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Full text of "Loire. Archives civiles"

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PURCHASED  FOR  THE 

IINIVERSITY  OF  TOROXTO  LIBRARY 

FROM  THE 

CANADA  COIIXCIL  SPECIAL  GRANT 

FOR 


FRENCH  HISTORY 


Digitized  by  the  Internet  Archive 

in  2010  with  funding  from 

University  of  Ottawa 


http://www.archive.org/details/loirearchivesciv01loir 


COLLECTION  '    ^^ 


INVENTAIRES-SOMMAIRES 


ARCnrVES  DÉPARTEMENTALES  ANTÉRIEURES  A  1790, 


PIBI.IEE    PAR   ORDRE 


DE  SON  EXCELLENCE  M.  LE  COMTE  DE  PERSIGNY,   MINISTRE   DE   L'INTÉRIEUR, 


ARCHIVES    CIVILES 

PREMIÈRE   PARTIE. 


%■ 


RAPPORT 


A     SA    MAJESTÉ     L'EMPEREUR. 


SlRE, 


J'ai  l'honneur  de  présenter  à  Votre  Majesté  les  deux  premiers  volumes  de  I'Inventaire-sommaire 
DES  Archives  dépautementales  antérieures  a  1790. 

Votre  Majesté  regrettait,  dans  la  Préface  d'une  de  ses  œuvres,  que  l'idée  émise  un  jour  par 
Napoléon  1"  n'eût  pas  été  exécutée.  Le  fondateur  de  votre  dynastie  voulait  que  les  savants  créassent 
des  catalogues,  par  ordre  de  matières,  des  sources  authentiques  où  les  auteurs  écrivant  sur  une 
branche  quelconque  du  savoir  humain  pourraient  aller  puiser  leurs  renseignements.  «  Aujourd'hui, 


«)  ^- 


«  ajouliez-vous,  Sire,  l'homme  désireux  de  s'instruire  ressemble  à  un  voyageur  qui,  pénétrant  dans 
«  un  pays  dont  il  n'a  pas  la  carte  topographique,  est  obligé  de  demander  son  chemin  à  tous  ceux 
«  qu'il  rencontre.  » 

La  publication  dont  j'ai  l'honneur  de  soumettre  la  première  partie  à  Votre  Majesté  est  en  voie 
de  réaliser  ce  projet  de  l'Empereur. 

Les  Archives  départementales,  formées  en  1790,  dans  les  chefs-heux  des  préfectures  actuelles, 
par  la  réunion  de  tous  les  titres  provenant  des  intendances,  cours  des  comptes,  bailliages,  évêchés, 
monastères,  châteaux,  etc.,  constituent  un  Aiaste  et  magnifique  ensemble  de  documents  authentiques, 
comparable  en  richesse  et  de  beaucoup  supérieur  en  nombre  à  l'important  dépôt  des  Archives  cen- 
trales de  l'Empire.  —  Si  ce  dernier  dépôt  renferme  le  Trésor  des  Chartes  royales  et  les  actes  éma- 
nés des  anciennes  administrations  établies  au  siège  même  du  Gouvernement,  les  Archives  départe- 
mentales comprennent, ^de  leur  cùté,  toutes  les  collections  de  nature  analogue  que  possédaient  nos 
provinces,  c'est-à-dire  la  France  entière  à  l'exception  de  Paris.  Elles  contiennent  donc  d'abord, 
d'une  manière  spéciale  et  complète,  ce  qui  se  rapporte  à  l'histoire  des  provinces,  des  communes  et 
des  propriétés  particulières,  ainsi  qu'aux  intérêts  des  familles  qui  les  ont  habitées. 

Elles  offrent,  en  outre,  un  grand  nombre  de  titres  précieux  pour  l'histoire  générale,  et  notam- 
ment les  actes  promulgués  par  les  souverains  dans  le  royaume  pour  notifier  leur  avènement,  annon- 
cer leurs  plans  de  réforme,  demander  adhésion  à  leur  pohtique,  etc.  Telles,  par  exemple,  les  lettres 
de  Philippe  le  Bel  réclamant  l'appui  de  ses  vassaux  dans  la  lutte  contre  le  Saint-Siège,  organisant 
les  élections  générales  des  représentants  du  pays,  prescrivant  l'arrestation  des  Templiers  et  justifiant 
cette  mesure  ;  telles  aussi  ces  circulaires  dans  lesquelles  Charles  IX  déchue  la  responsabilité  de  la 
Saint-Barthélémy,  etc. 

A  un  autre  point  de  vue,  les  Archives  départementales  fournissent  encore  à  l'étude  de  l'histoire 
générale  et  de  l'administration  publique  d'innombrables  matériaux.  Avant  l'organisation  uniforme 
de  la  France  en  départements,  chacune  de  nos  provinces  avait  conservé  plus  ou  moins  son  autono- 
mie, et,  à  mesure  qu'on  remonte  dans  le  passé,  les  individualités  provinciales  prennent  un  carac- 
tère plus  indépendant  de  l'action  du  pouvoir  central.— Ce  ne  sont  plus  alors  des  parties  d'un 
empire,  mais  de  véritables  États  souverains  (Bourgogne,  Provence,  Lorraine,  Bretagne,  etc.),  qui 
traitent  parfois  d'égal  à  égal  avec  le  roi  de  France,  possèdent  une  administration  propre,  une  re- 
présentation en  quelque  sorte  nationale,  une  cour  princière  protectrice  des  sciences  et  des  arts 
et  entretiennent  des  relations  diplomatiques  séparées,  soit  avec  la  France,  soit  avec  l'étranger. 

On  comprend,  dès  lors,  que  les  éléments  de  l'histoire  générale  et  de  l'administration  publique 


de  noire  pays  soient  aussi  divisés  que  le  pays  l'était  lui-même,  et  que  l'étude  de  nos  provinces 
dans  leurs  rapports  entre  elles  et  avec  Paris  puisse  seule  donner  l'intelligence  complète  et  la 
juste  appréciation  de  l'ensemble  des  faits. 

S'il  était  besoin  de  démontrer  cette  solidarité  d'intérêt  liistorique,  il  suffirait,  Sire,  de  rappeler  un 
exemple  qui  a  déjà  frappé  l'attention  de  Votre  Majesté.  La  précieuse  correspondance  de  Charles  le 
Téméraire,  indiquant  jour  par  jour  la  marche  de  ses  armées  et  révélant  ses  projets  (documents 
conservés  aux  Archives  de  Dijon),  n'intéresse-t-elle  pas  autant  l'histoire  du  règne  de  Louis  XI  que 
celle  de  la  Bourgogne  elle-même?  Et,  pour  descendre  à  une  époque  plus  rapprochée  de  nous 
comment  se  rendre  compte  de  l'importance  de  la  Ligue,  sans  avoir  étudié  les  nombreuses  ramifi- 
cations provinciales,  dont  les  archives  de  nos  départements  nous  livnml  aujourd'hui  le  secret  ? 

Enfin  si  nous  abordons  l'histoire  des  sciences  et  des  arts,  de  l'agriculture,  du  commerce  de 
l'industrie,  de  toutes  les  branches,  eu  un  mot,  des  connaissances  humaines  ou  de  l'administration 
l'étude  particulière  des  documents  que  recèlent  nos  provinces  ne  sera  pas  moins  féconde.  N'est-ce 
pas  dans  les  archives  de  leur  patrie  ou  des  villes  qu'ils  ont  habitées  que  l'on  rencontre,  sur  nos 
grands  hommes,  le  plus  de  renseignements?  Peut-on  faire  l'histoire  du  droit,  de  la  médecine  de 
la  littérature,  de  la  sculpture,  de  la  peinture,  etc.,  sans  consulter  les  titres  que  nous  ont  conservés 
Valence  et  Toulouse  sur  Cujas,  Montpellier  sur  Rabelais,  Rouen  sur  Corneille,  Marseille  sur  Pujet, 
Nancy  sur  Callot,  etc.;  et,  pour  des  questions  que  l'on  pourrait  croire  toutes  modernes,  qui  se 
douterait,  par  exemple,  si  les  archives  des  Bouches-du-Rhône  n'en  fournissaient  la  preuve,  que  déjà 
au  xv^  siècle  la  France  et  le  Piémont  projetaient  de  concert  le  percement  des  Alpes? 

En  résumé,  Sire,  les  archives  départementales  contiennent  l'histoire  de  nos  provinces  dans 
ses  moindres  détails,  des  éléments  de  tous  genres  pour  l'histoire  générale  du  pays  et  une  quantité 
innombrables  d'actes  relatifs  aux  familles  et  aux  propriétés  particulières. 

Il  était  donc  désirable  que  ces  riches  dépôts,  inexplorés  et  trop  méconnus  jusqu'à  ce  jour,  fussent 
mis  en  valeur  au  profit  des  intérêts  qui  s'y  rattachent. 

La  loi  du  10  mai  1838,  en  classant  parmi  les  dépenses  ordinaires  des  départements  les  frais  de 
garde  et  de  conservation  de  leurs  archives,  avait  permis  d'en  effectuer  la  mise  en  ordre  et  de 
réaliser  successivement  plusieurs  améliorations.  Mais  il  était  réservé  à  l'initiative  de  Votre  Majesté 
d'imprimer  à  celte  partie  de  l'administration  une  impulsion  décisive. 

Le  décret  impérial  du  22  juillet  1853,  que  j'avais  préparé  d'après  vos  ordres,  donna  aux 
Archives  départementales  une  organisation  plus  large  et  plus  régulière. 


Habilement  secondé  par  les  chefs  de  service  de  mon  ministère,  et  notamment  par  le  personnel  du 
Bureau  des  Archives,  je  confiai  à  l'expc'rience  d'Inspecteurs  généraux  sortis  de  notre  savante  École 
des  Chartes  le  soin  de  visiter  les  archives  des  départements,  des  communes  et  des  hôpitaux,  afin 
d'en  surveiller  la  conservation  et  le  classement,  de  diriger  le  personnel,  d"après  une  méthode 
uniforme  et  de  relier  entre  eux  les  efforts  jusque-là  isolés  des  archivistes  dans  le  but  de  les  faire 
concourir  à  l'exécution  de  l'Inventaire  que  je  voulais  créer. 

Les  travaux  antérieurs  n'avaient  eu  pour  résultat  que  la  publication  d'un  Tableau  général 
donnant  pour  chaque  dépôt  d'Archives  départementales,  le  titre  et  l'état  numéi'ique  des  fonds  qu'il 
comprenait;  cela  ne  pouvait  pas  suffire.  Il  importait  surtout  de  faire  connaître  le  contenu  même 
de  ces  fonds  de  révéler  les  ressources  qu'ils  offrent  pour  tous  les  genres  de  recherches. 

Dans  ce  but  Sire,  je  prescrivis  en  1833,  une  méthode  à' incentaire-soiyimaire  qui  donne 
l'analvse  de  chacun  des  articles  (carions,  liasses  ou  volumes)  dont  les  archives  sont  composées.  En 
même  temps  que  ce  travail  assure  la  conservation  des  documents  exposés  jusques  alors  à  de  si 
reo-rettables  dilapidations,  en  constatant  publiquement  leur  nombre  et  leur  état  matériel,  il  en 
indique  la  date  et  le  contenu  par  des  citalions  de  natures  diverses,  dont  la  réunion  formera, 
pour  ainsi  dire,  une  table  générale  des  matières. 

L'établissement  de  cet  inventaire- sommaire  donna  presque  immédiatement  d'importants 
résultats,  et,  dans  un  rapport  adressé  à  Votre  Majesté  le  20  juin  1834,  je  pouvais  déjà  lui 
annoncer  que  cette  opération,  en  pleine  exécution  dans  toutes  les  préfectures,  avait  amené  la 
découverte  d'un  grand  nombre  de  titres  précieux.  Les  archivistes  départementaux,  formés  pour 
la  plupart  à  l'enseignement  de  l'École  des  Chartes,  ont  secondé  les  vues  de  l'Administration 
centrale  avec  zèle  et  dévouement,  et,  grâce  à  leurs  efforis,  que  je  regarde  comme  un  devoir 
de  récompenser  en  faisant  améliorer  de  plus  en  plus  la  position  de  ces  fonctionnaires,  les 
inventaires  des  archives  civiles  étaient,  l'année  dernière,  après  huit  ans  d'un  travail  assidu, 
généralement  terminés.  Il  restait,  pour  mettre  en  lumière  toute  leur  valeur,  à  entreprendre 
la  publication;  dès  ma  rentrée  au  ministère  de  l'intérieur,  je  me  suis  occupé  d'en  préparer  les 
voies  et  moyens. 

J'ai  fait  appel  aux  départements,  plus  intéressés  que  personne  à  publier  le  catalogue  des 
richesses  historiques  qu'ils  possèdent  et  des  documents  d'intérêt  particulier  dunt  la  loi  les  autorise 
à  délivrer  des  expéditions  rétribuées.  L'empressemenI,  à  peu  près  unanime  avec  lequel  les 
Conseils  Généraux  ont  adopté  ma  proposition  et  voté  les  frais  d'impression  nécessaires,  montre 
que  les  avantages  d'une  œuvre  aussi  importante  ont  été  appréciés. 


Dès  à  présent,  cette  publication  s'exécute  simultanément  dans  toute  la  France,  d'après  un 
même  modèle,  dans  un  même  format,  et  tirée  à  un  nombre  d'exemplaires  suffisant  pour  assurer 
l'échange  entre  les  préfectures  et  faire  une  large  part  à  la  publicité;  elle  constituera  dans  chaque 
département  un  centre  de  recherches  d'autant  plus  ûiciles  que,  par  les  soins  de  mon  ministère,  il 
sera  dressé  une  table  générale,  résumé  et  complément  de  l'œuvre . 

Les  deux  volumes  que  j'ai  l'honneur  de  placer  sous  les  yeux  de  Votre  Majesté  concernent 
M  préfectures,  renferment  1,683  pages  de  texte  et  présentent  l'analvse  de  12,000  volumes 
manuscrits,  5,670  plans,  10,978  liasses  contenant  un  total  de  732,946  pièces  dont  la  plus 
ancienne  remonte  au  commencement  du  vni'^  siècle. 

J'ose  espérer  que  Votre  Majesté  trouvera  ce  travail  digne  de  sa  haute  approbation,  surtout  si  elle 
daigne  considérer  que  la  première  feuille  n'a  été  mise  sous  presse  qu'au  mois  de  janvier  dernier. 
Elle  peut  ainsi  prévoir  la  marche  rapide  que  cette  publication  est  destinée  à  suivre  et  l'impor- 
tance des  résultats  qui  s'ajouteront  chaque  jour  à  ceux  que  j'ai  l'honneur  de  lui  si'maler. 

^A  l'exemple  des  départements,  et  dans  le  même  format,  plusieurs  administrations  communales 
et  hospitalières  ont  commencé  à  faire  imprimer  l'inventaire  de  leurs  collections,  et  celte  seconde 
opération  exécutée  conjointement  avec  la  première,  permet,  dès  à  présent,  d'entrevoir  le  moment 
où  l'ensemble  de  ces  travaux,  encouragés  par  votre  auguste  patronage,  constituera  un  véritable 
monument  national. 

Je  suis,  avec  un  profond  respect, 

Sire, 

De  Votre  Majesté 

Le  très-humble  serviteur  et  fidèle  sujet, 

Le  Mi/iïstre  de  t intérieur, 

F.  DE  Pehsignv. 

Approuvé  : 

NAPOLÉON. 


Par  décret  impérial,  rendu  sur  la  proposition  du  ministre  de  l'intérieur,  ont  été  promus  ou  nommés  dans  l'Ordre 
impérial  do  la  Légion  d'honneur  : 

ku  (jrade  d'officier.  —  M.  Eugène  de  Stadier,  inspecteur  général  des  Archives  départementales  :  services  exceptioimels 
dans  l'organisation  de  l'Inventaire. 

Au  grade  de  chevalier.  —  M.  Aimé  Champollion-Figeac,  chef  du  bureau  des  Archives  départementales,  auteur  d'ouvrages 
sur  l'histoire  de  France. 


2   RAPPORT 


A   SA   3IAJESTÉ    L'EMPEREUR. 


Smii, 


Un  de  mes  prédécesseurs  a  eu  l'honneur  de  présenter  à  Voire  Majesté,  le  3  août  18G2,  les 
deux  premiers  volumes  de  V Inventaire  sommaire  des  Archives  départementales  antérieures  à 
1790,  et  un  rapport  destiné  à  faire  connaître  le  but  et  les  avantages  do  celte  pubi  ication . 

Depuis  celte  époque,  grâce  aux  encouragements  de  Votre  Majesté,  ce  travail  a  pris  une  exten- 
sion considérable  et  il  n'a  cessé  d'être  poursuivi  avec  une  activité  dont  je  me  plais  à  signaler  les 
résultats.  Tous  les  départements  ont  commencé  la  publication  de  leurs  inventaires,  à  l'exception 
des  trois  départements  récemment  annexés  à  l'Empire,  dont  les  Archives  n'ont    pu  encore  être 


constituées  entièrement,  et  de  deux  autres  qui  attendent  que  la  situation  de  leurs  finances  leur 
permette  de  l'entreprendre.  L'Administration  peut  mettre  aujourd'hui  cî  la  disposition  du  public 
35  volumes  complètement  terminés.  Les  fascicules  divers  distribués  aux  conseils  généraux  en 
représentent  à  eux  seuls  une  quantité  au  moins  égale.  Enfin,  le  nombre  des  pièces  ou  registres 
analysés  s'élève  au  chiffre  de  4,608,239. 

Seize  des  principales  villes  de  l'Empire  se  sont  empressées  de  suivre  l'exemple  donné  par  les 
déparlements,  et  sept  d'entre  elles  ont  terminé  déjà  leur  publication. 

Je  signalerai  paTliculièrement  à  Voire  Majesté  le  premier  volume  imprimé  par  la  ville 
de  Lyon. 

On  y  trouve  une  précieuse  correspondance  politique  avec  les  souverains  de  France,  d'Espagne, 
de  Savoie,  avec  les  chefs  de  la  Ligue,  les  agents  du  Roi  Catholique  et  du  Saint-Père.  Les  arts  n'y 
sont  pas  oubliés  et  l'histoire  biographique  y  recueillera  de  curieux  détails  sur  l'origine,  les 
travaux  et  les  succès  des  peintres  et  des  sculpteurs  employés  à  l'occasion  de  fêtes  et  d'entrées 
solennelles,  d'artistes  de  tous  genres,  parmi  lesquels  on  remarque  Pierre  Evrard  (1455),  Péréal 
(1511),  Sébastien  de  Bologne,  l'architecte  Philibert  de  Lorme,  un  grand  nombre  de  graveurs  de 
plans,  de  monnaies,  de  médailles,  le  relieur  Pierre  Maury,  Nicolas  Grolier,  etc. 

Quatre  administrations  hospitahères  ont  également  commencé  l'impression  de  leurs  Archives. 
L'Assistance  publique  à  Paris  vient  d'achever  le  premier  volume  relatif  à  l'Hôtel-Dieu.  Ce 
document  retrace  rue  par  rue  et  maison  par  maison  la  topographie  de  l'ancien  Paris,  et  abonde 
en  intéressantes  indications . 

Des  titres  importants  pour  les  intérêts  de  l'État  et  des  communes  se  retrouv  ent  dans  les  docu- 
ments antérieurs  h  1790.  Le  classement  et  l'inventaire  en  ont  fait  découvrir  un  certain  nombre 
dont  on  ignorait  l'existence  ou  que  l'on  croyait  détruits,  et  il  a  suffi  de  les  produire  pour  obtenir, 
en  1863  et  en  1864,  la  solution  de  procès  pendants  depuis  longues  années.  Ces  titres  figurent 
particuhèrement  parmi  les  anciens cartulaires,  parmi  les  cadastres,  les  terriers,  les  plans  de  routes, 
les  partages  de  biens  communaux,  les  concessions  de  terrains  vagues  et  incultes.  J'ai  remarqué, 
dans  ces  mêmes  collections,  des  renseignements  précieux  •sur  de  grands  travaux  effectués  ou 
étudiés  avant  1790,  tels  que  :  défense  des  côtes  maritimes  à  Rouen,  au  Havre,  à  Dieppe,  à 
Saint-Valery-en-Caux,  etc.;  mesures  contre  les  inondations  en  Touraine:  endigue  ment  du  Rhin; 
établissement  de  canaux,  projets  sur  les  mines,  les  carrières,  les  haras,  les  pépinières,  les  opé- 


rations  du  service  des  ponts  et  chaussées,  l'extinclion  de  la  mendicité  et  du  paupérisme.  Les 
actes  qui  nous  sont  restés  sur  les  fondations  d'hôpitaux,  la  création  des  manufactures,  l'organi- 
sation d'ateliers  de  travaux  d'utilité  publique,  fournissent  des  éléments  pleins  d'intérêt  pour 
l'étude  de  questions  qui  préoccupent  encore  aujourd'hui  tous  les  gouvernements. 

A  côté  des  actes  administratifs  émanés  du  pouvoir  central  ou  de  sa  représentation  directe,  il 
en  est  qui  se  rattachent  à  la  vie  politique  du  pays,  à  l'intervention  de  ses  députés  dans  les 
affaires  générales  de  l'Étal  et  dans  les  affaires  particulières  des  provinces  et  des  villes.  Tels 
sont  les  papiers  relatifs  aux  États-Généraux,  aux  assemblées  des  notables,  aux  assemblées  pro- 
vinciales, précieux  documents  qui  sont  tout  à  la  fois  le  testament  de  l'ancienne  société  et  la 
préface  de  la  Révolution  française. 

Comme  les  provinces  et  les  communes,  les  familles  ont  un  intérêt  incontestable  à  celte  pubhca- 
tion.  En  effet,  les  simples  états  de  répartition  de  l'impôt  ne  servent  pas  seulement  à  délimiter 
d'anciennes  propriétés;  ils  déterminent  aussi  et  constatent  la  situation  nobiliaire  d'un  grand  nombre 
de  personnes  au  moment  de  la  Révolution.  Les  élus  chargés  de  faire  la  répartition  des  impôts 
n'admettaient  pas  sans  des  preuves  rigoureuses  l'exemption  des  charges  financières  que  procu- 
raient à  ceux  qui  les  possédaient  légalement  les  terres  nobles  et  les  titres  nobiliaires. 

Aussi,  voit-on  un  illustre  savant  du  xvii"  siècle,  Claude  Saumaise,  se  montrer  aussi  habile 
défenseur  de  ses  prétentions  nobiliaires  que  perspicace  archéologue  lorsqu'il  s'agit  de  déchiffrer 
une  antique  inscription,  et  l'histoire  conslate-t-elle  sans  étonnemenl  que  les  échevins  de  Lyon 
apportaient  plus  de  persévérance  à  faire  rechercher,  après  les  troubles  de  la  Ligue,  les  lettres 
patentes  qui  leur  conféraient  l'anoblissement,  qu'à  préserver  la  citi;  des  invasions  des  Bohémiens, 
Egyptiens,  bateleurs  et  nécromanciens,  qui  venaient  augmenter  les  charges  de  VAionône  géné- 
rale, plus  spécialement  fondée  pour  les  ouvriers  sans  emploi  ou  invalides. 

Les  jugements  des  intendants,  connus  sous  le  nom  de  maintenue  de  noblesse,  complètent  l'en- 
semble des  docurnenis  servant  à  éclaii'er  l'histoire  et  l'état  des  familles. 

Notre  ancienne  organisation  judiciaire  est  représentée  dans  les  archives  des  préfectures  par  un 
grand  nombre  de  registres  et  de  dossiers  provenant  des  Parlements  provinciaux,  des  sièges 
royaux  du  premier  degré  :  Présidiaux,  Sénéchaussées  et  Bailliages.  A  ces  documents  concernant 
la  justice  du  royaume,  s'ajoutent  les  actes  des  justices  seigneuriales  qui  représentent  jusqu'au 
seuil  môme  de  la  Révolution  les  derniers  vestiges  des  pouvoirs  locaux,  issus  de  la  féodalité. 


La  jurisprudence  de  ces  tribunaux  variait  à  l'infini.  En  Bourgogne,  par  exemple,  il  n'en  coûtait 
que  10  francs  d'amende,  en  l'année  1385,  pour  avoir  aidé  à  rançonner  les  ambassadeurs  du 
comte  de  Savoie  et  du  marquis  de  Montferraf  ;  mais  celte  procédure  avait  nécessité  des  «  écritures 
qui  occupaient  50  pieds  de  long,  »  et  le  pied  était  taxé  un  gros  et  demi.  A  Rouen,  au 
xiif  siècle,  la  médisance  de  la  part  d'une  femme  était  punie  d'une  immersion  dans  la  Seine, 
répétée  trois  fois  de  suite.  Le  meurtre  d'une  femme  77ial  famée  se  rachetait  par  5  francs  d'amende. 
Dans  l'Orléanais,  les  faux  témoins  araient  la  langue  percée  avec  un  fer  rouge,  et  étaient  ensuite 
battus  de  verges  de  la  main  du  bourreau  par  les  rues  de  la  ville. 

L'histoire  du  génie  français  dans  ses  manifestations  multiples  est  écrite  dans  nos  Archives. 
L'Université  y  retrouve  les  traits  de  sa  puissante  organisation  et  l'éclat  dont  elle  a  brillé  dans 
les  écoles  d'Avignon,  de  Caen,  de  Poitiers,  de  Toulouse,  etc.  Des  documents  pleins  d'intérêt  ré- 
vèlent le  progrès  accompli  pendant  les  derniers  siècles  dans  l'architecture,  les  beaux-arts  et  leur 
apphcation  à  l'industrie,  dans  les  procédés  relatifs  à  la  peinture  sur  verre,  à  la  tapisserie,  à  la 
peinture  sur  émail  et  à  la  sculpture  sur  pierre  et  sur  bois,  qui  tint  une  si  grande  place,  non- 
seulement  dans  l'ornementation  des  monuments  publics,  mais  encore  dans  la  décoration  des 
habitations  privées. 

Tels  sont  encore,  pour  l'architecture  civile  et  religieuse,  les  titres  nombreux  qui  concernent 
l'égUse  de  Brou,  chef-d'œuvre  du  seizième  siècle,  la  Sainte-Chapelle  de  Dijon,  le  Palais  des 
Dauphins,  le  château  de  Gaillon  et  ses  peintures  dues  à  des  maîtres  itahens,  enfin  les  habitations 
royales  de  Fontainebleau,  de  Vincennes,  Blois,  Amboise,  etc. 

Dans  un  autre  ordre  de  faits,  les  Inventaires  des  Archives  départementales  signalent  à  l'attention 
du  public  lettré  des  documents  très-importants  pour  l'appréciation  d'un  des  événements  les  plus 
graves  de  l'ancien  régime,  la  révocation  de  l'Édit  de  Nantes,  et  d'une  de  ces  institutions  les 
plus  décriées,  les  lettres  de  cachet.  Les  historiens  pourront  désormais  réviser,  sur  ces  deux  ques- 
tions, avec  les  éléments  d'information  les  plus  certains,  les  opinions  les  plus  accréditées  jus- 
qu'à ce  jour. 

.J'ai  l'honneur  de  signaler  aussi  à  Votre  Majesté  une  foule  de  renseignements  curieux  relatifs 
aux  personnes.  A  l'aide  des  Archives,  on  peut  aujourd'hui  suivre  pas  à  pas  la  plupart  des 
hommes  qui  ont  un  nom  célèbre  dans  noli'e  ancien  gouvernement,  et  reconstituer,  même  à  leurs 
débuts  dans  la  vie  publique,  la  biographie  de  quelques-unes  de  nos  illustrations  littéraires,  scien- 


tifiques  ou  militaires.  Entre  mille  autres  faits  du  même  genre,  on  y  apprend  que  Georges  Cuvier 
remplissait  dans  sa  jeunesse  les  modestes  fonctions  de  greffier  de  la  commune  de  Bec-en-Cauchois. 
Les  délibérations  de  cette  commune,  toutes  rédigées  par  lui  et  transcrites  de  sa  main,  nous  en 
fournissent  la  preuve.  Pierre  Corneille  tenait  les  registres  de  la  fabrique  de  l'église  de  Rouen,  et, 
quoique  marguillier,  il  y  inscrivait  parfois  ses  réQexions  personnelles  contre  les  mesures  adoptées 
par  ses  collègues.  Une  petite  localité  de  Seine-et-Marne,  la  commune  d'Avon,  presque  inconnue 
aujourd'hui,  conserve  des  livres  paroissiaux  du  plus  haut  intérêt  et  qui  révèlent  l'état  civil  dés 
plus  grands  artistes,  au  premier  rang  desquels  se  placent  Léonard  le  Flamand,  François  de  Bolo- 
gne, Sébastien  Serlio,  le  Rosso,  Antoine  Jacquet  de  Grenoble,  le  Primatice,  Nicolo  dell'  Abbale, 
Jean  de  IToëy,  Fréminet^  Ambroise  Dubois  et  des  savants  illustres,  tels  que  le  mathématicien 
Bezout,  le  naturaliste  Daubenlon.  etc. 

Cet  exposé  sommaire  suffira  pour  établir  l'intérêt  que  présente,  aux  points  de  vue  les  plus 
divers,  l'œuvre  entreprise  par  M.  le  duc  de  Persigny. 

C'est  là.  Sire,  je  puis  le  dire  avec  confiance,  l'une  des  enquêtes  les  plus  considérables  qui  aient 
jamais  été  ouvertes  sur  le  passé  de  la  France.  Elle  embrasse  sous  toutes  ses  faces  la  vie  mul- 
tiple de  l'ancienne  société  française.  Elle  jeKe  un  jour  vif  et  nouveau  sur  les  relations  du  pouvoir 
central  avec  les  gouvernements  provinciaux  et  les  administrations  communales,  les  relations  des 
cités  entre  elles,  la  situation  de  chacune  de  ses  castes,  et  elle  nous  fait  assister,  par  des  actes  au- 
thentiques, au  grand  et  laborieux  développement  de  notre  patrie. 

Les  conseils  généraux,  qui  juscju'ici  onl  pourvu  à  toutes  les  dépenses  du  service  des  Archives, 
l'onlinueront,  je  n'en  doute  pas,  leur  concours  empressé  à  une  publication  qui  a  obtenu  les  suf- 
frages unanimes  du  monde  savant. 

En  ce  moment,  je  vais  étudier  le  système  le  plus  convenable  pour  la  rédaction  de  tables  géné- 
rales alphabéli(jues,  qui,  à  mesure  de  l'impression,  permettraient  d'embrasser  d'un  coup  d'œil 
tous  les  documents  relatifs  à  une  même  question  administrative  ou  historique. 

Va\  terminant  ce  rapport,  Sire,  je  considère  comme  un  devoir  de  signaler  à  l'Empereur  les  ser- 
vices rendus  par  le  Bureau  des  Archives,  les  inspecteurs  généraux  placés  sous  mes  ordres  et  les 


archivistes  déparlemenlaux,  auxiliaires  aussi  modestesqu'érudils,  sortis,  pour  la  plupart,  de  l'École 
impériale  des  Charles,  et  dont  le  dévouement  mérite  les  plus  grands  éloges. 

C'est  à  tous  ces  efforts  réunis  qu'on  doit  la  marche  rapide  du  grand    travail  dont  je  viens  de 
soumettre  à  l'Empereur  les  principaux  résultats. 

Je  suis  avec  un  profond  respect, 

Sire, 

De  Votre  Majesté, 

Le  très-humble,  très-obéissant 

et  très-fidèle  serviteur  et  sujet, 

Le  ministre  de  Vintérieur, 
La  Valette. 


IiNVEîS TAIRE  SOMiMAlHE 


DES, 


ARCHIVES  DEPARTEMENTALES 


A^TERIKIHI'S  A   1  7  !Hl , 


iFDiGÉ    i^\i!     M.     Ani.    CHAVERC)X1)IEP, .  abchi 


LOIRE. 


A1{0HIVE>S  CIVILES.  -  SERIE  A..  X"  1  A  -h'i».   -  SERIE  B..  N"  1  A  lôSi'. 


TOME    PREMIEll. 


PARIS, 

l.Ml'Hl.MKiilE    KT    1.1  lil!  A  1  li  1  K    A  1»  M  I  M  sTR  ATI  \  ES 

DE  P\rL  1)1  POIVl. 


1H7U. 


INVENTÂIKÏi  SOMMAIUË 


ARCHIVES  DÉPAKTEME^ÏALES 

A  N  T  É  R 1 E  li  U  K  S  A   1  7  U  0  . 

RÉDIGÉ    l'Ali     M.     \vi..     CHAVKRONDIEPi.   archiviste. 


LOIRE. 


ARCHIVES  CIVILES.  -  SÉUIE  A..  N"  1  A  tJl    -  SÉRIE  B.,  N"  1  A  l.'.SO. 


TOME    PRE.MIEll. 


^^f^. 


"  "=5.  '  r.  '  / 


PARIS, 

IMl'Ul.MKUlK    KT    Lllili  A  1  II  I  K    A  D  M  1  M  sTli  A  11  \  ES 

Di:  PAUL  DUPONT. 

1S7(I. 


ARCHIVES  CIVILES   DE  LA  LOIRE. 


Si  l'on  en  excepte  les  papiers  provenant  des  greffes  des  tribunaux  supprimés,  les  archives  civiles  an- 
ciennes du  département  de  la  Loire  sont  peu  considérables.  Le  Forez  (1),  au  moment  de  sa  réunion  à  la 
couronne  de  France,  se  vit  enlever  ses  litres  les  plus  précieux.  En  s'emparant  des  biens  immenses  que 
possédait  le  connétable  Charles  de  Bourbon,  François  \"  supprima  la  Chambre  des  Comptes  de  Moulins  et 
celles  de  Montbrison  et  de  Villefranche,  ses  annexes,  et  ordonna  a  que  tous  et  chacuns  les  tillres,  Chartres, 
((  lectres,  papiers,  registres,  comptes  et  autres  choses  estans  en  icelles  chambres  »  seraient  apportés  en 
la  Cliambre  des  Comptes  de  Paris.  Jacques  Luillier,  auditeur  à  cette  Chambre,  fut  commis,  par  décision 
du  Roi  du  19  mars  1532,  pour  faire  sur  place  l'inventaire  des  titres  et  les  transporter  à  Paris.  C'est  là 
qu'ils  sont  restés,  déplacés  seulement  par  la  Révolution,  qui  les  prit  aux  archives  de  la  Chaml»re  des 
Comptes  et  les  déposa  presque  intacts  aux  ai'chives  nationales. 

De  ces  documents,  Luillier  fit  deux  parts  qu'il  inventoria  distinctement  :  l'une,  plus  spécialement  doma- 
niale, se  compose  des  hommages  et  aveux  proprement  dits;  l'autre,  d'un  intérêt  plus  général,  comprend  les 
titres  de  famille  et  les  pièces  historiques. 

L'inventaire  des  titres  du  Forez  par  Luillier  (archives  de  l'Empire  PP.  39,  correspondant  aux  cartons 
P.  1394-1402)  forme  un  volume  in-folio,  parchemin,  de  222  feuillets  de  texte  (2).  Le  nombre  des  articles 
s'élève  à  quatorze  cent  quarante-cinq,  indépendamment  d'un  article  supplémentaire  ajouté  récemment. 
Mais  il  faut  remarquer  que  Luillier  n'a  fait  qu'une  seule  analyse  pour  cbaque  cote,  bien  que  certaines  cotes 
comprennent  jusqu'à  vingt  pièces  ;  on  peut  donc  porter  approximativement  à  deux  mille  le  nombre  des 
pièces  ou  actes  reniVroiés  dans  la  citllcclion  des  titres  du  Forez. 

L'inventaire  des  honunages  et  aveux  du  Forez,  inlilulé  :  Inventaire  des  hommaiges  et  dénombrement 
des  fii'fs  mouvens  du  comté  de  Forestx-  apportez  de  In  Chambre  des  Comptes  de  Montbrison,  desqueh  ont  esté 


1)  Par   une  coïiRiikMice    Ikhiitusc,   le   (U'iiarloiiiciil  de  la  Loire  ré]ioiui,  à  |ifu  de  chose  près,  à  rancieniic  proxiiice 
de   Voyez. 

i2)  Nous  avons  publié,  e:i   1800,   Vlnvt'iilairt'  des  titres  du  comté  de  Forez-,  par  Luillier,  en  y  joignant  un  appendice 
contenant  des  tables,  des  fragments  de    l'inventaire  de  Gayand  et  plusieurs  piî-ees  inédites.  —  Roanne,  Sauzon,   deux 

parties  iii-8". 


—  to  — 

[aides  vingt  hjaces{{),  semble  écrit  en  grande  partie  de  la  même  main  que  l'inventaire  des  titres.  Il 
contient  treize  cent  vingt-deux  articles,  non  compris  la  table.  Au  douze  cent  vingt-huitième  article, 
l'écriture  change  et  paraît  appartenir  au  xvnf  siècle.  Cette  dernière  partie  contient  l'analyse  d'une  vingt 
et  unième  liasse  ajoutée  après  coup. 

Plusieurs  autres  inventaires  des  archives  de  la  Chambre  des  Comptes  de  Forez  avaient  précédé  celui  de 
Luillier.  Nous  citerons  entre  autres  : 

V Inventaive  mcien  et  autentique  des  Chartres  du  païs  de  Forez  (2)  ; 

Un  inventaire  fait  en  1459,  par  Du  Saix  (3); 

Un  autre  inventaire  très-délaillé,  dressé  en  1473  par  Perrin  Gayand,  clerc  de  la  Chambre  des  Comptes 
de  Beaujolais,  avec  l'aide  de  Guillaume  Gayand  et  Jean  Aumaistre,  notaires,  lors  de  la  translation  des  ar- 
chives du  comté  de  Forez  de  l'ancienne  Chambre  des  Comptes  placée  dans  la  grande  tour  du  donjon  de 
Montbrison  à  la  nouvelle  construite  au  lieu  appelé  le  Celier  comtal  dans  l'enceinte  du  château  (4). 

Ces  inventaires  et  celui  de  Luillier,  quoique  faits  consciencieusement,  sont  encore  insuffisants.  Aucune 
méthode  n'y  préside,  aucune  table  générale  n'éclaire  les  recherches  du  lecteur. 

Les  tiircs  de  la  maison  ducale  de  Bourbon  vont  recevoir  une  publicité  digne  d'eux.  M.  Huillard- 
Bréholles,  sous  la  haute  direction  de  M.  le  comte  de  Laborde,  en  a  préparé  l'inventaire. 

Plus  préoccupé  de  servir  l'histoire  générale  que  l'histoire  locale  des  provinces,  M.  Huillard-Bréholles 
n'a  point,  comme  Luillier,  divisé  son  inventaire  selon  les  territoires  du  Bourbonnais,  du  Forez,  du  Beaujo- 
lais. Pour  éviter  d'incessants  renvois,  pour  ne  pas  fractionner  les  documents  et  les  faits,  il  a  embrassé 
dans  une  seule  série  tous  les  titres  de  la  maison  ducale  de  Bourbon,  sans  distinction  de  province,  et  il  a, 
selon  le  plan  adopté  aux  Archives  de  l'Empire,  inventorié  tous  ces  documents  dans  l'ordre  chronologique. 


(l)  Archives  d&  l'Empire,  PP.  38,  correspondant  aux  cartons,  P.  490-494. 

{'2)  C'est  ainsi  qu'il  est  désigné  par  de  La  Mure,  Histoire  du  pays  de  Forez.— Lyon,  Poysuel,  1674,  in-4'',  p.- 300,  345,. 
347,  etc.  —  Cet  inventaire  est  probablement  le  même  que  celui  de  1457,  cité  par  M.  de  Chanlelauze,  sous  le  titre  de  : 
Repertorium  titulorum  existentium  in  mmpia  turri  in  dunjono  Mcmtisbrisonis,  [Notice  sur  J.  M.  de  La  Mure,  en  tête  de 
l'Histoire  des  ducs  de  Bourbon  et  des  comtes  de  Forez-,  Lyon,  Perrin,  1860,  in-4°,  t.  I,  p.  xi.) 

Il  existe  aux.  archives  de  la  Loire  deux  cahiers  détachés  d'un  inventaire  du  xv=  siècle,  qui  pourraieiU  ))ien  être  des 
fragments  de  celui  de  1457.  — Il  s'y  trouve  également  un  registre  de  la  Chambre  des  Comptes  de  Forez,  du  xiv*  siècle, 
destiné  à  inscrire  les  entrées  et  sorties  de  pièces  et  qui  équivaut,  en  certains  points,  à  un  véritable  inventaire,  à  raisoa 
des  nombreux  documents  qu'il  mentionne. 

(3)  Nous  rappelons  cet  inventaire  sur  la  foi  d'un  mémoire  sur  procès,  intitulé  :  Extrait  elironolodicjue  des  témoi- 
gnages cités  ou  produits  dans  le  procès  entre  les  coseUjneurs  de  La  Faye  et  le  sieur  Verne,  au  sujet  du  droit  de  mi-lnd 
(Paris,  Rnapen,  1769,  iu-l").  Peut-être  cet  inventaire  se  confond-ii  avec  le  précédent. 

(4)  La  minute  de  l'inventaire  de  Gayand,  formant  un  gros  volume  petit  in-folio,  papier,  de  304  feuillets  de  texte,  relié 
en  bois,  recouvert  d'une  peau  gaufrée  et  muni  de  deux  fennoirs  en  cuivre,  appartient  aux  archives  de  la  Loire,  par 
suite  d'un  échange  fait  avec  le  département  de  l'Allier,  au  mois  de  juin  1833.  Un  écriteau  eu  parchemin,  cloué  sur  in 
premier  plat  du  volume,  porte  le  titre  suivant  :  C'est  la  minute  de  l'inventoire  des  filtres  estans  en  lu  Chambre  de& 
Comptes,  à  Montbrison,  appertenans  à  monseigneur  le  duc  ck  Ikiwbonnois  et  d'Auvergne ,  à  cause  de  sa  conté  de 
Fourès,  fait  en  l'an  MCCCCLXXIU.  L'expédition  originale  de  cet  inventaire,  conservée  aux  .\ic!iives  de  l'Empire, 
(P.  1131),  forme  un  volume  de  270  feuillets  de  texte,  signé  Gayand,  et  Aumaistre. 

Une  autre  expédition  originale  faisait  partie  de  la  bibliothèque  du  chancelier  d'Aguesseau  (  Lelong,  Diblioth.  hist.  de  la 
France,  tome  II,  n"  27846 î.  Enfin,  il  existe  à  la  Bibliothèque  impériale  [département  des  mairnscrits,  fonds  Saint-Ma- 
gloire,  registre 48),  une  copie  abrégée  de  l'inventaire  d-e  Gayand ,  faite  au  xviie  siècle,  pour  l'usage  des  frères  de 
Sainte-Marthe. 


—  n  — 

Qu'on  nous  pardonne  de  nous  être  un  peu  étendu  sur  les  anciens  titres  du  Forez,  aujourdlnii 
aux  Archives  de  l'Empire.  Si  quelque  chose  diminue  nos  regrets  de  les  avoir  perdus,  c'est  de  les  voii'  con- 
servés dans  notre  dépôt  national  et  inventoriés  par  le  savant  auteur  de  Vllistoire  diplomatique  de  l'empereur 
Frédéric  II. 

Nous  suivrons,  dans  la  revue  rapide  que  nous  allons  faire  de  nos  moilestes  archives  du  déparlement  de 
la  Loire,  le  cadre  tracé  par  les  instructions  ministérielles  du  24  avril  1841. 

Série  A  (Actes  du  pouvoir  souverain  et  domaine  public).  Celte  série  comprend,  à  l'exclusion  de  tous 
autres,  les  documents  peu  nombreux  (252  articles),  mais  très-intéressants,  provenant  de  la  Chambre  doma- 
niale de  Montbrison.  Celte  Chambre  avait  une  juridiction  tout  à  la  fois  gracieuse  et  conlentieuse.  «  C'est  à 
elle,  dit  Sonyer  Du  Lac  (I),  que  tous  propriétaires,  possesseurs  et  détenteurs  de  fiefs  et  seigneuries  mou- 
vants du  Roi,  à  cause  de  son  comté  de  Forez  et  dans  toute  l'étendue  du  comté,  étoient  tenus  de  prêter  les  foi 
et  hommages,  de  fournir  les  aveux  et  dénombrements.  C'est  à  celle  Chambre  que  tous  feudataires,  régis- 
seurs, engagisles  du  domaine  de  Forez,  leurs  fermiers,  préposés  et  généralement  toutes  personnes,  T'idienl 
obligés  de  se  pourvoir  pour  les  causes  et  fails  du  dit  domaine.  » 

Dès  le  temps  des  comtes  de  Forez,  la  juridiction  domaniale,  jointe  à  la  juridiction  ordinaire,  était  aux 
mains  du  juge  de  Forez.  0;ilre  les  ofliciers  de  la  Chambre  des  (Comptes,  un  greffier  ou  secrétaire  du  D'i- 
maine,  un  trésorier  et  un  contrôleur  du  Domaine  l'assistaient. 

Sous  les  ducs  de  Bourbon  et  les  rois  de  France,  le  juge  de  Forez,  lieutenant  général  du  bailli,  continua 
de  juger  les  cas  domaniaux  ;  mais  il  eut  souvent  à  défendre  ses  attributions  convoitées  par  les  trésoriers  de 
France  de  la  Généralité  de  Lyon,  dont  la  juridiction  domaniale  était  nulle  ou  peu  importante  (2).  Plusieurs 
arrêts  du  Conseil  d'État  le  maintinrent  dans  ses  prérogatives:  l'un  du  20  juillet  1634,  un  autre  du 
4  mars  1073  (3),  un  autre  encore  du  13  juin  1713.  Dans  l'intervalle  de  ces  deux  derniers  arrêts,  le  lieute- 
nant général  avait  volontairement  partagé  ses  pouvoirs  domaniaux  avec  les  officiers  du  Bailliage. 


(I)  Sonyci'  Du  Lac,  Obscrv:ilions  sur  les  Iriluiiinux  du  Forez.  —  Paris,  1781,  iii-8",  p.  10. 

(;2)  «  Lo  bureau  de  Lyon  a  moins  (le  fouclioiis  qu'aucun  autre,  1,1  jurisiliction  du  domaine  luy  manquant,  parce  qu'en 
Lyonnois  et  en  Beaujollois  le  Hoy  n'a  point  de  domaine,  et  ([u'en  Forestz  la  connoissancc  en  appartient  au  Bailliage.  » 
(Lambert  d'IIerbigny,  Mémoire  concernant  la  Généralité  de  Lyon,  dressé  en  1698.)  —  Voir  aussi  V.  de  Valons,  Le  D.i- 
maine  ordinaire  de  Lfiorinais  au  commencement  du  xvi^  siècle.  — Lyon,  1865,  brocli.  in-8". 

(3)  (I  Vu,  dit  cet  arrêt,  les  provisions  de  la  cliargc  de  juge  ordinaire  de  Forez,  accordées  le  7  septembre  1 168,  à  Thonuis 
Fournier  par  Jean,  duc  de  Bourbon,  comte  de  Forez;  — provisions  de  juge  ordinaire  de  Forez,  du  27  déecmb:c  1488,  à 
Jacques  Tavart,  par  Pierre,  duc  de  Bourbon,  comte  de  Forez; —  prise  de  possession  du  comté  de  Forez,  par  Jacques  de 
Cbabannes,  seigneur  de  La  Palice,  maréclial  de  France,  au  nom  de  François  I",  où  se  voit  que  fut  pris  le  serment  des 
juges,  avocats  et  trésoriers  de  la  Cbambre  des  Comptes  de  Forez,  du  29  octobre  1523;  —  mainlevée  faite  au  prolit  de 
messire  Claude  de  Couflier,  seigneur  de  Boisy  et  Roanne,  registrée  au  greffe  du  comté  de  Forez  par  Vital  Cbalancon, 
juge  ordinaire  de  For(!z,  par  l'avis  du  procureur  et  trésorier  pour  le  Roi,  du  20  février  1532;  —  provisions  accordées, 
le  13  mai  15i7,  par  Henri  II,  des  charges  de  juge  ordinaire  et  domanial  du  comté  de  Forez,  à  Jean  Papou;  —  provisions 
de  la  même  charge,  du  2  mai  1587,  à  Jean  d'Ausserre  ;  —  lettres  patentes  obtenues  par  Lambert  Croppel,  pai-  lesquelles 
la  qualité  de  juge  ordinaire  domanial  du  comté  de  Forez,  qui  avoit  été  oubliée  dans  ses  provisions,  lui  a  été  aecoi'déi> 
suivant  que  ses  prédécesseurs  eu  ladite  charge  en  avoient  joui,  du  22  octobre  1008,  rcgistrées  au  Parlement  le  22  no- 
vembre suivant;  —  provisions  de  Jacques  Pouderoux  de  la  charge  de  lieutenant  général  civil  et  juge  ordinaire  cl  d:imanial 
du  comté  de  Forez,  du  27  octobre  1654;  — extraits  tirés  du  greffe  du  domaine  de  Forez  conteuanl  les  foi  et  lionimajje 


—  12  — 

lùifin  lï'dit  du  mois  d'août  1771,  qui  est  un  règlement  de  juridictions,  renferme  une  disposition  précise 
pour  la  Chambre  domaniale  portant  que  les  officiers  du  Bailliage  du  comté  de  Forez  séant  à  .Montbrison 
comiaîlront,  comme  par  le  passé,  des  matières  domaniales  dans  toute  l'étendue  du  territoire  dans  lequel  ils 
sont  en  possession  d'en  connaître  (1). 

Des  décisions  si  nombreuses  semblaient  mettre  les  officiers  du  Bailliage  à  l'abri  de  toute  crainte  pour 
l'avenir,  lorsque  intervint,  au  mois  de  novembre  1781,  un  nouvel  édit  supprimant  la  Chambre  du  domaine 
de  Montbrison  et  attribuant  ses  pouvoirs  au  Bureau  des  Finances  de  Lyon  (A.  222).  Cet  édit  semble  toutefois 
n'avoir  pas  reçu  d'exécutiun,  puisqu'on  voit,  dans  le  registre  Â.  30  et  la  liasse  A.  48,  une  foule  d'actes  de 
foi  et  hommage,  aveux  et  dénombrements  que  cette  Chambre  continua  de  recevoir. 

Ce  qu'il  y  eut  de  malheureux,  dans  le  cours  de  ces  longs  débats,  c'est  que  les  trésoriers  de  France  au 
Bureau  des  Finances  de  Lyon  obtinrent,  le  15  décembre  1691,  un  arrêt  du  Conseil  d'État  ordonnant  le 
transport  dans  leurs  archives  de  tous  les  terriers,  titres  et  papiers  du  domaine  de  Forez,  sous  prétexte  que 
le  local  où  ils  étaient  conservés  menaçait  ruine,  et  que  partie  des  titres  concernant  le  domaine  de  Lyonnais 
et  Beaujolais  étaient  déjà  dépo-és  aux  archives  dudit  Bureau. 

Laurent  Pianello  Besset  de  La  Vallelîe,  qui  était  alors  président  des  trésoriers  de  Lyon,  se  rendit,  en  vertu 
de  cet  arrêt,  au  greffe  du  domaine  de  Forez  à  3Iontbrison,  fit  faire  à  la  hâte  un  inventaire  sommaire  (2)  de 
tous  les  titres  et  papiers  qui  s'y  trouvaient,  et  transporter  le  tout  à  Lyon.  Les  archives  du  Forez,  déjà  dé- 
pouillées en  1532  de  leurs  litres  les  plus  précieux,  se  virent  ainsi  ravir  le  peu  de  documents  anciens  qui  leur 
restaient.  Hâtons-nous  d'ajouter  qu'en  1834,  grâce  à  la  patriotique  initiative  de  M.  le  duc  de  Persigny,  alors 
ministre  de  l'intérieur,  tous  ceux  de  ces  documents  qui  existaient  encore  aux  archives  du  Rhône  ont  été 
cédés  au  département  de  la  Loire. 

Parmi  les  documents  les  plus  remarquables  de  la  série  A,  nous  signalerons  :  deux  états  sommaires    des 


(|uioiit  été  faits  par  plusiciu's  personnes,  depuis  1  iil  jusqu'au  ^i  janvier  1()"1;  —  copie  de  lelti'es  patentes  de  Sa  Majesté, 
adressées  au  juge  de  Forez,  pour  mettre  en  possession  la  reine  Marie  de  Médicis  du  comlé  de  Forez,  en  date  du  26  jan- 
\i?r  1613,  et  l'acte  de  mise  en  possession  par  Lambert  Croppet,  juge  domanial  de  Forez,  du  ["juillet  1613;  —  copie  de 
lettres  patentes  de  Henri  IV,  adressées  au  juge  domanial  de  Forez  pour  la  confection  d'un  nouveau  terrier  ,  en  date  du 
3  juillet  1609,  rejiistrées  au  greffe  dudit  domaine  de  Forez,  le  12  septembre  suivant;  ^  copie  d'une  ordonnance  du 
juge  domanial  de  Forez,  du  9  août  1639,  par  laquelle  il  est  ordonné  que  les  arrêts  obtenus  pour  la  vente  et  revente  dudit 
domaine  seront  registres  au  greffe  dudit  domaine,  et  enjoint  à  tous  acquéreurs  de  faire  registrer  leurs  contrats  d'acqui- 
sition ;  —  copie  par  collation  d'un  état  des  enregistrements  des  contrats  d'engagement  et  des  procès-verbaux  de  mise  en 
liossession  des  engagistes,  faits  par  ledit  juge  du  domaine,  etc.,  etc.;  le  Roi,  en  son  Conseil,  maintient  et  garde  ledit 
l'ouderoux  dans  l'exercice  et  fonction  de  son  dit  office  déjuge  ordinaire  et  domanial  du  pavs,  comté  et  ressorts  de  Forez,, 
ce  faisant,  ordonne  qu'il  connaîtra  de  toutes  les  causes  concernant  le  domaine  dudit  comté  de  Forez,  recevra  les  actes 
de  foi  et  bommage,  aveux  et  dénombrements  de  ceux  qui  possèdent  des  fiefs  et  béritages  pour  raison  d'icelui;  fait 
Sa  Majesté  défense  auxdits  trésoriers  de  Lyon  et  autres  officiers  dudit  Bureau  de  troubler  ledit  Pouderoux  dans  ladite 
fonction  et  exercice  de  ladite  juridiclion,  et  de  s'immiscer" directement  ou  indirectement,  à  peine  de  nullité  et  de  tous 
dépens,  dommages  et  intérêts;  condannie  lesdits  trésoriers  et  autres  officiers  dudit  Bureau  des  Firances  de  Lyon,  défen- 
deurs, aux  dépens  de  l'instance,  et  en  conséquence  ordonne  que  ledit  Pouderoux  enverra,  de  six  mois  en  six  mois,  au 
greffe  de  la  Cbanibre  des  Comptes,  des  expéditions  des  actes  de  foi  et  bommage,  aveux  et  dénombrements  qui  seront  par 
lui  reçus,  et  ce  conformément  à  l'arrêt  du  Conseil  du  19  janvier  1668,  rendu  pour  les  bureaux  des  trésoriers  de  France 
en   forme  de  règlement.  » 

(i;  Sonyer  Du  Lac,  Ol>s:rvalions  sur  li's  tribumiux  du  Fore,:-,  page  19, 

{^)  Cet  inventaire,  rédig('  par  Caspai'd  Filiion,  greffier  du  Bureau  des  Finances  de  Lyon,  existe  encore  aux  archives  du 
Ubone,  C.  048. 


—  13  — 

fiefs,  terres,  seigneuries,  rentes  nobles,  dîmes  inféodées  et  francs-alleux  du  Forez  (À.  10  et  17);  —  des 
actes  de  foi  et  hommage,  aveux  et  dénombrements  (Â.  19-48)  ;  —  les  terriers  de  la  plupart  des  chàlel- 
lenios  du  Forez  (Â.  31-123)  ; —  un  état  des  seigneuries  et  chàtellcnies  du  Forez  aliénées  ou  engagées  par 
les  ducs  de  Bourbon  cl  par  les  rois  François  V'  et  Henri  II  (Â.  124)  ; —  des  procès-verbaux  de  prise  de 
possession  de  seigneuries  (Â.  127  et  130)  ;  —  une  suite  presque  non  interrompue  de  registres  d'enregistre- 
ment des  édits,  ordonnances  et  lettres  patentes  du  Roi,  de  1573  à  1790  (A.  136-164)  ;  — des  provisions 
d'offices,  de  1609  à  1672  (Â.  163-175). 


La  série  B  (Cours  et  juridictions)  est  divisée  en  un  grand  nombre  de  fonds.  Ces  fonds  correspondent  à 
autant  de  juridictions  différentes  que  nous  allons  passer  en  revue  à  l'aide  des  documents  originaux  et 
des  savants  travaux  de  nos  jurisconsultes  Ibréziens. 

I.  Le  Bailliage  de  Forez,  siège  principal  de  la  justice,  n'avait  dans  l'origine  d'autres  limites  que  celles 
mêmes  de  la  province. 

La  première  mention  que  l'on  rencontre  d'un  l)ailli  de  Forez  se  place  m  1229,  dans  la  charte  de  privi- 
lèges que  Guy  IV,  comte  de  Forez,  accorda  à  l'église  Notre-Dame  de  Montbrison.  Nos  nec  castellanus  nec 
baillivus,  dit  la  charte  (1). 

Le  premier  bailli  dont  les  historiens  nousaientconservé  le  nom  est  Pierre  Maréchal  qui  exerçait  cet  ofllce 
en  1286  (2). 

L'institution  des  baillis  de  Forez  est,  selon  les  vraisemblances,  contemporaine  de  celle  des  baillis  royaux 
créés  en  1190  par  Philippe-Auguste  dans  toutes  les  provinces  qui  lui  étaient  immédiatement  soumises. 

Le  pouvoir  des  bailhs  de  Forez  se  rapprochait  sans  doute  de  celui  des  baillis  royaux,  que  M.  le  comte 
Beugnot  (3)  définit  ainsi  :  a  Les  baillis  royaux  étaient  à  la  fois  officiers  militaires,  juges  et  comptables  ;  chefs 
militaires  de  leur  province,  ils  exigaicnt  des  feudalaires  et  des  communes  le  service  militaire  auquel  ils 
étaient  tenus,  prêtaient  main-forte  pour  l'exécution  des  arrêts  de  la  justice,  et  veillaient  en  tous  lieux  au 
maintien  de  la  paix  et  de  l'ordre  public  ;  juges,  ils  présidaient  les  assises  qui  se  tenaient  eu  différents  en- 
droits de  leurs  bailliages,  et  surveillaient  les  prévôts  ou  juges  inférieurs;  en  leur  qualité  de  percepteurs  des 
droits  du  Uoi,  ils  comptaient  avec  les  prévôts.  » 

Le  bailli  de  Forez  couunandait  le  ban  et  l'arrière-ban,  présidait  les  assemblées  des  Etals  de  la  province. 
Les  actes  des  notaires  s'intitulaient  de  son  nom.  Il  représentait  en  un  mot  le  comte  lui-même. 

Dans  le  principe,  les  pouvoirs  (ju'il  exerçait  étaient  [»lulôt  militaires  et  administratifs  que  judiciaires.  Ces 
dernières  allributions  étaient  spécialement  dévolues  à  un  clerc  versé  dans  l'étude  des  lois  qui  portail  le  litre 


(1;  Voir  Aug.  Bernard,  Histoire  du  Fore:-,  t.  H,  p.  29'.)  ;  ut  V-Mw  Ut-non,  Ilistoin'  de  Xolre-Dume  de  Monlbiisoii.  — 
lloannc,  Farine,  1847,  in-8',  p.  451. 

;2'  Voir  les  listes  un  peu  inconii)lètcs  des  baillis  de  Forez,  dressées  par  J.  ]\I.  de  La  Mure,  Ilisluire  du  pays  de  Fur:, 
p.  479,  et  par  Sonyer  Du  Lae,  Observations  sur  les  tribunaux  du  Forez-,  p.  l'2. 

(3]  Notice  sur  Pliilip[ie  do  15eaunianoir,  ji.  xviii  et  xix,  en  tète  des  Coutumes  de  Deauvoisis.  —  Paris,  Rcnouard,  \Si-2. 
2  vol.  in-8°. 


—  u  — 

déjuge  de  Forez,  juge  ordinaire  du  comté  de  Forez  et  des  ressorts.  Vers  le  milieu  du  xv^  siècle  on  l'appela 
lieutenant  général  du  bailli.  Le  bailli  et  le  juge  recevaient  à  peu  près  le  même  traitement  {\). 

On  rencontre  de  plus  au  xiv^  siècle  dans  l'ordre  judiciaire  un  juge  des  appeaux,  judex  appeUationuni{^), 
dont  le  nom  indique  suffisamment  les  fondions,  un  juge  des  causes  pies,  un  procureur  de  Forez  chargé 
de  faire  les  informations  tant  civiles  que  criminelles  (3) ,  et  un  examinateur  des  causes  du  procureur  de 
Forez  (4). 

François  I",  en  prenant  possession  du  comté  de  Forez,  maintint  tous  les  officiers  du  Bailliage  dans 
l'exercice  de  leurs  charges,  et  leur  attribua,  en  outre,  la  connaissance  des  cas  royaux  par  lettres  patentes 
données  à  Chateaubriand  au  mois  de  juin  1532,  vérifiées  au  Parlement  le  4  juillet  suivant. 

L'état  de  tous  les  offices  du  pays,  comté  et  ressorts  de  Forez,  arrêté  le  18  août  1347  (B.  122),  donne  la 
liste  des  officiers  du  Bailliage  :  un  bailli,  en  même  temps  capitaine  de  Montbrison  ;  un  juge  ordinaire  du 
comté  et  des  ressorts  de  Forez,  lieutenant  général  civil  audit  Bailliage  ;  un  lieutenant  particulier  du  bailli, 
qui  était  aussi  heutenant  général  du  juge  ordinaire  ;  un  avocat  et  un  procureur  général  du  Boi  (o). 

Le  nombre  des  officiers  du  siège  varia  très-peu  jusqu'au  mois  de  janvier  1637.  A  celte  date,  le  roi 
Louis  XIIL  par  des  lettres  patentes  en  forme  d'édit,  créa  en  la  ville  de  Montbrison  un  Présidial,  composé 
des  officiers  déjà  pourvus  au  Bailliage,  savoir  :  un  lieutenant  général  ;  un  lieutenant  particulier,  assesseur 
criminel  ;  les  conseillers  dudit  siège;  les  avocat  et  procureur  du  Boi,  commissaire  examinateur,  greffier 
civil  et  criminel  et  places  de  clercs  au  greffe  des  certificateurs  des  criées,  procureurs  postulants,  huissiers 
et  serments. 


(1)  «  Et  le  premier  jour  de  novembre  l'an  LIIII  13oi  ,  fu  faitz  bayllisde  Fourois  messire  Pierre  de  Fayet  ou  de  Ver- 
^esat,  et  a  de  pension  cliescun  an  VI"  ^120)  livres  viennois  que  sont  acoustumés  de  payer  la  moitié  à  la  commencement 
de  l'an  et  la  quarte  partie  passée  la  moitié  de  l'an,  et  l'autre  quarte  pai'tie  à  la  fin  de  l'an.  »  (Manuscrit  de  la  Bibliotliè- 
(lue  impériale,  coté  n°  9890,  contenant  des  ordonnances,  redditions  de  comptes  et  surtout  des  provisions  d'offices  au 
(  omté  de  Forez,  pendant  une  grande  partie  du  xivc  siècle;  f°  38  r°.  )  —  «  Item,  messire  Pierres  Du  Verney,  que  fu  faitz 
juges  de  Fourois,  à  la  Saint-Martin  l'an  MCCCXLII,  prant  pour  son  dit  office  de  la  jugerie,  C  livres  viennois  par  an, 
X  sestiers  de  seigle  et  X  sestiers  d'avoyne  ;  et  du  dit  argent,  l'en  le  paie  la  moitié  ou  mimoys  de  may  et  l'autre  moitié  en 
la  fin  de  l'an;  et  du  blé,  il  se  paie  entièrement  eu  la  fin  de  l'an  à  Chastelnuef.  »  (Ibidem,  f  37  r°.) 

(2)  «  A  Robinft  Troucou,  clerc  des  comptes,  qui  s'est  diargiez  ceste  foiz  de  poursuir  en  Parlement  le  renvoy  d'un 
appel  fait  par  le  seigneur  de  Saint-Marcel,  du  juge  ordinaire  de  Forez,  au  dit  Parlement,  obmise  la  cognoissance  du  juge 
d'apeaux  de  Forez  et  du  bailli  de  Mascon.  Appart  par  lectre  du  bailli  de  Forez,  donnée  le  xn»  jour  de  juillet  l'an  IlII"  V 

1383)  —  VIII  frans.  »  —  Arcliives  de  la  Loire.  —  Ancien  registre  de  la  Cbambre  des  Comptes  de  Forez. 

(3)  <!  Item,  anno  LU  (1333  n.  st.]  die  XVIfebruarii  fuit  retentus  inagister  Joliannes  Chapusii  pro  faciendo  officie  pro- 
curatoris  domini  baillivi  in  curia  Forensi  et  pro  faciendis  informationibus  super  illis  que  spectant  ad  officium  dicti  do- 
mini  baillivi  tam  in  civilibus  quam  criminalibus,  qui  juravit  esse  fidelis  domino  comiti  et  fuerunt  diclo  magistro  Johanni 
assignat!,  pro  pensioue  annua,  XL  îloreni  et  quedam  rauba.  »  (Manuscrit  de  la  Bibliothèque  impériale,  coté  n°  9890, 
f  32  r".) — a  Loys,  duc  de  Bourbonnois,  comte  de  Clermont  et  de  Fourez,  per  et  chamberier  de  France...  establissons  par 
ces  présentes  Barthélémy  Puy,  de  nostre  ville  de  Montbrison,  noslre  procureur  général  de  tout  nostre  pais  et  conté 
de  Fouroiz,  fiez,  arrefiez  et  ressers  d'iccUuy,  aux  gaiges  aceoustumez.  Donné  en  nostre  ville  de  Sovigny,  le  23"  jour  de 
mars  1384.  »  [Ibidem,  C  104  v°.) 

(4)  <i  Anne  Dauphine  (duchesse  de  Bourbonnais,  comtesse  de  Forez),  establissons  Pierre  Gordin  examinateur  des 
causes  de  nostre  procureur  de  Forez,  aux  gaiges  de  vint  frans  que  autres  fois  ont  esté  taxez  par  nous  et  nostre  conseil  à 
Pierre  Coulin,  qui  par  avant  gouvernoit  ledit  office,  chascun  an,  et  aux  autres  droiz,  prouffîz  et  esmolumens  accoustumés. 
Donné  soubz  nostre  scel,  le  xv«  de  septembre  1388.  »  [Ibidem,  f°  112  r°.) 

^o)  Le  rôle  des  officiers  du  Forez,  dressé  en  1369  par  Jean  Papon,  reproduit  la  même  liste  (A.  124). 


—  15  — 

Oulre  ces  officiers,  Louis  XIII  institua  et  érigea  en  titre  d'offices  pour  compléter  le  siège  présidial  : 
deux. présidents;  un  conseiller  clerc;  dix  conseillers  laïcs;  un  second  avocat  du  Roi;  trois  receveurs  et 
payeurs  des  gages  desdils  officiers,  contrôleurs  dcsdils  payeurs;  un  clerc  d'audience;  un  receveur  des 
épices  ;  un  greffier  des  présentations  ;  un  gieffier  du  présidial  d'appeaux  ;  un  contrôleur  dudit  greffe  ; 
deux  places  de  clercs  de  greffe  ;  dix  procureurs  postulants  et  deux  huissiers  audienciers  (1). 

Le  nouveau  siège  n'eut  qu'une  existence  éphémère.  Les  officiers  du  Présidial  de  Lyon,  dont  il  diminuait 
le  ressort,  ne  tardèrent  pas  à  en  provoquer  la  suppression,  et,  malgré  les  vives  réclamations  des  députés 
du  Tiers  État  de  Forez,  réunis  à  Montbrison  le  17  février  1G39  (C.  32)  pour  protester  contre  cette 
demande,  la  suppression  fut  prononcée  par  une  déclaration  du  Roi  du  mois  de  septembre  1648. 

En  1789,  le  Baifiiage  de  Montbrison,  auquel  avaient  été  unis  la  chàtellenie  de  la  même  ville,  la  juridic- 
tion du  domaine  de  Forez,  les  Sénéchaussées  de  Roanne  et  de  Saint-Éliennc,  le  Bailliage  du  (^hauffour  et 
partie  de  celui  de  Saint-Ferrèol,  était  composé  :  d'un  grand  bailli  et  sénéchal  d'épée  ;  d'un  lieutenant 
général;  un  lieutenant  criminel;  un  lieutenant  particulier  assesseur  criminel  ;  un  Ueutenant  particulier 
assesseur  civil;  douze  conseillers;  deux  avocats  et  un  procureur  du  Roi;  un  greffier  civil;  un  greffier  cri- 
minel; un  commissaire  aux  saisies  réelles  et  un  receveur  des  consignations. 

Indépendamment  du  Bailliage  de  Montbrison,  il  existait  encore  dans  la  province  trois  petits  sièges  de 
justice,  appelés  [)riniitivement  Cours  des  ressorts  de  Forez,  et  qui  prirent  plus  lard  le  titre  de  Bailliage. 

L'un  de  ces  sièges  était  établi  à  Saint-Ferrèol  ;  un  autre,  établi  au  Chauffeur  (2),  fut  transporté  en  166o 
à  Saint-Bonnet  par  arrêt  des  Grands-Jours  de  Clerniont  ;  un  autre,  enfin,  fixé  dans  l'origine  à  Malleval , 
fut  transféré  successivement  à  Saint-Appollinard  et  à  Boui'g-Argental  (3i. 


(i)  Le  Roi  ne  relira  pas  moins  de  150,000  livres  de  la  création  de  ces  ol'fiees. —  Mémoire  exac  du  ressort  du  bailage 
de  l\lunlbrisoi>,  des  changemenls  et  pertes  arrivées  dans  iceluij.  — Manuscrit  de  la  fin  du  .wiif  siècle,  aux  ai'diivcs  de 
la  Loire  (B.  9). 

(2j  Le  Chaulïour,  village  aujourd'hui  disparu,  était  situé  entre  Saint-Bonnet  et  Estivarcilles.  —  Le  siège  du  Cliaufl'our 
paraît  avoir  remplacé  un  auti'o  siège  établi  à  Bost-Buisson,  liauieau  près  de  Saiiit-Pal-en-Clialancon,  canton  de  Bas-en- 
Basscl  (Haute-Loire).  —  «  Noverint  univers!  quod  anno  Doniini  millésime  CCC°  nonagesimo  nono,  die  X"  mensis  niaii, 
Joliannes  Syincon,  elericus  curie  Forensis  juratus,  olim  prepositus  sancti  Bonili  Caslri  et  de  Marols,  et  nune  reccptor 
emolumentorum  curiaruni  Bosci  Boysson  et  Sancti  Ferreoli,  coniputavit  de  cmeiidis  et  cniolunienlis  dictarum  curiarum 
Bosci  Boysson  et  Sancti  Ferreoli  et  fuit  finis  quod  debuit  1  sestarium  IIII  quartonos  et  diniidium  siliginis,  VIII  rasos  et 
quartum  aveiic,  et  eidem  receplori  debenlur  XLII  libre  XIII  solidi,  IX  denarii,  1  libra  cere  et  diniidia,  prout  in  suis  dicti 
reeeptoris  preeedenlibus  coniputis  continetur.  »  —  «  Item,  solvit  plus  dictus  rcceptor  discrète  vire  inagistro  Pctro 
Alberli,  olini  judici  dictoruin  ressortorum,  i)i'o  vadiis  et  stiiicndiis  suis  qninque  nicnsiurn  quibus  duranlibus  fuit  judex, 
vi  lelicet  à  die  XI"  mensis  februarii,  anno  nonagesimo  ectavo,  usque  ad  dieni  nonam  mensis  julii,  anno  doniini  currcntc 
M"  CGC"  nonagesimo  nono,  qna  die  fuit  inslitutus  judex  dictoruni  ressortorum  magister  Slepbanus  de  Grangia,  bacca- 
larius  in  legibus,  VIII  libras,  VI  solides,  VIII  denarios  turonenses.  »  —  Archives  de  la  Loire.  —  .\ncicn  registre  de  la 
Chambre  des  Gomples  de  Forez. 

(3)  On  peut  consulter  sur  ces  trois  Cours  des  ressorts  de  Forez  :  le  mémoire  de  l'abbé  Conrl)on  Du  Terney,  sur  la 
baroiinie  de  In  Fane,  en  Forez-  (Paris,  Saugraiu  jeune,  1709,  in-i"  de  plus  de  1000  pages  i;  —  Préeis  iiour  les  cosei- 
fineurs  de  la  baronnie  de  la  Faye,  en  Forez-,  au  sujet  du  droit  de  mi-lod,  centre  Ltienne  Fleury  Verne,  écuycr,  héraut 
d'armes  de  France  (  Paris,  Cellet,  1769,  in-4°  de  218  pages';  —  Extrait  chronologique  des  témoignages  et  litres  cités 
ou  produits  dans  le  procès  entre  les  coseigneurs  de  La  Fayc  ci  le  sieur  Verne  (  Paris,  Knapcn,  1769,  in-4"  ;  —  Mémoire 
pour  les  coseigneurs  de  la  Faye,  contenant  la  répense  aux  objections  du  sieur  Verne  (Paris,  Gellol,  1770,  in-4"  de 
312  pages);  — Sommaire  raisonné  pour  les  coseigneurs  de  la  Faye,  au  sujet  du  mi-lod,  contre  Etienne  Fleury  Verne 
(Paris,  Gellol,  1770,  in-4°  de  86  pages  1;  —  Sommaire  en  forme  de  requête  à  nos  seigneurs  de  Parlement  en  la  2<  des 


—  16  — 

Le  territoire  sur  lequel  s'étendait  leur  juridiction  provenait  en  tout  ou  partie  de  la  dot  constituée  par 
Humbert  P%  dauphin  de  Viennois,  à  Alix  sa  fille,  mariée  à  Jean  1",  comte  de  Forez,  en  1296  (l). 

Ces  Cours  des  ressorts  donnèrent  lieu  à  une  foule  de  compétitions  relatives  à  l'appel.  Malgré  les  lettres 
patentes  du  roi  Charles  V,  du  mois  de  février  1373,  plaçant  le  comté  de  Forez  et  la  baronnie  de  Roan- 
nais sous  le  ressort  immédiat  du  Parlement  de  Paris  (2),  le  Parlement  de  Toulouse,  le  sénéchal  de 
Beaucaire  et  de  Nîmes  et  les  baillis  de  Velay  et  de  Vivarais  n'en  revendiquaient  pas  moins  les  appels  de 
ces  petits  sièges,  sous  prétexte  que  les  territoires  dont  ils  étaient  formés  avaient  été  démembrés  de  ces 
deux  dernières  provinces  (3)  et  ne  pouvaient,  quant  au  ressort,  être  assimilés  au  Forez,  dont  ils  diffé- 
raient par  les  coutumes. 


Enquêtes  (Paris,  Houry,  tTTO,  m-i"];  —  Réilexions  sur  l'affaire  de  la  Faije  (Paris,  Cellot,  HTO,  in-4''  de  11  pa^'csi; 
~  Mémoire  signitié pour  M.  Verne,  écuyer,  conlrc  \.  Cliovet  et  J.-L.  Courboii-Desgaux,  ooseigneurs  de  la  baronuic  de 
La  Faye,  Mai'llies  et  Saint-Genest  de  Mallilaux  (Lyon,  Valfray,  4758,  in-folio,  36  pages);  —  Mémoire  pour  Etienne 
Fleury  Verne,  écuyer,  etc.,  contre  Fran(,'ois-Maric  Courbon  de  l'ériisel  et  AntoineUe  Thiolière,  veuve  Cliovct  (Paris, 
Houn-,  1769,  ia-4°  de  73  pages);  —  Réponse  an  mémoire  imprimé,  signifié  par  les  aapiéi-eurs  de  la  Faye,  pour  Etienne 
Fleury  Verne,  contre  François-Marie  Courbon  de  Pérusel  et  Antoinette  Tliiolière,  veuve  Cliovet  (, Paris,  Houry,  1769, 
in^-  de  64  pages);  — ■  Contredits  et  production  nouvelle,  pour  Etienne  Fleury  Verne,  contre  les  mêmes  (Paris,  Houry, 
1769,  in-4<'  de  31  pages)  ;  —  Mémoire  pour  Etienne  Fleury  Verne,  contre  les  mêmes  (s.  1.  n.  d.  )  (172  p.  in4°)  ;  — 
Mémoire  pour  messire  Charles  Benoist  de  Flachat,  clievalier,  seigneur  d'Apinac,  Leyniec,  Jlerle,  Esiivarcilles,  Saint- 
Hilaire,  La  Roue  et  autres  lieux,  contre  M''  Jean-Baptistc-Marie  Teyssier,  procureur  au  Bailliage  du  Cbauffour,  séant  à 
Saiul-Bonnet-le-Cbâteau,  en  Forez  (Paris,  Houry,  1769,  in-4"  de  156  et  4  pages  )  ;  —  Précis  pour  M'  Jean-Baptiste 
Teyssier,  contre  M.  Cbarles-Benoit  Flachat,  chevalier,  et  les  recteurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  Saint-Bonnet  (Paris,  veuve  Re- 
gnard,  1768,  in-4°  de  29  p.);  —  Certificat  authentique  et  notes  historiques  sur  icelluy  des  anciennes  limites  du  pays 
de  Velay,  avec  celles  des  provinces  d'Auvergne  et  de  Forez,  et  autres  éclaircissements  relatifs  au  pays  de  Velay  et  à 
l'illustre  famille  des  Polignac,  par  Dominique    Garde  des  Fauclicrs    ^  Montpellier,  1777,  in-4°,  ;—  etc. 

1)  «  Hec  sunt  ea  que  fuerunt  data  in  dotem  domiiii  Johannis,  comitis  Forensis,  cum  domina  Alisia  de  Viennesio,  ejus 
nxorc,  per  Dalpliinum  Viennensera,  ultra  alla  sibi  data,  sub  dala  anuo  domini  M"  II'  nonagesimo  sexto,  die  mercui'ii  post 
Pasclia  (28  mars  1296). 

«  Primo,  feudum  et  homagiuni  territorii  et  mandamenti  de  Pyseilz,  quod    tenet  dominus  Hugo  de  Laviaco,  miles. 

«  Item,  feudact  hommagia  caslrorum  infrascrii)toruiu,  videlicet  de  Doyse,  quod  tenet  Stcphanus  de  La\iaco,  dominus 
de  Yserone, 

«  Item, castra  de  Argentano,  deFaya  et  retrofeudum  de  Moncbai,  que  tenet  Jacquemetus,  dominus  Jaresii  et  ejus  uxor. 

«  Item,  feudum  gai-de  sancti  Salvatoris. 

«  Ilem,  retrofeudum  cujusdam  partis  castri  d'Ay,  quod  tenet  dominus  Hugo  Pagani,  miles. 

«  Item,  feudum  medietatis  castri  de  Torenc,  quam  tenent  dominus  Petrus  Flote  et  Jacobus  Almandi,  nrilites. 

«  Item,  feuda  Âurioli  et  Revirandi  que  tenet  Guillermetus,  dominus  de  Gorsia. 

«  Item,  feudum  cujusdam  partis  medietatis  castri  de  Herasio,  quam  tenet  Silvius  de  Herasio. 

«  Item,  feudum  castri  Ruppisfortis,  quod  tenet  Jocerandus,  dominus  sancti  Desiderii. 

«  Item,  feudum  quod  tenet  Vicecomes  de  Bryon. 

(c  Item,  feudum  ville  de  Columberio,  quam  tenet  Petrus  de  La  Matre. 

ï  Item,  feudum  podii  do  Rachayneu  quo  1  t?net  Girardus,  dominus  Cruceoli.  »  —  An-hives  de  la  Loire,  registre  des 
archives  de  la  Chambre  des  Comptes  de  Foi-ez,  destiné  à  inscrire  les  entrées  et  sorties  de  pièces. 

(2)  Avant  les  lettres  patentes  de  1373,  le  Forez  avait  d'abord  relevé  du  bailli  de  Saint-Gengoux  ;  puis,  du  bailli  dr 
Màcon,  à  partir  de  1239,  tlate  de  l'acquisition  du  comté  de  ce  nom  par  saint  Louis;  et  enfin,  depuis  1313,  du  sénéchal 
de  Lyon. 

(3)  «  Primo  solvit  idem  prcpositus  honcslo  et  discrcto  viro  Stcphano  de  Interaquis,  tbesaurario  Forensis,  tani  de 
recepta  sancti  Bonili  quam  de  Marols  et  quam  etiam  de  et  pro  emolumentis  curiarum  ressorlorum  Forensis  in  Vallavia, 
697  libras  16  soUdos  10  denarloset  obolum  turouenses,  »  —  Ancien  registre  de  la  Cliambre  des  Comptes  de  Forez. 


—  17  — 

Pour  faire  cesser  ces  conflits  et  établir  ruiiiformilé  dans  les  terres  de  la  maison  de  Bourbon,  le  roi 
Louis  XI  accorda  à  Jean  II,  duc  de  Bourbon  et  comte  de  Forez,  son  beau-frère,  par  lettres  patentes  de 
■146o,  le  ressort  immédiat  au  Parlement  de  Paris  pour  son  comté  de  Forez  et  ses  baronnies  et  seitcneuries 
de  Beaujolais,  de  Malleval,  de  Roannais,  de  Riverie  et  leurs  ressorts.  Cet  octroi  fut  confirmé  par 
d'autres  lettres  patentes,  du  mois  de  juillet  1400,  qui  étendirent  le  même  avantage  à  la  baronnie  de  Roche- 
blaine  (1). 

Le  Bailliage  de  Montbrison,  se  fondant  sur  l'exiguïté  du  territoire  des  trois  sièges  des  ressorts  et  sur 
le  petit  nombre  de  leurs  justiciables,  en  demandait  depuis  longtemps  la  suppression,  lorsqu'un  édit  du 
mois  d'août  I7i6  réunit  le  Bailliage  de  Saint-Ferréol  à  celui  de  Bourg-Ârgental. 

Un  autre  édit  du  mois  d'avril  Mil  supprima  le  Bailliage  du  Chauffour,  auquel  avait  été  réunie  depuis 
peu  la  châtellenic  de  Saint-Bonnet-Ie-Cliàteau  (2),  et  décida  qu'à  l'avenir  le  Bailliage  du  comté  de  Forez 
ne  serait  plus  composé  que  de  deux  sièges,  dont  l'un  aurait  sa  séance  à  Montbrison,  et  l'autre  à  Bourg- 
Argental. 

Ce  même  édit  détermine  ainsi  les  circonscriptions  des  deux  sièges  ;  il  réunit  au  Bailliage  de  Montbrison: 
\°  tout  le  territoire  du  siège  du  Chauffour  ;  2°  celui  de  l'ancien  siège  de  Saint-Ferréol,  à  l'exception  des 
paroisses  de  Marlbes,  de  Jonzieu  et  de  Riotort,  mais  il  lui  enlève  et  incorpore  au  siège  de  Bourg-Ârgen- 
tal la  chàlellcnie  de  Rocheblaine  et  Paillerest,  les  paroisses  de  Yirieu,  Pelussin,  Chavanay,  Colombier-Ie- 
Jeune  et  Saint-Gcncst-de-Malifaux. 

Le  Bailliage  de  Bourg-Argental  ainsi  agrandi  fut  composé  d'un  lieutenant  civil  et  criminel,  d'un  lieute- 
nant particulier  assesseur  civil  et  criminel,  deux  conseillers,  un  procureur  du  Roi,  un  greffier  civil  et  cri- 
minel, un  commissaire  aux  saisies  réelles  et  un  receveur  des  consignations.  Tel  était  le  dernier  état  de 
choses  avant  la  Révolution. 

Aucun  document  des  greffes  des  Bailliages  du  Cbauffour,  de  Saint-Ferréol  et  de  Bourg-Argental  n'est 
arrivé  aux  archives  de  la  Loire.  On  trouve  seulement  dans  le  fonds  du  Bailliage  de  Montbrison  (B.  223)  les 
pièces  d'un  procès  engagé  entre  Christophe  Boyer,  ècuyer,  avocat  en  Parlement,  poursuivant  le  sceau  des 
provisions  de  l'office  de  lieutenant  général  au  Bailliage  du  Chauffour,  et  les  officiers  du  Bailliage  de  Mont- 
brison qui  lui  contestaient  cette  qualité  et  ne  lui  reconnaissaient  que  le  titre  de  lieutenant  au  Bailliage  de 
Forez,  siège  du  Chauffour. 

Le  fonds  du  Bailliage  de  Montbrison  est  bien  loin  lui-même  d'être  complet.  Le  plus  ancien  registre  audien- 
cier  ne  remonte  qu'en  1476-1479  (B.  1);  les  autres  ne  reprennent  qu'à  l'année  1712  (B.  8)  pour  s'arrêter  à 
1784  (B.  94).  Les  documents  les  plus  remarquables  sont  :  un  état  de  tous  hs  offices,  charges  et  états 
royaux  établis  au  comté  de  Forez,  dressé  en  1547  (B.  122);  une  collection  de  registres  d'enregistrement 
contenant  des  provisions  d'offices,  contrats  de  mariage,  testaments,  etc.,  de  l'an  1574  à  1790  (B.  123,  125, 
126,  133  à  149),  et  une  suite  importante  de  registres  d'insinuations  de  donations  entre-vifs,  de  1731 
à  1790  (B.  150  à  221). 

IL   Les    Sénéchaussées  de    Roanne  et  de   Saint-Etienne   comprennent   cent  trente    et   un    articles 


(1)  Aug.  Bernard,  Hist.  du  Forez;  II,  3  et  GO. 

(2)  Édit  (lu  mois  de  mai  1738,  portant  réunion  de  la  châtellenic  de  Saint-Bonnet-le-Cliâteau  au  Bailliage  du  Chauffour, 
qui  demeurera  établi  à  perpétuité  dans  la  ville  de  Saint-Bonnet,  sous  la  dénomination  de  Bailliage  du  Chauflbur,  séant  à 
Saint-Bonnet,  et  sera  composé  d'un  lieutenant  général  civil  et  criminel,  de  deux  offices  de  conseillers,  d'un  procureur  et 
d'un  avocat  du  Boi ,  d'un  j,'reffior,  do  quatre  procureurs  postulants,  d'un  huissier  audiencicr  cl  d'un  huissier  ordinaire. 


—  18  — 
(B.  2-24-334).  L'importance  que  Roanne  et  Saint-Etienne  avaient  acquise  aux  xvi'' et  xvn*  siècles,  leur 
éloignement  de  Montbi-ison,  la  négligence  des  ofticiers  seigneuriaux  à  poursuivre  la  punition  des  criminels, 
et  principalement  les  besoins  du  Trésor,  motivèrent  l'établissement  de  ces  deux  Sénéchaussées. 

L'édit  du  mois  de  septembre  1643,  qui  les  créa  en  démembrement  du  Bailliage  et  Présidial  de  Forez, 
fixa  le  nombre  des  officiers  dont  elles  devaient  être  composées  et  régla  l'étendue  de  leur  juridiction  (B.  224\ 
Aux  termes  de  cet  édit,  elles  devaient  connaître  en  première  instance  de  toutes  causes  civiles  et  crimi- 
nelles, concurremment  et  par  prévention  avec  les  ofticiers  de  Roanne  et  Saint-Élienne  et  des  autres  juri- 
dictions en  dépendant,  ou  par  appel  dans  toute  l'étendue  de  leur  ressort,  qui  fut  ainsi  fixé  : 

En  la  Sénéchaussée  de  Saint-Etienne  devaient  ressortir  les  appellations  des  juges  royaux  et  subalternes 
du  pays  de  Forez,  établis  dans  les  juridictions  de  Saint-Etienne  et  autres  justices  situées  en  deçà  de  la  Loire, 
entre  ladite  rivière  et  le  fleuve  du  Rliùne,  et  encore  entre  le  Velay,  le  Yivarais  et  le  Lyonnais  jusqu'à 
IS'éronde,  excepté  les  Bailliages  de  Bourg-Argental  et  de  Saiut-Ferréol. 

Le  ressort  de  Roanne  embrassait  les  justices  royales  et  subalternes  placées  en  deçà  de  la  Loire,  entre 
ladite  rivière  et  le  Lyonnais  et  le  Beaujolais,  depuis  la  châtellenie  de  Néronde,  comprise  avec  ses  dépen- 
dances; et  au  delà  de  la  Loire,  depuis  Saint-Georges-de-Baroille,  enveloppant  Ârthun,  Saint-Sixte,  Saint- 
Thurin  et  Cervière  avec  ses  dépendances,  tirant  contre  l'Auvergne  et  le  Bourbonnais,  et  tout  le  long  de  la 
rivière  de  Loire  en  descendant,  y  compris  Saint-Germain-l'Espinasse. 

Les  officiers  du  Bailliage  de  Montbrison,  devenus  plus  nombreux  par  suite  de  l'érection  de  leur  siège  en 
Présidial  en  1037,  se  voyant  ainsi  retrancher  les. deux  tiers  de  leur  ressort  sans  aucune  indemnité,  adres- 
sèrent une  requête  au  Roi  pour  lui  représenter  le  préjudice  que  son  édit  causerait  «  au  bien  de  la  justice, 
repos  et  tranquillité  des  sujets  de  Sa  Majesté  et  à  la  ville  de  Montbrison,  plus  commode  pour  l'exercice  de 
la  justice,  et  laquelle,  n'ayant  aucune  rivière,  trafic  ni  commerce,  ne  subsistoit  que  par  l'abord  du  peuple,  el 
l'emploi  que  le  ressort  du  siège  donne  aux  habitans  d'icclle.  »  Ils  demandèrent  en  conséquence  la  suppres- 
sion des  Sénéchaussées,  offrant  de  racheter  les  offices  créés  et  un  supplément  de  taxe. 

Sur  cette  requête,  arrêt  du  Conseil  du  29  novembre  1643,  qui,  sans  supprimer  les  Sénéchaussées  de 
Roanne  et  de  Saint-Etienne,  les  transfère  dans  la  ville  de  Montbrison  pour  y  être  exercées  à  perpétuité. 
Les  deux  Sénéchaussées  devaient  demeurer  composées  des  offices  créés  par  l'édit  du  mois  de  septembre 
précédent  el  conserver  les  mêmes  attributions  et  les  mêmes  ressorts,  avec  faculté  aux  officiers  du  Bailliage 
et  Présidial  d'acquérir  les  nouveaux  offices  et  de  les  exercer  séparément  et  sans  incompatibilité. 

Cet  arrêt  fut  suivi  le  même  mois  de  lettres  patentes  contenant  les  mêmes  dispositions,  et  dans  lesquelles 
le  Roi  explique  le  motif  qui  l'empêchait  d'avoir  égard  aux  remontrances  qui  lui  avaient  été  faites  pour  la 
suppression  des  deux  nouvelles  Sénéchaussées,  «  ce  que  ne  pouvant,  y  est-il  dit,  à  cause  des  grandes 
dépenses  que  nous  sommes  obligé  de  faire  pour  empêcher  les  mauvais  dcsschis  des  ennemis  de  notre 
État.  »  Ainsi  le  besoin  d'argent  avait  été  le  principal  sinon  le  seul  motif  de  la  création  des  deux  Séné- 
chaussées. 

Ces  lettres  patentes  n'ayant  point  été  enregistrées,  les  habitants  de  Saint-Etienne  et  de  Roanne  en 
profitèrent  pour  demander  le  rétablissement  dans  leurs  villes  des  deux  Sénéchaussées  transférées  à  Mont- 
brison. Un  édit  du  mois  de  septembre  1638  admit  leur  requête  et  réintégra  les  deux  sièges  dans  leurs 
premiers  chefs-lieux. 

Nouvelle  requête  des  officiers  de  Montbrison  en  laquelle  ils  exposent  que  cet  édit  serait  leur  ruine  et  celle 
de  leur  ville,  qu'il  équivalait  pour  eux  à  une  destitution,  qu'ils  allaient  rester  vingt-six  pour  l'administra- 
tion de  la  justice  dans  un  district  de  2  lieues  de  circonférence,  que  Roanne  el  Saint-Etienne  étaient  du 
reste  pourvus  de  juges. 


—  19  — 

Ces  remontrances,  appuyées  d'une  finance  de  10,000  livres,  firent  rapporter  l'édit,  et  des  lettres 
patentes  de  mai  16o9,  enregistrées  au  Parlement  le  20  du  même  mois,  réunirent  les  deux  Sénéchaussées 
au  Bailliage. 

A  peine  élail-il  rétabli  depuis  quelques  années  dans  son  intégrité  que  les  habitants  deSaint-Étienne,  se 
fondant  sur  les  violences  de  Gilbert  de  Chalus,  marquis  de  Saint-Priest,  leur  seigneur,  et  de  Gilbert  de 
(>halus,  comte  d'Orcival,  son  fi'ère  (1),  et  sur  la  population  et  le  commerce  toujours  croissant  de  leur  ville, 
obtinrent,  le  16  septembre  10G7,  un  arrêt  du  Conseil  d'Etat  portant  qu'à  l'avenir  la  justice  de  la  Sénéchaus- 
sée de  Saint-Ëtienne  serait  exercée  sur  [)lace  par  neuf  officiers  du  Bailliage  de  Montbrison  qui  serviraient 
par  semestre  à  tour  de  rôle;  mais,  au  lieu  des  limites  fixées  par  l'édit  de  septembre  1643,  le  ressort  de  la 
nouvelle  Sénéchaussée  fut  circonscrit  dans  l'étendue  de  l'Élection.  Cet  arrêt  fut  suivi  de  lettres  patentes 
conformes,  enregistrées  en  la  Cour  le  16  février  suivant. 

Eu  1726,  M.  Peirenc  de  Moras,  le  nouveau  seigneur  de  Saint-Etienne,  de  concert  avec  la  plupart  des 
officiers  du  Bailliage,  demanda  la  suppression  du  semestre  établi  àSaint-Étienne.  Malgré  la  vive  opposition 
(leshabilanls  de  cette  ville,  un  arrêt  du  Conseil,  dul3  juin  1726,  dispensa  les  officiers  du  Bailliage  du  service 
semestriel  qu'ils  étaient  obligés  de  faire  depuis  cinquante-neuf  ans.  maintint  M.  de  Moras  dans  son  droit  de 
justice,  à  condition  de  choisir  des  officiers  capables  et  en  nombre  suffisant,  et,  en  outre,  à  la  charge  de  l'ap- 
[lel  au  Bailliage  de  Montbrison  et  du  droit  de  concurrence  et  de  prévention  sur  les  officiers  seigneuriaux. 

Des  lettres  patentes  furent  expédiées  le  même  jour  sur  cet  arrêt  ;  mais,  par  suite  du  décès  de  M.  de  Moras, 
de  la  minoi'ité  de  ses  enfants  et  de  la  négligence  de  leur  curateur,  elles  ne  furent  signifiées  aux  habitants  de 
Sairil-Elienne  que  le  11  octobre  1743;  ceux-ci,  qui  sentaient  tout  le  tort  que  la  suppression  du  semestre 
causerait  à  leur  ville  et  à  toutes  les  paroisses  et  communautés  du  même  ressort,  n'avaient  pas  attendu  cette 
notification  pour  agir.  Dès  le  5  mai  1742,  ils  avaient  formé  opposition  entre  les  mains  du  procureur 
général  à  l'enregistrement  des  lettres  patentes.  De  longs  débats  s'ensuivirent  (2),  et  les  lettres  patentes  de 
1726  ne  furent  enregistrées  que  le  11  juin  1766  par  arrêt  conlradictoirement  rendu  entre  M.  de  Moras,  les 
échevins  de  Saint-Etienne  et  les  officiers  du  Bailliage  de  Montbrison.  A  dater  de  ce  moment,  les  officiers  du 
Bailliage  ne  forint  plus  troublés  dans  l'exercice  des  deux  Sénéchaussées;  mais  ces  changements  continuels 
depuis  plus  d'un  siècle  leur  avaient  coûté  des  sommes  considérables,  et  ils  ne  faisaient  en  définitive  que  ren- 
trer dans  leur  ancien  ressort. 

Le  fonds  des  Sénéchaussées  de  Boanne  et  de  Saint-Etienne  renferme,  entre  autres  pièces  intéressantes  : 
un  répertoire  sommaire  des  registres,  minutes  et  papiers  des  greffes  de  ces   deux  sièges,  dressé  en  1660 


^i)  Deux  arrêts  du  l'arleiucrU,  des  30  avril  et  20  juin  1(367,  les  conJamiièreiit  l'un  et  l'autre,  par  eontumacc,  à  avoir  la 
tête  tranchée. 

(2)  Voir  ilans  VEssai  sur  la  formation  d'une  biliHulhèque  forézienne,  par  M.  de  La  Toiu-  de  Varan  (Roanne,  Sau25on, 
18tU,  in-8%  iV  101(3,  p.  287),  les  articles  suivants,  relatifs  à  la  Sénéchaussée  de  Saint-Étiennc  :  Mémoire  à  consulter  et 
consultation  pour  M.  de  Moras.  17(i().  In-'r,  87  ]).; —  Mémoire  pour  les  maire,  éclievins  et  habitants  de  la  ville  de  Saint- 
Etienne  contre  M.  de  Moras.  17GG,  9i  ji.;  —  Délibération  de  MM.  les  officiers  du  siéye  de  Montbrison,  ayant  pour  ohjet 
(le  s'oiiposcr  aux  entreprises  de  M.  de  Moras,  s'il  voulait  l'aire  transporter  la  Sénéchaussée  de  Forez,  exercée  à  Saint- 
Étiennc,  ù  Montbrison.  176o.  ln-4'',  1  p.;  —  Mémoirepour  M.  de  Moras  contre  les  maire,  échevins  et  habitants  de  Sainl~ 
Etienne.  176(5,  48  p.;  —  Mémoire  pour  les  officiers  du  Daillia(je  de  Montbrison,  en  l'instance  pendante  en  la  Grand'- 
Chanihre,  etc.,  entre  M.  de  Moras  et  les  maire,  échevins  et  habitants  de  Saint-Étienne.  17(>(3.  In-i",  39  p.;  —  Arrêts  et 
lettres  patentes  du  lloi,  enregistrées  en  Parlement,  concernant  le  semestre  établi  à  Saint-Éticnne  eu  Forez,  et  depuis  sup- 
tiriiué.  Extrait  des  registres  du  Conseil  d'État.  17(30.  In-i"  de  28  pages. 


—  20  — 

(B.  220),  et  l'inventaire,  fait  en  1668,  des  procédures  criminelles  instruites  tant  à  la  requête  du  procureur 
général  et  de  ses  substituts  en  la  cour  des  Grands-Jours  de  Clermont  que  de  divers  particuliers,  et  par 
divers  commissaires  contre  le  seigneur  marquis  de  Saint-Priest  (Gilbert  de  Chalus),  ses  adhérents  et  com- 
plices (B.  228). 

m.  La  maréchaussée  de  Forez,  ou,  pour  parler  plus  exactement,  la  liiutenance  de  maréchaussée  de 
Montbrison,  une  des  trois  Ueutenances  de  la  maréchaussée  du  gouvernement  de  Lyonnais,  Forez  et  Beaujo- 
lais (1),  comprend  cincjuante-quatre  articles  (B.  355-408,  années  1743-1790).  Cette  juridiction  était  établie 
pour  faire  le  procès  des  vagabonds,  gens  saus  aveu  et  sans  domicile,  des  voleurs  de  grand  chemin,  des  faux 
monnayeurs,  etc.  Le  lieutenant  de  maréchaussée  de  Montbrison  commandait  à  sept  brigades  chargées  de 
prévenir  et  d'empêcher  les  désordres,  comme  la  gendarmerie  de  nos  jours  ;  elles  étaient  établies  à  Mont- 
brison, Saint-Bonnet-le-Château,  Boën,  Saint-Étienne,  Feurs,  Chazelles-sur-Lyon  et  Bourg-Argental  (2). 

IV.  La  juridiction  des  gabelles  de  Forez  forme  trente-quatre  articles  (B.  409-442,  années  1667-1790). 
L'article  B.  409  donne  l'énumération  des  différents  greniers  à  sel  de  la  ferme  des  gabelles  du  Lyonnais  en 
1667.  Les  autres  articles  contiennent  :  des  édits,  déclarations  du  Boi,  arrêts  et  règlements  de  la  Cour  des 
Aides,  relatifs  à  la  Visitation  des  gabelles  de  la  Généralité  de  Lyon,  au  département  de  Forez  ;  des  provisions 
d'offices  de  contrôleurs,  mesureurs  et  regrattiers  ;  des  procès-verbaux,  procédures  et  sentences  contre  les 
faux-sauniers,  etc.  Des  brigades  d'employés  des  fermes  étaient  échelonnées  sur  tous  les  points  où  l'on  pou- 
vait le  plus  craindre  la  contrebande,  principalement  à  Chazelles-sur-Lavieu,  à  Saint-Jean-Soleymieu, 
Montbrison,  Chalmazel,  Saint-Jean-la-Yêtre,  Noirélable,  Champoly,  Celle,  Saint-Just-en-Chevalet,  Saint- 
Priest-la-Prugne,  Benaison,  Cherier,  Boanne,  Feurs,  Saint-Julien-Molin-Molette,  l\Iaclas,  Bas-en-Bassel, 
Saint-Pal-en-Chalancon,  Usson,  Saint-Étienne,  etc.  (3). 

V.  Le  Bailliage  ducal  de  Boanne  renferme  deux  cent  soixante-quatorze  articles  (B.  443-716),  tous  pos- 
térieurs en  date  à  la  dernière  érection  du  duché-pairie  de  Boannais,  faite  en  1667  en  faveur  du  maréchal 
de  La  Fcuillade  (François  d'Aubusson)  (4). 

Le  duché  s'étant  éteint  en  1723,  par  le  décès  sans  enfants  mâles  de  Louis  d'Aubusson,  duc  de  La 
Feuillade,  les  oflkiers  de  Montbrison  prétendirent  que  cette  partie  du  Boannais  était  rentrée  de  plein  droit 
dans  le  ressort  du  Bailliage  de  Forez  ;  mais  des  lettres  patentes  du  Boi,  du  28  août  1775,  enregistrées  au 
Parlement  le  5  septembre  suivant,  déclarèrent  que,  bien  que  le  duché  de  Boannais  se  fût  éteint  par  le  décès 
de  Louis,  vicomte  d'Aubusson,  le  Bailliage  ducal  n'en  conservait  pas  moins  l'avantage  d'être  sous  le  res- 


(1)  Les  deux  autres  lieutcnnnces  de  maréctiausséc  étaient  établies  l'une  à  Lyon  et  l'autre  à  Roanne.  Elles  étaient  placées 
toutes  trois  sous  les  ordres  d'un  prévôt  géiiéral  résidant  à  Lyon. 

(2)  OlTiciers  de  la  lieutenauee  de  maréchaussée  de  Montbrison,  en  1789  :  un  lieutenant  de  prévôt,  un  sous-lieutenant, 
un  assesseur,  un  procureur  du  Roi,  un  greflier  et  un  brigadier. 

(3)  Officiers  de  la  juridiction  des  gabelles  de  Montbrison,  en  1789  :  un  juge  visiteur,  un  substitut,  un  procureur  du  Roi, 
greffier  en  chef,  receveur  du  grenier  à  sel,  receveur  à  l'entrepôt  du  tabac,  contrôleur  au  grenier  à  sel,  procureur  des 
fermes. 

(4)  Coste  et  de  Sevelinges,  Notice  sur  la  ville  et  r arrondissement  de  Roanne.— Roanne,  Chorgnon,  186:2,  in-16,  p.  12. 


—  21  — 

sort  du  Parlement  de  Paris,  et  que  le  droit  de  concurrence  et  de  prévention  attribué  au  Bailliage  de  Forez, 
eu  matières  tant  civiles  que  criminelles,  par  les  lettres  patentes  du  30  mai  précédent,  n'aurait  pas  lieu  dans 
les  terres,  justices,  seigneuries  et  châtcllenics  dont  était  ci-devant  composé  le  duché-pairie  de  Roan- 
nais ,  à  l'exception  des  cas  royaux,  qui  demeureraient  réservés  aux  officiers  du  Bailliage  de  Mont- 
hrison  (1). 

Le  Bailliage  ducal  de  Roanne  était  composé,  en  1789  :  d'un  bailli  d'épée,  un  lieutenant  général  civil,  un 
lieutenant  général  criminel,  un  lieutenant  particulier,  un  lieutenant  assesseur  civil  et  criminel,  ijuatre 
conseillers,  un  procureur  général  liscal,  un  greffier  civil,  un  greffier  criminel,  un  receveur  des  consigna- 
lions,  un  commissaire  aux  saisies  réelles,  deux  huissiers  audicnciers,  neuf  avocats,  onze  procureurs  pos- 
tulants. 

VI.  Les  châtellenies  unies  au  Bailliage  ducal  de  Roanne  forment  soixante  et  un  articles  (B.  717-777,  années 
I()89-1790).  Ces  châtellenies  étaient  au  nombre  de  trois  :  Crozet,  Sainl-Haon-le-Chàtel  et  Saint-Maurice. 
Le  maréchal  de  La  Feuillade,  qui  les  avait  acquises  du  Roi  en  1677,  obtint  en  1G80  des  lettres  d'union  au 
duché  de  Roannais.  Dès  lors  elles  s'exercèrent  à  Roanne  même  par  les  olficiers  du  Bailliage  ducal,  mais 
les  audiences  furent  toujours  distinctes  et  les  greffes  séparés. 

VII.  La  lioutcnancc  de  maréchaussée  de  Roanne  comprend  cent  sept  articles  (B.  778-884,  années  1656- 
1789).  L'édit  du  roi  Louis  XIll  du  mois  de  janvier  1037,  qui  créa  un  Présidial  à  Mnntbrison  (B.  5), 
institua  aussi  et  érigea  en  litre  d'office  formé  en  la  ville  et  bourg  de  Roanne  une  charge  de  prévôt  des  ma- 
réchaux do  France,  chevalier  du  guet,  un  lieutenant,  un  exempt,  un  greffier  et  huit  archers,  et  en  outre 
un  receveur  et  un  payeur  des  gages  desdits  officiers,  qui  furent  unis  par  le  même  édil  aux  oflices  des  rece- 
veurs du  taillon  de  l'Flection.  Plus  tard,  vers  1720  environ,  le  prévôt  chevalier  du  guet  fut  remplacé  par 
un  lieutenant  relevant  du  prévôt  général  de  Lyon. 

La  juridiction  du  lieutenant  de  maréchaussée  de  Roanne  s'étendait  non-seulement  sur  le  Roannais, 
mais  sur  une  partie  du  Lyonnais  el  du  Beaujolais  ;  il  avait  sous  ses  ordres  huit  brigades,  établies  à 
Roanu',  à  Sainl-Symphorien-de-Lay,  La  Pacaudière,  SaintJust-en-Chevalet,  Charlieu,  Thisy,  Tarare 
et  Boaujcu  (2). 

VIIL  La  juridiction  des  traites  foraines  de  la  ville  de  Roanne  el  dépendances  renferme  cinq  articles 
seulement  (B.  885-889,  années  1713-1789).  On  appelait  traites  foraines  les  droits  qui  se  prélevaient  sur 
les  marchandises  importées  et  exportées  d'une  province  dans  une  autre.  «  En  1720,  dit  M.  Chéruel  (3), 
les  traites  foraines  avaient  deux  administrations  différentes  :  l'une  comprenant  les  droits  levés  sur  toutes 
les  marchandises  importées  ou  exportées,  l'autre  les  droits  d'entrée  et  de  sortie  sur  toutes  les  marchandises 
et  denrées  exportées  des  provinces  renfermées  dans  l'étendue  de  la  ferme  générale  pour  être  transportées 


(1)  Sonycr  Du  Lac,  Observations  sur  les  tribunaux  du  Ferez,  p.  38. 

(2)  Officiers  de  la  licutenance  de  marécliaiissée  de  Uoanne,  en  1789  :  un  lieutenant,  un  sous-lieutenant,  un  assesseur, 
un  procui'cur  du  Koi,  un  grctlicr,  un  brigadier  et  un  huissier. 

(3)  Did.  Itist.  des  inslitutions,  moeurs  et  cuutumes  de  la  France.  —  Paris,  llaclicUe,  1853,  in-18,  2*  prrtie,  [>.  1223. 


—  22  — 

dans  les  provinces  du  royaume  réputées  étrangères,  ou  importées  de  celles-ci  dans  l'étendue   de  la 
ferme  générale.  » 

Le  Forez  faisait  partie  des  provinces  réputées  étrangères,  et  les  droits  d'entrée  et  de  sortie  s'y  réglaient 
d'après  le  tarif  de  la  douane  de  Lyon,  et  en  quelques  parties  de  la  province  sur  le  tarif  de  la  douane  de 
Valence,  outre  le  droit  de  celle  de  Lyon.  Des  bureaux  de  perception  étaient  établis  à  Roanne,  à  La  Palisse, 
à  La  Pau  (1)  et  à  Saint-Just-en-Chevalct  (2). 

IX.  Les  Eaux  et  Forêts  et  Gruerie  du  duché  de  Roannais  et  des  châtellenies  y  unies  comprennent 
onze  articles  (B.  890-900,  années  1098-1789).  Les  pièces  qui  composent  ce  fonds  sont  principalement 
des  commissions  de  gardes,  des  procès-verbaux  pour  faits  de  chasse  ou  de  pêche  el  pour  délits  forestiers; 
il  y  est  souvent  question  des  bois  de  la  châtellenie  de  Cervière,  qui  formaient  un  des  principaux  revenus 
du  duché  de  Roannais  (3). 

X.  La  châtellenie  de  Cervière  comprend  seulement  sept  articles  (B.  901-907,  années  169o-1782). 
Avant  d'y  arriver,  disons  quelques  mots  des  châtellenies  du  Forez. 

Les  châtelains  étaient  des  préposés  à  la  défense  des  châteaux  ou  places  fortes  (castella)  et  à  l'adminis- 
tration de  la  justice.  Aussi  prenaient-ils  ordinairement  dans  le  Forez  le  nom  de  capitaines-châtelains,  et  les 
choisissait-on,  à  l'origine,  dans  les  grandes  maisons  du  pays  ou  des  provinces  voisines.  Parmi  ceux  qui 
ont  porté  ce  titre  on  peut  citer  les  de  Lavieu,  d'Urfé,  d'Acre,  de  Talaru,  d'Écotay,  de  Lévis,  de  Salemar, 
Du  Saix,  de  Montmorin,  de  Saint-Priest-Fonlanès,  Chersala,  Durgel,  de  Pierrelas,  de  Lorgue,  de  Boisvair, 
de  Boulhéon,  de  Buffardan,  Du  Chevalard,  de  Sainte-Colombe,  Mitte,  de  Fonlferrière,  de  Saint-Paul,  de 
Frédeville,  de  Curnieu,  d'Apinac,  de  Rostaing,  de  Gadaigne. 

Les  fonctions  des  châtelains,  ainsi  que  celles  des  baillis,  étaient  primitivement  tout  à  la  fois  militaires, 
administratives  et  judiciaires.  Us  confiaient  habituellement  ces  dernières  à  des  viguiers  ou  lieutenants  (4)  ; 
«  mais  depuis  que  les  châtelains  royaux  furent  obligés  de  rendre  la  justice  et  de  prendre  des  grades,  les 
gentilshommes  ne  recherchèrent  plus  ces  oflices,  qui  les  soumettaient  aux  officiers  des  Bailliages  et  Séné- 
chaussées (o).  » 

«  Au  Bailliage  de  Forests,  dit  Papou  (6),  y  ha,  outre  les  chaslellenics  des  seigneurs,  barons  et  vassaux. 


(1)  La  Pau,  Laspaux,  Laspost,  La  Post,  liameau  près  de  Noii'étable. 

(2)  Officiers  des  traites  foraines  de  Roanne,  en  1789  :  un  président,  un  procureur  du  Iloi,  un  greffier,  un  contrôleur 
général  des  fermes,  un  receveur  principal,  un  contrôleur,  un  contrôleur  ambulant,  un  visiteur,  un  garde  sédentaire,  indé- 
pendamment d'une  brigade  des  fermes,  composée  de  six  employés,  commandés  par  un  capitaine  général. 

(3)  Officiers  en  1789  :  un  juge  gruyer,  un  procureur  fiscal,  un  greffier  et  un  capitaine  conservateur  des  cliasses. 

(4)  «  Loys,  duc  de  Bourbonnois,  comte  de  Clermont  et  de  Forez. . .  savoir  faisons  que  nous,  pour  le  bon  rapport  qui 
nous  a  esté  fais  par  les  gens  de  nostre  Conseil,  du  sens,  loyaulté  et  bonne  diligence  de  noslre  amé  clerc  de  la  Cbambre 
de  nous  Comptes,  à  Montbrisou,  Guillaume  Rajace,  yccllui  avons  fait,  ordonné  et  establi,  faisons,  ordonnons  et  esta- 
blissons  nostre  cbastelain  et  capitaine  de  nostre  chastel  et  chastellenie  de  Sautrenon,  en  recompensation  de  la  vigerie, 
laquelle  nous  avons  baillié  à  un  autre,  pour  ce  qu'il  lui  convient  faire  contiiiuable  résidence  en  noslre  dite  Chambre. . . 
Donné  en  nostre  ville  de  Moulbrison,  sous  noslre  scel  secret,  le  xxu=  jour  du  mois  d'avril,  l'an  de  grâce  mil  CGC  IIII" 
et  dix.  »  —  Bibl.  imp.,  ms.   n"  9890,  f°  114,  v». 

[o)  Sonyer  Du  Lac,  Préface  des  Fiefs  du  Forez,  manuscrit  appartenant  à  l'Académie  de  Lyon,  page  15. 
(6i  Jehan  Pa])on,  Recueil  d'Arrestz  notables.  — Lyon,  Jean  de  Tournes,  loOi,  iu-folio,  p.  223. 


—  23  — 

qiiaranle-huil  ou  cinquanlo  chastellenies  estans  du  dommeine  du  Roi  (1),  comme  Montbrison,Feurs,  Saincl- 
Galmier,  Sainct-Gei main-Laval,  Ccrvièrc,  Sainct-Bonnct-le-Chaslel  (2),  Suiicu  (Sury-le-Comtal),  Saincl- 
Marceliii,  Saincl-ilayaud  (Sainl-Héand),  Sainct-Haon,  Crozet,  La  FouUouse,  Sainct-Jcan-de-Bonnefoiis, 
Cliasteauneuf,  Sainct-Victour,  Neyronde,  Donzy,  Cleppé,  Saiiict-^Maurice,  Yillerès,  Le  Vernay,  Roannoisons 
(Renaison),  Marcilly ,  Le  Bourg-Argental ,  Pallerès  ou  Ruchebleue,  La  Tour-en-Jarès ,  Virignieu, 
Chambéoii,  Marclopl,  Sury-le-Rois,  Lavieu,  Sainct-Romain-lc-Puy,  Monlseupt  et  autres  jusques  au  dit 
nombre.  » 

Se  fondant  sur  des  statuts  édiclés  le  23  septembre  1474,  par  Jean  11,  duc  de  Bourbon  (3),  le  bailli  de 
Forez  et  son  lieutenant  général  voulurent,  au  xvi*  siècle,  restreindre  à  60  sous  la  compétence  des  châtelains, 
malgré  l'édit  de  Cremicu  (lo3<))  qui  venait  de  déclarer  que  les  prévôts  et  châlelains  avaient  droit  de  cotmaitre 
de  toutes  causes  civiles  et  criminelles.  Ils  obtinrent  en  effet  une  déclaration  du  Roi  perlant  que  Sa  Majesté 
n'avait  nullement  entendu  comprendre  dans  sou  édit  les  chàtcllcnies  dont  la  juridiction  avait  été,  de  tout 
temps,  limitée. 

Mais  sans  tenir  compte  de  celte  déclaration  et  de  l'arrêt  d'enregislrcmcnl  du  Parlement  de  Paris,  du 
19  juin  1539,  les  châtelains  de  Forez  n'en  continuèrent  pas  moins  à  vouloir  jouir  des  mômes  privilèges  que 
les  prévois  du  pays  cdutumier.  Ils  invoquaient  en  leur  faveur  deux  édits  du  Roi  des  années  1558  et  15o9, 
portant  qu'ils  bénéficieraient  de  l'édit  de  Cremieu,  un  autre  édit  de  1S81  étendant  leur  juridiclion  à  toutes 


(1;  En  portant  à  quarautc-liuit  ou  cinquanti;  le  nombre  des  cliâtcllenie.s  royales,  il  est  prohahle  que  Papon  a  entendu 
parler  non-seulement  des  cliàtellenics  faisant,  de  son  temps,  partie  du  domaine  de  la  couronne,  mais  encore  de  celles  qui 
avaient  été  aliénées  par  les  comtes  de  Forez  et  les  ducs  de  Bourbon,  entre  autres  :  Chàteaumorand,  une  des  plus  anciennes 
châtellcnies  du  Forez,  aliénée  par  les  comtes;— Bellegarde,  vendu  par  le  connétable  de  Bourbon  au  seigneur  de  La  Liègue, 
en  1521,  pour  4,000  livres;  —  Saiat-Just-cn-Chevalet,  vendu  par  le  même  à  Pierre  d'Urfé,  grand  écuyer  de  France,  pour 
le  prix  de  l,o001ivres  tournois;  —  Bussy  ctSouternon,  cédés  par  le  même  à  Antoinette  de  Beauvau,  veuve  dudit  Pierre 
d'Urfé,  au  prix  de  8,000  livres;— Malleval,  Virieu  et  Chavanay,  échangés  avec  la  terre  de  Marignane  et  Gignat  en  Pro- 
vence, par  contrat  passé  entre  Anne  de  Finance,  le  connétable  de  Bourbon  et  Suzanne  de  Bourbon,  son  épouse,  et  M.  de 
Varey,  seigneur  de  Balmont  et  Marignane,  échange  confirmé  par  François  I"  le  9  juillet  1333;  —  Châtelus  et  Fontanès, 
vendus  en  1St3  avec  Riverie,  par  le  connétable  de  Bourbon,  à  Claude  Laurencin,  de  Lyon,  pour  le  prix  de  4,000  écus 
couronne,  valant,  ainsi  qu'on  les  estimait  alors,  54  marcs  3  onces  et  demie  d'or;  —  la  moitié  de  la  ville  et  châtellenie  de 
Uoanne,  donnée  en  1315  à  Arthus  Gouflier,  déjà  seigneur  de  l'autre  moitié,  par  Anne  de  France,  duchesse  de  Bourbon- 
nais et  d'Auvergne,  donation  ratifiée  par  le  connétable  de  Bourbon  et  Susanne  de  Bourbon,  sa  femme,  etc.  —  Quant  au 
Verdier,  dans  la  paroisse  de  Coi'delle,  il  paraît  avoir  été  réuni  de  bonne  heure,  à  cause  de  son  peu  d'étendue,  à  la  chà- 
lellcnie  de  Saint-Maurice  en  Roannais. 

â)  Il  faut  ajouter  Marols,  près  de  Saiiit-noiimt. 

(3)  s  Prcterea  et  qualheruis  castellanorum  predictorum,  pariter  gubernatoris  patrie  Roddanensis  qui  juriJicionem  pari- 
foraiam  uni  casteliano  habet  et  non  ultra  et  qui  olim  castellanus  appcllabatur  et  tandem  nomen  gubernatoris  a  pauco 
tempère  citra  assumpsit,  juridicio  ac  eognitio  causarum  sexaginta  soliiorum  turonensium  cxcedens  in  quibusvis  materiis 
civilibus  vol  criminalibus  nuUo  pacto  pertinoat,  niliilominus  tamen  ipsi  castellani  et  gubernator  cognitionem  assumunl 
causarum  longe  majoris  summe  extendero,  iircMrlim  in  fiscalibuscausis. . .  Nos  vero  cupicntes  abusus  refrenare. . .  volu- 
mus  et  statuimus  et  per  statutuni  et  cdictum  pui)licum  pcrpetuumque  et  inviolabile  ordinamus  ut  sequitur  :  primo  quidcin 
ordinamus  et  ordinando  inhibemusne  ali(iui  castellanorum  prcilictorum  seu  eorum  locum  tenentium  cognitionem  accipiant 
ab  inde  in  autea  de  ali(iuibus  causis  scu  materiis  fiscalibus  vel  privatis  quarum  verisimilitcr  emenda  vel  alia  condemnatio 
«lictam  sommani  sexaginta  solidorum  turonensium  nieruerit  scu  debucritexcedere.  » — Carlulaireorigina.  du  amitede  Fore:i, 
h  la  Bibliothèque  de  Saint-Kticnne,  avant-dernière  pièce,  inlitulée  :  Slatuta  aiitiqua  super  ofixiis  graffariorum,  rlaicorum 
et  coniiitione  casU'Uanoium  Fureusis  et  etiam  super siaillis,  ("  134  r°. 

3 


—  24  — 

causes  sans  limitation.  11  n'était  point,  disaient-ils,  admissible  que  les  comtes  de  Forez  eussent  départi 
tout  exercice  de  juridiction  en  première  instance  à  la  plupart  des  seigneurs  de  la  province  et  frustré 
leurs  propres  justiciables  de  cet  avantage;  qu'on  eût  contraint  des  villes  et  cbâtellenics  telles  que  Feurs, 
Saint- Germain,  Cervière,  Sainl-Bonnct,  Crozet  et  autres  semblables,  dont  quelques-unes  étaient  à  18  ou 
20  lieues  françaises  du  siège  du  Bailliage,  avenir  plaider  en  premiùre  instance  à  Montbrison.  Celle  limitation 
à  60  sous,  ajoutaient-ils,  n'avait  nullement  été  établie  par  l'acte  de  création  des  cliàtellenies,mais  provenait 
uniquement  d'une  usurpation  du  bailli,  et,  dans  tous  les  cas,  n'avait  lieu  que  pour  les  amendes,  sans  porter 
atteinte  à  leur  juridiction  haute,  moyenne  et  basse  en  toute  autre  matière. 

Claude  Henrys,  favorable  à  la  cause  des  châtelains,  dont  il  regardait  l'établissement  comme  bien  antérieur 
à  celui  des  baillis  et  sénéchaux,  rapporte  in  extenso  les  pièces  de  ce  long  débat  (1),  qui  n'avait  pas  encore 
reçu  de  solution  définitive  lorsque  Sonyer  Du  Lac  écrivait  ses  Observations  snr  les  tribunaux  du  Forfz  (1781}, 
et  qui  menaçait  de  s'éterniser  si  la  Révolution  n'était  venue  tout  d'un  coup  supprimer  baillis  et  châtelains 
pour  les  remplacer  par  nos  juges  actuels. 

En  1790,  du  reste,  le  nombre  des  châtellenies  se  trouvait  singulièrement  réduit. 
Les  châtellenies  de  Sury-le-Comtal,  Saint-Romain-lc-Puy,Montsuptet  Sainl-Marcellin  avaient  été  cédées, 
le  9  août  1009,  par  Henri  IV,  à  dame  Gabriellc  d'Allonville,  veuve  de  Guy  de  Rochechouai't.  en  échange 
des  terres  de  Monceau  et  de  partie  de  Fontainebleau  (2)  ;  —  la  cbàlellenie  de  Bourg-Argental  s'était  fondue 
avec  le  siège  du  Bailliage  du  même  lieu  ;  —  celle  de  Montbrison  avec  le  Bailliage  de  la  même  ville;  —  la 
cbàlellenie  de  Slarcilly  avait  été  réunie  à  celle  de  Chàtchieuf,  et  celle  de  Marols  à  celle  de  Sainl-Bonnet-le- 
Chàleau;  —  par  édit  du  mois  de  mai  1771,  la  cbàlellenie  de  Feurs  avait  englobé  les  châtellenies  de  Donzy, 
Sury-le-Bois,  Chambéon,  Marclop  et  Cleppé,  et  y  avait  joint  celle  de  Néroiide  par  édit  du  mois  de 
décembre  1773  (3);  —  Crozet,  Saint-Maurice  et  Saint-Haon  étaient  unis,  depuis  1C86,  au  Bailliage  ducal 
de  Roanne  ;  —  enfin  un  édit  du  mois  de  février  1774  avait  rattaché  les  châtellenies  de  Saint-Victor,  La 
Fouillouse.  Saiiit-Jean-Bonnefont,  La  Tour-eii-Jarez,  Virignieu,  Sainl-Héand  à  celle  de  Sainl-Galmier.  — 
Les  châtellenies  de  Lavieu,  Sainl-Germain-Laval,  Cervière  et  Rocheblaine  ou  Paillerest  étaient  les  seules 
dont  l'état  n'eûi  pas  changé. 

La  cbàlellenie  de  Cervière  relevait  en  partie,  au  xiii"  siècle,  du  Bailliage  d'Auvergne.  Ce  fut  Philippe  le 
Bel  qui,  par  des  lettres  données  à  Paris  le  1 1  février  1293,  accorda  à  Jean  1*^'',  comte  de  Forez,  que  cette 
cbàlellenie  et  celle  de  Saint-Bonnel-le-Château  ressorlissent  dorénavant  au  BaiUiage  de  Màcon  «  aussi 
comme  l'aulre  terre  dudit  conte  de  Foroys  (4).  » 

Le  14  juin  1086,  par  contrat  passé  devant  Lauverdy  et  Gallois,  notaires  à  Paris,  le  roi  Louis  XIV  céda  à 
François,  vicomte  d'Âubusson,  maréchal  duc  de  La  Feuillade,  la  vicomte  d'Aubusson,  Masvodier  et  dépen- 
dances, les  châtellenies  de  Fellelin,  Abun,  Chenerailles,  Jarnages  et  Brouilles,  situées  dans  le  comté  de  La 


(1)  Ileiu'ys,  OEuvres.  —  Paris,  1772,  I,  279-288. 

(2)  D'Assier  de  Valenclics,  Les  Fiefs  du  Fore:-,  d'après  le  manuscrit  de  Sonyer  Du  Lac.  —  Lyon,  Perrin,  1858,  in-4°, 
page  270. 

(3)  Les  officiers  de  la  châtellenie  de  Feurs,  non  contents  de  cet  agrandissement  considérable,  poussèrent  l'ambition 
plus  loin  et  voulurent  faire  ériger  leur  siège  en  Sénéchaussée,  en  y  réunissant  la  châtellenie  de  Saint-Galmier.  Ou  peut  voir, 
dans  la  liasse  G.  142  des  archives  du  Rhône,  toutes  les  démarches  qu'ils  firent  à  ce  sujet  ;  mais  le  moment  était  assez 
mal  choisi  de  venir  réclamer  une  Sénéchaussée  à  Feurs,  lorsque  le  semestre  exercé  dans  une  ville  aussi  importante  que 
Saint-Etienne  venait  d'être  supprimé;  aussi  le  projet  n'eut-il  pas  de  suites  sérieuses.  ' 

(4)  Inventaire  des  titres  du  comté  de  Forez.  Appendice,  p.  493. 


—  23  — 

Marche,  ainsi  que  la  châtelleiiie  de  Cervière  en  Forez,  en  échange  de  la  terre  et  seigneurie  de  Sainl-Cyr, 
et  de  674  arpents  18  perches  de  bois  près  Versailles.  Cet  échange  fut  confirmé  par  lettres  patentes  du  mois 
de  février  177i  (B.  905), 


XI.  La  châtellcnie  de  Charlieu  comprend  quarante-neuf  articles  (B.  908-956,  années  '16'28-1787).  Celte 
chàtellenie  faisait  partie  du  Lyonnais;  mais,  à  l'époque  de  la  formation  des  départements,  la  ville  et  le  cantim 
de  Charheu  furent  adjoints  au  département  de  Rhônc-et-Loire,  et  plus  tard  à  celui  de  la  Loire,  district 
de  Roanne.  C'est  ainsi  que  les  papiers  de  la  chàtellenie,  de  la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu  et  de 
lilusieurs  justices  seigneuriales  des  environs  fiu^ent  transportés,  en  exécution  de  la  loi  du  5  novembre  1790, 
au  greffe  du  tribunal  civil  de  Roanne,  d'où  ils  sont  passés  à  la  bibliothèque  de  la  même  ville  et  tout  ré- 
cemment aux  archives  départementales,  en  vertu  de  la  loi  du  5  brumaire  an  v. 

La  juridiction  du  châtelain  de  Charlieu  s'étendait  sur  dix-huit  paroisses;  la  justice  seigneuriale  de  la 
ville  appartenait  aux  Bénédiclins,  qui  avaient  un  auditoire  et  des  prisons  dans  leur  monastère.  Celte  juxta- 
position de  deux  juridiciions  rivales  engendrait  de  nombreux  conflits,  dont  il  faut  lire  le  récit  dans  l'inté- 
ressante Histoire  de  Charlieu  de  M.  de  Sevelinges  (1). 

Ici  s'arrête  la  partie  inve.itoriée  de  la  série  B.  Cette  série  comprend  encore  les  papiers  provenant  des 
châtellenies  de  Lay,  de  Saint-Cermain-Laval,  de  Sainl-naon-le-Chàtel,  Saint-Maurice-en-Roannais  et  d'un 
certain  nombre  de  justices  seigneuriales,  i)armi  lesquelles  on  distingue  celles  de  Charlieu,  d'Ambieile,  de 
Pommiers  et  du  marquisat  de  Saint-André. 

La  série  B  se  termine  par  le  fonds  de  la  Chambre  des  Comptes  de  Forez,  qui  renferme  les  comptes  des 
prévôts,  des  châtelains  et  du  trésorier  (:2)  de  Forez,  etc.  Poutre  autres  pièces  remarquables,  mentionnons  : 
«  le  compte  rendu  par  Esticinie  d'Fntraigues,  trcsourier  de  Forez  et  comissaire  présent  ad  ce,  de  la  quarte 
partie  d'un  foage,  iiui  vault  environ  mil  frans,  imposé  au  païs  de  Forez,  en  ce  qui  est  de  la  langue  d'oïl,  ou 


(1)  Roanne,  Farine,  1836,  in-S". 

(2)  Une  oriloniianeo  de  Guy  VII,  comte  de  Forez,  règle  la  manière  dont  le  trésorier  devait  rendre  ses  comptes  :  «  L'an 
(le  Nosti'e  Seigneur  MCCCXXXVIII,  le  vendredi  d'avant  la  mi-ost,  l'ust  faitz  Guignes  Joumars,  de  Saiiil-Galmer,  tresourès 
Monseigneur  de  Fourois  et  c'est  l'ordenance  que  s'en  seust  coine  il  contera,  lequel  il  a  juré  et  promist  à  tenir  par  son  sare- 
mcnl,  leciuel  ord(Miaiice  fust  laite  audit  jour.  C'est  l'ordenance  connue  ledit  Guignes  Joumars  tresourès  doit  conter:  l'ar- 
mèreinenl,  il  contera  chascun  an  de  ce  qu'il  aura  reçu,  tantost  après  ce  que  li  chastellain  auront  conté  de  leur  lins.  El 
<ontera  des  rentes  et  des  tailles  de  chcscun  cliaslel  pour  soy,  de  vestisons  et  d'esmenJes,  des  blés  vendus,  et  de  toutes 
les  autres  clionses  qu'il  recevra  contera  de  clieseune  pour  soy  et  dira  ainsi  :  Pour  les  cens  et  le  taille  de  tel  eliaslel, 
tel  somme;  et  ainsi  fera  de  ton/,  les  autres,  c'est  entendre  de  ce  qu'il  aura  receu.  —  Item,  i)Our  les  vestisons  de  tel 
chastcl,  tel  sonnue,  et  ainsi  fera  de  lonz  les  auti'es.  • —  Item,  jiour  les  csmendcs  de  tel  chastcl,  tel  somme,  et  ainsi  de  touz 
les  autres.  —  Item,  pour  tel  (|nanlité  de  blé  de  tel  cliastel  vendue,  tel  somme;  et  contera  de  chescun  blé  pour  soy  et 
ainsi  de  touz  les  autres.  —  Item,  pour  la  Icule  et  le  péaige  de  tel  lieu,  tel  somme.  —  Item,  pour  le  fourt  de  tel  lieu 
ascensé,  tel  sonmic.  —  Ilcni,  ciuilcr.i  aiiissi  mcymes  des  boys  vendus,  des  prcz,  et  des  autres  choses  qui  se  vendront  ou 
s'acenscront,  de  tel  cliastel,  tel  somme,  et  ainsi  de  touz  les  autres.  —  Et  généralement  il  contera  de  toutes  les  choses 
dessus  dites,  et  de  toutes  autres  receptes  ordenaires  et  extraordenaires  qu'il  fera  chescun  an  pour  soy,  en  manièi-e  que 
dessus  est  escrit,  c'est  assavoir  de  ce  ([u'il  aura  receu  tant  solemant.  Et  contera  aussi  de  les  fins  esquez  li  chastellain  et 
li  prevoust  et  li  autre  officier  demourront  devant  de  leur  conte  en  .1.  conte  fait  en  .1.  rollet  tout  pour  soy.» — BihIioMi. 
im|i.,  manuscrit  m"  9890,  fol.  10:2. 


—  2G  — 
mois  d'aoust,  l'an  mil  CGC  IIll-  et  sept;  »  -  le  «  compte  d'un  aide  de  11-  tVans,  avecques  W  francs  pour 
les  frais  d'icelkii,  octroiée  et  donné  à  madame  la  duchesse  de  Bourbonnois,  ou  mois  de  lévrier  1  an 
mil  CGC  lUI"  (1381  n.  st.),  par  les  habilanz  du  païs  de  Forez  sur  ce  qui  est  du  Bailliage  de  Mascon,  rendu 
par  Thevenin  d'Entraisues,  trésorier  de  Forez  et  commis  à  lever  ledit  fait,  et  des  paieraens  et  mises  faites 
des  dites  sommes  par  devant  messcigneurs  les  auditeurs  des  Gomi-tos  de  monseigneur  le  duc  de  Bourbon- 
nois, conte  de  Glermont  et  de  Foroiz,  à  Montbrison,  le  XXIIF  jour  de  décembre  l'an  mil  GGC  llll"  III;  >> 
—  le  «  compte  d'ung  aide  de  quatre  mil  V  cens  livres  octroie  à  monseigneur  le  duc  de  Bourbonnois  et 
d'Auvergne  par  les  gens  des  trois  estaz  de  son  païs  de  Forez  assemblez  en  la  ville  de  Montbrison  en  l'ostel 
de  Guillaudon  Chauvet,  trésorier  de  Forez ,  le  darenier  jour  de  janvier  l'an  mil  CGCG  trente-cmq 
(1436  n.  st.)  pouraidier  à  dcfimer  des  missions  et  despenses  qu'il  a  convenu  à  mon  dit  seigneur  le  duc 
taire  et  soustenir  en  son  voyage  d'Arras  pour  le  fait  de  la  paix  et  aussi  pour  paier  certaine  fman  e  promise 
à  Perrinet  Grasset  pour  vuidier  la  ville  de  La  Gharité  et  le  réduire  à  l'obéissance  du  Roy  nostre  sire;  » 
—les  comptes  de  Jean  de  Vebret  etÂquarie  Regnaud,  maîtres  des  étangs  de  Forez  (1400-1430);— ceux  de 
BarthoméTarl,  faiseur  des  garnisons  (pourvoyeur)  de  l'hôtel  d'Anne dauphine,  duchesse  de  Bourbon  et  com- 
tesse de  Forez  (1407-1412)  ;  —  les  livres  de  dépense  (paneterie,  échansonnerie,  cuisine,  écurie,  fruiterie> 
de  ladite  duchesse,  pendant  son  séjour  à  Gleppé  (1417),  etc. 


La  série  G  (Administrations  provinciales)  forme  quatre  fonds  :  1'^  l'Élection  de  Montbrison.  six  articles  ; 
2"  l'Élection  de  Saint-Étienne,  vingl-trois  articles  (G.  7-20);  3'^  l'Élection  de  Roanne,  deux  articles 
(G.  30-31);  4"  les  États  provinciaux  de  Forez  ,  assemblées  des  départements  et  Bureaux  intermédiaires, 
trente  articles  (G.  32  à  (31). 

Il  y  avait  bien  encore,  dans  le  Forez,  un  assez  grand  nombre  de  subdélégués  de  l'intendant  de  Lyon  (li; 
mais  leurs  archives  ne  nous  sont  point  parvenues  et  font  sans  doute  partie  du  fonds  de  l'Intendance  aux 
archives  du  Rhône, 

Les  Élections  étaient  des  tribunaux  qui  connaissaient  en  première  instance  de  toutes  les  contestations 
relatives  aux  tailles,  aides  et  autres  impositions,  et  aux  privilèges  et  exemptions  des  nobles  et  des  ecclé- 
siastiques. L'appel  de  leurs  jugements  se  portait  à  la  Gour  des  aides  du  ressort.  On  appelait  aussi  Élection 
la  circonscription  territoriale  dans  laquelle  s'exerçait  la  juridiction  des  élus,  (^es  magistrats  doivent  leur 
institution  aux  États  Généraux  de  1336.  En  1373,  deux  élus  furent  établis  dans  chaque  ville  capitale  ou 
épiscopale,  et  leurs  fonctions  furent  réglées  par  l'ordonnance  de  1374. 

Il  n'y  avait  primitivement  que  trois  Élections  dans  la  Généralité  de  Lyon,  une  par  province.  L'Élection 
de  Montbrison  était  la  plus  grande  des  trois.  Elle  se   composait,  en  1347  (2),  de  trois  élus,  un  receveur 


(1)  En  1789,  ces  subdélégués  étaient  au  nombre  de  quatre  dans  l'Élection  de  Roanne:  à  Roanne,  à  Villemoatais  et  à 
Saint-Just-en-Chevalet,  à  Cbarlieu,  à  Fears;  —  ils  étaient  deux  dans  l'Élection  de  Moulbrison  :  à  Montbrison  et  à  Saint- 
Bonnet-le-Château;  — cinq  dans  l'Élection  de  Saint-Étienne  :  à  Saint-Étienne,  à  Bourg- Argental,  à  Saint-Chamontl,  ii 
Rive-de-Gier  et  à  Conàrieu. 

(2)  «  Estât  de  tous  les  offices  du  pays,  comté  et  ressortz  de  Foreztz,  arresté  le  18  aoust  loi".  »  —  B.  I:i2. 


ordinaire  des  tailles  et  aides,  un  contrôleur,  un  procureur  du  Roi  et  un  greffier,  et,  en  1569  (1),  de 
fjuatre  élus,  un  conlrùleur  des  tailles  cl  aides,  un  greffier,  deux  receveurs  ordinaires  et  alternatifs  des 
aides  et  tailles,  deux  receveurs  alternatifs  du  taillon. 

L'Election  de  Roanne  fut  définitivement  installée  en  1630,  après  avoir  été  établie  et  supprimée  deux 
fuis.  V,i\  arrêt  du  Conseil  d'Ktal,  du  23  septembre  de  la  même  année,  liquida  à  140,900  et  quelques 
livres  l'indemnité  à  payer  par  la  province  aux  élus  de  Monlbrison  pour  la  diminution  de  leur  ressort.  Les 
syndics  de  Forez,  trouvant  cette  sonune  excessive,  s'empressèrent  de  convoquer  à  Montbrison  les  députés 
lies  treize  villes  du  pays  pour  aviser  aux  moyens  de  la  faire  modérer. 

Cette  convocation  avait  un  autre  but,  c'était  d'obtenir  la  réintégration  de  soixante-trois  paroisses  qui 
venaient  d'être  distraites  de  l'ancienne  Elcctinn  de  Forez  pour  former  une  nouvelle  Élection  à  Thiers , 
dans  la  Généralité  d'Auvergne. 

Nous  laisserons  parler  le  procès-verbal  d'Assendjlée  du  28  décembre  1630  : 

«  Et  après  que  les  susdits  députez  ont  conféré  sur  ce  que  dessus,  ont  dit  d'un  commun  advis  que  si  le 
prétendu  dédommagement  de  la  somme  de  sept  vinglz  mille  neuf  cens  et  tant  de  livres  a  lieu,  tant  s'en 
fnult  que  le  [)auvre  peui)le  aye  moyen  d'y  satistaire,  qu'au  contraire  il  faut  faire  estât  qu'une  bonne  partie 
dessubjeetz  du  Roy  seront  contrainctz  d'abandoimer  leurs  maisons  et  quicler  le  pays,  la  nécessité  publique 
estant  telle  que  la  pluspart  ne  mangent  que  du  pain  d'avoyne,  et  mcsme  qu'il  s'en  trouve  qui  sont  re- 
duiclz  au  gland;  et  pour  le  regard  de  la  distraction  de  soixante-trois  parroisses  pour  la  nouvelle  eslection 
de  Tbiers,  soubs  le  prétexte  de  leur  soulagement  et  d'une  plus  grande  facilité  pour  recourir  à  justice, 
t.inl  s'en  fault  qu'au  contraire  lesdittes  parroisses  distraictes  sont  plus  eslongnées  du  dit  Thiers  que  non 
pas  de  l'antien  siège  de  la  présente  eslection,  attandu  que  bonne  partie  des  diltes  parroisses  ont  été  prinses 
à  la  poite  et  ez  environs  de  la  présente  ville,  et  pour  l'aultre  partie  elle  est  distante  du  dit  Thiers  de 
vingt,  vingt-cinq  à  trente  lieues  françoises,  oultre  que  le  chemin  pour  aller  au  dit  Thiers  est  la  pluspart 
montueux,  couvert  de  boys  dangereux  et  de  neiges  la  pluspart  de  l'année,  et  davantage  le  dit  chemin 
iraverséde  deux  grandes  rivières,  assavoir  Loyre  et  Lignon  subjeclcs  à  des  grands  desbordemens,  ce  qui 
rendroit  le  port  des  deniers  du  Roy  très-dificile  et  périlleux,  que  d'allieurs  c'est  desmembrer  l'antienne 
seigneurie  du  pays  de  Forcstz  qui  est  à  présent  du  douaire  de  la  royne  mère,  desmembrer  la  Généralité 
et  le  Gouvernement.  C'est  pourquoy,  attandu  que  telles  nouveautez  tendent  à  une  foule  et  oppression 
extraordinaire,  ils  donnent  pouvoir  et  charge  à  l'ung  des  dits  sieurs  sindics,  comme  estant  du  faictde  leur 
charge,  de  se  porter  sans  deslaydans  la  ville  de  Paris  et  former  toutes  oppositions  pardevant  le  Roy  et  Nossei- 
gneurs de  son  Conseil  au  subjct  du  desdommagemcnt  octroyé  ausdits  sieurs  esleus  de  Montbrison  et  supplier 
très-humblement  Sa  Majesté  qu'en  considération  du  motif  de  la  création  de  la  dite  eslection  de  Roanne,  il 
hiy  plaise  renvoyer  et  remettre  le  dit  desdommagemcnt  sur  le  fonds  de  sa  taille,  ainsy  qu'il  est  porté  par 
sou  édit  ou  autrement,  en  sorte  que  le  pays  en  demeure  quitte  et  deschargé,  et  où  il  ne  plairroit  à  Sa 
Majesté  d'y  avoii'csgard,  demander  communication  des  cayers  et  estât  remis  par  les  dits  sieurs  esleus  pour 
eslre  (  ognu  des  articles  qu'ilz  ont  mis  en  icculx,  soit  par  la  finance  par  eulx  payée  que  aultrcs  fraiz,atfin  de. 
faire  faire  la  inodéralidn  nécessaire  pour  le  bien  et  soulagement  du  dit  pays,  et  notlanmicnt  mettre  en  consi- 
dération que  le  ditjiays  a  payé  la  [dus  grande  parlye  de  ce  qui  a  esté  accordé  cy  devant  pour  la  suppression 


(1)  «  Kslut  et  roole  di's  oniricrs  royaux  tant  antions  et  onlinaires  (lUC  ciri's  do  nouveau,  ayant  paigcs  el  nussy  de  ceux 
i]ui  n'ont  gait-'cs  au  hailliaj-'e  et  ressort  de  Forez,  »  arrêté  le  30  novembre  loGi>.  —  A.  1"24. 


—  28  — 
par  deux  foys  de  la  dite  csleclion  do  Roanne  et  touttes  aullres  raisons  et  moyens  qu'il  jugera  estre  néces- 
saire pour  aultant  que  ledit  pays  ny  les  sindiqs  n'ont  estes  ouys  audit  prétendu  desdommagement, 
comme  aussy  former  opposition  pour  empescher  la  distraction  desdites  soixante  troys  parroisses  tirées 
dudit  pays  de  Foreslz  pour  mettre  et  joindre  en  ladite  eslection  de  Thiers,  et  y  faire  toutles  les  remons- 
trances  et  poursuittes  nécessaires  pour  le  bien  du  public  et  le  deub  de  sa  charge.  » 

Nous  ignorons  si  les  réclamations  du  Tiers  État  firent  atténuer  l'indemnité  allouée  aux  élus  de  Monl- 
brison  ;  mais  elles  échouèrent  complètement  en  ce  qui  concernait  les  .«^oixante-trois  paroisses  démembrées  de 
l'ancienne  Election  de  Forez,  et  ce  ne  fut  qu'en  1647  que,  grâce  aux  actives  démarches  du  maréchal  de 
Yilleroy,  ces  paroisses  furent  enfin  rétablies  dans  la  Généralité  de  Lyon  (archives  du  Rhône,  G.  609). 

Dès  la  fin  du  xvi*'  siècle,  il  avait  été  question  d'établir  une  Élection  à  Sahit-Étienne;  mais  les  députés  des 
treize  villes  du  Forez,  réunis  à  Mon tbrison  le  lOjanvier  1398,  s'opposèrent  énergiquement  à  cette  création, 
sur  les  représentations  que  leur  fit  le  sieur  Du  Croset,  syndic  du  pays,  que  cet  établissement  «  ne  pour- 
roit  tendre  qu'à  la  grande  foulle  du  peuple  tant  pour  les  gaigcs  des  officiers  que  privilèges,  exemptions 
et  autres  immunitez  qui  reviendioient  sur  le  pays  par  chascun  an  à  [dus  de  quinze  mil  escuz  » 
(G.  32). 

Il  se  passa  plus  de  trente  ans  avant  que  ce  projet  reçût  son  exécution.  Des  lettres  patentes  du  roi 
Louis  XIII,  du  14  août  1631,  ordonnèrent  le  transfert  à  Sainl-Étienne  de  l'Election  qui  avait  été  créée 
en  1629  à  Saint-Ghamond. 

On  peut  voir  dans  VHistoire  consulaire  de  Lyon,  du  P.  Ménestrier  (I),  la  nomenclature  des  paroisses  et 
parcelles  qui  composaient  chacune  des  cinq  Élections  de  la  Généralité  correspondant  à  nos  arrondissements 
actuels  :  Lyon,  Yillefranche,  Montbrison,  Saint-Etienne  et  Roanne.  Les  articles  G.  o,  G.  8  et  G.  3!  con- 
tiennent un  pareil  dénombrement  pour  les  trois  Élections  du  Forez  en  1788,  et  donnent  de  plus  la  popu- 
lation de  chaque  paroisse  et  parcelle.  Si  l'on  rapproche  les  chiffres  fournis  par  le  dénombrenient  de  1788 
des  résultats  oflîciels  du  dernier  recensement  fait  en  1861 ,  on  est  frappé  de  l'énorme  accroissement  de  la 
population  dans  le  déparleiuent  et  les  principales  villes. 


Dénombrement  de  1788. 

Election  de  Montbrison 93,6o0  habit. 

—  de  Saint-Etienne 1 16,976     — 

—  de  Roanne 81,941     — 

Total  des  trois  Élections 292,567  habit. 

Ville  de  Saint-Élienne 28, 1 40 

—  de  Montbrison 4,400 

—  de  Roanne 7,6 il 

—  Saint-Ghamond 5,157 

—  Rive-de-Gier 3,000 


Recensement  de  1861. 

Arrondissement  de  Montbrison  .  .     132,042  habit. 

—  de  Saint  Etienne.     239,066    — 

—  de  Roanne 146,493     — 


Total  des  trois  arrondissements 

—  92,230 

—  7,201 

—  17,398 

—  11,626 

—  14,202 


317,603  habit. 


Le  fonds  de  l'Élection  de  Montlirison  renferme  un  curieux  procès-verbal  de  vérification  et  liquidation 


il)  Lycn,  161)6,  in-folio,  p.  ix,  x  et  xi  des  Preuves. 


_  29  

(les  dettes  des  villes  et  coinmunaiilés  de  Forez,  dressé,  de  1668  à  1671,  par  François  Du  Rosier,  écuyer, 
sieur  du  Masoyer  et  de  Tliais,  conseiller  du  Roi,  assesseur  et  premier  élu  en  l'Élection  de  Montbrison. 
Il  s'y  trouve  de  précieuses  indications  stu-  la  maladie  contagieuse  qui  désola  le  Forez  de  1628  à  1631,  cl 
sur  les  passages  de  gens  de  guerre  qui  eurent  lieu  à  la  même  époque  dans  la  province. 

Assemblées  provinciales  du  Forez  (C.  32,  années  lo78-1649). 

Bien  que  le  Forez  fût  un  simple  pays  d'Kl  'Ction,  il  n'en  avait  pas  moins  ses  assemblées,  soit  pour  nommer 
des  députés  aux  États  Généraux  du  royaume,  soit  pjur  délibérer  sur  les  intérêts  de  la  province.  Malheu- 
rciisemcnt,  les  procès-verbaux  qui  nous  sont  restés  de  ces  réunions  sont  en  très-petit  nombre  et  ne 
remontent  pas  au  delà  de  1578  (C.  32).  Ce  sont  pour  la  plupart  des  procès-verbaux  d'assemblées  du  Tiers 
État.  Anne  d'Urfé,  dans  sa  Description  du  Forez  (1),  donne  les  noms  des  treize  villes  dont  les  députés 
avaient  de  toute  ancienneté  voix  aux  Etats  du  pays.  C'étaient  Montbrison,  Feurs,  Sainl-Germain-Laval , 
Cervière,  Boën,  Sury-lc-Conital,  Saint-Galmier,  Saiat-Bormct-le-Cliàteau,  Saint-Rambert,  Saint-Étienne-de- 
Furan.  R(»aime,  Sainl-Haon  et  Bourg-Argental.  On  y  adjoignit,  de  son  temps,  Saint-Jusl-en-Chevalet , 
Crozel,  Néronde,  Siiiut-Maurice  cl  Saint-Marcellin. 

Assemblées  de  département  et  Biu-eaux  intermédiaires  (C.  33-61 ,  années  1787-1790).  L'édit  du  mois 
de  juin  1787,  qui  créa  l'Assemblée  provinciale  de  la  Généralité  de  Lyon,  établit  aussi,  dans  chacune  des 
li'ois  Élections  du  Forez,  des  assemblées  de  département  et  des  Bureaux  intermédiaires. 

Dans  leur  courte  existence,  ces  administrations  ont  eu  le  temps  d'accomplir  d'importants  travaux  et 
d'imprimer  une  vive  impulsion  au  service  des  ponts  et  chaussées.  On  remarquera  principalement  :  un 
vœu  de  la  Commission  intermédiaire  de  Roanne,  tendant  à  obtenir  pour  la  province  de  Forez  des  États 
particuliers  qui  se  seraient  assemblés  alternativement  à  Roanne,  Montbrison  et  Saint-Étienne;  un  tableau 
des  municipalités,  du  nombre  de  feux,  des  impositions  et  des  noms  des  seigneurs  de  chaque  communauté  du 
département  de  Saint-Éticuue;  les  délibérations  et  correspondances  relatives  :  à  l'ouverture  d'une  route  de 
comnumication  du  Rliùnc  à  la  Loire;  à  la  route  de  Lyon  en  Languedoc  par  Saint-Étienne;  à  l'ouverture 
d'un  chemin  de  Saint-Étienne  à  Roanne  par  La  Fouillouse,  Saint-Galmier,  Feurs  et  Neulise;  à  la  navigation 
et  au  balisage  de  la  Loire,  aux  réparations  à  faire  aux  églises  et  presbytères,  etc. 


La  série  D  (Instruction  publique.  Sciences  et  Arts)  se  compose  des  titres  relatifs  aux  prêtres  de  TOratoire 
de  Montbrison,  à  ceux  de  Notre-Dame  de  Grâce  et  au  collège  de  Boën. 


Série  E  (Féodalité,  Communes,  Titres  de  famille,  Notariat).  —  Tous  les  documents  concernant  les  fiefs 
du  Forez  ont  été  classés  dans  la  série  A,  comme  constituant  de  véritables  titres  domaniaux  depuis  la  réu- 
nion de  cette  province  à  la  couronne. 

Les  archives  possèdent  fort  peu  de  pièces  relatives  aux  communes.  Nous  citerons  cependant,  pour 


(1)  Aiig.  Bernard,  les  d'Urfc.  —  Vimf.,  inip.  roy.,  1839,  in-8°,  p.  458. 


—  30  - 

Sainl-Chamond  :  deux  registres  des  Âssemblces  de  ville,  de  1699  à  1717;  —des  livres  de  maîtrise,  de 
compagnonnage  et  d'apprentissage  pour  les  mouliniers,  de  1744  à  1773;  —  un  compte  rendu  par  les  con- 
suls de  la  ville,  en  1679,  des  dépenses  faites  pour  le  logement  des  régiments  de  cavalerie  de  Grillon,  Van- 
deuvre  et  Masso. 

Les  titres  de  famille  les  plus  nombreux  concernent  les  maisons  de  Charpin,  de  Chavagnac,  de  Fournier, 
Henrys  d'Aubigny,  Livet  Du  Colombier,  etc. 

Les  minutes  de  notaires  proviennent  principalement  d'une  réintégration  effectuée  en  1838  par  Tbos- 
pice  de  Saint-Chamond,  et  d'une  donation  faite,  en  1863,  par  M.  Varinard,  juge  de  paix  à  Ncuville-sur- 
Saône. 

Le  nombre  des  notaires  de  Forez  était  de  trois  cents,  ainsi  qu'il  résulte  d'une  ordonnance  de  Vital  Cha- 
lancon,  juge  et  lieutenant  général,  rendue  en  1539,  sur  l'avis  des  avocats,  procureurs  et  praticiens  du  Bail- 
liage de  Montbrison,  «  qui  ont  dict  et  affirmé  d'une  mcsmc  voix  que  le  nombre  des  dictz  notaires  estoyt  souf- 
fisant  de  trois  centz,  convenable  et  non  excessif,  pour  ce  que  anciennement  et  auparavant  l'ordonnance 
faicte  sur  la  réduction  des  dictz  notaires  à  nombre  certain,  publiée  en  l'an  mil  cinq  cens  douze,  es  dicts  pays,  . 
comté  et  ressortz  de  Fourestzn'avoit  que  douze  vingtz  (240)  notaires  de  nombre,  lequel  despuysen  l'an  mil 
cinq  cens  quatorze  avoit  esté  augmenté  de  soixante;  et  quant  à  la  résidence,  qu'il  leur  scmbloit  bon  qu'ilz 
résidassent  en  lieu  certain  ;  et  néantmoins  est  très  nécessaire  et  prouffitable  et  au  soùUaigemcnt  des  subgetz 
qu'ils  recepvent  partout  le  dict  comté  ,  pays  et  ressortz  et  est  le  proufllct  du  Roy  et  de  la  chose  publique 
comme  il  leur  semble,  miesmes  pour  ce  qu'il  n'y  a  personne,  de  quelque  qualité  et  condiction  qu'elle  soyt 
esdictz  pays,  comté  et  ressortz  de  Fourestz  qui  ait  garde  desceaulx,  auctorité,  povoir  ne  puyssance  de  faire 
ne  créer  notaire,  ne  qui  ail  scel  autanlique  que  le  Roy,  comme  en  plusieurs  aultres  provinces  où  les  sei- 
gneurs subaternes  ont  garde  des  sceaulx,  création  de  notaires  (1).  » 

L'état  et  rôle  des  ofticiers  du  Bailliage  et  des  ressorts  de  Forez,  arrêté  le  30  novembre  1369  (A.  124), 
porte  pareillement  :  «  audit  Bailliage  y  a  nombre  de  trois  cents  notaires  qui  ont  pouvoir  de  recevoir  tous 
contrats  et  dernières  volontés  par  tout  le  dit  Bailliage  et  ressorts  d'icelluy  sans  estre  restreints  ny  establisà 
recevoir  en  un  lieu  plus  ou  moins  qu'en  autre  ;  mais  tous  reçoivent  partout  indifféremment,  pourveu  qu'ils 
soient  immalricullés  en  la  matricule  qui 'est  (es)  archives  du  Roy  à  Montbiisou  où  leur  institution  doibt  estre 
faite.  N'ont  aucuns  gaiges.  » 

La  collection  la  plus  précieuse  de  la  série  E  est  un  recueil  d'anciens  testaments,  reçus  par  les  divers  no- 
taires du  Forez  et  insérés  in  extenso  dans  des  registres  tenus  à  cet  effet  en  la  Chambre  des  Comptes  de  Mont- 
brison, «  Et  est  assavoir  que  entre  les  autres  droiz,  prérogatives  et  préhéminences  appertenans  à  messei- 
t;neurs  les  comtes  de  Fourez,  ilz  ont  droit,  prérogative  et  faculté  d'avoir  juge  et  auditeur  pour  cognoistre 
des  pies  causes  ordonnées  par  les  testateurs  de  la  dite  conté  et  de  la  baronie  de  Roannoys  et  contraindre  et 
tére  contraindre,  instant  le  procureur  des  povres  du  dit  pais,  les  héritiers,  donataires,  légataires  et  autres  à 
appourter  les  testaraens,  iceulx  faire  registrer  es  papiers  et  registres  de  la  Chambre  des  Comptes  à  Mont- 
brison et  de  justiffier  de  l'accomplissement  des  dites  pies  causes,  et  à  ce  fere  les  contraindre;  et  de  ce  les 
dits  contes  ont  jouy  et  usé  de  toute  ancienneté  et  par  si  longtemps,  qu'il  n'est  mémoire  du  contraire,  voyant 
monseigneur  l'arcevesque  de  Lion  et  ses  officiers  et  non  contredisans,  comme  peut  apparoir  par  les  dits  pa- 


(I)  Ardiivcs  (te  la  Loiro.  —  Regisli'c  matricule  des  notaires  du  eomté  de  Forez,  de  l'année  153V1  et  suivantes. 


—  31  — 

piers  et  registres  en  nombre  de  L  ou  LX  grans  papiers  et  livres,  estans  en  la  Chambre  diidit  Monlbri- 
son  (1).  » 

La  plupart  de  ces  registres,  dont  le  premier  remonte  à  la  fin  du  xiii*^  siècle,  et  dont  les  derniers  s'arrê- 
tent au  w",  existent  encore  aux  archives  de  la  Loire,  et  sont  une  des  sources  les  plus  abondantes  et  les 
plus  sûres  où  l'on  puisse  recueillir  des  renseignements  sur  les  anciennes  familles  foréziennes. 

Enfin,  la  série  E  se  termine  par  une  annexe  importante,  comprenant  les  archives  particulières  du  du- 
ché de  Roannais  (â),  que  la  bibliothèque  de  Roanne  a  été  autorisée  à  conserver,  mais  qui  n'en  sont  pas 
moins  considérées' comme  faisant  partie  intégrante  des  archives  départementales.  On  peut  facilement  juger 
de  leur  valeur  historique  par  le  simple  énoncé  des  anciennes  seigneuries  qu'elles  concernent  : 

L  Le  duché  de  Roannais,  créé  en  loGG  en  faveur  de  Claude  Gouffier,  et  composé  :  V'  des  baronnies  de 
Boisy, Roanne, La  Mothe-Saint-Romain  et  le  tiers  de  Saiut-Haon;  2"  des  terres,  mandements  et  seigneuiics 
de  Saint-IIaon,  La  Chambre,  Renaison,  Saint-Maurice  et  Yillerest,  Le  Verdier,  Vernay  et  Crozet,  compris 
sous  le  nom  de  parfait  de  la  baronnie  de  Roannais. 

IL  La  châtellenie  de  Cervière,  cédée  en  168G  avec  d'autres  terres  par  le  roi  Louis  XIV  à  François,  vi- 
comte d'Âubusson,  duc  de  La  Feuillade,  en  échange  de  Saint-Cyr. 

III.  Les  seigneuries  de  Commières,  Cornillon,  Mallaverne  et  Mably,  acquises  en  1746  par  dame  Cathe- 
rine-Scholastique  Bazin  de  Résous ,  comtesse  douairière  de  La  Feuillade ,  usufruitière  du  duché  de 
Roannais. 

On  trouve  dans  ces  archives,  dont  quelques  pièces  remontent  au  xni^  siècle,  des  documents  du  plus 


(1)  Fragnienls  (le  l'iiivenlairf  dos  titres  du  Forez,  par  Gayaiid,  à  la  suite  de  V Inventaire  des  lilres  du  comte  de  Furez-. 
Appendice,  p.  660. 

(2)  Voir  dans  le  P.  Anselme,  Histoire {H'néaloyique  des  grands  officiers  de  la  Couronne,  tome  V,  p.  293-317,  les  jiièees 
suivantes  relatives  au  duchd  de  Koaiiuais  :  «  Lettres  de  François  I""',  du  3  avril  lSlt>,  portant  éreclion  de  la  baronnie  de 
Roanne  et  seigneurie  de  Boisy  en  duché  et  pairie  de  Roannois  en  faveur  de  Arthus  Gouflier,  grand  maître  de  France  ; — 
lettres  d'érection  des  baronnies  de  Boisy,  La  3Iolhe-Saint-Roniain  et  Rouannois,  en  marquisat  de  Boisy,  en  faveur  de 
mcssirc  Claude  Gouftier,  grand  écuyer  de  France,  du  13  may  1564;^arrest  d'enregistrenienl  au  Parlement  sur  les  lettres 
de  vérification  du  marquisat  de  Boisy,  du  27  may  1364;  —  érection  de  la  baronnie  de  Rouannois  en  duché,  par  le  roi 
Charles  IX,  en  faveur  de  Claude  Gouffier,  marquis  de  Boisy,  du  mois  de  novembre  1566;  —  arrest  de  vérification  du 
duché  de  Rouannois,  du  10  janvier  1367;  —  lettres  patentes  obtenues  par  Louis  Gouffier  pour  l'établissement  des  offi- 
ciers du  dit  duché,  le  22  novembre  1610;  —  procès-verbal  d'installation  des  juges  du  iluché  de  Rouannois,  du  18  novembre 
1611; —  érection  du  duché  de  Rouannois  en  pairie  de  France  en  faveur  de  Louis  Gouffier,  duc  de  Rouannois  (Paris, 
en  février  1612);— lettres  de  jussion  obtenues  pour  l'enregistrement  des  dites  lettres  de  pairie,  du  8  avi-il  1620;—  requèli- 
à  fin  d'enregistrement,  du  13"'  août  1620;  —  autres  lettres  confirmatives  de  pairie,  pour  M.  le  duc  de  Rouannois,  du 
25  septembre  1631  ; — autres  lettres  de  jussion  à  l'effet  d'enregistrement  desdites  lettres,  du  2  janvier  1652;  — nouvelle 
érection  du  duché  de  Rouannois  en  faveur  de  François  d'Aubusson,  avril  1667;  —  lettres  de  rétablissement  et  éreclion 
de  pairie  pour  M.  de  La  Feuillade,  due  de  Rouannois  et  ses  descendants  mâles,  avi'il  1667  ;  —  seconde  requcste  qui  rap- 
pelle la  premitre,  à  fin  d'enregistrement  des  lettres  de  pairie,  du  7  septembre  1667;  —  arrest  d'enregisti'ement  des 
lettres  d'érection  en  pairie  du  duché  du  Rouannois,  du  2  septembre  1716;  -  arrest  de  réception  de  M.  le  duc  de  L.i 
Feuillade  à  la  dignité  de  pair  de  France,  au  Parlement,  du  26  novembre  1716.  » 

4 


—  32  — 

haut  intérêt  sur  Jacques  Cœur,  le  célèbre  argentier  de  Charles  VII,  qui  possédait  les  seigneuries  de  Saint- 
Romaiu-la-Molte,  Boisy,  Roanne  cl  Sainl-Haon  (1). 

Les  archives  ecclésiastiques  de  la  Loire,  bien  moins  nombreuses  que  les  archives  civiles,  méritent  cepen- 
dant de  fixer  l'attention.  Elles  concernent,  entre  autres  :  Yalbenoile,  abbaye  royale  d'hommes  de  l'ordre  de 
Cîleaux  ; — Bonlieu  et  La  Bénissons-Dieu,  abbayes  royales  de  filles  de  l'ordre  de  Clairvaux  ; — Jourcey,  prieuré 
de  Bernardines,  de  l'ordre  de  Foiilevrault;  —  les  prieurés  Bénédictins  de  Saint-Rambert,  Saint-Romain-le- 
Puy,  Pommiers  ;  —  le  prieuré  de  Leignieu,  célèbre  par  son  chapitre  noble  de  chanoinesses  de  l'ordre  de 
Saint-Benoît. 

Actes  de  foi  et  hommage,  aveux  et  dénombrements,  terriers  et  autres  titres  domaniaux  constatant  les 
droits  du  Roi  dans  le  Forez,  comme  successeur  des  comtes  ;  actes  judiciaires  du  Bailliage  de  Montbrison, 
des  Sénéchaussées  de  Roanne  et  de  Saint-É tienne,  du  Bailliage  ducal  de  Roanne,  des  justices  seigneuriales 
et  autres  juridictions  ;  comptes  des  châtelains,  des  prévôts  et  du  trésorier  de  Forez  ;  documents  relatifs  aux 
Élections  de  Montbrison,  Saint-Étienne  et  Roanne,  aux  Assemblées  des  treize  villes  de  la  province,  aux 
Assemblées  de  département  et  aux  Bureaux  intermédiaires  ;  pièces  sur  l'instruction  publique  et  sur  les  com- 
munes ;  litres  de  famille  et  actes  de  notaires  ;  collection  de  testaments  du  xiii"  au  xv^  siècle  ;  chartrier 
particulier  du  duché  de  Roannais  ;  archives  des  principales  maisons  religieuses  :  tels  sont,  en  résumé,  les 
documents  qu'offrent  les  archives  de  la  Loire,  intéressantes  encore  malgré  le  vide  irréparable  que  leur  a 
fait  la  translation  des  titres  du  Forez  à  Paris  lors  de  la  réunion  de  cette  province  à  la  couronne. 

Pourrions-nous  sans  ingratitude  ne  pas  nous  souvenir,  en  terminant,  que  c'est  à  un  Forézien  qu'est  due 
la  publication  de  ce  vaste  inventaire  des  archives  départementales  de  tout  l'Empire  qui,  apprenant  à  la 
France  le  secret  de  ses  richesses,  l'engagera  à  s'étudier  avec  plus  d'attention  et  à  se  mieux  connaître  elle- 
même  ? 

Et  n'est-il  pas  permis  de  croire  que  le  culte  que  M.  le  duc  de  Persigny  a  voué  à  son  pays  natal  est  entré 
pour  quelque  chose  dans  la  pensée  qu'il  a  eue  d'appeler  l'ordre  et  la  lumière  sur  les  documents  du  passé, 
et  d'ordonner  ces  utiles  travaux  de  classement,  qui  ressemblent,  à  quelques  égards,  à  des  découvertes  nou- 
velles et  auxquels  son  nom  demeurera  inséparablement  attaché.  Le  projet  du  ministre  a  trouvé  dans  M.  le 
préfet  de  la  Loire  le  plus  heureux  interprète  qui  pût  lui  gagner  la  sympathie  et  le  concours  du  Conseil 
Général.  Ce  concours  ne  pouvait  faire  défaut  ;  car,  pour  les  représentants  du  département,  aimer  un 
pays,  c'est  aussi  bien  en  éclairer  le  passé  qu'améliorer  le  présent  et  préparer  l'avenir. 

AuG.  Chaverondier, 

Archiviste  du  Département  de  la  Loire. 

(I)  J.-L.  Guiliien,  Ptcchcrches  historiques  sur  Roanne  et  le  Roannais^  cliapitre  intitulé  :  Le  château  de  Boisy  et  Jac- 
ques Cœur.  —  Roanne,  Sauzon,  1863,  in-S",  p.  75. 


AVERTISSEMENT 


Sur  la  proposition  de  iarcliivisle  de  ht  Loire  et  l'avis  conforme  du  (Comité  des  lns|)ecteurs 
généraux,  M.  le  Ministre  de  l'Intérieur  a  statué,  par  décision  du  8  mai  1871,  que  l'inventaire  de  la 
série  A,  publié  en  1865,  serait  annulé  et  mis  au  pilon. 

D'après  le  nouveau  classement  adopté,  le  tonds  de  la  (lliamlire  domaniale  de  Monthrison  (|ui  avait 
imposé  son  nom  à  cette  série  est  reporté  à  la  série  B,  après  le  fonds  de  la  (Chambre  des  comptes  de 
Forez  plus  ancien  en  date  et  bien  supérieur  en  importance.  Voir  la  note  |)lacée  tome  II,  série  H, 
article  1880. 

Le  lecteur  es!  ()rié  de  vouloir  bien  reclilicr  en  ce  sens  le  litre  et  la  table  du  tome  1  ',  ainsi  (pie  ce 
qui  est  dit  de  la  série  A  dans  la  Notice  sur  les  Archives  civiles  de  la  Loire,  placée  en  tète  de  ce 
premier  volume. 


I 


Département  de  la  Loire. 


LWENTAIRE-SOMMAIRE 


ARCHIVES  DÉPARTEMEATALES  ANTERIEURES  A   1790, 


SERIE    B. 


(Cours  et  Jaridictions.  — Parleiuent§,  Bailliaeres,  Sénéehanssi-cs  et  antres  jaridictions  secondaires.  Cours  des 
Comptes,  Cours  des  Aides,  Cours  des  Monnaies,  Eaux  et  Forets.) 


Bailliage  de  Forez. 

B.  1.  (Regislrc.)  —  In-folio,  papier.  130  feuillets. 

14'76-t4'39.  —  Audiciicier  du  bailli  de  Forez.  — 
Composition  de  Jean  Porte,  de  Noirétable,  à  une  amende 
de  60  sols  tournois  au  profit  du  due  de  Bourbon,  comte  de 
Forez,  pour  avoir  frappé  André  de  LaConclic  [de  Concilia], 
prêtre  dudit  Noirétable. — Condamnation  d'Antoine  Dalmes 
(/J«/Hirtïiï),  notaire  de  Saint-Just-en-Chevalet,  à  une  amende 
de  68  sols  tournois,  pour  avoir  assailli  et  frappé  à  coups 
d'épée,  jusqu'à  effusion  de  sang.  Bonnet  Déportes,  sur  le 
chemin  public  qui  va  de  Cremeaux  à  La  Madeleine  {ad 
Mariam  Magdalenam).' 

B.  2.  (Pièce.)  —  Une  feuille,  parchemin. 

t546.  —  Arrêt  de  la  Cour  des  Grands-Jours  de  Cler- 
nionl,  contenant  un  règlement  pour  la  police  des  villes  de 
liiom,  Moutbrison  et  autres,  dépendant  du  ressort  de  ladite 
Cour. 

B.  3.  (Liasse.)  —  14  pièces,  papier. 

1696-1090.  —  xVctes  de  notoriété  délivrés  par  les 
magistrats  du  bailliage  de  Forez,  constatant  :  —  «  que  la 
miUadie contagieuse  estant  aux  environs  de  ceste  ville  de 
Monibrison  et  en  plusieurs  endroits  de  la  province,  mesmcs 
a\aiit  esté  recogneu  en  trois  ou  quatre  maisons  de  ladite 
ville,  la  crainte  qu'elle  ne  pullulât  davantaigc  obligea  les 


sieurs  eschevins  et  directeurs  de  la  santé  à  requérir  la  ces- 
sation des  audiances,  laquelle  fut  accordée  pour  le  bien 
publicq,dez  ledouziesme  juillet  jusques  au  vingt-cinquiesme 
octobre  1631  ;  »  —  qu'il  n'y  a  jamais  eu  au  pays  de  Forez 
autre  siège  et  juridiction  des  Eaux  et  Forêts  que  celui  qui 
s'exerce  en  la  ville  de  Montbrison  par  les  sieurs  officiers, 
qui  sont  :  le  maître  des  Eaux  et  Forêts,  lieutenant  général, 
procureur  du  Roi  et  greffier,  n'y  en  ayant  aucun  dans  l'é- 
tendue des  Elections  de  Roanne  et  de  Saint-Chamond  ;  — 
qu'il  est  d'usage,  dans  la  province  de  Forez,  de  confondre 
le  mot  de  mandement  avec  la  juridiction  haute,  moyenne 
et  basse;  —  que  le  ressort  et  juridiction  des  notaires  royaux 
de  Forez  ne  se  peut  étendre  hors  des  limites  du  pays  de 
Forez,  etc. 

B.  i.  (Liasse.)  —  2  pièces,  parchemin;  1  pièce,  papier. 

1634.  —  Arrêt  du  Conseil  d'État  relatif  à  une  contes- 
tation survenue  entre  les  président  et  trésoriers  généraux 
de  France  au  bureau  de  la  Généralité  de  Lyon  et  Jean 
Croppet,  conseiller  du  Roi,  au  sujet  de  ses  lettres  de  pro- 
vision de  l'office  de  lieutenant  général,  civil  et  criminel, 
juge  ordinaire  et  domanial  du  bailliage,  comté  et  ressorts 
de  Forez. 

B.  5.  (Liasse.)  —  2  pièces  imprimées,  papier. 

1635.  —  Arrêt  du  Conseil  d'État  pour  l'établissement 
d'un  Présidial  à  Montbrison.  —  Arrêt  de  vérification  en  la 
Chambre  des  Comptes  et  à  la  Cour  des  Aides  de  l'édit  de 
création  du  Présidial  de  Montbrison. 


Loire.  —  Série  B.' 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


B.  6.  (Liasse.)  —  85  pièces,  papier,  dont  1  imprimée. 

1066-1965.  —  Pièces  justificatives  des  comptes 
rendus  par  MM.  de  La  Mure  de  Sauvagnieu  et  Pierre  Poncet, 
successivement  syndics  de  la  compagnie  des  officiers  du 
bailliage  de  Monlln-ison.  (Recueil  de  lettres  et  quittances.) 
—  Édit  du  roi  Louis  XV,  portant  suppression  des  offices 
de  président  dans  les  bailliages  et  sénéchaussées  du 
royaume.  —  Déclaration  du  roi  Louis  XV,  réglant  la  pré- 
sidence des  lieutenants  généraux  par  rapport  à  la  suppres- 
sion des  présidents  des  Présidiaux. 

B.  7.  (Liasse.)  —  1  pièce,  papier,  imprimée-,  1  pièce,  parchemin. 

1619.  —  Ordonnance  de  Jacques Pouderoux,  écuyer, 
seigneur  de  Batailloux,  lieutenant  général  et  juge  ordi- 
naire au  bailliage  de  Forez,  pour  la  tenue  des  assises  dans 
les  châtelleuies  royales  et  juridictions  subalternes  de  la 
province. 

B.  8.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  70  feuillets,  papier. 

1918-1916.  — Audiencier.  —  Sentence  condamnant 
dame  Aime  Chappuis,  épouse  du  sieur  Guigou  Des  Granges, 
séparée  de  biens  d'avec  lui,  à  passer  reconnaissance  nou- 
velle au  profit  des  doyen,  chanoines  et  chapitre  de  Notre- 
Dame  de  Montbrison,  de  la  pension  qu'elle  leur  doit.  — 
Procès  entre  Etienne-Joseph  de  Mazenod,  écuyer,  et  les 
sieurs  curé  et  prêtres  de  Saint-Bonnet  (le  Château),  au  sujet 
d'un  concours  de  directes. 

B.  9.  (Liasse.)  —  11  pièces,  papier. 

XVI'  siècle  —  19Î8.  —  Procès  entre  les  magistrats 
du  bailliage  de  Montbrison  et  le  comte  d'Aubusson,  seigneur 
du  duché  de  Roannais,  relativement  à  l'exercice  de  la  jus- 
tice, tant  dans  l'étendue  du  duché  de  Roannais  que  des 
quatre  châtellenies  de  Cervières,  Saint-Haon-le-Châtel, 
Saint-Maurice  et  Crozet,  réunies  audit  duché.  —  Copies  de 
pièces  des  xvi=  et  xvii'  siècles,  concernant  la  création  du 
l)ailliage  royal  de  Montbrison  et  des  sénéchaussées  de 
Roanne  et  de  Saint-Etienne,  et  l'érection  du  marquisat  de 
Boisy  et  de  la  baronnie  de  Roanne  en  titre  de  duché. 

B.  10.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1931-1939.  —  Audition  de  témoins  dans  un  procès 
entre  les  supérieur  et  directeurs  du  séminaire  de  Saint- 
Irénée  de  Lyon,  auquel  est  uni  le  prieuré  de  Ciiuudieu,  et 
Mathieu  Souchon,  curé  de  Boisseî-lez-Monlrond,  au  sujet 


delà  prébende  des  Perrotin. — Procès  :  entre  Etienne  Quarré 
{alias  Carré)  d'Aligny,  écuyer,  dame  Claire  de  Seguin,  son 
épouse,  et  François  Cognassy,  pour  la  possession  d'un  tè- 
nement  de  bois  taillis  et  pinée  d'environ  cinq  à  six  sesterées, 
situé  au-dessus  du  château  de  Gouttelas,  au  territoire 
appelé  de  Montaubourg,  paroisse  de  Marcoux  ;  —  entre 
Jean-Baptiste  Mathon,  officier  chez  le  Roi,  et  Georges 
Marcoux,  pour  une  usurpation  de  terrain. 

B.  11.   Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1939-1934.  — Audiencier.  —  Prestation  de  serment 
de  :  MM.  Salles,  Mazuyer  et  Real  de  Bussy,  avocats  ;  Genêt, 
A.  Bochetal,  Fauvel,  C.  Bochetal,  G.  Chavassieu,  Fovin, 
G.  Chavassieu,  Fougerouse,  Prost,  Buer ,  Pommerol, 
Chaul,  Souchon  et  Latanerie,  procureurs  ;  Chirat,  greffier  ; 
et  Duverdier,  huissier  audiencier  au  bailliage,  par-devant 
Etienne  de  Meaux,  écuyer,  président,  lieutenant  général, 
juge  domanial,  Boyer,  Symon  et  Chirat  de  Montrouge, 
conseillers  du  Roi  audit  bailliage.  —  Procès  entre  Jean- 
Baptiste  Chaul,  prêtre,  et  Jean-Vital  Morel,  clerc  tonsuré, 
pour  les  fruits  et  revenus  de  la  prébende  de  Romestain.  — 
Reprise  d'instance  entre  Marcellin-Balinont  de  Parchas 
Saint-Mare,  écuyer,  seigneur  de  Villeneuve,  dame  Claudine 
ïardy  de  Montravel,  son  épouse  ,  et  maître  Joseph  Neyron, 
conseiller  du  Roi,  lieutenant  général  de  Saint-Ferriol. 

B.  12.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1934-1935.  —  Audiencier.  —  Sentence  entre  Pierre 
Chamboduc  (de  Magnieu),  écuyer,  et  dame  Catherine Pinhac 
(de  La  Borie),  veuve  de  M.  de  La  Liègue  (Genest  de  Yinols), 
ordonnant  communication  d'un  rapport  d'experts. —  Publi- 
cation d'un  édit ,  déclaration  du  Roi  et  de  trois  arrêts  du 
Parlement  de  Paris  :  l'édit  portant  création  de  rente  via- 
gère en  forme  de  tontine,  la  déclaration  concernant  le  con- 
trôle des  actes,  le  premier  arrêt  portant  que  les  deux  écrits 
y  mentionnés  seront  lacérés  et  brûlés  par  l'exécuteur  de  la 
haute  justice,  le  second  et  le  troisième  portant  la  même 
condamnation  contre  deux  livres  intitulés:  l'un.  Lettres 
philosophiques,  et  l'autre,  les  Princesses  de  Malabar  on 
le  Célibat. 

B.  13.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1935-1936.  —  Audiencier. — Procès  entre  les  dames 
supérieure  et  religieuses  du  couvent  de  Saint-Ursule  de 
Saint-Bonnet-lc-Château  et  M.  Gilbert  de  Camus  au  sujet 
du  domaine  de  Cusson.  —  Sentence  autorisant  Marie 
Barroux,  donataire  et  héritière  d'André  Barroux,  son  père, 
et  femme  de   Pierre  0  '^gnier,  laboureur  du  village  de  La 


Molle,  à  soutenir  procès  contre  M"  Claude  Dupuy,  ancien 
conseiller  aux  bailliage  et  sénéchaussées  de  Forez  à  Mont- 
brison,  seigneur  de  la  rente  noble  appelée  de  Barre.  — 
Réception  de  maître  Jean  Bonnefont  dans  le  collège  des 
avocats  du  siège  de  Montbrison,  conformément  aux  lettres 
par  lui  obtenues  en  l'Université  de  Valence. 

B.  14.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

t936-1939.  —  Audiencier. —  Sentences  :  reconnais- 
sant la  validité  des  contrats  sous  seings  privés,  passés  entre 
messire  Gilbert,  marquis  de  Rostaing,  et  Jean  Montelier, 
curateur  à  la  succession  vacante  de  messire  Gilbert  de 
Rostaing,  prieur  de  Pommiers  ;  —  condamnant  François 
Semenol,  bourgeois  de  Montbrison,  à  passer  reconnaissance 
nouvelle  d'une  pension  de  10  livres  au  profit  de  Noël 
Cliassain,  syndic  et  père  temporel  des  RR.  PP.  Corde- 
liers  de  la  même  ville,  sauf  son  recours  en  garantie  contre 
Claude  (Rouzault)  de  Puzieu,  écuyer. — Procès  à  la  requête 
de  messire  Claude-Marie  de  Saint-Georges,  comte  de  Lyon, 
et  ses  fermiers,  contre  Jacques  Gey  et  François  Galand,  son 
gendre,  pour  avoir  levé  la  vendange  avant  la  perception 
de  la  dîme.  —  Publication  du  testament  mystique  de  dame 
Anne  de  La  Pierre  de  Saint-Hilaire,  veuve  de  Claude- 
Amédée  Verd  Du  Verdier,  seigneur  de  Valprivas. 

K.  15.  (Pièce.)  —  1  pièce,  papier,  imprimée  (incomplète). 

1939.  —  Mémoire  pour  les  conseillers  du  bailliage, 
domaine  et  sénéchaussées  de  Forez,  contre  messire  Annet 
Dumont,  châtelain  de  la  châtellenie  royale  de  Montbrison, 
qui  réclamait  un  droit  de  préséance  au  siège  au-dessus  des 
conseillers  et  avait  formé  une  demande  pour  être  maintenu 
dans  une  prétendue  possession  de  connaître  de  toutes  causes 
et  matières,  de  même  que  les  châtelains  prévôts  royaux 
du  pays  cûutumier,  conformément  à  l'édit  deCréniieu. 

B.  1G.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1939-193S.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Pierre  Girard,  écuyer,  seigneur  de  Vaugirard,  et 
Clément  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de  Colombette,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  des  fonds  articulés  dans  la  demande 
contre  eux  formée  par  les  sieurs  supérieur  et  directeurs  du 
séminaire  de  Saint-Irénée  de  Lyon,  prieurs  de  Chandieu; 
—  condamnant  demoiselle  Jeanne  Dumas  à  payer  la 
somme  de  14  livres  à  messire  Barthélémy  de  Thélis,  au 
nom  et  comme  père  temporel  des  RR.  PP.  Cordeliers  du 
couvent  de  La  Bâtie.  —  Lecture  et  publication  :  de  l'or- 
donnance du  Roi,  pour  le  faux  principal,  le  faux  incident. 


SÉRIE  B.  —  BAILLIAGE  DE  FOREZ.  3 

et  la  reconnaissance  des  écritures  et  signatures  en  matières 
criminelles;  —  de  l'ordonnance  concernant  les  évocations 
et  les  règlements  de  juges;  —  de  l'édit  portant  établis- 
sement d'une  loterie  royale  pour  procurer  l'extinction  de 
partie  des  capitaux  des  rentes  sur  l'Hôtel  de  Ville  de  Paris. 


B.  17.  iRegistre.)  —  Petit  in-folio,  90  feuillets,  papier. 

193S-1939. —  Audiencier. —  Sentence  entre  Claude 
Rival  de  La  Thuillière,  écuyer,  prêtre,  prébendier  de  la 
prébende  des  Roisons  ou  Rogations,  et  Simon  Compagnon, 
ordonnant  la  communication  d'un  contrat  de  vente.  — 
Procès  entre  Louis  Du  Verdier,  clerc  tonsuré,  et  An- 
toinette Faure,  veuve  d'Etienne  Masson,  pour  des  servis 
dus  à  la  prébende  Du  Taillou.  —  Sentence  confirmative 
d'une  saisie-arrêt  faite  entre  les  mains  de  Claude  Bessey, 
laboureur  du  village  de  Trécisses,  paroisse  de  Sainl-Bonnet- 
de-Courreaux,  à  la  requête  de  Pierre-Clément  de  Girard, 
écuyer,  seigneur  de  Colombette,  et  au  préjudice  de  dame 
Marianne  de  La  .Mure,  veuve  de  Charles  de  Girard,  écuyer, 
seigneur  de  Grandris. 

B.  18.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  98  feuillets,  papier. 

1 939-1 940.  —  Audiencier. — Procès  àla  requête  de 
Jean-Baptiste  Boycr  Du  Moncel,  capitaine  au  régiment  de 
Perche,  et  dame  Marianne  de  La  Roue,  son  épouse,  seigneur 
et  dame  de  Batailloux,  contre  Claude  Gay,  laboureur  du 
lieu  de  Combolier,  paroisse  de  Saint-Rambert,  pour  des 
droits  de  censivc  et  de  directe.  —  Reprise  d'instance  entre 
messire  Jacques  de  Chabannes,  marquis  de  Curton,  et  An- 
toine Frérie  et  Anne  Crespel,  sa  femme.  —  Publication  de 
vente  d'un  lènement  de  vigne,  maison,  cuvage,  pré  et  terre 
situés  àPouilly-lez-Feurs,  au  préjudice  de  Gaspard  de  Becq, 
écuyer,  seigneur  Du  Crozet. 

B.  19.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

19  35-1946.  —  Audiencier  des  criées.  — Subrogation 
de  Claude  de  Girard  de  Beauvoir,  écuyer,  et  dame  Antoi- 
nette Du  Rosier,  son  épouse,  aux  lieu  et  place  des  sieur 
et  dame  d'Albon,  sur  les  biens  saisis  au  préjudice  de  Fleury 
Thivoley.  —  Adjudication  à  messire  Jean-Camille  de  Ga- 
gnières,  chevalier,  comte  de  Souvigny,  pour  le  prix  de 
3,010  livres,  d'un  domaine  et  fonds  saisis  à  la  requête 
de  maître  Pierre  Commarmond,  notaire  royal  à  Chazelles- 
sur-Lyon,  et  au  préjudice  d'Antoine  Gonon. 

D.  20.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1 940. —    udiencier.  —  Procès  à  la  requête  des  sieurs 


4  ARCHIVES  DE 

du  Bureau  de  Saint-Charles  de  Lyon,  auquel  est  uni  le 
prieuré  de  Montvcrdun,  contre  dame  Germaine  Papon, 
veuve  etliéritière  du  sieur  Jean  Tlienot,  pour  des  droits  de 
censive  et  de  directe.  —  Défense  aux  administrateurs  de 
riiôtel-Dieu  de  Sainte-Anne  de  Montbrison,  de  faire  pu- 
blier l'adjudication  dis  rentes  nobles  dépendant  dudit 
Hôtel-Dieu,  conjointement  avec  la  ferme  de  la  Jayâe  de  la 
grenelle  de  ladite  ville.  —  Sentences  :  condamnant  Jean 
Gorand  et  Marguerite  Mosnier,  sa  femme,  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  au  profit  du  chevalier  Du  Saillant,  com- 
mandeur de  la  commanderie  de  Saint-Jean-des-Prés  à 
Montbrison  ;  —  entre  maître  Jean-François  Alléon  Dulac , 
juge  des  traites  de  la  ville  de  Saint-Étienne,  et  messire 
Gilbert  deRostaing,  seigneur  de  Veauchette,  prononçant  la 
jonc  lion  d'une  demande  incidente  à  la  cause  principale. 

B.  21.  ^Registre.)  —  Petit  in-folio,  95  feuillets,  papier. 

1940-1941.  —  .\uJiencier.  —  Sentence  condamnant 
Benoît-Bonnet  Jobert,  écuyer,  à  payer  des  arrérages  de 
cens  et  servis  à  messire  Jacques  de  Chabannes,  chevalier, 
marquis  de  Curton.  —  Lecture  et  publication:  du  testament 
mystique  de  Pierre-Clément  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de 
Colonibette  ;  —  d'une  ordonnance  rendue  par  Etienne  de 
5Ieaux,  écuyer,  pérsident,  lieutenant  général  au  bailliage, 
portant  fixation  du  prix  des  grains  et  légumes  sur  lequel  les 
cens  et  servis  échus  et  à  échoir,  pendant  le  cours  de  l'an- 
née d740,  seront  perçus,  et  fixant  le  droit  àelayde  qn'i\  est 
d'usage  de  percevoir  en  grains  dans  la  grenette  de  Mont- 
brison. 

B.  22.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  paiiier. 

1941-194S.  — Audicncier.  —  Sentences  :  entre  les 
dames  abbesse  et  religieuses  de  Bonlieu  et  Claude  Coignet 
de  Marclop,  écuyer,  ordonnant  communication  de  pièces  ; 
—  entre  Jacques-Michel  GemierDes  Périchons,  conseiller 
au  siège  de  Montbrison,  et  sieur  Pierre  Syvettou  et  demoi- 
selle Claire  Royel,  sa  femme,  déclarant  le  domaine  de 
Visezy  affecté  au  payement  des  créances  dudit  sieur  Des 
Périchons.  —  Procès:  à  la  requête  de  Philippe  Mulat, 
maître  charpentier  de  Montbrison,  contre  messire  François 
de  Montcliaiiin,  prêtre,  chanoine  de  l'église  collégiale  de 
Notre-Dame  de  Montbrison,  pour  réparations  faites  à  la 
maison  canoniale  dudit  sieur  de  Montchanin,  située  au 
cloître  Notre-Dame;—  à  la  requête  de  dame  Jeanne  Camus 
de  Pontcarré,  veuve  du  seigneur  marquis  d'Urfé,  contre 
Michel  Roche,  pour  le  payement  de  la  ferme  des  étangs, 
domaines  et  rentes  nobles  dépcnJant  de  La  Bâtie,  à  raison 
de  900  livres  par  an. 


L\  LOIRE. 

B.  23.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 

1949-1943.  —  Audicncier.  —  Procès  :  entre  messire 
Baltliazard  de  Luzy,  chevalier,  baron  de  Cousan,  et  maître 
Gilbert  Souchon,  tuteur  du  fils  unique  de  noble  François 
Chassain,  pour  droits  de  censive  et  de  directe;  — à  larequête 
de  messire  Jean-Baptiste  Chaul,  curé  de  Cottance,  et 
maître  Pierre  Chaul,  procureur  au  siège  de  Montbrison, 
tous  deux  héritiers  de  feumessire  Antoine  Chaul,  leur  frère, 
curé  de  Moind,  contre  Claude  Rouzault  de  Puzieu,  écuyer, 
seigneur  de  La  Pierre,  pour  le  payement  d'une  pièce  de 
vin  de  trois  ânées,  au  prix  convenu  de  30  livres  l'ânée.  — 
Sentence  condamnant  Denis  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de 
Grandris,  à  payer  à  Georges-Daniel  Fauvel,  marchand  dra- 
pier de  Montbrison,  la  somme  de  66  livres  11  sols  pour 
vente  et  livraison  de  marchandises.  —  Lecture  et  publica- 
tion du  testament  mystique  de  dame  Denise  Guyot,  veuve 
de  noble  Michel  Punctis  de  Cindrieu,  conseiller  du  Roi  au 
siège  de  Montbrison. 

B.  24.  (Liasse.)  —  2  cahiers,  in-folio,  papier,  148  feuillets. 

194e-1939.  —  Plumitif  audicncier.  —  Procès  à  la 
requête  de  messire  Marie-Marc  Frère  de  Charfctain,  che- 
valier de  Saint-Louis,  et  dame  Catherine  Radisson,  son 
épouse,  veuve  en  premières  noces  et  héritière  de  maître 
Guillaume  Rigaud,  notaire  royal,  contre  messire  Camille  de 
Riverie,  chevalier,  seigneur  marquis  de  La  Rivière,  pour  des 
arrérages  de  cens  et  servis. —  Production  de  maître  Claude 
Romain,  procureur  en  la  juridiction  d'Ambierle,  prévôté  de 
Saint-Jacques-des-Biefs  et  dépendances,  demeurant  à  Saint- 
Haon-le-Châtel,  contre  messire  Claude  Goutay,  prêtre 
desservant  de  l'église  dudit  Saint-Haon-le-Châtel.  — 
Prestation  de  serment  de  maître  Marcellin  de  Lesgallery, 
procureur  au  siège  de  Montbrison,  en  qualité  de  curateur 
à  plaids  de  Jacqueline  de  Coussy,  femme  de  Joseph  Faye, 
laboureur  de  la  paroisse  de  Panissières. 

B.  25.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1943.  — Audicncier.  —  Sentences  :  condamnant  André 
Vignat,  laboureur,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  au 
profit  de  Pierre  de  La  Vaissière,  écuyer,  et  de  dame  Ga- 
bfielle  de  Cohade,  son  épouse,  héritière  sous  bénéfice  d'in- 
ventaire de  Pierre  de  Cohade,  écuyer,  son  père;  —  cou- 
damnantSimon  Puy,écuyer,  seigneur  de  Mussieu, à  relâcher 
à  demoiselle  Marie-Elisabeth  Papon  la  sixième  portion  des 
biens  immeubles  délaissés  par  Jean  Papon,  son  père,  au 
dire  et  estimation  d'experts.  —  Présentation  par  l'avocat 
du  Roi  du  testament  solennel  de  dame  Antoinette  Punctis 


de  La  Tour,  veuve  de  Pierre  Puy  Du  Pcrrier,  écuycr,  sei- 
gneur dudit  lieu,  Merlieu  et  Savignieu,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  général  aux  bailliage,  domaine  et  sénéchaussées 
de  Forez.  —  Reprise  d'instance  entre  noble  Antoine  Chas- 
sain,  conseiller  du  Roi,  président  en  l'Election  de  Mont- 
brison,  dame  Claudine  Gagnieu,  son  épouse,  demoiselles 
Antoinette  et  Claudine  Chassain,  filles  majeures  émancipées, 
d'une  part,  et  dame  Françoise  Pernon,  veuve  de  noble 
François  Chassain,  président  en  ladite  Election,  mère  et 
tutrice  de  Claude  Chassain,  fils  et  héritier  de  droit  dudit 
maître  François  Chassain,  d'autre  part. 

B.  26.  (.Registre.)  —  Petit  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 

1943-1944.  — Audiencier.  —  Adjudication  à  dame 
Madeleine  Palluat,  veuve  de  noble  Guillaume  de  Lesgal- 
Jery,  conseiller  au  siège  de  Montbrison,  d'une  place  et 
masures  de  maison,  moyennant  la  somme  de  300  li- 
vres. —  Sentence  condamnant  maître  Antoine  Rony  à 
payer  à  noble  Jacques-Laurent  Verchère  de  La  Bâtie  la 
somme  de  40,000  livres,  portée  au  contrat  de  mariage  de 
ce  dernier  avec  demoiselle  Benoîte  Rony.  —  Procès- 
verbal  de  lecture  du  testament  mystique  de  dame  Claire 
de  Seguin,  épouse  de  messire  Etienne  Carré  d'Aligny,  sei- 
gneur de  Cussy.  —  Publication  :  d'une  déclaration  du  Roi, 
concernant  les  biens  des  Religionnaires  ;  —  d'une  autre 
déclaration  du  Roi,  qui  dispense  ceux  qui  acquerront  à 
l'avenir  les  offices  de  chevalier  d'honneur  des  Bureaux  de 
finances  de  faire  preuve  de  noblesse;  —  de  lettres  patentes 
qui  confirment  un  traité  fait  entre  les  commissaires  du  Roi 
et  ceux  députés  par  l'assemblée  des  Etats  du  Languedoc 
pour  emprunt  de  trois  millions. 

B.  27.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  p.npier. 

1944-1943.  —  Audiencier.  —  Procès  entre  dame 
Anne  de  Saint-Paul,  veuve  d'Antoine-Charles  de  Lamberly, 
écuyer,  et  Etienne-Hcclor  de  Saint-Paul,  écuyer,  relali- 
vcmenl  à  la  validité  d'une  promesse  sous  seing  privé  de  la 
somme  de  411  livres. —  Sentence  condanmaiit  Hector  de 
Saint-Paul,  écuyer,  à  payer  à  messire  Louis  Riclierme, 
curé  de  Saint-Rambeit,  la  somme  de  G  livres,  pour  l'en- 
terrement de  la  dame  deSaint-Paul.  —  Procès  à  la  requête 
de  noble  Jean-Marie  Chirat  de  Montrouge,  conseiller  au 
siège  de  Montbrison,  contre  noble  Barthélémy  Lejard  de 
Bonnefoy  et  la  dame  Duby,  son  épouse,  pour  prestation  de 
devoirs  seigneuriaux. 

B.  28.  (Registre. I  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1945-1946.   —  Audiencier.   —  Sentences:   entre 


SÉRIE  B.  —  B.\1LL1.\GE  DE  FOREZ.  5 

maître  Nicohis  Chavassicu  d'AuJebert,  procureur  au  siège 


de  Montbrison,  et  Denis  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de 
Grandris,  ordonnant  communication  de  terriers  déposés  en 
l'étude  de  maître  Anne  Morel,  notaire  feudiste;  — condam- 
nant Claude  Baron,  dit  Rihonlior,  à  payer  des  arrérages  de 
cens  et  servis  à  maître  .Michel  Delaroa,  notaire,  fermier  de 
la  rente  de  La  Séauve.  —  Procès  entre  messire  Pierre 
Dupin,  curé  de  Saint-Jean-Soleymieu,  et  messire  Pierre 
Morel,  prêtre,  relativement  à  la  qualité  de  prêtre-sociélaire 
prétendue  par  ce  dernier. 

B.  29.  ^Registre.)  —  Petit  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 

1946.  —  Audiencier.  —  Procès  :  entre  Jean-Baptiste 
de  La  Pierre  de  Saint-Hilaire,  écuyer,  et  les  dames  supé- 
rieure et  religieuses  du  premier  monastère  de  Sainte-Ursule 
de  Montbrison,  pour  des  arrérages  de  cens  et  servis;  — 
entre  messire  Henri-Tiinoléon  deCossé  de  Brissac,  évêquc 
de  Condom,  seigneur  prieur  de  Saint-Rarabert,  et  Jean 
Noally,  dit  Brieallion,  pour  un  droit  de  dîme;  —  à  la  re- 
quête d'.\ndré-Jean-BaptisteBoycr  Du  Jloncel,  écuyer,  et 
dame  Marianne  de  La  Roue, son  épouse,  contremaître  Vilal 
Privât,  notaire,  pour  le  pajement  d'un  droit  de  lod;  — à  la 
requête  des  sieurs  curé  et  marguilliersde  Sainte-Foy,  contre 
messire  Antoine  de  Montmorillon,  comte  de  Lyon,  pour 
réparations  à  faire  au  chœur  de  l'église  de  Suinte-Foy. 

B.  30.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 

1946-1949. —  Audiencier.  —  Publication  delà  mise 
de  800  livres,  faite  par  Louis  GcmierDes  Périchons,  écuyer, 
et  Jean-Baptiste  Gemier  Des  Périchons,  son  oncle  et  cura- 
teur, sur  des  immeubles  appartenant  à  François  Chaptud. 
—  Sentence  condamnant  Jean  Murât  à  passer  reconnais- 
sance nouvelle  de  certains  fonds  au  profit  du  collège  de  la 
ville  de  Boën.  —  Demande  en  payement  de  dîme,  formée 
par  dame  Marianne  de  La  Roue,  dame  de  Batailloux  et  de 
La  Lande,  procédant  sous  l'autorité  d'André-Jcan-Baptisle 
Boyer  Du  Moncel,  chevalier  de  Saint-Louis,  son  )nari, 
contre  Jean  Michel,  dit  Guernidon.  —  Procès  entre  messire 
Etienne  Palurel,  prêtre  chanoine  de  l'église  de  Notre-Dame 
de  Montbrison,  et  messire  Jean-Baptiste  Punclis,  prêtre 
prébendier  de   ladite  église,  pour  une  prise  d'eau. 

B.  31.  (.Registre.)  —  Petit  in-folio,  50  feuillets,  papier. 

1946-1951. —  Audiencier  des  criées.  —  Sentence 
déclarant  nulles  les  criées  faites  sur  les  biens  d'Antoinc- 
Louis  Tricaud  Du  Monceau,  à  la  poursuite  d'Annct  Ranvier, 
écuyer,  seigneur  de  Bellegarde.   —Publications  de  vente  : 


6  ARCHIVES 

des  biens  immeubles  de  Jacques  Moyne  Brandon,  à  la  re- 
quête de  Pierre  Baudrier;  — d'un  domaine  situé  au  village 
du  Mont,  paroisse  d'Aurec,  à  la  poursuite  des  sieurs  curé 
et  marguilliers  de  l'église  paroissiale  de  Saint-Pierre  de 
Montbrison,  contre  .lean-François-Michel  de  Valeilles, 
écuyer,  confrère  de  l'Oratoire,  partie  saisie. 

B.  32.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

tî4T-I748.— Audiencier.— Mise  à  prix  de  600  li- 
vres, faite  par  'noble  Henri-Joseph  Thoynet  de  Bigny, 
conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  l'Élection  de  Forez  à 
Montbrison,  sur  une  maison  située  à  Saiut-Bonnet-le-Châ- 
teau,  appartenant  à  sieur  François  Grimaud.  —  Procès 
entre  messire  Hubert  Puy,  prébendier  de  la  prébende  des 
Onze  mille  Vierges,  joint  et  poursuivant  maître  Gilbert 
Mivière,  notaire  royal,  ancien  fermier  de  ladite  prébende, 
et  Jean  Noël  et  Gabrielle  Giraud,  sa  femme,  pour  des  arré- 
rages de  cens  et  servis.  —  Procès-verbal  de  lecture  du  tes- 
tament mystique  de  Jean-Baptiste  La  Pierre  de  Saint- 
Hilaire,  écuyer,  conseiller  secrétaire  du  Roi,  Maison  et 
("-ouronne  de  France.  —  Admission  au  serment,  à  la  rentrée 
de  la  Cour,  de  :  maîtres  Jacques  Barrieu,  François-Paul  de 
Lachèze,  avocats;  —  Georges  Chavassieu,  Jean  Prost, 
Gilbert  Souchon,  Hugues  Latanerye,  Claude-Joseph  Fran- 
chet,  Antoine  Souchon,  Antoine  Lachèze,  Nicolas  Cha- 
vassieu, Antoine  Bochetal,  Thomas  lissier,  Claude-Vital 
Buer,  Paul  Fayolle  de  La  Bruyère,  et  Jacques  Ardaillon, 
procureurs;  —  Gaspard  Chirat,  greffier;  —et  JacquesDu 
Verdier,  huissier  audiencier. 

B.  33.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

*  '-tS-t  949.  —  Audiencier.  —  Procès  en  rescision  de 
contrat  de  vente  entre  Georges-Joseph  Dupuy,  seigneur  du 
Châtelard,  conseiller  du  Roi,  juge,  visiteur  général  des 
gabelles  du  Beaujolais,  et  dame  Marie-Josephe  Punctis  de 
La  Tour,  veuve  et  héritière  de  Gilbert  de  Camus,  écuyer, 
seigneur  de  la  ville  de  Boën.  —  Sentence  condamnant 
Noël  Dupont  à  passer  reconnaissance  nouvelle  des  fonds 
articulés  dans  la  demande  contre  lui  formée  parClaude  Du 
Rouzault  de  Puzieu,  écuyer.  —  Publication  d'un  arrêt  du 
Parlement  de  Paris,  portant  qu'en  attendant  et  jusqu'à  ce 
que  les  réparations  aient  été  faites  à  l'auditoire  des  justices 
royales  de  Marcilly  et  de  Châtelneuf,  le  juge  desdites  jus- 
tices demeurera  autorisé  à  tenir  ses  audiences  età  faire  tous 
actes  de  justice,  tant  au  civil  qu'au  criminel,  dans  l'auditoire 
delà  Chambre  du  Conseil  du  bailliage  de  Montbrison,  à  des 
heures  néanmoins  autres  que  celles  auxquelles  les  officiers 


DE  LA  LOIRE. 

du  bailliage   tiennent  leurs  audiences  ou  sont  assemblés 
pour  les  affaires  dudit  bailliage. 

B.  34.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1949.  —  Audiencier.  — Procès-verbal  d'ouverture  du 
testament  mystique  de  dame  x\ntoinette  Du  Rosier,  veuve 
de  Claude  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  déposé 
entre  les  mains  de  Jean  Roux  de  La  Plagne,  avocat  du  Roi 
au  siège  de  Montbrison.  —  Sentences  :  condamnant  Michel 
Poyard  et  Antoinette  Marion,  sa  femme,  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  d'une  maison  au  profit  de  Jacques  Gou- 
lard,  écuyer,  seigneur  de  Curraize; —  condamnant  Etienne- 
Hector  de  Saint-Paul,  écuyer,  demeurant  à  Saint-Rambert, 
à  payer  à  dame  Claudine  Joannin,  veuve  de  noble  Jean 
Forissier,  châtelain  de  Saint-Galmier,  son  héritière  fidéi- 
commise  et  sa  légataire  universelle,  la  somme  de  480  livres, 
pour  16  années  de  louage  de  la  maison  qu'il  occupe  audit 
Saint-Ramherl.  —  Prestation  de  serment  de  maître  Fran- 
çois-Aubin de  Lachaize,  licencié  en  droit  de  la  Faculté  de 
Valence,  en  qualité  d'avocat  au  siège  de  Montbrison. 

B.  33.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1949-1751.  —  Audiencier.  —  Procès-verbaux  d'ou- 
verture et  de  lecture  des  testaments:  de  dameJIarie- 
Josèphe  Punctis  de  La  Tour,  veuve  de  messire  Joseph  de 
Camus,  chevalier,  seigneur  de  la  ville  de  Boën,  Arthun, 
Palognieu  et  autres  lieux  ;  —  de  noble  Antoine  de  Foris, 
conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection  de  Montbrison.  — 
Admission  au  serment  d'avocat  de  maître  Abraham-Biaise 
Verd,  licencié  es  droits  en  l'Université  de  Valence.  —  Pu- 
blication des  lettres  patentes  de  confirmation  de  l'Hôtel- 
Dieu  et  Charité  de  Montbrison,    en  date  du  20  mars  1735. 

B.  36.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1951-1959. —  Audiencier.  —  Procès  à  la  requête  de 
Claude  Chassain  de  La  Plasse,  sieur  Du  Crozet,  et  Claude 
Chassain  de  Reymond,  contre  noble  Noël  Boyer  de  Montor- 
cier,  ancien  conseiller  au  siège  de  Montbrison,  au  sujet 
d'une  mainlevée  de  scellés.  —  Présentation  du  testament 
mystique  de  Jean  Chenevier,  journalier  de  Saint-Rambert, 
contenant  institution  d'héritier  au  profit  de  Joseph  Chene- 
vier, son  fils.  —  Acte  de  notoriété,  délivré  à  la  requête  de 
dame  Anne  Garcin,  veuve  de  noble  Pierre-Gilbert  Martin 
Despomeys,  constatant  que,  a  suivant  l'usage  de  la  province 
de  Forez  et  les  principes  du  droit  écrit  qui  la  régissent, 
lorsque  un  père  de  famille  a  institué  un  héritier  universel 
et  légitimé   ses  autres  enfants  à  une  somme   pécuniaire, 


SERIE  B.  —  BAILLI 
toutes  les  actions  actives  et  passives  de  l'hoirie  regardent 
l'héritier  et  que  la  prescription  court  contre  cet  héritier.  » 

—  Prestation  de  serment  de  maître  Jean-Baptiste-Joannin 
Du  Pécher,  licencié  de  l'Université  de  Valence,  en  qualité 
d'avocat  au  siège  de  Montbrison. 

B.  37.  (Registre.)  —  Pelit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1959.  —  Audiencier.  — Procès  :  à  la  requête  de  noble 
Marie  Javelle,  président  en  l'Élection  de  Montbrison,  contre 
Étienne-Heclorde  Saint-Paul,  écuyer,  héritier  de  défunte 
Aune  de  Saint-Paul,  sa  sœur,  veuve  de  Charles  Lamberty, 
écuyer,  pour  le  payement  du  prixd'une  maison  et  d'un  jardin 
situés  à  Saint-Rambert  ;  —  à  la  requête  de  demoiselle 
Marguerite  Reyiiaud,  veuve  et  légataire  des  effets  mobi- 
liers de  maître  Louis  Paire,  sieur  de  Boullier ,  lieutenant 
au  comté  de  Bussy,  demeurant  à  l'IIôpital-sous-Rochefort, 
contre  Pierre  de  La  Valletle,  inspecteur  aux  poudres 
et  salpêtres  de  la  Généralité  de  Lyon,  demeurant  à  Mont- 
brison, pour  le  payement  de  diverses  promesses.  —  Pré- 
sentation et  ouverture  du  testament  mystique  de  noble  Jean- 
Joseph  Gaulnc,  conseiller  du  Roi  au  siège   de   Monlbrison. 

—  Publication  des  Icltres  patentes  du  Roi  et  du  décret  de 
monseigneur  le  cardinal  de  Tencin,  archevêque  de  Lyon, 
portant  réunion  du  second  monastère  des  Ursulines  de  la 
ville  de  Montbrison  au  premier  monastère  des  Ursulines  de 
ladite  ville. 

B.  38.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  93  feuillets,  papier. 

1939-1953. — Audiencier. — Sentences  :  condamnant 
Claude  Coudour  à  passer  reconnaissance  nouvelle  des  fonds 
confinés  dans  la  demande  contre  lui  formée  par  messire 
Baltliazard  de  Luzy,  marquis  deCousan;  — entre  les  sieurs 
doyen,  chanoines  et  chapitre  de  Notre-Dame  de  Montbrison 
et  les  demoiselles  Antoinette  et  Madeleine  Rival  de  La 
Thuillièrc,  ordonnant  une  production  de  titres  et  pièces.  — 
Publication  :  d'une  procuration  passée  à  Antoine  Bourbou- 
lon,  bourgeois  de  Montbrison,  par  messire  Jean-Charles- 
François  Legros,  prêtre  docteur  en  théologie  de  la  Maison 
et  Faculté  royale  de  Navarre,  chanoine  de  la  Sainte-Cha- 
pelle du  Palais  à  Paris  et  prieur  de  Savignieu  près  Mont- 
brison; —  des  lettres  patentes  du  Roi,  portant  règlement 
pour  la  police  des  prisons;  — d'une  déclaration  du  Roi 
portant  transfert  du  Parlement  de  Paris  dans  la  ville  de 
Pontoise. 

B.  39.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  lO-l  feuillets,  papier. 

19.^4. — Audiencier.  — Sentence  entre  Jean-Claude 
Grozellier,  écuyer,  et  .Mathieu  Lafond  et  Jeanne  Clavelloux, 


AGE  DE  FOREZ.  7 

sa  femme,  ordonnant  remise  et  communication  de  pièces. 

—  Procès  :  à  la  requête  de  Barthélémy  Chazelle,  pro- 
priétaire de  la  dîme  de  Coloiiibette,  contre  Antoine  Bar- 
rier,  Antoinette  Combe,  sa  fenmie,  et  Paul  Barrier,  leur 
fils,  pour  avoir  enlevé  leur  récolte  sans  avoir  jeté  la  dîme  ; 

—  à  la  requête  de  Jean-Claude  Grozellier,  écuyer,  contre 
François-Michel  de  La  Brosse,  aussi  écuyer,  pour  rede- 
vances seigneuriales. 

B.  40.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1951-1955.  —  Audiencier.  — Sentences:  portant 
confirmation  d'une  saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de 
Pierre  Assier,  écuyer,  ancien  doyen  des  conseillers  au 
Parlement  de  Dombes,  entre  les  mains  de  François  Mey- 
nard;  —  portant  réintégration  de  messire  François 
Javelle,  prêtre,  dans  la  cure  de  Saint-Just-sur-Loire,  pour 
par  lui  jouir  des  honneurs,  prérogatives  et  émoluments 
y  attachés,  avec  défenseàmcssire  Jean-Pierre  Chapuy, curé 
de  Saint-Gcorgea-Hauteville,  de  le  troubler  directement 
ni  indirectement  dans  la  possession  et  jouissance  de  ladite 
cure;  —  entre  messire  Marc-Antoine  Tamisier,  prêtre 
prébendier  de  la  prébende  des  Boyronnet,  et  noble  Nicolas 
Dodieu,  élu  en  l'Élection  de  Montbrison,  ordonnant  une 
disjonction  de  cause.  —  Présentation  du  testament  et  du 
codicille  mystiques  de  messire  Laurent  de  Lesgallery , 
prêtre,  résidant  à  Montbrison. 

B.  41.  (Registre.)  —  Peut  in  folio,  100  feuillets,  papier. 

1955-1956.  —  Audiencier.  —  Procès:  entre  les 
sieurs  rictcursde  l'Hôtcl-Dieu  de  Sainte-Anne  de  la  ville 
de  Montbrison  et  Alexandre  de  Vertamy  au  sujet  d'un  droit 
de  lod  ;  —  à  la  requête  de  messire  Jacques  Ferreton. 
curé  de  Saint-Sixte,  prébendier  de  la  prébende  Reynaud, 
contre  Pierre  Muroii  et  Alexandrine  Rolland,  sa  femme, 
pour  des  arrérages  de  cens  et  servis; — entre  Durand  de  La 
Mure,  écu\er,  seigneur  de  Magnieu-llauterive,  et  Jean 
Mosnicr,  entrepreneur  de  bàlimcuts,  pour  réparations 
faites  au  château  de  Magnieu.  —  Présentation  du  testament 
mvslique  de  messire  Marie-Joseph,  duc  d'IIostiin. 

B.  42.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  103  feuillets,  papier. 

1956.  —  Audiencier. —  Scnlences  :  portant  confir- 
mation d'une  ordonnance  rendue  en  la  juridiction  de  l'Hô- 
pital-sous-Rochcfort,  entre  André-Geneviève  Chazellct  de 
Villette  et  maître  Claude  Coupât,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux;  —  entre  Durand  de  La  Mure,  écuyer,  et  les 
sieurs  supérieur,  chanoines  et  religieux  de  Saint-Antoine 


8  ARCHIVES  DE 

de  la  ville  de  Lyon,  portant  nomination  d'experts;  — 
portant  reprise  d'instance  entre  noble  Jean-Marie  Roux  de 
La  Plagne,  avocat  du  Roi  es  cours  de  Forez,  et  Simon 
et  Benoit  Phalipon,  père  et  fils.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête de  noble  Claude  Staron  de  l'Argentière,  conseiller 
du  Roi,  élu  en  l'Élection  de  Forez  à  Montbrison,  contre 
Gilbert-René  de  Cbavagnac,  écuyer,  chevalier  de  Saint- 
Louis,  capitaine  de  vaisseau,  pour  des  redevances  seigneu- 
riales;—  à  la  requête  de  maître  Lambert  Faure  de  Mont- 
girard,  géomètre  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux, 
demeurant  au  château  de  Saint-Just-en-Chevallet,  contre 
Antoine  Perrinet,  aubergiste,  demeurant  à  Boën,  pour 
le  payement  d'une  promesse  de  ooO  livres.  —  Acte  de 
notoriété,  constatant  que,  dans  toutes  les  instances  pour 
droits  seigneuriaux,  l'usage  du  siège  de  Montbrison  est  d'or- 
donner, sur  les  réquisitions  desemphytéotes,  la  remise  des 
terriers  au  greffe  du  bailliage  ou  dans  un  lieu  public,  pour 
en  prendre  par  les  emphytéotes  communication,  et  que  les 
seigneurs  affirment  par  serment  qu'ils  n'ont  pas  d'autres 
terriers  et  titres  directement,  ni  indirectement. 

B.  43.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

ttâH. —  Audieneier.  — Procès  :  entre  Jean-Baptiste 
Henrys  d'Aubigny,  écuyer,  et  noble  Jacques  Barrieu,  avocat, 
au  sujet  de  droits  seigneuriaux.  —  Publication  de  vente 
d'une  pièce  de  terre  à  la  poursuite  et  diligence  de  Claude 
Cbamboduc  de  Magnieu,  écuyer,  seigneur  de  La  Garde  et 
autres  lieux,  contre  Jean  Jeandel.  —  Présentation  des  tes- 
taments mystiques  :  de  dame  Marie- Joseph-Charlotte  de 
Gironde,  épouse  de  messire  Antoine  de  Chabannes,  marquis 
de  Curton  et  du  Palais,  et  de  Jacques  de  La  Vaissière  de 
Cantoinet,  écuyer,  seigneur  de  Villeneuve,  paroisse  de  La 
Tourrettc. 

B.  44.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  111  feuillets,  papier. 

1959-195S.  —  Audieneier.  —  Procès:  entre  les 
dames  prieure  et  religieuses  de  Jourcey  et  Jean-Baptiste 
Pagnon  pour  des  droits  de  censive  ;  —  à  la  requête  des 
recteurs  et  administrateurs  du  séminaire  de  Saint-Charles 
de  la  ville  de  Lyon,  contre  François  Coudour,  pour  le 
payement  d'un  droit  de  lod.  —  Réception  de  maître  Claude 
Buer  de  Prélager,  licencié  en  droit  de  l'Université  de 
Valence,  comme  avocat  au  siège  de  Montbrison. 

B.  45.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  104  feuillets,  papier. 

I73S.  —  Audieneier.  —  Sentence  condamnant  Georges 
Laffay   à  passer  reconnaissance  nouvelle  des  fonds  qu'il 


Lk  LOIRE.  J 

tient  en  censive  des  recteurs  du  collège  de  Boën. — Procès  , 
à  la  requête  des  sieurs  supérieur  et  directeurs  du  séminaire 
de  Saint-Irénée  de  Lyon,  seigneurs  prieurs  de  Chandieu, 
contre  Barthélémy  Arnaud,  pour  des  redevances  seigneu- 
riales. — Publication  de  vente  de  trois  corps  de  domaines 
avec  une  maison  de  maître,  prés  de  réserve,  rentes  et  dîme, 
situés  au  Serrot,  en  la  paroisse  des  Salles,  à  la  poursuite 
et  diligence  de  François  Du  Rosier,  écuyer,  contre  Jean- 
Claude  Grozellier,  écuyer. 

B.  46.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1759. —  Audieneier. — Procès  entre  les  dames  prieure 
et  religieuses  de  Lcignieu,  Christophe  Mangavel,  Aunet 
Yial  et  André  Arnaud,  au  sujet  de  droits  de  censive  et  de 
directe.  —  Homologation  d'une  sentence  arbitrale  rendue 
par  MM.  de  La  Chaize  et  Pommerol,  entre  maître  Genest 
Vialet  et  André  Fontanière  et  Jeanne-Marie  Bouthéon,  sa 
femme. —  Procès  à  la  requête  de  dame  Jeanne  Joanin,  veuve 
de  noble  Georges  Mcy  de  Lamartine,  avocat,  contre  dame 
Marie  Favier,  veuve  de  maître  Pierre  Morel,pourle  payement 
d'une  promesse  de  200  livres.  —  Publication  de  vente  de 
plusieurs  fonds  appartenant  à  Etienne  Lombardin,  à  la 
poursuite  de  Jean-François  de  Mazenod,  écuyer,  seigneur 
de  Montsupt.  —  Sentence  entre  messire  Louis-François 
Punctis  de  La  Tour,  écuyer,  seigneur  de  la  ville  de  Boën,  et 
noble  Etienne  Tboynet,  conseiller  en  la  Cour  des  Aides  à 
Paris,  et  la  dame  Terray,  son  épouse,  ordonnant  la  produc- 
tion d'une  donation. 

B.  47.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

t959-19CO. —  Audieneier.  —  Sentence  condamnant 
Jean-Baptiste  Vinand,  procureur  en  la  juridiction  de  Sury- 
le-Comtal,  à  payer  à  M.  Pierre-Just  Martin  Dcsponieys 
la  somme  de  50  livres,  montant  d'une  promesse.  — 
Procès  entre  Jean-Salomon  de  Roure,  boulanger,  demeu- 
rant à  l'Hôpital-sous-Rochcfort,  et  messii-e  Gilbert  Girau- 
dier,  curé  de  Saint-Laurent-en-Solorre,  pour  usurpation 
de  terrain.  —  Présentation,  par  le  procureur  du  Roi,  des 
testaments  mystiques  :  de  dame  Antoinette  Javelle  de  La 
Mure,  veuve  de  maître  Aubin  de  La  Chaize  de  La  Mure, 
lieutenant  en  la  juridiction  de  Saint-Rambert  ;  —  de  dame 
Claudine  Gayot,  veuve  de  Guillaume  Tillon  de  La  Roche, 
ancien  capitaine  au  régiment  de  Saiat-Aignan,  cavalerie, 
chevalier  de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint-Louis, 
demeurant  à  Montbrison. 

B.  48.  (Registre.)  —  Petit  in-folio.  113  feuillets,  papier. 

1900.   —  Audieneier.  —  Procès:  entre  les   dames 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE  DE  FOREZ. 

abl)csse  et  religieuses  deBonlieu,  et  Louis  Grangeneuve 
pour  dus  arrérages  de  cens  et  servis;  —  entre  M"'  Jé- 
rijnie  Benoît,  prêtre  de  Sainte-Marie-Madeleine  de  Mont- 
l)rison,  et  les  doyen  et  chanoines  de  l'église  Notre-Dame 
de  ladite  ville,  pour  un  droit  de  dime;  —  à  la  requête  de 
M"-'  Louis  de  Talaru,  elicvalier,  seigneur  de  Chalniazcl, 
Montlierboux,  Saint-Marcel  de  Félines  et  autres  places, 
gouverneur  des  villes  et  châteaux  de  Plialshourg  et  Sais- 
bourg,  brigadier  .des  armées  du  Roi,  premier  maître 
d'hôtel  suivant  la  cour,  contre  Mathieu  Lusine,  dit  Granjean, 
vigneron,  demeurant  au  village  Des  Fiasses,  paroisse  de 
Sail-sous-Cousan,  pour  des  redevances  seigneuriales.  — 
Procès-verbal  d'ouverture  et  de  lecture  du  testament 
mystique  de  Pierre  Imbcrt ,  ancien  marchand  droguiste 
de  Monlbrison. 

B.  49.  iRegi.sire.)  —  Petit  in-fulio,  97  feuillets,  papier. 

1960-1901. —  Audiencier. — Sentences  :  —  condam- 
nant les  recteurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  la  ville  de  Boën  à 
passer  reconnaissance  nouvelle  des  fonds  qu'ils  tiennent 
en  eensive  de  M"  Jean  de  Lascaris  d'Urfé,  marquis  Du 
Châtelet,  et  de  son  épouse;  —  ordonnant  communi- 
cation de  pièces  dans  une  instance  entre  Jean-Baptiste 
Henrys  d'Auhigny,  écuyer,  Gabriel  Langlois,  bourgeois,  et 
.\ntoine  Langlois,  son  fils,  chirurgien,  et  encore  Glande  de 
La  Frasse,  écuyer,  seigneur  de  Sury-le-Comtal.  —  Procfcs 
à  la  requête  de  M"  Nicolas  Cbavassieu  d'Audebcrt,  pro- 
cureur au  siège  de  Montbrison,  contre  Jacques  Duclos  et 
Marie  Cogiiassy,  sa  femme,  pour  des  arrérages  de  cens  et 
servis.  — Publication  de  vente  d'une  pièce  de  terre  située 
au  territoire  des  Ballcaux,  paroisse  de  Mornand,  à  la  re- 
quête de  noble  André  Dupuy,  conseiller  au  siège  de  Mont- 
brison, contre  Antoine  Coiffel. 

B.  50.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  105  feuillets,  papier. 

19G1  -  1G«.  —  Audiencier.  —  Prcsiation  de  ser- 
ment de  M""  Francbct  et  Barrie',  avocats;  —  Sotichoii, 
Lachèze,  Tissier,  Buer,  .\rdaillon.  Gras,  Ghabreriat , 
Dutroncy,  l'ortier  le  jeune  et  Cbavassieu  lejeune,  procu- 
reurs; —  Duby,  commis-greflier,  —  et  Goin,  huissier,  en 
exécution  de  l'ordonnance  royale  de  1(507.  —  Protestations 
de  M"  Dumont,  châtelain,  juge  royal  ordinaire  de  Monl- 
brison, contre  M.  de  La  Plagiie,  lieutenant  parliculier,  de 
ce  qu'il  a  pris  la  place  du  côté  droit  de  .M.  le  lieutenant 
général,  laquelle  est  la  place  ordinaire  du  doyen  de  MM.  les 
conseillers  et  appartient  audit  sieur  Dumont,  en  sa  qualité 
de  châtelain,  comme  avant  la  |)réséance  sur  le  doyen  des 
conseillers.  — Prote.stations  contraires  du  lieutenant  parti- 

LoiuK.   —  SÉUIE  B. 


culier,  prétendant  avoir  le  droit  de  se  placer  indifféremment 
à  droite  et  à  gauche,  toujours  au-dessus  des  conseillers, 
sans  qu'aucun,  à  l'exception  de  M.  le  lieutenant  général 
et  de  M.  le  lieutenant  criminel  au  criminel,  puisse  s'y 
opposer. —  Publications: — d'une  déclaration  du  Roi  por- 
tant prorogation  ]iour  six  années  des  4  sols  pour  livre  des 
fermes  et  autres  droits;  —  d'un  édit  du  Roi  portant  céa- 
tion  de  4  millions  de  rentes  viagères  à  10  0/0  sur  une  tète 
et  à  8  0/0  sur  deux  têtes. 

B.  ol.  (Registre.)  —  Petit  in  fi.liu,  lÙO  feuillets,  papier. 

190S.  —  Audiencier.  —  Sentence  condamnant  Be- 
noît Dumondey,  bourgeois  de  rHôpital-lc-Grand,  à  payer 
aux  dames  religieuses  Ursulines  de  Saint-Bonnet-le-Ghâ- 
teau  la  somme  de  189  livres  pour  la  pension  de  sa  fille.  — 
Publication  d'une  déclaration  du  Roi,  concernant  les  dîmes 
no\ales,  et  des  lettres  patentes  du  Roi  qui  autorisent  l'Hô- 
pital royal  des  invalides  de  la  marine  à  faire  un  emprunt 
de  3  millions  de  livres.  —  Procès  à  la  requête  de  dame 
Catherine  de  Valadoux  d'Arcy,  abbesse  de  Bonlieu,  contre 
M"'  Joseph  de  Chabannes,  marquis  de  Gurtoii  et  du  Palais, 
[)our  des  arrérages  de  cens  et  servis. 

B.  52.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  99  feuillets,  papier. 

I  903.  —  Audiencier.  —  IIoniDlogation  d'un  partage 
de  biens  fait  entre  noble  Nicolas  Dodieu,  la  dame  de  Saint- 
Priest,  sou  épouse ,  et  Louis  de  Saint-Priest ,  écuyer.  — 
Publication  de  vente  d'un  domaine  et  fonds  en  dépendant, 
situés  au  lieu  d'.\.veizieu,  paroisse  de  Saiiit-Jean-Soleymieu, 
à  la  l'equêle  de  .M*"  Pierre  Buhet,  notaire  ro\al  à  Saint- 
Boniiet-le-Ghâteau,  contre  Di-nis  Faure,  habitant  audit  lieu 
d'xVveizieu.  — Procès  entre  Aiinard  Chappuis  de  La  Goutte, 
écuyer,  chanoine  de  Nortre-Dame  de  Monlbrison,  et  M"  Phi- 
lippe Gouzy,  notaire,  au  sujet  d'un  concours  de  directes.  — 
Publications:  —  d'un  édit  du  Roi  portant  règlement  pour 
les  collèges  qui  ne  dépendent  pas  des  Universités;  —  di' 
lettres  patentes  du  Roi  concernant  l'administration  d'une 
[)ortion  des  biens  de  la  Compagnie  et  Société  des  Jésuites  ; 
—  d'une  déclaration  du  Roi  portant  que  les  huissiers  et 
sergents  royaux,  résidant  dans  les  villes  du  ressort  du  Far- 
lement  de  Paris,  seront  tenus  de  faire  le  service  nécessaire 
pour  rinstruetion  et  le  jugement  des  procès  criminels,  lors- 
qu'ils en  seront  l'equis. 

B.  53.    Regi-tre.^  —  Pelil  in-fulio.  9â  feuillets,  papier. 

1903.  —  .\udiencier.  —  Procès  entre  noble  .Viiloiiie 
Dumondé,  avocat  eu  Parlement,  et  dame  Calhcrine  Lhé- 
rilicr  de  La  Bastie,  son  épouse,  contre   M'  Joseph    Fran- 


10  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

chet,  avocat  en  Parlement,  pour  des  arrérages  de  cens        Société  se  disant   de  Jésus. 

et  servis.  —  Publication  d'un  arrêt  du  Parlement  de  Paris 

qui  ordonne  la  suppression  d'un  décret  de  l'inquisition  de 

Rome  portant  condamnation  d'une  ordonnance  etinsiruction 

pastorale  de  Mgr  l'évêque  de  Soissons.  —  Procès-verbal 

d'ouverture  et  de  lecture  du  testament  mystique  de  M"  Claude 

Dantoine,  avocat  es  cours  de  Forez  et  notaire  royal  réservé 

pour  Montbrison. 


B.  54.    Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1963-1964.  —  Audiencicr.  —  Publication  :  —  d'une 
déclaration  du  Pioi,  portant  permission  de  faire  circuler  les 
grains,  farines  et  légumes  dans  toute  l'étendue  du  royaume 
en  exemption  de  tous  droits,  même  de  ceux  de  péage;  — 
des  lettres  de  provision  de  l'office  de  greffier  en  chef  civil 
et  criminel  des  bailliage  et  sénécliaussées  de  Forez,  cliâ- 
tellenies  royales  de  Saint-Bonnet-lc-Château  et  Marols, 
bailliage  du  Chauffourt,  cbâtellenies  de  Chambéon,  Saint- 
Héand,  Sury-le-Bois,  Marcilly,  Châtelneuf,  Virignieu,  Saint- 
Galraier,  Feurs,  Donzy  et  Cliarlieu,  accordées  à  Antoine- 
François  Paparel  de  La  Salle. 

B.  S5.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  24  feuillets,  papier. 

1964-1'3'}4.  —  Audiencicr  criminel  du  bailliage  et 
des  sénéchaussées  de  Forez.  —  Procès  :  —  à  la  requête 
d'André  Frotton  d'Albuzy,  écuyer,  seigneur  de  Bayard, 
avocat  en  Parlement  et  au  siège  de  Montbrison,  à  lui  joint 
le  procureur  du  Roi,  contre  Jacques  Fournier  et  Germaine 
Morin,  sa  femme,  pour  propos  injurieux;  —  entre  noble 
Georges  Punctis  de  Cindrieu,  conseiller  au  siège  de  Mont- 
brison, et  W  Gaspart  Sémenol,  avocat,  pour  un  déplace- 
ment de  bornes. 

B.  56.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1964.  —  Audiencicr.  —  Publication  :  —  d'une  décla- 
ration de  Louis  XV,  du  11  février  1764,  concernant  les 
octrois  et  autres  droits  dévolus  aux  corps  d'état,  villes, 
bourgs  et  collèges;  —  d'un  arrêt  de  la  Cour  de  Parlement 
de  Paris,  qui  condamne  quatre  imprimés  intitulés,  le  pre- 
mier :  Lettre  d'un  docteur  de  Sorbonne;  le  second  :  Il  est 
temps  de  parler  ;  le  troisième  :  Tout  se  dira,  et  le  quatrième 
et  dernier  -.Examen  du  mandement  portant  condamnation 
de  trois  parties  de  l'histoire  du  peuple  de  Dieu  à  être 
lacérés  et  briilés  par  l'exécuteur  de  la  haute  justice,  pres- 
crit une  information  sur  la  distribution  de  l'écrit  intitulé  : 
Instruction  pastorale,  et  ordonne  dans  la  huitaine  la  pres- 
tation d'un  serment  à  tous  les  membres  de  la  ci-devant 


Procès  entre  M"  An- 
toine-Marie de  Saint-Germain,  chevalier,  comte  d'Apchon, 
seigneur  de  Montrond,  Meylieu,  Boisset  et  autres  lieux, 
maréchal  des  camps  et  armées  du  Roi,  et  Jean  Dumont 
et  demoiselle  Cécile  Prost,  sa  femme,  pour  la  fixation 
d'un  droit  de  lods. 

B.  57.  (Registre.  )  —  Petit  in-folio,  96  pièces,  papier. 


1 964.  —  Audiencicr.  —  Procès  :  —  entre  le  marquis 
de  Saint-Germain,  à  lui  joint  le  sieur  Constant,  commissaire 
en  droits  seigneuriaux,  fermier  de  la  terre  d'Ecotay,  et 
M"  François-Marie  Punctis  de  La  Tour,  pour  des  droits 
de  censive  et  de  directe  ;  —  entre  dame  Madeleine-Gil- 
berte  Gandin,  veuve  de  Jean-Marie  Gras,  ècuyer,  héraut 
d'armes  de  France,  tutrice  de  leurs  enfants,  et  Geoffroy 
Gras  et  Catherine  Magny,  sa  femme,  pour  la  possession 
d'un  bois  taillis.  —  Publication  d'un  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement  qui  supprime  un  imprimé  intitulé  :  Brefs,  etc., 
et  renouvelle  les  défenses  de  recevoir,  publier  ou  exécuter, 
imprimer,  vendre  ou  distribuer  aucunes  bulles  ou  brefs  de 
la  Cour  de  Rome  sans  lettres  patentes  du  Roi,  registrées 
en  ladite  Cour.  —  Sentence  condamnant  Pierre  Beysson  à 
passer  reconnaissance  nouvelle  de  certains  fonds  mouvants 
de  la  directe  seigneurie  de  M"  Laurent-François  de  Gayar- 
Jon,  chevalier,  comte  Du  Fenouil. 

B.  58.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1964-1965.  —  Audiencicr.  —  Procès  :  —  entre 
M"  Claude-Aimé  Goulard  de  Curraize  et  Antoine  Philipon, 
pour  des  arrérages  de  cens  et  servis;  —  à  la  requête  de 
messire  Jean  Vallas,  curé  deCraintillieu,  et  Henri  Garnier, 
marguillier  de  l'église  dudit  lieu,  contre  dame  Louise 
Jourjon,  veuve  de  sieur  Claude  Lacour,  pour  redevances 
seigneuriales.  ■ — Publication  de  vente  de  plusieurs  immeu- 
bles à  la  requête  de  noble  Claude-Joseph  Franchel,  avocat 
en  Parlement,  contre  Jean  Froment  et  Catherine  Malescot, 
sa  femme. 

B.  59.  (Registre.) —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1 965-1 966.  —  Audiencicr.  —  Procès  à  la  requête  de 
W  de  Bosreddon  de  Vatanges,  chevalier  de  l'Ordre  de 
Malte ,  grand  prieur  d'Auvergne,  joint  et  poursuivant 
51"  Gabriel  de  Montagnac  de  Chovance,  aussi  chevalier 
du  même  Ordre  et  commandeur  de  la  commanderie  de 
Saint-Jean-des-Prés  de  Montbrison,  contre  Jean-Claude 
Grozellier,  écuyer,  pour  des  droits  de  censive  et  de  directe. 
—  Réception  de  M^  Abraham-Biaise  Bourg,  licencié  en 


SÉRIE  B.  —  BAILLIAGE  DE  F01;EZ 

droit  de  l'Université  de  Valence,  comme  avocat  au  siège  de 
Moiitbrison.  —  Présentation  du  testament  mystique  de 
nolile  Laurent  (layot  de  Lu  Mutlc,  ancien  capitaine  au  ré- 
giment de  Clialmazcl-infanterie,  résidant  àMontbrison. 


B.  60.  CRogislrc  —  Petit  in-fuli",  'A  feuillets,  papier. 

1966. —  Audiencier.  —  Sentence  entre  M"  Claude- 
Marie  de  Damas,  seigneur  Du  Rousset  et  autres  lieux,  et 
M'-  André  Pugnet,  curé  de  Lavieu  ,  ordonnant  la  mise 
en  cause  du  seigneur  de  La  Goutte  pour  discepter  directe. 

—  Publication  des  testaments  de  Louis  Bournat,  laboureur 
du  lieu  de  Veauclielte,  annexe  de  Veauche,  et  de  dame 
Louise  Faure,  veuve  de  noble  Antoine  de  Foris,  conseiller 
du  Roi,  élu  en  l'Éieclion  de  Forez  à  Montbrison.  —  Procès 
ù  la  requête  de  M=  François  Avril,  notaire,  contre  Ga- 
briel et  autre  Gabriel  Doufils,  père  et  fils,  pour  vente  et 
délivrance  de  "  âiiées  et  ISsciuaises  de  vin  blanc. 

B.  61.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  10  i  feuillets,  papier. 

1966. —  Audiencier.  —  Publication,  à  la  requête  de 
yi"  Pierre-Joseph  d'Arlos  de  La  Servelte,  comte  d'En- 
tremont,  seignetude  La  Baralière  et  autres  lieux,  du  pla- 
card de  quinzaine  obtenu  au  greffe  de  la  Cour  du  Parlement 
à  Paris  et  de  la  commission  délivrée  en  conséquence  pour 
parvenir  à  la  vente  et  adjudication  du  fief  principal,  manoir, 
maison,  bâtiments  de  Colonges,  cour,  jardins,  prés,  terres, 
\  ignés,  bois,  garennes,  domaines,  rente  noble  et  droits  sei- 
gneuriaux, titres,  terriers,  appartenances  et  dépendances, 
situés  en  la  paroisse  de  Saint-Just-sur-Loire.  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  et  de  lecture  du  testament  mystique  de 
Pierre-Antoine  Chappuis  de  Maubost,  éeuyer,  seigneur  de 
La  Bruyère,  demeurant  à  iMontbrison.  —  Publication  de 
vente  d'une  maison  à  la  poursuite  de  M"  Bartiiélemy  de 
Borne,  contrôleur  des  actes  à  Montbiison,  et  dame  Alix 
Goutaillier,  sa  l'einine,  contre  Benoît  Bretton. 

lî.  6'i.  (Registre.,;  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1966-1969.  —  Audiencier.  — Prestation  de  serment 
et  réception  de  M"  Pierre  Joannin,  licencié  en  droit  de 
l'L'niversité  de  Valence,  comme  avocat  au  siège  de  Mont- 
brison. —  Publication  :  —  d'un  édit  du  Roi,  portant  qu'à 
l'avenir  l'intérêt  de  l'argent  sera  tixé  au  denier  vingt-cinq  ; 

—  d'une  déclaration  du  Roi  portant  défense  à  ceux  qui  ont 
fait  profession  de  la  religion  i)réteiidue  réformée  d'aliéner 
leurs  biens  sans  permission  ;  —  d'un  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement  qui  permet  à  M"  César-Marie,  marquis  de 
Talaru,  seigneur  du  marquisat   de  Chalniazel  et  des  fiefs. 


11 

terres  et  seigneuries  de  Montlierboux,  comte  de  Ciiaina- 
rande,  dievalier  de  Saint-Louis,  maréchal  des  camps  et 
armées  du  Roi,  inspecteur  général  de  l'infanterie  de  France, 
conseiller  d'État,  premier  maître  d'hôtel  de  la  Reine,  de 
faire  exercer  ses  justices  de  Chalniazel  et  de  Montherboux 
et  dépendances  audit  Chalniazel,  dans  le  lieu  où  s'est  ton- 
jours  tenue  la  justice  dudit  Chalniazel,  y  faire  tenir  les 
assises  et  autres  assemblées  pour  l'exercice  desdites  deux 
justices  et  les  actes  nécessaires  pour  l'administration  de  la 
justice  aux  sujets  du  Roi,  vassaux  dudit  seigneur  de  Chal- 
niazel et  justiciables  desdites  deux  justices,  par  les  mêmes 
officiers  et  les  mêmes  jours,  et  ordonne  que  toutes  les 
minutes,  registres  et  autres  papiers  concernant  la  justice 
de  Montherboux  seront  remis  au  greffe  de  la  justice  de 
Chaltnazel,  et  que  tous  les  droits  et  devoirs  qui  devaient  se 
rendre  audit  seigneur  de  Chalniazel  par  les  vassaux  et  cen- 
sitaires de  la  seigneurie  de  Montherboux  et  fiefs  en  dépen- 
dant, au  lieu  où  se  tenait  ladite  justice  de  Montherboux, 
lui  seront  rendus  audit  Chalmazel  et  dans  le  lieu  où  s'exer- 
ceront lesdites  deux  justices,  etc. 

B.  63.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  98  feuillets,  papier. 

1969.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  —  autorisant 
Jacques  Grailhe,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consigna- 
tions du  pays  de  Forez,  à  poursuivre  la  distribution  du  pri\ 
provenant  de  la  vente  des  biens  des  mineurs  Pictj  et  Girau- 
dier,  malgré  l'opposition  du  sieur  Picq,  Oratorien,  et  des 
doyen,  chanoines  et  chapitre  de  Notre-Dame  de  Montbrison  ; 
—  entre  dame  Simonne  Paturel,  veuve  de  noble  Jacques- 
Michel  Géniier  Des  Périchons,  conseiller  du  Roi  au  siège 
de  Montbrison,  et  demoiselle  Madeleine  Paturel,  fille 
majeure,  cohéritière  de  dame  Jeanne  Gayot,  leur  mère, 
noble  Claude-François  Pupier  de  Brioude,  conseiller  du  Roi 
audit  siège,  et  dame  Marguerite  Paturel,  son  épouse,  et 
H"  Etienne  Paturel,  prêtre  cliaiioine  de  l'église  de  Notre- 
Dame  de  Montbrison,  renvoyant  les  parties  à  se  pourvoir 
par-devant  maître  DumonI,  ariiilre  par  elles  nommé.  — 
Procès  à  la  requête  d'Aimard  Chaiipuis  de  La  Goutte, 
éeuyer,  seigneur  Du  Poyet,  contre  sieur  Antoine  Darjon. 
pour  des  arrérages  de  cens  et  servis. 

B.  64.  (Registre.;  — Petit  in-folio,  "8  feuillets,  papier. 

1969. — Audiencier. — Procès  : —  eiiti'edanie  Callicrine 
(le  Valadoux  d'Arcy,  abbesse  de  Bonlieu,  et  Mathieu  Bar- 
tliuliu,  piuir  des  arrérages  de  cens  et  servis  ;  —  entre  Louis, 
cumted'Espinchal,  seigneur  décinialeurde  Saiiit-.Marcellin, 
et  Jean  Périer,  au  sujet  d'un  enlèvement  de  diiue  ;  — 
à  la  requête  de  M"  François-Marie-Vital  Ratney,  chevalier, 


12 


seigneur  de  Sugny,  contre  dame  marie  Girard,  veuve  de 
Pierre  Cliappuis  de  Maubost,  écuyer,  pour  des  redevances 
seijçneuriales.  —  Publication  de  vente  de  plusieurs  fonds,  à 
la  poursuite  de  Jacques  Grailhc,  conseiller  du  Roi,  rece- 
veur des  consignations  du  pays  de  Forez,  contre  Jean-Bap- 
tiste Roussel,  ancien  greffier  en  la  juridiction  de  Saint- 
Rambert,  et  autre  Jean-Baptiste  Rousset,  chirurgien  à 
Firminy,  et  demoiselle  Catherine  Daurelle,  sa  femme.  — 
Présentation  par  l'avocat  du  Roi  du  testament  mystique  de 
noble  Laurent-Michel  Battant  de  Pommerol,  conseiller  du 
Roi,  lieutenant  particulier  aux  bailliage,  domaine  et  séné- 
chaussées de  Forez  à  Montbrison. 

I!.  6d.  vRegistre.)  —  Pelil  in-folio,  104  feuillets,  papier. 

1969-196A.  —  Audiencier.  —  La  première  audience 
est  présidée  par  François-Marie  Peirenc  de  Moras,  ministre 
d'État,  grand  bailli  et  sénéchal  d'épée  du  comté  de  Forez, 
baron  de  Châteauneuf,  marquis  de  Saint-Priest,  gouver- 
neur et  lieutenant  pour  le  Roi  de  la  ville  de  Saint- 
Étienne,  premier  baron  de  Forez.  — Sentences  :  —  entre 
51"  François  de  Chargère,  prieur  de  Sail-sous-Cousan,  et 
Georges  Bedoin,  ordonnant  une  communication  de  terriers; 
—  ordonnant  l'enregistrement  d'une  procuration  passée 
par  Durand  de  La  Mure,  écuyer,  seigneur  de  Magnieu- 
Hauterive,  à  Jean-Bernard  Lorange,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux  et  notaire  royal,  demeurant  à  Saint-Galmier, 
pour  recouvrer  les  arrérages  de  servis  qui  sont  dus  audit 
seigneur  de  Magnieu  par  différents  emphytéotes  dans  les 
paroisses  de  Magnieu-Hauterive ,  Chambéon ,  Montrond, 
Boisset,  Chalain  et  Saiiit-Laurent-la-Conche,  à  cause  de 
ses  rentes  nobles  de  La  Bâtie,  du  Chapitre,  du  prieuré  de 
Magnieu,  de  Sage  et  Robertet  et  autres  réunies  au  château 
de  Magnieu.  —  Procès-verbal  de  reconnaissance  des  signa- 
tures apposées  au  bas  de  l'acte  de  suscription  du  testa- 
ment mystique  de  M"  Bonnet-Benoît  Jobert,  chevalier, 
seigneur  de  La  Garde,  lieutenant  général  d'épée  au  bail- 
liage de  Montbrison. 

B.  66.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  ICI  feuillets,  papier. 

196S.  —  Audiencier. —  Procès  entre  Denis  de  Girard, 
écuyer,  seigneur  de  Grandris,  et  Antoine  Chazelle,  tuteur 
de  demoiselle  Brigitte  Chazelle,  fille  et  héritière  de  sieur 
Barthélémy  Chazelle,  pour  reconnaissance  d'une  signature 
apposée  à  des  conventions  sous  seings  privés.  —  Publi- 
cation de  vente  d'une  maison  située  à  Montbrison,  à  la 
poursuite  de  Jacques  d'Allard,  écuyer,  seigneur  de  Cha- 
zelles-sur-Lavieu ,  héritier  bénéficiaire  de  Guillaume  Du 
Rouzeau,  aussi  écuyer,  contre  Pierre  Chassagnieu,  bou- 
langer de  Montbrison. 


.ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

C.  67.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  pipier. 


IfCS.  — Audiencier.  —  Publication  de  vente  des  fruits 
et  revenus  des  biens  immeubles  de  la  succession  de  Mathieu 
Rechaussât,  à  la  poursuite  des  consuls  et  syndic  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Didier-sur-Rochefort.  —  Sentence  con- 
damnant M"  Marie-Eugène,  comte  de  Montjouvent,  doyen 
des  comtes  de  Saint-Jean  de  Lyon  et  prieur  de  Saint- 
Ramhert,  à  payer  par  provision  la  somme  de  3,000  livres 
à  Michel-Ange  Gabbiot,  architecte,  demeurant  à  Saint- 
Rambert. 

B.  68.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  98  feuillets,  papier. 

lïOS-tî»».  —  Audiencier.  —  Sentence  condamnant 
Jacqueline  Perrinet,  veuve,  héritière  et  bientenante  d'An- 
net  Delorme,  marchand  épicier  de  la  ville  de  Boën,  à 
payer  à  dame  Antoinette  Vialis,  veuve  de  noble  Jacques  de 
Boissieu,  médecin,  résidante  à  Lyon,  tutrice  de  ses  enfants, 
héritiers  dudit  sieur  de  Boissieu,  leur  père,  la  somme  de 
;2,000  livres,  en  reste  du  prix  de  vente  du  domaine  des 
Marceaux,  situé  en  la  paroisse  de  Sainte-Agathe,  sauf  son 
recours  contre  noble  Pierre  Nabonnan.  —  Publication  de 
vente  d'une  maison  et  jardin,  situés  au  faubourg  de  la  Ma- 
deleine de  la  ville  de  Montbrison,  à  la  poursuite  de  sieur 
Pierre  Plaisançon,  marchand  de  ladite  ville,  contre  Mar- 
guerite Martin,  veuve  et  héritière  d'Antoine  Fraisse,  dit 
Mural.  —  Procès  :  —  à  la  requête  de  dame  Clémence  Ri- 
gaud,  veuve  de  M'°  Gilbert  Chaulce  de  Chazelle,  cheva- 
lier de  Saint-Louis,  contre  Jean,  Pierre  Denis  el  Claude 
Bonhomme,  marchands,  demeurants  à  Saint-Galmier,  pour 
avoir  enlevé  leurs  récoltes  sans  jeter  la  dîme;  —  entre 
Georges-Antoine  Silvestre  de  La  Noérie,  écuyer,  et  Bar- 
thélémy de  Borne,  aussi  écuyer,  pour  une  prise  d'eau. 

B.  69.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

19G9.  —  Audiencier.  —  Procès  :  —  entre  M"  Vital  Ra- 
mey,  chevalier,  seigneur  de  Sugny ,  Etienne  Péragut  et  les 
supérieur  et  directeurs  du  séminaire  de  Saint-Irénée  de 
Lyon,  relativement  à  la  validité  d'une  quittance  sous  seing 
privé;  —  à  la  requête  de  M"  Claude-Joseph  Franchet, 
ancien  fermier  de  la  rente  noble  du  chapitre  de  Montbrison, 
contre  noble  Georges  Punctis  de  Cindrieu,  conseiller  au 
siège  de  Montbrison,  pour  des  redevances  seigneuriales  ; — 
entre  dame  Marguerite  de  La  Roche-Lambert,  veuve  de 
M"  Balthazar  de  Luzy,  chevalier,  marquis  de  Cousan ,  et 
Pierre  Challay e,  écuyer,  conseiller  au  Parlement  de  Dombes, 
pour  une  réglementation  de  cens  et  servis.  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  et  de  lecture  du  testament  mystique 


SERIE  B. 

de  Claude  Rival  de  LaThuillifre,  éruycr,  prêtre  du  diocèse 
de  Lyon,  demeurant  à  Montbrison. 

D.  70.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  102  feuillets,  papier. 

IÏ69-l'ï'ïa.  —  Audiencicr. —  Publication  et  enregis- 
trement de  redit  du  Roi  du  18  novembre  1769,  portant 
attribution  aux  officiers  des  bailliages  et  sénéchaussées  du 
ressort  du  Parlement  de  Paris  de  la  connaissance  en  der- 
nier ressort  des  causes  pures  personnelles  n'excédant  pas 
40  livres.  —  Sentence  condamnant  Antoine  Chatelus,  mar- 
chand du  village  de  Soulage,  paroisse  de  Saint-Thurin, 
à  payer  à  Jean-Raptiste  de  Chambaran,  écuyer,  ancien 
officier  au  régiment  de  Provence,  demeurant  à  Saint-Ger- 
main-Laval, la  somme  de  12  livres,  montant  d'une  promesse. 
—  Procès  à  la  requête  de  sieur  Louis  Foujol,  bourgeois 
de  Saint-Galmicr,  héritier  de  sieur  Antoine  Foujol,  son 
pfcre,  maître  chirurgien  diidit  lieu,  contre  Antoine  Rréas- 
sier,  pour  payement  de  consultes  et  médicaments. 

B.  71.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

19) O.  —  Audicncier.  —  Sentence  condamnant  Glande 
Miclialon  à  une  restitution  de  fruits  envers  noble  Claude- 
Aimé  Goulard  de  Curraizc.  —  Adjudication  définitive  au 
profil  d'André  Frotton,  écuyer,  sieur  d'Albuzy,  demeurant 
à  Saint-Etienne,  moyennant  la  somme  de  1,000  livres,  de 
quelques  bâtiments  et  fonds  saisis  au  préjudice  des  père 
et  fils  Ribou,  laboureurs  du  lieu  de  La  Haute-Cruzille, 
paroisse  deSaint-Jean-Soleymieu.  —  Publication  de  vente 
d'un  domaine  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Laurent-en- 
Solorre,  à  la  poursuite  de  Claude-Vital  de  Grozellier, 
écuyer,  seigneur  de  Chenereilles,  contre  Gilbcrte  Chaptut, 
veuve  de  Mathieu  Girard,  et  Laurent  Girard,  leur  fils.  — 
Procès  à  la  requête  de  M"'  Louis-Henri  de  Pons  d'Hoslun, 
comte  de  Pons,  seigneur  de  Routhéon  et  décimateur  dans 
la  paroisse  de  Roisset-lez-Montrond,  contre  Antoine  Thivet, 
pour  avoir  dépouillé  les  terres  du  domaine  dont  il  est 
fermier  ougrangcr  du  sieur  Rouchetal,  au  lieu  de  Surizet, 
en  ladite  paroisse  de  Roi.sset,  sans  avoir  fait  aucun  ger- 
hier  ni  plongeon  et  sans  avoir  jeté  et  rangé  en  monceaux 
la  dîme  des  fruits  desdites  terres. 

B.  72.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

l'>?0-l9'ïl> —  Audiencicr.  —  Procès  à  la  requête  de 
Mathieu  Fournel,  laboureur  et  dresseur  de  chiens,  demeu- 
rant en  la  paroisse  d'Aurec,  contre  Raymond  Royerde 
Sugny,  écuyer,  chevalier  de  Saint-Louis,  pour  frais  de  dres- 
sage d'un  chien  d'arrêt.    —  Publication   de   cinq  édits  du 


BAILL1..\GE  DE   FOREZ. 


13 


Roi  :  le  premier,  concernant  les  Conseils  supérieurs;  le  2', 
portant  création  de  chancelleries  près  les  Conseils  supé- 
rieurs; le  3%  portant  suppression  et  création  d'offices  dans 
le  Parlement  de  Paris  ;  le  4%  portant  suppression  de  la  Cour 
des  Aides  de  Paris,  et  le  5%  portant  suppression  du  bailliage 
duChauffourt  et  réunion  d'icelui  au  bailliage  du  comté  de 
Forez  à  Montbrison.  —  Procès-verbaux  d'ouverture  et  de 
lecture  des  testaments  mystiques  de  noble  Aimé  Chazal, 
conseiller  du  Roi  honoraire  en  l'Élection  de  Forez  à  Mont- 
brison, et  de  Claude  Gaze,  conseiller  du  Roi  honoraire 
aux  bailliage,  domaine  et  sénéchaussées  de  Forez. 

B.  73.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1991-1993.  —  Audiencicr.  — Procès  entre  M"  Louis 
Russat,  notaire  à  Saint-Étienne,  et  noble  Antoine  Co- 
lomb d'Écotay,  président  en  l'Élection  de  Saint-Étienne, 
et  demoiselle  Ursule  Vincent,  son  épouse,  touchant  la  pro- 
priété d'une  maison  située  en  ladite  ville.  —  Présentation 
par  l'avocat  du  Roi,  ouverture  et  lecture  du  testament  mys- 
tique de  Jean-Paul  Montgardy,  dit  Foriel,  prêtre  natif  du 
pays  de  Vivarais,  diocèse  de  Valence,  résidant  depuis  plu- 
sieurs années  à  Montbrison.  —  Publication  :  — d'un  édit  du 
Roi,  portant  création  d'une  sénéchaussée  à  Trévoux;  — 
d'une  déclaration  du  Roi  portant  règlement  pour  la  procé- 
dure dans  les  matières  sommaires  et  dans  les  matières  de 
taille. 

B.  7t.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1999-1993.  —  Audiencicr. —  Sentence  entre  M' Mi- 
chel Perrière,  notaire  à  Roën,  demoiselle  Claudine  Olla- 
gnier,  son  épouse,  et  messire  Louis-Hector,  marquis  de 
Simiane,  chevalier,  seigneurde  La  Ràtie,  portant  nomination 
d'expert  pour  une  estimation  de  terrain.  — Procès-verbaux 
d'ouverture  et  de  lecture  des  testaments  mystiques  de 
Jacques  d'.\llar<l,  écuyer,  et  de  Jean-Raptiste  Orizet,  bour- 
geois de  Montbrison. 

B.  7j.  (Registre.)  -  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1993. —  Audiencicr. —  Procès  :  — entre  noble  Jacques 
Rouquet,  avocat,  et  Marie  Routhéon,  veuve  de  Laurent 
Lafoiid,  pour  la  possession  d'une  prébende  dans  l'église 
d'.\mbierle  ;  —  entre  M"  Claude  de  La  Frasse,  che- 
valier, seigneur  de  Sury-le-Conital ,  et  noble  Etienne 
Javelle,  président  en  l'Élection  de  Montbrison,  pour  droits 
de  censive  et  de  directe; — à  la  requête  de  M"  Hector 
de  Lévis,  précenteur  de  l'église,  comte  de  Saint-Jean  de 
Lyon,  seigneur  prieur  de  Saint-Roniain-le-Puy,    contre 


lli  ARCHIVES  DE 

Mathieu  Forest,  laboureur,  demeurant  à  Chenereilles, 
pour  des  arrérages  de  cens  et  servis  ;  —  entre  maître 
Biaise-Abraham  Delandine,  avocat ,  et  Pierre  Chassagnon 
et  la  demoiselle  Dumas,  son  épouse,  pour  une  prise  d'eau  ; 

—  à  la  requête  de  M"'  Louis,  comte  d'Espiiichal,  sei- 
gneur de  Saiiit-Mareellin,  contre  Pierre  Vial,  laboureur  du 
lieu  de  Lamure,  paroisse  de  Pérignieu,pour  des  redevances 
seigneuriales. 

B.  76.  (Registre.)  —  Pelil  in-folio,  43  feuillets,  papier. 

1993-1994. —  Audieiicier. —  Procès  à  la  requête  de 
Barthélemy-Jean-Baptiste  Roclie,  notaire  royal  et  commis- 
saire en  droits  seigneuriaux,  contre  Benoît  Giraudicr,  pour 
frais  de  vérification  de  limites  de  propriétés  situées  à 
Saint-Galmier.  —  Taxe  de  9  livres,  à  JP  Antoine  Mont- 
ginot,  notaire  royal  à  Boën,  pour  la  réception,  papier 
et  expédition  du  testament  de  Michel  Barlet.  —  Sentence 
condamnant  Barthélémy  Chapelle,  bourgeois  du  lieu  d'Au- 
zon ,  paroisse  de  Saint-Laurent-en-Solorre,  à  payer  à 
Jean  Malhias,  huissier  royal  à  Boën,  la  somme  de  9  livres, 
montant  d'une  promesse,  et  celle  de  o  livres,  pour  argent 
prêté. 

B.  77.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 

19  93-1994.  —  Audiencier.  —  Adjudication  dedeux 
maisons,  un  chenevier,  terre  et  vigne,  situés  à  Saint- 
Romain-le-Puy ,  Saint-Rambert  et  Sury,  moyennant 
1,400  livres,  au  profit  de  noble  Jean-Georges  Roux  de  La 
Plagne,  lieutenant  particulier  civil  et  criminel  aux  bail- 
liage, domaine  et  sénéchaussées  de  Forez,  poursuivant  la 
vente  desdits  immeubles  contre  Antoinette  Gérisonne, 
veuve  de  François  Fauvin,  tuilier  du  lieu  de  La  Varenne, 
paroisse  de  Saint-Roniain-le-Puy,et  tutrice  de  leurs  enfants. 

—  Sentence  condamnant  noble  Jean-Marie  Salles,  avocat, 
châtelain  de  Marcilly  et  Chàleliicuf,  en  sa  qualité  de  ci- 
devant  tuteur  et  protuteur  des  enfants  mineurs  de  feu 
maître  Gabriel  Jamier  et  de  défunte  Jeanne-Pierrette 
Fauvin,  son  épouse,  à  payer  à  noble  Jean-Marie  Dumont, 
avocat,  lieutenant  en  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts  de  Mont- 
brison,  et  dame  Marie-Elisabeth  Jamier,  son  épouse,  et  à 
maître  Biaise-Gabriel  Jamier,  secrétaire  du  point  d'honneur 
au  département  de  Roanne,  enfants  et  cohéritiers  dudit 
maître  Gabriel  Jamier,  la  somme  de  1,607  livres,  pour  reli- 
quat de  comptes  de  tutelle.  —  Procès  à  la  requête  de 
François-Maiie-Vital  Ramey  de  Sugny,  chevalier,  contre 
noble  André  Dupuy,  ancien  conseiller  au  siège  de  Mont- 
brison,  pour  des  arrérages  de  cens  et  servis. 


LA  LOIRE. 

B.  78.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  97  feuillet?,  papier. 

19  94.  —  Audiencier.  —  Procès  :  —  entre  noble  Etienne 
Pariât,  conseiller  du  Roi,  châtelain  de  Feurs,  et  François- 
Éléonore  Dulieu,  chevalier,  seigneur  de  Chenevoux,  pour 
la  préférence  sur  le  prix  provenant  d'un  domaine  acquis 
par  Claude  Vial  des  sieur  et  dame  fChol)  de  Clercy;  — 
entre  Henri-François  Du  Rosier,  chevalier,  seigneur  de 
Magnieu-le-Gabion,  et  Joseph  Bruyère,  fils  et  héritier 
d'Etienne  Bruyère,  pour  des  fonds  tenus  encensive. 

B.  79.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  30  feuillets,  papier. 

19  94.  —  Audiencier.  —  Reconnaissance  de-;  signatures 
apposées  à  l'acte  de  suscription  du  testament  mystique 
de  Jean-Baptiste  Virgile,  chevalier,  lieutenant  en  la  légion 
de  Flandre,  demeurant  à  Montbrison.  —  Ouverture  et  lec- 
ture du  testament  mystique  de  Hilaire  Morier,  notaire 
royal  et  lieutenant  de  juge  en  la  juridiction  de  Saint- 
Rambert. 

B.  80.  (Registre.!  —  Petit  in-fulio,  UO  feuillets,  papier. 

199&.  — Audiencier. —  Sentence  entre  M"  Claude 
de  La  Frasse  de  Seynas,  chevalier,  seigneur  de  Sury-le- 
Comtil  et  Saint-Romain-le-Puy,  et  M^  Thomas  Tissier, 
curateur  de  Jean  Caze,  ordonnant  une  communication  de 
pièces. —  Procès  :  —  entre  Aymard  Chappuis  de  La  Goutte 
et  Geoffroy  Gras,  pour  un  droit  de  lods  ;  —  entre  André  Frol- 
ton,  écuyer,  seigneur  d'Albuzy,  et  Pierre  Bruyas,  notaire, 
pour  enlèvement  de  foin. 

B.  SI.  (Registre.':  —  Petit  in  fulio,  1 S9  feuillets,  papier. 

1993-1996.  —  Audiencier.  —  Sentence  qui  autorise 
dame  Marianne  de  Giry,  épouse  de  M'"  Jean -Gabriel 
Du  Fournel  de  Paulin,  au  refus  de  son  mari,  à  ester  en 
justice  contre  Renée-Madeleine  de  Masso  de  La  Perrière, 
veuve  de  M"  Pierre-Joseph-François  de  Giry,  baron 
de  Vaux.  —  Procès  en  rescision  d'un  contrat  de  vente 
entre  Jean-Claude  de  Grozellier,  écuyer,  mari  et  maître 
des  droits  de  dame  Anne-Pierrette  de  La  Mure,  héritière 
(le  Jean-Jérôme  Dujas,  et  Antoine  Piagnicux  et  Catherine 
Viallard,  sa  femme.  —  Sentence  entre  les  doyen,  cha- 
noines et  chapitre  de  Notre-Dame  de  Montbrison  et  André 
GuLian  et  Catherine  Claret,  sa  femme,  ordonnant  la  mise 
eu  cause  de  M'^  Pierre  Chambon ,  prêtre  prébendier 
de  la  prébende  Béraudy,  pour  un  droit  de  directe  en  dis- 
cussion. 


B.  82.  (Registre.)  —  Petil  in-folio,  62  feuillets,  papier. 


SERIE  B.  —  B.\1LL1.VGE  DE  FOREZ.  15 

pat,  notaire,  à  remettre  aux  dames  chanoinesses  de  Lei- 
gnieu  les  titres  et  papiers  qui  lui  ont  été  confiés. 


1995-1999.  — ■  Audiencicr.  —  Seiilencc  qui  con- 
damne Jacques-Philippe  de  La  Colonge,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  à  payer  à  Jacques  Boisseaux,  procu- 
reur au  siège  de  Montbrison,  la  somme  de  30  livres,  mou- 
lant d'une  promesse. —  Procès:  —  à  la  requête  d'André  Des 
Bi'un,  peintre  et  sculpteur  de  Montbrison,  contre  Louis 
Deville,  cabaretier  à  Saint-Galmier,  pour  peinture  d'une 
enseigne  en  lettres  d'or  à  l'église  de  Saint-Vincent;  —  entre 
Jean-Baptiste  Henrys,  écuyer,  seigneur  d'Aubigny  et  autres 
lieux,  et  Benoît  Favard,  vigneron  de  Sury-le-Comtal,  pour 
le  loyer  d'une  cartonnée  de  terre. 

B.  83.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  130  feuillets,  papier. 

1996-199  9.  —  Audiencicr.  —  Sentence  entre  Jean- 
Ïrislan-Marie  Hayinond  et  Barlliélemy  Audelin,  chanoines 
de  Notre-Dame  de  MoiUbiison,  et  noble  Etienne  Gouilloud, 
avocat  en  Parlement,  portant  nomination  d'experts.  — 
Procès  :  —  entre  noble  Jacques  Paulze,  fermier  général  de- 
meurant à  Paris,  et  Jean-Baptiste  Tcissier,  notaire  royal  à 
Sainl-Boinict-le-Cbâteau,  pour  un  droit  d'hypothèque;  —  à 
la  requête  de  noble  Claude-Antoine-Josué  Gérentet  de  Sa- 
luneau,  conseiller  au  siège  de  Moutbrison,  contre  Bamberl 
Duplain,  pour  des  héritages  leims  en  censive. 

B.  84.  (Regi.slre.)  —  Petit  in-folin,  149  feuillets,  papier. 

19  99 . — Audiencicr.  —  Procès  :  —  entre  André  Charles, 
sacristain  de  Bcllegarde,  et  Pierre  Playsançon,  relativement 
à  la  jonction  des  articles  d'une  reconnaissance  faite  au  pro- 
fit de  la  sacristie  de  Bcllegarde  ;  —  entre  Claude-Vital  de 
Grozellier,  écuyer,  seigneur  de  Chencreilles,  et  Joseph- 
Elèonore  de  Grozellier  de  La  Chapelle,  écuyer,  pour  le 
partage  des  biens  immeubles  de  dame  Alix  Perrin,  leur 
mère.  —  Sentence  par  défaut  condamnant  noble  Georges 
Punctis  de  Cindrieu,  conseiller  au  bailliage  de  Montbrison, 
à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  Jean-François 
de  Mazenod  de  Pavesin,  écuyer,  seigneur  de  Boisset. 

B.  85.  (Registre.)  —  In-folio,  150  feuillets,  papier. 

1999-19  99. — Audiencicr.  —  Procès:  —  en  égalisation 
de  cens  entre  les  dame  abbesse  et  religieuses  de  Bonlicu  et 
maître  Coupai,  notaire;  —  entre  Pierre-Catherin  Plasson 
de  La  Combe,  avocat  en  Parlement,  et  Jean-Hector  Mon- 
tagne, che\  aller,  seigneur  de  Poncins,  pour  des  droits  de 
censive  et  de  directe.  —  Sentence  condamnant  M'  Cou- 


B.  8G.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  176  feuillets,  papier. 

1998-1999.  — Audiencicr.  —  Renvoi  au  Parlement 
de  Paris  d'une  instance  entre  dame  Marie-Cliarlotte-Sil- 
vestre  de  La  Perrière,  veuve  de  noble  André  Dupuy,  con- 
seiller au  siège,  et  Jean-Joseph  Dupuy  de  Verpré,  ancien 
officier  au  régiment  de  Coudé,  héritier  d'André  Dupuy.  — 
Sentence  condamnant  les  recteurs  de  l'hôpital  de  charité 
de  la  ville  de  Saint-Bonnet-le-Château  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  au  profit  de  Louis-Henri,  marquis  de 
Pons,  seigneur  deMcys,  Miribel,  Pèrignieu  et  autres  lieux. 
—  Procès  entre  dame  Toussainte  Bouchetal,  veuve  de 
noble  Claude  Buer,  avocat,  et  Jean-Baptiste  Henrys  d'Au- 
bigny, pour  des  faits  de  possession. 

B.  87.  (Registre.)  —  Petit  in-folio.  150  feuillets,  papier. 

1999-1980.  —  Audiencicr.  —  Procès  entre  .M"  Jean- 
Joseph  Gauthier,  procureur  au  siège  de  Montbrison , 
et  Charles-Benoît  de  Chambaran,  écuyer,  pour  une  pro- 
messe de  1,000  livres.  —  Sentence  maintenant  les  prieur 
et  religieux  de  Cluny  dans  le  droit,  possession  et  usage  de 
prendre  la  dîme,  dans  l'enceinte  de  leur  dînicrie  de  Grè- 
gnieu,  sur  les  blés  froment,  seigle,  flrge,  avoine,  vin, 
chanvre,  pois,  fèves,  lentilles,  pezettes  et  autres  fruits  dé- 
cimables,  à  rencontre  de  Claude-Vital  Chappuis  de  La 
Salle. — Reprise  d'instance  entre  M'"  Just-Antoine-Henri- 
Marie-Germain,  marquis  de  Rostaing,  grand  bailli  et  séné- 
chal d'èpée  de  la  province  de  Forez ,  et  Claude  Bournat. 
fils  et  héritier  de  Louis  Bournat. 


B.  88.  (Registre. 


Petit  in-fulio,  41    feuillets,  papier. 


1990.  —  Audiencicr. —  Sentences  :  —  condamnant  Ini- 
bcrt  Gaubcrt  l'aîné  à  tenir  compte  à  Jean-Baptiste  Gaubert 
cadet  du  tiers  du  produit  de  la  dîme  de  la  paroisse  de  Fir- 
miuy  tant  en  grains  qu'en  pailles  des  trois  dernières  années  ; 
—  condamnant  Guy  Meyret  à  payer  à  Jacques  Berchoux, 
bourgeois  de  Lyon,  la  somme  de  956  livres  10  sous,  mon- 
tant d'une  promesse  ;  —  entre  la  communauté  des  ha- 
bitants de  Veauchette  et  les  prévôt  et  chapitre  de  l'abbaye 
d'.Vinay  de  Lyon,  portant  commise  de  M°  Aguiraud,  no- 
taire à  Bcllegarde ,  pour  procéder  à  un  nouveau  procès- 
verbal  de  visite  et  devis  estimatif  des  dégradations  et 
reconstructions  à  faire  au  chœur  de  l'église  de  l'annexe 
de  Veauche. 


16  ARCHIVES  DE 

B.  S9.  (Registre.)  —  Pelil  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 

iîSl.  —  Audieucier.  —  Sentence  condamnant  Pierre 
Hodin,  notaire,  à  payer  aa\.  dames  chanoinesses  du  cha- 
pitre de  Leignieu  la  somme  de  492  livres  18  sous,  montant 
de  la  moitié  de  la  recette  par  lui  faite  des  cens  et  servis, 
lods,  milods  et  autres  droits  seigneuriaux  dus  auxdites 
dames  dans  les  paroisses  de  Saint-Georges-sur-Ccusan  et 
Saint-Just-en-Bas.  —  Reprise  d'instance  entre  Jacques- 
Marie  Piinttisde  La  Tour,  (['cuyer,  et  Joseph  Roussel,  curé 
deilontvcrdun. —  Proc6s  entre  Jean-Claude-Vital  de  Gro- 
zellier  de  Chenereilles  et  Hilaire  Favier  de  La  Cliomette 
pour  un  concours  de  directes. 

B.  90.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

IfSI-tVSS.  —  Audiencicr.  —  Sentence  condamnant 
Laurent  Du  Flachat  d'Apinac  à  payer  à  Michel  Bernard, 
marchand  libraire  à  Thiers,  la  somme  de  115  livres  pour 
vente  et  délivrance  de  livres.  —  Procès  entre  François 
Puy  de  Mussieu,  écuyer,  seigneur  de  La  Râtie,  Sainte- 
Agathe  et  autres  lieux,  et  Mclchior-François  Bulliod  de 
La  Corée,  écuyer,  touchant  la  validité  d'une  promesse  de 
890  livres.  —  Sentence  prononçant  la  jonction  de  deux 
instances  pendantes  au  siège  entre  Hubert  Bourg,  prêtre, 
seigneur  de  Chàteau-Guillaid,  et  Pierre  Reynard  de  Beau- 
revert. 

B.  91.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1999.  —  Audiencier.  —  Reprise  d'instance  entre  An- 
toine Bourboulon,  avocat  en  Parlement,  trésorier  général 
de  monseigneur  le  comte  d'Artois,  et  maître  Antoine  Tison- 
Désarnaud,  notaire  de  Moiitlirison,  tuteur  et  légitime  al- 
ministrateur  de  ses  enfants  et  de  défunte  demoiselle  Ca- 
tlierine  Morel,  son  épouse.  —  Licitalion  des  biens, 
domaines  et  fonds  de  réserve  de  Bulieu,  domaine  de  La 
Grangeneuve  et  rente  des  Girauds,  dépendants  de  la  suc- 
cession de  noble  Henri  Dupuy,  entre  sieur  Claude-Heiu'i- 
Marie  Dupuy  de  Losme,  receveur  des  fermes  du  Roi,  Antoine 
Fradet  Darsy,  ancien  secrétaire  de  la  guerre,  et  demoiselle 
Charlotte  Dupuy,  son  épouse;  Claude-Henri  Dupuy,  prieur 
de  Franchevaux,  tant  en  son  nom  que  comme  ayant  les 
droits  cédés  de  Jean  Dupuy  Dupéré,  prêtre  ;  Claude  Dupuy 
Du  Pontet,  ancien  gendarme  de  la  garde,  tant  en  son  nom 
que  comme  ayant  les  droits  cédés  de  dame  Charlotte 
Dupuy,  veuve  de  Claude  Chol  de  Clercy,  écuyer;  Claude- 
Henri  Dupuy  de  Querézieux,  demoiselle  Charlotte  Dupuy, 


LA  LOIRE. 

Charles-Marie  Dupoyet,  avocat,  et  dame  Marguerite  Dupuy 
de  La  Roche,  son  épouse,  demandeurs  poursuivant  ladite 
licitation,  et  noble  Claude-Henri  Dupuy,  maître  particu- 
lier des  eaux  et  forêts ,  et  Claude  Dupuy  de  Verpré , 
ancien  officier  au  régiment  de  Condé,  défendeurs,  et  tous 
créanciers  défaillants.  —  Procès  entre  maître  Gaspard 
Morel,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  et  Annet  Cha- 
zelle ,  pour  des  fonds  tenus  en  censive.  —  Procès  à  la 
requête  de  messire  Jean  Fialin,  curé  de  Marcilly,  contre 
messire  Martin  Rongé,  prieur  de  Marcilly,  pour  enlève- 
ment de  dimc. 

B.  92.  (Registre.!  —  Petit  in-folio.  100  feuillets,  papier. 

19S3.  —  Audiencier. — Sentence  condamnant  Louis 
Combe,  habitant  de  Saint-Just-en-Bas,  à  payer  27  années 
d'arrérages  de  cens  et  servis  à  Jean-Baptiste  de  Girard, 
écuyer,  seigneur  de  Colombette.  —  Procès  entre  Claude 
Sauzéa,  l'aîné,  écuyer,  et  Maurice  Georget,  pour  des  arré- 
rages de  cens  et  servis.  —  Procès  à  la  requête  de  Durand- 
Antoine  de  Meaux,  écuyer,  seigneur  Du  Périer,  du  comté 
de  Saiiit-Just-en-Chevalet  et  du  marquisat  d'Urfé,  conseil- 
ler du  Roi,  président,  lieutenant  général,  juge  domanial 
aux  bailliage,  domaine,  pays,  comté  et  ressorts  de  Forez 
et  sénéchaussées  de  Roanne  et  Saint-Étienne,  intenté  à 
Montbrison,  contre  Claude  Barrallier  et  Françoise  Marjollet, 
sa  femme,  pour  le  payement  d'une  année  de  campanage  du 
bail  à  grangeage  du  domaine  Du  Périer,  paroisse  de  l'Hô- 
pital-le-Grand.  —  Reprise  d'instance  entre  Thomas  Joseph, 
comte  d'Espiiichal,  héritier  de  feu  Louis,  comte  d'Espin- 
chal,  et  Jean  Rivel,  Antoine  Basset,  son  gendre,  et  Louise 
Rivel,  sa  feinine. 

B.  93.  (Registre.    —  Petit  in-folio.  100  feuillets,  papier. 

1  »83.  —  Audiencier.  —  Procès  :  —  entre  Philippe- 
François  Du  Gros  Papon  de  Gouttelas,  écuyer,  seigneur 
dudit  lieu,  et  Jean  Lafay,  demeurant  au  village  Du  Mont, 
paroisse  de  Marcoux,  pour  un  droit  de  lods; — à  la  requête 
de  Jean-Hector  Montagne,  clievalier,  marquis  de  Poncins, 
ancien  ofticier  aux  gardes-françaises,  seigneur  haut  justi- 
cier de  Rochefort,  Saint-Didier,  Saint-Laurent-en-Solorrc 
et  dépendances,  demeurant  ordinairement  en  son  château 
de  Saint-Cyr-les-Vignes,  contre  Jean  Pacaud,  vigneron, 
demeurant  au  bourg  de  Rochefort,  pour  des  fonds  tenus 
en  censive.  —  Sentence  condamnant  Ainable  Favier, 
maître  maçon,  demeurant  à  Bard,  à  payera  Antoine  Dumas, 
maître  boulanger  de  Montbrison,  la  somme  de  56  livres 
10  sous,  montant  des  ouches  tenues  doubles  entre  les  parties. 


SERIE  B.  - 
B.  94.  (Registre.)  —  Petit  in-fulio,  100  feuillets,  papier. 


■  9S3-19S4. —  Audiencier.  — Sentences  :  —  condam- 
nant Jeanne-Marie  Brunel,  veuve  Petit,  h  passer  reconnais- 
sance nouvelle  au  profit  de  Jean  de  Vertamy,  écuyer,  et  à 
lui  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis;  —  autorisant 
Jean-Baptiste  Berthéas,  marchand  à  La  Fouillouse,  à  mettre 
en  bail  judiciaire  les  fruits  et  revenus  du  prieuré  de  Mar- 
cilly-le-Châte!  à  rencontre  de  .Martiii  Rongé,  prcMre,  prieur 
dudit  prieuré  de  Marcilly;  —  portant  reprise  d'instance 
entre  Jean-Claude  de  La  Combe,  dcuycr,  seigneur  de  Cha- 
dernas,  héritier  de  Jérôme  Defray,  écuyer,  seigneur  de 
Vermoyal,  et  Jean-Annct  de  Molette,  baron  de  Morangiès, 
brigadier  des  armées  du  Roi,  dame  Marguerite-Thérèse  de 
La  Vaissière  de  Cantoinet,  son  éiiouse,  et  dame  Marie- 
Madeleine  de  Boucharme  de  Cliazeaux,  \euve  de  Jacques- 
Cabriel  de  La  Vaissière  de  Cantoinet,  écuyer. 

B.  93.  (Liasse.)  —  2  caliiers,  in-folio,  p,i|)ier.  148  fi'uillets. 

1349-1959.  -  Plumitif  audiencier.  —  Sentence 
entre  dame  Marie-Joséphe  Punrtis  de  La  Tour,  veuve  de 
Cilbert  de  Camus,  chevalier,  seigneur  de  la  ville  de  Boën, 
et  Catherine  Pagnon,  veuve  de  François  Puy,  ordonnant  la 
jonction  d'une  demande  en  garantie  à  la  cause  principale. 
—  Publication  :  —  des  lettres  patentes  du  Roi  concernant 
les  toiles  de  coton  blanches  et  les  toiles  peintes  et  impri- 
mées; —  de  l'édit  qui  porte  création  de  600,000  livres  de 
rente  sur  la  ferme  générale  des  postes;  — de  la  déclaration 
du  Roi  relative  aux  ouvrages  de  chaudronnerie  ;  —  des 
lettres  patentes  concernant  les  délibérations  du  clergé 
pour  l'emprunt  du  don  gratuit  de  174:2.  —  Procès  à  la 
lequêie  de  François-Alexandre  d'Albon  et  François  Bon- 
nard,  prieurs  ancien  et  actuel  de  Salt-en-Donzy,  contre 
Pierre-François  de  Rochefort  de  Beauvoir,  écuyer,  sur 
l'adaptation  des  vieux  aux  nouveaux  confins  de  certains 
fonds  sujets  à  censive. 

B.  9C.  (Liasse.)  —  7  catiiers.  in-folio,  papier,  298  fuuillels. 

1 9fi4.  —  Plumitif  audiencier.  —  Prestation  de  serment 
et  réception  de  Pierre  Lattard,  licencié  en  droit  de  l'Uni- 
versité de  Valence,  en  qualité  d'avocat  au  siège  de  Mont- 
brison.  —  Jonction  d'une  demande  incidente  à  la  cause 
principale  pendante  entre  Jacques  d'Allard,  écuyer,  héritier 
bénéficiaire  de  Claude  de  Rouzaut  de  Puzieu,  aussi  écuyer, 
ei  Jean  et  Benoît  Basset,  père  et  fils.  —  Sentence  entre 
.Antoine  Marie  de  Saint-Germain,  chevalier,   comte  d'Ap- 

l^fliiiE.  —  Shrik  B. 


B.i^lLLlVGE  DE  FOHEZ.  1" 

chon,  seigneur  de  Montrond,  Meylieu,  Boissel  et  autres 
lieux,  maréchal  des  camps  et  armées  du  Roi,  et  Antoine  de 
Peyredieu,  curé  de  Saint-André  de  la  ville  de  Montbrison, 
prébendier  de  la  prébende  appelée  Des  Perrotins,  fondée 
en  l'église  d'L'nias,  ordonnant  une  instruction  par  écrit.  — 
Procès  entre  Jean-Baptiste  Henrys  d'Aubigny,  écuyer,  et 
Claude  de  La  Frasse  de  Scynas,  écuyer,  seigneur  de  Sun- 
le-Comtal,  pour  la  rectification  d'un  terrier. 


lî.  97.  iLi^csso."!  —  7  cahiers,  in-foliu,  papier,  3.">9  fcuillels. 

1965-1966.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  :  — 
entre  Damieii  Staron  de  LaRey,  bourgeoi'^,  et  sieur  Pierre 
Plaisançon,  inai'chand,  pour  un  concours  de  directes;  — 
entre  Barthélémy  Borne,  contrôleur  des  actes  des  notaires 
à  Montbrison,  dame  Alexis  Goutaillier,  son  épouse ,  et 
Pierre  Montet,  marchand  de  La  Chapelle-en-la-Faye,  au 
sujet  de  deux  promesses,  l'une  de  1,000  livres,  et  l'autre 
de  800  livres;  —entre  Pierre-François  de  Rochefoil,  écuyer, 
seigneur  de  Beauvoir,  et  noble  Antoine-Joseph  Relègue, 
avocat,  touchant  la  propriété  d'un  ténement  de  bois  taillis 
et  bruyères  situé  au  territoire  des  Bucherolles  et  bois  de 
Clurieu.  —  Sentence  condamnant  Martin  Syiuon,  mar- 
chand moulinier,à  payer  à  Claude-Antoine  Duguet,  écuyer, 
seigneur  de  Bulhion,  la  somme  de  loO  livres  pour  location 
d'une  maison. 

B.  98.  (Liasse.)  —   10  caliiers,  in  folio,  papier,  372  feuillels. 

1969.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  entre  Claude- 
Marie,  marquis  de  Damas,  seigneur  Du  Roussel,  et  Pierre 
Chassagnieu,  boulanger  à  Montbrison,  touchant  la  propriété 
de  deux  cartonnées  de  terre  situées  au  territoire  de  Chas- 
sagnieu, paroisse  de  Saint-Jcan-Soleymieu.  —  Sentence 
condamnant  Joseph  Bouchet,  curé  de  Savignieu,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  de  certains  fonds  au  profil  de  noble 
Georges  Punctis  de  Cindrieu,  avocat  du  Roi  au  siège  de 
Montbrison.  —  Procès-verbaux  d'ouverture  et  de  lecture 
des  testaments  mystiques  de  M"  François-Pierre  de  Ro- 
chefort, écuyer,sieur  de  Beauvoir,  demeurant  en  la  ville  de 
Feurs  et  alternativement  dans  .son  château  de  Beauvoir,  et 
de  demoiselle  Mai'ie-Einéranlienne  Staron. 

B.  99.  (Liasse  ^  —  6  caliiers,  in  folin,  papier,  Î26  feuillets. 

196f4-1969.  —  Plumitif  audiencier.  —  Adjudication 
par  relâclie  d'un  pré  et  d'une  vigne  à  Michel  Perrière, 
notaire  à  Feurs,  et  à  dame  Claudine  Allognier,  son  épouse, 
moyennant  la  somme  de  350  livres,  au  préjudice  de  Vital- 

3 


1« 


ARCHIVES  DE  L\  LOIRE. 


Joseph  Éléonore  de  Grozellier,  écuyer,  de  noble  André 
Martin  Des  Ponieys  et  de  dame  Marie-Anne  de  Grozellier, 
son  épouse.  —  Procès  entre  Jean-Louis  de  Fondras,  mar- 
quis de  Courcenay,  seigneur  de  Chantois,  et  Jean  et  Etienne 
Verney,  père  et  fils,  de  la  paroisse  de  Souternon,  pour  des 
arrérages  de  cens  et  servis.  —  Reconnaissance  des  signa- 
tures apposées  à  l'acte  de  suscription  du  testament  mys- 
tique d'Etienne  Tlioynet,  écuyer,  conseiller  du  Roi  en  la 
Cour  des  Aides  à  Paris,  ancien  conseiller  et  procureur  du 
Roi  aux  bailliage  ei  Sénéchaussées  de  Forez  à  Mont- 
brison. 

h.  100.  (Liasse,  i  —  4  cahiers,  in-folio,    papier.  23.^  feuilit-ls. 

1969-1 9  90.  —  Phiniilif  audicucier.  —  Procès  entre 
.\ntoine  Travail  et  les  dames  supérieure  et  religieuses  du 
monastère  de  Sainte-Ursule  de  la  ville  de  Saint-Ronnet-le- 
Château,  pour  médicaments  fournis  audit  monastère.  — 
Publication  d'un  édit  du  Roi  qui  ordonne  la  levée  et  per- 
ception du  second  vingtième  et  d'un  arrêt  du  Parlement  de 
Paris  concernant  la  contiauation  de  la  cherté  des  grains  el 
du  pain.  —  Ouverture  et  lecture  du  testament  mystique  de 
noble  Claude  Rival  de  La  Thuillière,  écuyer,  prêtre,  demeu- 
rant à  Moutbrison.  —  Publication  de  vente  d'un  domaine, 
situé  au  village  de  Rochignieu,  paroissede  Saint-Jean-Soley- 
mieu,  à  la  poursuite  et  diligence  de  Jacques  d'AUard, 
écuyer,  seigneur  de  Chazelles-sur-Lavieu,  contre  Pierre 
et  Jean  Fournier,  père  et  fils. 

101.  i  Liasse.!  —  4  cahiers,  in-folio,  papier.  272  feuillets. 

19  90.  —  Pluuiitifaudiencier.  — Prestation  de  serment 
et  réception  de  Jeau-Charles-Marie  Dupoyet,  licencié  en 
droit  de  l'Université  de  Valence,  comme  avocat  au  siège 
de  Montbrison.  —  Publication  :  —  d'un  édit  du  Roi  con- 
cernant les  maréchaussées  des  duchés  de  Lorraine  et  de 
Bar;  —  d'une  déclaration  concernant  les  unions  des  béné- 
fices; —  de  lettres  patentes  relatives  aux  demandes  en 
interdiction  pour  démence,  fui'eur  et  prodigalité. — Procès 
entre  Gabriel  de  Montagnac  de  Cbovance,  commandeur  de 
la  commanderie  de  Saint-Jean-des-Prés  de  Montbrison, 
Jean  Périer  et  M"  Louis,  comte  d'Espinciial,  seigneur 
de  Saint-Marcellin,  appelé  en  cause  au  sujet  d'un  concours 
de  directes.  —  Lecture  et  publication  d'uno  procuration 
passée  par  monseigneur  Armand-Joseph  de  Béthune,  duc  de 
Charost,  pair  de  France,  baron,  pair  et  président-né  de  la 
Noblesse  aux  États  de  Bretagne,  gouverneur  des  ville  et 
citadelle  de  Calais  et  pays  reconquis,  lieutenant  général  de 
la  province  de  Picardie   et  pays  de  Boulonnais,    brigadier 


des  armées  du  Roi,  doiiieurant  à  Paris,  ta  Jean-Baptiste 
Barois,  bourgeois,  demeurant  à  Roche-la-Mulière,  paroisse 
de  Saint-Gcncst-l'Erpt. 

B.  102.    Liasse.)  —  2  cahiers,  in-folio,  papier,  121  feuillets. 

Ifll-lïfC  —  Plumitif  audiencier.  —  Prestation  de 
serment  des  avocats  Antoine  Montgiuot  et  Jean-Baptiste 
Portier,  des  procureurs  Antoine  Souchon,  Antoine  Lachèze, 
Thomas  Tissier,  Claude-Vital  Buer,  Claude  Dutroney,  An-  ■ 
toine  Chavassieu,  Barthélémy  Gaulne,  Michel  Portier,  ■ 
Antoine  Orizet ,  Camille  Flachères  el  Pierre  Pastural , 
d'Antoine  Duby,  greffier,  et  d'Antoine  Goin,  huissier  au- 
diencier, conformément  à  l'ordonnance  royale  de  1667.  — 
Ouverture  et  lecture  des  testaments  mystiques  de  Barthé- 
lémy Deschamps,  écuyer,  receveur  des  tailles  de  l'Élection 
de  Montbrison,  et  de  Jean -François  Goulard  de  La  Poni- 
mière,  écuyer.  —  Publication  :  — d'un  édit  du  Roi  portant 
suppression  du  Parlement  de  Dombcs;  —  d'un  autre  édit 
du  Roi  portant  rétablissement,  dans  toutes  les  villes  et  com- 
munautés du  royaume  où  il  y  a  corps  municipal,  d'offices  de 
conseillers,  maires,  lieutenants  de  maire,  secrétaires,  gref- 
fiers, conseillers  et  échevins,  jurats,  consuls,  capitouls, 
assesseurs;  —  d'une  déclaration  du  Roi  portant  rétablisse-  ■ 
ment  des  chancelleries  dans  les  sièges  royaux  ressortissant  » 

niiment  des  Cours; — de  lettres  patentes  portant  que  la  prin- 
cipauté de  Dombes  continuera  de  n'être  assujettie  qu'aux 
mêmes  droits,  impositions  et  contributions  que  par  le  passé. 

B.  103.  (Liasse.!  —  3  cahiers,  in-foUo,  papier,   182  feuillets. 

lîîS  —  Plumitif  audiencier.  —  Ouverture  du  testa- 
ment mystique  de  demoiselle  Antoinette  Fauvin.  —  Sen- 
tences :  —  condamnant  André  Bardon  à  passer  reconnais- 
sance nouvelle  d'une  vigne,  située  au  vignoble  de  Moind, 
au  profit  de  Claude-Aimé  Goulard,  chevalier,  seigneur  de 
Curraize  ;  —  entre  Jacques  d'Allard,  écuyer,  seigneur  de 
Chazelles-sur-Lavieu,  et  Henri  Meynet,  curé  de  Cham- 
béon,  portant  que  ce  dernier  sera  tenu  de  rectifier  l'acte 
mortuaire  de  la  dame  d'Allard,  et  de  lui  donner  la  qualité 
de  dame  Claire  Courtin,  demoiselle,  et  celle  d'écuyer 
audit  sieur  d'Allard,  au  lieu  de  noile,  portée  par  ledit 
acte.  —  Acte  de  notoriété  constatant  que  les  notaires  et 
les  greffiers  ont  toujours  été  en  usage  dans  la  province  de 
Forez,  savoir  :  les  notaires,  d'expédier  sur  du  papier  timbré 
et  non  en  parchemin  tous  les  contrats  qu'ils  reçoivent  en 
cette  qualité,  et  les  greftiers,  toutes  les  sentences  et  autres 
actes,  à  l'exception  des  sentences  d'ordre  et  distribution 
de  prix,  les  exécutions  de  dépens  et  les  décrets  de  prise 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE  DE  FOREZ. 


19 


de  corps,  et  que  tant  lesdits  actes  que  semences  ont  tou- 
jours été  mis  à  exécution  sur  lesdites  expéditions  en  papier 
timbré.  —  Procès-verbal  d'ouverture  et  de  lecture  du  tes- 
ment  et  du  codicille  mystiques  de  noble  François  Gérentet, 
conseiller  (lu  Roi  et  son  médecin  ordinaire  à  Jlontbrison. 

I!.  lut.  (Liasse.)  —  6  cahiers,  in-fulio,  papifr,  377  feuillets. 

1993.  —  Pluniitil'  audiencier. —  Sentence  enlre  Pierre 
Teri'ier,  curé  de  la  paroisse  de  Pommiers,  et  la  commu- 
nauté des  habitants  de  ladite  paroisse,  ordonnant  que  les 
manants  et  habitants  de  Pommiers  s'assembleront  à  la 
manière  accoutumée  pour  délibérer  entre  eux  sur  la  néces- 
sité de  démolir  la  tour  énoncée  dans  la  requête  dudit  sieui' 
Terrier.  —  Procès-verbal  de  reconnaissance  des  signa- 
tures apposées  au  bas  de  l'acte  de  suscription  du  testament 
mystique  de  dame  Marie-Marguerite  Chazal,  épouse  de 
Jean-Louis  Cochard  de  Grandval,  chevalier  de  Saint-Louis. 
—  Sentence  entre  noble  Paul-Antoine  Fonthieure,  avocat 
à  Saint-Just-en-Chevallet,  et  Jean-Baptiste  Durelle,  pro- 
cureur audit  Saint-Just,  condanmant  ce  dernier  à  bou- 
cher les  huit  fenêtres  de  son  bâtiment  prenant  vue  droite 
sur  le  jardin  dudit  Fonthieure.  —  Procès  entre  Claude 
de  La  Frasse,  chevalier,  seigneur  de  Sury-le-Comtal,  et 
noble  Benoît  Chassain,  châtelain  à  Saint-Germain-Laval, 
pour  des  droits  de  censive  et  de  directe. 

B,   105.  (Cahier.)  —  In-folio,  papier,  li  feuillets. 

If  94.  —  Plumitif  audiencier.  —  Publication  de  la 
mise  de  1,500  livres  faite  par  demoiselle  Fiançoise  Gandin, 
veuve  de  Jean-Marie  Gras,  écuyer,  héraut  d'armes  de 
France,  sur  les  biens  de  Claude-Pallamède,  comte  de 
Tliélis.  —  Publication  de  vente  d'un  corps  de  domaine 
situé  au  \illage  des  Garandes,  paroisse  d'Eslivareilles,  à  la 
poursuite  et  diligence  de  Pierre  Brossier ,  demeurant  au 
lieu  de  Lamure,  susdite  paroisse,  et  Marcelin  Montet,  sa 
femme,   au  préjudice  d'André  Berger. 

li.  lOG.  (Registre.)  —  Petil  in  fulio,  2-4  feuillets,  papier. 

■  935-1949.  —  Distributions  de  procès.  —  Procès  : 
—  entre  Balthazar  de  Luzy,  marquis  de  Cousan,  et  maître 
.\ntoinc  Paslural;  —  entre  dame  \Ui  Perrin  de  Chenc- 
reilles,  épouse  de  Jean-GInude  Grozellier,  écuyer,  et  les 
dames  religieuses  de  Saint-Boimet-le-Château;  —  entre 
Jean  Grange,  écuyer,  sieur  de  Kugnieu,  et  maître  Georges 
Giiavassieu,  procureur  au  siège  de  Monlbrison,  curateur  à 


l'hoirie  répudiée  de  Gilbert  de  Rivoire,  second  du  nom  ;  — 
entre  François  de  La  Mure,  chevalier,  seigneur  de  Chan- 
tois,  et  Jean  Rode  ;  —  entre  noble  Claude  Manouelly  et 
demoiselle  Marie  Arthaud  de  Viiy,  son  épouse,  et  noble 
André  Boyer,  conseiller  au  siège  de  Montbrison.  (Ce  re- 
gistre et  les  suivants  ne  contiennent  que  les  noms  des  par- 
ties, sans  faire  mention  de  la  nature  des  procès.) 

B.  10".  (Registre.)  —  Petil  in-fuliu,  i-i  feuillets,  papier. 

1945-I9â9.' — Distributions  de  procès.  —  Procès: 

—  entre  dame  Marianne  de  La  Roue,  épouse  d'André  Boyer 
Du  Moncel,  écuyer,  Benoît  Blanchon,  Pieri'e  Forissier, 
Pierre  Ravel,  et  messii-e  Andrault  deLangeron,  marquis  de 
Maulevrier;  —  entre  les  sieurs  prieur  et  religieux  de  Val- 
benoîte  cl  M'"  Hubert-Jcan-Pierre  de  Riverie,  prieur 
de  Bellegarde;  —  entre  Gabriel  Anselmet ,  demoiselle 
Marie  Domois,  sa  femme,  et  demoiselle  Madeleine  de 
Prandières,  veuve  de  sieur  Michel  Coupât  Lapalla,  tutrice 
de  leurs  enfants  ;  —  entre  dame  Catherine-Geneviève  de 
Souvigny,  veuve  d'Antoine  Carton,  seigneur  de  Fouge- 
rolles,  maître  Jean-Baptiste  Coste  et  maître  Aimé  (Chazal; 

—  entre  Florimond  de  Chamberlhac,  écuyer,  Charles-Bar- 
thélémy de  Chambei'lhac,  aussi  écuyer,  demoiselle  Ma- 
rianne de  Chamberlhac,  demoiselle,  Joseph  Badol,  écuyer, 
et  dame  Marianne  Mayosson,  son  épouse  ;  —  entre  Louis 
Gemier   Des  Perrichons,  écuyer,  et  noble  Claude  Staron. 

B.  108.  (Cahier. I  —  Petit   in-fulio,  11  feuillets,  papier. 

19  94.  —  Remises  de  productions.  —  Production  ;  — 
de  M"  Gilbert  de  Camus,  chevalier,  seigneur  de  la  ville 
de  Boën,  contre  M"  Just  de  Luzy,  chevalier,  marquis  de 
Cousan,  et  maître  Maurice  Frunchet  ;  —  de  François 
Papou,  écuyer,  seigneur  de  Gouttelas,  contre  Antoine 
Mournand  ; — de  M"  Alexandre  Gayardon  de  Giezolles, 
chevalier,  seigneur  dudit  lieu,  contre  Benoîte  Brunelin  ; 
—  de  M"  François  de  La  Rochefoucauld,  chevalier,  comte 
de  Rochebaron,  contre  Mathieu  Fauvel  ;  —  des  dames 
supérieure  et  religieuses  de  Saint-Bonnet-Ie-Château,  de 
noble  Chrisloplie  Boyer,  conseiller  du  Roi, lieutenant  géné- 
ral du  bailliage  Du  Chauffourt,et  de  dame  Catherine  Pinliac 
de  La  Boi'ie,  veuve  de  Genest  de  Vinols,  écuyer,  contre 
Vital  Perrin,  écuyer,  seigneur  de  Chenereilles;  —  de  dame 
Diane  de  Vcrnoilles,  religieuse  à  Dijon,  contre  le  sieur  de 
La  Rivollière;  —  de  M'"  Georges  Delosmc,  avocat  en  Parle- 
ment et  châtelain  de  Sury-le-Comtal,  contre  Claude  Chap- 
puis  de  La  Goutte,  écuyer. 


20  ARCHIVES  DE 

R.  109.  (nogisire."!  —  Polii   in-fulio,  "î  iViiillcl^,  papier. 

1931-1140.  —  Remises  de  productions.  —  Produc- 
tion :  — de  M"  François  de  Rivoire,  chevalier,  marquis  Du 
Palais,  conli'c  Claude  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de 
Beauvoir,  et  dame  Antoinette  Du  Rosier,  son  t-pouse,  et 
encore  M"  Claude  Plumet,  notaire  royal,  demeurant  à 
Feur,^,  et  les  dames  abbesse  et  religieuses  de  Boiilieu  ;  — 
de  Durand  de  La  Mure,  écuyer,  et  de  dame  Jeanne  Granjon, 
son  -épouse,  et  encore  de  demoiselle  Françoise  Merlin, 
veuve  de  sieur  Claude  Granjon,  contre  Georges  Thinet;  — 
de  noble  Claude  Dupuy ,  conseiller  du  Roi  aux  bailliage,  do- 
maine et  Sénéchaussées  de  Forez,  et  de  dame  Etiennetle 
de  Mazenod,  veuve  de  Pierre  Grozellier,  chevalier,  con- 
seiller du  Roi,  lieutenant  général  d'épée  de  la  province  de 
Forez,  contre  M"  Gilbert,  marquis  de  Rostaing,  seigneur 
de  Veauchette  ;  —  de  noble  François  Gérentet,  docteur 
médecin  de  Montbrison,  et  de  dame  Claudine  Du  Verney, 
son  épouse,  seigneur  et  dame  de  La  Varenne,  contre 
AP"  Jean-Joseph  Martin,  prébendier  de  Panissières  :  —  de 
Melchior  et  Jean  de  Bellancourt,  cohéritiers  de  François  de 
Bellani'ourt,  leur  père,  contre  Etienne  Fleury  et  M'  Jean- 
Baplisle  Chavannes. 


B.  110.    Registre. 


Petil  iii-foliû,  72  feuillets,  papier. 


1940-1144.  —  Remises  de  productions.  —  Produc- 
tion :  —  de  M"  Pierre  Commarmond,  juge  de  la  com- 
manderie  de  Chazelles,  contre  M'  Guy- Joseph  Pupier 
de  l'Epiney,  avocat  ;  —  de  dame  Marianne  de  Prandières, 
veuve  de  Jean  Raguy,  contre  demoiselle  Jeanne  Vallas, 
veuve  de  M°  Antoine  Flachèi'cs,  procureur  d'office  en 
la  châtellenie  de  Saint-Germain-Laval  ;  ■ — de  Jean-Baptiste 
Boyer  Du  Moncel,  écuyer,  chevalier  de  Saint-Louis,  et  de 
dame  Marianne  de  La  Roue,  son  épouse,  seigneur  et  dame 
de  Batailloux,  contre  M"  Aubin  de  Lachèze,  lieutenant 
de  Saint-Rambert  ;  —  de  noble  Claude  Poyet,  avocat  en 
Parlement ,  contre  demoiselles  Antoinette  et  Madeleine 
Du  Soleillant,  filles  et  cohéritières  de  Jacques  Rival,  écuyer, 
seigneur  de  La  Thuillière;  —  de  M"^  Jean-François  de  La 
Mure,  chevalier,  seigneur  de  Chantois,  contre  Antoine 
Etaix,  habitant  du  village  de  Clavellières,  paroisse  de  Bully. 

B.  111.  ^Re^istre.)  —  l'ulit  in-folio.  111  feuilluls,  p^ipier. 

1944-1951. — Reiuisesdeproduotions.  — Production: 
—  de  M"  Louis  Vier,  prêtre  sociétaire  de  Sury-le-Comtal, 
prébendier  de  la  prébende  des  Boironnet,  contre  M" 
Marc- Antoine  Taraisier,  prêtre  sociétairede  Saint-Galniier; 


LA  LOIRE. 

—  de  Claude  Cliambodue,  écuyer,  seigneur  de  La  Garde, 
et  de  Thomas  Chamhoduc ,  écuyer,  seigneur  de  Saint- 
Pulgent,  légitimes  administrateurs  de  leurs  deux  fils  aînés, 
héritiers  bénéficiaires  de  Pierre  Chamboduc  (de  Magnieu), 
leur  aïeul,  contre  Claude  Xabonnan,  notaire  royal  à  Chas- 
senay,  fils  et  héritier  de  maître  JeanNabonnan,  elde  demoi- 
selle Claudine  Giraud  ;  —  de  dame  Anne  de  Saint-Paul, 
veuve  et  héritière  bénéficiaire  d'Anloine-Charles  de  Lam- 
berty,  écuyer,  contre  Pierre-Joseph  d'Arlos,  chevalier,  sei- 
gneur de  LaServette;  — de  noble  Jean-Baptiste  Coste, 
avocat,  et  dame  Marie  Coupai  Duché,  son  épouse,  contre 
dame  Marguerite  Coupai,  veuve  de  M'  Gabriel  Chazellet  de 
Villette  ;  — de  demoiselle  Jeanne  Chassain,  veuve  de  M'  Gil- 
bert Plumet,  procureur  ez  Cours  de  Forez,  contre  Gabriel- 
Marie  Mallet  de  Vaiidègre,  écuyer,  héritier  de  François- 
Joseph  Mallet  de  Vandègre,  écuyer,  Claude  Gonyn, 
marchand  de  Saint-Martin-la-Sauveté,  noble  Jean  Chassain, 
maître  particulier  des  eaux  et  forêts,  et  dame  Marie  de 
Prandières,  son  épouse,  dame  Jeanne  Castillon  de  Saint-. 
Victor,  veuve  de  noble  François  de  La  Goutte,  François- 
Michel  de  Parchas ,  écuyer,  seigneur  de  La  Murelte , 
M'^''  François  Girin,  curé  de  Saint- Marcel -d'I'rfé,  et 
M"  Claude-Marie  d'Albon. 

B.  112.  iRegistre.)  —  Petit   in-folio,  81   feuillets,  papier. 

1951-1956.  —  Remises  de  productions.  —  Produc- 
tion :  —  de  dame  Madeleine  Berthaud,  veuve  de  noble  Jean 
Deperey,  contre  Antoine  Renevier,  du  village  de  Tortorelle  ; 

—  de  M"  Christophe  Richard,  curé  commis  de  la  pa- 
roisse de  Gumières,  contre  M"  Jean-Baptiste  de  Murj, 
prieur  dudit  Gumières  ; —  de  Claude  de  Riverieux,  écuyer, 
seigneur  de  Chambost,  contre  Antoine  Montillct;  — de 
Louis-François-Marie  Punctis  de  La  Tour,  écuyer,  seigneur 
de  Boën,  contre  Louis  Gemier  Des  Perrichons,    écuyer; 

—  de  dame  Marie  Duby,  veuve  de  noble  Barthélémy  Lejard 
deBonnefoy,  docteur  médecin  de  Montbrison,  contre  Claude 
Siveton,  marchand  horloger  de  ladite  ville.  —  Renoncia- 
tion par  haute  et  puissante  dame  Marie-Irène-Ursule  de 
La  Vaissière  de  Canloinet,  autorisée  par  haut  et  puissant 
seigneur  M"  Pierre-Joseph  de  Rocheforl,  marquis  d'Ailly, 
baron  de  Saint-Vidal,  son  mari,  aux  successions  de  hauts 
et  puissants  seigneurs  M"  Charles-Amédée  de  Saint- 
Martin-d'Aglié,  marquis  de  Rivarol,  et  de  Louis-Aimé 
de  Saint-Martin-d'Aglié,  comte  de  Rivarol,  ses  oncles 
maternels. 

B.  113.  (Registre. 1  —  Petit   in-folio,    101    feuillets,  papier. 

1959-1961.  —  Remises  de  productions.  —  Produc- 


SÉRIE  B.  —   BAIIJ.I  \GE  DK  FOREZ. 


tion  :  — de  Jean-François  Philibert,  écuyer,  seigneur  de  Fon- 
tancz,  Grammont,  Troi'i'sar  et  autres  lieux,  contre  Jeanne- 
Marie  Carrier,  veuve  Jouanin  ;  —  de  demoiselle  Catherine 
Borhetal,  contre  noble  Christophe  Boehetal; —  de  Jean 
Courtin,  écuyer,  seigneur  de  Rilly,  contre  Claude  Chabry, 
bourgeois  de  Cordelle;  —  de  M"'  Jacques  Ferreton,  curé  de 
Saint-Sixte,  prébendier  de  la  prébende  Keynaud,  contre 
dame  Ijouise-Victoire  (Badier)  de  Verseilles,  veuve  de 
M"  Antoine  Gayardon,  seigneur  de  Grezolles  ;  —  de  dame 
Marie-Françoise  Merlin,  veuve  de  François  Du  Bost  de 
Boisvair,  écuyer,  seigneur  dudit  lieu,  contre  noble  Fran- 
çois Papou  de  La  Noue,  avocat;  —  d'Etienne-Fraaçnis 
(Kayr)  de  Blumenstein,  écuyer,  seigneur  de  La  Goutte, 
contre  M°  Claude  Contamine,  notaire  royal. 

B.  114.  (Registre.)  —  Petit   in-folio.  27  feuillets,  papier. 

1 901  -1 963.  —  Remises  de  productions. — Production  : 

—  de  M"-'  Jeaii-P'rançois,  comte  de  Bostaing,  chevalier, 
seigneur  de  Veauchctte,  contre  Antoine  Poncet,  bour- 
geois, demeurant  à  Saint-Galmier,  tuteur  de  Michel 
Gonon  ;  —  de  Jacques  d'Allard,  écuyer,  seigneur  de 
Chazelles-sur-Lavieu,  de  Puzicu  et  autres  places,  héritier 
bénéficiaire  de  Claude  Rouzaut  de  Puzieu,  contre  Jean 
Fréry;  —  de  M'"  Etienne  Bartholin  et  Jean-Pierre  Morel, 
prêtres,  coprébendiers  de  la  prébende  rfe  Salvetate,  contre 
M"'  Durand  de  La  Mure,  écuyer,  seigneur  de  Magnieu- 
Hauterive;  — de  dame  Marie  Michel,  veuve  de  Claude  de 
Chanibaran,  écuyer,  et  Jean-Baptiste  de  Chainbaran,  leur 
fils,  eoiitre  Simon  Chaland,  bourgeois.  —  Renonciation  de 
M"  François-Philippe  Du  Gros  Papon  de  Gouttelas,  che- 
valier, seigneur  dudit  Gouttelas  et  de  Marcoux,  à  la  suc- 
cession de  M'"  Jean-Josepb-Charles-FraiiçoisDu  Gros  Papon 
de  Moutmars,  son  père,  chevalier,  décédé  à  Saint-Germain- 
de-Calberle. 

H.  113.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  120  feuillets,  papier. 

•  963-1968.  —  Remises  de  productions.  —  Produc- 
tion :  —  de  Joseph  Marquis,  marchand  teinturier  de  Monl- 
brison,  contre  dame  Jeanne  Bonnefoy,  veuve  de  noble  IMerre- 
.\ntoine  Verne;  —  de  dame  Madeleine  La  Tour  de  La  Ro- 
chetle,  veuve  de  Claude  Coupât  de  Lapalla,  tutrice  de 
leurs  enfants,  contre  Jacques  Mauvernay  Du  Coignet,  bour- 
geois, et  dame   Julieime  Coupât  de  Lapalla,  son  épouse; 

—  de  Pierre-Joseph  Dupuy,  écuyer,  seigneur  Du  Chà- 
telard,  contre  Claude  Dupuy,  aussi  écuyer,  seigneur  Des 
Fargcs;  —  de  Jacques  Carton  de  Fougerolles,  seigneur  Des 
Estivaux,   contre  André  Arthaud  de  Viry,  écuyer  ;  —  de 


Gaspard  IMiilippon  de  Marcin,  ancien  prévôt  général  de  la 
Monnaie  de  Lyon,  et  de  dame  Claudine-Marie  Denis, 
veuve  de  M''  Claude  Chassain  de  La  Plasse,  contre  Jac- 
ques Chazellet;  —  de  noble  Jean-Baptiste  Coste  et  dame 
Madeleine  Coupai  Duché,  son  épouse,  contre  Jean-Chi-ysos- 
tome  Détours  et  demoiselle  Marie  Payre  de  Boullier,  sou 
épouse. 

B.  116.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  129  feuillets,  papier. 

t96S-t  9  93.  —  Remises  de  productions.  —  Produc- 
tion ;  — •  di'  M'"  Michel  Ferrière,  notaire  à  Feurs,  et  dame 
Claudine  Allognier,  sa  l'emine,  contre  les  recteurs  de  l'hô- 
pital de  Boën  ;  —  de  M*"  Jean-Joseph  Lorange,  notaire  ei 
commissaire  en  droits  seigneuriaux  à  Saint-Galmier,  fer- 
mier de  la  rente  noble  de  la  cure  de  Marclop,  contre  Benoit 
Gonin  de  Lurieu,  écuyer,  secrétaire  du  Roi,  receveur  des 
tailles  en  l'Election  de  Saint-Etienne  ;  —  de  noble  -Xntoine 
Bourboulon,  avocat  en  Parlement,  et  Jean-Baptiste  Orizet. 
huissier,  cofermiers  de  la  rente  du  prieuré  de  Savignieu, 
contre  Clément  Dupré  ;  —  de  M"  Melchior  Grubis,  prêtre- 
sociétaire  de  Saint-Héand,  contre  Joseph-Marie  Guérin, 
écuyer,  secrétaire  au  Parlement  d'Aix,  demeurant  à  Saint- 
Chamond  ;  —  d'André  Frotton,  écuyer,  sieur  d',\lbuzy, 
contre  Jacques  Ravel,  écuyer. 

B.  11".  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  102  feuillets,  papier. 

19  95-19  99.  —  Remises  de  productions.  — Produc- 
tion :  —  des  prieur  et  religieux  Bénédictins  de  Pommiers, 
contre  noble  Pierre-Marie  Matlié  de  Beaurevoir,  conseillei' 
au  bailliage  de  Roanne; — de  M"  Pierre  Pagnon,  prêtre 
de  Notre-Dame  de  Montbrisou,  contre  M"  Marcellin 
Favicr  de  La  Cbaumelte,  prêtre  de  la  paroisse  de  Bas-en- 
Basset  ;  —  de  noble  Cbristoptii;  Colomb  d'Ecolay,  ancien 
président  et  honoraire  en  l'Élection  de  Sainl-Elienue  , 
contre  noble  Antoine-Jean- Colomb  d'Ecotay,  son  fils;  — 
de  M'  Pierre  Bruyas,  notaire  roval,  demeurant  à  Saint- 
Marcellin,  contre  M'  Julien  Rozier,  licencié  en  droit;  — 
de  Jean-Baptiste  Buffet,  écuyer,  seigneur  Du  Crozel,  contre 
Jean-Baptiste  Cbarret,  chirurgien  à  Boën. 

B.  118.  (Registre.!  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

19  99- 1993.  —  Remiscsdc productions.  —  Production  : 
—  de  Jeanne-Marie  Chambodue  de  Magnieu  de  La  Garde, 
veuvede  Jean-BaptistedeChambaran,  chevalier,  conire  Bar- 
thélémy de  Chainbaran,  écuyer;  —  de  Claude-Henri  Perrin, 
écuyer,  seigneur  dcNoailly,  contre  Joseph  Giroux  et  Claude 
Tinionnier  ; — de  Philibert  Magdinier,  marcbaud  à  Nervien, 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


co.iti-e  Noël  Dutey;  —de  Claude  Clcrjou  et  Jeanne  Bruyas, 
safe:iinie, contre  Jean-FraiiçoisBi-unon  ; — de  Claude  Tilion, 
marchand  chanioiseur  à  Saint-Gainiler,  contre  M'  Léon 
Appiiticaire,  notaire  et  procureur  fiscal  à  Saint-Rauiberl. 

It.  119.  iRogistrc.)  —  IV-til  iii-fulio,  91)  fi'uillets,  papier. 

1793-19  S?. — Remises  de  production.s. —  Production: 
—  de  M"  .leau-.Marie  Gérentet,  chanoine  de  Notre-Dame 
de  Montbrison,  contre  noble  Jacques-François  Gérentet, 
président  en  l'Élection  de  cette  ville;  —  de  M'  Jean-Marie 
Crozet,  commissaire  aux  rentes  nobles,  demeurant  à 
Sainl-Rambert,  et  Claude  Sauzéa,  écuyer,  contre  Antoine 
et  autre  Antoine  Simand,  père  et  fils,  du  lieu  de  Biesse, 
paroisse  de  Saint-Maurice-cu-Gouigois  ; — de  Jean-Baptiste 
Ciiassain  de  Marcilly,  écuyer,  contre  demoiselle  Marie 
Blanc,  veuve  de  M"  Jean-Marie-Hector  Ferrand;  —  de 
noble  Jean-Baptiste  Montginot,  avocat  en  Parlement,  de- 
meurant à  Cbabet,  contre  Antoine  Tiiiet,  perruquier  à 
Feurs  ;  —  de  noble  Antoine  Souchon  de  Jullieu,  conseiller 
du  Roi  au  bailliage  de  Forez,  seigneur  haut  justicier  de 
Jullieu,  Saint-Étienne-le-Molard,  Villedieu  et  dépendances, 
contre  Louis-François  Puy  de  Mussieu,  écuyer;  — de  noble 
Denis  Métayer  Des  Combes,  avocat  au  siège  de  Montbrison, 
contre  M'  Jean-Louis  Richard,  notaire;  —  de  Camille  de 
Rochefort,  écuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  contre  M"  Henri 
Meynet,  curé  de  Chambéon. 

B.  120.  (Registre.)  —  Pelit  in-folio,  73  feuillels,  papier. 

I9S9-1991.  — Remises  de  productions.  —  Produc- 
tion ;  —  de  noble  Paul-Antoine  Fontbieure,  avocat  en  Par- 
lement, contre  M'  Pierre  Donzy,  notaire  à  Nérondc,  et  de- 
moiselle Agathe-Geneviève  Fontbieure,  son  épouse  ;  —  de 
Claude-François  de  Fournier,  sieur  de  Chanzac,  écuyer, 
chevalier  de  Saint-Louis,  contre  Georges  et  Jacques  Chol, 
père  et  fils;  —  de  Noël  Pelossieux,  contre  demoiselles 
Claudine  et  Marie  Veillas;  —  de  M*  Claude  Truchard 
Dumoulin  père,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  et 
M"  Jean  Dumoulin  fils,  notaire ,  demeurant  à  Pérignicu, 
contre  Aunet  Thier,  maître  tailleur  d'habits  de  Mont- 
brison;—  de  M"  Pierre  Dulac,  notaire  et  conmmissaire 
en  droits  seigneuriaux  à  Saint-Galmier ,  contre  Claude 
Ravel,  écuyer,  seigneur  de  Montagny,  cessionnaire  de 
M''"  Alphonse  de  Droullin,  chevalier  de  Ménilglaize,  capi- 
taine aux  Gardes-Françaises;  —  de  Jean-Marie  Ranvier, 
écuyer,  seigneur  de  Bellegarde,  contre  Nicolas  Chômât, 
bourgeois  de  Bellegarde;  —  de  M"  Pierre-Louis  de  Lestra, 
notaire  et  procureur  à  Cervières  et  premier  marguillier 


de  l'église   dudit  lieu,  contre  M"  Jean   Massacrier,  curé 
dudil  Cervières,  Antoine  de  Laire  et  Etienne  Dussupt. 

It.  121.  (Regislri>.i  —  In-S».   79  feuillets,  papier. 

199  9-1  9  91. —  Remises  au  greffe  du  bailliage  de  Forez 
des  procédures  criuiinelles  des  justices  royales  et  seigneu- 
riales. —  Procédure  extraordinaire,  instruite  de  l'autorité 
de  la  maréchaussée  de  Roanne,  à  la  requête  de  Georges- 
Antoine  Gaulne,  contre  Denis  Breton.  — Procédure  crimi- 
nelle, instruite  de  l'autorité  du  juge  d'Ecotay  et  Deauvoir, 
à  la  requête  de  Jean  Clavelloux,  du  lieu  de  Courdaillieu, 
paroisse  de  Bard,  contre  Clément  Clépier  et  Catherine 
Girard,  sa  femme.  —  Expédition  de  l'acte  de  concession 
faite,  au  mois  d'octobre  1277,  par  Guy  VI,  comte  de  Forez, 
à  Guichard  de  Ronchivolps,  chevalier,  de  la  haute  et  basse 
justice,  excepté  le  cas  de  dernier  supplice,  sur  les  choses 
et  les  habitants  de  la  seigneurie  d'Estaing,  acquise  par 
ce  dernier  de  Jean  de  Salvaign,  ladite  expédition  annexée 
à  la  procédure  criminelle  instruite  par  le  sénécbal  de 
Forez  contre  Jeau-Claude  Verney,  accusé  d'avoir  com- 
mis un  assassinat  au  lieu  de  Boissailles,  dépendant  de  la 
juridiction  d'Estaing. 


B.  12->.  (Cahier. 


In- 4",  II  feuillel*,  papier. 


15.19.  —  a  Estât  Caict  par  nous,  juge  ordinaire  et  lieu- 
tenant général  civil  et  criminel  au  bailliage  de  Forestz 
et  ressortz  d'iceluy,  avec  les  advocat,  procureur,  trésorier 
et  contreroUeur  du  domaine  audit  bailliage,  de  tous  les 
offices,  charges  et  estais  royaux  establis  audit  comté  de 
Forestz,  ressortz  et  jurisdiction  d'iceluy,  suivant  les  lettres 
du  Roy,  nostre  Sire,  signées  :  Henry,  et  contresignées  :de 
Neufville,  en  datte  du  14  avril  1347,  après  Pasques.  » 
(Copie  du  XVII'  siècle.)  —  Gages:  —  du  bailli  de  Forez, 
98  livres,  avoine  10  gros  setiers,  et  sur  les  condamnés  à  des 
amendes  pécuniaires  par  son  lieutenant  et  juge  ordinaire 
de  Forez,  ou  ses  lieutenants  ez  sièges  des  trois  ressorts, 
3  sols  4  deniers  tournois  pour  livre  ;  —  du  capitaine  de 
Montbrison,  office  uni  à  celui  du  bailli  de  Forez,  54  livres; 
—  du  juge  ordinaire  du  pays  et  ressorts  de  Forez,  juge 
général  civil  et  criminel  audit  bailliage,  100  livres  tournois, 
seigle  10  setiers,  avoine  10  gros  setiers  ;  —  de  l'avocat  du 
Roi,  23  livres  tournois  ;  —  du  procureur  général  du  Roi, 
63  livres,  et  comme  procureur  à  la  judicature  des  causes 
pies,  iOO  sols  tournois,  etc. 


B.  123.  (Registre 


lu-i".  -ISS   feuille's.  papier. 


1594.  —  Enregistrement  des  testaments  :  — de  noble 
et   puissant   seigneur  M"  Jean  de  Saint-Priest,  seigneur 


SERIE  B    —  BAII 

(liidit  lieu  et  de  Saint-Etienue  de  Furaii,  chevalier  des  Ordres 
(lu  Koi,  au  profit  de  noble  Aymard  de  Saint-Priest,  son 
fi'ère;  —  de  noble  danioiselle  Catherine  de  Bovvert,  veuve 
de  noble  Hector  de  La  Rivière,  en  son  vivant  sei^'neur  dudit 
lieu  de  La  Rivière,  au  profit  de  noble  Jean  de  La  Rivière, 
leur  fils;  —  de  la  donation  d'un  domaine  appelé  ToUon, 
situé  en  la  pai'oisse  de  Cordelle,  faite  par  noble  Jean  de 
Saint-Romain  de  Thélis,  seigneur  de  Valorges,  L'Espi- 
nasse  et  Croizct,  h  noble  demoiselle  Charlotte  Du  Cropt. 

B.  12-i.  (Pièce.  1  ~  In-l",  2  fuuillels,  (lapicT. 

158S.  —  Lettres  de  provision  de  l'oflice  de  lieutenant 
général  au  gouvernement  de  la  ville  de  Lyon  et  pays  de 
Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  pour  M'"  Guillaume  de  Ga- 
daigne,  seigneur  de  Bothéon,  chevalier  des  Ordres  du  Roi, 
capitaine  de  cinquante  hommes  d'armes  de  ses  ordonnances 
et  sénéchal  de  Lyon,  lues  et  publiées  en  l'auditoire  royal 
du  bailliage  de  Forez  et  enregistrées  au  greffe  du  domaine. 

li.  125.  (Ri'gistre.)  —  Petit  in-folio,  116  feuillets,  papier, 

■  590-t599.  —  Enregistrement  :  —  d'un  accord  passé 
entre  noble  Jean  de  Flachat,  écuyer,  seigneur  de  Jas,  et 
demoiselle  Antoinette  de  Jas,  sa  nièce; —  du  traité  de 
mariage  dudit  noble  Jean  de  Flachat,  seigneur  de  Jas,  avec 
demoiselle  Antoinette  d'Espinac,  dite  madeiuoiselle  de 
Perrigny; —  du  contrat  de  mariage  d'honorable  Louis 
Paulat,  fils  de  feu  W  Guillaume  Paulat,  notaire  royal 
et  greffier  de  Cornillon,  avec  honnête  fille  Antoinette  de 
Lonne,  tille  de  l'eu  W  François  de  Lorme,  notaire  royal 
et  procureur  dudit  Cornillon. 

B.  126.  (Registre.)  —  ln-4",  350  feuillets,  papier. 

16S9-1630.  —  Enregistrement  :  —  du  testament  de 
noble  Maurice  Tardy,  seigneur  Du  Bois,  garde  ordinaire  pro- 
vincial de  l'artillerie  en  l'arsenal  et  département  de  Ljon, 
au  profit  du  posthume  dont  danioiselle  Claudine  Brunon,  sa 
femme,  pourra  se  trouver  enceinte  lors  du  décès  du  testa- 
teur; —  du  testament  de  Luc  de  Moncorbicr,  écuyer, 
coseigneur  de  Pierrefitte  et  Champagny,  au  profit  de  Luc 
de  Moncorbier,  son  neveu  et  filleul,  fils  de  feu  Pierre  de 
Moncorbier  ;  —  de  la  donation  d'une  maison  située  à  Roanne, 
par  honnête  Edme  Tricaud,  dit  Bachellard,  voiturier  par 
eau  demeurant  à  Roanne,  et  Antoinette  Myet,  sa  femme, 
à  M'"  Jacques  Coton,  chevalier  des  Ordres  du  Roi,  sieur  de 
Chenevoux. 


J.VGE  DE  FOREZ.  23 

B.  127.  'Pièce.)  —1  fiuille,  papier. 

1631.  —  Ordonnance  rendue  sur  les  remontrances  des 
échevins  et  directeurs  de  la  santé  de  la  ville  de  Montbri- 
son,  par  Lambert  Croppet,  écuyer,  seigneur  de  Sainl- 
Romain-de-Couzon,  lieutenant  général  au  bailliage  de 
Forez,  portant  que  les  audiences  cesseront  jusqu'à  nouvel 
ordre  à  cause  d'une  maladie  contagieuse  dont  la  plupart  des 
villes,  bourgs  et  bourgades  du  pays  sont  affligés,  et  dont 
trois  ou  quatre  maisons  de  la  ville  de  Moiitbrison  sont 
soupçonnées  atteintes. 

li.  128.  (Ilei:islre.;  —  Iii-4o.   132  feuillits.  papier. 

IfiS'S-tG'ÏS.  — Ordonnances  faites  hors  jugement, 
affirmations  et  actes  d'appellations  et  renonciations  d'appel 
reçus  par  le  secrétaire  et  greffier  du  domaine  du  Roi  et  des 
causes  pies  au  bailliage,  pays,  comté  et  ressorts  de  Forez. 
—  Prestation  de  serment  de  Claude  Saignard  et  Pierre  Jae- 
quemot  en  qualité  de  directeurs  de  la  maîtrise  des  tailleurs 
de  Montbrison  et  «  visiteurs  de  leur  besogne,  »  avec  pro- 
messe de  bien  et  fidèlement  remplir  leurs  fonctions  et  de 
faire  observer  les  règlements  de  leur  art.  —  Affirmation  de 
Jean  Pasquier,  écuyer,  sieur  de  La  Louvière,  portant  qu'il 
est  venu  exprès  de  Mâcon,  distant  de  30  lieues  de  Montbri- 
son, pour  faire  recherche  du  contrat  de  mariage  de  Jacques 
Paillard  d'Url'é  avec  dame  Marie  de  NeulVille,  et  du  testa- 
ment d'Anne  d'Urfé,  prieur  de  Monlverdun.  —  Preslatioii 
de  serment  de  Bertrand  Gaulne,  bourgeois  de  la  ville  de 
Roanne,  nommé  second  syndic  du  pays  de  Forez  avec 
Etienne  Berthaud,  conseiller  et  avocat  du  Roi  en  l'Election 
duditpays,aux  lieu  et  place  de  feuPicrre  Rival,  vivant  asses- 
seur en  la  prévôté  et  maréchaussée  de  Forez,  et  d'Etienne 
Chirat,  lieutenant  et  assesseur  criminel  en  la  ville  de 
Feurs. 

B.  129.  (Pièce. \  —  1  feuille,  papier. 

t639.  —  Nomination  d'Aimé  Bruyas  aux  fonctions  de 
procureur  postulant  et  de  Balthazar  Fournier  à  celles 
d'huissier  audiencier  en  la  Sénécliaussée  et  siège  présidial 
de  Jfontbrison. 

B.  130.  (Pièce.!  —  1  feuille,  papier. 

1064.  —  Ordonnance  de  Jacques  de  Pouderoux,  écuyer, 
seignt^r  de  Batailloux,  lieutenant  général,  juge  ordinaire  et 
domanial  aux  bailliage  et  Sénéchaussées  de  Forez,  à  l'occa- 
sion d'une  maladie  contagieuse,  portant  que,  des  cinq  portes 


24  ARCHIVES  DE 

(le  la  ville  de  Montbrison,  celle  d'Écotay  sera  toujours  fer- 
inre  ;  que  des  autres  quatre  il  n'y  en  aura  que  deux  ouvertes 
iliaque  jour,  en  changeant  alternativement,  et  que  deux  no- 
lahles  habitants  seront  préposés  à  chaque  porte  pour  empè- 
«iier  l'entrée  desélrangers  sans  bitUettes  de  leur  domicile, 
lesquelles  portes  ne  seront  ouvei'les  que  le  matin  et  seront 
fermées  à  six  heures,  pour  empêcher  la  confusion  de  ceux 
qui  pourraient  entrer  dans  l'obscurité,  avec  défense  aux 
hôteliers,  cabaretiers  et  autres  particuliers  des  faubourgs  de 
La  Madeleine,  de  La  Croix  et  de  Moind,  comme  encore  à 
ceux  du  bourg  de  Moind,  de  loger  ou  retirer  chez  eux 
aucunes  personnes  sans  biiUettes. 


B.  131.   (Cahier. 


lii-4<>,  iO  feuillols.  papier. 


I690.  —  Inventaire  des  registres  et  papiers  du  bail- 
liage de  Forez  et  des  Sénéchaussées  de  Roanne  etdeSaint- 
Étienne,  exercées  à  Montbrison,  dressé  à  la  requête  de 
Claude  Viallet,  bourgeois  de  Paris,  adjudicataire  général 
lies  domaines  de  France  et  des  droits  domaniaux  appar- 
tenant à  Sa  Majesté. 

B.  132.    iPiece.)  —  1  feuille,  papier. 

XVII''  sièele.  —  Liste  informe  des  paroisses  du  res- 
sort du  bailliage  et  des  Sénéchaussées  de  Roanne  et  de 
Saint-Étienue. 

B.  133.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  42    feuillets,  papier. 

fïOl-lïO».  —  Enregistrement  des  lettres  de  pro- 
\ision  de  l'oflice  ;  —  de  lieutenant  général  d'épée  aux  bail- 
liage et  Sénéchaussées  de  Forez,  pour  Pierre  Grozellier, 
écuyer,  avocat  en  Parlement  ;  —  de  procureur  du  Roi 
en  la  châtellenie  de  Saint-Ronnet-le-Château,  Marols  et 
siège  du  Chauffour,  pour  M"  Pierre  Moissoniiier  ;  —  de 
conseiller  aux  bailliage  de  Forez  et  Sénéchaussées  de 
Roanne  et  de  Saint-Étienne,  pour  Ennemond  Carrier  Du 
Buisson,  avocat  en  Parlement; — des  testaments  mysti- 
ques :  de  noble  Thomas  Bussièro,  seigneur  de  La  Salle, 
conseiller  du  Roi,  et  maire  de  la  ville  de  Montbrison;  — 
de  M"  Gaston-Jean-Baptiste  de  Monlchanin,  comte  de 
Marzac,  seigneur  de  Pélussieu,  Chassigny,  Beauverney  et 
autres  places,  demeurant  dans  son  château  de  Pélussieu, 
paroisse  de  Feurs  ;  —  de  damoiselle  Marie-Françoise  Pa- 
parin  de  Château-Gaillard,  femme  de  M"  Biaise  Ayniard, 
avocat  en  Parlement,  seigneur  de  Château-Gaillard;  — 
de  dame  Marguerite  Basson,  épouse  de  Denis  d'AUard, 
écuyer,  sieur  Du  Lac,  prévôt  provincial  de  la|  maréchaus- 
sée  de   Forez   à  Montbrison;   —   de    François  Chassain, 


Lk  LOIRE. 

écuyer,  seigneur  de  Chabet  ;  —  de  Pierre  Ollagnier,  sieur 

de  La  Grange;  —  de  M"  Jean   Baraillon,  prêtre,  chantre 

de   l'église  collégiale  de  Notre-Dame  de  Montbrison  ;  — 

de  demoiselle  Marie  Punctis,  veuve  de  M'  Antoine  Caze, 

vivant  conseiller  du  Roi,  lieutenant    en   la  châtellenie  de 

Monthrison. 

B.  134.  (Registre. I  —  Petit  in-folio,  CJ  feuillers,  papier. 

iS^l-fS^S.  —  Enregistrement:  —  du  contrat  de 
mariage  de  M"  Claude-Joseph  de  Digoine,  marquis  Du 
Palais,  avec  mademoiselle  Marie-Anne  de  Saulx  de  Ta- 
vannes  ;  —  d'une  donation  entre  vifs  faite  par  demoiselle 
Aune  Delaroa  à  M'  Michel  Delaroa,  notaire  royal  à  Sainl- 
Victor-sur-Loire,  son  frère  consanguin  ;  —  du  contrat  de 
mariage  de  M"  Gaspard  de  Corbeau,  seigneur  de  Fonle- 
nelle,  de  Montverdun,  baron  de  Saint-Bonnet-les-OuUes, 
chevalier  de  Saint-Louis,  ancien  major  général  des  dragons 
de  France,  avec  demoiselle  Henriette-Madeleine  Cosme  de 
Savary  de  Brenes;  —  des  lettres  de  provision  de  l'office  de 
conseiller  du  Roi,  châtelain,  juge  ordinaire  et  lieutenant 
criminel  en  la  châtellenie  royale  de  Saint-Galmier,  pour 
M'  Jean  Forissier,  avocat  en  Parlement  ;  —  des  testa- 
ments :  de  Pierre  Puy,  écuyer ,  seigneur  de  Cham- 
peaux;  —  de  M"  Jean-André  Carra,  prêtre  prébendier  de 
Notre-Dame  de  Montbrison  ;  —  de  Pierre  Puy  Du  Perrier, 
seigneur  dudit  lieu,  Merlieu  et  Savignieu,  conseiller  du 
Roi,  président,  lieutenant  général  civil  et  de  police,  juge 
domanial  aux  bailliage  de  Forez  et  Sénéchaussées  deRoanne 
et  Saint-Etienne  ;  —  de  M"  Jacques  Coignet,  chevalier, 
seigneur  de  La  Maisonfort  et  de  Jas,  et  de  dame  Marie 
Perrin,  son  épouse;  —  des  lettres  d'érection,  en  titre, nom 
et  dignité  de  marquisat,  des  terres  de  La  Rivière,  Les 
Olmes,  La  Forest,  Villette,  Trezette  et  Montperou,  situées 
au  pays  et  comté  de  Forez,  en  faveur  de  Camille  de  Ri- 
verie,  chevalier,  seigneur  de  La  Rivière. 

B.  135.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuilleU,  papier. 

1931-1939.  —  Enregistrement  des  lettres  de  pro- 
vision de  l'office  :  —  de  juge  châtelain  de  Pingus  (paroisse 
d'Arfeuilles),  pour  M"  Jacques-Marie  Vallet  de  Polhière, 
notaire  royal  et  procureur  au  bailliage  de  Châteaumorand  ; 
—  de  conseiller  du  Roi  aux  bailliage  et  domaine  de  Forez 
et  Sénéchaussées  de  Roanne  et  de  Saint-Etienne,  exercées 
à  Montbrison,  pour  noble  Jacques  Mazuyer,  avocat  en  Par- 
lement; —  déjuge  de  la  commanderie  de  Verrière,  pour 
M'  Jean-Baptiste  Roche;  —  de  juge,  capitaine  ft  châ- 
'elaiii  des  .uridiitions  de   Sury,  Saint-Romain  et  Les  Bar- 


SERIE   B. 

ges,  pour  M'  Jean-François  Laforest,  notaire  royal; — des 
testaments  :  de  Claude  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de 
Beauvoir  ;  —  de  dame  Éléonore  de  Fay  de  La  Tour-Mau- 
bourg,  veuve  de  haut  et  puissant  seij-'neur  Antoine  de 
Monleiianin,  chevalier,  seigneur  de  La  Garde-Marzac  ;  — 
de  Pierre  de  Cohade,  écuyer,  seigneur  de  Villeneuve  ;  — 
de  Philippe  Cognât  de  La  Vaure,  écuyer,  seigneur  de  La 
Barge  et  de  Montfort,  demeurant  à  Roanne  ;  —  de  M'"  Gil- 
bert de  Camus  de  Châlillon,  chevalier,  seigneur  de  la 
ville  et  prévôté  de  Boën,  Arthun,  Montherboux,  Palognieu 
et  Chorignieu  ;  —  des  lettres  de  papier-terrier  obtenues  par 
M"  Louis  de  Talaru,  marquis  de  Chalmazel,  brigadier  des 
armées  du  Roi  ;  —  des  lettres  de  lieutenant  du  Roi  en  la 
province  de  Forez,  département  de  Lyon,  pour  M"  Claude, 
comte  d'Albon,  seigneur  de  Saint-Forgeux. 

B.  136.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  154  feuillets,  papier. 

1931-1943.  — Enregistrement  :  —  d'une  donation 
faite  par  Jacques  Rival  de  La  Thuillière,  écuyer,  sieur  Du 
Soleillant,  conseiller  du  Roi,  maître  particulier  des  eaux  et 
forêts  du  pays  de  Forez,  à  Antoine  Rival,  écuyer,  seigneur 
Du  Soleillant,  son  fils  aîné,  capitaine  au  régiment  d'Auver- 
gne;— d'un  extrait  du  testament  olographe  de  haut  et  puis- 
sant seigneur  M"  Gilbert  de  Gadagne  d'Hostun,  chevalier, 
seigneur  comte  de  Verdun,  portant  institution  d'hérititre 
au  profit  de  dame  Charlotte-Louise  d'Hostun  de  Gadagne, 
sa  fille  unique,  avec  su  bstitution  en  faveur  de  M" 
Louis-Henri  de  Pons,  fils  unique  de  sa  dite  fille,  pour  les 
terres  de  Bouthéon,  Veauche,  Meys,  Miribel  et  Pérignieu, 
censives,  dîmes  et  généralement  tous  les  biens  immeu- 
bles que  le  testateur  possède  dans  la  province  de  Forez  ; 
—  des  lettres  patentes  de  Henry  IV,  du  mois  de  septembre 
1600,  portant  confirmation  des  règlements  et  statuts  des 
maîtres  mouliniers  et  fiteurs  de  soie  des  villes  de  Lyon, 
Saint-Chaiiiond  et  lieux  circonvoisins. 

B.  137.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1988-1944.  —  Enregistrement: — de  lettres  de  grâce 
en  faveur  d'André  Seguin,  prêtre,  chapelain  du  sieur  de 
Rostaing,  en  son  château  de  Veauchette,  pour  homicide 
par  imprudence;  —  du  testament  de  haut  et  puissant 
seigneur  M'°  Jacques-Antoine-Josei)li-Marie  d'Apchon,  sei- 
gneur, marquis  de  Montroiul,  l)aron  de  Corgenon,  pre- 
mier syndic  de  la  noblesse  de  Bresse,  au  profit  de  M" 
Antoine-Marie  d'Apchon,  son  fils  aîné,  capitaine  de  dra- 
gons au  régiment  de  Coudé;  —  des  lettres  de  provision  de 
l'office  :  —  de   conseiller  du   Roi  aux  bailliage,  domaine 

LomE.  —  SÉuiK  B. 


B.MLLIAGE  DE  FOHEZ.  ^^ 

et  Sénéchaussées  de  Forez,  pour  M'  Pierre-Gilbert  Martin, 
sieur  Des  Ponieys;  —  de  conseiller  du  Roi,  lieutenant 
général  d'épée  aux  bailliage  et  Sénéchaussées  de  Forez, 
pour  Bonnet-Benoît  Jobert  de  La  Garde;  —  de  juge  châ- 
telain et  lieutenant  du  prieuré  de  Saint-Jean-sur-Saint- 
Maurice,  pour  M'^  Louis  Barrel,  notaire  royal  à  Ville- 
montais;— de  juge  capitaine  châtelain  en  la  justice  de 
Villeniontais,  Lentigny  et  dépendances,  pour  le  même  ; 
—  de  eontr(Jleur  ordinaire  des  guerres,  pour  Jean-Marie 
Jars. 


B.  138.  (Registre.)  -  Petit  in-tulio,  99  feuillets,  papier. 


1950-1951 

mystique  de    M" 


—  Enregistrement  :  —  du  testament 
Antoine  de  Gayardon,  chevalier,  comte 
de  Grezolles,  seigneur  dudit  lieu,  Luré,  Bufferdan,  Aix  et 
autres  places,  demeurant  dans  son  château  d'Aix,  paroisse 
de  Saint-Martin-la-Sauveté  ;  —  des  lettres  de  provision  de 
l'office  :  —  de  capitaine  châtelain  de  Néronde  ,  pour  noble 
François-Claude-Éléonor  Delandine,  avocat  ;  —  de  juge 
capitaine  cliâlelain  de  Miribel  et  Pérignieu,  pour  M"  Lau- 
rent Bouchetal,  avocat  en  Parlement  ;  —  de  capitaine 
châtelain  de  Marcilly-le-Châtel,  pour  Jean-Marie  Salles, 
avocat  en  Parlement  ;  —  de  procureur  du  Roi  en  la  même 
châtellenie,  pour  Philippe  Laffond  ;  —de  juge  du  mande- 
ment de  la  commanderie  de  Verrières,  Saint-Martin-la- 
Sauvcté  et  dépendances,  pour  M"  Antoine  Chazellcs,  notaire 
royal  à  Allieu. 

B.  139.  (Registre. )  —  Petit    in  folio,  26  feuillets,  papier. 

1958.  —  Enregistrement  :  — du  testament  de  M"  Ma- 
rie-Joseph, duc  d'Hostun  et  de  Tallard,  portant  insUlution 
d'héritière  en  faveur  de  madame  la  marquise  de  Sassenage, 
sa  nièce,  à  la  charge  par  elle  de  rendre,  après  sa  mort,  tous 
les  biens  provenant  de  ladite  succession  à  mesdames  de 
Maugiron  et  de  Talaru,  ses  deux  filles;  —  des  lettres  de 
provision  de  l'office  :  —  de  notaire  royal  à  Saint-Christô- 
en-Jarez,  pour  M'  Jean-Baptiste  Faure  de  Montgirard  ;  — de 
procnreurauxl)ailliage,domaine  et  Sénéchaussées  de  Forez, 
pour  M'  Claude  Dutroncy,  procureur  fiscal  de  la  juridiction 
delà  baronnie  d'Écotay  et  Beauvoir  ;— de  bailli  de  Nervieu, 
|iuur  iKible  Antoine  Chassain,  avocat  en  l'arlement. 

H.  HO.  (Registre.)  —  Pi  til  in-folio,  98    feuillets,  papier. 

1956-19ei.  —  Enregistrement  des  testaments  :  — 
(le  Georges-Joseph  Duiiuy,  écuyer,  seigneur  du  Châtelard; 
—  de  Jacques  La  Vaissière  de  Cantoinet,  écuyer,  seigneur 


26 


ARCHIVES  DR  LA  LOIRE. 


de  Villeneuve, Freyssonnetel  aiitresplaces;  — de  M"  Fran- 
çois de  La  Marlinière,  vicaire  général  du  diocèse  de 
Lyon;  —  de  Jean-Claude  Bassel  de  Lestra,  chevalier  de 
Saint-Louis,  ancien  capitaine  au  régiment  de  Picardie  ;  — 
de  noble  Pierre  David,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  parti- 
eulier  aux  bailliage,  domaine  et  Sénéchaussées  de  Forez  ; 

—  de  dame  Marguerite  Dupuy,  veuve  de  Jean  de  Saint- 
Priest,  écuyer;    —  des  lettres  de    provision  de  l'office: 

—  de  notaire  royal,  pour  M"  Jean-François  Morillon  à 
Roanne,  Jean-Guy  Barrel  à  Villemontais,  Claude-Marie 
Guyot  à  Saint-Maurice-en-Roannais,  Jacques  Bost  àRenai- 
son  ;  — de  conseiller  du  Roi  aux  bailliage  et  Sénéchaussées 
de  Forez,  pour  noble  Pierre  de  La  Mure,  avocat  en  Parle- 
ment ;  —  de  procureur  du  Roi  en  la  châtellenie  royale  de 
Feurs,  pour  noble  Antoine-Joseph  Relogue,  avocat  en  Par- 
lement. 

B.  m.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  51   feuillets,  papier. 

1961-1963. —  Enregistrement  des  testaments  mys- 
tiques :  —  d'André  Duguet,  écuyer,  ancien  conseiller  au 
siège  de  Montbrison; —  de  Jean-Tristan  Reymond,  curé 
de  Sun-le-Comtal  ;  —  de  dame  Brigitte  Jullien,  épouse  de 
Georges  Dupuy,  seigneur  du  Châtelard,  juge  visiteur  des 
gabelles  du  Beaujolais;  —  de  François  Jacob,  marchand 
de  Saint-Germain-Laval;  —  des  lettres  de  provision  de 
l'office  :  —  de  procureur  fiscal  en  la  juridiction  du  mar- 
quisat de  Saint-André,  pour  M'  Gilbert  Patin,  notaire 
royal  ;  —  de  capitaine  châtelain  et  lieutenant  de  juge  en  la 
terre  du  marquisat  de  La  Rivière,  Trezette,  Villette  et 
autres  juridictions  en  dépendant,  pour  M"  Barthélémy 
Delorme,  notaire  royal  à  Pannissières;  —  de  lieutenant 
particulier  aux  bailliage,  domaine  et  Sénéchaussées  de 
Forez,  pour  noble  Laurent-Michel  Battant  de  Pommerol, 
avocat  en  Parlement;  —  de  notaire  royal,  pour  Marc- 
Arnoult  Chavannes  à  Saint-Germain-Laval,  Jean-Baptiste 
Verdier  à  Cervière,  Michel-Noël  Biberon  à  Tiranges,  Louis 
Ronchon  à  Saint-Maurice-en-Roannais,  Noél  Matagrin  à 
Saint-Laurent-de-Chamousset,  Gabriel  Rozier  à  Saint-Mar- 
cellin,  Antoine  Vissaguet,  sieur  de  Bonnefout,  à  Saint- 
Bonnet-les-OuUes,  Georges  Morel  à  Chazelles-sur-Lavieu, 
César-Éléonor  Duvergier  à  Changy,  Jean-Baptiste  Piard  à 
Saint-Etieinie. 

B.  14'2.  (Registre.)-  Petit  in-folio,  lOi  feuillets,  papier. 

1964-1969.  —  Enregistrement  des  lettres  de  provi- 
sion de  l'office  :  —  de  juge  civil,  criminel  et  de  police  de 
la  ville  de  Saint-Rambert,  Saint-Maurice-cn-Gourgois  et 


dépendances,  pournobleFrançois-Aubinde  Lachaize,  avocat 
en  Parlement;  —  de  juge  du  marquisat  de  Saint-Priest 
et  Saint-Etienne  de  Furau,  pour  M"  Pierre-Antoine  Fro- 
mage, avocat  en  Parlement;  —  de  maire  de  la  ville  de 
Montbrison,  pour  le  sieur  Boubée  de  La  Bâtie  ;  —  de  châ- 
telain et  lieutenant  de  juge  de  la  terre  de  Cornillon  et 
Saint-Just-en-Velay,  pour  M"  Michel  Roussel,  notaire;  — 
de  capitaine  châtelain  de  Lavieu,  pour  maître  Georges- 
Louis  Morel,  licencié  en  droit; —  de  procureur  du  Roi  en 
la  maréchaussée  générale  de  Lyon,  à  la  résidence  de  Mont- 
brison, pour  sieur  Pierre-Catherin  Plasson  de  La  Combe; 
—  de  juge  capitaine  châtelain  de  la  châtellenie  royale  de 
Saint-Germain-Laval,  pour  M'  Jean-Benoît  Cbassain,  avo- 
cat en  Parlement;  — de  conseiller  du  Roi  aux  bailliage, 
domaine  et  Sénéchaussées  de  Forez,  pour  uoble  André- 
François  Martin  Des  Ponieys,  avocat  en  Parlement;  — 
de  notaire  royal,  pour  M"  Pierre-Louis  de  Lestra  à  Cer- 
vières,  Sixte  Fanget  à  Villemontais,  Antoine  Tizon  Désar- 
naud  à  Montbrison,  Paul  Geoffroy  à  Roanne,  François 
Charrein  à  Trelins,  Jean-François  Durand  à  Saint-Martin- 
d'Estréaux;  —  de  grand  bailli  et  sénéchal  d'épée  du  comté 
de  Forez,  pour  M"  François-Marie  Peyrenc  de  Moras,  mi- 
nistre d'Etat. 

B.  143.  (Registre.)  —  Petit    in-folio.  48  feuillets,  papier. 

196S-1969.  —  Enregistrement  des  lettres  de  provi- 
sion de  l'office  :  — de  sergent  royal  à  Saint-Germain-Laval, 
pour  M^  Pierre-Marie  Prory;  —  de  notaire  royal,  pour 
M"  Charles  Arduin  à  Saint-André  (d'Âpchon),  André  Bas- 
son à  Estivareilles,  Georges  Bourboulon  à  Montbrison, 
Jacques  Dusauzey  à  Roanne,  Jean-Louis  Richard  à  Haute- 
Rivoire,  Antoine  Fonthieure  à  Saint-Just-en-Chevallet,  Jeaii- 
Thoraas  Degeorge  à  Trelins,  Pierre  Rigaud  au  Chambon, 
Joseph-François  Teyter  à  Saint-Etienne,  Antoine  Charpy 
à  Saint-Victor-sur-Loire  ;  —  d'archer  garde  en  la  conné- 
tablie  et  maréchaussée  de  France  au  bailliage  de  Forez, 
pour  Louis  Aubert  et  Etieime  Dubuisson  ;  —  de  conseiller 
du  Roi  aux  bailliage,  domaine  et  Sénéchaussées  de  Forez, 
pour  M'  Pierre-Joseph  Durand,  avocat  en  Parlement;  — 
des  testaments  :  de  Jean  Journel  Montison,  marchand, 
maître  canonnier  à  Saint-Étienne;  —  de  Jean-Baptiste 
Bachelard,  du  lieu  des  Courdiers,  paroisse  de  Saint-Just- 
sur-Loire  ;  —  de  Joseph-François  Cozon,  écuyer,  sieur  de 
Bayard. 

B.  144.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  94  feuillets,  papier. 

19  93-1995.  —  Enregistrement  des  lettres  de  provi- 
sion de  l'office  :  — déjuge  de  la  commanderie  de  Cha- 


SERIE  13. 


BAILLIAGE  DE  FOREZ. 


27 


zelles-sur-Lyon,  pour  iVP  Jean-Baptiste  Faure  de  Moiitgi- 
rard,  sieur  dudit  lieu,  notaire  royal  ;  —  de  bailli  de 
Cliâteaumorand,  pour  M''  Gilbert  Marion,  avocat  en  Parle- 
ment; —  de  juge  des  terres  et  seigneuries  de  Fontaiies, 
Cin(iuin  et  leurs  dépendances,  pour  noble  Jean-Baptiste 
Jlontginot,  avocat  en  Parlement;  —  de  lieutenant  de 
juge  de  La  Bâtie,  Bussy,  Jullieu  et  Sainte-Agathe,  pour 
M'  Claude  Dutroncy,  procureur  es  cours  de  Forez  à  Mont- 
brisou;  —  de  lieutenant  de  maréeliaussée  au  département 
(le  Lyonnais,  à  la  résidence  de  Sfontbrison,  pour  Eni- 
manuel-Nicolas-Jérôme  Ducreux  de  Trezette;  —  de  no- 
taire royal,  pour  M'''  Antoine  Chantemerle  et  Jean-Marie- 
Laurent  Clierblanc  à  Montbrison,  Jean  Vial  à  GrezoUes, 
Jean-Simon  Auclerc  à  Saint-Sulpice-lez-ViUerest,  Claude- 
Benoît  Jacqueniin  à  Juré,  Guillaume  Bertliollet  à  Saint- 
Pianibert,  Claude  Vidal  de  Konat  aux  Salles,  César-François 
Dignaron  à  Firminy;  —  des  testaments  :  de  demoiselle 
Marie  Ducreux,  épouse  de  Georges-Daniel  Fauvel,  ancien 
greflier  en  l'Élection  de  Montbrison  ;  —  de  dame  Marianne 
Montaigne,  épouse  de  noble  Noél  Bjycr  de  Montorcier, 
conseiller  auxbailliage,  domaine  et  Sénéchaussées  de  Forez; 

—  de  M"  Noël  Bergier,  curé  de  Notre-Dame  de  Boissct  ; 

—  de  M"  Laurent  Freycon,    curé   de   Saint-Victor-sur- 
Loire,  etc. 

B.  145.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  101  feuillets,  papier. 

1995-l'ï"39. —  Enregistrement  des  testaments:  — 
de  Jean-Pierre  Montaigne,  écuyer,  seigneur  Du  Coignet 
et  de  La  Salle;  — de  M"  Henri-François  Du  Bosier. 
chevalier,  scigneiu'  de  Magnieu-le-Gabion,  Estaingel  Bois- 
saillcs  ;  —  de  Jeanne-Marie  de  Girard  de  Grandris,  demoi- 
selle, demeurant  à  Montbrison,  veuve  dudit  Henri-François 
Du  Rosier; — de  noble  Jean-Marie  Roux  de  La  Plagne, 
premier  avocat  du  Roi  au  bailliage  de  Forez  ;  —  de  M''  Ni- 
colas-Genest  Du  Bessey,  chevalier,  seigneur  de  Con- 
tenson  ; — de  Jean-Joseph  Morin,  marchand  à  Firminy. 

H.  14C.  (Kegislre.)  —  Petit  in-folio    UH  feuillets,  papier. 

1999-19SS.  —  Enregistrement  des  lettres  de  provi- 
sion de  l'office  :  —  de  notaire  royal,  pour  M"  Léon  Gé- 
renlctà  Saint-Rambert,  Claude-François  Gérentet  à  Saint- 
Marccllin,  Jean-François  Delorme  à  Panissitres,  Jean- 
Jacques  Ferranilin  à  La  Fouillouse,  Jean-Baptiste  Mon- 
don  à  Feiirs,  Etienne-Antoine  Foujol  à  Saint-Galmier, 
Jean-Pierre-Vincent  Billaud  ;\  Roanne,  Jean-Baptiste 
Ferrand  à  Boën,  Jean-Claude  Piiyplat  à  Saint-Martin-d'Es- 
tréaux,  Pierre  Coiffet  à  Marcoux,  Jean-Marie-Élienne  Ro- 


che à  Saint-Tliurin,  Gabriel  Patin  à  Saint-Aiidré-cu-Roan- 
nais,  Louis  Gaubey  à  Champoly;  —  de  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  criminel  à  Montbrison,  pour  Étienne-Alexandre- 
Marie  Javelle  de  La  Garde, avocat  en  Parlement; — de  lieute- 
nant paiticulier  en  la  châtellenie  de  Saint-Galmier,  pour 
Antoine  Gonon  de  Saint-Fresne,  avocat  en  Parlement; 
—  des  lettres  d'honneur  obtenues  par  M'  Jean-Raymond 
Cliirat  de  Montrouge,  ancien  lieutenant  criminel  à  Mont- 
brison;—  des  testaments  :  de  Benoit  Chcvallet,  ouvrier 
tailleur  de  limes  à  Saint-Etienne  ;  —  de  noble  Gilbert  Gi- 
rard,avocat  en  Parlement, juge  capitaine  châtelain  de  la  ville 
et  prévôté  de  Boën  ;  —  de  M''  Claude  Lambert,  greffier 
de  la  connétablie.  négociant  à  Saint-Étienne  ;  —  de  dame 
Françoise-Thérèse  Jourdaii  de  Saint-Léger,  épouse  de 
Claude-Vital  Chappuis  de  La  Salle,  écuyer,  lieutenant  cri- 
minel honoraire  aux  bailliage,  domaine  et  Sénéchaussées 
de  Forez,  seigneur  de  Nervieu  et  Grégnieu. 

B.  1 4".  iRegistre.)  —  Petit  in-fiilio,  100  feuillets,  papier. 

IÎ82-lî8â.  — Enregistrement  :  — d'une  commission 
d'assesseur  en  la  compagnie  de  maréchaussée  du  Lyon- 
nais, à  la  résidence  de  Montbrison,  pour  Claude-Antoine 
Pupier  de  Brioude  ;  —  de  lettres  d'honneur  pour  noble 
Pierre-François  David  de  Marclop,  ancien  conseiller  au 
siège  de  Jlontbrison  ;  —  des  lettres  de  provision  de  l'office: 

—  de  châtelain,  juge  civil  et  criminel  en  la  justice  d'Éco- 
tay,  pour  noble  Jean-Baptiste  Portier,  avocat  en  Parlement  : 

—  de  procureur  du  Roi,  en  la  châtellenie  de  Saint-Ger- 
main-Laval, pour  Maurice  Pochin,  avocat   en   Parlement  ; 

—  de  conseiller,  avocat  du  Roi  aux  sièges  de  Forez,  pour 
noble  Pierre  Imbert,  avocat  en  Parlement;  —  de  gref- 
fier en  chef  civil  et  criminel  aux  bailliage,  Sénécha:issées 
et  châtellenie  de  Montbrison,  pour  Antoine  Tezenas  ;  — 
du  testament  et  du  codicille  de  Pierre-Amlré  Thiollière 
La  Réardière,  négociant,  ancien  échevin  de  la  ville  de 
Saint-Étienne. 

B.  148.  (Registre.)  —  Petit  in  folio,  100  feuillets,  papier. 

19 85-1989. — Enregistrement:  —  des  Ictlres  à  terrier 
obtenues  par  Durand-Antoine  de  Meaux,  éciner,  conseiller 
du  Roi,  président,  lieutenant  général  aux  bailliage  et  Séné- 
chaussées de  Forez,  pour  le  comté  de  Saint-Jusl-en-Che- 
valet  et  le  marquisat  d'I'rfé  ;  —  des  provisions  :  de  juge 
capitaine  châtelain  de  la  châtellenie  royale  de  Lavicu, 
pour  Jean-.\ntoine  Souchon,  licencié  es  lois  ;  —  de  con- 
seiller du  Roi  aux  bailliage,  domaine  et  Sénéchaussées 
de  Forez,  pour  noble  Jacques-François  Punctis  de  Gin- 


28  ARCHIVES  DE 

(Irieu;  — de  lieutenant  de  juge  en  la  baronnie  de  Ro- 
rhebaron,  pour  M'  Jean-Louis  Moret  de  La  Chapelle, 
avocat  en  Parlement;  —  du  testament  de  dame  Françoise 
de  La  Rivoire  de  La  Tourelle,  veuve  de  Jean-François, 
comte  de  Rostaing,  seigneur  de  Veauchette,  Craintillieu, 
Saint-Cyprien  et  autres  places  ;  —  d'un  décret  d'Antoine 
Malvin  de  Montazet,  archevêque  de  Lyon,  et  de  lettres 
patentes  du  Roi  portant  réunion  de  la  cure  de  Savignieu 
à  la  congrégation  des  prêtres  de  l'Oratoire  de  Montbrison. 

B.  149.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  96  feuillets,  papier. 

1999-1990.  —  Enregisirement  :  —  des  provisions  de 
l'office  de  juge  de  Mably  et  de  Cornillon,  accordées  à 
M'  Pierre  Dutil  de  La  Tour,  avocat  en  Parlement,  par 
y\"  François-Henri,  duc  d'Harcourt,  pair  et  garde  de 
l'oriflamme  de  France,  comte  de  Lillebonne,  seigneur  du 
duché  de  Roannais,  baron  de  Miremont,  vicomte  de  Ma- 
bly, seigneur  de  Cornillon,  lieutenant  général  des  armées 
du  Roi,  gouverneur  de  M.  le  Dauphin  ;  —  des  lettres  de 
provision  de  secrétaire  du  Roi  en  la  chancellerie  près  le 
Parlement  de  Grenoble,  pour  Jean-Louis  Thiollière,  sieur 
de  La  Garinière  ;  —  de  lettres  d'avocat,  pour  M"  Fran- 
çois Guyot,  de  Saint-Gerinain-Laval,  obtenues  enl'Univer- 
sité  d'Avignon; —  des  testaments  :  de  Mathieu  Vialon  de 
Villars,  écuyer,  ancien  brigadier  des  gardes  du  corps  du 
Roi,  compagnie  de  Villeroy,  capitaine  de  cavalerie  et  che- 
valier de  Saint-Louis,  résidant  à  Roanne;  — de  M'"  Jean- 
Marie  Gérentet,  chanoine  de  Notre-Dame  de  Montbrison  ; 

—  de  demoiselle  Anne  de  Lestra,  épouse  de  Claude- 
Etienne  Mure,  maître  chirurgien  juré  de  la  ville  de  Saint- 
Germain-Laval. 

B.  150.  (Registre.)  —  In  folio,  19  feuillets,  papier. 

1931-1933. —  Insinuations  :  — de  ladonation  d'un 
domaine  situé  àAndrézieu,  faite  par  demoiselle  Geneviève 
Garde,  Sébastien  Rocheville,  bourgeois  de  Paris,  et  de- 
moiselle Marie-Claude  Garde,  son  épouse, à  M' Jean-Bap- 
tiste Gonyn,  notaire  royal  et  lieutenant  de  juge  de  Saint- 
Rambert,  et  à  demoiselle  Sibylle  Sauveterre,  sa  femme; 

—  d'un  acte  de  fondation  de  deux  missions  annuelles  dans 
deux,  des  six  paroisses  suivantes  alternativement  :Saint-Mau- 
rice-en-Gourgois,  Saint-Nizier  proche  de  Roziers,  Saint- 
Bonnet,  Pérignieu,  Luriecq  et  EstivareilJes,  par  raessire 
Pierre  de  Coliade,  écuyer,  seigneur  de  Villeneuve,  rési- 
dant en  son  château  de  Villeneuve,  paroisse  de  La  Tour- 
rette  en  Forez,  au  profit  des  prêtres  de  la  r.ongrégalion  de 
Saint-Lazare  de  Lvon. 


L.\  LOIRE. 

B.  ir,\.  (Ri'gistre.    —In-folio,  26  feuillets,  p.ipier. 

193C.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  de  biens  meu- 
bles et  immeubles  faite  par  demoiselle  Louise  Lejard  de 
Bonnefoy,  veuve  de  M'  Jacques  Montginot  notaire  de  la 
ville  de  Boën,àM''  Antoine-Joseph  Montginot  le  jeune,  son 
fils,  praticien  à  Lyon  ;  —  d'une  donation  de  la  terre  et 
seigneurie  d'Arlet,  située  en  Auvergne,  par  M"  François 
de  La  Rochefoucauld,  chevalier,  marquis  de  Rochebaron, 
seigneur  dudit  lieu,  Sury-le-Comtal,Saint-Roinain-LePuy, 
Arlet  et  autres  places,  demeurant  en  son  château  de  Sury, 
et  dame  Françoise  de  La  Rochefoucauld  de  Gondras,  son 
épouse,  à  M"  Louis-Christophe  de  La  Rochefoucauld  de 
Lascaris,  chevalier,  marquis  d'Urfé,  Langeac  et  de  Bagé, 
comte  de  Saint-Just-en-Chevallet,  Saint-Ilpize,  baron 
Des  Essards,  seigneur  de  La  Bâtie,  Jullieu,  Sainte-Agathe 
et  autres  places,  grand  bailli  de  Forez,  mestre  de  camp 
d'un  régiment  de  cavalerie  de  son  nom,  demeurant  à  Paris, 
rue  Cassette,  leur  parent. 

B.  152.  ^Registre.)  —  In-folio,   25  feuillets,  papier. 

1933.  —  Insinuations  :  —  de  la  donation  d'une  maison 
située  à  Cervières,  par  dame  Philippe  de  Beauvoir  de  La 
Plasse,  veuve  de  noble  Jean  Chassaing,  conseiller  du  Roi, 
capitaine  châtelain,  juge  royal  de  la  ville  de  Cervières,  à 
demoiselle  Marie  Colonge,  sa  petite-fille,  fille  de  Jacques  Co- 
longe,  seigneur  DesRis,etde  demoiselle  JeanneChassaing; 
—  d'une  donation  de  biens  meubles  et  immeubles  faite  par 
dame  Antoinette  Donnet,  veuve  de  feu  Mathieu  Bergeron, 
marchand  de  Vivans,  à  François  Bergeron,  cavalier  en 
la  maréchaussée  de  Lyonnais,  de  résidence  au  bourg  de  « 
La  Pacaudière;  —  de  la  donation  d'un  domaine  situé  au 
lieu  de  Vareyne,  paroisse  de  Bouthéon,  par  Joseph  Blanc, 
marchand  du  lieu  de  La  Bâtie,  paroisse  de  Fontanez,  à 
Etienne  Meyrieu,  son  neveu. 

B.  153.  (Registre.)  —  In-folio,  30  feuillets,  papier. 

1934.  — Insinuations  :  —  d'une  donation  de  biens  im- 
meubles situés  dans  la  paroisse  de  Saint-Sixte,  par  M"  Claude 
d'Albeigue,  curé  de  Balbigny,  à  Claude  Durand,  son  cou- 
sin; —  d'une  donation  laite  par  M"  Louis-Anne  de  Saint- 
Martin  d'Aglié,  chevalier,  comte  de  Rivarol,  mestre  de 
camp  de  dragons,  à  demoiselle  Marie-Philippe-Rose  de 
La  Vaissière,  sa  nièce,  fille  de  M"  François-Ignace  de 
La  Vaissière,  chevalier,  marquis  de  Cantoinet,  et  de  dame 
Claudine-Marie-Anne  de  Saint-Martin  d'Aglié,  de  la  moitié 
de  tous  les  biens  échus  audit  comte  de  Rivarol  par  le  décès 
de  sa  mère  dame  Marthe  Hérail  de  La  Roue  de  Pierrefort, 
à  l'exception  de  la  seigneurie  d'Écotay. 


I!.  134.  (Regislre.)  —  In-folio,  4.")  feuillet 


1934.  —  Insinuations  : — d'une  donation  faite  par  daine 
Marianne  de  Rochcfort,  veuve  de  Claude  Cognet,  écuyer, 
seigneur  de  La  Maisonfort  de  Marclop,  à  demoiselle 
Marguei'ite  Cognel  de  Marclop,  sa  fille  unique,  épouse  de 
M"  Claude  Harenc,  chevalier,  seigneur  de  La  Condamine, 
de  tous  ses  biens  nieuldes  et  immeubles  situés  à  Marclop  ; 
—  d'une  donation  faite  par  dame  Marguerite  Sylvestre, 
veuve  de  Jean  de  Berchoux,  bourgeois  de  Roanne,  à  M"  Jo- 
seph de  Berchoux,  avocat  en  Parlement,  juge  de  la  châ- 
tellenie  de  Lay,  son  fils,  des  biens  provenant  de  la  succes- 
sion de  son  mari;  —  d'une  donation  faite  par  JeanAlbanel, 
seigneur  de  Batailloux,  demeurant  à  Lyon,  aux  pauvres  de 
l'Hôpital  général  de  la  Charité  et  Aumône  générale  de  Lyon, 
des  château,  terre  et  seigneurie  de  Batailloux  en  toute 
justice,  haute,  moyenne  et  basse,  rentes  nobles,  droits 
honorifiques  de  chasse,  de  pêche  et  autres,  fief  de  La  Lande, 
dîmes,  prés,  vignes,  terres,  vergers,  forêts,  bois,  étangs, 
domaines,  etc. 

B.   153.  (Registre.)  —  In-folio,   35  feuillets,  papier. 

f93A.  —  Insinuations: — de  la  donation  faite  par  dame 
Tliérèse-Françoise  de  Damas  d'Antigny,  veuve  de  M"  Jean 
de  Saint-Priest,  chevalier,  seigneur  de  Feyian  et  Beau- 
plan,  à  dame  Marianne-Charlotte  de  Saint-Priest,  sa  fille, 
épouse  de  M"  Nicolas  Dodieu,  chevalier  de  l'ordre  royal 
etmilitaire  du  Mont-Carniel,  seigneur  de  Chambœuf,  con- 
seiller du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Forez,  de  tous  ses  biens 
meubles  et  immeubles;  —  d'une  donation  de  deux  mille 
livres,  faite  par  Claude  de  Chambaran,  écuyer,  demeurant 
àSaint-Gerinain-Laval,  il  demoiselle  Catherine  de  Chamba- 
ran, sa  nièce,  fille  de  Pierre  de  Chambaran,  écuyer,  sei- 
gneur de  La  Goutte,  et  femme  de  noble  Marcellin  Battant 
de  Pommerol,  avocat  es  cours  de  Forez;  —  d'un  désiste- 
ment de  substitution  sur  des  immeubles,  par  Claude  Char- 
mct,  bourgeois  de  Lyon  et  brigadier  de  la  maréchaussée, 
au  poste  de  Montluel,  en  faveur  de  Jean-Bapti.ste  Clatoud. 

B.  136.  (Registre.)  —  In  folio,  40  feuillets,  papier. 

19S9«193S.  —  Insinuations  :  — d'une  donation  faite 
par  dame  Marie-Anne  de  Lévis,  épouse  du  marquis  de  Lé- 
vis-Cbâleaumorand,  à  M"  François-Charles  de  Lévis  de 
Châteaumorand,  comte  de  Lévis  ,  lieutenant  général  pour 
le  Roi  de  la  province  de  Bourboimais,  mestre  de  camp  d'un 
régiment  de  cavalerie,    son  fils,  des  biens  qui  lui  ont  été 


SÉRIE  B.  —  B.AILLIAGE  DE  FOREZ.  29 

constitués  en  dot  par  le  comte  et  la  comtesse  de  Charlus, 
ses  père  et  mère,  et  des  biens  recueillis  par  elle  dans  leui 
succession;  —  d'une  donation  faite  par  M""  Pierre  Paire 
de  L'Argentière,  avocat  au  Parlement  et  conseiller  du  Roi, 
à  Claude  Staron  de  L'Argentière,  son  neveu,  aide-major 
dans  le  bataillon  de  Doré,  milice  lyonnaise,  en  faveur  de 
son  mariage  avec  Catherine-Marguerite  Rat,  demoiselle, 
fille  de  feu  Lambert  Rat,  écuyer,  du  fief,  terre  et  nionlins 
banaux  de  L'Argentière,  situés  dans  la  jiaroisse  d<'  Boën 
en  Forez. 


B.  l."7.  (Registre.)  —  In-folio,   35  feuillets,  papier. 

193^. — Insinuations: — d'une  donation  du  domaine 
appelé  de  La  Chavanne,  situé  dans  la  paroisse  de  La  Cha- 
pelle en  Forez,  faite  par  Barthélémy  Dareste,  écuyer,  gen- 
tilhomme de  la  vénerie  de  France,  résidant  à  Lyon,  à 
M"  Claude  Dareste,  son  fils,  prêtre  au  diocèse  de  Lyon  ; 
—  d'une  donation  d'un  ténementde  terre  et  vigne,  situé  au 
territoire  Des  Fanget,  paroisse  de  Marcoux,  parM^Piern- 
Jacquemont,  prêtre  prébendier  de  l'église  collégiale  de 
Notre-Dame  de  Montbrison ,  à  Pierre  Jacquemont,  son 
frère  aine,  demeurant  en  ladite  paroisse  de  Marcoux  ;  — 
d'une  donation  mutuelle  de  biens  présents  et  à  venir  entre 
Etienne Fontaney,  de  Chandieu,  et  Marie  Chapellon,  futurs 
époux  et  épouse. 

B.  158.  (Registre.)  —  In-folio,  26  feuillets,   papier. 


1939.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par 
Philibert  Vallet,  sculpteur,  demeurant  à  Roanne,  à  Pierre- 
Antoine  Desplantes,  bourgeois,  demeurant  au  Coteau,  d'il  ne 
maison  située  en  la  ville  de  Roanne;  —  d'une  donation  de 
biens  meubles  et  immeubles  faite  par  François  Murât,  chi- 
rurgien, demeurant  au  bourg  de  Saint-Éticnne-le-Molard. 
et  Renée  Briat,  son  épouse,  à  Gilbert  Donzy,  chirurgien  de 
la  ville  de  Boën  ;  —  d'une  donation  de  tous  biens  faite  par 
demoiselle  Anne  Gente,  veuve  de  Jean-Tristan  Reyniond, 
à  Laurent  Reymond,  son  fils,  marchand  de  Montbrison; 
—  du  contrat  de  mariage  de  Claude-Marie  Passinge  Du  Ri- 
vage avec  demoiselle  Marguerite-Jeanne  Rivcl,  veuve  de 
Pierre  Dubois,  contenant  donation  réciproque  ;  —  d'une 
donation  faite  par  MarcChassain,  chevalier  de  Saint-Louis, 
ancien  capitaine  au  régiment  d'Orléans,  infanterie,  résidant 
à  Cervières,  à  Antoine-Claude  Chassain  de  La  Plasse,  ancien 
garde  du  Roi,  son  neveu,  de  tout  ce  qui  pourra  revenir  au- 
dit donateur  dans  la  succession  de  dame  Diane  Sayettc. 
son  épouse. 


30  ARCHIVES  DE 

B.  lo9.  iRegislre.)  —  Iii-folio,  'M  feuillels,  papier. 

iî40.  —  Insinuations  :  —d'une  donation  faite  par 
iM"  Laurent -Charles  de  Gayardon,  marquis  Du  Fenouil, 
sei^'neurdeTiranges,Cliauniont,  Boisset  et  autres  lieux,  de- 
meurant àllontbrison,  à  demoiselle  Catherine  AnselmetDu 
Verney  de  Saint-Germain-Laval,  d'une  pension  viagère  de 
150  livres; — d'une  donation  laite  par  M"  René  Courtin, 
docteur  en  théologie,  curé  de  Montagny-en-Beaujolais,  à 
François-Marguerite-Joseph  Courtin  de  La  Motte,  son  ne- 
veu, enfant  mineur  de  Frauçois-.Martiu-Joseph  Courtin, 
écuyer,  seigneur  de  La  Motte-Saint-Vincent,  des  biens  échus 
au  donateur  dans  les  successions  de  dame  Diane  Sayette, 
sa  taute  maternelle,  et  de  Guy  Courtin,  sou  frère,  écuyer, 
garde  du  corps  du  Roi;  —  d'une  donation  faite  par  Antoine 
Létier,  aubergiste  à  Saint -Martin-d'Estréaux,  et  Louise 
Roche,  sa  femme,  à  Claude  Létier,  leur  fils  cadet,  d'une 
maison  portant  pour  enseigne  l'Ècu  de  France,  située  au 
bourg  dudit  Saint-Martin. 

B.    160.    (Registre.)  —  In-fulio,  41    ffuilk-ls,  papier. 

1941-1943. —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite 
par  dame  Marie-Anne  Nicolas,  veuve  de  David  Dubost, 
capitaine  dans  le  régiment  de  ViUecaire,  infanterie,  à  Jean- 
Charles  Dubost  de  Curtieu,  écuyer,  lieutenant  d'infanterie, 
son  neveu  :  de  la  place,  pourpris  et  fossés  du  vieux  châ- 
teau de  Chambéon  ;  de  la  moitié  des  étangs  du  grand  et 
du  petit  Salvagnieu  et  Du  Paillet,  situés  en  la  paroisse  de 
Champs;  d'un  ténement  de  terres  et  prés  appelé  Le  Parc, 
situé  contre  les  casernes  de  Moutbrison,  tous  lesdits 
biens  provenant  de  la  succession  de  Pierre  Pierrefort; 
—  d'une  donation  faite  par  M"  Jean-Baptiste  Fayolle, 
curé  de  Charnay-en-Lyonnais,  à  Joseph  Bouteille,  mar- 
chand deChazelles-sar-Lyon,  d'un  domaine  appelé  La  Mai'- 
conayrie  et  dépendances,  situé  dans  les  paroisses  de  Cha- 
zelles,  Saint-Galmier  et  Bellegarde; — d'une  donation  de 
tousbiens  faite  par  demoiselle  Geneviève  Fournel,  veuve  de 
maître  Etienne  Vincent,  conseiller  du  Roi,  commissaire  aux 
saisies  réelles  de  la  ville  de  Roanne,  à  M'  Jean  Vincent, 
son  fils,  notaire  ducal  et  procureur  au  bailliage  de  Roanne. 

B.  Itil.  (Registre.)  —  In-fulio,  3"  feuillets,    p.ipier. 

1948. —  Insinuations  :  — du  contrat  de  mariage  deJo- 
seph  Hérault,  tailleur  d'habits,  demeurant  à  Roanne,  avec 
Madeleine  Ravier,  veuve  de  Claude  Perrin,  marchand  de 
ladite  ville  de  Roanne; — du  relâche  (abandon)  fait  par  dame 
Marianne  Valence  de  Minardière,  veuve  en  premières  noces 


L.\  LOIHE. 

et  héritière  fidéicommise  de  noble  Jean-Baptiste  de  Seve- 
linges,  docteur  médecin  demeurant  à  Roanne,  et  épouse 
en  secondes  noces  de  Jean-Pierre  Farges,  seigneur  Du 
Martorey,  à  noble  Jacques  de  Sevelinges,  son  fils,  docteur 
médecin  demeurant  à  Roanne,  de  la  succession  dudit  Jean- 
Baptiste  de  Sevelinges;  —  d'une  donation  faite  par  Bonne 
Ville,  veuve  de  Claude  Vicard,  habitante  de  Saint-Just-en- 
Chevalet,  à  Antoinette  Dempton,  sa  nièce,  de  la  moitié  de 
tous  ses  biens. 

B.  162.  (Registre  )  —  Iii-folio,  36  feuillets,  papier. 

1943.  —  Insinuations: — d'une  donation  faite  pardame 
Marguerite  Paire,  veuve  de  Noël  Staron  de  LaRichardière, 
demeurant  à  Montbrison,  à  Claude  Staron  de  Vaure,  son 
fils  cadet,  d'une  pension  annuelle  et  viagère  de  50  livres, 
outre  ses  droits  de  légitime  paternels  et  maternels,  suivant 
la  fixation  qui  en  a  été  faite,  tant  par  le  testament  dudit  feu 
Noël  Staron  que  par  le  contrat  de  mariage  de  noble  Claude 
Staron  de  L'Argentière,son  fils  aîné,  conseiller  du  Roi, élu 
en  rÉlection  de  Montbrison  ;  —  d'une  donation  faite  par 
Jean-François  Mayosson,  bourgeois,  demeurant  au  lieu  de  La 
Benevaiitière,  paroisse  d'Aveizieu ,  à  dame  Marie-Anne 
Mayosson,  sa  fille,  épouse  de  Joseph  Bauldot,  écuyer,  sieur 
de  Vaux,  de  tous  ses  biens  présents  ;  —  d'une  donation  par 
contrat  de  mariage  faite  par  Jean  Giraud,  tisserand,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Saint-Martin-l'Eslra,  à  Jean  Gi- 
raud, son  neveu,  aussi  tisserand  dudit  lieu,  de  la  moitié  de 
tous  ses  biens  présents  et  à  venir. 

B.  163.  (Registre.)  —  In-folio,  26  feuillets,  papier. 

1944. —  Insinuations  :  —  d'une  donation  de  biens  meu-  \ 

blos  et  effets  mobiliers  faite  par  demoiselle  Philiberte  de 
Prandières,  de  Saint-Germain-Laval,  à  dame  Marie  de 
Prandières,  sa  nièce,  épouse  de  noble  Jean  Chassain,  con- 
seiller du  Roi,  maître  particulier  en  la  Maîtrise  des  eaux 
et  forêts  àMontbrison;  —  d'une  donation  faite  par  M"  Jean- 
François  de  La  Mure,  chevalier,  seigneur  de  Chantois, 
Le  Fort,  Jœuvre  et  autres  places,  demeurant  dans  son 
château,  au  bourg  et  paroisse  de  Saint-Maurice  en  Roan- 
nais, à  dame  Marie-Thérèse-Françoise  de  Seveyrac,  son 
épouse,  séparée  d'avec  lui  quant  aux  biens,  de  la  somme 
de  4,000  livres  payable  à  son  décès. 

B.  164.  (Registre.  1  — In-folio,  26  feuillets,  papier. 

1945.  —  Insinuations  :  — d'une  donation  faite  par  de- 
moiselle Françoise  Bergier,  veuve  de  M'  Jean   Bergier, 


SERIE  B.  —  I3AI1 
notaire  à  Mably,  à  iVP  Noël-Michel  Bergier,  son  iils,  no- 
taire à  Roanne,  d'une  maison  appelée  Langeât,  d'une 
somme  de  1,000  livres  et  de  la  jouissance  du  domaine 
appelé  de  Beauregard;  —  d'une  donation  faite  par  demoi- 
selle Françoise  Nacliard,  veuve  de  sieur  Jean  Gonon,  mar- 
chand épicier  de  la  ville  de  Saint-Galmier,  à  demoi- 
selle Marie  Gonon,  sa  fille,  femme  d'Antoine  Poucet, 
aussi  marchand  dudit  Saint-Galraier,  de  tous  les  droits 
qu'elle  pourrait  avoir  dans  les  biens  et  hoirie  dudit 
feu  Jean  Gonon,  son  mari;  —  d'une  donation  faite  par 
Jacques  Boutet,  marchand,  demeurant  à  Vilteniontais, 
village  de  Chazelles,  et  Jeanne  Treille,  sa  femme,  à  Ma- 
rianne Boutet,  leur  fîUe,  femme  de  François  Ducros,  mar- 
chand de  BuUy,  village  de  Clavellière,  de  tous  leurs  biens 
immeubles  présents,  situés  à  Villemontais,  Saint-André 
et  paroisses  circonvoisines. 

B.  103.  (Registre.)  —   In-folio,  38  fouillêts,  papier. 

1946-1V4'3.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite 
par  dame  Marie-Jost'phe  de  l'unctis  de  La  Tour,  dame 
de  la  ville  de  Boën,  Arthun,  Palognieu  et  Chorignieu, 
veuve  de  M"  Gilbert  de  Camus,  chevalier,  seigneur  des 
dits  lieux,  à  M"^"  Louis-François-.Marie  de  Punctis,  cheva- 
lier, seigneur  de  La  Tour,  son  neveu,  et  à  demoiselle 
Marie-Josèphe  de  Punctis,  sa  nièce,  en  faveur  de  leur 
mariage,  des  terres  et  seigneuries  de  Boën,  Arthun,  Palo- 
gnieu  et  Chorignieu,  et  de  deux  domaines  situés,  l'un 
dans  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Courreaux,  et  l'autre 
dans  celle  de  Saint-Just-en-Bas;  —  d'une  donation  faite 
par  demoiselle  Benoitc-Marie  Verd,  veuve  de  M"  Joseph 
Mayosson,  notaire  et  procureur  en  la  châtellenie  royale 
de  Néronde,  k  noble  Pierre-Abraham  Verd,  son  frère,  con- 
seiller et  procureur  du  Roi  en  ladite  châtellenie,  de  tous 
ses  biens  présents  et  à  venir;  —  d'une  donation  faite  par 
demoiselle  Espérancede  Musinot  de  Saint-Romain,  demeu- 
rant à  Renaison,  à  M"  Jacques  Bouquet,  curé  de  la  pa- 
roisse de  Renaison,  d'une  pension  viagère  de  300  livres  à 
elle  léguée  ]iar  feu  M"'  Louis  de  Martinières,  en  son  vivant 
capitaine  au  régiment  de  Bourbon,  cavalerie,  coseigneurdu 
bourg  de  Renaison. 

B.  166.  (Registre.)  —  In-folio,  49  feuillets,  papier. 

1949.  —  Insinuations  :  — d'une  donation  d'un  domaine 
et  dépendances,  situé  dans  les  paroisses  de  Saint-Bonnct- 
des-Quarts,  Ârcon  et  Cbangy,  faite  par  M'"  Pierre  Jobert, 
docteur  en  théologie,  curé  de  Ligny,  en  faveur  du  mariage 


lAGE  DE    FOREZ.  31 

de  M"  Jean  Gontier  Jobert,  son  neveu,  avocat  en  Par- 
lement, demeurant  au  bourg  de  Changy,  avec  demoiselle 
Henriette  Perroy  ;  —  d'une  donation  de  fonds  et  hâtimenls 
situés  près  de  la  croix  des  Rameaux,  paroisse  de  Feurs. 
faite  ])ar  dame  Antoinette  Du  Rosier,  veuve  de  Claude 
Girard,  écuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  à  dame  Françoise 
Merlin,  épouse  de  M"  Claude -François  Du  Bost,  che- 
valier, seigneur  de  Boisvair;  —  d'une  donation  faite  par 
noble  Biaise  Denis,  ancien  échevin  de  Lyon,  à  Benoit 
Denis,  son  fils,  écuyer,  seigneur  de  Cusieu,  Unias  et  autres 
lieux,  de  la  moitié  de  tous  ses  biens  présents,  notamment 
de  la  moitié  desdites  terres  de  Cusieu  et  Unias. 

B.  Ili7.  (Registre. )  —  Petit  in-folio,  47  feuillets,  pnpier. 

1948.  —  Insinuations  : —  d'une  donation  faite  par 
Etienne-Antoine  Arthaud  de  Viry,  écuyer,  conseiller  secré- 
taire du  Roi  près  le  Parlement  d'Aix,  résidant  à  Saint- 
Germain-Laval,  à  Jean  Arthaud  de  Viry,  son  fils,  aussi 
écuyer,  demeurant  avec  lui,  de  toutes  les  réserves  faites  par 
le  donateur  dans  le  contrat  de  mariage  d'André  Arthaud  de 
Viry,  son  autre  fils,  avec  demoiselle  Marianne  Épinasse; 
—  d'une  donation  mutuelle  de  tous  biens  présents  et  à 
venir  contenue  dans  le  contrat  de  mariage  de  sieur  Aubin 
de  La  Chaize,  bourgeois  de  Saint-Ranibert,  avec  demoiselle 
Antoinette  Javelle; — d'une  donation  faite  par  M"  Jean 
Jacquemot,  curé  de  Barjay  en  Bourbonnais,  à  Marie 
Jacquemot,  sa  petite-nièce,  femme  d'Antoine  Barbier, 
marchand  de  Cordelle,  d'un  domaine  appelé  Gouzon,  situé 
en  ladite  paroisse  de  Cordelle. 

B.  168.  (Cahier).  —  Petit  in-folio,   3  feuillets,  papier. 

194S.  —  Insinuations  :  — d'une  donation  faite  par  de- 
moiselles Florie  et  Jeanne-Marie  Gonon,  demeurant  à  Saint- 
Etienne,  aux  pauvres  de  la  Maison  de  Charité  et  Auinùne 
générale  de  Saint-Étienne,  d'une  maison  et  d'un  jardin 
situés  en  ladite  ville,  rue  Neuve;  —  d'une  donation  de 
450  livres,  faite  par  Jean-Bajitiste  Robin,  marchauil  de 
Saint-Étieinie,  à  Jeanne  Léonard,  sa  nièce,  en  faveur  de 
son  mariage  avec  Jean  Hyvert,  compagnon  armurier  sur 
platines,  demeurant  au  lieu  de  Curnieu,  paroisse  de  Vil- 
lars. 

B.  169.  (Registre.)  —  In-folio,  SO  feuillets,  papier. 

1949. — Insinuations  : — d'une  donation  de  4, 000 livres, 
faite  par  M'' Hubert  Bourg,  seigneur  de  Château-Gaillard 


32  ARCHIVES  DE 

prébendier  royal  de  Notre-Dame  de  Montbrison,  à  demoi- 
selle Jeanne-MarieBourg,  sa  sœur,  en  faveur  de  son  mariage 
avec  Pierre  Reynard  de  Beaurevert,  bourgeois,  demeurant 
audit  lieu  de  Beaurevert,  paroisse  de  Mornand;  —  d'une 
donation  faite  par  Pierre-François  Girard, écuyer,  conseiller 
secrétaire  du  Roi,  demeurant  à  Saint-Étienne,  à  Margue- 
rite Girard,  demoiselle,  épouse  de  Pierre  Robert  de  Saint- 
Perieu,  écuyer,  demeurant  audit  Saint-Étienne,  à  Marie 
Girard,  demoiselle,  épouse  d'Antoine  Chappuis  de  Maubost, 
écuyer,  et  à  Benoîte  Girard,  demoiselle,  épouse  de  Jacques 
Bernou,  écuyer,  seigneur  baron  de  Rochetaillée,  ses  trois 
tilles,  de  quatre  domaines  à  partager  entre  elles  ;  —  d'une 
donation  faite  par  Sébastien  Thoynet  de  Bigny,  bourgeois 
de  Montbrison,  à  l'hôpital  Sainte-Anne  de  ladite  ville,  d'un 
domaine  appelé  de  La  Goutte,  situé  en  la  paroisse  deSaint- 
Paul-d'Uzore. 

B.  no.  (Registre.)  —  lii-fûlio,  30  feuillets,  papier. 

1 350.  — Insinuations  :  — d'une  donationde  4,000  livres 
faite  par  dame  Marianne  de  Chance,  demeurant  au  bourg 
de  Renaison,  veuve  de  Jacques-Marie  de  Barlhelas,  cheva- 
lier, seigneur  d'Arphcuillettc,  à  M"  Claude-.Marie  de  Bar- 
thelas,  chevalier,  ancien  garde  du  corps  du  Roi;  —  d'une 
donation  faite  par  demoiselle  Marianne-Philippe  de  Ga- 
gnière  de  Souvigny,  résidant  à  Cervières,  à  Joseph  Des- 
vignes  de  Laval,  géomètre  et  commissaire  en  droits  sei- 
gneuriaux, résidant  au  château  de  La  Rivière,  paroisse 
de  Villechenève,  de  tous  ses  droits  et  prétentions  sur  la 
succession  de  Lo  .is  Tricaud  Du  Monceau,  lieutenant  au 
régiment  de  Monaco. 

B.  171.  (Caliier.';  —  In-fulio,  3  feuillets,  papier. 

13  50.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par 
Jacques  Ducoing,  marchand  et  ancien  échevin  de  Saint- 
Étienne,  et  demoiselle  Jeanne  Durand,  son  épouse,  à 
M"  Antoine  Dumarests,  ecclésiastique,  demeurant  à  Moulins 
en  Bourbonnais,  d'une  rente  annuelle  et  viagère  de  100  li- 
yres;  —  d'une  donation  d'effets  mobiliers  faite  par  demoi- 
selle Marcelline  Gay,  demeurant  à  Saint-Étienne,  à  Mar- 
celline  Giraud,  sa  nièce,  ouvrière  en  rubans,  demeurant 
audit  Saint-Étienne,  en  faveur  de  son  mariage  avec  Jean- 
Baptiste  Canut,  armurier,  fils  de  Jean-Pierre  Canut,  calan- 
dreur  en  rubans  et  fleurets  dudit  Saint-Étienne,  et  de 
Claudine  Berthon. 

B.  1"2.  (Registre.)  —  In  folio,  46  feuillets,  papier. 

tî5l. — Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par  de- 


LA  LOIRE. 

moiselle  Catherine  Degeorge,  veuve  de  Pierre  Delorme, 
maître  perruquier  de  Montbrison,  à  André  Escaille,  son 
petit-fils,  d'une  somme  de  200  livres  ;  —  d'une  donation 
faite  par  M"  Jean-François  de  La  Mure,  chevalier,  comte 
de  Chantois,  Le  Croc,  Joeuvre  et  autres  places,  demeu- 
rant dans  son  château  de  Saint-Maurice-en-Roannais, 
d'une  somme  de  80,000  livres,  payable  après  son  décès,  à 
demoiselle  Michelle-Barbe  de  Foudras,  sa  nièce,  en  faveur 
de  son  mariage  avec  M"  Claude-Gilbert,  comte  de  Se- 
vejrac;  —  du  contrat  de  mariage  de  Jacques  Grailhe  de 
Montaima,  écuyer,  contrôleur  des  actes  des  notaires  et 
receveur  des  domaines  du  Roi  de  la  ville  de  Montbrison, 
fils  de  Jean-Antoine  de  Grailhe,  viguier  de  la  ville  de 
La  Couverturade,  au  diocèse  de  Vabres  en  Rouergue,  et  de 
dame  Marie  de  La  Tour,  avec  demoiselle  Marguerite  Salles, 
fille  de  feu  noble  Denis  Salles,  avocat  en  Parlement,  conseil- 
ler du  Roi,  juge  châtelain  des  châtellenies  et  prévôtés 
royales  de  Marcilly  et  Châtelneuf,  et  de  dame  Antoinette 
Genêt. 

B.  173.  (Registre.)  —  In-folio,  30  feuillets,  papier. 

1339.  —  Insinuations;  —  d'une  donation  faite  par  M' Be- 
noit Bertiquet,  huissier  royal  de  Saint-Just-en-Chevallet, 
à  Damien  Poucet,  marchand  dudit  lieu,  et  à  Jeanne-Marie 
Bertiquet,  sa  femme,  d'une  maison  située  au  bourg  de  Saint- 
Just-en-Chevalet;  — de  l'abandon  fait  par  dame  Françoise- 
Thérèze  de  Damas  d'Antigny,  veuve  de  Jean  de  Saint- 
Priest  Du  Feytan,  chevalier,  de  tous  ses  biens  dotaux 
et  conventions  matrimoniales  au  profit  de  Henri  de 
Saint-Priest,  chevalier,  capitaine  des  grenadiers  royaux  au 
régiment  de  Modène,  et  de  dame  Marianne-Charlotte 
de  Saint-Priest,  épouse  de  Nicolas  Dodieu,  chevalier, 
seigneur  de  Chambœuf,  ancien  officier  au  régiment  d'Au- 
vergne. 

B.  174.  (Cahier. I  —  In-folio,  5  feuillets,  papier. 

1353.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par 
M"  Maurice  Girard,  chanoine  de  Saint-Rambert,  à  M'^  Jean- 
Dominique  de  Saignard,  chevalier,  seigneur  de  Sasse- 
langes,  ancien  capitaine  dans  le  régiment  d'Auvergne, 
infanterie,  chevalier  de  Saint-Louis,  seigneur  et  baron  du 
Besset  et  de  Pompeyrant,  résidant  à  Craponne,  d'un  enclos 
appelé  Luzerne,  situé  au  lieu  de  Bas-en-Forez  ;  —  d'une 
donation  faite  par  Antoinette  Royet,  veuve  de  Gabriel 
Bonfils,  marchand  de  Saint-Pal,  à  Jeanne  Bonfils,  femme 
(le  Jean  Pichon,  d'une  maison  et  d'un  jardin  situés  audit 
li.'U  de  Saint-Pal. 


SEKIE  B.  —  BMI. 

B.  175.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  4X  feuillets,  papier.  ] 

1953.  —  Insinuations  :  —  (l'une  donalioii  de  tous  biens 
piéseiits,  faite  par  deinoisollu  Antoinette  Delandine,  veuve 
de  maître  Jacques-Philippe  Genévrier,  notaire  et  procu- 
reur en  la  châtellenie  de  N'éronde,  à  maître  Jacques  Gené- 
vrier, notaire  et  procureur  d'office  en  la  juridiction  de 
Sainte-Golonibe; —  d'une  donation  d'une  rente  viagère  de 
1,000  livres,  faite  par  messirc  François-Joseph-Gaëtan  de 
Saint-Martin  d'Aglié,  marquis  de  Saint-Germain,  ^'rand'- 
l'rnix  de  l'Ordre  militaire  des  Saints-JIaurice-et-Lazare, 
général-major  de  cavalerie  de  S.  M.  le  Roi  de  Sar- 
daigiic,  résidant  ordinairement  en  la  ville  de  Turin  en 
Piémont,  présentement  en  son  château  d'Ecotay,  paroisse 
lie  Verrières,  à  dame  Marie-Ursule-Irène  de  La  Vaissière 
de  Cantoinct,  sa  cousine,  épouse  de  messii'e  Pierre-Joseph 
de  Rochefort  d'Ailly  de  Saint-Vidal;  —  d'une  donation  faite 
par  dame  Marcclline  Jacquet  de  Chalonnay,  veuve  de 
noble  Antoine  Maret,  avocat,  lieutenant  criminel  au  bail- 
liane  de  Roanne,  demeurant  à  Saint-Haon-le-Châtel,  à 
Glaude-Marie-François  Maret,  son  fils,  bourgeois,  demeu- 
rant aussi  à  Saint-Haon,  de  sa  portion  virile  dans  l'aug- 
iiicnl  de  8,000  livres  slipulé  dans  son  contrat  de  mariage 
avec  ledit  Antoine  Maret. 


B.   176.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  30  feiiil 


ets,  papier. 


1334.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par  Henri 
de  Boubée  de  La  Ràtie,  écuyer,  ancien  officier  de  cava- 
lerie, héritier  institué  de  dame  Antoinette  Du  Rosier,  veuve 
de  Claude  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  à  l'hô- 
pital de  la  ville  de  Feurs,  de  trois  parties  de  rente  dues  à 
ladite  défunte  dame  Du  Rosier  sur  l'Hôtel-de-Ville  de 
Paris,  montant  à  88  livres  ;  —  d'une  donation  faite  par 
demoiselle  Maiie-Philibcrte  Trieaud, bourgeoise  de  Roanne, 
à  Pierre  Varinard,  son  neveu,  en  faveur  de  son  mariage 
avec  demoiselle  Guillin  Du  Montet.  d'un  pré  appelé  Tri- 
eaud et  d'une  portion  de  clos  de  vigne,  jardin,  ehènevier 
et  bois  taillis,  le  tout  situé  au  bourg  et  franchises  de  Per- 
ii"ux,  sous  la  réserve  d'une  pension  viagère  de  100  livres, 
d'une  pièce  de  bon  vin  et  de  20  mesures  de  seigle  chaque 
année  ;  —  d'une  donation  de  biens  meubles  et  immeubles, 
faite  par  dame  Antoinette  Blanchet  de  La  Chambre,  épouse 
de  me:isire  Victor  de  Chavagnac,  chevalier,  commissaire 
d'arlilieiie,  à  demoiselle  Catlieiiiie  de  Chavagnac,  sa  belle- 
sd'iir. 

I!.   177.  iRejîistrtM  —  In  folio,  :i8  feuillet*,  pnpier. 

1355. —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  |iar  dc- 
LllIltE.    —   SÉIllE   B. 


lAGE  DE  FOlîEZ.  33 

moiselle  Marguerite  Préfol,  épouse  de  M.  Jean  Mourier, 
bourgeois  de  Saint-Haon-le-Châtel,  à  sieur  Pierre  .Mourier, 
leur  fils,  d'une  somme  de  8,000  livres; —  d'une  donation 
faite  par  maître  Adrian-Frauçois  Rullet  de  La  Murelte, 
notaire,  et  demoiselle  Jacqueline  Maillan,  son  épouse,  de- 
meurant à  Saint-Haon-le-Châtel,  à  sieur  François- Xavier 
Rullet  de  La  Murelte,  leur  fils  aîné,  bourgeois  de  la  même 
ville,  en  faveur  de  son  mariage  avec  demoiselle  Marianne 
Maret,  veuve  d'Eustache  Maillan,  de  la  maison  et  domaine 
de  La  Murette  et  du  domaine  de  Thoué,  le  tout  situé 
dans  la  paroisse  de  Saint-Haon-Ie-Vieux  ;  —  d'une  dona- 
tion faite  par  Etienne  Crupisson,  marchand  du  lieu  des 
Brosses,  paroisse  de  Saint-Julien-en-Jarez,  et  denioiselle 
Antoinette  Guichard,  son  épouse,  à  demoiselle  Jeanne 
Clémenson,  leur  nièce,  de  deux  pièces  de  terre  situées  en 
la  paroisse  de  Saint-Just-siu'-Loire. 

B.  178.  (Registre. )  —  In-folio,  51  feuillets,  papier. 

1356.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  de  biens 
immeubles  faite  par  messire  Jean-Baptiste  Perretière,  vicaire 
à  Villecheiiève,  à  Anne  Perretière,  sa  sœur,  en  faveur  de 
son  mariage  avec  François  Arquillière,  dudit  lieu  de  Ville- 
chenèvtr;  —  d'une  donation  faite  par  demoiselle  Françoise 
Giraud,  \euve  de  maître  Jean-François  Javogues,  notaire 
roval  de  Bellegarde,  à  Rambert  Javogues,  son  fils  cadet, 
clerc  au  Palais  de  Lyon,  d'un  domaine  appelé  Tlioinard, 
situé  dans  la  paroisse  de  Bellegarde;  —  d'une  donation 
faite  par  messire  Simon-Pierre  Jacquemont,  prêtre,  pré- 
bendier  royal  de  Notre-Dame  de  Montbrison,  à  Claude  Jae- 
quenjont,  son  neveu,  boulanger  de  la  ville  de  Boën,  d'une 
vigne  située  au  vignoble  de  La  Chaux,  paroisse  de  Boën. 

B.   179.  (Registre.)  —  In-folio,  13  f.'uillets.  papier. 

1356.  —  Insinualions  :  —  d'une  donatiin  de  17,000  li- 
vres faite  par  Nicolas  Carteron,  éprouveur  des  armes  pour 
le  Roi  à  Saint-Etienne,  à  demoiselle  Jeanne-Marie  Cham- 
beyron,  sa  nièce,  fille  de  Fleury  Chambeyron,  marchand 
bourgeois  de  Saint-Etienne,  et  de  demoiselle  Julienne 
Pevrct,  en  faveur  de  son  mariage  avec  Jean-François 
Coiirbon  Des  Gau\  de  Montviol,  écuyer,  fils  de  Jean-Louis 
Courbon,  seigneur  des  Gaux,  écuyer,  secrétaire  du  Roi, 
coseigncur  des  terres  et  baronnies  de  Saiiit-Genest,  La 
Faye  et  Marlhes,  et  de  défunte  dame  Madideine-.Vgatlie 
Bérardier;  —  d'une  donation  faite  par  Jean  Girard,  ancien 
marchand,  bourgeois  de  Paris,  y  demeurant,  à  messire  Jean 
Praire,  prêtre  du  diocèse  de  Lyon,  bachelier  de  la  Faculté 
de  Paris,  Maison  et  Société  royale  de  Navarre,  son  neveu 
;">  la  mode  de  Bretagne  et  filleul,  demeurant  à  Paris,  en  la 


34 


communauté  de  Saint-Sulpice,  au  collège  de  Lisieux,  rue 
Saint-Étienne-des-Grez,  d'une  maison  située  à  Paris,  rue 
Saint-Denis,  où  pend,  pour  enseigne,  le  Croissant  (VOr, 
vis-à-vis  le  Sépulcre;  d'un  domaine  situé  au  lieu  du  Marais, 
paroisse  Notre-Dame  de  Saint-Étiennc-en-Forez,eto. 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

Etienne,  à. lean-Baptiste  Penel,  son  frère  germain,  aussi 
marchand  armurier  à  Saint- Etienne,  d'une  maison  et  dépen- 
dances situé;>s  en  ladite  ville,  snr  le  quai  du  Grand-Monlin. 


B.  180.  (Registre.)  —  In-folio,  37  feuitlels  papier. 

t959.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
demoiselle  Madeleine  Calemard,  veuve  d'Antoine  Blachou, 
bourgeois  de  Saint-Léger-en-Roannais,  à  noble  Alexandre 
Calemard,  son  frère,  avocat  en  Parlement  et  au  bailliage  de 
Forez,  de  la  moitié  de  tous  ses  biens  immeubles  situés  en 
ladite  paroisse  de  Saint-Léger, sous  réserve  de  l'usufruit  ;  — 
d'une  donation  universelle  de  biens  meubles  et  immeubles 
faite  par  Jacques  Delorme,  à  Louis  Dclorme  son  fils,  demeu- 
rant à  Chazelles-sui-Lvon  ; —  d'une  renonciation  consentie 
par  Jacques  Chossonery,  mardiand  de  Cervières,  à  une  dona- 
tion universelle  à  lui  faite  par  EtienneCbossonery,  son  père. 

B.  181.    Registre.)  —  In-folio,  50  feuillets,  papier. 

H58.  —  Insinualions  :  —  d'un  désistement  consenti 
par  messire  Jean-Marie  d'Origny,  écuyer,  curé  de  Savi- 
gnieu,  de  la  donation  universelle  faite  en  sa  faveur  par  de- 
moiselle Anne  Calemard,  sa  tante,  demeurant  à  Montbrison; 
—  d'une  donation  faite  par  dame  Claudine  Gayot,  épouse 
de  Claude  Thillon  de  La  Roche,  chevalier  de  Saint-Louis, 
pensionné  du  Roi,  ancien  capitaine  de  cavalerie,  résidant 
à  Montbrison,  et  demoiselle  Marguerite  Gayot,  sa  sœur,  de- 
meurant à  Feurs,  à  messire  Etienne  Pasturel,  chanoine  de 
Notre-Dame  de  Montbrison,  leur  neveu,  de  l-i  moitié  du 
fiefetdomaine  de  La  Motte-Barin,  situé  dans  la  par(nssede 
Marcilly-le-Châtel;  —  d'une  donation  faite  par  Jean-Be- 
noit Tricaud,  maître  chirurgien-juré,  demeurant  en  l'Ile- 
de-Roanne,  et  demoiselle  .Anne  Brurat,  son  épouse,  à 
demoiselle  Claude-Marie  Chaigne,  leur  nièce,  épouse  de 
maître  Sébastien  Chapuizet,  notaire  à  Saint-Gerniain-en- 
Bourgogiie,  d'une  maison  et  d'un  jardin  situés  en  ladite 
Ile-de-Roanne. 

B.  182.  iCaliier.)  —  In-folio,  9  feuillets,  papier. 

195S. —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
dame  Marguerite  Duliiuon,  veuve  de  .Matliieu  Jacquemont, 
écuyer,  capitaine  au  régiment  de  Laval,  infanterie,  résidant 
à  Saint-Etienne,  à  messire  Jean-Baptiste  Jacquemont,  son 
fils,  religieux  dans  le  couvent  des  RR.  PP.  Minimes  de 
Lyon,  d'une  pension  viagère  de  (50  livres;  —  d'une  dona- 
tion faite  par  Antoine  Penel,  marchand  armurier  de  Saint- 


B.  183.  (Registre.)  —  In-folio,  30  feuillets,  papier. 

•  959.  • —  Insinuations  :  — d'une  donation  faite  par  Jac- 
ques Boirat  de  La  Varennc,  contrôleur  ordinaire  des  guer- 
res, demeurant  à  Roanne,;!  demoiselle  Marie-Genèse  Char- 
mette,  sa  nièce,  d'une  somme  de  3,000  livres  ;  —  d'une  do- 
nation faite  par  Charles  de  Saint-Paul,  écuyer,  résidant  à 
Saint  Rambert,  à  maître  Pierre-JosuéGérentet,  notaire  royal 
et  procureur  d'office  en  la  juridiction  de  Saint-Ranibert,  de 
tous  ses  biens  immeubles,  sous  réserve  de  l'usufruit  du  do- 
maine de  La  Queyretière  ;  —  d'une  donation  universelle  de 
biens  meubles  et  immeubles  faite  par  demoiselle  Denise 
Radisson,  de  Feurs,  en  faveur  du  mariage  de  demoiselle 
Marie  Paparel,  sa  nièce,  avec  Annet  Landrivon,  marchand 
tanneur  de  ladite  ville  ;  —  d'une  donation  faite  par  messire 
Benoît  Nazarier  de  La  Fayolle,prèti'e  et  chanoine  de  l'église 
royale  de  Notre-Dame  de  la  ville  de  Cusset,  à  maître  Jean- 
Simon  Gravier,  conseiller  du  Roi,  président  aux  traites  fo- 
raines de  Vichy,  et  à  maître  Pierre  Gravier,  aussi  con- 
seiller du  Roi  et  président  au  grenier  à  sel  de  ladite  ville 
de  Vichy,  delà  moitié  d'un  domaine  appelé  Marminy,  situé 
en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts  ;  plus,  d'une 
maison  située  en  la  ville  de  Cusset,  quartier  de  Barbatte,  etc. 

li.  184.  (Cahier.)  —  In-folio,  i  feuillets,  papier. 

1 9GO.  —  Insinuations  :  — d'une  donation  de  tous  biens 
présents  faite  par  Antoine  Pitiot,  laboureur  du  lieu  de  Va- 
cberesse,  paroisse  de  Saint-Hilaire,  au  profit  de  JeanChar- 
ret,  son  gendre,  aussi  laboureur  dudit  lieu  ;  —  d'une  do- 
nation faite  par  Claude  Girard,  journalier,  demeurant  au 
village  des  Billards,  paroisse  de  Tiranges,  en  faveur  du  ma- 
riage de  Claudine  Gombert,  sa  nièce,  avec  François  Maison- 
neuve,  journalier  de  Tiranges. 

B.  1S.J.  (Registre.!—  In-folio.  50  feuillets,  papier. 

i960.  —  Insinuations  :  — d'une  donation  de  10,000  li- 
vres, faite  par  maître  Antoine  de  La  Chèze,  à  demoiselle 
Tison  Désarnaud,  sa  nièce,  en  faveur  de  son  mariage 
avec  noble  Jean  Sonyer  Du  Lac,  avocat  du  Roi  aux  bail- 
liage, domaine  et  sénéchaussées  de  Forez  à  Montbrison  ; 
—  d'une  donation  de  o,000  livres  faite  par  messire 
Pierre  Froget,  seigneur  de  Noailly,  en  faveur  du  mariage 
de  demoiselle  Elle  Perrin,  de  Pouilly-lez-Feurs,  sa  petite 
nièce,   avec   Pierre  Goutaillier,  négociant   à   Amplepuis; 


—  d'une  donation  faite  par  noble  Claude  Gaze,  conseil- 
ler du  Roi,  magistrat  aux  bailliage,  domaine  et  séné- 
chaussées de  Forez  à  Montbrison,  à  noble  Louis  Gaze,  son 
fils,  lieutenant  au  régiment  de  Médoc,  infanterie,  de  la 
jouissance  d'un  jardin  et  bâtiments  situés  sur  les  fossés  de 
La  Brèche. 

lî.  18G.  (Cahier.)  —  In-foliu,  8  feuilleta,  papier. 

1900.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
messire  Laurent  Roussel,  prêtre, docteur  en  théologie,  rési- 
dant à  Saint-Élienne,  aux  pauvres  de  la  maison  de  charité 
et  aumône  générale  dudit  Saint-Etienne,  de  trois  contrats 
de  rente  sur  l'Hotel-de- Ville  de  Paris,  produisant  ensem- 
ble animellement  la  somme  de  128  livres  15  sols  ;  —  d'un 
extrait  du  contrat  de  mariage  de  Claude  Peyron,  flls  de 
Jacques  Peyron,  laboureur  du  lieu  de  La  Tour-sous- 
Feugerolles,  paroisse  duChambon,  et  de  défunte  Catherine 
Prudhomme,  avec  Jeanne  Prudhonnne,  rubannière,  demeu- 
rant au  lieu  de  Bergouniou,  paroisse  de  Firmiuy. 

B.  18".  (Registre.)  —  In-foUu,   "iO  feuillels,  papier. 

1961.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
?naître  Adrian-François  RuUetde  La  Murette,  notaire  royal 
de  Saint-Haon,  et  demoiselle  Jacqueline  Maillan,  son  épouse, 
à  Jean-François-Xavier  Rullet  de  La  Murette,  leur  fils 
aîné,  bourgeois  dudit  Saint-Haon,  d'une  rente  de  73  tupins 
lie  vin  sur  divers  particuliers,  évaluée  à  1,500  livres,  etc.  ; 
—  d'une  donation  faite  par  Claude  de  La  Rocliette,écuyer, 
de  tous  ses  biens  meubles  et  immeubles  en  faveur  du  ma- 
riage d'André-Christophe  de  La  Rochette  de  Montgillier, 
son  cousin,  écuyer,  seigneur  de  Montgillier,  chevalier  de 
Saint-Louis,  capitaine  au  régiment  de  Provence,  avec  de- 
moiselle Marliie  Biyron,  de  Feurs. 

B.  188.  (Cahier.)  —  In-f(j|io,   10  feuillets,  papier. 

1961. —  Insinuations:  —  d'une  donation  d'un  do- 
maine situé  à  Ghavanay,  faite  à  messire  Jean-Baptiste  de 
Raynaud,  conseiller  au  Parlement  de  Dau|)liiné,  jiar  noble 
Jean-François  de  Raynaud,  son  oncle,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  particulier  au  siège  présidial  de  Graisivaudau, 
demeurant  à  Grenoble,  héritier  des  biens  maternels  de  feu 
messire  Louis-César-Frauçois  de  Bovets,  chevalier  de 
Saint-Louis,  coramaiulanl  d'une  brigade  de  carabiniers  de 
France  ;  —  d'une  donation  faite  par  Jean  Imbert,  marchand 
et  ancien  échevin  de  Saint-Etienne,  aux  enfants  nés  et 
à  naître  de  Jean-Natal  Imbert,  son  petit-fils,  et  de  dame 
Marie-Benoîte  Delaroa,  de  deux  maisons  situées  en  ladite 


SÉRIE  B.  —  B.MLLIAGE  DE  FOREZ.  35 

ville,  rue  Saint-François  ou  des  Minimes  et  rue  Neuve,  et 
de  quatre  domaines  situés  en  la  paroisse  de  Saiut-Jeau- 
Bonnes-Foiits,  appelés  du  Ronzil,  La  Petite-Roiizil,  Le 
Gurtil  et  Caramentrant. 


B.   189.  lUegislre.)  —  In-folio,  oO  teuillels,  pa.pier. 

1963.  —  Iiisinuati(.ins:  —  d'une  donation  universelle  de 
biens  meubleset  immeubles,  sous  réserve  de  l'usufruit,  faite 
par  Pierre  Du  Bec  Du  Crozet, écuyer,  et  Catherine  Du  Bec,  sa 
sœur,  résidant  ensemble  au  Crozet,  paroisse  de  Saint- 
Georges-de-BaroiUe,  à  Pierrette-Marie  Du  Bec  Du  Crozet, 
leur  nièce,  en  faveur  de  son  mariage  avec  Joseph-Marie  de 
La  Roche,  écuyer,  garde  du  corps;  —  d'une  donation  faite 
par  Nicolas  Vimort,  ci-devant  huissier  à  Noirétable,  à  Pierre 
Vimort,  son  fils  aîné,  huissier  audit  Noirétable,  de  tous  ses 
biens  présents;  —  d'une  donationfaite  par  Jacques  Chaigne, 
bourgeois,  et  messire  Jacques  Chaigne,  son  fils,  curé  de 
Saint-Paul-de-Vézelins,  à  maître  Claude-Antoine  Guyot. 
leur  neveu  et  cousin,  procureur  es  Cours  de  Roanne,  d'une 
somme  de  2,400  livres. 

B.  190.  (Cahier.)  —  In  folio,  8  feuillets,  papier. 

1963.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
François  Bourdely,  maître  chirurgien  à  Sainl-Étienne,  à 
messire  François  Bourdely,  dit  La  Roclie,  son  fils,  vicaire 
de  la  paroisse  de  Notre-Dame  de  Saint-Étienne,  de  la 
somme  de  2,000  livres  ;  —  d'une  donation  faite  par  Lau- 
rent Montmain, maître  armurier  de  Sainl-Étienne,  ;i  Jeanne- 
Marie  Montmain,  sa  fille,  femme  de  Jean-Baptiste  Gbevillard, 
monteur  de  fusils,  d'une  maison,  située  en  ladite  ville,  rue 
du  Grand-Moulin. 

B.  191.  (Registre.)—  In-folio,  .'50  feuillets,  papier. 

1 963.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  de  800  livres 
faite  par  messire  Jean-Marie  Laurent,  curé  de  Saint-Jean- 
Soleymieu,  à  demoiselle  Jeanne-Marie  Laurent,  sa  nièce; 
—  d'une  donation  de  biens  meubles  et  effets  mobiliers  faite 
par  demoiselle  Anne  Francbet,  à  noble  Claude  Franche!, 
son  neveu,  avocat  en  Parlement,  conseiller  et  procureur  du 
Roi  aux  châtellenics  royales  de  Marcilly  et  Chàteliieuf, 
juge  des  traites,  demeurant  à  Montbrison  ;  —  d'une  donation 
faite  par  Jean-François  Philibert,  écuyer,  .seigneur  de 
Fontanès,  Gramniont,  Trocésar,  Couzon  et  dépendances,  à 
maître  Jean-Baptiste  Faure  de  Montgirard,  notaire  royal, 
géomètre  et  feudiste,  demeurant  à  Cbazelles-sur-Lyon,  de 
tons  les  articles  de  seigneurie  directe,  censive  et  rentes 
nobles,  dépendant  de    ses  terres   et  seigneuries  de  Fon- 


36 


ARCHIVES  DE  L\  LOIRR. 


taiiès,Graniraont,Trocésar  et  Couzoïi,  situés  hors  du  district 
et  étendue  de  la  haute  justice  et  mandement  desdites  ten-es 
dans  les  différentes  paroissesdu  P'orez  et  même  du  Lyonnais. 

B.  l!)â.  iRegiâlre.)  —  In-folio,  32  feuillets,  jiapier. 

1964.  —  Insinuations:  — d'une  donation  faite  par 
incssire  Jacques  Taniisier,  prêtre  de  l'Oratoire,  demeurant 
à  Sainl-Galuiier,  à  André,  Madeleine  et  Thérèse  David, 
enfanls  de  nohle  Jean-Baptiste  David,  conseiller  du  Roi 
aux  bailliage,  domaine  et  sénéchaussées  de  Forez  à  Mont- 
brison,  et  de  défunte  dame  Simonne  Boyei',  de  la  somme 
de  2,000  livres,  à  partager  entre  eux  par  égales  portions;  — 
d'une  donation  universelle  de  biens  meubles  et  immeubles 
faite  par  Pierre  de  La  Faige,  écuyer,  et  demoiselle  Marie 
de  La  Faige,  demeurant  en  la  paroisse  de  Sail-lez-Châ- 
teaumorand,  à  François-Eléonor  de  La  Faige,  leur  frère, 
écuyer,  chevalierde  Saint-Louis,  fils  de  Henri  de  La  Faige, 
écuyer,  et  de  dame  Marie-Gabrielle  Nazarierde  LaFayolle, 
en  faveur  de  son  mariage  avec  demoiselle  Jeanne  Briandi, 
demeurant  à  Saint-Forgeux-L'Espinasse,  fille  de  feu  Etienne 
Briandi,  sieur  du  Bergeraut,  écuyer,  et  de  dame  Marie  de 
La  Grye. 

B.  193.  ^Ciihier.i—  In-folio,  10  feuillets,  papier. 

Itei.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
maître  Claude-François  Gaze,  avocat  en  la  Sénéchaussée 
de  Saint-Etienne,  à  Marie-Joseph-François  Gaze,  son  neveu, 
écuyer,  résidant  à  Montbrison,  d'une  rente  viagère  de  46  li- 
vres, au  capital  de  600  livres;  —  d'une  donation  faite  par 
Antoinette  Terrasson,  à  Marcellin  Dubouehet,  marchand, 
résidant  au  Ghamhon,  d'une   maison   située  audit    lieu. 

B.  194.  (Registre.)  —  In-folio.  48  feuillets,  papier. 

1 965.  —  liisiluiations  :  —  d'une  donation  de  9,000  livres 
faite  par  messire  Fleury  Flachat,  bachelier  de  Sorbonne, 
archiprètre  de  Saint- Galmier,  en  faveur  du  mariage  de 
demoiselle  Aime  Flachat,  sa  nièce,  avec  Jacques-Claude- 
Joseph  Thoynet  de  Bigny,  écuyer,  capitaine  au  régiment 
de  Normandie;  —  d'une  donation  universelle  de  biens 
meubles  et  immeubles  faite  par  Pierre  Ghabré  et  Gasparde 
Mivière,  sa  femme,  marchands  du  lieu  de  Chazelles,  pa- 
roisse de  Saint-Just-en-Chevalet,  à  Gaspard  Chabré,  leur 
fils,  aussi  marchand,  demeurant  audit  lieu;  —  d'une  dona- 
tion faiîe  par  messire  Pierre  Terray,  chevalier,  seigneur 
de  Rozières,  conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils  et  son  pro- 
cureur général  en  la  Cour  des  Aides  de  Paris,  demeurant 
à  Paris  en  son  hôtel,  rue  de  Jouy,  paroisse  de  Saint-Gervais, 
à  dame  Nicole  Terray,  sa  sœur,  veuve  de  Gabriel  Du  Mi- 


rat  de  Verpré,  écuyer,  de  deux  maisons  silnées  à  f'oanne, 
rue  des  Ursules. 

B.  195.   (Registre.)  —  In-folio.  40  feuillets,  papier. 

1966. —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
messire  Gilbert  Chaulée  de  Chazelles,  chevalier  de  Saint- 
Louis,  ancien  capitaine  au  régiment  de  la  Couronne,  d'une 
maison  située  dans  la  grande  rue  de  Montbrison,  en  faveur 
du  mariage  de  demoiselle  BalthazardeChaulce  de  Faverge, 
sa  nièce,  avec  M.  Hilaire  Favier  de  La  Chomette,  receveur 
des  consignations  au  bailliage  du  Chauffeur;  —  d'une  dona- 
tion de  l,o00  livres  faite  par  maître  Antoine-François  Du- 
mas, contrôleur  au  grenier  à  sel  de  Cervières,  en  faveur  du 
mariage  de  Jacques-Marie  de  La  Valette,  bourgeois  de  Cer- 
vières, son  cousin,  avec  demoiselle  Antoinette  Barges. 

B.  196.  (Cahier.^  —  In-folio,  10  feuillets,  papier. 

1966.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  uni\erselle 
de  biens  meubles  et  inimeubles,  sous  réserve  de  l'usufruit, 
faite  par  Antoine  Robert,  laboureur  du  village  de  Maran- 
dières,  paroisse  d'Estivareilles,  à  Marguerite  Fourchégu, 
du  village  du  Boucliet  (même  paroisse)  ;  —  d'une  donation 
faite  par  Jean-Baptiste  Bourgin,  curé  de  Roziers,  de  la 
moitié  de  tous  ses  biens,  à  Etienne  Veyron,  laboureur  du 
lieu  deMiribel,  paroisse  de  Pérignieu,  et  de  l'autre  moitié 
à  Jean  et  à  Jeanne  Ribeyron,  enfants  d'André  Ribeyron, 
laboureur  du  lieu  du  Devey,  paroisse  de  Saint-Hilaire,  et 
de  défunte  Françoise  Veyron. 


U.  197.  (Registre 


In-folio.  13  feuillets,  papier. 


1969. —  Insinuations:  —  de  la  donation  d'un  do- 
maine situé  au  lieu  de  Serre,  paroisse  d'Apiuac,  faite  par 
inessireMichel  Pompel,  curé  de  Saint-Jean-dc-Chaussan,  en 
faveur  du  mariage  de  demoiselle  Fi'ançoise  Sapin,  tille  de 
feu  maître  Antoine  Sapin,  notaire  à  Firminy,  et  de  demoi- 
selle Marie  Flachère,  avec  maître  Pierre-Louis  Couhert, 
notaire  feudiste  et  procureur  fiscal  de  la  baronnie  de  Ri- 
verie,  fils  de  feu  maître  Couhert,  aussi  notaire,  et  de  demoi- 
selle Madeleine  Géroffier;  —  d'une  donation  faite  par  Anne 
Gossanges,  ouvrière  en  dentelles,  à  Marie  Gossanges,  sa 
sœur,  demeurant  au  village  de  Bost-Buisson,  paroisse  de 
Saint-Pal,  d'une  maison  située  au  village  du  Pont-Renard, 
dans  la  même  paroisse. 

B.  198.  (Registre.)  —  In-folio.  41  fiuillets,  papier. 

1969. —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
noble  Élienne  Métayer  Des   Comlies,  élu  en  l'Election  de 


SÉRIE  13.  —  BAILL 
I<'ore7,  à  Montbrison.  à  demoiselle  Françoise  Ciouilloiul,  sa 
cousine,  d'une  pension  viagère  de  72  livres;  —  d'une  dona- 
tion de  meubles  et  immeubles  faite  par  Jean-François  Des- 
sorce,  écuycr,  contrôleur  ordinaire  des  guerres,  demeu- 
rant à  (londrieu,!!  messire  François  de  Gagnières,  clievalior, 
(^omte  de  Souvigny,  seigneur  de  Saint-Laurent,  Saint-Vin- 
eeiit-d'Agiiy,  Fronientc  et  autres  lieux,  demeurant  à  Lyon  ; 
—  d'une  donation  universelle  de  itiens  meubles  et  immeu- 
bles laite  j)ar  Antoine  Fjourbtjulou,  bourgeois  de  Mont- 
brison,  h  noble  Antoine  Bourboulon,  son  fils,  avocat  en  la 
(Jour  du  Parlement  à  Paris. 

H.  199.  iRegistre.)  —  Pelil  in-fulio,  61  feuilli'ls,  pa|iier. 

196S.  —  Insinuations:  — d'une  donation  faite  par 
Claude-Cieivais  Hue,  éeui|er,  seigneur  de  La  Curée,  à  de- 
moiselle Louise  Cocu  Lapierre,  future  épouse  de  Fran- 
çois Dergeron,  perruquier  à  Paris,  du  domaine  d'Oudan, 
près  de  Roanne;  —  d'une  donation  faite  par  dame  Tbérèse 
de  Seveyrac,  veuve  de  messire  Jean-François  de  La  Mure, 
chevalier,  seigneur  de  Cbantois  et  autres  lieux,  demeurant 
à  Roanne,  à  demoiselle  Marie-Thérèse  de  Foudras,  sa  fil- 
leule, tille  de  haut  et  puissant  seigneur  Jean-Louis  de  Fou- 
dras, marquis  de  Courcenay,  demeurant  avec  son  père 
au  château  de  La  Plasse,  paroisse  de  La  Grêle,  d'une  rente 
de  100  livres;  — d'une  donation  faite  par  demoiselle Guy- 
Hilaii'e  Blaneliet  de  La  Cliainbi-e,  dame  dudit  lieu,  à  Gas- 
pard Raudinot  de  La  Salle,  son  cousin,  écuyer,  ancien 
lieutenant  au  régiment  de  Navarre,  demeurant  avec  elle  au 
château  de  La  Chambre,  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux, 
d'un  domaine  appelé  Figoulet,  situé  en  ladite  paroisse. 

B.  200.  (Registre.)  —  Iii-fulio,  4,"i  feuillets,  papier. 

t  îeo.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  de  :2:2,0()0  li- 
vres, faite  par  dame  madame  3Iarie-JosèphcPuy  Du  Péricr, 
épouse  de  haut  et  puissant  seigneur  messire  Camille  de 
Riverie,  marquis  de  La  Rivière,  en  faveur  du  mariage  de 
racssire  Durand-Antoine  de  Meaux,  écuycr,  conseiller  du 
Roi,  lieutenant  général,  juge  domanial  aux  bailliage,  do- 
maine et  sénéchaussées  de  Forez,  avec  demoiselle  Marie- 
Margueiite  Baillard  de  Saint-Méras,  demoiselle  ;  —  d'une 
donation  universelle  de  biens  meubles  et  immeubles  faite 
par  demoiselle  Renoîte  Trcffont,  bourgeoise  de  Samt-Mau- 
rice-en-Roannais,  à  maître  Claude  Gueynard,  procureur 
en  la  châtcllenie  de  Charlicu,  en  faveur  de  son  mariage 
avec  demoiselle  Jeanne  lîarrel,  de  Villomontais. 

lî.  'iin.  iRo^'islre.)    -  Iii-f.ilr,i.   H  feuilIcN.  papier. 

19  90.   —  Insinuations:—    d'une   diuiation    faite  par 


lAGE  DE  FOREZ.  S7 

messire  Jean- Baptiste  Bernou,  baron  de  Rochetaillée,  sei- 
gneur dudit  lieu,  L'Estivalière,Nanlas,Planfoy,  Tarentaise. 
La  Ricamarie  et  autres  lieux,  chevau-légei'  de  la  garde  du 
Roi,  aux  religieuses  Ursulines  de  la  ville  de  Saint-Eltienne, 
d'une  rente  de  28  livres  10  sols  au  principal  de  570  livres  ; 
—  d'une  donation  de  3,000  livres  et  de  divers  effets  mobi- 
liers faite  par  dame  Jeanne-Marie  Jacquenietton,  veuve  de 
Guillaume  Morin,  écuyer,  secrétaire  du  Roi,  demeurant 
près  la  ville  de  Fours,  en  faveur  du  mariage  de  demoiselle 
Catherine  Jacquenietton,  sa  nièce,  avec  Antoine  Aguiraud, 
marchand  ciergier  à  Saint-Galniier. 

lî.  202.  iRefislre.")  —  Iii-folin,  (iO  feuillels,  papier. 

lîïl.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  universelle 
de  biens  meubles  et  innneubles  faite  par  dame  Marguerite 
de  La  Roche-Lambert,  veuve  de  haut  et  puissant  seigneur 
Balthazard  de  Luzy,  chevalier,  marquis  de  Cousan,  à  haut 
et  puissant  seigneur  Louis  de  Luzy,  marquis  de  Cousan,  son 
fils  aîné  ;  —  d'une  donation  faite  par  messire  .\ntoine 
Champier,  curé  de  Saint-Genest-L'Erpt,  à  sieur  Jean  Cham- 
|iier,.sonfrèi'e,  marchand  aubergiste  à  Saint-Martin-L'Eslra, 
d'un  domaine  situé  en  la  paroisse  de  Bellegarde  ;  —  d'une 
donation  de  tous  biens  présents  faite  par  dame  Fleurie 
Gras,  veuve  de  Jean-Baptiste  Régnier,  marchand  dra- 
pier à  Feurs,  à  Philibert  Régnier,  son  fils,  receveur 
des  domaines  de  Sa  Majesté,  demeurant  en  ladite  ville 
de  Feurs. 

B.  20;3.  (Regi,slre.)  —  Iri-fuliii,  jS  feuillels.  papier. 

t9  93.  — Insinuations:—  d'une  donation  de  7,22-i  livres 
faite  par  noble  Joseph-Marie  Gaudiit,  licencié  en  droit, 
receveur  des  gabelles  de  Feurs,  en  faveur  du  mariage 
de  demoiselle  Marguerite  Gras,  sa  nièce,  avec  messire 
Antoine-Camille  de  Rochefort,  ciievalier,  seigneur  de  Beau- 
\oir; — d'une  donation  faite  par  Jeanne  Pascal,  de  Mon- 
Irond,  à  Jeanne-Marie  Pascal,  sa  sœur,  demeurant  à  Lé- 
zignieu,  d'un  jardin  situé  au  village  de  Marcillieu,  paroisse 
de  Marols  ;  —  d'une  donation  faite  par  Antoine  Chalon, 
vigneron  de  Sury-le-ComIal,  d'une  vigne  située  en  ladite 
paroisse,  au  territoire  de  Lorme,  en  faveur  du  m;iriage  de 
Jacques  Chalon,  son  frère,  aussi  vigneron,  avec  Claudine 
Girodon. 

li.  20i.  (He!.'islre.i  -   In-fulio,  ."(i  feuillels.  papier. 

13  93.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  ilc  i,0()0  li- 
M'cs  faite  par  dame  Marguerite  Girard,  demoiselle,  veuve 
de  messire  Robert  de  Sainl-Peyrieu,  écuyer,  chevalier  des 


-53  ARCHIVES  DE 

Ordres  du  Roi,  eu  faveur  du  mariage  d(!  demoiselle  Jeanne 
Cliappuis  de  Maubost,  demoiselle,  sa  nièee,  avec  messire 
Gaspard-Odde  de  Triors,  clievalier,  garde  du  corps  du 
Roi,  demeurant  au  bourg  de  Monestier  ;  —  d'i.ue  dona- 
tion universelle  de  biens  meubles  et  immeubles  faite  par 
Pierre  de  La  Colonge,  marchand  de  Néronde,  à  Jacques- 
Philippe  de  La  Colonge,  son  fils  aîné,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Néronde  ;  —  d'une  do- 
nation de  14,000  livres  faite  par  Antoine  Faure,  bourgeois 
de  Montbrison,  àBenoit  Faure,  son  fils,  entreposeur  de 
tabac,  demeurant  en  la  même  ville. 

B.  203.  (Registre...  -  In  foiio,  :A  feuillets,  papier. 

fSÎ*.  —  Insinuations: —  d'une  donation  universelle 
de  biens  meubles  et  immeubles,  sous  réserve  de  l'usufruit, 
faite  par  dame  Catherine  Bourgeat,  veuve  de  Jacques  Dros- 
sanges,  écuyer,  demeurant  en  la  paroisse  de  Bas,  à  lues- 
sire  Antoine-Mathieu  Drossanges,  son  fils  aîné,  aussi  écuyer, 
habitant  audit  lieu  de  Bas;  — d'une  donation  de  3,000  livres, 
faite  par  messire  Eustache-FrançoisMourier,  doyen  du  cha- 
pitre de  Montaiguet,  à  dame  Anne  Mourier,  sa  sœur,  veuve 
de  noble  François-Charles  Came,  conseiller  du  Roi  et  son 
procureur  en  l'Élection  de  Roanne,  demeurant  à  Saint- 
Martin-d'Estréaux  ;  —  d'une  donation  faite  par  Pierre 
Paucbe,  marchand  à  Feurs,  à  Philibert  Pauche,  son  fils, 
d'une  maison  située  en  ladite  ville,  au  quartier  de  la  porte 
Chardon. 

B.  206.  (Registre.)  —  Petit  iii-fulio,  53  feuillct.s,  papier. 

tfSS. — Insinuations  :  — d'une  donation  de  4,0001ivres 
faite  par  messire  Jean-Pierre  Chappuis  dj  Maubost,  che- 
valier, seigneur  de  La  Bruyère,  officier  de  dragons,  demeu- 
rant à  Montbrison,  à  demoiselle  ftlarguerite  Chappuis  de 
Maubost,  sa  sœur,  en  faveur  de  son  mariage  avec  Bertrand 
de  Chabron,  écuyer,  demeurant  au  Puy  ;  —  d'une  donation 
faite  par  demoiselle  Toussainte  de  Roure  à  Nicolas  de 
Roure,  son  fils,  d'un  jardin  situé  à  Cervières  ;  —  d'une 
donation  de  pension  viagère  faite  par  Benoît  Veillas,  mar- 
chand du  village  de  Mayen,  paroisse  de  Saint-Thurin,  et 
Catherine  Vernin,  sa  femme,  à  Jean-Marie  Gonin,leur  beau- 
père,  marchand  du  lieu  de  Vassauge,  paroisse  de  Saint- 
Mariin-la-Sauveté;  —  d'une  donation  universelle  de  biens 
meubles  et  immeubles  faite  par  demoiselle  Marianne  Faure, 
veuve  de  Jean-Baptiste  Gonin,  marchand  de  Saiat-Ger- 
main-Laval,  à  demoiselle  Colombe  Flour,  sa  petite-nièce, 
en  faveur  de  son  mariage  avec  Jean-François  Buer,  négo- 
ciant de  la  ville  de  Lyon. 


LK  LOIRE. 

B.  207.  (Registre.)  —  Petit  in-folio.  61  feuillets,  papier. 

19 96.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
dame  Marie-Anne  Bochu,  veuve  de  Louis-Joseph  Cuillet, 
écuyer,  seigneur  de  Chàtelus,  Charpeney  et  Saint-Denis- 
sur-Coise,  résidante,  à  Montbrison,  à  dame  Marie-Anne 
Guillct  de  Saint-Denis,  sa  fille,  épouse  de  noble  Jcan- 
Pierre-Magluire  Gauthier,  avocat  au  Parlement  et  es  Cours 
de  Lyon,  de  tous  les  droits  appartenant  à  ladite  dame 
veuve  Guillet  sur  les  carrières  ou  mines  de  cliarbon  de 
pierre  découvertes  ou  à  découvrir  dans  les  paroisses  de 
Saint-Genis-Terrenoire,  Rive-de-Gier  et  Saint-Martin-la- 
Plaine,  sous  laréscrve  età  la  charged'unepensionviagèrede 
2,000  livres  ;  —  de  l'extrait  d'une  transaction  passée  entre 
dame  Anne  Rivière,  veuve  de  maître  Jacques  Tamisier, 
lieutenant  criminel  honoraire  au  bailliage  de  Roanne  et  châ- 
tellenies  en  dépendant,  messire  Joseph  Tamisier,  lieutenant 
criminel  auxdits  sièges,  sieur  Claude  Pernéty,  négociant, 
dame  Marie-Anne  Tamisier,  son  épouse,  sieur  Claude  Ta- 
misier, bourgeois,  demoiselles  Claire,  Fleurie  et  Jeanne 
Tamisier,  filles  majeures,  demeurant  tous  audit  Roanne  ; 
—  de  la  ratification  d'une  donation  faite  par  maître  Pierre- 
Josué  Gérentet,  juge  d'Essalois  et  notaire  royal  réservé 
pour  la  ville  de  Saint-Rambcrt,  et  demoiselle  Claudine 
Pupier  de  Brioude,  son  épouse,  au  profit  de  noble  Pierre- 
Jean-Baptiste  Gérentet  de  Leschaud,  leur  fils,  avocat  en 
Parlement,  dans  le  contrat  de  mariage  de  noble  Claude- 
Antoine-Josué  Gérentet  de  Saluneaux,  leur  fils  aîné,  con- 
seiller es  Cours  de  Forez  à  Montbrison,  avec  demoiselle 
Marie  Chapelle. 

B.  208.  (Registre.")  —  Petit  iu-fulio,  41  feuillets,  papier. 

19  9  9. —  Insinuations  :  —  de  la  donation  de  la  terre  et 
comté  de  Grézieu-Souvigny,  faite  par  haute  et  puissante 
dame  madame  Élisabeth-Renée  Berrier,  veuve  de  haut 
et  puissant  seigneur  messire  Jean-Camille  de  Gagnières, 
chevalier,  comte  de  Souvigny,  demeurant  à  Paris,  à  haute 
et  puissante  dame  madame  Marie-Élisabelh  Berrier,  sa 
nièce,  fille  unique  de  très-haut  et  très-puissant  seigneur 
monseigneur  Nicolas-René  Berrier,  garde  des  sceaux  de 
France,  ministre  secrétaire  d'État,  et  épouse  de  haut  et 
puissant  seigneur  Chrétien-François  de  Laraoignon,  che- 
valier, marquis  de  Basville,  conseiller  du  Roi  eu  ses  Con- 
seils, président  du  Parlement  de  Paris  ;  —  d'une  donation 
de  1,000  livres  faite  par  m:iîlre  Jean-Marie  Souchon,  pro- 
cureur à  Montbrison,  à  demoiselle  Marie  Souchon,  sa  sœur, 
dans  son  contrat  de  mariage  avec  maître  Sixte  Fanget, 
notaire  au  lieu  de  Varenne,  paroisse  de  Saint-Sixte;  — 
d'une  donation  de  biens  immeubles  faite  par  demoiselle 


SÉRIE  B    —  BAILLIAGE  DE  FOREZ. 


39 


Miirgiieriti;  Forge,  veuve  de  sieur  Horace-Pierre  Simon, 
i-liirurgien,  denieuraiit  à  La  Bénissons-Dieu,  ))aroisse  de 
Brieiinon,  à  dauic  Mar^fuerite  Siniou,  sa  fille,  fenuue  de 
maître  Jacques  Ducoing,  notaire  à  La  Bénissons-Dieu. 

If.  aon.  i Registre.)  -  Petil  in-folio,  6.j  feuillets,  p.iiiier. 

19  9 S.  —  Insiuuations:  —  de  la  donation  faite  par  mes- 
sire  François  de  Cliargère,  chanoine  de  l'église  cathédrale 
de  la  ville  de  Saint-Claude,  àmessire  Aune-Hérard-Paul- 
Antoine  de  La  Magdelaine,  son  cousin,  chanoine-conitc  de 
Lyon,  prieur  de  Sail-sous-Cousan,  demeurant  au  sémi- 
naire d'Autuii,  d'une  maison,  pressoir  et  petite  vigne,  le 
tout  situé  dans  la  paroisse  de  Boën,  lieu  dit  en  La  Boute- 
resse  ;  —  d'une  donatioti  de  tous  hiens  présents  faite  par 
dame  Anne-Madeleine  Parent,  veuve  de  Joaehini  Bulliod, 
écuyer,  seigneur  de  La  Corée,  demeurant  en  son  château 
de  La  Corée,  paroisse  de  Chandieu,  à  Melcliior-François 
Bulliod  de  La  Corée,  écuyer,  ancien  gendarme  de  la  garde 
du  Roi,  sou  fils; —  d'une  donation  de  fi, 000  livres  faite  par 
messire  Jean  Real  de  Bussy,  curé  de  Saint-Victor-La-Lou- 
bière,  pour  tenir  lieu  de  dot  à  demoiselle  Benoîte-Claudine 
Réal  de  Bussy,  sa  sœur,  fille  de  feu  maître  André-Joseph 
Real  de  Bussy,  avocat  à  Montbrison,  et  de  dame  Jacque- 
line Vidal  et  future  épouse  de  Gabriel-Pierre  Chapelle, 
écuyer,  conseiller  du  Roi,  greffier  en  l'iicf  au  Bureau  des 
finances  de  la  Généralité  de  Rioiii. 

B.  210.  iRegisire.)  —  Petit  in-fulio,  Gl  feuillots,  papier. 

1990.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par 
noble  Jeaii-Liiuis  Durand,  docteur  médecin  à  Monlhrison, 
à  demoiselle  Marguerite  Durand,  sa  sœur,  demeurant  à 
Chalmazcl,  de  tous  ses  droits  légtiimaires  paternels;  — 
d'une  donation  faite  par  dame  Marie-Aune-Catherine  Péan 
Du  Rouvre,  douaiiière  dt;  messire  Jacques  Courtiu  de  Laf- 
feraas,  écuyer  ordinaire  du  Roi,  lieutenant-colonel  de  ca- 
valerie, demeurant  en  la  ville  de  Roanne,  à  demoiselle 
Anne-Victoire-Eléoiiore  Courtit»  et  à  Charles-Nicolas  Cour- 
tin  de  Laffemas,  chevalier,  l'un  des  mousquetaires  de  la 
seconde  compagnie,  servant  ci-devant  ;\  la  garde  du  Roi, 
capitaine  de  cavalerie,  chevalier  de  Saint-Louis,  d'une 
somme  de  10,000  livres  et  d'une  rente  de  742  livres  13  sols; 
—  d'une  donation  de  :2,000  livres  faite  par  dame  Cliarlotte 
Courtiu,  veuve  de  Claude  Boyer  de  La  Salle,  écuyer,  sei- 
gneur de  Montcelard,  Freysonnet,  Vertamy  et  autres  lieux, 
demeurant  à  Roanne,  à  noble  Antbème  Chapot  La  Roche, 
son  neveu,  avocat  en  Parlement,  demeurant  en  la  ville  de 
(]l(îrinont-Ferrand,  eti  faveur  de  son  mariage  avec  denioi- 
scllo  >Iargtierile  Laville  Du  Magnaii,  fille   de  Fran<;ois  La- 


ville  Du  Magiian,  officier  d'infanterie,  et  de  dameÉlisabeth 
Bourdige. 

B.  211.  iRegistrc.l  —  l'eUt  in-folio.  .'i(i  feuillets,  papier. 

1990.  —  Insinuations:  ■ —  d'une  donation  faite  par 
messire  Clarles  de  Nompère,  docteur  en  théologie,  ancien 
curé  de  Saint-André-en-Roannais,  demeurant  à  Roanne,  ù 
messire  Charles  de  Nompère  de  Pierrefilte,  ancien  lieute- 
nant-colonel de  cavalerie,  chevalier  de  Saint-Louis,  demeu- 
rant aussi  à  Roanne,  et  à  messire  Jean-Baptiste  de  Nom- 
père,  enseigne  des  vaisseaux  du  Roi,  son  fils,  de  diverses 
sommes  s'élevant  ensemble  à  0,000  livres  ; — ■  d'une  dona- 
tion faite  par  demoiselle  Marguerite  Dumont,  fille  de  dé- 
funt noble  Anne  Dumont,  châtelain  de  Montbrison,  et  de 
dame  Etuérantienne  ChazaI,  à  Biaise  et  Claude  Dumont, 
ses  deux  neveux,  enfants  de  feu  noble  Jean-Marie  Dumont, 
avocat,  et  de  dameElisabeth  Jamier,  actuellement  femme  de 
noble  Jean-Baptiste  Chassain,  châtelain  de  Saint-Germain- 
Laval,  de  tous  les  droits  pouvant  revenir  à  la  donatrice 
dans  les  successions  de  ses  père  et  mère;  —  d'une  dona- 
tion faite  par  Jean-Joseph  Gazanchon,  marchand  de  Sainl- 
Syniphorien-le-Château,  à  demoiselle  Reine  Gazanchon,  sa 
fille,  épouse  d'Antoine  Giraud,  marchand  de  Montbrison, 
d'un  domaine  appelé  Chez-rHérilier  ou  Nérondal, situé  dans 
la  paroisse  de  Saint- .Alartin-L'Estra. 

B.  212.  (^Registre.)  —  Petit  in-folio,  61  feuillets,   papier. 

19S1.  —  Iiisitiuatiûtis  :  —  d'une  donation  de  :23,000  li- 
vres, sous  réserve  de  l'usufruit,  faite  par  dame  Françoise- 
Thérèse  Jourdan  de  Saint-Lager,  épouse  de  Claude-Vital 
Chappuis  de  La  Salle,  écuyer,  seigneur  de  Nervieu,  lieu- 
tenant criminel  honoraire  au  bailliage  de  Forez,  demeu- 
rant à  Montbrison,  à  demoiselle  Françoise-Espérance  de 
Cbi\allet  de  Chamont,  demoiselle,  sa  nièce,  demeurant  à 
Montbrison,  fille  de  messire  Benoît  de  Chivallet  de  Cha- 
mont et  de  demoiselle  Suzanne  Jourdan  de  Saint-Lager,  en 
faveur  de  son  mariage  avec  Benoît  Vincent,  écuyer, sei- 
gneur de  Moutardier,  demeurant  à  Saint-Etienne  ;  —  d'une 
donation  faite  par  messire  .\ntoitie  Richard- Montchaud, 
prêtre-sociétaire  de  Saint-Bonnet-le-Chàleau,  à  doni  Chris- 
tophe Richard,  son  frère,  religieux  Bénédictin  de  la  congré- 
gation de  Saitit-Maur,  d'une  pension  viagère  de  11:2  livres. 

B.  213.  (Registre. 'I  —  Petit  in-folio,  (il   feuillets,  papier. 

■  989.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  faite  par  liaut 
et  puissant  seigneur  Etienne,  marquis  de  Gilberlès,  sei- 
gneur du  Lai',  Saint-Julien  et  autres  places,  ancien  officier 


40  ARCHIVES  DE 

de  cavalerie  au  régiment  de  Clei'iiiout,  demeurant  ordinai- 
rement en  son  château  du  Lac,  paroisse  des  Salles,  à  An- 
toinette Faure,  son  ancienne  gouvernante,  de  la  jouissance 
d'une  chambre  dans  la  maison  dudit  marquis  de  Gilbcrtcs, 
située  en  la  ville  de  Montbrison  ;  —  d'une  donation  de  la 
jouissance  d'un  domaine  situé  au  village  de  Chalanconnet, 
paroisse  d'Usson,  faite  par  messire  Raymond  Verchère  de 
La  Bâtie,  docteur  en  théologie,  curé  de  Saint-Bonnct-le- 
Cliâteau,  à  noble  Jacques-Laurent  Verchère  de  La  Bâtie, 
capitaine  châtelain  de  Saint-Bonnet-le-Chàteau,  en  faveur 
de  son  mariage  avec  demoiselle  Catherine  Miraud,  fille 
rt'Andié  Miraud,  bourgeois  de  Néronde,  et  de  dame  Clau- 
dine-Marie Verd  ;  —  d'une  donation  universelle  de  biens 
meubles  et  immeubles  faite  par  Benoît  Bonnefont,  bour- 
geois du  lieu  et  paroisse  d'Aurec-Néreslang,  dans  la  partie 
du  Velay,  à  Hilaire  Giraud,  maître  en  chirurgie,  demeurant 
à  Saint-Étienne. 


B.  214.  (Registre. 


Petit  in-folio,  "0  fenillL-ls.  papier. 


lfS3.  —  Insinuations: —  d'une  donation  faite  par 
demoiselle  Catherine  Peurière,  demeurant  au  lieu  des 
Konzières,  paroisse  des  Salles,  d'une  maison,  jardin,  chè- 
nevier  et  pré,  situés  en  ladite  paroisse  des  Salles,  et  de  plu- 
sieurs contrats  de  rentes,  pour  la  fondation  d'un  Hotel-Dieu 
en  la  ville  de  Cervières;  —  d'une  donation  faite  par  dame 
Marie-Catherine  de  La  Rochette,  veuve  de  messire  Joseph- 
Antoine-Ignace  de  La  Rochette,  écuyer,  et  héritière  en 
partie  de  dame  Marie-Marguerite  de  La  Rochette,  leur  fille, 
à  messire  André-Christophe  de  La  Rochette,  son  beau- 
frère,  écuyer,  seigneur  de  Montgillier,  Bobignieu  et  autres 
lieux,  ancien  lieutenant-colonel  du  régiment  de  Provence, 
chevalier  de  Saint-Louis,  iiabitant  alternativement  à  Feurs 
et  à  Bobignieu,  de  tous  les  droits  que  ladite  dame  dona- 
trice peut  avoir  dans  les  biens  de  son  défunt  mari,  ]>ar 
suite  du  décès  de  leur  fille;  —  d'une  donation  faite  parBal- 
thazard  Barbier,  dit  Le  Galant,  hôtelier,  demeurant  au  bourg 
de  Bas, ancien  dragon  au  régiment  de  monseigneur  le  Dau- 
phin, à  Marie  Barbier,  sa  fille,  femme  de  Marcel  Bretaud, 
garde  de  chasse,  pèche,  bois  et  rivières  de  la  baronnie  de 
Rochebaron,  d'une  maison  située  audit  bourg  de  Bas. 

B.  215.  (Registre.;  —  Petit  in-fulio,  ""  feuillels,  papier. 

1ÎS4.  —  Insinuations:  —  de  l'institution  d'héritier 
universel  faite  par  messire  Benoit  Sauvade,  seigneur  dii- 
Piney,  du  Monceau  et  du  Perret,  résidant  en  son  château 
du  Perret,  paroisse  de  Saint-Cyr-les-Yignes,  en  faveur  de 
noble  Jean-Georges  Sauvade  Du  Perret,  son  fils,  avocat  en 
Parlement,  dans  le  contrat  de  mariage  de  ce  dernier  avec 


L.\  LOIRE. 

demoiselle  Marie-Louise  de  La  Pierre  de  Saint-Hilaire,  de- 
moiselle, fille  de  messire  Antoine-Joseph  de  La  Pierre 
de  Saint-Hilaire,  chevalier,  seigneur  de  Saint-Hilaire,  Val- 
pi'ivas  et  autres  places,  et  de  défunte  dame  Jeanne-Marie  de 
Foris;  —  d'une  donation  faite  par  messire  Denis  de  Girard, 
chevalier,  seigneur  de  Grandris  et  de  Sauvage,  demeurant 
à  Montbrison,  à  Denis  Gemier  Des  Périchons,  écuyer,  offi- 
cier de  dragons  au  régiment  du  due  de  Penttiièvre,  et 
fils  de  Louis  Gemier  Des  Périchons,  écuyer,  seigneur  des 
Périchons,  et  de  dame  Catherine-Charlotte  Du  Rosier  de 
Magnieu,  en  faveur  de  son  mariage  avec  demoiselle  Ca- 
therine Valence  de  Minardière,  fille  de  feu  messire  An- 
toine Valence,  chevalier,  seigneur  de  Minardière,  Monloux 
et  autres  lieux,  bailli  d'épée  du  duché  de  Roannais,  et  de 
défunte  dame  Marie-Spiritte  Marchand  de  Champrenard, 
de  deux  domaines  situés  au  village  de  Trécisses,  paroisse  de 
Saint-Bonuet-de-Courreaux  ;  —  d'une  donation  de  12,000  li- 
vres faite  par  Jean  Prory,  ancien  conseiller  du  Roi,  subs- 
titut de  son  procureur  au  bailliage  de  Villefranche,  à  demoi- 
selle Benoîte  Prory,  sa  fille,  et  de  demoiselle  Gabrielle 
Verdery,  en  faveur  de  son  mariage  avec  Louis  Fougas,  com- 
missaire en  droits  seigneuriaux  de  la  ville  de  Roanne, 
fils  de  feu  Clair  Fougas,  bourgeois  de  ladite  ville. 

B.  21G.  (Registre.)  —  In-folio,  "9  feuillet.':,  papier. 

19Sâ.  —  Insinuations  :  —  d'une  donation  de  3,000  li- 
vres faite  par  messire  Jean-Marie  Aguiraud,  curé  de  Saint- 
Genest-L'Erpt,  à  demoiselle  Marguerite  Aguiraud,  sa  sœur, 
en  faveur  de  son  mariage  avec  René  Favre,  étudiant  en 
droit,  demeurant  à  Lyon  ; —  d'une  donation  faite  par  Fran- 
çois-Gabriel Bauldot  de  Vaux,  écuyer,  seigneur  de  La  Ben- 
neventière,  et  dame  Claudine  Du  Bost  de  Boisvair,  son 
épouse,  à  noble  François  Papou  de  La  Noue,  leur  parent, 
avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Pouilly-lez-Feurs, d'une 
maison  située  à  Saint-Galmier  ;  —  d'une  donation  de 
6,000  livres  faite  par  messire  Jean  Aguiraud,  diacre,  à  de- 
moiselle Claudine  Aguiraud,  sa  sœur,  eu  faveur  de  son 
mariage  avec  Nicolas  Chômât,  bourgeois  de  Bellegarde. 


B.  217.  'Betristre. 


In-folio.  48  feuillets,  papier. 


19SS. — Insinuations:  — d'une  donation  universelle  de 
biens  meubles  et  immeubles  faite  par  messire  Jean-Baptiste 
Mathieu,  curé  de  Briennon,en  faveur  du  mariage  de  maître 
Antoine-André  Mathieu,  son  neveu,  avocat  en  Parlement,  fils 
de M° Pierre-Grégoire  Mathieu,  aussi  avocat  en  Parlement, 
et  de  dame  Aune  .Maillan,avec  detnoisclle  Anne  Thiolayron, 
fille  de  maître  Jean-Pierre  Thiolayron,  notaire  royal  et  feu- 
diste,  et  de  dame  Jeanne-JIarie  Duvergier  ;  — d'une  dona- 
tion faite  par  messire  Pierre  Matiiclin.  docteur  en  théologie. 


curé  de  Cottance,  aux  hal>itants  de  ladite  paroisse,  d'une 
maison  et  jardin,  pour  fonder  une  école  de  charité  ;  — 
d'une  donation  de  biens  meubles  faite  par  demoiselle  Ca- 
therine l'ugnet  à  maître  Mathieu  l'uynet,  son  frère,  notaire 
royal  à  Montbrison. 

B.  218.  (Rej;istre.)  —  Iii- folio,  77  feuille's,  papier. 


SÉRIE  B.  —  B.\1LLIAGE  DE  FOREZ.  41 

la  somme  de  5,000  livres  chacun,  ce  qui  fait  en  tout  30,000 
livres,  en  faveur  du  mariage  dedemoiselle  'Ihoynot  deBiyny, 
leur  nièce,  avec  Jean-Baptiste  Arlhaud  de  Vu-y,  écuyer, 
seigneur  de  l^a  Cbanmont,  Gros  et  autres  places,  deraeu- 
l'ant  à  Clernionl  eu  Auvergne. 


tîSÎ.  —  Insinuations:  — du  contrat  de  mariage  de 
haut  et  puissant  seigneur  messire  Jean-Baplisie  de  Nom- 
père  de  Champagny, chevalier, major  des  vaisseaux  du  Roi, 
au  département  de  Brest ,  chevalier  de  Saint-Louis , 
demeurant  à  Roanne,  avec  demoiselle  Victoire-Claudine 
Hue  de  Grosbois,  contenant  donation  des  terres,  fiefs 
et  seigneuries  de  Saint-Vincent,  La  Motte,  La  Tour, 
L'Haye  et  Boisset,  faite  à  la  future  épouse,  leur  nièce,  par 
messire  François-JIarguerite-Josepli  Courtin  de  Saint-Vin- 
cent, clicvalii'r,  et  dame  Victoire-Blandine  Courtin,  son 
épouse,  etc.;  — d'une  donation  universelle  de  biens  meu- 
bles et  immeubles  faite  par  dame  Catherine  Colombier  La- 
vague,  veuve  de  Pierre  Desjacob  de  La  Chaussée,  écuyer, 
demeurant  à  Ambierle,  à  Benoît  Desjacob  de  La  Chaussée, 
son  fils,  chevalier,  demeurant  audit  Ambierle; — d'une 
donation  de  biens  meubles  et  immeubles  faite  par  Jean- 
Marie-Charles  Surieux,  sieur  de  La  Roche,  y  demeurant, 
paroisse  deMizériea,  à  maître  Pierre  Surieux,  son  fils,  pro- 
cureur ez  cours  de  Forez  à  Montbi'ison. 


B.  219.  (R-gisirr 


lii-fulio.  84  f  uillels.  papier. 


fl3SS.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  faite  par 
haut  et  puissant  seigneur  Claude,  {uarquis  de  Saint  Geor- 
ges et  de  Saint-André,  ancien  capitaine  au  régiment  du 
Roi  infanterie,  chevalier  de  Saint-Louis,  seigneur  de  Saint- 
André,  Chanzé,  Sercé,  Les  Salles,  (Juches,  Arcon,  Beau- 
verney,  Chassigny,  La  Garde-Malzac,  La  Chapelle-de-Vers 
et  autres  lieux,  demeurant  dans  son  château  deSaint-Aiidré- 
en-Roannais ,  à  Antoine  Escoffier ,  son  chef  de  cui- 
sine, d'une  pension  viagère  de  loO  livres  ;  —  d'une  dona- 
tion faite  par  me-isire  Claude-Marie,  comte  de  Damas,  sei- 
gneur du  Ronsset  et  de  la  chàtcllenie  et  vicomte  royale 
de  Lavieu,  à  mesdames  Marguerite-Joseph-Zoé  de  Damas 
et  Marie-Alexandrine-Jacobinede  Damas,  ses  deux  nièces, 
chanoinesses  du  ciiapitre  noble  de  Lcignieu,  d'une  |)ension 
viagère  de  500  livres  à  chacune  d'elles  ;  —  d'une  dotuitiou 
faite  par  messire  Sébastien-Suzanne  Tbovnet  de  Bigiiy, 
écuyer,  chanoine  de  Notre-Dame  de  Montbrison,  F'rançois- 
Louis  Thoynel  de  Bigny,  écuyer, demoiselles  Jeanne-Marie- 
Sophie,  Claudirie-Luee,  Piei-rette  et  Hélène-Marie  Tho\tiet 
de  Bigny,  demoiselles,  demeurant   tous  à  Montbi'ison,  de 

Loire.  —  Série  B. 


B.  220.  (Hejîi.'itre.i  —  In-folio,  'li  ft-uillet.s,  papier. 

•  9S9.  —  Insinuations:  —  d'une  donation  universelle 
de  biens  meubles  et  immeubles  faite  par  dame  Césariue- 
Madcleine  Mogniat,  demoiselle,  veuve  de  Pierre-Benoît 
Gonyn  de  Lurieu,  écuyer,  seigneur  du  Palais,  Civen,  Le 
Mazoyer  et  dépendances,  demeurant  au  château  du  Palais, 
paroisse  de  Feurs,  à  Jean-Louis  Gonyn  de  Lurieu,  son 
fils  aîné,  écuyer,  chef  d'escadron  dans  le  régiment  de  dra- 
gons de  monseigneur  le  comte  d'Artois,  frère  du  Roi;  — 
d'une  donation  faite  par  messire  Hubert  Bourg,  prêtre, 
licencié  en  droit  civil  et  canonique,  seigneur  de  Château- 
Gaillard,  à  Hubert  Dupuy  de  Ronzière,  ancien  capitaine  au 
régiment  de  Bi'ie,  son  neveu  et  filleul,  de  la  teri'e  et  sei- 
gneurie de  Château-Gaillard,  située  en  la  paroisse  de  Mor- 
nand,  et  de  sa  maison  paternelle  située  rue  Saint-Jean  à 
Montbrison; — d'un  extrait  du  contrat  de  mariage  de  maître 
Pierre-Joseph  Bergiei',  avocat  en  Parlement,  conseiller  au 
bailliage  de  Roanne,  avec  demoiselle  Marie  Matlié  de  B.:au- 
revoir,  contenant  constitution  d'une  somme  de  1,200  livres 
à  la  future  épouse  par  noble  Claude-Marie  Mathé  de  Beau- 
revoir,  son  frère,  avocat  en  Parlement,  lieutenant  p:irtitulier 
en  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts,  résidant  à  Saiut-tîermain- 
Laval,  et  donation  de  pareille  somme  à  la  mêuri  par  messire 
Charles-Adrien  Meaudre,  écuyer,  résidant  à  Saint-Germain- 
Laval,  seigneur  de  Pradines,  Montagny  et  autres  lieux,  son 
cousin  germain. 


B.  221.  (Regiilre. 


lu  fulio.  102  feuilk'ts,  papit-r. 


l9S9-(990. — In^inuations  :  —  d'une  donation  faite 
par  noble  Pierre-Etienne  Pariât,  conseiller  du  Roi,  juge 
châtelain  civil  et  criminel  et  lieuten  nt  général  de  la  châtel- 
lenie  de  Feurs,  à  Jean-Pierre-Elienne  Pariât,  a\ocat  en 
Parlement,  son  (ils  aîné,  d'une  maison  située  au  faubourg 
de  l'Hôpital  de  la  ville  de  Feurs  et  d'un  clos  appelé  de  La 
Blancberie,  situé  au  même  lieu;  —  d'une  donation  univer- 
selle de  biens  meubles  et  immeubles  faite  ]»ar  demoiselle 
Claudine  .Marillier,  veuve  de  Pierre-Joseph  Xabonnan, 
bourgeois  de  Saint-Gerniaiu-La\al,  à  demoiselle  Catherine 
Nabonnan,  sa  fille,  épouse  de  Noèl-Michel  Dudos,  prati- 
cien de  ladite  ville; —  d'une  donation  faite  par  m.'ssire 
Antoine  Cartal,  prêtre,  prébendier  de  l'église  royale  et 
collégiale  de  Notre-Dame  de  Montbrison,  à  messire  Louis- 

6 


42  ARCHIVES  DE 

Thiers,  aussi  prêtre  prébcndier  de  la  même  église,  d'une 
pension  viagère  de  133  livres;  —d'une  donation  faite  par 
sieur  Antoine  Tixier,  bourgeois  de  Neulise,  et  demoiselle 
Michelle  Bcrtlielot,  son  épouse,  à  Jean-Marie  Tixier,  leur 
fils  aîné,  commerçant  sur  les  toiles,  demeurant  audit 
Neulise,  d'un  corps  de  biens  situé  en  la  paroisse  de  Sainte- 
Marguerite-de-Neaux,  appelé  Fragny,  consistant  en  cinq 
domaines  appelés  :  l'un  le  gros  domaine  de  Fragny,  le 
second  chez  Le  Bourg,  le  troisième  chez  Darniezin,  le 
quatrième  Lambrière  et  le  cinquième  La  Montagne. 

B.  222.  (Liasse.)  —  4  pièces,  papier. 

t7»S.  —  Protestation  de  la  compagnie  des  officiers  du 
bailliage  de  Forez  contre  la  lecture,  publication  et  transciip- 
tion  des  lois  promulgées  au  lit  de  justice  du  8   mai  1788. 

B.  223.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

1335-1990.  —  Procès  au  Conseil  du  Roi  entre  Chris- 
tophe Boyer,  écuyer,  avocat  en  Parlement,  poursuivant  le 
sceau  des  provisions  de  l'office  de  lieutenant  général  au 
bailliage  du  Chauffour-en-Forez,  séant  à  Saint-Bonnet- 
le-Château,  et  les  officiers  du  bailliage  de  Montbi'ison,  for- 
mant opposition  audit  sceau,  en  tant  qu'on  voudrait  attri- 
buer audit  office  le  titre  de  lieutenant  général  au  bailliage 
du  Chauffeur,  au  lieu  de  celui  de  lieutenant  au  bailliage 
de  Forez,  siège  duCbauffour.— Pièces  produites; —lettres 
patentes  du  Roi  de  l'an  1463  qui  accordent  aux  justices  des 
comtes  de  Forez  le  droit  de  ressort  immédiat  au  Parlement 
de  Paris  ;  —  extrait  d'un  hommage  de  la  terre  d'Argen- 
tal  par  Briand  de  Retourtour  au  comte  de  Forez  en  1362  ; 

extrait  de  différentes  réceptions  d'officiers  au   bailliage 

de  Saint-Ferriol  ;  —  lettres  patentes  du  Roi,  du  21  mai 
1743,  portant  conlirmation  de  noblesse  en  faveur  de  Pierre 
Royer,  conseiller  du  Roi,  président,  lieutenant  général 
au  bailliage  du  Chauffour  ;  —  extrait  de  l'aveu  et  dénom- 
brement de  la  terre  et  seigneurie  de  Saint-Pal-en-Chalan- 
con,  située  dans  le  ressort  dubailliage  duChauffour,  fourni 
en  1713  devant  le  lieutenant  général,  juge  domanial  de 
la  province  et  comté  de  Forez,  par  messire  Scipion-Sidoine- 
ApoUinaire-Gaspard  Armand,  vicomte  de  Polignac,  etc. 

SÉNKC1I.\USSÉES   DE  ROANNE    ET    DE    S.\INT-ÉtIENNE. 
B.  22 i.    Liasse.)  —"pièces,  parchemin;  1  pièce,  papier. 

1643.  —  Copie  d'unédit  du  Roi,  du  mois  de  septem- 
bre 1643,  portant  création  de  deux  Sénéchaussées,  l'une  à 
Roanne  et  l'autre  à  Saint-Etienne,  composées  chacune  :  d'un 


I..\  LOIRE. 

sénéchal  de  robe  courte,  d'un  président,  deux  lieutenants 
généraux  civils,  deux  lieutenants  criminels,  deux  lieute- 
nants particuliers  civils,  deux  assesseurs  criminels,  quatre 
conseillers  magistrats,  dont  l'un  sera  assesseur  des 
prévôts  des  maréchaux  desdits  Roanne  et  Saint-Etienne  ;  un 
avocat  du  Roi,  deux  procureurs  du  Roi,  un  enquêteur-com- 
missaire-examinateur,  substitut  des  procureurs  du  Roi  et 
liéréditaire ;  trois  greffiers,  ancien,  alternatif  et  triennal, 
civils,  criminels,  de  l'audience  et  Chambre  du  Conseil  des 
présentations,  insinuations,  commissions  et  notifications; 
trois  contrôleurs  des  greffes,  aussi  ancien,  alternatif  et 
triennal;  trois  maîtres  clercs  desdits  greffes  et  garde-sacs 
héréditaires,  aussi  ancien,  alternatif  et  triennal;  trois  re- 
ceveurs des  épices  et  amendes,  héréditaires,  ancien,  alter- 
natif et  triennal;  un  garde-scel  royal  des  sentences  et 
contrats  ,  héréditaire  ;  un  premier  et  deux  autres  huissiers 
audienciers  héréditaires,  et  deux  sergents  royaux,  hérédi- 
taii'cs,  prisours  et  vendeurs,  avec  faculté  d'exploiter  par 
tout  le  royaume  ;  deux  notaires,  tabellions  royaux  et  garde- 
notes  ;  douze  procureurs  postulants,  héréditaires,  dont 
trois  tiers-référendaires,  l'un  contrôleur  desdits  tiers, 
deux  autres  certificateurs  des  criées  et  un  adjoint  aux 
enquêtes;  trois  receveurs  des  consignations,  ancien,  alter- 
natif et  triennal;  trois  commissaires  receveurs  des  deniers 
des  saisies  réelles,  pareillement  ancien,  alternatif  et  trien- 
nal, et  un  concierge  garde  des  prisons,  héréditaire.  — 
Lettres  de  provisions  de  l'office  de  procureur  postulant  en 
la  Sénéchaussée  de  Roanne  et  de  l'office  de  procureur 
héréditaire  en  celle  de  Saint-Étienne.  (Les  noms  des  titu- 
laires sont  en  blanc.)  — Copie  d'un  arrêt  du  Conseil  d'Etal, 
du  29  novembre  1645,  portant  que  les  Sénéchaussées  de 
Roanne  et  de  Saint-Étienne  seront  transférées  et  exercées 
à  Montbrison. 

B.  22."i.  (Cahier.)  —  In-4o.  37  feuillets,  papier. 

1660.  —  Inventaire  des  registres,  minutes  et  papiers 
des  greffesdes  Sénéchausséesde Roanne  et  deSaint-Étienne, 
transférées  à  Montbrison. 

B.  226.  (Liasse. "i  —  In-4»,  2  feuillets,  papier. 

1669.  —  Arrêt  du  Conseil  d'État,  rendu  sur  les  mé- 
moires et  plaintes  des  habitants  de  Saint-Étienne  contre 
les  violences  du  marquis  de  Saint-Priest ,  leur  seigneur, 
portant  qu'à  l'avenir  la  justice  de  la  Sénéchaussée  de  Saint- 
Étienne  sera  exercée  en  ladite  ville,  et  à  cet  effet  que  neuf 
officiers  magistrats  du  bailliage  de  Montbrison ,  savoir  :  le 
lieutenant  particulier  dudit  bailliage,  un  des  lieutenants 
criminels  créés  pour  les  Sénéchaussées  de  Sainl-Éticnne  et 


SERIE  B.  —  SENECHAUSSEES  UE  ROANNE  ET  DE  SAINT-ETIENNE. 


&3 


(le  Roanne,  un  assesseur  et  six  conseillers,  se  transporte-  [ 
ront  audil  lieu  de  Saint-Etienne  avec  l'un  des  deux  avocats 
(lu  Floi ,  un  coniniis  au  ^'retïe  et  deux  huissiers,  pour  y  de- 
meurer durant  six  mois  et  y  connaître  de  toutes  causes  et 
matières  civiles  et  criminelles,  tant  en  pi'cmi('i'e  iiistuncc 
que  jiar  appel,  entre  les  habitants  de  Saint-Etienne  et  des 
autres  juridictions  qui  sont  dans  l'étendue  de  l'Élection  éta- 
blie; audit  Saint-Étienne;  après  lesquels  six  mois,  seront 
nommés  autres  officiers  en  pareil  nombre  qui  seront  tenus 
de  se  transporter  audil  lieu  de  Saint-Etienne  pour  y  rendre 
la  justice  en  la  place  de  ceux  qui  l'auront  exercée  les  six 
mois  précédents. 

B.    227.  (Liasse.)  —  IjO  |)ii>ces,  papier;  4  pièces,  parchemin. 

l6<>4-lfi6S.  —  Inventaire  du  la  procédure  extraor- 
(.linaire  conimciaée  par-devant  nos  seigneurs  de  la  Cour 
des  Grands-Jours  de  Clermont,  et  continuée  par  le  lieu- 
U'uaut  criminel  'en  la  Sénéchaussée  de  Saint-Etienne, 
commissaire  subdélégué  en  celte  partie  par  arrêt  de  ladile 
(^our,  à  la  requête  de  Pliilippe  Peyrache  ,  menuisier  à  Sainl- 
Eliennc,  contre  Charles  Cordulier,  sieur  de  La  Grange, 
conseilltr  du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Saint-Etienne,  pour 
restitution  d'effets  prétendus  pillés  et  enlevés  de  la  succes- 
sion de  Gabi'iel  Gascher.  —  Requête  contenant  plaintes 
et  information  pour  messire  Jean  Vacbier,  prêtre  sociétaire 
de  l'église  paroissiale  de  Saint-Etienne,  contre  Claude  Gui- 
gou,  apothicaire  et  pharmacien,  qui  avait  voulu  empêcher 
le  granger  du  suppliant  de  passer  sur  le  chemin  allant 
du  lieu  des  Gi'anges  à  Saint- Victor.  —  Procédure  crimi- 
nelle pour  violences  et  voies  de  fait,  à  la  requête  de  messire 
Fram/ois  de  Vinols,  prêtre  sociétaire  de  l'église  paroissiale 
de  SaiiU-Bonnel-le-Chàteau,  et  Nicolas  de  Vinols,  son  frère, 
contre  Jean  de  Vinols,  marchand,  Jacques  Aubert,  tailleur, 
lîcnoît  Berard ,  tisserand ,  Ennemond  Brun,  boulanger, 
Ji'an  (hissonel,  tainieur,  Jean  Bergier,  b(*)te,  Jean  Goutte  et 
Jean  Martel,  sergents,  tous  liabilants   dudit  Saint-Bonnet. 

It.  228.    Liasse.)  —  147  pièces,  papier;  1  pièce,  pareliemin. 

tSAA.  —  Inventaire  des  procédures  criminelles  faites 
tant  à  la  requête  du  |)rocureur  général  et  ses  substituts  en 
la  Cour  des  Grands-Jours  de  Clermont,  que  de  divers  par- 
ticuliers et  par  di\  ers  commissaires  contre  le  seigneur  mai- 
(|uis  deSaint-P ,  ses  adhérents  et  complices. — Ordon- 
nance d'injonction  aux  consuls  et  habitants  des  paroisses 
ilii  Chamhon-Frugerolles ,  Saint-Romain-Ies-Atbeux  , 
Jon/.ieu,  Saint-Genest-dc-Malifaux,  Saint-Genesl-rEr|)t,  de 
retirer  leurs  rôles.  —  Procédni'e  extraordinaire  à  la  requête 
do  l'iei're  QuitauJ  ,  granger  du  domaiin'  du  sieur  Faure,  de 


Monistrol,    contre  les  auteurs,  adhérents  et  complices  du 
vol  d'une  vache  commis  nuitamment  dans  ledit  domaine. 


I!.  229.  (Liasse. 


IjO  pièces,  papier. 


16(*S.  —  Plaintes  et  dénonciations  faites  par  Pierre 
R(tiizil,  Fleury  Digiiaron,  Pierre-François  Contière  et  Jean 
Terrenoire,  consuls  de  la  ville  de  Saint-Etienne,  au  sujet 
des  abus  et  malversations  commis  et  exercés  par  des  parti- 
culiers habitants,  qui  se  sont  fait  ériger  maîtres  en  l'art  de 
coutellerie  et  autres  maîtrises  de  ladile  ville,  au  préjudice 
et  à  l'oppression  des  autres  habitants,  comme  au.ssi  des 
assemblées  illicites  et  monopoles  exercés  par  d'autres  habi- 
tants sous  prétexte  de  certains  règlements  en  leur  art, 
contraires  aux  édits,  ordonnances,  arrêts  et  lèglemenls  de 
la  Cour. — Procédures  criminelles  :  —  à  la  requête  de  Benoît 
Dubreuil,  laboureur,  de  Fontornier,  paroisse  de  Doizieu  , 
contre  Antoine  Choniieiina,  passementier,  du  lieu  de  Cha- 
vagnolles,  et  Claudine  Olagnier,  sa  femme,  pour  coups  et 
blessures; — à  la  requête  de  Mathieu  L'Hospital,  marchand 
de  la  ville  de  Saint-Etienne,  et  Pierre  Charpcney,  marchand 
de  Saint-l^barnond,  mari  et  maître  des  biens  de  dame  Anne 
L'Hospital,  contre  les  auteurs  et  complices  de  l'assassinat 
ou  homicide  commis  en  la  personne  d'Etienne  L'Hospital , 
leur  frère  et  beau-frère. 


B.  230.  (Liasse 


112  pi, 


pipier. 


166S.  —  Plaintes  :  —  de  Gabrielle  Dumas,  servant  en 
qualité  de  bergère  dans  un  domaine  du  sieur  Servol, bour- 
geois de  Saint-Etienne,  contre  le  nommé  Baltbazard,  maître 
valet  dans  ledit  domaine,  pour  cause  de  séduction;  —  de 
Jladeleine  Baraillon,  \euve  de  Jacques  Journail,  contre  Ga- 
briel Berlhollel ,  dit  le  Loup,  charbonnier  à  Saint-Etienne, 
son  beau-frère,  pour  coups  et  blessures;  —  de  Médard 
Morelle ,  concierge  des  prisons  royaux  de  Saint-Etienne, 
contre  Jean-Baptiste  Seillon  et  Rocb  Monmoulous,  dit  Bra- 
dez, prisonniers  dans  lesdites  prisons,  pour  violences,  blas- 
phèmes et  jurements  du  saint  nom  de  Dieu. 

lî.   231.  (Liasse.!  —  124  pièces,  papier  ,  ilont  I  iinprini -e. 

I6G^.  —  Infonnation  à  la  requête  de  Noël  Rous- 
sier,  conseiller  du  Roi,  contr(Jleur  général  ancien  de^ 
finances  de  la  Généralité  de  Lyon,  pour  enlèvement  fait 
nuitamment  des  serrures  et  ferrements  des  portails  de  sa 
maison,  située  à  Saint-Étienne,  au  quartier  de  Polignais.  — 
Ordonnance  d'injonction  aux  officiers  de  la  ehâtellenie  de 
Saiiit-Héund  de  se  transporter  avec  le  lieutenant  criminel 
et  le  procureur  du  Roi  «  es  prisons  royaux  »  dudit  Saint- 
lléand,  pour  être  présents  au  procès-verbal  qui  sera  fait  de 


tih 


ARCHIVES  DE 


l'état  desdites  prisons  et  du  registre  de  geôle.  —  Procé- 
dure criminelle  à  la  requête  de  Jean-Fiançois  et  Claude 
Anselmct,  sieui's  des  Bruneaux,  Claude  Perrin,  hôtelier  de 
Saint-Paul-cn-Cornillon,  et  Pierre  Saignard ,  menuisier 
dudit  lieu,  contre  Jean  La  Croze,  dit  La  Roche,  et  autres, 
pour  violences  et  voies  de  fait.  —  Oi'donnance  du  lieute- 
nant criminel  en  la  Sénéchaussée  de  Saint-Étienne,  por- 
tant permission  à  Girard  Caou,  dit  Hauteville,  natif  de  Gre- 
noble, et  Louis  Cocon,  natif  de  Gorney,  en  Normandie,  de 
danser  sur  la  haute  et  basse  corde,  jouer  de  la  caisse  et 
faire  leurs  jeux  et  sauts  périlleux.  —  Affiche  imprimée 
du  spectacle  portant  que  «  Harlequiu  ,  par  ses  saults  , 
gascades  et  boufoneries ,  faira  voir  aux  mélancoliques 
qu'il  sait  le  moyen  de  les  faire  rire  à  ventre  déboutonné. 
Ceux  qui  voudront  avoir  du  divertissement  dans  leur 
maison,  on  leur  faira  voir  à  prix  raisonnable.  »  —  Plainte 
de  Marguerite  Courbon,  veuve  de  Jean  Tardy,  vivant 
contrôleur  ordinaire  et  provincial  en  l'artillerie  de  France 
et  département  de  Lyon,  conire  les  auteurs  et  complices 
d'un  vol  de  1,200  livres,  commis  à  sou  préjudice  dans  une 
chambre  de  sa  maison  d'habitation ,  sise  dans  l'enclos  de 
son  domaine  appelé  de  Marteizeis,  en  la  paroisse  de  Saint- 
Genest-Malifaux. 

B.  23-2.    Liasse!  —  1 44  pièces,  papier. 

tG6S-1669.  —  Plaintes  d'Antoinette  Dagié,  femme 
deGiliherlGonnet,  hôtelier  du  logis  où  pend  pour  enseigne 
VAigle  (rarqent,  en  la  ville  de  Sainl-Étienne,  contre  Claude 
Peyrond,  forgeur  et  émouleur  d'épées,  pour  excès,  vio- 
lences et  injures.  —  Procès-verbal  fait  par  Vital  Chappuis, 
conseiller  du  Roi,  lieutenant  criminel  en  la  Sénéchaussée 
de  Saint-Étienne,  contre  Pierre  Chappuis  de  Foris,  con- 
seiller du  Roi,  lieutenant  particulier,  assesseur  civil  et  cri- 
minel, André  Boyer,  Vital  de  Lesgallery,  Marc-Antoine  Sta- 
ron,  Jean  de  La  îlure  et  JeauMazenod,  conseillers  et  ma- 
gistrats en  ladite  Sénéchaussée,  relativement  à  l'instruction 
d'un  procès  contre  Antoine  Viallon,  accusé  de  fausse  mon- 
naie. —  Ordonnance  de  Pierre  Chappuis,  écuyer,  sieur  de 
Foris,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  particulier,  assesseur 
criminel  au  bailliage  et  Sénéchaussées  de  Forez,  premier 
conseiller  desdits  sièges,  portant  que  le  quatrième  procès 
en  état  de  juger  lui  sera  remis  ou  au  plus  ancien  conseiller 
qui  se  trouvera  en  la  ville  de  Saint-Étieune. 

lî.  233  ;Liasse.!  —  loi  pièces,  papier. 

fl660.  —  Requête  présentée  aux  officiers  de  la  Séné- 
cbarssée  et  maréchaussée  de  Saint-Etienne  par  les  Con- 
frères du  Sacrement  de  l'aute!  de  ladite  ville,  pour  obtenir 


LA  LOIRE. 

l'autûrisalion  de  faire  inhumer  en  terre  sainte  le  cadavre 
d'un  voleur  exécuté  depuis  deux  jours  sur  la  place  du  Pré 
de  la  Foire,  et  demeuré  pendant  tout  ce  temps  sur  le  pavé, 
exposé  aux  bêtes,  sans  que  personne  se  soit  mis  en  devoir 
de  le  faire  ôter  ou  enterrer.  —  Plainte  de  Jean  Rullion, 
papetier  de  la  ville  d'Ambert ,  pour  mauvais  traitements 
faits  à  Raymond  et  Claude  Rullion ,  ses  enfants,  par  Benoît 
Julien,  rubannier  de  la  ville  de  Saiiit-Élienne,  chez  lequel 
ils  étaient  en  apprentissage.  —  Condamnation  de  Pierre 
Guiot,  hôtelier  de  la  ville  de  Saint-Étienne,  à  une  amende  de 
5  livres  envers  le  Roi,  sur  la  plainte  formée  par  Maurice 
Tamel,  rubannier  de  ladite  ville,  des  excès  commis  sur  sa 
personne  par  ledit  Guiot. 

B.  234.  i,Liasse.i  —  149  pièces,  papier. 

16e9-16<i9.  —  Ordonnance  de  Vital  Chappuis,  con- 
seiller du  Roi,  lieulenant  criminel  en  la  Sénéchaussée  de 
Saint-Étienne,  portant  injonction  à  tous  prêtres,  curés  et 
vicaires  qui  sont  dans  l'étendue,  ressort  et  juridiction  de 
ladite  Sénéchaussée,  de  rapporter  et  remettre  incessam- 
ment et  sans  délai  les  aggravatoires  et  déclarations  faites 
entre  leurs  mains,  en  suite  des  nionitoires  par  eux  publiés 
pendant  la  tenue  des  Grands-Jours  de  Clermont,  contre  les 
accusés  et  prévenus  de  crimes  capitaux.  —  Déclaration  de 
dépens,  frais,  mises,  journées,  salaires,  voyages  et  vaca- 
tions, faite  par-devant  le  Sénéchal  de  Sainl-Étienne  par 
Jean  Costel,  dit  La  Forest,  capitaine-brijadier  dans  le  ré- 
giment du  seigneur  marquis  d'Estrade,  contre  André  Mar- 
tin, dit  Thézenas.  —  Interrogatoire  de  Médard  Morel,  dit 
La  Verdure,  concierge  des  prisons  de  Saint-Étienne,  pré- 
venu d'avoir  laissé  évader  des  prisonniers.  —  Supplique 
des  maîtres  chirurgiens  de  la  ville  de  Saint-Étienne  requé- 
rant «  que  l'un  des  corps  ou  cada\res  justiciez  présente- 
ment dans  Saint-Étienne  soit  conduit  et  pourté  dans  la 
chambre  de  jurisdiction  desdicts  maistres  chirurgiens  jurez 
pour  seus  icellui  par  eulx  soient  t'aictes  louttes  les  opéra- 
tions analhomiques  et  autres  nécessaires  pour  l'instruction 
tant  de  l'art,  que  pour  le  bien  de  la  santé  publique.  » 

lî.  23.Ï.  (Liasse.^  —  151  pièces,  papier. 

1669-1690.  —  Inventaire  des  procédures  crliniiiclles 
de  la  Sénéchaussée  de  Saint-Étienne,  représentées  par 
maître  Vital  Monginot,  cominis-greffier,  à  sa  sortie  d'exer- 
cice. —  Livre  des  remises  faites  au  grefi'e  criminel  de  la 
Sénéchaussée  de  Saint-Étienne  des  procédures  et  autres 
actes  concernant  l'exercice  dudit  greffe.  —  Ordonnance  du 
lieutenant  criminel  portant  défense  à  toutes  personnes  qui 
ne  sont  pas  de  la  qualité  requise  de   porter,   soit  de  jour 


SÉRIE  B.  —  SÉMÉCHAUSSÉES  DE 
soil  de  nuil,  des  épôes,  pistolets  et  autres  armes  prohibées 
par  les  édits,  arrêts  et  déelarations  du  Roi. — Procédure  re- 
lative à  Jean  Barl)ierde  La  Dargc,  bour^'ecis  de  Viviers, as- 
sassiné à  Saiiit-Élienne. — Plainte  de  Jean  Mathevon,  avocat 
au  bailliage  et  sièges  de  Forez,  capitaine  châtelain  du  mar- 
quisat de  Saint-Priest,  terres  et  baronnies  de  FeugeroUes, 
Roche-la-Molièrc  et  Saint-Just-lcz-Velay,  juge  deValbe- 
noîte  et  capitaine  de  la  ville  de  Saint-Etienne,  pour  raison 
des  paroles  injurieuses  contre  lui  proférées  à  l'audience 
par  maître  Jacquelain,  avocat  des  échevinsde  ladite  ville. 

B.  236.  (Liasse.)  —  l.">0  pièces,  papier. 

1690- 16? 3.  —  Procès-verbal  du  lieuteuant  criminel 
en  la  Sénéchaussée  de  Saint-Elieiine,  contre  les  autres  of- 
ficiers du  siège,  portant  que  Gabriel  Thézenas,  greffier, 
remettra  dans  le  jour  le  nom  desdits  officiers  qui  sont  de 
semestre.  —  Procès-verbal  fait  par  le  lieutenant  criminel 
en  la  Sériéchaussée  de  Saint-Etienne  concernant  les  offi- 
ciers magisirats  dudit  siège,  avec  ordonnance  portant  qu'il, 
sera  signifié  aux  échevins  de  ladite  ville  de  s'assembler 
pour  délibérer  sur  les  propositions  que  ledit  sieur  lieutenant 
criminel  aurait  à  leur  faire  pour  faire  cesser  les  troubles. 
—  Procès-verbaux  et  ordonnances  rendues  par  le  lieute- 
nant criniiuel  de  la  Sénéchaussée  de  Saint-Etienne  pour  le 
rétablissement  des  commissaires  établis  sur  les  biens  de 

messire  Gilbert  de  Chalus,  marquis  de  Saint-P ,   con- 

<lamné  à  avoir  la  tête  trauchée,  par  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement  du  30  avril  1667.  —  Requête  présentée  à  nossei- 
gneurs du  Parlement  à  Paris  par  Espérance  Perrin  de  Mont- 
loup,  veuve  de  Louis  Cozon,  écuyer,  sieur  de  Bayard,  con- 
seiller du  Roi  en  la  Sénéchaussée  de  Saint-Éticnuc  ,  i)our 
informer  par-devant  le  plus  prochain  juge  loyal  des  lieux, 
autre  que  le  lieuteuant  criminel  de  Saint-Élienne,  ennemi 
capital  de  sa  famille,  de  l'enlèvement  de  demoiselle  Anne 
Gozon ,  sa  fillj,  qui  était  allée  en  dévotion  à  Notre-Dame- 
de-Valflcury. — Dénonciation  faite  par  Médard  Morelle, 
concierge  des  prisons  royaux  de  Saint-Etienne,  sur  l'évasion 
de  Gatbcrine  .Mailiiii  r,  dite  la  Topelclte. 

C.  237.  (Caliicr.i—  In-i»,  1-i  fc-uil!oH,  papier. 

1669-I670.  —  Livre  d'enregistrement  des  i)lainles  , 
iiifornialions  et  autres  actes  faits  au  greffe  criminel  de  la 
Sénéchaussée  de  Saint-Etienne  pendant  l'exercice  de  Gas- 
pard Delolnie,  commis,  au  refus  dj  Vital  Monginot,  gref- 
fier. —  Plainte  et  dénonciation  du  procureur  du  Roi  contre 
cei'taines  filles  et  fennnes  qui  s'étaient  adonnées  à  la  dé- 
bauche. —  Payé  50  sols  à  Jean  Devillc,  serrurier,  et  4  livres 
10  suis  à   Pierre  Jabouley  ,.  marchanl  de   Saint-Étienne, 


ROANNE  ET  DE  SAINT-fItIENNE.      .  iS. 

pour  avoir  fourni  et  posé  des  cadenas  au  lieu  du  dépôt  du 
greffe  et  changé  les  ressorts  d'une  serrure.  —  Procès-ver- 
bal contenant  injonction  à  Gaspard  Delolme  d'apporter  et 
remettre  dans  le  bureau  de  la  messagerie  de  la  \ille  de 
Lyon  la  grosse  de  la  procédure  faite,  à  la  requête  du  pro- 
cureur du  Roi,  contre  les  «  fabricateurs  et  expositcnrs  »  de 
fausse  monnaie,  pour  être  remise  au  greffe  de  nosseigneurs 
du  Grand  Conseil. 


B.  238.    Caliier.)  —  Pelil  in-folio,  19  feuillHls.  papier. 

I676-16HO. —  .\udiencier.  —  Procès-verbal  d'adju- 
dication des  fruits  des  biens  immeubles  de  Jean  et  Pierre 
Julien,  de  Néronde,  à  la  poursuite  de  Mathieu  et  Jean  Brun, 
commissaires  établis  sur  Icsdits  fruits.  —  Contestations 
entre  Jacques  Pouderoux,  écuyer,  seigneur  de  Balailloux, 
conseiller  du  Roi,  président,  lieutenant  général,  et  Vital 
Chappuis,  écuyer,  conseiller  du  Roi  au  bailliage  de  Forez, 
et  lieutenant  général  criminel  aux  Sénéchaussées  de  Roanne 
et  de  Saint-Etienne,  pour  la  présidence  des  audiences  cri- 
minelles desdites  Sénéchaussées. 

B.  239.  ■Registre.)   —  Petit  in-fulio,  48  feuillets,  papier. 

1  î  lO.  —  Audiencier.  —  Procès  en  réparation  d'injures 
à  la  requête  de  messire  Augustin  Ollier,  prêtre,  curé  de  Bel- 
legarde,  contre  Jean  Gord.  —  Sentence  condamnant  soli- 
dairement Pierre  de  la  Mure  de  Chanlois  et  la  dame  son 
épouse  à  payer  à  noble  Jean  Caze,  conseiller  au  siège  de 
Montbrison,  la  somme  de  1 ,600  livres,  montant  d'une  obli- 
gation. —  Procès  :  —  entre  maître  Pierre  Comarmond  et 
Antoine  de  Baronnat,  écuyer,  pour  un  droit  de  mlods;  — 
entre  Jacques  Du  Rozier,  écuyer,  et  Louis  Radisson,  pour 
vérification  de  confins. 

B.  2i0.  (Registre.'  —   Petit  in-folio,  49  fenillets,  papier. 

•  '  •  ••  —  Audiencier.  —  Procès  entre  dame  Anne  Plai- 
sanson,  femrnc  d'Aimé  Maillant,  et  demoiselle  Françoise 
Jacquelin,  touchant  la  validité  d'une  saisie. — Sentence 
condamnant  Etienne  Donzy,  lieutenant  en  la  maréchaussée 
de  Roanne,  à  |)ayer  à  maître  Antoine  Nallard ,  avocat  en 
Paiicmcnt ,  la  somme  de  (i:2  livres  10  sols,  montant  d'une 
|)n)messe.  —  IVocès  :  —  entre  Jean  Du  Montet,  écuyer. 
baron  deLaColonge,  et  Antoine  d'Arlos,  écuyer,  sieur  de 
La  Servetle,  et  la  dame  son  épouse,  relativement  à  l'exécu- 
tion d'une  sentence  des  requêtes  du  Parlement  de  Dnmbcs; 
—  entre  messire  Joseph  Uiipuy,  prêtre,  et  la  dame  abbessc 
de    la  Bénissons-Dieu,  pour  payement  de  portion  congrue. 


46 


ARCHIVES  DE  LA  LOIHE. 


B.  2il.  (Registre.!  —  PelU  in-folio,  49  feuillols.  papier. 


1915-1916.  —  xVuiUeiicicr.  —  Procès  :  —  entre 
iiiessire  Vital  Gaulne,  curé  île  Rivas,  et  messire  Louis  de 
Saint-Paul,  curé  de  Veauche,  pour  rétributions  de  messes; 
—  à  la  requête  de  l'archevêque  de  Lyon ,  prieur  de  Sainl- 
Hainljcrt,  contre  les  recteurs  et  administrateurs  de  l'Hôtel- 
Uieu  de  Saint-Etienne,  pour  arrérages  de  cens  et  servis  et 
droit  de  milods.  —  Acte  de  notoriété  constatant  :  «  qu'il  est 
d'usage  dans  la  province  de  Forez,  pays  de  droit  écrit,  et 
dans  le  ressort  des  sièges  de  Monthrison,  qu'en  lait  de 
demande  en  directe,  un  seigneur  peut  s'adressera  un  em- 
pljytéole  pour  le  payement  de  tous  les  cens  et  servis  imposés 
sur  tout  un  ténement  indivis  et  solidaire,  ensemble  pour  les 
arrérages; — que  l'emphytéotepeut,  lors  de  ladite  demande, 
demander  au  seigneur  qu'il  lui  nomme  les  noms,  surnoms, 
qualités  et  demeures  de  tous  les  colenanciers  dudit  téne- 
ment; le  seigneur  sur  cette  réquisition  est  obligé  de  le  faire 
et  même  de  donner  un  articulât  contenant  adaptation  des 
vieux  aux  nouveaux  confins  de  tous  les  fonds  que  tous  les 
cotenanciers  possèdent;  — que  l'on  donyc  un  temps  suf- 
fisant à  l'empliytéote  assigné  pour  se  faire  égaler  avec  les 
cotenanciers  qui  sont  assignés  à  sa  requête;  —  que  l'é- 
galation  ou  division  de  cens  se  fait  par  un  rapport  d'experts, 
lequel  est  communiqué  au  procureur  du  seigneur  et  ensuite 
homologué  avec  lui ,  après  quoi  il  ne  peut  plus  exiger  de 
solidarité  d'aucun  des  cotenanciers,  chacun  se  trouvant  con- 
dannié  àpayer  sa  part  et  portion,  et  ladite  égalation  se  fait 
aux  dépens  de  l'emphytéote  assigné  et  de  tous  les  cotenan- 
ciers selon  leur  part  et  portion  dudit  ténement  ;  —  mais 
si  le  seigneur  possède  partie  dudit  ténement,  quelle  qu'elle 
soit,  l'égalation  se  fait  à  la  diligence  du  seigneur;  —  que 
si  l'emphytéote  ne  fait  procéder  à  l'égalation  et  division 
dans  le  temps  qui  lui  a  été  marqué ,  il  est  condamné  soli- 
dairement pour  le  tout,  sauf  son  recours  contre  chacun  des 
cotenanciers  pour  leur  part  et  portion  ;  —  mais  quand  il 
paraît  que  le  seigneur  a  reçu  le  cens  divisément  ou  que  le 
censasouffei't  quelques  divisions,  le  seigneur  ne  peut  plus 
prétendre  à  la  solidarité.  » 

B.  242.  (Rejistre.!  —  Petit  iii-fulio,  C3  feuillets,  papier. 

1919.  —  Audiencier.  — Sentence  portant  que,  dans  la 
huitaine  pour  tout  délai,  Etienne  Salonion  et  Jean  Domois 
feront  leur  déclaration  s'ils  possèdent  les  fonds  articulés 
dans  ladcmande  contre  eux  formée  parles  sieurs  prieur  et 
religieux  de  Pommiers  et  Claude  Gonin ,  leur  fermier.  — 
Procès  :  —  entre  Etienne-Antoine  Arthaud,  sieur  de  Viry, 
et  Antoine  Dupuy  Du  Châtclard,  pour  la  possession  d'un 
fossé;  —  entre  Claude- Antoine  Duguet,  écuyer.  et  maître 


Jeun-Baptiste  Guiiigard,  pour  le  payement  des  arrérages 
d'un  contrat  de  constitution  de  rente;  —  à  la  requête  de 
Damien  de  Saint-Priest,  écuyer,  contre  Claude  Dalbègue  et 
sa  fiMiiine,  pour  dégradations,  surcharges  et  détériorations 
d'une  vigne.  —  Reprise  d'instance  entre  Jean  Chappuis, 
écuyer,  seigneur  de  La  Fay,  et  maître  Nicolas  Descliamps. 

—  Procès-verbal  de  lecture  et  puldication  d'un  arrêt  du 
Conseil  d'Elat  concernant  la  réunion  des  compagnies  des 
Jndes-Oi'ienlales  et  de  la  Chine  à  la  compagnie  d'Occident, 
et  d'un  édit  du  Roi  portant  ladite  réuinon. 

li.  2i.3.   :Kegistre.l   —  Petit  in-folio,  39  feuillets,  papier. 

1934.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  des 
lettres  patentes  sur  arrêt  concernant  le  clergé  ,  et  de  lu 
déclaration  du  Roi  pour  les  déclarations  que  les  ecclésias- 
tiques et  gens  de  mainmorte  sont  obligés  de  fournir  à  la 
Chambre  des  Comptes  de  tout  leur  temporel.  —  Sentences  ; 

—  entre  Jean  d'Aubarède,  écuyer,  seigneur  de  Bellegarde, 
et  Grégoire  Tisaier,  ordonnant  le  rapport  d'une  reconnais- 
sance ;  —  entre  Claude  de  Chambaran,  écuyer,  dame  Louise 
Rajat  d'Allard,  son  épouse,  et  maître  Samuel  Meaudre, 
avocat  en  Parlement,  ordonnant  communication  des  pièces 
du  proies  aux  gens  du  Roi.  — Procès  :  —  entre  demoiselle 
Marianne  de  Prandières,  veuve  de  sieur  Jean  Raguy,  et 
Benoît  Graiijanet  Benoîte  Godard,  sa  femme,  pour  entéri- 
nement de  lettres  de  rescision;  —  à  la  requête  des  curé  et 
prêtres  de  Saint-Germain-Laval ,  contre  Louis  Burbarin, 
pour  reconnaissance  nouvelle  et  arrérages  de  cens  et  ser- 
vis. —  Procès-verbal  de  lecture  du  testament  de  Jean-Jac- 
ques Jacquier,  é^^uyer,  seigneur  baron  de  Cornillon,  au 
prolit  de  dame  Françoise  Jacquier,  sa  sœur,  veuve  de  Jean- 
Claude  Giiiiiod  Bénéoii,  seigneur  de  Riverie. 

B,  24  i.  iRet'islre.  I  —  Petit  in-foli.i,  100  feuillets,  papier. 

1933-1934.  — Audiencier.  —  Procès  :  —  à  la  requête 
de  messire  Gaspard  de  Vichy,  chevalier,  marquis  deCham- 
prond  ,  contre  Pierre  Rondard ,  pour  payement  d'arrérages 
de  cens  et  servis  ;  —  entre  messire  Jean-Baptiste-Louis  de 
Bocsozel  de  Montgontier,  commandeur  de  la  commanderie 
de  Chazelles,  et  Nicolas  Rey,  pour  fixation  de  limites;  — 
à  la  requête  d'Antoine  Fotijol,  chirurgien  de  Saint-Galmier, 
contre  les  recteurs  et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieii  de 
Sainte-Anne  de  Monthrison,  pour  fourniture  de  médica- 
ments. —  Reprise  d'instance  entre  messire  Joseph-Marie 
d'Apchon,  marquis  de  Montrond,  et  messire  Henri-Tliinio- 
léon  de  Cossé  de  Brissac,  prieur  de  Saiiit-Ramltert.  — 
Procès -verbaux  de  lecture  et  publication  :  —  du  testament 
de  tiiessirt^  Gilbert  de  Gadagne  d'Hostun,  ciievalier,  seigneur 


SERIE  B.  —  SENECHAUSSEES  DE 
comte  (le  Verdun;  —  des  lettres  patentes  concernant  le 
droit  d'indemnité  et  de  deux  arrêts  de  la  Cour  de  Parle- 
ment, le  premier  qui  ordonne  qu'un  libelle  intitulé  :  Mé- 
moire touchant  l'orighit'  et  l'autorité  du  Parlement  de 
France,  sera  lacéré  et  bi'îilé  par  l'exécuteur  de  la  haute 
justice,  comme  attentatoire  à  la  souveraineté  du  Roi  et  con- 
traire aux  lois  fondamentales  du  Royaume;  et  le  second 
qui  ordonne  qu'un  libelle  intitulé  :  Lettre  écrite  à  un  curé 
de  Paris,  sera  également  lacéré  et  brûlé  par  l'exécuteur  de 
la  haute  justice.  —  Réception  de  maîtres  Claude-Fran- 
çois Pupier  de  Brioude  et  Jacques  Barrier,  licenciés  en  droit 
de  l'Université  de  Valence,  dans  le  collège  des  avocats  du 
siège  de  Montbrison. 

B.  245.  (Registre.)  —  Pelil  in-fulio,  97  feuillets,  papier. 

I934-1935.  —  .VudicMcier.  —  Procés-verbal  de  lec- 
ture et  publication  des  provisions  de  l'état  et  charge  de 
lieutenant  de  Roi  de  la  province  de  Forez,  accordées 
par  S.  M.  Louis  XV,  le  31  décembre  1733,  au  comte 
d'Alboii,  prince  d'Yvetot,  marquis  de  Saint-Forgcux,  vi- 
comte de  Varcnncs,  baion  d'Avauges  et  de  Talaru,  sei- 
gneur de  Saint-Roniain-de-Popé,  Ancy ,  La  Grange,  Per- 
sanges,  Odieu,  Nuelles,  Sarcey,  Les  Olmcs,  Saint-Loup, 
Dareizé,  Vindry,  Pontcbarra,  Le  Mortier,  La  Roue,  Saint- 
Marcel-d'Urlé,  NoUieu,  Cezay,  etc.,  siégeant  à  l'audience  : 
Etienne  de  Meaux,  écuyer,  président  présidial ,  lieutenant 
général  au  bailliage  de  Forez,  président,  lieutenant  géné- 
ral aux  Sénéchaussées  de  Roanne  et  Saint-Étienne,  juge 
domanial  du  pays,  comté  et  ressorts  de  F'orez,  et  lieutenant 
général  de  police  de  la  ville  et  banlieue  de  Montbrison  ; 
Anne  Dumont,  conseiller  du  Roi,  juge  royal,  châtelain  de 
la  ville  et  prévôté  royale  de  Montbrison;  Claude  Pu|)ier  de 
Brioude,  André  Boyer,  Jacques-Michel  Gemier  Des  Perri- 
clions,  Jean-Marie  Genêt,  Claude  Gaze,  Gaspard  Gaze, 
conseiller-clerc,  Noël  Boyer  de  Montorcier,  .\ndré  Dupuy 
de  Bulieu  et  l'ierre  Poncel,  tous  conseillers  magistrats  aux- 
dits  sièges,  et  étant  en  outre  présents  à  la  cérémonie  : 
(-liappuisde  La  Salle,  écuyer,  lieulenanl  criminel  au  siège, 
David,  lieutenant  particulier.  Carrier,  Du  Buisson,  Flacliè- 
l'es,  de  Lcsgallery  et  Mazuyer,  tous  officiers  et  magistrats 
auxdits  sièges,  nommés  pour  servir  à  Saint-Elienne  pen- 
dant le  semestre  d'hiver;  ('ourbon,  lieulenaTit  pai'liculier 
au  bailliage  de  Forez,  au  siège  de  Bourg-Argenlal;  Bouil- 
loud,  procureur  du  Roi  audit  Bourg-.\rgental  ;  Terray , 
chantre,  et  Basset,  chanoine  de  Notre-Dame-dc-Montbiison; 
lie  Foris,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection  de  Montbri- 
son, et  Bucr,  procureur  du  Roi  au  même  siège. —  Sentences: 
—  condamnant  naître  Pierre  Joaimin  ,  avocat,  en  qualité 
d'héritier  de  Jean-Baptiste  Jpannin,  son  père,  à  payera 


ROANNE  ET  DE  SAlNT-ÉTlENNE.  47 

maître  Georges  .Mey  de  Lamartine,  avocat  en  Parlement, 
et  à  la  dame  Joannin,  son  épouse,  la  somme  de  3,000  livres, 
portée  par  leur  contrat  de  mariage;  —  condanmant  Claude 
Séon  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  messire  Jean 
Baptiste  Andrault  de  Langeron,  chevalier,  seigneur  mar- 
quis de  .Maulé\rier,  comte  de  Chevrières  et  autres  lieux. 

lî.  216.  I Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

t93S->1939.  —  Audiencier.  — Sentences  :  —  con- 
damnant Barthélémy  Dufourl  à  payer  vingt-deux  an- 
nées d'arrérages  de  i:ens  et  servis  à  maître  Jean-Marie 
Delandine,  capitaine  châtelain  de  Néronde;  —  Antoine 
Clapeyron ,  laboureur  de  Bouthéon ,  à  passer  reconnais- 
sance nouvelle  au  profit  de  messire  Claude  Faure,  curé  dudit 
lieu.  —  Réception  de  maître  Antoine  Forissier,  dans  le 
collège  des  avocats  de  Montbrison,  conformément  aux  let- 
tres par  lui  obtenues  en  l'Université  de  Valence.  — Procès 
à  la  requête  de  messire  Jean-Baptiste  Planelly  de  La  Valette, 
chevalier,  seigneur  dudit  lieu  et  autres  places,  conseiller  en 
la  cour  des  Monnaies  de  Lyon,  contre  dame  Fleurie  de 
l'ierrefort ,  veuve  de  maître  Claude  Joannin,  conseiller  de 
semestre  à  Saint-Etienne,  pour  reconnaissance  de  deux  pro- 
messes, l'une  de  2,600  livres  et  l'autre  de  200  livres. 

li.  21".  (Régi  tre.)  —  Petit  in-folio,  96  feuillets,  papier. 

l'S39-t'33S.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  —  vali- 
dant la  saisie-arrêt  faite  par  noble  Jacques  de  Boissieu, 
médecin  de  Lyon,  entre  les  mains  de  François  Du  Rosier, 
écuyer,  et  au  préjudice  de  Pierre-Joseph  Champagny;  -- 
condamnant  maître  Jean-Baptiste  Coste ,  avocat  en  Parle- 
ment, à  payer  des  arrérages  de  rente  à  Jean  Grange,  écu;  cr; 
—  portant  reprise  d'instance  entre  messire  Charles  Gayar- 
don ,  marquis  du  Fenouil,  et  M.  Armand  Forcade  et  de- 
moiselle Christine  Sparon,  sa  femme  ;  —  condamnant  Pierre 
Latas,  dit  le  Dragon,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  .servis 
à  messire  François-Hubert  de  Talaru,  chevalier,  marquis  de 
Clialmazel  :  —  déclarant  les  recteurs  et  administrateurs  de 
l'hôpital  de  Feurs  tenanciers  des  fonds  artinilés  dans  la 
demande  contre  eux  formée  par  messire  Louis  Anisson. 
docteur  de  Sorbonne  ,  prieur  de  Randans. 


B   218.    Registr 


Petit  in-folio.  100  feuillets,  papier. 


1339-19  39.  —  .\udiencier.  —  Procès  :  —  entre 
messire  François  Roussel  de  Tilly,  évêque  d'Orange,  abbé 
cominendataire  de  l'abbaye  de  Mazan.  ordre  de  Cîteaux, 
diocèse  de  Viviers,  cl  on  celle  qualité  seigneur  de  la  terre 
et  seigneurie  de  Toranche,  et  messire  Louis  Chomcl,  ancien 


AS 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


évèque  d'Orange  et  ci-devant  abbé  de  la  même  abbaye,  pour 
réparations  à  faire  à  l'étang  dépendant  de  ladite  terre  et 
seigneurie  de  Toranehe;  —  à  la  requête  de  Jean  Grange, 
pcuyer,  sieur  de  Rugniea,  contre  Jean-Baptiste  Coste,  avo- 
cat en  Parlement,  pour  payement  d'arrérages  d'une  rente 
foncière;  —  à  la  requête  de  messire  Thomas,  marquis  d'Es- 
pincbal,  et  dame  Marianne  de  Chavagnac ,  son  épouse, 
contre  les  dames  supérieure  et  religieuses  de  Sainte-Ur- 
sule du  couvent  de  Saint-Galmier,  pour  redevances  sei- 
gneuriales; —  entre  Antoine-Etienne  Arthaud  de  Viry, 
écuver,  et  Jean-Claude  Maillard,  pour  la  possession  d'un 
j>àquier  de  trois  cartonnées  qui  aurait  antérieurement  fait 
partie  d'un  pré  partagé  par  la  rivière  d'Aixdans  un  débor- 
dement.— Sentence  portant  reprise  d'instance  entre  messire 
Jacqurs  de  Chabannes,  chevalier,  marquis  de  Curton,  lien- 
t-nant  général  des  armées  du  Roi ,  et  maître  Joseph-Antoine 
.\rtliaud,  avocat  en  Parlement. 


B.  219.  I  Resistre. 


Petil  in-folio,  99  feuillets,  papier. 


1939-1 940.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  —  con- 
damnant Barthélémy  Gay  Palais  à  passer  reconnaissance 
nouvelle  au  papier  terrier  de  Claude  Cognet  de  La  Maisoii- 
f)rt,  seigneur  de  Poncins;  —  portant  reprise  d'instance 
entre  demoiselle  Claudine  Chappuisde  Corgenon,  veuve  du 
seigneur  marquis  de  Montrond  ,  messire  Marie  d'Apchon , 
capitaine  de  dragons  au  régi:nent  d3  Gondé,  et  maître  Pierre 
Joaniiin;  —  condamnant  Jean  et  autre  Jean  Souchon,  père 
et  lils,  à  payer  un  droit  de  lods  à  messire  Louis-César  de 
Cremeaux  d'Entragues,  chevalier,  seigneur  dudit  lieu.  — 
Procès:  — entre  messire  Benoit  Perrin,  curé  de  Saint-Paul 
de  Vézelins,  et  messire  Claude  Xabonnan,  curé  d'Ainions, 
pour  un  droit  de  dîme; — à  la  requête  de  messire  Jean  De- 
nis de  Rogemont,  prieur  de  l'Hôpital-sous-Rochefort,  contre 
Antoine  Bedoin,  pour  droits  seigneuriaux. 


B.  230.  ^Registre.'  —  Petit  iii-folio,  96  feuillets 


papier 


1940.  —  Audiencier.  —  Procès  :  —  à  la  requête  de 
messire  Philibert  de  La  Tour  deMaubourg,  seigneur  com- 
mandeur de  Verrières,  et  de  Pierre  Curtil,  son  fermier, 
contre  Camille  Crozon  et  Louise-Jeanne  Verney,  sa  femme, 
pour  redevances  seigneuriales;  —à  la  requête  de  dame 
Jeannj  Camus  de  Pontcarré,  veuve  de  messire  Louis-Chris- 
tophe de  La  Rochefoucauld,  marquis  d'Urfé,  contre  maître 
Jean-Baptiste  Fonthieure,  la  veuve  Farjon  et  maître  Du- 
rand Béringer,  pour  la  validité  d'un  bail  à  ferme.  —  Ré- 
ception de  maître  Nicolas  Mayosson  comme  avocat  au  siège 
de  Monîbrisoii.  —  Sentence  portant  que  la  demande  inci- 
dente for:née  par  dam-  Charlotte-Louise  de  Gadagiie  d'Hos- 


tun,  comtesse  de  Verdun,  et  messire  Renaud-Constant  de 
Pons,  son  mari,  contre  les  dames  supérieure  et  religieuses 
Ursulines  de  Saint-Gaiinier,  demeure  jointe  à  la  prin- 
cipale. 

B.  251.  (Registre.;  —  Petit  in  folio,  97  feuillets,  papi.r. 

1941.  —  Audiencier.  —  Procès  à  la  requête  de  Jean- 
Baptiste  Flacliat,  écuyer,  seigneur  de  Saint-Bonnet-les- 
Oulles,  contre  les  dames  prieure  et  religieuses  de  Jourcey, 
pour  redevances  seigneuriales.  —  Procès-verbaux  de  lec- 
ture et  publication  :  —  du  testa:nent  de  messire  Jacques- 
Antoine-Joseph-Marie  d'Apchon,  marquis  de  Montrond, 
contenant  substitution;  —  du  contrat  de  mariage  de  maître 
Jean  Gonlier,  avocat  en  Parlement,  demeurant  au  bourg  de 
Changy,  avec  demoiselle  Henriette  Perroy.  —  Sentences  : 
—  condamnant  Gabriel  Anselmet,  sieur  du  Verney ,  à  pas- 
ser reconnaissance  nouvelle  au  profil  des  doyen  ,  chanoines 
et  chapitre  de  Notre-Dame  de  Montbrison;  —  autorisant 
messire  Antoine  de  Montmorillon,  sacristain  de  l'église, 
comte  de  Lyon,  prieur  du  prieuré  de  Cleppé,  à  échanger  les 
masures  et  anciens  bâtiments  de  l'église  des  moines  dudit 
prieuré  de  Cleppé  contre  une  maison  située  à  Naconne,près 
dudit  Cleppé,  élables,  cour,  aisances,  places  et  verchères 
contiguës,  appartenant  à  M.  le  comte  de  Thélis,  seigneur 
de  Châtel,  paroisse  de  Cleppé.  —  Publication  de  vente  de 
deux  domaines,  l'un  appelé  chez  Boyer  et  l'autre  (diez  Pe- 
rler, situés  en  la  paroisse  de  Saint-Just-la-Pendue,  à  lare- 
quête  de  messire  Jean-Marie  Dnlieu,  seigneur  de  La  Thnil- 
lière ,  contre  Jean-Baptiste  Michon  Missire. 

B.  2j2.  {Registre.    —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

194t-l'943.  —  .\udjencier.  — Sentence,  rendue  sur 
les  réquisitions  de  Chavassieu,  syndic  de  la  coninmnauté 
des  procureurs,  portant  défense  à  tous  praticiens,  clercs,  sol- 
liciteurs et  autres  personnes,  de  postuler,  instruire  et  pour- 
suivre des  procès  sous  le  nom  d'aucuns  procureurs  sous 
quelque  prétexte  que  ce  soit, et  à  tous  procureurs  du  siège 
de  prêter  leurs  noms  auxdits  praticiens,  cbrcs,  solliciteurs 
et  autres,  aux  peines  portées  par  les  ordonnances,  arrêts 
et  règlements  de  la  Cour,  avec  permission  aux  syndics  de 
la  co  nmunauté  des  procureurs  du  siège  dj  faire  recherche, 
dans  les  maisons  de  ceux  qui  sont  soupçonnés  de  postuler, 
instruire  et  poursuivre  les  procès,  sous  le  nom  des  procu- 
reurs, des  dossiers  et  procédures  qui  sont  en  leur  pouvoir 
et  les  saisir  et  déposer  au  grei'fe.  —  Procès  :  —  à  la  requête 
de  Geor.ges-j!)sejdi  Dupuy ,  sieur  Du  Cbâtelard,  et  de  la 
datne  Jullien,  soi  épouse,  contre  François  Clément,  pour 
des  arrérages  de  rente  ; — à  la  requête  de  messire  François 


SERIE  B.  —  SENECHAUSSEES   DE 

de  Rochefort,  écuyer,  prévôt  de  l'église  d'Ainay,  et  Louis 
de  Kocliefoit,  aussi  écuyer,  son  neveu,  prébcndier  de  la 
prébende  de  Chossonnière ,  contre  les  recteurs  et  adminis- 
trateurs de  r hôpital  de  la  ville  de  Feurs,  pour  redevances 
seigneuriales;  —  à  la  requête  de  messire  Jean-François  de 
La  Mure,  clievalicr,  seigneur  de  Cliantois,  contre  Pierre 
Massot,  laboureur  de  Villerest,  pour  arrérages  de  servis; 

—  à  la  requête  d'Antoine  de  Mogé,  écuyer,  sieur  du  Clias- 
taing,  directeur  général  des  domaines  en  la  Généralité  de 
Montpellier,  contre  noble  Pierre  Abraham  Verd,  avocat, 
pour  le  payement  d'une  obligation  de  991  livres.  — 
Procès-verbal  de  lecture  et  publication  du  contrat  de  ma- 
riage de  messire  Claude-Marie,  comte  de  Saint-Georges, 
chevalier,  avec  Marie-Cécile  d'Anianzé ,  fille  et  cohéritière 
de  droit  de  feu  haut  et  puissant  seigneur  messire  Antoine 
d'Anianzé,  chevalier,  comte  de  Chaulïailles. 

B.  253.  iRegislre.)  —  Pelil  in-folio,  100  feuillets,  pajiier. 

1949-1943.  —  Procès  à  la  requête  de  Jean-Pierre 
Montagne,  écuyer,  contre  Joseph  de  Villechaize,  écuyer, 
et  dame  Claudine  Charretier,  son  épouse,  pour  l'exécution 
d'un  contrat  de  rente.  — Actes  de  notoriété  constatant  que 
l'usage  de  la  province  de  Forez  a  toujours  été  :  que  les 
gens  de  mainmorte  ont  le  choix  de  payer  aux  seigneurs 
rcnsiers  ou  directs,  ou  le  milod  tous  les  trente  ans,  ou  de 
lioimcr  un  homme  vivant  et  mourant,  à  la  mort  duquel  ils 
payent  les  droits  casuels  de  la  directe ,  le  tout  au  choix  des 
gens  de  mainmorte,  à  moins  que,  par  convention  parti- 
culière faite  entre  les  gens  de  mainmorte  et  les  seigneurs, 
ils  ne  conviennent  d'une  indemnité  en  argent  une  fois  payée; 

—  que  le  droit  d'indemnité  dû  par  les  gens  de  mainmorte 
aux  seigneurs  directs,  à  cause  de  l'estimation  des  droits 
casuels  de  leurs  directes ,  se  prescrit  par  trente  ans  contre  les 
seigneurs  laïques  et  par  quarante  ans  contre  les  seigneurs 
ecclésiastiques.  —  Sentence  condamnant  Mathieu  Courage, 
dit  Cador,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de 
Jean-Baptiste  Flachat,  écuyer,  seigneur  de  Saint-Bonnet- 
les-Oullcs. 

li.  251.  (Ri'fc'islre.i  —  Polil  in-foli..,   100  ffuiilcls,  (layiior. 

1943.  —  Audiencier.  —  Procès-verbal  de  lecture  et 
publication  :  d'un  édit  du  Uoi  portant  rétablissement  d'une 
loterie  royale  et  création  de  rentes  tant  viagères  qu'en 
forme  de  tontine; —  d'une  déclaration  du  Roi,  prononçant 
des  peines  corporelles  et  at'flictives  contre  les  commis  et 
employés  dans  les  postes  qui  seront  convaincus  de  prévari- 
cation; —  de  lettres  ()atentes  concernant  un  traité  fait  entre 
les  commissaires  du  Roi  et  ceux  dé|)Utés  par  i'assenililée 
des  litats  de  la  province  de  Ixinguedoc,  poui-  eiiipi'unt  de 

LollŒ.    —    SlilllE    H. 


ROANNE  ET  DE  SAINT-ETIENNE. 


49 


3  millions  d'indemnité  au  Roi  par  les  gens  de  main- 
morte. —  Reprise  d'instance  entre  messire  Baltliazard  de 
Luzy,  che\alier,  seigneur  marquis  de  Cousan,  et  Jacques 
Forest  et  Marie  Bourrât,  sa  femme.  —  Sentence  condam- 
nant messire  AnnetRanvier,  seigneur  de  Bellegaide,  maître 
Claude  Javogues,  avocat,  Pieri'C  Berthaud,  Benoît  Berne, 
et  la  communauté  des  habitants  de  Bellegarde,  à  payer  à  Jo- 
seph Bretton ,  fondeur  de  clocbes,  de  la  ville  de  La  Marche 
en  Lorraine,  le  prix  de  la  cloche  par  eux  reçue,  à  raison 
de  30  sols  la  livre,  jusqu'à  concurrence  du  poids  qu'elle 
se  trouvera  peser,  à  la  forme  de  la  convention  faite  entre 
les  pai'ties. 

B.  255.  (Registre.)  —  Pilil  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1943-1944.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête de  messire  Jacques  Feri'cton,  curé  de  Saint-Sixte, 
prébendier  de  la  prébende  Reynaud,  contre  Joseph  Pom- 
mcur,  tuteur  et  légitime  administrateur  de  ses  enfants,  e 
de  défunte  Benoîte  Plassard,  pour  reconnaissance  nouvelle 
et  arrérages  de  cens  et  servis;  —  à  la  requête  de  messire 
Gabriel-Marie  Mallet  de  Vandègre ,  contre  maître  Claude 
Mathé,  avocat,  pour  redevances  seigneuriales  ;  —  à  la  re- 
quête de  maître  Julien  de  Lestra,  demoiselle  Julienne  Fia- 
chères,  son  épouse,  et  demoiselle  Catherine  Flachères, 
fille  majeure,  lesdites  demoiselles  sœurs  Flachères,  filles 
et  cohéritières  de  demoiselle  Louise  Anselmct,  contre  Ga- 
briel AnselmetDu  Verney,  fils  et  héritier  de  maître  Claude- 
Marc  Anselmet,  pour  le  payement  de  la  constitution  dotale 
de  ladite  demoiselle  Louise  Anselmet.  —  Reprise  d'ins- 
tance entre  Claude  de  La  Roebette ,  écuyer,  lieutenant- 
colonel  au  régiment  de  Ponthieu,  dame  de  Latanerye,  son 
épouse,  veuve  de  maître  Claude  Plumet  et  son  héritière 
testamentaire,  et  Agathe  Verd,  veuve  de  Louis  Bernichon 
et  tutrice  de  leurs  enfants.  —  Procès-verbal  de  recoiniuis- 
sance  de  l'écriture  et  signature  du  testament  olographe  de 
noble  Jac(iuesGeinier  Des  l'erriciions,  conseiller  du  Roi  au 
siège  de  Montbrison.  ■ —  Réeei)tion  de  Pierre  Valin  conmie 
commis-greffier  au\  bailliage,  domaine  et  sénéilianssées 
de  Forez,  tant  au  civil  qu'au  criminel. 

[i,25(î.    Registre.;»-    Pelil  in-folio.  9S  fouillels.  papier. 

1944-1943.  —  .\udirmcier.  —  Reprise  d'instance 
entre  messire  Jean-l*liilibert  de  Fay  de  LaTour-.Maubourg, 
seigneur  commandeur  de  Verrières,  joint  et  poursuivant 
noble  Jean  Chassain,  conseiller  du  Roi,  maître  particulier 
en  la  Maîtrise  de  Moiitbiison ,  mari  et  maître  des  droits  de 
dame  Marie  de  l'randières,  fille  uni(iue  et  héritière  de  Jean- 
Joscpli  de  l'rarulu'ies,  ancien  fermier  des  rentes  nobles  de 


50 


ARCHIVES  liE  LA  LOI  HE. 


la  coinmnnilcrirt  de  Verrières,  et  Jeanne-Marie  Durris,  veuve 
d?  Vital  Durand  et  tutrice  de  leurs  enfants.  —  Procès  : 
à  la  requête  de  Thomas  Clianiboduc,  écuyer,  seigneur  de 
Saint-Pulgent,  contre  Anne  Bardel,  veuve  en  secondes 
noces  de  Jean-Baptiste  Vernin,  pour  droits  seigneuriaux;  — 
à  la  requête  d'Antoine  de  Chabannes,  marquis  du  Curton, 
contre  dame  Françoise  Pernon ,  veuve  de  maître  François 
Chassain,  conseiller  du  Roi,  président  en  l'Élection  de  Mont- 
brison,  pour  arrérages  de  cens  et  servis  ;  — à  la  requête  du 
curé  et  des  marguilliers  de  Violay,  contre  Jean  et  Georges 
Triomphe,  père  et  fils,  pour  le  payement  d'une  promesse; 
—  à  la  requête  des  dames  prieure  et  religieuses  de  Noiréta- 
ble  et  de  Jean-Claude  Chassain  de  La  Plasse,  contre  maître 
François  de  La  Valette ,  poui-  un  droit  de  dîme. 

B.  257.  ^Registre  )  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

f  945-1946.  —  Audicncier.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  messlie  Balthazard  de  Luzy,  chevalier,  marquis  de  Cou- 
san ,  contre  Antoine  Peronnel,  pour  redevances  seigneuria- 
les; —  à  la  requête  de  Jean  Goiiin,  marchand  de  Saint- 
Martiu-la-Sauveté,  contre  maître  Antoine  Mivière,  notaire 
royal  de  Bussy,  pour  le  payement  d'une  promesse  ;  —  à  la 
requête  de  messire  Claude  de  Damas,  chevalier,  comte  du 
Rousset,  contre  dame  Françoise  Pernon,  veuve  de  noble 
François  Chassain,  pour  arrérages  de  servis  et  droits  de  lods 
et  de  milods;  —  à  la  requête  de  messire  Jean-Baptiste 
Grange,  curé,  et  d'Antoine  Giraud  et  Joseph  Lafay,  mar- 
guilliers de  Violay,  contre  le  prieur  de  Montrotier,  pour 
réparations  à  faire  au  clocher  qui  est  sur  le  chœur  de  l'é- 
glise de  Violay. 

li.  258.  iRegisli-p.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

1946-1749.  —  Audiencier.  — Procès  :  à  la  re- 
quête de  messii'c  Raymond  Nolliac,  docteur  en  théologie, 
prieur  du  couvent  de  Pommiers,  contre  Jean-Marie  Coua- 
voux,  pour  contination  de  fonds  sujets  à  censive;  —  à  la 
requête  d'André  et  Jean-Baptiste  Pochin,  frères,  contre 
Barthélémy  l'onlet,  pour  un  droit  de  lod  ;  —  à  la  requête 
de  messire  François-Vital  Ramey,  chevalier,  seigneur  de 
Sugny,  contre  Antoine  Portalier,  pour  arrérages  de  cens  et 
servis;  — à  la  requête  de  maître  Jacques-Etienne  Agui- 
raud,  notaire  royal  à  Bellegarde,  et  demoiselle  Claudine 
Seurre.son  épouse, héritière  testamentairede  maître  Gabriel 
Seurre,  son  père,  contre  François  Besseney,  pour  recon- 
naissance de  deux  actes  sous  seings  privés;  —  à  la  requête 
de  messire  Abraham  dcThélis,  chevalier,  seigneur  de  Châ- 
tel,  héritier  de  messire  Abraham  de  Thélis,  son  pê.re,  contre 
Jean  Cérizier,  pour  déclaration  d'hypothèque.  —  Procès- 


verbal  de  lecture  et  publication  de  lettres  patentes  du  Roi, 
portant  réunion  de  juridictions  en  faveur  de  messire  Jean- 
François  Philibert,  écuyer,  seigneur  de  Fontanès,  Trocésar 
et  Grammont. 

15.  259.  (Registre. 1  —  Petit   in-folio,  99  feuilleta,  papier. 

1949-194S.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête de  noble  Claude  Chassain  de  La  Plasse,  président  exa- 
minateur et  capitaine  châtelain  de  Cervière,  et  dame  Marie 
Denis,  son  épouse,  contre  Pierre  Denis,  pour  entérinement 
de  lettres  de  rescision;  —  à  la  requête  de  messire  Pierre 
Ciiazellet ,  curé  de  Saint-Julien-la-Vêtre ,  contre  Claude 
Chassain  de  La  Plasse,  pour  les  confins  d'une  dîmerie;  — 
à  la  requête  de  François  Chassain  deMarcilly,  écuyer,  hé- 
ritier de  Noël  Chassain,  son  père,  contre  maître  Gilbert  Mi- 
vière ,  lils  et  donataire  de  maître  Antoine  Mivière ,  pour 
faire  déclarer  exécutoire  un  contrat  de  rente  annuelle  et 
foncière  de  10  livres  10  sols  ;  —  entre  messire  Julien  Lau- 
rent, curé  de  Noilieu,  et  messire  Jean-Philibert  de  Fay  de 
La  Tour-Maubourg,  commandeur  de  Verrières,  pour  rè- 
glement de  portion  congrue;  — à  la  requête  de  messire  Gil- 
bert de  Drée  de  La  Serré ,  seigneur  prieur  de  Cunliac  et 
Saint-Priest-la-Prtigue,  contre  Jean  Rlettcrie,  pour  empié- 
tement sur  la  place  publique  de  Saint-Priest-la-Prugne; — 
à  la  requête  de  dame  Marie-Catherine  de  Valladouxd'Arcy, 
abbesse  de  Bonlieu,  et  des  autres  dames  prieure  et  religieu- 
ses de  ladite  abbaye,  contre  maître  Guillaume  Rigaud,  no- 
taire à  Feurs ,  pour  arrérages  de  cens  et  servis.  —  Procès- 
verbal  de  lecture  et  publication  d'un  édit  du  Roi  portant 
création  Je  1,!200,000  livres  de  rente  viagère  sur  les  Aides  et 
gabelles  et  les  cinq  grosses  fermes.  —  Sentences  :  con- 
damnant Jean  Gonin  à  passer  recoimaissance  nouvelle  des 
fonds  articulés  et  confinés  dans  la  demande  contre  lui  formée 
par  les  sieurs  prieur  claustral  et  religieux  du  prieuré  de 
Pommiers,  à  eux  joint  et  poursuivant  maître  Pierre  Na- 
bonnan,  notaire  royal,  leur  fermier;  —  condamnant  Pierre 
Pastural  et  Jean  Vendemouà  payer  à  maître  Pierre-Antoine 
Chazelles,  notaire  royal  à  Allieu,  la  somme  de  40  livres 
pour  la  réception  et  deux  expéditions  d'une  transaction. 

B.  2fiO.  (Registre. 1  —  Petit  iii-fotio,  100  feuillets,  papier. 

194S-19  40.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête de  Claude  Besson,  écuyer,  sieur  de  La  Rochettc, 
héritier  d'autre  Claude  Besson ,  écuyer,  contre  Rambert 
Massardier,  vigneron  de  Saint-Rambert,  pour  déclaration 
d'hypothèque;  —  à  la  requête  de  messire  Annet  Durand, 
curé  de  Saint-JuIien-d'Oddes,  contre  Benoît  Dhuivon  et 
Claudine  Treille,  sa  femme,  pour  un  droit  de  dîme.  — 
Reprise  d'instance   entre    noble    Benoît    Tauiisier,    con- 


I 


SERIE  B.  —  SENECHAUSSEES  DE 

seiller  du  Roi,  assesseur  en  la  niai'écliaussée  générale  du 
Lyonnais,  et  dame  Colombe  Montagne,  veuve  de  Gilbert 
de  Martinièrc.  —  Sentences  :  condamnant  Louis-An- 
toine Tricaud,  sieur  du  Monceau,  liériticr  et  bien-tenant  du 
Jean-Baptiste  Tricaud  Du  Monceau  et  d'Antoine  Louis  Tri- 
caud Du  Monceau,  ses  père  et  aïeul,  à  passer  reconnais- 
sance nouvelle  au  iirotit  de  noble  Fran^jois  Gérentet,  doc- 
tenr-médecinàMontbrison,  et  de  dame  Claudine  DuVerney, 
son  épouse,  dame  du  tiefet  rente  noble  de  La  Varenne; — 
condamnant  IMerre-Joseph  Sylvestre  de  La  Perrière,  écuyer, 
à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  mcssire  Louis  de 
Talaru,  clievalier,  marquis  de  ClialmaEcl,  seigneur  de  Saint- 
Marcel  et  auti'cs  lieux;  —  condamnant  Jacques  Landrivoii, 
niarcliaad  de  Cottance,  à  payer  à  maître  Hein-i  Pariât,  maître 
de  lapostedelaviUe  de  Feurs,  lasommcde  191  livres  b  sols, 
montant  de  deux  promesses.  —  Procès-verbal  de  reconnais- 
sance des  signatures  apposées  au  bas  de  l'acte  de  suscrip- 
tion  du  codicille  mystique  de  dame  Antoinette  Du  Rosier, 
\iiive  de  Claude  de  Girard,  écuyer,  seigneur  de  Beauvoir. 

U.  261.  vRegistre.)  —  PclU  in-folio,   lOU  feuillels,  papier. 

1  949-1350.  —  Audicncier.  —  Procès  :  entre  les 
sieui'S  curé  et  marguilliers  de  Bellegarde  et  maître  Jean 
Goniu,  pour  la  rénovation  de  la  rente  noble  de  la  confrérie 
du  Saint-Esprit,  appartenant  à  la  inarguillerie  de  Belle- 
garde;  —  à  la  requête  de  Claude  Coupât,  sieur  de  Lapala, 
contre  Jean  Domois,  pour  redevances  seigneuriales;  —  à 
la  requête  de  messire  Eustache-Franynis  Mourier,  cui'é  de 
Saint-Martin  d'Estreaux,  contre  messire  Jean-Joseph  Ro- 
zcau,  curé  de  Saint-Pierre-de-Laval,  poni-  un  droit  de 
dîme.  —  Reprise  d'instance  entre  Jean-Marie  Gras,  écuyer, 
liéraut  d'armes  de  France,  et  Antoine  Grange,  marchand 
de  Souternon,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  Jean  Fondry , 
marchand  de  Cleppé.  —  Procès-verbaux  de  lecture  et  pu- 
blication :  d'un  édit  du  Roi  portant  suppression  des  ju- 
ridictions, prévôtés,  cbâlellenies,  prévôtés  foraines,  vi- 
comtes, vigueries  et  toutes  autres  juridictions  royales 
établies  dans  les  villes  où  il  y  a  des  sièges  de  bailliage  ou 
sénéchaussée ,  et  réunion  aux  bailliages  et  sénéchaussées 
desdites  villes;  —  du  testament  mystique  de  dame  Louise 
Delosme,  veuve  de  noble  Claude  Ponchon ,  avocat  général 
au  hailliai-'e  dudurlu'dc  Roanne.  —  Sentence  condanniant 
Jean  Guillot,  laboureur,  Antoine  Laurencery,  son  ifcndre, 
et  Marie  Guillot,  sa  femme,  à  passer  reconnaissance  nou- 
velle et  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  demoi- 
selles Marie-Thérèse-Adélaïde  de  La  Rochefoucauld  de 
Lascarisd'L'rfé  et  Agnès-.Marie  de  La  Rochefoucauld,  lilies 
mineures,  émancipées  d'âge,  agissant  sous  l'autorité  de 
(lame   Jeanne    Camus  de    Pontcarré,  veuve    de    messire 


RO.\NXE  ET  DE  SAIN'T-ETIENXE.  51 

Louis-Christophe  de  La  {'kOchefoucauld  de  Lascaris  d'L'i'fé. 

It.  it,i.  iK,'t'i?lre.)  —  Pi-tit  iii-f..lio,  100  fcuiUets,  papier. 

1950-1951.  —  Audiencier.  —  Procès-verbal  de  re- 
connaissance des  signatures  du  notaire  et  des  témoins 
apposées  au  bas  de  l'acte  de  suscription  du  testament 
mystique  de  demoiselle  Antoinette-Marguerite  Chirat.  — 
Procès  :  à  la  requête  de.  messire  Jean-Baptiste  Fialin, 
curé  de  Saint-Georges-de-Baroille,  contre  Mathieu  Poupel, 
laboureur  de  ladite  paroisse,  prévenu  d'avoir  enlevé  dans 
la  chapelle  rurale  de  Notre-Dame  de  Baroille,  le  8  sep- 
tembre, jour  de  la  Nativité  de  la  Sainte-Vierge,  fête  patro- 
nale de  ladite  chapelle,  plus  de  40  livras  de  cierges,  qu'il 
aurait  portés  dans  la  chapelle  des  Pénitents  du  Saiiit-Saci'c- 
ment  de  Saint-Germain-Laval  pour  sa  réception  dans  leur 
confrérie;  —  à  la  requête  de  noble  Fran(,'ois  Gérentet  et 
de  dame  Claudine  Du  Vcrney,  son  épouse,  contre  Pierrc- 
Silvcstre  de  La  Perrière,  écuyer,  pour  arrérages  de  rente; 

—  à  la  requête  de  Louis  de  Bonnefont  de  Varinay,  ancien 
lieutenant  au  régiment  de  Poitou,  demeurant  àRoanne, 
contre  Antoine  Morizard,  marchand  cabaretier  dndit 
Roanne,  pour  le  payement  d'une  créance  de  iil  livres;  — 
à  la  requête  de  Louis-Joseph  Guillet  de  Chavannes,  écuyer, 
et  de  dame  Marie  Bochu,  son  épouse,  contre  maître  Jean- 
Pi'anij'oîs  Dochu,  pour  entérinement  de  lettres  de  rescision. 

—  P  roccs-verbal  de  lecture  et  publication  du  testament 
mystique  de  dame  Jeanne-Marie  Courtin,  veuvede  Claude 
Chappuis,  écuyer,  seigneur  de  Rilly. 

R.  263.   (Regi.slrc.j   —  Petit  in-folio,  99   feuillets,  papier. 

t9  5S.  —  .\udicncier.  —  Procès  :  à  la  requête  de 
Fraa(^'ois  Du  Bost,  écuyer,  sieur  de  Boisvair,  contre  Claude 
Rclogue,  notaire,  pour  entérinement  de  lettres  de  rescision  ; 

—  à  la  requête  de  noble  Jean  Chassain,  maître  particulier 
des  eaux  et  forêts  àMontbrison,  etdedaine  Marie  de  Pran- 
dières,  son  épouse,  contre  Jean-François  de  La  Mure, 
écuyer,  fils,  héritier  et  bien-tenant  de  Pierre  de  La  Mure, 
pour  le  payement  de  servis  adjugés  par  sentence;  —  à  la 
requête  de  Jean  Bletterie,  maître  cbiruivien  demeurant  eu 
la  jiaroisse  de  Saint-Priest-la-Prugne,  conti'c  Mathieu 
Cliaforgc,  de  Saint-Mai'tin-la-Sauvclé,  pour  le  payement 
d'une  promesse  de  30  livres;  — entre  messire  Claude  de 
Saiiit-Gcorgc.>,  marquis  de  Saint-André,  et  son  épouse, 
contre  les  recteurs  et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu 
de  Peurs,  pour  un  concours  de  directes.  —  Reprise  d'in- 
stance entre  Gilbert-Antoine  Lapierre,  commissaire  eu 
droits  seigneuriaux,  et  Valenlin  Bonnah.iniL  —  Sentence 
condamnant  Claude  Lianger  à  jias'^er  reconnaissance  nou- 
velle au  profil  de  Josepl'  de  Charbonnel,  écuyer,  seigneur 


52 


ARCHIVES  DE  L\  LOIRE. 


de  Peloussat.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  du 
testament  mystique  de  Jean  de  Saint-Priest,  écuyer,  de- 
meurant à  Monlbrison. 

B.  264.  (Registre.)  —  Pelit  in-folio,  102  feuillets,  papier. 

1933-1953.  —  Audiencior.  —  Procès:  à  la  re- 
quête de  niessire  François-Benoît  de  Sainte-Colombe,  che- 
valier, marquis  de  L'Aubépin,  contremaître  LouisBoisseau, 
notaire,  et  demoiselle  Marie  Girard,  son  épouse,  donataire 
universelle  de  demoiselle  Gilberte  Charrier,  sa  mère,  pour 
arrérages  de  cens  et  servis  ;  —  à  la  requête  de  niessire 
Gilbert  de  Drée  de  La  Serrée,  seigneur  prieur  de  Cunliac, 
poursuite  et  dili^'once  de  maître  Gilbert-Antoine  Lapierre, 
feudiste,  contre  Claude  Mathé,  écuyer,  seigneur  de  Bali- 
chard,  pour  redevances  seigneuriales  ;  —  à  la  requête  de 
Jean-Pierre  Montagne,  écuyer,  seigneur  de  La  Salle,  Le 
Coignet,  Jas  et  autres  places,  contre  le  noninié  Maga,  dit 
Laforge,  pour  le  payement  d'une  promesse  de  200  livres  ; 

—  à  la  requête  de  Claude  Chol  de  Clercy,  écuyer,  lieu- 
tenant de  pré\  ôté  en  la  maréchaussée  de  Roanne,  contre 
Jean  Durautin,  pour  le  relâche  (déguerpissenienl)  d'un  do- 
maine appelé  Chez-Durantin,  situé  en  la  paroisse  de  Neu- 
lise,  au  village  de  Fonteney. 

B.  2G5.  (Registre.)  —  Pelit  in-folio,   51  feuillets,  papier. 

1953.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la  requête  de 
Jean  Bayon  et  Claudine  Palabost,  sa  femme,  contre  Antoine 
Burellier,  laboureur,  pour  le  payement  de  deux  promesses  ; 

—  à  la  requête  de  demoiselle  Fleurie  Gras,  veuve  de  Jean- 
Baptiste  Régnier,  pour  le  placement  de  plusieurs  articles 
de  reconnaissance  prétendus  emportés  par  la  Loire  ;  —  à 
la  requête  de  niessire  Jean  Philibert  de  Fay  de  La  Tour- 
Maubourg,  commandeur  de  la  conimanderie  de  Verrières, 
contre  Louis  Rajat,  pour  le  payement  de  89  livres,  montant 
d'un  exécutoire;  —  à  la  requête  de  Fi'ançois  Bourganel 
contre  Gaspard  Germanon,  pour  le  payemeni  d'une  obli'^a- 
tion  de  300  livres;  —  à  la  requête  de  maître  Jean  Mure, 
greffier  de  la  juridiction  de  Souternon,  contre  Georges 
Rondy,  dit  Corbillon,  pour  réparation  d'injures  ;  —  à  la 
requête  de  niessire  Jean-François  de  La  Mure,  chevalier, 
seigneur  de  Chantois,  contre  Pierre-François  de  Rocbeforti 
écuyer,  et  dame  Renée  Du  Bec,  son  épouse,  pour  recon- 
naissance nouvelle  de  fonds  sujets  à  censive. 

B.  266.  (Registre. )  -  Petit  in-folio.  100  feuillets,  papier. 

1954.  —  Audiencier.  —   Procès  :   à   la  requête   de 


noble  François  de  Madières,  avocat  en  Parlement,  contre 
Mathieu  Poupet,  pour  avoir  coupé  plusieurs  arbres,  dans 
les  domaines  dudit  sieur  de  Madières,  appelés  de  Bas  et 
Colonge,  situés  dans  la  paroisse  de  Saint-Georges-de-Ba- 
roille  ;  —  à  la  requête  de  Jean-Baptiste  Chavannes,  no- 
taire royal  à  Saint-Germain-Laval,  contre  Jean-Baptiste 
RIetterie,  tuteur  des  enfants  mineui-s,  héritiers  d'Antoine 
Gonin,  pour  le  payement  d'une  promesse  de  220  livres;  — 
à  la  requête  de  Claude  Rival  de  La  Thuillière,  écuyer, 
prêtre-prébcndicr  de  la  prébende  des  Rogations,  contre 
François  Surieu,  officier  chez  le  Roi,  pour  le  payement  d'un 
droit  de  lod; — à  la  requête  de  noble  Clément  Martin,  pré- 
sident aux  gabelles  de  Thiers,  et  de  dame  Anne-Catherine 
Gagnières  de  Souvigny,  son  épouse,  étant  aux  droits  de  feu 
Antoine  Carton  de  FougeroUes,  et  encore  au  nom  de  co- 
tuteur  de  Jacques-Marie  Carton  de  FougeroUes,  héritier 
dudit  Antoine  Carton,  qui  était  fils  et  héritier  de  Guillaume 
Carton,  lequel  l'était  d'autre  Antoine  Carton,  contre  Mar- 
guerite Bost,  veuve  d'Antoine  Robert,  fille  et  héritière  de 
Claude  Bost  et  de  Benoîte  Mialon  Coste,  qui  était  fille  et 
héritière  de  Claude  Mialon  Coste,  pour  te  payement  d'une 
somme  de  734  livres  adjugée  audit  l'eu  Antoine  Carton  de 
FougeroUes,  père  de  Jacques-Marie  Carton,  par  sentence 
de  la  juridiction  d'Urfé  et  Chanipoly.  —  Sentences  : 
condamnant  Jean  Robin  à  passer  reconnaissance  nouvelle 
des  fonds  articulés  et  confinés  dans  la  demande  contre  lui 
formée  par  dame  Catherine-Scholastique  Bazin  de  Bezons, 
vicomtesse  de  Mably,  veuve  de  niessire  Hubert,  vicomte 
d'Aubusson,  comte  de  La  Fcuillade  ;  —  validant  une  saisie- 
arrêt  faite  à  la  requête  des  curé,  prêtres  et  des  serviteurs  de 
l'église  paroissiale  de  Feiirs,  entre  les  mains  de  Claude 
Landrivon,  bourgeois  de  ladite  ville,  et  au  préjudice  de  nies- 
sire Antoine  de  Chabannes,  chevalier,  marquis  de  Curton. 

li.  267.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  97  feuillets,  papier.    , 

1954-1955.  —  Audiencier.  — Procès  :  à  la  re- 
quête de  Françoise  Jacquier,  veuve  de  Jean-Claude  Gri- 
maud  (Grimod),  écuyer,  liéritière  de  feu  Jean  Jacquier, 
aussi  écuyer,  et  en  cette  qualité  dame  baronne  de  Riverie, 
contre  Mathieu  Massardier  et  Jeanne  Massardier,  sa  femme, 
veuve  en  premières  noces  de  Claude  Berthollel,  pour  arré- 
rages de  cens  et  servis  ;  —  à  la  requête  de  niessire  Lau- 
rent de  Gayardon,  chevalier,  marquis  du  Fenouil,  pour- 
suite et  diligence  d'Odet  Gazanchon,  ci-devant  fermier  de 
la  rente  noble  du  Fenouil,  contre  Jean  Moulin,  pour  le 
payement  d'un  droit  de  lod;  —  à  la  requête  de  Jean  Poyet, 
maître-chirurgien,  contre  Jacques  Chazellet  de  Mirabel, 
pour  un  droit  de  passage;  ^  à  la  requête  de  Jacques, 
Escallier,    seigneur  de   Chaussonnières,    cessionnaire   de 


SERIE  B.  —  SEXÉCHAUSSEES  DE 

Barthélémy  Prcslc,  bourgeois  de  Neulisc,  contre  Antoine 
Merle,  marchand,  demeurant  au  lieu  de  Vérine,  paroisse 
de  Cottance,  pour  redevances  seigneuriales.  —  Reprise 
d'instance  entre  messire  Marc-Antoine  Tamisier,  prêlre- 
prcl)endierde  la  ])rébende  ou  commission  de  messes  fondée 
en  l'église  de  Saint-Gai mier  sous  le  vocable  de  la  glorieuse 
Vierge-Marie,  Saint-Georges  et  Saint-Crépin,  et  Jacques  De- 
cousu,  fils  et  héritier  d'autre  Jacques  Décousu.  —  Sentence 
condamnant  Jean  Regef  à  passer  reconnaissance  nouvelle  au 
profit  de  messire  Antoine  Gliarpiu  de  Genéliues,  chevalier, 
seigneur  de  Genétines  et  autres  lieux.  —  Procès-verbal 
de  lecture  et  publication  du  testament  de  demoiselle  Anne 
Aguiraud,  veuve  en  premières  noces  de  maître  Pierre 
Ghassagnon  et  en  secondes  noces  de  maître  Pierre  Ma- 
l'hique. 

B.  2G8.  (Registre.)  —  Pelil  in-fulio,  97  fi-uillets,  papier. 

1955-1956.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  entre 
Benoît  Denis,  écuyer,  et  noble  Nicolas  Dodieu,  ordonnant 
le  dépôt,  pendant  un  mois,  des  terriers  de  la  rente  de 
Boisvair  dans  l'étude  de  maître  Gonon,  notaire  ;  —  con- 
danniant  messire  Pierre  Terrier,  curé  de  Pommiers,  à 
déclarer  s'il  est  tenancier  des  fonds  articulés  dans  la  de- 
mande contre  lui  formée  par  les  prieur  claustral  et  reli- 
gieux Bénédictins  de  Pommiers.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  messire  Hubert-Jean-Pieri'e  d'Alcantara  de  Riverie, 
prêtre,  chanoine  d'Ainay,  de  la  ville  de  Lyon,  contre 
Odet  Gazanchon,  pour  un  concours  de  directes  ;  —  à  la 
requête  de  Claude  Chol  de  Clercy,  écuyer,  contre  maître 
Jacques  Genévrier,  notaire,  pour  la  production  d'une 
minute  ;  —  à  la  requête  de  messire  Jacques  Bonneton,  curé 
de  Luré,  contre  Benoît  Dalbègue,  pour  un  droit  de  pas- 
sage. —  Procès-verbaux  de  lecture  et  publication  :  des 
lettres  patentes  du  Roi  qni  autorisent  et  confirment  les 
<lélibérations  du  clergé  pour  l'emprunt  du  don  gratuit  de 
IToo;  —  du  testament  de  messire  Marie-Joseph,  duc 
d'Hostun. 

B.  209.  iRegislre.)  —  Pilil  in-f.jlio,  tt"  f.uilKls,  papier. 

195S.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la  requête  de 
maître  Gaspard  Rotagnon ,  notaire  royal,  contre  Jean 
Pousset,  pour  le  payement  d'un  fermage  ;  —  à  la  requête 
de  Benoît  Denis,  écuyer,  seigneur  de  Cu/.ieu  et  Unias, 
contre  François  Commarmond,  pour  arrérages  de  cens  et 
servis  ;  —  à  la  requête  de  messire  Claude  Mosnier,  cui'é 
de  Cordclle,  contre  demoiselle  Charlotte  Delandine,  veuve 
de  François  d«  Montchanin,  l'ierre  et  Claude  Vassoilles, 
pour  enlèvement  de  fruits  sans  avoir  jeté  la  dîme;  —  à  la 
requête  de  messire  Daniel  Durand,  prieur-commendataire 


RO.\NNE  ET  DE  SAlNT-ÉTlENNE.  33 

du  prieuré  de  Pommiers,  et  des  sieurs  prieur  claustral  et 
religieux  dudit  prieuré,  contre  dame  Marie  Michel,  veuve 
de  Claude  de  Chambaran,  chevalier,  seigneur  de  La  Guil- 
lanche,  et  son  néritière  fidéicomniise,  pour  payement  île 
dîme  ;  —  à  la  requête  de  messire  Jean  de  Rocbefort, 
écuyer,  curé  de  Bellegarde,  contre  Pierre  Mosnier,  bérilier 
d'Augustin  Mosnier,  son  frère,  pour  réparations  à  faire  à 
la  maison  curiale  de  Bellegarde. 

B.  270.  (Registre.)  —  Petit  in-fuIio,  100  feuillets,  papier. 

1959.  —  Audiencier.  —  Procès-verbaux  de  lecture  et 
publication  des  testaments  mystiques  :  de  Georges-Joseph 
Dnpuy,  écuyer,  seigneur  du  Cbâtelard,  denieuiaiU 
ordinairement  en  son  château  du  Cbâtelard,  paroisse  de 
Pommiers;  — de  Pierre  Baillard  Du  Piiiey,  écuyer,  rési- 
dant à  Montbrison  ;  —  de  messire  François  de  Lamar- 
tinière,  chanoine  honoraire  de  l'église  collégiale  et  parois- 
siale de  Saint-Nizier  et  grand  vicaire  du  diocèse  de  Lyon. 
—  Procès  à  la  requête  de  messire  Antoine-Nicolas-Ednie 
d'.\nstrude,  prieur  de  Montrotier,  seigneur  décimaleur  de 
la  paroisse  de  Haute-Rivoire,  et  François  Gemier,  fermier 
actuel  des  dîmes,  contre  Philibert  Carret  et  Louis  Chazaux, 
son  gendre,  pour  enlèvement  de  récoltes  sans  avoir  jeté 
la  dîme.  —  Réception  de  maître  Jean-Bapliste-Marie  Genêt, 
comme  avocat  au  siège  de  Montbrison. 

B.  271.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  105  feuillets,  papier. 

1 959-1 95S.  —  Audiencier.  —  Procès:  à  la  re- 
quête de  Jean  Courtin,  écuyer,  contre  Claude  Cbarlre, 
pour  redevances  seigneuriales;  —  à  la  requête  de  ujessire 
Alexis-Jean  de  Lascaris  d'Urfé,  marquis  du  Châlelet,  et 
dame  Marie-Thérèse-Adélaïde  de  La  Rochefoucauld  d'I'rfé, 
son  épouse,  contre  Annet  Labouré,  prébendier  de  la 
prébende  Montrond  et  Boucherie,  pour  déclaration  de 
fonds  tenus  à  charge  de  cens.  —  Sentences  :  entre  noble 
Antoine  Cliassain,  avocat,  et  maître  Jean-Baptiste  Chas- 
sain,  procureur  au  siège  de  Montbrison,  d'une  part,  cl 
dame  Marianne  Dumas,  veuve  d'Antoine  Tcrray,  écuyer, 
d'autre  part,  déclarant  que  le  domaine  de  La  Chalonière, 
autrement  appelé  de  Prandières,  en  la  paroisse  de  Sainl- 
Sulpice-cn-Bussy,  possédé  ]iar  ladite  dame  veuve  ïerray 
et  acquis  par  son  défunt  mari  de  feu  Jean-Joseph  de  Pran- 
dières, bourgeois,  est  affecté  et  hypoihéqué  au  payement 
de  la  somme  de  ;^,000  livres,  intérêts  et  frais,  adjugés  ù 
défunt  maître  Jean-Joseph  dt;  Prandières,  avocat,  contre 
maître  Jean-Joseph  de  Prandières,  fils  et  héritier  d'.Vntoine 
do  Prandières,  par  sentence  rendue  en  la  châlelleiiic  de 
Saint-Gcrmain-Laval  IcSavril  I7I.">; —  condamnant  noble 


ôi 


Georges  Morel,  conseiller  au  siège  de  llonlhrison,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  des  fonds  désignés  et  confinés 
dans  la  demande  formée  contre  lui  par  messire  André 
Charles,  prêtre  sacristain  de  l'église  et  paroisse  de  N.-D. 
des  Farges  de  Bellcgarde,  et  maître  Jean  Gonon,  notaire 
royal  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  fermier 
ot  concessionnaire  des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  à  la- 
dite sacristie. 


ARCHIVES  DE  LA  LOIKE. 

valier,    seigneur   du    Breuil,    capitaine   au  régiuient    de 


(l\e 


Pilit  in-folio,  "1   feuillets,  pipier. 


19  5S.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la  requête 
d'Etienne  de  Gilbertès,  écuyer,  et  de  dame  Claudine  Carton 
de  Mérauges,  son  épouse ,  contre  Claude  Godard,  pour 
reconnaissance  nouvelle  de  fonds  tenus  à  charge  de  cens  ; 

—  à  la  requête  de  demoiselle  Fleurie  Gras,  veuve  de  Jean- 
Baptiste  Régnier,  contre  Etienne  Farges,  pour  déclaration 
d'hypothèque;  —  à  la  requête  de  Georges  Guillet,  mar- 
chand, demeurant  au  lieu  de  Garel,  paroisse  de  Nervieu, 
rontre  Pierre  Jacquciuot,  boulanger  à  Neulise,  pour  recon- 
naissance d'une  promesse;  —  à  la  requête  d'illustrissime 
frère  Jean-Philibeit  de  Fay  de  J^a  Tcur-Maubourg,  che- 
valier, grand-ci'oix  de  l'ordre  de  Saint-Jean-de-Jérusalem, 
grandbailli  de  Lyon,  en  celte  qualité  seigneur-commandeur 
de  Verrières  et  Saint-Marliu  la-Sauveté,  résidant  ordinai- 
rement en  la  ville  du  Puy-en-Velay,  contre  Antoine  Chas- 
sain,  dit  Guillot,  pour  restitution  de  fruits.  —  Homologa- 
liou  d'une  sentence  arbitrale  l'endue  entre  messire  Georges 
Cheminai,  curé  de  Noilieu,  et  les  habitants  de  ladite  pa- 
roisse. —  Reprise  d'instance  entre  Pierre  Froget,  sei- 
gneur de  Noally,  héritier  de  droit  de  Jean  Froget,  son 
frère,  acquéreur  de  ladite  rente,  et  Jean-Baptiste  Rochaud, 
fils  et  héritier  de  Geoffroy  Rochaud  et  de  Marie  Merlon. 

li.  i'S.  ^Uegisir^'.i  — PeUl  in-folio,  loi  feuillels,  pajutT. 

IfSS-fïeO.  —  Audiencier.  —  Procès-verbal  de  lec- 
ture et  publication  des  lettres  pale;:tes  du  Roi,  concernant 
les  toiles  de  coton  teintes,  peintes  et  imprimées  et  de  trois 
édits  du  Roi  :  le  premier,  portant  suppression  des  of- 
fices de  jurés  vendeurs,  prud'hommes,  contrôleurs  et 
marqueurs  de  cuirs  et  autres,  sous  quelque  nom  que  ce 
soit,  ainsi  que  des  droits  à  eux  attribués,  et  établissement 
d'un  di'oit  unique  dans  tout  le  royaume  sur  les  cuirs  tannés; 

—  le  second,  portant  établissement  de  cent  receveurs  de 
rentes  créées  sur  l'Hôtel-de-Vilie  de  Paris  et  autres 
effets  publics  ;  le  troisième,  portant  établissement  d'une 
subvention  générale  dans  le  royaume  pour  le  soutien  de 
la  guerre  et  l'acquittement  de  ses  charges.  —  Procès  à  la 
requête  de  messire  Barthélémy-Antoine  de  Thélis,  che- 


Noailles-cavalerie,  héritier  par  bénéfice  d'inventaire  de 
messire  Abraham  de  Thélis,  son  père,  contre  Marie  Ceiizier, 
veuve  de  Claude  Meunier,  de  la  paroisse  de  Bussy,  fille  et 
donataire  de  Jean  Cerizier,  pour  déi-Iaration  d'hypothèque. 

lî.  27i.  iRr';is(re.)  -  Petit  in-folio,  lUO  feuillets,  papier, 

1959.  —  Aiidieucier.  —  Procès  :  à  la  requête  de 
Henri-Bernard  Lorangc,  chirur;.(ien  juré  de  la  ville  de 
Saint-Galmier,  contre  Louis  Jay,  pour  le  payement  de 
salaires,  médicaments  et  voyages  ;  —  à  la  requête  de  mes- 
sire François-Alexandre  d'Albon,  archidiacre,  comte  de 
Lyon,  et  de  messire  François  Bouvard,  prieur  de  Salt-en- 
Donzy,  contre  Pierre  Ponchon, bourgeois,  desneurant  alter- 
nativcme'.it  à  Salt-on-Donzy  et  à  Lyon,  pour  reconnais- 
sance nouvelle  de  fonds  tctius  à  charge  de  cens  ;  —  à  la 
requête  d'André  Lnyas,  marchand  drapier  de  Grezolles, 
contre  Claude-Marie  Michel,  pour  le  payement  de  282  li- 
vres, montant  de  deux  promesses.  —  Procès-verbal  de 
lecture  et  pablication  des  lettres  de  papier  terrier  obtenues 
en  la  chancellerie  du  Palais  à  Paris  par  Pierre-Antoine 
Chappuis  de  Maubost,  écuyer,  seigneur  de  La  Bruyère,  et 
de  Roche-la-Molière,  mari  et  maître  des  droits  de  dame 
Anne  Girard,  son  épouse. 

li.  -2~:>.  Jlegislre.)  —  Pelit  in  folio,  1(11  feuillets,  pa])ier. 

t960-194il.  — Audiencier.  — Procès  :  à  la  requête 
de  messire  Louis,  comte  d'Espinchal,  seigneur  de  Saint- 
Marcellin,  joint  et  poursuivant  maître  Joseph  Lorange, 
notaire  royal,  contre  Jean  Clapeyron,  marchand,  pour 
redevances  seigneuriales  ;  —  ;\  la  requête  d'Alexandre  Jal, 
marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Pradiues,  contre 
autre  Alexandre  Jal,  vigneron,  demeurant  au  bourg  de 
Saint-Piiest-la-Roche,  pour  partage  de  biens  immeubles; 
—  à  la  requête  de  Claude  .Mathé  de  Balichard,  écuyer, 
conire  Claude  Rivière  et  Claude  Roffat,  pour  déclaration 
de  fonds  tenus  à  charge  de  cens.  —  Sentence  entre 
Antoine  Pâtissier,  marguillier  de  l'église  paroissiale  de  Bal- 
bigny,  et  demoiselle  Catherine  Girard,  veuve  Clierblanc, 
maintenant  cette  dernière  dans  la  possession  et  jouissance 
du  droit  de  banc  accordé  à  maître  Gilbert  Clierblanc  dans 
l'église  de  Balbigny,  à  la  charge  par  elle  de  passer  recou- 
naissanee  nouvelle,  à  ses  frais  et  dépens,  au  profit  de  la 
marguillerie  de  ladite  église,  de  la  pension  annuelle  de 
30  sols,  pour  ledit  droit  de  banc,  et  de  payer  29  années 
d'arrérages  de  ladite  pension.  —  Réception  de  maître  Jean- 
Benoît  Chassaiii,  bailielier  en  droit,  comme  avocat  au 
siéiie  de  Moulbri.ion. 


SÉRIE  B.  —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE  ROANNE  ET  DE  SAINT-ÉTIENXE. 


l!.  27G.   vHogislre.)  —  l'dit  in-foliu,   106  feuilles,  papii-r. 

tîei-tî«9.—  Audieiicier.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  Claire  Sautemouche ,  veuve  de  Pierre  Gourgaud, 
contre  Joseph  Gourgaud,  pour  pension  viagère  ;  —  à  la 
reiiuète  de  Jean-Pierre  Montagne,  écuyer,  seigneur  de 
Poncins,  de  Jas  et  autres  lieux,  héritier  fidéi-coinmis 
de  dame  Louise  Raniey  de  La  Salle,  son  épouse,  contre 
les  doyen  et  chanoines  de  Montbrison.  les  dames  de  La 
Bénissons-Dieu,  inessire  Victor-Louis  Girard,  prieur  de 
Randans,  et  messire  Jean-Baptiste  Gayot,  curé  de  Feurs, 
pour  la  possession  et  jouissance  de  la  dînierie  de  La  Salle, 
dépendant  de  la  seigneurie  du  même  nom.  —  Procès-verbal 
de  lecture  et  publication  :  d'une  déclaration  du  Roi  qui 
ordonne  que,  dans  six  mois  pour  tout  délai,  les  supé- 
rieurs de  chacune  des  maisons  de  la  société  des  Jésuites 
seront  tenus  de  remettre  au  greffe  du  Conseil  les  titres  de 
leur  établissement  en  France  ;  —  d'un  arrêt  de  la 
Coui'  de  Parlement; —  d'un  autre  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement,  tontes  les  Chambres  assemblées;  —  de  l'édit 
du  Roi  portant  création  de  900,000  livres  de  rentes  héré- 
ditaires sur  les  deniers  provenant  du  droit  établi  sur  les 
cuirs;  —  d'une  déclaration  'du  Roi  portant  prorogation 
de  l'édit  du  mois  de  février  1760;  —  d'une  déclaration  du 
Roi  concernant  l'exercice  de  la  chirurgie  dans  les  maisons 
de  l'ordre  de  la  Charité  ;  —  enfin  d'un  édit  du  Roi  qui  sup- 
prime les  offices  de  tabellions  et  les  réunit  à  ceux  des 
notaires  royaux. 

H.  277.   .Registre.)—  Polil  in-fulio,   133  feuillets,  iiapier. 

1963.  —  Audiencier.  —  Sentence  condamnant  Claude 
Bastide,  marchand,  à  payer  à  Antoine  de  Lesgallery  Du 
Tailloux,  aussi  marchand,  la  somme  de  16:2  livres,  pour 
vente  et  délivrance  d'une  paire  de  bœufs,  poil  bardcl 
(tacheté). —  Procès  :  à  la  requête  de  messire  An'oine  di; 
Charpin  deGenétincs,  chevalier,  comte  deGcnétines,  Oge- 
ndlcs  et  autres  lieux,  à  hii  joint  et  poursuivant  maître 
Antoine-Marie  Pâturai,  notaire  ro\al  à  Saint-Julien-la- 
Vèlrc,  contre  Pierre  Fraigne,  scieur  de  long,  du  village  de 
l'Eslr.i,  paroisse  de  Saint- Romain-d'Urfé,  et  Gaspard  Phi- 
li])pon,  laboureur,  demeurant  au  village  des  Mures,  pa- 
roisse de  Cremeaux,  pour  un  droit  de  lod  dû  à  la  renie 
d'OgM'olIes  ;  —  à  la  requête  de  noble  Mey  de  Challes,  con- 
seiller du  Hoi,  élu  en  rÉlection  de  Montbrison,  à  lui  joint 
maître  Antoine  Lorange,  contre  Claude  Cliai)ellon  et  demoi- 
selle Catherine  Denis,  son  épouse,  et  encore  les  mariés 
Dugas,  pour  arrérages  de  cens  et  servis  ;  —  à  la  requête 
de  Charles  de  Nompère  de  Pierrefitte,  écuyer,  et  de  dame 
Geneviève  Du  Bost  de  Boisvair,  son  épouse,  contre  noble 


55 

Antoine-Joseph  Relogue,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur 
en  la  châtellenie  royale  de  Feurs,  tuteur  des  enfants  mineurs 
de  messire  Claude-François  Du  Bo.st,  chevalier,  seigneur  de 
Boisvair,  relativement  à  un  acte  de  délégation  faite  au  proli! 
desdits  mariés  de  Pierrefitte  sur  le  sieur  Papou  de  La  Noue  ; 

—  à  la  requête  de  noble  Georges  Morel,  conseiller  du  Roi 
aux  bailliage,  domaine  et  sénéchaussées  de  Forez,  contre 
maître  Etienne  Métayer  Des  Combes,  conseiller  du  Roi, 
élu  en  l'Election  de  Montbrison,  pour  réparation  d'injures; 

—  à  la  requête  de  maître  Jean-Baptiste  Fontliieure  et  de- 
moiselle Agathe-Geneviève  Janel  de  Boson,  son  épouse, 
contre  Pierre  et  Claude  Paccard,  père  et  fils,  Claude  Feis- 
sieux  et  Marie  Paccard,  sa  femme,  pour  entérinement  de 
lettres  de  rescision.  —  Procès-verbal  de  publication  de 
vente  de  trois  domaines  situés  dans  les  paroisses  de  Noiré- 
table  et  Saint-Jean-la-Vêtre,  à  la  requête  de  dame  Be- 
noîte de  Tréméollesde  Vernoilles,  veuve  de  maître  Fi'an(;ois 
de  Madières,  avocat  en  Parlement,  au  préjudice  d'Aimé- 
François  de  Chaussecourte,  écuyer,  seigneur  du  Bost,  de- 
meurant audit  lieu  du  Bost,  paroisse  de  Saint-Jean-la-Vêlre. 

B.  278.  (Registre.)  —  Pelil  in-folio,  108  feuillpli-,  papier. 

1 963.  —  Audiencier.  —  Reprise  d'instance  entre  noble 
FrançoisGérentet  et  dame  Catherine  Du  Verney,  son  épouse, 
et  messire  Claude  de  Saint-Georges,  mar(|uis  de  Saint- 
André.  —  Procès-verbal  de  publication  de  vente  du 
moulin  Viallet,  situé  en  la  paroisse  de  Pommiers,  à  la  le- 
quête  d'Antoine-François  de  Madières,  seigneur  de  Ver- 
noilles, contre  Jean-Baptiste  Monginot,  praticien,  demeu- 
rant à  Saint-Germaiu-Laval.  —  Procès  :  à  la  requête  de 
Louis  Mathevon,  notaire  royal  à  La  Fouillousc,  fermier  de 
la  terre  de  Meys,  contre  Etienne  Bret,  pour  un  concours 
de  directes  ;  —  à  la  requête  de  Benoît  Dansard,  marchand, 
de  la  paroisse  de  Saint-Vincent-de-Boisset,  contre  François 
Lavague,  voiturier  par  eau  de  la  ville  de  Roanne,  pour 
entérinement  de  lettres  de  rescision  ;  —  à  la  requête  de 
maître  (-laude  Staron  de  L'Argentière,  conseiller  du  Roi, 
élu  honoraire  en  l'Election  de  Montbrison,  contre  le>  père 
et  fils  Vacher,  laboureurs,  du  lieu  de  Lavaine,  paroisse  de 
Bellegarde,  ])Our  le  payement  de  23  livres,  ()rix  de  20  me- 
sures de  seigle  ;  —  ii  la  requête  de  Henri-Bernard  Lo- 
range, chirurgien  à  Saint-Galmier,  contre  noble  Gilbert- 
Alexis  Rey,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur  en  la  ciiA- 
tellenie  royale  de  Saint-tîalmier,  héritier  sous  béné^ce 
d'inventaire  de  demoiselle  Antoinette  Rey,  pour  fourni- 
ture de  médicaments;  —  à  la  requête  de  messire  Jean- 
Louis  de  Fondras,  marquis  de  Coiircenay  et  seigneur  de 
Chantois,  contre  François  Dui-ret,  iiour  [ireslation  de 
devoirs  seigneuriaux. 


56  ARCHIVES  DE 

B.  279.  (Caliier.i  —  Pclil  in-folio  "0  feuillels,  papier. 

tî6S.  —  Plumitif  audieucier.  -  Procès  :  à  la  re- 
(luC'le  du  sieur  Courricux,  marchand  orfèvre  à  Lyon, 
contre  Martin  Raisonnier,  fils,  marchand  orfèvre  à  Saint- 
(lalinier,  pour  reconnaissance  d'une  promesse;  —  à  la 
requête  des  R.  P.  Cordeliers  de  Saint-Galuiier  contre  les 
dames  religieuses  de  Jourcey,  pour  prestation  de  devoii-s 
seigneuriaux  ;  —  à  la  requête  de  noble  Claude-François 
Pupicr  de  Brioude,  conseiller  au  siège  de  Montbrison, 
contre  Barthélémy  Richard,  touchant  la  validité  de  con- 
ventions faites  doubles  entre  les  parties  ;  —  à  la  requête 
de  Pierre  Ponchou,  bourgeois  du  lieu  de  La  Tourrelière, 
paroisse  de  Salt-en-Donzy ,  contre  Antoine  Talichet  et 
André  Treille ,  tous  deux  laboureurs,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Feurs,  pour  reddition  de  comptes;  —  à  la 
requête  de  Claude  Chartre  de  Changy,  contre  Claude  et 
Jean  Jourlin,  père  et  fils,  pour  entérinement  de  lettres  de 
rescision.  —  Reprise  d'instance  entre  Jacques  Genévrier, 
notaire  royal,  fils  et  héritier  de  Jacques-Philippe  Genévrier, 
et  maître  François  de  Châtelus,  héritier  testamentaire  de 
demoiselle  Jeanne  de  Châtelus,  sa  fille,  qui  l'était  de 
demoiselle  Deperey,  sa  mère.  —  Sentences  :  condam- 
nant noble  Etienne  Métayer  Des  Combes,  conseiller  du 
Koi,  élu  en  l'Élection  de  Forez  à  Montlirison,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  messire  Annet  Ran- 
vier,  écuyer,  seigneur  de  Bellegarde,  et  de  dame  Françoise 
d'Aubarèdc,  .son  épouse,  pour  des  fonds  mouvants  et  rele- 
vants de  la  rente  noble  et  seigneurie  de  Bellegarde;  — 
maintenant  la  nomination  de  messire  Valence,  curé  de 
Pouilly-les-No .mains,  à  la  prébende  des  Rollands,  à  la 
charge  par  lui  de  faire  sa  résidence  à  Villerest,  sinon 
permis  à  messire  Claude-Joseph  Mathieu,  curé  de  Ville- 
rest, de  faire  faire  le  service  de  ladite  prébende,  confor- 
niénicul  au  titre  de  fondation  du  17  septembre  1329. 

B.  280.  (.Cailler.)  —  Pelit  in-folio,  90  feuillets,  papier. 

1903.  —  Plumilif  audiencier  .  —  Procès-verbal  de 
lecture  et  publication  du  testament  mystique  de  François 
Jacob,  nrarchand,  demeui'ant  en  la  ville  de  Saint-Germain- 
Fjival,  portant  substitution  en  faveur  de  Michel  Jacob,  son 
fils.  —  Procès  :  à  la  requête  d'Henri-Bernai'd  Lorange, 
maître  chirurgien,  contre  noble  Gilbert  —  Alexis  Rey, 
avocat,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur  en  la  chàtellenie 
royale  de  Sairit-Galinier,  héritier  bénéficiaire  de  demoi- 
selle Jeanne  Rey,  pour  le  payement  d'une  promesse  de 
532  livres;  — à  la  requête  dé  très-haute  et  Irès-puissante 
dame  Catherine  Scholastique  Bazin   de  Bezons,  veuve  de 


LA  LOIRE. 

M.  le  marquis  de  La  Feuillade,  contre  Hugues  Rajot,  pour 
prestation  de  devoii'S  seigneuriaux;  —  à  la  requête  des 
sieurs  prieur  et  religieux  du  prieuré  de  Pommiers  contre 
messire  Pierre  Terrier,  curé  de  ladite  paroisse  de  Pom- 
miers, pour  un  droit  de  dîme  sur  une  terre  dépendant  du 
domaine  de  La  Varenne,  appartenant  au  sieur  Pocliin;  — 
à  la  requête  de  messires  Laurent-Charles  et  Laurent- 
François  de  Gayardon,  seigneurs  du  Fenouil,  contre  Jean 
Pelletier,  pour  enlèvement  de  40  à  oO  charretées  de 
grosses  pierres;  —  à  la  requête  de  messire  Jean-Louis  de 
Foudras,  marquis  de  Courcenay,  seigneur  de  Chantois, 
contre  Maurice  Gourlat,  veuve  de  Jean  Dufour,  tutrice  de 
leurs  enfants,  pour  des  cens  et  servis  imposés  sur  certains 
fonds;  —  à  la  requête  de  dame  Marie- Anne-Antoinette 
Vialis,  veuve  de  noble  Jacques  de  Boissieu,  docteur-mé- 
decin, et  messire  Jean-Louis-Michel-Joseph  de  Boissieu, 
son  fils,  prêlre-prébendier  des  prébendes  de  Saint-Jean  et 
de  Saint-Luc,  contre  Claude  Fayet  et  Louis  Boucher,  pour 
réparations  à  faire  dans  les  bâtiments  et  fonds  du  domaine 
de  La  Sablière.  —  Demande  en  séparation  de  corps  formée 
par  dame  Marie  Mallet  de  Vandègre,  contre  François- 
Edme  de  Chaussecourte,  seigneur  du  Bost,  son  mari. 

B.  281.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillels,  papier. 

1763-1904.  —  Audiencier.  —  Procès  :  à  la 
requête  de  Jean-Baptiste  Pochin,  bourgeois,  contre  noble 
Jean-Marie  Genêt,  conseiller  du  Roi,  magistrat  au  bail- 
liage de  Forez,  pour  un  droit  de  préférence  sur  les  deniers 
saisis  entre  les  mains  de  Claude  Bernichon  ;  —  à  la 
requête  de  messire  Marie-Eugène  de  Monljouvent,  comte 
de  Lyon,  prieur  de  Saiiit-Rambert,  joint  et  poursuivant 
Jean-Pierre  Pérouse,  son  fermier,  contre  Jean-Baptiste 
Bénévant,  pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux  ;  —  à 
la  requête  de  Georges-Antoine  Sylvestre  de  La  Ferrière  de 
La  Noërie,  écuyer,  prenant  fait  et  cause  pour  les  père  et 
fils  Pâtissier,  contre  Louis-François-Marie  Punctis  de  La 
Tour,  écuyer,  pour  un  droit  de  prise  d'eau  dans  la  rivière 
qui  descend  de  Néronde  à  la  Loire  ;  —  à  la  requête  de 
maître  Jean-B  iptiste  Fonihieure ,  notaire  royal  à  Sai  it- 
Just-en-Chevalet,  contre  François  Crozet  et  Jeanne 
Duivon,  sa  femme,  pour  arrérages  de  cens  et  servis;  —  à 
la  requête  de  messire  Camille  de  Riveric,  chevalier,  sei- 
gneur marquis  de  la  Rivière,  contre  Pierre-.Marie  Coquart, 
dit  Matichon,  pour  déclaration  de  fonds  tenus  à  charge  de 
cens; — à  la  requête  de  Pierre-François  de  Rochefort, 
écuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  contre  me-sire  Pierre 
Michel,  curé  de  Saint-SuIpice-en-Bussy,  pour  un  droit 
de  dîme .  —  Procès-verbal  de  publication  de  vente  de 
plusieurs  fonds,  à  la  poursuite  et  diligence  de  messire 


SERIE  i5.  —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE 
Léonard  d'Ussel  de  Châtcauverd,  seigneur  commandeur  de 
Verrières,   contre  Pierre  Vernin,  (lère,  tuteur  et  légitime 
administrateur  de  ses  enfants,  et  de  déiimte  Jeanne  Dallière. 

B.  28'i.  fCahier.)  —  Petit  in-fulio,  6"  fouillris,  papier. 

1903-1964.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  : 
entre  messire  Jean-François  Philibert,  éciiyer,  seigneur 
de  Fontanès,  et  Pierre  Meyrieu,  pour  égalation  de  cens  et 
servis;  —  à  la  requête  de  messire  Barthélémy  Cliappuis, 
chevalier,  seigneur  de  Clérimbert,  Hurongues,  les  Olmes 
et  autres  lieux,  contre  Vincent  Faure  et  Claudine  Boyron, 
sa  femme,  pour  arrérages  de  rente;  —  à  la  requôte  de 
messire  Etienne  Besset,  curé  de  Cusicu,  prébendicr  de  la 
prébende  de  Sainte-Croix,  à  lui  jonit  maître  Jean  Gonon, 
contre  ujaîire  Louis  Mathevon,  notaire  royal,  pour  presta- 
tions de  devoirs  seigneuriaux;  —  en  disceptation  de 
directe,  entre  maître  Jacques  Genévrier,  notiire  royal  à 
Néronde,  fils  et  héritier  de  maître  Philippe  Genévrier, 
notaire,  qui  avait  droit  des  arrérages  de  cens  et  servis  dus 
à  la  rente  noble  de  Cheiicvoux,  depuis  1712  jus(iues  et 
compris  1740,  Jeanne  Valfort,  veuve  et  héritière  de  Jean 
Gris,  messire  Louis  de  Talai'u,  chevalier,  marquis  de 
Clialmazel,  seigneur  de  Saint-Marcel-de-Félines,  premier 
maître  d'hôtel  de  la  Keine,  et  encore  le  nommé  Duynat  et 
la  nommée  Magiiin,  sa  femme.  —  Défense  aux  procureurs, 
greffiers  et  huissiers,  de  paraître  à  l'avenir  aux  audiences 
avec  des  habits  indécents,  à  peine  de  IS  livres  d'amende 
contre  chacun  des  con:rcvenants. 

B.  283.  (Cahier.)  —  Petit  iii  folio,  "■;  feuillets,  papier. 

19G4.  —  Plumitif  audienciei'.  —  Procès  :  entre  Jean- 
François  de  Villechaize,  écuyer,  sieur  de  Pizey ,  et 
Charles-Laurent  de  Gayardon,  chevalier,  marquis  du 
Fenouil,  pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux;  —  à  la 
requête  de  dame  Margucrite-Louisc-Vicloire  de  Badier  de 
Verseille,  veuve  de  messire  Antoine  de  Gayardon,  comte 
de  Grezolles,  juint  et  poursuivant  maître  Pierre  Hodin, 
contre  Barthélémy  Puy,  pour  l'adaptation  des  vieux  aux 
nouveaux  contins  sur  certains  fonds  tenus  en  censive  ;  — 
à  la  requête  de  Jacques  Mauverney  Du  Coignet  et  de  daine 
Julienne  Coupât  de  Lapala,  son  épouse,  contre  dame 
Madeleine  I^a  Tour  de  La  Rochetle,  veuve  de  maître 
Vincent  Coupât  de  Lapala  et  tiiti'ice  de  leurs  enfants,  pour 
une  reddition  de  comptes;  —  à  la  re(|uête  de  demoiselle 
Guy-Hilairc  (Blanche!)  de  La  Chambre,  lilleinajeui'c,  contre 
messire  Victor  de  Chavagnac,  écuyer,  dame  Antoinette 
Blanchct  de  La  Chambre,  son  épouse,  et  Claude  Dupuy, 
aussi  écuyer,  pour  entérinement   de  lettres  de  rescision. 


ROANNE  ET  DE  SAlNT-ÉTlENNE.  57 

—  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  des  substitu- 
tions apposées  au  testament  de  dame  Mai'ie  de  Prandières, 
veuve  de  noble  Jean-Baptiste  Chassain,  avocat  en  Parle- 
ment, maître  particulier  des  eaux  et  forêts  de  la  Maîtrise 
particulière  de  Montbrison.  —  Sentences  :  condamnant 
François-Edme  Du  Bost  de  Cbaussecourte  à  payer  la 
somme  de  446  livres,  montant  d'une  promesse  souscrite 
par  dame  Mallet  de  Vandègre,  son  épouse,  au  profit  de 
dame  Marianne  Riboulet,  veuve  de  noble  Claude  Dantoiiie, 
avocat  ;  —  condamnant  Pierre  Delorme  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  au  profit  de  messires  Laurent-Charles 
et  LaureiU-Fi'ançois  de  Gayardon,  marquis  et  comte  du 
Fenouil. 

B.  28t.  iCaliier.;  —  Pelit  in-folio,  Sifeuillels,  papier. 

1961.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  :  entre  dame 
Germaine  Faure,  veuve  de  noble  Alexandre  Javelle, 
et  Jean  Larive,  bourgeois,  pour  la  ratification  d'un  contrat 
de  rente  ;  —  à  la  i-equète  d'Annet  Ranvier,  écuyer,  con- 
seiller du  Roi  en  la  Cour  des  monnaies.  Sénéchaussée  et 
siège  présidial  de  Lyon,  dame  Jeanne-Françoise  d'Auba- 
rède,  son  épouse,  et  maître  Jean  Gonon,  leur  fermier, 
contre  Claudine  Giraudier,  veuve  d'Antoine  Millaud,  la- 
boureur, demeurant  au  lieu  de  La  Barbarie,  paroisse  de 
Saint-Cyr-les- Vignes,  mère  et  tutrice  de  leurs  enfants 
mineurs,  pour  la  reddition  du  compte  de  la  régie  et  admi- 
nistration qu'elle  a  eues  des  personnes  et  biens  desdits 
mineurs;  —  à  la  requête  de  dame  Sibille  Bourboulon, 
veuve  de  Louis  Aguiraud,  marchand  épicier,  résidant  à 
Saint-Galmier,  contre  les  dames  prieure,  officières  et  re- 
ligieuses de  la  maison  et  couvent  de  Jourcey,  pour  un 
arrêté  de  compte  de  660  livres,  souscrit  par  la  dame 
de  Noblet,  prieure  dudit  couvent.  —  Procès-verbal  de 
lecture  et  publication  d'un  édit  du  Roi  concernant  la 
société  des  Jésuites.  —  Sentences  :  condamnant  Laurent 
Recorbet,  marchand,  demeurant  à  Neulise,  à  payer  à 
Pierre-Joseph  Champagiiy,  bourgeois,  la  somme  de  fJSl  li- 
vres, en  reste  de  celle  de  MO  livres,  pour  vente  et  déli- 
vrance de  200  bichets  de  blé;  —  condamnant  Louis  The- 
venin,  dit  Carabod,  laboureur  de  la  paroisse  d'Arthun,  à 
passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  des  prieur  et 
religieux  de  l'abbaye  do  Cluny,  seigneurs  de  Pouilly-lez- 
Feurs. 

B.  285.  iCiluer.)  —  Peut  infuliu,  65  ffuillel?.  papier. 

19G4.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête d'Antoine  Dumas,  marchand  de  la  paroisse  d'Avei- 
zieu,  contre  Claude  Dumas,  laboureur  de  la  tnême  paroisse. 


Lr)UE.  —  SiitiE  li. 


58 


ARCHIVES  DE 


pour  pension  alimentaire  ;—  a  la  requête  des  sieurs  prieur 
claustral  et  religieux  Bénédictins  de  Pommiers,  contre  mes- 
sire  Pierre  Terrier,  curé,  vicaire  perpétuel  dudit  Pommiers, 
pour  le  placement  de  quelques  articles  de  reconnais- 
sance; —  à  la  requête  de  Jean-Pierre  Montagne,  écuyer, 
contre  René  Gliarezien,  curé  de  Montverdun,  Pierre  Re- 
gnarddeBeaurevertetdame  Marie  Charezieu,  son  épouse, 
pour  arrérages  de  cens  et  servis;  —  à  la  requête  d'Annet 
Ranvier,  écuyer,  seigneur  de  Bellegarde,  contre  noble 
Etienne  Métayer  Des  Combes,  conseiller  du  Roi,  élu  en 
l'Élection  de  Montbrison,  pour  prestation  de  devoirs  sei- 
gneuriaux. —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  de 
lettres  patentes  du  Roi,  concernant  la  vente  et  la  discus- 
sion des  biens,  meubles  et  immeubles,  de  la  compagnie  et 
société  des  Jésuites,  en  la  colonie  de  la  Louisiane,  et 
d'autres  lettres  patentes  du  Roi,  concernant  le  recouvre- 
ment des  revenus  des  bénéfices  unis  aux  établissements 
de  la  compagnie  et  société  des  Jésuites.  — Sentence  main- 
tenant messire  Pierre-François  de  Rochel'ort,  écuyer, 
chevalier,  seigneur  de  Beauvoir  et  autres  places,  dans  le 
droit  et  possession  de  percevoir  la  moitié  de  la  dîme  verie 
dans  l'étendue  de  sa  dîmerie,  pour  tout  ce  qui  en  dépend 
dans  la  paroisse  de  Saint-Sulpice,  à  rencontre  de  messire 
Pierre  Michel,  curé  de  ladite  paroisse,  qui  lui  contestait 
ce  droit. 

B.  286.  (Cahier.)  —  Petit  in-folio,  29  feuillets,  papier. 

1964 -1965.  —  Plumitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verbaux  de  publication  de  vente  :  de  plusieurs 
bâtiments  et  fonds,  provenant  de  la  succession  de  Jean 
Lugnier,  à  la  poursuite  de  François-Louis-Marie  Punctis 
de  La  Tour,  écuyer,  seigneur  de  la  ville  de  Boën,  contre 
Catherine  Pélissier,  veuve  d'Audré  Lugnier  le  jeune;  — 
d'un  pré  saisi  sur  Pierre  Deperey,  garde  général  en  la 
Maîtrise  des  eaux  et  forêts  à  Montbrison,  à  la  poursuite 
et  diligence  de  messire  Jean-Biaise  Denis,  chevalier,  sei- 
gneur de  Cusieu  et  Unias.  —  Adjudication  au  profit  de 
Benoît  Sorlin,  dit  Berthaud,  garde  des  religieux  de  Pom- 
miers, moyennant  la  somme  de  800  livres,  de  plusieurs 
fonds  saisis  sur  Jean  Ponchon,  cuisinier,  de  ladite  paroisse 
de  Pommiers. 

B.  287.    (Cahier.)  —  Petit  in-fslio,  50feuillets,  papier. 

1964.  — Plumitif  audiencier  des  criées.  —  Procès- 
verbaux  de  publication  de  vente  :  de  plusieurs  fonds  et 
héritages  situés  en  la  paroisse  de  Saint-Julien  d'Oddes, 
à  la  poursuite  et  diligence  de  Jean  Pontet,  fils  et  héritier 
de  Claude  Pontet,  contre  Claude  Portallier  et  Catherine 


LA  LOIRE. 

Fessieux,  sa  femme  ;  —  de  plusieurs  fonds  saisis  à  la  requête 
de  Marie-Guillaume  Du  Rosier,  écuyer,  au  préjudice  de 
Michel  Daguet  et  Claudine  Godde,  sa  femme;—  d'un  corps 
de  domaine  et  fonds  situés  dans  les  paroisses  de  Veauche 
et  Bouthéon,  à  la  requête  de  Pierre  Gagnère,  contre  An- 
toine Dapho,  laboureur  de  la  paroisse  de  Veauche;  —  des 
terres,  seigneuries,  comtés  et  marquisat  de  Saint-Just, 
Urfé,  Rochefort,  La  Bâtie,  Bussy  et  dépendances,  en  la 
province  de  Forez,  à  la  poursuite  et  diligence  de  daine 
Marie-Renée  de  Gontaut-Biron,  veuve  de  Charles-Edouard 
Colbert,  comte  de  Seignelay,  au  nom  et  comme  subrogé, 
par  arrêt  de  la  Cour  de  Parlement  de  Paris,  à  la  poursuite 
des  saisies  réelles,  criées,  ventes  et  adjudications  par 
décret  des  biens  de  la  maison  d'Urfé,  saisis  réellement  à 
la  requête  de  Jean-Baptiste  Sallière,  au  préjudice  d'Alexis- 
Jcaii  de  Lascaris,  marquis  du  Châtelet,  de  la  dame  d'Urfé, 
sou  épouse,  et  de  Georges-André  Lefèvre,  curateur  oné- 
raire  à  l'interdiction  de  ladite  dame  marquise  du  Châtelet. 

B.  288.  (.Cahier.)  —  Petit  in-folio,  73  feuillets,  papier. 

1964-1963.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès: 
entre  messire  Pierre  Terrier,  docteur  en  théologie,  curé 
de  Pommiers,  et  Antoine  de  Madières,  seigneur  de  Ver- 
noilles,  pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux  ;  —  à  la 
requête  d'Annet  Ranvier  de  Bellegarde,  mari  et  maître 
des  droits  de  dame  Jeanne-Françoise  d'Aubarède,  son 
épouse,  seigneur  et  dame  de  Bellegarde,  à  eux  joint  maître 
Jean  Gonon,  leur  fermier,  contre  noble  Claude-François 
Pupier  de  Brioude,  conseiller  du  Roi,  magistrat  au  siège 
de  Montbrison,  pour  reconnaissance  nouvelle  de  fonds 
tenus  à  charge  de  cens  ;  —  entre  Antoine  Brun,  maître 
serrurier,  demeurant  à  Feurs,  et  Mathieu  Brun,  marchand, 
demeurant  audit  Feurs,  pour  le  partage  des  biens  meubles 
et  immeubles  délaissés  par  Jean  Brun,  leur  père;  —  à  la 
requête  de  messire  Guillaume  Epinal,  curé  de  Saint-Just- 
en-Chevalet,  contre  messire  Claude  Guyonnet,  curé  de 
Saint-Priest-la-Prugne,  pour  la  perception  de  la  dîrae 
novale  des  fruits  croissants  dans  les  ténements  de  Gada- 
lières  et  La  Chassagne,  situés  dans  la  paroisse  de  Saint-Just- 
en-Chevalet.  —  Procès-verbal  de   lecture  et  publication  : 

—  d'un  compte  rendu  aux  Chambres  assemblées,  concer- 
nant le  collège  que  les  ci-devant  soi-disant  Jésuites  occu- 
paient à  Roanne;  —  d'un  arrêt  du  Parlement  qui  fixe  les 
frais  des  procureurs  et  autres  officiers  qui  ont  occupé  pour 
les  ci-devant  soi-disant  Jésuites,  qui  sont  à  la  charge  des 
collèges  ou  qui  doivent  être  payés  par  l'miion  ;  —  d'un 
autre  arrêt  de  la  Cour  du  Parlement,  portait  règlement 
pour  les   collèges  qui  ne  dépendent  pas  des  Universités; 

—  d'un  autre  arrêt  du  Parlement,  portant  envoi  en  pos- 


SÉRIE  B.   —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE  ROANNE  ET  DE  SAINT-ETIENNE. 


59 


session  du  collège  de  Roanne  et  des  biens  qui  lui  appar- 
tiennent, en  exécution  des  lettres  patentes  des  li  juin, 
21  novembre  1763  et  30  mars  1764  ;  —  de  lettres  patentes 
du  Roi  qui  pernieltenl  à  tous  babitants  de  la  campagne  et 
à  ceux  des  lieux  où  il  n'y  a  point  de  coniuiunauté,  de 
fabriquer  des  étoffes  suivant  les  dispositions  des  règle- 
ments; —  d'un  arrêt  du  Parlement  qui  supprime  un  im- 
primé latin  et  français,  in-i2,  intitulé  :  Bref  de  Notre 
Sniiit-Père  le  Pape  Clément  XIIl  à  Momeicfiieiir  l'Evêque 
(le  Sarlat,  et  renouvelle  les  défenses  de  rece\oir,  publier 
ou  exécuter,  imprimer,  vendre  ou  distribuer,  aucunes  bulles 
ou  brefs  de  la  cour  de  Rome,  sans  lettres  patentes  du  Roi 
rcgisti'ées  en  ladite  Cour;  —  d'un  édit  du  Roi  qui  permet 
à  toutes  personnes,  de  quelque  qualité  et  condition  qu'elles 
soient,  excepté  les  titulaires  et  revêtus  de  charges  de  ma- 
gistrature, de  faire  le  commerce  en  gros;  — d'une  dé- 
claration du  Roi  concernant  la  liquidation  des  rentes  et 
intérêts  sur  les  tailles  des  Généralités. 

B.  289.  (Caliier.)  —  PelU    in-fulio.  hS  feuitlels,  papier. 

19tt5.  —  Plumitif  audieneier.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête de  dame  Marie-Marguerilc  de  La  Rocbelambert, 
veuve  de  messire  Balthazard  de  Luzy,  clievalier,  seigneur 
uianjuis  de  Cousan,  contre  Etienne  de  Gilbertès,  écuyer, 
et  daine  Claudine  Carton  de  Méranges,  son  épouse,  pour 
prestation  de  devoirs  seigneuriaux  ;  —  à  la  requête  de 
dame  Marguerite  Cartier,  veuve  de  Nicolas  Populie, 
contre  Etienne  Dubost,  vigneron,  et  Claudine  Cbossonery, 
sa  femme,  pour  des  arrérages  de  rente;  —  à  la  requête 
di!  messire  Victor  de  Cliavagnac,  chevalier,  commissaire 
d'artillerie,  et  de  demoiselle  Antoinette  Blanchet  de  La 
Chambre,  son  épouse,  contre  Claude  Dupuy,  écuyer,  sieur 
des  Farges,  pour  une  main-levée  de  saisie  ;  —  à  la  requête  de 
maître  Jean-Joseph  Lorange,  notaire  royal  et  commissaire 
en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Saint-Galmier,  contre 
.\utoine  Poucet  et  demoiselle  Marie  Gonon,  son  épouse, 
demeurant  à  Saint-Galmier,  pour  arrérages  de  cens  et  ser- 
vis.—  Sentence  condamnant  Etienne  Bruyère, dit  Maillard, 
à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profil  d'Ilenri-Fi'ançois 
Du  Rosier,  écuyer,  seigneur  de  Magnieu-le-Gabioii. 

II.  290.  iCahicr.)  -  PelU  iii-fnlio,  -l'i  fuiiilluls,  p.-ipi.r. 

19<t5.  —  Plumitif  audieneier.  —  Reprise  d'iuslaure 
entre  Jean-Pierre  Merlat,  héritier  de  feu  Barthélémy 
Merlat,  son  père,  feiinier  pour  un  tiers  des  fruits  et  revenus 
du  jirieuré  de  Bellegai'de,  et  Benoît  Gonin  de  Lurieu, 
seciétairc  du  Roi  et  son  receveur  des  traites  en  l'Klection 
de  Saint-Étienne.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publi- 


cation du  testanu'ut  d'Autoine  Sauluier,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Saiut-Romain-la-Mothc,  au  profit  de  Claude 
Saulnier,  son  fils,  portant  suibstitution  au  profit  de  Ma- 
deleine Sauluier,  sa  fille.  —  Renvoi  au  rôle  du  Domaine 
d'une  instance  pendante  entre  Claude-Edme-Joseph  Berl, 
écuyer,  seigneur  de  Saint-Gennain- Laval,  et  messire... 
Coste,  vicaire  de  la  paroisse  de  Kenaison. — Défense  à 
Barthélémy  Delorme  de  prendre  à  l'avenir  la  qualité 
d'avocat,  jusqu'à  ce  qu'il  ait  prêté  serment  ou  justifié  de 
sa  réception  au  Parlement  et  de  l'enregistrement  de  sa 
matricule  au  siège  de  Montbrison.  —  Procès  :  à  la  re- 
quête de  messire  François-Vital  Raniey  de  Sugny,  che- 
valier, seigneur  dudit  lieu,  contre  Gaspard  Pbilippon  de 
Marcin,  écuyer,   pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux; 

—  à  la  requête  de  noble  Jeau-Baptiste  François  Conimar- 
mond,  avocat  en  Parlement,  et  dame  Aimée  Commarmond, 
son  épouse,  contre  Etienne  Fayolle,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Chazelles-sur-Lyon,  pour  des  arrérages  de  ferme 
du  domaine  Pupier.  —  Sentence  portant  que  Claude  Char- 
liei',  séquestre  établi  sur  des  dîmes  en  litige  entre  messire 
Jean-Joseph  Rozeau,  curé  de  Saint-Pierre-de-Laval,  et 
messire  Jacques  Fougerol,  curé  d'Arfeuilles,  sera  tenu  de 
prêter  serment  devant  maître  Gonlier-Jobert,  avocat  en 
Parlement,  châtelain  de  la  juridiction  de  Château-Morand. 

B.  291.  I Caliier.;  —  Pelil  in-folio,  43  feuillets,  papier. 

t965.  —  Plumitif  audieneier  des  criées.  —  Procès- 
veihaux  de  publication  de  vente  :  d'une  pièce  de  terre, 
à  la  poursuite  de  messires  Laurent-Charles  et  Laurent- 
François  de  Gayardon,  marquis  et  comte  du  Fenouil,  contre 
Colombe  Tliolin,  veuve  de  Pierre  Berthet,  et  Benoît  Berthet. 
leur  fils  ;  —  de  quelques  fonds  situés  eu  la  paroisse  de 
Bussy,  à  la  poursuite  de  Marie  Roche,  veuve  de  Claude  Via), 
contre  Jean  Barsaillon,  tuteur  des  mineurs  de  Michel  Vial  ; 

—  d'un  corps  de  domaine  saisi  sur  Antoine  Tissicr  et  Jeanne 
de  Montmain,  sa  femme,  habitants  de  la  paroisse  de  Ro- 
ziers,  à  la  requête  de  Claude  de  La  Rochctte,  écuyer,  che- 
valier de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint-Louis  et  Saint- 
Lazare,  d'André  Cristophe  de  La  Rochelte  de  Monigillier, 
aussi  écuyer,  et  de  dame  Marie-Marthe  Bnirou,  son  éiiouse. 

—  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  des  enchères  de 
quarantaine  des  biens  de  F^a  Colonge  et  autres,  situés  en 
la  ville  et  paroisse  de  Saint-Ramhert,  saisis  réellement  à  la 
requête  du  sieur  d'Arlos  de  La  Servette,  chevalier,  comte 
d'Entremont,  au  préjudice  du  sieur  de  Saint-Paul. 

B.  292.  .Rejjislre.)  —  Pelil  in-folio,  09  feuillet-!,  pai>ier. 
ft9S5.   —  Audieneier.    —  Procès  :  à   la   requête   de 


60  ARCHIVES 

dame  Marie-Marguerite-Thérèse  de  Jarente,  abbesse  de 
l'abbaye  royale  de  La  Bt^nissons-Dieu,  contre  Anloine 
PeiToton  deChâtellus  et  maître  Guillaume  Chàtcllus,  pro- 
cureur en  la  juridiction  de  Roanne,  curateur  dudit  sicnr 
Perroton  ,  pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux.  — 
Procès-verbal  de  la  déclaration  faite  par  Jean-Baptiste 
Vial,  journalier,  demeurant  au  village  d'Albieu,  paroi'ise 
de  Bussy,  qu'il  nomme  et  choisit  pour  son  curateur  à  plaids, 
attendu  sa  minorité,  maître  Portier  le  jeune,  procureur 
au  siège  de  Montbrison  ;  —  en  nullité  de  testament,  à 
la  requête  de  messire  François  Real  de  Bussy,  curé  de 
Saint-Maurice-en-Roannais,  contre  maître  Gilbert  Vidal, 
notaire  royal  à  Champoly  ;  —  en  préférence  de  directe, 
entre  messire  Claude  Chol  de  Clercy,  chevalier  de  Saint- 
Louis,  et  messire  François-Éléonor  (Dulieu)  de  Chenevoux. 
—  Réception  de  maître  Barthélémy  Delorme,  licencié  ez 
droits  en  l'Université  de  Valence,  comme  avocat  au  siège 
de  Montbrison. 

B.  293.  (Cahier. 1  -  In-folio,  60  feuillets,  papier. 

1965-1)66.  —  Plumilii'  audioncicr.  —  Procès  : 
entre  messire  François  Roussel,  vicaire  de  la  paroisse  de 
Bagnols  en  Lyonnais,  et  Hyacinthe  Petitjean  de  Belleville, 
contrôleur  ordinaire  des  guerres  de  la  ville  de  Roanne, 
pour  nomination  à  la  prébende  ou  commission  de  messes 
fondée,  le  8  mars  loOo,  par  maître  Claude  Noailliat  dans 
la  chapelle  de  Sainte-Catherine  de  l'église  de  Saint-Aridré- 
en-Roaimais,  sous  le  vocable  de  l'Assomption  de  la  bien- 
heureuse Vier,::e-Marie;  —  entre  ledit  messire  François 
Roussel  et  Mathieu  Girard,  vigneron,  de  Saint-André-en- 
Roannais,  et  Jeanne  Pépin,  sa  femme,  et  Mathieu  Brat, 
maréchal  dudit  lieu,  tuteur  et  légitime  administrateur  de 
ses  enfants  et  de  défunte  Jacqueline  Pépin,  sa  femme, 
pour  nomination  à  la  prébende  ou  commission  de  messes 
fondée  par  maître  André  Vernay,  par  son  testament  du 
16  novembre  16S6,  dans  la  chapelle  de  Sainte-Catherine, 
au  lieu  du  Clachet,  paroisse  de  Saint-Aiulré-en-Roannais, 
sous  le  vocable  de  Sainte-Geneviève.  —  Sentences  : 
condamnant  maître  Etienne  Métayer  Des  Combes,  con- 
seiller du  Roi,  élu  en  l'Elect.on  de  Montbrison,  à  payer 
des  droits  de  lods  et  de  milods  à  messire  Louis-Henri  de 
Pons  d'Hjslun,  seigneur  de  Boulhéon,  Etienne  Gord, 
Pierre  Gagnièie  et  consorts,  à  cause  de  l'acquisition  par 
lui  faite  des  fonds  du  domaine  de  La  Vaure,  situé  dans  la 
paroisse  et  mandement  de  Bouthéon  ;  —  condamnant 
maître  Etienne  Dufour,  notaire  royal  à  Panïssières,  à 
payer  à  Antoine  Garet,  marchand,  demeurant  au  lieu  de 
La  Grande-Charrière,  paroisse  de  Panissières,  la  soiume  de 
9i)  livres  19  sous,  montant  d'une  promesse. 


DE  LA  LOIRE. 

B.  29i.i Cahier. 1  —  In-folio.  40  feuillel-;.  papier. 

1965-1966.  —  Plumitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verbaux  de  publication  de  vente  ;  de  plusieurs 
fonds  à  la  poursuite  de  François-LouLs-Marie  Punctis  de 
La  Tour,  écuyer,  contre  Catherine  Pellossieu,  veuve 
d'André  Lugnier;  — d'un  corps  de  domaine  saisi  à  la 
requête  de  Jacques  Mauverney  Du  Coignet  et  de  dame 
Julienne  Coupât  de  Lapala,  sa  femme,  au  préjudice  de 
dame  Madeleine  La  Tour  de  La  Rochette,  veuve  de  maître 
Claude  Coupât  do  Lapala,  tutrice  de  leurs  enfants;  — 
d'une  maison  située  à  Saint-Galmier,  à  la  poursuite  de 
noble  Gilbert-Alexis  Rey,  conseiller  du  Roi  et  son  procu- 
reur en  la  châlellenie  de  Saint-Galmier,  contre  Jean-Joseph 
Bosq,  chirurgien  dudit  lieu.  —  Sentence  condamnant 
Etienne  Gord,  commissaire  séquestre  établi  sur  les  fruits 
et  revenus  de  la  cure  de  Bouthéon,  à  payer  la  somme 
de  360  livres  à  messire  Jean-Tristan  Raymond,  prêtre, 
pour  avoir  desservi  pendant  un  an  laiite  cure  qui  était  en 
litige  entre  messires  Anloine  Siniand  et  Jean-Baptiste 
Favier,  aussi  prêtres. 

B.  293.  (Cahier.)  —  In-folio,  96  fuuillels,  papier.- 

1966.  —  Plumitif  audiencier.  — Procès-verbaux  de 
lecture  et  publication  :  de  lettres  patentes  du  Roi,  por- 
tant ratification  de  la  convention  passée  entre  le  Roi  et  le 
margrave  de  Baden-Dourlach,  pour  l'exemption  réciproque 
du  droit  d'aubaine  en  faveur  de  leurs  sujets;  —  d'autres 
lettres  patentes,  portant  ratification  de  pareille  conveution 
passée  entre  le  Roi  et  le  margrave  de  Baden-Baden; —  du 
testament  de  Claude  Jac(iuin,  laboureur,  demeurant  au 
lieu  et  paroisse  d'Avcizieu,  au  piolit  d'André  Jacquin,  son 
fils  aîné,  contenant  substitution.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  messire  Etienne  de  Cannaye,  prêtre,  seigneur  de  Saint- 
Héand,  Malval  et  autres  lieux,  contre  maître  Louis  Mathe- 
von,  notaire  royal,  pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux; 
—  entre  maître  Jean-Baptiste  Picard,  notaire,  François 
Chambeyron  et  Madeleine  Anselmet,  sa  femme,  pour  préfé- 
rence d'hypothèque.  —  Reprise  d'instance  entre  dame 
Claudine  Joannin,  veuve  de  noble  Jean  Forissier,  et  maître 
Jean  Gonon,  notaire  royal.  —  Sentence  condamnant  M.  de 
Rochefort,  écuyer,  demeurant  allernativement  à  Feurs  et 
dans  son  château  de  Beauvoir,  paroisse  d'Arthun,  et  dame 
Marguerite-Renèe  Du  Bec  deCrozet,  son  épouse,  veuve  en 
premières  noces  de  Clautle  Miclion,  sieur  de  Chanzé,  à 
payer  la  somme  de  1 ,000  livres,  montant  d'une  promesse,  à 
Noël-Claude-Frauçois-XavicrGaulne,  écuyer,  sieur  de  La 
Fayo'le, demeurant  à  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie, 
procédant  sous  l'auiorité  de  Jean-Louis  Gaulue,  sou  père 


SÉRIE  B.  —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE 
et  ("urateur,  écuyer,  demeurant  ;i  Paris,  ledit  sicui-  Gaulne 
fils,  héritier  substitué  de  dame  Marguerite  de  La  Mure  de 
Bieuavaul,  demoiselle,  dame  de  La  Fayolle,  veuve  et  héri- 
tière de  noble  Jacques-Ignace  Gaulne,  conseiller  du  Roi 
en  l'Élection  de  Roanne.  —  Acte  de  notoriété  portant  que, 
dans  l'étendue  du  ressort  du  bailliage  et  Sénéchaussées 
de  Forez,  en  chaque  mutation  de  hénélice  el  prébende,  11 
est  dû  par  le  titulaire  un  droit  de  milod,  à  titre  d'indem- 
nité, pour  la  sortie  du  commerce  des  biens  dépendant 
desdites  prébendes  et  bénéfices,  et  que  c'est  un  usage  con- 
sacré par  la  jurisprudence  du  siège. 

B.  29G.  (Cahier  )  —  In  folio,  7."i  feuillets,  papier. 

t9CC  —  Plumitif  audicncier.  —  Procès- verbal  de 
lecture  el  publication  du  testament  de  Claude  Moriii, 
marchand,  demeurant  au  bourg  de  LaPacaudière,  paroisse 
de  Tourzie,  reçu  par  maître  Duvergicr,  notaire  royal,  au 
profit  du  posthume  dont  Gilberte  Pacaud,  sa  femme,  était 
lors  enceinte,  avec  substitution,  en  cas  de  décès  dudit 
posthume,  au  profit  d'Elienne  Morin,  frèi'e  du  testateur. 
—  Procès  :  à  la  requête  de  Benoît  Donjon,  tisserand,  et  de 
Marie  Barjat,  sa  femme,  contre  Antoine  Barjat  et  Clau- 
dine Barjat,  sa  femme,  et  maître  Jean-Benoit  Chassnin, 
avocat,  cui'ateur  de  cette  dernière,  pour  entérinement  de 
lettres  de  rescision  ;  —  à  la  requête  de  dame  Catherine 
Valladoux  d'Arey,  abbesse  de  Bonlieu,  eontie  Pierre 
Chamboduc  de  Magnieu  de  La  Garde,  tuteur  du  mineur  de 
feu  Louis  Chamboduc  de  Saint-Pulgent,  |)our  redevances 
seigneuriales;  —  entre  messire  Eustaehe-François  Pi'éfol, 
curé  de  Saint-Haon-le-Châtel,  et  messire  Pierre  Cham- 
promis ,  prêtre  ,  ci-devant  desservant  de  l'église  dudit 
Saint-Haon,  pour  une  maison  située  au  bas  de  la  ville  de 
Saint-Huon-le-Chûtel,  au  territoire  de  Fonlaion. 

B.  207.  Cahier.)  —  In-fulio,  21  fcuillols,  papier. 

t96G-t969.  —  Plumilif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verhaux  de  publication  de  vente  :  d'un  corps 
de  domaine,  à  la  poui-suite  de  Jean-François  Philibert, 
écuyer,  seigneur  de  Fonlanès,  contre  François  Bourrin; 
—  d'un  corps  de  bâtiments,  situés  au  bourg  de  Cliazelles- 
sur-Lyon,  et  d'une  flache  de  la  contenue  d'envii'on  quatre 
niétérées,  située  au  territoire  de  Bothéon,  susdite  paroisse 
de  Chazelles,  saisis  à  la  requête  de  Jean  Bonnet,  mar- 
chand, demeurant  en  la  paroisse  de  Grezieu-Souvigny-eii- 
Lyonnais,  au  préjudice  de  Jean-Marie  Piégay,  marchand, 
demeurant  audit  Chazelles;  —  de  plusieurs  fond*,  situés 
en  la  paroisse  de  Sainte-Foy,  à  la  poursuite  de  Jean  I*on- 
ehon  contre  noble  Claude  Gaze,    conseiller  honoraii'c  au 


RO.ANNE  ET  DE  S.MNT-ETIENNE. 


6t 


siège  de  Montbrison;  —  de  deux  maisons,  situées  en  la 
ville  de  Saint-Étienne,  à  la  poursuite  de  Jean  Gérin,  mar- 
chand de  ladite  ville,  contre  Jeanne  Serre,  veuve  de  Hugues 
La  Roere,  héritière  fidéi-couimise,  bien-tenante  et  tutrice 
de  leurs  enfants. 

B.  298.  (Cahier.)  —  In-folio,  35  feuillets,  papier. 

I9«î.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  portant 
reprise  d'instance  entre  messire  Antoine  Monier,  prêtre, 
prébendier  de  la  prébende  de  Cusieu,  et  noble  Georges 
Morcl  de  Me\lieu,  conseiller  du  Roi  au  siège  de  Montbri- 
son; —  prononçant  la  jonction  de  la  demande  incidente 
formée  par  Damien  Staron  de  La  Rey,  bourgeois,  contre 
messire  Thomas  Joseph,  chevalier,  seigneur  marquis  d'Es- 
pinchal,  et  dame  Marie-Anne  de  Ciiavagnac,  son  épouse, 
à  l'instance  principale  existant  entre  les  parties;  — 
portant  que  le  billet  à  ordre,  de  120  livres,  souscrit  par 
Jean  Lacroix  au  profit  d'Antoine  Malescot,  demeure  tenu 
pour  reconnu  ;  —  ordonnant  la  mise  en  cause  de  la  com- 
munauté des  habitants  de  Pommiers  dans  l'instance  entre 
messire  Daniel  Durand,  prieur  commendataire  du  prieuré 
de  Pommiers,  et  messire  Pierre  Terrier,  prêtre,  vicaire 
perpétuel  dudit  Pommiers.  —  Procès-verbal  de  lecture  el 
publication  du  lestatneut  mystique  et  solennel  de  maître 
Georges  Cliavassieu,  doyen  des  procureurs  du  siège  de 
Montbrison. 

B.  299.  (Cahier.)  —  Infulio,  39  feuilleLs,  papier. 

1907.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Jeanne  Milan,  veuve  et  héritière  de  Pierre  De- 
lorme,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  payer  des 
arrérau'es  de  cens  et  servis  à  Laurent-Charles  et  à  Laurent- 
François  de  Gayardon,  marquis  et  comte  du  Fenouil;  — 
donnant  acte  de  la  déclaration  faite  par  les  doyen,  cha- 
noines et  chapitre  de  .\otre-Dame  de  Monthrison,  que  les 
terriers  servant  de  fondement  à  l'ajouté  de  demande  par 
eux  formée  contre  messire  Pierre  Monod,  curé  de  Saint- 
Sixte,  sont  déposés  dans  le  cabinet  du  sieur  Punctis,  cha- 
noine et  syndic  du  chapitre,  où  ledit  .Monod  pourra  en 
prendre  communication  pendant  un  mois.  —  Procès-verbal 
de  lecture  et  publication  du  testament  de  Guillaume  Pont- 
vianne,  boulanger  de  la  ville  de  Saint-Etienne,  reçu  par 
Trablaine,  notaire. 

B.  .100.  (Cahier.^  — In-fulio,  69  feuillets,  p.ipicr 

1969.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès-verbaux  de 
lecture  et  publication  :  d'un  arrêt  de  la  Cour  de  Parle- 
ment rendu,  toutes  les  Chambres  assemblées,  sur  la  requête 


52 


du  procureur  général,  au  rapport  de  M.  le  conseiller  Terray, 
contre  les  soi-disant  Jésuites  ;  —  des  lettres  patentes  du 
Roi,  portant  règlement  concernant  les  brevets  ou  lettres 
de  privilèges,  créés  en  chacun  art  et  métier.  — Sentences  : 
p-ortant  que  le  billet  à  ordre,  de  la  somme  de  330  livres, 
souscrit  par  noble  Jean-Antoine  Colomb  d'Écotay,  prési- 
dent en  l'Élection  de  Saint-Étienne,  et  par  dame  Ursule 
Vincent,  son  épouse,  en  faveur  de  Claude  Sauzéa,  éc'uyer, 
premier  héraut  d'armes  de  France,  du  litre  de  Bourgogne, 
demeure  tenu  pour  reconnu;  —  condamnant  les  luminiers 
et  fabriciens  de  Balbigny,  à  payer  à  messire  Antoine  Martin, 
curé  dudit  Balbigny,  les  arrérages  de  la  rétribution  de 
60  messes  annuellement,  par  lui  acquittées  en  exécution  du 
testament  de  Jeanne  Rivière,  veuve  Fredière,  du  22  avril 
1693,  à  raison  de  20  sous  chacune,  à  compter  de  deux 
aimées  après  sa  prise  depossesion  de  la  cure  de  Balbigny. 

B.  301.  (Cahier.)  —  In  folio,  56  feuillel?,  painiT. 

19fi9.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant messire  Pierre  Terrier,  curé  de  Pommiers,  à  dé- 
guerpii'  et  abandonner  une  tour  articulée  et  confinée  dans 
la  demande  contre  lui  formée  par  messire  Daniel  Durand, 
prieur  commendataire  du  prieuré  de  Pommiers,  avec  resti- 
tution de  fruits,  à  raison  de  10  livres  annuellement,  depuis 
son  indue  détention  et  jouissance  ;  —  condamnant  dame 
Marianne  Bochu,  veuve  de  Louis  Guillet  de  Chavannes,  à 
remettre  et  délivrer  à  Melchior-.Vndré  Grubis,  prêtre,  pré- 
bendierde  la  prébende  de  Saint-Hlaise,  des  extraits  de  tous 
les  titres  et  terriers  tant  anciens  que  nouveaux  concernant 
ladite  prébende;  —  prononçant  le  renvoi  devant  le  juge  de 
Saint-Etienne,  de  l'instance  existant  entre  Claude  Vial  et 
autres  couteliers  de  la  ville  de  Saint-Étienne  et  les  maîtres 
gardes  de  la  communauté  des  couteliers  de  ladite  ville  et 
encore  haut  et  puissant  seigneur  monseigneur  Fiançois- 
Maric  Peirenc  de  Moras,  ministre  d'État,  marquis  de  Saint- 
Priest,  seigneur  de  Saint-Étienne  et  autres  places,  interve- 
nant, à  lui  joint  maître  Bruno  TrenioUet,  bachelier  ez- 
droits,  son  procureur  fiscal  en  ladite  juridiction. 

B.  302.  (Caliier.)  —  In-folio,  12  feuillets,  papier. 

iîOî.  — Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  portant 
que  la  quittance  passée  par  noble  Gabriel  Gonin  de  Lurieu 
à  messire  Eugène  de  Montjouvent,  prieur  de  Saiut-Ram- 
bert,  est  et  demeure  tenue  pour  reconnue  ;  —  ordonnant 
la  production  par  .\ntoinette  Dupuy,  veuve  Staron,  de  la 
sentence  d'adjudication  des  fonds  .sur  lesquels  Jean-Baptiste 
Delorme  prétend  hypot  lèque  ;  —  condamnant  Etienne 
Bruyère,  dit  Maillard,  laboureur,  demeurant  en  la  paroisse 


ARCHIVES  DE  L.\  LOIRE. 

de  Valeilles,  à  payer  des  arrérages  de  servis  à  messire 
Henri-François  Du  Rosier,  chevalier,  seigneur  de  Magnieu- 
le-Gabion. 


B.  303.  (Cahier.)  —  In-folio,  48  feuillets,  papier. 

i94S9.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès-verbaux  de 
lecture  et  publication  :  du  testament  mystique  et  solennel 
de  messire  Jean-François ,  comte  de  Rostaing,  chevalier, 
seigneur  des  terres  de  Veauchette,Craintillieu,  Sainl-Cyprien 
et  dépendances;  —  de  l'édit  du  Roi  concernant  les  droits 
aliénés  de  la  ville  de  Paris  et  la  concession  en  faveur  de 
ladite  ville  d'un  droit  d'octroi  sur  les  vins,  eaux-de-vie  et 
autres  liqueurs.  —  Sentences  :  portant  que,  du  consen- 
tement des  parties,  le  contrat  de  mariage  passé  entre 
Jeanne-Françoise  Guillcrrain  de  Nuzières,  demoiselle,  et 
sieur  François  Burlot,  commissaire  en  droits  seigneuriaux, 
par-devant  maîtres  Moutton  et  Berger,  notaires,  le  5  jan- 
vier 1767,  est  et  demeure  résolu,  ledit  Burlot  condamné  à 
payer  à  la  demoiselle  de  Nuzières,  la  somme  de  1,200  li- 
vres, tant  pour  nippes  ou  présents  de  noces  réclamés,  que 
pour  dépens ,  dommages-intérêts  et  frais  ;  —  condamnant 
Claude  Bernichon ,  laboureur,  demeurant  au  village  de  Cor- 
billon,  paroisse  deChampoly,  à  payer  des  arrérages  de  cens 
et  servis  à  Jean-Baptiste  Pochin ,  fermier  des  rentes  nobles 
d'Urfé  ,  Rochefort  et  Champoly;  —  portant  que  l'acte  sous 
signatures  privées  contenant  vente  des  terre,  fief  et  sei- 
gneurie d'Épercieu,  passé  à  Pierre -Emmanuel  Du  Mirai , 
écuyer,  seigneur  de  Malignières,  tant  par  Alexandre  Cachot 
de  Courbeville,  fondé  de  procuration  de  dame  Marguerite 
de  La  Rochelambert,  héritière  fidéi-commise  de  messire 
Balthazard  de  Luzy,  marquis  de  Cousan,  que  par  messire 
Louis  de  Luzy,  chevalier,  seigneur  marquis  de  Cousan,  et 
dame  Henriette  de  Rochemore  d'Aigremont,  son  épouse, 
demeure  tenu  pour  reconnu. 

B.  304.  (^Cahier.)  —  In-folio,  49  feuillets,  papier. 

1 969-1 96S.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  :  à  la 
requête  de  maître  Pierre  Portier  l'aîné,  procureur  au  siège 
de  Montbrison,  contre  Pierre-Joseph  Dupuy  Du  Ctiâtelard, 
bourgeois,  pour  reconnaissance  d'une  promesse  de  868  li- 
vres; —  à  la  requête  de  maître  Jcaii-Baptiste  Moiidon,  no- 
taire royal  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux ,  contre 
maître  Pierre-Abraham  Jayet,  notaire  royal  et  contrôleur, 
et  la  demoiselle  Monon,  son  épouse,  pour  réparation  d'in- 
jures ;  —  à  la  requête  de  maître  Pierre  Pâturai,  notaire  royal, 
contre  maître  Jean-Baptiste  Coste,  avocat  en  Parlement,  et 
demoiselle  Marguerite  Coupât  Duché  ,  son  épouse,  pour 
redevances  seigneuriales;  —  à  la  requête  de  messire  Claude, 


SERIE  B.  —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE 
comte  d'Albon,  prince  d'Yvetot,  seigneur  de  Sainl-Marcel 
d'Urfé,  Cezay,  NoUieu  et  autres  places,  demeurant  en  son 
château  à  Roanne,  contre  Pierre  Cliamboduc  de  Ma^rnieu, 
seigneur  deF^a  Garde,  tuteur  des  enfants  mineurs,  héritiers 
de  défunt  Louis-François  Chamboduc  de  Sainl-Pulgenl  et 
de  vivante  demoiselle  Chassain  de  Marcilly,  demeurant  à 
Saint-Germaiii-Laval,  pour  des  arrérages  de  cens  et  servis. 
—  Procès-verbaux  de  lecture  et  publication  des  testa- 
ments :  de  dame  Charlotte  Genêt,  relaissée  (veuve)  de 
noble  Georges-Antoine  Pariât,  conseiller  du  Roi,  lieute- 
nant particulier  aux  bailliage.  Domaine  et  Sénéchaussées 
de  Forez  à  Montbrison; — de  Jean  JournelMontizon,  mar- 
chand et  maître  canonnier  de  la  ville  de  Saint-Etienne. 

B.  303.  (Cahier.)  —  Pelil  in-folio,  27  feuilf-ts,  papier. 

1969-1969.  —  Plumitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verbaux  de  publication  de  vente  :  d'un  corps  de 
domaine,  situé  en  la  paroisse  de  Verrières-en-Bussy ,  à  la 
requête  de  Jacques  Mauvcrney  Du  Coignet  et  de  dame  Ju- 
lienne Coupât  de  Lapala,  son  épouse,  contre  dame  Made- 
leine La  Tour  de  La  Rochelte,  veuve  de  maître  Claude  Cou- 
pat  de  Lapala  et  tutrice  de  leurs  enfants  ;  —  de  plusieurs 
fonds,  à  la  poursuite  et  diligence  de  maître  Pierre-Josué 
Gérentet,  notaire  royal,  ancien  fermier  du  prieuré  de  Saint- 
Rambert,  tant  en  son  nom  qu'en  qualité  de  cessionnaire  de 
Jacques  Flatin ,  contre  Jean-Joseph  Bosq  ,  maître  chirur- 
gien, demeurant  à  Saiiit-Galmier;  — •  des  fruits  et  revenus 
des  biens  délaissés  par  Jean  Pelletier,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Laurent-la-Conche,à  la  requête  de  Pierrette 
Verney,  sa  veuve,  tutrice  de  leurs  enfants;  — de  quelques 
bâtiments,  fonds  et  héritages,  situés  en  la  paroisse  de 
Saint-Just-en-Chevalet ,  à  la  requête  de  messire  Claude 
Rousset,  curé  de  la  paroisse  d'Aveize-cn-Lyoniiais,  au  pré- 
judice d'autre  Claude  Rousset;  —  d'une  maison  et  d'une 
flache  (mare),  situées  à  Chazelles-sur-Lyon,  saisies  au 
préjudice  de  Jean-Marie  Piégay  et  à  la  requête  d'Antoine 
Pupicr,  héritier  substitué  de  Jean  Pupier,  son  frère  ;  — 
d'une  maison  située  à  S;iint-Galmier,  à  la  poursuite  et  di- 
ligence de  messire  Louis-Henri  de  Pons  d'Hostun ,  comte 
de  Pons,  seigneur  de  Bouthéon  et  autres  lieux,  contre 
Etienne  Charles,  marchand  dudit  Saint-Galmicr. 

B.  30G.  (Caliier.^  —  Iii-folio,  08  feuillols,  papier. 

196S. —  Plumitif  audiencier.  — Sentenoes  :  permet- 
tant à  Nicolas  Dodieu,  écuyer,  de  prendre  communication, 
en  l'étude  de  maître  Désarnaud,  notaire,  des  terriers,  tant 
anciens  que  modernes,  sur  lesquels  est  fondée  la  demande 
à  lui  formée  par  Durand  de  La  .Mure,  écuyer,  seigneur  de 


RO.WNE  ET  DE  SAI\T-ÉT1ENNE.  63 

Magnieu -Haute-Rive  ;  —  portant  nomination  de  maître 
Claude  Franchet,  notaire  royal  et  commissiire  en  droits  sei- 
gneuriaux à  Montbrison,  comme  expert  dans  une  instanc 
entre  Georges  Morel  de  Meylieu,  conseiller  au  ^^iége,  et 
Antoine  Cambray  ;  —  condamnajit  Claude  Morel,  marchan.l 
de  la  paroisse  de  Saint-Jean-la-Vêtre,  à  payer  à  Jean  Pouzet, 
marchand  drapier,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Didier, 
la  somme  de  33  livres,  en  reste  de  celle  de  43  livres,  pour 
vente  et  délivrance  d'étoffes.  —  Procès-verbaux  de  lec- 
ture et  publication  des  testaments  :  de  Jean  Bachelard; 
—  de  Joseph-François  Cozon  de  Bavard,  écuyer. 

B.   307.  (Cahier.)  —  In-folio,  5i  fenillt^ts,  papier. 

1969.  —  Phiniitif  audiencier.  — Sentences  :  portant 
reprise  d'instance  entre  messire  Louis-Hector-François  de 
Simiane,  chevalier,  seigneur  de  La  Bâtie,  Jullieu  et  autres 
lieux,  et  Claude  Bertholin;  —  condamnant  Louis  Bourrât, 
marchand  de  la  paroisse  de  Bussières,  à  payer  à  Abraham 
Delandine,  marchand,  demeurant  à  Néronde,  la  somme 
de  177  livres,  en  reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  déli- 
vrance de  210  mesures  de  blé  froment,  à  raison  de 
39  sous  la  mesure  ;  —  condamnant  messire  Jean  de 
Rochefort,  curé  de  Bellegarde,  à  remettre  à  messire  André 
Chazelles,  prêtre,  sacristain  de  la  sacristie  de  Bellegarde, 
la  clef  de  la  chapelle  de  Saint-Pierre  de  Montraain,  située 
en  ladite  paroisse  de  Bellegarde,  ensemble  les  ornements 
et  tout  ce  qui  est  nécessaire  pour  la  célébration  de  la 
messe,  à  l'exception  du  pain  et  du  vin  ;  —  autorisant  dame 
Marguerite  Coupât  Duché,  au  refus  de  noble  Jean-Bap- 
tiste Coste,  avocat,  son  mari,  k  soutenir  procès  contre 
messire  Etienne  Roche,  curé  de  Saint-Didier-sur-Roche- 
fort;  —  portant  qu'il  sera  procédé,  en  présence  du  pro- 
cureur du  Roi,  au  récolement  d'inventaire  et  à  l'inven- 
taire, s'il  y  a  lieu,  des  titres  et  papiers  communs  entre 
messire  Daniel  Durand,  prieur  commendatairc  du  prieuré 
de  Pommiers ,  et  les  sieurs  prieur  claustral  et  reli- 
gieux Bénédictins  du  même  prieuré,  lesquels  titres  el 
papiers  seront  déposés  dans  un  lieu  propre  et  convenable 
à  tenir  les  archives,  de  l'état  et  situation  duquel  procès- 
verbal  sera  dressé,  et  à  la  porte  desdites  archives  seront 
posées  deux  serrures  dont  les  clés  seront  remises,  l'une 
au  prieur  commcndataire,  l'autre  au  prieur  claustral,  à  la 
charge  par  les  parties  de  se  représenter  mutuelleraenl 
les  !ites  clés  toutes  les  fois  que  le  cas  le  requerra. 

B.  308.  (Cahier.)  -  In-folio,   45  feuillels,  papier. 

1969.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Pierre  Damont,  cabarctier  au  bourg  et  paroisse  de 


6/,  ARCHIVES  DE 

Saint-Marcel-d'Urfé ,  à  payer  à  Antoine  Vial,  vigneron, 
marchand  de  vin  au  village  Saudey,  paroisse  de  Saint- 
André-eu-Roannais,  la  somme  de  90  livres,  en  reste  de  plus 
grande,  pour  vente  et  délivrance  de  vin;  —  portant  reprise 
d'instance  entre  messire  Antoine-Mai-ie,  comte  d'Apchon, 
chevalier,  seigneur  de  Montiond,  et  Louis  Foujols,  llls  et 
héritier  d'Antoine  Foujols.  —  Procès  entre  messire  Jean- 
Guy  Du  Bessey  de  Contenson,  doyen  de  l'église  de  Notre- 
Dame  de  Montbrison,  et  dame  Cartier,  veuve  Populle,  et 
le  sieur  Populle,  son  fils,  pour  nomination  à  la  prébende  de 
Chenaval,  fondée  en  l'église  dePouilly-en-Lyonnais  (Roan- 
nais), par  Simon  Fabry  et...  Cheiiaval. 

B.  309.  (Cahier.)  —  In-folio,  63  feuillels,  papier. 

DCS-fSeS.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  : 
portant  qu'Étiennette  Néel,  femme  d'Antoine  Relave,  se 
choisira  un  curateur  à  plaids,  attendu  sa  minorité,  pour 
l'assister  dans  l'instance  existant  entre  elle  et  messires 
Jean  Sauteraouche,  Antoine  Brazier  et  Pierre  Vourlat,  curé, 
prêtres  et  prébendiers  de  la  prébende  du  cardinal  Girard, 
à  défaut  de  quoi  il  leur  sera  permis  d'en  faire  nommer 
un  à  ses  frais;  —  déclarant  le  domaine  appelé  Billard  et 
dépendances,  situé  en  la  paroisse  de  Rozier,  acquis  par 
Jean  Chatelus,  affecté  et  hypothéqué  an  paiement  de 
la  somme  de  4,333  livres  due  à  dame  Catherine-Charlotte 
Du  Rosier,  veuve  du  sieur  Gemier  Des  Perrichons,  écuycr, 
tutrije  de  leurs  enfants;  —  établissant  une  compensation 
de  créances  entre  Claude  Berger,  chirurgien  à  Saint-Sixte, 
procédant  sous  l'autorité  de  Pierre  Berger,  son  père, 
bourgeois  de  Paris,  et  Gaspard  Philipon  de  Marcin,  ci- 
devant  prévôt  de  la  Monnaie  de  Lyon,  demeurant  à  Saint- 
Just-en-Chevalet  ;  —  portant  que  l'instance  ci-devaut 
pendante  au  siège,  entre  défunt  messire  Jean-Philibert  de 
Fay  Lr  Tour-Maubourg,  coujuiandeur  de  la  commanderie 
de  Verrières,  et  Pierre  Vallansan,  père,  demeure  reprise 
entre  messire  Jean-Alexis  de  Boislinard  de  Margou , 
grand-bailli  de  Lyon,  commandeur  de  la  commanderie 
de  Vcri'ières,  et  Pierre  et  Jean  Vallansan,  père  et  fils. 

B.  310.  (Caliier.)  —  Iii-fulio,  61  feuillets,  papier. 

17fi9.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  Pierre  Perrin,  greffier  en  chef  de  l'Election  de  Mont- 
brison, héritier  de  Pierre  Froget,  fermier  de  la  rente  noble 
du  prieuré  de  Saint-Albin,  contre  .\iuié  Perraud ,  pour 
prestation  de  devoirs  seigneuriaux;  —  enti-e  Nicolas- 
Genesi  Du  Bessey  de  Contenson,  écuyer,  et  Claude  Cha- 
zelles,  habitant  au  village  de  Blanc-Chardon,  pour  une 
prise   d'eau.  —  Sentences  :  ordonnant  la  main-kvée  de 


LA  LOIRE. 

la  saisie  faite  sur  les  meubles  et  effets  de  Jean  Gourlat, 
chirurgien  à  Villerest,  à  la  requête  de  Benoît  Deville,  huis- 
sier royal  à  Roanne;  —  prononçant  la  jonction  d'une 
demande  incidente  formée  par  Pierre- Emmanuel  Du 
Mirai,  écuycr,  à  la  dame  de  La  Rochelainbert,  veuve  de 
Cousaa,  dans  la  cause  principale  existant  entre  ledit  Du 
Mirai  et  messire  Claude-Antoine  Palamédes  de  Thélis, 
seigneur  dudit  lieu  et  d;  Cleppé;  — recevant  l'interven- 
tion de  Laurent  Rivière,  André  Blachon  et  autres  maîtres 
fourbisseurs  de  la  ville  de  Saint-Ëtienne,  dans  l'instance 
existant  entre  les  maîtres  gardes-jui'és  en  charge  du  corps 
et  jurande  des  maîtres  fourbisseurs  de  la  ville  de  Saint- 
Étienne,  et  Jean-Baptiste  Tardy,  Thezenas  fils  et  autres  ; 

—  portant  que  Antoine  Dutreuil  de  Rhins  sera  tenu  de 
justifier,  dans  le  mois,  de  sa  qualité  d'héritier  bénéficiaire 
de  feu  Jean-Benoît  Dutreuil  de  Rhins,  son  père,  par  lui 
prise  dans  la  demande  formée,  à  sa  requête,  contre  les 
dames  religieuses  de  Saint-Catherine  de  Sienne  de  la  ville  de 
Saint-Etienne.  — Acte  de  notoriété  portant  :  f  que  la  pro- 
vince de  Forez,  dont  Montbrison  est  la  capitale,  est  régie 
par  le  droit  écrit  ;  que  les  aînés  nobles  n'ont  autres  pré- 
rogatives ou  prédilection  sur  les  autres  enfants  que  celle 
qui  leur  est  accordée  par  disposition  expresse  des  ascen- 
dants; qu'à  défaut  de  disposition  expresse,  les  successions 
des  ascendants  se  partagent  également  entre  les  enfanti 
nobles  comme  entre  les  enfants  roturiers,  sans  aucune 
prérogative  d'aînesse,  et  le  tout  par  égalité;  que  dans  le 
pays  de  Forez  l'on  n'a  point  de  besoin  de  prendre  des 
lettres  en  la  chancellerie,  pour  s'y  porter  héritier  par 
bénéfice  d'inventaire,  et  que  pour  faire  assigner  les  créan- 
ciers inconnus  pour  assister  à  l'inventaire,  l'on  n'est  point 
en  usage  de  le  faire  à  son  de  trompe,  mais  seulement  par 
afiiches  et  placards.  » 

B.  311.  , Cahier.'  —  lu-folio,  f3  feuillels,  papier. 

1969.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  portant 
reprise  d'instance  entre  noble  Etienne  Métayer  Des  Combes, 
conseiller  du  Roi,  élu  eu  l'Élection  de  Montbrison,  et  maître 
Jean-Marie-Laarent  Cherblanc,  procuieur  au  siège,  tuteur 
de  l'enfant    mineur  héritier    de   Jean-Baptiste  Philipon  ; 

—  condamnant  François  Puzel,  granger  au  domaine  de  La 
Brosse,  paroisse  de  Bu~sy,  à  payer  à  messire  Claude 
Fouthieure,  curé  de  La  Chamba,  la  somme  de  30  livres 
pour  le  prix  de  vente  d'une  jument;  — condamnant  Claude 
Angerieux  à  passer  reconnaissance  nouvelle  en  faveur  de 
François  Philibert,  écuyer,  seigneur  de  Fontanès.  — 
Procès  à  la  requête  de  noble  Pierre-François  David  de 
Marclop,  conseiller  au  siège,  contre  maître  Louis  Mathevon, 
notaire  à  La  Fouilluuse,  pour  prestation  de  devoirs  sei- 


SÉRIE  B.  —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE 

^'iieuriaux.  —  Proeès-verbal  de  lecture  et  publication  de 
lettres  patentes  du  Roi  :  portant  ratification  d'une  con- 
vention conclue  entre  le  Roi,  le  grand  duc  de  Toscane 
et  l'infant  d'Espagne,  duc  de  Parme,  pour  l'exemption 
réciproque  du  droit  d'aubaine  entre  les  sujets  du  Roi  et 
r-eux  de  ces  princes;  — ratification  du  traité  de  commerce 
et  de  marine  passé  entre  le  Roi  et  la  ville  de  Hambourg; 
—  concernant  l'insinuation  de  tous  dons  en  cas  de 
survie  laits  dans  les  contrats  de  mariage.  —  Acte  de 
notoriété  portant  :  que,  dans  la  province  de  Forez,  pays  de 
droit  écrit,  par  la  réunion  et  consolidation  qui  se  fait 
du  domaine  utile  au  domaine  direct ,  le  cens  originai- 
rcMiicnt  imjiosé  est  éteint,  à  moins  que  le  seigneur ,  lors 
de  cette  consolidation  ,  ne  déclare  expressément  qu'il 
entend  jouir  séparément  des  deux  domaines;  que,  dans 
le  cas  où  le  seigneur  met  de  reetief  hors  de  ses  mains  les 
liions  pour  prétendre  un  cens,  il  faut  qu'il  l'impose  et  qu'il 
le  crée  de  nouveau. 

B.312.  (Cahier.)  —  In-folio,  31  feuillets,  papier. 

1369.  —  Plumitif  audiencier  des  jugements  en  dernier 
res.sort.  —  Sentences  :  condamnant  Antoine  Fournier,  mar- 
chand de  cuirs,  demeurant  à  Saint-Bonnet-le-Château,  à 
(layer  à  Paul  Reynaud,  huissier  royal,  demeurant  au  bourg 
ii(^  Soleymieu,  la  somme  de  ii  livres,  montant  d'une  pro- 
messe ;  —  condamnant  Claude  Janisson  à  payer  à  Jeanne 
Faure,  fille  domestique,  la  somme  de  3  livres  3  sous,  en 
reste  de  celle  de  10  livres,  pour  les  gages  par  elle  mérités 
à  son  service  en  l'année  1708. —  Procès  à  la  requête  de 
Jacques  Touzel,  marcliand  chandelier,  demeurant  en  la 
ville  de  Roën,  contre  Guillaume  Missire,  greffier  du  comté 
de  Saint-Just-en-Chevalel,  pour  vente  et  délivrance  de 
chandelles. 

U.  313.  vCaliier.i  —  Peliliii-folio.  3S  feuillets,  p.npier. 

19(>0-I9'S0. —  l'Iuiiiitif  audiencier  des  criées.  — 
l'rocès-verliaux  de  publication  de  vente  :  d'un  corps  de 
domaine,  situé  en  la  paroisse  de  Granmionl,  à  la  requête  de 
François  Barrel,  maixhand,  à  lui  joint  maître  Melchior 
Chassagnon,  procureur  au  siège,  contre  Claude  Viricel;  — 
de  plusieurs  immeubles,  situés  au  lieu  de  Barroille,  pa- 
roisse de  Saint-Georges-de-Baroille,  à  la  requête  d'Elisabeth 
Pizey,  veuve  de  lingue  Jaequeniot,  et  de  Jean  Jac(|uemot, 
huir  lils,  mi'iiiiii'r,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Paul- 
de  Vézelins  contre  Jean  Pouju'l,  laboureur  de  la  paroisse 
de  Sainl-Georges-de-BaroiUe; —  d'uin'  maison  et  d'une 
Icrrc,  siliiées  en  la  paroisse  di' Monliiiiid,  :i  la   reiiuêle  de 

l,OI»E.    —    StltlE    B. 


RO.\^NE  ET  DE  SAlNT-ÉTlENNE.  63 

Michel  Piotery,  contre  Jacques,  autre  Jacques,  cl  Jean 
Lafont,  frères,  tous  trois  enfants  et  co-héritiers  de  droit  de 
Laurent  Lafont. 

B.  314.  (Caliier.i  —  In-folio,  60  feuillct>,   i.a|iier. 

19  90.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  ordon- 
nant le  dépôt  en  l'élude  de  maître  Chamboissier,  notaire 
à  Saint-Germain-Laval,  de  tous  les  terriers,  tant  anciens 
que  modernes,  servant  de  fondement  à  la  demande  formée 
par  messire  Louis-Hector-François,  marquis  de  Simiane, 
sei.'iieur  de  La  Bâtie,  Rochefort  et  autres  lieux,  contre  Mi- 
chel Dumas,  avec  pouvoir  à  celui-ci  d'en  prendre  commu- 
nication pendant  un  mois  ;  —  coiidaïunant  Jean  Planche, 
dit  Bourguignon,  laboureur,  demeurant  au  villau-e  de  Bour- 
guignon, paroisse  de  Saint-Julien-la-Vêtre,  sauf  son  re- 
cours contre  Jean  Durand,  laboureur  de  la  paroisse  de 
Champoly,  à  payer  des  arrérages  de  rente  à  maître  Claude 
Vidal  de  Ronat,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur  au 
grenier  à  sel  de  Thiers,  fils  et  héritier  de  dame  Gilberte 
Vidal,  qui  l'était  de  maître  Barthélémy  Vidal,  lequel  l'était 
de  maître  François  Vidal  ;  —  condamnant  Jean-Natal  Iinbert, 
bourgeois  du  lieu  de  La  Ronze,  paroisse  de  Saint-Jean-de- 
Bonnefont,  à  payer  à  Claude  Sauzéa  l'aîné,  héraut  d'armes 
de  France,  du  titre  de  Bourgogne,  demeurant  à  Saint- 
Étienne,  la  somme  de  270  livres,  pour  le  motitant  de  divers 
mandats,  promesses  et  billets  à  ordre.  — Procès-verbal  de 
lecture  et  publication  :  d'un  arrêt  du  Conseil,  qui  or- 
donne que  les  rentes  constituées  sur  particuliers  à  un  de- 
nier plus  fort  que  le  denier  vingt-cinq  pourront  être  re^'oii- 
stituées  sur  le  pied  du  denier  porté  par  leur  constitution 
originaire  ;  —  d'un  édit  du  Roi  qui  proroge  la  levée  et 
perception  des  "2  sous  pour  livre  du  dixième  ;  —  de  la 
déclaration  du  Roi  qui  ordonne  que  les  fonds  de  la  caisse 
des  aniorlissements  seront  emjdoyés,  pendant  huit  aimées, 
au  renihoursemeiit  des  sommes  anticipées  sur  les  revenus 
du  Roi. 

B.  313.  (Ca!iier.)  —  Iii-'olio,  72  feuillets,  papier. 

19  9U.  —  Piuiiiitif  audiencier.  —  Procès-veibal  de 
lecture  et  publication  d'une  déclaration  du  Roi  qui  fixe  le.-, 
somuies  que  les  bureaux  des  finances  seront  obligés  de 
payer  pour  les  augmentations  des  finances  et  d'un  arrêt 
du  Parlement  portant  règlement  pour  l'insti'uction  des 
procès  aux  cadavres.  —  Sentences  :  condamnant  Joseph 
Montagne,  laboureur,  du  lieu  de  La  Blanche,  paroisse  de 
Saint-Genest-de-Malifaux,  à  passer  reconnaissance  .  nou- 
velle au  profit  de  dame  Marie  Vincent,  veuve  cl  héritière  de 
noble  JeaM-lJii|ilislc    Mathevon  de  Curnicu,  conseiller    di. 


66 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


Roi,  élu  en  l'Éleciion  de  Saiiil-Étienne;  —  condamnant  les 
sieurs  curé  et  niarguilliers  de  l'église  paroissiale  de  Sainl- 
Priest  à  représenter  et  exhii)cr  à  messire  Antoine  Arnaud, 
prêtre-prébendier  des  prébendes  de  Sainte-Catherine , 
Saint-Nicolas  et  Saint-Pierre,  tous  les  titres  de  fondation  de 
la  prébende  de  Saint-Pierre  et  tous  les  mémoires  et  états 
de  celles  de  Saint-Nicolas  et  Sainte-Cat'icrine ,  et  lui  en 
laisser  prendre  tels  evtraits,  collations  et  vidimus  qu'il 
jugera  à  propos;-^  déclarant  que  la  promesse  de  60  li- 
vres, souscrite  et  consentie  par  Jean  Pontey,  marchand  à 
Pommiers,  au  profit  de  Charles  Arnaud,  marchand  à  Ner- 
vieu,  est  tenue  pour  reconnue,  à  la  forme  de  l'édit  ;  — con- 
damnant la  veuve  Montagnon,  marchande  à  Saint-Etienne, 
à  payer  à  Jean-Baptiste  Vincent,  marchand  drapier  à  Saint- 
Etienne,  la  somme  de  487  livres  13  sous  6  deniers,  pour 
vente  et  délivrance  de  marchandises;  — déclarant  les  biens 
et  fonds  acquis  par  Jacques  Grailhe,  écuyer,  sieur  dcMon- 
taima,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consignations  à  Monl- 
brison,  de  Gaspard  Philipon  de  Marciii,  ancien  prévùt  de 
la  Monnaie  de  Lyon,  demeurant  à  Saint-Just-en-Chevalet, 
affectés  et  hypothéqués  au  payement  des  créances  dues  par 
ledit  sieur  Philipon  à  dame  Claudine-Marie  Denis,  veuve 
de  Claude  Chassain  de  La  Plasse,  juge  royal,  capitaine- 
châtelain  de  Cervière. 

B.  316.  (Registre.)   —   Petil  in-folio,  10"  feuillets,  papier. 

1970-1991 . —  Audiencier.  —  Procès-verbaux  de  lec- 
ture et  publication  :  de  lettres  patentes  du  Roi  qui  autori- 
sent et  confirment  la  délibération  de  l'assemblée  générale  du 
clergé  au  sujet  de  la  somme  de  16  millions  de  livres  de  don 
gratuit  accordée  à  Sa  Majesté;  —  d'autres  lettres  patentes  du 
Roi  en  faveur  de  vingt-deux  villes  impériales  y  dénommées, 
pour  l'exemption  du  droit  d'aubaine  et  la  liberté  du  com- 
merce; —  d'un  arrêt  du  Parlement  qui  condamne  sept 
livres  ou  brochures  à  être  lacérés  et  brûlés  ;  —  des  tes- 
taments :  de  Jean-Joseph  d'Arlos  de  La  Servette,  écuyer, 
résidant  H  Montbrison;  —  de  Benoît  Pernéty,  marchand 
commissionnaire  de  la  ville  de  Roanne;  —  de  Jean  Des- 
saigne, dit  Gazagne,  de  la  paroisse  de  Saint-Étienne  ;  — 
d'Antoine  Robert,  marchand  et  ancien  échevin  à  Saint- 
Etienne.  —  Sentences  :  prononçant,  du  consentement  des 
parties,  la  résiliation  de  la  promesse  de  mariage  passée  entre 
maître  Mathieu  Brun,  notaire  ro^al  à  Rive-de-Gier,  et  de- 
moiselle Angélique  Régnier,  fille  de  Jean-François  Régnier, 
négociant  de  la  ville  de  Feurs;  —  condamnant  Jeanne 
Combe,  veuve  de  Pierre  Laurent,  et  Jean  Laurent,  son  fils,  à 
payer  un  droit  de  dîme  à  messire  François  de  Chaussecourte, 
ciievalier,  seigneur  du  Bost,  Pierre  Berton  et  Jacques  Go- 
dard, tous  co-décimateurs  de  la  dîmerie  d'Epaluv,  qui  se 


perçoit  dans  les  paroisses  de  Saint-Jean-la-Vêtre  et  de 
Saint-Priest-la-Vètre;  —  confirmant  une  sentence  du  juge 
de  Verrières,  rendue  entre  Jean  Luquet,  laboureur  du  lieu 
de  La  Magneria,  paroisse  de  Pommiers,  et  Catherine  Per- 
rin,  sa  femme,  intimés,  et  Gabriel  Perrin,  laboureur  de  la 
paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  appelant;  —  condam- 
nant messire  Romain-Gaspard  Michel,  curé  de  Saint- 
Laurent-la-Conche,  à  déguerpir  et  abandonner,  en  faveur 
des  recteurs  et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  Sainte- 
Anne  de  Montbrison,  une  terre  chenevière,  de  trois  mété- 
rées  environ,  dépendante  de  leur  domaine  de  La  Chartre. 

—  Procès  entre  François-Paul  de  La  Valette,  bourgeois  de 
Cervière,  et  Claude  Cuisson,  pour  un  droit  de  prise  d'eau 
dans  le  ruisseau  appelé  La  Patouze. 

B.  317.  (Caliier.)  —  In-folio,  56  feuillets,  papier. 

IV^O-lfS!.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  à  la 
requête  de  demoiselle  Marianne-Jicqueline  de  Sainte- 
Colombe,  dame  de  Saint-Priest-la-Roche,  contre  le  sieur 
Presle,  marchand,  pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux. 

—  Sentences  :  condamnant  messire  Henri  Du  Bourg, 
seigneur  comte  de  Saint-Polgues,  à  payer  par  provision  la 
somme  de  250  livres,  pour  deux  quartiers  de  la  portion  con- 
gi'ue  de  messire  Gabriel  Coste,  curé  de  la  paroisse  de  Saint- 
Polgues;  —  déclarantque maître  Jean-Marie Rajat, notaire 
royal  à  Saint-Germain-Laval,  sera  payé  par  privilège  et 
préférence  à  Laurent  Meysson  et  Françoise  Marquis,  sa 
femme,  sur  les  deniers  appartenant  aux  mineurs  Peurière. 

B.  318.  ^Cahier.)  —  Petit  in-folio,  48  feuillets,  papier. 

tlVO-tl'Vl.  —  Plumitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verbaux  de  publication  de  vente  :  d'un  corps  de 
domaine,  situé  en  la  paroisse  de  Saiiit-Didier-sur-Rochefort, 
à  la  requête  de  Marie  Meynet,  veuve  d'Antoine  Goutte, 
contre  Michel  Meynet,  père  et  tuteur  de  Pierre  Meynet; 

—  d'un  corps  de  logis  et  bâtiments,  situés  en  la  ville  de 
Saint-Galmier,  et  d'une  vigne  située  dans  la  paroisse  dudit 
Saint-Galmier,  territoire  de  Chantemerle,  à  la  requête 
de  Louis  Foujols  ,  bourgeois  à  Saint-Galtnier ,  contre 
Antoine  Gii'ard,  aubergiste  dudit  lieu,  et  Pierrette  Serre, 
sa  femme;  —  d'un  corps  de  domaine,  ayant  appartenu  à 
André  Lugnier  l'aîné  et  à  Emérantienne  Lugnier,  sa  sœur, 
provenant  de  leur  succession,  situé  en  la  paroisse  de  Saint- 
Tliurin,  à  la  requête  de  François-Marie  Punctis  de  La 
Tour,  écuyer,  seigneur  de  la  ville  de  Boën  ;  —  de  plusieurs 
fonds,  situés  en  la  paroisse  de  Juré,  à  la  requête  de  noble 
Gaspard  Semenol,  avocat,  et  de  demoiselle  Catherine  Se- 
menol,  sa  sœur,  contre  Gaspard  Boiu'ganel. 


SÉRIE  B.  —  SÉNÉCflAUSSÉES  DE  ROANNE  ET  DE  SAINT-ÉTIEN'NE.  67 

319.  (Cahiiîr.)  —  Potit  iii-fulio,  49  fouillets,  pipier.  C-  321.  (Cahier.)  —  Petit  in-folio,  30  feuillets,  papier. 


fï*!.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  iiiessire  Etienne  de  Cannaye,  prêtre,  seigneur  de  Saint- 
lléand ,  contre  Antoine  Salichon,  pour  prestation  de  de- 
voirs seigneuriaux;  —  à  la  requête  des  sieurs  curé  et  mar- 
«uilliers  de  l'église  paroissiale  de  Salt-en-Donzy ,  contre 
Joseph  Claude  et  autre  Claude  Pelletier,  frères ,  cohéritiers 
et  bien-tenants  de  Jacques  Pelletier,  pour  relâche  (déguer- 
pissenient)  de  fonds  ;  —  à  la  requête  de  Claude  Ghazelle, 
(^daude  Romain,  Clau  le  Gourlat  et  Antoine  Béraud,  contre 
Pierre  Jacob  de  La  Chaussée,  écnyer,  seigneur  de  Laval, 
Martin  et  François  Dufour,  pfere  et  fils,  Jean-Baptiste  Burel- 
lier  et  Marie  Beaudiiia ,  sa  femme,  pour  un  droit  de  pas- 
sage. —  Sentence  coiulamnant  Jean-Rapliste  de  Cliamba- 
ran  ,  chevalier,  à  payer  à  Marie  de  Chambaran,  demoiselle, 
la  somme  de  3,000  livres,  pour  ses  droits  légitimaires 
paternels,  à  elle  léguée  par  Claude  deChanibai'an,son  père. 

B.  3i0.  (Cahier.!  —  lii-foliù,  51  reuillets,  papier. 

1991-199  9.  —  Plumitif  audiencier.  —  Procès  ;  à  la 
requête  de  Henri-François  Du  Rosier,  éeuyer,  seigneur  de 
Magnieu-le-Gabioii  et  autres  lieux,  contre  Pierre  Dubœuf , 
pour  prestation  de  devoirs  seigneuriaux  ;  —  à  la  requête 
de  Jean-Baptiste  Roche,  notaire  et  commissaire  à  terriers , 
i-nntre  Mathieu  Matbevon,  notaire  royal,  pour  le  payement 
lie  vacations  employées  à  vérifier  des  articles  de  reconnais- 
sances de  cens  et  servis  ;  —  à  la  requête  de  noble  François 
Chol  de  Clercy,  avocat  à  Lyon,  poursuivant  la  criée  sur  un 
domaine  appelé  de  Valeille,  situé  dans  la  paroisse  de  Sainte- 
Colombe-sur-Tarare ,  contre  François  Basset,  éeuyer,  qui 
avait  acijuis  ledit  domaine  de  noble  Hilaire  Varenard,  avo- 
cat et  substitut  du  procureur  du  Roi  en  la  Sénécliaussée  de 
L)on,  et  de  dame  Marie  Aubert,  son  épouse;  —  à  la  re- 
quête des  dames  abbesse,  prieure  et  religieuses  de  La  Bé- 
nissons-Uieu ,  contre  Claude-François  Caulnc,  éeuyer,  sei- 
giH;ur  de  La  Fayolle,   pour  des  redevances  seigneuriales; 

—  à  la  requête  de  Jacques  Grailhe ,  éeuyer,  conseiller  du 
Roi ,  receveur  des  consignations  du  pays  de  Forez  à  Moiit- 
brison  ,  contre  André  Tillion  ,  laboureur  de  la  paroisse  de 
Feurs,  pour  le  payement  d'une  promesse  de  5,176  livres. 

—  Sentence  condamnanl  solidairement  messire  Louis  Du 
Terrail ,  chevalier,  et  dame  Nicole-Véronique  de  Milly  de 
Thy,  son  épouse,  maître  Antoine  Souchon ,  procureur 
au  siège ,  et  encore  maître  Jean-Thomas  Degcorge,  notaire 
royal  de  la  paroisse  de  Saint-Martin-I'Estra ,  à  payer  au 
chapitre  de  N.-D.  deMonlhrisoii  la  somme  de  3,000  livres, 
pour  le  montant  d'une  obligation  solidaire  par  eux  con- 
sentie au  profit  dudit  ch,'i[)itre.. 


1991-199S.  —  Plumitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-ve 'baux  de  publication  de  vente  :  d'une  maison  , 
composée  de  trois  corps  de  logis,  à  la  requête  de  Claude 
Dumas,  maître  armurier,  demeurant  à  Saint-Étienne,  et 
d'Elisabeth  Adier,  sa  femme,  contre  Claude  Sauvain  ,  fils 
et  héritier  de  Sébastien  Sauvain  et  de  Françoise  Fromage; 
—  d'un  corps  de  domaine,  situé  en  la  paroisse  de  Salt-en- 
Donzy,  à  la  requête  et  poursuite  de  Jean  Martin,  labou- 
reur, demeurant  en  ladite  parois.se,  au  préjudice  de  Pierre 
Pillon,  laboureur  de  la  paroisse  d'Ëssertincs,  tuteur  des 
enfants  mineurs  de  Pierre  Sparon;  — de  plusieurs  bâti- 
ments et  fonds,  à  la  jioui'suite  des  recteurs  et  administra- 
teurs de  l'Hôtel-Dieu  de  Sainte-Anne  de  Montbrison,  contre 
Antoine  Mcynet  et  Marie  Thinard  ,  sa  femme. 

B.  322.  (Cahier.)  —  Iti -folio,  65  feuillets  papier. 

19  99.  ^ —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  :  permet- 
tant aux  sieurs  prieur-claustral  et  reli,'ieux  Bénédictins 
du  prieuré  de  Pommiers  de  se  mettre  en  possession  de  la 
dîme  de  lapetite-obéancerie(ofct'(/i('n?ia),  qui  leur  est  échue 
à  la  forme  de  la  transaction  par  eux  passée  avec  messire  Da- 
niel Durand, pricur-commendataire  dudit  prieuré;  —  décla- 
rant le  pré  acquis  par  noble  Jean-Benoit  Chassain ,  avocat , 
de  Pierre  Dupuy  Du  Chàtelard,  éeuyer,  seigneur  dudit  lieu  , 
affecté  et  hypothéqué  au  principal  de  la  rente  de  2,  iOO  livres 
créée  au  profit  de  messire  Claude,  marquis  de  Sarron,et  di- 
dame  Françoise  Pupil,  son  épouse;  — confirmant  une  sen- 
tence rendue  par  le  juge  de  Saint- André  entre  messire  Jean- 
Baptiste  de  La  Rochefoucauld  de  Magnac,  prieur-cominen- 
dataire  du  prieuré  d'Ambierle,  et  maître  Blaize-Gilbert 
Patin,  notaire  royal,  demeurant  à  Saint-André  ;  —  con- 
damnant Jean-Baptiste  Brunaut ,  négociant  à  Saint-Étienne, 
à  passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  jiayer  des  ai-rérages 
de  cens  et  servis  à  messire  Jcan-Ba|itiste  Charpin,  seigneur 
comte  de  Feugcrolles. 

B.  323.  (Registr.'.)  —  Petit-iiifolin,  101  feuillets,  papier. 

19  99.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condamnanl 
Louis  Gourlat,  tuteur  des  enfants  mineurs  héritier.5  de 
Noël  Gourlat  et  de  Claudine  Marcous,  laquelle  était  héri- 
tière et  donataire  de  Benoît  Marcous  et  de  Françoise  Las- 
sague,  sa  femme,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  d'une 
rente  foncière  au  profit  de  dame  Catherine-  Charlotte  Chas- 
sain de  Marcilly,  demoiselle,  veuve  de  François-Louis 
Chamboduc  de  Saint-Pulgent,  éeuyer;  —  ordonnant,  sur 
les  réquisitions   du  procureur  du   Roi,  que  les  recteurs  et 


68 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  l'Iiôpital  des  pauvres 
malades  de  Saint-Étiemie  justifieront  du  titre  en  vertu 
duquel  ils  perçoivent  la  redevance  annuelle  et  perpétuelle 
de  douze  setiers  de  blé  seigle  sur  la  terre  de  Maleval,  située 
en  la  paroisse  de  Saint-Héand,  comme  aussi  du  titre  d'union 
de  la  maladrerie  de  Saint-Héand  audit  hôpital  ;  —  condam- 
nant maître  Claude-Marie  Michel,  notaire  à  Saint-Just-en- 
Chevalet,  à  payer  à  messire  Damien  Michel,  curé  de  Saint- 
Sulpice,  la  somme  de  2,000  livres,  montant  du  le.'S  fait  à 
celui-ci  par  maître  Gaspard  Michel,  père  commun. 

B  334.  (Cahier.)  —  Pelil  in-folio,  i-2  feuillets,  papier. 

199  9-193  3.  —  Plumitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verbaux  de  publication  de  vente  :  des  fruits  et 
revenus  des  biens  appartenant  à  Catherine  Bertholct,  fille 
mineure  et  héritière  de  droit  de  Guillaume  Bertholet,  habi- 
tant au  lieu  de  La  Trébuche,  paroisse  de  Saint-Just-sur- 
Loire,  à  la  poursuite  de  Pierre  Bruyas,  son  tuteur; — 
d'une  maison  située  en  la  ville  de  Saint-Étienne,  rue  du 
Cbambon,  à  la  requête  de  maître  Louis  Bussat,  notaire  en 
ladite  ville,  et  au  préjudice  de  noble  Antoine  Colomb  d'É- 
cotay,  président  en  l'Élection  de  Saint-Etienne,  et  de  dame 
Ursule  Vincent,  .son  épouse; —  des  fruits  et  revenus  de  la 
prébende  ou  commission  de  messes  appelée  des  Chassain, 
à  la  pom'suite  de  Jean-Marie  Perche,  commissaire  sé- 
questre, contre  raessires  Benoît  Chassain,  clerc  tonsuré, 
Pierre  Péricard,  aussi  clerc  tonsuré,  Charles  Pélel,  curé 
d'Ouches,  et  Claude  Crozet,  clerc  tonsuré,  tous  quatre 
pourvus  de  ladite  prébende. 

B.  323.  iCaliier.)  —  hi-fulio,  80  feuillets,  papier. 

lîîï-IÎÎS.  —  Plumitif  audiencier.  —  Sentences  : 
condamnant  maître  Abraham  Jayet,  notaire  royal  à  Né- 
ronde,  à  abattre  et  démolir  une  levée  par  lui  nouvellement 
construite  sur  le  ruisseau  coulant  de  Néronde  à  la  Loire, 
laquelle  appuyait  sur  un  pâquier  (pâturage)  du  domaine 
Cortey,  appartenant  à  messircLouis-François-Marie  Punctis 
de  La  Tour,  écuyer,  seigneur  de  la  ville  de  Boën  et  autres 
places;  —  portant  que  les  dames  religieuses  de  Sainte- 
Ursule  de  la  ville  de  Saiut-Symphorien-le- Château  feront 
leur  déclaration,  si  elles  possèdent  les  fonds  et  héritages, 
articulés  et  confinés  dans  la  demande  formée  contre  elles 
par  illustre  et  révérend  seigneur  Nicolas-François  de 
Prunier  de  Lemps,  chevalier  de  l'ordre  de  Saint-Jean-dc- 
Jérusalem,  seigneur-commandeur  de  la  comiuandcrie  de 
Chazelles-snr-Lyon  ;  —  maintenant  Abraham  Delandine 
dans  la  propriété,  possession  et  jouissance  d'une  haie  vive 
dépendant  de  sa  terre  app  dée  La  Rièreronde. 


B.  326.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1993-1933.  —  Audiencier.  —  Sentencei  :  condam- 
nant Jean-Marie  Chômât,  Jeanne  Duiuas,  sa  femme,  et 
maître  Portier,  procureur  au  siège,  sou  curateui",  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  au  profit  des  sieurs  curé,  socié- 
taires, marguilliers  et  fabriciensde  Saint-Héand,  et  encore 
du  sieur  Chavaaon,  curé,  en  sa  qualité  de  prébendier  de 
la  prébende  des  Fayculs,  de  deux  pensions  dues  à  ladite 
prébende  des  Fayeuls  et  à  la  société  de  Saint-Héand  ;  — 
déclarant  exécutoire  contre  Etienne  de  Gilbertès,  chevalier, 
seigneur  de  Vissac,  et  dame  Carton  de  Méranges,  son 
épouse ,  héritière  de  demoiselle  Carton,  le  bail  em- 
phytéotique passé  par  les  prieur  et  religieux  de  Mont- 
perroux,  ordre  de  Cîteaux ,  à  Christophe  Carton,  lieu- 
tenant de  la  châtellenie  de  Cervière,  de  la  rente  noble  qui 
se  lève  au  village  de  La  Caure  et  lieux  circonvoisins.  — 
Procè.s-verbal  de  lecture  et  publication  :  d'une  décla- 
ration du  Roi  portant  établissement  d'une  commission 
royale  de  médecine  pour  l'examen  des  remèdes  particuliers 
et  la  distribution  des  eaux  minérales; —  de  lettres  pa- 
tentes du  Roi,  confirmant  la  délibération  de  l'assemblée 
générale  du  clergé;  —  d'autres  lettres  patentes  qui  approu- 
vent la  bulle  concernant  l'ordre  des  Bénédictins. 

B.  327.  (Caliier.)  —  Petit  in-folio,  39  feuillets,  papier. 

1993-1994.  —  Pluiuitif  audiencier  des  criées.  — 
Procès-verbaux  de  publication  de  vente  :  d'une  maison  et 
jardin,  à  la  requête  de  messire  Etienne  de  Cannaye, 
prêtre,  seigneur  de  Saint-Héand,  et  au  préjudice  de  Martin 
Viricel,  tuteur  des  mineurs  de  Jean  Meyer  et  de  Jeanne- 
Marie  Raynard;  —  d'un  corps  de  domaine,  situé  au  lieu 
de  Salibert,  paroisse  de  Pouilly-lez-Feurs,  à  la  requête 
d'Abraham  Delandine,  bourgeois  à  Néronde,  et  au  préju- 
dice de  Jean  de  La  Guillerinin,  dit  Bastion,  luarchand  à 
Pouilly-lez-Feurs;  —  de  deux  maisons,  situées  en  la 
ville  de  Saint-Etienne,  à  la  requête  de  Pierre  Roussel,  mar- 
chand, et  de  demoiselles  Marie  et  Marianne-Rose  Roussel, 
ses  deux  filles,  et  au  préjudice  de  demoiselle  Antoinette 
Blachon,  veuve  d'Antoine  Dumarest  ;  —  de  plusieurs 
immeubles  situés  à  Saint-Galmier,  à  la  requête  de  noble 
Pierre-François  David,  conseiller  du  Roi,  magistral  au 
siège,  contre  Benoît  Peycelon. 

B.  328.  (Registre.)  —  Petit  iii-fulio,  99  feuillets,  papier. 

1933-1334.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  mainte- 
nant messire  Pierre-Joseph  (Dupuy)  Du  Châtelard,  sei- 
gneur dudit  lieu,  dame  Gabrielle  Barnier,  veuve  de  Jean- 
Baptislc   Arthaud   de   Viry,  écuyer,  noble   Jean-Baptiste 


SERIE  B.  —  SENECHAUSSEES  DE 

Coste,  avocat,  François  de  Madières,  avocat,  Pierre-Marie 
Maillé  de  Beaiirevoir,  conseiller  au  bailliage  de  Roanne, 
Jean-Baptiste  Pocliin,  bourgeois,  et  Josepii  La  Roche,  che- 
valier de  Saint-Louis,  dans  l'usage  et  possession  de  prélever 
les  quatre  gerbes  et  la  cinquième   appelée  vulgairement  la 
croix  eljoie  à  Dieu,  en  jetant  les  droits  de  dîme  de  leurs 
fonds  dépendants  des  dînieries  des  prieur  et  religieux  Bé- 
nédictins  de   Pommiers;  —   faisant  défenses  aux  dames 
prieure  et  religienses  de  Jourcey  de  couper,  ni  faire  couper 
aucun  arbre  dans  le  bois  situé  au   territoire  de  La  Fouil- 
louse ,   articulé   et    confiné  dans    la  requête  de   messire 
Jean-Fi'ançois  George,  curé  de   Saint-Bonnet-les-Oulles  ; 
—  condamnant    noble  Paul- Antoine    Fonthieure,  avocat, 
en  qualité  d'héritier  universel  de  Jean-Baptiste  P^onthieure 
et  de  dame  Agathe-Geneviève    Janel,  ses  père  et  mère,  à 
payer  à  Claude-Antoine   Fonthieure,  la  quatorzième  por- 
tion qui  lui  revient  et  appartient,  pour  sa  légitime  de  droit, 
dans  la  valeur  de  tous  les  biens  meubles  et  immeubles 
provenant   des  successions  desdits  mariés  Fonthieure  et 
Janel  ;    —   condamnant    demoiselle  Marie-Anne   Dodieii, 
héritière  de  la  dame  de  Saint-Priest,  à  payer  un  droit  de 
lod  aux  doyen,  chanoines  et  chapitre  de  N.-D.  de  Mont- 
brison  ;  —  ordonnant  que  tous  les  titres  et  papiers  con- 
cernant les  trois  lots  du  prieuré  de  Pommiers,  convenus 
entre  messii'C  Daniel  Durand,  conseiller  en    la  Chambre 
souveraine  du  clergé  de  France,  prieur-comraendataire  du 
prieuré  de  Pommiers,  et  les  religieux  Bénédictins  de  Pom- 
miers, resteront  en   dépôt  dans  les  archives  et  armoires 
communes   dudit  prieuré,   qu'aucuns   desdits  titres  et  pa- 
piers ne  pourront   être  déplacés  des  archives  par  aucunes 
des  parties  qu'elles  n'en  donnent  des  récépissés,  qui  seront 
écrits  à  la  suite  les  uns  des  autres  sans  laisser  de  blanc, 
dans  un  registre  qui  restera  à  cet  effet  dans  lesdites  ar- 
chives,  lequel   registre  sera   coté  par  premier  et  dernier 
feuillet  et  paraphé  tant  par  le  prieur-connnendataire  que 
par  le  prieur-claustral  ;  —  condamnant  maître  Jean-Bap- 
tiste Durelle,  procureur  fiscal  de  Saint-Just-en-Chevalet,  à 
passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  payer  des   arrérages 
de  cens  et  servis  Ji  messire  François-Marie-Vital  Ramcy, 
chevalier,  seigneur  de  Sugny;  —  permettant  ;i   messire 
Pierre  Guerpillon,  prébendier  de  la  prébende  du  Soleillant, 
de  prendre  communication,  dans  les  archives  de  la  com- 
manderie  de  Suint-Georges  à  Lyon,  des  terriers  tant  anciens 
que  nouveaux,  servant  de  fondement  à  la  demande  contre 
lui  formée  par  messire  Gahi'iel  di;   Montagnac   de  Chau- 
\ance,  chevalier  de  l'ordre  de   Saiiit-Jean-dc-Jériisalein. 

B.  329.  (Caliior.)  —  In-folio,  at  feuillcls,  papi.T. 
1994.  —  Plumitif  audieiicier.  — Sentences:  condam- 


ROANXE  ET  DE  SAINT-ÉTlENNE.  69 

nant  noble  Antoine  Détours  de  La  Chaize,  avocat  en  Par- 
lement, héritier  sous  bénéfice  d'inventaire  de  Mathieu 
Chafforge,  à  payer  à  noble  Claude  Vidal  de  Ronat,  avocat, 
la  somme  de  3,727  livres  13  sous,  en  reste  d'un  principal 
de  rente;- —  accordant  à  Joseph  Mathieu,  curé  de  Villerest, 
une  provision  de  300  livres,  à  imputer  à  la  forme  de  droit 
contre  les  dames  prieure  et  religieuses  de  Mareigny, 
prieures  du  prieuré  de  Villerest;  —  condamnant  Piei're 
Dubœuf,  laboureur,  à  reconnaître  qu'il  est  «  homme  levant, 
justiciable,  manœuvrable  et  charroyable  »  de  messire 
François  Du  Rosier,  chevalier,  seigneur  d'Estaing,  Magnieu- 
le-Gabion  et  dépendances,  à  cause  de  sa  seigneurie  d'Es- 
taing, et  à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  dudit 
sieur  Du  Rosier  de  six  métérées  de  terre,  situées  au  terri- 
toire de  La  Brochaloue,  paroisse  de  Vii-ignieu;  — condam- 
nant Léonard  Thivel,  tuteur  des  enfants  mineurs  de 
Claude  Bayard,  à  payer  à  messii'c  Jean-Baptiste  Flachat, 
seigneur  de  Saint-Bonnet-les-Oulles,  la  somme  de  180  li- 
vres, pour  le  droit  de  recoimaissance  de  nouveau  tenancier 
de  père  à  fils  des  fonds  articulés  dans  la  demande  dudit 
sieur  Flachat,  à  cause  de  la  mutation  arrivée  par  le  décès 
de  Claude  Bayard  au  profit  d'autre  Claude  Bayard,  son 
fils  et  son  héritier,  à  raison  du  denier  vingt  de  la  valeur 
desdits  fonds.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publi- 
cation des  lettres  patentes  du  Roi  portant  confirmation 
de  l'échange  fait  entre  Louis  XIV  et  le  maréchal  de  La 
Feuillade. 

B.  330.  (Cahier.  1  —  In-folio,  2i  fcuillels.  papier. 

19  94.  ^  IMumilif  audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Benoît  Burelier  à  payer  à  noble  Sébastien  Béringei-, 
avocat  en  Parlement,  la  somme  de  30  livres,  montant 
d'une  promesse;  — condamnant  Etienne  Gras,  tisserand  à 
Cliandieu,  à  payer  à  Antoine  Thivolet,  boulanger  audit 
lieu,  la  somme  de  "IS  livres  6  .sous,  pour  vente  et  délivi'ance 
de  pain  ;  —  déclarant  bonne  et  valable  la  saisie-arrêt  faite 
à  la  requête  de  messire  Mathieu  Chabanassy,  prêtre,  entre 
les  mains  de  Jacques  Lafont,  cabaretier,  au  préjudice  de 
Jean-Pierre  Roche,  héritier  de  messire  Jean-Baptiste 
Roche,  curé  de  Champs;  —  condamnant  le  sieur Faure, 
bourgeois  de  Montbrison,  à  payer  à  Jean  Bard,  journali<T 
de  la  paroisse  de  Montverdun,  la  somme  de  17  livres 
a  sous,  en  reste  de  celle  de  27  livres  tî  sous,  pour  o7  jour- 
nées; —  condamnant  Barthélémy  Cha|)elle,  bourgeois, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Sainl-Laurent-en-Solore,  à 
payer  à  Pieri'e  Cornet,  marchand  de  chaux,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Sainl-Julien-d'Oddes,  la  sonmie  de  23  livres, 
en  reste  de  celle  de  28  livres,  pour  vente,  conduite  cl  dé- 
livrance de  chaux. 


70  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

B.  331.  (Cahier.)  —  In-folio,  92  feuillets,  papier.  B.  333.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  46  feuillets,  papier. 


19  34.  —  Plumitif  audienciei'.  —  Sentences  :  condam- 
nant Jean-Pierre  Lafond,  prêti-e-prébendier  de  Notre- 
Dame  de  Montbrison,  à  vider  et  rendre  Iii)res,  au  terme  de 
Sainl-Jean-Baptiste  prochain ,  les  appartements  de  la 
maison  dépendant  de  la  prébende  de  Brochety,  à  défaut  de 
quoi  et  passé  ledit  terme  il  sera  permis  à  Jean-Claude- 
Balthazard  Chantelauze,  clerc  tonsuré,  procédant  sous 
l'autorité  de  maître  Anne-Agathe  Chantelauze,  son  père, 
de  l'en  faire  expulser  et  jeter  ses  meubles  sur  le  carreau; 
—  condamnant  Gaspard-Antoine  Rotagnon,  notaire  royal 
à  Saint-Georges-sur-Cousan,  à  payer  à  André  Morel,  la- 
boureur dudit  lieu,  la  somme  de  43  livres  19  sous,  mon- 
tant de  trois  promesses  sous  seing-privé  diîment  contrôlées 
et  reconnues  ;  —  condamnant  maître  Paul  Fayolle  de  La 
Bruyère  à  passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis,  pour  des  fonds  mouvants  et 
relevants  de  la  rente  noble  dépendante  du  canonicat  de 
messire  Alexis  Paulze,  prêtre-chanoine  de  Noire-Dame 
de  Montbrison.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication 
d'une  déclaration  du  Roi,  interprétative  de  l'édit  du  mois 
d'août  1749  concernant  les  réquisitions  de  biens  de  main- 
morte, et  d'un  arrêt  du  Conseil  supérieur  concernant  les 
glaneurs. 


B.  332.  (Cahier.; 


In-folio,  38  feuillets,  papier. 


1994.  —  Plumitif  audieucier.  —  Procès  :  à  la  requête 
de  messire  Nicolns-Edine  d'Anstrude,  prieur  de  Montrotier, 
et  de  maître  Delorme,  avocat,  son  receveur,  contre  Benoît 
Point,  charpentier,  et  Anne  Martin,  sa  fenmie,  pour  pres- 
tation de  devoirs  seigneuriaux  ;  —  à  la  requête  de  messire 
François  de  Chargère,  prieur  de  Sail-sous-Cousan,  contre 
noble  Antoine  Relogue,  procureurdu  Roi  en  la  châtellenie 
de  Feurs,  pour  confination  de  fonds  tenus  à  charge  de 
cens;  —  entre  Jacques  Peyret,  négociant  à  Saint-Étienne, 
et  Antoine  Neyron,  pour  délimitation  de  fonds  limitro- 
phes. —  Sentences  :  condamnant  Pierre-Marie  Coquard  à 
passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  payer  des  arrérages 
de  cens  et  servis  à  messire  Camille  de  Riverie,  chevalier, 
seigneur  de  La  Rivière;  —  déchargeant  Jacques  Montmain 
de  la  saisie-arrêt  faite  entre  ses  mains  à  la  requête  d'En- 
nemond  Lambert  et  au  préjudice  de  François  Fromage  ; 
—  ordonnant  que  Rambert  Javogues,  avocat  en  Parlement, 
garde-inarteau  de  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts,  fera  sa 
déclaration  s'il  est  tenancier  des  fonds  articulés  dans  la 
reconnaissance  passée  par  défunt  Claude  Javogues  en  fa- 
veur de  messire  André  Charles,  prêtre,  sacristain  de  la 
paroisic  de  Bellegarde. 


1994.  —  Audiencier.  — Procès  :  à  la  requête  d'André 
Frotlon,  écuyer,  seigneur d'Albuzy,  contre  Jacques  Ravel, 
écuyer,  pour  le  payement  d'un  droit  de  lod;  —  à  la  re- 
quête de  messire  Jean  Vallas,  curé  de  Craintilieu,  contre 
Pierre  Philipon,  pour  avoir  arraché  la  haie  du  jardin  du 
presbytère  ;  —  entre  messire  Pierre  Merle,  curé  de  Salt- 
cn-Donzy,  et  messire  Danloine,  ci-devant  curé  de  Panis- 
sières,  pour  le  droit  et  possession  de  percevoir  la  dîme 
dans  le  territoire  appelé  Les  Équilles,  situé  en  la  paroisse 
de  Panissières.  —  Sentences  :  condamnant  Pierre  Phili- 
pon, bourgeois  à  Saint-Galmier,  à  i)ayer  des  arrérages  de 
cens  et  servis  aux  recteurs  et  administrateurs  de  l'hôpital 
de  Sainte- Anne  de  Montbrison  ;  —  condamnant  Jean- 
Marie  Poncet,  laboureur  de  Virignieu,  à  payer  un  droit  de 
dîme  à  messire  Laurent- François  de  Gayardon,  chevalier, 
comte  du  Fenouil. 

B.  334.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1994.  —  Audiencier.  — Sentences:  autorisant  demoi- 
selle Jeanne-Marie  Pichois,  au  refus  de  maître  Claude 
Coupât,  notaire,  son  mari,  à  ester  en  jugement  contre 
Nicolas-Marie  de  Boubée,  écuyer;  — recevant  Jean  Chovin 
et  Jacques  Mazuyer  à  nommer  et  convenir  d'experts,  dans 
la  huitaine,  pour  vérification  de  limites  de  fonds  limitro- 
phes; —  adjugeant  à  Pierre  Pourrat,  maître  en  chirurgie, 
demeurant  au  Pontempérat,  paroisse  d'Usson,  pour  lui  ou 
son  ami  élu  ou  à  élire,  moyennant  la  somme  de  700  livres, 
divers  fonds  mis  en  vente  au  préjudice  de  maître  Jean 
Chapuis  et  de  demoiselle  Anne  Fabre,  son  épouse  ;  —  ad- 
mettant maître  Claude-Antoine  Pupier  de  Brioude,  avocat 
en  Parlement  de  Paris,  suivant  sa  matricule  et  prestation 
de  serment,  à  prendre  rang  et  séance  parmi  le  collège  des 
avocats  de  Montbrison.  —  Procès-verbal  de  la  lecture  de 
l'ordonnance  de  1667  et  de  la  prestation  de  serment  de 
maîtres  Barrieu,  Privât,  Descombes,  Portier,  de  Lcsgal- 
lery  et  Aguiraud,  avocats,  Lachèze,  Tissier,  Ardaillon, 
Dutroney,  Chavassieu,  Portier,  Rolle,  Orizet,  Gaulne,  Fia- 
chères,  Boudot,  Meynis,  Boisseaux  et  Souchon, procureurs, 
Chantemerle  et  Morel,  greffiers.  Coin  et  Beneyton,  huis- 
siers. 

B.  335.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  159  feuillets,  papier. 

19  95.  —  Audiencier.  —  Procès-verbaux  de  lecture  et 
publication  des  testaments  :  de  Pierre  Durreux,  laboureur 
de  la  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté;  —  de  Pierre 
liei'nard,    bourgeois    à  Saint-Haon;    —  de  dame  Marie- 


SERIE  B.  —  SENECHAUSSEES  DE 
Tli(^i'èse  de  Scveyrac,  veuve  de  inessire  Jean-François  de 
La  Mure,  chevalier,  seigneur  de  Ciiantois.  —  Sentences  : 
autorisant  Jeanne-Marie-Laurent,  au  refus  de  Jean 
Raynaud,  huissier  royal,  son  mari,  à  ester  en  jugement 
contre  Jean  Massacrier,  licencié  es  lois,  curé  de  Cervière 
et  (les  Salles;  —  condamnant  Bi-noît  Bruel  à  passer  re- 
connaissance nouvelle  de  deux  rentes  au  profit  des  curé, 
marguilliers  et  fabriciens  de  Chevrières  ;  —  déclarant  que 
les  fonds  et  héritages  acquis  par  maître  Jean-Baptiste 
Durelle,  procureur  fiscal  en  la  juridiction  du  comté  de 
Saint-Just-en-Chevalet,  de  Claude-Marie  Michel  de  Cha- 
vannes,  notaire  à  Saint-Just-en-Chevalet,  demeurent  af- 
fectés et  hypothéqués  au  payement  des  créances  dues  à 
messire  Romain-Gaspard  Michel,  curé  de  Saint-Laurent- 
la-Gonche,  par  ledit  Michel  de  Chavannes,  son  frère  ;  — 
confirmant  une  sentence  du  juge  du  bailliage  de  Château- 
morand,  rendue  entre  messire  Louis-François-Marie-Gas- 
lon  de  Lévis,  marquis  de  Mirepoix,  de  Châteaumorand  et 
autres  lieux,  et  Claude-François-Xavier  Gaulne,  écuyer, 
seigneur  de  La  Fayolle; —  condamnant  noble  François  de 
Madières,  avocat  en  Parlement,  à  passer  reconnaissance 
nouvelle  et  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  aux 
dames  prieure  et  chanoinesses  du  chapitre  de  Leignieu, 
sauf  sou  recours  en  garantie  contre  Marie- François  de 
Chaussecourtc,  chevalier,  seigneur  du  Bost. 

B.  336.  (Registre.)  —  Petit  iri-folio,  143  feuillets,  papii-r. 

l'3''33-1976.  ^  Audicneier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Jacques  Berger,  marchand  horloger  à  Valbenoite, 
paroisse  de  Notre-Dame  de  Saint-Etienne,  à  payer  à  Fran- 
çois Crochet,  aussi  marchand  horloger  à  Saint-Etienne, 
la  somme  de  173  livres,  montant  d'une  promesse,  et  celle 
de  138  livres,  pour  vente  et  délivrance  de  deux  horloges; 
—  déclarant  que  la  promesse  de  630  livres,  souscrite  par 
Bérardier  de  Grézieu  de  La  Chazotle,  écuyer,  au  profil  de 
maître  Antoine  Chautemerle,  notaire  royal,  est  tenue  pour 
reconnue  à  la  forme  de  l'édit; —  permettant  aux  sieurs 
curé  et  marguilliers  de  la  paroisse  de  Marclop  de  prendre 
communication,  en  l'étude  de  maître  Deladrel,  notaire  à 
Sainl-Galniicr,  des  titres  et  terriers  serrant  de  fondement 
à  la  demande  à  eux  formée  par  Henri-François  Du  llosiei', 
écuyer,  seigneur  de  Magnieu,"  —  condauinaul  Jean  Mon- 
tagnou,  et  Françoise  Clienevier,  sa  femme,  à  payer  à 
Claude  Linossier,  marchand  à  Saint-Etienne,  la  somme  de 
:22S  livres,  montant  d'une  obligation.  —  Frocès-vcrbal  de 
lecture  et  de  publication  :  d'une  déclaration  du  Roi  qui 
fixe  à  six  mois  le  délai  pendant  lequel  les  déclaralious 
de  défrichement  pourront  être  contredites  par  les  com- 
munautés d'habitants  ou  les  décimateurs;  —  d'une  antre 


ROANNE  ET  DE  SAlNT-ÉTIENNE.  71 

déclaration  du  Roi  qui  révoque  celle  qui  avait  été  rendue 
à  l'occasion  de  l'émeute  sur  les  grains. 

B.  337.  (Registre.)  —  Petit  in-foli.).  150  feuillets,  papier 

lî'JC-iîî'î.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Pierre  Pichon,  laboureur,  de  Saint-Ferréol,  à  payera 
Jacques  Chapellon,  marchand  à  Firminy,  la  somme  de 
308  livres  7  sous,  en  reste  de  celle  de  3o3  livres  8  sous, 
pour  vente  et  délivrance  de  fers  et  autres  marchandises; 
—  permettant  à  Jean-Baptiste  Maligny  de  prendre  commu- 
nication, en  l'étude  de  maître  Mondon,  notaire  royal  à 
Feurs,  des  terriers  servant  de  fondement  à  la  demande 
formée  contre  lui  par  dame  Madeleine-Hélène  Jouvence!, 
dame  de  Feurs,  veuve  de  Jean-Marie  Gaudin,  écuyer;  — 
autorisant  dame  Pierrette-Marie  Du  Bec  Du  Crozet,  au 
refus  de  Joseph-Marie  de  La  Roche,  écuyer,  chevalier  de 
Saint-Louis,  son  mari,  à  procéder  en  justice  contre  Ma- 
deleine-Gilberte  Gaudin,  veuve  de  Jean-Marie  Gras,  écuyer, 
héraut  d'armes  de  France;  —  permettant  à  messire  Fran- 
çois-Marie-Vilal  Ramey,  chevalier,  seigneur  du  Sugny,  de 
continuer  et  parachever  les  exécutions  commencées  contre 
Jean  Goiiin;  —  portant  reprise  d'instance  entre  dame 
Marie-Anne  Du  Mirai  de  Verpré,  veuve  de  Henri-François 
Du  Fiosier  de  Magnieu,  écuyer,  tutrice  de  leurs  enfants,  et 
Pierre  Papillon  et  Pierretle  Verney,  sa  femme; — don- 
nant un  délai  de  quinzaine  à  Claude  Figot  pour  justifier  du 
concours  de  directe  par  lui  opposé  à  messire  Barthélémy 
Boisse,  chevalier,  seigneur  de  La  Thénaudière;  — décla- 
rant que,  faute  par  messire  Mathevon,  prêtre-prébendier 
de  la  prébende  des  Chalou,  d'acquitter  les  messes  fondées 
en  l'église  de  Cervière  et  en  celle  des  Salles,  par  le  testa- 
ment de  Mathieu  Béringer,  du  20  juillet  1397,  et  par  le 
testament  de  Nicolas  Chalon,  du  7  janvier  1471,  messire 
Jean  Massacrier,  curé  de  Cervière  et  des  Salles,  est  auto- 
risé à  faire  ou  faire  faire  ledit  service,  conformément  aux 
titres  de  fondation,  et  à  cet  effet  à  jouir  des  fruits  cl 
revenus  attachés  auxdites  fondations.  —  Procès-vei'bal 
de  lecture  et  publication  du  testament  de  Nicolas-Gcncst 
Du  Bessey  de  Contenson,  écuyer. 

B.  338.  tRegis're.)  —  Petit  in  fulio,  IM  feuillets,  p.ipier. 

1999-1979.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  per.iid- 
tant  à  Etienne  Vial,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Violey, 
de  mettre  en  cause  Joseph  Genévrier,  prébendier  de  la 
prébende  de  La  Goyetière,  pour  discepter  directe  contraire 
à  celle  de  Claude-Henri  Perrin,  seigneur  de  Nuailly  ;  — 
condamnant  les  sieurs  chanoines  et  barons  du  chapitre 
de  l'église  de  Saiiii-Just-dc-Lyon,  eu  celte  qualité  curé 


7^2 


ARCHIVES 


lu'iinilir  el  soigneurs  déciinatoiirs  de  la  paroisse  de  Saiiit- 
Just-en-Bas,  à  payer  à  Pierre-Antoine  Perrin,  prêtre- 
curé,  vicaire  perpétuel  de  la  paroisse  de  Saint-Just-en-Bas, 
les  arrérages  échus  de  la  portion  congrue  du  vicaire 
amovible  et  ibli  dans  ladite  paroisse,  à  raison  de  200  livres 
par  an,  comme  aussi  à  continuer  à  l'avenir  le  payement 
(le  ladite  portion  congrue;  —  autorisant  Philiberle  Gras, 
au  refus  de  Jean  Girard,  laboiu-eur,  de  la  paroisse  de  Ner- 
vicu,  son  mari,  à  procéder  en  justice  contre  Austrilége 
Pétaud,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Pommiers,  héritier 
d'Antoine  Pétaud;  — admettant  l'intervention  formée  par 
les  consuls,  syndics,  fabriciens  et  marguilliers  de  la 
paroisse  de  Firminy,  dans  l'instance  existant  entre  le  curé 
lie  Firminy,  administrateui-  des  biens  des  pauvres  de  ladite 
paroisse,  et  le  sieur  Berthéas,  tuteur  des  mineurs  Peri'ct; 
—  annulant,  sur  la  demande  de  messire  Etienne  Bonna- 
l)aud,  curé  de  Verrières,  l'acte  de  nomination  du  mar- 
guillier  de  ladite  paroisse,  faite  par  Jean-Guillaume  Gi- 
rardin  et  consorts,  par-devant  Buftin,  notaire  royal  à  Saint- 
Germain-Laval,  et  portant  qu'il  sera  procédé  à  une  nou- 
velle nomination  ;  —  donnant  acte  à  Jean-Baptiste-Michel 
Charpin,  chevalier,  seigneur  de  Feugerolles  et  autres  lieux, 
de  la  lecture  et  publication  d'un  arrêt  du  Parlement  de 
Paris,  ordonnant  l'exercice  par  provision,  en  l'auditoire  et 
par  les  juges  du  Cliamhou,  de  la  justice  de  Saint-Just-en- 
Velay  et  Les  Bruneaux. 

B.  3;».  (RegisU-e.)  —  PeUl  iii-fulio,  liS  fiuillcts,  paiiier. 

19?  9- 19  99.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  cjjidam- 
nant  Claude  Ferréol  à  payer  aux  supérieur  et  directeurs 
ilu  séminaire  de  Saint-lrénée  de  Lyon  18  uictiers  (biche ts) 
lie  blé  seigle  et  6  métiers  avoine,  le  tout  mesure  de  Firminy, 
pour  la  dîme  de  ses  fonds,  due  à  raison  de  la  onzième  à 
la  douzième  gerbe;  —  condamnant  Claude  Gourlorbe, 
marchand,  à  payer  à  messire  Bomain  Guillot,  prêtre,  la 
somme  de  300  livres,  pour  trois  années  échues  du  titre 
j'iérical  de  ce  dernier;  —  condamnant  maître  Antoine 
Arnaud,  notaire  à  Saiut-Étienne,  curateur  de  noble  Jeau- 
Autoine  Colomb  d'Écotay,  à  payer  à  Nicolas-Jai-(iucs- 
François  Dulreuil  de  Bhins,  bourgeois  à  Saint-Etienne,  la 
siimiiic  de  420  livres,  montant  d'une  promesse. 

I).    :jtu.  (Picgislie.)  —  t'elil  in-folio,  164  fi-uillets,  papier. 

fi9  99-19@0.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Antoine  Coste,  marchand,  à  passer  reconnaissance 
nouvelle  et  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  aux 
curé  et  marguilliers  de  Cervière;  —  condamnant  maître 
Cliarlcs  Arduiu,  do  Saint-Aiidré-en-Roannais,  à  payer  à 


DE  LA  LOIRE. 

Jean  Montrossier  la  somme  de  40  livres  2  sous  et  à  lui 
délivrer  trois  chemises  en  toile  de  ménage,  pour  deux 
années  de  gages;  —  condamnant  le  sieur  Chartre,  bour- 
geois à  Saint-Maurice-en-Roannais,  à  payer  à  Jean  Girard, 
marchand  tonnelier  à  Roanne,  la  somme  de  77  livres,  en 
reste  de  celle  de  86  livres,  montant  de  la  vente  et  déli- 
vrance de  20  tonneaux;  —  ordonnant  la  remise  en  l'étude 
de  maître  Gonon,  notaire  à  Saint-Galmier,  des  terriers, 
tant  anciens  que  modei'nes,  dont  messire  Antoine-Marie 
de  Saint-Germain,  comte  d'Apchon,  entend  se  servir  con- 
tre messire  Antoine  de  Rochcfort;  —  condamnant  Gilbert 
Labouré  et  Marguerite  Gonin,  sa  femme,  à  payer  par 
provision  à  maître  Noël  Gonin,  ])rofesseur  au  collège 
d'Harcourt,  à  François  Gonin  et  à  Justine  Gonin,  épouse  de 
Jean  Roux,  la  somme  de  200  livres  à  chacun,  à  imputer  à 
la  forme  de  droit. 

B.  341.  iRegisire.,1  —  Peut  in-folio,  137  feuillels,  papier. 

1950.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condamnant  Jean 
Roche  à  passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis  à  Jean-François  de  Mazenod 
de  Saint-Thomas,  écuyer,  héritier  de  Jean-François  de 
Mazenod,  son  frère,  aussi  écuyer;  —  déclarant  le  domaine 
appelé  Dugoutte,  en  la  paroisse  de  Nervieu,  acquis  par 
Philibert  Magdinier,  marchand  à  Nervieu,  de  Geoffroy 
Gras  et  de  Calhei-ine  Magny,  sa  femme,  affecté  et  hypo- 
théqué au  payement  de  la  rente  de  3,000  livres,  due  à 
Pierre-Philippe-Emmanuel  Arthaud  de  Vii7,  écuyer,  par 
les  mariés  Gras  et  Magny;  —  renvoyant  Clément  Dupré 
et  Marie  Grange,  sa  femme,  de  la  demande  et  assignation 
à  eux  donnée  par  messire  Marie-Eugène  de  Montjouvent, 
aucieu  doyen,  comte  de  Lyon,  prieur  de  Saint-Rambert; 
—  donnant  acte  à  maître  Chanlelauze,  notaire  royal,  de 
la  remise  par  lui  faite  d'un  paquet  contenant  le  testament 
mystique  et  secret  de  messire  Duraml  de  La  Mure,  che- 
valier, seigneur  du  Poyet  ;  —  déclarant  tenue  pour  ro- 
connue  la  promesse  de  H6  livres  souscrite  par  Mathieu 
Vial,  laboureur  de  Sauvain,  an  profit  de  noble  Mathon  de 
Sauvain,  avocat  à  Jiontbrison. 

B.  U-2.  (Regislre.)  —  Pelil  in-foliu,  97  feuillet*,  papier. 

1951.  —  .\udieucier.  —  Procès-verbaux  de  lecture  et 
jiublicaliou  :  de  la  donation  faite  par  Flory  Frotton,  bour- 
geois de  Saint-Etienne,  en  faveur  d'autre  Flory  Frotton, 
son  petit-neveu  et  filleul,  fils  d'Izaac  Frotton,  sieur  de 
Landuzières,  roi  d'armes  de  France,  au  titre  de  Montjoie- 
Salnt-Denis,  et  de  dame  Madeleine  Gentialon,  contenant 
substitution  du  domaine  de  Lamluzières,  situé  eu  la  pa- 


SÉRIE  B.  —  SÉNÉCHAUSSÉES  DE 
roisse  de  Saint-Genest-l'Erpt,  en  faveur  de  l'enfant 
premier  né  du  donataii'e  ;  —  de  sept  lettres  patentes  du 
Roi,  portant  règlement  pour  la  fabrication  des  toiles  et 
toileries  dans  les  Généralités  de  Lyon,  Cliâlons,  Auvergne, 
Tours,  Poitiers,  Picardie  et  Limoges;  —  d'un  arrêt  de  la 
Cour  de  Parlement,  faisant  défenses  à  tous  propriétaires, 
fermiers,  cultivateurs,  journaliers,  habitants  de  la  cam- 
pagne et  autres,  de  mener  paître  en  aucun  temps  les  mou- 
tons et  brebis  dans  les  prairies,  à  moins  que  les  prairies 
n'appartiennent  aux  propriétaires  desdits  moutons  et  bre- 
bis et  ne  soient  closes  de  murs  ou  de  haies.  — Sentences: 
condamnant  Louis  Miclion  Joannon,  marchand  épicier 
à  Saint-Geimain-Laval,  à  déguerpir  et  abandonner  la 
propriété  d'une  maison  et  d'un  jardin  en  faveur  de  Claude- 
François  Chavallard,  commissaire  à  Lyon;  —  condam- 
nant dame  Antoinette  Martinon,  veuve  d'Etienne  Martinon, 
à  passer  reconnaissance  nouvelle  de  divers  immeubles, 
et  d'une  prise  d'eau  sur  le  ruisseau  de  La  Gimont  pour 
l'irrigation  d'un  pré,  en  faveur  d'Etienne-François  Phili- 
bert de  Foutanès,  chevalier,  seigneur  de  Fontanès  et 
autres  lieux;  —  confirmant  une  précédente  sentence 
rendue  entre  Claude-François  de  Fornier  de  Cliangcac, 
écuyer,  chevalier  de  Saint-Louis,  et  noble  Pierre  Nabon- 
nan  de  Vinols,  avocat;  —  faisant  défense  au  nommé 
Ollivier,  laboureur  à  Saint-Cyr-les-Vignes,  de  passer  et 
repasser,  eu  aucune  nianiëre  que  ce  soit,  sur  le  téne- 
nicnt  de  pré  et  terre  appelé  pré  Colomban,  dépendant  du 
domaine  du  Rozier,  situé  au  bourg  cl  paroisse  de  Saint- 
Cyr-les-Vignes,  appartenant  à  Benoît  Sauvade  Du  Piney  ; 

—  condamnant  Gabriel-Genest  Chapelle  Des  Goyons, 
écuyer,  sieur  du  Puy,  à  faire  une  provision  alimentaire 
de  1 ,000  livres  à  demoiselle  Antoinette  Cordier,  son  épouse; 

—  condanniaTil  les  sieurs  prévôt,  chanoines  et  chapitre 
do  l'abbaye  d'Ainay  de  Lyon  à  faire,  dans  la  quinzaine, 
les  réparations  du  chœur  de  l'église  de  Veauchette,  con- 
statées par  le  procès-verbal  de  maître  Aguiraud,  notaire 
à  Bellegarde,  sinon  permis  à  la  communauté  des  habitants 
de  Veauchette  de  donner  au  rabais  l'adjudication  desdites 
réparations. 

B.  3i3.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  100  feuillets,  r-ipier. 

tîSi-lî8«.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Jacques-François  Dutreuil  de  Rhins  à  payer  à  Pierre 
Durand,  cliirurgien,  la  somme  de  138  livres,  pour  traite- 
ments et  «  pansements  »  faits  à  défunte  Madeleine  Picon, 
mère  dudit  sieur  Dutreuil  de  Rhins  ;  —  déboutant  noble 
Pierre-Jean  Forissier,  châtelain,  et  Gilbert-Alexis  Rcy, 
procureur  du  Roi  en  la  chàtellenie  de  Saint-Galmier,  de 
l'opposition  par  eux  formée  à  la  réccjjlion  de  maître  An- 

LoiuE.  —  Skiue  b. 


ROANNE  ET  DE  SAINT-ETIENNE.  73 

toine  Gonon,  avocat,  en  l'office  de  lieutenant  particulier 
en  ladite  chàtellenie;  —  ordonnant  une  enquête  dans 
l'instance  entre  Jean  Jacob,  peintre,  demeurant  à  Saint- 
Étiennc,  et  Jean-Marie  Dubost,  peintre  en  rubans,  de  la 
même  ville  ;  —  condamnant  Pierre  Dupuy,  aubergiste  à 
Pouilly-lez-Feurs,  à  payer  à  Pierre  Gourdiat,  marchand 
à  Néronde,  la  somme  de  7o  livres,  en  reste  du  prix  de  la 
vente  et  délivrance  de  trois  pièces  de  vin  rouge,  contenant 
onze  ânées  et  demie,  au  prix  de  13  livres  l'ânée,  compte 
arrêté  entre  les  parties  ;  —  permettant  à  noble  Gilbert- 
Alexis  Rey,  avocat  en  Parlement,  conseiller  du  Roi  et  son 
procureur  en  la  chàtellenie  royale  de  Saint-Galmier,  de 
prendre  communication,  pendant  quinzaine,  dans  les  ar- 
chives de  la  commanderie  de  Chazelles-sur-Lyon,  de  tous 
les  titres  et  terriers,  tant  anciens  que  modernes,  ayant  servi 
de  dérivation  à  une  reconnaissance  passée  devant  Faure  de 
Montgirard,  en  faveur  de  Nicolas-François  de  Prunier  de 
Leinps,  chevalier  de  l'ordre  de  Saint-Jean  de  Jérusalem, 
bailli  et  grand  maréchal  de  son  ordre,  lieutenant  général 
des  armées  du  Roi,  seigneur  et  commandeur  de  la  \illc 
et  commanderie  de  Chazelles-sur-Lyon;  —  condamnant 
M.  l'abbé  de  Fondras,  prébemlier  de  la  prébende  de  Chan- 
tois,  en  cette  qualité  décimatcur  de  partie  de  la  paroisse 
de  Dancé,  demeurant  au  château  de  La  Place,  en  la  paroisse 
de  La  Grêle-en-Beaujolais,  à  payer  à  messire  Benoit  Tripot, 
curé  de  Dancé,  la  somme  de  180  livres,  pour  quatre  années 
d'arrérages  du  supplément  de  sa  portion  congrue.  — 
Procès-verbal  de  lecture  et  publication  du  testament  mys- 
tique de  noble  Antoine  Colomb  d'Écotay,  ancien  président 
en  l'Élection  de  Saint-Étienne. 

B.  3  44.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  99  feuillets,  papier. 

19S3.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  déclarant  que, 
faute  par  noble  Christophe  Bouchctal  de  La  Roche,  avocat 
en  Parlement,  d'assigner,  dans  la  quinzaine,  les  religieux 
du  couvent  des  Chartreux,  seigneurs  du  prieuré  de  Ro- 
ziers,pourdiscepter  directe  contraire  avec  messire  Claude- 
Jacques-Vincent  de  Geneslet,  écuyer,  seigneur  marquis  de 
Nérestang,  il  sera  débouté  du  concours  de  directe  par  lui 
opposé;—  permettant  à  Mathieu  Goulard  de  Curraize, 
chevalier,  officier  au  régiment  de  Penthièvre-infanterie, 
à  noble  Balthazard-Jean  Macors,  conseiller  du  Roi,  notaire 
à  Lyon,  et  à  demoiselle  Jeanne  Goulard  de  Curraize,  son 
épouse,  de  prendre  communication,  pendant  un  mois,  en 
l'étude  de  maître  Portier  l'aîné,  des  inventaires  faits  aux 
décès  de  Françoise  Cabanis  et  de  Claude-Annet  Goulard 
de  Curraize,  ensemble  des  pièces  décrites  dans  Icsdits  in- 
ventaires et  qui  peuvent  être  entre  les  mains  et  au  pouvoir 
de  Jacques-Claude  Goulard   de  Curraize,  écuyer,  seigneur 

10 


74  ARCHIVES 

dudit  lieu  et  de  Chaluin-lc-ConUal;  —  condamnant  Phili- 
bert Magdinier,  boulanger  à  Nervicu,  à  payer  à  messire 
Camille  de  Rochefort,  éeuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  la 
somme  de  64  livres  16  sous  pour  la  vente  et  délivrance  de 
900  fagots  ;  —  permettant  la  preuve  des  faits  respective- 
ment articulés  dans  l'instance  entre  Claude-Antoine  de 
Yertamy,  chevalier,  résidant  à  Montbrison,  Claude  dcVer- 
tamy,  éeuyer,  résidant  à  Usson,  Jean-François  de  Mazenod, 
aussi  éeuyer,  seigneur  de  Montsupt  et  autres  lieux,  résidant 
en  la  ville  de  Saint-Marcellin,  et  dame  Jeanne-Marie  de 
Vertamy ,  son  épouse  ;  —  condamnant  Jean-Baptiste 
Raynaud,  laboureur  à  Saint-Just-en-Bas,  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  de  plusieurs  fonds  mouvants  et  relevauts 
de  la  rente  noble  appartenant  à  Jean-Baptiste  de  Girard, 
ccuyer,  seigneur  de  Vaugirard,  lieutenant-colonel  au  régi- 
ment royal  de  Roussillon.  —  Procès-verbal  de  lecture  et 
publication  du  testament  mystique  de  noble  Jean-Marie 
Genêt,  doyen  des  conseillers  aux  bailliage,  domaine  et 
sénéchaussées  de  Forez. 

B.  343.  i^Hegistre.)  —  Petit  iii-folio,  110  feuillets,  papier. 

t  ÎS8.  — Audiencicr.  —  Prestation  de  serment  de  maître 
Maurice  Pochin,  comme  avocat  au  siège  de  Montbrison. 
—  Sentences  :  condamnant  Benoît  Fayolle,  huissier  à 
Saint-Germain-Laval,  à  payer  aux  prieur  claustral  et  reli- 
gieux du  prieuré  de  Pommiers  la  somme  de  111  livres 
16  sous,  montant  d'une  promesse;  —  déboutant  Jean- 
Marie  Chômât  de  l'opposition  par  lui  formée  à  une  sen- 
tence rendue  entre  lui  et  Jean-Biaise  Denis,  chevalier, 
seigneur  de  Cusieu;  —  permettant  à  Camille  de  Roche- 
fort,  éeuyer,  seigneur  du  comté  de  Bussy  et  autres  lieux, 
de  prendre  communication,  pendant  un  mois,  dans  l'étude 
de  maître  Ferrand,  commissaire  en  droits  seigneuriaux, 
résidant  à  Boën,  de  tous  les  titres  et  terriers  servant  de 
fondement  à  la  demande  de  Jacques-Marie  Punctis  de  La 
Tour,  éeuyer,  seigneur  de  Boën  et  autres  lieux,  à  lui  joint 
et  poursuivant  Jean-Pierre  Pérouze,  son  receveur  ;  —  dé- 
boutant dame  Marie-Louise-Jeanne  Puy,  veuve  d'Etienne  de 
Meaux,  éeuyer ,  lieutenant  général  aux  bailliage  et  séné- 
chaussées de  Forez,  des  fins  de  non-recevoir  par  elle  propo- 
sées contre  messire  Jean-Baptiste-Michel  Charpin,  comte  de 
Feugcrolles,  et  l'obligeant  en  outre  à  justifier  de  la  consis- 
tance de  la  succession  de  défunte  demoiselle  Marie-Josephc 
Puy  DuPérier,  sa  sœur, épouse  de  défunt  Camille  deRiverie, 
marquisdeLaRivièrc,jusqu'àconcurrencede  180,000  livres. 

B.  346.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  103  feuillets,  jiapior. 

i3S3.    —    Audiencicr.    —    Sentences  :  condamnant 


DE  L.\  LOIRE. 

Etienne  Picarlc,  marchand  de  bois,  demeurant  à  Saint- 
Pi'iest-la-Prugne,  à  payer  à  Jean-Marie-Anloine  Ramcy  de 
Sugny,  éeuyer,  seigneur  d'Arpheuille,  Augerolles,  Souternon 
et  autres  places,  demeurant  à  Lyon,  place  et  paroisse  de 
Saint-Paul,  la  somme  de  80  livres  14  sous,  pour  vente 
et  délivrance  d'arbres  essence ,  tant  fayard  (hêtre)  que 
cliêne;  —  condamnant  Jacques  Barallon,  éeuyer,  héraut 
d'armes  de  France,  tutem-  et  administrateur  de  son  enfant, 
à  payer  aux  curé  et  marguilliers  de  Saint-Just-sur-Loire  la 
somme  de  100  livres,  montant  du  legs  fait  à  la  fabrique 
et  marguilleric  de  Saint-Just-sur-Loire,  par  le  sieur  Du- 
plessis,  ancien  curé  de  Bonson;  —  condamnant  maître 
Jacques-Alexis  Rey,  conseiller  et  procureur  du  Roi  en  la 
châtellenic  de  Saint-Galmier,  à  payer  à  Jacques  Grailhe  de 
Montaima,  éeuyer,  la  somme  de  2,900  livres,  pour  le  mon- 
tant de  trois  promesses;  —  condamnant  Ennemond  Lam- 
bert, négociant  à  Saint-Etienne,  à  passer  reconnaissance 
nouvelle  d'un  ténement  de  pré  et  terre  au  protitde  Jacques 
Neyron,  éeuyer,  conseiller,  secrétaire  du  Roi,  maison  et 
couronne  de  France.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publi- 
cation du  testament  de  noble  Jean-Marie  Gras,  éeuyer, 
premier  héraut  d'armes  de  France,  conseiller  du  Roi  et 
son  receveur  au  grenier  à  sel  de  la  ville  de  Feurs. 

B.  347.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  103  feuillets,  papier. 

lîS3-tî84.  —  Audiencicr. — Sentences  :  condamnant 
François  Bérinchy  et  Jean-Baptiste  Bérincby,  laboureurs, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-les-Oulles,  à 
payer  des  arrérages  de  rente  à  messire  Michel-Gcrinain 
Pichois,  prêtre,  demeurant  à  Saint-Galmier,  prcbendier 
de  la  prébende  de  Réveille-Matin  ou  Magnieu;  — condam- 
nant Jacques  Seynard,  chirurgien  à  Saint-Galmier,  à  payer 
à  noble  Jacques  Mey  de  Challes,  conseiller  du  Roi  en 
l'Élection  de  Montbrison,  à  Pierre-Jean  Forissier,  négo- 
ciant à  Saint-Galmier,  et  à  Gilbert  Combassoii,  receveur 
des  gabelles,  la  somme  de  200  livres,  montant  d'une 
promesse;  —  condanniaiit  noble  Pierre  Nabonnan,  avocat 
en  Parlement,  à  payer  à  messire  Pierre  Durand,  ancien 
curé  d'Urfé,  coprébendier  de  la  prébende  de  Notre-Dame 
de  La  Chira,  des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  à  la  rente 
de  ladite  prébende;  —  condamnant  Jacques  Pagnon,  mar- 
chand à  Valeilles,  à  payer  à  Bernard  Tempier,  négociant 
à  Saint-Galmier,  la  somme  de  307  livres,  montant  de 
deux  billets  à  ordre;  — ordonnant  un  plus  ample  informé 
dans  l'instance  entre  Christophe  Alloués  de  La  Fayette, 
juge  civil,  criminel  et  de  police  de  la  ville  de  Saint-Didier- 
en-Velay,  et  Antoine  Courbon,  de  Saint-Genest,  éeuyer  ; 
—  condamnant  Antoine  Mangavel  et  Marie  Xaudin,  sa 
femme,  à  payer  à  noble  Maurice  Pochin,  avocat  en  Par- 


SÉRIE  B.  —  SÉxNÉCHAUSSÉES  DE 
k'iucnt  et  procureur  du  Roi  en  la  chûtclleiiie  royale  de 
Saiut-Germain-Laval,  fils  et  liérilier  de  Jean-Baptiste 
Pochin,  quinze  années  d'arrérages  de  cens  et  servis,  im- 
posés sur  les  iunncubles  confinés  dans  la  demande  formée 
à  défunts  ,lean-Baptiste  et  Annct  Naudin. 

D.  3iS.  (Registre.)  —  Pelil  iii-fuUo,  98  fcuillclî,  papier. 

1994-19^5.  —  Audieuricr.  — Sentences  :  admet- 
tant Jacques  Tezenas,  écuyer,  contrôleur  des  guerres,  de- 
meurant à  Saint-Étienne,  et  Antoine  Bérardier,  écuyer, 
seigneur  de  La  Chazotte,  à  faire  preuve  des  faits  par  eux 
respectivement  allégués  au  sujet  d'une  écluse  placée  sur 
le  ruisseau  d'Ozon  ;  —  permettant  à  noble  Pierre  Nabonnan 
de  Vinols,  avocat  en  Parlement,  de  prendre  communi- 
cation, pendant  quinzaine,  dans  l'étude  de  maître  Ferrand, 
notaire  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  de  la  ville 
de  Boën,  de  tous  les  titres  et  terriers  servant  de  fonde- 
ment à  la  demande  à  lui  formée  par  Michel  Hoche,  bour- 
geois, du  lieu  de  Cromorel,  fermier  de  la  rente  noble  de 
Boën; —  condamnant  Germain-Joseph  Coupât  de  Lapala, 
bourgeois  en  la  paroisse  de  Verrières,  à  payer  des  arré- 
rages de  cens  et  servis  à  messire  Jean-Alexis  de  Boisli- 
nard  de  Margoux,  chevalier,  grand  bailli  de  Lyon  et  com- 
mandeur de  la  conimanderie  de  Verrières,  et  pour  lui  à 
André  Luyas,  son  ancien  fermier;  —  condamnant  maître 
André  Dcladrct,  notaire  royal  et  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  Saint-Galmier,  à  rendre  compte 
à  messire  Jean-Baptiste  Henrys,  écuyer,  seigneur  d'Au- 
bigny,  de  la  moitié  de  la  recette  qu'il  a  faite  des  arrérages 
de  cens  et  servis,  lods  et  autres  droits  seigneuriaux  dus 
aux  renies  nobles  d'Aubigny,  de  Tournon  et  du  Soleillant. 

U.  3in.  (Uegistre.)  —  Pelil  in-folio,  99  friiUlels,  papier. 

1Î85.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condainnanl 
Claude  Belacla,  marchand  do  grains  et  voiturier,  demeu- 
rant à  Sainl-lléand ,  à  payer  à  Jean-Baptiste  Jacquet , 
bourgeois  à  Cbambéon,  Antoine  Bertbaud,  bourgeois  à 
Pouilly-iez-Feurs,  et  Grégoire  Girard,  bourgeois  à  Cottance, 
co-fermiers  de  la  terre  de  Magnieu-llauterive,  la  sonune 
de  137  livres  10  sous,  en  reste  de  délivrances  de  marchan- 
dises en  blé  et  froment;  —  donnant  acte  à  messire  Joseph 
Genevriei-,  prêtrc-préhendier  de  la  prébende  de  La  Grel- 
lière,  de  la  nomination  par  lui  faite  du  sieur  Durieux, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux  à  Saint-Uambert,  pour 
son  expert  dans  une  instance  avec  Etienne  Vial;  —  con- 
damnant la  communauté  des  habitants  de  Bussières  à  payer 
il  l'avenir  à  messire  René  Cahouet,  prêtre,  chanoine  régu- 
lier di'  la  congrégation  de  France,  ordre  de  Sainte-Gene- 


RO.VNNE  ET  DE  SAINT-ETIENNE.  75 

vièvc,  titulaire  du  prieuré  de  Saint-Albin,  la  dîme  de  tous 
grains,  chanvres,  légumes  et  charnage,  ainsi  que  du  vin,  à 
raison  de  onze  la  douzième  partie  des  fruits  décimables 
croissants  en  ladite  paroisse,  lors  du  chargement  des 
gerbes  quant  aux  grains,  et  pour  le  vin,  chanvre  et  char- 
nage,  à  la  manière  ordinaire,  à  l'effet  de  quoi  les  habitants 
décimables  seront  tenus  d'avertir  le  prieur  ou  ses  préposés, 
avant  de  jouir  de  la  dépouille  de  leurs  fonds,  pour  la  per- 
ception de  la  dîme  ;  —  condamnant  Pierre  Champier,  mar- 
chand voiturier  au  lieu  de  Bochalas,  en  la  paroisse  de 
Saint-Marlin-L'Estra,  à  payer  les  dépenses  faites  par  ses 
domestiques  et  ses  chevaux  dans  l'auberge  de  François 
Presle,  aubergiste  à  Duerne;  —  condamnant  Mathieu  et 
Charles  Crozet,  père  et  fils,  marchands  à  AUieu,  à  payer  à 
maître  Noël-Pierre  Chazelles,  notaire  royal  en  la  même 
paroisse,  la  somme  de  33  livres  10  sous,  pour  le  coût  de 
divers  actes  et  expéditions. 

B.  350.  (I\egislre.)  —  Petit  in-folio,  90  feuillets,  papier. 

1  995-19 S6.  —  Audiencier.  —  Sentences  :  condam- 
nant Meynet,  curé  de  Chambéon,  à  payer  à  messire  An- 
toine-Camille de  Rochefort,  chevalier,  seigneur  de  Beau- 
voir, la  somme  de  16  livres  6  deniers  pour  servis  et  mi-lods  ; 
—  portant  reprise  d'instance  entre  Pierre  Bellon,  mar- 
chand à  Saint-Étienne,  et  maître  Trablaine  l'aîné,  con- 
seiller du  Roi,  élu  en  l'Éleclion  de  Saint-Étienne;  — pro- 
noni^aiit  un  appoinlement  en  droit  à  écrire  et  produire 
dans  l'instance  entre  les  curé,  prêtres  et  sociétaires  de 
l'église  et  paroisse  de  Saint-Héand,  et  Jean-François  Ter- 
rasse, armurier,  de  la  même  paroisse,  et  Françoise  Roussel, 
sa  femme;  —autorisant  Jean-Claude  Chevrier,  dit  Velay, 
à  prendre  communication,  pendant  un  mois,  dans  les  ar- 
chives du  château  de  La  Rivière,  des  terriers  servant  de 
fondement  à  la  demande  contre  lui  formée  par  messire 
Jean-Baptiste  Charpin,  comte  de  FeugeroUes,  baron  des 
Bruneaux,  marquis  de  La  Rivièi-e,  et  Jean  Escallicr,  com 
missaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Feurs  ;  —or- 
donnant une  visite  par  experts  de  lieux  contentieux  entre 
Jean-Marie-Antoinc  Ramey  de  Sugny,  écuyer,  seigneur  de 
Souternon  et  autres  lieux,  résidant  à  Saint-Just-en-Chc- 
valet,  et  Durand-Antoine  de  Meaux,  écuyer,  seigneur  du 
comté  de  Saint-Just-en-Cbevalet  et  lieutenant  général  de 
police  de  la  ville  de  Montbrison. 

B.  3^,1.  (Re;.'i3lrc.)  —  Pelil  in-folio,  97  feuillets,  papier. 

lîSC-iïSÎ.—  Audiencier.  —  Procès-verbal  de  pu- 
blication de  vente  d'un  corps  de  domaine  composé  do 
maisoi?  et  autres  bâtiments,  prés,  bois,  terres  cl  pâquicrs, 


76  ARCHIVES  DE 

situé  au  lieu  d'Andrûzicu,  annexe  de  Saint-Cypricn,  à  la 
requête  de  Benoît  Rolle,  procureur  au  siège,  et  au  préju- 
dice de  Pierre  Jacob,  laboureur  à  Andrézieu.  —  Sen- 
tences :  condamnant  les  dames  prieure  et  religieuses  du 
couvent  de  Jourcey  à  payer  à  maître  André  Deladret, 
notaire  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à 
Saint-Galmier,  la  somme  de  444  livres  10  sous  6  deniers, 
pour  le  montant  d'une  promesse  ;  —  portant  que  la 
demande  en  assistance  de  cause  formée  par  dame  Claudine 
Denis,  veuve  de  maître  Claude  Cbassain  de  La  Plasse,  châ- 
telain de  Cervière,  à  Georges  Chassain  de  La  Plasse,  avo- 
cat eu  Parlement,  demeurant  en  son  château  de  La  Plasse, 
paroisse  de  Saint-Julien-la-Vêtre  ,  sera  jointe  à  celle  for- 
mée à  ladite  dame  Denis ,  veuve  Chassain  de  La  Plasse , 
par  Pierre  Magdinier,  maître  de  poste,  demeurant  à  Saint- 
Thurin;  —  condamnant  maître  Gilbert-Alexis  Rey  ,  con- 
seiller du  Roi  et  son  procureur  en  la  cbâtcllenie  royale  de 
Saint-Galmier,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à 
maître  Pierre  Dulac,  notaire  royal  et  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  Saint-Galmier,  mari  et  maître 
des  droits  de  demoiselle  Marie-Catherine  Gonon,  fille  et 
co-héritière  testamentaire  de  maître  Jean  Gonon,  notaire  et 
commissaire,  ancien  fermier  de  la  l'cnte  noble  et  autres 
revenus  du  prieuré  de  Chambœuf  et  Veauche,  appartenant 
au  chapitre  de  Saint-Martin  d'Ainay  de  Lyon.  —  Procès- 
verbal  de  lecture  et  publication  du  testament  mystique  de 
dame  Antoinette  Chassain ,  veuve  de  Jean-Marie  Jars,  con- 
trôleiu-  de  l'ordinaire  des  guerres,  demeurant  eu  l'Ile  de  la 
ville  de  Roanne. 

B.  3o2.  (Registre.)  —  Pelit  in-folio,  100  feuillets,  papier. 

1Î8Î.  —  Audiencier.  ^Procès-verbal  de  publication 
de  vente  d'un  corps  de  domaine,  situé  au  lieu  de  Cuzieu, 
paroisse  de  Saint-Paul-en-CornilIon ,  à  la  requête  d'An- 
toine Merlet,  laboureur,  demeurant  au  lieu  du  Pinay, 
paroisse  deSaint-Maurice-en-Roauuais,  contre  Jean-Éticnne 
Thomas,  maréchal-ferrant,  demeurant  à  Saint-Étiennc,  et 
Catherine  Périchon,  sa  femme.  —  Sentences  :  condamnant 
Pierre  Magdinier,  maître  de  poste,  demeurant  au  bourg 
de  Saint-Thurin,  annexe  de  Saint-Martiu-la-Sauveté,  à 
payer  à  M.  Dechatelus,  bourgeois  demeurant  en  la  ville  de 
Roanne,  la  somme  de  132  livres,  pour  le  prix  d'une  jument; 
—  condamnant  les  syndic  et  habitants,  maire,  échevins  et 
communauté  de  la  ville  et  paroisse  de  Roanne,  à  payer  à 
messire  Jean-Claude-Elisabeth  Goulard,  curé  de  Roanne , 
les  arrérages  de  la  somme  de  300  livres,  annuellement, 
fixée  par  une  délibération  de  la  communauté  de  Roanne, 
pour  le  loyer  du  cuié,  jusqu'à  ce  qu'il  soit  bâti  un  presbytère 
convenable;  —  condamnant  messire  Jean  Massacrier,  curé 


LA  LOIRE. 

de  la  paroisse  de  Cervière,  à  rétablir  et  n mettre  la  cha- 
pelle de  dame  Marguerite  Du  Palais  de  La  Merlée ,  veuve 
de  messire  Pierre-Gaspard,  comte  deLoras,  dans  l'état  où 
elle  était. —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  :  des 
lettres  patentes  du  Roi  qui,  par  suite  de  l'édit  du  mois  de 
mai  1787,  portant  création  de  6  millions  de  rentes  viagères, 
affectent  de  préférence  le  produit  des  tailles  au  payement 
des  arrérages  desdites  Tentes  viagères  et  ordonnent  que  les 
extinctions  soient  employées  annuellement  à  la  diminution 
de  la  taille;  —  d'un  édit  du  Roi,  portant  création  d'assem- 
blées provinciales. 

B.  353.  (Registre.;  —  Petit  in-folio,  98  feuillets,  papier. 

lîSÎ-lïSS.  —  Audiencier.  — ■  Sentences  :  con- 
damnant Pierre-Etienne  Gras,  écuycr,  trésorier  de  France 
au  bureau  des  finances  de  Lyon,  résidant  à  Feurs,  à  payer 
par  provision  la  somme  de  2,000  livres  à  dame  Françoise- 
Gilberle  Gandin,  sa  mère,  veuve  de  Jean  Gras,  écuyer;  — 
déclarant  tenue  pour  reconnue  la  promesse  de  216  livres 
souscrite  par  Jean-Baptiste  Tronchon,  habitant  du  lieu  de 
L'Estra,  paroisse  de  La  Tour-en-Jarez,  en  faveur  d'Etienne 
Tronchon,  habitant  du  même  lieu;  — condamnant  Jean- 
Marie  Vigier,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeu- 
rant à  Saint-Gerraain-Laval ,  et  demoiselle  Marie  Forest, 
son  épouse,  à  payer  à  Claude-Marie  Michon,  négociant  en 
la  même  ville,  la  .somme  de  297  livres,  pour  quatre  années 
et  demie  du  prix  d'un  bail  à  eux  passé;  —  confirmant  la 
saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de  Louis  Seigneur,  auber- 
giste à  Montbrison ,  entre  les  mains  de  noble  Rambert  Ja- 
vogues.  avocat  en  Parlement  et  notaire  royal,  au  préjudice 
de  Gaspard  Javogues,  ancien  lieutenant  de  grenadiers;  — 
maintenant  messire  Pierre-Joseph  Tiquet ,  curé  de  Saint- 
Germain-Laval,  dans  la  propriété  et  possession  d'une  arche 
ou  coffre  à  poissons,  avec  défense  à  André  Terlut,  meunier, 
demeurant  au  lieu  de  Baffie,  de  l'y  troubler;  —  permet- 
tant à  Jacques  Margotton ,  laboureur,  demeurant  au  do- 
maine Tréfonts,  paroisse  de  Saint-Priest-la-Roehe,  de 
prendre  communication,  pendant  un  mois,  dans  les  archives 
du  château  de  Cucurieux ,  des  titres  et  terriers  servant  de 
fondement  à  la  demande  à  lui  formée  par  messire  Barthé- 
lemy-Hugues  Ferrus  de  Vendranges,  seigneur  de  Ven- 
dranges ,  Cucurieux  et  autres  places. 

B.  354.  'Registre.)  —  Petit  in-folio,  IS  feuillets,  papier. 

1ÎS8.  — Audiencier.  —  Sentences  :  homologuant  un 
rapport  d'experts  dans  l'instance  entre  Jean-Claude  Hodin, 
marchand,  du  lieu  de  Haute-Rivoire,  et  Marie  Bonnet,  sa 
femme,  demandeurs,   et  Antoine   Didier,  marchand,   de 


SERIE  B. 

Hautc-Rivoire,  et  Jacqueline  Bonnet,  sa  femme,  fille  et  hé- 
ritière testamentaire  de  Pierre  Bonnet,  défendeurs  ;  —  con- 
damnant Jean-Baptiste  Brizct  à  resiituer  la  dîme  par  lui 
perçue  sur  la  terre  de  la  Grande-Rey,à  messire  Antide  de 
Gayardon  de  GrezoUes,  seigneur  prieur  de  Saint-Rambert, 
ou  pour  lui  à  Etienne  Apuiraud  et  Claude  Hodin  ,  ses  fer- 
miers; —  condamnant  le  nommé  Boissonnet,  ancien  garde 
de  haras,  demeurant  à  Feurs,  à  payera  Michel  Portiei', 
marchand  à  Montbrison ,  la  somme  de  90  livres,  pour  le 
montant  d'une  promesse  ;  —  déclarant  reprise  l'instance 
entre  Claude  Pradier  et  Marie  Verney,  veuve  de  Benoît 
Jourjon,  et  Claude  Jourjon,  son  flls;  —  condamnant  Jean- 
Baptiste  Colombier,  dit  Lavague ,  marchand  de  bateaux , 
demeurant  au  lieu  du  Pont,  paroisse  de  Saint-Just-sur-Loire, 
à  payer  à  Barthélémy  Mondon,  aussi  marchand  de  bateaux, 
demeurant  au  lieu  des  Barques ,  paroisse  de  Saint-Rambert, 
la  somme  de  1,119  livres,  en  reste  de  celle  de  1,479  livres, 
pour  le  montant  de  la  vente  et  délivrance  de  trois  bateaux, 
au  prix  de  230  livres  pièce,  et  9  livres  pour  étrcnnes, 
et  de  trois  autres  bateaux,  au  prix  de  240  livres  ])ièce. 

Maréchaussée  de  Forez. 

B.  3jj.  (Liasse.)  —  108  piùces,  papier. 

1943-1946.  —  Procès-verbal  de  capture  et  interro- 
gatoire de  Joseph  Faret,  natif  de  Saint-Prix-de-Bertignat 
eu  Auvergne,  accusé  de  désertion.  —  Procédures  extraor- 
dinaires :  contre  Antoine  Fraisse,  se  disant  natif  de  Saint- 
Marlin-des-Olmes,  province  d'Auvergne,  accusé  d'avoir 
volé,  dans  l'église  de  Saint-André  de  Montbrison,  un  tapis 
servant  de  couverture  à  l'autel  et  des  rideaux  dans  l'église 
de  Savignieu;  —  contre  Judith  Liebeth,  se  disant  juive  de 
nation,  originaire  de  la  juiverie  établie  à  Turin,  fille  de 
Jacob  Liebeth,  marchand  à  Constantinople,  et  d'Esther 
Wast,  aussi  juifs  de  nation,  accusée  de  vol. 

B.  356.  (Liasse.)  —  99  pièces,  papier. 

1949-1949.  — Procès-verbal  de  capture  des  nom- 
més François  Noguet  et  Jean-Marie  Lalief,  arrêtés  comme 
errants  et  vagabonds;  leurs  interrogatoires  et  réponses  et 
lettre  de  M.  d'Argenson,  ordonnant  de  mettre  en  liberté 
ledit  Noguet,  avec  ordre  de  rejoindre  le  régiment  des  Cra- 
vattcs  à  Vendôme.  —  Jugement  prévôtal  et  eu  dernier 
ressort  qui  condamne  Jean  Uorthée,  convaincu  de  vaga- 
bondage, à  être  banni,  pendant  9  ans,  hors  de  l'étendue  du 
ressort  de  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais.  — 
Arrêt  du  Parlement  de  Paris,  condamnant  Jean  Mazoyer, 
laboureui-  au  village  de  Nurlet,  paroisse  d'Aurec,  atteint 


M.\RECHAUSSEE  DE  FOREZ.  77 

et  convaincu  de  vols,  à  être  battu  et  fustigé  nu  de  verges 
par  l'exécuteur  de  la  haute  justice  es  carrefours  et  lieux 
accoutumés  du  lieu  de  Cornillon,  et  flétri  d'un  fer  chaud 
en  forme  de  la  lettre  V  sur  l'épaule  droite,  et,  ce  fait,  banni 
pour  9  ans  de  la  châtellenie  de  Coruillon  et  de  la  ville, 
prévôté  et  vicomte  de  Paris. 

B.  337.  (Liasse.)  —  103  pièces,  papier. 

1950-19âS.  —  Procédures  extraordinaires,  instruites 
à  la  requête  du  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  de 
Forez  :  contre  Jean  Blondet  et  Pierrette  Boze,  sa  femme, 
errants'  vagabonds  et  accusés  de  vol;  —  contre  Laurent 
Guillon,  accusé  de  désertion;  —  contre  Jean  Farge,  dit 
Potlier,  soupçonné  de  désertion  et  accusé  de  vol  ;  —  contre 
Marie-Barbe  Baliste,  veuve  de  Charles  Simon,  Pierre- 
Nicolas  Simon,  et  Marie-NicoUe  Simon,  vagabonds. 

B.  338.  (Liasse.)  —  122  pièces,  papier,  (1  imprimée.) 

19^3-1936.  —  Procédures  extraordinaires  instruites 
à  la  requête  du  procureur  du  Roi  :  contre  François  Rouget, 
soupçonné  de  désertion,  élargi  en  conséquence  des  ordres 
du  ministre;  —  contre  Jean  Delchia,  mendiant  valide, 
contrefaisant  le  muet;  —  contre  François  Bruguerond,  • 
autre  mendiant  valide,  contrefaisant  le  manchot.  —  Ordon- 
nance de  François  de  La  Rochefoucauld,  marquis  de  Roche- 
baron,  commandant  pour  le  Roi  dans  la  ville  de  Lyon  et 
dans  les  provinces  de  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  faisant 
défenses  aux  habitants  de  la  paroisse  de  Champoly  et 
autres,  de  l'un  et  l'autre  sexe,  de  former  aucunes  danses 
publiques  et  de  courir  l'oie,  le  jour  de  la  Nativité  de  la 
Vierge,  fête  patronale  dudit  lieu,  sous  peine  de  |irison. 

B.  339.  (Liasse.)  —  136  pièces,  papier;  1    pièce,  parcliemin, 

1954-1 939.  — Ordonnance  d'élargissement  de  Joseph 
Dampcrange,  qui  avait  été  arrêté  comme  mendiant  valide. 
—  Interrogatoire  de  Pierre  Roc,  domestique  du  sieur 
Deperey,  garde  général  de  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts  à 
Montbrison,  dans  l'instance  dirigée  contre  ce  dernier.  — 
Déposition  de  Simon  Rajat,  concierge  des  pi'isons  de 
Montbrison,  qui  déclare  avoir  entendu  le  nommé  Louis 
Charles,  prisonnier,  dire  à  ses  co-détenns  :  «  réjouissez- 
vous.  Mandrin  n'est  qu'à  Chazelles;  il  doit  venir  ce  soir 
à  Montbrison,  ou  demain  sur  les  dix  heures  du  matin,  et 
viendra  bien  nous  délivrer.  » 

B.  360.  (Liasse.)  —  150  pièces,  papier. 

19.Ï6.  —  Exploit  de  signification  à  Jean-Louis  Delà- 


78 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


bouUait,  greffier  de  la  marécliaiissée  au  département  de 
Montbrison,  d'un  arrêt  du  Conseil  portant  que  les  procé- 
dures qui  peuvent  avoir  été  commencées  contre  les  con- 
trebandiers, fabricateurs  et  distributeurs  de  lettres  relatives 
à  la  contrebande,  en  quelque  juridiction  que  ce  puisse 
être,  seront  remises  en  minute  pour  ensuite  être  envoyées 
closes  et  scellées  au  greffe  de  la  commission  établie  à 
Valence,  pour  instruire  et  juger  sommairement  et  en  der- 
nier ressort  les  procès  criminels  des  contrebandiers, 
employés  infidèles  et  ceux  des  faux-sauniers ,  leurs 
adhérents  et  complices,  dans  les  provinces  de  Dau- 
phiné ,  Provence,  Languedoc,  Lyonnais,  Bourgogne, 
Auvergne,  Rouergue  et  Quercy.  —  Procédures  crimi- 
nelles :  contre  Joseph  Bernard,  Claude  Lambert,  Marie 
Lacoste,  Michel  Beraud  et  autres  vagabonds,  attroupés 
et  mendiant  avec  insolence  ;  —  contre  cinq  particuliers 
qui  avaient  volé  M.  Grozelier,  dans  son  château  de  Chc- 
nereilles. 


lî.   361.    (Liasse.)  —  148    \)iL'ces,  papier,    (l    imprimée; 
parchemin. 


!  pièces 


lîSÎ-tïôS.  — Procédures  extraordinaires:  contre 
Annet  Bourguignon,  soupçoiinc  du  vol  d'un  cheval  et 
élargi  à  défaut  de  preuves;  —  contre  Claude  Bernaud  et 
Jean  Madaire,  errants,  vagabonds  et  mendiants.  —  Moni- 
toire  de  Paul-Timoléon  de  La  Forest,  officiai  et  vicaire 
général  du  cardinal  de  Tencin,  archevêque  de  Lyon,  adressé 
à  tous  les  curés  et  vicaires  du  diocèse  pour  découvrir  les 
auteurs  d'un  vol  et  assassinat  commis  sur  le  grand  chemin 
allant  de  Boën  à  Saint-Sixte  et  à  Saint-Just-cn-Chevalet, 
près  de  la  croix  appelée  des  Pigeons,  en  la  personne  de  Jean 
Michaudon,  habitant  et  journalier  de  la  paroisse  de  Cezay. 
—  Procès-verbal  de  l'effraction  extérieure  faite  dans  le 
château  de  Poncins,  par  certains  quidams  qui  ont  pris  au 
sieur  Des  Périchons,  propriétaire  dudit  château  :  environ 
vingt  paires  de  draps  de  maître,  dont  une  partie  en  très- 
belle  toile  de  Hollande  ;  uu  fusil  garni  en  jaune,  sur  le 
canon  duquel  est  écrit  Cazaiino  Comminazo  ;  un  petit 
fusil  garni  en  argent  avec  des  armoiries  qui  ont  trois  lar- 
muses  (lézards)  dans  le  milieu  ;  un  fusil  à  deux  coups, 
garni  d'acier,  sur  lequel  il  y  a  Davier;  un  pistolet  de 
poche  garni  en  cuivre;  un  couteau  de  chasse  garni  en 
argent,  à  manche  de  corne  d'Irlande,  avec  son  ceinturon 
galonné  de  deux  galons  d'or  et  d'un  petit  galon  vert ,  une 
gibecière  brodée  en  argent  et  soie  verte,  une  cuiller  et 
une  fourchette  d'argent  à  filet  aux  armes  de  monsieur  et 
madame  Des  Périchons,  de  cinq  cuillers  à  café  en  argent  ; 
une  ancienne  montre  de  Genève  en  tombac,  à  clous  d'or, 
faite  par  Zacharie,  etc. 


B.  36-2.   (Liasse.)  —  104  pièces,  papier;  2  pièces,  parchemin. 

1958-1950.  —  Lettres  monitoires  de  Paul-Timoléon 
de  La  Forest,  officiai  et  vicaire  général  de  Mgr  Antoine  de 
Malvin  de  Montazet,  archevêque  et  comte  de  Lyon,  adres- 
sées à  tous  les  curés  et  vicaires  du  diocèse  pour  parvenir 
à  la  connaissance  des  auteurs,  adhérents  et  complices  d'un 
vol  de  vases  sacrés,  fait  avec  effraction  dans  l'église  de 
Boën,  et  de  l'assassinat  du  nommé  Groc,  commis  dans 
ladite  ville  de  Boën.  —  Procédures  extraordinaires  :  contre 
Bonnet  Croc,  mendiant  valide,  contrefaisant  l'estropié  ;  — 
contre  Jean-Baptiste  AUognier,  soldat  dans  le  régiment  de 
Périgord,  soupçonné  de  désertion;  —  contre  le  sieur  Co- 
lomb d'Hauteville,  exempt  de  la  maréchaussée  à  la  rési- 
dence de  Saint-Étienne,  et  le  sieur  Vialet,  capitaine  des 
employés  aux  gabelles,  demeurant  en  ladite  ville,  pour 
une  rixe  survenue  entre  eux,  suivie  d'un  combat  particulier 
dans  lequel  ils  s'étaient  blessés  tous  deux.  —  Procès- 
verbal  de  capture  de  Jeanne  Marie  Lagrange,  Claudine 
Bcrlholon  et  Marguerite  Privât,  évadées  des  prisonsd  e 
Montbrison. 

B.  363.  (Liasse.)  —  137  pièces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

£<CO. —  Procès-verbal  de  capture  de  Benoît  Four- 
nier,  soupçonné  d'avoir  mendié  avec  insolence.  — •  Procé- 
dure extraordinaire  contre  le  nommé  Champagne,  accusé 
d'avoir  voulu  assassiner  messire  Romain  Pliilippon,  prêtre- 
desservant  de  la  paroisse  des  Salles.  —  Enrôlement,  pour 
six  ans,  en  qualité  de  dragon,  de  Dominique  Cirello,  clerc 
tonsuré,  Génois  de  nation,  fils  de  Barthélémy  Cirello  et  de 
Blanche  Lavagine.  —  Lettre  signée  du  maréchal  duc  de 
Bellisle,  par  laquelle  il  invite  M.  de  Vermale,  lieutenant 
de  maréchaussée  à  Montbrison,  à  élargir  le  nommé  Jean 
Chanat,  dit  Sans-façon,  déserteur  de  la  compagnie  de 
Vendières,  au  régiment  de  Soissonnais,  et  à  l'enrôler  dans 
le  régiment  qu'il  voudra  choisir. 

B.  36i.    (Liasse.)  —    136  pièces,    papier,  (3  imprimées;)  1    piice, 
parchemin. 

1961.  —  Procédure  extraordinaire  contre  les  auteurs 
du  vol  commis  avec  effraction,  de  deux  ballots  d'or  et 
d'argent  destiués  pour  Lyon,  dans  l'écurie  de  Pierre  Chaize, 
aubergiste  à  l'Hôpital-sous-Rochefort  ;  —  lettres  moni- 
toires à  ce  sujet,  adressées  par  l'offlcial  et  vicaire-général 
de  l'archevêque  de  Lyon  à  tous  les  curés  et  vicaires  du 
diocèse,  avec  mandement  de  les  publier  par  trois  dimanches 
consécutifs  aux  prônes  et  messes  de  paroisse,  en  «  aver- 
tissant au  nom  du  Dieu  Tout-Puissant  les  coupables  desdits 
faits,  injustes  détentions  et  mauvaises  actions,   de   faire 


SERIE  B.  —  MARECHAUSSEE  DE  FOREZ. 


duc  restitution  et  satisfaolion  ù  qui  ilc  droit,  et  ceux  et 
celles  qui,  par  vu,  sçu,  ouï-dire  ou  autrement,  ont 
connaissance  dudit  vol  d'en  faire  toutes  déclarations  re- 
([uiscs  et  nécessaires,  dans  six  jours  après  lesdites  publi- 
cations, à  peine  aux  uns  et  aux  autres  d'être  retranchés  de 
la  tommunioii  des  fidèles,  prières  et  sacrements  de  l'éylise 
e  t  d'être  publiquement   dénoncés    pour   excommuniés.  » 


B.  36j.  (Liasse.) 


pii.'ces,  papier. 


1 969.  —  Procès-verbal  de  capture  de  Cliarles  Legrand, 
dit  I,a  Forme  de  son  nom  de  guerre,  déserteur.  —  Ordon- 
nance d'enregistrement  au  greffe  de  la  maréchaussée  de 
Montbrison  d'une  sentence  rendue  au  siège  de  la  conuéta- 
blie  et  maréchaussée  de  France  à  la  Table  de  marbre  du 
Palais  à  Paris,  qui  condamne  André  Colomb  d'Hauleville, 
exempt  de  la  maréchaussée  à  la  résidence  deSaint-Étienne, 
en  10  livres  d'amende  pour  avoir  insulté  Martin  Doublet, 
employé  dans  les  fermes  du  Roi.  —  Procédure  extraordi- 
naire contre  Jean-François  Besset,  Pierre  Gervais  et  André 
Larocbc,  accusés  d'être  espions  d'une  bande  de  voleurs. 

B.  3CG.  (Liasse.)  —  1-13  pièces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

1963-1965.  —  Procès-verbal  dressé  par  François 
liuis  et  Claude  Vieard,  brigadier  et  cavalier  de  maré- 
chaussée dans  la  brigade  à  la  résidence  de  Saint-Boiiuet- 
Chàteau,  à  l'occasion  d'un  assassinat  commis  sur  le  grand 
chemin  tendant  de  la  paroisse  de  Saint-Niiier  au  hameau 
de  La  Roche  en  la  même  paroisse.  —  Procédure  extraor- 
dinaire au  sujet  des  mouvements  survenus  dans  la  province 
de  Forez,  des  assemblées,  attroupements  et  émeutes  arri- 
vés tant  sur  les  grandes  routes  qu'en  la  ville  de  Saint- 
Etienne,  en  celle  de  Saint  Chamond,  en  la  paroisse  de 
Sorbiers,  en  la  ville  de  Saint-Gahiiier  et  autres  lieux,  à 
l'occasion  du  transport  des  grains. 

B.  36".  'Liasse.)  —  C8  pièces,  p.ipior. 

1965.  —  Procédure  contre  Claude  Rigaud,  \agabond 
et  mendiant  valide.  —  Plainte  de  Louis  Marion,  receveur 
des  aides  au  département  de  Saint-Just-en-Chevalet , 
contre  cinq  à  six  quidams,  qui  l'avaient  arrêté  à  la  sortie 
du  bourg  de  Saint  Priest-la-Prugne,  le  jour  de  la  fête  dudit 
lieu,  à  dessein  de  lui  voler  son  épée  d 'argent  et  sa  reeelte. 

B.  368.  (Liasse.)  —  98  pièccî,  papier. 

1966.  —  Procédures  extraordinaires  :  contre  Claude 
Ozel,  natif  de  Chadcrnolle,  province  d'Auvergne,  vagabond 


et  mendiant,  accusé  d'avoir  volé  le  tronc  de  l'église  de 
Cervièrc  ;  —  contre  deux  lanterniers  ou  ferblantiers  accusés 
d'avoir  commis  un  assassinat  près  du  village  de  La  Giber- 
nie,sur  le  grand  chemin  tendant  deNoirétablc  à  Thiers,  en 
passant  par  La  Durollc  et  les  bois  de  La  Paye  ;  —  contre 
Michel  Péruty,  accusé  d'avoir  volé,  sur  le  grand  chemin 
de  Roanne  à  Thiers,  deux  mulets  appartenant  au  nommé 
Michaud,  meunier,  de  la  paroisse  de  Cherier,  et  d'avoir 
maltraité  le  domestique  qui  les  conduisait. 

B.  369.  (Liasse.) —  81  pièces,  papier. 

1 966-1 96S.—  Procès-verbal  de  capture,  à  l'Hôpital- 
sous-Rochefort,  par  le  sous-brigadier  et  les  cavaliers  de 
maréchaussée  à  la  résidence  de  Boën,  du  nommé  Taurin 
Montaigne,  natif  de  Lezoux  en  Auvergne,  accusé  de  plusieurs 
vols  avec  attroupements  et  port  d'armes;  — sa  translation 
dans  les  prisons  royaux  de  Montbrison;  —  ses  interroga- 
toires et  réponses  ;  —  expédition  des  informations  faites 
contre  lui; —  exploit  de  signilkation  à  maître  Antoine 
Désarnaud,  greffier  de  la  maréchaussée  du  Lyonnais  à  la 
résidence  de  Montbrison,  des  lettres  patentes  du  Roi,  por- 
tant évocation  à  son  Conseil  et  renvoi  en  la  Sénéchaussée 
de  Clermont  de  la  connaissance  de  toutes  les  accusations 
intentées  contre  ledit  Taurin  Montaigne.  —  Procédure 
extraordinaire  à  l'occasion  d'un  vol  commis  avec  effraction 
dans  la  maison  et  au  préjudice  d'Antoine  Chemourel, 
laboureur,  de  la  paroisse  deSaint-Étienne-le-Molard. 


B.  370.  (^Liasse.)  —  114  pièces,  papier,  (2  imprimées 


1 968- 1 969.  —  Lettres  monitoires,  adressés  par  Paul- 
Timoléon  deLaForest,  officiai  et  vicaire-général  d'Antoine 
de  Malvin  de  Monlazet,  archevêque  de  Lyon,  à  tous  les 
curés  et  vicaires  du  diocèse,  pour  parvenir  à  décou- 
vrir les  auteurs  et  complices  de  plusieurs  vols  et  assas- 
sinats commis  sur  le  grand  chemin  allant  à  Saint-An- 
thème  et  en  Auvergne,  dans  les  paroisses  d'Essertines, 
Roche,  Lérignieu,  Bard  et  Verrières,  «  notamment  près 
la  loge  des  Cinq-fonds  où,  le  1"  aoiît  1769,  Jean  Clairet, 
laboureur  du  village  de  Trézailles,  paroisse  d'Essertines, 
Marie  Laurent,  sa  fenuue,  montés  sur  le  même  cheval, 
et  Claude  Viallard,  laboureur,  du  village  de  Chaudabril, 
paroisse  de  Roche,  monté  sur  un  âne,  revenant  de  la 
foire  de  Saint-Anthème,  furent  attaqués,  une  heure  avant  le 
coucher  du  soleil,  par  un  particulier,  qui,  sortant  de  der- 
rière un  gros  rocher,  demanda  audit  Jean  Clairet  et  à  sa 
femme  la  bourse  ou  la  vie  et  leur  tira  un  coup  de  fusil 
dont  ledit  Clairet,  percé  de  quatre  balles,  tomba  roide 
mort  et  sa  femme  fut  blessée  à  la  main  gauche  de  deux 


balles;  ledit  particulier  ayant,  à  quelque  distance  de  là,  re- 
chargé son  fusil,  courut  audit  Claude  Yiallard,  le  coucha  en 
joue,  lui  fit  donner  tout  ce  qu'il  avait  d'ar^'cnt  et  retourna 
ensuite  vers  le  cadavre  dudit  Jean  Clairet  pour  le  fouiller.  »  — 
Réquisitoire  du  procureur  du  Roi  à  l'occasion  d'un  prétendu 
assassinat  commis  eu  la  paroisse  de  Saint-Marcel-d'Urfé. 

B.  371.  (Liasse.)  —  100  pièces,  papier. 


ARCHIVES  DE  L.\  LOIRE. 

dépend  le  bourg  de  Saint-Gencst-Malifaux,  déclarant  qu'il 
n'a  jamais  entendu  reprocher  autre  chose  audit  Inibert 
Larbret,  si  ce  n'est  quelques  légères  rixes  qu'il  a  eues  dans 
le  vin.  —  Observations  relatives  aux  mendiants  capturés, 
dont  extraits  des  procès- verbaux  de  capture  ont  été  adressés 
à  monseigneur  le  duc  de  Choiseul  ou  à  M.  Bertier. 


196S.  —  Procès-verbal  par  Louis  de  Vermale,  lieute- 
nant de  maréchaussée  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à 
la  résidence  de  Montbrison,  à  l'occasion  d'un  vol  de  plu- 
sieurs effets,  commis  dans  la  maison  de  M.  de  Viry,  écuyer, 
demeurant  à  Saint-Germain-Laval ,  entre  autres  :  d'une 
montre  en  or,  d'une  tabatière  en  argent,  une  cornemuse  et 
un  hautbois,  un  petit  cœur  d'or  attaché  à  un  ruban  de  cou- 
leur rose,  etc.  — Procès-verbaux  de  capture  de  plusieurs 
vagabonds  et  mendiants  de  profession,  par  les  brigades  de 
Montbrison,  Saint-Étienne,Saiut-Bonnet-le-Chàteau  etBoën. 

B.  372.  (Liasse.)  —  146  pièces,  papier. 

1969-1960.  —  Procès-verbaux  de  capture  :  des 
nommés  Antoine  Gardet,  Claude  Gouttenoire,  Jean  Pelletier 
et  Jacques  Maurin,  accusés  d'avoir  occasionné  des  émeutes 
lors  des  marchés  tenus  en  la  ville  de  Feurs;  — de  Jean 
Mercœur,  dit  Francœur,  déserteur  du  régiment  de  Viva- 
rais,  natif  de  la  paroisse  de  Boisset-cn-Forez,  à  deux  lieues 
de  Saint-Bonnet-le-Château.  —  Procès-verbal  fait  par  la 
brigade  de  Boën  contre  un  voleur  qui  s'était  retiré  au  lieu  de 
La  Courtade,  en  la  paroisse  de  Celle,  sur  la  route  de  Thiers. 

B.  373.  (Liasse.)  —  82  pièces,-  papier. 

19  90.  — Procès-verbaux  et  informations  sommaires  à 
l'occasion  d'une  rixe  survenue  entre  Louis  Penet,  sous- 
brigadier  de  la  maréchaussée,  à  la  résidence  de  Boën,  et  le 
nommé  Clair,  dit  Feissieux,  vigneron,  de  ladite  ville.  — 
Certificat,  signé  d'Albon,  portant  que  le  nommé  Denis 
Giraud,  natif  de  Vindry,  paroissede  Saint-Loup-en-Lyonnais, 
arrêté  parla  brigade  de  Saint-Bonnet-le-Cliàteau,  est  un  de 
ses  emphytéotes,  connu  pour  honnête  homme  dans  le  pays. 

B.  374.  (Liasse.)  —  111  pièces,  papier. 

19  90.  —  Procès-verbal  de  capture,  par  la  brigade  de 
Saiut-Étienne,  du  nommé  Imbert  Larbret,  dit  l'Enfer, 
natif  de  Saint-Genest-de-Malifaux,  accusé  de  vol  et  de 
s'être  engagé  deux  fois  pour  le  dépôt  de  Saiut-Genis-Laval; 
—  certificat  de  Paul  Lardon-Desverneys,  avocat  en  Parle- 
ment, juge  de  la  baronnie  de  La  Faye  et  Marlhcs,  d'où 


B.  375.  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier. 

1991.  —  Procés-verbal  dressé  par  la  brigade  de  Feurs,  à 
l'occasion  d'un  vol  commis  dans  la  cure  de  Bussières.  — 
Procès-verbaux  de  capture:  de  Pierre  Crozet,  natif  de  Sainl- 
Pourçain,  en  Bourbonnais,  soupçonné  de  désertion;  —  du 
nommé  Antoine  Vigey,  dragon  dans  le  régiment  de  Jarnac, 
déserteur  des  grenadiers  de  France. 

B.  376.  (Liasse.)  —  132  pièces,  papier. 

19  91.  —  Procès-verbal  de  capture  et  d'emprison- 
nement, par  les  cavaliers  de  la  brigade  de  Feurs,  de  deux 
iloueurs  (sic)  nommés  Antoine  Duris  et  Claude  Roux.  — 
Pi'océdure  extraordinaire  contre  Pierre  Dubois ,  enfant 
trouvé  de  la  charité  de  Paris,  et  Jean-Joseph  Barthélémy, 
accusés  d'assassinat  avec  vol  sur  le  grand  chemin.  — 
Procès-verbal  dressé  par  Louis  Penet  et  Jacques  Gondre- 
ville,  brigadier  et  cavalier  de  la  maréchaussée  du  Lyonnais, 
à  la  résidence  de  Feurs,  à  l'occasion  d'un  vol  commis 
chez  le  curé  de  Sainte-Agathe. — Procès-verbal  par  Antoine 
Savatlé,  Barthélémy  Frédiffont  et  Guy  Sauvadet,  cavaliers 
de  la  brigade  de  Montbrison,  à  l'occasion  de  l'assassinat 
commis  en  la  paroisse  de  Saint-Cyr-les-Vignes,  d'un  par- 
ticulier travaillant  à  la  terre,  vulgairement  appelé  maraîre, 
faisant  partie  de  la  troupe  du  nommé  Mathieu,  chef  des 
ouvriers  qui  travaillaient  alors  en  ladite  paroisse  pour  le 
seigneur  de  Magnieu  ou  le  sieur  de  Boubée. 

B.  377.  (Liasse.)  —  149  pièces,  papier. 

1993.  —  Procès-verbal  de  capture,  par  les  cavaliers 
de  la  brigade  de  Saint-Etienne,  de  la  nommée  Marie  Furand, 
native  de  Bourgoin  en  Dauphiné,  accusée  d'avoir  volé  un 
cheval.  —  Procédures  et  informations  à  l'occasion  d'un 
vol  commis  au  préjudice  de  Pierre  Dulac,  boulanger  au 
bourg  de  Soleymieu.  —  Sentence  du  Présidial  de  Lyon, 
qui  déclare  le  prévôt  incompétent  dans  la  procédure  extra- 
ordinaire commencée  à  la  requête  du  procureur  du  Roi 
en  la  maréchaussée  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais  à  la 
résidence  de  Montbrison,  contre  le  nommé  Antoine  Guillot, 
natif  de  la  paroisse  d'Olmey  en  Auvergne,  accusé  d'avoir 
tiré  un  coup  de  fusil  à  Elisabeth  Forestier,  au  village 
d'Avoisenne,  paroisse  de  Saint-Georges-sur-Cousan. 


B.  378.  (Liasse. 


SERIE  B. 
Ii2  pièces,  papier. 


MARECHAUSSEE  DE  FOREZ. 


81 


19  93.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  cavaliers  de  la 
brigade  de  Boën,  à  l'occasion  d'un  vol  commis  chez  le 
sieur  Bedoin,  curé  de  Sainte- Agathe.  —  Procès-verbaux 
de  capture  de  mendiants,  vagabonds  et  voleurs  par  les 
brigades  de  Saint-Étienne,  Montbrison,  Saint-Just-en- 
Clicvalel,  Boën,  Fcurs  et  Saint-Bonnet-le-Cliâteau. 

D.  379.  (Liasse.)  —  102  pièces,  papier,  (3  iiiipriméesj. 

19  93.  —  Procès-verbal  dressé  par  Georges-Louis 
Morel,  capitaine-châtelain  de  la  vicomte  de  Lavieu,  con- 
tenant emprisonnement  du  nommé  André  Marcoux,  arrêté 
comme  floueur  et  escamoteur.  —  Procès-verbal  de  capture, 
par  la  brigade  de  Feurs,  de  Jacques  Faure,  natif  d'Yssin- 
geaux-en-Velay,  accusé  de  vol  et  assassinat,  sur  le  chemin 
de  Feurs  à  Naconne,  en  la  personne  de  Nicolas  Velias  tenant 
l'auberge  de  la  Croix-rouge  audit  Naconne.  —  Lettres  de 
recommandation  aux  autorités  ecclésiastiques  et  civiles 
en  faveur  de  Jacques  Godcmar,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Nizier,  Jean-Claude  Cormel,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Georges,  et  Jean-François  Grice,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Paul,  qui  partaient  en  pèlerinage  pour  Saint-Jacques  de 
Gompostelle.  (Ces  lettres,  en  latin,  signées  Franciscus 
de  Rozard,  capellanus  ecclesiœ  Sancti  Jacobi  Lugdu- 
nensis,  sont  surmontées  d'une  vignette  représentant  Saint- 
Jacques-le-Majeur,  couronné  par  deux  anges  et  accosté  de 
deux  pèlerins  portant  coquilles  et  bourdons.) 


B.  380.  (Liasse.; 


lOG  pièces,  papier. 


1993-1994.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  cava- 
liers de  la  brigade  de  Saint- Etienne,  à  l'occasion  de 
plusieurs  invectives  et  injures  proférées  contre  eux  par  le 
nonnné  RoUet,  maître  perruquier  à  Saint-Etienne.  — 
Procès-verbal  de  capture,  par  la  brigade  de  Boën,  de 
Damien  Mathemont,  vagabond  insolent,  ayant  maltraité 
|)lusieurs  personnes  en  mendiant.  —  Procès-vei'bal  conle- 
naul  capture  et  constitution  dans  les  prisons  de  Saint- 
Etienne  de  Jean  Thomas,  dit  Fleur-d'Epine,  soldat  au  régi- 
ment de  Rouergue,  compagnie  de  Fauché,  accusé  d'avoir 
maltraité  .\ntoinette  Thomas,  sa  sœur,  et  Claudi-  (^lliavaune, 
son  l)eau-frère. 

15.  381.  (Liasse.)  —  94  pièces,  papier,   (3  impriiiu'es). 

■  993-199  4.  —  Procès-verbal  dressé  par  André  Colomb 
d"Haule\ille,  exempt  de  la  maréchaussée,  à  la  résidence 


de  Saint-Étienne,  à  l'occasion  d'un  vol  prétendu  fait  à 
Fleury  Dalmais,  sur  le  chemin  de  Saint-Étienne  à  Saint 
Agrève.  —  Passeport  délivré  à  Jean-Baptiste  Geoffroy,  de 
Paris,  marchand  allant  en  France,  par  Pierre-Michel 
Hennin,  résident  pour  S.  M.  Très-Chrétienne  près  la  répu- 
blique de  Genève.  —  Autre  passeport  délivré  au  nommé 
François  Pislator,  natif  de  Turin,  allant  en  France  pour 
ses  affaires,  par  François-Joseph  de  La  Tour,  marquis  de 
Cordon,  baron  de  Chevron  et  de  Bourdeaux,  chevalier- 
grand-croix  et  commandeur  de  l'ordre  militaire  des  Sainls- 
Maurice-et-Lazare,  général  d'infanterie  dans  les  armées 
de  S.  M.  et  commandant  général  du  duché  de  Savoie.  — 
Procès-verbaux  de  capture  de  mendiauls,  vagabonds  et 
accusés  de  vols, 

B.  382.  (Liasse.)  —  59  pièces,  papier. 

19  95.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  cavaliers  de  Saint- 
Bonnet-Ie-Château,  contenant  capture  du  nommé  Charles 
Roland,  natif  de  Celle  en  Auvergne,  accusé  de  désertion. 
—  Procès-verbal  dressé  par  François  Buis,  exempt  en  la  ma- 
réchaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
résidence  de  Montbrison,  contenant  capture  et  écrou  du 
nommé  Rocb,  dit  Dubuisson,  accusé  de  désertion  de  la 
légion  de  Flandre.  —  Procès-verbal  dressé  par  la  brigade  de 
Montbrison  pour  prétendues  menaces  faites  au  nommé 
Jean  Laurent,  domestique  de  mademoiselle  de  La  Thuil- 
liire,  demoiselle,  propriétaire  du  fief  du  Soleillant,  en  la 
paroisse  de  Verrières,  par  plusieurs  habitants  de  ladite 
paroisse  qui  voulaient  se  faire  délivrer  des  grains. 

B.  383.  (Liasse.)  —  71  pièces,  papier. 

19  96.  —  Procès-verbaux  de  capture  :  de  Jean-Baptiste 
Ferriol,  dit  Combes,  de  Pierre  Berlhollet,  du  nommé 
Georges,  dit  Le  Bâtard,  accusés  de  vol  en  la  ville  de  Saint- 
Étienne  ;  —  de  Jean-Antoine  Revoud,  dit  Desaniant,  ac- 
cusé de  plusieurs  vols;  —  de  plusieurs  vagabonds  sans 
aveu,  ineudiaiit  avec  insolence. 

B.  38i.  (Liasse.)   —  81  pièces,  papier. 

19  99. — Procès-verbaux  dressés:  par  la  brigade  de 
Boën,  à  l'occasion  d'un  vol  d'une  paire  de  bœufs,  commis 
chez  Pierre  Treille,  laboureur,  granger  au  domaine  appelé 
La  Roche,  en  la  paroisse  d'Arconsat,  appartenant  au  sieur 
Lestra,  notaire  et  procureur  à  Cervière;  —  par  la  brigade 
de  Feurs,  au  sujet  d'un  vol  de  dix  louis  d'or,  commis  chez 
Jean  Mazet,  cabarctier  de  ladite  ville;  —  par  la  brigade 


LOIIÎF.. 


Siirut:  B. 


11 


g2  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE 

(le  Saint-Étieime,  relativement  à  un  vol  avec  effraction 
commis  chez  Jean  Servanton,  du  lieu  de  Fontenelle,  en  la 
paroisse  de  Saint-Romain-lcz-Atlicux,  etc. 


B.  383.  (Liasse.)  —  91   pièces,  papier  (1  imprimée). 

I  îîS.  —  Procédures  extraordinaires  :  à  l'occasion  du 
vol  d'un  cheval,  commis  nuitamment  chez  le  nommé 
Tourin,  habitant  de  la  paroisse  de  Saint-Just-lez-Vclay; 

—  contre  André  Marcoux,  dit  La  Mouche,  et  Jeanne-Marie 
Marcoux,  sa  sœur,  accusés  de  vols  commis  dans  l'étendue 
de  la  haute  justice  de  Saint-Sauveur-le-Versain  ;  —  à 
l'occasion  de  l'assassinat  du  nommé  Jean-Claude  Renard, 
maître  maréchal,  résidant  à  Lyon,  commis  sur  le  grand 
chemin  de  Chavanay  à  Saint-Pierre-de-Bœuf.  —  Arrêt  de 
la  Cour  de  Pai-lemcnt  qui  condamne  à  perpétuité  la 
mémoire  de  Jacques  Trcmollet  et  ordonne  que  son  cadavre 
sera  traîne  sur  la  claie  dans  la  ville  de  Bourg- Argental, 
pour  s'être  «  homicide  »  et  étranglé  dans  les  prisons  de 
lailitc  ville  de  Bourg-Argental. 

B.  386.  (Liasse.)  —  111  pièces,  papier. 

lî^S.  —  Procédures  extraordinaires  :  contre  Jean 
Giraud,  dit  Tatout,  accusé  de  vol;  —  à  l'occasion  d'un  vol 
commis  avec  effraction  dans  la  remise  du  nommé  Gen- 
genne,  aubergiste  au  bourg  et  paroisse  de  Moind.  —  Pro- 
cès-verbaux de  capture  de  vagabonds,  mendiants  et  repris 
de  justice. 

B.  3S".  (Liasse.)  —  81  pièces,  papier. 

i?)9.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  Jean-Bap- 
lisle  Chassain,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Saint- 
Germain-Laval,  pour  être  reçu  en  l'office  de  secrétaire 
greffier  du  point  d'honneur  en  la  Sénéchaussée  de  Monlbri- 
brisou.  —  Procès-verbal  de  capture,  par  la  brigade  de 
Saint-Étienne,  de  Jean  Carrier,  accusé  du  vol  d'une  vache 
au  bois  de  Pilât,  en  la  juridiction  de  Saint-Chamond, 
commis  au  préjudice  de  Jean  Gourdon,  habitant  duBessat. 

—  Nombreux  procès  pour  mendicité  et  vagabondage. 

B.  388.  ^Liasse.)  —  131  pièces,  papier,  (1  imprimée). 

1999.  —  Jugement  prévôtal  et  en  dernier  ressort  qui 
condamne  Marie  Tranchant  à  être  fustigée,  nue,  de  verges 
par  l'exécuteur  de  la  haute  justice,  dans  les  carrefours  et 
lieux  accoutumés  de  la  ville  de  Montbrison,  ensuite  flétrie 
d'un  fer  chaud  sur  l'épaule  droite  à  la  lettre  V,  en  la 
place  du  marché,  cj  fait,  renfermée  à  perpétuité  dans  une 


maison  de  force,  pour  vol  nocturne  et  avec  effraction  par 
elle  commis  dans  le  domicile  de  Barthélémy  Drevet, 
voituricr  du  village  des  Préaux,  paroisse  de  Rutianges. 
—  Procès-verbal  d'écrou,  en  la  prison  de  Saint-Bonnet-le- 
Château,  du  nommé  Marcellin  Chapot,  accusé  de  plusieurs 
vols.  — Procès-verbaux  de  capture  de  mendiants  et  vaga- 
bonds par  les  brigades  de  Montbrison ,  Saint-Étienne, 
Feurs  et  Saint-Bonnet-le-Château. 

B.  389.  (Liasse.)  —  132  pièces,  papier. 

lïSO. —  Procès-verbal  dressé  par  les  cavaliers  de  la 
brigade  de  Montbrison,  à  l'occasion  d'un  vol  avec  effrac- 
tion commis  dans  la  maison  curiale  de  Moind.  —  Ordon- 
nance du  prévôt  général  de  la  maréchaussée  portant  que 
le  nommé  Bcrtier,  dit  Grand-nez,  accusé  de  complicité 
dms  plusieurs  vols  commis  avec  effraction,  sera  transferré 
des  prisons  de  Montbrison  en  celles  de  Lyon.  —  Procès- 
verbal  de  capture,  par  les  cavaliers  de  la  brigade  de  Saint- 
Étienne,  de  Claude  Fabre,  natif  de  Saint-Étienne,  soldat 
au  régiment  de  Beauce,  compagnie  de  Montbel,  poursuivi 
pour  n'avoir  pas  rejoint. 

B.  390.  (Liafse.)  — 123  pièces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

1 9S1 .  —  Procès-verbaux  dressés  :  par  les  sieurs  Cachet 
cl  Lcgrand,  maréchal  des  logis  et  cavalier  de  la  brigade 
de  Saint-Étienne,  pour  rébellion  envers  eux  en  la  paroisse 
de  Sorbiers,  le  jour  de  la  fête  patronale  dudit  lieu  ;  —  par 
la  brigade  de  Montbrison,  contre  Jacques  Paulet,  natif  de 
Montfaucon-en-Velay,  accusé  de  désertion  du  régiment 
d'Anjou  ;  —  par  Emmanuel-Nicolas-Jérôme  Ducreulx  de 
Trezette,  écuyer,  capitaine  de  cavalerie,  lieutenant  en  la 
maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez,  Beaujolais  et 
Dombes ,  à  la  résidence  de  Montbrison,  à  l'occasion  d'un 
vol  avec  effraction  extérieure  commis  dans  l'église  de 
Marcilly-le-Châtel;  —  par  la  brigade  de  Saint-Étienne, 
relativement  à  une  rixe  survenue  entre  plusieurs  habitants 
de  ladite  ville  et  des  soldats  semestriers  ;  —  par  les  bri- 
gadier et  cavaliers  de  Feurs,  contre  plusieurs  particuliers 
de  la  paroisse  de  Bussièrcs  accusés  de  rébellion. 

B.  391.  iLiasse.i  —  133  pièces,  papier. 

HH9.  —  Procès-verbaux  contenant  :  capture  et  intci-- 
rogatoire  de  Benoît  Marconnet,  natif  de  Boisset-lez- 
Tiranges ,  déserteur  du  corps  royal  de  la  marine  ;  — 
information  par  Jeau-Ennemoud  Cachet  et  Louis  Cesillion, 
maréchal  des  logis  et  cavalier  de  la  brigade  de  Saint- 
Étienne,  à  l'occasion  d'une  rixe  survenue,  au  bourg  de 


SÉIUE  B.  —  MARECH 

Maclas,  entre  Jean  Chovon,  habitant  dudit  Maclas,  el  les 
employés  des  fermes  du  Roi.  —  Levée  de  cadavre  au 
bourg  de  Moind  dans  le  cabaret  de  Jean  Forez;  —  rap- 
port de  médecins  et  chirurgiens  et  infoi'malion  sommaire 
contre  six  employés  des  fermes  constilués  prisonniers. 

B.  332.  (Liasse.)  —   IIG  pièces,   papier. 

1993.  —  Procfcs-vei'baux  :  de  capture  et  d'emprison- 
]ienient  dans  les  prisons  royaux  de  Monlbrison,  du  nommé 
Viacent  Aubert,  sergent  de  grenadiers  au  régiment  de  la 
Couronne,  pour  rébellion  envers  la  maréchaussée;  — ■  de 
transport  dans  le  domicile  de  noble  Georges-Louis  Morel, 
châtelain  de  Lavieu,  assassiné  dans  son  lil,  la  nuit  du  7  au 
8janvierl783;  —  au  sujetd'un  vol  commis dansl'église  pa- 
roissiale de  Verrières  ;  —  contre  deux  dragons  du  régiment 
de  Boufflers  accusés  de  rébellion  envers  la  maréchaussée. 

li.   393.  (Liasse.)   —    118  pièces,    papier,    (1    imprimée);    1    pièce, 
parclicmin, 

19S4.  —  Requête,  conclusions  cl  ordonnance  portant 
l'enregistrement  des  lettres  de  grâce  accordées  par  Sa 
Majesté  à  Jacques  de  La  Clergerie,  écuyer,  déserteur  du 
corps  royal  de  la  marine.  —  Procès- verbaux  :  de  recon- 
naissance et  levée  du  cadavre  d'Antoine  Peyrolle,  maçon, 
trouvé  mort  dans  la  fenic're  (fenil)  de  Robert  Pinatel,  caba- 
retier  au  bourg  deLézignieu;  — de  capture,  par  la  brigade 
de  Saint-Étienne,  de  Jean-Louis  Rivolon,  grenadier  au 
régiment  de  la  Couronne,  et  de  Jacques  Olivier,  dit 
l'Éveillé,  grenadier  au  régiment  d'Aquitaine,  pour  tapage 
fait  au  cabaret  et  rébellion  envers  la  maréchaussée. —  Passe- 
port délivré  à  la  nommée  La  Roche,  de  Reims  en  Cham- 
pagne, par  Jean-Baptiste  Géréon  de  Curièrcs,  baron  de 
Castclnau,  mestre  de  camp  de  cavalerie,  chevalier  do 
Saint-Louis,  premier  fauconnier  du  comte  d'Artois,  rési- 
dent pour  S.  M.  Très-Cbrélienne  jn-ès  la  r.'iiuliliipic  de 
Genève. 

B.  39t.  (Liasse.)  —  G8  pièces,  papier. 

1995.  —  Procès-verbaux  dressés  :  par  la  brigade  de 
Saint-Éticnne,  contre  Ange  Vavle  et  Jean  Mayolanes,  tous 
deux  déserteurs  du  régiment  de  Salix-Grison,  en  garnison 
à  Tours;  —  par  la  brigade  de  Montl)rison,  à  l'occasion 
d'un  vol  commis  chez  le  nommé  Louis  Gii'audon,  au  liourg 
de  Moind; —  par  la  brigade  de  Saint-Étienne,  au  sujet 
d'un  vol  avec  effraction  commis  dans  le  domicile  de  Jean- 
Baptiste  Laval,  au  lieu  de  La  Gourdallière,  paroisse  de 
Saint-Jean-de-Bonnefont,  sur  un  chemin  allant  de  Saint- 


AUSSEE  DE  FOREZ.  83 

Etienne  à  Saint-Chaniond.  —  Copie  du  procès-verbal  de 
capture  et  d'einj)risonnement  dans  les  prisons  de  Monl- 
brison de  Nicolas  Ptolomée,  accusé  de  plusieurs  vols  de 
chevaux. 


B.  39o.  (Liasse. 


G9  pièces,  papier. 


■  9SG.  —  l'rocès-verlial  de  capture,  par  la  brigade  de 
Saint-Étienne,  d'André  Porte,  natif  dudit  Saint-Étienne, 
soldat  dans  le  régiment  de  Forez,  pour  une  querelle  de 
cabaret.  —  Procès-verbal  de  saisie  et  enlèvement  d'un 
couteau  de  chasse  sur  un  particulier  inconnu.  —  Plusieurs 
procès  pour  vagabondage  et  mendicité. 


B.  39G.  (Lia.sse.) 


pièces,  papier. 


1987.  —  Procè.s-verbal  dressé  par  Jean  Coulaud  el 
Pierre  Rivier,  brigadier  et  cavalier  de  la  maréchaussée, 
à  la  résidence  de  Monlbrison,  faisant  mention  de  différents 
effets  volés  à  Claude  Jay  dans  son  domicile  à  Magnicu- 
Hauterive,  au  moyen  d'effractions  tant  extérieures  qu'in- 
térieures faites  par  des  inconnus.  —  Procès-vei'baux  de 
capture  :  par  la  brigade  de  Saint-Étienne,  de  Jean  Bac, 
déserteur  du  régiment  des  chasseurs  des  Ardennes;  — 
par  la  brigade  de  Feurs,  de  Pierre  Baronnat,  soldat  du 
régiment  de  Brie,  compagnie  de  Ronzière,  natif  de  Boën, 
accusé  d'avoir  maltraité  h  coups  de  sabre  le  nommé  Etienne 
Gilliot. 

B,  39".  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier,  (1  imprimée). 

198S.  — Procès-verbal  dressé  par  la  brigade  de  Feurs 
et  réquisitoire  en  plainte  du  procureur  du  Roi  contre 
plusieurs  particuliers  de  Nervieu  qui  s'étaient  attroupés  sur 
la  i)lace  dudit  lieu,  au  nombre  de  vingt  environ,  armés  de 
bâtons  et  de  couteaux,  pour  arrêter  quatre  charrettes 
chargées  de  grains,  déclarant  qu'ils  ne  voulaient  pas  que 
le  blé  qui  s'était  cueilli  dans  leur  paroisse  en  sortît.  — 
Procès-verbal  dressé  par  Pierre  Perrin,  cavalier  de  maré- 
chaussée, détaché  à  Saint-Éticnne,  pour  raison  île  ré- 
bellion envers  lui  dans  l'exercice  de  ses  fonctions.  — Com- 
mission de  garde  à  Cunlbac,  donnée  au  sieur  Maurice 
Granger  pour  les  cinq  grosses  fermes  de  France,  gabelles, 
tabacs  et  autres  fermes  el  droits  y  joints.  —  Procès- 
verbaux  de  capture  par  li  brigade  de  Monlbrison  ;  de 
Jean-Claude  Desmolières,  dit  Beauchamp,  déserteur  du 
régiment  de  Bretagne,  compagnie  de  Blagniac;  —  de  Jac- 
([ues  Magat,  dit  Lafleur,  déserteur  des  grenadiers  du  régi- 
ment de  Foix,  compagnie  de  Sygoyer;  —  de  Guillaume 
Faure,  natif  de  Valcivière,  en   Auvergne,  déserteui'  du 


8/,  ARCHIVES  DE 

corps  royal  d'artillerie,  rëgimcnt  de  La  Fèrc  ;  —  de  Ma- 
deleine Geoffroy, arrèlée  chez  le  nommé  Vial,  eabarelier,  où 
elle  faisait  du  tapage.  —  Procès-verbal  relatif  aux  fractures 
faites  dans  l'église  et  la  sacristie  de  Saint-.Iust-en-Bas. 

B.  398.  (Liasse.^  —  118  pir-i-os,  papier,  (1  imprimée). 

19S9<  —  Pi'ocès-verbaux  et  procédures  :  pour  fait  de 
sédition  et  émotion  populaire  en  la  paroisse  de  Bellcgarde; 

—  à  l'occasion  d'un  vol  commis  dans  l'église  de  Saint- 
Maurice-an-Gourgois  ;  —  pour  fait  d'émeute,  au  sujet  du 
commerce  des  grains,  dans  les  paroisses"  de  Balbigny  et  de 
Nervieu  ;  —  pour  un  prétendu  vol  de  vases  sacrés  dans 
la  sacristie  d'Apinac. 

B.  599.  (Liasse.)  —  98  piùces,  papier. 

lîS».  —  Requête  présentée  par  le  procureur  du  Roi, 
nu  lieutenant  général  du  bailliage,  dans  laquelle  il  expose 
qu'il  a  déjà  rendu  plusieurs  plaintes  au  siège  de  la  maré- 
chaussée pour  raison  de  différents  attroupements,  émeutes 
et  excès  dans  les  paroisses  de  Nervieu,  Balbigny,  Saint- 
Rambert,  Firminy,  à  l'occasion  de  la  vente  et  transport 
des  grains,  et  qu'on  ne  saurait  trop  se  hâter  de  réprimer 
et  punir  des  attroupements  dont  les  auteurs  se  sont  portés 
aux  plus  grands  excès  et  qui  dégénèrent  en  brigandages. 

—  Procédure  relative  aux  attroupements  qui  s'étaient 
formés  à  Saint-Ranibert  dans  le  but  d'empûcber  l'expor- 
tation des  grains  de  province  en  province  sur  la  rivière  de 
Loire.  —  Plaintes  et  informations  pour  fait  d'incendie  au 
château  du  Soleillant,  avec  sédition  et  émotion  populaire, 
tant  audit  château  qu'en  celui  de  M.  Sauvade,  au  Perret, 
paroisse  de  Saint-Cyr-les-Vignes. 

B.  iOO.  (Liasse.)  —  H  pièces,  papier. 

tfS9.  —  Procès-verbaux  relatifs  :  à  un  vol  fait  dans 
la  cave  du  château  du  Bois,  appartenant  aux  co-béritiers  de 
U.  de  Saint-Julien;  —  à  une  émeute  arrivée  au  bourg 
d'Estivareilles  au  sujet  du  commerce  des  grains;  —  à  des 
excès  commis  sur  la  personne  et  dans  le  domicile  de  Louis 
Faverjon,  du  lieu  de  Cornillon,  paroisse  dcMarlbes;  — 
à  un  prétendu  vol  de  vases  sacrés  fait  en  la  sacristie  de 
l'église  paroissiale  de  Merle;  — au  meurtre  commis,  au  lieu 
de  La  Barbarie,  en  la  personne  du  nommé  Coignct,  garde- 
cbasse  de  M.  Ranvier  de  Bellegards. 

B.  401.    iLiisse.)  —  3j  pièces,    p.npicr. 

XVIir  siècle.  —  Procès-verbaux,  informations  et 


LA  LOIRE. 

procédures  pour  émeutes  survenues  :  à  Montbrison;  —  à 
Feurs;  —  à  Saint-Bonnet-Io-Château;  —  à  Sury-le-Comtal, 
au  sujet  du  conimcrcc  et  de  la  clierté  des  grains. 

B.  402.  iCaliicr.)   —  In-4",  32  feuillets,  papier. 

1930-lfeO.  — Enregistrement  des  arrêts,  édits,  dé- 
clarations, ordonnances  et  règlements  concernant  la  maré- 
chaussée, entre  autres:  d'un  édit  du  Roi  portant  suppression 
de  tous  les  officiers  et  archers  des  maréchaussées  et  éta- 
blissement de  nouvelles  compagnies  de  maréchaussée  dans 
l'étendue  du  royaume  ;  —  d'une  déclaration  du  Roi  portant 
règlement  pour  les  nouvelles  compagnies  de  maréchaussée; 
—  d'un  arrêt  du  Conseil  d'Etat  qui  règle  le  pied  sur  lequel 
seront  taxés  les  salaires  des  témoins,  médecins,  chirurgiens 
et  autres  qui  seront  entendus  et  dont  le  ministère  sera  néces- 
saire dans  les  procédures  qui  seront  instruites  aux  frais  de 
sa  Majesté;  —  d'une  ordonnance  du  Roi  sur  la  discipline, 
subordination  et  service  des  maréchaussées  du  royaume. 

B.  403.  (Cahier.)  —  In-i",  25  feuillels,  papier. 

1949-1963.  —  Enregistrement  des  plaintes,  procès- 
verbaux  de  capture,  informations  et  autres  procédures 
instruites  en  la  maréchaussée  de  Montbrison,  entre  autres  : 
du  procès-verbal  de  translation,  fait  par  les  cavaliers  de  la 
brigade  de  Boën,  de  la  personne  de  PieiTe  Fibelle  à  Saint- 
Germain-Laval  ,  en  conséquence  des  ordres  de  M.  Tanii- 
sier,' assesseur,  attendu  la  compétence  des  officiers  dudil 
Saint-Germain  qui  avaient  commencé  la  procédure;  —  de 
la  procédure  faite,  en  conséquence  d'un  jugement  du  siège 
général  de  la  connétablie  et  maréchaussée  de  France  à  la 
Table  de  marbre  du  Palais  à  Paris,  contre  plusieurs  particu- 
liers de  la  paroisse  de  Champoly,  à  l'occasion  des  insultes 
et  excès  par  eux  commis  envers  la  brigade  de  maréchaussée 
à  la  résidence  de  Boën. 

B.  î04  (Cahier.)  —  In-j",  50  feuil!els,  papier. 

1 963- 19  96.  — Enregistrcinont  des  ari'êls,  édits,  décla- 
rations, ordonnances  et  règlements  de  S.  M.,  jugements  de 
la  Table  de  marbre  et  autres  concernant  la  maréchaussée, 
entre  autres  :  d'une  déclaration  du  Roi  concernant  les 
vagabonds  et  gens  sans  aveu;  —  de  lettres  de  rémission 
ou  de  grâce  accordées  par  S.  M.  à  Antoine  Pinel,  ditSaiiit- 
.Vnloine,  déserteur  de  la  compagnie  de  La  Roche  an  régi- 
ment de  cavalerie  de  Royal-Navarre  ;  —  d'une  commision 
de  lieutenant  des  maréchaux  de  France,  au  bailliage  de 
Montbrison,  pour  Aimard  Chappuisde  La  Goutte,  chevalier, 
scigncurdii  Poyct  et  autres  lieux,  ancien  mousquetaire  du 


SERIE  B.  —  JURIDICTION 
Roi  de  la  l'"  compagnie;  —  d'une  ordonnance  du  Roi 
portant  règlement  sur  les  revues  que  les  commissaires  des 
guerres  feront  aux  maréchaussées;  — d'une  commission 
de  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  du  Lyonnais,  à  la 
résidence  de  Montbrison,  pour  Pierre  Barrieu;  — d'une 
déclaration  du  Roi  qui  ordonne  que  les  hrigands  attroupés 
pour  piller  les  maisons  et  magasins  des  meuniers,  boulan- 
gers et  laboureurs  seront  jugés  par  les  prévôts  généraux 
des  marécliaussécs  ;  —  d'une  déclaration  du  Roi  qui  en 
révoque  une  précédente  rendue  à  l'occasion  des  émeutes 
sur  les  grains;  — d'une  déclaration  du  Roi  portant  am- 
nistie eu  faveur  des  soldats,  cavaliers,  dragons  et  hussards 
qui  ont  déserté  des  troupes  de  S.  M.  avant  le  l''  janvier 
i77fi  et  qui  établit  de  nouvelles  peines  contre  les  déser- 
teurs. 

li.  403.  (Cahier.)  —  ln-4'>,  34  fcuilk-ls,  papier;  plus,  1  pièce  impiimùe. 

19G5-19S-I.  —  Enregistrement  des  procédures  cri- 
minelles faites  en  la  maréchaussée  de  Moull)rison,  entre 
autres  :  de  la  procédure  suivie  à  l'occasion  des  fractures 
faites  dans  la  maison  de  campagne  de  M.  de  Punctis  à 
Saint-Marcellin; —  d'un  procès-verbal  dressé  par  les  cava- 
liers de  la  brigade  de  Boën,  au  sujet  d'un  vol  commis  dans 
l'église  de  Saint-Germain-Laval; —  d'un  procès-verltal 
de  rébellion  dressé  par  les  cavaliers  de  la  brigade  de  Saint- 
Bonnct-le-Château  contre  les  jeunes  gens  de  ladite  ville 
assemblés  pour  le  tirage  de  la  milice.  —  Copie  de  la 
lettre  écrite  par  le  marquis  de  Ségur,  ministre  et  secrétaire 
d'Etat  de  la  guerre,  aux  prévôts  généraux  de  la  maré- 
chaussée, relativement  à  la  marche  à  suivre  pour  se  pro- 
curer les  renseignements  dont  ils  peuvent  avoir  besoin 
sur  le  compte  des  particuliers  arrêtés  comme  vagabonds. 


1!.  40G.   (Caliio 


In-4»,  38  feuillets,  papier;  plus,  2  piè 
imprimées. 


DES  GABELLES  DE  FOREZ.  8a 

Marie-Augustin  Terrasse,  chevalier,  seigneur  d'Ivours; 
—  de  lettres  patentes  du  Roi  sur  les  décrets  de  l'assemblée 
nationale,  concernant  l'administration  des  biens  déclarés 
à  la  disposition  de  la  nation,  l'abolition  des  dîmes  et  la 
continuation  de  leur  perception  pendant  l'année  1790,  et 
la  manière  dont  il  sera  pourvu  à  l'entretien  des  ministres 
des  autels,  au  soulagement  des  pauvres  et  aux  pensions 
des  ecclésiastiques. 

B.  407.  'Liasse.)  —  10  pièces,  papier. 

1634-1649.  —  Certificats  des  amendes  adjugées  au 
Roi  en  la  prévôté  et  maréchaussée  du  pays  de  Forez  ■ 
Jean  Yillelonge  et  Michel  Veyllon,  de  Saint-Éticnne-de- 
Furan,  condamnés  à  20  livres;  —  André  Marcou,  de  Mo- 
nistrol,  à  100  livres;  — Jean  Cbappon  ,  natif  de  la  ville  du 
Puy,  aussi  à  iOO  livres  envers  Sa  Majesté,  par  sentences  de 
Jean  Escotay,  écuycr,  sieur  de  La  Pommière,  conseiller  du 
Roi,  prévôt  provincial  de  nosseigneurs  les  maréchaux  de 
France,  au  pays  de  Forez,  pays  et  duché  de  Roannais. 

B.  408.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

lîSS-lîsa.  —  Procès  évoqués  au  siège  de  la  con- 
nélablic  de  France  :  procédure  à  raison  de  la  rébellion 
exercée  en  la  paroisse  lie  La  Tourclte,  sur  les  personnes  de 
Philibert  Simon  et  Antoine  Durieux,  cavaliers  de  la  bri- 
gade de  Saint-Bonnet-le-Château  ;  —  procédure  instruite 
par  le  châtelain  de  Saint-Bonnct-le-Château  contre  Jean 
et  Etienne  Pourrat,  père  et  fils,  prévenus  de  l'enlèvemcnl 
forcé  de  la  fille  dudit  Pourrat,  père,  et  contre  Jean-Louis 
Dupont,  brigadier,  et  Philibert  Simon,  cavalier  de  maré- 
chaussée à  Saint-Bonnet,  accusés  d'avoir  prêté  leur  con- 
cours à  cette  entreprise  illicite. 

Juridiction  des  Gabeli-es  de  Forez. 


XVIII''  litiècle.  —  Enregistrement  des  arrêts,  édils, 
déclarations,  ordonnances  et  règlements  de  Sa  Majesté, 
jugements  de  la  Table  de  marbre  et  autres  concernant  la 
maréchaussée,  entre  autres  :  d'une  commission  de  cava- 
lier de  maréchaussée  à  la  résidence  de  Boën,  pour  Pieri'c 
Perrinet; —  d'une  lettre  du  prince  de  Montbarey,  ministre 
de  la  guerre,  à  M.  le  baron  d'Izeroii,  prévôt  général,  con- 
cernant la  discipline  et  police  de  la  maréchaussée  sur  les 
bas  officiers  et  soldats  en  semestre;  —  d'une  commission 
d'assesseur  en  la  maréchaussée  du  Lyonnais,  à  la  résidence 
de  Montbrison,  pour  noble  Claude-Antoine  Pupier  de 
Brioude  ;  —  d'une  commission  de  lieutenant  des  maréchaux 
de  France  au  déparlement  de  Montbrison,  pour  Simon- 


B.  409.  (Brotluire. 


111-4",  là  feuillets,  papier,  inipriin-. 


166T.  —  Édit  du  Roi  pour  la  suppression  des  officiers 

de  la  ferme  des  gabelles  du  Lyonnais,  à  la  réserve  des 
huissiers,  et  création  des  offices  de  visiteurs  généraux, 
leurs  lieutenants,  procureurs  du  Roi,  greffiers  et  contrô- 
leurs, pour  être  départis  dans  les  greniers  de  ladite  ferme, 
qui  sont  :  Lyon  et  chambres  en  dépendant,  Saint-Syni- 
phoricn,  Sainte-Colombe,  Condrieu,  chambre  de  Salnl- 
Cliamoiid,  grenier  de  Charlieu,  Montbrison.  Cervière, 
Roanne,  Feurs,  Saint-Bonnet-le-Château,  Saint-Etienne. 
Bourg- Argental,  Villefranche,  Bellcville,  Beaujeu,  Tliis\. 
Màcon,  La  Clayette,  Cluny,  Saint-Jangoux,  Tournus,  Tour 


86 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


non  et  chambres  en  dépendant;  Annonay,  Beauchastel, 
Bourg  et  chambre  en  dépendant;  Pont-de-Vaux,  chambre 
de  Pont-de-Veyle,  grenier  de  Montluel  et  chambres  en 
dépendant  ;  Lagnieux,  Bellcy,  Nantua,  Seyssel  et  Gex. 

B.  410.  (Liasse.)  —  64  pièces,  papier. 

ItSl-lVS?. — Procès-verbal  d'installation  de  maître 
,lean  François,  avocat  eu  la  Cour  des  monnaies  de  Lyon, 
en  l'offlce  de  conseiller  du  Roi,  contrôleur  au  grenier  à 
sel  de  Roanne.  —  Réception  de  Claude  Flachéres,  con- 
seiller du  Roi  au  bailliage  de  Forez  et  sénéchaussées  de 
Roanne  et  de  Saint-Étienne,  en  l'office  de  contrôleur  au 
grenier  à  sel  de  Feurs.  —  Procès-verbaux  pour  Nicolas 
Desboves,  adjudicataire  général  des  fermes  du  Roi,  contre  ■ 
Simon  Goutorbe,  habitant  de  la  paroisse  de  Saint-Priest- 
la-Prugne;  —Jean  Gallet,  habitant  du  village  d'Aurelle, 
paroisse  d'Usson;  — Antoine  Faure,  de  la  paroisse  d'Arcon- 
sat,  et  autres  accusés  de  faux  saunage. 

B.  411.   iLiassc.)  —  56  pièces,  papier. 

1938-1940.  —  Remontrances  pour  Antoine-Claude 
Chassain  de  La  Plasse,  écuyer,  ancien  garde  du  Roi,  contre 
Claude  Chassain  de  La  Plasse,  sieur  du  Crozet,  relati- 
vement à  des  lettres  de  provision  de  l'office  de  contrôleur 
au  grenier  à  sel.  —  Procès-verbaux  de  saisie  de  sel  pro- 
hibé, dressé  à  la  poursuite  et  diligence  de  Jacques  Force- 
ville,  adjudicataire  général  des  fermes  du  Roi.  —  Ordon- 
nance de  Marcellin  Battant  de  Pommerol,  conseiller  du 
Roi,  lieutenant  en  la  chàtellenie  royale  de  la  ville  et  pré- 
vôté du  Montbrison  et  vice-gérant  en  la  Visitation  générale 
des  gabelles  de  Forez  à  Montbrison,  portant  réception  de 
Jérôme  Vivert  en  la  commission  de  regraltier  (revendeur 
de  sel  à  petites  mesures)  de  la  paroisse  de  Meys,  dans  le 
ressort  du  grenier  à  sel  de  Feurs,  au  lieu  et  place  de 
Claude  Vivert,  son  père. 

B.  412.  (Liasse.)  —  47  pièces,  papier. 

1941-1944.  —  Commissions  de  regratlier  :  pour 
Noël  Deschamps,  en  la  paroisse  de  Saint-Mai'tin-l'Estra  ; 
—  Dominique  Durand,  à  Saint-Didier-sur-Rochefort ;  — ■ 
Jean-Baptiste  Bletterie,  à  Saint-Priest-Ia-Prugne.  —  Procès- 
verbaux  pour  Jacques  Forceville,  adjudicataire  général 
des  fermes  du  Roi,  contre  :  Biaise  Fontanes,  du  lieu  de 
La  Yialle,  paroisse  d'Usson;  — Marie  Froment,  fille  de 
Benoît  Froment,  granger  dans  le  domaine  des  Combes, 
paroisse  deCervière,  appartenant  au  sieur  Dumas  et  à  la 
dame  Carton  de  Fougerolles,  son  épouse;  —  Jean  Matra, 


garçon  charbonnier,  demeurant  en  la  paroisse  de  La  Valla, 
et  autres  accusés  de  transport  et  détention  de  sel  prohibé. 

B.  413.  (Liasse.)  —  100  pièces,  papier. 

1945-194S.  —  Prestation  de  serment  de  mesureur 
au  grenier  à  sel  de  Cervière,  pour  Antoine  Rochette,  natif 
de  Saiiit-Romaiu-sous-Urfé.  —  Commissions  de  regraltier 
accordées  :  à  Guy  Farges,  pour  Saint-Maurice-en-Roannais; 

—  à  Claude  Terlut,  pour  Saint-JuIien-d'Oddes;  —  à  Claude 
Chabry,  pour  Cordelle;  — à  Noël  Bergier,  notaire  royal, 
pour  Mably. 

B.  414.  (Liasse. 1  —  100  pièces,  iiapier. 

1949-1959. —  Réception  en  l'office  de  conseiller 
du  Roi,  contrôleur  au  grenier  à  sel  de  Saint-Bonnet-le- 
Château,  pour  Laurent  Bouchetal,  avocat  en  Parlement. 

—  Commissions  de  regraltier  accordées  :  à  Jean  Philipon, 
pour  Saint-Galmier;  —  à  Gilbert  DissarJ,  pour  Pouilly- 
les-Nonnains;  —  à  Philibert  Proncherie,  pour  Renaison; 

—  à  demoiselle  Georgette  Andriot,  pour  Roanne;  —  à 
Etienne  Terlut,  marchand,  demeurant  au  village  de  Ser- 
vaux,  paroisse  de  Sainl-Julien-d'Oddes,  pour  le  bourg  èl 
paroisse  de  Grezolles;  —  à  Vincent  Fontaine,  pour  Saint- 
Romain-La-Motte  ;  —  à  Jean-Claude  Dupuy,  notaire  royal, 
pour  Neulise  ;  —  à  Jean-Claude  Jay,  tailleur  d'habits,  pour 
La  Fouillouse.  —  Information  des  bonnes  vie  et  mœurs  de 
Jcan-François-Camille  Flachères  de  Seyvert,  résidant  à 
Roanne,  pour  sa  réception  en  l'office  de  conseiller  du  Roi, 
contrôleur  au  grenier  à  sel  de  Feurs. 

E.  415.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

1953-1959.  —  ï'restation  de  serment  d'Antoine 
Chaussade,  habitant  de  la  Haute-Auvergne,  en  qualité  de 
garde  dans  la  brigade  de  Noirétable.  —  Commissions  de 
regratlier  accordés  :  à  Pierre  Ducros,  marchand  du  village 
de  Clavelière,  pour  la  paroisse  de  Bully-en-Roannais  ;  — 
à  Jean  Coste,  marchand  aubergiste,  pour  le  bourg  et 
paroisse  de  Moind;  —  à  François  Faure,  pour  la  paroisse 
de  Saint-Jean-Soleymieu  ;  —  à  Jean  Mole,  tisserand,  pour 
le  bourg  et  paroisse  de  Juré  ;  —  à  Antoine  Beraud,  pour 
le  bourg  et  poroisse  de  Luré  ;  —  à  Mathieu  PoUet,  pour 
la  paroisse  de  Champoly. 

B.  416.  (Liasse.)  —  121  pièces,  papier. 

1960-19G3.  —  Prestation  de  serment  de  Pierre 
Fargc,  en  qualité  de  regratlier  pour  la  ville  de  Roanne.  — 


SERIE  B.  —  JURIDICTION 
Procès-verbal  dressé  parles  brigadier,  lieulenaut  clemployés 
des  fermes  du  Roi  de  la  brigade  établie  à  Roanne,  contre 
Jean-Baptiste  Rociiaud,  habitant  de  Panissiôres,  pour  dé- 
tention de  sel  probibé.  —  Procès-verbal  de  saisie  de  sel 
de  contrebande  au  domicile  de  Jacques  Monier,  habitant 
du  hameau  de  Chantereine,  paroisse  de  Saint-Jean-Soley- 
micu,  par  les  brigadier  et  employés  des  fermes  du  Roi  de 
la  brigade  de  Chazclles-sur-Lavieu. 

B.  417.  (Liasse.)  — 147  pièces,  papier. 

1963-1965.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  em- 
]i!nyés  des  fermes  de  la  brigade  de  Noirétablc,  contre 
Antoine  Gros,  laboureur,  habitant  au  village  de  Cassière, 
[laroisse  de  Saint-Julien-la-Vètro,  pour  demi-once  de  sel 
de  Brouagc  trouvée  à  son  domicile.  —  Procès-verbaux 
contenant  saisie  :  de  onze  livres  de  sel  prohibé  au  domi- 
cile des  sœurs  de  Saint-Joseph,  au  bourg  et  paroisse  de 
Marlhes,  par  les  employés  des  fermes  des  brigades  de 
Saint-Etienne  et  de  Firniiny  ;  —  de  8  chevaux  et  800  livres 
de  faux  sel,  à  Saint-Martin-l'Estra,  par  les  employés  des 
fermes  des  brigades  de  Montbrison,  Feurs,  Chalmazel  et 
Saint-Jean-Soleymieu,  au  préjudice  d'Antoine  Roche,  du 
lieu  de  Saint-Jean  en  Auvei-gne  ;  —  de  huit  onces  de  sel  de 
Croupière,  au  domicile  de  Simon  Dufour,  jardinier  au 
hameau  d'Aix,  paroisse  de  GrezoUes. 

B.  418.  (Liasse.)  —  81  pièces,  papier. 

1965-1966.  —  Ordonnance  sur  requête,  jiorlant 
prestation  de  serment  de  Jean  Favier,  marchand,  demeu- 
rant à  La  Pacaudière,  sur  une  commission  de  revendeur 
de  sel  à  petites  mesures  dans  le  ressort  du  grenier  à  sel  de 
Roanne.  —  Réception  de  maître  Antoine  Tison-Désarnaud, 
praticien,  demeurant  à  Montbrison,  en  l'état  et  office  de 
greffier  des  Gabelles  du  Lyonnais,  au  département  des 
villes  et  lieux  du  pays  de  Forez.  —  Prestation  de  serment 
de  Pierre  Barge,  en  qualité  de  receveur  des  gabelles  de 
Ccrvière,  au  département  de  Lyon,  suivant  la  procuration 
à  lui  passée  par  maître  Jacques  Prévost,  adjudicataire 
généraldes  ferrnesunies  de  France  :  —  Procès-verbal  dressé 
par  les  employés  des  fermes  de  Saint-Priest-Ia-Prugne, 
contenant  saisie  de  6  livres  de  faux  sel  sur  la  nommée 
Antoinette  Perret,  femme  de  Jean  Taboulé!,  de  la  paroisse 
de  Juré.  —  Procès-verbal  dressé  par  Pierre  Malhec,  capi- 
taine général  par  intérim,  et  autres  employés  des  fermes, 
contenant  saisie  de  demi-once  de  sel  prohibé  dans  le 
domicile  de  Jean  Lafay,  au  lieu  du  .Mortier,  iiaroisse  de 
Trelins. 


DES  G.\BELLES  DE  EGREZ.  87 

B.  419.  (Liasse.)  —  121  pièces,  papier. 

1 969-1 96S.  —  Piequête,  conclusions  et  ordonnance 
portant  enregistrement  de  l'arrêt  du  Conseil  d'État  rendu 
pour  le  renouvellement  du  bail  des  fermes  unies  de  France 
en  faveur  de  maître  Julien  Alaterre.  — Réception  et  instal- 
lation de  maîti'e  Antoine-François  Dumas  en  l'état  et  office 
de  conseiller  du  Roi,  contrôleur  au  grenier  à  sel  de  Cer- 
vière.  —  Ordonnance  sur  requête  portant  prestation  de 
serment  de  Jac(iucs  Mallet,  demeurant  à  LaValla,  paroisse 
de  Saint-Didicr-sur-Rochefort,  sur  une  commission  de 
revendeur  de  sel  à  petites  mesures  dans  le  ressort  du 
grenier  de  Ccrvière.  — Procès-verbal  dressé  par  les  briga- 
dier, sous-brigadier  et  employés  des  fermes  de  la  brigade 
de  Roanne,  contenant  capture  du  nommé  Claude  Livet, 
milicien  de  la  paroisse  de  Parigny,  avec  29  livres  de  sel 
prohibé. 

B.  420.  (Liasse.)  —  142  pièce.',  papier. 

1969-1 9  90.  —  Procès-verbaux  de  saisie  :  de 
62  livres  de  lard,  salé  avec  du  sel  d'Auvergne,  dans  le 
domicile  de  Philippe  OUagnier,  habitant  au  lieud'Essertines- 
Rasscs,  par  les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de 
Montbrison;  —  d'un  porc  salé  et  de  trois  onces  de  sel  de 
Brouagc,  dans  le  domicile  de  Jacques  Mivière,  habitant  de 
la  paroisse  de  Juré,  par  les  employés  des  fermes  des  bri- 
gades de  Saint-Priest-Ia-Prugnc  et  Saint-Just-en-Che- 
vallet;  —  d'un  lard  et  de  quatre  jambons,  dans  le  domicile 
de  Jean  Parisis,  du  lieu  des  Champs,  paroisse  de  Saint- 
Julien-la- Vêtre,  par  les  employés  des  fermes  de  la  brigade 
de  Saiut-Jean-la-Vêtre.  —  Requête  et  ordonnance  portant 
enregistrement  de  la  commission  de  lieutenant-principal 
pour  la  partie  des  gabelles,  traites,  tabacs  et  autres  fermes 
unies  de  France,  accordée  à  François  Barge,  employé  des 
fermes  à  la  résidence  de  Firminy,  par  Jean-Jacques  Pré- 
vost, adjudicataire  général  desdites  fermes. 

B.  421.  (Liasse.)  —  78  pièces,  papier. 

1991.  —  l'rocès-verbaux  de  capture  :  de  Clau<le  Grand, 
laboureur,  du  village  de  Fournel,  paroisse  de  Merle,  avec 
4  livres  et  demie  de  sel  d'Auvergne,  par  les  employés  des 
fermes  de  la  sous-brigade  d'I'sson,  détachée  à  Saint-Pal- 
en-Cbalancon;  — du  nommé  Pierre  Saint-.Vndré,  de  Mayet- 
de-Montagne,  en  Bourijonnais,  avec  30  livres  de  faux  sel, 
par  les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de  Saint-Priest- 
la-Prugne;  —  de  Barthélémy  Griffon,  delà  paroisse  de 
Saint-Romaiii-d'Urfé,  avec  4o  livres  de  sel  prohibé,  par 


88  ARCHIVES  DE 

les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de  Noirétable  ;  — 
de  Pierre  Barge,  journalier  du  village  de  Rodière,  paroisse 
de  Saint-Victor-la-Loubi6re,  et  de  la  nommée  Marie 
Gouiliardon,  du  même  village,  avec  chacun  un  petit  sac  de 
faux  sel,  du  poids  de  17  livres  les  deux,  par  les  employés 
des  fermes  de  la  brigade  de  Saiut-Priest-la-Prugne.  — 
Ordonnance  sur  requête,  portant  prestation  de  serment  et 
installation  de  Jacques-Vincent  Vanieren  l'office  d'huissier 
audiencicr  au  grenier  à  sel  de  Roanne. 

B.  422.  (Liasse.)  —  134  pièces,  papier. 

17  93.  — Commissions  de  revendeur  de  sel  à  pelite 
mesure  accordées  :  à  Antoine  Poyet,  pour  la  paroisse 
d'Usson;  — k  Antoine  Coëffet,  pour  le  bourg  de  Leignieu; 

—  à  Claude-Marie  Déplace,  pour  la  ville  de  Roanne;  — 
à  Claude  Marcou  flls,  pour  la  paroisse  de  Roziers,  dans  le 
ressort  du  grenier  à  sel  de  Saint-Bonnet-le-Cliâtcau;  — 
à  Claude  Garcin,  pour  la  paroisse  de  Bas-en-Basset.  — 
Procès-verbaux  de  capture  :  de  Jean  Bourguenette,  dit  La 
Douceur,  du  bourg  de  Juré,  grenadier  du  second  bataillon 
du  régiment  de  Picardie,  avec  55  livres  de  faux  sel,  par 
les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de  Noirétable;  — 
de  Marie  Deveaux,  de  la  paroisse  de  Perrière  en  Bourbon- 
nais, avec  15  livres  de  faux  sel,  par  les  employés  des 
fermes  de  la  brigade  de  Saint-Pricst-la-Prugne.  — Procès- 
verbal  fait  par  les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de 
Chazelles-sur-Lavieu,  contenant  saisie  de  108  livres  de 
viande  salée  chez  le  nommé  Bastion  Mure,  de  Saint-Jean- 
Soleymieu. — Requête,  conclusions  et  ordonnance  portant 
décret  de  prise  de  corps,  pour  maître  Julien  Alatcrre, 
adjudicataire  général  des  fermes  unies  de  France,  demeu- 
rant à  Paris  en  l'hôtel  des  Fermes,  contre  Jean-Pierre 
Capelle,  du  lieu  de  Saint-Didier-en-Velay,  accusé  de  trans- 
port de  sel  prohibé. 

B.  423.  (Liasse.)  —  124  pièces,  papier. 

1993-1994.  —  Réception  de  maître  Jean-François- 
Marie  Fi'ançois,  avocat  en  Parlement,  en  l'état  et  office  de 
conseiller  du  roi,  contrôleur  au  grenier  à  sel  de  Roanne. 

—  Ordonnancessur  requêtes  portant  prestation  desermenl  : 
pour  maître  Gilbert-François  Barge,  receveur  au  grenier  à 
sel  de  Cervière  ;  —  pour  Jean-Marie  Combaret,  mesureur 
et  radeur  au  grenier  à  sel  de  Roanne.  —  Procès-verbal 
dressé  par  les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de  Mont- 
brison,  contenant  capture  de  Jean  Roche  et  Claude  Dulac 
avec  trois  chevaux  chargés  de  389  livres  de  faux  sel.  — 
Conmiissions  de  revendeur  de  sel  à  petite  mesure  accor- 
dées :  à  François  Rimbaud,  pour  Saint-Bonnet-le-Chàtcau  ; 


LA  LOIRE. 

■ — à  Matthieu'  V'eillas,  pour  la  Bénissons-Dieu;  —  à  Jean- 
Baptiste  Jacquet,  pour  la  paroisse  de  Chambéon;  —  à  Louis 
Terlon,  pour  Pommiers  ;  —  à  Damien  Mathelin,  pour 
Chalmazel.  —  Plainte  de  Menine  Fournier,  veuve  d'André 
Grangier,  journalier  demeurant  en  la  paroisse  de  Blerle, 
contre  les  employés  des  fermes  à  la  résidence  d'Usson, 
qu'elle  accusait  d'avoir  assassiné  son  mari. 

B.  424.  (Liasse.)  —  98  pièces,  papier. 

19  95.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  noble  Biaise- 
Abraham  Bourg,  avocat  en  Parlement,  nommé  procureur 
du  Roi  en  la  juridiction  des   gabelles  de  Montbrison.  — 

—  Réception  de  Charles  Rue,  bourgeois  de  Marcigny,  en 
l'état  et  office  de  conseiller  du  Roi,  contrôleur  au  grenier 
à  sel  de  Roanne.  —  Ordonnances  sur  requêtes  portant 
réception  :  de  receveur  au  grenier  à  sel  de  Feurs,  pour 
Pierre-Catherin  Plasson  de  La  Combe  seigneur  de  Sury- 
le-Bois;  —  de  receveur  au  grenier  à  sel  de  Saint-Etienne, 
pour  Jean-Baptiste  Girardon,  bourgeois  de  ladite  ville.  — 
Commissions  de  revendeur  de  sel  à  petites  mesures  pour  : 
Jean  Bussières,  à  Nervieu;  — demoiselle  Autoinette  Per- 
rinct,  à  Boën  ;  —  Hilaire-Benoît  Gardon  fils,  à  Montbrison  ; 

—  Pierre  Faure,  à  Gumières;  —  Antoinette  Mure,  à 
Lavieu  ;  —  Gilbert  Moltet,  à  Arfeuilles  ;  —  Jacques  May, 
àSt-Hilaire;  —  Louis  Carré,  à  Roanne;  —  Pierre  Moulin, 
à  Palognieu. 

B.  423.  (Liasse.)  —  123  pièces,  papier. 

19  96-19  9  9.  —  Procès-verbaux  de  saisie  :  de  cinq 
livres  de  sel  noir  de  Brouage  dans  le  domicile  d'Antoine 
Baconni,  granger  de  M.  de  Marcoux,  au  village  du  Mont, 
paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Courreaux,  par  la  brigade 
dudit  lieu;  —  de  11  quintaux  et  10  livres  de  sel  prohibé 
provenant  d'Auvergne,  au  préjudice  de  Pierre  Pommet, 
de  Péchadoire,  en  Auvergne,  par  les  employés  de  la  bri- 
gade de  Saint-Just-en-Chevalet;  —  de  3  livres  de  sel 
d'Auvergne  dans  un  jardin  attenant  à  la  maison  du  nommé 
Barthélémy  Villemagne,  cloulier,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Héand,  par  la  brigade  de  Saint-Étienne.  —  Commissions 
de  regrattier  pour  :  Camille  Bi'ct,  à  Sainl-Georges-de- 
Baroille;  —  Claude  Villeneuve,  en  la  paroisse  des  Salles- 
cn-Cervièrc; — Antoine  Matthieu,  au  Ciiambon.  — Procès- 
verbal  dressé  par  la  brigade  de  Saint-Étienne,  contenant 
saisie  d'un  mulet  chargé  de  85  livres  de  sel  prohibé,  au 
préjudice  de  Matthieu  Fayard,  faux  saunier  de  la  paroisse 
de  Tarentaize,  qui  s'est  évadé  à  la  vue  des  eniployés  en 
abandonnant  ledit  mulet  e',  sac  de  sel. 


SÉRIE  B.  —  JURIDICTION  DES  GABELLES  DE  FOREZ 
B.  426.  (Liasse.)  —  66  pièces,  pupier. 


89 


fl'S'99-1999.  ^Requête,  conclusions  et  ordonnance 
portant  iireslatioii  de  serment  et  réception  en  l'ofticc  de 
receveur  au  grenier  à  sel  de  la  ville  de  Roanne,  pour  F'iii- 
lippeTlicvenon.  — Connnission  de  rcjrrattierdans  l'étendue 
de  la  paroisse  de  Sainl-Tliurin,  ressort  du  grenier  à  sel  de 
Orvière,  pour  Thomas  Muletier.  —  Procès-verbal  l'ait  par 
les  employés  <les  fermes  de  la  brigade  de  Chalmazel,  con- 
tenant saisie  de  loO  livi'cs  de  viande,  salée  avec  du  sel 
prohibé,  dans  le  domicile  de  Michel  Egroizai'd. 


D.  427.  (Liass 


'Jj  [licccs,  papier  [3  imprimées 


19SO-19S1.  —  Kequcles,  conclusions  et  ordomiances 
portant  enregistrement  :  des  provisions  de  contrôlcui' 
oi'dinaire  provincial  des  guerres  au  département  de  Cham- 
pagne, pour  Barthélémy -Clément  Palle;  — de  l'arrêt  du 
Conseil  d'État  du  Roi  pour  la  prise  de  possession  du  bail 
des  fermes  générales  sous  le  nom  de  Nicolas  Salzard.  — 
Plainte  de  maître  Laurent  David,  adjudicataire  général  des 
l'cinies  unies  de  France,  demeurant  à  Paris,  à  lui  joint  le 
sieur  Boussard  d'Hauteroche,  son  receveur  au  grenier  à 
sclde  Montbrison,  contre  le  nommé  Mouton,  concierge  des 
prisons  de  Bourg-Argental,  pour  avoir  laissé  évader  Antoi- 
nette Pouponne,  femme  de  Jean  Vigne,  de  la  paroisse  de 
Véi'anne,  arrêtée  pour  fait  de  faux  saunage.  —  Réception 
de  Jean-Baptiste  Lavaguelîls  cnremjiloide  regrattier  pour 
la  paroisse  de  Saint-Just-sur-Loire. 

B.  HS.  ^Liasse.)  —  76  pièces,  papiei-. 

1  Î8«-I  ÎSa.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  employés 
des  fermes  de  la  brigade  de  Celle,  contre  le  sieur  Bouton, 
vicaire  de  la  paroisse  des  Salles  et  autres,  qui  avaient  forcé 
à  coups  de  pierres  et  de  bâtons  lesdits  employés  à  relâcher 
Mathieu  Magnin  fils  ,  de  ladite  paroisse  de  Celle,  arrêté 
pour  faux  saunage.  • — (Commissions  de  regrattier  accordées: 
à  Jean  Châtelain,  pour  Cerviêre;  —  à  Benoît  Griffon,  pour 
Feurs;  —  à  Pierre  Terra,  pourMarlhes  ;  —  à  Claude  Néel, 
pour  Meys;  —  à  Antoine  Merle,  pour  Villechenève;  — 
à  Claude-Marie  Lafay,  pour  Violay;  —  à  Jean  Guttin,  pour 
Saint-Priest-la-Prugnc  ;  —  à  Pierre  Clievalerin  et  à  Nicolas 
(>ohas,  pour  Saint  Germain-Laval;  —  à  Antoine  Marcou\. 
pour  Bully. 

B,   129.  iLia>sc.)  —  72  pièces,  papier. 
11*4.  —  Proccs-M'rlianx  de  cajitui'c  par  les  employés 
LoiUK.  —  Skiuk  b. 


des  fermes  :  de  Marianne  Bonteraps,  ouvrière  en  dentelles, 
du  bourg  et  paroisse  de  Tiranges-en -Forez,  avec  39  livres 
de  sel  prohibé;  —  d'André  Jullien,  du  bourg  d'Aurec, 
avec  24  livres  de  sel  du  Velay  ;  —  de  Jean  Demaure  et 
Pierre  Porte,  du  village  de  Valprivas,  paroisse  de  Bas-en- 
Bassel,  avec  chacun  20  livres  de  sel  blanc  du  Velay.  — 
Commissions  de  regrattier  accordées  :  à  Jean-Antoine 
Blanc^  pour  Meys  ;  —  à  Antoine  Poix,  dit  Coste,  pour  Boën  ; 
—  à  Jcan-Bapliste  Robert,  pour  Saint-Galmier. 


B.    i30.    Liasse 


97  pie 


19^5.  —  Réception  de  noble  Marcellin  de  Lcsgallerx, 
avocat  en  Parlement,  en  l'office  de  juge  visiteur  général 
des  gabelles  du  pays,  comté  et  ressorts  de  Forez  à  Mont- 
brison. —  Procès-verbaux  de  paraphe  par  ledit  de  Lesgal- 
Icry  des  registres  journaux  des  sept  greniers  à  sel  du 
département  de  Forez  :  Montbrison,  Roanne,  Saint-Etienne, 
Feurs,  Bourg-Ai'gental  et  Saint-Pierre-de-Bccuf,  Saint- 
Bonnet-le-Château,  Noirétable.  —  Ordonnances  de  récep- 
tion en  l'emploi  de  regrattier  ou  revendeur  de  sel  à  petites 
mesures  pour  :  Jean-Marie  Desforges,  à  Ouches;  —  Fran- 
çois Donniol,  à  Saint-Martin  d'Estrcaux;  —  Antoine  Poucet, 
à  Saint-Étienne-le-Molard;  —  Elisabeth  Héro  (ou  Hérau; 
La  Jarrie,  femme  de  Jacques  Verger,  à  Saint-Gcrmain- 
Laval;  —  Michel  Monicr,  à  Pralong;  —  Marie  Daval,  à 
Châtelus;  —  Antoine  Combes,  à  Saint-Didier-sous-Roche- 
fort;  —  Claude  Boudin  et  Jean  Simon,  à  Montbrison;  — 
Charles-Marie  Forest,  à  Roanne; —  Etienne  .\ndi'icu,  à 
Saint-Ronnet-le-Château ;  —  Mathieu  Cohas,  à  Saint- 
Germain-Laval  ;  —  Barthélémy-Michel  Grand,  à  Sainl- 
Just-en-Chevalel;  — Barthélémy  Duverger,  dans  l'étendue 
du  lieu  de  Pirachon,  paroisse  de  Saint-Pierre-Laval;  — 
Claudine  Roux,  \cuvede  Jean-Baptiste  Grillon,  àFirmiiix. 

B.  431.  I Liasse.^  —  122  pièces,  papier  [3  imprimées i. 

t9Se-19S9. —  Réception  et  installation  de  maître 
Antoine  Orizet,  ancien  piocureur  au  bailliage  de  Mont- 
brison, en  l'état  et  office  de  conseiller  du  Roi  et  son  pro- 
cureur en  la  Visitation  générale  des  gabelles  du  Lyonnais, 
au  département  de  Forez.  —  Ordonnance  rendue  par  de 
Lesgallery,  juge  visiteur  général  des  gabelles  de  Forez,  au 
sujet  desahus  pratiqués  lors  de  la  vente  et  distribution  du 
sel  au  peuple,  tant  dans  les  greniers  que  dans  les  regrsls, 
principalement  dans  la  manière  de  mesurer.  —  Arrêt  du 
Conseil  d'État  du  Roi  pour  la  prise  de  possession  du  bail 
des  fermes  générales  sous  le  nom  de  Jean-Baptiste  Magei-. 
—  Lettres  patentes  du  Roi  pour  la  prise  de  possession  de 


là 


00 


ARCHIVES  DE  LA  LOIHE. 


Jean-François  Kalandrin,  bourgeois  de  Paris,  de  la  régie 
des  droits  d'aides  et  autres  y  énoncés.  —  Procès-verbal 
de  saisie,  par  les  employés  des  fermes  de  la  brigade  de 
Saint-Julieu-Molin-Moletle  et  Maclas,  d'un  cochon  salé 
pesant  100  livres,  chez  les  sœurs  de  la  paroisse  de  Bessey- 
en-Forez.  —  Ordonnance  d'enregistrement  du  brevet  de 
retraite  accordé  à  François  Périsse,  ancien  employé  des 
fermes  du  Roi. 

B.  i32.  (Liasse.)  —  7.3  piéres,  papier. 

19S9-19S9.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  em- 
ployés des  fermes  des  brigades  de  Saint-Pal-en-Chalancon 
et  Bas-en-Basset,  contenant  capture  de  Jean  Faugé,  de 
Monistrol  et  de  Jean  Pichon  ,  de  Sainl-Didier-en-Velay  , 
avec  cinq  chevaux  chargés  de  sel  de  Brouage,  le  tout 
évadé  à  la  faveur  d'une  émeute.  —  Saisie  par  les  employés 
des  fermes  des  brigades  de  Renaison  et  d'Ambierle  de 
329  livres  de  sel  prohibé,  dans  le  domicile  de  Jean  Favier, 
regrattier  à  La  Pacaudière.  —  Commissions  de  regrattior 
pour  :  Claude  Rimaux,  à  Pingus,  paroisse  d'Arfeuilles; 
—  Jean  Roche,  à  Saint-Rambert  ;  —  Etienne  Brias,  à  Saint- 
Pierrc-de-Bœuf; —  Pierre Diiry,  à  Roanne;  —  Jean  Ma- 
gaud,  à  Saint- Genest-l'Erpt  ;  —  Andi'é  Lugnier,  à  Saint- 
Martin-la-Sauveté ;  —  Jean  Lapoire,  à  Pommiers;  —  An- 
toine Crozet,  à  Cremcaux  ;  —  Catherine  Grandmongin,  à 
Roanne  ;  —  Jacques  Jacod,  à  Valbenoîte  ;  —  Pierre  Joatton, 
à  Saint-Bonnet-des-Quarts. 


B.  433.    Ca 


Pi'lil  in-folio,  H  fruilKls.  papier. 


1963-1 '364.  —  Audiencier.  —  Ordonnance  d'enre- 
gistrement de  la  feuille  de  gabelle  de  Jean  Dargon,  dit 
Debitte,  laboureur,  habitant  en  la  paroisse  d'Arconsat, 
quartier  d'Auvergne.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publi- 
cation des  lettres  patentes  du  Roi,  en  forme  d'édit,  qui 
ordonnent  le  dénombrement  des  biens-fonds  du  royaume 
et  la  prorogation  provisoire  d'une  partie  des  impositions 
avec  la  cessation  du  troisième  vingtième  et  des  double- 
ments de  la  capitation.  —  Sentence  déclarant  Antoine 
Faye,  Mathieu  Gouttebarge,  du  village  d'Arconsat,  et 
Etienne  Gouttebarge,  du  village  de  Lepulze,  paroisse  d'Ar- 
consat, dûment  atteints  et  convaincus  de  faux  saunage 
et  les  condamnant  en  conséquence  à  une  amende  de 
300  livres  envers  maître  Jean-Jacques  Prévost,  adjudi- 
cataire général  des  fcriues  unies,  gabelles  et  tabacs  de 
France. 

B.  43i.  (Caliier.l  —  Pelit  in  folio,  -24  feuillels,  papier. 


1964-1993. 


AudiiMicier. 


Enregistrement   di 


lettres  de  provision  de  l'office  d'huissier  audiencier  au 
grenier  à  sel  de  la  ville  de  Roanne,  pour  Claude  Clie- 
venier.  —  Procàs-verbaux  de  lecture  et  publication  :  d'un 
arrêt  de  la  Cour  des  Aides,  portant  règlement  pour  les 
greniers  à  sel  du  Lyonnais;  —  d'un  édit  du  Roi,  portant 
qu'à  l'avenir  l'intérêt  de  l'argent  sera  fixé  au  denier 
vingt-cinq;  —  d'un  arrêt  du  Conseil  d'État  du  Roi  et  let- 
tres patentes  sur  icelui,  registrées  en  la  Cour  des  Aides, 
qui  permettent  de  stipuler,  dans  les  contrats  de  constitu- 
tion au  denier  vingt-cinq,  l'exemption  de  la  retenue  des 
impositions  royales;  —  d'une  déclaration  du  Roi,  portant 
prorogation,  pour  six  années,  de  plusieurs  droits  faisant 
partie  dos  fermes  générales;  — de  l'édit  du  Roi,  portant 
suppression  de  la  Cour  des  Aides;  —  de  l'édit  portant 
prorogation  des  deux  vingtièmes  et  de  différents  autres 
droits  et  établissement  de  deux  nouveaux  sous  pour  livre 
en  sus  sur  les  droits  des  fermes  et  autres.  —  Présentation 
faite  par  noble  Claude  Buer  de  Prélager,  substitut  du  pro- 
cureur général,  du  tarif  du  prix  du  Sel  qui  se  distribue 
dans  les  grenier.s  et  regi'ats  dépendant  de  la  Visitation  gé- 
nérale de  Monlbrison. 

B.   133.  (Caliicr.)  —  Petit  in-folio,  40  feuillets,  papier. 

1965-19  91.  —  Enregistrement  des  édits,  déclara- 
tions du  Roi,  arrêts  et  règlements  de  la  Cour  des  Aides, 
lettres  de  provisions  des  officiers  des  gabelles,  commis- 
sions de  revendeurs  de  sel  à  petites  mesures  et  autres 
actes  relatifs  à  la  Visitation  des  gabelles  de  la  Généralité 
de  Lyon,  au  département  des  villes,  lieux  et  greniers  du 
pays,  comté  et  ressorts  de  Forez  à  Montbrison,  entre  au- 
tres :  d'une  commission  de  commandant  de  brigade  pour 
les  gabelles,  traites,  tabacs  et  autres  fermes  unies  de  France 
et  droits  y  joints,  pour  François  Barge  ;  —  des  lettres  de 
provisions  de  l'office  de  juge  visiteur  général  des  gabelles 
du  comté  et  ressorts  de  Forez,  accordées  à  Jean-Joseph 
Carrier  et,  sur  sa  résignation,  à  Louis  Matbevon;  —  des 
provisions  de  l'office  de  procureur  postulant  au  bailliage  de 
Montbrison,  séuécbdussées  de  Roanne  et  Saint-Etienne, 
Élection,  grenier  à  sel  et  autres  justices  et  juridictions  exer- 
cées eu  ladite  ville  de  Monlbrison,  pour  Jean-Guy-Denis 
de  La  Grye. 

B.  436.  (Cailler.)  —  Pelit  in-folio,  50  feuillets,  papier. 

19  91-1980.  —  Enregistrement  des  édits,  déclara- 
tions du  Roi,  arrêts  et  règlements  de  la  Cour  des  Aides, 
leltres  de  provisions  des  officiers  des  Gabelles  et  actes  rela- 
tifs à  la  Visitation  des  Gabelles  de  la  Généralité  de  Lyon  au 
département  du  pays  de  Forez,  entre  autres  :  du  tarif  du 


I 


SÉRIE  B.  —  JURIDICTIOX 
jjrixdLi  sel  diins  les  greniers  du  Forez  :  Montbrison,  Saiiit- 
Êtieiinc,  Roanne,  Feiirs,  Cervière,  Saint-Boiinct-le-Cliâ- 
li^au  et  Bourg-Argental,  savoir,  au  grenier  de  Montbrison  : 
le  niinot,  41  livres  12  sous;  le  denii-minot,  20  livres 
16  sous;  le  quart  de  niinot,  10  livres  8  sous;  l'octave, 
3  livres  4  sous  ;  —  h  la  ville  :  le  litron,  13  sous  9  deniers  ; 
le  demi  litron,  6  sous  10  deniers;  le  quart  de  litron,  3  sous 
3  deniers;  le  demi-quart  de  litron,  1  sou  8  deniers;  la 
mesurette,  9  deniers";  — à  la  campagne  :  le  litron,  14  sous; 
le  di'mi-litron,  7  sous  ;  le  quart  de  litron,  3  sous  6  deniers  ; 
le  demi-quart  de  litron,  1  sou  9  deniers;  la  mesurette, 
10  deniers,  etc.;  — de  la  di'elaration  du  Roi,  qui  proroge 
les  délais  accordés  pour  la  représentation  à  la  Cour  des 
Aides  des  titres  et  pièces  qui  y  ont  été  ci-devant  registres, 
concernant  la  noblesse  et  les  privilèges  des  communautés 
séculières  et  régulières;  — de  l'arrêt  du  Conseil  d'État  du 
Koi  et  lettres  patentes  sur  icelui  qui  font  défense  d'introduire 
de  Bretagne  dans  les  piys  de  gabelles  du  sel  déguisé 
sous  la  forme  de  pain  de  seigle,  de  sarrazin  ou  d'autres 
srains,  à  peine  contre  les  contrevenants  d'être  poursuivis 
et  punis  comme  faux  sauniers;  —  de  la  déclaration  du  Roi 
(jui  ordonne,  pour  cause  de  salubrité,  que  les  comptoirs 
des  marchands  de  vin  revêtus  en  plomb,  ainsi  que  les 
vaisseaux  de  cuivre  dont  se  servent  les  laitières  et  les 
balances  du  même  métal  qu'emploient  les  regrattiers  de 
sel  et  les  débitants"^de  tabac,  seront  sii|)priinés. 

U.  «7.  (Caliier.)  —  Petit  in-luliu,  17  fcuilU-ts,  [lapiur. 

1 7  9  3- 19  99.  —  Audiencier.  —  Procès-verbal  de  pu- 
blication :  des  lettres  patentes  du  Roi,  portant  suppres- 
sion et  modération  des  droits  sur  les  suifs;  —  de  l'édit  du 
Roi  jjortant  suppression  de  la  caisse  de  Poissy  et  modé- 
ration des  droits;  —  d'un  autre  édit  du  Roi  par  lequel 
S.  M.  supprime  les  corvées  et  ordonne  la  confection  des 
grandes  roules  à  prix  d'argent;  —  de  la  déclaration  du 
Roi  qui  autorise  les  officiers  de  la  Cour  des  Aides  à  faire  les 
recherches  et  ensuite  des  copies  des  arrêts  et  procès-ver- 
baux de  ladite  Cour  dont  les  minutes  ont  été  incendiées. 
—  Sentence  déclarant  Jean  Chevalier,  laboureur  demeu- 
rant au  village  de  Malbost,  paroisse  de  Saint-Pal-en-Cha- 
iancon,  dûment  atteint  et  convaincu  de  faux  saunage,  pro- 
nonçant la  confiscation  du  sel  prohibé  saisi  ;\  son  préjudice 
et  le  condamnant  en  outre  à  une  amende  de  200  livres 
envers  maître  Laurent  David  ,  adjudicataire  général  des 
termes  unies  de  France. 

B.  tas.  I Cailler. i   —  t'ctil  iii-fulio,    10  fouilli-ts,  papier. 

19?0-I7ilt4.   —  .\udiencier.   —  l'rocès-vcrbaux  de 


DES  GABELLES  DE  FOREZ. 


91 


lecture  et  publication  :  de  l'arrêt  de  la  Cour  dus  Aides 
portant  règlement  sur  les  formalités  à  remplir  pour  la 
vérification  des  cachets  apposés  sur  les  échantillons 
de  sel  formés  lors  des  saisies  faites  à  domicile  ;  —  des 
lettres  patentes  du  Roi  concernant  les  taxes  d'office 
des  officiers  des  greniers  à  sel;  — de  la  déclaration  du 
Roi  portant  abolition  de  la  question  préparatoire;  —  des 
lettres  patentes  du  Roi  portant  qu'à  compter  du  1"  octo- 
bre ITXrie  grenier  à  sel  établi  à  Cervière  sera  transféré 
à  Noirétable. 

li.  4'i!).    Calii'T.)  —  l'élit  in  f.jliu,  46  feuillets;  1  pièce,  papier. 

1999-19S4.  —  Enregistrement  des  édits,  déclara- 
tions du  Roi,  arrêts  et  règlements  de  la  Cour  des  Aides, 
lettres  de  provisions  lies  offices  de  gabelles,  commissions 
de  revendeurs  de  sel  à  petites  mesures  cl  autres  actes 
relatifs  à  la  Visitation  des  gabelles  de  la  Généralité  de 
Lyon  au  département  de  Forez,  entre  autres  :  de  l'arrêt 
de  la  Cour  des  Aides  qui  ordonne  que  les  tarifs  du  prix 
du  sel  seront  affichés,  dans  tous  les  lieux  où  il  y  a  greniers 
à  sel,  dans  les  places  publiques  des  paroisses  où  il  y  a 
regrals  de  sel  et  à  la  porte  de  chaque  regrattier;  —  d'un 
autre  arrêt  de  la  même  Cour  qui  défend  aux  gardes  et 
employés  des  fermes  de  se  servir  de  fusils  à  deux  coups, 
sous  peine  de  punition  corporelle;  —  des  provisions  do 
premier  huissier  audiencier  au  grenier  à  sel  de  Roanne 
pour  Claude-Marie  Jayet;  —  d'une  déclaration  du  Roi  qui 
maintient  les  receveurs  des  impositions,  les  collecteurs 
des  tailles  et  les  fermiers  et  régisseurs  des  droits  de  S.  M. 
dans  la  faculté  de  pouvoir  se  servir  de  tels  huissiers  et 
sergents  que  bon  leur  semblera  pour  faire  les  ventes  des 
effets  saisis  sur  les  contribuables  et  les  redevables  des 
droits  du  Roi  et  maintient  les  Jurés-priseurs  dans  leuis 
émoluments. 

lî.  410.  (Cailler.)  —  Petit  in-folio,  12  feuillcls.  iwplcr. 

19)!t4-1990.  —  Audiencier.  —  Procès-verbaux  de 
lecture  et  iiublication  :  de  la  déclaration  du  Roi  qui 
ordonne  que  les  garnitures  en  cuivre  des  trémies  et  me- 
sures servant  à  la  distribution  du  sel  dans  les  greniers  et 
dépôts  du  loyaume  seront,  eu  cas  de  réforme,  remplacées 
par  d'autres  garnitures  en  fer  vernissé;  —  de  l'arrêt  de 
la  Cour  des  Aides  portant  règlement  sur  les  procédures 
à  tenir  dans  l'instruction  des  procès  contre  les  faux-sau- 
niers; —  des  lettres  patentes  du  Roi  portant  abolition  ilu 
droit  d'aubaine  en  faveur  des  sujets  de  riinpératrice  de 
toutes  les  Russies. 


92  ARCHIVES  DE 

B.  U\.  (Cabicr.)  —  Petit   in-folio,  5  feuillets,  papier. 

19^6-1 9S9<  —  Enregistrement  des  procès-verbaux 
faits  par  ks  employés  des  fermes,  entre  autres  :  d'un 
procès-verbal  fait  par  les  employés  de  la  brigade  de  Saint- 
Just-en-Chevalet,  Champoly  et  Chalraazel,  contenant  saisie 
de  114  livres  de  faux  sel  au  préjudice  de  Jean-Marie  Du- 
ebamp,  demeurant  au  liameau  du  Cbampas,  paroisse  de 
Sauvain; —  d'un  procès-verbal  fait  par  les  employés  de 
la  brigade  de  Saint-Julien  et  Maclas,  contenant  capture  de 
Claude  Duplont,  journalier  d'Izieu  près  Saint-Chamond, 
avec  deux  sacs  de  sel  prohibé  pesant  99  livres  ;  —  d'un 
procès-verbal  fait  par  les  employés  de  la  brigade  de  Saint- 
Julien-Molin-Molette  ,  en  Forez ,  contenant  saisie  de 
19  livres  de  sel  prohibé  dans  le  domicile  des  nommés 
François  Gauche  et  Louise  Dumas,  sa  femme,  demeurant 
au  bourg d'Oriol,  paroisse  de  Saint-Julien;  —  d'un  procès- 
verbal  fait  par  les  employés  de  la  brigade  de  Renaison  et 
Cherier,  contenant  saisie  de  8  livres  de  sel  prohibé  dans 
la  maison  de  Michel  Combe,  vigneron,  demeurant  au  lieu 
de  La  Cote,  paroissse  de  Villcmontais. 

B.  442.  (Cahier.)  —  Petit  in-folio,  3ô  feuillets,  papier. 

1 986-1 990.  —  Enregistrement  des  édits,  déclara- 
tions du  Roi,  arrêts  et  règlements  de  la  Cour  des  Aides, 
lettres  de  provisions  des  officiers  de  Gabelles,  commissions 
de  revendeur  de  sel  à  petites  mesures  et  autres  actes  re- 
latifs à  la  Visitation  des  Gabelles  de  Lyonnais,  au  départe- 
ment de  Forez,  entre  autres  :  de  la  déclaration  du  Roi  qui 
établit  un  nouveau  régime  sur  les  frontières  des  provinces 
rédiniées,  limitrophes  des  pays  de  Gabelles  ;  —  d^^ne  autre 
déclaration  du  Roi  qui  ordonne  que  l'assemblée  des  Etats- 
Généraux  aura  lieu  dans  le  courant  de  janvier  1789  et  que 
les  officiers  des  Cours  reprendront  leurs  fonctions;  —  du 
décret  de  l'Assemblée  nationale  portant  abolition  des  droits 
de  franc-fief  et  la  cessation  absolue  de  toutes  recherches 
ou  poursuites  sur  cet  objet;  — ■  de  lettres  patentes  du  Roi, 
sur  le  décret  de  l'Assemblée  nationale,  concernant  l'envoi 
et  l'enregistrement  des  décrets  dans  les  cours,  tribunaux, 
municipalités  et  corps  administratifs;  —  du  décret  de 
l'Assemblée  nationale  ordonnant  la  libre  circulalion  des 
grains  dans  tout  le  royauiue. 

Railliage  dlcal  de  Roanne. 

B.  443.  (Liasse.)  —  104  pii-ces,  papier. 

1674- 168 !•  —  Plaintes  :  de  maître  Jean-François 
Nappard,  notaire  royal  et  procureur  à  Roanne,  contre  Jean 
Simon  et  autres  valets  du  pori  de  Roainie  pour  indue  ré- 


LA  LOIRE. 

clamation  du  droit  de  passage;  — de  Martin  Basset,  tenant 
la  poste  pour  le  Roi  en  la  ville  de  Roanne,  contre  des 
accapareurs  de  grains;  —  d'Antoine  Noël,  sieur  de  La  Pé- 
ronnière,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Roanne, 
contre  plusieurs  écoliers,  étudiant  au  collège  de  Roanne. 
nommés  Russery,  Duivon,  Antoine  Arlhaud,  Antoine  Escra, 
Antoine  Porte,  Saint-Martin  et  autres,  pour  avoir  péché 
avec  des  seines  dans  le  grand  étang,  appelé  le  Marais,  près 
de  Roanne,  dont  la  pêche  appartenait  audit  Noël.  —  Procès- 
verbal  d'apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  défunt 
maître  Germain  Villerest.  — Opposition  au  décret  du  logis 
de  la  Galère ,  formée  par  maître  Jean-François  Nappard, 
procureur  de  dame  Jeanne  Marcellin,  veuve  et  héritière 
de  Claude  Darmezin,  marchand  à  Roanne.  —  Sommaii-e 
prisée  de  l'état  des  biens  de  feu  Benoit  Basset,  receveur 
des  étapes  en  l'Election  de  Roanne. 

B.  444.  (Liasse.)  —  82  pièces,  papier. 

16S9.  —  .Vpposition  de  scellés  et  inventaire  des  effets 
de  feu  maître  Gilbert  Lamandoulier,  notaire  royal  à  Roanne. 
—  Copie  du  bref  de  la  ferme  des  biens  de  feu  maître 
François  David,  notaire  royal  à  Roanne,  et  de  Jeanne  Cher- 
vot,  sa  femme.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par 
demoiselle  Marie  Marcellin,  fait  à  la  diligence  de  mes- 
sire  Etienne  Marcellin,  son  frère,  prêtre-sociétaire 
en  l'église  Saint-Etienne  de  Roanne.  —  Appo.sition  de 
scellés  sur  les  effets  délaissés  par  François  Jars,  marchand 
à  Koanne,  décédé  en  la  ville  de  Lyon.  ^  Requête  et  oi'- 
donnance  contenant  description  des  matériaux  et  autres 
effets  trouvés  dans  la  maison  de  Philibert  Seguin  et  appar- 
tenant à  Jacques  Cheron,  marchand,  bourgeois  de  la  ville 
de  Lyon,  fermier  du  coche  d'eau  établi  à  Roanne,  et  aux 
héritiers  de  défunt  François  Jars,  marchand  à  Roanne, 
son  associé. 

B.  445.    (Liasse.)  —  70  pièces,  papier. 

1683.  —  Vente  des  effets  et  vins  de  Claude  I-a  Colonge, 
marchand  à  Roanne,  au  profit  de  Pierre  Voiret,  bourgeois. 
—  Inventaire  des  effets  de  feu  Jean  Calandrier,  tailleur 
d'habits  à  Roanne.  —  Étrousse  (adjudication)  des  fruits  des 
biens  da  feu  Denis  Audras,  au  profit  d'Antoine  Aussède, 
marchand  à  Roanne.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets 
de  Yves  Chervot,  boucher  à  Roanne.  —  Testament 
d'Etienne  Dcrore  La  Roche,  marchand  à  Roanne,  au  profil 
de  Claudine  David,  sa  femme.  —  Sentence  de  séparation 
de  corps  et  de  biens  de  Giraud  Cassol,  chirurgien  à  Roanne, 
d'avec  Anne  Sermaize,  sa  femme. 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE  DUCAL  DE  ROANNE. 
B.  446.  (Liasse.)  —  58  pièces,  papier. 


93 


16S4-1<>S5.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  eflVis 
délaisses  par  Claude  Matliion,  marchand  quiucaillcr  à 
Hoaiine.  —  Inventaire  des  effets  de  défunt  maître  Claude 
Bonnefont,  avocat  en  Parlement  et  ju^'C  du  marquisat  de 
Sainl-Aiidré.  —  Procès  à  la  requête  de  François  Odin, 
sieur  de  Malignières,  demeurant  à  Roanne,  contre  Louis 
Oudaille,  sieur  de  La  Bussière,  conseiller  du  Roi,  contrô- 
leur au  grenier  h  sel  de  Roanne,  pour  les  loyers  dudit 
grenier.  —  Smiimaire  prisée  de  l'état  des  bâtiments  du 
domaine  l' Avanlurier  situé  k  Saint-Romain-la-Motte,  pour 
maître  Claude  Rivière,  avocat  en  Parlement,  contre  messires 
François  et  Camille  de  Sacconin,  père  et  fils,  seigneurs  de 
Pravieux.  —  Procès-verbal  de  l'état  du  logis  du  Mouton , 
situé  sur  la  place  ducale  de  Roanne,  fait  à  la  requête  de 
Jean  Courtin,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  assesseur  et  pre- 
mier élu  en  l'Election  de  Roanne,  père  et  légitime  admi- 
nistrateur des  personne  et  biens  de  François  Courtin, 
héritier  par  bénéfice  d'inventaire  de  feu  maître  Benoît 
Basset,  h  qui  appartenait  ledit  logis. 

B.  U".  (Liasse.)  —  103  pièces,  papier;  1  pièce,  p.irclieniiii. 

16S9-ieSS.  —  Procès  à  la  requête  de  maître  Claude 
Mathieu,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Roanne, 
contre  Claude  Cliaigne,  marchand  de  poissons,  demeurant 
à  Roanne,  pour  n'avoir  pas  péché  les  deux  étangs  Bache- 
lard dans  le  temps  porté  par  sa  ferme.  —  Inventaire  des 
papiers  délaissés  par  Claude  Forest  et  Jeanne  Plaiiet,  sa 
femme,  marchands  à  Roanne.  —  Tutelle  des  enfants  mi- 
neurs de  Toussaint  Potier  et  Renée  Rollet,  déférée  à 
maître  Benoît  Crestollier,  notaire  royal  et  procnrciii'  à 
Roanne,  au  lieu  et  place  de  feu  Jean  Giraud,  marchand  en 
ladite  ville. 

,  B.  ils.  (Lia?,se.)  —  89  pièce»,  papier. 

IBS>*.  —  Désistement  do  Jac(|ues  Marin,  serrurier,  de 
la  ville  de  Paris,  demeurant  à  Roanne,  de  la  plainte  par 
lui  formée  contre  Gu^  Cioliertière,  maître  menuisier  audit 
Roanne.  —  Plaintes  :  de  Claude  Gontier,  directeur  du  coche 
d'eau  établi  à  Roanne,  appartenant  à  monseigneur  le  ma- 
réchal de  La  Feuillade,  contre  Jacques  Rcymond,  voiturier 
par  eau  en  ladite  ville  de  Roanne, pour  concurrence  illicite; 
—  d'Antoine  Petit-Pierre,  journalier,  de  la  jiaroisse  de 
Bully,  demeurant  alors  à  Roanne,  contre  les  nommés 
Fusilz  et  Taconnclle,  pour  excès  et  violences  ;  —  de  Claude 
Zaléry  La  France,  voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne, 


contre  Claude  Perroton  le  jeune,  aussi  voiturier  par  eau, 
et  Pierre  Perroton,  son  frère,  pmir  coups  et  injures. 


B.  449.  (Liasse.'  —  118  pièces,  papier. 

16SS.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  tombeau  et  des- 
cription de  l'état  des  ossements  de  Pierre  Coton,  de  la 
Compagnie  de  Jésus,  confesseur  des  rois  Henri  IV  et 
Louis  XIII,  inhumé  en  l'église  des  R.  P.  Jésuites  de  la 
ville  de  Roanne,  fait  à  la  requête  de  messire  François- 
Antoine  Dulieu,  chevalier,  seigneur  de  Chenevoux,  La 
TuiUière,  Chossonière  et  la  Vaurette,  conseiller  du  Roi  en 
ses  Conseils,  maître  ordinaire  en  .sa  Chambre  des  Comptes 
de  Paris,  l'un  des  quatre  anciens  secrétaires  de  Sa  Majesté, 
prenant  bourse  eu  la  grande  Chancellerie  de  France,  doyen 
du  semestre  de  janvier,  époux  de  dame  Marie-Marihc 
Coton  de  Chenevoux,  petitc-fille  de  messire  Jacques  Coton, 
chevalier  de  l'ordre  de  Sainl-.Michel  et  fondateur  du  col- 
lège des  Jésuites  de  Roanne.  —  .\pposition  de  scellés  sur 
les  effets  délaissés  par  Etienne  .Marcellin,  prêtre- sociétaire 
en  l'église  Saint-Étienne  de  Roanne.  —  Nomination  de 
curateur  aux  enfants  mineurs  de  défunt  Pierre  Colombier 
Cin(iuanlin  et  Madeleine  Duport.  —  Remontrances  pour 
Pierre  Vital  Cbappuis,  éeuyer,  conseiller  du  Roi,  lieute- 
nant criminel  aux  bailliage  et  Sénéchaussées  de  Forez  à 
Montbrison,  et  messire  René  de  Pâturai,  écuyer,  seigneur 
du  Tronchy,  mari  et  maître  des  droits  de  dame  Marie  de 
Beyle,  pour  la  levée  des  scellés  apposés  sur  les  effets  de 
demoiselle  Claudine  Mayosson,  décédée  veuve  de  niaîtnt 
Jacques  J.iilly,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection  de 
Forez  à  Montbrison.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
d'âge  pour  Michel  et  Marie  Dusauzey,  enfants  mineurs  de 
défunt  maître  Louis  Dusauzey,  notaire  royal  et  greffier  en 
la  muréehaussée  de  Roanne. 

B.  450.  iLiasse.)  —  134  pièces,  papier. 

I6M9.  —  .Vpiiosition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  (llande  Beauvoir,  avocat  en  Parlement,  greffier  en  chef 
de  l'Election  de  Roanne.  —  Rapport  d'experts  sur  les 
dommages  causés  à  l'écurie  île  Claude-Antoine  Denize, 
hôtelier  à  Roanne,  jiar  la  chute  des  murs  de  la  maison 
enriale.  —  Désistement  consenti  par  Jacques  Hervin,  lieu- 
tenant du  premier  chirurgien  du  Roi,  résidant  à  Roanne, 
et  Charles  Vidal,  garçon  chirurgien,  demeurant  avec 
Pierre  Seguin,  maître  chirurgien  audit  Roanne,  des  plaintes 
par  eux  formées  l'un  contre  l'autre  par-devant  le  lieu- 
tenant criminel  au  bailliage  du  duché  de  Roannais,  pour 
raison  de  quelques  excès  et  injures,  et  de  toutes  les  pro- 


9h 


cédures  qui  s'en  étaient  suivies.  —  Procès-verbal  de  vente 
des  meubles  el  effets  délaissés  par  Eustache  Suchet,  maître 
serrurier  à  Roanne.  —  Requête  présentée  au  lieutenant 
général  civil  et  criminel  au  bailliage  du  duché  de  Roannais 
et  cliâtellenies  y  unies  par  Jean-Baptiste  Michel,  fermier 
du  domaine  de  Montbrison  et  dépendances,  où  il  expose 
qu'il  est  expressément  stipulé  dans  sa  ferme  que  le  prix  en 
sera  diminué  dans  le  cas  oii  il  y  aurait  désunion  des  chU- 
tellenies  de  Cervière,  Saint-Maurice-sur-Loire,  Crozet  et 
Saint-Haon-le-Châtel  ;  et,  comme  lesdiles  quatre  châtel- 
lenies  ont  été  réunies  au  bailliage  ducal  de  Roannais,  en 
suite  des  arrêts  obtenus  par  monseigneur  le  duc  de  La 
Feuillade,  qui  eu  a  pris  possession,  il  demande  en  consé- 
quence expédition  desdits  arrêts  et  de  la  prise  de  posses- 
sion. 

B.  451.  ^Liassc.)  —  J06  piùccs,  papier. 

16S9.  —  Requête  présentée  par  André  Rambaud, 
sieur  de  Saint-Maurt,  fondé  de  procuration  de  monseigneur 
le  maréchal  duc  de  La  Feuillade  pour  la  régie  du  coche 
d'eau  et  messageries  de  la  ville  de  Roanne,  contre  Benoît 
Sauluier,  voiturier  par  eau,  demeurant  en  ladite  ville, 
pour  réparation  d'injures.  — Plaintes  :  de  Hugues  de  Lin- 
gcndes,  écuyer,  seigneur  de  Bourgneuf,  contre  le  nommé 
Tocquet,  journalier  à  Roanne,  qui  avait  tiré  un  coup  de 
fusil  sur  une  volée  de  pigeons,  entre  le  moulin  Paillasson 
cl  le  domaine  Daléry,  et  en  avait  tué  plusieurs;  —  de  Marie 
Michel,  femme  de  François  Tardif,  maître  sellier  à  Pioanne, 
contre  le  nommé  Petit,  chaudronnier,  et  son  valet,  pour 
violences  et  voies  de  fait  exercées  contre  son  mari,  au 
retour  de  la  foire  de  Saint-André,  à  la  croisée  du  chemin 
qui  conduit  à  Saint-Haon. 

B.  432.  (Liasse.)  —  52  pièces,  papier. 

1690-1697.  — Requête  présentée  par  Charles  Berrj 
Labaî-re,  marchand  à  Roanne,  ci-devant  fermier  du  duché 
de  Roannais,  pour  faire  contraindre  JeanPonchon,  ancien 
greffier  du  bailliage  ducal,  à  lui  remettre  la  somme  de 
33  livres,  montant  de  diverses  amendes  prononcées  contre 
Benoît  Bouzy,  Jean  Farge,  Antoine  Montenas  et  Jean  Aymé. 
—  Information  faite  par  Claude  Mathieu,  sieur  des  Ba- 
chelards,  lieutenant  criminel  au  bailliage  du  duché  de 
Roannais  et  châtellenies  y  unies,  à  la  requête  de  Claude 
Valence,  écuyer,  seigneur  de  Minardières,  bailli  au  même 
siège  et  président  en  l'Election  de  Roanne,  agissant 
tant  en  son  nom  qu'en  celui  de  Camille  Valence,  écuyer, 
seigneurde  Fontenille,  capitaine  au  régiment  de  Saintouge, 
son  frère,  contre  plusieurs  particuliers  qui  avaient  coupé  et 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

dégradé  les  bois  du  domaine  Bocu  (Beaucuei 


dépendant 

de  l'iioirie  d'Hector  Valence,  leur  frère,  écuyer.  —  Cé- 
dule  pour  arrérages  de  cens  et  servis  et  droits  de  lods, 
passée  par  Claude  Rolland,  laboureur,  du  village  de  Rilly, 
en  la  paroisse  de  Cordelle,  au  profit  de  Pierre  Chappuis 
deForis,  écuyer,  seigneur  de  Rilly,  Cheveney  el  Changy. 

B.  453.  (Liasse.)  —  72  pièces,  papier. 

1900-1304.  —  Procès-verbal  de  descente  de  lieux, 
fait  à  la  requête  de  messire  Jean  Donguy  d'Origny,  che- 
valier, vicomte  de  Mably,  pour  le  trouble  à  lui  causé  au 
sujet  d'une  prise  d'eau  qui  lui  appartenait  à  la  forme  de 
l'acte  passé  par-devant  maître  Populle,  notaire,  le 
2  avril  161  i,  entre  Guillaume  de  La  Salle,  écuyer,  seigneur 
d'Amarante,  et  les  sieurs  Pierre  Gontier  et  Antoine  Rin- 
guet,  desquels  Gontier  et  Ringuct  ledit  sieur  Donguy  avait 
droit.  —  Sentence  adjugeant  à  maître  Jean  Odin,  avocat 
en  Parlement,  une  provision  alimentaire  de  300  livres, 
payable  par  François  Odin,  bourgeois  de  Roanne.  —  Prix 
fait,  passé  devant  Duvergier,  notaire  à  Changy,  entre  haut 
et  puissant  seigneur  messire  Eléonor-Marie  Du  Maine,  che- 
valier, comte  du  Bourg,  seigneur  de  L'Espinasse,  Changy 
et  autres  places,  maréchal  des  camps  el  armées  du  Roi  et 
directeur  général  de  sa  cavalerie  d'Allemagne,  résidant  en 
son  château  et  paroisse  de  Changy,  et  Jacques-Marie  de 
Berthelas,  écuyer,  seigneur  d'Ai-pheuillette,  résidant  en 
son  château  d'Arpheuillette,  en  la  paroisse  de  Saint-Haon- 
le-Vieux,  d'une  part,  et  François  Martin,  Benoît  David, 
Claude  et  Antoine  Vendat  père  et  fils,  François  Garuier, 
Mathieu  Le  Brun,  André  Fangye  et  Mathieu  Charrier,  tous 
journaliers,  de  la  paroisse  de  Tourzie,  d'autre  pai't,  pour 
la  réparation  de  la  chaussée  de  l'étang  Roux,  appartenant 
auxdits  seigneurs  Du  Bourg  et  Berthelas,  situé  en  la  pa- 
roisse de  Vivans. 


B.  454.  iLias 


pièces,  papier. 


1904.  — Procès  :  à  la  requête  de  messire  Jean  Vas- 
soille-Lamberton,  prêtre-curé  de  Saint-Victor-la-Lonbière 
en  Forez,  contre  Vincent  Rirabert,  demeurant  en  ladite 
paroisse,  au  village  du  Lac,  qui,  sous  prétexte  d'une 
ferme  à  lui  passée  parles  religieux  deMontperroux,  aurait 
pris  et  enlevé  toutes  les  dîmes  dans  différents  villages  dé- 
pendants de  ladite  paroisse,  notamment  dans  celui  des 
Estivaux,  pendant  une  absence  forcée  dudil  Vassoille- 
Laniberton;  —  à  la  requête  du  seigneur  duc  de  La  Feuil- 
lade et  de  Roannais,  contre  Marguerite  Dru-Reverdj, 
veuve  de  Jean-Louis  Page,  pour  payement  de  d)-oits  sei- 
gneuriaux. —  Vente  passée  par  Pierre  Cordier,  marchand 


SERIE  B. 


BAILLIAGE  DUCAL  DE  ROAXN'E. 


95 


ù  Roanne,  à  Jacques  Pâturai,  marchaml,  de  la  paroisse  de 
Vougy,  de  50  arbres,  esence  chêne,  à  choisir  dans  les  bois 
de  demoiselle  veuve  Page,  situés  dans  les  paroisses  de 
Nandax,  Coutouvre  et  Saint-Hilaire,  moyennant  oOO  livres. 

B.  433.  (Liasse.)  —  .36  pièces,  papier. 

1904.  — Procès-verl)al  de  la  levée  du  corps  d'Etienne 
Dormet  qui  s'était  noyé  en  voulant  passer  la  Loire  pour 
retirer  son  bétail  de  l'île  appelée  de  Commières.  —  Procès- 
verbal  dressé  à  l'occasion  d'un  enfant  nommé  André,  trouvé 
à  la  porte  de  l'Hôtel-Dieu  de  Roanne.  ^  Requête  pré- 
sentée par  Etienne  Vincent,  notaire  à  Roanne,  poui'  obte- 
nir l'autorisation  d'enlever  Françoise  Perret,  sa  femme, 
du  domicile  des  mariés  François  Lespinasse  et  Marie 
Griffon,  habitants  de  Saint-Julien-de-Cray,  où  elle  s'était 
retirée,  ou  partout  ailleurs  où  il  la  trouverait.  —  Ordon- 
nance permettant  au  seigneur  duc  de  La  Feuillade  et  de 
Roannais  de  faire  iTiformer  contre  Claude  Fayard  et  An- 
toine Fortiei',  dit  Saint-Antoine,  se  disant  huissiers  et 
archers  de  la  maréchaussée  de  Roanne,  qui  l'avaient 
insulté. 

B.  13G.  (Liasse.)  —  111  pièces,  papier. 

190-t.  —  Inventaire  des  effets  de  feu  François  Déche- 
Ictte,  fait  à  la  poursuite  de  Françoise  Décheleltc,  sa  fille, 
autorisée  par  justice,  au  refus  de  François  Papillon,  son 
mari.  —  Procfcs-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique 
de  messire  Jean  Rcgon,  prêtre-sociétaire  et  vicaire  de  la 
paroisse  de  Tourzie.  —  Requête  présentée  par  Pierre  Mi- 
ehon,  éeuyer,  seigneur  de  Chance,  demeurant  h  Renaison, 
pour  l'insinuation  d'une  donation  à  lui  faite  par  Hector-Jo- 
seph Michon  de  Chance,  écuycr,  prêtre.  —  Apposition  de 
scellés  et  description  sommaire  des  effets  de  Gabriel  Char- 
ticr,  dé^cédé  marchaml  commissionnaire  à  Roanne.  —  In- 
ventaire des  titres  et  papiers  de  feu  maître  Sébastien- 
Joseph  Mivière,  notaire  et  procureur  au  bailliage  de  Roanne. 
—  Demande  en  payement  de  120  livres,  formée  par  An- 
toine Dargent,  maître  sculpteur,  de  la  ville  de  Roanne, 
contiT  ALM.  (-harles  Rasset,  conseiller  du  Roi,  maire  per- 
pétuel, et  Etienne  Clavandier,  avocat  eu  Parlement,  (Claude 
Derorc,  Louis  Bruerat  et  Pierre  Chaigne,  tous  quatre  éche- 
vins  de  ladite  ville,  pour  avoir  construit,  sur  leur  ordre, 
le  feu  de  joie  à  l'occasion  de  la  naissance  du  duc  de  Bre- 
tagne. —  Réception  de  Fi'ançois  Coloinbier-Lavaguc,  con- 
seiller du  Roi,  premier  échevin  de  la  ville  de  Roanne, 
comme  caution,  et  de  François  Cortey,  marchand  en  ladite 
ville,  comme  cerlificatcur,  pour  Antoine  Passinges,  mar- 
chand à  Roanne,  contre  .Vudré  Berry-Labarrc.  —  Procès- 


verbal  de  prestation  de  serment  de  Claude  Rostaing,  mar- 
chand, demeurant  à  Roanne,  comme  nouvellement  pourvu 
de  l'office  d'arpenteur.  —  Ordonnance  j)orlant  reconnais- 
sance de  promesses  pour  maître  Daniel  Vaginay,  procureur 
au  bailliage  ducal  de  Roanne,  contre  .\iitoinc  Ponpct  et 
Catherine  Chaigne,  sa  femme. 

B.  437.  (Liasse.)  —  93  pièces,  papier. 

19414.  —  Nomination  de  demoiselle  Marie  Le  Febvre 
couiuK!  tutrice  des  enfants  mineurs  de  dame  Madeleine 
Jacquette,  décédée  veuve  de  messire  Jean  Charpin  de  Ge- 
nétines,  seigneur  d'Ogerolles.  —  Inventaire  de  production 
pour  messire  Hippolyte  Morin,  sieur  des  Bayons,  prêtre, 
demeui'ant  à  La  Pacaudière,  contre  Benoît-Palauièdes  Bau- 
diuot,  éeuyer,  seigneur  de  La  Salle.  —  Certificat  consta- 
tant la  remise  faite  par  Charles  Dcsabez  et  Pierre  Colonge, 
gardes-chasse,  bois  et  pêche  de  monseigneur  le  duc  de 
La  Feuillade  et  de  Roannais,  d'un  procès-verbal  de  délit 
de  chasse  par  eux  dressé  contre  maître  Bertrand  Delosme, 
procureur  du  Roi,  maître  Dupuy  Châtelard,  élu,  Etienne 
Duverne,  greffier  en  l'Election  de  Roanne,  et  François 
Nappard,  «  maître  académicien  royal  de  la  ])einture.  » 
—  Réception  de  Michel  Jeugnet,  procureur  en  l'Élection 
(le  Roanne,  en  l'office  de  contrôleur  des  actes  d'affirma- 
tions pour  hulile  ville. 

B.  438.  (Liasse.)  —  Ui  pièces,  pajiier. 

1 905.  —  Inventaire  de  production  pour  messire  Piei'rc 
de  La  Mure,  chevalier,  seigneur  de  Chantois,  contre  mes- 
sire Guy  Darinezin,  curé  de  Villerest.  —  Procès-verbal  de 
levée  des  corps  de  Claude  Donjon,  journalier  à  Roanne, 
de  sa  femme  et  de  sa  belle-mère,  qui  s'étaient  noyés  eu 
voulant  passer  la  Loire  à  gué  entre  Connnières  et  la  grange 
(Chenal.  — ■  Dénonciation  faite  par  maître  Berti-and  De- 
losme, conseiller  du  Roi  et  son  procureur  eu  l'Election  de 
Roanne,  et  maître  Nicolas  Joard,  avocat  en  Parlement,  rec- 
teurs et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  Roanne,  d'un 
enfant  exposé  audit  hôpital.  —  Plainte  de  Claude  Ri\ière, 
niai'cliand  counnissiounaire  à  Roainie,  conti'c  Pierre  Gon- 
tii'r,  dit  Grand-Pierre,  voiturier  par  eau  en  ladite  ville,  pour 
couiis  et  blessures.  —  Information  faite  ù  la  requête  de 
demoiselle  Marie  Populle-JIaroille,  demeurant  à  PcniilU- 
en-Roannais,  contre  Clément  R.ivalel,  vigneron  à  Saint- 
Léger,  pour  coups  et  injures. 

B.  439.  iLiasse.i  —  n!)  pièces,  papier. 
1905.  —  Requête  cl  ordomiame  d'acceptation  d'hoirie 


96 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


pure  et  simple  pour  Claudine  Jailly,  veuve  et  héritière 
testamentaire  de  Jean  Vernay,  cabaretier  à  Roanne.  —  Or- 
donnance à  l'hôtel,  portant  reconnaissance  de  promesse 
pour  demoiselle  Agathe  Flachat,  veuve  de  Philippe  Girotru, 
■  entre-maître  Antoine  Chalon,  uotaire  rojal  et  procureur 
à  Cervière.  — Sentence  condamnant  demoiselles  Claudine 
et  Claudine-Marie  Chartier  à  payer  à  messire  Antoine 
Perrln,  prêtre-sociétaire  de  l'église  de  Saint-Étienne  de 
Roanne,  la  somme  de  58  livres  10  sous,  avec  intérêts  et 
dépens,  pour  avoir,  sur  leur  prière,  desservi,  pendant  deux 
ans  et  trois  mois,  la  commission  et  fondation  de  messes 
leur  appartenant  dans  la  chapelle  Saint-Nicolas,  en  l'île 
de  Roanne,  à  raison  de  26  livres  par  année.  —  Déclaration 
d'enfant  trouvé,  faite  par  noble  Bertrand  Delosme,  avocat 
en  Parlement,  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  et 
Élection  de  Roanne,  recteur  et  administrateur  de  l'hôpital 
de  ladite  ville.  — Sentences  :  déboutant  Benoit-Pulamèdes 
Baudinot,  écuyer,  seigneur  de  La  Salle,  de  la  demande  en 
payement  de  droit  de  lods  par  lui  formée  contre  messire 
Hippolyte  Morin,  prêtre; —  condamnant  François  Dufaux, 
maître  chirurgien-juré  de  la  ville  de  Roanne,  à  verser 
entre  les  mains  du  receveur  des  consignations  de  ladite 
\  ille  la  somme  de  S44  livres  13  sous  restant  du  prix  du 
bail  à  lui  passé  par  messire  Antoine  de  La  Vaissière  de 
Cantoinet,  prieur  de  Saint-Jean-sur-Saint-Maurice. 

B.  460.  (Liasse.  1—  llOpiil-ces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

t905. —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  Jean  Da- 
léry,  laboureur,  habitant  en  la  paroisse  de  Vernay,  et 
Claudine  Traclct,  sa  femme',  fait  à  la  requête  de  Benoît 
Traclet,  marchand,  demeurant  à  Vernay,  tuteur  des  en- 
fants mineurs  desdils  mariés  Daléry  et  Traclet.  —  Plainte 
de  monseigneur  Louis,  vicomte  d'Auhusson,  duc  de  La 
Feuillade  et  de  Roannais,  lieutenant  général  des  armées 
du  Roi,  poursuites  et  diligences  de  maître  Pierre  Bour- 
geois, son  receveur  au  duché  de  Roannais,  contre  des 
malfaiteurs  qui  avaient  ouvert  la  bonde  de  son  petit  étang 
de  Boisy  et  laissé  tout  le  poisson  à  sec.  —  Demande  en 
réparation  d'injures,  formée  par  Charles  Regnault,  rece- 
veur des  droits  appartenant  à  monseigneur  le  duc  de  La 
Feuillade,  contre  le  nommé  Desabez,  garde-chasse  dudit 
seigneur  duc  de  La  Feuillade. 

B.  461.  (Liasse.}  —  14  pièces,  papier. 

190G.  —  Procès  à  la  requête  de  demoiselle  Jeanne 
Lamandoulier,veuve  en  premières  noces  d'Etienne  Grenier- 
ChoUet  et  en  dernières  noces  de  Claude  Rivière,  marchand 
à    Roanne,    contre    Gabriel  Grcnicr-Chollet,   marchand, 


voituiier  par  eau,  demeurant  en  ladite  ville,  pour  confir- 
mation de  saisie.  —  Pi'ocès-verbal  de  reconnaissance  et 
de  levée  des  scellés  apposés  sur  une  armoire  contenant 
les  papiers  et  titres  de  feu  maître  Charles  Oudaille,  con- 
seiller du  Roi,  élu  en  l'Election  et  contrôleur  au  grenier  à 
sel  de  Roanne,  fait  à  la  requête  de  messire  Roger  d'Arcy, 
chevalier,  seigneur  comte  d'Ailly,  et  de  dame  Louise 
Diane  Bouchand,  son  épouse,  femme  en  premières  noces 
dudit  Charles  Oudaille.  —  Vente  passée  par  Charles  Du- 
four  et  Denis  Thevenet,  marchands  à  la  Beuissons-Dieu  et 
à  Noailly,  à  Claude  Robert,  charpentier  en  bateaux  à 
Roanne,  de  4,100  toises  d'ais  en  bois  de  chêne ,  livrables 
sur  le  port  de  Roanne,  moyennant  le  prix  de  1,763  livres. 

B.  462.  (Liasse. j  —  144  pièces,  papier. 

1?06.  —  Dénonciation  de  maître  Claude  Rivière,  pro- 
cureur général  fiscal  au  bailliage  du  duché  de  Roannais  et 
châtellenies  y  unies,  contre  Etienne  Gouttebaroii,  fils  de 
Jean  Gouttebaron,  laboureur  au  village  des  Verneys,  pa- 
roisse de  Villemontais,  pour  avoir  tiré  un  coup  de  fusil 
sur  une  volée  de  pigeons,  au  mépris  des  ordonnances  de 
S.  M.  qui  défendent  de  tirer  aux  pigeons  de  volière,  à 
peine  du  fouet  et  même  des  galères.  —  Information  faite 
à  la  requête  de  Jean  Lafond,  marchand  boucher  à  Roanne, 
contre  Benoît  Grégoire,  dit  Canillac,  aussi  boucher  en 
ladite  ville,  pour  une  querelle  de  cabaret.  —  Plainte  de 
Pierre  et  Antoine  Colombier-Lavague.  marchands,  voitu- 
riers  par  eau  à  Roanne,  contre  Gilbert  Lamandoulier, 
charpentier  en  bateaux,  du  village  desBrenonds,  pour  me- 
naces et  violences. 

B.  463.  (Liasse.)  —  121  pièces,  papier. 


1900.  —  Requête,  ordonnance  et  information  des  vie 
et  mœurs  de  Nicolas  Chambly,  et  sa  réception  en  la  charge 
de  garde-chasse,  pêche  et  bois,  dans  l'étendue  du  duché 
de  Roannais.  —  Acceptation,  sous  bénélice  d'inventaire, 
de  la  succession  de  Benoît  Bouzy,  habitant  de  SaiiU-Ro- 
main-la-Motte,  par  Claude  Bouzy,  son  fils,  curé  de  Saint- 
Léger.  —  Curatelle  de  demoiselle  Anne  Bouchand  et  d'An- 
toine Bouchand,  enfants  mineurs  de  défunts  maître  Antoine 
Bouchand,  procureur  au  bailliage  ducal  de  Roanne,  et  de 
demoiselle  Anne  Jacquet,  déférée  à  François  Chanipagny, 
maître  chirurgien  à  Roanne.  —  Inventaire  des  effets  de 
feu  GédéonPuget,  fait  à  la  requête  de  dame  Jeanne  Bererd, 
sa  veuve.  —  Procès-verbal  de  l'état  du  quai  de  la  Tête- 
d'Or,  à  la  suite  d'une  inondation  de  la  Loire.  —  Election 
en  ami  des  revenus  du  domaine  Fagot,  situé  en  la  paroisse 
de  Chandon-sur-Charlicu,   faite    par  maître  Pierre-Marie 


SERIE  B. 


BAILLIAGE 


Rivière,  procureur  au  siège,  au  profit  de  maîli-c  Galniel 
de  La  Roiuière,  avocat  en  Parlement. 

B.  -iei.   i^Liasse.i  —  82  pièces,  papier. 

iSOe.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  t'en  Sébasticn- 
Josejjli  Jlivière,  procureur  au  bailliage  du  duché  de  Roan- 
nais, déférée  à  demoiselle  Benoîte  Jacquet,  leur  mère.  — 
Sentences  :  condamnant  Jean  Gerbaux,  meunier  au  moulin 
Tampon,  et  Barthélémy  Forest,  voiturierpareau  à  Roanne, 
en  30  livres  d'amende  chacun,  envers  uiouseif,'ueur  le  due 
de  La  Feuillade  et  de  Roannais,  pour  contravention  à  la 
banalité  ;  —  renvoyant  Mathieu  Chassaing,  marchand  à 
Roanne,  de  l'iustance  contre  lui  poursuivie  par  Jean-Bai)- 
tiste  Patin,  receveur  au  bureau  de  Digoiii. 

B.  465.  (Liasse.)  —  27  pièces,  papier. 

I90G-1909.  — Procès  à  la  requête  de  monseigneur 
le  duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais  contre  demoiselle 
Marie-Miehellc  Bonnefont,  femme  autorisée  par  justice,  au 
refus  de  Henri  Hayer,  écuyer,  sieur  de  Saint-Lambert,  ca- 
pitaine et  aide-major  de  cavalerie  au  régiment  de  Belle- 
fonds,  son  mari,  pour  l'exécution  de  plusieurs  traités  passés 
entre  feu  Claude  Bonnefont,  commissaire  en  droits  sei- 
gneuriaux, père  de  ladite  demoiselle  de  Saint-Lambert,  et 
le  dit  seigneur  duc  ,  loucliant  la  perception  des  servis  et 
l'expédition  du  terrier  de  la  châtellenie  de  Saint-Maurice- 
en-Roannais. 

B.  466.  (Liasse.)  —  103  pièces,  papier. 

190f.  —  Information  des  vie  et  mœurs  et  récej)tion 
d'Antoine  Poyet,  praticien  àCervière,  en  la  charge  de  garde- 
chasse,  pêclie  et  bois,  dans  l'étendue  du  duché  de  Roan- 
nais.—  Inventaire  des  effets  délaissés  par  Benoît  Girardin, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Commelles,  fait  à  la  requête 
de  Françoise  Chartier,  sa  veuve.  —  Tutelle  des  enfants 
mineurs  de  feu  maître  François  de  La  Chassaigne,  docteur 
en  médecine,  demeurant  à  LaPacaudière,  déférée  à  demoi- 
selle Antoinette  Barret,  leur  mère.  — Election  en  ami  faite 
par  maître  Jean-Baptiste  Baulat,  procureur,  adjudicataire 
des  biens  de  Louis  Miraud,  bourgeois  à  Roanne,  au  profit 
lie  Pierre  Miraud.  —  Requête  et  ordonnance  portant  ac- 
ceptation, sous  bénéfice  d'inventaire,  par  mcssire  Jacques 
Seguin,  curé  d'Ouches,  de  la  succession  de  défunt  Benoit 
Triiand  Beaucombat,  bourgeois  de  Roanni'. 

B.  407.  (Liasse.)  —  "S  pièces,  pripier. 

I90?.  —  Procès  à  la  requête  de  demoiselle  Philippe 
Loiui;.  —  SÉRIE  B. 


DLC.VL  DE  HOAX.N'E,  97 

Bouchaud,  veuve  et  héritière  particulière  de  maître  Claude 
Populle,  avocat  en  Parlement,  résidant  à  Roanne,  contre 
Antoinette  Roche,  mère  et  tutrice  des  enfants  issus  de  sou 
mariage  avec  feu  Pierre  Trét'fond,  vigneron  et  habitant  de 
la  paroisse  de  Vernay,  pour  dégradations  faites  à  un  mur 
de  jardin.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  Jean-Bap- 
tiste Darmeziu  Du  Rousset,  marchand  en  l'île  de  Roanne, 
fait  à  la  requête  de  demoiselle  Philippe  Rivière,  sa  veuve, 
tutrice  de  leurs  enfants.  —  Remontrances  de  maître  Claude 
Rivière,  procureur  général  fiscal  au  bailliage  de  Roannais 
et  chàtellenics  y  unies,  pour  l'apposition  des  scellés  sur 
les  effets  délaissés  par  Gaspard  Sure,  habitant  du  village  des 
Clers,  paroisse  de  Reuaison. 

B.  468.    Liasse.    —  81  pièces,  papier. 

1909.  —  Plaintes:  de  Jacques  Bai-ral,  receveur  du 
coche  établi  sur  la  Loire,  appartenant  à  monseigneur  le  due 
de  La  Feuillade,  contre  François  Tivoyon,  voiturier  par 
eau,  demeurant  à  Roaime,  pour  réparation  d'injures;  — 
de  Pierre  Rollet,  l'un  des  échevins  de  la  ville  de  Roanne, 
contre  Pierre  Bourgeois,  receveur  du  duc  de  La  Feuillade 
et  de  Roannais,  pour  violences  et  voies  de  fait.  —  Infor- 
mation au  sujet  de  l'assassinat  commis  sur  la  personne  de 
Georges  de  La  Brière,  dit  Goujon,  laboureur,  de  Saint-Paul 
de  Vézclius. 

B.  469.  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier. 

It09.  —  Information,  à  la  requête  de  maître  François 
Colombier  Lavague,  conseiller  du  Roi,  premier  échevin 
perpétuel  de  la  ville  de  Roanne,  contre  Claude  Ducrest,  dit 
Raisonnable,  voiturier  par  eau,  demeurant  en  ladite  ville, 
pour  réparation  d'injures.  —  Plaintes  :  de  Marguerite  Du- 
puy,  veuve  en  premières  noces  de  maître  Antoine  Chattal- 
dier,  contre  Marianne  Régnier,  femme  de  Jean  Daim, 
tailleur  d'habits,  pour  coups  et  injures;  —  de  Jacques 
Gouttebaron,  tailleur  d'habits  à  Roanne,  contre  Pierre 
Sleusnicr  et  sa  femme,  |)our  coujis  et  blessures. 


—   10-2  pièces,  papier. 


130S.  —  Plaintes  :  de  Jacques  Barrai  et  Sébastien 
Blanc,  commis  et  préposés  pour  la  régie  du  coche  d'eau 
sur  la  rivière  de  Loire,  appartenant  à  monseigneur  le  due 
de  La  Feuillade  contre  le  nommé  Marie  La  France,  ma- 
rinier à  Roanne,  qui,  au  mépris  et  au  préjudice  des  actes 
passés  entre  mondit  seigneur  le  duc  et  la  connnunauté  des 
mariniers  de  Roanne,  homologués  en  Parlement,  aurait 
empêché  plusieurs  particuliers  de  s'embarquer  dans  ledit 


98  ARCHIVES  DE  LA    LOIRE 

coche,  les  voulant  embarquer  lui-même  de  son  autorité  et 


prendre  les  droits.  —  Procès-verbal  dressé  à  l'occasion  des 
débauches  et  du  libertinage  scandaleux  d'une  femme 
nommée  La  Salpêtrière.  —  Plainte  de  François  Badefois, 
vigneron,  habitant  de  Saint-Germain-Laval,  contre  Fran- 
çois Farfîc,  dit  Boulardin,  laboureur  à  Amiens,  pour  injures 
et  menaces.  —  Sommation  faite  à  monseigneur  le  duc  de 
La  Feuillade  et  de  Roannais,  à  la  requête  de  maîtr.^  Pierre 
Bonrgeois,  receveur  du  duché  de  Roannais,  pour  répara- 
tions à  faire  au  moulin  Popullc. 

B.  471.  (Liasse.)  —  118  pièces,  papier. 

190S.  —  Procès  à  la  requête  de  monseigneur  le  duc 
de  La  Feuillade  et  de  Roannais  contre  les  bouchers  de  la 
ville  de  Roanne,  pour  le  payement  du  loyer  de  leurs  bou- 
tiques et  tueries.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  les 
dames  supérieure  et  religieuses  du  couvent  de  Sainte- 
Ursule  de  Roanne  contre  messire  Jacques  Coste,  prêtre  à 
Renaison.  —  Élection  en  ami  des  biens  de  Pierre  Barrail, 
de  Dancé,  faite  par  maître  Jean  Ponchon,  procureur  à 
Roanne,  au  profit  de  François-Marie  Debourg,  bourgi^ois 
de  ladite  ville.  —  Sentence  d'ordre  et  distribution  du  prix 
provenu  de  la  vente  des  deux  tiers  de  la  maison  de  Benoît 
Marcoux.  —  Ordonnance  portant  réception  de  Joseph  Blan- 
chet,  écuyer,  seigneur  de  La  Chambre,  comme  caution, 
et  de  Gilbert  de  Martinière,  écuyer,  seigneur  de  Taron, 
comme  certilicateur,  pour  Benoît-Palanièdes  Baudinot, 
écuyer,  seigneur  de  La  Salle,  contre  Henri-Antoine  de 
Chavagnac,  écuyer.  — Requête  et  ordonnance  portant  ac- 
ceptation, sous  bénéfice  d'inventaire,  de  l'hoirie  de  mes- 
sire Antoine  Perrin,  prêtre-sociétaire  de  l'église  de  Saint- 
Étienne  de  Roanne,  pour  Claude  Perrin,  maître  pharmacien 
à  Montbrison.  —  Cautionnement  pour  Pierre  Du  Palais, 
écuyer,  sieur  de  La  Bruyère,  contre  Claude  Du  Palais, 
écuyer,  et  demoiselle  Marie-Alexandrinc  Du  Palais. 


B.  472.  (Liasse 


24  pièces,  papier. 


*'Î08-1Ï4«.  —  Ordonnance  poi'tant  acte  de  l'accep- 
tation faite  par  Benoît  Chamussy,  marchand,  demeurant 
en  la  paroisse  de  Pradines,  de  la  tutelle  de  Marguerite 
Chamussy,  fille  et  héritière  de  feu  Mathieu  Chamussy.  — 
Réception  de  caution  pour  Antoine  Colombier  Cinquantin, 
voiturier  par  eau  sur  le  Coteau,  contre  Etienne  Vassoille, 
voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne.  —  Inventaire  des 
effets  délaissés  par  François  Tallebard,  fermier  des  châtel- 
lenies  de  Perreux  et  de  Lay,  fait  à  la  requête  de  Louis 
Varinard,  procureur  fiscal  de  Son  Altesse  le  duc  d'Orléans 
en  la  chàtellenie  de  Perreux.  —  Apposition  de  scellés  sur 


les  effets  de  défunt  Mathieu  Chantcret,  meunier  en  la  pa- 
roisse de  Renaison. 

B.  473.  l'Liasse.)  —  4C  pièces,  papier. 

t909.  ^  Plaintes  :  de  François  Chappuis,  demeurant 
à  Pouilly-les-\onnains,  contre  Jean  Bleynct,  habitant  dudit 
lieu,  pour  coups  et  blessures;  —  de  François  de  Bais, 
chevalier,  seigneur  de  Commières,  capitaine  de  cavalerie, 
contre  des  mariniers  qui  avaient  coupé  des  raisins  dans  sa 
grande  vigne,  située  près  de  la  Loire.  —  Information  pour 
Jean-Baptiste  Hermil,  marchand  à  Cervière,  contre  Clau- 
dine Aymond,  veuve  de  Claude  Planche,  Mathieu  Planche 
son  fils,  Anna  Cohas  sa  belle-fille,  Claudine  Aymond  sa 
petite-fille,  et  Pierre  Lampon  leur  valet,  pour  rébellion  et 
résistance  k  Jean  Charpy,  sergent  de  la  chàtellenie  de  Cer- 
vière, qui  venait  mettre  à  exécution  une  sentence  rendue 
au  profit  dudit  Hermil. 


B.  474.  (Liasse.) 


I  pièces,  papier. 


1909.  —  Dénonciation  donnée  par  Jean  Thevenet, 
voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne,  contre  des  parti- 
culiers qui  lui  avaient  volé  du  blé.  —  Information  faite 
contre  Jean  Farge ,  charpentier  en  bateaux,  de  la  ville  de 
Roanne,  prévenu  d'avoir  fait  paître  ses  bestiaux  dans  un 
pré  de  François  Béraud,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieute- 
nant en  l'Election  de  Roanne,  et  d'avoir  même  fauché 
l'herbe  et  écorcé  les  arbres.  —  Plainte  de  dom  Alexandre 
Petit,  prêtre,  religieux  profès  du  prieuré  d'Ambierle,  contre 
le  nommé  Crespin,  cabaretier,  de  Saint-Haon-le-Châfel, 
qui  avait  tué  et  débité  une  vache,  sans  acquitter  préala- 
blement le  droit  de  langue  dû  à  messire  Paul  Tallemant, 
seigneur  prieur  d'Ambierle,  pour  tous  les  bestiaux  et  bêtes 
bovines  qui  se  tuaient  et  vendaient  en  détail  en  ladite  ville. 


B. 


(Liasse.)  —  108  pièces,  papier. 


1Ï09.  —  Sentence  condamnant  demoiselle  Claudine 
Jolly,  veuve  et  héritière  bénéficiaire  de  Guillaume  Mathieu, 
bourgeois  de  la  ville  de  Roanne,  à  donner  son  compte,  par 
chapitres  de  recettes  et  dépenses,  du  maniement  qu'elle  a 
eu  des  deniers  provenant  des  biens  immeubles  de  son  dé- 
funt mari,  affectés  au  payement  d'une  créance  due  à  Jean 
(Boirat)  de  La  Yarenne,  lieutenant  particulier  au  bailliage 
du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies.  —  Élection 
en  ami,  faite  par  Forgerard,  procureur  à  Roanne,  adjudi- 
cataire du  bail  judiciaire  des  biens  immeubles  de  messire 
Thomas  de  Sarron  de  Sacconay,  au  profit  de  maître  Pierre 
Poguet,  commissaire  à  terriers,  demeurant  à  Roanne.  — 


SÉRIE  B.  —  BAILLI AG 
Procfcs-verbal  de  visite  des  fonds  de  la  cure  de  Vivans,  fait 
à  la  requête  de  inessirc  Gaspard  Noailly,  curé,  contre  les 
"habitants  de  ladite  paroisse  et  demoiselle  Bcrtraiide  Mar- 
quet,  femme  d'Antoine  Mourier,  bourgeois  de  Saint-Haon- 
le-Châtel,  en  qualité  d'héritière  de  maître  Pierre  Marquet, 
son  frère,  précédent  curé  de  Vivans.  —  Sentence  condam- 
nant Pierre  Seguin,  marchand  à  Roanne,  à  payer  à  Pierre 
Duret,  marchand  en  la  même  ville,  la  somme  de  101  livres 
6  sous  6  deniers,  pour  vente  et  délivrance  de  marchan- 
dises. 

D.  i'Ct.  (Liasse.)  —  9G  pi>}ces,  papier. 

1909-1914.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par 
Pierre  Cordier,  fait  à  la  requêle  de  François  Cordier,  son 
frère,  marchand  épicier  à  Roanne.  — Apposition  de  scellés 
sur  les  effets  de  feu  Antoine  Brat,  maître  chirurgien  à 
Roanne.  —  Nomination  de  demoiselle  Pernette  Chaigne, 
veuve  de  Jacques  Perroton,  conseiller  du  Roi,  receveur 
des  consignations,  pour  tutrice  à  leur  enfant  mineur.  — 
Inventaire  des  effets  délaissés  par  maître  David  Vaginay, 
vivant  conseiller  du  Roi,  conmiissaire  aux  saisies  réelles 
du  bailliage  de  Roanne,  fait  à  la  requêle  de  messire  Jean- 
Baptiste  Vaginay,  curé  de  Saint-Georgos-de-Reneins,  en 
Beaujolais,  de  demoiselle  Marianne  Vaginay,  et  de  demoi- 
selles Marie  et  Elle  Tricand,  filles  de  feu  Charles  Tricand 
et  de  demoiselle  Marie  Vaginay.  —  Curatelle  de  Jacques 
Pirot,  fils  de  feu  maître  Jean  Pirot,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  assesseur  en  l'Élection  de  Roanne,  et  de  demoi- 
selle Claudine  Forest,  déférée  au  sieur  Déborde. 

B.  477.  (Liasse.)  —  100  pièces,  papier. 

1910.  —  Procès-verbal  de  la  levée  du  corps  de  la 
nommée  Benoîte  Moissonnier,  assassinée  en  la  paroisse  de 
Renaison.  —  Information  au  sujet  d'un  vol  commis  à 
Roanne  dans  le  logis  où  pend  pour  enseigne  le  Loup,  chez 
le  nommé  Jean  Lagrange,  au  préjudice  de  René  de  l'Es- 
pinay,  écuyer,  capitaine  au  régiment  de  Gàtinais.  —  Procès- 
verbal  d'arrestation  de  deux  étrangers,  logés  chez  Louis 
Bonneterre,  cal)areticr  à  Roanne,  soupçonnés  d'avoir  volé 
deux  chevaux apiiartenant  au  sieur  Du  Pontet,  gentilhomme, 
demeurant  près  de  Pont-de-Vaux. 

B.  *78.  (Liasse.)  —  111  pièces,  papier. 

19iO.  —  Remontrances  faites  par  maître  Clauile  Hi- 
\ière,  procureur  général  fiscal  au  bailliage  de  Roanne,  pour 
l'apposition  des  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  messire 
Claude  Chalon,  prêtre,  chanoine  de  Saint-Paul  de  Lyon, 


E  DUCAL  DE  ROANNE,  99 

et  prébendier  de  la  prébende  des  Clialons,  qui  s'était  noyé 
dans  la  rivière  près  du  village  de  Bessay,  à  3  lieues  de 
Moulins  et  à  lo  de  Roanne.  —  Élection  en  ami  des  fruits 
et  revenus  des  biens  de  l'enfant  mineur  de  Jean  Détours  et 
Bonne  Boutelas,  faite  par  Louis  Soucbon,  marchand  à  Re- 
naison, son  tuteur,  au  profit  d'.\ntoine  Rouchand,  chirur- 
gien audit  lieu.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  défunts 
Claude  Rivière  et  demoiselle  Claudine  Laniandoulier,  mar- 
chands à  Roanne,  déférée  à  Claude  Duret,  bourgeois  de 
Charlicu.  —  Sentence  de  distribution  du  prix  des  biens  de 
feu  Jean-Martin  Fayolle,  voiturier  par  eau,  demeurant  à 
Roanne.  —  Acceptation,  sous  bénéfice  d'inventaire,  de 
l'hoirie  de  Claude  Rivière,  procureur  général  fiscal  du  du- 
ché de  Roannais,  par  Denis  Rivière,  son  frère,  procureur 
au  Parlement.  —  Sentence  condamnant  Claude  Rivière, 
marchand  à  Roanne,  à  livrer  à  Jean  Charcot,  marchand  en 
la  même  ville,  six  barils  de  harengs,  à  raison  de  o4  livres 
le  baril,  prix  convenu  entre  les  parties.  —  Inventaire  des 
effets  de  feu  Philibert  Prost,  marchand  commissionnaire  à 
Roanne.  —  Procès-verbal  de  sommaire  prisée  des  biens 
de  Beclandière,  en  la  paroisse  de  Noailly,  saisis  réellement 
sm'  messire  Alexandre  de  Sarron  de  Sacconay,  écuyer,  à 
la  requête  de  dame  Eléonore  de  Damas  de  Tliianges  et  de 
messire  Eléonor-Marie  Du  Maine,  chevalier,  seigneur 
comte  du  Bourg,  et  adjugés  à  maître  Chattaldier,  procureur 
à  Roanne.  —  Description  des  effets  de  messire  Antoine 
Poyet,  ci-devant  curé  de  Vernay,  fait  à  la  requête  de  mes- 
sire Marc-Antoine  Treffond,  son  successeur. 


B.  479.  I Liasse. 'i 


118  piè 


papier. 


1910. — Requête  cl  ordonnance  portant  acceptation 
d'hoirie  pour  dame  Françoise  Parent,  veuve  de  maître 
Jean  Boirat,  sieur  de  La  Varenne,  lieutenant  particulier  au 
bailliage  de  Roanne,  et  tutrice  de  leui's  enfants.  —  Inven- 
taire des  effets  de  défunt  Antoine  Pondoude,  bourgeois  de 
Roanne,  fait  à  la  l'cquête  de  demoiselle  Madeleine  Badolle, 
sa  veuve.  —  Acceptation  pure  et  simple  de  l'hoirie  de 
maître  Claude  Merle,  conseiller  du  Roi,  échevin  perpétuel 
de  la  ville  de  Roanne,  par  Anne  Chartier,  sa  veuve  et  hé- 
ritière universelle.  —  Réception  de  caution  pour  Jacques 
Verduné  Deschamps  et  demoiselle  Marguei'ite  Bonnefont, 
sa  femme,  contie  François  Plassier.  —  Apposition  de 
scellés  sur  les  effets  délaissés  par  Pierre  Echasson,  dit  La 
Roche,  habitant  de  Saint-Maurice-en-Roannais. 

B.  480.  (Liasse. 1  —  111  pièces,  papier. 

1911.  —  Procès-verbal  de  chasse  pour  monseigneur 
le  duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais  contre  le  valet  du 


100  ARCHIVES  DE 

(•urt'î  de  Riorges.  —  Rapport  (l'e\pei-ts  au  sujet  d'une  mai- 
son, cour  et  jardin,  situés  au  bourg  de  Villeresl,  et  d'une 
vigne,  située  au  territoire  de  Lesnos,  possédés  par  demoi- 
selle Marie  Rasset,  veuve  de  François  Nappard,  peintre,  et 
mouvants  de  la  rente  noble  de  Claude  Chappuis,  écuyer, 
seigneur  de  Rilly.  —  Réception  de  caution  pour  André 
Chappuis,  écuxer,  sieur  de  Villelte,  contre  Louis  Atliiaud, 
écuyer. 

B.  iSl.  fLiasse.)  —  66  pièces,  papier. 

lîti.  —  Ordonnance  portant  réception  de  caution 
pour  les  dames  supérieure  et  religieuses  du  couvent  de 
Beaulieu  contre  maître  Benoît  Bost  et  demoiselle  Gilberte 
Burnolle,  sa  femme.  —  Election  en  ami,  faite  par  maître 
Forgerard,  procureur  au  bailliage  de  Roanne,  adjudicataire 
de  la  charge  de  receveur  des  consignations  dudit  bailliage, 
au  profit  de  maître  Pierre  Chaigne,  conseiller  du  Roi,  re- 
ceveur des  traites  foraines  à  Roanne.  —  Sentence  condam- 
nant maître  Antoine  Noël,  élu  en  l'Élection  de  Roanne,  à 
payer  à  Claude  Mathieu,  sieur  de  Bachelard,  lieutenant 
général  au  bailliage  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
y  unies,  la  somme  de  2,130  livres,  montant  de  diverses 
promesses.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Jean- 
Bapliste  de  Sevelinges,  docteur  en  médecine,  contre  Guy 
Jacquet,  bourgeois  de  Saint-Maurice. 

B.  482.  iLiasàt.'i  —  120  pièces,  papier. 

iîll. —  Quittance  passée  par  Georges  Benoît,  mar- 
chand, demeurant  sur  le  Coteau  de  Roanne,  et  Marguerite 
Gras,  sa  femme,  aux  mariés  Claude  Auroux  et  Blanche 
Vicard,  aubergistes  à  Roanne,  de  la  somme  de  700  livres 
acompte  et  en  déduction  de  celle  de  "1,800  livres,  prix 
principal  de  la  vente  du  logis  de  la  Porte-d'Or,  situé  en 
ladite  ville.  —  Plainte  de  Jean  Valière,  huissier,  demeu- 
rant à  Roanne,  contre  le  nommé  Micol,  aussi  buissier,  pour 
coups  et  blessures.  —  Ordonnance  permettant  d'informer 
contre  Milan  Michel,  marchand  de  bois,  pour  avoir  coupé 
des  baliveaux  et  des  arbres  marqués  et  réservés  dans  un 
bois  de  haute  futaie,  dépendant  du  domaine  Peloux,  situé 
en  la  paroisse  de  Noailly,  contrairement  au  traité  par  lui 
passé  avec  dame  Marie  de  Beyle,  dame  du  Tronchy  et 
autres  places,  demeurant  ordinairement  en  son  château  du 
Tronchy  à  Iguerando. 

B.  483.  (Liasse. \  —  117  pièces,  papier. 

*Î1S«  —  Réquisitoire  du  procureur  général  fiscal 
contre  le  nommé  Claude  Filliot  pour  avoir  embarqué  6  pas- 


LA  LOIRE. 

sagers  dont  il  avait  reçu  60  livres,  au  mépris  et  au  préju- 
dice du  droit  du  duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais  à  qui 
appartenait  le  coche  d'eau  établi  sur  la  rivière  de  Loire 
depuis  Roanne  jusqu'à  Nantes,  suivant  les  lettres  patentes 
de  S.  M.  et  la  transaction  faite  avec  les  mariniers  de 
Roanne,  par  lesquels  titres  il  était  fait  défense  à  toutes 
sortes  de  personnes  de  faire  aucun  embarquement  qu'aux 
seuls  fermiers  ou  préposés  par  le  duc  de  Roannais.  — 
Plainte  de  Claude  Vialon,  sieur  de  Plasseboutier,  demeu- 
rant audit  lieu  de  Plasseboutier,  en  la  paroisse  de  Saint- 
Haon-le-Vieux,  contre  Adrian  Feraud,  cabaretier  à  Roanne, 
pour  injures  et  voies  de  fait.  —  Ordonnance  permettant 
d'informer  contre  Charles-Raymond  Lacour,  voiturier  à 
Roanne,  pour  rébellion  contre  Claude  Symon  et  .\ntoine 
Micol,  huissiers,  et  Antoine  Fortier,  archer. 

B.  48i.  (Liasse.)  —  97  pièces,  papier. 

1919.  —  Répudiation  par  raessire  Claude  Brun,  curé 
de  BussoUes,  de  la  succession  de  Jean  Brun,  son  père.  - — 
Sentence  condamnant  Jean  Polossard,  voiturier  par  eau, 
demeurant  à  Roanne,  à  payer  à  Yves  Colombier  Lavague, 
marchand,  demeurant  en  la  même  ville,  la  somme  de 
9i  livres,  pour  vente  et  délivrance  d'un  bateau  et  d'une 
petite  toue.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  défunts  An- 
toine Chartier  et  Marie  Forest,  sa  femme,  habitants  de 
Commelles,  déférée  à  Jean  Meyret.  —  Election  en  ami, 
faite  par  maître  Pierre-Marie  Rivière,  procureur  au  bail- 
liage du  duché  de  Roannais,  adjudicataire  des  fruits  et 
revenus  des  biens  immeubles  de  Gabriel  Grenier-Ciiollet, 
au  profit  de  Pierre  Donjon,  marchand  à  Roanne. 

B.  485.  (Liasse.)  —  119  pièces,  papier. 

lîlî.  —  Tutelle  et  curatelle  des  enfants  mineurs  de 
Benoît-Palamèdes  Baudinot,  écuyer,  seigneur  de  La  Salle, 
gentilhomme  servant  du  Roi,  déférée  à  messire  Claude- 
Palamèdes  de  Baudiiiot ,  chevalier ,  comte  du  Breuil, 
seigneur  de  La  Vaivre,  Morande,  Chasselard  et  autres 
places,  ancien  conseiller  du  Roi,  vétéran  au  Parlement  de 
Bourgogne,  capitaine  général  de  la  grande  fauconnerie  de 
Franco.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  François 
Delafout,  bourgeois  de  Roanne.  —  Nomination  de  messire 
MirlK'l  Mathieu,  curé  de  Briennon,  pour  tuteur  de  Jacques 
Burellc,  fils  mineur  de  défunt  maître  Louis  Burelle,  lieu- 
tenant au  bailliage  de  Roannais,  et  de  demoiselle  Éléonore 
Perroton.  — Reconnaissance  de  promesse  pour  demoiselle 
Marie  Passinges,  veuve  et  héritière  de  Gilbert  Giraud,  mar- 
chand drapier  à  Roanne,  contre  maître  Jean-Baptiste  Chat- 
taldier,  procureur,  et  demoiselle  Benoîte  Jacquet,  sa 
femme.  —  Sentence  condamnant  Claude  Robin,  vigneron 


Sï;RIE  B.  —  BAILLI 
et  habitant  de  Saint-Haon-le-Ciiâtel,  à  payer  à  messire 
Antoine  de  Saint- Georges,  clievaiier,  seignenr  marquis  de 
Saint-André,  et  à  Gilbert  de  Martinière,  écuyer,  la  somme 
de  18  livres,  pour  la  dîme  de  deux  vignes. 

B.  48(3.  (Liasse.)  —  144  pièces,  papier. 

tî  13.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Antoine 
Poyet,  lialiilant  du  bourg  d'Arconsat.  contre  le  sieur  Du 
Palais  de  La  Bi'uyère  et  demoiselle  Marie-Alcxandrine,  sa 
sœur,  béi'itiers  du  sieur  Du  Palais  de  Villecbaize.  — Sen- 
tence condamnant  demoiselle  Charlotte  Tardy,  veuve  de 
maître  Louis  Ciiorier  et  tuti'ice  de  leurs  enfants,  à  payer  à 
maître  Camille  Flachères,  conseiller  au  bailliage,  domaine 
et  sénéchauss(''es  de  Forez,  la  somme  de  90  livres  pour  arré- 
rages de  droits  seigneuriaux.  —  Election  en  ami,  faite  par 
maître  Jean  Ponchon,  procureur  au  bailliage  de  Roanne, 
adjudicataire  du  revenu  des  biens  de  défunt  maître  Jean- 
Claude  Bonnard  et  de  demoiselle  Isabelle  Forest,  sa  femme, 
au  profit  de  Gilbert  Fournier,  marchand  boucher  à  Renai- 
son.  —  Réception  de  caution  pour  Claude  Page,  marchand 
drapier  à  Roanne,  contre  Claude  Beauvoir,  marchand  en 
la  même  ville,  Gaspard  Noailly  et  demoiselle  Marie  Beau- 
voir, sa  fenane. 

B.  487.   (Liasse.)  —  79  pièces,  papier. 

1ÎI3.  —  Rapport  de  Guillaume  Forgcrard  et  Claude 
Rostaing,  experts  et  arpenteurs  titulaires  au  bailliage  du 
duché  de  Roannais  et  chàtellenies  y  unies,  pour  Jean  Fe- 
nouillet,  marchand  demeurant  en  la  paroisse  de  Coutouvre, 
contre  Claude  Denis,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Roanne. 
—  Sentences  :  condamnant  demoiselle  Jeanne  Carme, 
veuve  de  François  Clcsle,  sieur  de  La  Pine,  à  payer  à  haut 
et  puissant  seigneur,  messire  Louis,  vicomte  d'Aubusson, 
duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais,  pair  de  France,  sei- 
gneur de  la  cliàtelleiiie  de  Crozet,  cinq  années  d'arrérages 
de  cens  ctserNi.s;  —  condamnant  Philippe  Carpe,  vigneron 
à  Saint-IL-ion-lc-Yieux,  et  Isabelle  Murât,  sa  femme,  à  payer 
à  messire  Claude  de  Damas,  chevalier,  seigneur  du  Roussel, 
Beaucresson  et  autres  places,  la  somme  de  146  livres 
16  sous  3  deniers,  pour  solde  des  arrérages  d'un  abéné\is. 

B.  .'188.  iLiassc.)  —  71  pièces,  papier. 

I9I3<  —  Ordonnance  permettant  d'informer  contre 
la  femme  du  nommé  Vivier,  jardinier,  demeurant  à  Roanne, 
rue  Sautet,  accusée  d'avoir  proféré  des  injures  et  de  s'être 
livrée  à  des  voies  de  fait  contre  Jeanne  Clavandier,  fille  de 
maître  Clavandier,  avocat  en  Parlement.  —  Plaiiito  de  Ni- 


AGE  DUCAL  DE  ROAN'NE.  101 

colas  P.qiulle,  avocat  en  Parlement,  conseiller  du  Roi, 
élu  et  contrôleur  en  l'Élection  de  Roanne,  contre  Guy 
Basset,  granger  au  domaine  Chapuy,  en  la  paroisse  de 
Pouilly-en-Roaimais,  pour  avoir  coupé  et  ébranché  des 
arbres  dans  la  propriété  dudit  sieur  Populle.  —  Requête 
présentée  par  maître  François  Gravois,  fermier  du  port  et 
passage  de  la  ville  de  Roanne,  appartenant  au  duc  de  La 
Feuillade  et  de  Roannais,  contre  des  particuliers  qui 
avaient  coupé  la  corde  dudit  port  et  passage. 

B.  489.  iLiasse.)  —  56  pièces,  papier. 

Iî'S4.  —  Ordonnance  permettant  d'informer  contre 
Antoine  Bousy,  maréchal  à  Saint-Romain-La-Motte,  pour 
avoir  maltraité  Claude  Murcier.  fils  mineur  d'autre  Claude 
Murcier,  laboureur  en  la  même  paroisse.  —  Plainte  de 
Claude  Beraud  de  La  Pinée,  écuyer,  et  de  Gabriel  Yilette, 
cornette  dans  les  Cravattes  du  Roi,  contre  certains  quidams, 
pour  coups  et  blessures.  —  Rapport  de  François  Dufaux, 
chirurgien  juré  royal,  de  la  ville  de  Roanne,  premier  en 
charge  de  la  communauté  des  chirurgiens,  sur  les  blessures 
faites  à  Antoine  Denize,  dit  Piron,  maître  boulanger  en 
ladite  ville. 


B.  490.  (Liasse.)  —  94  pièces,  papier. 

1914.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Guy  Cour- 
tin,  écuyer,  seigneur  de  La  Motte-Saint-Vincent,  étant 
aux  di'oits  de  Jean  Courtin,  écuyer,  son  frère,  contre  Ga- 
briel Grenier  Chollet.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
effets  délaissés  par  messire  Bonaventure  de  Saint-Martin 
d'Aglié),  abbé  de  Saint-(iermain,  comte  de  Lyon,  prieur 
de  Saint-Jean-sur-Saint-Maurice ,  faite  à  la  requête 
de  son  neveu  et  héritier  bénéficiaire  ,  messii'?  doni 
Charles-Ainédée  de  Saint-Martin-d'.\gIié,  nianpiis  de  Ri- 
varol,  commandeur  de  la  religion  des  Saints-Maurice  et 
Lazare,  geutiliiomme  de  la  chambre  de  S.  .M.  le  Roi  <1(> 
Sicile.  —  Pieslation  de  serment  de  Marc  Tardy,  notaire, 
demeurant  à  Vougy,  et  d'Antoine  Mivièrc,  notaire  à  Saint- 
i'aul-de-Vézelins,  tous  deux  commissaires  à  terriers, 
nommés  experts  dans  une  instance  entre  Claude  Chappuis, 
écuyer,  seigneur  de  Rilly,  et  Jean  Marcoux,  vigneron  à 
Vernay.  —  Sentence  condamnant  Jacques  Carton,  écuyer, 
sieur  de.Mérange,  donataire  de  Christophe  Carton,  écuyer, 
lieutenant  civil  et  criminel  à  Cervière,  et  héritier  testamen- 
taire de  demoiselle  Marguerite  Le  Faure,  ses  pêrc  et  miVe, 
et  encore  héritier  de  Jacques  Le  Faure,  ancien  lieutenant 
criminel  audit  Cervière,  à  payer  à  Guillaume  Cliazcllet, 
marclnind  éla|)ier,  demeurant  à  Noirélable,  et  ("i  demoi- 
selle Jeanne  Carton,  sa  femme,  la  somme  de  l,-100  livres 


102  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE, 

en  principal  à  eux  constituée  dans  leur  contrat  de  mariage 
par  ledit  Christophe  Carton,  père. 


B.  491.    Liasse.)  —  84  pièces,  papier. 

1914.  —  Réception  de  caution  pour  Claude  Forest, 
marchand  boulanger  à  Roanne,  cessionnaire  de  Marie 
Barge,  veuve  et  héritière  de  Jean  Vérichon,  boucher  en 
ladite  ville,  contre  Jean  Vérichon,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Bully.  —  Nomination  de  Claude  Crozet  pour  curateur 
à  plaids  de  Marie-Anne  Vaubrissat,  tille  de  feu  Etienne 
Vaubrissat,  marchand  voiturier  par  eau,  de  la  ville  de 
Roanne,  et  d'Elisabeth  Gaume.  —  Procès-verbal  de  délit 
de  chasse  dressé  par  Jean  Bourguignon  et  Jean  Muron, 
gardes-bois,  chasse  et  pêche  du  duché  de  Roannais  et  des 
châtellenies  y  unies,  et  huissiers  immatriculés  au  greffe 
de  la  maîtrise  des  Eaux  et  Forêts  dudit  duché,  contre  Jean 
Corderot,  médecin  à  Roanne,  Claude  Hue,  receveur  au 
grenier  à  sel,  et  son  frère  le  cadet.  —  Jugement  à  l'hôtel 
portant  entérinement  de  lettres  de  bénétice  d'âge  pour 
Jacques  Burelle,  fils  de  défunt  maître  Louis  Burelle,  lieu- 
tenant criminel  au  siège  de  Roanne,  et  de  demoiselle  Éléo- 
nore  Pcrroton. 

B.  492.  (Liasse.)  —  49  pièces,  papier. 

1915.  —  Plainte  de  demoiselle  Jeanne  Verchère  contre 
Jean  Aubert,  serrurier  à  Roanne,  pour  injures  et  voies  de 
fait.  —  Procès-verbal  fait  par  le  lieutenant  criminel,  au 
sujet  d'une  petite  fille  exposée  à  la  porte  de  l'hôpital.  — 
Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  Guy 
Courtin,  écuyer,  sieur  de  Châteauneuf,  à  la  requête  de 
dame  Madeleine  de  Lingendes,  sa  veuve. 

B.  493.  (Liasse.)  —  115  pièces,  papier. 

1915.  —  Ordonnance  portant  entérinement  de  lettres 
de  bénéfice  d'âge  pour  Pierre  Terrier,  fils  de  Jean  Terrier 
et  de  Françoise  Détours.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
effets  délaissés  par  Jean  Perrin,  habitant  de  Vernay.  ~- 
Réception  de  caution  pour  Jean  Claude  Dupont,  commis 
aux  aides  dans  le  département  de  Changy,  contre  Louis- 
Philibert  Dupont,  sieur  de  Dinechin.  —  Reconnaissance 
de  promesse  pour  Antoine  Jacquet,  notaire  royal  à  Saint- 
Maurice-en-Roannais,  contre  Claude  Yialon  de  Plassebou- 
tier.  —  Rapport  et  estimation  des  bateaux  et  ustensiles  de 
marine  appartenant  à  Roch  Lelong,  voiturier  par  eau,  de 
Sully.  —  Tutelle  de  Jeanne-Marie  Hervin,  fille  mineure 
de  Jacques  Henin,  maître  chirurgien,  et  de  demoiselle 
Eléonore  Valence,  déférée  à  Henri  Peyralades,  maître  chi- 


rurgien-juré, de  la  ville  de  Roanne.  —  Description  som- 
maire des  effets  délaissés  par  Pierre  Tellière,  marchand 
papetier  à  Renaison. 


B.  494.    Liasse. 


"4  pièces,  papier. 


1915.  —  Élection  en  ami,  faite  au  profit  de  messire 
Louis  de  Sacconin,  chevalier,  seigneur  de  Montolivet,  par 
maître  Jean  Ponchon,  procureur  au  bailliage  du  duché  de 
Roannais,  adjudicataire  d'un  vigneronage  situé  à  Renaison, 
vendu  au  préjudice  des  mineurs  Jacquet,  moyennant  la 
somme  de  1,700  livres.  —  Nomination  de  messire  Jean 
Berger,  curé  d'Aiguilly,  pour  curateur  à  plaids  de  Louis 
Laval,  fils  de  défunt  Pierre  Laval,  charpentier  en  bateaux, 
de  la  ville  de  Roanne,  et  de  Françoise  Berthelot.  —  Re- 
connaissance de  promesse  pour  Jean  Meynand,  sieur  de 
Bizefranc,  contre  François  Lelong,  marchand  voiturier  par 
eau,  de  Sully.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  dé- 
laissés par  Jean  Courtin,  écuyer,  sieur  de  Neufbourg,  con- 
seiller du  Roi,  receveur  des  tailles  de  l'Élection  de  Roanne. 

—  Cautionnement  pour  Jean-Baptiste  de  Sevelinges, 
docteur  en  médecine,  de  la  ville  de  Roanne,  contre  Guy 
Jacquet,  bourgeois  du  bourg  de  Saint-Maurice-en-Roannais. 

—  Reconnaissance  de  lettres  missives  pour  Claude  Chap- 
puis,  écuyer,  seigneur  de  Rilly,  capitaine  au  régiment 
d'Auvergne,  contre  André  Chappuis  de  Villette,  aussi 
écuyer. 

B.  493.  (Liasse.)  —  118  pièces,  papier. 

1916.  —  Plainte  de  Benoît  Rajot-Dralon,  maître  cor- 
dier,  demeurant  à  Roanne,  et  de  Claudine  Combarel,  sa 
femme,  contre  Jean  Purelle,  valet  chez  le  sieur  Mingois, 
hôtelier  du  logis  où  pend  pour  enseigne  l'Image  de  Saint- 
Claude,  pour  avoir  battu  leur  enfant.  —  Ordonnance  per- 
mettant d'informer  à  l'occasion  d'un  vol  de  divers  effets 
mobiliers,  espèces  d'or  et  d'argent,  billets,  obligations  et 
autres  papiers,  commis  au  préjudice  de  Philibert  Néron- 
dard,  marchand  voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne, 
pendant  un  voyage  qu'il  avait  fait  à  Paris  pour  la  conduite 
de  marchandises.  —  Désistement  d'Annet  Fagot,  vigneron 
et  marchand,  demeurant  à  Saint-Haon-le-Châtel,  de  la 
plainte  par  lui  donnée  au  lieutenant  criminel  du  bailliage 
de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  Gilbert  Four- 
nier,  aussi  marchand,  de  la  paroisse  de  Renaison,  et  de 
l'information  faite  en  conséquence. 

B.  496.  (Liasse.)  —  97  pièces,  papier. 

1916.  —  Affirmation  de  créances  pour  Nicolas  Joard, 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE 
sieur  do  Moutousse,  Jacques  Pcrier,  Jean  et  Antoine  Tel- 
lière,  papetiers  à  Renaison,  dans  la  procédure  d'ordre  et 
distribution  du  prix  provenu  des  effets  de  Pierre  Tcllièrc. 

—  Réception  de  caution  pour  les  R.  P.  Minimes  de  Roanne 
contre  Antoine  Russery.  —  Description  sommaire  des  effets 
délaissés  par  Éléonor  Darmezin,  praticien  à  Roanne,  faite 
à  la  requête  de  Jean-Raptiste  Darmezin,  son  frère,  mar- 
chand en  ladite  ville.  —  Prestation  de  serment  par  Martin 
Jossis,  pour  raison  de  sa  commission  de  revendeur  de  sel 
à  petites  mesures  dans  l'île  de  Roanne.  —  Élection  en 
ami,  faite  au  profit  de  Georges  Dumont,  marchand  à 
Roanne,  par  maître  Cliattaldier,  procureur  au  bailliage  du 
duché  de  Roannais,  adjudicataire  des  revenus  des  biens  de 
Bachelard,  dépendant  de  la  succession  de  maître  Claude 
Mathieu,  lieutenant  général  audit  bailliage.  —  Emancipa- 
tion de  demoiselle  Madeleine  Gontier,  fille  de  maître  Fran- 
çois-Aimé Gontier,  notaire.  —  Ordonnance  portant  recon- 
naissance de  billets  et  promesses  pour  Philibci't  Dupuy  Des 
Falcons,  écuyer,  contre  l'hoirie  de  Jean  Coui'tin,  écu^cr, 
sieur  de  Neufi)Ourg,  receveur  des  tailles  en  l'Élection  de 
Roanne. 

U.  497.  (Liasse.)  —  97  pièces,  paiiier. 

1916.  —  Sentence  d'apurement  de  compte  pour 
Etienne  Routhelas,  marchand  à  Sainl-Haoïi-le-Chàtcl, 
contre  Louis  Souchon,  marchand,  demeurant  au  même 
lieu,  tuteur  d'Etienne  Détours,  fils  de  feu  Jean  Détours  et 
de  Bonne  Boutlielas.  —  Ordonnance  portant  l'cconnais- 
sancc  de  promesse  pour  les  recteurs  et  administrateurs  de 
l'Hôtel-Dieu  de  Roanne  contre  François-Marie  Michon, 
écuyer,  seigneur  de  Chamarande.  —  Interrogatoire  et  ré- 
ponses de  messire  Rarthélemy  Dufaux,  curé  de  Saint-Jean- 
la-Vêlre,  contre  les  dames  supérieure  et  religieuses  de 
Beaulieu,  relativement  à  un  droit  de  lod.  —  .\ffirniation 
d'experts  pour  demoiselle  Claudine-Marie  Marquet,  contre 
demoiselle  Jeanne  de  Rcrilielas. 

B.  498.  (Liasse.)  —  81  pièces,  papier. 

1919.  —  Procè.s-verbal  de   levée  d'un  enf'wnt  ti'ou\é. 

—  Plaintes  ;  de  maître  Joai'hini  Charret,  rece\eur  de  la 
douane  de  Lyon  à  Roanne,  et  de  ilcnioiselle  Gabrielle  Mai- 
gnac,  son  épouse,  contre  le  nommé  Lehoeuf,  garçon  de 
magasin,  dinneurant  chez  la  veuve  Cliâtelus  en  l'île  de 
Roanne,  pour  injures  et  calomnies;  — d'Antoine  Passinges, 
marchand  Ji  Roanne,  propriéjaii'c  du  logis  où  pend  l'en- 
seigne du  Bras  d'or,  en  la  rue  tendant  de  l'église  du  col- 
lège à  la  chapelle  Saint-Jean,  contre  certains  ([uidams(|ui 
avaient  rompu  et  mis  en  pièces,  laditi;  enseigne. 


DUCAL  DE  ROANNE.  103 

B.  499.  .Liasse.!  —  77  pic-ces,  papier. 

*919.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  François 
Dufaux,  maître  chirurgien-juré  à  Roanne,  contre  Etienne 
Rrissat,  marchand  en  ladite  ville.  —  Réception  de  caution 
pour  Claude  Alazert  et  Étiennette  Charrondière,  sa  femme, 
contre  maître  Etienne  Morin,  notaire  à  La  Pacaudiére.  — 
Apposition  de  scellés  et  description  sommaire  des  effets 
délaissés  par  Pierre  Duret,  marchand,  delà  ville  de  Roanne. 
—  Élection  en  ami  des  biens  de  Claude  Vialon,  sieur  de 
Plassehoutier,  faite  par  maître  Jean-Baptiste  Baulat,  pro- 
cureur, au  profit  d'Antoine  Cervaisse,  tailleur  d'habits  à 
Roanne.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  défunt  Claude 
Page,  marchand  de  la  ville  de  Roanne,  déférée  à  demoi- 
selle Françoise  Vialon  Plassehoutier,  sa  veuve.  —  Appo- 
sition de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  messire  Fran- 
çois de  Bais-Damas,  chevalier,  marquis  de  Digoine,  faite 
à  la  requête  de  messire  Nicolas  de  Bais-Damas,  son  fils, 
chevalier,  marquis  de  Digoine,  seigneur  de  Commières, 
Cornillon  et  Maltaverne,  exempt  des  gardes  du  corps  du 
Roi,  compagnie  d'Harcourt,  résidant  ordinairement  en  son 
château  de  Cornillon,  en  la  paroisse  de  Mably. 

B.  oOO.  (Liasse.)  —  83  pièces,  papier. 

1919.  —  Reconnaissance  de  missi\e  pour  maître  Jean 
Ponclion,  procureur,  contre  maître  Jean  Duvergier  de  Vil- 
lozoa.  —  .affirmation  de  compte  de  tutelle  par  Jacques 
Forest,  bourgeois,  ci-devant  tuteur  de  François  et  Gabriel 
Ronnard,  enfants  de  maître  Jean-Claude  Bonnard  et  de 
demoiselle  Elisabeth  Forest.  —  Description  sommaire  des 
effets  de  Jean-Louis  Laurent,  aubergiste  à  Roanne.  — 
Tutelle  des  enfants  mineurs  de  défunt  maître  Jean-Baptiste 
de  Sevelinges,  docteur  en  médecine  à  Roanne,  déférée  à 
dame  Anne  Valence  de  Minardières,  sa  veuve.  —  Sentence 
à  l'hôtel,  condamnant  Jacques  Jal,  maître  boulanger  à 
Roanne,  à  payer  la  somme  de  27  livres  10  sous,  en  reste 
de  celle  de  43  livres  10  sous,  entre  les  mains  d'Annet  et 
Claude  Pitiot  et  de  Claude  Devaulx,  syndics  de  la  com- 
munauté des  boulangers  de  ladite  ville,  pour  sa  part  con- 
tributive des  frais  qu'il  a  convenu  faire  pour  obtenir  des 
lettres  patentes  de  S.  M.  dûment  homologuées,  qui  les 
érigent  en  corps  de  métier.  —  Réception  de  maître  Louis 
Menerean  pour  la  recette  des  traites  foraÎTies  an  huic.iii  de 
la  ville  de  Roanne. 

11.  ."loi.  (Liasse.)  —  42  pièces,  papier. 

19  19-1991.  —  Lettres  de  pro\ision  de  la  cure  de  Saint- 
Léger,  \aeaiile  p.ir  le  déeès  île  Jean -Baptiste  de  Nonipi'-re 


lO/i  ARCHIVES  DE 

de  Pierrefite,  accordées  à  Gabriel  Ponclion,  curé  de  Saiiit- 
Etienue-le-Molard,  par  François-Paul  de  Neut'ville  de  Vil- 
leroy,  archevêque  et  comte  de  Lyon,  primat  des  Gaules. 

—  Sentence  donnant  acte  à  Jean  Gros,  garde-chasse,  pêche 
et  bois  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  de 
la  remise  d'un  procès-verbal  de  délit  de  chasse  jiar  lui 
dressé  contre  Michel  Genêt  et  Antoine  Aussedat,  la- 
boureurs, du    village  des   Issards,    paroisse    d'Arconsat. 

—  Nomination  d'experts  pour  estimer  les  dommages , 
faits  par  Clément  Ravatel,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Saint-Léger,  dans  un  bois  taillis  dépendant  de  la  pré- 
bende Sainte-Barbe  érigée  en  la  chapelle  de  Sainte- 
Catherine  dans  l'église  de  Saint-André,  dont  était  pourvu 
messire  Claude  Curlil,  prêtre-sociétaire  de  ladite  pa- 
roisse de  Saint-André.  —  Procès-verbal  dressé  par 
Claude  Hue,  lieutenant  général  du  duché  de  Roannais 
et  châtellenies  y  unies,  à  la  requête  de  Jacques  Cliai- 
gne,  receveur  des  consignations  du  bailliage,  au  sujet 
de  la  diminution  survenue  sur  les  espèces  d'or  et  d'ar- 
gent. 

B.  502.  (Liasse.)  —  126  pièces,  papier. 

iîlS»  —  Reconnaissance  de  missive  pour  messire 
Nicolas  de  Bais  de  Damas,  chevalier,  marquis  de  Digoine, 
e.vempt  des  gardes  du  Roi,  contre  Guy  Courtin,  écuyer, 
seigneur  de  Saint-Vincent.  —  Réception  de  cautions  :  pour 
Jean-Pierre  Portalet  Bourdis  et  compagnie,  marchands  à 
Lyon,  contre  demoiselle  Françoise  Vialon,  veuve  et  héri- 
tière de  Claude  Page,  marchand,  de  la  ville  de  Roanne  ;  — 
pour  messire  Claude  Rival  de  La  Thuillière,  prêtre- 
prébendier  de  la  prébende  des  Boisons,  contre  Antoine 
Mingois,  cabaretier  à  Roanne;  —  pour  Ennemond  Villard, 
teinturier,  de  la  ville  de  Roanne,  contre  Benoit  Roncliivol 
et  Claude  Pinet,  marchands  à  Charlieu.  —  Apposition  de 
scellés  et  description  sommaire  des  effets  délaissés  par 
maître  Jean-Claude  Corderot,  docteur  médecin  à  Roanne. 

B.  503.  (^Liasse.)  —  105  pièces,  papier. 

•  '•S»  — Plaintes  :  de  messire  Jacques  Coste,  prêtre  et 
aumônier  des  dames  de  Beaulieu  en  Roannais,  contre 
Benoît  Boujot,  dit  l'Éveillé,  tuilier,  du  lieu  deForchambu, 
paroisse  de  Mably,  pour  réparation  d'injures;  —  de  Benoît 
Raffin,  cordonnier  à  Roanne,  contre  le  nommé  Donzy, 
frater  du  sieur  Audelin,  chirurgien,  et  contre  celui  du 
sieur  Dutil,  aussi   chirurgien,  pour   coups  et  blessures; 

—  d'Antoine  Lonjot,  marchand  charpentier  en  bateaux 
demeurant  à  Roanne,  à  l'occasion  d'un  vol  commis  dans 
son  domicile.  —  Ordonnance  commeflant  le  sieur  Dufaux, 


LA  LOIRE. 

chirurgien,  ])Our  faii'c  un  rapport  sur  les  blessures  préten- 
dues faites  à  Marc  Bodet,  voiturier  par  eau,  demeurant 
ordinairement  à  Nevers,  par  Nicolas  Boudinet,  aussi  mar- 
chand voiturier  par  eau,  de  la  même  ville. 

B.  504.  (Liasse. I  —  79  pièces,  papier. 

1919.  — Plaintes  :  de  JeanValière,  huissier  au  bailliage 
de  Roanne,  contre  Claude  Boucbar,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Maurice,  et  Antoine  Bouchar,  son  fils,  pour 
coups  et  blessures;  —  de  messire  Joseph  Maréchal,  Che- 
valier, seigneur  de  Fins,  La  Vernière  et  Vilate,  donataire 
de  messire  Jean-François  Maréchal,  chevalier  seigneur  de 
Fins,  son  père,  demeurant  en  son  château  de  Fins,  paroisse 
de  Chàtillon  en  Bourbonnais,  contre  le  nommé  Dadolle, 
vigneron  au  lieu  de  Bietron,  à  Renaison  ,  pour  réparation 
d'injures.  —  Enquête  pour  François  Patet,  marchand 
voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne,  contre  Claude 
Chantelot,  marchand,  de  Saint-Priest-la-Prugne,  au  sujet 
d'une  vente  de  planches. 

B.  505.  (Liasse. "i  —  130  pièces,  papier. 

1919.  —  Etrousse  (adjudication)  à  Rigaudias,  moyen- 
nant la  somme  de  170  livres,  de  la  liberté  de  vendre  de  la 
viande  pendant  le  carême,  au  prix  de  3  sous  6  deniers  la 
livre,  tant  bœufs,  veaux  que  moutons,  avec  défense  aux 
autres  bouchers  ou  particuliers  de  vendre,  faire  vendre, 
entrer  ou  faire  entrer  de  la  viande  à  Roanne  ou  des  bestiaux 
pour  tuer,  à  peine  de  confiscation  desdits  bestiaux  et  de 
ladite  viande  et  de  l'amende  de  loO  livres.  —  Installation 
de  Màtliias  Delaunay,  en  l'office  de  contrôleur  au  bureau 
des  Traites  de  la  ville  de  Roanne.  —  Prestation  de  serment 
d'Antoine  Cellier  comme  employé  aux  gabelles  et  aux 
traites  au  département  de  La  Palisse.  —  Tutelle  des  enfants 
mineurs  de  défunt  Jean-François  Corderot, docteur-mé- 
decin, de  la  ville  de  Roanne,  déférée  à  demoiselle  Anne 
Bonnefont,  leur  mère.  —  Réception  de  Gilbert  de  Marti- 
nière,  écuyer,  seigneur  de  Taron  et  coseigneur  de  Renai- 
son comme  caution  de  demoiselle  Aimée  Cousin,  veuve  de 
Laurent  de  Jussieu,  dans  l'instance  existant  entre  elle  et 
Joseph  Blanchet,  écuyer,  seigneur  de  La  Chambre.  — 
Ordonnance  portant  prorogation  d'enquête  pour  messire 
Gabriel  Chardon,  bachelier  en  Sorbonne,  prêtre,  prébeudier 
de  la  prébende  appelée  des  Chalons,  contre  dame  Marie- 
Gervaise  Darrost  veuve  de  Joseph  Du  Bessey,  sieur  de 
Contenson.  —  Sentence  d'ordre  du  prix  provenu  de  la  vente 
des  biens  immeubles  des  mineurs  de  Jacques  Vallet  de 
Pouillière  et  de  Michelle  Le  Seure,  sa  femme,  situés  dans 
les  paroisses  de  Suint-llaon-le-Châtel  et  de  Saint-Haon-le- 


SÉRIE  B.  —  BAILLIAGE 
Vi(;u\.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  feu  maître 
Antoine  Voiret,  avocat  en  Parlement  et  au  Ijailliagc  de 
Hoaiinr,  fait  à  la  requête  de  demoiselle  Pernelte  l'ondoude, 
sa  veuve,  tutrice  de  leurs  enfants.  —  Emancipation  de 
Louis  (le  Mai'linière ,  lieutenant  réformé  dans  le  ré^'i- 
nu'iit  de  Bourhon-cavalerie,  fils  de  Gilbert  de  Martinièrc, 
écuycr. 

B.  SOC.  (Liasse.)  —  123  piùccs,  papier. 

l'ïSO'  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  mobiliers 
délaissés  par  Gilbert  Langlois,  bourgeois  de  Roanne.  — • 
Éducation  d'Etienne  Noël,  fils  de  défunt  Antoine  Noël, 
conseiller  du  Roi  et  élu  en  l'Eleclion  de  Roanne,  et  de 
demoiselle  Marguerite  Darmczin,  son  épouse ,  fixée  à 
100  livres  par  an.  — Enquête  faite  à  la  requête  de  messire 
Claude-Joseph  de  Digoine,  chevalier,  marquis  du  Palais, 
seigneur  de  Bonvert,  Aiguilly  et  autres  places,  contre 
maître  Etienne  Clavandier,  avocat,  pour  reconnaissance  et 
payement  de  cens  et  servis.  —  Tutelle  et  curatelle  des 
enfants  mineurs  de  défunt  François  DumonI,  maître  chi- 
rurgien royal  et  pharmacien,  de  la  ville  de  Roanne, 
déférées  à  demoiselle  Claude-Marie  Golber,  leur  mère,  et 
à  Jean  Coupât.  —  Émancipation  de  Thomas  Chamboduc 
de  Magnieu,  fils  de  Pierre  Chamboduc  dcMagnieu  de  Saint- 
I*ulgeiit,   conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection  de  Roanne. 

—  Sommaire  prisée  d'une  maison  et  d'un  jardin  situés  à 
Roanne,  rue  Bourgncuf,  vendus  par  maître  Pierre  Chalais, 
prévôl  de  la  maréchaussée  de  Montbrison,  à  messire  Jean 
Du  Croc,  chevalier,  seigneur,  comte  de  Saint-Polgues, 
Brunard  et  autres  lieux.  —  Description  sonnnaire  des 
effets  délaissés  par  maître  Etienne  Duverne ,  greffier  en 
chef  de  l'Élection  de  Roanne.  —  Nomination  de  Gilbert 
Biuidinot  de  La  Salle,  écuyer,  comme  tuteur  de  Claude- 
Jlarie  Baudinot,  écuyer,  et  de  demoiselle  Marie-Madeleine 
Baudinot,  ses  frère  et  sœurs  consanguins,  enfanls  mineurs 
de  défunt  Benoît-Palamèdes  Baudinot,  écuyer,  seigneur  de 
La  Salle,  et  de  dame  Madeleine  dcBeaumont. 

B.  50".  (Liasse.)  —  1.'Î2  pièces,  papier. 

1990.  — Ordonnances  de  consignation  :  pour  messire 
François  de  Nomiière,  écuyer,  chevalier,  seigneur  de 
Pierrefitte,  contre  maître  Achille  Marel,  notaire  rovil  à 
Saint-Haon-le-ClK\tcl;  — pour  Etienne  Cliassaing,  mar- 
chand, du  village  de  Cliassaing,  paroisse  de  Saint-Julion- 
la-Vêtre,  contre  Georges  Veurier,  marchand  à  Noirétahie  ; 

—  pour  maître  Denis  Morin,  sieur  des  Grivets,  assesseur 
civil  et  criminel  au  bailliage  du  duché  de  Roannais,  ayant 
pou\i)ir  de  maître  Pierre  Dodieu,  conseiller  du  Roi,  élu  en 

Lonir.         SiiiuE  B. 


DUCAL  DE  ROANNE. 


105 


l'Élection  de  Montbrison,  contre  Antoine  Alignier,  écuyer 
tenant  la  poste  pour  le  Roi  au  bourg  de  La  Pacaudière; 
—  pour  Claude-François  Du  Bost,  écuyer,  sieur  de  Bois- 
vair,  demeurant  à  Roanne,  contre  maître  Jean-François 
Mcyssonnier,  receveur  du  duché  de  Roannais.  —  Récep- 
tion de  caution  pour  Claudine  Amelot,  veuve  d'Antoine 
Luminet,  tutrice  de  François  Luminet  leur  fils,  héritier  de 
maître  François  Descombes,  conseiller  du  Roi,  receveur 
des  impositions  du  bailliage  de  Semur  en  Brionnais,  contre 
maître  Aiinct  Foucher,  receveur  des  tailles  de  l'Eleclion 
d'Yssoire. 

B.  508.  (Liasse.)  —  72  pièces,  papier. 

19  90.  — Plaintes  :  de  maître  Armand  Pillavoinc,  adju- 
dicataire général  des  fermes  unies,  à  raison  des  rébellions 
et  mauvais  trailements  faits  àMathias  Deslonné,  contrôleur 
des  traites  au  bureau  de  la  ville  de  Roanne,  par  les  nommés 
Jally  La  Planche,  père  et  fils,  et  leurs  complices; — d'Alexis 
Duport,  garçon  marinier,  demeurant  à  Roanne  chez  le 
nommé  Charles  Foret  Barillon,  son  oncle,  voiturier  par 
eau,  contre  Pierre  Noël,  boulanger,  de  la  même  ville,  et 
ses  deux  compagnons,  pour  coups  et  blessures;  —  de 
messire  Gaspard  de  Valbelle  de  Vauniartin,  capitaine  au 
régiment  de  La  Gervaisaie,  et  de  Joseph-César  Dannct  de 
Grandinaison,  lieutenant  dans  le  même  régiment,  au  sujet 
d'un  vol  commis  à  leur  préjudice  dans  le  logis  où  pend 
pour  enseigne  le  Loup,  tenu  pai'  les  mariés  Lagrange. 

C.  509.  (Liasse.)  —  "7  pièce;;,  papier. 

19S1.  —  Apposilion  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  Marc  Laroque,  marchand  aubergiste  dans  l'île  de 
Roanne. —  Procès-verbal  de  l'élat  des  prisons  de  la  ville 
de  Roanne,  dressé  par  Claude  Hue,  écuyer,  lieutenant 
général  au  bailliage  du  duché  de  Roannais  et  chàtellenies 
y  unies,  assisté  de  Pierre  Dumyrat,  procureur  général  fiscal 
dudit  bailliage,  et  de  Simon  Pétel,  commis-greffier.  — 
Reconnais.sancc  de  quittance  pour  demoiselle  Claudine- 
Françoise  Boirat  de  La  Varciine,  veuve  de  maître  Etienne 
Duverne,  greffier  en  chef  de  l'élection  de  Roanne,  contre 
maître  Bertrand  Dclosme,  conseiller  du  Roi  et  son  procu- 
reur en  ladite  Élection,  tuteur  de  l'enfant  mineur  du  pre- 
mier lii  dudit  maître  Duverne  et  de  défunte  demoiselle 
Benoîte  Delosme.  —  Description  sommaire  des  effets  dé- 
laissés par  François  Pernet,  charpentier  en  bateaux ,  de  la 
ville  de  Roanne.  —  Prestation  de  serinent  de  maître  Louis 
Athiaud,  conseiller  du  Roi  au  bailliage  ducal  de  Roanne, 
comme  assesseur  en  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais 
Forez  et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne. 

14 


106 


B.  510.  (Liasse.) 


pièces,  papier. 


1981.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  Pierre 
Morette,  jardinier  à  Roanne.  — Reconnaisanee  de  promesse 
pour  Pierre  Cliartre,  bourgeois,  demeurant  à  Saint-Jusl-cn- 
Chevalet,  contre  Adrien-François  Rullet  de  La  Murettc. 
—  Sentence  condamnant  Jean  Valière,  huissier,  à  pajcr  à 
Guy  Courtin,  écuyer,  seigneur  de  Saint-Vinccnt-la-Motte  et 
autres  places,  des  arrérages  de  loyer. 

B.  511.  (Liasse.)  —  75  pièces,  papier. 

1999.  — Sentence  en  liquidation  de  servis  pourmessire 
Joseph  de  Digoine,  chevalier,  seigneur  marquis  du  Palais 
et  autres  places,  contre  maître  Etienne  Clavandier,  avocat 
en  Parlement.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge 
pour  Simon  Perroton,  bourgeois  de  Roanne.  — Requête 
et  ordonnance  portant  enregistrement  d'une  donation  faite 
par  demoiselle  Elisabeth  Michallon,  veuve  de  Marc  Tisse- 
rand, exempt  de  la  maréchaussée  de  Roanne,  au  profit  de 
Fram^'ois  Mourier,  cavalier  en  ladite  maréchaussée  de 
Roanne,  et  de  Claudine  Tisserand,  sa  femme.  —  Apposition 
de  scellés  sur  les  effets  de  mcssire  Imbert  de  Luzy,  che- 
valier, seigneur  marquis  de  Cousan. 

B.  512.  (Liasse.)  —  29  pièces,  papier. 

1993.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  ; 
pour  Antoine  Prost,  marchand,  de  la  ville  de  Roanne;  — 
pour  Antoine  Gontier,  fils  de  défunt  Laurent  Gontier  et  de 
demoiselle  Françoise  Franchon.  —  Procès-verbal  dressé 
par  Claude  Hue,  écuyer,  lieutenant  général  au  bailliage  de 
Roanne,  contre  Jean  Dulondel,  hermite,  natif  d'Elbeuf  en 
Normandie,  chirurgien  de  sa  profession,  accusé  d'avoir 
placardé  des  imprimés  attentatoires  à  l'honneur  et  à  la 
réputation  de  plusieurs  personnes,  notamment  contrôla 
probité  reconnue  du  sieur  JoUy,  curé  de  Saint-André-en- 
Roannais. — Requête  en  entérinement  de  lettres  d'accep- 
tation, sous  bénéfice  d'inventaire,  de  l'hoirie  de  dame  Mar- 
guerite-Antoinette de  Sacy,  veuve  de  Jean-Louis  Ménereau, 
directeur  général  des  Aides  à  Roanne,  pour  Louis  de  Sacy, 
écuyer,  avocat  aux  Conseils  d'Etat  et  privé  du  Roi,  et  l'un 
des  quarante  de  l'Académie  française,  demeuraut  h  Paris, 
rue  Reaubourg. 

B.  513.  (Liasse.)  —  133  pièces,  papier;  1  pièce,  parcliemiii. 

19  91.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  défunt 
messire  Claude  Donzy,  curé  de  Boisy.  —  Ordonnance 
portant  enregistrement  de  la  donation  faite  par  dame  Phi- 


ARCHIVES  DE  L.\  LOIRE. 

lippe  Rocbette  à  Gabriel  Cortey  son  fils,  marchand  épi- 
cier, demeui'ant  à  Roanne.  —  Mainlevée  des  scellés 
apposés  sur  les  effets  de  demoiselle  Gabriellc  Rochette, 
veuve  de  François  Colombier  Lavague.  —  Requête  et 
ordonnance  contenant  acceptation  d'hoirie  sous  bénéfice 
d'inventaire,  pour  Pieri-e  Thélis,  charpentier  en  bateaux, 
(le  la  ville  de  Roanne,  héritier  universel  de  François 
Thélis,  son  père. 

B.  514.  (Liasse.)  —  105  pièces,  papier,  dont  1  imprimée. 

1995.  — Requête  et  ordonnance  portant  réception  en 
l'oftice  de  notaire  royal  arpenteur,  dans  l'étendue  du  bail- 
liage ducal  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  pour  Nicolas 
Poguet.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Jacques 
Tricand,  sieur  de  Beaucombat,  inspecteur  général  des  do- 
maines du  Roi  et  employé  dans  ses  affaires,  demeurant  à 
Bourges  en  Rerry,  contre  Charles  Fcrrier,  marchand,  de 
la  ville  de  Roanne.  —  Contrat  de  mariage  de  Jean  Cocu, 
fils  de  défunt  Pierre  Cocu,  marchand  aubergiste  à  Roanne, 
et  de  demoiselle  Marie  Chardon,  avec  demoiselle  Jeanne- 
Marie  Auroux,  fille  de  défunt  Claude  Auroux ,  aussi  mar- 
chand aubergiste  à  Roanne,  et  de  demoiselle  Blanche 
Vicard.  —  Ordonnance  portant  reconnaissance  de  billet 
pour  Etienne  Bassot,  marchand  voiturier  par  eau,  de  la 
ville  de  Roanne,  contre  maître  Louis  Tardy,  conseiller  du 
Roi,  lieutenant  en  l'Élection  de  Roanne. 

B.  515.  (Liasse.)  —  54  pièces,  papier. 

19941.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  défunt 
Pierre  Noël,  maître  boulanger  à  Roanne.  - —  Requête  en 
acceptation,  sous  bénéfice  d'inventaire,  de  la  succession 
de  Jean  Guyonnet,  charpentier  en  bateaux  à  Roanne,  pour 
Jean  Cuisinier,  aussi  charpentier  en  bateaux  en  la  même 
ville,  tuteur  de  Jeanne  Guyonnet,  fille  dudit  Jean  Guyonnet 
et  de  Claudine  Cuisinier.  —  Rapports  de  Pierre  Poguet, 
commissaire  à  terriers,  résidant  à  Roanne,  et  de  Claude- 
Marie  Roland,  procureur  ez  cours  de  Charlieu  et  commis- 
saire en  droits  seigneuriaux ,  experts  nommés  dans  une 
instance  existant  entre  François-Joseph  Courtin,  écuyer, 
seigneur  de  La  Motte-Saint-Vincent,  et  Charles  Dugenne, 
marchand  à  Roanne,  pour  le  placement  de  quelques  arti- 
cles de  reconnaissance. 

B.  510.  ^Liasse.'î  —  116  pièces,  papier. 

1999. —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  Antoine 
Gontier,  voiturier  par  eau,  de  la  ville  de  Roanne.  —  Pro- 
cès-veibal  d'ouverture  du  testament  solennel  de  défunt 


SEHIE  B.  —  BAILLIAGE 
(>l;uide-Xavier  Gaulnc  de  La  Fayollc,  ancien  lieutenant 
au  régiment  de  eavalcrie-royal,  demeurant  à  Roanne.  — 
Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  Claude 
Vialon  de  Plasseboutier,  bourgeois  de  Saint-Haon.  — 
(>3nipte  de  tutelle  présenté  par  Laurent  Touzet,  marchand, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Chanfe'y,  tuteur  décerné  aux 
enfants  mineurs  de  défunt  Jean  Servajan,  vigneron,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Saint-Martin-de~Boisy. 

li.  ol7.  (Liasse.)  —  109  pièces,  papier  ;  i  pièces,  parchemin. 

1ÎS8. —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'Age  pour 
Claude  Morestin,  fils  de  défunts  maître  François  Morcstin, 
ancien  conseiller  au  bailliage  de  Roanne,  et  de  demoiselle 
Jeanne-Marie  Dumyrat.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
(^ffels  délaissés  par  maître  Etienne  Clavandier,  avocat  en 
Parlement,  demeurant  à  Roanne.  —  Plainte  de  Charles 
Dugenne,  marchand  à  Roanne,  contre  Didier  Simonin, 
voiturier  par  eau,  de  la  même  ville,  pour  réparation  d'in- 
jures. —  Transaction  sur  procès  entre  Jean-Baptiste  Michon, 
seigneur  de  Chaniarandc ,  avocat  en  Parlement,  demeurant 
à  Roanne,  et  demoiselle  Philippe  Hcrvin,  veuve  de  Philibert 
«le  Mommessin,  pharmacien-juré,  de  la  même  ville. 

B.  518.  (Liasse.)  — 133*  pièces,  papier. 

•  9  99.  —  Procès-verbal  contenant  descri|)liou  des  pa- 
piers qui  se  sont  trouvés  dans  la  cassette  de  défunt  Antoine 
Micol,  huissier,  remise  au  greffe.  — ■  Apposition  de  scellés 
et  description  sommaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par 
maître  Louis  Athiaud,  conseiller  au  bailliage  de  Roanne. 
—  Procès-verbal  de  la  levée  du  cadavre  d'une  femme  qui 
s'était  noyée  dans  la  Loire.  —  Saisie-arrêt  faite  entre  les 
mains  de  Claude  Beauvoir,  marchand  à  Roanne,  à  la 
requête  de  Claude  Brat,  aussi  marchand,  et  au  préjudice 
de  François  Champagny,  maître  chirurgien,  de  la  même 
ville,  et  de  demoiselle  Charlotte  Jacquet,  sa  femme. 

B.  SI9.  (Liasse.)—  137  pièces,  papier;  1  pièce,  |)arclieniiii 

t330.  —  Plainte  de  Benoît  Cherpin,  charpentier  en 
bateaux,  et  de  Marguerite  Jal,  sa  fennuc,  de  la  ville  de 
Roanne,  contre  Claude  Coste,  voiturier  par  eau,  Anne 
Pitiot,  sa  mère,  et  Antoine  Coste,  son  fils,  pour  coups  et 
blessures.  —  Curatelle  des  enfants  mineurs  d(;  feu  Fi'ançois 
Manuel,  marchand,  de  la  ville  <le  Roanne,  déférée  à  messire 
Claude  Ciiraud,  curé  de  Riorges.  —  Apposition  de  scellés 
et  description  sommaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par 
Antoine  Pernety,  marchand  commissionnaire  en  l'île  de 
Uo:iniie.  —  Émancipation    de,  Marie-Madeleine   Ponchon, 


DUCAL  DE  ROANNE.  107 

fille  de  maître  Jean  Ponchon,  notaire  royal  et  procureur, 
demeurant  à  Roanne,  et  de  défunte  demoiselle  Jeanne- 
Marie  Henry.  —  Inventaire  des  effets  mobiliers  délaissés 
par  maître  Pierre-Marie  Rivière,  procureur  au  bailliage  du 
duché  de  Roannais  et  cliâtcllenies  y  unies.  —  Acte  de 
notoriété  pour  dame  Claudine  Greuze,  veuve  de  maître 
Louis  Athiaud,  assesseur  en  la  maréchaussée  générale  du 
Lyonnais,  à  la  résidence  de  Roanne,  portant  que  ledit 
maître  Louis  Athiaud  n'a  laissé  que  cinq  enfants  encore 
mineurs,  savoir  :  Marianne,  Louis-Emmanuel-Ignacc,  Clau- 
dine, Antoine  et  Geneviève  Athiaud. 

B.  5-20.  (Liasse.)  —  68  pièces,  papier. 

1930-1931.  —  Cautionnement  pour  Éliennc  Bassot, 
marchand  voiturier  par  eau,  de  la  ville  de  Roanne,  contre 
Jean-Claude  Bcri'y-Labarre,  aussi  marchand  voiturier  par 
eau,  de  la  même  ville,  et  Philiberte  Deschczeaux,  sa  femme. 

—  Ordonnance  portant  nomination  d'expert  pour  Antoine 
Fessy,  laboureur,  habitant  de  Saint-Cyr-de-Favières ,  contre 
Jean  Bilhaud  et  demoiselle  Marguerite  Cocu,  sa  femme.  — 
Xoniination  de  Didier  Vileaume,  jardinier,  demeurant  à 
Roanne,  ci-devant  soldat  au  régiment  de  Toulouse,  aux 
fonctions  de  concierge  et  geôlier  des  prisons  de  Roanne. 
— Sentence  condamnant  Jacques  Chassaing,  marchand  com- 
missionnaire, de  la  ville  de  Roanne, à  payera  Jacques  Lan- 
teaume  et  consorts  la  somme  de  436  livres  pour  conduite 
de  marchandises.  —  Curatelle  de  Jeanne-Marie  Mamessy, 
femme  de  Vincent  Dumont,  sellier  à  Roanne,  déférée  à 
maître  Jean-Claude  Ponchon  le  jeune,  procureur. — Ré- 
ception de  caution  pour  Jean  Mignon,  employé  aux  affaires 
du  Roi,  et  demoiselle  Constance  Tournus,  son  épouse, 
héritière  testamentaii'e  de  Pierre  Passinges,  son  premier 
mari,  contre  Nicolas-François  Geoffroy,  marchanda  Roanne, 
et  demoiselle  Anne  Passinges,  son  épouse.  —  Affirmation 
de  créance  pour  Antoine  Jars,  marchand  bourgeois  de 
Roanne,  contre  Charles  Ferrier,  tenant  la  poste  à  rHôpil.il. 

—  Enquête  pour  dame  Marianne  Dumas,  veuve  d'Antoine 
Terray,  écuyer,  conseiller,  secrétaire  du  Roi,  demeurant  à 
Roanne,  contre  Pierre  Chappc  et  Claudine  Dauvergne,  sa 
femme,  et  les  sieurs  Anloine-Marie  Audelin  et  .\ntoim' 
Villars,  au  sujet  de  l'incendie  arrivé  au  moulin  de  La 
Farge. 

B.  5il.  (Liasse.)  —  U2  pièces,  papier;  2  pièces,  parchemin. 

1939-19  39. —  lin  entaire  de  production  pour  Antoine 
Jars,  marchand,  demeurant  à  Roanne,  contre  Simon  Per- 
roton  de  Châtelus,  bourgeois  de  la  même  ville.  —  Ojipo- 
sition  formée  par  demoiselle  Pernette  Chaignc,  veuve  de 


108  ARCHIVES 

Jacques  Pcrroton,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consi- 
gnations du  bailliage  de  Roanne,  au  décret  des  biens  situés 
à  Ampuis  en  Lyonnais,  saisis  réellement  sur  défunt  Pierre 
Donna,  marchand  de  vins  à  Paris,  à  la  requête  du  sieur 
Paris  de  La  Montagne,  conseiller  secrétaire  du  Roi.  — 
Curatelle  de  demoiselle  Jeanne  Passinges,  fille  de  défunts 
Antoine  Passinges,  marchand  à  Roanne,  et  de  demoiselle 
Anne  Colombier  Lavague,  déférée  à  Pierre  Passinges  son 
frère,  aussi  marchand  à  Roanne.  —  Contrat  de  rente  de 
10  livres,  consenti  par  Jean  Piloncherie,  vigneron  habi- 
tant en  la  paroisse  de  Villemontais,  village  Chazelle,  au 
profit  de  demoiselle  Elisabeth  Gueffler,  veuve  de  Henri 
Vallet,  marchand,  demeurant  à  Saint-Haon-le-Chàtel. 

B.  5iî2.  (Liasse.)  —  7"  pièces,  papier. 

1940-1949.  —  Acceptation  de  tutelle  faite  par  de- 
moiselle Anne  Perrin,  veuve  de  maître  Jean  Vincent, 
procureur  au  bailliage  et  en  l'Election  de  Roanne.  —  Ré- 
colemeut  fait  par  Antoine  Jlorin,  sieur  des  Grivets,  lieute- 
nant assesseur  civil  et  criminel  du  bailliage  de  Roanne, 
des  témoins  entendus  dans  l'information  poursuivie  à  la 
requête  de  Jean  Goyet,  sieur  de  Livron,  écuyer,  secrétaire 
du  Roi  et  receveur  des  tailles  en  l'Élection  de  Roanne,  de 
Hugues  Guillin,  sieur  du  Montet,  conseiller  du  Roi,  asses- 
seur en  la  maréchaussée  de  la  même  ville,  de  Claude- 
Marie  Athiaud,  veuve  de  maître  Antoine  Pétel,  procureur 
du  Roi  en  ladite  maréchaussée,  de  maître  Simon  Pétel, 
notaire  royal  et  procureur  au  bailliage  de  Roanne,  et  de 
messire  Guy  Echasson,  curé  de  Lentigny,  contre  Joseph 
Michon,  ci-devant  lieutenant  criminel  audit  bailliage.  — 
Réception  de  Claude-Gervais  Hue,  écuyer,  seigneur  de  La 
Curée,  en  l'office  de  lieutenant  général  et  président  d'hon- 
neur au  bailliage  de  Roanne. 


DE  LA  LOIRE. 

Inventaire  des  effets  de  maître  Jean-Guy-Ignace  Gaulne, 
conseiller  du  Roi,  élu  en  l'élection  de  Roanne.  —  Apposi- 
tion de  scellés  sur  les  effets  trouvés  dans  la  sacristie  et 
l'église  de  Saint-Léger. 

B.  oil.  'Liasse.)  —  75  pièces,  papier. 

1743.  —  Information  faite  à  la  requête  de  Jean  Plan- 
fouret  et  Pierre  Charton,  piqueurs  de  pierre,  demeurant  à 
Saint-Ronnet-le-Château,  contre  le  nommé  Rerthillot,  caba- 
retier  à  Roanne,  et  autres  quidams  inconnus,  pour  coups  et 
blessures. — Plainte  portée  par  maître  Claude  Rostain,  doc- 
teur en  médecine,  demeurant  à  Roanne,  contre  le  nommé 
Giraud,  voiturier  par  eau,  de  la  même  ville,  qu'il  accusait 
de  lui  avoir  coujié  et  enlevé  du  bois  dans  un  taillis  situé  au 
territoire  de  Combray,  en  la  paroisse  dcRiorges.  —  Plainte 
de  Michel  Carestia,  architecte,  demeurant  à  Roanne,  contre 
maître  Jean-Guy-Ignace  Gaulne, élu  en  l'Election  de  Roanne, 
pour  inexécution  de  conventions  passées  entre  les  parties. 

B.  523.  (Liasse.)  —  46  pièces,  papier. 

1943.  — Plainte  donnée  par  Etienne  Combe,  marchand 
de  vins  pour  la  provision  de  Paris,  demeurant  à  Condrieu, 
contre  Mathieu  Ducret,  Didier  La  France  et  un  particulier 
inconnu,  pour  coups  et  blessures.  — Procès-verbal  de  levée 
du  cadavre  d'un  homme  noyé  dans  la  Loire.  —  Interroga- 
toire du  nommé  Gentillion,  employé  des  gabelles,  dans  la 
brigade  de  Saint-Haon-le-Châtel,  accusé  de  vol» 


B.  523.   (Liasse. 


i5  pièces,  papier. 


Iî4'i. —  Inventaire  des  effets  de  la  succession  de  Pierre 
Tardy,  tonnelier,  demeurant  dans  l'île  de  Roanne.  — Tes- 
tament mystique  de  demoiselle  Marie  Laiidrivon,  veuve  de 
Joseph  Delaforge,  bourgeois  de  Roanne.  —  Prestation  de 
serment  de  maître  Gaspard  Buynand,  pour  la  charge  de 
bailli  de  Charlieu. —  Bilan  de  Louis  Le  Blanc,  ci-devant 
commissionnaire  en  vins  pour  la  provision  de  Paris,  de- 
meurant dans  l'île  de  Roanne.  —  Affirmation  faite  par 
messire  Barthélémy  de  Ferrus,  chevalier,  seigneur  do 
Cucurieux  et  autres  places,  afin  d'être  payé  des  sommes 
pour  lesquelles  il  avait  été  colloque  par  la  sentence  d'ordre 
du  prix  des  biens  saisis  sur  demoiselle  Jeanne-Marie  Bou- 
nefond  de  Varinay  à  la  requête  d'Antoine  Passinges.  — 


B.  526.  (Liasse.)  —  81  piè 


papier. 


1943.  —  Procès-verbal  des  répai-ations  à  faire  dans 
les  bâtiments  de  défunts  Antoine  Mingoy,  cabarelier  à 
Roanne,  et  Marianne  Benoît,  sa  femme.  —  Emancipation 
de  maître  Denis  Plassier,  notaire  royal,  demeurant  à 
Noailly,  fils  de  Georges  Plassier,  marchand,  dudit  lieu,  et 
de  défunte  demoiselle  Catherine  Bourlière.  —  Apposition 
de  scellés  sur  les  effets  de  défunt  Jean  Lachaux,  boucher  à 
Roanne. —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  maître  Jean- 
Guy  Gaulne,  conseillerau  bailliage  de  Roanne.  —  Curatelle 
de  dame  Antoinette  Hue,  veuve  de  Jean-Laurent  de  Boul- 
lemer,  écuyer,  conseiller  du  Roi ,  correcteur  des  comptes 
en  la  Chambre  des  Comptes  de  Dôle  en  Franche-Comté, 
déférée  à  Frauc^ois-Alexis  Jean-de-Dieu  de  Genevey  de 
Pusignan,  son  beau-frère.  —  Prestation  de  serment  de 
Michel  Carestia,  architecte,  et  de  Pierre  Rouge,  maître 
maçon,  experts  nommés  d'office  pour  procéder  à  la  visite 
et  rapport  des  réparations  à  faire  au  château  d'Ailly.  — 
Procès-verbal  d'assemblée  des  habitants  de  Saint-Haon- 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE 
]e-Chàtel,  portant  nomination  de  messircEustache-François 
Préfol,  licencié  en  droit,  prctrc-socic'taire  et  cui'6  dudit 
lieu,  pour  leur  syndic  et  procureur  à  l'effet  de  défendre  les 
droits  des  pauvres  de  leur  paroisse,  inslitués  cohéritiers  avec 
ceuxdeRenaisondans  le  testanicTit  de  Louis  de  ."Martinière, 
écuyer,  capitaine  au  régiment  de  Bourlioii-cavalerie,  cosci- 
^neur  de  Renaison. 

B.  527.  (Liasse.)  —  G2  pièces,  papier. 

t'3-à't. — Désistement  de  plaintes  et  procédures  passé 
entre  Claude  Berniclion,  huissier  à  Saint-Just-en-Che- 
valet,  et  Claude  Fondry,  de  la  paroisse  de  Saint-Maurice- 
cn-Roannais.  —  Plainte  de  Jean  Vimort,  garde  des  bois, 
chasse  et  pêche  de  madame  la  comtesse  de  La  Fcuillade, 
demeurant  à  Trcssiches,  paioisse  de  Noirétahle,  contre 
Claude-Antoine  Chassaing,  fermier  du  domaine  Goutey, 
en  la  paroisse  de  Cervière,  pour  coups  et  injures.  —  Pro- 
cès-verbal de  levée  d'un  enfant  trouvé. 

B.  528.  (Liasse.)  —  63  pièces,  papier. 

t944.—  Ordonnance  d'enregistrement  des  lettres  de 
maître  chirurgien  accordées  àFran^'ois  Dutil,  fils,  par  mes- 
sieurs les  lieutenant  et  premier  chirurgien  de  la  ville  de 
Lyon.  —  Cui'atclle  d'Antoine  Joattoii,  vigneron,  habitant 
au  petit  village  des  Murcins,  paroisse  de  Renaison,  déférée 
à  Louis  Joatton,  son  père. — ■  Procès-verbal  d'assemldée 
des  habitants  de  la  paroisse  de  Tourzic,  portant  nominalion 
de  maître  Claude  Dulignier,  licencié  es  lois,  comme  syndic, 
procureur  ou  commissaire  des  pauvres  de  ladite  paroisse, 
pour  la  régie  et  recouvrement  des  biens  à  eux  légués  par 
Pierre  Nazarier  de  La  Fajollc,  écuyer.  —  Apposition  de 
scellés  au  prieuré  de  Noailly-en-Roannais,  sur  les  effets 
mobiliers  délaissés  par  messire  Horace  de  Sève,  prieur 
dudit  prieuré,  décédé  à  Lyon  ;  — requête  afin  de  faire  faire 
inventaire  desdits  effets  mobiliers,  présentée  au  bailli  du 
duché  de  Roannais  par  dame  Françoise  de  Sève,  veuve  de 
messire  Alexandre  (Badol)  de  Forcicu,  baron  de  Roche- 
taillée,  écuyer  ordinaire  du  Roi,  messire  Kticnne-Uorace- 
Cahriel  de  Sève,  comte  dudit  lieu,  conseiller  au  Parlemeni, 
messire  Nicolas  de  Saulx,  marquis  de  Tavannes,  et  dame 
Antoinelte  de  Sève,  son  épouse,  messire  narlhélcniy-.Ican- 
Glaude  Pupil,  chevalier, seigneurde  Mions  et  autres  places, 
conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils,  premier  président  en  la 
Courdcs  Monnaies  et  lieutenant  général  en  la  Sénéchaussée 
et  siège  présidial  de  Lyon,  et  dame  Marguerite  de  Sève,  son 
épouse,  messire  Micliel  de  Feilleus,  comte  de  .Monter- 
nand,  lieutenant  du  Roi  au  pays  de  Chalonnais,  et  dame 
.Marie  de  Sève,  son  épouse,  et  dame  Gabriellc  dp  Sève, 


DUCAL  DE  ROANNE.  109 

épouse  de  messire  Marc-Joseph  Pourroy  de  Quinsonnas  de 
L'Auberivière,  Conseiller  du  Roi  en  ses  conseils,  président 
à  mortier  au  Parlement,  aides  et  finances  de  Dauphiné. 

B.  529.  (Liasse.)  —  "6  pièces,  papier. 

1945.  —  Ajq)Osilion  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  Claudine  Fontanne,  veuve  de  Guillaume  Cocu,  dit 
Lapierre.  —  Affirmation  de  compte  pour  maître  André- 
Paul  Maret,  juge  des  eaux  et  forêts  du  bailliage  du  duché 
de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  maître  Antoine 
Maret,  lieutenant  criminel  audit  bailliage,  et  dame  Marianne 
Maret,  veuve  Vialon,  ses  frère  et  sœur.  — •  Réception  de 
caution  pour  demoiselle  Claudine  Duvergier,  veuve  de 
maître  Jacques  Gontier,  notaire  royal  à  Changy,  et  Fran- 
çois Perroy,  bourgeois,  demeurant  à  La  Pacaudièrc,  contre 
François  Lefèvre,  aussi  bourgeois  de  La  Pacaudière,  et 
demoiselle  Louise  Morin,  son  épouse.  —  Émancipation  de 
demoiselle  Françoise-Sibylle  de  Sainte-Colombe,  pension- 
naire au  couvent  des  Ursulines  de  Roanne,  fille  d'Eléonor 
de  Sainte-Colombe,  chevalier,  seigneur  de  Saint-Priest  et 
autres  places.  —  Réception  de  Jean- Baptiste  Defferré  en 
l'état  et  office  de  procureur  au  bailliage  de  Roanne. 

B.  530.  iLiasse.)  —  "l  pièces,  papier  :  2  pièces,  parcliemin. 

1945-1946.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  cadavre 
au  village  de  La  Courtine,  paroisse  de  Tourzie.  —  Plainte 
pour  maître  Antoine  Morin,  sieur  des  Grivets,  lieute- 
nant civil  et  ciiminel  au  bailliage  de  Roanne,  faisiint  les 
fonctions  de  jirocureur  du  Roi,  contre  Etienne  Laroche, 
accusé  de  faire  la  contrebande.  —  Requête  présentée  par 
Claude  Cbevenier,  praticien,  demeurant  à  Roanne,  pour 
être  i-eçu  en  l'état  et  office  d'huissier  dans  toute  l'étendue 
du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies.  —  Ordon- 
nance permettant  d'informer  contre  Thomas  Dupuy,  Tuii 
des  grangcrs  du  domaine  Groffière  en  la  paroisse  de  Tourzie, 
accusé  d'avoir  malli'aité  Gilhei'te  Robert,  fille  de  Gaspard 
Robert,  métayer,  demcuiant  au  domaine  Fournier,  en  la 
même  paroisse. 

B.  .531.    Liasse.)  — 2i  pièces,  papier:  3  pièces,  parchemin. 

I  945-19  9».  —  Itiplùme  de  b.ichelier  eu  droit  ci\il  et 
canon  acconlé  à  Simon  Guyol,  de  Roanne,  par  l'I'nivei'silé 
de  Valence.  —  Quittance  de  ^40  livres  passée  par  Antoine- 
Marie  Geoffroy,  audit  Simon  Guyot  à  compte  du  prix  «le 
vente  de  l'office  de  lieutenant  assesseur  civil  et  criminel 
an  bailliage  de  Roanne.  —  Vente  du  domaine  Augiroii, 
situé  en  la  paroisse  de  Villercst,  consentie  a  demoisellf 


tic 


Marie  Conny,  veuve  de  Fraiirois-Marie  Tripot,  marchand 
voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne,  par  dame  Nicole 
Terray,  épouse  de  raessire  Charles  de  Nompère  de  Chani- 
pagny  de  Pierrefitte,  conseiller  du  Roi,  ancien  lieutenant- 
colonel  de  cavalerie ,  chevalier  de  Saint-Louis,  lieutenant 
du  tribunal  des  maréchaux  de  France,  prévôt  général  de 
la  maréchaussée  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  de- 
meurant à  Roanne,  au  nom  et  comme  l'ondée  de  procuration 
de  messire  Pierre  Terray  de  Rozières,  chevalier,  ancien 
procureur  général  de  la  Cour  des  Aides  et  maître  des  re- 
quêtes honoraire,  demeurant  à  Paris,  moyennant  le  prix 
de  12,000  livres,  tant  pour  ledit  domaine  que  pour  les 
bestiaux,  semences,  récoltes,  foins  et  fourrages  ameu- 
blis. 

B.  532.  iLiasse.)  —  64  pièces,  papier. 

1946.  —  Plainte  de  Vincent  Mathé,  vigneron,  demeu- 
rant à  Saint-Léger,  contre  Claude  et  Barthélémy  Dadole, 
laboureur  et  vigneron,  du  même  lieu,  pour  coups  et  bles- 
sures. —  Procédure  extraordinaire  faite  contre  Antoine- 
Claude  Chassain  de  La  Plasse,  ancien  garde  du  corps,  de- 
meurant au  lieu  de  Goutey,  paroisse  de  Cervière,  accusé 
d'avoir  injurié  et  calomnié  Pierre  Delestra,  notaire  royal, 
résidant  en  la  ville  de  Cervière,  dans  une  signification  faite 
à  ce  dernier  pour  dame  Jeanne  de  Castillon  de  Saint-Victor, 
veuve  de  messire  François-Joseph  Mallet  de  Vandègre, 
demeurant  à  Saint-Julien  de  Cassagnias,  en  la  province  de 
Languedoc.  • —  Information  faite  à  la  requête  d'Antoine 
Tripot,  marinier,  demeurant  à  Roanne,  contre  Antoine 
Maniessy,  aussi  marinier,  du  même  lieu,  pour  injures  et 
voies  de  fait.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  enfant  trouvé 
exposé  à  la  porte  de  l'Hôtel-Dieu. 

B.  533.  (Liasse.)  —  50  pièces,  papier. 

1946.  —  Procès-verbal  d'assemblée  de  la  communauté 
des  habitants  de  Roanne,  portant  nomination  de  maître 
Defferré,  lieutenant  particulier  au  bailliage  de  Roanne  et 
procureur  du  Roi  en  l'Élection,  de  maître  Delosme,  pro- 
cureur du  Roi,  et  de  maître  Baulat,  pour  marguilliers, 
fabriciens  et  syndics  de  l'église  paroissiale.  —  Entérine- 
ment de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  maître  Pierre 
Rimoz  de  La  Rochette,  avocat  en  Parlement,  fils  de  défunts 
François  Rimoz  de  La  Rochette,  ancien  lieutenant  au  ré- 
giment Limousin-infanterie  ,  et  de  dame  Marie-Madeleine 
Pondoude,  demeurant  à  Villeraontais.  —  Renonciation  faite 
par  dame  Marguerite  de  La  Mure  de  Bienavant,  veuve  de 
maître  Jacques-Ignace  Gaulue,  conseiller  du  Roi,  élu  en 
l'Élection  de  Roanne,  demeurant  à  La  Pacaudière,  à  la 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

succession  de  dame  Antoinette  Gaulne,  sa  fille,  déccdcc 


religieuse  au  couvent  de  Beaulieu  en  Roannais, 
lî.  53i.  (Liasse.)  —  120  pièces,  papier. 

1949.  —  Procès-verbal  de  levée  du  cadavre  d'une 
femme  sur  le  bord  de  la  Loire,  au-dessus  des  piles  de 
Saint-Maurice.  —  Ordonnance  permettant  à  Marie-Benoîte 
Janel,  femme  de  Gabriel  Bonnard,  bourgeois  de  Saint- 
Maurice,  de  faire  preuve  des  excès  et  mauvais  traitements 
commis  contre  elle  par  son  dit  mari.  —  Plainte  de  Jean 
Bilhaud,  maître  de  poste  à  Roanne,  et  de  François  Bilhaud, 
son  fils,  contre  le  nommé  Bayon,  hôtelier  du  logis  où  pend 
pour  enseigne  le  Loup,  pour  injures  et  voies  de  fait. 

B.  535.  (Liasse.)  —  73  pièces,  papier. 

1949. — Réception  de  François  Prost  et  Charles  Dé- 
goutte, habitants  de  la  paroisse  de  Tourzie,  comme  gardes- 
chasse,  pêche  et  bois  dans  l'étendue  du  duché  de  Roannais. 
—  Émancipation  de  messire  Achille  Marel,  bachelier  en 
théologie,  prêtre  et  sociétaire  de  la  ville  de  Saint-Haon- 
le-Châtel,  fils  de  maître  Antoine  Maret,  ancien  lieutenant 
criminel  du  bailliage  de  Roanne.  —  Procès-verbal  d'ou- 
verture du  testament  mystique  de  maître  Jean-Claude 
Ponchon,  avocat  général  fiscal  du  bailliage  de  Roanne. 

B.  336.  (Liasse.)  —  52  pièces,  papier. 

194S.  —  Plainte  de  Gilbert  de  La  Grye,  prêtre  du 
diocèse  de  Lyon,  résidant  au  bourg  d'Ambierle,  contre 
plusieurs  particuliers  inconnus  qui  l'avaient  attaqué  sur 
le  grand  chemin  de  Roanne  à  Saint-Gerinain-l'Espinasse, 
dans  l'endroit  appelé  Bois-Raffin.  —  Informations  faites  ; 
à  la  requête  de  Louis  Bouttet,  vigneron,  demeurant  au 
village  des  Potiers,  paroisse  de  Villemontais,  contre  le 
sieur  Delarivière,  marchand,  demeurant  à  Lay,  pour  voies 
de  fait  ;  —  à  la  requête  de  Geneviève  Vimort,  servante  do- 
mestique, demeurant  à  Roanne  chez  le  sieur  Guitton, 
marchand,  contre  Marie  Ballichon,  femme  en  secondes 
noces  du  nommé  Pitot,  jardinier,  et  veuve  en  premières 
noces  du  nommé  Davin  et  contre  Jeannetton  Davin,  sa 
fille  et  dudit  défunt,  pour  coups  et  blessures. 

B.  53".  (Liasse.)  —  92  pièces,  papier.         ' 

194S.  —  Apposition  de  scellés  faite  de  l'autorité  des 
officiers  du  bailliage  de  Roanne  et  à  la  requête  de  dame 
Marie-Thérèse  Dugard,  sur  les  effets  délaissés  par  Jean- 
Baptiste  Dillion,  son  défunt  mari,  écuyer,  premier  gentil 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE 
liornme,  garde  de  la  manche  du  Roi,  ciiovalicr  de  Saiiil- 
Louis,  capitaine  de  milice.  —  Acceptation  de  tutelle  faite 
par  demoiselle  Jeanne  Girotru,  veuve  de  maître  Simon 
Pétel,  notaire  royal  et  procureur  à  Roanne.  —  Caulioime- 
ment  pour  Jean  Bayon,  laboureur,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Cherier,  contre  Jean-François  de  La  Mure,  écuyer, 
seigneur  de  Chantois.  —  Entérinement  de  lettres  de  béné- 
fice d'âge  pour  François  Rambaud,  demeurant  à  Saint-Paul- 
de-Vézelins.  — Ordonnances  portant  réce|)tion  de  cautions: 
pourmaître  Lo  uis  Rarrel,  notaire  royal  àVillemontaiscontre 
Rarthélemy  Ardiiin,  marchand  à  Roanne,  et  demoiselle 
Anne  Ferriei',  son  éj^onse  ;  —  pour  dame  Antoinette  Hue, 
veuve  de  Laurent  Boullcuicr,  écuyer,  conseiller  dn  Roi, 
correcteur  des  comptes  de  la  Chambre  de  DôIe,  contre 
Louis  Boullcmer,  aussi  conscillerdu  Roi,  lieutenant  général 
aux  bailliage  et  siège  présidial  d'Alençon.  —  Apposition 
de  scelles  sur  les  effets  délaissés  par  Jacques  Prévôt,  con- 
tnMeur  du  dixième  de  la  Généralité  de  Lyon,  à  la  résidence 
de  Roanne,  faite  à  la  requête  de  Claude-Noël  Prévôt  de 
Monville,  aussi  contrôleur  du  dixième  de  la  Généralité  de 
Lyon. 

B.  538.  l'Li.issi'.)  —  81  piocos,  paiiicr. 

1949.  —  Plainte  de  maître  Benoît  Baulat,  piocureur 
ez  cours  de  Roanne,  contre  messire  Biaise  Bouchand,  curé 
de  Saint-Rirand,  pour  menaces  et  injures.  —  Désistement 
consenti  par  demoiselle  Jeanne  Girotru,  veuve  et  héritière 
par  bénéfice  d'inventaire  de  maître  Simon  Pétel,  notaire 
royal  et  procureur  au  bailliage  de  Roanne,  de  la  plainte  et 
information  faite  à  sa  requête  par-devant  le  lieutenant 
criminel  audit  bailliage,  contre  François  Decloistre,  mar- 
chand, deSaint-Germain-l'Espinasse,  et  Simon  Compagnat, 
cordonnier  à  Ambierle.  —  Ordonnance  permettant  d'in- 
former contre  Mathieu  Ducrct,  voiturier  par  eau,  de  la  ville 
de  Roanne,  pour  violences  et  injures  par  lui  commises 
contre  Etienne  Penel,  aussi  voiturier  par  eau,  demeurant 
en  l'île  de  Roanne. 


p.  "iS'J.  (Liasse.)  —  MS  pièces,  papier. 

1949.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  Guy  Berry  Labarre,  marchand  à  Roanne,  faite  à  la 
requête  de  Pierre,  Claude,  Guillaume  et  Jacques  Berry 
Labarre,  ses  enfants.  —  Assemblée  de  parents,  amis  et 
voisins  pour  les  réparations  à  faire  dans  la  maison  appar- 
tenant aux  demoiselles  Anne,  Marianne  et  Françoise  Pirot. 
—  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  de- 
moiselle Françoise  Verne,  fille  mineure  de  défunt  maître 
André  Verne,  lieutenant  particulier  au  bailliage  de  Roanne 


DUC.\L  DE  ROANNE.  1|1 

et  de  dame  Françoise  Corre.  —  Procès-verbal  d'ouverture 
du  testament  mystique  de  messire  Jean-Marie  Berthier, 
curé  de  Luré.  —  Cautionnement  pour  messire  Claude  de 
Saint-Georges,  chevalier,  marquis  de  Saint-André,  contre 
Antoine  Combarel,  marchand  boucher,  demeurant  à  Roanne. 
—  Reconnaissance  et  levée  des  scellés  apposés  sur  les 
effets  délaissés  par  dame  Marguerile-Claude-Noël  de  La 
Mure  de  Bicnavant,  veuve  de  maître  Jacques-Ignace  Canine, 
conseiller  du  Roi,  élu  en  l'élection  de  Pioanne,  décédée  au 
bourg  de  La  Pacaudière.  —  Reconnaissance  d'une  lettre 
de  change  pourClaude  Dubois,  marchand  commissionnaire, 
demeurant  en  l'île  de  Roanne,  contre  Louis  Balouzet  père, 
marchand  voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne.  ^ 
Testament  mystique  de  dame  Louise  Delosme,  veuve  de 
noble  Claude  Ponchon,  avocat  général  au  bailliage  du 
duché  de  Roanne. 

B.  5i0.  (Liasse.)  —  "7  pièces,  papier. 

1950.  —  Ordonnance  permettant  d'informer  contre 
le  noininé  Drizard,  du  Mavet,  accusé  d'avoir  vendangé 
l)lusieurs  paniers  de  raisins  dans  une  vigne  située  en  la 
paroisse  de  Villemontais,  au  territoire  de  La  Mouille, 
joignant  au  grand  chemin  tendant  de  Saint-André  à  Mont- 
brison,  appartenant  à  Jean-Guy  Du  Bessey,  avocat  en  Par- 
lement, écuyer,  conseiller  du  Roi,  contrôleur  ordinaire 
des  guerres,  demeurant  à  Saint- André-en-Roannais.  — 
Plainte  donnée  par  maître  Emery  Pergaull,  huissier  royal 
en  l'Election  de  Roanne,  contre  messire  Biaise  Bouchand, 
curé  de  Saint-Rirand,  pour  réparation  d'injures.  —  Requête 
présentée  par  messire  Eustachc-François  Préfol,  curé  et 
archiprêlre  de  Saint-Haon-le-Châtel ,  et  François  Mourier, 
son  neveu,  lieutenant  dans  le  régiment  d'Auvergne,  contre 
Claude-Marie-François  Maret,  cavalier  au  régiment  d'Anjou, 
demeurant  à  Saint-Haon,  pour  en  obtenir  un  désistement 
de  plainte. 


B.  .511.  (Lias 


91  pièc 


IS5« — Ordiinnanreaut(»iisaiilJacques-Just  Du  Bessey 
de  Contenson  à  faire  construire  un  mur  sur  le  puits  publie 
placé  ilerrière  sa  maison.  —  Enquête  faite  à  la  requête  de 
dame  Marianne  Michon  de  Chance,  veuve  et  héritière  de 
messire  Jac(iues-Maiie  de  Berthelas,  écuyer,  sieur  d"Ar- 
feuillctte,  demeurant  à  Renaison,  contre  demoiselle  Marie 
Gautheron,  veuve  de  maître  Paul-André  Maret,  nol;iire 
royal,  demeurant  à  Saint-Haon-lc-Chàtel ,  pour  une  prise 
d'eau.  —  Emancipation  de  messire  Jacques  Cliaigne, 
vicaire  et  sociétaire  de  l'église  paroissiale  de  Saint-Élienne 
lie  Roanne,  UN  de  Jacques  (^.baigne.  Iioin'geois  de  ladite  ville. 


112  -  ARCHIVES 

—  Rapport  et  estimation  des  biens  de  Pierre-François  Ber- 
nai'd  père,  de  Saint-Haon-lc-Châtel,  fait  par  maître  Nicolas 
Poguet  et  Jean-Marie  Auclerc ,  notaires  royaux  et  experts 
.jurés,  de  la  ville  de  Roanne.  —  Procès-verbal  de  sommaire 
prisée  et  devis  estimatif  des  réparations  à  faire  dans  la 
maison  appelée  de  Saint-Claude,  située  à  Roanne,  fait  à  la 
requête  de  maître  Benoît  Baulat ,  procureur  au  bailliage  de 
Roanne,  commis  à  l'exercice  de  l'office  de  commissaire 
aux  saisies  réelles.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour 
François  Perroy,  bourgeois  de  La  Pacaudière,  paroisse  de 
Tourzie,  contre  François  Lefèvre,  bourgeois  dudit  lieu.  — 
Réception  et  installation  de  Claude  Dufour  en  l'état  de 
maître  perruquier  pour  la  ville  de  Roanne.  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  dameJeanne- 
Marie  Courtin,  veuve  de  Claude  Cliappuis,  écuyer,  seigneur 
de  Rilly.  —  Enquête  faite  ii  la  requête  d'Alexandre  Yvon, 
ayant  les  privilèges  des  propriétaires  du  canal  de  Briare  et 
le  privilège  exclusif  pour  la  conduite  des  cocbes  depuis  la 
ville  de  Roanne  jusqu'au  canal  de  Briare,  poursuites  et 
diligences  de  Philippe  Lefebvre,  directeur  du  coche  de 
Roanne,  contre  Jacques  Labarre,  voiturier  par  eau,  de  ladite 
ville. 

B.  542.  iLiapse.)  —  7"  pièces,  papier. 

1950-1991.  —  Arrêté  de  compte  de  G96  livres  1  sou 
6  deniers,  fait  entre  maître  Noël-Michel  Bergier,  receveur 
(le  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade,  et  Jean  Suitet, 
blanchisseur,  demeurant  à  Roanne.  —  Demande  et  assigna 
tion  pour  haute  et  puissante  dame  Catherine-Scholastique 
Bazin  de  Résous,  veuve  de  haut  et  puissant  seigneur  Hubert, 
vicomte  d'Aubusson,  comte  de  La  Feuillade,  marquis  de 
Boisy  et  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y 
unies,  usufruitière  desdits  duché  et  châtellenies,  et  haut  et 
puissant  seigneur  Henri-François  d'Harcourt,  comte  de 
Lillebonne,  lieutenant  général  des  armées  du  Roi,  lieute- 
nant général  de  la  province  de  Normandie  et  gouverneur 
du  vieux  Palais  de  Fiouen  en  survivance  du  duc  d'Harcourt, 
son  père,  ledit  seigneur  comte  de  Lillebonne  tant  eu  son 
nom  qu'en  celui  de  haute  et  puissante  dame  Françoise 
d'Aubusson  de  La  Feuillade,  son  épouse,  fille  unique  et 
héritière  dudit  seigneur  comte  de  La  Feuillade,  propriétaire 
du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  les 
recteurs  et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  la  ville  de 
Roanne,  au  sujet  des  héritages  asservisés  par  ces  derniers 
à  plusieurs  personnes  sous  une  rente  annuelle  et  perpé- 
tuelle. —  Demande  formée  par  ladite  dame  comtesse  de  La 
Feuillade,  contre  noble  Antoine  Cartier,  avocat  en  Parle- 
ment, maître  Benoît  Baulat,  conseiller  du  Roi  en  l'Élection 
de  Roanne,  Antoine  Valence,  écuyer,  seigneur  de  Minur- 


DE  LA  LOIRE. 

dière,  bailli  d'épée  au  bailliage  de  Roanne,  et  Antoine 
Rostain,  négociant,  tous  demeurant  en  la  ville  de  Roanne, 
recteurs  et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  la  même 
ville,  pour  des  fonds  et  héritages  mouvants  et  relevants  de 
ladite  dame  à  cause  de  ses  seigneuries  de  Cornillon  et 
vicomte  de  Mably. 

B.  543.  (Liasse.)  —  61  pièces,  papier. 

1951.  —  Reconnaissances  de  promesses  :  pour  dame 
Marguerite  Courtin,  veuve  de  niessire  François  de  Nompère, 
chevalier,  seigneur  de  Champagny,  contre  maître  Thomas 
Alazert,  procureur  au  bailliage  de  Roanne;  —  pour  demoi- 
selle Catherine  Flachères,  demeui'ant  à  Saint-Germain- 
Laval,  contre  Gabriel-Marie  Mallet  de  Vandègre,  chevalier, 
seigneur  de  La  Goutte,  et  François-Joseph  Mallet  de  Van- 
dègre, chevalier,  seigneur  de  Bullion,  son  fils  et  donataire. 
—  Appointement  de  conclusions  passé  entre  Valentin  Bon- 
nabaud,  marchand,  demeurant  à  Saint-Priest-la-Prugne, 
et  Jean  Vernay,  laboureur,  demeurant  au  village  de  Fau- 
chemaigne,  paroisse  des  Salles.  —  Election  en  ami  faite 
par  maître  Claude  Dechastelus,  procureur  à  Roanne,  adju- 
dicataire des  revenus  des  biens  immeubles  d'Antoine  Etaix, 
vigneron,  demeurant  à  Luppé,  paroisse  de  Saint-Maurice, 
au  profit  de  Charles  Gourlat,  chirurgien ,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Villerest.  —  Réception  de  caution  pour  maître 
JulieuRoyer,  notaire  royal,  et  demoiselle  Thérèse  Mailland, 
son  épouse,  demeurant  à  la  Bénissons-Dieu,  contre  Eustache 
Montai,  maître  serrurier, demeurant  ù  Saint-Haon-le-Châtel, 
et  Anne  Nourrisson,  sa  femme. 

B.   544.   !  Liasse.  I  —  95  pièces,  papier. 

1951.  —  Répudiation  faite  par  Barthélémy  Alazert, 
huissier  royal,  demeurant  à  Ambierle,  et  demoiselle  Cathe- 
rine Jame,  son  épouse,  de  la  succession  de  maître  Thomas 
Alazert,  procureur  au  bailliage  de  Roanne. — Cautionnement 
présenté  par  Pierre-Léonard  Dumyrat,  écuyer,  garde  des 
sceaux  honoraire  près  1  a  Cour  des  Aides  de  Clermont-Ferrand, 
contre  Antoine-Claude  Chassain  de  La  Plasse,  demeurant  à 
Cervière.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  dom  Phili- 
bert Uchard,  prieur  titulaire  de  Charlieu,  dom  François 
Tiran,  sacristain,  dom  Jacques-Louis  Tiran,  aumônier,  dom 
Jean-Baptiste  Nesples,  célerier,  composant  la  communauté 
du  prieuré  de  Saint-Fortuuat  de  Charlieu,  et,  en  cette 
qualité,  tous  héritiers  de  dom  Jacques  Le  Vaillant,  prieur 
claustral  et  chambrier  dudit  prieuré  de  Saint-Fortuuat  de 
Charlieu,  contre  les  sieurs  Jars  et  Prost,  négociants  en  l'ile 
de  Roanne.  —  Affirmation  de  créance  faite  par  maître  Noël- 
Michel  Bergier,  notaire  royal  à  Mably,  au  nom  et  comme 


fondé  de  la  pi'ocuralion  géiiérab  de  niala-ne  la  comtesse 
de  La  Feuillade  pour  la  régie  et  perception  des  revenus 
du  duché  de  Roannais  et  cliâtellenies  y  unies,  contre  la 
succession  de  niaitre  Jean-Guy-Ignace  Gaulne.  —  Emanci- 
pation faite  par  maître  Hugues  Guillin,  sieur  du  Montet, 
avocat  en  Parlement,  au  profit  de  François-Madeleine 
Guillin,  son  fils  aine,  étudiant  en  droit  en  l'Université  de 
Dijon.  — Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique 
de  mcssire  Antoine  Aubert,  prêtre  du  diocèse  de  Clermont, 
prieur  de  Sainte-Tulle,  fait  à  la  réquisition  de  demoiselle 
Jeanne-Marie  iîcaudre  de  Paladuc,  demeurant  à  Roanne. 

B.  j4o.  (Liasse.)  —  79  [li^ces,  papier. 

11759.  ■ —  Informations  faites  :  à  la  requête  de  Pierre 
(ionlard,  de  la  paroisse  de  Sainl-Rirand,  domestique  à 
Roanne  chez  madame  de  Verpré,  contre  François  Niel  et 
Jacques  Lacroix,  écoliers,  étudiant  au  collège  de  Roanne, 
ft  Laurent  Royer,  garçon  cordonnier,  demeurant  en  ladite 
ville  chez  le  nommé  Burnichon,  maître  cordonnier,  pour 
coups  et  blessures;  —  à  la  requête  de  demoiselle  Mar- 
^'ueritc  Tardy,  veuve  de  Louis  Girard,  maître  cliirurgien, 
demeurant  au  bourg  de  Cordelle,  contre  Louis  Boisseaux, 
notaire  royal,  résidant  à  Sainl-Priest-la-Roche,  au  sujet 
(le  la  coupe  d'un  chêne;  —à  la  requête  d'Antoine  Me- 
leniiïr,  garçon  perruquier,  demeurant  en  l'île  de  Roanne, 
elle?,  le  sieur  Constant,  maître  perruquier  audit  lieu,  contre 
le  nommé  Fauvel  et  le  sieur  Lebœaf  cadet,  pour  voies  de 
fait;  — •  à  la  requête  de  Jean  Fresselicque,  inspecteur  des 
droits  de  la  navigation  de  Saint-Rambert  à  Roainie,  contre 
Jean-Baptiste  Lavaguc,  marchand  voiturier  par  eau,  de- 
meurant audit  Roanne,  pour  injures  et  menaces  ;  —  à  la 
l'equête  de  maître  Claude  Pirot,  conseiller  au  bailliage  de 
Roanne,  contre  Bertlie  Etang,  servante,  demeurant  au 
domaine  Oulan,  appartenant  à  la  daine  Terray  ,  pour 
injures  et  voies  de  fait. 


SERIE  E.  —  n.\ILLl.\GE  DLC.\L  DE  RO.\NNE.  113 

ventions  passées  entre  les  parties  ;  —  à  la  requêled'Antoinc 
Monrizard,  écuyer,  tenant  la  poste  pour  le  Roi  à  l'Hôpital 
et  marchand  aubergiste  à  Roanne,  et  de  Claude  Bierce, 
vigneron,  demeurant  au  lieu  du  Rivage,  en  la  paroisse  de 
Roanne, contre  François  Labranche  l'aîné, Benoit  Balouzet, 
Antoine  Cristain,  voituriers  par  eau,  de  ladite  ville  de 
Roanne,  pour  injures  cl  menaces. 


15.  'oiG.  (Liass 


lOG  pièces,  papier. 


17  59.  — Reconnaissance  de  conventions  entre  noble 
Jean-Louis  Cartier  de  Boiscurtil,  avocat  en  Parlement,  con- 
seiller du  Roi  et  son  procureur  en  la  maréchaussée  géiiérale 
(lu  Lyonnais,  à  la  résidence  de  Roanne,  et  Claude  Fondry, 
habitant  de  la  paroisse  de  Saint-Maurice-en-Roannais.  — 
Plaintes  et  informations  faites  :  à  la  requête  de  Nicolas  Ron- 
celin,  marchand  de  vins,  demeurant  à  Paris,  ancien  som- 
melier de  Son  Altesse  Sérénissime  monseigneur  le  prince 
(Iharles,  grand  écuyer  de  France,  contre  Claude-Joseph- 
Krançois  Maret,  marchand  commissionnaire  en  vins,  de- 
iiiciirui!  à  Saint-Haon-le-Chàtel,  pour  inexécution  de  con- 


B.    jl7.  (Liasse.)  —  GO  pièces,  p-ipier. 

fi  733.  —  Requête  présentée  par  Jeanne  Desportes, 
veuve  de  l'iiilihert  Guillon, demeurant  au  domaine  Fontalon, 
appartenant  à  madame  la  veuve  de  Sevelinges,  pour  ré- 
clamer divers  effets  enlevés  par  des  mendiants.  —  Plaintes 
jiortées  :  à  la  requête  de  Jean  Fresselicque,  inspecteur  de 
Il  navigation  sur  la  Loire,  demeurant  au  lieu  du  Rivage, 
[laroisse  de  Roanne,  contre  le  nommé  Mourand,  voiturier 
par  eau,  de  la  paroisse  de  Saint-Georges-de-Baroille  ou  de 
celle  de  Pinay,  pour  réparation  d'injures  ;  —  à  la  requête 
de  Claude  Donjon,  maître  jardinier,  et  de  Jacques  Donjou, 
son  fils,  maître  cordonnier,  demeurant  à  Roanne,  contre 
Jean-Baptiste  et  Benoît  Vilard,  marchands  teinturiers,  de- 
meurant en  la  même  ville,  et  les  mariés  Colombat,  pour 
menaces  et  voies  de  fait. 

B.  518.  (Liasse.)  —  70  pièces,  papier. 

1753.  —  Prestation  de  serment  faite  par  Jean-Joseph 
Loraiige  et  Claude  Thiolayron,  commissaires  en  droits  sei- 
gneuriaux, demeurant  à  Saint-Galmier  et  à  Saint-Clément- 
de-Valsonne,  experts  nommés  dans  une  instance  entre 
dame  Françoise-Marie  Soudeille,  abbesse  de  l'abbaye 
royale  de  Saint-Menoux  en  Bourbonnais,  et  prieure  du 
prieuré  de  Pouilly-les-Nonnains,  et  Antoine  Matlié,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Cbcrier.  —  Tutelle  des  enfants  mi- 
neurs de  défunt  Antoine  Blachon,  bourgeois  de  Saint-Léger, 
déférée  à  demoiselle  Madeleine  Calemard,  leur  mère.  — 
Reconnaissance  de  promesse  pour  Antoine  Souchon,  niar- 
cliand,  demeurant  au  village  de  La  Mure,  en  la  paroisse 
de  Bully,  contre  Pierre  Roffat,  vigneron,  liabitant  eu  la 
paroisse  de  Villeniontais.  —  Remise  de  rapport  faite  par 
maîtres  Nicolas  Poguet  et  Jean-.Marie  Auderc,  experts 
jurés,  pour  demoiselle  Marie  Plassier,  demeurant  à  Saiiit- 
Romain-la-Motle,  veuve  d'.Vntoine  Barrail,  marchand,  du 
même  lieu,  contre  François-Didier  Bierson, marchand  voi- 
turier par  eau,  demeurant  à  Roanne,  et  demoiselle  Ma- 
rianne Plassier,  sa  femme. 

II.  5i9.  (Liasse.)  —  G7  pièces,  papier. 

1754.  —  Levée   d'un  cnlanl   trouvé  au  devant  de  la 


LoiiiE. 


SicitiE  B. 


i: 


114 


ARCtilVES  DE  \A  LOIRE. 


^'i-niidc  porte  de  l'église  i)aroissialc  do  Roanne,  donné  îi 
Claudine  Duvouldy,  femme  de  Barthélémy  Danton,  labou- 
reur, demeurant  à  llably.  —  Plainte  jiortéc  par  Julien 
Royer,  notaire  royal,  demeurant  à  La  Bénissons-Dieu,  pa- 
roisse de  Briennon,  eontrc  Charles-Claude  Royer,  cavalier 
de  la  maréehaussée  du  Lyonnais,  à  la  résidenec  de  La  Pa- 
cauditre,  paroisse  de  Tourzie,  pour  menaces  et  voies 
de  fait. — Information  faite  à  la  requête  de  messire  Joseph- 
Ro,:,'er  de  Damas,  chevalier,  seiijneur  du  Roussel,  de  Beau- 
cresson  et  autres  lieux,  ancien  capitaine  de  vaisseaux, 
chevalier  de  Saint-Louis,  demeurant  ordinairement  en  son 
château  du  Roussel,  paroisse  de  Saint-Jean-Soleymieu,  ' 
contre  Jean  Chanteret,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Renaison, 
et  son  valet,  qu'il  accusait  de  lui  avoir  coupé  et  enlevé 
plusieurs  arbres  de  haute  futaie.  —  Demande  en  paye- 
ment de  lods,  formée  par  dame  Catherine-Scliolastique 
Bazin  de  Besons,  vicomtesse  de  Mably,  dame  de  Cornillon, 
Connnières  et  Maltaverne,  veuve  de  très-haut  et  très-puis- 
sant seigneur  messire  Hubert,  vicomte  d'Aubusson,  comte 
de  La  Feuillade,  marquis  de  Boisy  elde  Miremont,  mestre 
de  camp  du  régiment  royal  Piémont,  seigneur  du  duché 
de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  usufruitière  des  biens 
dudit  seigneur,  demeurant  à  Paris,  en  l'hôtel  d'Harcourt, 
rue  de  Varennes,  contre  Antoine  Jars,  marchand  commis- 
sionnaire, demeurant  en  l'île  de  Roanne,  tuteur  et  curateur 
des  enfants  mineurs  de  défunt  Jean-Marie  Jars,  son  frère, 
aussi  marchand  commissionnaire,  dudit  lieu,  et  de  demoi- 
selle .\ntoiuette  Chassain. 

B.  350.  (Liasse.)  —  81  pièces,  papier. 

1954.  —  Procès-verbal  de  main-levée  des  scellés  ap- 
posés sur  les  effets  délaissés  par  messire  Louis  de  Létouf, 
chevalier,  seigneur  marquis  de  Pradines,  baron  de  Sirot  et 
autres  places,  fait  à  la  réquisition  de  messire  Antoine-René 
de  Létouf,  chevalier,  seigneur  raariTuis  de  Pradines,  Va- 
lorges,  Montagny,  La  Pra  et  autres  j)laces,  de  messire 
Philippe-Marie  de  Létouf,  chevalier  de  Pradines,  chevalier 
de  Saint-Louis  et  lieutenant  du  Roi  de  la  ville  de  Guise, 
et  de  maître  Jean-Marie  Varinard  l'aîné,  notaire  royal  au 
bailliage  de  Beaujolais,  procureur  fiscal  du  marquisat  de 
Pradines  et  dépendances,  au  nom  et  comme  fondé  de 
procuration  de  messire  François  de  Létouf,  clievalier, 
comte  de  Pradines,  demeurant  en  son  clulteau  de  Rolhlcn 
près  de  Clermont-en-Beauvaisis;  tous  les  trois  fils  et  cohé- 
ritiers dudit  défunt  messire  Louis  de  Létouf,  marquis  de 
Pradines.  —  .\pposition  de  scellés  faite  sur  les  effets  de 
messire  Claude-François  de  La  Queille,  comte  de  Prame- 
noux,  décédé  dans  la  maison  de  noble  Jacques-François 
Vialon,  docteur  en  médecine, située  au  port  de  Roanne.  — 


Curatelle  de  dcinoiselle  Geneviève  Demormand,  veuve  et 
héritière  testamentaire  de  maître  Jean-Baptiste  Defferré, 
notaire  et  procureur  à  Roanne,  confiée  à  maître  Paul  Jeu- 
gnet,  greffier  en  chef  de  l'Élection  de  Roanne.  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  Pierre-Léonard 
Dumyrat,  écuyer,  garde  des  sceaux  honoraire  de  la  chan- 
cellerie établie  près  la  Cour  des  Aides  de  Clermont-Fer- 
rand,  demeurant  à  Roanne,  fait  à  la  réquisition  de  dame 
Jacqueline  Cliai-don,  sa  veuve,  de  dame  Nicole  Tcrray,  veuve 
de  Gabriel  Dumyrat  de  Verpré,  écuyer,  tutrice  de  leurs  en- 
fants, de  messire  Jean  Dumyrat,  prêtre  bachelier  de  Sor- 
bonne,  de  Claude  Dumyrat,  officier  de  cavalerie,  de  Pierre- 
Emmanuel  Dumyrat,  écuyer,  de  Joseph-Gabriel  Dun)yrat, 
aussi  écuyer,  directeur  des  Aides  de  Rochefort,  et  de  i^emoi- 
selle  Jeanne-Marie  Dumyrat,  tous  enfants  dudit  défunt 
Pierre-Léonard  Dumyrat  et  de  ladite  dame  Jacqueline  Char- 
don. —  .\pposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par 
maître  Zacharie  Defferré,  lieutenant  particulier  au  bailliage 
de  Roanne.  —  Procès-verbal  fait  à  la  requête  de  demoi- 
selle Forest,  fille  de  Claude  Forest,  entrepreneur  des  ta- 
bacs à  Roanne,  qui  avait  vu  sa  maison  investie  par  une 
bande  de  contrebandiers  commandés  par  Mandrin,  et  avait 
été  contrainte  de  leur  livrer  une  somme  de  2,o01  livres  en 
échange  de  o  ballots  de  tabac  pesant  ensemble  -400  livres, 
y  compris  l'emballage. 

B.  jjl.    Liasse.'!—  S6  pièces,  papier;  1  pièce,  parcliemin. 

1955.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  Jean  Ribarl, 
huissier,  et  sa  réception  en  la  charge  de  geôlier  des  prisons 
de  Roanne. —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Pierre  Clé- 
ment, marchand  droguiste,  demeurant  à  Lardier,  eu  Pro- 
vence, contre  Jean-François  Martin,  maître  chirurgien  à 
Saint-Haon-le-Châtel.  —  Nomination  de  maître  Joseph  Au- 
clere  et  Claude  Dechastclus,  notaires  royaux  à  Roanne, 
pour  experts  dans  une  instance  entre  dame  Eléonore  Du 
Bourg,  prieure  du  prieuré  de  la  Sainte-Trinité  de  Marcigny 
et  de  celui  de  Villerest,  et  Antoine  Châtre,  laboureur  à  Ché- 
rier.  —  Curatelle  de  Joseph  Charles,  diacre,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Saint-Romain-le-Motte,  déférée  à  Mathieu 
Sure,  maîti'e  vitrier,  demeurant  à  Roanne. 

I!.  55-2.  Liasse.^  —  99  pièces,  papier. 

1955.  —  Cautionnement  présenté  par  maître  Antoine 
Muron,  premier  huissier  audieneier  en  l'Élection  de  Roanne, 
contre  Claude  Guillaume,  cabaretier  à  Roanne.  —  Tu- 
telle et  protutelle  des  enfants  mineurs  du  défunt  Marie 
Arthaud,  charpentier  en  bâtiments,  de  la  ville  de  Roanne, 
déférées  à  Louise  Larue,  leur  mère,  et  à  Claude-Nicolas- 


SERIE  B.  —  BAILL'AGE 

liernard  Lecoq,  boiirf.'cois  diidit  Roanne,  son  mari.  —  Af- 
firmation (le  créance  faite  par  Jean  Gourlat,  cliirurgicn, 
demeurant  à  Villerest,  contre  Gilbert  Jourlain,  vigneron, 
demeurant  à  Saint-Mauriec-cn-Roaimais,  tuteur  des  enfants 
mineurs  de  Benoît  Jourlain.  —  Demande  et  assifiuation  en 
reprise  d'instance,  pour  dame  Catlierine-Scholastique  Bazin 
do  Besons,  vicomtesse  de  .Mably,  dame  de  Cornillon,  Com- 
n;iÈres  et  Maltaverne,  veuve  de  haut  et  puissant  seigneur 
Hubert,  vicomte  d'Aubusson,  comte  de  J^a  Feuillade,  mar- 
quis de  Boisy  et  seij,'neur  du  duché  de  Roaimais  et  châtel- 
lenies  royales  y  unies,  usufruitière  des  biens  dudit  seijjncur, 
contre  messire  Claude  Dcffcrré,  curé  de  Mably,  tntcui'  des 
enfants  mineurs  de  défunt  maître  Zacliarie  Defferré,  lieute- 
nant particulier  au  bailllai-'e  de  Roanne. 

1!.  S53.  (Liasse.)  —  82  iiièces,  papier. 

1956. —  Renonciation  faite  par  Antoine  Augicr,  mar- 
chand é[)icier,  demeurant  à  Roanne,  et  demoiselle  Gabiielle 
(jonon,son  épouse, aux  successions  de  Jean-Bai)tiste(ionon, 
marchand  en  ladite  ville,  et  de  demoiselle  Marie  Raymond, 
sa  femme.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  François  Roche 
t  de  Claude  Bellat  et  leur  ré-eeption  en  la  charf,'e  de  gardes- 
basse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
,  unies,  À  la  résidence  de  Crozet.  —  Apposition  de  scellés 
ur  les  effets  de   défunt  Sébastien-Dominique  Duprat  de 
Ihassaigny,   écuyer.  —    Emancipation   d'Antoine    Prost, 
ils  d'Antoine    Prost,  négociant,  demeurant  dans  l'île  de 
.loanne.   —  Recoimaissance   de    promesse    i)our  messire 
'lerre  Champromis,  prêtre,  desserviteur  de  l'église  parois- 
iale   de  Saint-Haon-k— Chàtel,    contre   Claude-Marie  de 
ertlielas,  écuyer,  seigneur  d'Arfeuillette.  —  Enquête  faite 
la  requête  de  messire  Jean-Baptiste  de  La  Rochefoucauld 
'  ;  Magnac,  seigneur  prieur  d'Ambierle,  poursuite  et  dili- 
euce  des  sieurs  Pierre  Durier,  François  Prost  lils  et  Benoît 
onnabaud,  ses  fermiers  des  dîmes  en  vin,  grains,  chanvre 
t  cliarnage,  dépendant  dudit  prieuré,  qui   se  lèvent  dans 
i  paroisse  de  Tourzie,  contre  François  Guyot,  père,  mar- 
hand,  habitant  eu  ladite  paroisse  de  Tourzie,  sur  l'usage 
de  percevoir  la  dîme  de  charnage.  —  Inventaii'c  des  patro- 
ines,  titres,  pa])iers  et  iirocédures  dépendant  de  l'oflice  de 
j)rocureur  au   bailliage  de   Roanne,  appartenant  à  maître 
Jlean-Baptiste   Bérard.  —  Réception  d'Eustache-François 
iOuris ,  eu  l'office  de  sergent  ducal  au  bailliage  de  Roanne 
et  châtellenies  y  unies. 

B.  554.  (Liasse.)  —  90  pièce»,  papier. 

t950.  —  Copie  de  demande  en  reprise  d'instance  pour 
.'\iitoineJai's,  négociant,  dcmeui'aut  eu  l'île  de  Roanne,  tutcui' 


DUCAL  DE  ROANNE.  115 

des  enfants  mineurs  de  défunt  Jean-Marie  Jars,  son  frère,  et 
de  demoiselle  Antoinette  Chassaiu,  contre  Simon  Perroton, 
sieur  de  Châtelus,  major  de  la  milice  bourgeoise  de  Roanne. 
• —  Procès  à  la  requête  de  dame  Eléonore  Du  Rourg,  prieure 
du  prieuré  de'Marcigny  et  de  celui  de  Villerest,  poursuites 
et  diligences  de  Joseph  Brivct,  marchand  à  Roanne,  fer- 
mier des  revenus  dudit  prieuré,  contre  Jean  Payre,  labou- 
reur, demeurant  au  village  desChatards,  paroisse  de  Saint- 
.Viuli-é,  jxiur  le  payement  d'un  droit  de  milod  et  de  cens 
et  servis.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mys- 
tique de  demoiselle  Madeleine  Pirot,  veuve  de  maître  Jean 
Débordes,  avocat. —  Demande  et  assignation  pour  maître 
Bertrand  Chez,  greffier  au  bailliage  de  Roannais  et  châtel- 
lenies royales  y  unies,  contre  Jean  Jacquet,  marchand  épi- 
cier, demeurant  à  Roanne,  i)0ur  le  payement  d'une  expédi- 
tion de  sentence. 


I!. 


(Liasse. 


138  [liéces,  papier. 


*»5ï.  — Réception  de  Claude  Caret,  habitant  de  la  pa- 
roissed'Arconsat,  eu  la  charge  de  garde-chasse,  pêche  et  bois 
de  la  châtellenie  de  Ccrvière.  —  Procès-verbal  de  la  levée 
du  cadavre  d'un  inconnu  qui  s'était  noyé  dans  la  Loire,  au 
lieu  appelé  La  Chenayc,  en  la  paroisse  de  Cordelle.  —  lofor- 
mation  des  vie  et  mœurs  de  Jean  Dupont,  praticien,  de- 
meurant au  bourg  de  Renaison,  pour  sa  réception  en  l'of- 
fice d'huissier  .au  bailliage  de  Roanne.  —  Apposition  de 
scellés  sur  les  effets  délaissés  par  noble  Jacciues  Gacier, 
docteur  en  médecine  de  la  Faculté  de  Montpellier,  demeu- 
rant à  Roanne  vis-à-vis  le  couvent  des  dames  religieuses 
de  Sainte-Elisabeth.  — Ordonnance  de  publication  et  d'etï- 
regislrement  des  lettres  de  maîtrise  de  Pierre-Clément  Dutil, 
maître  chirurgien,  demeurant  en  la  ville  de  Roanne. 

B.  55C.  (Liasse.)  —  90  pi.-ces,  papier. 

19ft9.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  dépendant 
de  la  succession  de  Jean  Du  Sauzey,  écuyer.  —  Curatelle  de 
demoiselle  Marguerite  Treffons,  déférée  à  messire  Marc-.\n- 
toine  Treffons,  soii  frère,  ancien  curé  de  Vernay.  —  Recon- 
naissance de  promesse  pour  Pierre  Nahonnan,  bourgeois 
de  Saint-Julien-d'Uddes,  contre  Bonoît  Traclet,  marchand, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Vernay.  —  Rapport  de  Simon 
Guyot  et  .\ntoinc  Cortcy,  commissaires  en  droits  seigneu- 
riaux, demeurant  à  Roanne,  experts  nommés  dans  une  ins- 
tance entre  Pierre  Portier,  laboureur,  habitant  du  village  des 
Garons,  paroisse  d'Arcon,  Pierre  Brossard  et  Mathieu  Da- 
dole,  aussi  laboureurs,  habitants  du  village  de  Marimbes, 
paroisse  de  Renaison,  d'une  part,  et  Jean  Palabot,  laboureur, 
du  village  de   Crozet,   paroisse  d'Arcon,  d'autre  part.  — 


11G 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


Réception  de  caution  et  de  cerlitlcateur  de  caution  pour 
Jean-Baptiste  Pérouz\  mavciiand,  domeur  nt  à  Roanne, 
contre  Gabriellc  Cortey,  marchand  épicier  en  la  même  ville, 
fermier  de  la  rente  noble  de  Saint-Nizier. 


B.  537.  (Liasse.)  —  86  iiiOoes,  papier  (1  imprimée). 

t959.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Benoît 
Pernéty,  m.irchand  commissionnaire,  demeurant  en  l'île 
de  Roanne,  contre  demoiselle  Anne  Cliatelus,  veuve  de 
Guillaume  Lebœuf,  aussi  marchand  commissionnaire  à 
Roanne.  —  Emancipation  de  demoiselle  Jeanne  Poguet, 
lllle  aînée  de  maître  Nicolas  Poguet,  notaire  royal  et  com- 
missaire en  droits  seigneuriaux,  de  la  ville  de  Roanne.  — 
Tutelle  des  enfants  mineurs  de  Pierre  Buniichon,  maître 
chirurgien,  de  la  ville  de  Saint-Haon-le-Châtel,  déférée  à 
demoiselle  Pétronille  Noailly,  leur  mère,  et  leur  curatelle 
à  maître  Gaspard  Noailly,  chirurgien  juré,  demeurant  à 
Clian.ry,  leur  oncle  maternel.  —  Ordonnance  portant  re- 
connaissance de  contrat  de  constitution  de  rente  con- 
senti par  Piorrc-Gabiiel  Chapelle  ,  lieute;iant  assesseur 
civil  et  criminel  en  la  châtellenie  de  Cervière,  au  profit 
de  Pierre  Beaujeu  ,  marchand,  habitant  au  bourg  de 
Volore. 

B.  558.  (Liasse.)  —  147  pièces,  p.npier. 

1959.  —  Réception  de  Jean  Nepveu,  praticien,  de- 
meurant à  Roanne,  en  l'état  et  oftice  de  greffier  du  bailliage 
de  Roannais  et  châtellenies  y  unies.  —  Procès-verbal  de 
levée  des  scellés  apposés  sur  les  effets  délaissés  par  dame 
Marie-Antoinette  Dalmais  de  Curnieu,  veuve  de  messire 
Dominique  de  Bernai'dony,  ministre  pour  le  Roi  dans  les 
cours  étrangères,  sur  la  réquisition  de  messire  Antoine  de 
Bcrnardony,  chevalier,  intéressé  dans  les  affaires  du  Roi, 
demeurant  à  Paris,  et  de  messire  Jean-Baptiste  de  Bcr- 
nardony, bachelier  en  théologie  de  la  Faculté  de  Paris, 
prieur  et  seigneur  du  prieuré,  terre  et  seigneurie  de  La 
Fondelaye,  au  diocèse  de  La  Rochelle,  demeurant  ordi- 
nairement en  son  dit  prieuré,  héritiers 'de  droit  de  ladite 
dame,  leur  mère.  —  Emancipation  de  Jean-B;iptisle  Du- 
treul  de  Rhins,  fils  d'Antoine  Dutreul  de  Rhins,  secré- 
taire général  et  provincial  de  M.  d'Orinesson  au  dépar- 
tement des  finances, demeurant  à  Roan:îe.—  Procès-verbal 
d'ouverture  du  testament  mystique  de  Claude  Valence, 
écuyer,  seigneur  de  Minardière. 

B.  559.  (Liasse  —  125  pièces,  papier. 

J958.  —  Plaintes  et  information.^,  failos:  à  la  requête 


de  Barthélémy  Préfol,  laboureur,  demeurant  au  \ilkigc 
Marimbes,  annexe  des  Noës,  en  la  paroisse  de  Renaison, 
agissant  sous  l'autorité  de  Claude  Préfol,  son  père,  contre 
Pierre  Portier,  laboureur,  du  village  des  Garons,  en  la  pa- 
roisse d'Arcon,  pour  coups  et  blessures  ;  —  à  la  requête 
d'Antoine  Morizard,  ancien  fermier,  et  de  Claude  Guil- 
laume, aubergiste  à  Roanne,  fermier  actuel  de  la  pêche 
de  la  rivière  de  Loire,  appartenant  à  madame  la  comtesse 
de  La  Feuillade,  contre  Bertrand  Chez,  bourgeois,  demeu- 
rant au  lieu  du  Rivage,  paroisse  de  Roanne,  ci-devant 
greffier,  pour  avoir  péché  dans  ladite  rivière  au-dessous 
du  barrage,  avec  des  filets  prohibés  par  l'oi-donnance  des 
Eaux  et  forêts  ;  —  à  la  requête  de  dame  Thérèse  de  Sc- 
vcyrac,  dame  de  Chantois,  demeurant  à  Roanne,  contre 
le  nommé  Pierre  Brun  ,  établi  depuis  peu  à  Saint- 
Maurice-cn-Roannais  ,  pour  avoir  tiré  un  coup  de 
fusil  sur  les  pigeons  de  ladite  dame  ;  —  à  la  requête 
de  Josepli-Roger  de  Damas,  seigneur  du  Rousset ,  de 
Beaucresson  et  autres  places ,  contre  un  certain  qui- 
dam qui  lui  avait  dérobé  un  cheval.  —  Procès-verbaux 
de  levée  :  d'un  enfant  trouvé  à  la  porte  de  l'Hôtel-Dieu 
de  Roanne  ;  —  des  cadavres  de  deux  particuliers  in- 
connus qui  s'étaient  noyés  dans  la  Loire  près  du  château 
de  Com;nière3,  appartenant  à  madame  la  comtesse  de 
La  Feuillade. 

B.  560.  (Liasse.)  —  133  pièces,  papier. 

195S.  —  Réception  de  caution  et  de  certificaleui' de 
caution  pour  Gahriel  Cortey,  marchand  épicier  à  Roainie, 
contremaître  Joseph  Auclerc,  notaire,  receveur  de  la  fa- 
brique de  l'église  paroissiale  de  la  même  ville.  —  Recon- 
naissances de  promesses  :  pour  noble  Antoine  Verne, 
avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Roanne,  contre  maître 
Claude  Dechastelus,  notaire  royal  et  procureur  en  ladite 
ville  ;  —  pour  noble  Alexandre  Calemard,  avocat  en  Par- 
lement et  au  balliage  de  Beaujolais,  contre  demoiselle  Ca- 
lemard, sa  sœur,  veuve  d'Antoine  Blachon.  —  Récep- 
tion d'Antoine  Puillet,  natif  de  Belmont  eu  Beaujolais, 
comme  concierge  des  prisons  du  bailliage  de  Roanne.  — 
Émancipation  de  demoiselle  Catherine  Delosme,  fille  de 
maître  Jean-François-Annet  Delosme,  conseiller  du  Roi 
et  son  procureur  en  l'Election  de  Roanne,  et  de  défunte 
dame  Antoinette  Dupuy.  — Nomination  de  maître  Mathieu 
Mivière,  notaire  royal  et  procureur,  pour  cciiimis  commis- 
saire aux  saisies  réelles  du  bailliage  de  Roanne,  aux  lieu 
et  place  de  maître  Joseph  Auclerc,  décédé.  — Tutelle  des 
enfants  mineurs  de  défunt  Alexandre  Bcrgeron,  bourgeois 
de  Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  déférée  à  dame  Marie  Chau- 
vigné,  leur  mère. 


SERIE  B.   —  BAILLIAGE 

t.  oGl.  (Liasse.)  —  74  pièces,  papier;   I  pièce,  parcliemin. 

tî5».-- Plaintes  et  iiifoniiatioiis  faites  :à  la  reqiu-ti! 
d(î  l'ierrc-firégoire  Mathieu,  procureur  général  fiscal  au 
bailliage  de  Uoantie  et  cliàtcllcnies  royales  y  unies,  contre 
Antoine  Pcrnéty,  fils  de  Benoit  Pernéty,  niarciiand  coni- 
niissionnaire,  Jean-Mario  Li'bœuf,  clerc  chez  le  sieur 
Guyot,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  et  Antoine  Réol, 
fils  de  Guy  Réol,  marchand,  demeurant  tous  en  la  ville 
de  Roanne,  pour  une  querelle  avec  des  mariniers;  —  à  la 
requête  de  François  Roche,  garde-chasse,  pêche  et  bois 
du  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  demeurant 
à  Crozet,  en  la  paroisse  de  Tourzie,  contre  Pierre  Durier- 
Jolard,  marchand,  de  ladite  paroisse,  pour  injures  et  me- 
naces; —  à  la  requête  de  messire  Claude,  comte  d'Albon, 
prince  d'Yvetot,  seigneur  de  Saint-Marcel,  Gezay,Nollieu, 
et  autres  places,  lieutenant  pour  S.  M.  de  la  province  et 
pays  de  F'orez,  demeurant  à  Roanne,  contre  certains  qui- 
dams qui  avaient  fait  une  brèche  dans  le  mur  de  son  jardin, 
sis  en  ladite  ville  près  les  fossés.  —  Procès-vei'bal  de  levée 
d'nu  enfant  trouvé  exposé  à  la  porte  du  sieur  Auger,  niar- 
ciiand à  Roanne. 

B.  5C2.  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier;   1  pièce,  parcliemin. 

1959.  —  Nomination  d'experts  faite  par  les  mariés 
Pierre  Gattier,  tailleur  d'habits,  et  Claudine  Blanc,  demeu- 
rant à  Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  et  Jean  Blanc,  mar- 
chand, demeurant  en  la  même  paroisse.  —  A.ssigiiation 
en  payement  de  droits  de  lods  ou  mi-lods  pour  maître 
Simon  Guyot,  avocat  à  Roanne,  ccssionnaire  des  arrérages 
de  cens,  servis,  lods,  mi-lods  et  autres  droits  et  devoirs  sei- 
gneuriaux dus  à  la  rente  noble  du  prieuré  de  Pouilly-Ies- 
Nonnains,  contre  messire  Jacquet,  curé  de  la  paroisse  de 
.Saiiil-Martin-de-Boisy.  —  Demande  en  reconnaissance 
de  d.îvoirs  seigneuriaux  pour  très-haute  et  très-puissante 
dame,  Madiine  Catberine-S^holastique  Bazin  de  Bcsons, 
vicomtesse  de  Mably,  daiue  de  Cornilloii,  Commières  et 
antres  lieux,  demeurant  à  Paris,  en  l'hôtel  d'Harcourt, 
rue  de  Varcnnes  ,  paroisse  de  Saint-Sulpicc  ,  contre 
Jacques  Tamisier  ,  lieuteiiaut  criminel  du  bailliage  de 
Roanne. 

B.  563.  (Liasse.)  —  109  pièces,  papier. 

l9âV.  —  Bref  de  vente  de  l'office  de  contrôleur  onli- 
iiairc  des  guerres,  dont  était  pourvu  défunt  Jean-Marie 
Jars.  —  Reconnaissance  de  iiromcsse  pour  Joannès  de 
(ieiiot,  marchand,  de  la  ville  de  Gand,  contre  le  sieur  Cliol 
deClercy,  lieutenant  de   j)i'évôt  de   la  ville  de  Roanne.  — 


DUCAL  DE  ROANNE.  117 

Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Jacques, 
Elisabeth  et  Marie  Duret,  enfants  mineurs  de  défunts  Claude 
Duret,  et  demoiselle  Louise  Brivet,  marchands  épiciers  à 
Roanne.  —  Procès-verbaux  d'ouverture  des  testaments 
mysti(iues  :  d'Aiiiiet  François  Delosine,  conseiller  du  Roi 
et  son  jirocureuren  l'Election  de  Roanne,  sur  la  réquisitio:i 
de  dame  Claudine  Bourgoin,  sa  veuve  ; —  de  Pierre  Ber- 
nard, bourgeois  de  Saint-Haon-le-Ghâtel,  à  la  requête  île 
demoiselle  Marianne  Maret,  sa  veuve. 

B.  561.  (Liasse.)  —  102  pièces,  papier;  3  pièces,  parchemin. 

t9  59.  —  Reconnaissance  d'un  mandat  pour  Antoine 
Mourizard,  marchand  aubergiste  à  Roanne,  contre  Claiide- 
Marie-Joseph  M  cliel,  sieur  de  Ch.i  van  nés,  demeurant  à  Sainl- 
Just-en-Ghevalet.  —  Rapport  estimatif  des  biens  de  Claude 
Tillier,  vigneron,  demeurant  en  la  paroisse  de  Tourzie,  et 
de  Claudine  Prost,  sa  femme,  fait  par  maîtres  Nicolas  Po- 
guct  et  Jean-Marie  Auclerc,  experts  jurés,  à  la  requête 
de  Jcau  Gay,  maréchal,  et  de  Jeanne  Prost,  sa  femme,  de- 
meurant à  Roanne.  —  .Affirmation  faite  par  messire  Pierre 
Détours,  prêtre,  sacristain  du  séminaire  de  Saint-Polhiii, 
à  rile-Barbe-lez-Lyon,  ci-devant  desserviteur  de  l'église 
de  Villeiuontais,  pour  obtenir  le  payement  des  messes  ac- 
quittées eu  la  chapelle  de  la  maison  de  Jean-Guy-Ignace 
Gaulne,  à  Cliazelles  près  Villemontais,  pendant  l'espace 
de  douze  ans.  —  Ordonnance  portant  reconnaissance  de 
promesse  pour  maître  Adrian-Fraiiçois  Rullet  de  La  Mu- 
rette,  notaire  royal  à  Saiiit-Haon-Ie-Chàtel,  contre  messin- 
Jean-Baptiste  (de  ^iompère)  de  Pierrcfitle. 

B.  563.  (Liasse.)  —  00  pièces,  papier. 

•  960.  —  Reconnaissances  de  pro:iiesses  :  pour  .André 
Bergeron,  marchand  à  Chambilly,  contre  Jean  Dieu,  mar- 
chand on  la  paroisse  de  Tourzie  ;  —  pour  demoiselle  Be- 
noîte Blettcrie  veuve  d'.Aiitoinc  Régnier,  demeurant  au 
château  de  La  Tour,  en  la  paroisse  de  Saint-I'ierr.-de-Laval, 
contre  Henri  Ronnaidel,  marchand  demeurant  à  La  Pacau- 
dière,  paroisse  de  Tourzie  ;  —  pour  Jean  Ciianteret,  mar- 
chand à  Ronaison,  contre  Jean  Combaret,  habitant  dudil 
lieu.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  Roch  Pondemain, 
demeurant  à  Saint-Ronnet-des-Quarts,  pour  sa  réception 
en  l'office  d'huissier  en  la  châtellenic  royale  de  Crozet.  — 
Affirmation  de  compte  faite  par  demoiselle  Marianne  Pirol, 
veuve  de  maître  Noël  Servajan,  ancien  procureur  au  bail- 
liage de  Roanne,  sur  l'inventaire  des  effets  de  feu  Jean 
F.aurcnt  de  Roullenier,  écuyer.  —  .\pposilion  de  scellés  cl 
description  .sommaire  des  clïets  de  défunt  François  Dupuy 
de  Châtemvert,  écuyer,  tant  en    si   maison  de  Plassebo-i- 


118  ARCHIVES  : 

lier,  eu  la  paroisse  de  Snint-Haon-lc-\icux,  qu'eu  sou  châ- 
teau de  Claines,  en  la  paroisse  d'Arcon. 

lî.  5CC.  (Liasse.)  —  101  (iiùccs,  papier  :  1  pièce,  parchemin. 

19GO.  —  Affirraatiou  et  remise  de  rapport,  faites  par 
maître  Jean-Marie  Auclerc,  notaire  royal  et  expert  arpen- 
teur juré,  dans  l'instance  existant  entre  dame  Catheriue- 
Scliolastique  Bazin  de  Bezons,  vicomtesse  de  Mably,  dame 
de  Cornillon,  Comniières  et  Maltaverne,  veuve  de  haut  et 
puissant  seigneur  messire  Hubert,  vicomte  d'Aubusson, 
comte  de  La  Feuillade,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et 
chàtellenies  royales  y  unies,  et  Louis  Durct,  marchand 
épicier  à  Roanne,  pour  le  payement  de  cens  et  servis  et 
droits  de  lods.  —  Prestation  de  sermeut  de  maître  Nicolas 
Poguet  et  Jean-Marie  Auclerc,  experts  nommés  pour  pro- 
céder à  l'estimation  des  biens  de  défunt  maître  Jean  Avi- 
gnan,  procureur  en  la  châtellenie  de  Cervitre.  —  Publi- 
cation des  bans  de  vendanges  de  la  paroisse  de  Riorges. 
—  Enquête  faite  à  la  requête  de  Jean-Franvois  Courlin, 
écuyér,  seigneur  de  Rilly,  demeurant  à  Roanne,  deman- 
deur en  complainte,  contre  Simon  Perroton  de  Châtelus, 
colonel  de  la  milice  bourgeoise  dudit  Roanne.  —  Appo- 
sition de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  Philiberte 
Ciûuttebaron ,  veuve  de  Claude  Coperieux ,  habitant  du 
village  des  Figoulets,  en  la  paroisse  de  Renaison. 

li.  5GT.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier;  2  pièces,  parcliemin;  1  plan. 

IfeO-lVCS.  —  Élection  en  ami  faite  au  profit  de 
Jacques  Gay,  marchand,  demeurant  à  Roanne,  par  maître 
Jean-Claude-Marie  Pétel,  procureur,  adjudicataire  du  revenu 
des  biens  immeubles,  consistant  en  un  vigneronnage,  situé 
en  la  paroisse  de  Renaison,  et  un  bois  taillis,  situé  au  terri- 
toire de  Combrcy,  paroisse  de  Renaison,  appartenant  aux 
enfants  mineurs  de  défunt  maître  Antoine  Verne,  avocat 
eu  Parlement,  et  de  dame  Burelle,  son  épouse.  —  Ordon- 
nance portant  qu'il  sera  procédé  à  l'inventaire  des  effets 
délaissés  par  Jean  Augier,  habitant  delà  paroisse  de  Saint- 
Romain-la-Motte. —  Arrêt  du  Parlement  de  Paris,  qui  con- 
vertit un  appel  en  opposition  pour  les  enfants  d'Antoine 
Labraiiche  et  de  Marie  Davin,  contre  Louis  Duret,  niar- 
rhuud  à  Roanne. 

I!.  oC8.  (Liasse.)—  127  pièces,  papier;  3  piè«'S,  parchemin. 

19G1.  —  Copie  des  testaments  :  de  Martin  Chaucesse, 
\igneron,  habitant  delà  paroisse  de  Renaison;  —  de  Claude 
Luminet,  laboureur,  demeurant  au  village  Sairoux,  paroisse 
do  Saint-Bonnel-des-Quarts  ;  —  d'Antoine  Bartholet,  caba- 


E  L\  LOIRE. 

retÎLT  à  Roanne  ;  —  d'.Antoine  Durier  JoUard,  marchand, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Tourzie  ;  —  de  François-Marie 
Forest,  bourgeois,  demeurant  en  l'île  de  Roanne;  —  de 
Jean-Baptiste  Clianteret,  meunier,  de  la  paroisse  de  Re- 
naison ;  —  (le  Jacques  Colombat,  vigneron,  de  la  même 
paroisse;  — de  Jacques  Bierson,  mar,^'hand  voiturier  par 
eau,  demeurant  à  Roanne.  —  Assignation  en  payement  de 
droit  de  mi-lod  pour  dame  Françoise-Marie  Soudeille,  ab- 
besse  de  l'abbaye  royale  de  Saint-Menoux  en  Bourbonnais, 
et  prieure  titulaire  du  prieuré  de  Pouilly-les-Nonnams  en 
Roannais,  poursuite  et  diligence  de  maître  Simon  Guyot, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne, 
fermier  de  la  rente  noble  dudit  prieuré,  contre  messire 
Frèrejean,  curé  d'Ouches,  tenancier  de  fonds  mouvants  et 
relevants  de  ladite  rente  noble.  —  Procès-verbal  de  levée 
du  cadavre  d'un  homme  inconnu,  âgé  d'environ  60  ans, 
trouvé  noyé  dans  le  ruisseau  de  la  Goutte-Poucet,  en  la 
jiaroissc  de  Cordelle. 


H.  569.  (Liasse. 


piccBs,  papier. 


1961.  — Émancipation  faite  par  maître  Adrian-Fran- 
çois  Rullet  de  La  Murette,  notaire  royal  à  Saint-Haon-le- 
Châtel,  en  faveur  d'Eustache-François  Rullet  de  La  Mu- 
rette, son  fils.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  Claude 
Bonnabaud,  pour  sa  réception  en  la  charge  de  sergent  et 
huissier  diins  l'étendue  de  la  châtellenie  de  Crozet.  —  As- 
semblée de  parents  et  amis  qui  nomment  maître  Guillaume 
Dechastelus  le  jeune,  procureur  au  bailliage  de  Roanne, 
pour  curateur  à  Aime-Claudine  et  Henri-Joseph  Courtiu 
de  Saint-Vincent,  enfants  mineurs  de  François-Marie-Joseph 
(Courtin)  de  Saint-Vincent  et  de  dame  Anne-Marguerite- 
Josèphe  de  Giry.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets 
de  la  succession  de  Barthélémy  Arduin,  marchand  à  Roanne. 
—  Rapport  de  maître  Benoît  Mondon,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  Feurs,  nommé  tiers  expert  dans 
une  instance  entre  Jérôme  Goyet  de  Livron,  éeuyer,  sei- 
gneur du  bourg  et  franchises  de  Renaison,  et  Mathieu  La- 
chaux  ,  laboureur ,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saini- 
Haon-lc-Vieux.  —  Reconnaissance  de  signatures  pour 
Jean-François-Camille  Flachères,  éeuyer,  conseiller  maître 
des  requêtes  au  Parlement  de  Bombes,  demeurant  alterna- 
tivement à  Roanne  et  à  Trévoux,  contre  dame  Joanne-Maris 
de  Lachèze,  veuve  de  George  Dupuy  Des  Farges,  éeuyer, 
et  Claude  Dupuy,  leur  fils,  aussi  éeuyer. 

B.  570.  (Liasse)  —  9S  pièces,  papier. 

19ttl.  —  Apposition  de  scellés  faite  dans  le  domicile 
de  défunte  dame  Marianne  Dumas,  veuve  d'Antoine  Terray, 
éeuyer,  conseiller  secrétaire  du  Roi,  maison  et  couronn» 


SERIE  B.  —  RVILIJ  \G 
de  France.  —  Assemblée  da  parents  autorisant  Claude 
Dupuy,  écuyer,  sieur  des  Farges,  tuteur  de  Claude-Ursule 
Dupuy  à  aeliolcr  pour  son  pupille  une  lieutenanre  dans 
uiL  régiment.  — Reconnaissance  de  promesse  faite  |)ar  Jac- 
ques Gay,  marchand  épicier  à  Roanne,  en  faveur  de  .losepli 
Mollerat,  maître  de  forges  en  la  paroisse  de  Saint-Genêt  en 
Nivernais. 

B.  jTI.  iLiasso.)  —  138  pièces,  papier. 

1909.  —  Saisie-arrêt  faite  par  Brigitte  Denis  Du  Clia- 
valard,  bourgeois,  demeurant  à  Juré  en  Forez,  mari  et 
maître  des  droits  de  demoiselle  Jeanne-Fleurie  Chevrot, 
entre  les  mains  de  maître  Duret,  procureur  au  bailliage 
et  en  l'Élection  de  Roanne,  et  de  dame  veuve  Auboyer, 
sa  belle-mère,  au  préjudice  de  Pierre  Verrière,  négociant 
à  Saint-Symi)liorien-de-Lay.  —  Bref  du  bail  judiciaire  du 
domaine  Ber,irdon,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Romain- 
la- Jlottc,  appartenant  aux  enfants  mineurs  de  feu  maître 
Antoine  Verne,  avocat  en  Parlement,  et  de  dame  Burellc, 
son  épouse.  —  Procès-verbal  d'apposition  de  scellés  sur 
les  effets  de  la  succession  de  demoiselle  Antoinette  Sautet, 
veuve  et  héritière  de  Jacques  Bierson,  voiturier  par  eau,  de 
la  ville  (le  Roanne.  — ■  Ordonnance  autorisant  une  assem- 
blée des  habitants  de  Saint-Maurice-en-Roannais,  pour 
lixor  l'époque  des  vendanges. 

B.  572.  iLiasse.)  —  108  piécos,  papier. 

IIO?.  —  Sentences  :  admettant  la  preuve  des  faits  res- 
pi'ctivement  articulés  dans  l'instance  entre  Jean-François 
Courtin,  écuyer,  seigneur  de  Rilly,  demeurant  à  Roanne, 
et  Romain  Vicard,  aubergiste  en  la  même  ville,  et  Marianne 
Joannin,  sa  femme,  veuve  en  premières  noces  et  héritière 
bénéliciaire  de  Claude  Dufour  ;  —  condamnant  le  sieur 
Pe.litjean  de  Bclleville,  contrôleur  ordinaire  des  guerres, 
demeurant  à  Roanne,  héritier  testamentaire  de  Jacques 
Boirat  de  La  Varenne,  <'i  payer  des  arrérages  de  rente  ù  Guy 
Ijuvague,  marchand  connnissionnaire,  demeurant  à  Saint- 
llaon-li'-Vicu'v.  —  Procès-verbal  de  levée  d'une  (ille  nou- 
vellement née,  exposée  sur  le  banc  de  la  boutique  des  de- 
moiselles Bouvier,  marchandes  de  modes  à  Roanne. 


E.  S-.-î.  iLiasso. 


i^ii  pièces,  papier. 


1969.  —  Apposition  de  scellés  faite  sur  les  effets  dé- 
lai.ssés  par  dame  Antoinette  Dechaslelus,  veuve  de  maître 
Claude  Pirot,  conseiller  au  bailliage  de  Roanne,  tant  en 
celte  ville  qu'à  Villemontais.  —  Procès-verbal  d'ouverture 
Ju  testament  mystique  de  Claude  Dubois,  marchand  com- 


E  DUCAL  DE  ROANNE.  119 

missionnaire  dans  l'île  de  Roanne.  —  Remontrances  faites 
par  le  procureur  général  fiscal,  pour  dresser  [irocès-verbal 
des  fractures  faites  par  les  prisonniers  dans  les  prisons  de 
Roanne.  —  Nomination  de  Louis  Imbert,  marchand  dra- 
])ier  à  Roanne,  pour  curateur  aux  enfants  mineurs  de 
maître  Jean  Vincent,  notaire  royal  et  procureur  en  la  même 
ville.  —  Publication  des  bans  de  vendanges  de  la  paroisse 
de  Riorges.  —  Ordonnance  portant  réception  d'Antoine- 
Marie  Détours,  marchand  à  Roanne,  pour  cerlificatcur  de 
caution  de  Georges  Say,  maître  chirurgien,  de  la  mêiin' 
ville. 

B.  571.  iLinso.)  —  95  pièces,  papier. 

1969.  —  Plaintes  et  informations  faites  :  à  la  requête 
de  Claude  Constant,  fils  aîné,  maître  perruquier  à  Roanne, 
et  de  François  Constant,  son  frère,  soldat  dans  le  régiment 
de  Beaugency,  contre  François  Dubois,  garçon  perruquier, 
le  nommé  Bizallion,  sa  femme  et  sa  fille,  cabaretiers  en 
la  même  ville,  pour  voies  de  fait  ;  —  à  la  requête  du  pro- 
cureur fiscal  en  la  gruerie  du  bailliage  du  duché  de  Roan- 
nais et  cliAlcllenies  y  unies  contre  les  auteurs  et  complices 
des  vols,  délits  et  enlèvements  de  bois  faits  dans  les  forêts 
d'Arconsat,  en  la  chàtellenie  de  Cerviére.  —  Procès- 
verbal  de  levée  d'une  petite  fille,  trouvée  à  la  porte  de 
l'Hôtel-Dieu  de  Roanne  et  remise  à  demoiselle  Gabriellc 
Champagny  qui  s'en  est  chargée.  —  Procès-verbal  d'ef- 
fraction extérieure  faite  dans  le  domicile  de  Marie  Guyol, 
locataire  dans  la  maison  d'Antoine  Détours  à  Villemontais. 

B.  575.  (Liasse.)  —  95  pièces,  papier. 

1963.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  cadavre  en  l.i 
paroisse  de  Saint-Bomiel-des-Quarts  prés  Sainl-Jacque.''- 
des-Biefs.  —  Assignation  en  payement  d'arrérages  de  cens 
et  servis  pour  très-haute  et  très-puissante  dame  Catherine 
Scliolasti(iue  Bazin  de  Besons,  vicomtesse  de  Mably,  dame 
de  Cornillon,  Comniières  et  Mallaverne,  veuve  de  très-haut 
(U  très-puissant  seigneur  messire  llubei't,  vicomte  d\u- 
busson,  comte  de  La  Feuillade,  seigneur  du  duché  de 
Roannais  et  châtellenies  royales  y  unies,  usufruitière  de.i 
revenus  desdits  duché  et  châtellenies,  demeurant  à  l'hôtel 
d'Harcourt,  rue  de  l'Université  ù  Paris,  contre  Josi'ph 
Riivet,  bourgeois  de  Roanne,  tenancier  de  fonds  mouvants 
et  relevants  de  la  rente  noble  de  (Comniières.  —  Acl.""  de 
revendication  par  maître  Pierre-(irégoire  Mathieu,  procu- 
reur général  fiscal  du  bailliage  de  Roanne,  contre  les  olTi- 
ciers  de  la  maréchaussée  de  la  même  ville,  des  poursniîcs 
à  diriger  contre  Antoine  Puillet,  concierge  des  prisons,  pré- 


120  ARCHIVE?  DE  LA  I.OmE. 

venu  dn  faire  un  tort  considérable  aux  prisonniers  dans 
Ja  distribution  des  rations  de  pain. 


B.  57G.  (Liasse.)  —  9S  piucrs,  papier. 

1963.  —  Procès- verbaux  d'apposition  de  scellés  :  sur 
les  ulfets  de  défunt  Jean-Baptiste  Donzy,  marchand  tan- 
neur à  Roanne;  —  sur  les  meubles  et  effets  mobiliers  dé- 
laissés par  maître  Jean-Baptiste  Fleury,  notaire  royal,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Bully  ;  —  sur  les  effets  de  la 
succession  de  Pierre  Mouiier,  bourgeois  de  Saint-Haon- 
le-Châtel.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Jacques 
Bayon,  maître  de  li  poste  aux  clievaux  de  la  ville  de  Roanne, 
contre  maître  Claude  Dechastelus  l'aîné,  procureur  au 
bailliage  de  Roannais.  —  Ordonnance  de  publication  des 
lettres  de  maître  en  chirurgie  accordées  à  Antoine  Béringer, 
demeurant  à  Cerviére,  par  François  Dutil,  maître  en  chi- 
rurgie et  lieutenant  du  premiei'  chirurgien  du  Roi  en  la 
ville  de  Roanne  et  ressort,  et  par  la  cumnmnauté  des 
maîtres  en  chirurgie  de  ladite  ville.  —  Assemblée  de  pa- 
rents, amis  et  voisins  qui  nomme  maître  iV'oël-Michel 
Bergier,  procureur  en  Télection  de  Roanne,  pour  cura- 
teur aux  enfants  mineurs  de  feu  Claude  Benoît,  maître 
chirurgien. 

C.  jT".  ^Liasse.)  —  88  pièces,  papier. 

fl363.  —  (ordonnance  de  reconnaissance  de  promesse 
pour  Mathieu  Merle,  négociant,  demeurant  à  Roanne,  cura- 
teur de  dame  Marianne  Chassaing,  épouse  séparée  de  biens 
de  Jean-Cuy-Ignace  Gaulne,  ci-devant  élu  en  l'Election  de 
Roanne,  contre  maître  Jean-Marie  Auclerc,  notaire  royal 
et  expert  juré  arpenteur,  et  demoiselle  Louise  Pétel,  son 
épouse,  denieui'ant  en  la  même  ville.  —  Information  des 
vie  et  mœurs  de  Jacques  Servajan,  praticien,  et  sa  réception 
en  l'état  et  oftice  de  procureur  au  bailliage  de  Roanne  et 
chàtellenies  royales  y  unies.  —  Nomination  de  maître 
François  Morillon,  notaire  royal  et  procureur  à  Roanne, 
pour  curateur  à  plaids  de  Josepli  Pétel,  marchand  épicier, 
demeurant  en  la  même  ville.  —  Apposition  de  scellés  :  sur 
les  minutes  de  défunt  maîire  Pierre  Valence,  notaire  royal 
à  VlUemontais;  —  sur  les  effets  délaissés  par  Benoît  Tardy 
Du  Crozet,  écuyer,  demeurant  à  Roanne.  —  Procès-verbal 
d'ouverture  du  testament  olographe  de  Jean-Benoît  Naza- 
rierdeLa  FayoUe,  prêtre  de  la  congrégation  de  la  mission 
de  Saint-Lazare,  décédé  à  Versailles.  —  Information  dos 
vie  et  mœurs  de  maître  Claude  Vidal  de  Ronat,  avocat  en 
Parlement,  et  sa  réception  en  l'office  de  capitaine-châtelain 
(le  Cerviére.        * 


U.  olH.  iLiasse.i  —   ni  picc 


papier 


fl904.  —  Information  des  vie,  mœurs,  l'eligion  et  capa- 
cité de  maître  Pierre  Vermorel,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  l'Arbresle,  et  sa  réception  en 
l'office  de  notaire  royal  réservé  pour  Chandon.  —  Procès 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  d'Antoine-Phili- 
bert Malard,  contrôleur  généi'al  des  fermes  du  Roi  en  Roan- 
nais, Beaujolais,  Lyonnais  et  Maçonnais,  résidant  à  Roanne. 
—  Réception  de  maître  Guillaume  Dechastelus,  notaire  royal 
et  procureur  au  bailliage  de  Roainie,  en  l'office  de  procu- 
reur fiscal  de  la  justice  de  Villerest.  —  Sentence  d'enté- 
rinement de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  demoiselle  Fran- 
çoise Verne,  fille  de  défunts  maître  Antoine  Verne,  avocat 
en  Parlement,  et  demoiselle  Marguerite  Burelle.  —  Ordon- 
nance de  réception  de  caution  pour  Victor  de  Chavagnac, 
chevalier,  ancien  commissaire  d'artillerie,  contre  Antoine 
Gouttebaron,  vigneron,  demeurant  en  la  paroisse  de  Re- 


B.  S79.  (Liasse.)  —  150  pièces,  papier. 

fiBt.  —  Plainte  et  information  pour  François  Dutil, 
l'aîné,  maître  en  chirurgie  et  lieatenant  du  premier  chirur- 
gien du  Roi,  demeurant  à  Roanne,  et  Pierre  Dutil,  son  fils, 
contre  le  nommé  Faure,  marchand  commissionnaire  en  la 
même  ville,  pour  coups  et  blessures.  —  Procès-verbal  de 
délibération  de  la  communauté  des  babitants  de  Saint- 
Maurice-en-Roannais,  contenant  fixation  de  l'époque  des 
vendanges  pour  les  différents  cantons  de  la  paroisse  :  Cha- 
vany  et  écarts.  Le  Chomet,  Les  Catines  et  Garcls,  La  Mon- 
tagne et  Outre-le-Ris.  —  Procès-verbal  de  levée  du  cadavre 
de  Jacques  Bonnetière,  vigneron  à  Saint-Haon-le-Vieux, 
tué  d'un  coup  de  tonnerre  dans  le  clocher  de  ladite  paroisse 
où  il  était  o 'cupé  à  sonner  les  cloches  à  cause  du  mauvais 
temps.  —  Procès-verbaux  dressés  au  sujet  de  plusieurs 
enfants  trouvés. 

B.  580.  (Liasse.)   —  iG  pièces,  papier. 

1?G5.  —  Procès-verbal  d'apposition  de  scellés  et  des- 
cription sommaire,  fait  dans  le  domicile  de  dfjfunt  Jean- 
Baptiste  Dumont-Bardaniic,  marchand  chandelier',  au  bourg 
de  La  Paeaudière.  —  Bref  pour  la  ferme  des  biens  des  en- 
fants mineurs  de  défunt  Pierre  Mourier,  bouig;eois  de 
Saint-Haon-le-Châtel,  et  de  demoiselle  Madeleine;  RuUet 
de  La  Murette.  — Prestation  de  serment  de  maître  >/acques  _, 
Basset,  avocat  en  Parlement,  en  qualité  de  maire  de  >la  v  ille  ■{ 
de  Roanne.  ,  ' 


SÉRIE  B.  —  BAILLUGE 
B.  581.  (Liasse.)  —  139  piOces.  papier  (2  imprimées). 

Ifed-fSeG.  —  Apposition  (le  scellés  faite  dans  le  do- 
tnicile  de  défunt  Philibert  Duperron,  serrurier  à  Roanne.  — 
Reconnaissances  de  promesses  :  pour  maître  Noël-Michel 
Bergier,  procureur  en  l'Éleclion  de  Roanne,  contre  le  sieur 
Boizet,  marchand  à  Nandax;  —  pour  Josepli  Ducarre,  mar- 
chand en  la  paroisse  de  Ferreux,  contre  Henri  Bonnardet, 
marchand  à  La  Pacaudière.  —  Procès-verbal  d'apposition 
de  scellés  et  de  description  sommaire  fait  dans  le  domicile 
de  défunt  Jacques  Barban,  marchand ,  habitant  au  bas 
bourg  de  Crozet,  en  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Monitoire 
adressé  par  Paul-Timoléon  de  LaForcst,  officiai  et  vicaire 
général  de  Mgr  Antoine  de  Malvin  de  Montazet,  archevêque 
de  Lyon,  à  tous  les  curés  et  vicaires  du  diocèse,  pour 
découvrir  les  auteurs  et  complices  d'un  assassinat  commis 
sur  la  personne  de  Louis  Roussel,  valet  au  domaine  Roche, 
en  la  paroisse  de  Saint-Bonnct-des-Quarts.  —  Mainlevée 
des  scellés  apposés  dans  le  domicile  de  défunt  Claude 
Cleslc,  bourgeois,  demeurant  au  bas  bourg  de  Crozet,  en  la 
paroisse  de  Tourzie,  faite  à  la  requête  de  demoiselle  Jac- 
queline Meilheurat,  sa  veuve,  tutrice  de  leurs  enfants. 

B.  582.  (Liasse.)  —  IIC  pièces,  papier  (3  imprimées). 

1965.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 
—  Règlement  de  vendanges  pour  la  paroisse  de  Saint- 
Maurice.  —  Lettres  patentes  du  Roi  qui  permettent  à  tous 
les  habitants  de  la  campagne  et  à  ceux  des  lieux  où  il  n'y  a 
point  de  communautés,  de  fabriquer  des  étoffes  d'après  les 
prescriptions  des  règlements.  —  Édit  du  Roi  qui  permet  à 
toutes  personnes,  de  quelque  qualité  et  condition  qu'elles 
soient,  excepté  aux  titulaires  et  revêtus  de  charges  de  ma- 
gistrature ,  de  faire  le  commerce  en  gros.  —  Déclaration 
du  Roi,  concernant  la  liquidation  des  rentes  et  intérêts  sui' 
les  tailles  des  Généralités. 

B.  583.  (Liasse.)  —  106  pièces,  papier. 

1365. —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mys- 
tique de  maître  Jacques  Forges,  notaire  et  procureur  à 
Roanne.  —  Apposition  de  scellés  et  description  soniniaire 
faites  dans  le  domicile  de  défunt  Jean  Poyet,  marchand  à 
Roanne.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Antoine 
Perroton  de  Chàtelus,  bourgeois,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Lentigny,  ci-devant  lieutenant  au  régiment  de  Brique- 
ville,  mari  et  maître  des  droits  de  demoiselle  Claude-Mario 
Puy ,  contre  maître  Claude  Uechastelus ,  notaire  royal  cl 
procureur  au  bailliage  de  Roanne.  —  Ordonnance  de  police 
qui  enjoint  à  tous  les  particuliers  ayant  des  fonds  le  long 


Loire. 


Seiue  B. 


DUCAL  DE  ROANNE.  121 

des  fossés  des  Viviers  et  de  celui  qui  aboutit  à  la  croix  du 
Ptassot,  en  commençant  par  la  terre  du  nommé  Jailly,  de 
nettoyer  lesdits  fossés  à  leurs  frais  et  dépens,  dans  la  hui- 
taine à  compter  du  jour  de  la  publication  de  ladite  ordon- 
nance, et  fait  défense  au  nommé  Dul)y,  jardinier,  de  planter 
à  l'avenir  des  arbres,  saules  et  peupliers  dans  le  fossé  qui 
conduit  l'eau  desdits  viviers  à  la  Loire  par  le  pont  La  Che- 
nas.  —  Enquête  pour  constater  l'absence  de  Louis  Perrin, 
ci-devant  meunier  à  Roanne,  faite  à  la  requête  de  Catherine 
Bochard,  sa  femme.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
d'âge  pour  François  Durct,  fils  légitime  de  Claude  Durct 
et  de  Louise  Brivet. 

B.  584.  (Liasse.)  —  149  pièces,  papier. 

1966. —  Mainlevée  des  scellés  apposés  dans  le  domi- 
cile de  défunt  Nicolas  Randon,  ci-devant  marchand  et 
maître  orfèvre  à  Roanne,  faite  à  la  requête  de  Brigitte- 
Claudine  Girard,  sa  veuve.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs 
de  défunt  Antoine  Millet,  laboureur,  habitant  en  la  pa- 
roisse de  Cordelle,  déférée  à  Michelle  Poyet,  leur  mère.  — 
Reconnaissanee  de  mandat  pour  Antoine  Dupont,  sieur  de 
Bertaillères,  bourgeois,  demeurant  à  Changy,  contre  Fran- 
çois Lafay,  marchand  à  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie. 

—  Sentence  de  réception  de  maître  Antoine  Verchère  Des 
Bayons,  avocat  en  Parlement,  en  l'office  de  juge,  prévôt  et 
châtelain  des  terres  et  seigneuries  du  prieuré  de  Marcigny, 
suivant  les  lettres  de  provisions  à  lui  accordées  par  dame 
Anne-Nicole  de  LaQueuillede  Châteaugay,  prieure  titulaire 
et  dame  de  Marcigny.  —  Élection  en  ami,'  pour  raison  d'un 
corps  de  biens,  appelé  Les  Vitals,  situé  dans  les  paroisses 
de  Renaison  et  de  Saint-André,  faite  par  maître  Mathieu 
Mivière,  procureur  à  Roanne,  en  faveur  de  Pierre-Emma- 
nuel Duniyrat ,  écuyer,  demeurant  en  la  même  ville.  — 
Procès-verbal  d'apposition  de  scellés  et  de  description  soni- 
niaire fait  dans  le  domicile  de  défunt  Clément  de  Yernas, 
subdélégué  de  l'Intendance  à  Roanne. 

B.  585.  (Liasse.)  -  73  pièces,  papier. 

1  «66.  —  Ai)position  de  scelles  sur  les  meubles  et  effets 
délaissés  par  Claude  Berthier,  tanneur  à  Roanne  ;  tutelle  et 
curatelle  de  ses  enfants  et  mainlevée  desdits  scellés.  — 
Procès-verbal  au  sujet  de  la  lacération  du  testament  mys- 
tique de  dame  Catherine  de  Vernas,  épouse  de  Joseph- 
François  Rozières  de  Linagc,  écuyer,  chevalier  de  Saint- 
Louis,  ancien  capitaine  au  régiment  de  la  Reine-infanterie. 

—  Enquête  et  procès-verbal  d'enquête  pour  les  sieurs 
chanoines  et  chapitre  de  Saint-Nizier  de  Lyon,  contre  ma- 
dame la  comtesse  de  La  Feuillade,  le  curé  de  Roanne,  les 

16 


122 

recteurs  de  l'Hôtel-Dieu  dudit  Roanne  et  les  dames  prieure 
et  religieuses  de  Beaulieu,  au  sujet  d'un  droit  de  dîme  liti- 
gieux entre  les  parties. 

B.  S86.  (Liasse.)  —  13-2  pièces,  papier  ;  3  pièces,  parchemin. 

1 966.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés 
exposes  à  la  porte  de  l'Hôtel-Dieu  de  Roanne.  —  Règle- 
ment de  vendanges  pour  la  paroisse  de  Saint-Maurice  en 
Roannais.  —  Procès-verbal  au  sujet  d'un  vol  avec  effrac- 
tion commis  sous  les  balles  de  Roanne.  —  Plainte,  rapport 
et  information  à  la  requête  de  Jean  Martin,  cbapelicr  à 
Roanne,  contre  Jean  Moulin,  étudiant  au  collège  de  la 
même  ville,  natif  de  Saint-Julien-la-Yêtre,  pour  coups  et 
blessures. 

B.  587.  (Liasse.) —  150  pièces,  papier. 

196f .  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mysti- 
que de  Claude  Mathé  de  Balicliard,  ccuyer,  conseiller, 
secrétaire  du  Roi,  maison,  couronne  de  France.  — Plainte 
pour  maître  Pierre-Grégoire  Mathieu ,  procureur  général 
fiscal  au  bailliage  de  Roanne  et  cbâtellenies  y  unies,  contre 
Biaise  Charles,  geôlier  des  prisons  de  Roaime,  accusé  d'avoir 
laissé  évader  des  prisonniers.  —  Descriplion  sommaire  des 
vins  et  effets  délaisses  à  Roanne,  par  défunt  Antoine  Cba- 
nal,  marchand  de  vins  à  Condrieu  en  Lyonnais.  —  Entéri- 
nement de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Claude-Marie 
Chartre,  bourgeois  du  lieu  de  Changy,  en  la  paroisse  de 
Cordelle,  tils  de  défunt  Claude  Chartre  et  de  Marie  Girardin. 
—  Inventaire  des  effets  délaissés  à  Roanne  par  dame  Clau- 
dine Lempereur,  veuve  Du  Puget,  fait  à  la  requête  de 
Louis  Du  Puget,  son  fils,  écuyer,  lieutenant  de  maré- 
chaussée à  la  résidence  de  Roanne. 

B.  388.  (Liasse.)  —  112  pièces,  papier  (2  imprimées). 

1959-13  90.  —  Information  pour  Denis  Morin,  écuyer, 
sieur  Des  Grivets,  Joseph  Dupuy,  écuyer,  seigneur  duChà- 
tclard,  et  Louise  Morin,  sa  femme,  cohéritiers  de  dame 
GabrielleDulignier,  à  son  décès  veuve  d'Antoine  Morin  Des 
Grivets,  contre  les  auteurs,  fauteurs  et  complices  de  l'en- 
lèvement et  soustraction  d'une  transaction.  —  Réception 
et  installation  de  Louis  Pullin,  en  la  maîtrise  de  boulan- 
ger à  Roanne.  —  Description  sommaire  des  meubles  et 
effets  délaissés  par  Jean  Retord,  tonnelier  à  Villerest. 

B.  589.  (Liasse.)  — 148  pièces,  papier;  2  pièces,  parcliemin. 

fSe?.  —  Procès-verbal  de  description  sommaire  des 
meubles  et  effets  délaissés  par  la  veuve  Bourbon,  chez  An- 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

toinc  Rostain,  négociant  à  Roanne.  —  Enquête  pour  Marie 
Guillard,  veuve  d'Antoine  Travers,  vigneron,  demeurant 
en  la  paroisse  de  Saint-Maurice  en  Roannais,  contre 
maître  Simon  Guyot,  avocat  et  commissaire  à  terriers  à 
Roanne,  au  sujet  d'une  délimitation  de  fonds  limitrophes.  — 
Cautionnement  fourni  par  maître  Guillaume  Dechastelus, 
procureur,  comme  syndic  et  receveur  du  corps  municipal 
de  la  ville  de  Roanne.  — Reconnaissance  de  promesse  pour 
messire  Jean  de  Sacconin  de  Pravieux,  seigneur  de  Monto- 
livet,  demeurant  en  son  château  de  Montolivet,  paroisse 
de  Renaison,  contre  Jean-Baptiste  Lavague  fils,  marchand 
à  Roanne.  —  Émancipation  de  dame  Thérèse  Basset,  reli- 
gieuse novice  au  monastère  de  Sainte-Ursule  de  Roanne, 
faite  par  maître  Jacques  Basset,  son  père,  avocat  en  Parle- 
ment, demeurant  en  la  même  ville. 

B.  590.  (Liasse.  )  —  130  pièces,  papier. 

196S.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  Antoine-Guillaume  Colonies,  contrôleur  général  des 
fermes  à  la  régie  des  gabelles,  demeurant  à  Roanne,  décédé 
à  Clermont.  —  Mainlevée  des  scellés  apposés  dans  le 
domicile  de  défunt  messire  Pierre  Champromis,  prêtre, 
demeurant  à  Saint-Haon-le-Vieux.  —  Émancipation  de 
Pierre  Brissat,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeu- 
rant à  Feurs,  par  Claude  Brissat,  son  père,  marchand  voi- 
turier  par  eau,  demeurant  à  Roanne.  —  Procès-verbaux 
de  levée  d'enfants  trouvés. 

B.  591.  (Liasse.)  —  51  pièces,  papier. 

196S.  —  Reconnaissance  de  conventions  sous  seings 
privés  pour  Claude  Robin,  menuisier  à  Saint-Pau  1-de- 
Vézelins,  contre  le  curé  et  les  habitants  de  Cordelle.  — 
Récolement  d'inventaire  fait  dans  le  domicile  de  défunte 
demoiselle  Marie  Nabonnan,  veuve  de  Claude  Chartre,  à 
Changy,  paroisse  de  Cordelle.  —  Inventaire  des  meubles  et 
effets  délaissés  par  maître  Paul  Geoffroy,  avocat  en  Parle- 
ment et  notaire  royal  à  Roanne.  —  Cautionnement  pour 
Romain  Vieard,  marchand  aubergiste,  demeurant  à  Roanne, 
contre  Henri  Bonnardet,  marchand  à  La  Pacaudière,  pa- 
roisse de  Tourzie.  — •  Élection  en  ami,  pour  raison  de  la 
ferme  de  huit  domaines  des  enfants  mineurs  de  feu  Claude 
Mathé  de  Balichard,  secrétaire  du  Roi,  faite  par  maître 
Dccliastelus  le  jeune,  procureur  au  bailliage  de  Roanne, 
en  faveur  de  Pierre  Poyet,  marchand,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Grezolles. 

B.  592.  (Liasse.)  —  100  pièces,  papier. 

196S.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE 

délaissés  par  François-Marie  Robert  de  Ccrisi,  écuycr, 
avocat  en  la  Cour  de  Parlement,  qui  avait  été  relégué  à 
Roanne  par  ordre  du  Roi.  —  Prestation  de  serment  de 
maîtres  Edme-Joseph  Guillot  et  Guy  Poguet,  nommés  ex- 
perts dans  une  instance  entre  maître  Jean-Marie  Auclerc, 
notaire  royal,  et  demoiselle  Louise  Pétel,  son  épouse,  et 
maître  Jean- Claude-Marie  Pétel,  procureur.  —  Émanci- 
patiou  de  Catherine  Charles,  faite  par  François  Charles, 
son  père,  vigneron  à  Saint-Haon-le-Châtel.  —  Reconnais- 
sance de  lettre  missive  pour  Joseph  Lamottc  l'aîné,  arque- 
busier, demeurant  à  Saint-Etienne,  en  Forez,  contre  les 
sieurs  Jars  et  Prost,  marchands  commissionnaires  en  l'Re- 
de-Roanne.  —  Mainlevée  des  scellés  apposés  sur  les 
meubles  et  effets  délaissés  par  Jean  Farjof,  laboureur  mé- 
tayer en  la  paroisse  de  Riorges. 

B.  593.  (Liasse.)  —  loO  pièces,  papier. 

1969.  —  Sentence  d'entérinement  de  lettres  de  béné- 
lice  d'âge  pour  Benoît  Mignot,  fils  de  défunt  Jean  Mignot, 
laboureur,  habitant  de  la  ville  de  Roanne,  et  d'Anne  Piat. 

—  Emancipation  de  maître  Jean  Nappard,  procureur  au\ 
cours  de  Lyon,  y  demeurant,  place  de  la  Baleine,  par 
maître  Benoît  Nappard,  son  père,  notaire  ducal  en  la  ville 
de  Roanne.  —  Nomination  de  maître  Mathieu  Mivièrc, 
procureur,  pour  curateur  à  plaids  de  Claudine  Péricard, 
femme  de  Claude  Chartre,  chapelier  à  Roanne.  —  Main- 
levée des  scellés  apposés  sur  les  meubles  et  effets  de  dé- 
funt Antoine  Laniure,  laboureur  à  Bully. 

B.  594.  (Liasse.)  —  IW  picocs,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

1969.  —  Réquisitoire,  ordonnance  et  assignation  pour 
Pierre-Grégoire  Mathieu,  procureui'  général  fiscal  aux  bail- 
liage de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  contre  les  parents, 
amis  et  voisins  de  l'enfant  mineur  de  défunt  Jean  Tatiu, 
vigneron,  habitant  de  Saint-Haon-le-Châtel,  et  de  Claudine 
Ronnefont,  pour  s'assembler  et  délibérer  sur  le  choix  et  la 
nomination  d'un  tuteur  audit  mineur.  —  Présentation  et 
afiiriiiation  de  compte  de  tutelle,  pour  François  Imbert, 
marchand,  demeurant  àRoanne,  contre  demoiselles  Claude- 
Marie  et  Anne  Imbert,  ses  sœurs,  émancipées  d'âge.  — 
Connuission  rogatoire  de  la  Sénéchaiissée  de  Lyon,  adressée 
à  M.\L  les  lieutenant  général  et  procureur  du  Roi  au  bail- 
liage de  Roanne  pour  procéder  à  la  nomination  d'un  nou- 
veau tuteur  aux  enfants  mineurs  de  Pierre  Andrieux,  quand 
il  vivait  marchand  drapier,  demeurant  à  Charlieu,  et  de 
Thérèse  Fleuret,  et  acte  de  tutelle  fait  en  conséquence,  à 
la  diligence  et  sur  les  réquisitions  dudit  procureur  du  Roi. 

—  Reconnaissance  de  lettres  missives  pour  messire  Claude 


DUCAL  DE   RO.VNNE.  123 

Defferré,  curé  de  Mably,  contre  Jean-Baptiste  Lavague  fils, 
marchand  de  vin,  demeurant  à  Roanne.  —  Procès-verbal 
d'ouverture  et  publication  du  testament  mystique  de  dé- 
funt Auloine-Marie  Audelin,  maître  chirurgien  juré,  de- 
meurant à  Roanne. 

B.  595.  (Liasse.)  —   149  pièces,  papier;  1   plan. 

1969.  —  Prorès-verbal  de  description  sommaire  des 
meubles  et  effets  délaissés  par  Pierre  de  Jarente  de  Senas, 
eiievalier,  décédé  à  Roanne  en  l'auberge  du  Loup,  fait  à 
la  requête  de  Joseph  de  Jarente,  chevalier,  marquis  de 
Senas,  son  père,  demeurant  à  Avignon.  —  Entérinement 
de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Jean-Marie  Basset,  fils 
de  maître  Jacques  Basset,  avocat  en  Parlement,  demeu- 
rant à  Roanne.  —  Procès-verbal  de  la  visite  faite  par  les 
officiers  du  bailliage  dans  les  prisons  de  Roanne.  — Tutelle 
des  enfants  mineurs  de  défunt  maître  Jean-Ba])listeFleury, 
notaire  royal  à  Bully,  déférée  au  sieur  Dehourg,  chirur- 
gien à  Saint-André,  leur  oncle  paternel  par  alliance. —  Pro- 
cès-verbaux de  levée  d'enfants  trouvés. 

B.  59G.  (Liasse.)  —  140  pièces,  papier. 

19  90.  —  Plaintes  et  informations  :  à  la  requête  d'Eus- 
tache  Duris,  huissier  audiencier,  demeurant  à  Roanne, 
contre  Claude  Poyet,  de  la  paroisse  de  Cbenay,  pour  ré- 
paration d'injures  ;  —  à  la  requête  d'Élienne  Bassot,  mar- 
chand voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne,  contre  le 
nommé  Émard,  domestique  de  Guy  Rrissat,  aussi  voiturier 
par  eau  à  Roanne,  pour  coups  et  blessures;  —  à  la  requête 
de  Louis  Ronchon,  notaire  royal,  demeurant  au  bourg  et 
paroisse  de  Yillemontais,  contre  un  quidam  qui  lui  avait 
cassé  et  rompu  deux  arbres  fruitiers.  —  Procès-verbal  de 
capture  de  Pierre  Gouttet  et  d'Anne  Boulât,  mendiants  ac- 
cusés de  vols.  —  Vérification  de  promesse,  rapport  et  af- 
tirmation  pour  Claude  Dcvourdy,  tailleur  d'habits  à  Roanne, 
contre  maître  Claude  Dechastelus,  procureur  au  bailliage  de 
Roanne,  curateur  à  la  succession  vacante  de  messire  Anne- 
Camille,  vicomte  de  Vichy. 

B.  597.  (Liasse.)  —  109    pièces,  papier. 

19  90.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  ef- 
fets délaissés  par  maître  Antoine-André  Maillant,  con- 
seiller du  Roi,  élu  en  l'Élection  de  Roanne,  denieuraiU 
ordinairement  à  Saint-IIaon-le-Châtel;  tutelle  de  demoi- 
.selle  Maillant,  sa  fille,  et  mainlevée  desdits  scellés.  — 
Ordonnance  de  réception  de  caution  pour  Gilbert  Vinet, 
marchand ,  demeurant  eu   la   paroisse   de  Saint-André, 


124  ARCHIVES 

contre  Pierre  Terrier,  marchand  tanneur,  demeurant  en  la 
même  paroisse. — Élection  en  ami,  pour  raison  du  domaine 
de  La  Bruyère,  situé  en  la  paroisse  de  Lentigny,  faite  par 
maître  Miviëre,  procureur,  au  profit  de  Benoît  Barbier,  fils 
émancipé  d'Antoine  Barbier,  marchand,  habitant  en  la 
paroispe  de  Saint-Sulpice-Iez-Villerest.  —  Emancipation 
de  demoiselles  Marie-Catherine  et  Françoise  Cizeron,  faite 
par  Jean-Baptiste  Cizeron,  leur  père,  commis  au  bureau 
des  traites  foraines  de  la  ville  de  Roanne.  —  Rapport  con- 
tenant partage  entre  les  enfants  mineurs  de  Claude  Charlre, 
de  Cremeaux. 

B.    598.  (Liasse.)  —  130  pièces,  papier. 

1?90.  —  Election  en  ami,  pour  raison  Je  l'oftice  de 
notaire  royal,  expert  arpenteur  juré,  de  défunt  maître  Guy 
Poguet,  faite  par  maître  Dusauzey,  procureur,  en  faveur 
de  maître  Louis  Vincent,  greftîer  au  bailliage  de  Roannais 
et  châtellenies  y  unies.  —  Procès-verbal  au  sujet  de  vols 
commis  chez  Pierre-Antoine  Hue  de  Grosbois,  écuyer,  capi- 
taine au  corps  royal  d'artillerie,  demeurant  à  Roanne.  — 
Sentence,  sur  avis  des  parents  et  amis  des  enfants  mineurs 
d'Antoine  Valence,  écuyer,  seigneur  de  Minardière,  bailli 
d'épée  au  duché  de  Roannais,  et  de  dame  Spirite-Claudine 
Blarchand  de  Champrenard,  sa  femme,  qui  confirme  la  tu- 
telle et  curatelle  desdits  mineurs  et  règle  leur  éducation.  — 
Procès-verbal  de  visite  des  écuries  de  la  poste  aux  chevaux 
de  la  ville  de  Roanne  et  autre  procès-verbal  d'exécution 
d'un  cheval  morveux,  à  la  poursuite  et  diligence  de  maître 
Pierre-Grégoire  Mathieu,  procureur  général  fiscal  du  bail- 
liage. —  Taxe  de  la  viande  à  3  sous  9  deniers  la  livre,  tant 
bœufs  que  veaux  et  moutons,  pour  Jean  Fillon,  marchand 
boucher,  demeurant  en  la  paroisse  de  Renaison,  dans  la 
châtellenie  de  Saint-Haon-le-Chàtel,  l'une  des  quatre  châ- 
tellenies unies  au  bailliage  ducal  de  Roanne.  —  Requête  pré- 
sentée par  maître  Claude  Mivière,  avocat  en  Parlement, 
pour  être  installé  en  la  charge  de  procureur  fiscal. 

B.  599.  (Liasse.)  —  105  pièces,  papier. 

1990-19S6.  —  Demande  et  assignation  en  payement 
de  lods  pour  haute  et  puissante  dame  Catherine-Scholas- 
tique  Bazin  de  Bezons,  veuve  d'Hubert,  vicomte  d'Au- 
busson  ,  comte  de  La  Feuillade,  marquis  de  Boisy  et 
seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies, 
usufruitière  desdits  duché  et  châtellenies,  et  haut  et  puis- 
sant seigneur  Henri-François  d'Harcourt,  comte  de  Lille- 
bonne,  lieutenant  général  des  armées  de  S.  M. ,  lieutenant 
général  de  la  province  de  Normandie,  tant  en  sou  nom 
qu'en  celui  de  haute  et  puissante   dame  Françoise  d'Au- 


DE  LA  LOIRE. 

busson  de  La  Feuillade,  son  épouse,  fille  unique  et  héri- 
tière dudit  seigneur  comte  de  La  Feuillade,  propriétaire 
desdits  duché  et  châtellenies,  demeurant  à  Paris  en  l'hôtel 
d'Harcourt,  rue  de  l'Université,  faubourg  Saint-Germain, 
paroisse  de  Saint-Sulpice,  contre  Nicolas-Genest  Du  Bessey, 
écuyer,  seigneur  de  Contenson.  —  Contrat  de  rente  de 
2,000  livres, passépar  demoiselle  Florence Courtin  de  Saint- 
Vincent,  demeurant  à  Roanne,  au  profit  de  maître  Pierre- 
François  Allier,  notaire  royal  à  Amhierle.  —  Transaction 
contenant  vente  d'immeubles  entre  maître  Claude  Gueynard, 
notaire  royal  à  Villemontais,  agissant  tant  en  son  nom  que 
pour  et  au  nom  de  demoiselle  Jeanne  Bcrrel,  son  épouse, 
héi'itière  testamentaire  de  feu  maître  Louis  Barrel ,  son 
père,  notaire  audit  Villemontais,  et  Jacques  Coudour,  mar- 
chand, demeurant  en  la  paroisse  d'Amions,  et,  sous  son 
autorité,  Françoise  Truchard,  sa  femme,  cohéritière  de 
maître  Claude-Sébastien  Truchard,  son  père. 

B.  600.  (Liasse.)  —  136  pièces,  papier. 

lîTl.  —  Réception  de  caution  pour  maître  Bourcey, 
procureur  en  la  Cour  de  Parlement  à  Paris,  et  maître 
François  Simonin,  procureur  au  bailliage  de  Roannais 
et  châtellenies  y  unies,  contre  Pierre  Salagnat,  charron, 
demeurant  à  Roanne.  —  Émancipation  de  Jean-Louis 
Bourin,  faite  par  Pierre  Bourin,  son  père,  cuisinier,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Mainlevée  et  re- 
connaissance des  scellés  apposés  sur  les  meubles  et  effets 
de  la  succession  de  dame  Marie-Madeleine  Coignat  de'La 
Vaure,  veuve  de  messire  Sébastien-Dominique  Duprat  de 
Chassagny,  chevalier.  —  Ordonnance  maintenant  à  demoi- 
selle Françoise  Girard,  veuve  de  Pierre  Dutil,  chirurgien 
à  Roanne,  la  tutelle  de  leurs  enfants  mineurs.  —  Procès- 
verbal  d'apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets 
délaissés  par  Jean  Colorabat,  habitant  de  Cordelle. 

B.  601.  (Liasse.;  —  105  pièces,  papier. 

1*91. —  Émancipation  de  demoiselle  Marguerite  Prost, 
faite  par  Antoine  Prost,  son  père,  ci-devant  négociant  à 
Roanne.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  et 
nomination  d'un  curateur  à  Pierre-Michel  Chartre,  demeu- 
rant en  la  paroisse  d'Amions,  fils  de  défunts  Claude  Chartre 
et  Jeanne- Marie  Nabonnan.  —  Affirmation  de  Jean-Louis 
Michon  de  La  Farge,  chevalier,  comte  de  Vougy,  seigneur 
dudit  lieu,  Ailland,  Montrenard,  Chamarande  et  autres 
places,  chevalier  de  Saint-Louis,  mestre  de  camp  de  cava- 
lerie, demeurant  ordinairement  en  son  château  et  paroisse 
de  Vougy,  héritier  de  droit  de  messire  Jean-Marie  Michon 
de  La  Farge  de  Vougy,  son  père,  chevalier  de  Saint-Louis, 


SÉRIE  B.    —  BAILLIAGE 

ancien  capitaine  au  régiment  dos  cuirassiers  du  Roi,  pour 
raison  des  collocations  à  lui  faites  dans  la  sentence  d'ordre 
du  décret  des  biens  des  sieurs  Jars  et  l'rost. 

B.  602.  (Liasse.)  —  130  pièces,  papier. 

t991.  —  Élection  en  ami,  pour  raison  de  la  propriété 
d'une  maison  avec  un  jardin  et  une  terre  contigus,  situés 
en  la  ville  de  Roanne,  dans  la  rue  tendant  du  couvent  des 
Capucins  au  moulin  Gilbert,  faite  par  maître  Dechastelus 
le  jeune,  procureur,  au  profit  de  Charles  Flandrin,  char- 
^îentier  en  bâtiments,  demeurant  en  ladite  ville,  et  d'Hélène 
Mondon,  sa  femme.  —  Reconnaissance  d'une  lettre  de 
change  pour  maître  Jean-Raptiste  Coupat-Duché,  avocat, 
conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Roanne,  contre 
Joseph  Marchand,  ancien  directeur  des  Aides,  demeurant 
alternativement  à  Roanne  et  à  Saint-Sulpice-lez-Villerest. 
—  Nomination  de  maître  Guillaume  Dechastelus  le  jeune, 
pour  curateur  à  plaids  de  demoiselle  Pétronille  Rarrel, 
fille  de  défunt  maître  Louis  Rarrel,  notaire  royal  à  Villc- 
montais.  —  Inventaire  des  titres  et  papiers  de  la  cure  et 
fabrique  de  Saint-Romain-la-Motte.  —  Procès-verbau\  de 
levée  de  cadavres  et  d'enfants  abandonnés. 

B.  603.  (Liasse.)  —  131  pioces,  pajiier  ;  2  pièces,  parcliemin. 

19  93. —  Réception  de  caution  et  de  ccrtificateur  do 
caution  pour  maître  Jean-François  Morillon,  notaire  royal 
à  Roanne,  contre  Jean-Marie  Lebœuf,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  en  ladite  ville.  —  Liquida- 
tion de  cens  et  servis  pour  madame  la  comtesse  de  La 
Feuillade,  contre  maître  Pierre-Grégoire  Mathieu,  avocat 
en  Parlement,  ci-devant  procureur  général  fiscal  aux  bail- 
liage de  Roanne  et  châtellenics  y  unies.  —  Affirmation  de 
Jean-Jacques  Tardy,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  pour 
raison  des  collocations  à  lui  faites  dans  la  sentence  d'ordre 
des  biens  immeubles  de  Charles-François-Maric  Delari- 
vière.  —  Procts-verbaux  d'apposition  de  scellés  :  sur  les 
titres,  papiers  et  autres  effets  de  la  euro  de  Lcntigny  ;  — 
sur  les  meubles  et  effets  dépendant  de  la  succession  de 
maître  Noël-Michel  Rcrgier,  conseiller  du  Roi  et  son  pro- 
cureur en  l'Élection  de  Roanne.  —  Ordonnance  portant 
que  le  pavé  de  Saint-naon-le-Ciiâtcl  sera  refait. 

B.  601.  (Liasse.)  —  123  pièces,  papier. 

t999«  —  .\pposition  de  scellés  surles  meubles  et  effets 
de  la  succession  de  Jean-Marie  Pélisson,  laboureur  granger 
à  Saint-Léger.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament 
mystique  de  messire  Claude,  comte  d'Albon,  prince  d'Yvc- 


DUCAL  DE   RO.VN'NE.  125 

tôt,  seigneur  de  Saint-Marcel-d'Urfé  et  autres  lieux,  fait  à 
la  requête  de  ses  enfants,  messire  Camille  d'Albon,  prince 
d'Yvetot,  seigneur  d'Avauge  et  autres  lieux,  et  dame  Ma- 
rie-Camille-Diane d'Albon,  femme  de  Gaspard,  comte  de 
Vichy.  —  Requête  et  ordonnance  portant  installation  de 
maître  Claude  Mivière  en  l'office  de  procureur  général  fis- 
cal du  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies.  —  Re- 
connaissance de  promesse  pour  Pierre-Emmanuel  Dumyrat, 
écuyer,  seigneur  de  Crary,  de  la  baronnie  du  Coté  et  autres 
lieux,  demeurant  à  Roanne,  contre  messire  Louis  de  Luzy, 
seigneur  de  la  baronnie  de  Cousan,  demeurant  aussi  à 
Roanne.  —  Affirmation  de  maître  Pierre  Yarinard  Des 
Côtes,  notaire  royal  et  procureur  d'office  de  la  châtellenie 
de  Perreux,  pour  raison  des  collocations  faites  à  maître 
Louis  Yarinard,  son  père,  dans  la  sentence  d'ordre  du 
décret  des  biens  des  sieurs  Jars  et  Prost. 

B.  C03.  (Liasse.)  —   133  pièces,  papier. 

19  99.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 
—  Affirmation  des  dames  prieure  et  religieuses  de  Reaulieu, 
pour  raison  de  collocations  à  elles  faites  par  la  sentence 
d'ordre  du  décret  des  biens  de  Charles-François-Marie 
Delarivière,  bourgeois  de  Saint-Haon-le-Vieux.  — Nomina- 
tion de  maître  Pierre  Rimoz  de  La  Rochette,  avocat  en 
Parlement,  pour  curateur  à  plaids  de  Claude-Jérôme  Mathé 
de  Ralichard,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  son  neveu  par 
alliance. 

B.  606.  (Liasse.)  —  83  pièces,   papier. 

199Ï-1994.  —  Demande  en  reprise  d'instance  pour 
dame  Catherine-Scholastique  Razin  de  Resons,  vicomtesse 
de  Mably,  dame  de  Cornillon,  Commières  et  Maltaverne, 
veuve  de  très-haut  et  très-puissant  seigneur  messire  Hu- 
bert, vicomte  d'Aubusson,  comte  de  La  Feuillade,  marquis 
de  Roisy,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
y  unies,  mestre  de  camp  du  régiment  de  cavalerie  Royal- 
Piémont,  usufruitière  desdits  duché  et  châtellenies,  et 
haut  et  puissant  seigneur  messire  Henri-François  d'Har- 
court,  comte  de  Lillebonne,  maréchal  de  camp  des  armées 
de  Sa  Majesté,  au  nom  et  comme  mari  de  dame  Françoise 
d'.\ubusson  de  La  Feuillade,  fille  unique  desdits  seigneur 
et  dame,  contre  maître  Jean-Marie  Basset,  licencié  en  lois, 
demeurant  ordinairement  à  Roanne,  fils  et  héritier  testa- 
mentaire de  maître  Jacques  Rasset,  aussi  licencié  en  lois, 
demeurant  audit  Roanne.  —  Sentence  condamnant  Jean- 
Rapliste  Lavague  fils,  marchand  voituricr  par  eau,  demeu- 
rant à  Roanne,  à  payer  à  Jean-François  Lefè\re,  bourgeois 
de  Paris,  la  somme  de  150  livres,  pour  une  année  de  loyer. 


12G 


ARCHIVES  DE 


d'une  maison.  —  Assignation  en  payement  de  lods,  pour  la 
comtesse  de  La  Feuillade  et  le  comte  et  la  comtesse  de 
Lillebonne,  contre  Claude  Bcrry  Labarre,  marchand,  de- 
meurant à  Roanne.  —  Inventaire  et  production  de  pièces 
pour  madame  Andrée  de  Sainte-Hermine,  abbesse  de  l'ab- 
baye royale  de  Saint-Menoux  en  Bourbonnais  ,  y  demeu- 
rant, et  prieure  du  prieuré  de  Pouilly-les-Nonnains  en 
Roannais,  et  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement 
et  au  bailliage  de  Roanne,  ci-devant  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  contre  Jean  Nepveu,  bourgeois  de  Lentigny, 
et  demoiselle  Frèrejean,  son  épouse. 

B.  G07.  (Liasse.)  —  129  pièces,  papier. 

19  93.  —  Ordonnances  portant  reconnaissance  de  pro- 
messes :  pour  maître  François  Petit  l'aîné,  avocat  en  Par- 
lement, demeurant  à  Charlieu,  contre  Etienne  Noailly, 
maître  boulanger,  demeurant  à  Saint-Haon-le-Châtel  ;  — 
pour  messire  Just-Henri  Du  Bourg,  comte  de  Saint-Polgue, 
contre  maître  Simon  Guyot,  avocat.  —  Procès-verbal  d'es- 
timation des  domaines  des  Rosiers  et  La  Loge,  situés  en 
la  paroisse  des  Salles,  vendus  par  François-Genêt  de  La 
Valette,  bourgeois  de  Cervièrc,  à  noble  Antoine-Marie  De- 
tours  de  La  Chaizo.  —  Acceptation  bénéficiaire  de  la 
succession  de  dame  Jladeleine  Ponchon,  épouse  de  maître 
Jean  François,  avocat  et  conseiller  du  Roi,  contrôleur  au 
grenier  à  sel  de  Roanne,  par  maître  Claude-Marie  Ponchon, 
conseiller  honoraire  au  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies 
y  unies,  et  maître  Denis  Ponchon,  docteur  en  médecine, 
demeurant  audit  Roanne,  ses  frères.  —  Mainlevée  des 
scellés  apposés  sur  les  papiers  de  l'église  de  Saint-Martin- 
de-Boisy,  après  le  décès  de  messire  François  Jacquet, 
curé  dudit  lieu.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
d'âge  pour  demoiselle  Eustache-Marie-Anne  Mourier,  fille 
unique  et  héritière  de  droit  de  Pierre  Mourier,  bourgeois 
de  Saiut-Haon,  et  de  Madeleine  Rullet  de  La  Murette. 

B.  608.  (Liasse.) —  140  pièces,  papier. 

19  93.  —  Réception  de  caution  et  de  certificateur  de 
caution  pour  Pierre  Noailly,  chirurgien  à  Renaison,  contre 
Pierre-Emmanuel  Dumyrat,  écuyer,  demeurant  à  Roanne. 
—  Élection  en  ami,  pour  raison  de  l'adjudication  des  pro- 
tocoles de  feu  maître  Denis  Plassier,  ci-devant  notaire 
royal  au  lieu  du  Montel,  en  la  paroisse  de  Noailly,  faite 
par  maître  Jean-François  Morillon,  procureur,  au  profit  de 
maître  Simon  Cotton,  notaire  royal,  demeurant  à  Roanne, 
moyennant  le  prix  principal  de  59o  livres.  —  Vérification 
d'écritures  et  signatures  privées  pour  demoiselle  Antoinette 
Chazelet  de  Jlirabel,  fille  mineure,  demeurant  à  Boën,  pro- 


LA  LOIRE. 

cédant  sous  l'autorité  de  maître  Carton  Des  Estivaux,  con- 
seiller au  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  contre 
Antoinette  Trapeau,  veuve  de  Jean  Froment,  Claude  Bour- 
ganel  et  Marie  Froment,  sa  femme,  demeurant  à  Saint-Jean- 
la-Vêtre.  — Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  cl  effets 
délaissés  par  demoiselle  Marie-Philiberte  de  La  Rivollière, 
veuve  de  maître  Antoine  Fleury,  notaire  royal  à  Buliy  en 
Roannais.  —  Sentence  sur  vu  de  pièces,  entre  messire  Jean- 
Louis  de  Fondras,  chevalier,  seigneur  de  Chantois,  et  les 
dames  prieure  et  religieuses  de  Beaulieu  en  Roannais,  pour 
des  droits  de  directe.  —  Procès-verbal  à  l'occasion  d'un 
vol  nocturne  commis  dans  une  maison  de  campagne,  située 
au  lieu  des  Côtes,  en  la  paroisse  de  Roanne,  appartenant 
à  M.  Hue,  écuyer,  seigneur  de  La  Curée,  lieutemnt  général 
honoraire  au  bailliage  de  Roanne. 

D.  C09.  (Liasse.)  —  123  pièces,   papier;   3  pièces,   parchemin; 
1  plan. 

1993.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets 
délaissés  par  Bernard  Lecoq,  huissier  en  l'Election  de 
Roanne.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés  et 
d'un  fœtus.  —  Expédition  du  testament  de  Pierre  Cohas, 
manouvrier  au  village  de  Combanouze,  en  la  paroisse  des 
Salles,  au  profit  de  Jeanne  Cohas,  sa  nièce,  fille  de  feu  Claude 
Cohas  et  veuve  de  Pierre  Maréchal.  —  Sentence  d'ordre 
et  distribution  du  prix  des  biens  meubles  et  immeubles  dé- 
pendant de  la  succession  d'Antoine  Mourizard,  aubergiste 
à  Roanne. 

D.  CIO.  (Liasse.)  —  142  pièces,  papier;  3  pièces,  parchemin. 

19  94.  —  Plaintes  et  informations  faites  :  à  la  requête 
de  Claude  Patay,  vigneron  à  Renaison,  contre  Claude  David, 
vigneron  à  Saint-Haon-le-Châtel,  pour  coups  et  blessures; 
—  à  la  requête  de  François-Genêt  de  La  Valette,  bour- 
geois de  Cervière,  contre  Jean-Marie  Lebœuf,  commissaire 
en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne ,  pour  répara- 
tion d'injures  ;  —  à  la  requête  d'Anne  Penelle,  femme  de 
Jean  Plossard ,  maître  menuisier,  demeurant  à  Roanne, 
contre  Louis  Balouzet,  maître  vitrier,  demeurant  en  ladite 
ville,  pour  injures  et  voies  de  fait.  —  Commission  du  Con- 
seil supérieur  et  information  pour  le  procureur  général 
dudit  Conseil  supérieur,  contre  plusieurs  habitants  de 
Régny  qui  avaient  fait  rébellion  à  la  maréchaussée. 

B.  Cil.  (Liasse.)  —  134  pièces,  papier;  1  pièce,  pirchemio. 

1994.  —  Réception  de  caution  et  de  certificateur  de 
caution  pour  Claudine  Blanc,  veuve  de  Claude  Gathier, 


SÉRIE  B.  —  BAILLIAGE 
marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Tourzie,  contre 
Claude  Beurrier,  marchand  cabareticr  à  Arfeuilles.  — 
Acceptation  pure  et  simple  par  Louis  David  ,  vigneron, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  de  la 
succession  de  Cécile  Robin,  sa  tante,  décédéc  maîtresse 
des  écoles  de  Kenaison.  —  Procès-verbal  de  l'ouverture 
d'un  cadavre  à  Saiut-IIaon-le-Châtel  pour  vérifier  les 
causes  d'une  maladie  contagieuse.  —  Apposition  de  scellés 
sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  messirc  François- 
Eustache  Pi'éfol,  curé  de  Saint-Haon-le-Chàtel.  — Ordon- 
nance d'augmentation  d'éducation  d'Antoine  Verne,  fils  de 
maître  Antoine  Verne,  avocat  en  Parlement.  —  Levée  d'un 
cadavre  au  lieu  de  Matel,  près  de  Roanne. 

B.    GI2.  (Liasse.)—  139  pièces,  papier. 

1994.  —  Affirmation  de  Jean-Claude  Chaucessc,  labou- 
reur, habitant  en  la  paroisse  de  Saint-André  en  Roannais, 
pour  recevoir  les  collocations  faites  en  sa  faveur  par  la 
sentence  d'ordre  du  prix  des  biens  saisis  réellement  sur 
Antoine  Gautier,  vigneron,  liabitant  de  Saint-Martin-de- 
Boisy.  —  Ordonnance  portant  que,  dans  la  quinzaine,  tous 
les  chemins  de  traverse  et  routes  ordinaires  qui  condui- 
sent de  la  ville  de  Roanne  aux  villes,  villages,  bourgs, 
hameaux,  parcelles  et  mandements  du  bailliage  de  Roan- 
nais, autres  que  les  chemins  royaux,  seront  incessamment 
rétablis  et  élargis  au  moins  de  14  à  16  pieds,  selon  l'exi- 
gence des  cas,  dans  toute  leur  étendue,  avec  injonction  de 
les  fossoyer  de  chaque  coté  et  de  leur  donner  la  forme 
ordinaire,  le  tout  aux  frais  et  soins  des  différents  propj'ié- 
taires  et  cultivateurs  des  fonds  riverains.  —  Apposition  de 
scellés  au  domicile  de  défunte  dame  Marie-Thérèse  de 
Seveyrac,  veuve  de  messire  Jean-François  de  La  Mure, 
chevalier,  seigneur  de  Chantois,  à  la  requête  do  Claude- 
Gilbert,  comte  de  Seveyrac,  chevalier,  seigneur  de  Meci- 
liac,  Orsiliac  et  autres  lieux,  demeurant  en  son  château 
d'Ausac,  héritier  fidéi-comraissaire  de  ladite  dame  veuve 
de  Chantois.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés 
par  Jacques  Bonnet,  vigneron,  habitant  de  Saiut-llaon-le- 
Châtel. 

B.  613.  (Liasse. I  —  lii  pièces,  papier;  1  pièce,  parclicmin. 

19  95.  —  Reconnaissance  de  promesse  [lour  Pierre- 
Emmanuel  Dumyrat,  écuycr,  scigneui'  de  (Irary  et  autres 
lieux,  demeurant  à  Roanne,  contre  le  sieur  Rover,  mar- 
chand de  bois,  demeurant  à  La  Bénissons-Uicu,  paroisse 
de  Briennoii.  —  Apposition  de  scellés  l'aile  après  le  décès 
de  Guy  Brissat,  vuilurier  par  eau,  demeurant  à  Roanne. 
—  Réception  de  Jean  Bourguignon,  praticien,  eu  l'ofticc 


DUC.\L  DE  RO.VN'XE.  127 

d'huissier  à  la  résidence  de  Saint-Haon-le-Châtel .  — 
Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  de- 
moiselle Antoinette  Voiret. 

B    Gli.  (Liasse.)  —  149  pièces,  papier. 

1995.  —  Procès-verbaux  faits  :  à  l'occasion  d'un  vol 
commis  ù  l'Hùtcl-Dieu  de  la  ville  de  Roanne;  —  au  sujet 
du  refus  d'un  droit  de  leyde  sous  les  halles  de  ladite  ville. 
—  Ordonnance  :  fixant  à  4  sous  9  deniers  le  prix  de  la  livre 
de  viande,  en  bœufs,  veaux  et  moutons,  qui  se  distri- 
buera pendant  le  carême;  faisant  défenses  à  toutes  per- 
sonnes de  se  fournir  de  viande  ailleurs  qu'à  l'Hôtel-Dieu 
de  la  ville  de  Roanne  ou  chez  les  préposés  par  les  admi- 
nistrateurs dudit  Hôtel-Dieu,  pendant  ledit  carême,  sous 
peine  de  l'amende  de  oO  livres  contre  chaque  contreve- 
nant; fixant,  en  outre,  le  prix  de  la  perdrix,  du  chapon,  du 
lièvre  et  du  levreau  à  18  sous  pièce,  et  celui  de  la  poule  à 
8  sous,  avec  défense  à  toutes  personnes,  tant  de  la  ville  que 
de  la  campagne,  d'en  acheter  ailleurs  qu'audit  Hôtel-Dieu, 
ou  chez  les  personnes  préposées  par  lesdits  administra- 
teurs, à  peine  de  confiscation  et  de  100  sous  d'amende. — 
Inventaire  fait  après  le  décès  et  dans  le  domicile  de  messire 
Eustache-François  Préfol,  curé  de  Saint-Haon-le-Châtcl. 

B.  613.  (Liasse.)  —  1S7  pièces,  papier. 

1995-19^5.  —  Rapport  et  estimation  des  biens  dé- 
pendant de  la  succession  d'Antoine  Dutel.  —  Inventaire 
des  effets  délaissés  par  Jacques  Morin,  marchand,  demeu- 
rant au  lieu  de  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie.  — 
Procès-verbaux  de  levée  de  cadavres  trouvés  dans  la 
Loire.  —  Assignation  en  payement  de  cens  et  servis  à  la 
requête  de  messire  Just-Henri  Du  Bourg,  chevalier,  sei- 
gneur de  Saint-Polgue,  acquéreur  de  la  terre  et  seigneurie 
de  Chantois  et  des  rentes  nobles  en  dépendant,  demeurant 
ordinairement  dans  son  château  de  Saint-Polgue,  et  de 
maître  Simon  Giiyot,  avocat  en  Parlement  et  au  bailliage 
de  Roanne,  acquéreur  des  arrérages  de  servis,  lods,  milods 
et  autres  droits  seigneuriaux  «lus  aux  rentes  nobles  du  sei- 
gneur de  Chantois  dans  le  Forez  et  le  Roannais,  contre  mes- 
sire Pierre  Détours,  prêtre  prébendier  des  prébendes  Po- 
tier et  Vernay  Dubost,  fondées  en  l'église  de  Villemontais, 
économe  du  séminaire  de  Saint-Polhin  en  l'Ile  Barbe, 
paroisse  de  Saint-Rambcrt  en  Lyonnais,  comme  tenancier 
et  possesseur  de  fonds  mouvants  et  relevants  des  rentes 
nobles  dudit  seigneur  de  Chantois. 

B.  616.  (Liasse.)  —  121  iiii<:cf,  papier. 

199e.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  ca  lavre  trouvé 


128 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


sur  la  rive  gauche  de  la  Loire,  en  la  paroisse  de  Saint- 
Sulpice-lez-Villerest ,  près  du  mouliu  appelé  Grezolon, 
appartenant  au  sieur  Barbier.  —  Plainte  et  information  à 
la  requête  de  Jean-François-Éléonor  de  La  Faige,  cheva- 
lier de  Saint-Louis,  demeurant  à  La  Font,  en  la  paroisse 
de  Sail,  contre  Benoît  Bougain,  laboureur,  demeurant  eu 
la  paroisse  de  Tourzie,  qu'il  accusait  de  lui  avoir  coupé  et 
enlevé  plusieurs  baliveaux,  essence  chêne.  —  Reconnais- 
sance de  conventions  pour  Jean-Baptiste  Duret,  marchand 
tanneur,  demeurant  à  Roanne,  et  demoiselle  Marianne 
Dumont,  sa  femme,  contre  Pierre  Dûment,  marchand  au- 
bergiste à  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie.  —  Procès- 
verbal  à  l'occasion  d'un  vol  commis  au  lieu  de  l'ancienne 
blanchisserie,  près  de  l'Hotel-Dieu  de  Roanne.  —  Sen- 
tence d'entérinement  des  lettres  de  bénéfice  d'âge  obte- 
nues en  la  chancellerie  du  Palais  à  Paris,  par  demoiselle 
Jeanne  Bayon,  fille  de  défunt  Jacques  Bayon,  maître  de 
poste  à  Roanne,  et  de  Marie- Antoinette  Jacquet. 

B.  617.  (Liasse.)  —    128  pièces,  papier. 

19  76.  — Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 
—  Reconnaissance  de  promesse  pour  Charles  Salomon  de 
Sourdeval,  écuyer,  sieur  des  Mairandes,  résidant  en  la 
ville  de  Bastia,  capitale  de  l'île  de  Corse,  paroisse  de 
Saint-Jean ,  contre  Claude-Xavier-Noël  Gaulne  de  La 
FayoUe,  écuyer,  demeurant  à  La  Pacaudière,  paroisse  de 
Tourzie.  —  Procès-verbal  à  l'occasion  d'un  vol  avec 
effraction  commis  chez  André  Faugier,  receveur  du  do- 
maine du  Roi,  au  bureau  de  Roanne.  —  Apposition  de 
scellés  faite  au  presbytère  de  la  cure  de  Saint-Léger,  après 
le  décès  de  messire  Gabriel  Chapuson,  curé  dudit  lieu.  — 
Emancipation  d'Antoine-Marie  Dutil  Latour ,  faite  par 
Joseph  Dutil  Latour,  son  père,  maître  en  chirurgie,  de- 
meurant à  Roanne. 

B.  618.  (Liasse.)  —  105  pièces,  papier. 

19  96.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Jean- 
Marie  Bonnefond  de  Varinay,  receveur  du  droit  de  la  na- 
vigation ,  demeurant  à  Roanne ,  contre  Gabriel-Pierre 
Chapelle,  écuyer,  demem'ant  en  la  même  ville.  —  En- 
quête faite  à  la  requête  de  maître  Claude-Marie  Guyot, 
notaire  royal  et  procureur  à  Roanne,  contre  Jean-Fran- 
çois Pcrouse,  maître  de  la  poste  à  Yillemontais,  demeu- 
rant à  Condrieu ,  pour  établir  qu'une  terre  appelée  Le 
Fromental,  située  au  lieu  de  La  Prairie,  en  la  paroisse  de 
Saint-Maurice  en  Roannais,  dépendait  du  domaine  Mar- 
cenez,  appartenant  audit  maître  Guyot.  —  Affirmation  de 


créance  pour  Louis  Imbert,  marchand  drapier  à  Roanne, 
contre  Louis-Marie  de  Finance  de  Clairbois. 

B.  619.  (Liasse.)  —  116  pièces,  papier. 

19  96.  —  Procès-verbal  de  l'évasion  de  deux  prison- 
niers. —  Réception  de  caution  pour  maître  Philibert  Ra- 
clet,  procureur  au  bailliage  de  Roanne,  contre  Etienne 
Tamain,  vigneron  et  meunier,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Renaison.  —  Soumission  faite  par  messire  Jean -Baptiste- 
François  de  La  Rochefoucauld  de  Magnac,  vicaire  général 
du  diocèse  de  Rouen,  seigneur  prieur  commendataire  du 
prieuré  de  Saint-Martin  d'Ambierle,  demeurant  en  son 
château  de  La  Roullière,  en  la  paroisse  dudit  Ambierle, 
pour  l'exécution  d'une  sentence  rendue  à  son  profit  en  la 
Sénéchaussée  de  Lyon,  contre  Claude  Dupuy,  écuyer,  de- 
meurant à  Roanne.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  Jacques  Bayon,  maître  de  la  poste  aux  che- 
vaux à  Roanne. 

B.  620.  (Liasse.)  —  121  pièces,  papier. 

199  9<  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament 
mystique  de  dame  Marie  Merle,  veuve  de  Matthieu  Chas- 
saing,  négociant  à  Roanne.  —  Enregistrement  des  provi- 
sions de  l'office  de  receveur  des  consignations  du  duché  de 
Roannais  et  dépendances  pour  Claude-Marie  Debourg.  — 
Inventaires  :  des  meubles  et  effets  délaissés  par  Josepli 
Pulin,  lissier  {sic)  en  toiles,  demeurant  à  Roanne  ;  —  des 
meubles,  effets  et  papiers  délaissés  par  Michel  Jouet,  re- 
lieur de  livres,  demeurant  à  Roanne.  —  Requête  et  or- 
donnance portant  injonction  au  greffier  du  bailliage  de 
Roanne  de  délivrer  à  Jean-Marie  Garet,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  en  la  paroisse  de  Néronde, 
des  expéditions  de  deux  décrets  de  prise  de  corps  par  lui 
obtenus,  l'un  contre  Antoine  Cortey,  l'autre  contre  Antoine 
Barole.  —  Apposition  de  scellés  :  sur  les  titres  et  papiers 
appartenant  à  la  fabrique  de  Pouilly-les-lN'onnains  ;  — 
sur  les  effets  de  la  succession  de  Charles-Hyacinthe  Petit- 
jean  de  Belleville ,  écuyer,  contrôleur  ordinaire  des 
guerres ,  demeurant  à  Roanne.  —  Procès-verbaux  de 
levée  d'enfants  trouvés. 

B.  G21.  (Liasse).  —108  pièces,  papier;  2  pièces,  paiclieniin. 

1999.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Joseph- 
Edine  Guillot,  receveur  du  duché  de  Roannais,  demeurant 
à  Roanne,  contre  Gilbert-Palanièdes  Baudinot,  écuyer, 
seigneur  de  La  Salle,  demeurant  en  son  château  du  même 
nom,  en  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Mainlevée  des  scellés 


SERIE  B. 

apposés  sur  les  titres  et  papiers  déposés  en  la  sacristie  de 
l'église  paroissiale  de  Saint-Léger.  —  Bans  de  vendanges 
de  la  paroisse  de  Saint-Maurice.  —  Cautionnement  pour 
François  Vicard,  aubergiste,  demeurant  à  Roanne,  ces- 
sionnaire  de  Marie-Anne  Joannin,  veuve  et  héritière  tes- 
tamentaire de  Romain  Vicard,  contre  Augustin  Cliarpin, 
tonnelier,  demeurant  en  l'île  de  Roanne. 

B.  63'i.  (Liasse.)  —  110  pièces,  papier. 

19  9  9.  —  Ap])Osition  de  scellés  faite  chez  André  Bois- 
serand,  marchand  lihi'aire  à  Roanne,  à  la  requête  de  Clau- 
dine Ray,  sa  femme.  —  Procès-verbal  pour  constater  le 
bris  et  enlèvement  des  scellés  apposés  sur  les  effets  de  la 
succession  de  Claude  Payre,  cabarelier  à  Roanne,  rue 
Mably.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  cadavre,  soupçonné 
être  celui  du  pontonnier  du  port  Garct,  en  la  paroisse 
de  Balbigny.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  dé- 
laissés par  Joseph  Girard,  chirurgien  juré,  demeurant  à 
Roanne. 

B.  0-13.  (Liasse.)  —  110  piri'cs,  papier. 

t9  9S.  —  Inventaire  des  meubles,  effets  nuibilicrs, 
titres  et  papiers  délaissés  par  maître  François  Builot, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne. 
—  Enquête  pour  messire  Joseph  de  Chavagnac,  chevalier, 
seigneur  de  La  Mollière,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Tourzie,  contre  Claude  Gendron,  vigneron,  demeurant  eu 
la  même  paroisse,  qu'il  accusait  de  lui  avoir  coupé  et 
enlevé  des  arbres.  —  Captation  de  jour  de  maîtres  Louis 
Vincent  et  Cosme-Joseph  Daviot,  experts  jurés  du  bail- 
liage de  Roanne,  pour  procéder  à  un  rapport  ordonné 
entre  Jean  Chavalard,  laboureur,  demeurant  au  village  de 
Lucé,  paroisse  de  Cremeaux,  et  Claude  Simon,  laboureur, 
demeurant  en  la  même  paroisse.  —  Règlement  des  ven- 
danges de  Saint-M.iuri 'c. 

B.  G24.  ^Liasse.)  —  MO  piùcos,  pajuiT;  2  pièces,  parrlicmiii. 

1998.  —  Rappoi't  de  Geoffroy  Gras,  uiarchaud,  de- 
MK'urant  au  fauboui'g  et  paroisse  de  Sainte-Marie-Made- 
Icine  à  .Monlbrison,  et  de  Piei're  Brissat,  notaire  et  com- 
missaire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roainic,  tous 
deux  experts  nommés  et  reçus  pour  procéder  à  l'estima- 
tion lies  fruits  et  revenus  adjugés  à  Biaise-Justin  de  La 
Valette,  brigadier,  garde-archer  en  la  prévôté  générale  des 
.Moimaies,  unie  à  celle  de  Paris,  demeurant  à  Montbrison, 
[laroisse  Sainte-Anne ,  annexe  de  Moind ,  contre  noble 
Pierre  Portier,  juge  châtelain  de  Cervière.  —  Election  en 
ami,  pour  l'aison  de  la  ferme  du  nionlin  (iillu'rl,  faiti'  jiar 


B.\ILL1AGE  DUC.\L   DE  RO.VMXE, 


12'J 


LoinK. 


Série  B. 


maître  Jean-Simon  Auclerc,  notaire  et  procureur  à  Pioanne, 
en  faveur  de  Philibert  Chappe,  demeurant  en  la  même 
ville,  et  de  Benoîte  Pras,  sa  femme.  —  Procès-verbal 
d'apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  dépendant 
de  la  succession  de  Catherine  Maréchal  de  Fins,  demoi- 
selle, demeurant  ordinairement  en  la  ville  du  Sainl-Haon- 
ie-Châtel. 

B.  623.  (Liasse.)  —  lUO  pièces,   papier. 

19  9*.  —  Procès- verbal  de  l'évasion  des  prisonniers 
de  la  ville  de  Roanne.  —  Cautionnement  pour  Antoine 
Sonuery,  marchand,  habitant  en  la  paroisse  de  Sainl- 
Audré  en  Roannais,  contre  Antoine  Rocher,  laboureur, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Romain-La-Motte,  tu- 
teur des  enfants  mineurs  de  défunt  Jean  Genot,  et  Jean 
Gcnot,  aussi  laboureur,  demeurant  en  la  même  paroisse. 
■ —  Émancipation  de  Louis  de  Finance,  écuyer,  demeurant 
à  Roanne,  fuite  par  Claude-Marie  de  Finance,  écuyer, 
sieur  de  Clairbois,  son  père,  demeurant  en  la  même  ville. 
—  Procès-verbal  de  la  levée  de  corps  de  Jean  Mellerav, 
granger  du  sieur  Rostain,  au  domaine  Chausson  en  la  pa- 
roisse de  Noailly.  —  Réception  d'Adrien  Goutaland,  pour 
garde-chasse,  pêche  et  bois  dans  l'étendue  de  la  chàtel- 
Icnie  de  Gi'ozef. 

B.  020.  (Li.isse.j  —  108  pièces,  papier;  1  pièce,  parcliemiii. 

19  99.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés 
par  Aiitiiiue-Philibert  de  Chavanne,  écuyer,  seigneur  de 
Bcaugrand,  ci-devant  lieutenant-général  au  bailliage  de 
Roanne  et  châtellenies  y  unies,  fait  à  la  requête  de  dame 
Catherine  Croquet  de  Belligny,  sa  veuve,  de  Claude  de 
Chavanne,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  greffier  en  chef  près 
le  Parlement  de  Grenoble,  tuteurs  honoraires  des  enfants 
dudit  Anloinc-Piiilibeit  de  Chavanne,  et  de  maître  Guil- 
laume Dechastelus ,  notaire  royal  et  j)rocureur ,  tuteur 
oiiéraire  desdits  mineurs.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
meubles  et  effets  de  défunt  maître  François-Madeleine 
Guillin,  avocat  en  Parlement ,  assesseur  en  la  maré- 
chaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais  et 
subdélégué  de  l'intendant  de  la  ville  et  Généralité  de 
Lyon,  à  la  résidence  de  Roanne.  —  Inventaii-e  des 
meubles  et  effets  délaissés  par  Claude-tiervais  Hue  de  La 
Curée,  écuyer,  lieutenant-général  honoraire  au  bailliage 
de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  fait  à  la  requête  de 
messire  Claude-Marie  Hue  de  La  Blanche,  chevalier,  sei- 
gneur de  La  Curée  et  autres  lieux,  ancien  capitaine  au 
corps  royal  d'Arlilleiie,  demeurant  ordinairement  en  la 
ville  de  Chai'licu,  son  héritier  universel. 

17 


130 


"B.  6i".  (Liasse.)  —  13i  pièces,  papier. 


19  99.  —  Procès-verbal  de  vols  commis  avec  effrac- 
tion dans  la  maison  de  maître  Mallileu-Marie  Lorange  de 
Meyzieux  ,  ci-devaiit  lieutenant  général  au  bailliage  de 
Roanne  et  châteilenies  y  unies.  —  Reconnaissance  de 
lettres  de  change  pour  les  sieurs  Berry  Labarre,  père  et 
fils,  contre  Simonin  fils,  marchand  voiturier  par  eau,  de- 
meurant à  Roanne.  —  Affirmation  de  créance  pour  de- 
moiselle Madeleine  Mourier,  bourgeoise  de  Saint-Haon-le- 
Châtel ,  contre  Claude  Dupuy ,  écuyer ,  demeurant  à 
Roanne.  —  Émancipation  de  demoiselle  Antoinette  Perrin 
par  Benoît  Perrin,  son  père,  marchand  poëlicr  et  chau- 
dronnier, demeurant  à  Roanne.  —  Apposition  de  scellés 
sur  les  meubles,  effets  et  papiers  délaissés  par  Claude 
Chassaing,  commissionnaire  en  l'Ile  de  Roanne. 

B.  628.  l,Lii3se.)  —  1-28  pièces,  papier;  1  pièce,  parcliemin. 

1999.  —  Procès-\erbaux  de  levée  de  cadavres.  — 
Bans  de  vendanges  de  la  paroisse  de  Saint-Maurice.  — 
Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  la  suc- 
cession de  maître  François  Simonin,  notaire  et  pi'ocureur 
à  Roanne.  —  Inventaire  des  meubles  et  marchandises  de 
Pierre-Grégoire  Delaforge,  marchand  drapier  à  Roanne,  à 
la  requête  de  demoiselle  Louise  Dépierre,  sa  femme,  sé- 
parée d'avec  lui  quant  aux  biens.  —  Recomiaissances  de 
promesses  :  pour  Joseph  Morin,  architecte  à  Roanne, 
contre  André  Fonlaue,  maréchal  l'errant,  demeurant  eu  la 
même  ville  ;  —  pour  messire  François  Curlil,  prêtre,  de- 
meurant à  Saint-Maurice,  contre  Jean-Baptiste  Traclet , 
marchand  à  Saint-Romain-La-Motte;  —  pour  Antoine 
Desvernay  fils  aîné,  négociant  en  l'Ile  de  Roanne,  contre 
les  sieurs  Perret,  Frick  et  compagnie,  entrepreneurs  de  la 
manufacture  d'indiennes  établie  h  Roanne. 

B.  629.    Liasse.)  —  96  pièces,  papier. 

1990.  —  Reconn  lissances  de  promesses  :  pour  Jean- 
Fi'ançois  Pérouze,  négociant,  demeurant  au  village  d'Aris, 
paroisse  de  Yillcmontais,  contre  Jacques  Chamussy,  agent 
de  madame  de  Pierrefitte,  demeurant  chez  elle  à  Roanne  ; 
—  pour  messire  Bouquet,  prieur  du  prieuré  de  Saint- 
Jean-sur-Saint-Maurice,  demeurant  à  Arabicrle,  contre 
Jean-Baptiste  Villard,  marchand  teinturier  à  Roanne  ;  — 
pour  Jérôme  Goyet  de  Livron,  écuyer,  demeurant  à 
Roanne,  contre  le  sieur  Perroy,  avocat  en  Parlement, 
demeurant  à  Saint-Germain-l'Espinasse.  —  Emancipation 
de  messire  Biaise  Cartier  de  Boiscurlil,  prêtre,  faite  par 
maître  Jean-Louis  Cartier  de  Boiscurtil,   son  père,   con- 


.4RCII1VES  DE  L.\  LOIRE. 

seiller  du  Roi  et  son  procureur  en  la  maréchaussée  gé- 
nérale du  Lyonnais,  Forez,  Beaujolais  et  Donibes,  à  la 
résidence  de  Roanne.  —  Requête  présentée  par  Jacques- 
César  Royer,  praticien  à  Roanne,  pour  être  reçu  et  installé 
en  l'état  et  office  de  notaire  aux  bailliage  de  Roannais  et 
châteilenies  y  unies.  —  Inventaire  des  meubles,  effets  et 
marchandises  délaissés  par  Michel  Alcock,  fait  à  la  requête 
de  Joseph  Alcock,  son  frère,  négociant,  demeurant  à  Beau- 
lieu,  ci-devant  son  associé  pour  la  manufacture  de  boutons 
établie  à  Roanne. 

B.  C30.  iLiasse.)  —  135  piéce=,  papier. 

19SO.  —  Ordoiuiances  portant  reconnaissance  de 
promesses  :  pour  messire  Claude  Defferré,  ancien  curé  de 
Mably,  demeurant  à  Anibierle,  contre  le  sieur  Rambaud, 
marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Tourzie;  —  pour 
Jean-Baptiste  Metton,  huissier  au  Châtelet  de  Paris,  de- 
meurant à  Roanne,  contre  Jean  Meunier  fils,  marchand  à 
La  Pacaudicre,  paroisse  de  Tourzie  ;  —  pour  maître  An- 
clerc,  procureur  à  Roanne,  contre  le  sieur  Bilhaud,  com- 
missaire à  terriei's,  demeurant  en  la  paroisse  de  Ferreux 
en  Beaujolais;  —  pour  André  Jacotin,  marchand  épicier  à 
Roanne,  contre  .\ntoine  Périer,  boulanger  et  cabaretier  en 
la  même  ville;  —  pour  le  sieur  Panckoucke,  libraire  à 
Paris,  rue  des  Poitevins,  paroisse  Saint-André  des  Arcs, 
contre  André  Boisserand,  marchand  libraire  à  Roanne  ;  — 
pour  Jacques  Chanlerel,  praticien  à  Roanne,  contre  maître 
Simon  Cotton,  notaire  en  la  même  ville.  —  Ordonnance 
de  police,  concernant  les  boulangers  et  boucliers  de  La 
Pacaudière  et  Crozet,  fixant  à  2  sous  9  deniers  la  livre  de 
jiain  blanc  pur  froment,  celle  du  pain  bis  à  2  sous  6  de- 
niers et  celle  du  pain  tout  à  tout  à  un  sou  6  deniers;  la 
livre  de  viande  en  bœuf,  veau  et  mouton  à  3  sous  9  de- 
niers, celle  de  vache  à  2  sous  3  deniers.  —  Procès-ver- 
baux de  levée  d'enfants  trouvés. 

B.  C3I.  ;Liasse.i  —  145  pièces,  papier;  2   pièces,  parcliemin. 

19SO.  —  Apposition  de  scellés  :  sur  les  meubles  et 
effets  délaissés  par  le  nommé  Margotou,  dit  Beaujolais, 
aubei'giste  à  Roanne  à  l'enseigne  du  Coq-Hardi;  —  sur  les 
meubles  et  effets  de  défunt  Alexis-Jean-de-Dieu  de  Ge- 
nevey  de  Pusignan,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  à  la 
requête  de  Claudine-Françoise  de  Genevey  de  Pusignan 
sa  fille,  demoiselle,  demeurant  à  Roanne.  —  Inventaii'c 
des  meubles,  effets  et  papiers  délaissés  par  Symphorien 
Dclarivière,  bourgeois  de  Saint-Huon-le-Châtel.  —  Enté- 
rinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Claude  et  Be- 
noît Xodigier,  enfants  niinouis  de  feu   Antoine  Nodigier. 


SERIE  B. 


BAILLIAGE  DUCAL  DE  ROANNE. 


131 


vigneron  à  Suiiit-Miiruii  de  Boisy.  —  Élotlion  en  ami, 
pour  raison  de  la  ferme  du  moulin  de  La  Salle,  situé  en 
la  ville  de  Roanne,  sur  la  rivière  de  Renai.son  et  apparte- 
nant au  duc  et  à  la  duchesse  d'Harcourt,  consentie  par 
maître  Guyol  l'aîné,  procureur,  en  faveur  de  Pierre  Odinct, 
meunier  en  la  paroisse  de  Saint- André. 

C.  63'2.  (Liasse.)  —  83  pièces,   papier. 

198t.  —  Plaintes  et  informations  faites  :  à  la  requête 
ilt^  Philibert Étaix,  laboureur  el  gianger  au  domaine  appelé 
Bravar  en  la  paroisse  de  Roanne ,  contre  le  nommé 
Ciiape ,  meunier ,  et  plusieurs  autres  particuliers  qui 
avaient  fait  paître  leurs  bestiaux  dans  les  fonds  du  sup- 
[iliant  ;  —  à  la  requête  cb'  Pierre  Roland,  voiturier  par 
leri'c,  demeurant  îx  Roanue,  et  Renoîte  Forêt,  sa  femme, 
l'onlre  Moulin,  archer-garde,  et  Fleury,  son  reeors,  de- 
meurant aussi  à  Roanne,  pour  coups  et  blessures.  — 
Procès-verbal  de  levée  d'un  cadavre  trouvé  sur  les  bords 
de  la  Loire  sous  la  paroisse  de  Saint-Maurice. 

B.  633.  (Liasse.)  —  142  pièces,  papier. 

19S1.  —  Reconnaissances  de  promesses  :  pour  Fran- 
çois Rarrier,  huissier  royal,  demeurant  à  Néronde,  contre 
Georges-Donis  Quantin,  laboureur,  demeurant  en  la  pa- 
rois.se  de  Cordelle  ;  —  pour  Jean-Raptiste  Dissard,  mar- 
l'band  à  Roanne,  contre  Ranibaud,  marchand  à  La  Pacau- 
dièri' ,  paroisS3  de  ïourzie  ;  —  pour  Charles-Marie 
Gambon,  négociant  à  Roanne,  contre  Pierre  Saudey,  mar- 
chand à  Ronaison  ;  —  pour  messire  Gilbert-Palamèdes  de 
Baudinot,  cheva'ier,  seigneur  de  La  Salle,  demeurant  en 
>oii  château  du  même  nom  en  la  paroisse  de  Tourzie,  et 
autre  Gilbert  Baudinot,  chevalier,  demeurant  à  Saint-Haou- 
Ic-Vieux,  contre  Pierre  Godinot,  inspecteur  principal  des 
manufactures  de  Normandie,  demeurant  au  château  de 
La  Clianit)re,  en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  et 
demoiselle  Henriette  ïhomé  de  Saint-Cyr,  sa  femuie.  — 
Gautionnement  fourni  par  maître  Jacques-César  Royer, 
notaire  et  procureur  au  bailliage  de  Roanne  et  cbâtellenies 
y  unies,  contre  Jacques  Gontard,  niarchuid,  demeurant 
en  la  paroisse  de  Saiut-Roimct-dcs-Quarls.  —  Apposition 
de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  messire 
Joseph  de  Chavagnac,  chevalier,  seigneur  de  La  Mollière, 
Groffic'rcs  et  autres  lieux,  faite  à  la  requête  d'Antoinette 
de  Ciiavagnac,  demoiselle,  demeurant  chez  les  dames  de 
Sainte-Claire  à  CharoUes. 

B.  634.  (Liasse.)  —  147  pièces,  papier. 
•  9S1>  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 


—  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés 
par  François  Pélisson,  granger  à  Saint-Léger.  —  Cau- 
tionnement fourni  par  Louis  Paire,  valet  de  chambre,  de- 
meurant à  Lyon,  contre  Claude  NicoUet,  vigneron,  habi- 
tant en  la  paroisse  de  Renaison.  —  Curatelle  à  mariage 
d'Antoine  Sapin,  garçon  charpentier,  demeurant  à  Sainf- 
Haon-le-Cliàtel,  fils  d'André  Sapin  et  de  Marguerite 
Rienet.  —  Procès-verbal  de  l'état  du  terrier  Fabry,  con- 
cernant messire  François  Real  de  Rnssy,  curé  de  Saint- 
Maurice  en  Roannais,  et  maître  François  Jacquet,  notaire 
royal  auilit  lieu.  —  Ordonnances  portant  reconnaissance 
de  promesses  :  pour  Jean-François  Miclion  Du  Marais, 
ancien  gentilhomm.T  servant  du  Roi,  demeurant  en  son 
château  du  Marais,  paroisse  de  Sainte-Etienne  de  Roanne, 
contre  Jean-Bajjtiste  Villard,  marchand  à  Roanne;  — 
pour  Claude  Martinet,  marchand  à  Rijanne,  contre  Jean 
Bouquin,  marchand  à  Neulise;  —  pour  Jérôme  Goyet  de 
Livron,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  contre  le  sieur  Pi- 
clion,  aubergiste  en  la  même  ville  ; — pour  Pierre-Emma- 
nue!  Uumyrat,  écuyer,  seigneur  de  Crary  et  autres  lieux, 
demeurant  à  Roanne,  contre  Jean  Saint-André,  marchand 
boulanger  et  cabarcticr  à  Renaison. 

B.  63j.  (Liisie.!  —  94  pièces,  papier. 

1981-1983.  —  Réception  de  caution  pour  Antoine 
Chassain  de  La  Plasse,  Jean  Cha^ssain,  hourgeois  de  la  pa- 
roisse des  Salles,  Georges  Chassain,  contrôleur  des  Aides, 
demeurant  à  Lyon,  et  demoiselle  Anne  Chassain,  demeu- 
rant à  Cervière,  cohéritiers  d'Antoine-Claude  Chassain, 
leur  père,  contre  Gabriel-Pierre  Chapelle,  lieutenant  asses- 
seur en  la  châfellenie  de  Cervière.  —  Reconnaissance  de 
promesse  pour  demoiselle  Marie-Aune  Pétel,  veuve  de 
maître  Jacques  Dusauzey ,  notaire  royal  et  procureur  à 
Roanne ,  contre  Irénée-Pierre  Gércntet,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Siint-Haon-Ic-Châtel.  — 
l'rocès-verbal  de  l'état  d'Etienne  Rorry ,  journalier  à 
Roanne,  blessé  d'un  coup  de  fusil.  —  Réquisitoire  du 
procureur  général  fiscal  relatif  à  l'ouverture  du  testameut 
de  demoiselle  Guy-Hilaire  Blanchet  de  La  Chambre.  — 
Picconnaissance  et  levée  des  scellés  apposés  sur  les 
meubles  et  effets,  titres  et  papiers  de  défunt  maître  Pierre- 
Jean-Aignan  Mahon,  licencié  en  lois,  de  la  Faculté  de 
Paris,  directeur  de  la  navigation  de  la  Loire,  à  la  requête 
(le  Pierre-Jean  Mahon,  avocat  en  Parlement  et  docteur  en 
médecine  et  membre  de  la  société  royale  de  Paris,  de- 
meurant à  Chartres,  de  Jean-Baptiste  Dubuze,  négociant  à 
Paris,  rue  de  Thorigny,  au  Marais,  tant  en  son  nom  que 
comme  se  faisant  fort  pour  les  entrepi'cneurs  de  la  naviga- 
tion de  la  Loire  et  des  autres  rivières  y  affluant,  el  encore 


132  ARCHIVES  DE 

(le  Micliel-Aiitoiue-Atlinnase  Mahon,  directeur  et  receveur 
général  de  ladite  navigation,  demeurant  à  Roanne.  — 
Ke([ui'te  tendant  à  l'enregistrement  d'un  arrêt  de  la  Cour 
de  Parlement  de  Paris  pour  François-Henri  d'Harcourt, 
duc  d'IIarconi't,  comte  de  Lillebonne,  inar(|uis  de  Beuvron 
il  de  Boisy,  baron  de  La  Motle  et  de  Mircmont,  seigneur 
du  duché  de  Roannais  et  cliàtellenies  y  unies,  contre  Ger- 
maine Bertliaud,  veuve  de  Hugues  Rajot,  de  la  paroisse 
de  Bully,  et  contre  la  communauté  des  manants  et  habi- 
tants de  ladite  paroisse  de  Bully,  inter\enus  dans  le  procès. 

P..  Ooti.     Liasse.i  —  97  pièces,  papier;  I  pir^co,  paieheniin. 

19S9.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'entants  trouvés. 

—  Procès-verbal  d'enquête  pour  les  doyen,  chanoines  et 
cliapitre  de  l'église  collégiale  de  Montaiguet,  contre  les 
seigneurs,  doyen,  chanoines  et  chapitre  comtes  de  Lyon, 
au  sujet  d'un  droit  de  dîme.  —  Apposition  de  scellés  sur 
les  effets  de  dame  Heiniette  de  Luzy  de  Cousan,  abbesse 
de  Croupière,  décédée  chez  le  marquis  de  Couzan,  son 
frèi'c,  au  château  d'Origuy,  en  la  paroisse  de  Saint-Léger. 

—  Inloi'uiation  faite  à  la  requête  de  dom  Jean-Gabriel 
Dalmarie  Duchaffaud,  prieur  claustral  et  des  autres  reli- 
gieux composant  la  communauté  du  prieuré  de  Saint-Martin 
d'Ambiei'le,  ancienne  observance  de  l'ordre  de  Cluny,  et 
encore  de  dom  Antoine  Bussy,  prêtre,  procureur  syndic  de 
ladite  conununauté,  contre  messire  Jean-Baptisle-Franiois 
de  La  Rochefoucauld  de  Magnac,  prieur  commendataire 
dudit  prieuré  d'Ambierle,  pour   injures  cl  nu^naces. 


B,  tiii- 


1011  pièces,  papier.  ;r!  impriiuèt 


I9»l-I9!>»9.  —  Passeport  délivré  à  Marc  Lapaillc, 
tireur  d'or,  natif  de  Trévoux  eu  Dombes,  par  Nicolas- 
François  Gémeau,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant 
général  civil,  criiniuel  et  de  police  de  la  Sénéchaussée  et 
siège  d'Election  de  Dombes  et  de  la  ville  de  Trévoux.  — 
turornialion  faite  la  requête  de  Pierre  Léthier,  chirurgien, 
demenrant  à  Saiut-Haou-le-Châtel,  contre  maître  Jcan- 
Bapliste  Coltou,  notaire  royal  audit  Saint-Haon,  et  mes- 
sire  t;iaude-François  Goutay,  prêtre-sociétaire  de  l'église 
paroissale  dudit  lieu,  pour  coups  et  blessures.  —  Signifi- 
cation faite  aux  officiers  du  bailliage  par  demoiselles  Anne 
et  Antoinette  Chez,  demeurant  à  Roanne,  du  testament  de 
demoiselle  Léonore  Turge,  veuve  de  Jean  Chez,  marchand 
épicier  à  Roanne. 

B.  638.  (Liasse.)  —  103  pièces,  papier. 

•  "***•  —  Procès-verbal  de  levée  du  cadavre  de  Jean- 


LA  LOIRE. 

Marie  Garnier ,  garçon  ineuniei'  au  moulin  PopuUe  à 
Roanne,  lue  sur  le  pont.  —  Ordonnance  portant  permis- 
sion de  faire  procéder  à  l'inventaire  des  effets  délaissés 
par  Agathe  Vaillant,  veuve  de  Jean  Fournier,  de  Re- 
naison.  —  Reconnaissance  de  sous  seing  privé  pour  Jean- 
Marie  Ducoing,  docteur  en  médecine,  demeurant  à  Saint- 
Nizicr-sous-Charlieu,  contre  Jacques  Michon,  voiturier 
par  eau,  demeurant  à  Roanne.  —  Ordonnance  permettant 
à  Jean  Jars,  négociant  à  Roanne,  de  faire  changer  des 
croisées  à  sa  maison,  située  en  l'Ile  de  Roanne,  joignant 
de  matin  à  son  jardin,  de  midi  à  la  maison  du  sieur  Des- 
vernay,  de  soir  au  chemin  tendant  à  la  chapelle  de  Saint- 
Nicolas,  et  de  bise  à  la  maison  de  demoiselle  Chas- 
saing,  veuve  Jars.  —  Émanci])alion  d'.\ntoine  Duvergier, 
marchand  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts,  faite 
par  Roch  Duvergier,  son  père.  —  Apposition  de  scellés 
sur  les  meubles  et  effets  d'.\di'ien  Isecq,  libraij'e  et  relieur 
à  Roanne. 

B.  639.  (Liasse.)  —  130  pièces,  papier. 

JÎ8*.  —  Émancipation  de  Hugues  Cartier  de  Bois- 
(  iirtil,  commis  receveur  à  la  régie  des  Aides  de  la  direc- 
linii  de  Montbrison,  au  département  de  Saint-Bonnet-le- 
Cliàleau,  faite  par  maître  Jean-Louis  Cartier  de  Boiscurtil, 
son  père,  conseiller,  procureur  du  Roi  en  la  maré- 
chaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
lésidence  de  Roanne.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
iiii'ubles  et  effets  délaissés  par  dame  Charlotte  Courtin, 
veuve  de  Claude  Boycr  de  La  Salle,  écuyer,  demeurant  à 
Roanne  près  le  collège.  —  Affirmation  de  maître  Pierre- 
Marie  Varinard  Des  Côtes,  procureui'  fiscal  en  la  cliâtel- 
lenie  de  Perreux,  de  dame  Marie-Anne  Guillin,  sa  femme, 
de  demoiselle  Françoise  Guillin  Des  Clairettes,  de  maître 
François  Guillin,  notaire  royal,  et  encore  de  Benoît  Mi- 
vière,  marchand  à  Roanne,  au  nom  et  comme  fondé  de  la 
procuration  de  dame  Marianne  Guillin,  veuve  Dujas,  re- 
l.itivemeiit  à  hurs  collocations  dans  la  sentence  d'ordre 
et  distribution  du  prix  provenu  de  la  vente  des  biens  de 
la  succession  de  maître  François-Madeleine  Guillin,  avocat 
en  Parlement,  di'iueuraut  à  Roanne. —  Reconnaissances  de 
promesses  :  pour  Antoine  Monvenoux,  maître  et  marchand 
horloger  à  Roanne,  contre  Jeau-Chrysostome  Guyonuet, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  La  Pa- 
caudière,  paroisse  de  Tourzie  ;  —  pour  I^ouis  Duret,  gref- 
fier de  l'Élection  de   Roanne,  contre  Antoini?  Guitton. 

B.  640.  i  Liasse.)  —  Srj  pièces,  papier. 
19S3.  —  .\flirmatiiin  faite  par  uicssire  Louis-Robert 


SP'RIE  B.  —  BAILLIAGE 

ilo  Sii'\iiigcs,  cbevalior,  seiyiicur  de  Seveliiigcs,  dciiieu- 
laiit  à  Chai'lieu,  comrae  fondé  de  procuration  de  deiiioi- 
si'lles  Claudine  et  Ainit-e-Lucrèce  de  Montricliard,  de- 
moiselles majeures,  demeurant  à  Mâcon,  en  conséquence 
des  collocations  faites  à  ces  dernières  dans  la  sentence 
d'ordre  et  distribution  du  prix  provenu  des  immeubles  de 
feu  noble  François-Madeleine  Guillin,  avocat  en  Parlement. 

—  Curatelle  à  la  succession  vacante  d'AIexis-Fraiiçois- 
Jean-de-Dieu  Genevcy  de  Pusignan,  écuyer,  demeurant  à 
Roanne,  déférée  à  maître  Antoine  Pranclicrie,  |)i'ocurcur. 

—  Ordonnance  portant  reconnaissance  d'une  transaction 
sous  seings  privés  pour  Jean-Chrysostome  Guyonnot,  com- 
missaire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  La  Pacau- 
diére,  paroisse  de  Tourzie,  contre  Gilbert-Palamèdes  de 
Baudinot  de  La  Salle,  écuyer,  et  messire  Jean,  comte  de 
Dienne,  demeurant  tous  les  deux  au  cliâteau  de  La  Salle, 
en  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Apposition  de  scellés  sur 
les  meubles  et  effets  de  la  succession  de  François  Tliio- 
det,  marcband  épicier,  demeurant  ordinairement  à  Roanne 
sur   le  coteau   Beaujolais,  décédé  à  Montargis-le-Franc. 

—  Inventaire  des  effets  délaissés  [lai-  Antoine  Cotlon, 
bourgeois  de  Roanne. 

B.  6il.  lLias^e.  I  —  103  ]iit'C.>s,  papier. 

1983-1986.    —  Fixation    d'éducation  de  Charlotte 

Cliarrondière,  fille  mineure  de  définit  Jean  Charrondière, 
vigneron  au  village  Vendat,  paroisse  de  Tourzie,  et  de 
Marie  Odin,  sa  femme.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
meubles  et  effets  délaissés  par  maître  Mathieu  Mivièi'c, 
notaire  royal  et  procureur  à  Roanne.  —  Demande  on 
payement  d'arrérages  de  cens  et  servis  formée  par  Fran- 
çois-Henri, duc  d'Harcourt,  seigneur  du  duché  de  Roan- 
nais et  chàtellenies  royales  y  unies,  contre  le  curateur  à  la 
succession  vacante  d'Antoine  Berger,  du  village  de  Ma- 
lijay,  paroisse  de  Bully.  —  Inventaire  des  meubles,  effets, 
titres  et  papiers  délaissés  par  Michel  Forest,  marchand  de 
\lns  en  l'Ile  de  Roaiini'. 


B.  642.  -Lias 


llCi  pioi'cs,  pa])iei 


tî^S.  —  Procès-verbaux  de  levée  irenfants  ti'ou\és. 
—  lieconnaissance  de  promesse  poui'  maître  Auclerc, 
procureur  à  Roanne,  contre  Jcan-Claude-Marie  Dcchas- 
tclus,  bourgeois  de  la  même  ville.  —  Émancipation  de 
demoiselle  Catherine  Cartier  de  Boiscurlil,  faite  par  maître 
Jean-Lou's  Cartier  de  Boiscui-til,  son  père,  conseiller 
procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  générale  du  Lyon- 
nais, Forez  et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne.  — 
Ordonnance  contenant  réception  de  caution  et  de  certilica- 


DCCAL  DE  RO.WNE.  133 

leur  de  caution  pour  Claude  Bonnière,  vigneron,  habitant 
(h-  Renaisoii,  contre  Jean-Baptiste  Jacquet,  inarehand  à 
Saint-Symphorien  de  Lay. 


B.  iU3.    Lia^so 


123  pièces,  papier. 


■  ?83.  —  .\llii-niation  de  sincéi'ité  de  créance,  relati- 
vement à  la  sentence  d'ordre  et  distribution  du  prix  pro- 
venu de  la  vente  des  biens  de  Jean-François  Colombier 
Lavague,  par  Jean-Baptiste  de  Monginot,  noble  d'extrac- 
tion, avocat  en  Parlement,  demeurant  alternativement  à 
Montbrison  et  au  château  de  Chabet,  paroisse  de  Marcilly- 
IcTChâtel,  fondé  de  procuration  de  maître  Charles-Joseph 
Sarreste,  avocat  en  Parlement,  docteur  agrégé  de  la  fa- 
culté des  droits  en  l'Université  de  Paris,  y  demeurant, 
rue  Saint-Jacques ,  de  maître  Ednie-Finnin  Sarreste  , 
lieutenant  au  bailliage  et  comté  de  Courson,  demeurant  ù 
Coulangi'-sur-Yonne,  de  Pierre  Champtereau,  laboureui-, 
demeuiant  à  Poilly,  et  de  Louise-Véronique  Sarreste,  sa 
femme,  de  Jean-Pierre  Perruchot,  laboui'cur,  demeurant 
à  Villenier,  et  de  Marie -.\ime-Adélaïde  Sarreste,  sa 
femme,  lesdits  consorts  Sarreste  enfants  et  héritiers  de 
maître  Edme  Sarreste,  prévôt  de  Guerchy,  et  de  dame 
Marie-.\nne  Baron,  son  épouse.  —  Inventaire  fait  après 
If  décès  d'.Viitdine  Réol,  négociant  à  Roanne.  —  Appo- 
sition de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par 
Paul-François  Billacoy  de  Migny,  ancien  directeur  des 
Aides  à  Roamie.  —  Requête  et  ordonnance  de  mainlevée 
de  scellés  apposés  par  les  officiers  du  bailliage  de  Roanne, 
rière  la  justice  de  Jean-Marie  Bonnefond,  seigneur  de 
Varinay,  demeurant  en  sa  maison  de  Varinay,  paroisse  de 
Pouilly-les-Xonnains.  —  Ordonnance  permettant  de  faire 
procéder  à  l'inventaire  des  effets  délaissés  par  messire 
Claude  Vaudier,  curé  de  Saint-Martin  de  Boisy.  —  En- 
térinement de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Joseph-Noël 
Ihitil  ,  apprenti  orfèvre  à  Roanne.  —  Cautionnement 
fouiMii  par  messire  Jean-Jacques  de  Brosse,  baron  de  Che- 
vagny-le-Lombard,  seigneur  de  Saint-Igny-de-Verd  et 
autres  lieux,  demeurant  en  son  château  des  Plaines,  en  la 
paroisse  de  Pradines,  contre  maître  Louis  Duret,  greffier 
en  chef  en  l'Election  de  Roanne,  et  dame  Élie  Varinard. 
sa  foninic.  —  Ordonnance  portant  mainlevée  des  scellés 
apposés  au  domicile  de  Charles  Desgouttes,  père,  bourgeois 
de  La  Pacaudière.  — Sentence  d'ordre  et  conclusions  pour 
la  distribution  des  deniers  provenus  de  la  vente  des  biens 
d'André  Boisserand  ,  marchand  libraire  à  Roanne. 

B.  on.  'Liassp.^  —  100  pièces,  papier. 
1984.   —    Caulioiincment    fourni    |iar    maître   Jean- 


13i  ARCHIVES 

Pierre-Vincent  Bilhaud  ,  notaire  royal  et  procureur  à 
Roanne,  contre  Pierre  Cbiampromis,  marchand,  demeu- 
rant en  la  paroisse  de  Noailly.  —  Reconnaissance  de 
promesse  pour  Joseph  Goutorbe,  niarcliand  à  Roanne, 
contre  le  sieur  Fougas,  commissaire  en  droits  seigneu- 
riaux, demeurant  en  la  mime  ville.  —  Description  des 
titres  et  autres  papiers  trouvés  dans  le  domicile  de  Louis- 
Trançois-Rémy  Roussel,  marchand  à  Roanne.  —  Election 
de  mossire  Claude  de  Nompère  de  Montcorbier,  chevalier, 
ancien  capitaine  au  régiment  Royal-Cravattes-cavalerie, 
clievalier  de  Saint-Louis,  demeurant  à  Roanne,  pour  cu- 
rateur à  plaids  de  Denis  Du  Rosier,  chevalier,  seigneur 
lie  Magnieu  et  autres  lieux,  demeurant  aussi  à  Roanne.  — 
Ordonnance  portant  mainlevée  des  scellés  apposés  au 
domicile  de  maître  Simon  Guyot,  avocat  à  Roanne.  — 
Inventaire  des  meubles,  effets,  marchandises  et  papiers 
trouvés  au  domicile  de  Pierre  Valence,  marchand  drapîei-, 
à  Roanne  et  dans  ses  biens  de  campagne. 

B.  C4j.  I  Liasse.)  —  108  pièces,  papier. 

t9S4.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et 
effets  de  la  succession  de  messire  Claude  Roehctte,  curé 
de  Villemontais,  et  sur  les  papiers  de  la  fabrique  dudit 
lieu.  —  Reconnaissances  de  promesses  :  pour  messire 
Jean,  comte  de  Dienne,  seigneur  de  Saint-Euslache  et 
autres  lieux,  contre  le  sieur  Lafay  de  Montilly,  bourgeois 
de  Tourzie  ;  —  pour  maître  Lièvre,  conseiller  du  Pioi, 
notaire  à  Lyon,  contre  maître  Michel  de  Beaulieu,  avocat 
en  Parlement  et  au  bailliage  de  Roanne.  —  Réception  de 
caution  pour  maître  Louis  Nepveu,  notaire  royal  à  Saint- 
(Jermain-l'Espinasse,  contre  François  Bourdon,  maître 
chirurgien  à  Roanne,  et  demoiselle  Marguerite  Verne,  sa 
femme.  —  Reconnaissance  des  scellés  apposés  après  le 
décès  de  maître  Jean-Bapliste  Cotton,  notaire  royal  à 
Saint-Haon.  —  Émancipation  de  demoiselle  Marie-Mar- 
::uerite  Godinot,  faite  par,  Pierre  Godinot,  son  père, 
inspecteur  principal  honoraire  des  manufactures,  demeu- 
rant au  château  de  La  Chambre,  paroisse  de  Saint-Haon- 
le-Yieux. 

B.  G46.  (Liasse  ^  —102  piccos,  papier. 

19j^4.  —  Pi'oeès-verbal  de  levée  du  cadavre  d'une 
pauvre  fille  mendiante,  morte,  d'une  attaque  d'épilepsie, 
dans  le  parloir  des  Ursulines  de  Roanne.  —  Demande  en 
reprise  d'instance  formée  par  François-Henri  d'Harcourt, 
duc  d'Harcourt,  comte  de  Lillebonne,  mar([uis  de  Beuvron 
et  de  Boisy,  baron  de  La  Motte  et  de  Miremont,  seigneur 
du    duché  de   Roannais  et    ehâtellenies   rovalcs  y  unies, 


DE  L.\  LOIRE. 

contre  Jean-Baptiste  ïhiodel,  marchand,  demeurant  sui' 
le  Coteau  Beaujolais  de  Roanne,  tuteur  des  eidants  mi- 
neurs délaissés  par  François  Tliiodet,  son  frère.  —  In- 
formation faite  à  la  requête  de  Bruno  Beudet,  grammai- 
rien, demeurant  à  Roanne,  contre  le  sieur  Moulin,  huissier 
en  la  même  ville,  pour  coups  et  blessures. 

15.  fii".  (Liasse.)  —  TO  pièces,  papier. 

19S4.  —  Reconnaissance  de  scellés  apposés  à  la  cure 
de  Saint-Maurice  en  Roannais,  après  le  décès  de  messire 
Real  de  Bussy,  ciiié  dudit  lieu.  —  Ordonnance  de  main- 
levée des  scellés  apposés  sur  les  eflets  de  la  succession  de 
haut  et  puissant  seigneur  messire  François-Benoît  de 
Sainte-Colombe,  chevalier,  marquis  de  L'Aubépin,  briga- 
dier des  armées  du  Roi.  —  Reconnaissances  de  pro- 
messes :  pour  Noël  Chevignon,  jardinier  à  Roanne,  contre 
le  sieur  Traclet,  aubergiste  en  la  même  ville;  —  [lour 
maître  Claude-Marie  Debourg,  receveur  des  consignations 
au  bailliage,  contre  maître  Louis  Duret,  greffier  en  chef 
de  l'Election  de  Roanne  ;  —  pour  maître  Claude  Mivière, 
avocat  en  Parlement,  président  en  l'Élection  de  Roanne, 
contre  Alphonse  Girard,  marchand,  demeurant  sur  le 
coteau  Beaujolais  de  l'Ile  de  Roanne,  et  Pliiliberte  Ma- 
rinier, son  épouse;  —  pour  Claude  Terrier,  marchand 
de  vins  à  Paris,  contre  Claude  Dupuy,  écuyer,  demeurant 
à  Roanne;  —  pour  Claude  Ballandra,  maître  menmsier  à 
Roaime,  conti'e  Louis  Fougas,  commissaire  feudiste,  de- 
meurant en  la  même  ville;  —  pour  Michel-Jean  Verne  , 
négociant  à  Roanne,  contre  François  Imbert,  aussi  négo- 
ciant à  Roanne,  et  dame  Anne  Josserand,  sa  femme. 

B.  648.  (Liasse.)—  108  pièces,  papier. 

1995.  —  ln\entaire  des  effets  délaissés  par  Georges 
de  Lueenay,  lieutenant  de  maréchaussée  à  Roanne,  fait  à 
la  requête  de  dame  Claudine  Guignet,  sa  mère,  bourgeoise, 
demeurant  à  Lyon,  de  dame  Marie  de  Lueenay,  veuve 
d'Etienne  Sibert,  bourgeoise,  demeurant  en  la  même  ville, 
de  Jean-Jacques  de  Lueenay  et  de  Bernardin  Dombey, 
négociants  à  Lyon  ,  de  Georges  Dombey  ,  négociant  à 
Marseille,  et  de  dame  Elisabeth  de  Lueenay,  épouse  de 
Claude  Félissan,  négociant  à  Lyon.  —  Apposition  de 
scellés  faite  en  la  maison  de  charité  de  Roanne,  à  la  suite 
du  départ  précipité  des  sœurs  économes.  —  Acceptation 
par  maître  Claude  Gueynard,  notaire  royal  à  Villemontais, 
de  la  tutelle  de  demoiselle  Benoîte  Gueynard,  sa  tille, 
issue  de  son  mariage  avec  défunte  demoiselle  Jeanne 
Barrel.  —  Émancipation  de  Jean-Marie  Détours,  demeu- 
rant à  Lyon,  par  Antoine-Marie  Détours,  son  père,  mar- 


SKRIE  15.  —  aULLl 
«lianiJ  à  Roanne.  —  Reconnaissani-es  île  promesses  : 
poui'  Pierre  Valence,  marcliand  drapier  à  Roanne,  contre 
Picri'C-Fi'ançois  Fleury,  hourgeois  do  Bully,  et  Gilbei'l 
Dcbourg,  chirurgien  à  Saint-André,  son  curateur;  —  pour 
Jean-François  Pérouze,  maître  de  la  poste  à  Villemontais, 
contre  Jean-Claude-Marie  Pétel,  procureur  en  l'Election 
de  Roanne  ;  —  pour  Lazare  Le  Bas,  marchand  aubergiste 
à  Ressay-sur-Allicr,  contre  Gabriel  Le  Bas,  aussi  mar- 
chand aubergiste  à  Roanne. 

15.  C-W.  (Liasse  l  —  110  iiircos,  papier. 

tî85.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvé.s. 
—  Signification  de  sentence  faite  au  greffier  du  baiili:)ge 
de  Roanne  pour  qu'il  ait  à  rcmelti'c  les  papiers  d'Antoine 
l'rost,  marchand  commissionnaire,  demeurant  en  l'Ile  de 
Roanne,  à  maître  Dechastelus,  procureur  de  Thomas  Pé- 
rouze, marcbaud  de  vins  en  gros.  —  Copie  du  testament 
(le  Pctronille  Duvergier,  journalière  et  coutui-ière,  de- 
meurant à  Bcaulieii,  en  la  paroisse  de  Riorges,  signifiée 
au\  officiers  du  bailliage  de  Roanne,  à  la  requête  de  de- 
moiselle Françoise  Duvergier,  sa  sœur,  aussi  couturière  à 
Beaulieu,  pour  qu'ils  aient  à  s'abstenir  de  faire  apposer 
les  scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  ladite 
Pélronille  Duvergier.  —  Information  faite  à  la  rciiuêtc  de 
Jacques  Gontard,  mai'cband,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Saiiit-Bonnel-des-Quarts  et  premier  consul  de  ladite  pa- 
roisse, contre  le  sieur  Compagual ,  greffier  à  Cliangy, 
pour  coups  cl  blessures.  —  Plainte  en  réparation  d'in- 
jures, pour  Gaspard  Bost,  huissier  audicncier  en  l'Floction 
de  Roanne,  demeurant  à  Sainl-IIion-le-Châtel ,  contre 
Guillaume  Martin,  chirurgien  audit  Saint-Haon. 


B.  650.    Lia^s 


8.Ï  piicos,  papier. 


19S5.  —  Procés-vcrbal  d'un  vol  commis  chez  Jean 
Jars,  négociant  en  l'Ile  de  Roanne.  —  Emancipation  de 
Louis-Mai'ie  Prost,  demeurant  en  l'Ile  de  Roainie,  par 
Antoine  Prost,  son  père,  négociant.  —  Inventaire  fait 
après  le  décès  de  Jacques  Miclion ,  marchand  voilurier 
par  eau,  demeurant  en  l'Ile  de  Roanne.  —  Reconnais- 
sance des  scellés  apposés  sur  les  meubles  et  effets  dé- 
laissés par  Georges-Léopold  Say,  maître  chiruigien-juré, 
dcine;iraut  à  Roanne. 

B.  651.  (Liasse.  1  —  81  pièces,  p.apier. 

I9S5.  —  Inventaire  fait  au  domicile  de  Charles-Marie 
Gambon,  marchand  à  Roanne.  —  Ordonnance  commettant 
Benoît  Mivière,  secrétaire  de  la  ville  de  Roanne,  à  l'exer- 


VGE  DUC.\L  DE  ROANNE.  n^ 

cice  des  fonctions  de  commissaire  aux  saisies  réelles 
pendant  l'absence  de  maître  Jean-François  Pérouze,  titu- 
laire de  l'office.  —  Requête  tendant  à  l'enregistrement 
des  lettres  de  doctorat  en  médecine  et  en  chirurgie,  obte- 
nues par  maître  Louis  Rollet,  en  la  faculté  de  Montpellier. 

—  Reconnaissance  de  promesses  pour  maître  Jean-Baptisli- 
Coupat-Duché,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection  de 
Roanne,  contre  les  sieur  et  dame  Valence. 

B.  G52.  (^Liasse.)  —  108  pièces,  papier. 

19S6.  —  Ordonnances  portant  reconnaissance  de  pro- 
messes :  pour  Claude  Martinet,  marchand  à  Roanne, 
contre  maître  Nicolas  de  Monchanin,  avocat,  demeurant 
en  la  môme  ville  ; — pour  Guillaume  Bonnier  fils,  négociant 
à  Roanne,  contre  le  marquis  de  Cousan,  seigneur  d'O- 
rigny  ;  —  pour  Antoine  Popelain,  marchand  et  maître 
charpentier  en  bateaux  à  Roanne,  contre  Jacques-César 
Rover,  bourgeois  de  la  même  ville  ;  —  pour  Louis  Mon- 
venoux ,  marchand  tanneur  et  chamoiseur  à  Roanne, 
contre  Doyat  père,  marchand  sellier  en  la  même  ville.  — 
Inventaire  fait  après  le  décès  de  François  Rambaud  , 
marchand  à  Saint-Paul  de  Vézelins.  —  Apposition  de 
scellés  faite  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  dame 
Jeanne-Marie  Ilue,  veuve  de  mcssire  Genevey  de  Pusi- 
gnan,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  à  la  requête  de  Clau- 
dine-Françoise Genevey  de  Pusignan,  demoiselle,  sa  fille. 

—  Procès-verbal  de  l'état  des  prisons  de  Roanne.  — 
Ordonnance  permettant  de  couper  trois  anciens  ormeaux, 
dans  la  place  de  Pouilly-les-Nonnaiiis ,  à  la  requête 
d'André-Joseph  Travard,  curé,  et  de  la  communauté  des 
habitants  de  ladite  paroisse.  —  Inventaire  des  effets  de  la 
succession  d'.\mbroise  Moreau,  receveur  des  traites  en  la 
ville  de  Roanne,  sur  la  réquisition  de  demoiselle  Claudine 
Audelin,  sa  veuve  et  héritière  testamentaire.  —  Accepta- 
tion de  la  curatelle  d'Etienne  Peniii,  fils  d'.\ntoine  Perrin, 
marchand  à  Roanne,  et  de  défunte  demoiselle  Antoinette 
Blanc,  jiar  François  Meyniu,  négociant  en  la  même  ville. 

—  Réceptions  de  cautions  ;  pour  .loseph  Sarret  le  jeune, 
marchand  à  Marcigny,  contre  maître  Jean-.Maric  Laurent, 
procureur  à  Roanne  ;  —  pour  mcssire  Jeaii-Josepli-Luc 
de  Pomcy,  chevalier,  seigneur  de  Rochefort,  denieur.uil 
en  sou  château  de  Rochefort,  paroisse  d'.Vmplepuis,  laiit 
en  son  nom  que  comme  cohéi'iticr  de  demoiselle  Paule  de 
Pomey,  sa  sœur,  et  encore  procureur  de  daine  Marie- 
Nicole  de  Pomey  de  Rochefort,  veuve  de  mcssire  Jean- 
Joseph  de  Villeneuve,  chevalier,  seigneur  baron  de  Joux, 
demeurant  en  son  château  de  Joux,  paroisse  du  mêiiit< 
nom ,  aussi  cohéritière  de  ladite  demoiselle  Paule  de 
Pomey,  contre  Pierre  Godinot,  inspecteur  principal   des 


l.v> 


ARCHIVES  DE  LA  I.OIRE. 


inanufacture<;  de  Normandie,  demeurant  au  cliciteau  de  La 
(;iiambi\\  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  dame  Antoi- 
nette-Henriette Thomé  de  Saint-Cyr,  son  épouse,  et  Jean- 
Baptiste-Philibert  Godinot,  leur  fils,  capitaine  comman- 
dant au  corps  royal  du  Génie. 


li.  6.')3.  (Liasse' 


110  pièces,  papier. 


1386.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 
—  Inventaire  fait  après  le  décès  de  maître  Antoine  Dui'ct, 
{greffier  de  la  maréchaussée,  k  Roanne.  —  Afdrmntion  de 
compte  faite  par  Jacques-César  Rover,  bourgeois  de 
Roanne,  relativement  à  la  succession  abandonnée  de 
Charles  et  Jean  David,  père  et  fils,  de  Crozet.  —  Placard 
de  quarantaine  concernant  le  décret  des  biens  de  Claude 
Dupuy,  éciiyer,  demeurant  à  Roanne.  —  Cautionnement 
fourni  par  les  fabriciens  de  Riorges,  contre  Nicolas-Marie- 
Joseph  Courlin  de  Neufbourg,  écuyer,  capitaine  de  cava- 
lerie, chevalier  de  Saint-Louis,  demeurant  à  Roanne.  — 
Reconnaissance  des  scellés  apposés  à  Saint-Haon-le- 
Châlel  après  le  décès  de  demoiselle  Marie  Jobert,  veuve 
de  maître  Cotton,  notaire  royal.  —  Reconnaissances  de 
promesses  :  pour  François  Tachon,  marchand  à  Saint- 
Haon-le-Cbàtel,  contre  Jean-Baptiste  Lavague  fils,  mar- 
chand de  vins  et  de  charbons,  demeurant  à  Saint-Rambert 
et  auparavant  à  Roanne  ;  —  pour  uiessire  Claude-Marie 
Nabonnan,  curé  d'Amions,  tuteur  des  enfants  mineurs  de 
Claude  Chartre  et  de  défunte  Jeanne-Marie  Nabonnan, 
contre  Pierre-Michel  Chartre  ,  bourgeois  de  Saint-Maurice 
en  Roannais  ;  —  pour  messire  Antoine  Dubois  do  Belle- 
garde ,  lieutenant  colonel  de  dragons,  capitaine  des 
chasses  du  comte  d'Artois  dans  son  apanage  d'Aiigou- 
lème,  demeurant  à  Angoulême,  contre  Claude  Dupuy, 
écuyer,  demeurant  à  Roanne  ;  —  pour  maître  Antoine- 
Marie  Détours  de  La  Chaize,  conseiller  au  baillage  de 
Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  Traclet,  mar- 
chand aubergiste  à  Roanne,  et  le  sieur  Bonnefond  de  Va- 
rinav,  bourgeois  de  la  même  ville. 


B.  G5i.  ^Liass-- 


9i  pièces,  papier. 


19S6.  —  Plaintes  et  informations  :  à  la  requête  de 
Jérôme  Goyet  de  Livron,  écuyer,  seigneur  de  Taron, 
Beaucresson  et  autres  lieux,  demeurant  à  Roanne,  contre 
Claude  Capitan,  son  vigneron,  qu'il  accusait  d'avoir  enlevé 
la  vendange,  au  mépris  des  défenses  à  lui  signifiées  ;  —  à 
la  requête  d'André  Jacotin,  marchand  épicier  à  Roanne, 
contre  maître  Antoine  Proncherie,  procureur  au  bailliage 
de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  pour  diffamation  ;  — 
à  la  requête  de  Gaspard  Bost,  huissier  en  l'Election  de 


Roanne, demeurant  à  Sainl-Haon-k-Châtcl,  contre  Jeanne 
Bergeron,  domesti([ue  audit  lieu,  qui  se  prétendait  en- 
ceinte de  son  fait  ;  —  à  la  l'oquête  d'Etienne-Maric 
Beauachon,  grammairien,  demeurant  à  Roanne,  et  de 
demoiselle  Dorothée  Pallier,  sa  femme,  contre  Anthelnie 
Marinier,  tapissier,  demeurant  en  la  mênie  ville,  pour  ré- 
paration d'injures. 

B.  G5o.  i'Liasse.)  —  114  pièci^s,  papier. 

lîSÎ.  —  Ordonnance  fixant  le  prix  de  la  livre  de 
pain  blanc  à  3  sous,  celui  de  la  livre  de  pain  bis  blanc  à 
2  sous  6  deniers,  et  celui  de  la  livre  de  pain  tout  à  tout  à 
1  sou  9  deniers.  —  Procès-verbal  de  reconnaissance  des 
scellés  apposés  au  domicile  de  défunt  maître  Jacques 
Boisseaud,  avocat  à  Roanne.  —  Prestation  de  serment  de 
maître  Pierre  Brissat,  commissaire  en  droits  seigneuriaux, 
demeurant  à  Roanne,  et  de  maître  Augier,  aussi  commis- 
saire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Cervière,  experts 
nommés  dans  une  instance  entre  messire  François-Régis, 
comte  de  Genétines,  capitaine  au  régiment  de  Bourbon- 
dragons,  demeurant  à  Lyon,  et  messire  Jean-Marie-An- 
toine Raniey  de  Sugny,  seigneur  de  Genétines  et  autres 
places,  demeurant  aussi  à  Lyon,  contre  les  prêtres  mis- 
sionnaires de  la  maison  Royale  de  Notre-Dame  de  l'Her- 
mitage,  en  la  paroisse  de  Noirélable,  et  les  prêtres  cha- 
noines du  chapitre  de  Saint-Genest  de  la  ville  de  Thiers. 
—  Élection  en  ami,  faite  par  maître  Jean-Pierre-Vincent 
Bilhaud,  procureur  au  bailliage  de  Roanne,  au  profit  de 
messire  Anne-Marie-Benoil,  comte  de  Nompère,  seigneur 
de  Champagny,  Pierrcfitte,  La  Motte,  Bachelard  et  autres 
lieux,  capitaine  au  régiment  Cravattes,  demeurant  alterna- 
tivement en  son  château  de  Champagny  et  en  la  ville  de 
Roanne,  pour  raison  du  domaine  Pierrefitte  et  dépen- 
dances, situé  à  Ambierle  et  Saint-Haon-le-Vieux,  faisant 
partie  des  biens  saisis  réellement  et  vendus  au  préjudice 
de  Claude  Dupuy,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  à  la  re- 
quête des  dames  prieure  et  religieuses  de  Beaulieu.  — 
Reconnaissance  de  promesse  pour  maître  Claude-Marie 
Debourg,  receveur  des  consignations  au  bailliage  de 
Roaime,  contre  maître  Ruet  Désagets,  contrôleur  au  gre- 
nier à  sel,  au  départcmenl  de  Roanne. 

B.  6oC.  (Liasse.)  —  LSO  pièC'S,  papier;   1  plan. 

1Î8Î.  —  Cautionnement  fourni  par  Jean-Baptiste 
Dissard  le  jeune,  marchand  épicier  à  Roanne,  contre 
Louis-Marie  Servajan  Des  Paras,  bourgeois  de  la  même 
ville.  —  Réception  de  Nicolas  Chantemerle,  en  l'emploi 
de  garde-chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais,  à  la 


SÉRIE  B.  —  BAILLIAGE 

résidence  Je  la  châtellenic  de  Crozet.  —  Déclaration  de 
f,'rossesse  faite  par  Catherine  Rondier,  fille  domestique, 
demeurant  à  Roanne,  au  profit  {sic)  du  nommé  Tliévenin, 
marchand  chapelier  à  Lyon.  —  Alignement  donné  à 
Hector  Passinges,  négociant  à  Roanne,  pour  une  cons- 
truction qu'il  désirait  faire  sur  un  terrain  situé  en  ladite 
ville,  près  la  chapelle  Saint-Jean,  joignant  de  matin  le 
grand  chemin  tendant  de  Roanne  à  Clermont,  de  midi  le 
chemin  tendant  de  Roanne  à  Reaulieu,  de  bise  la  maison 
de  M.  de  Minardièi-e  et  de  soir  la  ten-e  de  M.  Michon  Du 
Marais.  —  Nouvel  établissement  de  gardien  des  scellés 
apposés  au  domicile  de  défunte  dame  Antoinette  Chas- 
saing,  veuve  de  Jean-Marie  Jars,  en  son  vivant  contrôleur 
de  l'ordinaire  des  guerres.  —  Compulsoire  de  la  minute 
du  testament  d'Antoinette  Berthier,  femme  de  Mathieu 
Perrichon,  laboureur,  demeurant  en  la  paroisse  de  Re- 
naiaon,  au  village  des  Bonnevaux.  —  Reconnaissances  de 
promesses  :  pour  Paul  Clair,  dit  Sure,  marchand,  demeu- 
rant en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  contre  An- 
toine Morlandet  et  Jean  Nodigier,  aussi  marchands,  de- 
meurant le  premier  en  la  paroisse  de  Saint-Romain-la- 
Motte  et  le  second  en  celle  de  Saint-Martin-de-Boisy  ;  — 
pour  messire  Just-Henri  Du  Bourg,  comte  de  Saint-Polgue, 
contre  le  sieur  Dechastelus  l'aîné,  bourgeois  de  Roanne  ; 

—  pour  maître  Jacquette,  procureur  aux  Cours  de  Lyon, 
contre  Jean  Doyat,  maître  sellier  à  Roanne,  et  la  nommée 
Dumont,  sa  femme. 

B.  GÔ7.  (Liasse.)  —  101    pièces,    papier. 

1Î8Î.  —  Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 

—  Plaintes  et  informations  faites  :  à  la  requête  de  noble 
Joseph  Sumiand,  docteur  en  médecine,  demeurant  à 
Roanne,  contre  maître  Etienne-Louis  Michel,  avocat  en 
la  même  ville,  pour  coups  et  blessures;  — à  la  requête 
de  maître  Antoine  Détours,  avocat  en  Parlement,  demeu- 
rant en  la  paroisse  de  Saint-Maurice,  contre  .\ntoine 
Vernay ,  dit  Vermillière,  son  granger,  pour  réparation 
d'injures;  —  à  la  requête  de  maître  Jean-Marie  Ijaurent, 
procureur  au  bailliage  de  Roanne,  contre  Pierre-Fran<;ois 
Coignet,  quincaillier  en  la  même  ville,  pour  effractions, 
menaces  et  propos  injurieux. 

B.  658.  I Liasse.)  —  92  pièces,  papier. 

19S9.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés 
par  messire  Nicolas-Joseph  Courtin  de  Neufbourg,  che- 
valier de  Saint-Louis,  capitaine  au  régiment  d'Artois- 
cavaleric,  décédé  à  Lyon,  faitii  la  requête  de  dame  Agnès- 
Reine  Pocquelin  de  Clairville,  sa  veuve,  tutrice  de  leurs 


DUCAL  DE  ROANNE. 


137 


LoillK. 


SÉKie  B. 


enfants  mineurs,  et  de  messire  de  Fautrières,  chevalier 
de  Saint-Louis,  leur  curateur.  —  Apposition  de  scellés 
faite  au  domicile  de  défunt  Claude  Dupuy,  écuyer,  demeu- 
rant à  Roanne.  —  Emancipation  de  Jean-Marie  Barrel, 
faisant  son  cours  de  palais  à  Lyon,  par  Louis  Barrel,  son 
père,  marchand,  demeurant  à  Villeraontais.  —  Recon- 
naissances de  promesses  :  pour  Claude  Martinet,  mar- 
chand drapier  à  Roanne,  contre  le  sieur  Délaye,  chirurgien 
à  Cordelle  ;  —  pour  maître  Freyssenet,  notaire  royal  à 
BuUy,  contre  maître  Détours,  avocat  à  Saint-Maurice,  et 
la  demoiselle  Nabonuan,  sa  femme  ;  —  pour  maître  Louis 
Duret,  greffier  de  l'Élection  de  Roanne,  contre  Michel 
Costalin,  marchand  ferblantier  en  ladite  ville;  —  pour 
Jean-Claude  Dussud ,  négociant  à  Lyon,  contre  maître 
Etienne  Mivière,  notaire  à  Roanne. 

U.  659.  (Liasse.)  —  93  pièces,  papier. 

1988.  —  Réquisitoire  du  procureur  général  fiscal  aux 
bailliage  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  dif- 
férents huissiers  qui  mettaient  journellement  à  exécution, 
dans  le  ressort  du  bailliage,  des  sentences  émanées  des 
juges  circonvoisins  sans  requérir  l'ordonnance  de  pareatis, 
du  lieutenant  général  dudit  bailliage.  —  Plainte  de 
Jacques-César  Royer,  bourgeois  de  Roanne,  et  de  Pétro- 
nille  Guyot,  son  épouse,  contre  maître  Etienne  Mivière, 
notaire  royal  en  la  même  ville,  pour  coups  et  blessures.  — 
Informations  faites  :  à  la  requête  de  Louis,  comte  de 
Fautrières,  demeurant  en  son  château  de  Rilly,  paroisse 
de  Cordelle,  sur  les  délits  que  le  nommé  Vignal  le  jeune 
et  quelques  autres  particuliers  commettaient  joui'nclle- 
ment  dans  les  champs  ensemencés  du  suppliant  et  de 
plusieurs  autres  habitants  des  paroisses  de  Cordtdle  et  de 
Commelles;  —  à  la  requête  de  Louis  Fougas,  commissaire 
feudiste,  demeurant  à  Roanne,  contre  des  individus  qui 
avaient  enlevé  une  partie  de  la  dîme  qui  lui  était  due  sur 
le  domaine  Chenard,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Sulpice, 
en  sa  qualité  de  fermier  et  cessionnaire  de  la  rente  et  dî- 
merie  du  prieuré  de  Marcigny. 

1!.  660.    Liasse.)  —  95  pièces,  papier. 

1ÎS8.  — Procès-verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 
—  Apposition  de  scellés  après  le  décès  de  Philibert  Du- 
rillon, bourgeois  de  Roanne.  —  Élection  en  ami,  faite  par 
maître  Bilhaud,  procureur  à  Roanne,  au  profit  de  maître 
Louis  Fougas,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeu- 
rant en  la  même  ville,  pour  raison  des  domaines  des 
Effendis  et  des  Ardillats,  saisis  réellement  et  vendus  au 
préjudice  de  Claude  Dupuy,  écuyer,  demeurant  à  Roanne. 

18 


138 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


—  Émancipation  de  Claude  Denis,  prêtre,  demeurant  à 
Roanne,  faite  par  Barthélémy  Denis,  son  père,  bourgeois 
de  ladite  ville.  —  Reconnaissance  de  lettre  de  change, 
pour  Claude  Martinet,  marchand  à  Roanne,  contre  le  sieur 
Contamine,  chirurgien  et  négociant,  demeurant  à  Saint- 
Germain-Laval. 

B.  661.   Liasse.!  —  90  pièces,  papier. 

lîSS.  —  Règlement  des  vendanges  de  la  paroisse  de 
Vernay.  —  .apposition  de  scellés  après  le  décès  d'É- 
léonor-César  Clesie  de  La  Pine,  écuyer,  maître  de  la  poste 
aux  chevaux  établie  à  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie. 

—  Inventaire  des  meubles  et  effets  de  demoiselle  Étien- 
nette  Mériclet,  veuve  et  héritière  de  Joseph  Nourrisson, 
marchande  papetière,  demeurant  en  la  paroisse  de  (le- 
naison.  —  Homologation  des  délibérations  des  créanciers 
de  Charles-Joseph  ÏNoailly  et  de  Gabrielle  Forest ,  sa 
femme,  négociants  à  Roanne.  —  Curatelle  à  mariage  de 
Barlhélemy-Antoine-Denis  Dechastelus,  notaire  royal  à 
Roanne.  —  Cautionnement  fourni  par  maître  Jacques  Forest, 
avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Roanne,  contre  Louis 
Duret.  —  Reconnaissances  de  promesses  :  pour  Joseph 
Paccaud,  dit  Brisson,  marchand  à  La  Pacaudière,  paroisse 
de  Tourzie,  contre  Pierre  Gathier,  marchand  au  même 
lieu  ;  —  pour  maître  Etienne  Mivière,  notaire  à  Roanne, 
contre  messire  Claude-Marie  N'ompère  de  Pierrefitte,  an- 
cien curé  de  Roanne  ;  —  pour  Jean-Baptiste  Goutorbe  fils, 
marchand  tapissier  à  Roanne,  contre  maîtro  Rollet,  docteur 
médecin  en  la  même  ville. 

B.  662.  (Liasse. >  —   130  pièces,   papier;  I  pièce,  parclieniin. 

1999.  —  Procès- verbaux  de  levée  d'enfants  trouvés. 

—  Ordonnance  de  police  pour  la  ville  de  Saint-Haon-le- 
Châtel  à  la  requête  de  Pierre  Dutil  Latour,  avocat  général 
tiscal   aux  bailliage  de  Roanne    et   châtellenies  y  unies. 

—  Information  faite  à  la  requête  de  Louis-Antoine-Marie 
Rullet  de  La  Murelte  le  jeune,  bourgeois  de  Saini-Haon- 
le-Cliâlel,  contre  maître  Maret,  docteur  en  médecine  et 
major  de  la  milice  bourgeoise  dudit  Saint-Haon,  pour  une 
dispute  de  corps  de  garde.  —  Plainte  formée  par  maître 
Sinion-Frangois  Barnoyer ,  procureur  au  bailliage  de 
Roanne,  contre  demoiselle  Antoinette  d'Anthoine,  son 
épouse ,  pour  un  prétendu  détournement  de  linges  et 
hardes. 

B.  663.  (Liasse.)  —  83  pièces,  papier. 
I9S9.  —  Sentence  d'homologation  du  traité  passé  par 


demoiselle  Étiennclte  Mériclet,  veuve  de  Joseph  Nourris- 
son, marchande  papetière,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Renaison,  avec  ses  créanciers.  —  Copie  d'arrêt  de  la  Cour 
de  Parlement  de  Paris,  en  vertu  duquel  le  registre  servant 
à  l'enregistrement  des  audiences  du  bailliage  de  Roanne 
pour  l'année  1732  a  été  envoyé  au  greffe  de  ladite  Coui\ 
—  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  défunts  messire  Nicolas- 
Marie-Josepli  Courtin  de  Neufbourg,  chevalier  de  Saint- 
Louis  et  capitaine  au  régiment  d'Artois ,  et  de  dame 
Agnès-Reine  Pocquelin  de  Clairville,  sa  femme,  déférée  à 
messire  Louis-Marie,  comte  de  Fautrières,  oncle  paternel 
et  par  alliance  desdits  mineurs.  —  Ordonnance  qui  envoie 
demoiselle  Antoinette  Carré  en  possession  de  la  succession 
de  Jean-Baptiste  Gourlat,  maître  chirurgien  à  Villerest, 
son  défunt  mari.  —  Procès-verbal  de  visite  des  blés  du 
seigneur  comte  de  Saint-Polgue  en  son  château  de  La 
Motte,  paroisse  de  Saint-Romain-la-Mottc.  —  Reconnais- 
sances de  promesses  :  pour  Claude  Cuttier,  huissier  royal 
à  Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  contre  Henri  Bonnardel, 
bourgeois,  et  Jean  Meunier,  son  gendre,  conducteur  des 
travaux  du  Roi,  demeurant  ensemble  à  La  Pacaudière, 
paroisse  de  Tourzie  ;  —  pour  les  sieurs  Leblond  père  et 
fils,  négociants  à  Lyon,  contre  Jean-Joseph  Nicolas,  mar- 
chand tanneur,  demeurant  à  Roanne. 

B.  6&i.  (Liasse. I  —  103  pièces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

19S9.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et 
effets  de  la  succession  d'Antoine  Desvcrnay  l'aîné,  bour- 
geois, demeui'ant  en  l'Ile  de  Roanne.  —  Réception  de  cau- 
tion et  de  certificateur  de  caution  pour  maître  Claude- 
Marie  de  Berchoux,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à 
Lay,  contre  maître  Simon  Guyot,  aussi  avocat  en  Parle- 
ment à  Roanne.  —  Reconnaissances  de  promesses  :  pour 
messire  Jean-Baptiste-François  de  La  Rochefoucauld , 
seigneur,  prieur  d'Ambierle,  demeurant  au  château  de 
Roullières,  en  ladite  paroisse  d'Ambierle,  contre  Jean 
Plossard  père,  marchand  voiturier  par  eau  à  Roanne  ;  — 
pour  Laurent  Lépine,  marchand  épicier  au  bourg  de  Saint- 
Martin-d'Estreaux,  contre  la  demoiselle  Valence  l'aînée, 
bourgeoise  à  Roanne  ;  —  pour  Jean-Michel  Verne,  négo- 
ciant à  Roanne,  contre  Jean-Claudc-Marie  Dechastelus, 
bourgeois  de  Renaison  ;  —  pour  maître  Claude-Maileleine 
Servajan  Desgouttes,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Électioii 
de  Roanne,  contre  les  sieurs  Coignet  et  Champagny,  mar- 
chands ,  demeurant  à  Roanne.  —  Réception  de  Jean 
Moulin  en  l'état  et  office  de  premier  huissier  audien- 
cier  aux  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  royales  y 
unies. 


SERIE  B. 


B.  663.  (Cahiers.)  —  In-4<',  440  feuillcls,  papier. 


t6Sl-16S4.  —  Audiences.  —  Ordonnance  d'enre- 
gistrement de  la  procuration  donnée  par  le  maréciial  duc 
de  La  Feuillade,;i  maître  Claude  Beauvoir, avocat, pour  régir, 
gouverner  et  percevoir  les  revenus  du  duché  de  Uoiiiinais, 
marquisat  de  Boisy  et  dépendances.  —  Procès-verbal  d'ou- 
verture du  testament  solennel  de  dame  Jeanne  de  La  Mure 
de  Chantois,  veuve  de  Pierre  de  La  Mure,  écuyer,  seigneur 
de  Bienavant.  —  Bapport  d'experts  sur  l'état  du  pont  de 
Uoanne.  —  Renonciation  de  Gilbert  Brat  à  la  succession 
d'Antoine  Brat,  son  père,  cordonnier  à  Roanne.  —  Accep- 
tation bénéficiaire,  par  Colombe  et  Jeanne  Marquet,  de  la 
succession  de  Gilbert  Marquet,  leur  père,  conseiller  du 
Roi  en  la  maréchaussée  de  Roanne.  —  Opposition  formée 
par  maître  Roland  Valence,  notaire  royal  et  procureur 
d'office  de  Villerest,  aux  criées  des  biens  immeubles  de  feu 
maître  Etienne  Bardet,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection 
de  Roanne.  —  Sentence  condamnant  maître  Benoît  Cre- 
tollier,  notaire  royal  et  procureur  ùs  cours  de  Roanne,  à 
payer  à  Jean  Courtin,  écuyer,  conseiller  du  Roi ,  assesseur 
et  premier  élu  en  l'Election  de  Roanne,  en  sa  qualité  de 
légitime  administrateur  des  personne  et  biens  de  François 
Courtin,  écuyer,  sou  tils,  héritier  bénéficiaire  de  feu  maître 
Benoît  Basset,  receveur  des  étapes  en  ladite  Election,  la 
somme  de  10^  livres,  en  reste  d'une  obligation. — Erection 
en  fief  noble  de  maisons,  granges  et  colombier  situés  aux 
Côtes,  paroisse  de  Roanne,  par  Louis  Gouffier,  duc  de 
Roannais,  pair  de  France , 'marquis  de  Boisy,  en  faveur  de 
Louis  Valence,  juge  et  châtelain  au  duché  de  Roannais. — 
Prestation  de  foi  et  hommage  par  Jean-Baptiste  Passinges, 
pour  raison  de  son  fief  du  Rivage,  mouvant  et  relevant  du 
duc  de  Roannais.  —  Affirmation  de  créance  par  Claude 
(Jayou,  écuyer,  sieur  de  Josserand,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  en  la  maréchaussée  de  Roanne,  père  et  légitime 
administrateur  des  biens  de  Julien  Gayou,  héritier  de  Julien 
(iay  ou,  sou  aïeul,  contre  Benoît  Détours,  marchand  à  Roanne, 
curateur  de  Jean  Ti-icaud,  lils  cl  héritier  de  Mathieu  Tricaud. 

B.  666.  (Caliiers.)  —  lii-lu,  "20  feuillets,  paiiier, 

16^9-1931. — État  des  procédures  du  greffe  cri- 
uiiuel  du  bailliage  duduclié  de  Roannais. —  Plaintes  etin- 
formatious  :  pour  (-laude  Bruerat,  contre  Claude  et  .\ntoiu(^ 
Goullebaron  et  Antoine  Valendru  ;  —  pour  Pierre  Grapc- 
loup  et  sa  femme,  contre  des  écoliers; —  pour  demoiselle 
Marianne  Durand,  contre  Antoine  Rivière  (la  nature  des 
délits  n'est  pas  énoncée).  —  Sentences  :  faisant  défenses  à 
Sébastien  Cliabry  <i  de  méfaire  ui  médire»  contre  l'Iionneur 
et  la  réputation  de  Jean  Junard  et  Louise  (iouttebarou,  sa 


BAILLIAGE   UUCAL  DE  ROANNE.  139 

femme;  —  condamnant  Jeanne  Forest  Bari'illon,  femme 
d'Antoine  Bourgeat ,  à  faire  réparation  d'honneur  à  Jean- 
Baptiste  Gonnon  et  à  demoiselle  Marianne  Reymond,  sa 
femme. 


B.  667.  (Caliiers.)  —  In-4",  279  feuillels,  papier. 

16S4-16S9.  —  Audiences.  —  Étrousse  i adjudication) 
de  la  permissionde  vendre  et  distribuer  de  la  viande  pendant 
le  carême  dans  la  ville  de  Roanuc,  prononcée  au  profit  de 
Claude  Tlioral,  boucher,  moyennant  la  somme  de  70  livres, 
payable  à  l'Hôtel-Dieu  de  ladite  ville,  à  la  charge  par  lui 
de  ne  vendre  la  livre  de  viande  que  3  sous  G  deniers.  — 
Prestation  de  serment  de  Jean  et  Claude  Ogier,  maîtres 
maçons  à  Roanne,  experts  nommés  dans  une  instance  entre 
Claude  Gayou,  écuyer,  sieur  de  Josserand,  lieutenant  en  la 
maréchaussée  de  Roanne,  et  Jean  Gobertière,  marchand 
cabaretier  audit  lieu.  —  Affirmation  de  créance  pour  dom 
Jacques  Morin,  aumônier  du  prieuré  d'Ambierle,  contre 
messire  François  Pilote,  archiprêtre  et  curé  de  Roanne.  — 
Audition  des  parties  dans  l'instance  en  séparation  de  corps 
et  de  biens  formée  par  Claudine  Corate,  contre  François 
Berruird,  son  mari,  hôtelier  de  la  ville  de  Roanne.  — 
Adjudication  des  réparations  à  faire  à  la  geôle  de  Roanne. 
—  Publication  de  la  ferme  des  fruits  et  revenus  des  biens 
inmieubles  délaissés  par  feu  Pierre  de  La  Mure,  écuyer, 
sieur  de  Bienavant,  saisis  réellement  à  la  requête  de  Noël 
de  La  Mure,  écuyer,  sieur  de  Bienavant.  —  Donation  faite 
par  Antoine  Cabiu,  vigneron  à-Roanne,  et  Anne  Desgouttes, 
sa  femme,  à  l'hôpital  général  de  ladite  ville,  d'une  maison 
et  d'un  jardin  y  attenant,  de  la  contenance  d'un  quart  de 
coupe,  joigiumt  le  jardin  dudit  hôpital  de  soir.  —  Mise  à 
prix  de  la  ferme  de  deux  maisons  dépendant  de  l'hoirie  de 
Pierre  Colombier  Cinquantiu  et  de  Madeleine  DuporI,  sa 
femme.  —  Testament  de  Benoît  Duverne,  notaire  royal 
et  procureur  à  Roanne,  par  lequel  il  institue  pour  héritier 
universel  Etienne  Duverne,  son  fils,  issu  de  son  mariage 
avec  demoiselle  Jeanne  Dru  Reverdy,  à  la  charge  d'acquitter 
divers  legs,  —  Déclaration  faite  par  messire  Jean  de  Nom- 
])ère,  écuyer,  seigneur  de  Pierrefilte  et  autres  lieux,  prêtre- 
missioimaire,  résidant  en  son  château  de  Champagny, 
paroisse  de  Saint-Haon-le- Vieux,  des  sommes  ([ue  devaient 
messire  Moïse  de  .Nompèi'c,  chevalier,  seigneur  dudit  lieu, 
et  dame  Catherine  de  .Moncordier  (.\[ontcorbier),  ses  |)ère 
et  mère,  à  feu  Jean  l'irot,  représenté  par  autre  Jean  Pirot, 
sim  fils,  marcliand  à  Roanne. 

li.  668.  (Cailler;.!  — h>-4".  239  feuillets,  p.ipier. 

lOSÎ-t»»».  — .\udienccs.  —  .Miirmalion  de  créance 


no  ARCHIVES  DE 

pour  demoiselle  Catherine  Dru  Reverdy,  veuve  de  Louis 
Page,  marchand  à  Roanne ,  contre  demoiselle  Jeanne 
Marie  Dru  Reverdy,  veuve  de  maître  Benoît  Duverne  et 
tutrice  d'Etienne  Duverne.  —  Procès-verbal  de  lecture  de 
l'ordonnance  de  réception  de  maître  Jean  Ponchon  en  la 
charge  de  greffier  du  bailliage  de  Roanne.  —  Publication 
de  la  fei'nie  des  biens  immeubles  de  feu  maître  Claude 
Beauvoir,  à  la  poursuite  et  diligence  de  demoiselle  Louise 
Michon,  sa  veuve  et  héritière  bénéficiaire,  et  tutrice  de 
leurs  enfants.  —  Procès-verbaux  d'ouverture  des  testa- 
ments mystiques  :  de  maître  Michel  Sayette,  en  son  vivant 
conseiller  du  Roi  et  son  procureur  en  l'Election  de  Roanne, 
à  la  requête  de  demoiselle  Florence  Aubert,  sa  veuve;  — 
de  messire  Jean  Odin,  prêtre-sociétaire  à  Roanne,  à  la 
requête  de  François  Odin,  écuyer,  sieur  de  Malignières, 
son  fi'ère.  —  Ordonnance  faisant  défense  aux  nommés 
Dansard  et  Chappe,  se  prétendant  huissiers  du  bailliage  de 
Roanne,  d'exploiter  à  l'avenir  dans  l'étendue  dudit  bailliage. 
—  Procès  enti-e  Claude  Rivière,  marchand  à  Roanne,  et 
François  Lonjol,  voiturier  par  eau  audit  lieu,  pour  con- 
duite de  marchandises.  —  Sentence  ordonnant  la  répara- 
tion du  chemin  par  où  l'on  va  du  port  de  Roanne,  le  long 
de  la  Loire,  au  moulin  Gilbert,  situé  sur  la  rivière  de  Rc- 
naison. 

B.669.  vCahiers.)  —  In-l",  2G7  feuilUts,  papier. 

1904-13%0.  —  Audiences.  —  Sentence  renvoyant 
aux  juges  de  Montbrison  la  connaissance  d"un  procès  entre 
messii'e  Jean  Claude  Du  Croc,  chevalier,  seigneur  de  Sainl- 
Polgue,  et  dame  Jeanne  Beraud,  veuve  de  messire  Jacques 
Bernay,  seigneur  du  Coudray.  —  Procès-verbal  de  lecture 
de  l'acte  de  nomination  de  Claude  Valence,  écuyer,  sei- 
gneur de  Mignardière,  bailli  d'épée  du  duché  de  Roan- 
nais, président  en  l'Election,  et  de  messire  Antoine  Ro- 
nieuf,  prêtre-sociétaire  de  l'église  de  Roanne,  pour  recteur 
et  chapelain  de  la  confrérie  du  Rosaire  de  ladite  ville.  — 
Ouverture  du  testament  mystique  de  feu  messire  Jean 
Begon,  prêtre  de  l'église  de  Tourzie.  —  Fixation  des  mer- 
curiales pour  l'année  1704  :  froment,  !21  sous  la  mesure  ; 
seigle,  14  sous;  orge,  9  sous  4  deniers;  avoine,  6  sous.  — 
Mise  aux  enchères  des  biens  immeubles  de  Claudine  Gi- 
raud,  fille  et  héritière  d'.\ntoine  Giraud  et  de  Françoise 
Delafont.  —  Publication  de  la  ferme  des  biens  de  Claude 
Vialon,  sieur  de  Plasseboutiei-.  —  Lecture  des  lettres  de 
grâce,  pardon  et  rémission,  accordées  par  Sa  Majesté  à 
François  Oudin,  marchand  de  la  ville  de  Reims,  négo- 
ciant à  Marseille,  pour  l'homicide  involontaire  par  lui 
commis  en  la  personne  de  Benoît  Demonfour,  marinier  à 
Roanne. 


LA    LOIRE. 

B.  670.    Caliiers.;—  Petit  in-folio,  234  feuillets,  papier. 

t505-lîOO.  —  Audiences.  —  Sentences:  pronon- 
çant séparation  de  biens  entre  dame  Marie  de  Lingendes 
et  Jean  Barjot,  écuyer,  sieur  de  Carville,  son  mari  ;  —  dé- 
boutant denioiselle  Fi'ançoise  Vialon  de  la  demande  en  sé- 
paration d'habitation  par  elle  formée  contre  Claude  Page, 
son  mari,  et  la  condamnant  à  réintégrer  le  domicile  con- 
jugal dans  la  quinzaine;  —  portant  reconnaisance  de  pro- 
messe pour  Noël  Marlinon  contre  Antoine  Poupet;  —  en- 
joignant à  maître  Forgerard,  procureur,  d'occuper  pour 
Denis  Giraud,  marchand  à  Roanne,  dans  l'instance  existant 
entre  ce  dernier  et  Pierre-Marie  Rivière; —  condamnant 
les  recteurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  Roanne  à  passer  reconnais- 
sance nouvelle  au  profit  des  dames  deBeaulieu.  —  Procès- 
verbal  de  lecture  de  l'aj'rêt  du  Conseil  d'Etat  du  18  juin 
1697  qui  continue  le  duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais 
dans  le  droit  d'échange  des  chàtellenies  de  Crozet,  Saint- 
Maurice  et  Saint-Haon  —  Acceptation,  sous  bénéfice  d'in- 
ventaire, faite  par  les  dames  supérieure  et  religieuses  du 
couvent  de  Sainte-Ursule  de  Roanne,  de  la  succession  de 
dame  Jeanne-Marie  Merlin,  décédée  religieuse  professe 
audit  couvent.  —  Procès-vei'bal  de  lecture  d'une  donation 
entre-vifs  faite  par  Louis,  vicomte  d'.\ubusson,  duc  de  La 
Feuillade  et  de  Roannais,  au  profit  d'Etienne  Bardy,  son 
valet  de  chambre. 

B.  GTl.    Caliiers.)  —  Petit  in-folio,  192  feuillets,  papier. 

1909-1799.  —  Audiences.  —  Sentence  condamnant 
les  recteurs  de  l'Hôtel-Dicu  de  Montbrison  à  payer  desarré- 
i-ages  de  cens  et  servis  à  Mathieu  Perroy  et  Charles  Ram- 
baud.  — Actes  de  notoriété  :  constatant  que,  dans  l'usage 
du  ressort  du  bailliags  de  Roannais  comme  dans  la  province, 
les  testaments  olographes  ne  sont  employés  et  reçus  qu'en 
faveur  des  descendants  en  ligne  directe  et  de  la  cause  pie, 
et  que  toutes  les  autres  dispositions  en  faveur  des  collaté- 
raux ondes  étrangers  ne  s'y  font  que  dans  la  forme  pres- 
crite pour  les  testaments  solennels  et  nuncupalifs  ;  —  por- 
tant que,  «lorsqu'une  assignation  a  été  donnée  à  la  requête 
d'un  seigneur  direct  à  un  particulier  possédant  des  fonds 
dans  sa  directe,  en  condamnation  d'arrérages  de  servis  à 
raison  desdits  fonds,  au  doiiiicilo  dudit  particulier,  demeu- 
rant dans  une  autre  province  que  celle  du  ressort  de  la 
justice  qui  doit  connaître  de  la  demande  dudit  seigneur,  et 
lorsque  la  sentence  qui  intervient  sur  ladite  assignation  en 
liquidation  et  condamnation  de  créance  a  été  aussi  signifiée 
au  domicile  du  débiteur  et  que  ledit  seigneur  ne  peut  se 
procurer  le  payement  de  ses  dites  créances  que  par  la 
voie  de  la  saisie  réelle,  l'usage  du   bailliage  de  Roannais 


SK!UE  B.  —  BAILLIAGE 
est, pour  éviter  des  frais,  d'obliger  le  saisi  d'élire  un  domi- 
cile dans  le  ressort  dudit  bailliage  et,  faute  par  lui  de  le 
faire  dans  le  temps  préfix,  on  ordonne  que  sou  domicile 
sera  élu  chez  le  procureur  qui  occupe  ordinairement  pour 
lui,  auquel  toutes  les  significations  et  procédures  qui  lui 
sont  signifiées  pour  instruire  et  terminer  ladite  saisie  réelle 
sont  aussi  bonnes  et  valables  que  si  elles  avaient  été  faites 
au  domicile  du  saisi.  »  —  Procès-verbaux  de  lecture  : 
d'une  déclaration  du  Roi  portant  que  les  juges  et  consuls 
en  cbarge  auront  seuls  la  connaissance,  la  décision  et  le 
jugement  des  procès  et  différends  de  leur  compétence;  et 
faisant  défenses  aux  juges  etconsuls  anciens  de  s'yimmiscer, 
s'ils  n'y  sont  expressément  appelés  par  les  juges  et  consuls 
qui  seront  en  charge  ;  —  d'un  édit  du  Roi  contre  les  duels; 

—  d'une  autre  déclaration  du  Roi,  qui  défend  aux  sujets  de 
la  religion  prétendue  réformée  de  vendre  aucuns  biens  sans 
la  permission  de  Sa  Majesté,  pendant  le  terme  de  trois  ans; 

—  d'une  requête  présentée  par  demoiselle  Anne  Roland 
Beaupré,  veuve  de  maître  Emmanuel  Darniezin,  procureur 
au  siège  de  Roanne,  à  l'effet  d'être  nonnnée  tutrice  de  leurs 
enfants;  —  de  l'ordonnance  portant  réception  et  installation 
de  maître  Vincent  en  l'office  de  conseiller  du  Roi,  com- 
missaire et  receveur  général  des  deniers  des  saisies  réelles 
du  bailliage  de  Roanne  ;  —  de  la  quittance  de  finance  passée 
à  maître  Sébatien  Rivière  par  le  duc  de  La  Feuillade  pour 
l'oflice  de  procureur  postulant  au  bailliage  de  Roanne.  — 
Fixation  des  mercuriales  pour  l'année  1723  :  froment, 
30  sous  la  mesure  ;  seigle,  20  sous  ;  orge,  les  deux  tiers  du 
blé;  grosse  avoine,  i(t  sous;  petite  avoine,  10  sous;  vin  à 
la  c(Ste,  18  deniers  la  pinte;  vin  à  la  plaine,  1  sou;  la 
pinte  d'huile,  20  sous.  —  Prestation  de  serment,  à  la  rentrée 
des  audiences,  par  maîtres  Pélel  et  Du  Montet,  avocats, 
Ponclion,  Rivière  l'aîné,  Dusauzey,  Bouchand,  Verne,  Guyot, 
Baulat,  procureurs,  et  Ponchon,  greffier.  —  Ordonnance 
portant  défenses  aux  procureurs  du  siège  de  venir  sans 
robe  aux  audiences,  à  peine  d'exclusion  et  d'amende  contre 
chaque  contrevenant,  et  leur  enjoignaul  de  se  trouver  au 
Palais  pour  les  audiences,  qui  commenceront,  savoir  : 
depuis  la  Saint-Martin  jusqu'à  i'àques  à  neuf  heures,  et 
depuis  Pâques  jusqu'au  mois  de  septembre,  «  temps  des 
grandes  fériés,  »  à  huit  heures. 


lî.  072.  iCiiluLT.s 


IV'lil  in-fuliii.  ."ij  feuillcls,  papier. 


1  930-1931. — Audiences.— Réception  de  maître  Jean 
Turge,  procureur  à  Villerest  et  praticien  à  Roanne,  en  l'état 
et  office  de  greffier  du  bailliage  ducal  de  Roanne  et  des 
chritidlenies  royales  y  unies.  —  Renoiiciatiou  de  demoiselles 
Jeanne  et  AnncGayou,  femmes  de  Benoît  Nappard,  procu- 
reur à  Perreu\,  et  d'Antoine  .Viideliii,  in.iitre  ehiiurgien  à 


DLCAL  DE    ROANN'E.  Ui 

Roanne,  à  la  succession  de  feue  demoiselle  Marie  Lamandou* 
lier,leurmère. —  Procès-verbaux  d'ouverture  des  testaments 
mystiques  :  de  dame  Charlotte  Du  Croc,  décédée  veuve  de 
Pierre  de  La  Mure,  chevalier,  seigneur  de  Chantois,  Le  Croc, 
Jœuvre  et  autres  places,  demeurant  ordinairement  à  Saint- 
Maurice,  à  la  poursuite  et  diligence  de  Jean-Claude  de  La 
Mure,  chevalier,  seigneur  de  Chantois,  son  fils;  —  de 
François  Terray,  écuyer,  fils  de  feu  Antoine  Terray,  con- 
seiller, secrétaire  du  Roi,  maison,  couronne  de  France  et 
de  ses  fiuancas,  et  de  dame  Marianne  Dumas.  —  Fixation 
des  mercuriales  pour  l'année  1730  :  froment,  28  sous  la 
mesure;  seigle,  18  sous;  grosse  avoine,  10  sous;  petite 
avoine  ;  10  sous  :  orge,  les  deux  tiers  du  blé  ;  la  pinte  d'huile, 
18  sous;  vin  de  la  cote,  1  sou  6  deniers;  vin  de  pays, 
1  sou.  — Ordonnance,  du  14 avril  1731,portantque  le  sieur 
Benoîst,  maître  chirurgien  juré  royal,  assisté  de  tous  les 
autres  chirurgiens  jurés  de  la  ville  de  Roanne,  et  en  pré- 
sence de  sieur  Jacques  Carcin,  docteur  médecin,  fera  ou- 
verture des  deux  premiers  cadavres  qui  seront  morts  de  la 
maladie  qui  est  dans  ladite  ville,  pour  en  connaître  les 
causes,  Ji  peine  de  10  livres  d'amende. 

n.  073.  (Caliiers.i  —  Petit  in-folio,  I  iO  feuillets,  papier. 

t94S-1944.  —  Audiences.  — Sentences  :  condam- 
nant .lean  Dufournel,  fils  et  héritier  de  François  Dufournel, 
à  jiasser  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  messire  Claude 
de  Saint-Georges,  marquis  de  Saint- André.  —Publication 
du  loyer  de  la  maison  de  Jeau-Guy-Ignace  Gaulne,  con- 
seiller du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Roanne,  située  en  ladite 
ville,  au  quartier  des  Bourassières.  —  Ordonnances  :  fixant 
à  6  liards  le  prix  de  la  livre  de  pain  de  froment,  et  à  9  de- 
niers le  prix  de  la  livre  de  pain  tout  à  tout  (de  seigle  commun;) 

—  faisant  défenses  à  toutes  sortes  de  personnes  de  laisser 
courir  et  vaguer  par  la  ville  leurs  cochons,  à  peine  de  confis- 
catiouetdc  10  livres  d'amende,  et  faisant  en  outre  itératives 
défenses  à  tous  |)articuliers  d'aller,  les  veilles  et  jours  de 
marché,  au-devaut  de  ceux  qui  apportent  en  ville  des  pro- 
visions, à  peine  de  confiscation  et  de  10  livres  d'amende. 

—  Lettres  de  bénéfice  d'inventaire  pour  Louis  de  Boule- 
mer,  lieutenant  général  au  bailliage  et  siège  présidial 
d'Alençon,  habile  à  succéder  à  défunt  Jean-Laurent  de 
Boulemer,  sou  cousin,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  correc- 
teur en  la  Chambre  des  Comptes  de  Dole. 

lî.  (i'I  iC.aliiers.)  —  In-i",  ÛO  feuillets,  papier. 

194S-1990.  —  Audiences  du  petit  criminel.  —  Ré- 
eei)lion  <le  Jean-François  Martin,  natif  de  Saint-Maurice, 

en  la  iriailfise  de  chirurgien  pdiir  la  ville  de  Roanne  et  dé- 


142 


pcndances,  «  pour  y  exercer  ledit  art,  pendre  enseigne,  jouir 
des  mêmes  droits,  privilèges,  immunités  et  prérogatives 
dont  jouissent  et  doivent  jouir  les  autres  maîtres.  »  —  Sen- 
tences :  condamnantClaudeGuillaume,  aubergiste  àRoanne, 
à  faire  réparation  d'honneur  à  Claude  Dufour,  aussi  auber- 
giste en  la  même  ville  ;  —  condamnant  Nicolas  Delonne, 
voiturierpar  eau,  demeurant  à  Roanne,  à  déposer  au  greffe 
une  rétractation  des  injures  par  lui  proférées  contre  Louis 
Ginet,  aussi  voiturier  par  eau  en  ladite  ville;  — admettant 
Antoine-Marie-Perrin  aîné,  maître  fondeur,  demeurant  à 
Roanne,  et  Etienne  Venin,  cordonnier  en  ladite  ville,  à  faire 
preuve  des  faits  par  eux  respectivement  articulés;  —  rele- 
vant JMicbel  Bret  de  l'accusation  portée  contre  lui  et  or- 
donnant son  élargissement. 

B.  6"û.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio,  176  feuillets,  papier. 

lî'I*-!'!^».  —  Audiences.  —  Fixation  du  prix  des 
mercuriales  pour  l'année  1744  :  froment,  22  sous  la  me- 
sure ;  seigle,  14  sous  ;  orge,  les  deux  tiers  du  seigle  ;  grosse 
avoine,  10  sous;  petite  avoine,  6 sous;  vin  à  la  côte,  18  de- 
niers la  pinte;  à  la  plaine,  12  deniers;  huile,  10  sous.  — 
Publication  de  vente  des  biens  et  héritages  saisis  réelle- 
ment au  préjudice  de  maître  Jeau-Guy-Ignace  Gaulne,  ci- 
devant  conseiller  du  Roi  en  l'Élection  de  Roanne,  situés 
tant  en  ladite  ville  de  Roanne  que  dans  les  paroisses  de 
Villemontais  et  Perreux.  —  Mercuriales  pour  l'année  1743  : 
froment,  24  sous  la  mesure  ;  seigle,  18  sous;  orge,  12  sous  ; 
grosse  avoine,  10  sous;  petite,  6  sous;  huile,  18  sous  la 
pinte;  vin  à  la  côte, 2  sous;  à  la  plaine,  18  deniers.  —  Or- 
donnances :  fixant  livre  de  viande  des  bœufs,  veaux  et 
moutons  à  3  sous,  celle  de  vache  à  2  sous  3  deniers, 
laquelle  viande  de  vache  les  bouchers  seront  obligés  de 
marquer  pour  la  différencier  de  celle  du  boeuf;  —  fixant  la 
livre  de  pain  pur  froment,  appelée  miche,  à  2  sous;  celle 
du  pain  de  seigle  passe  le  fin,  à  18  deniers,  celle  du  pain 
appelé  tout  à  tout,  à  13  deniers;  — faisant  défenses  à  tous 
étrangers  de  se  présenter  sous  les  halles  de  Roanne  les 
jours  de  marché,  avant  deux  heures  de  relevée ,  et  aux 
leydiers  et  à  toutes  autres  personnes  de  retirer  les  grains 
chez  eux  pour  être  vendus  auxdils  étrangers,  tant  les  jours 
de  marché  que  les  autres  jours,  en  sorte  que  lesdits  étran- 
gers ne  puissent  en  acheter  que  les  jours  de  marché  et 
après  deux  heures  de  relevée.  —  Lettres  de  provisions  de 
l'office  de  procureur  aux  bailliage  du  duché  de  Roaimais  et 
châtellenies  y  unies  accordées  à  Thomas  Alazert  par  Ca- 
therine-Scholastique  Bazin  de  Besons,  veuve  de  très-haut 
et  très-puissant  seigneur  Hubert,  vicomte  de  La  Feuillade, 
premier  baron  de  La  Marche,  seigneur  du  duché  de  Roan- 
nais, mestre  de  camp  du  régiment  Royal-Piémont-cavalcrie, 


.ARCHIVES  DE  L.\  LOIRE. 

tutrice  honoraire  de  leurs  enfants  mineurs  et  usufruitière 
des  biens  dudit  seigneur.  —  Nomination  de  Jean  Gros  à 
l'emploi  de  garde-chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roan- 
nais, châtellenies  y  unies,  et  de  la  vicomte  de  Mably,  Cor- 
nillon,  Commières  et  Maltavernc. 


B.  676.  (Cahiers.)—  Petit  in-folio,  113  feuillets,  papier. 

1949-1955.  —  Audiences.  —  Sentences  :  ordonnant 
que  procès-verbal  sera  dressé  des  réparations  à  faire  dans 
les  bâtiments  de  la  maison  de  la  ville  de  Roanne  appelée 
Prébende,  dépendant  de  la  succession  des  mariés  Antoine 
Mingoy  et  Marianne  Benoît;  —  condamnant  Léonard  Tho- 
mas et  Jacques  Deinichel,  tous  les  deux  associés  et  maîtres 
maçons,  à  reprendre,  dans  les  trois  jours,  les  ouvrages  par 
eux  commencés  dans  les  bâtiments  de  Joseph  Valence, 
prêtre  et  curé  de  la  paroisse  de  Pouilly-eu-Roaimais,  à 
défaut  de  quoi  il  sera  permis  audit  Valence  de  les  faire  pa- 
rachever à  leurs  frais;  —  condamnant  Antoine  Jars,  tuteur 
des  enfants  mineurs  de  Jean-Marie  Jars,  son  frère,  négo- 
ciant en  l'Ile  de  Roanne,  à  passer  reconnaissance  nouvelle 
de  fonds  mouvants  de  la  directe  de  Claude  Valence,  écuyer, 
seigneur  de  Minardière,  bailli  du  duché  de  Roannais.  — 
Acceptation,  sous  bénéfice  d'inventaire,  de  la  succession 
de  Pierre  Nazarier  de  La  Fayolle,  bourgeois,  demeurant 
au  bourg  de  La  Pacaudière,  par  Claude-Palamède  Baudinot, 
écuyer,  seigneur  de  La  Salle,  y  demeurant,  paroisse  de 
Tourzie.  —  Publication  de  vente  de  la  charge  et  office  de 
premier  huissier  audiencier  en  rÉlection  de  Roanne,  étant 
de  la  succession  et  appartenant  aux  enfants  mineurs  de  dé- 
funt Jean-Marie  Garet  et  de  Marguerite  Chartier. 

B.  C77.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio.  94  feuillets,  papier. 

1955-1 9 5S.  —  Audiences.  —  Commission  donnée  à 
maître  Joseph  Auclerc,  notaire  royal,  pour  exercer  par  in- 
térim la  charge  de  commissaire  aux  saisies  réelles,  jusqu'à 
ce  que  ladite  charge  ait  été  relevée  aux  parties  casuelles. 
—  Réception  de  Jean  Ribart  en  l'office  de  geôlier  des  pri- 
sons de  Roanne,  au  lieu  et  place  de  JeanChartier.  ^Fixa- 
tion du  prix  des  mercuriales  pour  l'année  17oo  :  froment, 
27  sous  la  mesure;  seigle,  19  sous;  orge,  11  sous;  grosse 
avoine,  9  sous;  petite  avoine,  3  sous  ;  vin  de  la  côte,  2  sous 
le  pot  ;  celui  du  plat  pays,  1  sou  6  deniers  ;  huile,  18  sous 
la  pinte.  —  Lettres  patentes,  en  forme  de  statuts,  pour 
toutes  les  communautés  de  maîtres  barbiers-perruquiers- 
baigneurs-étuvistes  établis  dans  les  lieux  et  villes  du 
royaume.  —  Provisions  de  l'office  de  sergent  ducal  aux 
bailliage  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  accordées  à 
François  Duris.  —  Nominations  :  d'André  Rambaud  eu  l'of- 


SERIE  B.  --  liULLIAGE 
ficc  d'huissier  au\  bailliage  de  Roanne  et  cliâtellenies  y 
unies;  —  de  Jean-Fi'ançois-Louis  Morillon  en  l'état  et 
oflice  de  procureur  postulant  auxdits  bailliage  et  ehâtel- 
lenies;  —  de  maître  Antoine-Marie  Détours  de  La  Chaize, 
cencié  es  droits,  aux  état  et  oflice  de  lieutenant  criminel 
et  civil  de  la  châtellenie  de  Cervière,  vacant  par  la  rési- 
gnation de  noble  Antoine  Détours  de  La  Chaize,  avocat  en 
Parlement,  dernier  titulaire  desdits  offices.  —  Installation 
de  Claude  Garet,  du  lieu  d'xVrconsat,  en  l'office  de  garde- 
chasse,  pèche  et  bois  de  la  châtellenie  de  Cervière.  —  Sen- 
tence condamnant  Jacques  Forge,  procureur  au  bailliage 
de  Roanne,  au  nom  de  curateur  décerné  à  l'hoirie  vacante 
de  Louis  Oudaille,  en  son  vivant  curé  de  Saiut-Maurice- 
en-Roannais  et  prébendier  de  la  prébende  Sainte-Croix, 
érigée  en  l'église  de  Verney,  sous  le  vocable  des  Saints-In- 
nocents, à  payer  à  Jean  Real  de  Bussy,  diacre,  demeurant 
audit  Saint-Maurice,  prébendier  actuel,  la  somme  de  78  li- 
vres 1  soU,  pour  arrérages  de  cens  et  servis  imposés  sur  les 
fonds  de  ladite  prébende.  —  Mercuriales  de  l'année  1757  : 
froment,  40  sousla mesure  ;  seigle,  30  sous;  orge, 20  sous; 
grosse  avoine,  10  sous;  petite  avoine,  7  sous;  vin  à  la 
côte,  2  sous  3  deniers  la  pinte;  au  plat  pays,  9  deniers; 
huile,  18  sous.  —  Réception  de  Pierre  Dutil  comme 
«  maître  en  art  et  science  de  la  chirurgie  »  pour  la  ville  de 
Roanne. 


DUCAL    DE   ROAxNNE. 


U3 


B.  678.  (Cahiers 


Petit  in-fulio,  177  feuillets,  papier. 


t95S-l  9eo.  ^Audiences.  — Sentences  :  donnant  acte 
à  Gilbert  Jacob  et  à  demoiselle  Claudine  Tripot,  sa  femme,  de 
l'offre  par  eux  faite  de  payer  des  arrérages  de  servis  et  de 
passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  Claude  Crozet, 
curé  de  Saint-Romain-la-Motte,  prébendier  de  la  prébende 
Pierrelas,  fondée  en  l'église  de  Villerest,  et  héritier  testa- 
mentaire de  Joseph-Charles,  ci-devant  curé  de  ladite  pa- 
roisse de  Saint-Romain-la-Molte  et  prébendier  de  ladite 
prébende;  —  condamnant  Antoine  Souchon,  vigneron,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Villerest,  et  Benoîle  Gouttebaron, 
sa  femme,  en  qualité  de  tuteur  des  mineurs  de  Gilbert 
Masson,  dudit  Villerest,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et 
servis  imposés  sur  des,  fonds  mouvant  de  la  directe  de 
dame  Eléonore  Du  Maine  Du  Bourg,  prieure  titulaire  de  la 
Sainte-Trinité  de  Marcigny  et  en  cette  qualité  prieure  du 
prieuré  de  Villerest;  —  condanmant  Barthélémy  Arduin, 
marchand  dra]iier  à  Roanne,  à  payer  à  François-Didier  Bier- 
son,  architecte  en  ladite  ville,  la  somme  de  "li  livres,  mon- 
tant d'une  promesse,  avec  les  intérêts  et  dépens.  — Publi- 
cation du  bail  judiciaire  d'une  niaison,  située  à  Roanne  sur 
la  Grand'Rue  et  prés  du  collège,  aiiparlenant  aux  enfants 
mineurs  de  défunt  Antoine  Dissard,  maître  boulanger  eu  la- 


dite ville,  et  de  défunte  Agathe  Jourlain,  sa  femme  en 
premières  noces.  —  Arrêt  attribuant  aux  officiers  du  bail- 
liage de  Roannais  la  connaissance  de  toutes  les  causes  mues 
et  à  mouvoir  entre  la  dame  abbesse  de  La  Bénissons-Dieu 
et  les  emphytéotes  de  sa  rente  seigneuriale  appelée  de 
Vézelins,  dont  le  château  est  .situé  dans  la  paroisse  de 
Saint-Paul-de-Vézelins  en  Roannais,  quand  même  lesdits 
emphytéotes  et  les  biens-fonds  qu'ils  possèdent,  dépen- 
dants de  ladite  rente,  seraient  dans  l'étendue  de  la  séné- 
chaussée de  Roanne  exercée  à  Monlbrison.  —  Procès-ver- 
bal d'ouverture  du  testament  mystique  de  dame  Marie 
Rejaunier,  décédée  veuve  de  maître  Nicolas  Delarivière, 
élu  en  l'Élection  de  Roanne.  —  Fixation  du  prix  des  mer- 
curiales pour  l'aimée  1759  :  froment,  -46  sous  la  mesure; 
seigle,  39  sous;  orge,  les  deux  tiers  du  seigle;  grosse  avoine, 
12  sous;  petite  avoine,  8  sous;  vin  à  la  cote,  1  sou  6  de- 
niers la  pinte;  vin  au  plat  pays,  1  sou;  huile,  24  sous. 

B.  679.  (Caliiers.)  —  Petit  in-fulio,  1-28  feuillets,  papier. 

1961-1965.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Madeleine  Cnrtil,  femme  d'Antoine  Nodigier,  marchand, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Martin-de-Boisy,  fille 
et  cohéritière  de  droit  de  défunt  Claude  Curtil,  marchand, 
de  la  paroisse  de  Saint-Romaîji-la-Motte,  à  payer  des  arré- 
rages de  rente  à  dame  Annede  .Norapère,  veuve  de  messire 
Louis  de  Berthelas,  chevalier,  seigneur  de  La  Motte,  pa- 
roisse de  Noailly,  demeurant  en  la  ville  de  Roanne;  — con- 
damnant Claude  Lacolonge,  marchand  épicier,  demeurant 
à  Roanne,  à  payer  à  maître  François  Simonin,  procureur  au 
bailliage  de  Roanne,  «acquéreur  de  l'office  de  i)rocureur  et 
papiers  [sic)  de  maître  François  Bonnardcl,  »  la  somme  de 
ol  livres  2  sous  6  deniers,  pour  frais,  avances  et  vacations; 
— condamnant  maître  ClaudeDechastelus.procureurau  bail- 
liage de  Roanne,  à  payer  le  montant  d'une  promesse  et  des 
arrérages  de  cens  et  servis  à  haut  et  à  puissant  seigneur 
messire  Claude  de  Saint-Georges,  marquis  de  Saint-André  ; 
—  fixant  le  prix  des  mercuriales  pour  l'année  1762  : 
la  mesure  de  froment,  30  sous  ;  seigle,  25  sous;  orge, 
les  deux  tiers  du  seigle;  grosse  avoine,  11  sous;  petite 
avoine,  7  sous  6  deniers  ;  vin  à  la  côte,  1  sou  la  pinte  ;  vin 
au  plat  pays,  9  deniers;  huile,  15  sous;  —  portant  recon- 
naissance de  promesse  pour  messire  Just-Henri  Du  Bourg, 
chevalier,  comte  de  Saint-Polgue,  contre  Baissière,  mar- 
chand aubergiste,  et  Antoine  Roux,  maître  boulanger  à 
Roanne;  —  ordonnant  la  publication  du  bail  judiciaire  des 
biens  immeubles  dépendants  de  la  succession  de  défunt 
maître  Jean-Baptisle  Fleury,  notaire  royal  à  Bully,  à  la 
poursuite  et  diligence  de  Gilbert  Dehourg,  chirurgien  juré, 
demeurant  à  Saint-André,  tuteur  de  demoiselle  Louise- 


\l^l^  ARCHIVES 

JacquelineFleury, fille  mineure  dudit  Jean-Baptiste  Fleui-j  ; 
—  liquidant  des  arrérages  de  servis  dus  à  dame  Marie- 
Françoise  Soudeille,  abbesse  de  l'abbaye  royale  de  Saint- 
Menoux  en  Bourbonnais,  da;nc  et  prieure  du  prieuré  de 
Pouilly-les-Nonnains  en  Roannais,  par  Jean  Pion,  labou- 
reur, et  Édouarde  Lacour,  sa  femme,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Romain-la-Motte;  —  prononçant  la  jonc- 
tion d'un  ajouté  de  demande  à  l'instance  principale  existant 
entre  raessire  Jean-Marie-Michou  de  La  Farge,  chevalier, 
seigneur  de  Vougy,  Chaniarande  et  autres  lieux,  et  messire 
Just-Henri  Du  Bourg,  comte  de  Saint-Polgue.  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  demoiselle 
Marie-Anne  Pirot,  veuve  de  maître  Noël  Servajan,  procu- 
reur à  Roanne. 

B.  680.  (Caliiers.)  —  Petit  in-folio,  193  feuillets,  papier. 

19e6-lf6S.  —  Audiences.  —  Statuts  et  règlements 
pour  les  maîtres  boulangers  de  la  ville  de  Roanne,  por- 
tant :  que  chaque  année  il  sera  nommé  deux  maîtres 
boulangers  jurés  pour  examiner  la  nature  du  pain  chez 
chaque  maître,  faire  chez  eux  toutes  visites  nécessaires 
pour  assurer  en  ce  point  une  bonne  administration  ;  que 
tous  les  trois  ans  il  sera  élu,  par  voie  de  suffrage,  un  secré- 
taire qui  tiendra  registre  coté  et  paraphé  pour  enregistrer 
les  délibérations  de  la  communauté,  le  jour  de  l'entrée  des 
garçons  en  apprentissage  chez  les  maîtres,  les  réceptions 
des  compagnons  en  maîtrise  et  généralement  tout  ce  qui 
pourra  concerner  la  communauté;  que  nul  ne  pourra  être 
reçu  maître  boulanger,  s'il  ne  justifie  en  premier  lieu  de 
trois  années  d'apprentissage  et  en  second  lieu  s[il  n'est  no- 
toire qu'il  est  demeuré  chez  un  maître  boulanger  pendant 
trois  autres  années  en  qualité  de  compagnon  ;  que  le  droit 
de  chapelle  à  payer  par  chaque  apprenti  demeure  fixé  à 
12  livres  en  argent  et  le  droit  d'enregistrement  du  brevet 
d'apprentissage  à 3  livres;  que  chaque  apprenti,  avant  de 
se  faire  recevoir  maître,  au  lieu  de  traiter  la  communauté, 
comme  cela  avait  lieu  auparavant,  «  ce  qui  induisait  en 
une  dépense  considérable  et  inutile,  sera  tenu  de  payer 
seulement  la  somme  de  24  livres,  laquelle  sera  employée 
en  réparations  de  la  chapelle,  ou  décorations,  ou  pour  les 
ornements  d'icelle,  ou  enfin  pour  toute  autre  dépense  né- 
cessaire. »  —  Sentences  :  liquidant  des  arrérages  de  cens 
et  servis  dus  par  Bonnefond  fils,  marchand,  demeurant  sur 
le  coteau  Beaujolais  de  l'Ile  de  Roanne,  paroisse  de  Pari- 
gny,  à  messire  Jean-Louis  de  Foudras,  marquis  de  Cour- 
cenay,  seigneur  de  Chantois,  La  Gresle,  LeGroc  et  autres 
lieux,  demeurant  en  son  château  de  La  Plasse,  en  la  pa- 
roisse de  La  Gresle  en  Beaujolais,  héritier  testamentaire  de 
messire  Jean-François  de  La  Mure,  son  oncle,  chevalier, 


DE    LA  LOIRE. 

seigneur  de  Chantois  ;  —  condamnant  Pierre  Villaine,  mar- 
chand, demeurant  sur  le  coteau  Beaujolais  de  l'Ile  de 
Roanne,  à  payer  deux  ternies  de  loyer  à  dame  Jeanne-Marie 
Pierre  de  Saincy,  veuve  de  Benoît  Tardy,  écuyer,  son  hé- 
ritière fidéi-commise  et  tutrice  de  leurs  enfants;  —  ordon- 
nant l'enregistrement  des  lettres  de  provision  de  l'état  et 
office  de  lieutenant  criminel  aux  bailliage  de  Roanne  et  châ- 
tellenies  y  unies,  octroyées  à  maître  Joseph  Tamisier, 
licencié  es  lois,  demeurant  à  Roanne,  par  madame  la  com- 
tesse douairière  de  La  Feuillade,  et  des  lettres  de  vétérance 
accordées  par  ladite  dame  à  maître  Jacques  Tamisier,  ci- 
devant  lieutenant  criminel  audit  siège  ;  —  condamnant 
Marie  Curtil,  veuve  d'Antoine  Saulnier,  laboureur,  habitant 
de  la  paroisse  de  Saint-Romain-la-Motte,  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  et  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  ser- 
vis à  illustrissime  Jean-Alexis  de  Boislinard  de  Margoux, 
chevalier,  grand-croix  de  l'ordre  de  Saint-Jean-de-Jéru- 
salem, commandeur  de  la  commanderie  de  Monchamp,  du 
Temple  en  Roannais  et  autres  lieux,  grand  bailli  de  Lyon, 
résidant  en  la  ville  de  Saint-Pourçain;  —  portant  recon- 
naissance de  promesse  pour  maître  Claude  Vidal  de  Ronat, 
avocat  en  Parlement,  conseiller  du  Roi,  président,  capi- 
taine-châtelain de  la  chàtellenie  de  Cervière,  y  demeurant 
et  alternativement  en  la  ville  de  Thiers  en  Auvergne,  fils 
unique  et  donataire  universel  de  feu  maître  Gilbert  Vidal 
de  Ronat,  notaire  royal  de  la  paroisse  des  Salles,  contre 
maître  Antoine  Maill.and,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élec- 
tion de  Roanne,  y  demeurant  et  alternativement  à  Saint- 
Haon-le-Châtel.  —  Acte  de  notoriété  portant  que  le  raz  ou 
la  mesure  d'avoine  et  autres  grains  n'est  composée  que  de 
(juatre  coupes  et  que  le  raz  ou  la  mesure  n'a  jamais  été 
payée  ou  perçue  autrement  que  sur  le  pied  de  4  coupes 
dans  tout  le  pays  de  Roannais.  —  Procès-verbaux  d'juver- 
ture  :  du  testament  mystique  de  Benoît  Bouttet,  laboureur, 
demeurant  au  village  deChazelles,  en  la  paroisse  de  Ville- 
montais,  à  la  poursuite  et  diligence  de  Claudine  Curtil,  sa 
veuve;  — du  testament  et  du  codicille  mystiques  de  demoi- 
selle Elie  de  Monchanin,  à  la  poursuite  et  diligence  de 
Pierre-Léonard  de  Monchanin  de  Chavron,  son  neveu, 
avocat,  juge  de  la  chàtellenie  de  Perreux. 

B.  681.  (Cahiers. 1  — Petit  in-folio,  181  feuillets,  papier. 

1969-1991.  — Audiences. —  Procès-verbal  d'ouver- 
ture du  testament  mystique  de  messire  Antoine  Valence, 
chevalier,  seigneur  de  Minardière,  Montons  et  autres  lieux, 
bailli  d'épée  du  bailliage  de  Roannais.  —  Sentences  :  con- 
damnant Gilbert  Bertier,  vicaire  à  Neuville,  héritier  uni- 
versel de  Claude  Bertier,  son  pèi'c,  marchand  tanneur,  à 
payer  un  droit  de  lod  à  Jean-Louis  de  Foudras,  marquis  de 


SERIE  B.    —  BAILLIAGE 

Courcenay,  héritier  testamentaire  de  Jean-François  de  La 
Mure,  son  oncle,  chevalier,  seigneur  de  Chantois;  —  con- 
damnant Jean-Baptiste  Lavague,  fils,  marchand  voituricr 
par  eau,  demeurant  à  Roanne,  à  payer  à  messirc  Jean  Saco- 
nin  de  Pravieux,  seigneur  deMontolivet,  demeurant  en  son 
château  de  Montolivel,  paroisse  de  Renaison,  la  somme  de 
2,592  livres,  pour  vente  et  délivrance  de  36  pièces  de  vin. 
—  Publication  du  bail  judiciaire  du  domaine  appelé  Me- 
zellier,  sis  en  la  paroisse  de  Saint-Romain-la-Motte,  dont 
jouissait  à  son  décès  maître  Guy  Poguet,  notaire  royal, 
expert-juré  arpenteur  et  commissaire  en  droits  seigneu- 
riaux, demeurant  à  Roanne. 

B.  682.  (Cahiers. )   —  Petit  iii-1'olio,  181  feuillets,  papier. 

1991-19  94.  —  Audiences.  —  Procès-verbaux  de 
lecture  :  des  lettres  de  provisions  de  l'office  d'huissier  au- 
diencier  au  grenier  à  sel  de  Roanne,  accordées  par  S.  M. 
à  Jacques-Vincent  Vanier  ;  —  d'une  déclaration  du  Roi  por- 
tant établissement  de  chancelleries  dans  les  sièges  royaux 
ressortissants  nùmcnt  des  cours;  —  d'un  arrêt  du  Conseil 
supérieur  qui  condamne  au  bannissement  à  perpétuité  le 
nommé  Delavigne,  garde-niarleau  en  la  Maîtrise  des  eaux 
et  forêts  de  Lyon,  et  Jacques  Montagnon,  garde  des  eaux 
et  forêts,  demeurant  à  Saint-Chamond,  pour  concussions  et 
malversations  par  eux  commises  dans  l'exercice  de  leurs 
fonctions;  —  de  la  déclaration  du  Roi  portant  que  les  pré- 
vôts des  maréchaux  de  France,  leurs  lieutenants  et  asses- 
seurs, feront  juger  leur  compétence  au  Présidial  établi  dans 
le  lieu  de  la  résidence  du  siège  de  maréchaussée  et,  à  défaut 
d'établissement  de  Présidial  en  ce  lieu,  au  Présidial  le  plus 
prochain,  et  qu'ils  feront  porter  les  procès  au  siège  royal 
établi  dans  le  lieu  de  leur  résidence  ou  au  siège  royal  le 
plus  voisin  ;  —  d'autre  déclaration  du  Roi  qui  supprime  la 
comptabilité  des  receveurs  des  tailles  et  receveurs  particu- 
liers dans  les  Chambres  des  Comptes  et  qui  ordonne  que 
les  charges,  rentes  et  intérêts  qui  étaient  ci-devant  payés 
par  lesdits  receveurs  des  tailles  seront  acquittés,  à  compter 
de  1771,  par  les  receveurs  généraux  des  finances.  —  Sen- 
tence portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Antoine 
IVéol,  négociant  à  Roanne,  contre  Antoiin'  Vial,  marcliaiid 
forain  roulant  le  royaume. 

B.  683.  (Cahiers.)   —  Petit  in-folio,    217  feuillets,  papier. 

1994-1996.  —Audiences.  —  Procès-verbaux  d'ou- 
verture des  testaments  mystiques  :  de  défunte  demoiselle 
Anne-Françoise  Prost,  femme  de  Guy  Réol,  bourgeois  de 
Roanne;  — de  Jacqueline  de  Latliuillière,  veuve  de  Claude 
Paul,  huissier  à  Roanne;  —  de  demoiselle  Jeanne  Barrel^ 


DCCAL   DE  ROANNE.  U5 

femme  de  maître  Claude  Gueynard,  notaire  royal  à  Ville- 
nionlais;  —  de  Louis  Duret,  marchand  à  Roanne.  —  Publi- 
cations-.d'une  procuration,  portant  ampliation  depouvoirs, 
passée  par  madame  la  comtesse  douairière  de  La  Feuillade 
àEdme-Joscph  Giiillot,  commissaire  endroits  seigneuriaux, 
demeurant  à  Roaime;  —  d'une  autre  procuration,  portant 
aussi  ampliation  de  pouvoirs,  passée  par  monseigneur  le 
duc  d'Harcourt,  comte  de  Lillebonne,  audit  Guillot;  —  de 
la  ferme  judiciaire  des  biens  immeubles  appartenant  aux 
enfants  mineurs  de  défunte  demoiselle  Anne  Poyet  Vignon, 
femme  en  dernières  noces  de  Michel  Disselin,  consistant 
en  deux  maisons,  situées  en  la  ville  de  Roanne,  l'une  sur 
la  rue  des  Minimes,  l'autre  sur  la  rue  Ducale,  et  en  un  do- 
maine ou  corps  de  biens,  appelé  Béraud,  situé  en  la  pa- 
roisse de  Vernay.  —  Sentence  condamnant  demoiselles 
Anne,  Madeleine  et  Elisabeth  Bierson,  filles  mineures, 
émancipées  par  lettres  du  prince,  procédant  de  l'autorité 
de  Claude  Dissard,  maîtrC  boulanger  à  Roanne,  leur  cura- 
teur, à  payer  à  maître  Guillaume  Dechastelus,  notaire  royal 
et  procureur  audit  Roanne,  la  somme  de  270  livres,  pour 
frais,  avances  et  vacations. 

B.  C84.  iCaliicrs.l  —  Petit  in-folio,  200    feuillets,   papier. 

19  96-1999.  —  AudiiMices.  —  Procès-verbal  d'ou- 
verture du  testament  mystique  de  dame  Catherine  Bouquet, 
feminc  d'Antoine  Desvernay,  négociant  en  l'Ile  de  Roanne. 
—  Installation  de  maître  Claude-Marie  Debourg  en  l'office 
de  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consignations  du  duché 
de  Roannais  et  dépendances.  —  Publication  du  bail  judi- 
ciaire des  biens  iiumeubles  composant  les  successions  va- 
cantes et  abandonnées  de  François  Robert  et  Anne  Vari- 
nard.  —  Sentence  condaïunant  Jean-Claude-Marie  Dechas- 
telus, bourgeois  de  Roanne,  et  demoiselle  Cécile  Monteau, 
sa  femme,  à  payer  la  somme  de  2,069  livres,  montant  d'une 
obligation,  àdame  Nicole  Terray,  épouse  de  messire  Charles 
Nompère  de  Pierrefitte,  chevalier  de  Saint-Louis,  demeu- 
rant à  Roanne,  ladite  dame  Jouissant  de  son  bien  en  para- 
phe mal. 


B.  (85.  I Cahiers 


Petit    in-folio  ,    100    feuillets,    p.apier. 


LoutE. 


Série  B. 


1999-19S«.  —  Audiences.  —  Sentences  ■  condam- 
nant .M.  Finance  de  Clairbois,  écuyer,  demeurant  àRoanne, 
à  payer  à  dame  Catherine  Colombier  Lavague,  veuve  de 
Pierre  Jacob  de  La  Chaussée,  écuyer,  demeurant  à  Am- 
bicrle,  la  somme  de  (ÎU  livres,  poui'  vente  et  délivrance 
d'une  pièce  de  vin:  —  liquidant  des  arrérages  de  rente  dus 
par  Claude  Masson,  tisserand,  demeurant  à  Roanne,  héri- 
tier de  Jeanne-Marie  Masson,  sa  tante,  veuve   et  héritière 

19 


U6 


(le  Sébastien  Chavaiine,  à  inessire  Charles  de  Nouipère  de 
Pierrefitte,  ancien  lieutenant-colonel  de  cavalerie,  cheva- 
lier de  Saint-Louis,  demeurant  à  Roanne,  au  nom  et  comme 
tuteur  et  administrateur  de  ses  enfants  et  de  la  dame  de 
Boisvert,  sa  femme,  héritiers  de  leur  mfcre,  qui  l'était  de 
«lame  Geneviève  Noël,  veuve  du  sieur  Odin  de  Malignière. — 
Procès-verbaux  d'ouverture  des  testaments  mystiques  :  de 
dame  Suzanne-Charlotte  Dclorme,  alias  <ic  Pagnac  de  Pé- 
rigère,  épouse  du  marquis  de  Pradines  ;  —  de  Claude-Marie 
Valence  de  Minardière,  écuyer,  demeurant  à  Roanne.  — 
Acte  de  notoriété  portant  que  c'est  un  point  de  jurispru- 
dence constant  et  suivi  au  bailliage  de  Roannais  d'accorder 
à  une  femme  non  séparée  quant  aux  biens  et  qui  a  con- 
tracté des  dettes  avec  son  mari  une  hypothèque,  sur  les 
biens  de  sondit  mari,  pour  raison  de  son  indemnité  à  la  date 
de  son  contrat  de  mariage.  —  Réception  et  installation  de 
maîtres  Jacques-César  Royer  et  Claude  Gillet,  praticiens, 
demeurant  à  Roanne,  en  l'état  et  office  de  procureurs.  — 
Procès-verbal  de  publication,  fait  à  la  requête  de  très- 
haut  et  très-puissant  seigneur  François-Henri,  duc  d'Har- 
court,  comte  de  Lillebonne,  marquis  de  Beuvron  et  de  Mi- 
remont,  marquis  de  Boisy,  seigneur  du  duché  de  Roannais 
et  chàtellenies  y  unies,  grand  bailli  de  Rouen,  lieutenant 
général  des  armées  du  Roi,  gouverneur  et  lieutenant  gé- 
néral pour  S.  M.  de  la  province  de  Normandie,  demeurant 
à  Paris,  à  l'hôtel  d'Harcourl,  rue  de  l'Université,  faubourg 
Saint-Germain,  paroisse  Saint-Sulpicc,  et  de  très- haute  et 
très-puissante  dame  madame  Françoise-Scholastique  d'.Vu- 
bussondeLaFcuillade,  son  épouse,  de  la  ferme  pour  neuf 
années  des  biens  suivants  :  un  moulin  appelé  le  moulin 
de  La  Salle,  situé  sur  la  rivière  de  Renaison,  en  la  paroisse 
de  Roanne;  un  étang  appelé  l'étang  du  Roi,  situé  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Maurice  ;  le  château  de  Boisy,  situé  en  la 
paroisse  de  Saint-Martin,  avec  les  biens  en  dépendant, 
consistant  en  un  domaine  et  vignei'onage  appelés  de  Boisy, 
un  domaine  appelé  de  Verdelly,  une  petite  dîme  qui  se 
perçoit  en  ladite  paroisse  de  Saint-Martin-dc-Boisy  ;  un 
petit  bois  taillis  situé  dans  la  même  paroisse,  trois  étangs 
appelés  Delorine,  de  l'Arche  et  de  Saint-Polgue,  quatre 
autres  étangs  et  dépôts  appelés  de  Boisy,  Minet  et  l'étang 
neuf  de  Verdelly,  un  domaine  appelé  de  Saligny,  situé  en 
la  paroisse  de  Saint-Romain-la-Motte,  trois  étangs  appelés 
de  Saligny,  le  grand  et  le  petit  Thomas,  situés  en  ladite  pa- 
roisse de  Saint-Romain-la-Moltc,  un  pré  appelé  le  pré 
Fourgon,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  un 
autre  pré,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Châtel,  et 
le  quart  des  dîmes  se  percevant  en  la  paroisse  de  Saint- 
Haon-le-Châlel,  dans  lequel  quart  sont  compris  le  pre'ssoir 
banal,  appartenant  auxdits  seignciu-  et  dame,  et  le  droit 
de  prélever  sur  la  totalité  :26  mesures  de  blé  seigle  et 


\RCHIVES  DE  LA    LOIRE. 

2  pièces  de  vin.  —  Procès-verbal  de  lecture  des  lettres 
de  provisions  de  l'état  et  office  de  procureur  à  Roanne,  ac- 
cordées par  le  duc  d'Harcourtà  maître  Jean-Pierre  Vincent 
Bilhaud. 


B.  GS6.  iCaliiers. 


Pelii    in-folio.    102   fi-uillcls  , 


19SO-19S1.  —  Audiences.  —  Publication  de  vente 
d'une  tannerie  située  à  Roanne,  dépendant  des  succes- 
sions vacantes  et  abandonnées  de  Claude  Brissat  et  Margue- 
rite Berticr.  —  Procès-verbal  d'adjudication,  pour  six  an- 
nées, au  profit  de  maître  Morillon,  procureui',  pour  son 
ami  élu  ou  à  élire,  au  prix  de  600  livres  annuellement,  de 
la  ferme  des  droits  de  leyde  qui  se  perçoivent  à  Roanne, 
les  jours  de  foires,  marchés  et  autres  jours,  tant  sur  les 
blés,  seigle  et  froment,  orge,  avoine,  pois  et  légumes 
qu'autres  denrées,  ensemble  sur  les  bestiaux  et  marchan- 
dises, droits  de  halles  et  autres,  de  la  manière  que  lésdits 
droits  doivent  être  perçus  à  la  forme  des  règlements.  — 
Ouverture  des  testaments  mystiques  :  de  demoiselle  Su- 
zanne Caillot,  fille  majeure,  demeurant  eu  Villemontais  ;  — 
de  dame  Marie-Anne-Catherine  Péan  Du  Rouvre,  veuve  de 
Jacques  Courtin  de  Laffcmas,  seigneur  du  Saulsoir,  cheva- 
lier, lieutenant-colonel  de  cavalerie,  écuyer  ordinaire  du 
Roi  et  de  Mesdames,  demeurant  à  Paris. 

P..  687.   iCaliiPf5.i  -  l'élit    iii  folio,    148   feuillets,  papier. 

t7Sl-198*.  —  Audiences.  —  Réception  de  maître 
Jean-Marie  Laurent  en  l'état  et  office  de  procureur  aux  bail- 
liage de  Roannais  et  chàtellenies  y  unies.  —  Reconnais- 
sance de  signatures  mises  au  bas  d'un  pouvoir  donné  à 
maître  Jcan-Pierre-Vincent  Bilhaud,  notaire  royal  et  pro- 
cureur à  Roanne,  par  Pierre  Deville,  écuyer,  coiitrôleur  de 
l'ordinaire  des  guerres,  demeurant  en  la  paroisse  de  La 
Gresle,  et  Pierre  Deville,  marchand,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Vini.'ent-de-Rhins.  —  Publication  du  bail 
judiciaire  des  biens  immeubles  dépendant  de  la  succession 
de  Jac(|ues-Marie  du  Sauzey,  écuyer,  situés  en  la  paroisse 
de  Mably.  —  Pracès-verbaux  d'ouverture  des  testaments 
mystiques  :  de  demoiselle  Catherine  Bouvier,  marchande, 
de  modes,  demeurant  à  Roanne;  — de  dame  Louise  Du 
Bessey  de  Contenson,  épouse  de  Claude  Dumyrat  de  Cliam- 
plong,  écuyer,  chevalier  de  Saint-Louis,  demeurant  à 
Roanne.  —  Installation  de  maître  Pierre  Dutil  Latour, 
avocat  en  Parlement,  en  l'état  et  office  de  procureur  général 
fiscal  aux  bailliage  de  Roannais  et  chàtellenies  y  unies.  — 
Sentences  :  condamnant  Jean-Baptiste  Traclet,  laboureur, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Romain-la-Motte,  héri- 
tier de  Benoît  Traclet,  son  père,  à  payer  à  messire  Fran- 


SEiUE  B.  —  B.\1LLIA( 
çuis-lleni'i,  duc  d'Harcourt,  seigneur  du  duché  de  Roannais, 
la  somme  de  600  livres,  pour  un  droit  de  reconnaissance 
ou  railod;  —  portant  reconnaissance  de  promesse  pour 
Antoine  Turge,  marciiand,  demeuranl  en  la  paroisse  de 
Villerest,  contre  François  Gaume,  marchand  à  Sainl-.Mau- 
rice-en-Roannais.  —  Admission  de  maître  Jean-Charles- 
Maric  Dupoyet  au  rang  des  avocats  du  bailliage  de  Roan- 
nais et  châtellenies  y  unies. 

B.  ()88.  (Caliiers.)  —  Pelit    in-foliu,   100    feiiillels,  paiiii-r. 

lîSS-lîSâ.  —  Audiences. — Sentences  :  iiortanl  re- 
connaissance de  promesse  pour  maître  Benoît  Barbier, 
avocat  en  Parlement  et  au  bailliage  de  Roanne,  contre 
André  Gaudard,  maître  boulanger,  demeurant  à  Villemon- 
tais;  —  condamnant  François  Mamessy, marchanda  Roanne, 
à  payer  à  maître  Pierre  Varinard  Des  Côtes,  procureur 
fiscal  en  la  chàtellenie  de  Perreux,  la  somme  de  18  livres, 
pour  le  prix  d'une  pièce  de  vin,  —  Procès-verbal  de  lec- 
ture du  pouvoir  donné  par  François-Henri,  duc  d'Harcourt, 
seigneur  du  duché  de  Roannais,  de  la  chàtellenie  de  Cer- 
vière  et  autres  lieux,  et  dame  Catherinc-Françoise-Scho- 
lastique  d'Aubusson  de  La  Feuillade,  duchesse  d'Harcourt, 
son  épouse,  à  Edine-Joseph  Guillot,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux  et  receveur  du  duclié  de  Roannais,  pour  régir, 
gouverner  et  administrer  :  1°  le  duché  de  Roannais  et  les 
rhàtellenies  y  unies;  2"  les  terres  et  seigneuries  de  Mahly, 
(^orniilon,  Maltaverne,  Commières  et  généralement  tout  ce 
qui  compose  le  domaine  desdits  duché  et  châtellenies.  — 
Réception  de  maîtres  Gilbert  Barge,  Guillaume  Guyot  et 
Annet  Bonnabauil  en  l'état  et  olTice  de  procureurs  aux  bail- 
liage de  Roanne  et  châtellenies  y  unies.  —  Procès-verbaux 
d'ouverture  des  testaments  mystiques  :  de  feu  Antoine 
Réol,  marchand  à  Roanne;  —  de  Charles  Pétel,  décédé 
curé  de  la  paroisse  d'Andes-la-Roche  eu  Bourbonnais;  — 
<le  messire  Charles  Nompère  de  Chanipagny,  ancien  cuic 
de  Saint-André. 

I!.  (i8!l.  (Caliii'i-s.)  —  Pelil  in-folio,  100  l'euillels,  papier. 

•  ÎSi-lîSS.  — Audiences.  —  l'roccs-verbaux  d'ou- 
verture des  Icstanients  mystiques  :  de  messire  Didier  Cor- 
dier,  curé  de  Tourzie  ;  —  de  messire  François  Real  de 
Russj,  curé  de  Saint-Maurice-en-Roannais.  — Admission 
de  maître  Etienne  Michel,  licencié  es  lois  de  l'Université 
lie  Dijon,  au  nombre  des  avocats  du  bailliage  de  Roanne  et 
châtellenies  y  unies.  —  Lecture  :  de  l'arrêt  de  la  Cour  de 
I*arlement  qui  ordonne  que  les  bouchers  ne  pourront  tuei', 
vendre  et  débiter  que  des  bestiaux  sains,  leur  lait  défense 
de  vendre  et  débiter  des  viandes  gâtées  et  corrompues,  des 


E    DLCAL   DE    ROAWE.  \\-, 

veaux  morts  étouffés  ou  bien  nourris  de  son  et  d'eau  blan- 
che, ordonne  que  les  bouchers  ne  pourront  tuer  que  des 
veaux  ayant  six  semaines,  leur  fait  défense  d'en  tuer  avant 
plu.s  de  dix  semaines  ;  fait  pareillement  défense  à  tous  ca- 
bareticrs  et  aubergistes  de  vendre,  débiter  et  apprêter  des 
viandes  gâtées  et  corrompues  et  des  veaux  morts  étouffés, 
nourris  de  son  et  eau  blanche  et  qui  auraient  moins  de  sLx 
semaines  ou  plus  de  dix  semaines,  le  tout  sous  les  peines 
l)ortées  par  ledit  arrêt;  —  d'un  autre  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement  qui  ordonne  que,  dans  toutes  les  villes  situées 
dans  le  ressort  du  Parlement  où  il  y  a  des  collèges,  aucuns 
particuliers  autres  que  les  maîtres  es  arts  et  les  maîtres  de 
pension  ne  pourront  enseigner,  si  ce  n'est  dans  chaque 
maison  particulière,  sous  l'inspection  et  dans  la  maison  des 
parents,  les  premiers  éléments  de  la  langue  latine,  à  moins 
que  l'enseignement  ne  soit  entièrement  gratuit  et  que  les 
particuliers  ne  prennent  aucun  honoraire  ni  rétribution, 
même  sous  prétexte  de  se  charger  de  la  nourriture  et  de 
l'entretien  des  enfants.  —  Réception  de  maître  Pierre- 
Joseph  Bergier  en  l'oftice  de  conseiller  aux  bailliage  de 
Roanne  et  châtellenies  y  unies.  —  Fixation  de  la  valeur  des 
mercuriales  pour  l'année  1784  :  froment,  2  livres  14 sous 
la  mesure;  seigle,  1  livre  16  sous;  orge,  24  sous;  grosse 
avoine,  17  sous;  petite  avoine,  10  sous;  vin  à  la  côte, 
2  sous  la  pinte;  vin  du  plat  pays,  1  sou  3  deniers;  huile, 
18  sous.  —Sentence  portant  reconnaissance  de  signature 
apposée  à  un  acte  sous  seing  privé  pour  dame  Marie-Anne 
Chamiiagny,  veuve  de  maître  Noël-Michel  Bergier,  procu- 
reur du  Roi  en  l'Élection  de  Roanne,  et  maître  Nocl- 
Michcl  Bergier,  leur  fils,  aussi  procureur  du  Roi  en  la 
même  Election,  contre  Pierre  Valence,  marchand  drapier, 
demeurant  à  Roanne. 

li.  690.   (Caliiers.)  —    Petit  in-folio,  ICO   feuillets,  papier. 

l'SS5-l'986. — Audiences. —  Réception  de  Benoit- 
.Maiie  Guyonnet  en  l'office  de  procureur  aux  bailliage  de 
Roanne  et  châtellenies  y  unies.  —  Procè.s-vcrbaux  d'ou- 
verture des  testaments  mystiques  :  de  François  liiibert, 
bourgeois  de  Roanne;  —  de  maître  Charles-Marie-César 
Perrichon,  avocat  en  l'arleinent  et  en  la  sénéchaussée  de 
Beaujolais,  demeurant  en  la  paroisse  de  Nandax  ;  —  de 
Jean-François  Déplace,  curé  de  Saint-Léger-cn-Roannais  ; 
—  de  Claude  l-'orestier,  curé  de  Cordelle  ;  —  de  demoiselle 
Fleurie  Tumisier  de  Vérus,  tille  majeure,  demeurant  à 
Roanne.  — Publication  des  lettres  de  lientenantdn  premier 
chirurgien  du  Roi  à  Roanne  accordées  à  Joan-Bajitiste- 
Joseph  Caussat,  chirurgien  en  ladite  ville.  — .Vdmissionde 
maîtres  Petitjean  de  Bellcville  et  Mathieu,  licenciés  de 
rUniversilé  d'Orange,  et  Morillon,  licencié  de  l'IJuiversilé 


lis 

(l'Avignon,  au  nombre  des  avocats  du  bailliage  de  Roanne 

et  châtellenies  y  unies. 


ARCHIVES  DE    L\   LOIRE. 

geoisde  Roanne.  — Procës-verbal  d'ouverture  du  testament 
mystique  de  messire  Claude-Marie  Nompère  de  Pierrefilte, 
ancien  curé  et  archiprêtre  de  Roanne. 


B.  691.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio,   100   feuillets,  papier. 

19S6-t'9'S9.  —  Audiences.  — Procès-verbal  d'ouver- 
ture du  testament  mystique  de  Jean-Marie  Gaillard,  prêtre- 
chapelain  de  l'Hôtel-Dieu  de  Perreux  en  Reaujolais.  — 
Fixation  du  prix  des  mercuriales  pour  l'année  1786  :  fro- 
ment, 2  livres  12  sous  la  mesure;  seigle,  1  livre  14  sous; 
orge,  1  livre  4 sous;  grosse  avoine,  16  sous;  petite  avoine, 
10  sous;  vin  de  la  côte,  2  sous  la  pinte;  vin  du  plat  pays, 
1  sou  3  deniers  ;  la  pinte  d'huile,  20  sous.  —  Réception  de 
maître  Joachim  Rros,  praticien,  en  l'office   de  procureur. 

—  Admission  de  maître  Antoine  Bouquet,  licencié  de 
l'Université  d'Avignon,  demeurant  à  Ambierle,  au  nombre 
des  avocats  du  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies. 

—  Ouverture  du  testament  et  du  codicille  mystiques  de  de- 
moiselle Antoinette  Chassaing,  veuve  de  Jean-Marie  Jars, 
contrôleur  de  l'ordinaire  des  guerres,  demeurant  en  l'Ile 
de  Roanne. 

B.  692.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio.  50  feuillets,  p.ipier. 

fSSS-lïSS.  — Audiences.  —  Procès-verbal  d'ouver- 
ture du  testament  mystique  de  Joseph-René  Tardy,  écuyer, 
demeurant  à  Saint-IIaon-le-Cliàtel.  —  Publication  d'un 
arrêt  de  la  Cour  de  Parlement  qui  condamne  un  imprimé 
ayant  pour  titre  :  Annales  puUtiqiws,  civiles  et  littéraires, 
par  M.  Linguet,  tome  XV,  n"  CXVI,  a  être  lacéré  et  brûlé 
par  l'exécuteur  de  la  haute  justice.  —  tixation  du  prix  des 
mercuriales  pour  l'année  1788  :  froment,  3  livres  2  sous 
la  mesure;  seigle,  2  livres  2  sous;  orge,  1  livre  10  sous; 
grosse  avoine,  16  sous;  petite  avoine,  10  sous  ;  vin  de  la 
côte,  1  sou  6  deniers  la  pinte;  vin  du  plat  pays,  1  sou  3  de- 
niers; la  pinte  d'huile,  18  sous.  —  Sentence  portant  re- 
connaissance d'un  billet  à  ordre  pour  Pernetty  l'aîné,  né- 
gociant à  Roanne,  contre  Louis  Gourlat,  marchand  à  Vil- 
lerest. 

B.  693.  (Cahiers.)  —  Petit    in-folio.    !)(i   feuillets,    papier. 

19^9-1990.  —  Audiences.  —  Senlences  :  condam- 
nant Jacques-César  Royer,  bourgeois  de  Roanne,  à  payer  à 
Devourdy  le  jeune,  maître  tailleur  d'nabils,  demeurant  en 
ladite  ville,  la  somme  de  172  livres  7  sous,  montant  d'une 
promesse;  — *donnant  acte  à  Pronclierie,  procureur,  de  sa 
présentation  pour  François  Pérouze,  commis  à  l'exercice 
de  commissaire  aux  saisies  réelles,  dans  l'instance  existant 
entre  ce  dernier  et  Claude  Tamisier  de  Marlelanclie,  bonr- 


B.  694.    (Cahiers.)   —  In-,4°,  papier,  21   feuillets. 

1993-1 9 39.  —  Enregistrement  ;  des  lettres  de  béné- 
fice d'âge  accordées  par  S.  M.  à  Simon  Perroton,  fils  de  feu 
Jacques  Perroton,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consi- 
gnations au  bailliage  de  Roanne,  et  de  Pernette  Chaigne  ;  — 
du  testament  de  Marguerite  Préfol,  veuve  de  Louis  Rolland 
Beaupré,  marchand  voiturier  par  eau,  demeurant  à  Roanne  ; 
—  des  lettres  de  provisions  de  l'office  de  commissaire  aux 
saisies  réelles  du  duché  de  Roannais  octroyées  par  S.  M.  à 
maître  Etienne  Vincent,  notaire  royal  à  Villerest;  —  des 
provisions  de  l'office  de  bailli  du  duché  de  Roannais  accor- 
dées par  Louis,  vicomte  d'Aubusson,  duc  de  La  Feuillade 
et  de  Roannais,  à  Claude  Valence,  écuyer,  ancien  major 
du  régiment  d'infanterie  deChalmazel  et  capitaine  réformé 
dans  le  régiment  royal  des  Vaisseaux,  en  remplacement  et 
par  suite  de  la  démission  de  Claude  Valence,  son  père, 
écuyer,  sieur  de  Mignardière. 

B.  C9.J.  ^Registre.^  —  Iii-fulio,  100  feuillets,  papier. 

1933-1338.  —  Enregistrement  des  édits,  arrêts  et 
drclarations  du  Roi,  entre  autres  :  d'un  arrêt  du  Parlement 
qui  ordonne  qu'un  libelle  intitulé:  Mémaire  touchant  l'ori- 
(jine  et  l'autorité  du  Parlement  de  France  appelé  Judicium 
Francorum  sera  lacéré  et  brûlé  par  l'exécuteur  de  la  haute 
justice,  comme  attentatoire  à  la  souveraineté  du  Roi  et  con- 
traire aux  lois  fondamentales  du  royaume  ;  —  d'un  éditdu 
Roi  portant  rétablissement  des  offices  de  gouverneurs,  lieu- 
tenants du  Roi,  majors,  maires,  lieutenants  de  maires  et 
autres  officiers  des  hôtels-de-ville  ;  —  d'une  déclaration  du 
Roi  qui  ordonne  que  les  communautés  séculières  ou  régu- 
lières seront  tenues  d'avoir  en  provision  la  quantité  de  blé 
nécessaire  pour  leur  subsistance  pendant  trois  années;  • — 
d'une  autre  déclaration  du  Roi  portant  que  le  premier  chi- 
rurgien du  Roi  sera  autorisé  à  nommer  les  lieutenants  et 
greffiers  dans  les  communautés  des  maîtres  chirurgiens  des 
villes  du  royauni". 

lî.  696.    Rejrislre.)  -    In-folio,  papier,  96  feuillets. 

1939-1954.  —  Enregistrement  des  édits,  décla- 
rations et  arrêts  de  S.  M.  :  ■ —  d'un  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement  pourla  subsistance  des  pauvres;  —  d'une  décla- 
ration concernant  la  louvelerie  ;  — d'un  édit  portant 
création  d'inspecteurs  et  contrôleurs  des  maîtres  et  gardes 


SERIE  B.  —  BAILLIAGE 
dans  les  corps  des  mardiands  et  d'inspecteurs  et  contrôleurs 
des  jurés  dans  les  communautés  d'arts  et  métiers  du 
royaume  ;  —  de  lettres  patentes  portant  règlement  pour 
l'agrégation  des  maîtres  en  chirurgie  dans  les  villes  du 
Royaume. 

B.  697.  (Registre.)  —  In-folio,  50  f-uillels,  papier. 

■  957-1761.  — Enregistrement  des  édits,  arrêts  et 
déclarations  du  Roi  etc.,  :  —  de  lettres  patentes  portant 
défenses  aux  personnes  qui  ont  fait  profession  de  la 
religion  prétendue  réformée  de  vendre  leurs  biens  et 
l'universalité  de  leurs  meubles  sans  la  permission  du  Roi; 
—  d'une  déclaration  du  Roi  portant  augmentation  du  tarif 
des  ports  de  lettres  et  l'établissement  d'une  poste  de  ville 
à  Paris;  —  d'un  arrêt  de  la  Cour  de  Parlement  concernant 
les  associations,  congrégations  et  confréries;  —  d'une  dé- 
(•laratioa  du  Roi  qui  ordonne  que,  dans  six  mois  ]iour  tout 
délai,  les  supérieurs  de  chacune  des  maisons  de  la  société 
des  Jésuites  seront  tenus  de  remettre  au  greffe  du  Conseil 
les  titres  de  leur  établissement. 

B.  698.  iRegistre.)  —  In-folio.  98  feuillets,  papier. 

1769-19  99.  —  Enregistrement  des  édits,  arrêts  et  dé- 
ilarations  du  Roi,  etc.  :  —  de  lettres  patentes  portant 
ratification  de  la  convention  passée  entre  le  Roi  et  le 
cardinal  de  Hutten,  prince  et  évèque  de  Spire,  pour  l'abo- 
lition du  droit  d'aubaine  entre  les  sujets  de  Sa  Majesté  et 
ceux  de  la  principauté  et  évêché  de  Spire; — d'autres 
lettres  patentes  concernant  les  demandes  en  interdiction 
pour  démence,  fureur  et  prodigalité  ;  —  d'un  arrêt  de  la 
Cour  de  Parlement  portant  règlement  pour  l'instruction  des 
procès  aux  cadavres;  — des  édits  du  Roi  portant  :  création 
de  Conseils  supérieurs;  —  suppression  de  la  Cour  des 
aides  de  Paris  et  donnant  l'étal  des  Élections,  greiiiers 
à  sel,  juges  des  traites  et  juges  de  la  marque  des  fers,  res- 
sorti-ssant  aux  divers  (Conseils  supérieurs  ;  —  attribuant 
comme  ressort  au  Conseil  supérieur  de  Lyon  les  Elections 
de  Lyon,  Màcon,  Monlbrison,  Roanne,  Saint-Élienne  eu 
Forez,  Villcfranclie,  les  greniers  à  sel  de  Beaiijeu,  Belle- 
ville,  Rourg-.\rgenlal,  C>ervière,Charlieu,Cluiiy,  Condrieu, 
l'Y'urs.  La  (^hiyclte,  L\on,  Monlbrison,  Roanne,  Saint- 
Honiict,  Saiiit-I^hamond,  Sainte-Colombe,  Sainl-Éliennc, 
Saint-Gengoux-l<'-Royal,Saint-Symphorien,  'riiizy,Toiirnus, 
Villefranchc;  —  portant  suiiiiression  du  bailliage  du  Cliauf- 
four  et  sa  réunion  au  bailliage  du  comté  de  Forez;  —  por- 
tant suppression  de  la  Table  de  marbre  à  Paris;  —  concer- 
nant la  confirmation  des  anoblis;  —  portant  suppression 
du  siège  présidial  de  .Mâcon,  attribution  des  matières  pré- 


DUCAL  DE  RO.\N.\E.  149 

sidiales  au  Conseil  supérieur  de  Lyon,  suppression  du  siège 
de  l'Election  de  Màcon  et  union  au  bailliage  de  la  même 
ville,  suppression  des  offices  du  bailliage  de  Màcon  et  créa- 
tion de  nouveaux  offices;  —  portant  suppression  du  Par- 
lement de  Dombes;  —  des  lettres  patentes  du  Roi  en  fa- 
veur des  officiers  de  la  Cour  des  monnaies  de  Lyon,  qui  leur 
accordent  les  mêmes  droits,  privilèges  et  exemptions  dont 
ils  jouissaient  avant  leur  suppression. 

B.  699.  (Registre. I   —  In-folio,  99  feuillets,  papier. 

1998-1980.  —  Enregistrement  des  édits,  arrêts,  dé- 
clarations, lettres  patentes  du  Roi,  etc.,  entre  autres  :  d'un 
traité  entre  le  Roi  et  le  prince-évêque,  l'église  et  l'Etat  de 
Liège,  concernant  les  limites,  le  commerce  mutuel  et  la 
liberté  des  communications  de  leurs  Etats  respectifs;  — 
d'un  édil  du  Roi  portant  suppression  des  commanautés 
d'arts  et  métiers  ci-devant  établies  dans  les  villes  du  res- 
sort du  Parlement  de  Paris  et  création  de  nouvelles  com- 
munautés dans  celles  desdites  villes  dont  l'état  arrêté  au 
Conseil  est  annexé  à  l'édit;  —  de  lettres  patentes  portant 
que  les  piètres  qui  entreront  à  l'avenir  dans  la  congrégation 
de  la  Doctrine  Chrétienne  seront  réputés  capables  de  re- 
cueillir toutes  successions  direcles  ou  collatérales;  —  de 
l'édit  portant  suppression  du  droit  de  mainmorte  et  de  ser- 
vitude dans  les  domaines  du  Roi  et  dans  tous  ceux  tenus 
par  engagement  et  abolition  générale  du  droit  de  suite  sur 
les  sei'fs  et  mainmortables. 

B.   700.  (Kegisire.)  —  In-folio,  :,i}  feuillets,  papier. 

19S1-19S3.  —  Enregistrement  des  édits,  arrêts,  dé- 
clarations, lettres  patentes  du  Roi,  etc.,  :  — d'une  décla- 
ration du  Roi  concernant  les  jeux  défendus;  —  de  lettres 
patentes  portant  règlement  pour  la  fabrication  des  toiles 
et  toileries  dans  la  Généralité  de  Lyon;  —d'un  certi- 
ficat de  service  dans  les  troupes  provinciales,  délivré  à 
Eustache  Mousse,  soldat  provincial  de  la  levée  de  1775 
pour  la  paroisse  de  Saint-Haon,  p:ii-  Jacques  de  Flesselles, 
intendant  de  la  ville  et  Généralité  de  Lyon;  —  de  lettres 
patentes  du  Roi  portant  règlements  pour  les  maîtres  et  les 
ouvriers  dans  les  manufactures  et  poiu-  les  villes  où  il  y  a 
communauté  d'arts  et  métiers;  —  de  l'édit  portant  règle- 
ment (lour  la  reddition  des  foi  et  liominage  de  la  pari  des 
va.ssaii\  (lu  (loiLi.iinc  du  Roi. 

B.   "01,  (Registre.»  —    In-folio,  :,i  feiiillels.  papier. 

17M4-I9»0.  —  Enregistrement  îles  édits,  déclara- 
tions, lettres    iiatenles  du    Roi,  etc.,:    —  de  lettres    pa- 


150 


lentes  sur  arrêt  portant  eKemption  de  droit  pour  les  eaiix- 
de-vie  qui  sortiront  du  royaume,  avec  liberté  de  distiller  les 
lies,  les  baissières  de  vin  et  les  mares  de  raisins  ;  —  de  la 
déclaration  concernant  les  maîtres  des  communautés  de 
Paris  qui  vont  s'établir  dans  les  villes  du  royaume;  —  de 
lettres  patentes  qui  ordonnent  que  la  longueur  des  muu- 
cboirs  qui  se  fabriquent  dans  le  royaume  sera  égale  à  leur 
largeur  ;  —  d'un  arrêt  de  la  Cour  de  Parlement  qui  or- 
donne que,  dans  les  paroisses  où  il  y  a  un  pâtre  commun, 
les  habitants  et  cultivateurs  desdites  paroisses  seront  tenus 
démettre  leurs  bestiaux  sous  la  conduite  du  pâtre  commun, 
sans  pouvoir  par  eux  les  faire  conduire  dans  les  champs  ii 
garde  séparée  ;  —  d'un  autre  arrêt  de  la  Cour  de  Parle- 
ment qui  enjoint  à  tous  curés,  vicaires,  notaires  et  autres 
personnes  publiques  qui  recevront  des  testaments  et  autres 
actes  contenant  des  legs,  aumônes  ou  dispositions  au  profit 
des  pauvres,  des  prisonniers,  des  hôpitaux,  églises  et  com- 
munautés, d'eu  donner  avis  au  procureur  général  du  Roi 
et  à  ses  substituts  dans  les  bailliages  et  sénéchaussées, 
aussitôt  que  lesdits  testaments  et  autres  actes  auront  lieu 
et  seront  venus  à  leur  connaissance,  et  de  remettre  entre 
les  mains  des  substituts  du  procureur  général  du  Roi  dans 
les  bailliages  et  sénéchaussées  des  extraits  en  bonne  forme 
desdits  testaments  et  dispositions,  ordoinie  que  les  héritiers, 
exécuteurs  testamentaires  et  tous  autres  qui  auront  con- 
naissance desdits  testaments  et  dispositions  de  dernière 
volonté  faites  sous  signatures  privées  en  feront  déclaration 
dans  huitaine  aux  sul)stituts  du  procureur  général  du  Roi, 
le  tout  sous  les  peines  portées  par  ledit  arrêt;  —  d'une  dé- 
claration du  Roi  pour  la  conversion  de  la  corvée  en  une 
prestation  eu  argent  ;  —  de  lettres  patentes  relatives  :  à 
l'établissement  des  fabricants  étrangers;  —  à  la  taxe  des 
droits  des  commissaires  à  terriers;  —  aux  privilèges  des 
conseillers  rapporteurs  et  des  secrétaires-greffiers  du  point 
(flionneur. 

B.    702.  (Cahiers.!  —  In-4",   35  feuilleis,  papier. 

1904-fi91?.  —  Enregistrement  des  productions  de 
pièces  faites  au  greffe  du  bailliage  :  par  Jean  Baret  et  sa 
femme,  contre  Benoîte  David,  femme  autorisée  par  justice 
au  refus  de  Claude  Bailly,  son  mari  ;  —  par  Georges  et 
Emmanuel  Girardin,  contre  Pierre  Guieliard  ;  —  par  Fran- 
çois Audelin,  contre  Louis  Bussery  ;  —  par  demoiselle 
Louise  Bertigny,  contre  demoiselle  Pernette  Bertigny  , 
veuve  Dubois  ;  — par  Germain  Bonneton,  de  Saint-Polgue, 
contre  Romain  Philipon  et  Françoise  Bonneton,  sa  femme  ; 
—  par  maître  Etienne  Clavandier,  avocat  en  Parlement, 
contre  Jean  Méret;  — par  dame  Marie-Benoîte  Noël,  veuve 
de  Jean  Courtin,  écuyer,  contre  Pierre  Dumont,  marchand 


ARCHIVES    DE  LX  LOIRE. 

à  Chamelet.  [La  nature   des  procès    n'est   pas   indiquée.) 


B.  "03.  (Cahiers.)  —  In-4",  2-2  feuillets,  papier. 

1949-17  53.  — Enregistrement  des  remises  de  pièces, 
des  affirmations  de  voyages,  des  déclarations  de  reprises 
d'instance,  etc.  :  —  de  la  production  faite  par  Pierre- 
Léonard  Dumyrat,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  garde  des 
sceaux  près  la  Cour  des  aides  de  Clermont-Ferrand  et 
procureur  général  au  bailliage  de  Roanne,  contre  demoiselle 
Gabrielle  Marque,  veuve  Chadcl,  tant  en  son  nom  qu'en 
qualité  d'héritière  de  demoiselle  Claude-Marie  Marque,  sa 
sœur;  —  de  l'affirmation  faite  par  Claude-Marie  Pétel, 
notaire  royal  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeu- 
rant à  Saint-Julien-la-Vêtre,  qu'il  est  venu  exprès  à  cheval 
en  la  ville  de  Roanne,  distante  de  7  lieues,  pour  faire  pour- 
suivre l'instance  que  demoiselle  Antoinette  de  La  Valette, 
son  épouse,  a,  sous  son  autorité,  au  bailliage  de  Roannais, 
contre  Claude  et  autre  Claude  Chassaing  de  La  Plasse,  pour 
plusieurs  arrérages  de  fondations  pieuses;  —  du  dépôt  fait 
au  greffe  par  maître  Mathieu  Mivière,  procureur  d'Antoine 
Pain,  prêtre-sociétaire  de  l'église  de  Saint-Haon-le-Châtel, 
çt  de  Jacques  Tardy,  écuyer,  demeurant  audit  lieu  de  Saint- 
Haon,  recteurs  de  la  confrérie  de  Saint-Nicolas,  établie  en 
ladite  église  :  l°du  terrier  de  ladite  confrérie  de  l'année  1305, 
signé  Gaufridy,  contenant  38  feuillets  ;  2°  de  l'expédition 
originale,  signée  Maret,  notaire  royal,  d'une  reconnaissance 
de  la  redevance  annuelle  de  24  pintes  de  vin,  faite  en  faveur 
de  ladite  confrérie  devant  ledit  Maret,  le  6  avril  1G86,  par 
GuyBlanchet,  écuyer,  seigneur  de  La  Chambre,  pour  rester 
audit  greffe  pendant  quinzaine,  au  désir  des  ordonnances 
rendues  entre  lesdits  recteurs  et  Victor  de  Chavagnac  , 
écuyer,  commissaire  d'artillerie,  demeurant  à  Saint-Haon- 
le-Châtel,  et  dame  Antoinette  Blanchet  de  La  Chambre, 
son  épouse,  donataire  universelle  dudit  Guy  Blanchet,  sei- 
gneurde  La  Chambre,  son  père;  — de  la  déclaration  faite  pai' 
demoiselle  Louise  Morin,  veuve  d'Antoine  Lefèvre,  qu'elle 
renonce  à  la  communauté  contenue  dans  son  contrat  de 
mariage  avec  ledit  défunt. 

B.  704.  (Cahiers.  1  —  In-4o.  30  feuillets,  papier. 

1955-1963.  —  Em'egistreinent  de  productions,  affir- 
mations de  voyages  et  autres  actes  :  —  de  la  produc- 
tion de  Claude  Forge,  marchand  jardinier,  demeurant  à 
Roanne,  contre  les  datues  prieure  et  religieuses  du  cou- 
vent de  Beaulieu  en  Roannais  et  Louis  Ferrier,  sieur  dt 
Bussière;  —  du  dépôt  fait  au  greffe  par  maître  Claude - 
Antoine  Guyot,  procureur  de  madame  la  comtesse  de  La 
Feuillade,  du  terrier  de  la  châlellenie  de  Saint-.Mauricc, 


SERIE  H.  —  BAILLIAGE 
signé  Durier,  îles  années  146o-1468,  contenant  1:20  feuil- 
lets écrits,  pour  satisfaire  à  l'ordonnance  rendue  entre 
ladite  dame  et  Benoît  Pernety,  marchand  commissionnaire, 
demeurant  à  Koanne  ;  —  de  la  déclaration  faite  par  Jacques- 
I^'nacc  Delarivoire,  bourgeois,  demeurant  à  Riorges,  fils 
et  héritier  de  Pierre  Delarivoire,  bourgeois  du  même  lieu, 
et  de  demoiselle  Antoinette  Gancliet,  qu'il  reprend  l'instance 
pendante  au  bailliage  de  Roanne  sur  la  demande  formée 
par  ladite  défunte  demoiselle  Gancliet,  sa  mère,  contre 
maître  Claude  Dusauzey,  procureur  audit  bailliage;  —  de 
la  production  de  pièces  et  procédures  faite  par  Jean- 
Baptiste  Coupat-Duché,  avocat,  conseiller  du  Roi,  receveur 
des  consignations  aux  bailliage  de  Roanne  et  chàtellenies 
y  unies,  et  dame  Marianne  Verne,  son  épouse,  héritière 
testamentaire  de  Claude  Michon  de  Bosvert  ,  en  son 
vivant  receveur  des  consignations  audit  siège ,  contre  la 
comtesse  de  La  Feuillade  et  M.  et  madame  de  Lillebonne. 

B.  703.  (Cahiers. I  —   In-4o,    7G    feuillets,    papier. 

1904-1965.  —  Op()ositions  aux  saisies  réelles  du 
bailliage  de  Roanne  et  chàtellenies  royales  y  unies, 
formées:  par  Jean-Baptiste  Darmeziu,  bourgeois  de 
Roanne,  au  décret  des  biens  de  Gabriel  Grenier-Cholel, 
saisis  réellement  à  la  requête  de  demoiselle  Jeanne 
Lamaudoulier,  veuve  de  Claude  Rivière;  —  par  Biaise 
Gauthcron,  marchand  drapier,  demeurant  au  bourg  d'Am- 
bierle,  à  la  saisie  réelle  et  criées  poursuivies  sur  les  biens 
de  Louis  Bjuzy,  marchand  à  Rpanne,  à  la  requête  de  maître 
Jacques  Pei-roton,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consi- 
gnations du  bailliage  de  Roannais;  —  par  Antoine  Badolle 
et  Madeleine,  sa  sœur,  femme  autorisée  par  justice  au  refus 
d'Antoine  Pondoude,  son  mari,  en  qualité  d'héritiers  béné- 
ficiaires de  défunt  messire  François  Pilote,  en  son  vivant 
archiprêtre  et  curé  de  Roanne  et  prébendierde  la  chapelle 
Saint-Nicolas,  au  décret  des  biens  immeubles  de  Claude 
Forest  Girault  et  Marie  Bernard,  sa  femme  ;  —  par  messires 
Annet  Perrin  et  Jacques  Vialon,  jirêtres,  doyen  et  sacris- 
tain de  l'église  collégiale  de  iMontaiguet,  à  la  saisie  réelle 
et  criées  des  biens  immeubles  de  Claude  Vialon  de  Plasse- 
boutier,  bourgeois  de  Saint  Haou-le-Vieux,  poursuivies  à 
la  requête  de  messires  Noël,  Jean  et  François  Berger,  curés 
des  j)aroisses  de  Boisset,  Riorges  et  Sainl-Victor  ;  —  par 
dame  Marie-Françoise  Suudeille  ,  abbesse  de  l'abbaye 
royale  de  Saint-Menoux  en  Bourbonnais,  y  demeurant,  dame 
et  prieure  titulaire  du  jirieuré  de  Pouilly-les-Nonnains  en 
Roannais,  poursuites  et  diligences  de  maître  Simon  Guyol, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne, 
cessionnaire  de  Gabriel  Cortey  et  Jean-Baptiste  Jacquet, 
inarc'.iaiids,  de  la  même  ville,  au  décret  ou  saisie  réelle 


DUCAL   DE  BO.W'NE.  151 

interposée  sur  les  biens  immeubles  de  défunt  Jean-Marie 
Jars,  marchand  commissionnaire  en  l'Ile  de  Roanne. 

li.  706.  (Caliiers.j  —  Petit  in-folio.  26  feuillets,  papier. 

19G4-1Ï69.  —  Enregistrement  des  saisies  réelles 
poursuivies  :  à  la  requête  de  messire  Pierre  Terray,  che- 
valier, seigneur  de  Rozières  et  autres  places,  conseiller  du 
Roi  en  ses  Conseils  et  son  procureur  général  en  la  Cour 
des  aides  de  Paris,  ci-devaiU  demeurant  en  son  hôtel,  rue 
de  Richelieu,  paroisse  Saint-Eustache,  actuellement  rue 
de  Jouy,  paroisse  Saiiit-l'aul,  donataire  universel  de  dé- 
funte dame  Marie-Anne  Dumas,  sa  mère,  contre  maître 
Charles -François-Marie  Delarivière,  licencié  es  lois,  de- 
meurant à  Saint -Haon-le-Vicux;  —  à  la  requête  d'Antoine 
Berjat,  marchand  boulanger,  demeurant  sur  le  coteau  de 
Roanne,  contre  François  Berjat,  son  frère,  ci-devant  mar- 
chand épicier  i  Roanne  ;  —  à  la  requête  de  François  Ja- 
cotin,  marchand,  demeurant  sur  le  coteau  Beaujolais  de 
Roanne,  coiili-e  Claude  Guillaume,  aubergiste  ,  demeurant 
à  Roanne,  et  Marguerite  Durand,  sa  femme;  —  à  la  re- 
quête de  dame  Catherine-Seholaslique  Basin  de  Bezons, 
veuve  de  messire  Hubert  d'Aubusson,  comte  de  La  Feuil- 
lade, seigneur  du  duché  de  Roannais,  demeurant  à  Paris, 
à  l'hôtel  d'Harcourt,  rue  de  l'Université,  poursuites  et 
diligences  d'Antoinette  de  La  Valette,  veuve  et  héri- 
tière de  maître  Claude-Marie  Pélel,  notaire  à  Cervière, 
contre  Jacques  Chazellet  de  Mirabel,  bourgeois  de  Noi- 
rétable. 

B.  707.  I Cahiers.  I  —  Petit  in-folio,    106  feuillets,  papier. 

1910-1719.  —  Affirmations  de  vovages  :  par  Fran- 
çois Villard,  venu  de  Souternon,  distant  de  4  lieues,  pour  pré- 
senter requête  à  MM.  les  élus  de  l'Élection  de  Roanne  contre 
les  sieurs  Nabonnan  et  Mure;  — par  Jean  Pâtissier,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Vendranges,  venu  exprès  à  cheval 
en  la  ville  de  Roanne,  distante  de  :2  lieues  dudil  Vendranges, 
pour  retirer  une  sentence  par  lui  obtenue  en  l'tlection 
contre  les  consuls  et  habitants  de  Sainl-Priest-la-RocJie; 
—  par  Maître  George-Antoine  Silvestrc,  seigneur  de  La 
Ferrière,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Néronde,  venu 
exprès  dudil  Néronde,  distant  de  0  lieues,  pour  présenter 
requête  contre  Pierre  Cocu  dit  Lapierre  ;  —  par  maître  Pierre 
De  La  Grye,  avocat  en  Parlement,  bailli  civil  et  criminel 
des  terres  et  juridictions  d'Ambierle  et  prévôté  de  Saiut- 
Jacques-des-Biefs,  venu  dudit  Ambierle,  distant  de  3  lieues, 
pour  poursuivre  et  faire  juger  le  procès  qu'il  a  contre  Claude 
Mamessy  et  la  dame  Tissier,  veuve  Joly. 


152 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


B.  708.  (Cahiers.)  —  In-i».    126   feuillets,  papier. 


1961-1990.  —  Enregistrement  des  quittances 
d'amendes,  des  dépôts  de  terriers,  des  reprises  d'ins- 
tances, etc.  —  :  d'une  consignation  de  3  livres  d'amende 
par  Gabriel  Chapelle,  écuycr,  conseiller  du  Roi,  lieute- 
nant assesseur,  civil  et  criminel  de  la  cliâtellenie  de  Cer- 
vière,  demeurant  à  Arconsat,  à  cause  de  l'appel  interjeté 
par  Jacques  Dumas  et  sa  femme  d'une  sentence  de  ladite 
cliâtellenie;  —  de  pareille  consignation  faite  par  Antoine 
Granpeneuve,  huissier  à  Noirétable,  afin  de  vider  l'appel 
interjeté  par  Gabrielle  Goultesoulard,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Sainte-Madeleine  de  La  CUamba,  d'une  sen- 
tence rendue  contre  ce  dernier  en  la  châtellenie  de  Ccr- 
vière  au  profit  dudit  Grangeneuve;  —  d'une  consignation 
de  100  livres  faite  par  maître  Aimé  Gorgeret,  commis- 
saire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne,  en  con- 
séquence d'un  arrêt  de  la  Cour  de  Parlement  de  Paris  ;  — 
de  la  déclaration  de  reprise  d'instance  faite  par  noble  Jacques 
Forest,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Roanne,  héritier 
de  feu  Claude  Forest,  directeur  des  postes,  demeurant  à  son 
décès  audit  Roanne,  lequel  était  lui-même  héritier  béné- 
ciaire  de  maître  Jean-JIario  Forest,  son  frère,  contre  Antoine 
Suret,  laboureur,  demeurant  au  village  de  Malijay,  paroisse 
de  Bully;  —  de  l'opposition  formée  par  Claude  Cuttier, 
huissier  royal,  demeurant  à  Tourzie,  à  la  levée  des  scellés 
apposés  après  le  décès  de  maître  Claude  Gillet,  notaire  et 
procureur  au  bailliage  de  Roanne  ;  —  d'un  acte  de  dépôt 
fait  au  greffe  par  le  sieur  de  Berchoux,demeurant  en  son  châ- 
teau de  Cliangy,  paroisse  de  Cordelle  :  1°  d'un  terrier  signé, 
Montosse  ,  de  l'année  1513;  2"  de  l'extrait  du  terrier 
Chatelus,  de  15ol,  signé  par  Chorier  et  Fleury,  notaires 
royaux  ;  vente  passée  des  articles  de  directe  contenus 
auditterrier  per  les  chanoines  de  Montbrison  à  raessire 
Jean  de  La  Mure;  3"  d'un  extrait,  signé  Conthaud  et  Tref- 
fons,  notaires  royaux,  de  plusieurs  terriers  de  différentes 
rentes  ;  4"  d'un  extrait  du  terrier  Monchanin,  de  15i8  ;  o°  de 
la  copie  du  terrier  signé  Conthaud,  de  [6-29  ;  6°  d'un  extrait, 
signé  Marcoud,  notaire,  de  la  reconnaissance  de  Benoît  Ar- 
tliaudditRoyet,""  d'un  terrier,  signé  Jacquet,  de  l'année  1703; 
8"  d'un  extrait  du  terrier  signé  Papillon,  à  la  date  du  14  jan- 
vier 1593;  9°  d'un  terrier  en  minute,  reçu  de  Fraigne,  no- 
taire royal,  en  date  de  1608;  10°  enfin,  de  plusieurs  minutes 
de  reconnaissances  reçues  par  Delabrosse,  notaire  royal,  en 
l'année  1582  et  suivantes,  ledit  dépôt  fait  en  conséquence 
d'un  jugement  rendu  entre  ledit  sieur  de  Berchoux  et  les 
nommés  Vergiat. 

B.  709.  (Cahiers.)  —  In-i»,   38   feuillets,   papier. 
1949-1964.  —  Enregistrement  des  remises  de  pièces. 


des  dépôts  de  terriers,  des  reprises  d'instances,  etc.  — 
Déclaration  faite  par  maître  Claude  Pirot,  demoiselles 
Madeleine,  Anne  et  Marianne  Pirot,  tous  enfants  et  cohéri- 
tiers de  dame  Claudine-Françoise  Forest,  veuve  de  maître 
Jean  Pirot,  qu'ils  reprennent  l'instance  qui  était  pendante 
au  bailliage  de  Roanne  entre  ladite  dame  Forest,  leur  mère, 
et  raessire  Jean-François  de  La  Mure  de  Chantois.  —  Pro- 
duction de  messire  Claude  de  Martinière  de  Renaison  et  de 
dame  Marguerite  de  La  Mure,  son  épouse,  contre  Claude 
et  François  Vernay,  père  et  fils,  laboureurs  à  Saint-Maurice, 
et  messire  Jean-François  de  La  Mure  de  Chantois. —  Oppo- 
sition formée  par  les  révérendes  dames  prieure  et  religieuses 
du  couveiil  de  Beaulieu  en  Roannais,  ordre  de  Fontevrault, 
et  dame  Tiiérèse  Gaulne,  religieuse  audit  couvent,  fille  de 
feu  noble  Jacques-Ignace  Gaulne,  seigneur  de  La  Fayolle, 
avocat  en  la  Cour,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Election  de 
Roanne,  et  de  défunte  dame  Marguerite  de  La  Mure  de 
Bienavant,  son  épouse,  aux  scellés  et  inventaire  fait  après 
le  décès  de  ladite  dame  de  La  Mure.  —  Remise  de  pièces 
faite  au  greffe  par  noble  Louis-Emmanuel  Athiaud,  avo- 
cat en  la  Cour,  demeurant  à  Roanne,  en  conséquence 
de  l'appointement  à  mettre,  prononcé  entre  lui  et  Michel 
Carestia,  architecte  et  entrepreneur  de  bâtiments,  demeu- 
rant eu  la  même  ville.  — Déclaration  de  Louis-Geneviève 
Vincent ,  clerc  de  maître  Mivière,  procureur  de  Claude 
Forest,  directeur  des  postes  de  la  ville  de  Roanne,  par 
laquelle  il  reconnaît  avoir  retiré  du  greffe  les  quatre  ter- 
riers signés  Bizet,  Gaume,  Mondon  et  Gonlier,  qu'il  y  avait 
déposés  pour  être  vis  et  examinés  par  noble  Claude  Mathé 
de  Balichard,  écuyer,  conseiller,  secrétaire  du  Roi,  demeu- 
rant aussi  à  Roanne,  avec  lequel  ledit  sieur  Forest  était  en 
instance. 

B.    710.  (Cahiers. "1  —    In  4",    46    feuillets  ,  papier. 

1969-1999.  — Enregistrement  des  dépôts  de  terriers, 
remises  de  productions,  reprises  d'instances ,  répudiations 
d'hoiries  et  délaissements  par  hypothèque..  —  Production 
de  Jacques-Marie  de  La  Valette,  receveur  des  domaines  du 
Roi  à  Cervière,  et  de  Jacques  Grailhe,  écuyec,  receveur  des 
coiisiguations  du  comté  de  Forez  et  contrôleur  ambulant 
desdits  domaines,  demeurant  à  Montbrison,  contre  Pierre 
Barge,  receveur  au  grenier  à  sel  de  Cervière.  —  Déclara- 
tion par  laquelle  maître  Barthélémy  Chapelle,  greffier  en 
chef  de  la  juridiction  de  Rochefort  et  autres  lieux,  demeu- 
rant au  lieu  des  Rivières-d'Anson,  en  la  paroisse  de 
Saint-Laurent  -  en -Solorre,  et  Claude  Simon,  marchand, 
demeurant  au  bourg  de  jNoirétable,  se  rendent  caution  et 
eeititicateur  de  caution  de  Gabriel-Pierre  Chapelle,  écuyer, 
conseiller  du  Roi,  lieutenant  particulier  en  la  châtellenie  de 


SERIE  B. 


B\1LL1AGE 


Ct!rvii''re,  adjudicataire  des  revenus  des  biens  d'Antoine- 
Claude  ChassaingdeLa  Plasse,  pour  les  clauses,  cliarjjes  et 
conditions  portées  en  ladite  sentence  d'adjudication.  — Re- 
prise pour  niessire  Jean-Louis  Miclion  de  La  Farge,  cheva- 
lier, comte  de  Vougy,  seigneur  dudit  lieu,  Alliand,  Montre- 
nard,  Clianiarande  et  aulresplaces, demeurant  ordinairement 
en  son  château  et  paroisse  de  Voug^',  seul  fils  et  héritier 
de  droit  de  messire  Jean-Marie  Michon  de  La  Farge,  seigneur 
dudit  Vougy,  Alliand,  Montrenard,  Chamarande  et  autres 
places,  chevalier  de  Saint-Louis,  capitaine  au  régiment 
des  cuirassiers  du  Roi,  des  poursuites  faites  par  ledit  sieur 
son  père,  sur  l'opposition  par  lui  formée  au  décret  des 
biens  des  sieurs  Jars  et  Prost,  saisis  réellement  à  la  requête 
de  feu  Pierre  Froget,  seigneur  de  Noailly  et  Donzy. 

li.  711.  (Caliiers.)  —  lii-4»,  paiiicr,  70  feuillets. 

IÎÎÎ-i'ÏS8.  — Enregistrement  de;  dépôts  de  terriers, 
remises  de  productions,  reprises  d'instances  et  autres  actes. 
—  Productions  :  de  Claude  Cornet,  laboureur,  demeurant 
;i  Saint-Romain-d'Ui'fé,  héritier  d'Antoinette  Baraiin,  sa 
mère,  contre  maître  Paul-Antoine  Fonthicure,  avocat  et 
notaire  royal  ;  —  de  Jacques  et  Antoine  Peurière,  mar- 
chands, habitants  du  lieu  de  Villeneuve,  paroisse  de  Saint- 
Romain-J'Urfé,  contre  Claude  Pelossieu  et  Claude  Gonin, 
habitants  de  ia  même  paroisse.  —  Reprise  d'instance  pour 
Jeanne-Marie-Louise  Ducrcuxde  Trezette, veuve  et  héritière 
i)énélieiaire  de  noble  Henri  Dutreyve,  conseiller  du  Roi, 
président  en  l'élection  de  Roanne,  et  encore  cessionnaire 
des  sieurs  François  et  Henri  Duplex,  et  des  dames  leui's 
sœurs,  contre  Eustache  Maillant,  ancien  gendarme  sous  le 
titre  de  la  Reine,  et  dame  Elisabeth  Coste,  veuve  de  maîti-.: 
Antoine  Maillant,  élu  en  ladite  Election.  —  Opposition  par 
dame  Elisabeth  de  Vernas,  veuve  de  Jacques-François- 
Marie  Du  Sauzey,  écuyer,  demeurant  à  Roanne,  au  déci'et 
interposé  sur  lesbiensde  maîti'cFi'ançois-MadeleineGuillin, 
avocat  en  Parlement,  demeurant  en  la  même  ville.  —  Procu- 
ration passée  par  Luc-Martin  Bourdon  de  La  Lande,  écuyer, 
pensionnaire  du  Roi,  demeurant  à  Brest,  rue  de  la  Com- 
munauté, paroisse  Saint-Louis,  à  maître  Jean-Pierre-Vincciit 
Bilbaud,  notaire  royal  et  procureur  au  bailliage  de  Roannais 
et  châtellenies  royales  y  unies,  pour  renoncer  purement  et 
simplement  à  la  succession  mobilière  et  immobilière  de 
messire  Jean-François  Bourdon  de  La  Lande,  son  père, 
dcuyer,  décédé  en  la  ville  de  Roanne. 


B.  712.  (Caliiers 


Iii-4",  papier,  til   feuilli-ts. 


19SS-1986.  — Enregistrement  des  dépijls  de  terriers, 
remises  de  productions,   reprises    d'instanc,   (luittiuues 

Loire.  —  Séiue  B. 


DUCAL  DE    ROANNE.  U3 

d'amendes  et  autres  actes.  —  Opposition  formée  par  Bar- 
thélémy Michaud,  maître  boulanger,  demeurant  à  Roanne, 
à  la  distribution  du  prix  à  provenir  de  la  maison  saisie 
réellement  au  préjudice  de  François  Sautel  Villeneuve, 
marchand  voiturier  par 'eau,  demeurant  en  la  même  ville. 
—  Déclaration  de  Benoît  Dissard,  vigneron,  habitant  en  la 
paroisse  de  Renaison ,  qu'il  délaisse  et  abandonne  par 
hypothèque  une  maison  par  lui  acquise  de  Louis  Frèrejean 
et  de  Françoise  Duclos,  sa  femme.  — Remise  faite  au  greffe 
par  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement,  demeurant 
à  Roanne,  de  deux  terriers  concernant  la  rente  noble  du 
seigneur  de  Chantois,  le  premier,  de  l'an  1391,  signé  Fabri, 
contenant  66  feuillets,  le  second,  de  l'an  1624^  signé  Cha- 
telus,  notaire  royal,  contenant  40  feuillets,  pour  satisfaire 
à  la  sentence  rendue  entre  ledit  maître  Guyot  et  messire 
Joseph-Gabriel  Carre  de  La  Saigne,  curé  de  Riverie  en 
Lyonnais  et  ci-devanl  cui'é  de  Lentigny.  —  Opposition 
formée  par  niessire  Antoine  Dubois  de  Bellegarde,  chevalier 
de  Saint-Louis,  lieutenant-colonel  de  dragons,  capitaine 
des  chasses  de  monseigneur  le  comte  d'Artois  pour  son 
apanage  d'Augoumois,  demeurant  à  Angoulème,  au  décret 
interposé  sur  les  biens  de  Claude  Dupuy,  écuyer,  demeurant 
à  Roamie,  à  la  requête  des  dames  prieure  et  religieuses  du 
couvent  de  Beaulieu.  —  Déclaration  de  Jean  Jars  l'aîné, 
marchand  commissionnaire,  et  de  maître  Cosme-Joseph 
Daviot,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  tous  deux 
demeurant  à  Roanne,  par  laquelle  ils  se  rendent,  le  premier, 
caution  et  le  second,  cei'tificateur  de  caution  pour  maître 
Claude-Marie  Debourg,  receveur  des  consignations  au  bail- 
liage de  Roannais,  contre  maître  Louis  Duret,  greffier  en 
l'Election  de  Roanne. 

B.  713.  (Caliier.i  —  10-4»,  papier,   13  feuillets. 

IfSI-tfSG. —  Notes  du  prix  auquel  les  grains  se 
sont  vendus  chaque  vendredi,  jour  de  marché  à  Roanne, 
d'après  les  déclarations  du  sieur  Mongoffier,  leydier.  — 
Le  vendredi,  5  janvier  1781 ,1e  seigle  a  valu  40,  39  et  38  sous 
et  le  froment  53,  54  et  48  sous.  —  Le  vendredi,  4  jan- 
vier \1&2,  le  seigle  a  valu  42,  41  et  40  sous  ;  le  froment 
3  livres  2  sous,  3  livres  et  2  livres  17  sous.  —  Le  ven- 
dredi, 3janvierl783,  le  seigle  s'est  vendu  39,  58  et  57  sous; 
le  froment  3  livres  13   sous,  3  livres  14   sous  et  3  livres 

13  sous.  —  Le  vendredi,  2janvier  1784,  le  prix  du  seigle 
a  été  de  2  livres  16  sous,  2  livres  13  sous  et  2  livres 

14  sous  ;  celui  du  froment,  de  3  livres  8  sous,  3  livres 
5  sous  et  3  livres  4  sous.  —  Le  vendredi,  7janvier  1783, 
le  seigle  a  valu  2  livres,  1  livre  19  sous  et  1  livre  18  sous: 
le  froment,  2  livres  16  sous,  2  livres  11  sous  et  2  livres 
9  sous.  —  Le  jeudi,  3  janvier  1786,  le  seigle   s'est  vendu 

20 


154  ARCHIVES 

1  livre  n  sous,  1  livre  16  sous  et  1  livre  io  sous  ;  le 
froment  2  livres  14  sous,  2  livres  1 1  sous  et  2  livres  10  sous. 

B.  "14.  iCahiers.i  —  In-4",  papier,  62  feuillets. 

196S-1990. —  Enregistrement  des  défauts  de  prc- 
senlalion octroyés:  à  messircNicolasdeNompère,  chevalier, 
seigueurde  Pierrefitte,  demeurant  en  son  ch;iteau  de  Cham- 
pagny,  en  la  paroisse  deSaint-Haon-le-Vieux,  contre  An- 
toine Berthelier,  laboureur,  liabitant  à  Saint-Roniain-la 
Motte;  —  à  Joseph  Jlarchand,  ancien  directeur  des  Aides, 
demeurant  à  Saint-Sulpice-lès-Villerest,  contre  Antoine 
Perrotoa  de  Chatelus,  bourgeois,  demeurant  à  Lentigny  ;  — 
à  messire  Pierre  Terray  de  Rozières,  chevalier,  procureur 
général  en  la  Gourdes  Aides,  demeurantàParis,  contre  Clau- 
dine Blanc,  veuve  et  héritière  de  Pierre  Galhier,  demeurant 
à  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie  ;  —  à  messire  Jean 
Buttin,doyen  de  l'église  collégialedeMontaiguet,  paroisse  de 
Lenax,  et  à  messire  Claude  Leveaux,  curé  de  Vivans,  ci- 
devant  sacristain  de  ladite  église,  tous  deux  seigneurs 
décimateurs  de  la  paroisse  de  Vernay,  contre  Marie  Vergiat, 
veuve  et  héritière  testamentaire  de  Barthélémy  Dallery, 
vigneron,  habitant  en  la  paroisse  de  Saint-Cyr-de-Favières  ; 

—  à  Benoît  Roffat,  vigneron,  habitant  en  la  paroisse  de 
Saint-Maurice,  contre  Jean  Sure,  laboureur,  demeurant  au 
village  de  Vitré,  paroisse  de  BuUy,  et  Jeanne  Châtre,  sa 
femme  ;  —  à  maître  Simon-François  Barnoyer,  procureur 
au  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  contre  Pierre 
Bauchand,  vigneron,  demeurant  àSaint-Haon-le-Châtel;  — 
à  Georges  Ramband,  grangerau  domaine  Surieux,  paroisse 
de  Mizerieu;  à  Louis  Rambaud,  aussi  grangerau  domaine 
Colon,  paroisse  de  Cleppé,  Jacques  Rue  et  Benoîte  Raui- 
baud,  sa  femme,  grangcrs  au  domaine  du  Chevalard,  pa- 
roissede  Mizerieu,  Philibert  Rambaud,  milicien,  demeuraiit 
au  bourg  de  Saint-Paul-de-Vézelins,  et  Pierre  Rambaud, 
demeurant  audit  domaine  de  Colon,  contre  Pierre  Ram- 
baud, demeurant  en  ladite  paroisse  de  Saint-Paul-de- 
Vézelins. 

B.  "15.  tCahiers.)  —  P.'tit  in-folio  cl  iii-i", papier,  196  feuillets. 

IVSl-tf'SO.  —  Enregistrement  des  écrous  et  recom- 
mandations de  prisonniers  des  prisons  de  Roanne.  —  Procès 
verbaux  d'écrou  :  de  Jean  Genevois,  trouvé  saisi  de  12  livres 
de  tabac  de  contrebande;  —  de  Barthélémy  Lavalle,  déser- 
teur du  régiment  d'Atijou,  infanterie  ;  —  de  Marie  Legail- 
lard,  femme  de  Pierre  Martin,  tailleur  d'habits  à  Paris  ; 

—  des  nommés  Charinette  et  Chalandas,  accusés  d'avoir 
maltraité  le  curé  de  Saint-Pricst-la-Roche. 


DE  LA   LOIRE. 

B.  "16^  (Catiiers.'i  —   Petit  in-folio,   papier,  363   feuillet?. 

l?f  1-I9!>t6.  —  Enregistrement  des  écrous  et  élargis- 
sements des  prisoimiers  des  prisons  de  Roanne.  —  Procès- 
verbaux  d'éfargissement  :  de  Pierre  Genettc  et  de  Jean 
Anton,  natifs  d'Arfeuilles;  —  de  Jean-Louis  Manosque, 
soldat  au  régiment  royal  Roussillon  ;  —  de  Jean  Prat  et  de 
Claude  Bautel,  natifs  de  Lentigny  et  de  Villcmontais,  dé- 
clarés soldais  provinciaux. 

CHATEI.LEXIES  DE  SAINT-HAON-LE-CH.\TEL,  SAIXT-MALHICE,  CRO- 
ZET,   UNIES  AU  BAILLIAGE  OE  ROANNE. 

B.  717.  (Cahiers. 1  —  In-i"  et  petit  in-folio,  papi.r,  332  feuillets. 

16S9-16UG.  —  .\udiences.  —  Sentences  :  portant 
défaut  pour  messire  Antoine  de  Saconin,  chevalier,  contre 
messire  François  de  Saconin,  chevalier,  son  père;  — 
constatant  la  publication  faite  à  l'audience  du  testament  de 
feu  Antoine  Duvergier,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Ar- 
feuilles; —  donnant'acte  à  Guy  Mourier,  marchand  à 
Changy,  de  la  déclaration  par  lui  faite  de  n'accepter  que 
sous  bénéfice  d'inventaire  la  succession  de  dame  Nonciade 
Joberl,  veuve  de  Claude  Gonlard  ;  —  enjoignant  aux  ha- 
bitants de  la  ville  de  Roanne  de  mener  leUrs  chevaux  sur 
la  place  publique,  le  20  août  1693,  pour  en  être  choisi  cinq 
d'entre  eux  qui  serviront,  depuis  Lyon  jusqu'à  Grenoble,  à 
la  conduite  des  avoines  destinées  à  l'armée  du  Pié- 
mont ,  conformément  à  l'ordonnance  de  l'intendant  du 
Lyonnais ,  Forez  et  Beaujolais ,  à  peine  de  20  livres 
d'amende  contre  chaque  contrevenant;  —  condamnant 
Anne  Chahry,  veuve'de  Georges  Bernard,  à  payer  à  Pierre 
Chappuis  de  Foris,  écuyer,  seigneur  de  Riliy,  la  somme 
de  140  livres  pour  un  bail  à  grangeage  ;  —  liquidant  des 
arrérages  de  servis  dus  par  Jean  Simon,  de  Noailly,  Claude 
et  François  Vailot,  laboureurs,  deSaint-Bonnet-des-Quarts, 
à  Etienne  Allier,  curé  de  Changy. 

B.  "18.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio,  papier,  19U  feuillets. 

ie9â-lC»9.  —  Audiences.  — Publication  de  la  ferme 
des  biens  immeubles  d'Etienne  Sautet  Villeneuve,  voiturier 
par  eau,  demeurant  à  Roanne,  saisis  réellement  à  la  re- 
quête de  maître  Antoine  Jacquet,  notaire  à  Saint-Maurice, 
et  de  Claude  Bonuefon.  —  Assises  tenues  au  bourg  de 
Noailly,  dans  la  place  publique  et  sous  l'orme  dudit  lieu, 
par  Claude  Rivière,  procureur  général  fiscal  au  bailliage 
du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  en  l'absence 
des  autres  officiers  dudit  siège,  en  présence  de  maître 
Claude  PopuUe,  avocat,  faisant  pour  ledit  procureur  gé- 


SEKIK  n.  —  CMATELLEMES  U^JIES  AU  I5AILL1AGE  DE  ROANNE. 


i; 


uéial.  —  Sentences  :  condamnaiil  Etienne  de  Martinière, 
vig:nei'on,  de  Saint-Haon-le- Vieux,  à  délivrer  à  Guy  Blan- 
cliet,  écuyer,  seigneur  de  La  Cliarabre,  deux  pièces  de 
vin,  sinon  à  les  payer  sur  le  pied  qu'elles  valaient  lors  de 
l'échéance  de  la  transaction  passée  entre  les  parties;  — 
donnant  acte  à  Claude  Vialon,  de  la  déclaration  par  lui 
faite  de  n'accepter  que  sous  bénéfice  d'inventaire  la  suc- 
cession de  Jacques  Vialon,  sieur  de  Piasseboutier,  son 
père;  — ordonnant  qu'à  la  diligence  du  procureur  général 
duduché  il  sera,  suivant  l'usage  immémorial,  donné  un l'epas 
au  lieu  du  Temple,  membre  dépendant  de  la  commanderie 
de  Verrières,  le  lendemain  de  la  Sainl-Jean-Baptiste,  par 
le  premier  hôte  ou  cuisinier  requis,  au  refus  de  maître 
Antoine  Bouchand,  fermier  actuel  dudit  Temple. 

H.  7)9.  ^Cal]iers.)  —  Pelil  in-folio  et  iii-4'>,  papier,  213  feuillels. 

1901-190?.  —  Audiences. —  Appointement  entre 
Pierre  Donjon,  marchand  à  Roanne,  cessionnaire  d'Antoine 
Chappe,  laboureur,  do  la  paroisse  de  Bussy,  demandeur  et 
poursuivant  saisie  réelle  par  licitalion,  et  Benoît  Châtre, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Bully,  et  Claudine  Chabart,  sa 
femme,  défendeurs  et  défaillants,  et  tous  créanciers  oppo- 
sants au.ssi  défaillants,  par  lequel  il  est  donné  acte  du 
rapjjort  fait  des  exploits  de  saisie,  placards  et  affiches  et 
l'adjudication  renvoyée  à  la  prochaine  audience.  —  Publi- 
cation de  la  ferme  des  biens  des  enfants  mineurs  de  Pierre 
Poyct,  situés  en  la  paroisse  de  Villemontais,  saisis  réelle- 
ment à  la  requête  d'Antoine  Vignal.  —  Procès-verbal  de  lec- 
ture et  publication  delà  donation  entre  vifs  faite  par  messire 
Hector-Joseph  Michon  de  Chance,  pi'être-sociétairede  l'église 
de  Renaison,  au  profit  de  Pierre  Michon,  écuyer,  sieur  de 
Chance.— Sentences:  condamnant  messire  François  d'Arcy, 
curé  de  Saiut-Cyr,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis 
à  messire  Claude  Sauvage,  curé  de  Saint-Just-la-Pcndue  ; 
—  portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Antoine  Ta- 
main  contre  Antoine  Jacquet;  —  astreignant  Etienne  Jac- 
((uemot  à  reconnaître  de  nouveau  et  s'inscrire  aux  papiers 
terriers  de  Claude  Chappuis,  écuyer;  —  condamnant  Jean 
Crogiiet  et  son  (ils,  laboureurs,  de  Saint-Léger,  k  payer 
la  somme  de  20  livres,  pour  dommages-intérêts,  à  maître 
Pierre  Chaigiie,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  traites 
lorairies  de  Roanne. 

B.  720.  (Caliiors.)  —  Pelil  in-folio,  papier,  197  fcuillols. 

190S-1  933 — Audiences.—  Procès-verbal  de  lecture 
de  la  donation  entre  vifs  faite  au  profit  de  Claude  Clievrier, 
vicaire  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts,  par  Jean 
Chevrier,  son  père.  —  Sentences  :  portant  reconnaissance 


de  promesse  pour  Jacques  Forest  contre  Jean-Baptiste 
Oudaille,  pi-être  ;  —  condamnant  Claude  Girard  à  payer 
un  droit  de  dîme  à  Gabriel  Chardon;  —  obligeant  Fi-ançois 
de  Nompère,  écuyer,  seigneur  de  Champagny,  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis  au  duc  de  La  Feuillade  ;  — 
enjoignant  à  Pierre  de  La  Faige,  écuyer,  seigneur  des 
Claines,  à  demoiselles  Françoise  et  Pétronille  de  La  Faige, 
ses  sœurs,  héritiers  de  feu  Guillaume  de  La  Faige,  leur 
père,  et  à  Benoît  Lorrain,  leur  curateur,  de  payer  à  Jean- 
Baptiste  Dei'ore  la  somme  de  30  livres  iO  sous  avec  les 
intérêts  et  dépens.  —  Publications  :  de  la  ferme  des  biens 
immeubles  appartenant  à  François  Néron,  fils  et  héritier 
d'Antoine  Néron  et  d'Antoinette  Perretière,  à  la  requête  de 
François  Perretière,  laboureur,  de  Villemontais,  son  tuteur; 
—  de  la  déclaration  du  Roi  portant  que  les  acquérears 
des  quittances  de  finances  produisant  intérêts,  pour- 
ront obtenir  des  lettres  de  ratification  au  grand  sceau,  et 
que  les  créanciers  des  propriétaires  des  dites  quittances 
formeront  leurs  oppositions,  pour  conserver  leurs  droits, 
entre  les  mains  des  conservateurs  des  hypothèques  sur  les 
rentes  et  augmentations  de  gages. 

lî.  721.  (Caliiors.i  —  Petit  in-folio,  papier,  9j  feuillets. 

193S-1931.  —  Audiences. — Publication  de  la  ferme 
des  biens  immeubles  de  (Claudine  Tachon,  veuve  de  Benoît 
Descoray.  —  Entérinement  des  lettres  patentes  du  Roi 
permettant  à  messire  Benoît  Nazarier  de  li  Fayolle,  prêtre, 
chanoine  de  Cusset,  de  se  porter  héritier  sous  bénéfice 
d'inventaire  de  Jean  Nazarier  de  La  Fayolle,  écuyer,  et  de 
dame  Anne  Rivière,  ses  père  et  mère.  —  Mise  aux  en- 
chères des  fruits  de  vigne  pendants  par  branches,  saisis  au 
préjudice  d'Antoine  et  Jean  Colk-t  Chassaing  père  et  fils, 
habitants  de  Lentigny,  à  la  poursuite  et  diligence  de  Claude 
Gris,  vigneron  audit  Lentigny,  commissaire  établi  sur  les- 
dits  fruits.  —  Procès  en  réparation  d'injures  à  la  requête 
de  Jean  Perche,  vigneron,  demeurant  à  Saint-IIaon-le- 
Châtel,  contre  Antoine  Mourier,  bourgeois  dudit  lieu.  — 
Sentence  porta'it  recoimaissauce  de  promesse  pour  demoi- 
selle Elisabeth  Valence,  fille  majeure,  demeurant  à  Roanne, 
contre  Jean  Desormière,  marchand  à  Saint-Boniicl-des- 
Quarts. 


B.  722.  (Cahiers 


Petit  in-folio,  papier,  218  feuillets 


1949-1949.  —  Audiences.  —  Sentences  :  déclarant 
dame  Marie-Thérèse-Françoise  de  Seveyrac,  séparée  quant 
aux  biens  d'avec  messire  Jean-François  de  La  .Mure,  che- 
valier, seigneur  de  Cbanlois,  son  mari  ;  —  constatant  la  pu- 
blication faite  îi  l'audience,  du  bail  jiuliri.iii-c  des  hir-iis 


156  ARCHIVES 

immeubles  appartenant  à  Elle  et  Marie  Renard,  lîlles  de 
François  Renard,  à  la  requête  de  Jean  Dutey,  vigneron, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Verney,  et  de  Marie  Gergeau, 
sa  femme,  cotuteurs  desdits  enfants  mineurs  ;  —  condam- 
nant Louis  Joatton  à  payer  à  Françoise  Pérard  la  somme 
de  19  livres  et  à  lui  délivrer  4  aunes  de  toile  de  ménage 
et  deux  coiffes  d'un  pied  et  demi  de  toile  chacune,  en  reste 
de  ses  gages  et  salaires  do  deux  années.  —  Mise  aux  eu- 
chères  de  la  ferme  des  biens  inuneubles  appartenant  aux 
•  enfants  mineurs  de  défunt  maître  Jean  Cretollier,  notaire 
royal  à  Cordelle,  et  de  demoiselle  Pernette  de  Moncbanin, 
à  la  requête  de  François  de  Moncbanin,  bourgeois  de  Saint- 
Priest-la-Roche,  tuteur  des  dits  mineurs.  —  Sentence  as- 
treignant Claude  Charrondière  à  payer  à  maître  Jean  Délavai 
la  somme  principale  de  300  livres  en  reste  du  montant 
d'une  obligation. 

B.  723.  (Cahiers.)  —  Pelit  in-fulio,   pripier,  "264  feuillels. 

t94S-l'S'55,  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Claude  Vassoille,  meunier  demeurant  au  lieu  de  La 
Vourdia, paroisse  de  Saint-Paul-de-Vézelins,  héritier  testa- 
mentaire d'autre  Claude  Vassoille,  meunier  en  ladite  pa- 
roisse, à  payer  à  Jean  Vassoille,  meunier  en  la  paroisse  de 
Cleppé,  la  somme  de  300  livres  contenue  dans  le  contrat 
de  mariage  de  ce  dernier  avec  Madeleine  Delornie  ;  — 
donnant  acte  à  Jean-Baptiste  de  Nompère  de  Fierrefitte, 
écuyer,  seigneur  de  Champagny,  et  à  dame  Claude-Marie 
Mathieu,  son  épouse,  de  leur  reprise  d'instance  contre 
Pierre  Miraud,  bourgeois  de  Saint-Vincent,  agissant  tant 
en  son  nom  que  comme  mari  et  maître  des  droits  de  de- 
moiselle Catherine  Mathieu,  sa  femme;  —  maintenant 
maître  Jean  Gontier-Jobert,  juge  de  Château-Morand,  en 
la  possession  et  Jouissance  de  certaines  haies  mentionnées 
dans  la  demande  par  lui  formée  contre  Jean  Biétron,  de 
Saint-Bonnet-des-Quarts  ;  —  renvoyant  Antoine  Payre, 
prêtre-sociétaire  de  Saint-Haon-le-Châtel,  de  la  demande 
contre  lui  formée  par  Jean  Pagnon,  marchand,  de  Roanne; 

soumettant  Claude-Marie  de  Berlhelas,  écuyer,  seigneur 

d'Arfeuillette,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-H;ion-lc- 
Yieux,  donataire  universel  de  défunte  dame  Marianne 
Michon  de  Chance,  sa  mère,  qui  était  héritière  de  défunt 
Jacques  de  Berthelas,  écuyer,  sieur  d'Arfeuillette,  son 
mari,  et  de  défunte  dame  Jeanne  Valence,  sa  mère,  à  payer 
des  arrérages  de  rente  à  noble  Claude-Joseph  MalhédeBa- 
lichard,  avocat  en  Parlement,  écuyer,  conseiller  secrétaire 
du  Roi,  maison  et  couronne  de  France,  demeurant  à  Roanne, 
héritier  de  noble  Joseph  Mathé  de  Balichard,  son  père, 
aussi  avocat  en  Parlement. 


DE  L\   i.OlRE. 


T2i.  (Cahiers 


Pelil  iii-fclio.  papiir,  171  feuillcils 


1955-195^.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Claude  Perrin  dit  Secrétaire,  vigneron,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  à  payer  à  Pierre 
Bernard,  bourgeois  de  Saint-Haon-le-Châtel,  la  somme  de 
10  livres,  montant  d'une  promesse  verbale;  —  déclarant 
l'instance  reprise  entre  messire  Jean-Louis  de  Foudras, 
marquis  de  Courcenay,  héritier  testamentaire  de  messire 
Jean-François  de  La  Muie,  seigneur  de  Chantois,  et  An- 
toine Proncherie,  laboureur,  demeurant  à  Saint-3Iaurice  ; 

—  prescrivant  à  Claude  Etaix,  laboureur,  habitant  du  vil- 
lage de  Quincé,  en  la  paroisse  de  Bully,  de  payer  29  an- 
nées d'arrérages  de  cens  et  servis  dus  et  imposés  sur  les 
fonds  confinés  dans  la  demande  formée  contre  lui  à  la  re- 
quête de  haute  et  puissante  dame  Catherine-Scolastique 
Bazin  de  Besons,  vicomtesse  de  Mably,  dame  de  Cornillon, 
Commières  et  Maltaverne,  veuve  de  très-haut  et  très-puis- 
sant seigneur  messire  Hubert,  vicomte  d'Aubusson,  comte 
de  La  Feuillade,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châtel- 
lenies  y  unies,  usufruitière  desdits  duché  et  châtellenies. 

—  Acte  de  notoriété  portant  que  dom  Nicolas  Mathieu,  re- 
ligieux bénédictin  de  l'ordre  de  Cluny,  a  laissé  pour  seuls 
héritiers  en  faisant  profession  de  religion  :  Marie  Mathieu, 
veuve  de  Nicolas  Dclaforge,  Claude- Joseph  Mathieu,  curé 
de  Villerest,  Jean-Baptiste  Mathieu,  curé  de  Briennon,  et 
maître  Pierre-Grégoire  Mathieu,  procureur  général  fiscal 
au  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies.  —  Désis- 
tement consenti  par  François  Rodillon,  vigneron,  demeu- 
rant en  la  paroisse  dcRenaison,  du  bénéfice  de  la  sentence 
par  hii  obtenue  en  l'audience  des  châtellenies,  contre  maître 
François-Annet  Delosme,  procureur  du  Roi  en  l'Élection 
de  Roanne. 

B.  725.  (Cahiers.)  —  Pelil  in-folio,  papier,  33S  feuillels. 

1Ï50-1'Ï*»3.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nantMatliicu  Brun,  maréchal,  et  Jeanne  Péricard,  sa  femme, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Léger,  à  payer  aux  ré- 
vérendes dames  supérieure  et  religieuses  du  couvent  de 
Sainte-Frsule  de  Roanne,  la  somme  de  34  livres  4  sous, 
pour  29  années  d'arrérages  de  cens  et  servis  ;  —  validant 
la  saisie-arrêt  faite  entre  les  mains  de  dame  Claudine 
Bourgoin,  veuve  de  maître  François-Annet  Delosme,  pro- 
cureur du  Roi  en  l'Élection  de  Roanne,  au  nom  et  comme 
tutrice  de  Jean  Delosme,  son  fils,  héritier  bénéficiaire  dudil 
maître  Delosme,  son  père,  à  la  requête  de  Pierre  Durier, 
marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Tourzie,  et  au 
préjudice  de  François  Rodillon,  vigneron,  de  la  paroisse  de 
Renaison  ;  —  astreignant  Jean  Clievrier,  vigneron,  deineu- 


SERIE  B,     -  CilATtlLLEN'lES  UNIES  AU  BAILLIAGE  DE  ROANNE.  157 

b.  "-i".  (Cahier;.)  —  Petit  in-folio,  papier,  41,".  feuillets. 


rant  au  boui'g  de;  Renaison,  à  passer  reconnaissance  nou- 
velle et  à  s'inscrire  dans  les  papiers  terriers  de  Jt'rùme 
(Joyet  de  Livron,  écuyer,  seigneur  de  Taroii,  Beaucresson 
et  autres  lieux,  roseigneur  du  bourg  et  franchises  de  Re- 
naison ;  —  obligcaul  Pierre  Palabost,  vigneron,  de  Saint- 
Haon-le-Châtel,  à  passer  titre  nouvel  et  reconnaissance 
d'une  vigne  située  au  territoire  des  Prés,  en  la  paroisse  de 
Renaison,  au  profit  de  Claude-Marie  de  Berthelas,  écuyer, 
seigneur  d'Arfeuillette,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint- 
Haon-le-Vieux  ;  —  enjoignant  à  Benoît  Bonnabaud,  niar- 
ciiand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Tourzie,  de  payer  à 
François  Puy,  marchand  tanneur  à  Roanne,  la  somme  de 
300  livres  pour  les  causes  énoncées  en  la  ptotnesse  par  lui 
consentie  au  profit  dudit  Puy. 

B.  --2G.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio,  papier,  382  feuillets. 

1966-1991.  —  Audiences.  —  Sentences:  portant 
reconnaissance  de  promesse  pour  Pierre  Clément,  mar- 
chand droguiste,  contre  Jacques  Burnichon,  chirurgien  juré, 
demeurant  à  Saint-Haon-k'-Chàtel;  —  liquidanl  à  la  somme 
de  31,340  livres  en  immeubles  et  2000  livres  en  meubles 
les  biens  et  droits  de  demoiselle  Jacqueline  Meilheurut, 
demeurant  à  Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  par  elle  apportés 
en  dot  à  Claude  Clesle,  son  défunt  mari,  ancien  garde  du 
Roi  ;  —  déclarant  l'instance  reprise  entre  maître  Paul- 
Antoine  Fonthieure,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à 
Saint-Just-en-Clievalet,  fils  et  héritier  testamentaire  de 
maître  Jean-Baptiste  Fonthieure  et  de  dame  Agathe-Gene- 
viève Janel,  et  Jean  Cornet,  laboureur,  du  village  de  la  Pon- 
tadinière,  paroisse  de  Saint-Romain— d'Urfé,  et  Claude  Cor- 
net fils,  héritier  d'Antoinette  Baratin,  sa  mère,  demeurant 
audit  village  de  La  Pontadinière;  —  condamnant  François 
Lamure,  cabaretier,  de  la  paroisse  de  Dancé,  à  payer  à 
Romain  Béraud,  prêtre,  prébendier  de  la  prébende  de 
Chantois,  demeurant  à  Bully,  la  somme  de  78  livres,  en 
reste  du  prix  du  vin  que  celui-ci  lui  avait  vendu  et  li\ic; 
—  soumettant  Pierre  Charmette,  laboureur  de  la  paroisse 
de  Cordelle,  à  passer  titre  nouvel  et  reconnaissance  en  fa- 
veur de  dcinoisclle  Marie-Aiinc-Jacqueline  de  Saintc-(]o- 
lonibe,  demoiselle,  damedeSaint-Priest-la  Roche,  demeu- 
rant ordinairement  en  son  château  dudit  Saint-Priest,  des 
fonds  énoncés  et  confines  en  la  déclaration  dont  elle  lui  a 
fait  donner  copie  lors  de  sa  demande,  .sous  les  cens  et  serv  is 
y  énoncés,  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  des 
lettres  de  provision  de  l'office  de  conseiller  au  bail- 
liage de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  accordées  par 
madame  la  comtesse  de  La  Feuillade  à  maître  Jacques- 
Marie  Carton  des  Estivaux,  licencié  en  droit  et  avocat 
audit  siège. 


1991-1995.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant (>laudc  Bouchon,  laboureur,  demeurant  au  village 
Grimaud,  paroisse  d'ArfeuilIe,  à  payer  à  maître  François- 
Philippe-Éléazar  Morin,  notaire  royal,  de  la  paroisse  de 
Saint-.AIartin  d'Estreaux,  la  somme  de  24  livres,  pour  la 
réception  d'une  donation; —  déboutant  maître  Gabriel- 
Pierre  Chapelle,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  greffier  en  chef 
du  Bureau  des  finances  de  la  Généralité  de  Riom  cl  pro- 
vince d'Auvergne,  de  la  demande  en  péremption  d'ins- 
tance par  lui  formée  contre  Jacques  Dumas,  contrôleur  des 
fermes  de  Sa  Majesté  à  Beaucaire,  et  dame  Marie-Anne 
Carton  de  Fougerolles,  son  épouse  ;  —  enjoignant  à  Jérôme 
Gnyet  de  Livron  de  déposer  au  greffe,  pendant  quinzaine, 
tous  les  terriers  qu'il  peut  avoir  où  sont  inscrites  des  re- 
connaissances relatives  à  la  demande  par  lui  formée  contre 
messire  Victor  de  Chavagnac,  chevalier;  —  obligeant  Jean 
Dieu,  marchand,  de  Tourzie,  à  reconnaître  à  ses  frais  les 
héritages  énoncés  et  confinés  dans  la  demande  contre  lui 
formée  par  messire  Pierre  Terray  de  Rozières,  chevalier, 
seigneur  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  Saint-Forjenx, 
Bouletière  et  Beclandière,  demeurant  à  Paris.  —  Entérine- 
ment de  lettres  de  bénélice  d'âge  accordées  par  Sa  Majesté 
à  Etienne  Colombat,  fils  de  défunt  Jean  Colombat,  mar- 
chand, (In  lieu  de  Cordelle. 

B.  "28.  (Cahiers.)  —  Petit  in-fulio,  papier,  432  feuillets. 

19  9.ï-19!^0.  —  .\udiinces.  —  Sentences  :  autorisant 
demoiselle  Marianne  Maret,  au  refus  de  François-Xavier 
RuUet  de  La  Murette,  marchand  commissionnaire  à  Saint- 
Haon,  son  mari,  à  ester  en  jugement  contre  Philippe  Ma- 
ret, seigneur  de  Saint-Pierre,  demoiselle  Renée  Maret, 
fille  majeure,  Joseph  Benoît,  chirurgien  à  Roanne,  et  de- 
moiselle Louise  Jlaunin  de  La  Forest,  sa  femme,  et  Sym- 
phorien  de  La  Rivière,  bourgeois  de  Saint-Haon  ;  —  por- 
tant reconnaissance  de  promesse  pour  Jean  Martin,  con- 
cierge des  prisons  de  Roanne,  contre  Jacques  Tissier,  vi- 
gneron, demeurant  à  Renaison  ;  —  condamnant  dame  Anne 
Maillan,  veuve  de  maître  Cliude-Joseph  Maret,  juge  gruyer, 
demeurant  à  Saint-IIaon-Ie-Châtel,  h  payer  à  maître  Jean- 
François  Morillon,  notaire  royal  et  procureur  es  cours  de 
Roanne,  la  somme  de  90  livres  pour  le  montant  de  deux 
promesses;  —  astreignant  Claude-Jérôme  Mathé  de  Bali- 
chard,  écuyer,  demeurant  alternativement  à  Roanne  et  en 
la  paroisse  <le  Villemontais,  héritier  de  Claude-Joseph 
Mathé  de  Balichard,  son  père,  aussi  écuyer,  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis  aux  dames  prieure  et  religieuses 
de  Beaulieu.  —  Publication  de  la  ferme  des  revenus  des 


158  ARCHIVES 

biens  immeubles  appartenant  à  l'enfant  mineur  de  Jean 
Burrelier,  situés  dans  les  paroisses  de  Saint-Haon-le-Châtel 
et  Saial-Haon-le-Vieu\. 


B.  7i9.  (Cahiers 


Pelit  in-folio,  papier,  238  feuillels. 


t'S'SO-l'SSl.  —  Audiences.  —  Sentences  :  portant 
reconnaissance  de  promesse  pour  Edme-Joseph  Guillot, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne, 
contre  François  Goutaudier  et  Joseph  Paceaud,  tons  deux 
marchands,  de  la  paroisse  de  Tourzie  ;  —  condamnant 
Jeanne  Jobert,  veuve  et  héritière  tidéi-commise  de  Jean 
Francillon,  vigneron,  de  Saint-Haon-le-Châtel ,  et  Jean 
Francillon,  leur  tils,  aussi  vigneron,  dudit  lieu,  à  payer 
à  maître  Claude-Antoine  Guyot,  procureur  es  cours 
de  Roanne,  la  somme  de  62  livres,  pour  frais,  avances  et 
vacations;  —  soumettant  Claude  Mondon,  cordonnier,  de 
Saint-Haon-le-Chàtel,  à  passer  à  ses  frais  par-devant  no- 
taire, en  faveur  de  la  cure  de  Saint-Haon-le-Châtel,  recon- 
naissance nouvelle  des  fonds  énoncés  et  confinés  dans  la 
demande  contre  lui  formée  par  messire  Jean-Joseph  Cha- 
pot,  bachelier  en  droit,  curé  dudit  lieu,  et  messire  Claude- 
Henri  Mouricr,  curé  d'Arcon,  héritier  testamentaire  de 
messire  Eustache-François  Préfol,  ci-devant  ciu-é  de  ladite 
paroisse  de  Saint-Haon-le-Châtel;  — portant  vérification 
d'un  arrêté  de  compte,  pour  Joseph  Donniol,  marchand,  du 
bourg  de  Saint-Martin-d'Estreaux,  contre  Pierre  Dumont, 
marchand  et  aubergiste,  demeurant  à  la  Pacaudière,  pa- 
roisse de  Tourzie  ;  —  obligeant  Michel  Tamain,  boulanger, 
du  bourg  de  Renaison,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  et 
à  payer  un  droit  de  lodà  Jérôme  Goyet  de  Livron,  écuyer, 
seigneur  de  Taron,  coseigneur  du  bourg  et  franchises  de 
Renaison  ;  —  astreignant  Luc  Rayon,  marchand,  habitant 
à  Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  et  Antoinette  Gatteron,  sa 
femme,  à  passer  titre  nouvel  et  à  payer  des  arrérages  de 
cens  et  servis  à  dame  Hilaire  de  La  Faiae  des  Claiues, 
veuve  de  François  Dupuy,  écuyei-,  seigneur  de  Cliàteauvert, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  dona- 
tairiî  universelle  contractuelle  de  défunte  dame  Renée- 
Antoinette  de  Martinière,  sa  mère,  veuve  de  Pierre  de  La 
Faige,  écuyer,  seigneur  des  Claines,  qui  était  cohéritière  de 
messire  Louis  de  Martinière,  chevalier,  seigneur  de  Taron 
e4  autres  lieux,  capitaine  au  régiment  de  Bourbon-cavalerie. 

B.  730.  (Cahiers.)  —  Pelit  in-folio,  papier,  249  feuillets. 

1ÎSS-1Î83.  — Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Claude  Rigollet,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Urbize,  à 
pajerdes  arrérages  de  cens  et  servis  à  messire  Jean-Rap- 
tiste  de   La   Rochefoucauld  de  Magnac,    seigneur  prieur 


DE  LA  LOIRE. 

d'Anibierle,  vicaire  général  de  Iiouen,  abbé  de  l'abbave 
royale  de  Sainte-Croix  de  Bordeaux,  demeurant  en  ladite 
ville  de  Rordeaux;  —  soumettant  Jean  Dumas,  vigneron 
journalier,  demeurant  à  Saint-Haon-le-Châtel,  à  payer  à 
maître  Jean-Pierre-Vincent  Rilhaud,  notaire  royal  et  pro- 
cureur au  bailliage  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies, 
acquéreur  des  office  et  pratique  de  feu  maître  Jacques  Du- 
sauzey,  aussi  notaire  royal  et  procureur  au  même  siège,  la 
somme  de  25  livres  13  sous,  pour  frais,  avances  et  vaca- 
tions ;  —  constatant  l'ouverture  du  testament  mystique  de 
feu  maître  Claude-Antoine  Guyot,  procureur  à  Roaime;  — 
maintenant  un  jugement  de  la  châtellenie  de  Cervière, 
rendu  au  profit  d'Antoine  Picon,  marchand,  de  la  paroisse 
de  Sail-sous-Cousan,  contre  Pierre  Cohas,  aussi  marchand, 
demeurant  au  bourg  des  Salles;  — portant  reconnaissance 
d'un  acte  deventesous  seings-privés,  pour  Jacques-Just  Du 
Ressey  de  Contenson,  seigneur  de  Ponteinailly  et  autres- 
lieux,  demeurant  à  Roanne,  contre  Lonis-François-Rémi 
Roussel,  marchand,  dudit  Roanne,  héritier  de  Mare-.\ntoine 
Rousset,  son  père,  et  François  Puy,  bourgeois  de  Roanne, 
son  curateur. 

B.  731.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio,  papier,  230  feuillets. 

19^3-1986.  —  Audiences.  —  Sentences  :  comlain- 
;:ant  Sébastien  Périsse,  marchand,  habitant  au  bourg  de  la 
Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie,  à  payer  des  arrérages  de 
cens  et  servis  à  messire  Jean-Baptislede  La  Rochefoucauld 
de  Magnac,  seigneur  prieur  d'Anibierle,  vicaire  général  de 
Rouen  et  abbé  de  l'abbaye  royale  de  Sainte-Croix  de  Ror- 
deaux, demeurant  en  son  château  de  Rouillère,  en  ladite 
paroisse  d'Ambierle;- — astreignant  Gilbert  Servajan,  mar- 
chand, de  Saint-Haon-le-Châtel,  à  payer  à  Jean  Chartre, 
marchand,  demeurant  à  l'annexe  des  Noës,  paroisse  de 
Renaison,  la  somme  de  42  livres  pour  vente  et  délivrance 
d'un  cheval  ;  —  enjoignant  à  Pascal  Carpe,  vigneron,  du 
bourg  de  Saint-Haon-le-Châtel,  de  passer  reconnaissance 
nouvelle  au  profit  de  Monseigneur  le  duc  d'Harcourt,  sei- 
gneur du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  royales  y  unies; 
—  portant  reconnaissance  de  billets  et  de  lettres  missives 
pour  messire  Jean-Joseph-Luc  de  Pomey,  chevalier,  sei- 
gneur de  Rochefort,  demeurant  en  son  château  de  Roche- 
fort,  paroisse  d'Amplepuis,  tant  en  son  nom  que  comme 
cohéritier  de  demoiselle  Paule  de  Pomey,  sa  sœur,  et  dame 
Maric-Mcole  de  Pomey  de  Rochefort,  veuve  de  messire 
Jean-Joseph  de  Villeneuve,  chevalier,  seigneur  baron  de 
Joux,  demeurant  en  son  château  de  Joux,  paroisse  du  même 
nom,  aussi  cohéritière  avec  ledit  messire  de  Pomey  de  de- 
moiselle Paule  de  Pomey,  sa  sœur,  contre  Pierre  Godinot, 
inspecteur  principal  des  manufactures  de  Xoi'mandie,  de- 


SERIE  B.  -   CllATELLEXlES  UNIES  AU  BAILLIAGE  UE  ROANNE. 


1A9 


nu'iiranl  au  chûleau  de  La  Chambre,  paroisse  de  Salnt- 
Haon-le-Vieiix,  dame  Henriette  Thoiné  de  Saint-Cyr,  son 
épouse,  ctM.Godinot,  capitaine  dans  le  génie,  habitant 
ordinairement  audit  château  de  La  Chambre,  paroisse  de 
Saint-Haon-le-Vieux,  donataire  desdits  sieur  et  dame  ma- 
riés Godinot  et  Thomé  de  Saint-Cyr,  ses  père  et  mère;  — 
obligeant  Jean  Meunier,  conducteur  et  marchand,  demeu- 
rant au  bourg  de  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie,  et 
Marie  Bonnardel,  sa  femme,  à  payer  à  Jean  Gliari)liiel,  mar- 
chand et  maître  paveur  des  chemins  royaux,  résidant  à 
Bully-sous-I'ArbresIc,  la  somme  de  1833  livres  4  sous, 
montant  principal  d'une  obligation,  avec  les  loyaux  coûts, 
intérêts  et  dépens. 

B.  73-2.  (Cahiers.)  —  Pitit  in-folio,  papier,  '261  feuillets. 

19^6-1990.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Antoine  Duchamp,  laboureur  propriétaire,  habitant 
au  village  Seroux,  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
et  Claudine  Conehon,  sa  femme,  veuve  en  premières  noces 
de  Jean  Noailly,  tutrice  de  leurs  enfants,  à  payer  à  noble 
Claude  Girard  de  Charbonnière,  écuyer,  chevalier  de  l'ordre 
royal  et  militaire  de  Saint-Louis,  seigneur  de  La  Fayolle 
et  autres  lieux,  demeurant  en  son  château  de  La  Fayolle, 
paroisse  de  Saint-Martin-d'Estreaux,  la  somme  de  30  livres, 
en  reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  délivrance  de  blé 
seigle  ;  —  portant  reconnaissance  de  lettres  de  change 
pour  Pierre  Froment,  marchand  drapier ,  demeurant  à 
Roanne,  contre  Monmessain  l'aîné,  négociant  en  la  même 
ville.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  transcription  de  la 
transaction  passée  en  1233  entre  Guy  IV,  comte  de  Nevers 
et  de  Forez,  et  frère  Jacques,  prieur  de  Marcigny,  et  le 
couvent  dudit  lieu,  au  sujet  des  franchises  de  Villerest.  — • 
Ouverture  du  testament  mystique  de  demoiselle  Louise 
Populle,  bourgeoise  de  Roanne.  —  Sentence  condamnant 
maître  Guilloud,  greffier  de  la  châtellenie  de  Cervii"i',  à 
payer  à  maître  Guillaume  Chazellet  de  Villetto,  lieutciianl 
civil  etcriminel  de  ladite  châtellenie,  lasomme  de  348  livres, 
montant  d'une  taxe  à  lui  due.  —  Publication  de  cinq  let- 
tres patentes  du  Roi  sur  les  décrets  de  l'Assemblée  natio- 
nale :  portant  abolilioa  du  reirait  lignager,  des  droits 
d'écarts  et  autres  de  pareille  nature  ;  —  concernant  les 
dispositions  que  doivent  faire  sans  délai  le-idirectoires  de 
départements  et  ceux  de  district  pour  constater  la  situa- 
tion actuelle  des  recouvrements  des  impositions  des 
années  1787,  1788,  1789  et  1790  et  pour  accélérer  la  per- 
ception et  rentrée  des  sommes  arriérées  et  concernant  la 
forme  des  contraintes  à  décerner  ainsi  que  la  vérification 
et  mise  à  exécution  des  rôles  de  contribution  palrioti(iiie; 
—  ordoimant  la  continuation  de  la  levée  et  perceittion  de 


I  toutes  les  contributions  publiques  à  moins  que  l'extinction 
et  suppression  n'en  ait  été  expressément  prononcée,  et 
notamment  des  droits  perçus  sur  les  venter,  de  poissons,  dans 
plusieurs  villes  du  Royaume;  —  relatives  à  la  fourniture  du 
sel  à  l'étranger; — supprimant  les  offices  de  jurés  priseurs  ; 
ordonnant  que  le  droit  de -4  deniers  pour  livre  du  prix 
de  la  vente  qui  leur  avait  été  attribué  continuera  d'être 
perçu  au  profit  du  trésor  public,  et  autorisant  les  no- 
taires, greffiei's,  huissiers  et  sergents  à  procéder  aux  dites 
ventes. 

lî.  "33.  (Liasse.)  —  113  pièces,  papier. 

1959-1963.  —  Plumitifs  audienciers.  —  Sentences  : 
condamnant  Claude  Noël,  vigneron,  demeurant  à  Saint- 
Haon-le-Châtel,  à  payer  à  Claude  Murcicr,  marchand,  de 
la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts ,  la  somme  de 
28  livres,  montant  d'une  promesse  reconnue  ;  —  rece\  ant 
Claude-Marie  Cortey,  négociant  à  Saint-Symphorien-de- 
Lay,  demoiselle  Bonne  Ferrier,  son  épouse,  à  faire  la 
preuve  qu'ils  sont  en  possession  par  an  et  jour  de  faire 
paître  les  bestiaux  de  leur  domaine  de  Riorges  dans  le 
grand  étang  du  Marais  appartenant  aux  dames  prieure  e 
et  religieuses  de  Beaulieu  en  Roannais,  sauf  à  ces  dames 
la  preuve  contraire  ;  — portajit  reconnaissance  de  promesse 
pour  Joseph  Girard,  maître  chirurgien,  demeurant  à  Roanne, 
contre  Benoit  Boulet,  vigneron,  habitant  au  village  de 
Chazelles  en  la  jiaroisse  de  Villemontais;  —  condanmant 
Pierre  Jonnard,  cabaretier,  du  village  Veillot,  paroisse  de 
Saint-Bonnet-des-Quarts,  à  payer  à  Austregésille  Rimoux, 
huissier,  demeurant  en  la  paroisse  de  Cliangy,  la  somme 
de  37  livres  4  sous,  pour  vente  et  délivrance  de  deux  pièces 
de  vin. 

li.  734.  '.Liasse. 1  —  97  pièces,  papier. 

t9<»4-1969.  —  Plumitifs  audienciers.  —  Sentences  : 
portant  reconnaissance  de  promesse  pour  maître  Jacques 
S.'rvajan,  procureur  au  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies 
\  unies,  contre  François  Bergeron,  vigneron,  demeurant  à 
Saint-Haon-le-Châtel,  et  Joseph  Bergeron,  son  père,  dont 
il  est  donataire  ;  —  condamnant  Claude  Rambaud,  habitant 
de  la  paroisse  de  Saint-Paul-de-Vézelins,  à  payer  à  dame 
Slarie-Thérèse  de  Jarente  de  Sénas,  abbesse  de  l'abbaye 
royale  de  La  Bénissons-Dieu,  ou  pour  elle  à  Claude  Forest, 
directeur  des  postes  de  la  ville  de  Roanne,  son  fermier  et 
receveur  de  la  rente  noble  de  Vézelins,  dépendante  de 
ladite  abbaye,  la  sonmie  de  61  livres,  pour  arrérages  de 
cens  et  servis;  —  astreignant  Romain  Lucquet,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  RuUy,  à  payer  au  sieur  Moreau.  receveur 
des  tVrnns  du  Roi,  demeurant  h  Roanne,  avant  l'ordre  de 


160  ARCHIVES 

Josepli  Marchai! J,-bourgeois  de  la  paroisse  de  Saint-Sulpico, 
lasonime  de  34  livres,  montant  d'une  promesse  ;  —  obli- 
geant Pierre  Cohas,  laboureur,  du  lieu  de  La  Rourie,  pa- 
roisse des  Salles,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  Claude 
Gobas  et  de  Claudine  Rochon,  laboureurs,  du  lieu  de  Coni- 
banouse,  paroisse  des  Salles,  à  passer  reconnaissance  nou- 
velle au  profit  de  dame  Marie-Marguerite  Du  Palais  de  La 
Merlée,  veuve  de  messire  Pierre-Gaspard,  comte  de  Loras, 
chevalier,  seigneur  baron  de  Polionnay,  Reauregard  et 
autres  terres,  dame  dudit  lieu  de  La  Merlée  et  autres  places, 
résidante  à  Lyon; — soumettant  Jacques  Rurnichon,  chirur- 
gien-juré, demeurant  à  Saint-Haon-le-Châtel,  à  payer  à 
Pierre  Corabaret,menuisier,  dudit  lieu,  la  somme  de  27  livres, 
montant  d'une  promesse,  avec  intérêts  et  dépens;  —  con- 
damnant Étieane  Noailly  le  jeune,  boulangera  Saint-Haon- 
le-Châtel,  à  payer  à  Jean  Perche,  vigneron,  demeurant  à 
Saint-Haon-le-Vieux,  la  somme  de  16  livres  10  sous,  en 
reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  délivrance  de  deux 
pièces  de  vin  ;  —  prescrivant  à  Jean  Forges,  laboureur, 
demeurant  au  village  des  Robins,  annexe  desNoës,  paroisse 
de  Renaison,  de  payer  à  Paul  Tournaire,  vigneron,  habi- 
tant dudit  village  des  Robins,  la  somme  de  60  livres,  pour 
argent  prêté,  et  de  lui  rendre  en  outre  9  mesures  de  blé 
seigle.  —  Publication  du  bail  judiciaire  des  biens  saisis 
réellement  sur  Antoine-Claude  Chassaing  de  La  Plasse, 
consistant  en  une  maison  àCerviùre,  prés  de  réserve,  deux 
domaines  appelés  de  l'Estra  et  de  ReyaionJ,  et  un  moulin 
appelé  de  Rarrel  et  fonds  en  dépendant. 

B.  733.  (Liasse. I  —  30  pièces,  papier. 

1969.  —  Plumitifs  audienciers.  —  Sentences  :  débou- 
tant maître  Xoël-Michel  Rergier,  procureur  du  Roi  en 
l'Élection  de  Roanne,  de  l'opposition  par  lui  formée  à  l'exé- 
cution d'une  délibération  des  notables  de  ladite  ville  de 
Roanne  ;  —  donnant  ua  délai  de  3  jours  à  François-Xavier 
Gaulne,  grand  messager  de  l'Université  de  Paris,  demeu- 
rant à  La  Pacaudière,  pour  avouer  ou  désavouer  le  contrat 
de  rente  de  13  livres,  au  capital  de  300  livres,  souscrit  en 
faveur  de  dame  Anne  de  Nompère,  veuve  de  messire  Louis 
de  Rerthelas,  chevalier,  par  dame  Marguerite  de  La  Mure, 
veuve  et  héritière  de  Jacques-Ignace  Gaulne,  à  défaut  de 
quoi  la  signature  de  ladite  dame  veuve  Gaulne  sera  recon- 
nue à  la  forme  de  l'édit;  —  condamnant  Viellas,  marchand, 
de  la  paroisse  de  Noailly,  à  payer  à  Peguin,  marchand  au- 
bergiste à  Marcigny,  la  somme  de  300  livres,  montant  d'une 
promesse. 

B.  "36.  (Liasse.)  —  147  pièces,  papier. 
1990-1994.  —  Plumitifs  audienciers.  —  Sentences: 


DK  L.\  LOIKE. 

portant  réception  de  caution  et  de  certifîcateur  de  caution 
pour  Joseph  Pétel,  marchand  à  Roanne,  contre  Eustache 
Clair,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Châtel  ; 
—  astreignant  Jean  Lassaigne,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Saint-Haon-le-Vieux,  à  payer  à  Pierre  Grand,  maréchal 
ferrant  et  cabaretier,  de  la  parois.se  d'Arcon,  la  somme  de 
6  livres  lo  sous,  pour  le  forgeage  de  ses  outils  d'agricul- 
ture pendant  une  année;  — Condamnant  messire  Jacques- 
.^^al•ie  Rouquet,  curé  de  Saint-Haon-le-Vieux,  à  payer  à 
Claude  Dupuy,  écuyer,  demeurant  à  Saint-Haon-le-Châtel, 
la  somme  de  120  livres,  montant  d'une  promesse. 

lî.  737.  (Liasse.)  —  143  pièces,  papier. 

19'Ï3-1'S'S4.  —  Plumitifs  audienciers.  —  Sentences  : 
obligeant  Françoise  Dumoulin,  veuve  et  héritièie  de  Claude 
Servot,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Es- 
pinasse ,  et  tutrice  de  leurs  enfants,  à  payer  à  maître  Ma- 
thieu Mivière,  notaire  royal  et  procureur  es  cours  de  Roanne, 
la  somme  de  13  Hvres  5  sous  6  deniers,  pour  frais  et  dé- 
boursés d'une  instance  ;  —  portant  reconnaissance  de  pro- 
messe pour  Jacques-Vincent  Vanier,  huissier  à  Roanne, 
contre  Jacques  Tissier,  marchand,  demeurant  à  Renaison; 
■ —  constatant  l'ouverture  du  testament  mystique  de  demoi- 
selle Eléonore  Joly,  femme  de  Charles  Rambaud,  bourgeois 
de  la  paroisse  de  Tourzie  ;  —  condamnant  Jacques  Jonnard 
fils,  laboureur  au  domaine  Mouton,  paroisse  de  Sainl-Mar- 
tin-d'Estreaux,  à  payer  à  maître  Philippe-Eléazar  Morin, 
notaire  l'oyal,  demeurant  au  bourg  et  paroisse  dudit  Saint- 
Martin,  la  somme  de  13  livres  18  sous,  pour  réception, 
contrôle  et  expéditions  de  deux  actes.  —  Entérinement  des 
lettres  de  bénéfice  d'âge  accordées  par  S.  M.  à  Pascal  Carpe, 
fils  de  défunts  Antoine  Carpe  et  Louise  Montai,  demeurant 
en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Châtel. 

B.  738.  (Liasse.)  —   141  pièces,  papier. 

1ÎÎ4.  — Plumitifs  audienciers.  — Sentences:  condam- 
nant Marc-Antoine  Malherbe,  docteur  en  médecine,  et 
dame  Pâturai,  son  épouse,  demeurant  à  La  Pacaudière, 
paroisse  de  Tourzie ,  à  payer  à  Dominique  Chatel ,  mar- 
chand, de  la  paroisse  Dalmont  (sic)  en  Dauphiné,  la  somme 
de  32  livres,  en  reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  déli- 
vrance d'une  robe  d'indienne; — soumettant  Claude  Décoray, 
habitant  de  la  paroisse  de  Sainl-Haon-leChâtel ,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  Marc-.Vntoine  Duver- 
nay,  licencié  en  droit,  curé  de  la  ville  de  Charlieu  et  pré- 
bendier  de  la  prébende  Notre-Dame  de  Charlieu,  pour  des 
fonds  mouvants  et  relevants  de  ladite  prébende;  —  astrei- 
gnant Claude  Tamain,  marchand  et  meunier,  de  la  paroisse 


SEHIE  B.  —  CHATtLLEXlES  U.MKS  AU  BAILLIAGE  DE  ROANNE 
de  Reiiaisoii,  à  payer  à  Claude  Martin,  tonnelier,  de  la  pa- 
roisse d'Anibierle,  la  somme  de  19  livres  16  sous,  en  reste 
de  celle  de  21  livres,  pour  vente  et  livraison  de  6  ton- 
neaux neufs,  à  raison  de  3  livres  10  sous  le  tonneau. 


161 


B.  739.  (Liasse. 


l.-iû  piO 


lîîJl-lîîS. — l'iuiiiilirs  audieaeiers.  — Sentenecs  : 
obligeant  Gabriel-Pierre  Chapelle,  écuyer,  lieuleuaut  as- 
sesseur en  la  châtellenie  de  Cervière,  demeurant  au  lieu  de 
Lunel,  en  la  paroisse  d'Arconsat,  à  payer  à  maître  Jean- 
Simon  Auclerc,  notaire  royal  et  procureur  es  cours  de 
Roanne,  la  somme  de  169  livres,  montant  d'mie  promesse; 
—  recevant  maître  Brissat,  commissaire  en  droits  seigneu- 
riaux, demeurant  à  Roanne,  pour  expert  dans  une  instance 
entre  Pierre  Lenorniant  de  Fontenette,  tuteur  de  François- 
Régis  Charpin  de  Cenétines,  liéritier  d';  Jean-Antoine-Ré- 
gis Cimrpin  de  Gcnétines  son  père,  les  supérieur  et  autres 
prêtres  de  la  mission  royale  de  l'Herniitage,  pai'oisse  de 
Noirétable,  et  les  chanoines  de  ïliiers;  —  portant  vérifi- 
cation de  promesse,  pour  maître  Claude-Marie  Guyot,  no- 
taire royal  et  procureur  à  Roanne,  contre  François  Pourret, 
vig  lei'ou,  demeurant  à  Crozet,  paroisse  de  Tourzie.  —  Pu- 
blication du  bail  judiciaire  des  biens  immeubles  dépendant 
de  la  sucecssioH  de  Joseph  Bergeron ,  vigneron,  de  Saint- 
Haon-le  Clifitel,  consistant  en  bâtiments ,  prés,  vignes  et 
bois  taillis,  situés  à  Saint-Haoïi-le-Chùtel,  Saint-Haon-le- 
Vieux  et  Renaison. 


B.  740.  (Lins 


83  pièces,  papier. 


16iii9-l  9  13.  — Assignations  en  |>ayement  d'arréiMges 
de  cens  et  servis  :  pour  Piei're  de  La  Mui'e,  écuyer,  sei- 
gneur de  Cliantois  et  Jœuvre,  résidant  au  bourg  de  Saint- 
Maurice,  conti'c  messii'c  Guy  Dalmezin,  curé  de  Villerest  ; 
—  pour  Pierre  Cliappuis  de  Foris ,  écuyer,  seigneur  de 
Rilly  ,  demeurait  ordinairement  en  son  château  de  Rilly  , 
paroisse  de  Cordelle,  contre  Barthélémy  Pastorel ,  prêtre 
du  diocèse  de  Lyon.  —  Requête  présentée  au  lieutenant 
général  du  bailliage  ducal  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies 
par  messire  Louis,  vi(;omte  d'Aubusson,  duc  de  La  Fcuil- 
lade  cl  de  Roannais,  gouverneur  du  Dauphiné,  maréchal 
de  camp  des  armées  du  Roi,  dcmeui'aul  onlinaii'ement  à 
Paris,  à  l'hôtel  de  Chamillard  ,  contre  le  aoniuié  Pierre 
Gaillet,  laboureui-,  de  Cordelle,  qui  avait  traversé  le  petit 
pont  de  l'île  de  Roanne  avec  un  barrot,  attelé  de  deux 
vaches,  sans  vouloir  payer  le  droit  de  passage.  —  Inven- 
taire de  production  pour  Antoine  Perret,  laboureur,  de 
(>i)r.l.'lk',  contre  messire  Jean-Marie  de  Sainte-Colombe, 
chevaliei',  s.îigncur  du   Poyi'l.    —  l'uldication  di;   la   t'ernie 

F>o!itE.    -   St:uii-:  R. 


des  biens  immeubles  appartenant  aux  enfants  mineurs  de 
Pierre  Vei'gias  et  de  Claudine  Donjon,  marchands,  de  Cor- 
delle, à  la  requête  de  Jean  Duret,  leur  tuteur,  marchand, 
de  Saint-Syniphorien-de-Lay. 


B.  7il.  ^Liasse.j  —  90  pièces,  papier. 

1913-1919.  —  Saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de 
messire  Jacques  de  Sainte-Colombe,  chevalier,  seigneur 
du  Poyet,  ayant-droit  de  messire  Jean-Marie  de  Sainte-Co- 
lombe, son  frère,  contre  demoiselle  Élie  Gayou,  femme  de 
Ponthus  Goyne,  marchand,  de  Cordelle,  et  entre  les  mains 
de  demoiselle  Marie  Lamandoulier,  veuve  de  Claude  Gayou, 
sieur  de  Josserand ,  lieutenant  en  la  mai'échaussée  de 
Roanne,  et  tutrice  de  leuis  enfants.  —  Opposition  formée 
par  maître  François  Mivière,  procureur  constitué  pour  Bar- 
thélémy Vallet,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  défunt  Jac- 
ques Vallet  de  Poullière  et  de  demoiselle  Miclielle  Lcseurre, 
à  la  saisie  réelle  interposée  sur  les  biens  immeubles  desdits 
mineurs  à  la  poursuite  de  François  Décoray.  —  Assigna- 
tion pour  demoiselle  Marguerite  Vitu,  fille  majeure,  de- 
meurant à  Paris,  rue  Saint-Antoine,  héritière  de  demoiselle 
Anne  Fourreau,  veuve  de  maître  Jean  Dousset,  avocat  en 
Parlement,  contre  Claude  Martin,  granger  au  domaine  Oes- 
chanips,  .situé  en  la  paroisse  de  Tourzie,  en  restitution  de 
67  boisseaux  de  seigle  et  4  boisseaux  de  froment,  mesure 
de  Crozet,  fournis  et  avancés  par  ladite  demoiselle  Four- 
reau pour  ensemencer  les  terres  dudit  domaine,  ou  en  pa\  e- 
nient  de  leur  valeur  au  temps  de  la  délivrance. 

B.  ~ii.  1  Liasse.  1  —  19  pièces,  papier. 

1915-1 9 9 9.  —  Contrats  de  mariage  :  de  François 
Cbassain,  lils  de  .Michel  Chassain,  laboureur,  de  la  paroisse 
d'Ouches  ,  et  de  Nicole  Perche ,  avec  Pierrette  Morlandet, 
fille  de  Pierre  Morlandet,  laboureur,  de  ladite  paroisse,  et 
de  Françoise  Thorail;  — de  Pierre  Duricr,  fils  de  François 
Duricr,  marchand,  de  la  paroisse  de  Tourzie,  et  de  demoi- 
selle Mai'ie  Délaye,  avec  Jeanne  Durier,  fille  d'Antoine 
Duricr,  aussi  marchand,  d.'meui'ant  en  la  même  i>aroisse. 
—  Procès-verbal  de  visite  des  vins  chargés  sur  les  bateaux 
de  Louis  Balozct  et  Benoît  Tripot,  marchands  voiluriers 
par  eau,  de  la  \ilk'  de  Roanne. 

B.  743.  (Liasse  )  —  126  pièces,  papier. 

I990-1994. —  Déclaration  et  taxe  de  dépens  pour 
Mathieu  Renaud,  Jean  Maître  et  Mathieu  Vial,  habitanisdu 
\illage  de  Versannes ,  paroisse  de  Sain'.-Jean-La-Vèire , 
appelants  d'une  sentence  de  la  châtellenie  de  Cervière, 

21 


162 


ARCHIVES  DE  LA   LOIRE. 


contre  Biaise  Combes ,  Jean  Benaire  ,  iMathieu  Daval  le 
jeune,  Gaspard  Giraudier,  Jean  Pontady,  Malliien  Cliam- 
bonnie,  Antoine  Montai,  Mathieu  Daval  l'aîné,  Antoine  Pâ- 
turai l'aîné,  Jean  Barge,  Laurent  Comhss ,  Mathieu  et 
Etienne  Pontady  frères  et  Antoine  Farges,  tous  laboureurs, 
du  village  du  Gros,  paroisse  de  Saint-Jean-La-Vêtre,  inti- 
més. —  Expédition  du  testament  de  Catherine  Foriat , 
veuve  en  premières  noces  de  Gabriel  Mouton  et  en  secondes 
noces  de  Gilbert  Tienne,  maître  charpentier  en  bâtiments, 
de  la  paroisse  de  Tourzie,  passé  devant  Clesle,  notaire 
royal.  —  Demande  en  payement  d'arrérages  de  cens  et 
servis,  pour  messire  Louis,  vicomte  d'Aubusson,  comte  de 
La  Feuillade,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  cliâtellenies 
y  unies  ,  contre  Benoît  Détours,  laboureur,  de  Villcmon- 
tais.  —  Commandement  et  saisie  de  fruits  pour  Blanclic 
Viccard,  veuve  de  Claude  Auroux,  demeurant  à  Roanne, 
contre  demoiselle  Marie  Bonnefond  de  Varinay,  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Cyr,  partie  saisie  ,  et  Mathieu  Malagrange, 
commissaire  établi  sur  lesdits  fruits. 

B.  744.  (Liasse.)  —  (i6  iiiéces,  papier;  1  pièce,  parclieuiii]. 

1941-1969.  —  Vente  passée  par-devant  Fleury ,  no- 
taire royal,  par  Isabelle  Chavalard,  veuve  de  Denis  Boulier, 
vignei'on,  du  bourg  de  Bully,  à  Marie  Guillard,  veuve  de 
Jeau  Travai-d,  aussi  vigneron,  du  bourg  de  Saint-Mau- 
rice, d'une  maison,  cellier  et  étable.  situés  au  château  du- 
dit  Saint-Maurice,  joignant  les  mures  (mazures)  de  la  pré- 
bende de  l'abbé  Jourlin  de  matin,  le  château  du  seigneur 
de  Chantois  de  midi  et  soir,  la  rue  allant  à  l'église  de  Saint- 
Maurice  de  bise,  plus  d'un  jardin  situé  audit  Saint -Maurice, 
etd'une  vigne  de  4  ouvrées,  située  au  territoire  de  Vauvert, 

en  la  même  paroisse,  moyennant  le  prix  de  481  livres.  

Assignation  donnée  à  la  requête  de  Simon  Guyot,  commis- 
saire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne,  à  Marie 
Guillard,  veuve  d'Antoine  Travers,  vigneron,  du  bourg  de 
Saint-Maurice,  en  payement  de  la  valeur  de  plusieurs  arbres, 
frênes  et  cerisiers,  dont  elle  se  serait  emparée  indûment; 
—  longue  procédure  à  ce  sujet  (enquête,  descente  de  lieux, 
productions  de  pièces,  etc.),  terminée  par  un  jugcjuent  qui 
déboute  ledit  Guyot  de  sa  demande. 

B.  745.  iLiasse.)  —  47  pièce?,  papier. 

1930-i9  76.  —  Expédition  d'une  obligation  de 400  li- 
vres, pour  cause  de  prêt,  passée  par  Etienne  GroUicr, 
marchand,  du  village  de  La  Contamine,  et  Jeanne  Laurent, 
sa  sœur  utérine,  veuve  de  Jean  Chambrias,  résidant  audit 
lieu  de  La  Contamine,  au  profit  de  Jean  Bertrand,  mar- 
chand, du  lieu  -le  .Montai,  paroisse  de  Noirétable.  —  Rente 


annuelle  de  9  livres  19  sous,  au  principal  de  199  livres 
19  sous,  consentie  par  Jean  Pilonchery,  marchand,  de 
Villemontais,  au  profit  d'Antoine  Fontanne,  marchand,  df 
Bully.  —  Cojtie  de  requête  d'emploi  et  ordonnance  pour 
Gabriel  Roimefoy,  laboureur,  de  la  paroisse  de  La  Made- 
leine de  La  Cliamha,  contre  Gabriel  Gouttesoulard,  sabo- 
tiei',  (lu  même  lieu. 

B.  74G.  (Li^isse.)  —  98  pièces,  papier;  l  pièce,  p.rcliemin. 

1951-199S.  —  Demande  en  payement  de  lods 
pour  dame  Calherine-Scolastique  Bazin  de  Besons,  vicom- 
tesse de  Mably,  dame  de  Cornillon,  Commières  et  Malta- 
verne, veuve  de  très-haut  et  puissant  seigneur  Hubert, 
vicomte]  d'Aubusson,  comte  de  La  Feuillade,  seigneur 
du  duché  de  Roannais  et  cliâtellenies  y  unies,  tutrice  ho- 
noraire de  leurs  enfants,  contre  Claude  Gouttay  l'aîné,  vi- 
gneron, demeurant  au  château  de  Saint-Haon.  —  Procès  à 
la  requête  de  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade  contre 
Mathieu  Taboulet,  vigneron,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Riorges,  village  de  Bcaulieu,  pour  obtenir  le  relâche  et 
adjudication  de-;  héritages  sujets  à  sa  directe,  à  défaut  de 
paye  ucnt  des  servis  et  lods  qui  lui  étaient  dus.  —  Assigna- 
tion pour  maître  Antoine  Durct,  piocureur  es  Cours  de 
Roanne,  conire  Jean  Paire,  vigneron  et  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Noailly,  en  payement  de  d8  livre.  13  sous 
(>  deniers,  pour  frais  de  justice. 

li.  747.  (Liasse. ^ — Gl  pièces,  ii.ipier. 

8  95.^-1963.  --  Demande  eu  payement  d'arrérages 
de  cens  et  sei'vis  pour  madame  la  comtesse  de  La  Feuil- 
lade, usufruitière  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y 
unies,  conire  maître  Louis  Barrel,  notaire  à  Villemontais, 
comme  tenancier  et  possesseur  de  fonds  mouvants  et 
relevants  de  la  châtellenie  royale  de  Saint-Maurice» 
consistant  en  un  bois  taillis,  situé  au  bas  de  Chaz  dles, 
paroisse  de  Villemontais,  et  un  pré,  situé  au  territoire  des 
Serrailles,  paroisse  de  Lentigny.  —  Rappoit  de  maître  Ni- 
colas Poguet  et  Antoine  Corley,  experts  nommés  pour  pro- 
céder au  partage  et  estimation  du  domaine  des  Poupets, 
situé  en  la  paroisse  de  Riorges,  dans  l'instance  entre  maître 
Louis  Bari'cl,  notaire  à  Villemontais,  père  et  légitime  ad- 
ministrateur des  enfants  nés  de  lui  et  de  défunte  demoi- 
selle Antoinette  Ferrier,  et  Barthélémy  .Vrduin,  marchand 
à  Roanne,  et  demoiselle  Anne  Ferrici',  son  épouse.  — 
Sentence  validant  la  saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de 
maître  .^ntoine^  Duret,  procureur  es  Cours  de  Roanne,  au 
préjudice  de  Marie  Montaret,  veuve  d'Antoine  David,  et. 
entre  les  mains  d'Anne  Nourrisson,  veuve  d'Eustache 
.Montai. 


SÉRIE  B.     -  CIlVrELLENlES  UNIES  AU  BAILLIAGE  DE  HOANNE.  103 

Jacques  Scrvajan,  procureur  au  bailliage  de  Roanne  et  t-hà- 
tellenies  y  unies,  conlre  Jcau  Goutlay,  prêtre,  demeurant 
à  Saint-Haon-lc-CliAlel. 


B.  "48.  (Liasse.)   -  .'jO  pièces,  papier. 


l?5f-l?3S.  —  Forme  de  différents  ininieuldes,  cou- 
sislaiit  eu  [ii'és,  pàquiers  et  terres,  bâtiments  et  jardins, 
situés  au  lieu  des  Blauclions  cl  aux'  environs,  paroisse  de 
La  Clianiba,  passée  pour  9  années  consénutives  par  Gabriel 
Gouttesoulard,  sabotier,  demeurant  audit  lieu  des  Blanclions, 
paroisse  de  La  Cbamba,  à  Gabriel  Bonncfoy  et  à  Marie  Gi- 
raudias,  sa  femme,  aussi  sabotiers,  du  même  lieu,  moyen- 
nant la  somme  de  80  livres  par  an;  —  vente  passée  par 
ledit  Gabriel  Gouttesoulard  à  Miciiel  et  François  Cbomottc, 
frères,  sabotiers,  demeurant  ensemble  au  lieu  de  La  Cliam- 
bonnie,  paroisse  de  Noirétable,  d'un  moulina  farine,  tour- 
nant à  une  roue,  situé  sur  le  ruisseau  de  Giron,  appelé  le 
moulin  du  Barail,  paroisse  d'Olmet,  justice  d'Oliergues, 
avec  un  espace  de  terrain  d'environ  deux  cartonnées  «  joi- 
gnant le  chemin  allant  du  sétor  (scierie)  de  Forest  au  sétor 
de  Tourneloup,  »  moyennant  le  prix  de  600  livres.  —  Co- 
pie de  sentence  rendue  sur  vu  de  pièces  en  la  chàtellenie 
de  Cervière,  pour  Gabriel  Bonnefoy  contre  Gabriel  Goutte- 
soulard, relativement  à  une  demande  de  compensation; 
—  acte  d'appel  de  ladite  senlencc,  re(iuête  d'emploi,  pro- 
duction d'inventaire,  clc. 


iLia'se.)  —  76  [jiè 


1  pièces,  parclieiiiin. 


1959-1989.  —  Assignation  pour  tiès-haute  et  très- 
puissante  dame  Catherine-Scolastique  Bazin  de  Besons, 
vicomtesse  de  Mably,  dame  de  Gornillon,  Commières  et 
Maltaverue,  veuve  de  très-baul  et  très-puissant  seigneur, 
messirc  Hubert,  vicomte  d'Aubusson  ,  comte  de  La  Feuil- 
lade,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châtellenics  y  unies, 
résiliant  à  Paris,  à  l'hôtel  d'Harcourt,  rue  de  Varennes, 
contre  Claude  Tamain,  meunier,  demeurant  au  mouliuMar- 
gueron,  paroisse  de  Banaison,  comme  tenancier  et  posses- 
seur da  divers  fonds  situés  en  ladite  paroisse,  mouvants  et 
relevants  de  la  rente  noble  de  la  chàtellenie  de  Saint-Haon- 
le-Chitel.  —  Demande  en  reprise  d'instance  pour  très- 
haut  et  très-puissant  seigneur,  monseigneur  François-Henri 
d'Harcourt,  duc  d'Harcourt,  comte  de  Lilleboune,  marquis 
de  Beuvi'on  et  de  Boisy,  baron  de  La  Mothe  et  de  Miremont, 
seigneur  du  duché  de  Roannais  et  cliàtellenies  royales  y 
unies,  et  dame  Cathci'ine-Scolastique  d'Aubusson  de  La 
Feuillade,  son  épouse,  seule  fille  et  héritière  de  droit  de 
messirc  Hubert,  comte  de  La  Feuillade,  et  de  dame  Cathe- 
rine-Scolastique Bazin  de  Besons,  ses  père  et  mère,  contre 
maitre  Charles  Populle,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à 
Roanno,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  feu  Sympliorien  de 
La  Rivière,  bourgeois  de  S;iiat-Haon-le-Cliâtel.  —  Assigna- 
tion en  paycniL-nt  de  frais,  avances  et  vacations,  [lour  mailr.' 


B.  7j0.  (Liasse. i  —  121  pièces,  papier. 

19GO-19S9.  —  Assignation  en  payement  d'arrérages 
de  cens  et  servis  pour  maître  Simon  Guyot ,  commissaire 
en  droits  seigneuriaux  ,  cessionnaire  des  sieuis  Gabriel 
Corley  et  Jean-Baptiste  Jacquet,  anciens  fermiers  de  la 
rente  noble  du  prieuré  de  Pouilly-lcs-Noniiains  en  Roan- 
nais, contre  maître' Duvergier,  notaire  royal,  demeurant  à 
Ambierle.  —  Inventaire  de  production  pour  Jean  Nepveu, 
bourgeois  de  Lentigny,  et  la  demoiselle  Frèrejean,  son 
épouse,  contre  dame  Andrée  de  Sainte-Hermine,  abbesse 
de  l'abbaye  royale  de  Saint^Menoux  en  Bourbonnais  et 
prieure  du  prieuré  de  Pouilly-les-Nonnains  ;  —  copie  d'écri- 
tures pour  dame  Catherine-Scolastique  Bazin  de  Besons , 
veuve  de  messirc  Hubert,  vicomte  d'Aubusson,  comte  de 
La  Feuillade ,  marquis  de  Boisy  et  seigneur  du  duché  de 
Roannais  et  châtellenics  y  unies,  usufruitière  desdits  duché 
et  châtellenics ,  et  messire  Henri-François  d'Harcourt , 
comte  de  Lillebonne,  à  cause  de  dame  Françoise  d'Aubus- 
son lie  La  Feuillade,  son  épouse,  s  «ule  fille  et  unique  héri- 
tière dudit  seigneur  comte  de  La  Feuillade  et  en  cette  qua- 
lité propriétaire  desdits  duché  et  châtellenies,  contre  Claude 
Perrin,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Sainl-Haon-le-Vicux , 
comme  tenancier  de  fonds  mouvants  de  la  rente  noble  de 
la  chàtellenie  de  Saint-Haon-le-Châtel. 

B.  7ol.    Liasse.,!  —  24  pièces,  papier, 

l?61-a9!^3.  —  Inventaire  de  production  pour  Joseph 
Mathieu,  curé  do  Villerest,  contre  madame  la  comtesse  de 
La  Feuillade.  — Signification  aux  magistrats  et  officiers  du 
bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies  du  testament 
d'Antoine  Dai'con,  vigneron,  habitant,  lors  de  son  décès,  en 
la  paroisse  de  Renaison,  à  la  requête  de  .Marie  Combaret, 
sa  veuve.  —  .\ssignation  en  payement  d'arrérages  de  cens 
et  servis  pour  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade,  contre 
messire  Victor  de  Chavagnac,  commissaire  d'arlillcrie,  de- 
meurant à  Sainl-Haon-lc-Châtel,  comme  tenancier  et  pos- 
sesseur d'un  corps  de  bâtiments,  consistant  en  maison,  cu- 
vages,  celliers,  écuries,  cour  et  jardin,  le  tout  contigu, 
situé  au  bourg  et  ville  de  Saint-llaon.  —  Demande  en  re- 
prise d'instance  pour  monseigneur  le  duc  et  madame  la 
duchesse  d'Harcourt  contre  la  demoiselle  Frèrejean,  veuve 
en  premières  noces  du  sieur  Lapierre  et  en  secondes  noces 
du  sieur  Xcpveu,  ci-devant  greffier  au  bailliage  de  Roanno, 
demeurant   à  Ambierle,  héritière'  et    possédant  les  biens 


164 


ARCHIVES  DE  I. A  LOIRE. 


de  défunt  sieur   Fi'èrejan,  son  frère,  à    son   décès   curé 
d'Ouches. 

B.  "5-.  (Liasse. 1  —  71  ]iièces,  p.i|ii  r. 

1963-1995.  —  Assignations  :  en  payement  d'arré- 
rages de  cens  et  servis  pour  niessire  Jean-Louis,  marquis 
de  Poudras  ,  seigneur  de  Courcenay,  La  Gresle,  Mardore , 
Chantois ,  Le  Croc  ,  Jœuvre  et  autres  places ,  résidant  en 
son  château  de  La  Plasse,  paroisse  de  La  Gresle,  contre 
Charles  Daudenez  et  son  fils,  laboureurs,  du  village  de  Frai- 
gny,  paroisse  de  Bully,  et  contre  Philibert  Nodin  et  Claude 
Rouzon,  dit  Gasteron,  son  gendre,  laboureurs,  du  uiênie 
village,  comme  tenanciers  et  possesseurs  de  fonds  ,  mou- 
vants et  relevants  des  rentes  nobles  dudit  seigneur  de 
Chantois;  —  en  déclaration  d'hypothèque  pour  madame  la 
comtesse  de  LaFeuillade  contre  Gilbert  Portier,  laboureur, 
du  village  de  Combegrand,  paroisse  de  Saint-Rirand;  — 
en  payement  de  50  livres,  pour  vente  et  délivrance  d'une 
vache,  à  la  requête  de  Pierre  Souchon,  vigneron,  de  la  pa- 
roisse lie  Saint-Haon-le-Châtel,  conti'e  Symphorien  de  La 
Rivière,  bourgeois  dudit  lieu. 

B.  7o3.  (Liasse.)  —  89  pièces,  papier. 

1966-19S9.  —  Assignations  :  en  payement  d'un  droit 
de  Ind  et  d'arrérages  de  cens  et  servis,  pour  Simon  Guyot, 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne, 
cessionnaire  de  Claude  Chartre,  bourgeois  de  Cordelle,  ci- 
devant  fermier  des  revenus  et  rente  noble  de  l'obédience  de 
Villemontais,  appartenant  à  messieurs  les  comtes  de  Saint- 
Jean  de  Lyon,  contre  Claude  Péricard,  maréchal,  du  bourg 
de  Villemonlais,  comme  tenancier,  possesseur  et  acquéreur 
de  fonds  mouvants  et  relevants  de  ladite  rente  noble  de 
l'obédiencede  Villemontais;  —  en  payement  de  103  livres, 
pour  frais  de  logement  et  de  nourriture ,  à  la  requête  de 
Françoise  Fagot ,  veuve  d'Etienne  Roche ,  demeurant  à 
Roanne,  contre  Léonard  Cancallon  et  Léonard  Petit,  maî- 
tres maçons,  de  Saint-Kirié-la-Montagne  eu  Poitou,  travail- 
lant depuis  longtemps  en  la  ville  de  Roanne.  —  Écritures 
pour  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade,  contre  Antoine 
Détours,  bourgeois  de  Saint-Maurice,  et  la  demoiselle 
Nabonnan,  son  épouse,  contenant  notification  d'un  acte  de 
dépôt  fait  au  greffe  de  trois  terriers  concernant  la  châtclle- 
nie  de  Saint-Maurice. 

B.  754.  (Liasse.)  —  32  pièces,  papier. 

1966-19  90.  —  Testament  de  Claude  Chaimette,  bou- 
langer, du  bourg  de  Villemontais,  passé  devant  Ronchon, 
notaire  royal.  —  .\s5ignations  :  en  reprise  d'instance,  pour 


Simon  Guyot,  commissaire  en  droits  seigneurianx,  demeu- 
rant à  Roanne,  cessionnaire  de  Claude  Chartre,  bourgeois 
de  Cordelle,  fermier  des  revenus  et  rentes  nobles  de 
l'obédience  de  Villemontais,  appartenant  à  MM.  les  comtes 
de  Saint-Jean  de  Lyon,  contre  Benoîte  Dreux,  veuve  et  hé- 
ritière judiciaire  dudit  Claude  Chaimette;  —  en  jiayement 
de  lods  et  d'arrérages  de  cens  et  servis  poar  dame  Ca- 
therine-Scolastiquc  Bazin  de  Besons,  veuve  de  messire 
Hubert,  vicomte  d'Aubusson,  comte  de  La  Feuillade,  sei- 
gneur du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  usu- 
fruitière desdits  duché  et  châtellenies,  contre  M.  Bouquet, 
curé  de  Saint-Haon-le- Vieux,  comme  tenancier  et  posses- 
seur de  fonds  mouvants  et  relevants  de  la  rente  noble  de 
la  châtellenie  de  Saint-Haon-le-Châtel.  —  Ordonnance  sur 
requête  permettant  à  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade 
de  faire  saisir  et  séquestrer  les  fruits  d'une  vigne  apparte- 
nant à  Mathieu  Taboulet,  vigneron,  de  la  paroisse  de 
Riorges. 

li.  7^)5.  (Liasse.)  —  73  pièces,  papier. 

1 96S-1 9  9  S.  —  .\ssignations  en  payement  d'arrérages 
de  cens  et  servis  pour  madame  la  comtesse  de  La  Feuil- 
lade :  contre  Mathieu  Dadolles,  François  Portier  son  gendre, 
et  François  Brossard  ,  laboureurs,  du  village  de  Marimbes, 
André  Croses,  tisserand,  dudit  lieu,  paroisse  de  Renaison, 
et  Pierre  Portier,  laboureur,  du  village  des  Garons,  pa- 
roisse d'Arcon,  comme  tenanciers  et  possesseurs  de  fonds 
mouvants  et  relevants  de  la  rente  noble  de  la  châtellenie 
royale  de  Saint-Haon-le-Châtel  ;  —  contre  Rarlhélemy 
Préfol,  ditLemary,  fils  et  héritier  de  Claude  Préfol,  Simon 
Defons,  dit  Pays,  héritier  de  Mathieu  Defons  son  frère,  Ma- 
thieu Fayot,  fils  et  héritier  d'autre  Mathieu  Fayot,  Jean 
Brossard,  Claude  Dufour,  Antoine  Cartallas  dit  Vignal,  et 
Jérôme  Defons  dit  Lapipe,  tous  laboureurs,  du  village  de 
Marimbes,  comme  tenanciers  et  possesseurs  du  mas  et  téne- 
ment  de  Marimbes,  situé  en  la  paroisse  de  Renaison,  con- 
sistant en  maisons,  granges  et  autres  bâtiments,  cours,  ai- 
sances, jardins,  chènevieres,  prés,  pâquiers,  terres  cultes 
et  incultes ,  bois  et  bruyères ,  le  tout  contigu ,  mouvant  et 
relevant  de  la  rente  iwble  de  la  châtellenie  de  Saint-Haon- 
le-Châtel.  —  Demande  en  reconnaissance  d'un  billet  à 
ordre  pour  Joseph  Guillot,  commissaire  en  droits  seigneu- 
riaux et  arpenteur  royal,  demeurant  à  Roanne,  contre  An- 
toine Perroton  de  Châtelus,  fils,  ci-devant  officier  au  régi- 
ment de  Briqueville,  demeurant  au  lieu  de  Châtelus,  paroisse 
de  Lentigny. 

B.  73tj.  (Liasse.)  —  40  pièces,  papier. 

1969-1993.   —  Procès  à  la  requête  de  madame  la 


SÉRIE  B.  ~  GIIATELLENIES  UN 
roiiitosse  lie  La  Feiiillade,  contre  Claude  Roffat,  vigneron, 
lie  Villerest,  pour  le  iiaycnient  d'arrérages  de  cens  et  ser- 
vis. —  Acte  d'assemblée  de  pareals  pour  donner  un  tuteur 
aux  enfants  mineurs  de  défunt  Toussaint  Brun,  vigneron, 
de  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Ajouté  d'inventaire  de  pro- 
duction pour  demoiselle  Claudine-Marie  Mivière,  veuve  et 
liéritière  de  Claude-Marie  Carré,  bourgeoise  de  Villei-est, 
contre  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade. 

B.  737.  (Liasse.)  —  73  pièces,  paiiic!'  ;  2  pièces,  parchemin. 

19  90-19S5.  —  Procès-verbaux  constatant  :  la  cap- 
ture de  Jean  Jonard,  accusé  de  vols;  —  son  évasion  ;  —  sa 
réintégration  dans  les  prisons  de  Roanne.  —  Arj'èt  du  Con- 
seil supérieur  de  Lyon,  qui  confuMnc  la  sentence  du  bail- 
liage de  Roanne  et  cliàtelleiiies  y  unies  ,  condamnant  ledit 
Jonard  à  être  battu  et  fustigé  nu  de  verges,  par  l'exécuteur 
de  la  haute  justice,  dans  les  carrefours  et  lieux  accoutumés 
de  la  ville  de  Roanne ,  et  à  l'un  d'eux  flétri  sur  l'épaule 
droite  d'un  fer  chaud  portant  remprcinte  de  la  lettre  V;  ce 
fait,  banni  du  ressort  de  ladite  juridiction  pendant  trois  an- 
nées, avec  injonction  de  garder  son  ban  sous  les  peines 
portées  par  les  ordonnances.  —  Assignation  en  payement 
de  cens  et  servis  pour  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Par- 
lement, demeurant  à  Roanne ,  acquéreur  des  arrérages  de 
se:vis,  lods,  milods  et  autres  droits  et  devoirs  seigneuriaux, 
dus  aux  rentes  nobles  du  seigneur  de  Chantois  dans  le  Fo- 
rez et  le  Roannais,  contre  Philibert  Guyot,  laboureur,  de 
la  paroisse  deVillemonlais,  comme  tenancier  et  possesseur 
de  fonds  mouvants  et  relevants  des  l'entes  nobles  dudit 
seigneur  de  Chantois. 

li.  7"J8.  (Liasse.)  -    6(i  pièces,  pap:er. 

ÏÎ'ÎO-IÎSÎ'.  — Assignations  :  en  payement  d'un  droit 
de  milod  et  d'arrérages  de  cens  et  servis  pour  dame  Sco- 
lastique  Bazin  de  Besons,  veuve  de  nicssire  Hubert,  vi 'onitc 
d'Aubusson,  comte  de  La  Feuillade,  usufruitière  du  duché 
de  Roannais  et  des  châtellenies  y  unies,  contre  Michel 
Boulier,  laboureur,  du  village  de  Fraigny ,  paroisse  de 
Bully;  —  en  payement  d'une  promesse  pour  ladite  dame 
comtesse  de  La  Feuillade,  contre  Claude  Nabonnan,  curé 
d' Amiens,  tuteur  des  enfants  mineurs  du  second  lit  de  dé- 
funt Claude  Chartre;  —  en  reconnaissance  de  promesse 
pour  maître  Edme-Joseph  Guillot,  commissaire  à  terriers  et 
arpenteur  juré,  ayant  l'ordre  de  maître  Simon  Guyot,  avocat, 
contre  François  Bergeron  dit  Guerce,  vigneron,  de  Saint- 
Haon-le-Châtcl.  —  Affirmation  de  voyage  et  acte  de  pré- 
sentation pour  Jean  et  André  Berti'and  ,  père  et  lils,  uiai- 
chands,  du   bourg  et  paroisse  de  Noirétable,  sui'  rajipel 


lES  .^U  BAILLIACE  DE  ROANNE.  Hio 

interjeté  par  Jeanne  Laurent ,  veuve  de  Jean  Chambrias, 
demeurant  à  La  Contamine,  paroisse  de  Noirétable,  maître 
Jean-Baptiste  Verdier,  son  curateur  à  conseil,  Mathieu 
BoUand  et  Marguerite  Chambrias,  sa  femme,  d'une  sen- 
tence rendue  eu  la  châtellenie  de  Ccrvière. 

lî.  7.'i9.  (Liasse.)  —  106  pièces,  papier. 

t?90-lfSS.  —  Assignations  :  en  payement  d'un  droit 
de  niilud  ou  de  reconnaissance  de  père  à  fils,  à  raison  du 
12''  denier  de  la  valeur  des  fonds,  pour  madame  la  comtesse 
de  La  Feuillade,  contre  Claude  Daudenez ,  laboureur,  du 
village  de  Quincé,  paroisse  de  Bully  ;  — en  renouvelle- 
ment de  reconnaissance  pour  Guy  Échasson,  curé  de  Len- 
tigny  eJt  en  cette  qualité  recteur  né  de  «  la  luminaire  »  de 
ladite  église,  Antoine  C»-ozet,  marchand,  demeurant  au  lieu 
d'Aubertay  en  ladite  paroisse,  Jean  Gris  et  Jean  Chassain, 
laboureurs  ,  de  la  même  paroisse ,  receveurs  et  luminiers 
de  l'église  de  Lentigny,  contre  Jean  Verney,  prêlre-pré- 
bendier  de  la  prébende  Verney,  demeurant  à  Saint-Ro- 
maiu-la-Motte,  comme  tenancier  et  possesseur  de  fonds 
mouvants  et  relevants  de  la  directe  de  ladite  luminaire  ;  — 
en  reprise  d'instance  pour  monseigneur  François- Henri 
d'Harcourl,  duc  dHarcourt,  comte  de  Lillebonne,  marquis 
de  Beuvi'on  et  de  Boisy,  baron  de  La  Motte  et  de  Miremont, 
seigneur  du  duché  de  [Roannais  et  châtellenies  y  unies,  de- 
meurant à  Paris  en  son  hôtel,  rue  de  l'Université,  et  dame 
Gatherine-Scolastiquc  d'Aubu.sson  de  La  Feuillade,  son 
épouse,  contre  Antoine  Boebard,  fils  et  possédant  les  biens 
de  Benoit  Rocliar.l,  laboureur,  du  bourg  de  Cordellc. 

B.  760.  (Liasse.)  —  105  pièces,  papier;  3  pièces,  parchemin. 

■  9  90<19«a.  —  .\ssiguation  en  payement  de  cens 
et  servis  et  d'un  droit  de  milod,  pour  maître  Simon  Guyot, 
avocat  en  Parleuieat ,  demeurant  à  Roanne,  cessionnairc 
des  arrérages  de  servis,  lods,  milods  et  autres  droits  et 
devoirs  seigneuriaux,  dus  aux  rentes  nobles  du  seigneur  de 
Chantois,  qui  se  perçoivent  dans  le  Forez  et  le  Roannais, 
contre  Benoit  (Ibartre,  laboureui-,  du  village  de  Clivier,  pa- 
roisse de  Saint-Paul-de-Vézelins ,  comme  acquéreur  et 
possesseur  d'un  ténemcnt  de  prés,  pàquieis,  terres  et  cotes, 
le  tout  contigu,  situé  en  ladite  paroisse  au  territoire  de 
Font-Bernard,  mouvant  et  relevant  du  seigneur  de  Chan- 
tois, à  cause  de  sa  rente  noble  provenant  anciennement  du 
prieuré  de  Pommiers.  —  Sommation  de  livrer  trois  pièces 
de  vin  vendues,  faite  à  Antoinette  Dupuy,  veuve  d'Antoine 
Boulier,  vigneron,  du  village  de  Cbazelle,  paroisse  de  Vil- 
lemontais,  à  la  requête  de  Jean-Louis  Poncel,  marchand 
cabaretier  et  voiturier  par  terre,  du  bourg  de  Villeniontais. 


166 


ARCHIVES    DE  LA  LOIHE. 


—  Expédition  du  testament  de  Jean  Possinge  ,  laboureur, 
journalier,  demeurant  au  village  appelé  Rivière  en  la  pa- 
roisse (le  Cordelle. 

B.  761.    Liasse.)  —  59  pièces,  papier. 

19tt-lî8î.  — Assig.iations:  en  payement  de  cens  et 
servis  pour  maître  Simon  Guyol,  avocat  en  Parlement,  de- 
meurant à  Koanne,  acquéreur  des  arrérages  de  cens  et 
autres  droits  et  devoirs  seigneuriaux  dus  aux  rentes  nobles 
du  seigneurde  Chantois,  qui  se  perçoivent  dans  le  Forez  et 
le  Roannais,  contre  Pierre  Pâtissier  et  Jeanne-Marie  Rru- 
net,  sa  femme,  laboureurs,  du  village  de  Fraigny,  paroisse 
de  Bully ,  comme  tenanciers  et  possesseurs  de  fonds  mou- 
vants et  relevants  desdites  rentes  nobles;  — en  vérification 
de  promesse  pour  François  Burlot,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  Roanne,  contre  Eustache  Char- 
les, vigneron,  du  boui'g  de  Saint-lIaon-le-Châtel.  —  Oppo- 
sition formée  par  Fi'ançois  Gourlat,  vigneron,  de  Yillemon- 
tais,  fils  et  héritier  de  Noël  Gourlat,  aussi  vigneron,  dudit 
lieu,  à  la  distribution  du  prix  provenu  de  la  vente  des  biens 
saisis  réellement  sur  Jean  Pilonchéry  et  Claudine  Barrel , 
sa  femme. 

B.  762.  (Liasse.)  —  81  pièces,  papier. 

lîîl-îîSS. —  AssiLinations  :  en  reprise  d'instance 
pour  François  Lafay,  marchand,  de  LaPacaudière,  paroisse 
de  Tourzie,  contre  François,  Jean  et  Jean-Baptiste  Bouil- 
Jot,  frères,  les  deux  premiers  vignerons,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Tourzie,  le  troisième  boulanger  à  Roanne,  tous 
les  trois  cohéritiers  de  droit  de  Jean  Bouillot  l'aîné,  leur 
père;  —  en  payement  de  cens  et  servis  et  d'un  droit  de 
inilod,  pour  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement  et 
ci-devant  commissaire  endroits  seigneuriaux,  demeurant  à 
Roanne,  acquéreur  des  arrérages  de  servis  et  autres  droits 
et  devoirs  seigneuriaux  dus  aux  rentes  nobles  du  seigneur 
de  Chantois,  contre  Joseph  Vergia,  vigneron  de  Saint-Mau- 
rice, comme  tenancier  et  possesseur  de  fonds  mouvants  et 
relevants  desdites  rentes  nobles,  au  nom  de  Catherine  Bris- 
son,  sa  femme,  fille  et  héritière  de  droit  de  Jean  Brisson 
dit  Boiscourt.  —  Expédition  du  testament  de  François  Du- 
rier-Jolard,  marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Toui'zie, 
passé  devant  Busset,  notaire  royal. 

B.  763.  (Liasse.)  —  91  pièces,  papier. 

1993-1989.  —  Assignations  :  en  déclaration  d'hypo- 
hèque  pour  Claude  Payre,  vigneron  de  la  paroisse  de  Saint- 
.\ndré,  contre  messire  Claude-François  Rochette,  curé  de 


Villenionlais,  héiiiici'  testamentaire  d'Elisabeth  Rivau.i, 
Benoît  Veyrier,  vigneron,  de  Saint-Haon-le-Châtel,  Clau- 
dine Détour,  sa  femme,  et  Anne  Fagot,  veuve  d'Etienne 
Détour;  —  eu  reprise  d'instance  pour  monseigneur  Fran- 
çois-Henri d'Harcourt,  duc  d'Harcourt,  et  dame  Catherine- 
Scolastique  d'Auhusson  de  J^a  Feuillade,  son  épouse,  seule 
fille  et  unique  héritière  de  messire  Hubert ,  comte  de  La 
Feuillade,  et  de  dame  Catherine-Scolastique  Bazin  de  Ré- 
sous, contre  Jean-Marie  Meyrot,  vigneron,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Vernay  et  ci-devant  en  celle  de  Villerest.  — 
Appointemenl  à  produire  prononcé  entre  Joseph  Plasse, 
vigneron,  de  la  paroisse  de  Sainl-Haon-le-Vieux,  et  Clau- 
dine Perrin,  sa  femme,  veuve  en  premières  noces  d'André 
Allier,  et  Jean  Allier  Magnerot,  vigneron,  de  la  même  pa- 
roisse, et  Claudine  Payre,  sa  femme,  fille  et  héritière  d'An- 
toine Payre  et  de  Claudine  Sapin ,  veuve  en  premières 
noces  de  François  Perrin. 


lî.  764.  vLias.-' 


ICI  pièces,  papier. 


19  93-19  88.  —  Assignations  en  payement  de  cens  et 
servis  :  pour  François-Henri,  duc  d'Harcourt,  seigneur  du 
duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  Gilbert 
Massot,  vigneron,  du  bourg  de  Villerest,  comme  tenancier 
et  possesseur  de  fonds  mouvants  et  l'clevants  de  la  rente 
noble  de  la  châtellenie  de  Saint-Maurice  en  Roannais;  — 
pour  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement,  demeurant 
à  Roanne,  acquéreur  des  arrérages  de  servis  et  autres  droits 
seigneuriaux  dus  aux  rentes  noblesdu  seigneur  de  Chantois,  , 
contre  Jacques  Guyot,  laboureur,  du  village  appelé  ch"ez 
Poyet,  en  la  paroisse  de  Villumontais,  comme  tenancier  et 
possesseur  de  fonds  relevant  de  la  rente  noble  de  Chantois, 
au  nom  de  Jeanne  Poyet,  sa  femme,  veuve  en  premières 
noces  de  Benoît  Barrel;  —  pour  le  même,  en  qualité  d'ac- 
quéreur des  arrérages  de  servis,  lods,  milods  et  autres 
droits  seigneuriaux  dus  à  la  rente  noble  du  prieuré  de 
Pouilly-les-Nonnains,  contre  la  dame  Calemard,  veuve  en 
premières  noces  du  sieur  Blacbon  et  en  secondes  noces 
du  sieur  de  Clavière,  bourgeoise,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Saint-Léger,  comme  tenancièi'e  de  fonds  mouvants  et 
relevants  de  ladite  rente  noble. 

B.  763.  (Liasse.)  —  SI  pièces,  papier. 

1993-1988.  —  Assignations  en  payement  de  cens  et 
servis  :  pour  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement, 
ci-devant  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant 
à  Roaime,  acquéreur  des  arrérages  de  servis,  lods,  milods 
et  autres  droits  et  devoirs  seigneuriaux  dus  aux  rentes 
nobles  du  seigneur  de  Chantois,  qui  se  perçoivent  dans  le 


SElîlE  B. 


CilATKI.LENlES  UNIES  AU  BAILLIAGE  DE  UOANN'E. 


167 


Forez  et  le  Roannais,  contre  plusieurs  tenanciers  et  posses- 
seurs de  fonds  mouvants  et  relevants  desJites  rentes  nobles, 
entre  autres  :  Antoine  Détours,  bourgeois,  demeurant  à 
Saint-Maurice,  au  eliâteau  dudil  lieu;  —  Jean-François 
Étais,  bourgeois  de  Bully  ;  ^Antoine  et  Jean  Pronehcry, 
père  et  fils,  laboureurs,  du  village  de  Plaigne,  paroisse 
de  Saint-Maurice  ;  —  Antoine  Barbier,  bourgeois  de  la 
jiaroisse  de  Saint- Sulpice-lez-Viileresl. 

I!.  "6U.  (Liasse.)  —  34  [.liéces,  papier. 

lîfS-l'ïSV.  —  Demaïu'es  en  payement  de  cens  et 
servis,  pour  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement  et 
au  bailliage  de  Roanne,  acquéreur  des  arrérages  de  servis, 
lo  Is,  niilo<ls  et  autres  droits  et  devoirs  seigneuriaux  dus 
aux  renies  nobles  du  seigneur  de  Chanlois,  qui  se  perçoivent 
dans  le  Forez  et  le  Roannais,  contre:  Louis  Barrel,  bour- 
geois,du  bourg  de  Villemontais;  —  Jean  Boulier,  laboureur, 
du  bourg  de  Dancé;  — •  Pieri-e  Chartre,  cbarpentier,  du 
bourg  de  Villemontais,  tant  en  son  nom  que  comme  mari 
et  maître  des  droits  de  la  nommée  Bouft'aron,  héritière  de 
Jean  Perche  et  d'Anne  Bouffaron; — Jean-Baptiste  Vernay, 
vigneron,  du  village  de  Jœuvre,  paroisse  de  Saint-Maurice 
en  Roannais,  tous  les  susnommés  assignés  comme  tenan- 
ciers et  possesseurs  de  fonds  mouvants  et  relevants  desdites 
rentes  nobles  du  seigneur  de  Cliantois. 


It.  7o7.  iLi:nse. 


G9  pièces,  papier. 


■  '394-19^1.  — Requête  et  ordonnance  en  reilislri- 
Inttion  de  procès  pour  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade, 
(lame  enga^iste  de  la  châlelleiiie  royale  de  Saint-Maurice, 
usufruitière  du  duché  de  Roannais  et  eliâtellenies  y  unies, 
demeurant  à  Paris,  en  l'hôtel  d'Harcourt,  contre  Antoine 
Détours,  bourgeois  de  Saint-Maurice,  et  la  demoiselle  Na- 
bonnan,  son  épouse.  —  Commandement  d'avoir  à  payer  la 
somme  de  150  livres,  montant  d'une  obligation,  iiit  à 
Honoré  et  Claude  Bayon,  père  et  fils,  marchands,  de  la 
paroisse  de  Tourzie,  à  la  requête  d'Etienne  Chassaing, 
marchand,  du  Bourg  de  Saint-Forgeux-l'Espinassc.  —  As- 
signations en  reconnaissance  de  conventions  verbales  pour 
Claude  Bazin,  ancien  officier  d'infanterie,  et  demoiselle 
Gilberte  Clesie,  son  éjiouse,  donataire  de  défunt  maître 
Etienne  Morin,  notaire  à  La  Pacaudière,  paroisse  de  Tour- 
zie, contre  Pierre  Délaye,  chirurgien,  dudil  lieu. 

II.  768.  (Liasse.)  —  59  pièces,  papier:  1  pièce,  parohemin. 

lïîï-tî^î.  —  Traité  passé  entre  Pierre  Sauday, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Rcnaison,  adjudicataire  de  la 


construction  d'un  appentis  à  faire  au  cimetière  de  ladite 
liaroisse,el  Claude  Pouilleux,  maître  charpentier,  de  Saint- 
JLion-le-Châtel,  par  lequel  celui-ci  s'engage,  moyennant 
la  somme  d(!  80  livres,  à  faire  à  ses  frais  ledit  appentis 
conformément  aux  plan  et  devis  qui  en  ont  été  dressés.  — 
Vente  passée  par  François  Dcverchère,  chandelier,  du  bourg 
de  Renaison,  au  nom  et  comme  fondé  de  la  procuration 
d'Antoine  Caquet,  garçon  inoireur,  demeurant  à  Lyon, 
place  du  Change,  à  Pierre  Buis.son,  meunier, delà  paroisse 
de  Renaison,  d'une  vigne  de  3  œuvrées  ou  environ,  située 
an  territoire  de  Lâchai  ou  Lormet,  en  ladite  paroisse,  moyen- 
nant le  prix  de  799  livres  19  sous.  — Obligation  de  4,000  li- 
vres, causée  pour  marchandises,  passée  par  Eustache- 
François  Maillan,  ancien  gendarme  de  la  garde  du  Roi, 
demeurant  à  Paris,  rue  Montmartre,  au  profit  de  sieur  David 
de  La  Chaux,  lioi'loger  à  Paris. 

D.  7G:).  (Liasse.)  —  il  pièces,  papier;  2  pièces,  parchemin. 

1935-1 9S».  —  Vente  pas  ée  par  Jacques  Simon, 
marchand,  du  village  des  Goutay,  paroisse  de  Soutenion, 
et  Madeleine  Boulier,  sa  femme,  à  Antoine  Boulier,  mar- 
chand, du  village  de  Fonds,  paroisse  de  Saint-3Iaurice, 
d'une  terre  de  9  mesures  environ,  située  en  lad  te  paroisse 
de  Saiul-Maurice,  au  territoire  appelé  des  Cathines,moyen- 
nant  le  prix  de  700  livres.  —  Contrat  de  mariage  d'Etienne 
Boissier,  journalier,  de  la  jiaroisse  de  Saint-Germain-l'Es- 
pinasse,  fils  de  défunt  François  Boissier,  vigneron,  de  Saint- 
Forgeux-L'Espinasse,  et  d'Anne  Jame,  avec  Albanne  Jeune, 
tille  de  Pierre  Jeune,  meunier  à  Montousse,  paroisse  de 
Saint-André,  et  de  défunte  Catherine  Baret,  passé  devant 
Bilhaud,  notaire.  —  Demande  cl  assigiialion  en  déclaration 
exécutoire  de  senteuee  pour  M.  le  duc  et  madame  la  du- 
chesse d'Harcourt,  contre  messire  Finance  de  Clairbois, 
curé  de  Saint-Haon-le-Vieux. 


lî.  770.  (Liasse 


Ki  pièces,  papier. 


139  9-1391.  —  Copie  d'appel  d'une  sentence  de  'a 
cliàtellenie  de  Cervière  [lour  Etienne  Paye,  ouvrier  aux 
mines  de  plomb,  demeurant  au  lieu  de  La  Rourie,  paroisse 
des  Salles,  contre  Gilbert  Godard,  laboureur,  et  Jeanne 
Cohas,  sa  femme,  iiabitants  du  lieu  de  Combanouse,  en  ladite 
paroisse.  —  Assignations  :  en  payement  de  3-2  livres,  jiour 
vente  et  délivrance  de  marchandises,  à  la  requête  de  Claude- 
Marie  Ca/}uet,  marchand,  du  bourg  de  Renaison,  contre 
Pierre  Carré,  meunier,  demeurant  en  la  même  paroisse;  — 
en  rccoimaissance  d'une  lettre  de  change,  pour  Edme- 
Joseph  Guillot,  receveur  du  duché  de  Roannais,  contre  le 
sieur  Clia|ielle,   lieutenant  |iarlieulier  en   la  cliàtellenie  de 


168  ARCHIVES  DE 

Cervière  et  négociant,  demeurant  à  Areoiisal;  —  en  inno- 
vation de  reconnaissance,  pour  monseigneur  le  duc  d'IIar- 
l'ourt,  contre  Etienne  Desbenoît,  du  village  des  Grands- 
Murcins,  paroisse  de  Renaison,  comme  tenancier  et  pos- 
sesseur d'un  ténement  mouvant  et  relevant  de  la  châtellenle 
royale  de  Saint-Haon-le-Châtel.  —  Sentence  portant  véri- 
fication de  promesse,  pour  Pierre  Vinet,  marchand,  de  la 
paroisse  de  Saint-André,  contre  Joseph  Fiasse,  meunier, 
de  la  paroisse  de  Renaison.  —  Bref  et  publications  de  la 
ferme  judiciaire  des  biens  de  défunt  Joseph  Bergeron, 
vigneron,  de  Saint-Haon-le-Cliâlel,  pour  Pierrette  Laurent, 
sa  veuve,  tutrice  de  leurs  enfants  mineurs,  héritiers  de  leur 
père. 


C.  771.  1  Liasse.)  —  81  piùces,  papier. 

i'9î;9-l'ï8».  —  Assignations  en  payement  d'arrérages 
de  cens  et  servis  pour  très-haut  et  très-puissant  seigneur 
monseigneur  François-Henri  d'Harcourl,  duc  d'Harcourt, 
marquis  de  Beuvron  et  de  Boisy,  baron  de  La  3Iotte  et  de 
Mireniont,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  des  cliâtel- 
lenies  royales  y  unies,  lieutenant-général  des  armées  du 
Roi  et  gouverneur  de  la  province  de  Normandie,  demeurant 
en  son  hôtel  à  Paris,  rue  de  l'Université,  contre  :  Pierre 
Jeune,  meunier,  du  village  de  Montousse,  paroisse  de  Saint- 
André,  comme  tenancier  et  possesseur  de  fonds  mouvants 
et  relevants  de  la  rente  noble  de  la  châtellenie  royale  de 
Saint-Maurice  en  Roannais, —  la  demoiselle  Forges,  veuve 
d'Horace  Simon,  vivant  chirurgien,  demeurant  à  La  Bé- 
nissons-Dieu, paroisse  de  Brienuon,  comme  tenancière  de 
fonds  mouvants  et  relevants  de  ladite  rente  noble  de  la 
châtellenie  de  Saint-Maurice; —  la  demoiselle  Mivicn-, 
veuve  du  sieur  Maret,  vivant  greffier  du  bailliage  d'Ambierle, 
demeurant  à  Roanne,  comme  possédant  des  fonds  relevants 
également  de  ladite  rente  noble.  —  Sentence,  condamnant 
Claude  Paire,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-André  en 
Roannais,  à  payer  à  maître  Pierre-Philibert  Raclet,  procu- 
reur es  cours  de  Roanne,  la  somme  de  63  livres,  pourfrai.s, 
avances  et  vacations. 


7-i.  (Liasse 


77  pièces,  papier. 


19SO-19S9.  — Assignations  en  payement  d'arrérages 
de  cens  et  servis  et  droits  de  milods,  pour  monseigneur 
François-Henri,  duc  d'Harcourt,  seigneur  du  duché  de 
Roannais  et  chàtellenies  y  unies,  contre  :  Jean-.AIarie  Tra- 
clet,  vigneron,  du  bourg  de  Veriiay;  —  Pierre  Méret,  fils 
et  héritier  de  François  Méret,  lequel  l'était  de  Benoît  Méret, 
vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-Sulpice-lcz-Villerest  ; 
—  Jean-Marie  Valentin,  vigneron,  du  bourg  de  Ver.iay, 


LA  LOIRE. 

tous  les  susnoaiuiés  coainie  tenanciers  et  possesseurs  de 
fonds  mouvants  cl  relevants  de  la  rente  noble  de  la  châtel- 
lenie de  Saint-Maurice  en  Roannais.  —  Sentence  contra- 
dictoire qui  donne  acte  de  la  reprise  d'instance  et  joint 
tousles  ajoutés  de  demandes  à  la  principale  et  à  l'appointe- 
m  Mit  en  droit,  pour  M.  le  duc  et  madame  la  duchesse  d'Har- 
court contre  Antoine  Détours,  bourgeois  de  Saint-Maurice 
en  Roannais,  et    la  demoiselle   Nabonnau,  son  épouse. 

—  Demandes  en  payement  de  cens  et  servis  pour  maître 
Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Roanne, 
acquéreur  des  arréi'ages  de  servis,  lods,  milods  et  autres 
droits  seigneuriaux  dus  aux  rentes  nobles  du  seigneur  de 
Chantois  dans  le  Forez  et  le  Roannais,  contre  :  Etienne 
Dessaignes,  laboureur,  du  village  des  Saignes,  paroisse  de 
Sainl-Maurice; —  Antoine  Merle,  vigneron,  de  la  paroisse 
de  Saint-Maurice,  et  pontonnier  dudit  lieu,  au  nom  de 
Gabrielle  Laboré,  sa  femme,  donataire  d'Antoinette  Véri- 
chon,  qui  l'était  de  Jean  Vérichon  son  père,  lesJits  Des- 
saignes et  mariés  Merle  comme  tenanciers  de  fonds  rele- 
vants de  ladite  rente  noble  de  Chantois. 

B.  773.  (Liasse.)  —  77  pi>ces.  papier. 

lîSS-lîSS. —  Assignations  en  payement  de  droits 
de  milods  et  d'arrérages  de  cens  et  servis  pour  monseigneur 
le  duc  d'Harcourt,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  chà- 
tellenies y  unies,  contre  :  Antoine  Rambaud,  laboureur,  du 
village  de  Condailly,  paroisse  de  Cordelle;  —  Pierre  Péri- 
card  Chassaing,  clerc  tonsuré,  étudiant  en  théologie  chez 
les  Jacobins  de  Lyon  ;  —  Pierre  Pousset,  fils  de  Jean- 
François  Pousset,  laboureur,  du  bourg  de  Cordelle,  tous  les 
susnommés  tenanciers  et  possesseurs  de  fonds  mouvants 
et  relevants  de  la  rente  noble  de  la  châtellenie  de  Saint- 
Maurice  en  Roannais;  —  Joseph  Tissier,  domestique, 
demeurant  au  village  de  La  Garde,  paroisse  d'Ouches.  — 
Pascal  Carpe,  vigneron,  du  bourg  de  Saint-Haon-le-Châtel  ; 

—  Jean  Beauvoir,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Germain-L'Espinasse,  ces  trois  derniers  comme  tenanciers 
de  fonds  mouvants  et  relevants  de  la  rente  noble  de  la 
châtellenie  de  Sainl-Haon-le-Chàtel. 

ti.  77  4.  (Liasse.)  —  106  pièces,   papier. 

lîSS-lîSÎ.  —  Demandes  :  en  payement  d'arrérages 
de  rente  pour  Benoît  Ranvier,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Saint-Rirand  ,  contre  Benoît  Vericr,  vigneron,  de  Saint- 
Haon-le-Cliâtel;  —  en  constitution  de  nouveau  procureur, 
pour  Gilbert  Gaudard,  marchand,  de  la  paroisse  des  Salles, 
et  Jeanne  Cohas,  sa  femme,  contre  Etienne  Faye,  labou- 
reur, do  la  même  paroisse  ;   —   en  pajement  de  cens  et 


bERlE  B.  —  LIEUTENANCE  DE 

servis  pour  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  Parlement,  de- 
meurant à  Roanne,  acquéreur  des  droits  et  devoirs  seigneu- 
riaux dus  aux  rentes  nobles  du  seigneur  de  Cliantois  dans  le 
Forez  et  le  Roannais,  contre  :  maître  Claude  Gueynard,  no- 
taire royal  à  Villeuiontais,  père  et  légitime  administrateur 
des  entants  nés  de  son  mariage  avec  la  demoiselle  Barrel  ; 
—  Pierre  Micliaud,  vigneron,  du  bourg  de  BuUy,  et  Antoi- 
nette Matlié,  sa  femme,  veuve  et  héritière  de  Denis  Etaix, 
sou  premier  mari,  vigneron,  de  Dancé,  décédé  sans  enfants, 
les  lits  Gueynard  et  mariés  Micliand,  comme  tenanciers  et 
possesseurs  de  fonds  mouvants  et  relevants  dcsdites  renies 
iiobles  de  Cliantois. 

B.  775.   (Liasse.)  —  92  pièces,  papier. 

•  'Ï83-1'Ï88.  —  Demandes  en  payement  de  droits 
de  inilods  et  d'arrérages  de  cens  et  servis  pour  monsei- 
gneur François-Henri  d'Harcourt,  comte  de  Lilleboane, 
marquis  de  Beuvron  et  de  Boisy,  baron  de  La  Motte  et  de 
Miremont,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châiellenies 
■y  unies,  lieutenant  général  des  armées  du  Roi,  demeurant 
en  son  hôtel  à  Paris,  rue  de  l'Université,  contre  :  Deiiis 
Rajot,  laboureur,  du  bourg  de  Bully,  et  la  nommée  Donjon, 
sa  femme  ;  —  Etienne  Bciiétiére,  dit  Tacaud,  laboureui', 
du  village  de  Saint-Alban,  paroisse  de  Saint-André;  — 
Gilbert  BouUier,  laboureur,  du  village  de  Chassors,  paroisse 
de  Saint-Maurice,  et  la  nommée  Deschamps  sa  femme,  fille 
de  Claude  Deschamps,  et  Claudine  Coste,  femme  de  ce  der- 
nier, fille  et  héritière  d'Antoine  Coste,  du  village  de  Fons, 
paroisse  de  Saint-Maurice  ;  —  Jean  Dumas,  laboureur, 
du  village  de  Ferrechat,  paroisse  de  Saint-Polgue  ;  — 
Louis  Payre,  laboureur  du  village  des  Chetards,  paroisse 
<le  Saint-André  en  Roannais  ;  —  Simon  Neyron,  laboureur, 
du  village  d'Aris,  pai-oisse  de  YUIcmontais,  tous  les  sus- 
nommés assignés  comme  tenanciers  et  possesseurs  de  fonds 
mouvants  et  relevants  de  la  rente  noble  de  la  cbâtellenie 
royale  de  Saint-.Maurice  en  Roannais. 


li.  77(j.  (.Liasse.) 


pièces,  papier. 


IÎ83-IÎSS.  —  Assignations  en  payement  de  lods, 
milods,  i-i'iis  et  servis  :  pour  messire  Just-Henri  Du  Bourg, 
chevalier,  comte  de  Saint-Polgue,  seigneur  de  Chantois  et 
autres  places,  demeurant  ordinairement  dans  son  cliàteau 
de  Saint-Polgue,  paroisse  duinêiuc  nom,  et  iii.atrc  Simon 

"Guyot,  avocat  en  Parlement  et  au  bailliage  de  Roanne , 
acquéreur  et  cessiomiairc  des  arrérages  de  servis,  lods, 
luilods  et  autres  droiis  et  devoirs  seigneuriaux  dus  aux 

-rentes  nobles  de  la  seigneurie  de  Chantois  qui  se  per- 
çoivent dans  le  Forez  et  le  Roannais,  contre  maître  Claiule 

Luiui;.  —  Siiiuii  B. 


MARÉCHAUSSÉE  DE  ROANNE.  169 

Gillet,  notaire  et  procureur  es  Cours  de  Roanne,  curateur 
décerné  à  la  succession  vacante  d'Antoine  Berger,  labou- 
reur, du  lieu  de  Malijay,  paroisse  de  Bully,  et  en  cette 
qualité  tenancier  et  possesseur  de  fonds  mouvants  et  rele- 
vants de  ladite  rente  noble  de  Chantois;  —  pour  monsei- 
gneur le  duc  d'Harcourt,  seigneur  du  duché  de  Roannais 
et  ebàtellenies  y  unies,  contre  Claude  Forges,  dit  Tozet, 
labffureur,  du  village  des  Forges,  annexe  des  Noës,  pa- 
roisse de  Renaison,  et  M.  de  La  Grye,  docteur  en  médecine, 
demeurant  au  bourg  de  Renaison,  comme  tenanciers  et 
possesseurs  de  fonds  mouvants  de  la  rente  noble  de  la 
ehâtellenie  de  Saint-Haon-le-Châtel  ;  —  pour  le  même, 
contre  Jean  Saint-André,  vigneron,  du  bourg  de  Renai- 
son ,  comme  tenancier  de  fonds  relevants  de  la  renie 
noble,  appelée  Pelletier. 

B.  777.  (Liasse).  —  67  pièces,  papier. 

19S4-198i>.  —  Ordonnance  portant  réception  de 
caution  et  de  certilicateur  de  caution  pour  Jacqueline  Se- 
nepin,  veuve  Valendru,  et  Antoine  Valendru  son  fils,  mar- 
chands bouchers,  du  bourg  de  Renaison,  contre  la  demoi- 
selle Mériclet,  veuve  Nourrisson,  Jean-Pierre  Faye,  son 
gendre,  et  la  demoiselle  Nourrisson,  sa  femme,  papetiers, 
demeurant  ensemble  en  la  paroisse  de  Renaison.  —  Assi- 
gnations pour  monseigneur  le  duc  d'Harcourt,  seigneur  du 
duché  de  Roannais  et  châiellenies  y  unies  :  contre  Pierre 
Barbier,  ci-devant  meunier  du  nmulin  de  Lignebonne, 
situé  au  village  d'Arfeuille,  paroisse  de  Saint-Paul  de 
Vezelins,  et  actuellement  laboureur,  demeurant  près  le 
bois  de  Sierve,  dans  ladite  paroisse,  en  payement  de  trois 
années  d'arrérages  de  cens  et  servis  imposés  sur  ledit 
moulin  de  Lignebonne,  relevant  de  la  rente  noble  du  châ- 
teau Du  Verdier,  faisant  partie  de  la  ehâtellenie  de  Saint- 
Maurice;  —  contre  Antoine  Canard,  dit  Roche,  laboureur 
et  propriétaire,  demeurant  au  village  de  Malijay,  paroisse 
de  Bully,  et  Claudine  Surey,  sa  fenmie,  comme  tenanciers 
et  possesseurs  de  fonds  mouvants  de  la  lenle  noble  de  la 
ehâtellenie  de  Saint-Maurice  en  Roannais. 

M.vntt.iiALSsÉE Gtxiiii.VLE  OU  Lyo.xn.us,  FortEZ  KT  Be.ujoi-.^is. 

LlELTEN.VNCli   DE  Ro.\NXE. 

B.  778.  (Liasse.)  -  "26  pièces,  papier. 

1650-1099.  — Ordonnance  de  Jean  de  La  Ronzière, 
écuyer,  seigneur  d'Esgrivay,  conseiller  du  Roi  en  ses  Con 
scils  d'État  et  privé  et  direction  de  ses  finances,  son  capi- 
taine châtelain  et  premier  juge  royal  du  siège  de  la  ville  et 
ihâtellenie  de  Chaiiieu,  portant  renvoi  à  messieurs  de  la 


170  ARCHIVES 

marcciianssée  de  Roanne  de  la  connaissance  de  la  plainte 
par-devant  lui  foimée  par  maître  Claude  Denis,  procureur 
du  Roi  en  ladite  châtellenie,  coi'tre  Razille  d'Aiiianzé  dit 
d'Estieugues,  qui,  «  accompaigné  des  nomuics  Claude  Du- 
bost,  Le  Rrodeur,  Saint-George,  Giraud,  Rancha,  Desporles 
et  plusieurs  autres  armez  de  fusils,  mousquetons,  espées, 
pistolets,  fourches  et  autres  armes  illicites,  sont  venus  at- 
tendre de  propos  deslibéré  les  marchands  de  vins  qui  ve- 
noient  de  l'ampletle  du  pays  de  Masconuois  et  Beaujollois 
et  ce  au  grand  ciiemin  tendant  de  la  ville  de  Beaujeu  en 
cette  ville  (de  Charlieu)  en  la  paroisse  de  Sainct  Germain- 
la-Montaigne,  entre  La  Guillermière  et  le  bourg  de  Chof- 
faille,  en  une  petite  montée,  proche  et  vis-à-vis  un  moulin 
appelle  Villon  en  Lyonnais  et  rière  le  mandement  de  cette 
cbastellenie  royale  (de  Cbarlieul,  où  ayant  rencontré  Vin- 
cent Ciiassignolles  avec  quatre  ou  cinq  autres  marchands, 
du  bourg  de  Chastelneuf,  qui  conduisoient  du  vin,  qu'ils 
venoient  d'achepter  audict  pays  de  Masconuois  et  Beaujol- 
lois, en  cette  ville,  affin  de  l'embarquer  sur  la  rivière  de 
Loire,  l'envoyer  débiter  à  Paris  et  autres  endroictz  du  pays 
bas,  iceluy  d'Estieug  les,  ayant  voullu  voiler  et  emmener 
du  vin  desdits  marchands,  sur  ce  qu'ils  ont  voulu  faire 
quelque  résistance  et  lui  re;nonstrer  que  ce  n'estoit  pas 
bien  séant  à  une  personne  de  sa  condition  de  voiler  ainsy 
les  pauvres  marchands..,  il  a  tiré  un  coup  de  fusil  audit 
Vincent  Chassignoles,  sans  vénération  de  son  âge  de  70  ans, 
et  ayant  commandé  à  ceux  qui  l'accoaipagnoient  de  tirer 
et  tuer,  ils  ont  faict  leur  descharge  sur  ledict  Chassignolles 
et  ceux  qui  l'accompagnoient,  et  ont  tué  royde  mort  sur  la 
place  le  nommé  Déal,  marchand,  dudict  Chastelneuf,  ont 
blessé  à  mort  ledict  Vincent  Chassignolles,  les  nommez 
Boisseau  et  Duearre,  aussy  marchands  dudict  lieu,  ce  qui 
est  une  voUerie  insigne  avec  meurtre  et»  assassin  commis 
en  la  personne  de  bons  marchands,  dans  un  grand  chemin, 
avec  port  d'armes  et  assemblée  de  monde  jusques  au  nombre 
de  trente,  contraire  à  la  liberté  du  commerce...  »  —  Dé- 
sistement réciproque  de  toutes  les  procédures  faites  au  su- 
jet d'une  prétendue  rixe  arrivée  entre  messieurs  Jacques 
Deshayos,  receveur  aux  Aides  de  l'Election  de  Roanne,  d'une 
part,  Simon  Pinot,  Rambert  Perroy  et  Jean  Mériclet,  d'autre 
part.  —  Plainte  formée  par  Hippolyte  de  Monchanin-la- 
Garde,  écuyer,  seigneur  de  Gastelier,  Mars,  Genouilly,  La 
Motte-aux->Ioiues,Moutrachel  et  autres  places,  par-devant 
Gilbert  Marquet,  écuyer,  sieur  deCorbtt,  conseiller  du  Roi 
et  lieutenant  de  maréchaussée  à  Roanne,  contre  Rambert 
Perroy,  Jean  Alimognière,  dit  Perraud,  Vincent  Ressort, 
Pierre  Le  Blanc,  fils  de  Claude  Le  Blanc,  Chizelles  fils  et 
autres  personnes  habitants  de  Charlieu,  qui,  au  mépris  des 
édits  et  règlements  de  Sa  Majesté,  auraient  chassé  plusieurs 
fois  dans  les  garennes  du  suppliant,  tant  au  taillis  Montau- 


DE  LA  LOIRE. 

I  dis  au  lieu  de  Moutrachel,  qu'aux  garennes  de  Genouilly,  et 
]  tiié  à  ses  pigeons  tant  des  colombiei'S  dudit  Moutrachel 
!    qu'à  ceux  de  Gastelier  et  de  Genouilly. 

I 

I  B.  "79.  (Liasse. I  —  21  pièces,  papier. 

16SO.  —  Ordonnance  de  François  Courtin,  conseiller 
du  Roi,  prévôt  de  maréchaussée  à  Roanne,  rendue  sur  les 
conclusions  de  maître  François  Delosme,  procureur  du  Roi 
en  la  même  juridiction,  portant  que  la  «  compagnie  de  ma- 
réchaussée de  Roanne  montera  incessamment  à  cheval  pour 
veiller  à  la  surette  des  grands  chemins  et  se  saisir  par  des 
exactes  recherches  dans  les  boys  appelles  Raffîn  et  aultres 
voisins,  de  ceulx  qui  sont  soupçonnés  avoir  commis  quel- 
ques vols  despuys  quelques  jours  en  ça  dans  le  grand  che- 
min traversant  le  bois  de  Raffin;  et  comme  l'espesseur  et 
hauteur  dudit  boys  peult  favoriser  les  vols  qui  s'y  sont  faicls 
et  qui  se  pourroient  faire  par  la  suilte  s'il  n'y  estoit  remé- 
dié, »  il  est  dit  «  que,  par  les  propriétaires  desdits  boys 
seront  faict  couppes  dans  la  huitaine,  du  moings  de  la  portée 
d'un  fusil  de  chasque  costé  du  grand  chemin,  et  environ  de 
cent  pas,  en  telle  sorte  que  l'on  puisse  voir  venir  et  des- 
couvrir de  loing  ceulx  qui  voudroient  traverser  ledit  boys 
pour  gagner  ledit  grand  chemin  ;  et  où  lesdits  propriétaires 
négligeroient  de  faire  couper  lesdits  boys  dans  ledit  temps, 
iceluy  passé,  ils  seront  coupés  et  exécutoires  pour  les  sal- 
laires  seront  deslivrés  et  contre  eulx  décernés...  et  comme 
il  appert  que  les  gens  soupçonnés  desdits  vols  sont  des 
Boismes  (Bohémiens)  travestys,  défenses  sont  faites  à  touttes 
persoimes  de  bailler  retraite  auxdits  boismes  aux  peines 
portées  par  les  déclarations  du  Roy  et  ordonnances  de  mon- 
seigneur le  gouverneur  sui'  ce  intervenues,  avec  permis- 
sion aux  communautés  de  leur  courir  dessus  et  desvalizer 
et  en  arrester  les  hommes.  »  —  Mandat  de  prise  de  corps 
contre  les  nommés  Du  Palais- Vernoille  et  Largize,  décerné 
par  François  Courtin,  écuyer,  seigneur  de  La  Motte-Saint- 
Vincent,  conseiller  du  Roi,  prévôt  et  chevalier  du  guet  en  la 
maréchaussée  de  Roanne.  —  Requête  tendant  au  renvoi  de- 
vant les  juges  compétents,  présentée  au  prévôt  de  maréchaus- 
sée de  Roanne,  par  Jacques-Joseph  de  Tréméolles,  écuyer, 
seigneur  de  Vernoille,  disant  avoir  été  depuis  quelques  an- 
nées au  service  de  Sa  Majesté,  en  qualité  de  lieutenant  en 
la  compagnie  du  chevalier  de  Blot,  pendant  lequel  temps 
il  aurait  appris  qu'à  la  requête  du  procureur  du  Roi  en  la- 
dite maréchaussée  il  avait  été  décerné  prise  de  corps  contre 
lui,  sous  le  nom  de  Du  Palais-Vernoille,  et  ensuite  fait  quel- 
ques poursuites,  bien  qu'il  n'ait  jamais  commis  aucun  crime 
ni  fait  aucune  action  qui  mérite  répression.  —  Rapport  de 
Corderot,  chirurgien,  de  la  ville  de  Roanne,  sur  l'état  des 
blessures  de  Barthélémy  Beauvoir,  maréchal,  de  la  paroisse 


I 


SÉRIE  B.  —  LIEUTENANCE  DE 
fie  Mably,  qui  avait  été  frappé  de   six  coups  de  couteau. 

B.  780.  (Liasse.)  —  124  pièces,  papier. 

16SO-t6Sl.  —  Procès-verbal  de  visite  des  écuries 
d'Ignace  Blancliet,  maître  de  la  poste  de  l'Iiôpital-Pierre- 
Fortunière,  par  François  Courtin,  écuyer,  seigneur  de  La 
Motte-Saint-Vincent  et  La  Cour,  conseiller  du  Roi,  prévôt 
et  chevalier  du  guet  en  la  maréchaussée  de  Roanne,  en 
conséquence  des  ordres  de  monseigneur  le  marquis  de 
Louvois,  par  lesquels  il  lui  enjoint  «  de  visiter  les  postes 
de  son  voisinage  de  six  mois  en  six  mois  et  de  lui  rendre 
raison  de  l'état  d'icclles  ».  —  Procédure  criminelle  contre 
luessire  Michel  des  Essarts,  curé  de  Saint-Sulpice-lez-Ville- 
rest,  pour  injures  et  voies  de  fait  envers  messire  François 
Burellier-Pilote,  archiprêtre  et  curé  de  Roanne.  —  Infor- 
mation et  procédure  à  l'occasion  de  l'assassinat  commis  en 
la  personne  de  messire  Pierre  Maulnier,  prêtre- curé  de 
Neulise,  au  treyve  (carrefour)  Raitisson,  sur  le  grand  clie- 
niin  Sayette,  suivant  la  dénonciation  de  messire  Antoine 
Maulnier,  son  neveu,  curé  de  PraJines;  —  commandement 
fait  k  Martin,  commis-greffier  de  Pierre-Vital  Chappuis, 
écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  criminel  au  bailliage 
et  Sénéchaussée  de  Roanne,  à  la  requête  de  Claude  Gayou, 
écuyer,  sieur  de  Josserand,  lieutenant  en  la  maréchaussée 
de  Roanne,  d'avoir  à  rapporter  dans  trois  joui's  au  greffe 
de  ladite  maréchaussée  les  procédures  prétendues  faites 
par  ledit  sieur  lieutenant  criminel  à  raison  de  l'assassinat 
commis  en  la  personne  de  messire  Pierre  Maulider,  curé 
de  Neulise  «  attendu  que  le  cas  est  purement  prevostal, 
estant  un  assassin  prémédité  et  fait  de  guet  à  pan,  sur  le 
grand  chemin  et  la  nuit  close.  »  ^  Requête  piésenlée  au 
prévôt  de  la  maréchaussée  par  Salomon  de  Digoine,  cliova- 
lier,  seigneur  Du  Palais,  Mailly,  Bonvert,  Aiguilly  et  antres 
places,  contre  le  sieur  d'Origny,  à  l'occasion  d'une  que- 
relle de  cliasse,  La  signature  porte  :  De  Digoine  Le 
Palais. 

B.  781.  (Liasse.) —  Cj  pièces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

t6S9-l6S3. —  Procédures  criminelles  instruites  à  la 
poursuite  de  maître  François  Delosme,  conseiller  et  procu- 
reur du  Roi  eu  la  maréchaussée  de  Roanne  :  contre  plu- 
sieurs particuliers  du  bourg  de  Saint-.[ust-en-Chevalet,  qui 
seraient  allés  «  sur  les  uuze  heures  ou  la  minuit,  armés  de 
pistoUets,  fusils,  mousquetons,  lougbois  et  autres  armes, 
suivis  de  tambours  et  autres  instruments,  au  devant  la 
maison  de  messire  Claude  Perret,  vicaire  dudit  Saint-Just, 
à  la  porte  de  laquelle  ils  tir^rent  plusieurs  coups  sans  que 
ledit  messire  Perret   leur  en  donnât   aucun  subjet  »;  — 


MARÉCHAUSSÉE  DE  ROANNE.  17] 

contre  le  nommé  Charles  Denoailly,  habitant  d'Arabierle,  qui 
«  seroit  allé  vers  la  minuit  ou  une  heure  devant  la  chambre 
du  sieur  prieur  et  auroit  tiré  contre  ses  fenestres  plusieurs 
coups  de  fusils,  dont  les  vitres  desditesfenestresauroient  esté 
percées  et  cassées.  »  —  Plainte  de  Pierre  Baronnat,  cour- 
rier ordinaire  de  Sa  Majesté  de  la  ville  de  L\on  en  celle 
de  Paris,  prétendant  avoir  été  attaqué  et  traîné  dans  la 
boue,  par  4  ou  S  bouviers,  dont  il  avait  fait  rencontre  près 
du  lieu  communément  appelé  le  Bas-de-Rhins,  en  allant 
de  rHôpital-Pierrc-Fortunière  à  Roanne.  —  Information  à 
l'occasion  de  «  l'assemblée  illicite  avec  port  d'armes,  faite 
par  les  gens  de  Saint-Bonuet-des-Quarts  et  combat  par  eux 
donné  ensuite  au  lieu  de  Sainl-Rirand.  » 

B.  782.  (Liasse.)  —  56  pièces,  papier. 

t694-16S9.  —  Procédure  criminelle  à  l'occasion  de 
la  violence  commise  par  Jean  de  Sarron  de  Saconay, 
écuyei-,  seigneur  de  Saint-Priest  de  La  Beclandière,  pa- 
roisse de  Noailly,au  château  dudit  Saint-Priest,  sur  la  per- 
sonne de  Jean  Orillard,  son  granger,  auquel  il  aurait  e  tiré 
un  coup  de  l'uzil,  dans  le  visage,  chargé  de  menu  plomb  ». 
—  Plainte  de  Souchon,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint- 
André,  contre  le  sieur  Verney,  lieutenant  au  bailliage  du 
duché  de  Roannais,  qui  lui  aurait  donné  plusiers  coups 
d'épée  sur  la  tète  et  sur  le  visage. — Réquisitions  de  maître 
François  Delosme,  conseiller  et  procureur  du  Roi  en  la 
maréchaussée  de  Roanne,  au  sujet  d'un  assassinat  commis 
dans  le  bois  Raftin.sur  le  grand  chemin  tendant  de  Lyon  à 
Paris. 

B.  783.  (Liasse.)  —  57  pièces,  papier. 

I6se-1699.  —  Requête  pour  l'installation  d'Etienne 
Crozet  en  la  charge  d'archer  en  la  maréchaussée  de  Roanne 
au  lieu  et  place  de  feu  Claude  Crozet,  son  père.  —  Remon- 
trances du  procureur  du  Roi,  portant  qu'il  vient  d'être 
averti  «  de  la  part  de  maître  Claude  Constancin,  sieur  de 
Vaux,  bailly  de  Chasteaumorand,  qu'en  hayne  d'un  décret 
de  prise  de  corps  par  lui  laxé  en  sa  dite  qualité  de  bailly 
contre  le  nommé  Jean  Bonnepart,  ci-devant  concierge  de 
Chasteaumorand,  ledit  Bonnepart  avecq  un  sien  frère  l'au- 
roit  attendu  avecq  chacun  un  fusil  sur  le  grand  chemin  et 
dans  un  lieu  favorable  pour  l'exécution  de  leur  dessein  et 
l'auroient  assassiné  à  coup  de  fusil  dont  il  est  extrême- 
ment blessé  et  en  un  danger  immiuenl  de  sa  vie.  «  — 
Plainte  de  Claude  Brosse,  tanneur ;de  Claude  Nurrin,  Ui]g 
landier,  et  de  Jean  Boulier,  précepteur,  demeurant  tous  au 
bourg  d'Auibierlc,  contre  Louis  Thcvcnin,  chirurgien,  natif 
de  Saint-Haon-lc-Chàtel,   demeurant  à   Charlieu,  chez  le 


172  ARCHIVES  DE 

sieur  Barilct,  chirurgien  dudit  lieu,  et  encore  contre  Jean 
Gaspard,  dit  Pontonnier,  ci-devant  demeurant  en  qualité 
de  frater  chez  la  demoiselle  Bernard,  de  Saint-Haon-!e- 
Châtel,  et  Antoine  Fouchiraud,  dit  l'Espérance,  natif  de 
Chamaray  en  Dauphiné,  tous  deux  soldats  dans  la  compa- 
gnie du  sieur  de  Fins,  capitaine  au  régiment  des  fusiliers 
du  Roi,  pour  excès,  vioUnces  et  voies  de  fait. 

B.  784.   (Liasse.)  —  i-2  pièces,  papier. 

16SS-16»9.  —  Requête  tendant  à  être  installé  en  la 
charge  d'exempt  en  la  maréchaussée,  présentée  par  Jean- 
rjaude  Bonnard,  bourgeois  de  Roanne,  en  conséquence  de 
la  vente  à  lui  faite  de  ladite  charge  par  Jacques  PopuUe, 
sieur  de  Maroille,  et  des  lettres  de  provision  du  Roi.  — 
Décharge  de  la  procédure  faite  à  la  requête  du  procureur 
du  Roi  contre  Hierosme  Husson,  corroyeur,  natif  de  la 
ville  de  Paris.  —  Procês-verbal  de  levée  du  cadavre  de  la 
nommée  Biaise  Dumoulin,  fille  de  feu  Etienne  Dumoulin, 
vivant  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saiiit-Romain-la-Motte, 
et  de  feue  Claudine  Vallier,  laquelle  Biaise  Dumoulin  s'était 
noyée  dans  un  puits.  —  Réception  de  Jean  Fournier,  de 
Marc  Tisserand  et  de  Pierre  Danyau  en  la  charge  d'ar- 
chers en  la  maréchaussée  de  Roanne. 

B.  785.  (Liasse.)  —  41  pièces,  papier. 

leoo. —  Ordonnance  portant  que  le  bois  Raffln,  situé 
H  une  lieue  de  la  ville  de  Roanne  et  traversé  par  le  grand 
chemin  de  Lyon  à  Paris,  sera  coupé  des  deux  côtés  dudit 
grand  chemin,  de  l'étendue  de  20  toises,  pour  prévenir  les 
.  vols  et  assassinats  qui  s'y  commettent.  —  Décharge  de  la 
procédure  faite  contre  Antoine  Dian,  dit  Marquis,  remise 
en  minute  au  greffe  de  La  Bénisson-Dieu.  —  Dénonciation 
de  l'évasion  de  Jean  Dessaigne,  dit  Bonnaud,  et  Jean  Verney, 
dit  Braquepan,  détenus  dans  les  prisons  de  Roanne. 

B.  786.  (Liasse.)  —  38  pièces,  papier. 

iOOl.  —  Ordonnance  de  l'archevêque  co.nte  de  Lyon, 
primat  de  France,  commandeur  des  ordres  du  Roi  et  son 
lieutenant  général  au  gouvernement  de  Lyonnais,  enjoi- 
gnant au  prévôt  de  Roanne  de  se  transporter  à  Renaison 
pour  informer  au  sujet  d'une  assemblée  illicite  qui  s'était 
faite  audit  lieu  contre  des  soldats  de  la  milice  où  il  y  en 
avait  même  eu  un  de  tué.  —  Plainte  de  Nicolas  Couste, 
«^cuyer,  seigneur  de  Brassy,  capitaine  au  régiment  de 
Thiange,  prétendant  que  les  nommés  Goutorbe,  dit  Saint- 
Just  de  son  nom  de  guerre,  etRey,  enrôlés  volontaires,  lui 
avaient  été  enlevés  de  force  au  village  d'Aicon,  par  leurs 


LA  LOIRK. 

parents,  qui  étaient  survenus  armés  de  fourches  de  fer  et 
longs  bois  cl  d'instruments  de  fer,  appelles  goyardes,  et 
avaient  même  blessé  deux  personnes  de  la  suite  du  plai- 
gnant. —  Remise  au  greffe  de  la  maréchaussée  par  le 
greffier  de  Saint-André,  de  la  procédure  faite  par  le  juge 
dudit  lieu  «  contre  un  officier  de  troupe  et  autres  quidams  » 
pour  raison  de  l'homicide  commis  en  la  personne  de  Jean 
Burellier,  fils  d'.\ntoiiie  Burellier,  dit  Rey,  laboureur,  du 
village  de  Moiitloup,  paroisse  de  Saint-Just-en  Chevalet. 

B.  787.  (Liasse)  —  80  pièces,  papier;  2  pièces,  parchemin.  fl 

1693.  —  Plainte  de  Benoît  Vignan,  laboureur,  demeu- 
rant au  village  de  Changy,  paroisse  de  Cordelle,  à  raison  des 
excès,  violences  et  autres  crimes  commis  en  sa  personne  et 
en  celle  de  Jean  Vignan,  son  père,  par  le  sieur  de  ForisLa  .» 

Valette,  capitaine  du  régiment  de  la  marine,  «  qui  estoit  1 
venu  en  ce  pays  pour  faire  recreue  et  qui  estoit  logé  et  de- 
meuroit  avecq  le  sieur  Chappuis  de  Foris,  son  père,  en 
son  château  de  Rilly,  susdite  paroisse  de  Cordelle,  et  lequel 
faisoit  tant  dans  ladite  paroisse  que  dans  tout  le  voisinage 
des  désordres  terribles  et  inouys  avecq  ses  soldats,  prenant 
par  force  tous  ceux  qui  paroissoient  devant  eux,  tant  pères 
de  famille,  niaistres  de  maisons  que  autres  »  lesquels  sol- 
dats, au  nombre  de  treize,  dont  onze  armés  de  fusils,  un 
d'une  coignée  et  l'autre  d'une  massue,  entrèrent  de  force 
dans  la  maison  du  plaignant,  la  veille  de  Notre  Dame  de 
février  1691,  se  chargèrent  des  nippes  qu'ils  purentirouver, 
prirent  un  lard  tout  entier  et  tous  les  jambons,  andouilles 
et  autres  inenuses  (menues  viandes  salées)  «  mesme  s'en 
furent  dans  la  cave  tirer  du  vin  à  pleins  sceaux  et  à  pleines 
chaudières  qu'ils  jettoient  par  la  maison,  mesme  lâchoient 
les  poinçons  sans  les  boucher  »  malgré  les  représentations 
de  la  daine  de  Bienavant  qui  était  accourue  en  toute  hâte 
en  robe  de  chambre  et  pieds  nus  pour  les  prier  de  ne  pas 
faire  davantage  de  désordres,  renversèrent  le  père  du  sup- 
pliant dans  le  feu  et  lui  auraient  fait  à  lui-même  un  mauvais 
parti  s'il  n'était  parvenu  à  s'évader  pieds  nus  dans  la  neige 
et  à  échapper  à  leurs  poursuites  bien  que  meurtri  d'un 
coup  de  fusil  qu'ils  lui  avaient  tiré  dans  les  jambes  et  «  es- 
tant arrivé  à  la  rivière  de  Loire  qui  estoit  glacée,  il  se 
bazarda  de  la  traverser  comme  il  fit,  mais  il  n'en  pouvoit 
plus  et  seroit  mort  s'il  n'avoit  trouvé  le  village  d'Odenais, 
paroisse  de  Saint-Maurice  où  il  fut  reposer  chez  le  nommé 
Lachaud.  »  —  Information  faite  à  la  requête  du  sieur  de 
Chaurand,  capitaine  au  régiment  du  Roi,  contre  François 
Tardif,  commis  aux  Aides,  demeurant  en  la  ville  de  Roanne, 
et  ses  complices,  pour  violences  et  voies  de  fait.  —  Dé- 
nonciation de  maître  Jean  Morin,  sieur  des  Grivets,  lieute- 
nant assesseur  civil  et  criminel   au  bailliau'e  du  duchéde 


Roannais  el  c  âtellcnies  y  unies,  à  l'occasion  d'un  vol  de 
100  ou  120  boisseaux  de  blé  seigle,  mesure  de  Crozct,  qui 
aurait  été  fait  dans  son  grenier,  situé  audit  lieu  des  Gri- 
vets,  en  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Ordonnance  qui  cliarge 
Antoine  Chataldier,  l'un  des  archers  de  la  maréchaussée  de 
Roanne,  de  conduire,  par  ordre  de  monseigneur  de  Barbé- 
zieux,  le  nommé  Saint-Louis,  dragon  de  la  compagnie  du 
sieur  de  Briaille,  capitaine  au  régiment  du  chevalier  de 
Gramont,  des  prisons  de  la  ville  de  Roanne  en  celles  de 
Saint-Martin-des-Champs  de  la  ville  de  Paris. 


B.  788.  (Liasse.)—  32  piè 


papier. 


SÉKIK  B.  —  I.IKUTE\.\\CE  PE  .MARÉCHAUSSÉE  DE  ROANNE.  l~-i 

dame  abbesse  de  La  Bénisson-Dieu.  —  Information  pour 
fait  de  chasse  contre  Claude,  ilelchior  et  Sébastien  Tru- 
chard,  notaires  et  praticien,  du  bourg  et  paroisse  de  Cre- 
me.uix,  par  ordre  de  monseigneur  de  Gadaigne  d'Hostun, 
chevalier,  seigneur  comte  de  Verdun,  Mays,  Miribel,  Pé- 
rignieu  et  autres  places,  lieutenant  de  Sa  Majesté  en  la 
province,  pays  et  comté  de  Forez.  —  Plainte  de  Charles 
Poyet,  habitant  de  la  paroisse  de  Saint-Martin-de-Boisy,  à 
l'occasion  d'un  vol  commis  dans  sa  maison. 

B.  791.  (Liasse.)  —50  pièces,  papier. 

I900.  —  Reconnaissance  faite  par  Claude  Roslain, 
marchand,  de  Roanne,  et  Barthélémy  Hugues,  marchand 
forain  fréquentant  les  foires  du  pays,  de  marchandises 
volées,  remises  au  greffe,  ayant  appartenue  Pierre XicoUet, 
marchand,  du  bourg  de  Renaison.  —  Procès-verbal  de 
capture  d'un  inconnu  surpris  en  prenant  de  l'argent  dans  la 
poche  de  Claude  Noailly  à  la  foire  de  Changy.  —  Plainte 
de  Jacques-Henri  Du  Treyve,  conseiller  du  Roi,  juge  royal 
et  de  police  de  la  ville  de  Charlieu  et  dépendances,  contre 
Claude  Vedeau,  avocat,  et  Guillaume  et  François  Vedeau, 
ses  fils  aînés,  pour  violences  et  voies  de  fait. 

B.  792.  (Lia.sse.)  —~ji  pièces,  papier. 

1901-1303.  —  Réception  de  Guy  Crozel,  huissier 
royal  demeurant  à  Renaison,  en  la  charge  d'archer  en  la 
maréchaussée  de  Roanne,  au  lieu  et  place  de  feu  Jean 
Charrassin.  —  Ordonnance  de  Gilbert  de  Gadagne  d'Hos- 
tun, chevalier,  comte  de  Verdun,  lieutenant  du  Roi  dans 
la  province  de  Forez,  enjoignant  très-expressément  aux 
prévôts  des  maréchaux  de  ladite  province  de  tenir  exacte- 
ment la  main  à  l'exécution  des  ordonnances  de  Sa  .'Majesté  sur 
le  port  d'armes,  en  conséquence  d'arrêter  ceux  qui  n'étant 
pas  de  la  qualité  requise  pour  porter  des  armes  à  feu,  en 
seront  trouvés  saisis,  de  les  conduire  dans  les  prisons 
royales  pour  leur  procès  leur  être  ensuite  fait  et  parfait  par 
les  juges  compétents,  prescrivant  en  outre  au  sieur  de 
Bellancour,  prévôt  de  Roanne,  d'informer  du  port  d'armes 
brisées  contre  le  nommé  Donjon,  limonadier  à  Roamie,  et 
du  port  d'armes  accompagné  de  violences  et  voies  de  fait, 
contre  Giraud  fils,  habitant  de  la  même  ville.  —  Information 
faite  par  Ferdinand  de  Bellancour,  conseiller  du  Roi,  prévôt 
en  la  maréchaussée  de  Roanne,  et  Bertrand  Delosme,  aussi 
conseiller  du  Roi,  adjoint  en  ladite  maréchaussée,  au  sujet 
de  mauvais  traitements  faits  par  plusieure  particuliers 
d'.\nibicrle,  à  Claude;  Michon  de  Chance,  écuyer,  capitaine 
au  régiment  de  Poitou,  fils  de  Pierre  Michon,  écuyer.  sieur 
de  Chance,  d  'meurant  à  Renaison. 


1693-1694.  —  Dénonciation  faite  par  Jean  Aubry, 
concierge  des  prisons  de  Roanne,  du  bris  desdites  prisons 
et  de  l'évasion  du  nommé  Gonin,  nalif  dePouilly-lez-Feurs, 
déserteur  de  la  compagnie  de  Pouilly,au  régiment  de  dra- 
gons Catinat.  —  Sentence  pai'  contumace  condamnant  le 
nommé  Tranchemontagne  «  à  esti'e  pendu  et  estranglé 
jusques  à  ce  que  mort  naturelle  sensuive  dans  une  potance 
qui  sera  à  cet  effect  dressée  en  la  place  publique  du  pilory 
de  cette  ville  (de  Roanne)  et  si  appréhendé  ne  peut  estre, 
il  le  sera  par  effigie,  comme  suffisamment  atteint  et  con- 
vaincu d'avoir  tué  d'un  coup  de  fusil  Jean  Rurellier,  dit 
Rey.  » — Plainte  de  Marie  Radier,  épouse  de  Jérôme  Meaudre, 
écuyer,  seigneur  de  Paladuc,  ancien  garde  du  Roi,  à  pré- 
sent au  service  dans  la  compagnie  de  Duras,  brigade  de 
Sienne,  contre  le  nommé  Tappe  Lensemant  et  ses  trois 
fils  qu'elle  accusait  d'avoir  fait  mettre  le  feu  par  une  per- 
sonne subornée  au  domaine  appelé  Lensemant,  appartenant 
audit  sieur  de  Paladuc. 

B.  789.  (Liasse.)  —  53  pièces,  papier. 

1696-169S.  —  Réception  de  François  Deschelette 
Feuillet,  huissier  royal,  en  la  charge  d'archer  en  la  maré- 
cîiaussée  de  Roanne.  —  Installation  de  maître  Marc  Tisse- 
rand, huissier  royal,  en  la  charge  d'exempt  en  la  maré- 
chaussée de  Roanne.  — Ordonnance  de  Gilbert  de  Gadagne 
d'Hostun,  chevalier,  comte  de  Verdun,  lieutenant  du  Roi 
de  la  province  de  Forez,  portant  que  les  cinq  habitants  de 
Néronde,  qu'il  avait  fait  arrêter  et  emprisonner  pour  s'être 
opposés  à  l'enlèvement  des  blés,  seront  élargis. 

B.  790.  (Liasse.)  —  (H  pièces,  papier;  1  piuce,  parclieniin. 

1699.  —  Désistement  par  Catherine  Muguet,  fille  de 
Claude  Muguet,  tailleur  d'habits,  du  bourg  de  Mably,  et  de 
feu  Claudine  Roux,  de  la  plainte  de  viol  par  elle  formée 
contre  le  sieur  de  Rochefort  de  La  Voirette,  frère  de  la 


17i 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


B.  793.  (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 


1704-1705.  —  Requête.  prtVntée  par  Pierre  Roche, 
hôtelier  de  N'éronde,  se  plaignant  d'avoir  été  «  ataqué 
dans  sa  maison,  battu  et  excédé  par  François  Saloz,  origi- 
naire dudit  Néronde  »  déserteur  de  la  compagnie  colonelle 
du  régiment  de  Clialraazel.  —  Dénonciation  de  Renoît 
Seyve,  laboureur,  demeurant  granger  au  domaine  Maillet, 
situé  en  la  paroisse  de  Mably,  contre  quatre  personnes  in- 
connues qui  lui  avaient  enlevé  une  jument,  un  poulain, 
une  vache  et  un  taureau.  —  Installation  d'Antoine  Dupuy 
Du  Cliâtelard  en  l'état  et  office  de  prévôt  en  la  maréchaussée 
de  Roanne,  au    lieu  et  place  de  Ferdinand   de  Rellancour. 

B.  794.  (Liasse.)  —  48  pièces,  papier. 

1 906-1 ÎO».  —  Dénonciation  de  maître  Bertrand 
Delosme,  procur.'ur  du  Roi  en  la  maréchaussée  de  Roanne, 
contre  plusieurs  particuliers  de  Changy,  qui  s'étanl  pris  de 
querelle,  à  La  Pacaudière,  contre  une  recrue  de  cavalerie 
ayant  plusieurs  chevaux  de  remonte,  «  prirent  le  devant  et 
allèrent  attrouper  audit  Changy  grand  nombre  de  gens  duJit 
lieu,  lesquels  étant  armés  d'armes  à  feu,  sabres,  espées, 
fourches,  longbois  et  autres  instruments,  attendirent  audit 
Changy,  ladite  recrue;  laquelle  y  estant  arrivée,  ils  fondirent 
sur  elle  et  la  maltraitèrent  si  fort  qu'il  n'y  eut  pas  un  soldat 
ni  mesme  l'officier  qui  la  conduisoit  qui  ne  feust  blessé 
considérablement  et  entre  autres  un  desdits  soldats  qui  le 
fut  si  griefvemeut  qu'ayant  esté  apporté  en  cette  ville  (de 
Roanne]  il  y  mourut  de  sa  blessure,  deux  ou  trois  heures 
après  chez  le  nommé  Feraud,  hoste  du  logis  où  pendent 
pour  enseigne  Les  Trois  Mores.  —  Ordonnance  portant  que 
les  pièces  de  la  procédure  du  sieur  Achille  Bouquet,  lieu- 
tenant dans  le  régiment  royal  Comtois,  contre  Claude  Bolon 
Cliarroadière  dit  Lhuillier,  Claude  Forjeux,  Guillaume 
Paneton  dit  Moricoton,  Etienne  Merle  dit  Baleinier,  Jean 
Merle  dit  Grosjean,  Charles  Merle  et  le  fils  du  nommé  La 
Cadaiae,  granger  au  domaine  du  sieur  de  La  Chaussée,  se- 
ront portées  au  greffe  du  présidial  de  Lyon  pour  la  compé- 
tence. —  Procès-verbal  de  levée  d'un  cadavre  sur  le  grand 
chemin  royal  tendant  de  la  ville  de  Roanne  à  Saint-Germain- 
L'Espiuasse,  au  delà  de  la  montée  appelée  du  Pont-Xeuf  et 
à  environ  300  pas  de  l'étang  appelé  Marquet  et  en  deçà  dudit 
étang. —  Inventaire  des  procédures,  bardes  et  effets  remis 
au  greffe  du  bailliage  de  Roanne,  auquel  ont  été  adressées 
les  lettres  de  rémission  accordées  par  Sa  Majesté  au  nommé 
François  Oudin,  pour  raison  de  prétendu  homicide  involon- 
taire par  lui  commis  en  la  personne  de  Benoît  Denonfoux, 
voiturier  par  eau,  de  Roanne,  et  décharge  du  tout. 


B.  795.  (Liasse.)  —  144  pièces,  papier. 


1709-1910.  —  Procédure  criminelle  pour  enlève- 
ment de  blés,  attroupements  illicites  et  port  d'armes,  con- 
tre plusieurs  particuliers  de  la  paroisse  d'Arfeuilles,  sur  la 
dénonciation  faite  par  messire  Gabriel  Morin,  curé  de 
Saint-Pierre-d'Ouroux,  demoiselle  Antoinette  Barrel,  veuve 
de  messire  François  de  La  Chassagne,  et  demoiselle  Marie- 
Louise  Duvergier,  fille  majeure,  à  qui  appartenaient  les- 
dits  blés.  —  Jugement  de  compétence  au  sujet  d'un  vo) 
fait  nuitamment  au  domaine  de  Jean  Thevenet,  situé  en  la 
paroisse  de  Mably.  —  Information  au  sujet  d'une  assem- 
blée de  plus  de  40  personnes  qui  s'étaient  embusquées  sur 
le  grand  chemin  de  La  Pacaudièi-e  à  Éclaine  pour  piller  des 
charrettes  chargées  de  blé  qu'elles  savaient  devoir  passer. 

B.  796.  (Liasse.)  —  146  pièces,  papier. 

1909-1911.  — •  Sentence  déclarant  Claude  Rivière, 
dit  Guyoton,  «  suffisamment  atteint  et  convaincu  d'avoir 
attendu  de  dessein  prémédité,  dans  le  boisd'AzoUe,  Claude 
Pignaud,  marchand,  de  Saint-Nicolas-des-Biefs,  pour  le 
voler  et  d'avoir  battu  et  maltraité  le  valet  dudit  Pignaud  et 
de  l'avoir  volé  dans  ledit  bois,  »  et  le  condamnant  en  con- 
conséquence  à  être  livré  entre  les  mains  de  l'exécuteur  de 
la  haute  justice  pour  être  mené  et  conduit  à  la  place  du 
Pilori  de  la  ville  de  Roanne,  où  il  y  aura  une  potence  dres- 
sée, à  laquelle  il  sera  pendu  et  étranglé  jusqu'à  ce  que 
mort  naturelle  s'ensuive  et  son  cadavre  exposé  près  la 
Croix-Raty,  sur  le  chemin  de  Roanne  à  Saint-Haon.  — 
Procès-verbal  dressé  par  Georges-Antoine  Silvestre,  sei- 
gneur de  La  Ferrière,  avocat  en  Parlement  et  vice-gérant 
en  la  ehâtellenie  et  siège  royal  de  Néronde,  constatant  la 
levée  du  cadavre  de  Louis  Aichinibaud,  habitant,  du  lieu 
de  Feneslre,  paroisse  de  Bussière,  assassiné  et  tué  de 
guet-apens  sur  le  grand  chemin  tendant  de  Néronde  à  Pa- 
nissières.  —  Procédure  criminelle  au  sujet  de  l'assassinat 
commis  en  la  personne  d'Etienne  Gourlat,  vigneron,  de 
Renaison,  sur  le  grand  chemin  d'Arfeuilles  à  Saint-Haon, 
un  peu  au-dessus  de  la  Croix  du  Sud. 

B.  797.  (Liasse.  I  — 54  pièces,  papier. 

1910.  —  Certificat  signé  Miehon,  commis  à  l'exercice 
du  greffe  des  affirmations  de  voyage  en  la  ville  de  Roanne, 
constatant  que  depuis  l'année  1696  qu'il  exerce  ledit  greffe 
il  ne  s'est  fait  aucune  affirmation  concernant  la  maré- 
chaussée de  Roanne. —  Ordonnance  du  marquis  de  Roche- 
bonne,  commandant  pour  Sa  Majesté  dans  les  provinces 
de  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  enjoignant  au  coraman- 


SÉRIE  B.  —  IJE'jTENWCE  DF 
dant  de  cavalerie  de  Girard,  du  régiment  de  La  Coste,  en 
quartier  à  Charlieu,  de  marcher  ou  faire  marciier,  soit  en- 
tière, soit  par  détachements,  ladite  compagnie,  suivant  qu'il 
lui  sera  indiqué  par  le  sieur  de  Saint- Véran,  commissaire 
des  guerres,  chargé  plus  amplement  des  ordres  dudit  mar- 
quis de  Rochebonne.  —  Procès-verbal  de  transport  par 
ledit  sieur  de  Saint -Véran,  commissaire  des  guerres  en  la 
Généralité  de  Lyon,  de  résidence  à  Roanne,  accompagné 
du  maréchal-des-logis  de  la  compagnie  de  cavalerie  de 
Girard,  en  quartier  d'hiver  à  Charlieu,  de  douze  cavaliers 
de  ladite  compagnie  et  de  quelques  gens  de  pied,  au  do- 
maine du  sieur  de  Rliins  en  la  paroisse  de  Parigny,  où  ils 
auraient  trouvé  trois  bohémiennes  qui  avaient  été  aperçues 
la  veille  en  la  ville  de  Roanne,  trois  hommes,  deux  jeunes 
garçons,  deux  grandes  femmes  ou  filles  et  deuxpetitseiifants 
«  lesquels  hommes  voyant  le  dessein  que  l'on  avoil  de  les 
arrêter,  se  seroient  mis  en  défense,  l'un  d'eux  ayant  man- 
([ué  un  coup  de  pistolet  tiré  sur  le  raaréchal-des-logis,  et 
un  autre  ayant  donné  un  coup  de  couteau  à  un  desdits 
cavaliers,  mais  aurcient  enfin  été  tous  arrêtés,  et  il  auroit 
été  saisi  sur  eux  six  pistolets,  cinq  chevaux,  juments  ou 
mulets  et  quelques  bardes.  » 

B.  798.  (Liasse.)  —  122  pièces,  papier. 

f  911-t9S9.  —  Réce;)tion  de  François  Mourier,  pra- 
ticien, en  l'office  d'exempt  en  la  maréchaussée  de  Roanne. 
—  Procédure  criminelle  à  l'occasion  de  l'assassinat  com- 
mis sur  le  grand  chemin  tendant  de  Régny  à  Roanne,  en  la 
personne  de  Philibert  Deschelette,  granger  demeurant  au 
domaine  Lardier,  situé  dans  la  paroisse  de  Naconne,  an- 
nexe de  Régny.  —  Sentence  condamnant  Jean  Clurre  et 
Catherine  Boucheron,  sa  femme,  comme  m^^ndiants  et  va- 
gabonds. 

B.  7f)9.  (Liasse.)  —  125  pièes,  papier. 

t9t6-1919.  —  Lettre  signée  Girarde  et  Friton, 
adressée  au  maréchal  do  Villeroy  à  Paris,  par  laquelle  ils 
lui  dénoncent  «  un  certain  nommé  Copérieu.  On  a  sou- 
vent écrit,  disent-ils,  h  l'archevêque  de  Lyon;  mais  il  sou- 
tient les  mauvais  sujets,  puisqu'il  ne  les  fait  pas  punir;  ce 
Copérieu  est  un  magicien  puisqu'il  a  fait  grêler  cinq  pero- 
che  (paroisses);  on  l'a  veu  tomber  de  l'air  quand  le  temps 
tonnoit,  témoin  Claude  Poyet.  On  l'a  veu  enlever  dans  l'air 
par  un  mouton,  témoin  Etienne  Rofai,  Alexandre  Darcon. 
Il  .s'est  vanté  à  M.  le  curé  (de)  Saiat-Rirant,  h  M.  Rober, 
qu'il  feroit  péritre  (périr)  Renaison.  Il  a  volé  le  son  des 
cloche  qui  sonne  pour  apaiser  le  temps.  M.  le  curé  de  Re- 
naison et  M.  le  curé  de  Saint-Rirant  l'ont  trouvé  au  milieu 


MARÉCHAUSSÉE  DE  ROANNT.  17.^) 

de  cinquante  loup  ;  mais  il  n'ose  rien  dire  parcequ'il  ap- 
préhende d'être  mangé  tout  vivant.  Il  se  vante  de  faire 
grêler  au  quatre  coin  de  France...  l'archevêque  de  Lion  le 
sçait  hien,  mais  il  s'en  mocque;  car  ce  Copérieu  a  un  sor- 
tilège. Il  arefe  les  charJs  au  milieu  des  chemins  par  sa 
magie;  car  un  sorciera  fait  venir  devant  luy  plus  de  quatre 
mil  serpent  qui  luy  parle  et  qui  lui  obéise  ;  on  l'a  trouvé 
au  milieu  de  cent  mil  chat,  qui  tenoit  le  sabat...  Parlé  en 
donc  à  M.  d'Orléans,  à  toute  la  cour,  faite  le  donc  punir. 
Faite  donc  que  son  patrimoine  paye  la  taille...  Vengence, 
vengence...  »  — Etienne  Copérieux,  sous-diacre  à  Renai- 
son, interrogé  par  le  prévôt  de  la  maréchaussée  de  Roanne, 
se  reconnaît  l'auteur  de  la  lettre  qui  précède  ainsi  que  de 
plusieurs  autres  adressées,  sous  des  noms  supposés,  à  l'ar- 
chevêque de  Lyon,  au  maréchal,  son  père,  à  monseigneur 
le  régent  de  France  et  allègue  pour  excuse  qu'il  y  a  dans 
son  fait  plus  de  désespoir  que  de  malice,  ayant  été  outré 
de  se  voir  refuser  l'ordination  par  l'archevêque  de  Lyon, 
et  déclare  que  s'il  s'est  accusé  lui-même  dans  ses  lettres, 
c'est  pour  qu'on  ne  connût  jamais  qu'il  en  était  l'auteur. 

—  Sentence  condamnant  .Tanot  Boyer  et  Benoîte  Boufflard. 
comme  dûment  atteints  et  convaincus  de  vol  nocturne  ave- 
effraction,  savoir  ledit  Boyer  à  servir  le  Roi  en  qualité  de 
forçat  pendant  9  années  sur  les  galères,  et  ladite  Boufflard 
a  être  fustigée  par  l'exécuteur  de  la  haute  justice  dans  les 
places  et  carrefours  de  Roanne,  à  la  manière  accoutumée, 
et  ensuite  conduite  à  la  place  du  Pilori  pour  y  être  flétrie 
sur  l'épaule  droite  avec  un  fer  chaud,  marqué  aux  armes 
de  Sa  Majesté,  ladite  Boufflard  condamnée  en  outre  à  dix 
livres  d'amende  envers  le  Roi. 

B.  800.   (Liasse.)  —  62  pièces,  papier. 

1919-1939.  —  Procéihirc  criminelle  contre  Benoît 
Mathieu,  dit  Fougeron,  accusé  de  tentative  d'assa.ssinat  sur 
les  nommés  Brossctte  et  Verne,  de  Nandax.  —  Procès- 
verbal  de  la  ([uestion  ordinaire  et  extraordinaire  donnée 
à  Etienne  Marchand,  de  la  paroisse  d'Arçon,  et  conclu- 
sions du  procureur  du  Roi  pour  qu'il  soit  renvoyé  absous. 

—  Ordonnance  de  Georges  Dupuy  de  Farge,  écuyer,  con- 
seiller du  Roi,  prévôt  des  marédiaux  de  France  en  la  ma- 
réchaussée de  Roanne,  commettant  un  chirurgien  pour  faire 
un  rapport  sur  les  blessures  de  Julien  Benrier,  granger 
en  la  paroisse  d'Arçon. 

B.  8(11.  (Liasse.)—  74  pièces,  pipier. 

19SO-1991.  — Procédure  criminelle  au  sujetd'nn 
vol  de  deux  balles  de  toiles,  commis  au  préjudice  des  sieurs 
Buron  et  Verrière,  înarchands  toiliers,  de  Saiiit-Sympho- 


176  ARCHIVES  DE 

rieii-de-Lay,  chez  Jean  Bourgaiiel,  cabaretier  Je  Jucé,  où 
elles  avaient  été  entreposées  par  Jean  Guillon,  poutonier  de 
Pinay-sur-I^oire,  leur  voiturier.  —  Sentence  condamnant 
HierosmeVial,  ditPizeron,  comme  suffisamment  convaincu 
d'avoir  et. angle  Marguerite  Flandre,  sa  femme,  «  à  être 
mené  et  conduit  en  la  place  publique  de  la  ville  de  Roanne, 
où  il  y  aura  à  cet  effet  une  potence  plantée  à  laquelle  il 
sera  pendu  et  étranglé  jusqu'à  ce  que  mort  naturelle  ^ 'en- 
suive, après  quoi  son  corps  sera  jeté  dans  le  feu  sur  un 
bûcher  dressé  près  de  ladite  potence  pour  y  être  brûlé  et 
consommé.  »  —  Requête  présentée  par  François-Marie 
Debourg,  bourgeois  de  Roanne,  pour  qu'il  soit  informé 
d'un  vol  commis  à  son  préjudice  dans  son  domaine  de 
Bestia,  situé  en  la  paroisse  de  Pommiers. 

B.  802.  iLia^se.)  —  35  picces,  papier. 

If^l-tf??.  —  Procédure  criminelle  au  sujet  de 
rassas>inat  de  Mathieu  Thiven,  trouvé  mort  sur  le  grand 
chemin  tendant  de  Perreux  à  Thisy.  —  Sentence  prévôtale 
qui  condamne  Jean  Laphelipes,  dit  Tantery,  comme  suffi- 
samment atteint  et  convaincu  de  vol  nocturne  avec  effiac- 
tion,  à  être  attaché  à  la  chaîne  et  conduit  dans  les  galères 
du  Roi  pour  y  servir  de  forçat  pendant  sa  vie.  —  Procès- 
verbal  de  transport  à  Igueraude  de  Caïuille  Dechizelle,  an- 
cien lieutenant  de  la  maréchaussée  de  Roanne,  demeurant 
à  Charlieu,  sur  l'avis  qu'il  a  eu  de  la  part  de  la  dame  Du 
Tronchy  qu'il  y  avait  une  troupe  de  voleurs  dans  ladite 
paroisse  d'Iguerande  et  aux  environs  de  Charlieu  «  qui 
marchûient  pendant  le  jour  deux  à  deux  ou  trois  à  trois  et 
qui  s'assembloieut  presque  toutes  les  nuits  pour  voler.  » 

B.  Su3.  iLiasse.j  —  145  pièces,  papier. 

I?33-13'^9.  —  Pi'ocès-verbal  de  la  levée  du  cadavre 
de  la  uouuuée  Elisabeth  Rochette,  trouvée  noyée  dans  un 
étang  de  la  p  iroisse  de  Pradines.  —  Plainte  de  Charles 
Rambaud,  boui'geois  et  premier  consul  en  exercice  de  la 
paroisse  de  Crozet,  contre  plusieurs  habitants  dudit  lieu 
et  de  La  Pacaudière,  qui,  pour  se  venger  de  ce  qu'il  leur  a 
donné  à  loger  des  soldats  de  passage  des  deux  bataillons 
du  régiment  de  Chartre,  «  ont  juré  unanimement  sa  perte... 
et  le  jour  de  Noël,  ledit  sieur  Piambaud  sortant  d'assister 
aux  offices  divins,  ils  n'ont  pu  plus  longtemps  patienter  et 
pallier  leurs  fureurs  ;  car  à  la  sortie  de  l'église  dudit  Croset, 
issue  de  vespres,  plusieui's  particuliers...  se  sont  jetés  sur 
luy  et  non  couîents  de  profférer  plusieurs  et  différentes 
injures  mesme  des  plus  atrosse,  tant  contre  son  honneur 
que  ,sa  réputation,  luy  ont  déchiré  sa  perruque  et  donné 
différents  coups  de  poin  sur  le  visage,  de  manière  qu'ils 


L\   LOIRE. 

l'ont  mis  tout  en  sang  et  si  fort  maltraitté  que,  sans  le 
prompt  secours  qu'il  a  eu  de  plusieurs  autres  bonnestes 
gens  d'habitaus  et  mesme  Ju  sieur  de  La  Tour,  exempt  de 
la  maréchaussée  de  Lyonnais,  ledit  sieur  Rambaud  estoit 
en  péril  de  perdre  la  vie,  y  ayant  une  éniutte  et  sédition 
presque  généralle  par  un  attroupement  confus  d'hommes 
et  de  femmes  unanimement  muttinés  contre  luy,  lesquels, 
non  contens  d'en  vouloir  mesme  à  sa  personne,  tâchoient 
encore  de  luy  enlever  ses  rolles  qu'il  avoit  pour  lors  sur 
lui...  »  —  Dénonciation  de  Jean  Vallière,  huissier  au  bail- 
liage ducal  de  Roanne,  pour  qu'il  soit  informé  contre  Pierre 
Michallet,  dit  Coutan,  laboureur,  de  Sainl-Polgue,  qui, 
irrité  de  ce  que  le  plaignant  avait  aidé  Guy  Crozet,  huissier, 
à  l'arrêter  et  constituer  prisonnier  à  la  foire  de  Saint-André, 
aurait,  à  la  foire  de  Saint-Polgue,  du  o  février  et  cherché 
par  toute  lafoii-e  des  voleurs  et  coupe-jarrets  pour  faire  as- 
saziner  le  suppliant,  mais  il  n'auroit  trouvé  personne,  si 
ce  n'est  les  valet,  granger  et  sujets  du  seigneur  de  Saint- 
Polgue,  quy  auroient  maltraité  le  suppliant  à  coups  de 
poing,  soufflets  et  coups  de  pieds,  l'auroient  réduit  presque 
à  la  mort,  luy  auroient  déchiré  ses  habits,  volé  son  ar- 
gent, papiers,  mesmes  jusques  à  sa  perruque,  le  tout  sur 
le  véritable  grand  chemin...  » 

B.  804.  (Liasse.)  —  78  pièces,  papier. 

l'SSS-l'SSS.  —  Procédure  extraordinaire  faite  à  la 
requête  de  maître  Bertrand  Delosme,  conseiller  du  Roi  et 
son  procureur  e]i  la  maréchaussée  de  Roanne,  au  sujet  d'un 
vol  fait  à  maître  Emmanuel  de  Monchanin,  sieur  de  Cha- 
vron,  juge  de  Perreux.  —  Plainte  de  Philibert  Rochard, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Vincent-dc-Boisset, 
contre  Pierre  Miraud,  bourgeois,  et  Henri  de  La  Ronzière, 
prêtre-curé  dudit  lieu,  pour  coups  et  blessures.  —  Dénon- 
ciation de  Jean  Crozet,  dit  Lebon,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Saint-Haon-le  Vieux,  conti'e  Claude  Vialou  de  Plasse- 
boulier,  bourgeois  dudit  lieu,  pour  injures  et  menaces. 

B.  803.   (Liasse.)  —  130  pièces,  papier. 

1995-1936.  —  Plainte  de  Jacques  Prost,  granger  au 
domaine  de  Jarnottière,  paroisse  de  Noailly,  dépendant  de 
la  seigneurie  et  du  château  de  Beclandière,  appartenant  à 
monseigneur  le  comte  Du  Bourg,  maréchal  de  France, 
contre  les  frères  Bongrand,  ses  voisins,  pour  violences  et 
voies  de  fait.  —  Procédure  extraordinaire  faite  à  la  requête 
de  maître  Bertrand  Delosme,  procureur  du  Roi  en  la  ma- 
réchaussée de  Roanne,  contre  le  fils  du  sieur  Coste,  ancien 
maire  de  Saint-Germain-Laval,  pour  rébellion  à  ladite  ma- 
réchaussée. —  Ordonnance  signée  Dupuj  de  Farge,  lieu-' 


SEKIE  Li. 


LIEL'TEMANCE  DE  MARECHAUSSEE  DE  ROANNE. 


177 


tenant  de  la  maréchaussée  générale  du  L\oiinais,  Forez  et 
Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  enjoignant  aux  sieurs 
Bedin  et  Kolland,  brigadiers  de  Thisy  et  Tarare,  de  se 
transporter  exactement  dans  les  foires  et  autres  lieux  de 
leurs  districts  pour  tâcher  de  découvrir  et  arrêter  ceux 
<|ui  distribuent  de  la  fausse  monnaie. 

B.  80G.  (Liasse.)  —  89  pièces,  papier. 

1935-1730.  —  Procès-verbal  d'un  vol  de  vases  sa- 
crés, fait  dans  l'église  de  Saint-Pierre-La-Xoaille  ,  consis- 
tant en  :  «  un  calice  d'argent  qui  pouvoit  valoir  30  escus, 
y  compris  la  patène  ;  le  porte-Dieu  d'argent  avec  la  bourse 
de  velour  crainoisy,  une  cliappe  presque  neuve  d'un  damas 
k  (leurs  couleur  jonquille  à  fond  blanc,  garnie  d'un  galon 
et  d'une  frange  d'or  fin  avec  une  étole,  la  bourse  et  le  pa- 
villon du  Saint-Sacrement,  le  tout  de  la  mesme  estofe, 
aussi  garnis  d'un  galon  d'or  fin  et  une  aube  d'un  Cambray 
fin,  garnie  d'une  dantel'e  de  six  poulces  d'hautlieur  faitte 
à  l'éguille,  et  plusieurs  pelits  linges  blancs  servants  à 
l'autel.  »  —  Ordonnances  :  prononçant  l'élargissement  de 
Philippe  Faure,  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint  Bonnet 
en  Daupliiné,  indûment  arrêté  comme  errant,  vagabond  et 
sans  aveu;  —  renvoyant  François  Bournat  de  l'accusation 
de  désertion  contre  lui  portée  par  Pierre  Méplain,  maître 
sellier  à  La  Pacaudière.  —  Remontrances  faites  au  lieu- 
tenant de  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez  et 
Beaujolais  à  la  résidence  de  Roanne ,  par  noble  Bertrand 
Delosme  ,  avocat  en  la  Cour,  conseiller  du  Fioi  et  son 
•procureur  en  ladite  maréchaussée,  par  lesquelles  il  expose 
t  que  le  courrier  qui  estoit  party  de  Lyon  pour  se  rendre 
à  Paris  et  conduire  la  malle  où  sont  les  lettres,  a  esté  as- 
sassiné et  son  postillon  à  l'entrée  delà  monlagnede  Tarare, 
à  quelques  pas  de  la  croix,  et  ladite  malle  ouverte,  dans 
laquelle  on  a  volé  des  so.nmes  et  des  effets  très-considé- 
rables, et  comme  l'endroit  ou  ont  estez  commis  ces  délits 
est  du  ressort  de  la  maréchaussée  de  Roanne,  requiert  à 
ce  qu'il  soit  oi'donné  aux  brigades  tant  de  la  ville  de  Roanne 
que  de  Thisy  de  se  transporter  à  l'instant  sur  les  lieux  et 
notamment  du  côté  de  Violay  où  il  a  appris  que  les  assas- 
sins sont  allez,  afin  de  tâcher  de  les  arrêter...  »  —  Inler- 
TOgatoire  de  Jacques  Sarrefin,  soupçonné  de  désertion. 


B.  807.  iLias: 


8i   pièces,  papier. 


1998-1799.  —  Procédure  extraordinaire,  instruite  à 
la  requête  du  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  de 
Roanne,  au  sujet  de  l'assassinai  commis  en  la  personne 
de  François  Ramiue  l'aîné,  marchand,  de  Saint-IIaon-le- 
Chàtel,   sur  le  grand  chemin    tendant  de  Bcaucresson  à 


Loiuic 


SiiniE  i; 


Renaison.  —  Procès-verbal  de  la  brigade  de  La  Pacaudière, 
au  sujet  d'un  particulier  dudit  lieu,  trouvé  pendu  dans  sa 
maison.  —  Interrogatoire  de  Léonard  Yédry,  natif  de 
Sainte-Catherine  en  Auvergne,  Élection  de  Clermonl,  mili- 
cien pour  la  paroisse  de  Chambaret,  à  quali-e  lieues  de  Li- 
moges, soupçonné  de  désertion. 

B.  808.  (Liasse.)  —  146  piêce,s,  papier. 

1999-1939.  —  Procédures  extraordinaires  instruites 
à  la  requête  du  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  de 
Roanne  :  à  raison  de  l'assassinat  de  Noël  Donjon,  habitant 
de  Belmont;  —  au  sujet  de  la  tentative  d'assassinat  faite 
sur  la  personne  d'Antoine  Dubuy,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Mardore  près  de  Thisy  ;  —  touchant  l'assassinat  de 
Bonnet  Descours  dans  le  domaine  des  dames  religieuses 
Ursulines  de  Charlieu,  appelé  des  Mures,  situé  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Bonnel-de-Cray;  — contre  Guillaume  France, 
milicien  de  la  paroisse  de  Néi'onde,  pour  avoir  jeté  de 
grosses  pierres  à  la  porte  du  sieur  Devigo,  chirurgien,  de 
Néronde,  et  avoir  traîné  pendant  la  nuit  «  deux  grandes 
poutres  au  travers  de  la  rue  dudit  lien  pour  endommager 
les  passants.  » 

B.  809.  fLia.ise.i   —  109  pièces,  papier. 

1930-1939.  —  Information  faite  par  George  Dupu) 
de  Farge,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  la  maréchaus- 
sée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la  rési- 
dence de  Roanne,  à  l'occasion  des  blessures  faites  à  An- 
toine Janisson,  natif  de  Saint-Rambert,  valet  du  curé  de 
Saint-Marlin-de-Boisy.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un 
cadavre,  sur  le  grand  chemin  tendant  du  bourg  de  \W- 
naison  à  Saint-Rirand,  et  rapport  de  Pierre  Burnichon, 
maître  chirurgien-juré,  de  Sainl-IIaon-le-Châtel.  —  Procès- 
verbal  dressé  par  Antoine  Goyet,  sous-brigadier  de  la  ma- 
réchaussée de  Roanne,  accompagné  de  Jean  Nicolot  et  de 
Pierre  Thevenaud,  tous  deux  cavaliers  de  ladite  brigade, 
constalanl  l'arrestation  de  trois  particuliers  qui  «  ayant 
rompu  la  muraille  et  la  porte  de  la  maison  du  nommé  Ma- 
thieu Chenaut,  habitant  de  la  paroisse  de  Ligny,  et  étant 
entrés  dans  ladite  maison,  auroient  saisi  ledit  Chenaut 
dans  son  lit  et  Marguerite  Feuillant  sa  femme,  les  auroient 
battus,  couverts  de  la  couverture  de  leur  lit,  lié  pieds  et 
mains,  et  attachés  aux  colonnes  dudit  lit,  après  quoi  leur 
auroient  volé  plusieurs  effets.  »  — Ordonnance  prescrivant 
la  vente  au  marché  au  plus  offrant  et  dernier  enchérisseur 
du  cheval  trouvé  près  du  cadavre  de  Jacques  .\ubonnct, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Thel,  assassiné  sur  le  chemin 
tendant  de  Cours  en   ladite  paroisse  de  Thel,  à  environ 

'■2^ 


178 


ARCHIVES  DE 


230  pas  du  village  appelé  Berthier,  et  la  remise  au  greffe 
du  pri\  à  pi'oveuir  de  ladite  vente,  pour  être  délivré  à  qui 
de  droit. 


B.  .SIO.  (Liasse. 


pièces,  papier. 


1931-19  35.  —  Senteuce  rendue  par  Jean  Bonnot  de 
Mably,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  prévôt  général  des  pro- 
vinces de  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  Généralité  et 
département  de  Lyon ,  Jacques-Fraiiçois-Marie  Mignot , 
chevalier,  seigneur  de  Bussy  et  deLaMartizitre,  conseiller 
du  Roi,  lieutenant  général  civil  et  criminel  au  bailliage  de 
Beaujolais,  George  Dupuy  de  Farge,  écuyer,  conseiller  du 
Roi,  lieutenant  de  ladite  maréchaussée,  à  la  résidence  de 
Roanne,  Alexis  Noyel,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieute- 
nant particulier  et  assesseur  criminel,  David  de  La  Roche, 
écuyer,  seigneur  de  Poncié,  et  Joseph-xUmé  de  Bussières, 
conseillers  du  Roi  audit  bailliage,  et  Hugues  Guillin,  sieur 
Du  Montet,  conseiller  du  Roi,  assesseur  en  ladite  maré- 
chaussée, à  la  résidence  de  Roanne,  et  en  présence  de 
Jacques-Guillaume  Trolieur  de  La  Vaupierre,  aussi  con- 
seiller audit  bailliage  de  Beaujolais,  par  laquelle  Philibert 
Guesdon  de  Méré,  marchand  toilier,  demeurant  au  bourg 
de  Cours,  est  déclaré  dûment  atteint  et  convaincu  d'avoir 
appelé  en  duel,  par  un  cartel  écrit  de  sa  main,  maître 
Claude  Thyvent,  avocat  en  la  Cour  et  juge  d'Estieugues,  et 
condamné  en  conséquence  à  tenir  prison  pendant  deux 
années  et  en  l'amende  de  vingt  livres  applicable  au  profit 
(le  l'hôpital  général  de  Lyon.  —  Requête  présentée  par 
maître  Claude  Délavai,  notaire  royal,  capitaine  châtelain 
et  lieutenant  de  juge  du  bourg  de  Tarare  et  autres  juridic- 
tions, et  Jacques-Hugues  Chermette,  boui'geois  dudit  Ta- 
rare, se  plaignant  d'avoir  été  arrêtés  illégalement  par 
Joseph  David,  sous-brigadier,  commandant  la  maréchaussée 
de  résidence  à  Tarare.  —  Dénonciation  faite  par  Bénigne 
Taupin,  curé  de  la  paroisse  d'Artaix,  contre  Jean  Amelot, 
bourgeois  de  la  même  paroisse,  pour  violences,  jurements 
et  port  d'armes. 

B.  811.  (Liasse.)  —  114  pièces,  papier. 

1933-1940.  —  Procédures  extraordinaires  faites  à  la 
requête  du  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  de 
Roanne  :  contre  Benoit  Goutalan ,  habitant ,  le  nommé 
Latas,  cabaretier,  Barthélémy  Molon,  maréchal,  et  son 
fils,  Jean  Pacaud,  cabaretier,  Baptiste  Joanon,  charpentier, 
et  plusieurs  femmes  inconnues,  du  village  de  Flandre, 
paroisse  de  Neulise,  accusés  de  rébellion  aux  ordres  du 
Roi  ;  —  contre  Jean  Amart,  vagabond,  natif  de  Dauphiné, ac- 
cusé d'avoir  donné  un  coup  de  couteau  à  un  de  ses  cama- 


L\  LOIRE. 

rades  sur  le  grand  chemin  de  Paris.  —  Procès-verbal  de 
levée  du  cadavre  du  nommé  Bernard  Vizy,  ouvrier  sa- 
voyard, de  la  paroisse  de  Chainoin  en  Faucigny,  enseveli 
sous  un  éboulement  de  terre  en  travaillant  au  grand  che- 
min de  l'Hôpital  à  Saint-Symphorien  près  le  pont  nouvel- 
lement construit,  appelé  la  Goutte  des  Morts.  —  Plainte 
de  dame  Aimée  Farges,  veuve  de  Philippe  Couty,  demeu- 
rant à  Saint-Symphorien-de-Lay,  contre  n  certains  quidams 
qui  sont  venus  l'attaquer  dans  sa  maison  pendant  trois 
nuits  consécutives.  » 


li. 


12.  (Liasse.)—  80  pièces,   papier. 


1936-1939.  —  Procédure  extraordinaire  faite  à  la 
requête  de  maître  Antoine  Pétel,  procureur  du  Roi  en  la 
maréchaussée  de  Roanne,  contre  le  granger  du  domaine 
Ducarre,  à  Saint-Haon-le-Vieux,  accusé  d'avoir  éventré  un 
gerbier  et  d'eu  avoir  volé  des  gerbes.  —  Procès-verbaux  de 
capture  de  mendiants  et  vagabonds.  —  Interrogatoire  de 
Jacques  Bontemps,  msrchaiid  toilier,  bonnetier,  drapier  et 
chaussetier,  tenant  boutique  à  Moulins,  dans  la  rue  d'Allier, 
sur  lequel  on  avait  saisi  un  pistolet  de  poche  qu'il  prétend 
avoir  pris  pour  sa  sûreté  «  d'autant  plus  qu'il  était  porteur 
de  240  livres  d'ai-gent  pour  acheter  de  la  toile  dans  ce 
pays  ». 

B.  813.  (Liasse.)  —  61  pièces,  papier. 

193S-1939.  —  Procès-verbal  de  capture  du  nommé 
Philippe  -Saumon,  errant  et  vagabond,  se  disant  natif  ne 
Véron  en  Picardie.  —  Plainte  et  dénonciation  de  maître 
Antoine  Pétel,  procureur  du  Roi  en  l.i  maréchaussée  de 
Roanne,  et  information  faite  à  Perreux  à  la  requête  de 
maître  Jean  François,  substitut  en  cette  partie  dudit  pro- 
cureur du  Roi,  contre  plusieurs  particuliers  accusés  d'avoir 
coupé  et  enlevé  des  bois  avec  armes  et  violence.  — Trans- 
port deGeorges  Dupuy  de  Farge, écuyer,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  de  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez 
et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  avec  le  procureur 
du  Roi  et  le  greffier  de  ladite  maréchaussée,  en  la  paroisse 
de  Chirassimont  près  Tarare,  pour  faire  exhumer  un  par- 
ticulier sur  le  bruit  qu'il  avait  été  assassiné  sur  le  grand 
chemin.  —  Procès-verbal  de  saisfe  de  trois  fusils  sur  trois 
particuliers  inconnus. 

E.  8U.  (^Liasse.)  —  78  pièces,  papier. 

1939-1949.  —  Jugement  prévôtal  et  en  dernier  res- 
sort rendu  par  Georges  Dupuy  de  Farge,  écuyer,  conseiller 
du  Roi,  lieutenant  en  la  maréchaussée  de  Roanne,  assisté 


SÉRIE  B.  —  IJEL'TENANCE  DE 
de  maître  André  Boyer,  conseiller  du  Roi  aux  bailliage  et 
domaine  de  Forez,  Sénéchaussées  de  Saint-Etienne  et 
Roanne,  président,  Hugues  GuiUin,  sieur  Du  Montet,  con- 
seiller du  Roi,  assesseur  en  ladite  maréchaussée,  maîtres 
Gilbert  Tillard,  sieur  de  Tigny,  Jacques  Burclle,  Emmanuel 
de  Monchanin-Chavron,Zacharie  Defferré,  et  Claude-Marie 
Punchon,  tous  avocats  en  Parlement  et  assesseurs  en  cette 
partie,  par  lequel  Marie  Lisbet  et  Marie  Lacoste  sont  dé- 
clarées dûment  atteintes  et  convaincues  d'avoir  enfreint 
leur  bannissement  hors  du  royaume,  contre  elles  prononcé 
par  jugement  prévôtal  de  la  ville  de  Bourges,  et  d'avoir 
volé  en  la  paroisse  de  Saint-Léger-des-Bruyères  une  ju- 
ment et  un  poulain,  pour  réjiaratioii  de  quoi  lesdites  La- 
coste et  Lisbet  sont  condamnées  à  être  enfermées  à  perpé- 
tuité en  l'hôpital  général  de  la  ville  de  Lyon,  et  à  être 
auparavant  battues  et  fustigées  de  verges  par  l'exécuteur  de 
la  haute  justice  dans  les  rues  et  carrefours  de  la  ville  de 
Roanne,  à  être  ensuite  l'une  et  l'autre  flétries  sur  la  place 
publique  du  Pilori  de  ladite  ville  d'un  fer  chaud  marqué  à 
la  lettre  V  sur  l'épaule,  après  quoi  réintégrées  dans  les 
prisons  de  Roanne  pour  être  conduites  audit  hôpital  général, 
et  condamnées,  en  outre,  à  l'amende  de  oO  livres  chacune 
envers  le  Roi.  — Procès-verbal  de  capture  de  Michel  Gar- 
nier,  vagabond  et  mendiant,  contrefaisant  l'estropié.  — 
Procédure  extraordinaire  contre  deux  inconnus  accusés  de 
vol  avec  effraction  extérieure  chez  le  nommé  Etienne 
Besson,  laboureur,  du  village  des  Canards,  paroisse  de 
Saint-Bonnet-des-Bravères. 


B.  815.   (Liasse.) 


91  pièces,  papier. 


1940-1949.  —  JugemeiU  prévôtal  et  en  dernier  l'es- 
«ort  renvoyant  Claude  Febvre  de  l'ajcusation  contre  lui  i)ortéc 
et  ordonnant  son  élargissement  des  prisons  de  Roanne. 
—  Plainte  et  dénonciation  de  Jean  Peyrard  et  Jean  Moulier, 
laboureurs,  de  la  paroisse  de  Saint-Rii'aud,  contr^;  les 
nommés  Guillaume  Rabot  et  François  Robin,  dit  Cliambon, 
vignerons,  de  Saint-Haon-le-Cliâlel,  lesquels  se  prétendant 
gardes  de  madame  de  La  Feuillade  leur  avaient  enlevé  ou 
tenté  d'enlever  les  fusils  qu'ils  avaient  portés  aux  champs 
avec  eux  pour  garantir  leurs  brebis  du  loup  qui  en  avait 
enlevé  une  la  veille.  —  Information  faite  contre  Jean 
Dubost,  vagabond,  accusé  d'avoir   mendié  avec  insolence. 

II.  816.  (IJa>siM  —  00  pièces,  p.ipier;  4  pièces,  parclieiiiiii. 

I949-191«. — Ordonnance  d'élargissement  du  nommé 
René  Auger, natif  de  la  paroisse  de  Plougonnier,  au  diocèse 
de  Tréguier  en  Basse-Bretagne,  revenant  du  pèlerinage  de 
Saint-Jacques  en  Galice,  arrêté  par  la  brigade  de  Tliiz\.  — 


MARÉCHAUSSÉE   DE  ROANNE.  179 

Feuille  de  congé  temporaire,  signée  Champagny,  accordé  à 
Denis  Peltier,  dit  Saint-Denis,  natif  de  Saint-Bonnet-de- 
Cray,  soldat  de  la  compagnie  de  Champagny,  capitaine  au 
régiment  de  Bigorre,  ledit  congé  certifié  et  signé  par  le 
chevalier  de  Fonlanges,  major  dudit  régiment.  —  Procès- 
verbal  de  capture  et  interrogatoire  de  Daniel  Ringmacher, 
natif  de  la  ville  de  Lyon,  paroisse  de  La  Platière,  rue  de 
l'Eufant-qui-pisse;  ordonnance  qui  le  renvoie  et  statue  que 
les  e.spèces  dont  il  a  été  trouvé  saisi  lui  seront  rendues 
a  ce  qui  a  été  fait  suivant  sa  décharge  ».  —  Procédure 
extraordinaire  faite  à  la  requête  de  maître  Berti-and-Joseph 
Michon,  procureur  du  Roi  en  la  maréchaussée  de  Roanne, 
contre  un  inconnu  signalé  par  l'information,  accusé  d'avoir 
volé  au  nommé  Vidalin,  marchand,  de  Moulins,  300  louis 
de  24  livres  pièce,  au  logis  des  Trois-Rois,  au  village  de  La 
Fontaine.  —  Procès-verbal  dressé  par  Georges  Dupuy, 
écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  de  la  maréchaussée 
générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la  ré.sidence 
de  Roanne,  et  Hugues  Guillin,  sieur  Du  Montjt,  conseiller 
du  Roi,  assesseur  eu  ladite  maréchaussée,  assistés  de 
maître  Claude  Guyot,  commis-greffier,  à  l'occasion  d'un 
vol  de  vases  sacrés  fait  dans  l'église  deSaint-Vincent-de- 
Boisset  en  Beaujolais.  —  Autre  procès-verbal,  à  l'occasion 
d'un  vol  avec  effraction  chez  messire  Benoît  Barbier,  curé 
de  Saint-Vincent-de-Boisset,  et  de  l'incendie  de  la  maison 
de  Pierre  Miraud,  bourgeois  dudit  Saint-Vincent. 

B.  817.  (Liasse.)  —  123  pièces,  papier. 

1945-194».  —  Lettre  de  M.  d'Argenson,  contenant 
accusé  de  réception  du  procès-verbal  de  capture  et  de 
l'interrogatoire  du  nommé  Jean-François  Morfy,  se  disant 
brigadier  au  régiment  de  dragons  de  Ganteïs,  arrêté  par  la 
brigade  de  maréchaussée  de  Roanne,  accusé  d'avoir  volé 
une  boîte  d'étain  renfermant  les  saintes  huiles  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Forgeux-l'Espinasse  et  d'avoir  excédé  un 
))arliculier  du  lieu.  —  Plainte  sur  dénonciation  du  procu- 
reur du  Roi,  contre  plusieurs  hommes  et  femmes  accusés 
de  s'être  attroupés  et  d'avoir  enlevé  avec  violence  cinquante 
mesures  de  blé  froment,  appartenant  à  Denis  Giroux,  mar- 
chand, de  Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Procès-verbaux  à 
l'occasion  de  vols  commis  dans  les  églises  de  Villemontais 
et  de  Lentigny. 

B.  818.  (Liasse.  I  —  6i  pièces,  papier. 

1949-1950. — Procès-verbal  dressé  par  la  brigade  de 
Tarare  à  l'occasion  d'un  vol  avec  effraction,  commis  au 
préjudice  de  Claude  Desflachc,  marchand,  de  Vindrv, 
paroisse  deSaint-Lonp.  — l'iainte  de  Jean  .Vndré,  tisserand. 


180 


ARCHIVES 


(leineuraut  eu  la  paroisse  du  petit  Saint-Synipliorien,  au 
sujet  d'un  vol  de  36  aunes  detoile,  coniniisà  son  préjudice. 
—  Dénonciation  de  violences  nocturnes  avec  effraction 
laites  par  des  inconnus  au  domicile  de  dame  Marguerite 
Roland,  veuve  de  Louis  Thonié,  seigneur  de  Saint-Cyr-de- 
Valorgos,  l'Espinasse,  Pcray  et  autres  lieux,  demeurant 
dans  sou  cliàtcau  de  Peray,  paroisse  de  Saint-Simphoricn- 
de-Lay. 

B.  S19.  I Liasse.)  —  84  pièces,  papier. 

1950-19  99.  —  Procès-verbal  fait  à  l'occasion  de 
l'évasion  des  nommés  Antoine  Vacheresse  et  Milon,  dit  Châ- 
ions,  le  premier  écroué  par  des  cavaliei-s  Du  Puy  par  ordre 
du  Roi,  le  second  par  le  sieui'  de  La  Tour,  aide-major  du 
régiment  de  Languedoc,  dragons,  en  exécution  de  l'ordre 
du  comte  d'Argenson.  —  Dénonciation  donnée  par  Claude 
Pouilleux,  François  Rabot  et  Clément  Descoray,  habitants 
de  Saint-Haon-le-Cliàtcl,  et  plainte  formée  en  conséquence 
par  le  procureur  du  Roi,  en  la  maréchaussée  de  Roanne, 
contre  plusieurs  parliculiers  dudit  Saint-Haon ,  accusés 
d'attroupement  nocturne,  excès  et  violences.  —  Procès- 
verbaux  de  capture  de  mendiants  et  vagabonds. 

B.  820.  (Liasse.)  —  "7  pic  ces,  papier. 

1951-1954.  —  Procès-verbal  de  l'état  de  Benoît 
Bruyère,  détenu  dans  les  prisons  de  Roanne  comme  déser- 
teur de  la  milice  du  bataillon  de  Montbrison.  —  Informa- 
tion au  sujet  d'un  vol  fait  avec  effraction  dans  la  boutique 
du  sieur  Cortay,  marchand  au  bourg  de  Cublise.  —  Procès- 
v.Tbal  de  capture,  interrogatoire  et  réponses  personnelles 
du  nommé  Barthélémy  Thimonier,  accusé  de  désertion. 

B.  821.  (Liasse.)  —  110  pièces,  papier. 

1953-1950.  —  Information  faite  par  Georges  Dupuy, 
sieur  de  Furge,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  de 
la  maréchausséegénérale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais, 
à  la  résidence  de  Roanne,  à  la  requête  de  maître  Jean- 
Louis  Cartier  de  Boiscurlil,  conseiller  du  Roi  et  son  pro- 
cureur eu  ladite  maréchaussée,  contre  JeanTrincal,  dit 
Malaché,  mendiant,  de  la  paroisse  de  Vintezé,  diocèse  de 
Mende,  et  Marianne  Laplanche,  sa  femme,  accusés  d'avoir 
volé  des  draps  ou  linceuils  et  une  couverture,  dans  la 
grange  de  Fontalon,  près  du  pont  de  Renaison,  où  ils 
avaient  couché.  —  Procès-verbal  fait  par  l'exempt  de  la 
Pacaudière  et  .sa  brigade,  au  sujet  d'une  sédition  et  révolte 
contre  eux  faite  par  plusieurs  paysans  d'Ambiei'le,  reve- 
nant de  la  fête  baladoire  de  Saint-Rirand,  aux  lieux  des 


DE  LA  EOIRE. 

Croix  du  Sud  et  de  Noailly,  dans  les  bois.  —  Procès-verbaux: 
contenant  dénonci.ition,  capture  et  intorrogaloirc  de  Fran- 
çois Jacquemot,  meunier  à  Saint-Syuiphorien-de-Lay , 
accusé  d'avoir,  avec  deux  autres  parliculiers,  nuitamment 
et  sur  le  grand  chemin,  maltraité  un  postillon  du  lieu  de 
l'Hôpital.  —  Plainte  et  dénonciation  au  sujet  d'un  vol  fait 
avec  effraction  dans  la  boutique  du  nommé  .Montai,  mar- 
chand à  Ambierle.  —  Procès-veibal  de  la  brigade  de 
Tarare  «  au  sujet  d'un  cadavre,  trouvé  sur  la  montagne  de 
Taraie,  tué  d'un  coup  de  tonnerre.  » 

D.  822.  (Liasse.)  —  100  pièces,  papier. 

4  953-1956.  —  Dénonciation  de  Pierre  Marcoux , 
journalier,  demeurant  sur  le  coteau  de  l'Ile  de  Roanne,  et 
plainte  donnée  en  conséquence  par  le  procureur  du  Roi  de 
la  maréchaussée,  contre  Pierre  Raymond,  voiturier  par 
eau,  du  même  lieu,  pour  coups  et  blessures.  —  Procédures 
instruites  à  la  requcte  de  maître  Jean-Louis  Cartier  de 
Boiscurlil,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur  en  la  maré- 
chaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
résidence  de  Roanne  :  contre  Nicolas  Bardot,  accusé  d'avoir 
mendié  en  contrefaisant  l'estropié  ;  —  contre  le  nommé 
Dominique  Favard,  natif  de  la  ville  de  Naples,  matelot  de 
profession,  accusé  d'avoir  mendié  avec  insolence.  —  Dé- 
nonciation donnée  par  Philibert  Bérujon,  cavalier  de  ma- 
réchaussée, à  la  résidence  de  Thisy  ,  sur  laquelle  est  la. 
plainte  du  pi-ocureur  du  Roi,  contre  les  deux  frères  Michel^ 
l'un  nommé  Toussaint,  et  l'autre,  son  aîné,  travaillant  tous 
deux  chez  le  sieur  Michel,  leur  père,  notaire  à  Thisy,  ac- 
cusés de  port  d'armes,  menaces,  violences  et  voies  de  fait 
par  eux  exercées  à  rencontre  du  dénonciateur. 

B.  823.  (Li.Tsse.)  —  19  pièces,  papier. 

1954.  —  Réquisitions  et  plainte  de  maître  Jean-Louis 
Cartier  de  Boiscurlil,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur 
en  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beau- 
jolais, à  la  résidence  de  Roanne,  au  sujet  de  l'assassinat 
d'une  femme  trouvée  baignant  dans  son  sang  dans  la  goutte 
de  Ginier,  où  passe  le  grand  chemin  de  Roanne  à  Parigny, 
et  enterrée  sans  formalités  au  cimetière  dudit  Parigny,  au 
mépris  des  ordonnances.  —  Procès-verbal  de  visite  de 
l'église  de  Mably  qui  avait  été  forcée  et  volée.  —  Capture 
de  deux  hommes  et  une  femme,  accusés  de  mendier  avec 
insolence  et  en  contrefaisant  les  estropiés.  —  Plainte- 
donnée  par  Jean  Creusier,  garçon  chirurgien,  demeurant  à 
Roanne,  contre  trois  particuliers  du  château  d'Ailly  qu'if 
accusait  de  lui  avoir  tiré  deux  coups  de  fusil.  —  Procès- 
verbal  de  la  brigade  de  Tarare,  au  sujet  d'un  vol  avec 
effraction  fait  dans  l'église  dudit  lieu. 


SÉRIE  B.  —   I.IELTENWCK  DE 
fi.  82*.  (Liassr.)  —  88  p'rcos,  jiapior:  I  pié  e,  pirclifmin. 

■  954-1756.  —  Plainte  donnée  pîir  Claurte  Mathé  de 
Bali<'hard,  avocat  en  Parlement,  écuyer,  conseiller  secré- 
taire du  Roi,  maison,  couronne  de  France,  demeurant  à 
Roanne,  contre  dix  on  douze  hommes  attroupés,  tous  armés 
de  fusils,  qui  étaient  venus  en  corps  et  de  dessein  prémé- 
dité pour  prendre  et  «mmener  le  bétail  du  suppliant  qui 
paissait  dans  des  bruyères  ou  broussailles  et  dans  des 
chaumes  dépendant  de  son  vigneronage  de  Chazelles,  au 
territoire  de  l'Eau  Chalmeau  et  Font  de  May,  paroisse  de 
Villemontais.  —  Procès -verbal  dressé  par  Jean-Marie 
Chollet,  cavalier  de  la  maréchaussée  du  Lyonnais,  Forez  et 
Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  contre  dix  à  onze 
particuliers  qui  s'étaient  assemblés  pour  l'injurier  et  le 
menacer.  —  Remontrances  de  Pierre  Gautheron,  procu- 
reur fiscal  de  la  justice  d'Aigueperse,  au  juge  dudit  lieu, 
par  lesquelles  il  lui  expose  que  Etienne  Mazoyer,  cabare- 
tier  à  Aigueperse,  se  comporte  d'une  façon  qui  mérite  ré- 
préhension, en  ce  qu'il  a  journellement  des  difficultés  avec 
ses  voisins,  et  a  maltraité  cruellement  Guillaume  Boinetain, 
sa  femme,  et  Antoinette  A  laine,  sa  mère. 


B.  825.  (Liasse. 


pièces,  papier. 


1955-1959.  — Procès-verbal  dressé  par  labrigadede 
maréchaussée  de  Tarare,  au  sujet  du  vol  fait  avec  effrac- 
tion des  vases  sacrés  de  l'église  des  Olmes.  —  Procès- 
verbal  d'insulte  et  de  rébellion  à  un  cavalier  de  la  maré- 
chaussée de  Lyon  et  à  l'exécuteur  de  la  haute-justice,  par 
le  nommé  Marvolin,  habitant  de  la  paroisse  de  Lay,  à 
l'occasion  de  la  mise  à  exécution,  qui  devait  avoir  lieu  le 
lendemain  en  ladite  paroisse,  de  plusieurs  jugements 
rendus,  par  les  officiers  des  lieux,  contre  deux  particuliers 
condamnés  à  moi't,  trois  condamnés  aux  galères  perpé- 
tuelles et  une  femme  au  bannissement,  le  tout  par  contu- 
mace. —  Interrogatoire  du  nommé  François  Tempère,  se 
di.sant  marchand  colporteur  de  tiuincaille,  arrêté  par  une 
brigade  d'employés  aux  gabelles  et  par  elle  constitué  pri- 
sonnier dans  les  prisons  de  Charlieu,  comme  simplement 
soupçonné  de  vol  et  triduit  desdites  prisons  en  celle  de 
Roanne. 

P.  826.  (Liisse.)  —  34  pièces,  papier. 

195e.  —  Dénonciation  et  plainte  donnée  en  consé- 
iliieiice  à  l'occasion  d'un  vol  et  assassinat  commis  en  la 
personne  de  Claude  Louillr,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Chc-iay,  sur  le  grand  chemin  tendant  de  Montaigu  à  La 
Rénis'^on-nieu,   au  lieu   appelé  La   Fay  près  l'étang.     - 


M\RECH.\USSÉE  DE  HOAWE.  1S1 

Procès-verbal  de  Chopin,  cavalier  de  maréchaussée  à 
Tlii^y,  faisant  mention  d'insultes  à  lui  faites  par  le  nommé 
Perdrix,  garçon  perruquier,  demeurant  chez  le  sieur  De- 
reux,  maître  perruquier  audit  Thisy.  —  Plainte  et  procès- 
verb:iux  d'effractions  et  de  recherches,  pour  Jean-Michel 
Verne,  marchand  drapier,  de  la  ville  de  Roanne,  deman- 
deur et  accusateur,  contre  les  quidams  qui  ont  forcé  et 
volé  nuitamment  sa  boutique.  —  Procès-verbal  de  capture 
et  interrogatoire  de  Jacques  GarJin,  déserteur  du  régiment 
d'Enghien,  infanterie,  compagnie  de  Vérigny. 

B.  827.  (LiassM  —   100  pièces,  papier. 

1956-1969.  —  Etat  des  fonds  possédés  par  Jean 
Barbier,  tlls  et  héritier  de  Pierre  Barbier,  demeurant  à 
Greysollon,  paroisse  de  Saint-Sulpice-lez-Villerest.  — Ju- 
gement prévôtal  et  en  dernier  ressort,  par  lequel  Placide- 
Laurent  Bègue  est  déclaré  «  duement  atteint  et  convaincu 
d'être  errant,  vagabond  et  mendiant  valide,  d'avoir  été 
trouvé  portant  un  pistolet  chargé  de  balles  et  d'être  véhé- 
mentement soupçonné  d'avoir  été  complice  d'un  vol  fait 
nuitamment  avec  effraction  extérieure  dans  la  mai.son  du 
nommé  Ducroux,  à  Chavagny-le-Lombard  »  et  condamné 
en  conséquence  à  servir  le  Roi  sur  ses  galères  en  qualité 
de  forçat  pendant  neuf  années,  et  à  être  préalablement 
marqué  par  l'exécuteur  de  la  haute  justice  sur  l'épaule 
droite  aux  trois  lettres  G.  A.  L.  en  la  place  du  Pilori  de  la 
ville  de  Roanne.  —  Procès-verbal  de  capture  du  nommé 
Gilbert  Bai'bote,  arrêté  par  des  paysans,  trouvé  porteur  de 
pièce.;  de  toiles  volées  dans  une  blanchisserie  près  de 
Thisy. 

15.  828.  (Liasse.)  —  63  pièces,   papier. 

1959.  —  Procès-verbaux  d'un  vol  fait  nuitamment  avec 
effraction  dans  la  maison  du  sieur  Arsac,  prêtre  et  direc- 
teur des  écoles  de  la  ville  de  Lay  en  Beaujolais,  et  d'un 
autre  vol  simple,  le  jour  de  foire  du  carnaval.  —  Capture 
de  deux  particuliers  qui  avaient  échangé  un  habit  et  une 
veste  avec  un  déserteur.  —  Plainte  donnée  par  Jean-Benoît- 
Barlhélemy  Dutreul  de  Rhins,  fils  d'Antoine  Dutreul  de 
Rhins,  négociant,  de  la  ville  de  Roanne,  contre  le  fils  du 
sieur  Simon,  chirurgien  à  La  Benisson-Dieu,  clerc  de  palais 
en  ladite  ville  de  Roanne,  pour  injures  et  menaces.  — 
Procès-verbaux  :  au  sujet  d'un  vol  fait  au  domicile  de 
Jacques  Dupuy,  marchand  de  Pouilly-lez-Fcurs  ;  —  de 
capture  de  Jean-Baptiste  Jardin,  dit  La  Flaiime,  natif  de 
la  paroisse  de  Saint-Germain-au-Mont-<l'Or,  soldat  au  régi- 
ment de  Boulonnais,  compagnie  de  Fomblin,  soupçonné  de 
dés'Ttion. 


182 


ARCHIVES   DE 


B.  829.  (Liasse.)  —  103  pièces,  papier. 


1939-1994.  —  Information  faite  par  François-Made- 
leine Guillin,  eonseiiler  du  Koi,  assesseur  en  la  maré- 
chaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
résidence  de  Roanne,  à  la  requête  de  maître  Jean-Louis 
Cartier  de  Boiscurtil,  aussi  conseiller  du  Roi  et  son  pro- 
cureur en  ladite  maréchaussée,  au  sujet  de  l'homicide 
commis  en  la  personne  de  François  Vaux,  habitant  de  Bel- 
leroche.  —  Remontrances  dudit  procureur  du  Roi  pour 
qu'il  soit  informé  au  sujet  d'un  vol  avec  effraction  commis 
dans  la  maison  de  Claude  Feuilland,  en  la  paroisse  d'Igue- 
rande.  —  Interrogatoire  par  Hugues  Durand  de  Saint- 
Romans,  écuyer,  premier  lieutenant  de  la  maréchaussée 
du  Dauphiné,  au  département  de  Grenoble,  du  nommé 
Benoît  Bonvalet,  arrêté  par  les  cavaliers  de  ladite  maré- 
chaussée, —  Procédure  à  l'occasion  de  l'effraction  com- 
mise en  l'église  de  Saint-Just-la-Pendue,  et  de  l'enlève- 
ment du  Saint-Ciboire  contenant  des  hosties  consacrées. 

B.  830.  (Liasse.)  —  14-2  pièces,  papier. 

195S-19G9.  —  Plainte  formée  par  Joseph  Choatelle, 
maître  boulanger,  demeurant  en  la  paroisse  de  Chirassi- 
mont,  contre  Léonard  Flandre,  marchand  de  grains,  de  la 
paroisse  de  Symphorieu-de-Lay,  pour  violences  et  voies  de 
fait.  —  Feuille  de  congé  temporaire  donnée  au  nommé 
François  Jamon,  dit  Saint-Amand,  cavalier  de  la  compagnie 
de  Courtais,  au  régiment  de  Clermont,  cavalerie.  — Procès- 
verbaux  :  de  capture  fait  par  le  sous-brigadier  de  Tarare, 
de  la  personne  de  Jean-Claude  Triole,  se  disant  soldat 
réformé  du  régiment  de  Normandie,  compagnie  de  Prévile, 
accusé  de  désertion;  — à  l'occasion  de  la  tentative  faite 
par  les  prisonniers  de  s'évader  des  prisons  de  la  ville  de 
Roanne.  —  Quittance  passée  par  Eugène-Claude  Préaudeau 
de  Chemilly,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  trésorier  général 
des  maréchaussées  de  France,  à  M.  Dusauzey,  greffier  de  la 
maréchaussée  de  la  Généralité  de  Lyon,  à  la  résidence  de 
Roanne,  de  la  somme  de  10  livres  16  sous,  pour  laquelle 
il  est  employé  au  rôle  de  la  capitation  des  officiers  desdites 
maréchaussées. 

B.  831.  (Liasse.)  —  73  pièces,  papier  ;  2  pièces,  parcliemin. 

i960.  —  Dénonciation  et  plainte  donnée  en  consé- 
quence par  le  procureur  du  Roi,  contre  trois  particuliers 
accusés  d'avoir  arrêté  et  maltraité  Michel  Gontard,  regra- 
tier  et  charpentieren  bâtiments,  de  Saint-Bonuet-des-Quarts, 
sur  le  chemin  dudit  Saint-Bonnet  à  Changy.  —  Procès- 
verbal  dressé  par  François-Madeleine  Guillin,  conseiller 


L\  LOIRE. 

du  Roi,  assesseur  en  la  maréchaussée  générale  du  Lyon- 
nais, Forezet  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  à  l'oc- 
casion d'un  vol  avec  effraction  commis  chez  Jean  Vignal, 
aubergiste,  demeurant  sur  le  coteau  beaujolais  de  Roanne. 
—  Procédure  extraordinaire  au  sujet  d'une  tentative  de 
vol  avec  effraction  extérieure  faite  dans  une  maison  con- 
struite en  bois,  située  sur  le  port  de  Pouilly-sous-Charlieu, 
servant  d'asile  au  nommé  Joseph  Farjot,  garde  des  vins  du 
sieur  Baritet,  marchand  commissionnaire  de  vins  beaujo- 
lais et  mâconais. 

B.  832.  (Liasse.)  —  61  pièces,  papier. 

1960-1969.  —  Réquisitions  du  procureur  du  Roi  à 
l'occasion  de  différents  vols  commis  dans  les  blanchisseries 
de  Tai-are  et  autres  circonvoisines.  —  Remontrances  dudit 
procureur  du  Roi  par  lesquelles,  il  expose  «  que  le  26  dé- 
cembre, jour  de  la  fête  du  patron  de  la  ])aroisse  de  Bus- 
sière  près  Néronde,  les  garçons  de  ces  deux  derniers 
endroits,  au  nombre  de  70,  s'attroupèrent  avec  armes, 
c'est-à-dire  ceux  de  Bussière  faisant  nombre  de  60  et 
ceux  de  Néronde  de  10,  qui  formaient  deux  partis  opposés; 
ils  se  battirent  si  cruellement  entre  eux  qu'il  y  en  a  beau- 
coup de  blessés  et  qui  courent  risque  de  perdre  la  vie  ; 
que  leur  dispute  s'éleva  dans  le  cabaret  du  nommé  Palais 
où  on  rompit  beaucoup  de  meubles  et  cassa  beaucoup  de 
pots  et  verres  ;  que  les  garçons  de  ces  deux  paroisses,  non 
contents  d'avoir  commis  les  excès  les  plus  considérables  les 
uns  envers  les  autres,  se  sont  donné  rendez-vous  pour  se 
rassembler  de  nouveau  à  la  première  occasion  et  se  livrer 
un  combat  sanglant  »  et  requiert  en  conséquence  qu'il  soit 
informé  contre  eux.  —  Procès-verbal  de  capture  par  la 
brigade  de  maréchaussée  de  Montbrison  de  deux  particu- 
liers inconnus,  portant  des  cocardes  à  leurs  chapeaux, 
reconnus  pour  être  des  voleurs  de  chevaux,  notamment 
par  Antoine  Porriat,  marchand  toiUer. 

B.  833.  (Liasse.)  —  91  pièces,  papier. 

1961.  —  Réquisitions  faites  par  le  procureur  du  Roi 
contre  un  quidam  qui  avait  couché  en  joue,  à  bout  portant, 
l'abbé  Dupuy  de  Farge ,  bachelier  de  Sorbonne ,  de- 
meurant à  Roanne.  —  Ordonnance  permettant  d'informer 
contre  Claude  Gouttenoire  et  Mathieu  Drigny,  laboureurs, 
de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  accusés  d'avoir 
maltraité  et  meurtri  de  coups  Jean  Béton,  laboureur  et 
fermier  de  M.  de  La  Verpillière,  demeurant  à  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay.  —  Procès-verbal  dressé  par  le  sous-bri- 
gadier et  les  cavaliers  de  maréchaussée  à  la  résidence  de 
Roanne,  constatant  qu'ils  se  sont  transportés  dans  les  pa- 


SÉHlIi  15.  -  LIEUTENANCE  DE 
'  i-oisses  Je  Riorges,  Sriint-Uoinain-la-Motlc,  Mably,  Saiiit- 
Haon-lc-Chfitel ,  Saint-Haon-le-Vieu\,  Ambiorle,  Saiiit- 
GermainL'Espinasse,Renaison,PoiiilIy,Saint-Li^gcr,Sainl- 
André,  Villemoiitais,  Lcntigny,  Saint-Sulpice  cl  Villerest, 
sans  pouvoir  d(''COUvrir  les  9  prisonniers  qui  s'étaient  éva- 
dés des  prisons  de  Roanne.  —  Procès-verbal  de  l'état  du 
cadavre  d'un  tionime  assassiné  sur  le  grand  chemin  tendant 
de  Roanne^à  Clerrtiont,  à  un  quart  de  lieue  des  bourgs  de 
Villemontais  et  de  Lentigny,  dressé  par  Joseph  Dutil-Latour 
et  Georges  Say,  chirurgiens-jurés  de  la  ville  de  Roanne. 

B.  834.  (Liasse.)  —  89  pièces,  papier. 

19ei-l'}64.  —  Ordonnance  permettant  d'informer  sur 
les  remontrances  faites  par  le  procureur  du  Roi,  qu'on  est 
parvenu  à  capturer  un  mendiant  valide,  errant  et  vagabond 
avec  trois  jeunes  filles  ou  fcnnnes  qui  étaient  un  peu  au- 
paravant en  la  compagnie  de  ce  vagabond  dans  les  bois  de 
Longesaigne,  village  situé  entre  Saint- Laurent-de-Cha- 
niousset  et  Villechenêve,  «  où  il  y  a  une  bande  de  voleurs 
composée  de  35  à  40  mendiants  valides,  sans  domicile  fixe, 
qui  infestent  la  partie  du  Forez  et  Lyonnais  en  forçant  les 
habitants  de  Violay,  Panissières,  Villechenêve,  Montrotier, 
Longesaigne,  Avaise  et  autres  paroisses  ciconvoisines,  de 
leur  donner  des  provisions  et  pour  réussir  à  mieux  les 
obtenir  d'eux,  les  menacent  publiquement  d'incendier  les 
granges,  greniers  à  foin,  gerbiers  et  leurs  habitations  ». — 
Commission  donnée  aux  sieurs  Dutil-Latour  et  Say,  chi- 
rurgiens-jurés de  la  ville  de  Roanne,  de  voir  et  visiter  Jean 
Lagarenne ,  tisserand  en  toile  de  la  paroisse  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay,  et  Catherine  Vignan,  sa  femme,  pour 
vérifier  l'état  des  blessures  à  eux  faites  par  Jean  Gouget  et 
son  frère  puîné,  tisserands,  et  Claude  Merle,  laboureur  et 
fermier  de  la  dame  Firniin,  demeurant  tous  trois  en  ladite 
paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Pliinte  rendue 
par  le  procureur  du  Roi,  contre  des  quidams,  leurs  com- 
plices et  adhérents,  accusés  de  s'être  introduits  dans  la 
maison  du  sieur  Philipon  de  Marcin,  ancien  prévôt  des 
Monnaies  de  la  ville  de  Lyon,  à  Saint-Just-en-Chevalet,  par 
le  moyen  de  plusieurs  effractions  extérieures  et  d'y  avoir 
volé  plusieurs  effets. 

B.  835.  (Liasse.)  —  100  piiccs,  papier. 

■  96S-19«9 Plainte  portée  par   Claude  Chartre, 

sieur  de  Changy,  demeurant  en  son  château  de  Changy,  en 
la  paroisse  de  Cordelle,  contre  le  nommé  François  Millet, 
meunier  du  moulin  d'Allat,  en  ladite  paroisse,  pour  coups 
et  injures.  —  Congé  vu  et  signé  par  le  chevalier  de  Mé- 
zières,    commandant   h    Dunkerque ,    donné   au    nommé 


MARÉCHAUSSÉE  DE  RO.\NNE.  185- 

Quentin  Boivin,  soldat  matelot  de  la  compagnie  de  Cott en- 
ville,  natif  d'Aigueperse  en  Auvergne  «  pour  aller  à  l'hô- 
pital de  Calais  pour  y  passer  les  grands  remèdes».  —  Or- 
donnance de  Jean  Baptiste-François  de  La  Michodière, 
chevalier,  comte  d'Hauteville,  seigneur  de  La  Michodière, 
Romène  et  autres  lieux,  conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils, 
maître  des  requêtes  ordinaire  de  son  hôtel,  intendant  de 
justice,  police  et  finances  de  la  ville  et  Généralité  de  Lyon, 
enjoignant  au  fermier  des  Domaines  de  ladite  Généralité  et 
pour  lui  à  son  receveur  de  payer  au  geôlier  des  prisons  de 
lu  ville  de  Roanne,  la  somme  de  200  livres,  tant  pour  lui 
tenir  lieu  des  gages  du  guichetier  qu'il  a  pour  le  service 
desdites  prisons  et  qu'il  sera  obligé  d'avoir  toute  l'année, 
que  pour  les  fers,  cadenas  et  autres  fournitures  qui  sero;it 
nécessaires  pour  la  sûreté  des  prisonniers. 

B.  8.36.  (Liasse.)  —    148  pièces,  papier  ;  1  pièce,  parchemin. 

1963-1965.  —  Procès-verbal  au  sujet  de  l'enlève- 
ment de  trois  paires  de  fers  et  une  chaîne  de  fer  des  pri- 
sons royaux  de  la  ville  de  Roanne  et  plainte  rendue  en 
conséquence  par  le  procureur  du  Roi,  contre  Antoine 
Puillet,  concierge  desdites  prisons.  —  Tournée  faite  dans 
plusieurs  paroisses  des  environs  de  Charlicu  par  Jean  Pres- 
savin  et  Vidal  Vialet,  brigadier  et  cavalier  de  maréchaus- 
sée, à  la  résidence  de  Roanne,  pour  saisir  et  arrêter  des 
mendiants  et  vagabonds  qui  pillaient  et  ravageaient  les 
campagnes.  —  Procès-verbaux  de  capture  de  plusieurs 
vagabonds,  accusés  de  vols. 

B.  837.  iLiasse.)  —  150  pièces,  papier. 

1963-1994. —  Procès-verbal  dressé  par  François-Ma- 
deleine Guillin,  conseiller  du  Roi,  assesseur  en  la  maré- 
chaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
résidence  de  Roanne,  au  sujet  de  l'incendie  arrivé  à  la 
grange  des  Guitières,  située  en  la  paroisse  de  Vougy,  ap- 
partenant à  maître  Pâturai,  notaire  royal  à  Charlieu.  — 
Certificat  délivré  par  messire  Claude-.\lexis  de  Noblel, 
chevalier,  marquis  de  La  Clayette,  ancien  lieutenant-co- 
lonel au  régiment  de  Piémont,  lieutenant  de  nosseigneurs 
les  maréchaux  de  France  dans  les  provinces  de  Maçonnais 
et  de  Charolais,  Claude  Prévost,  curé  de  Varennes  et  La 
Clayette,  Claude  Mornand,  avocat  au  Parlement,  bailli 
juge  civil  et  criminel  du  bourg  et  comté  de  La  Clayette, 
attestant  qu'ils  n'ont  jamais  eu  aucune  plainte  de  la  part  de 
qui  que  ce  soit  contre  l'honneur  et  la  probité  de  Claude 
Jaquinot,  dit  Carris,  marchand  chapelier,  établi  depuis  plu- 
sieurs années  au  boui'g  de  la  Clayette.  —  Procès-verbal 
d'évasion  de  prisoiiniei's  des  prisons  de  Tarare,  dressé  par 


18i 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


Jeaii-Marie-Philibert  Simonet,  notaire  royal,  capitaine 
châtelain  et  lieutenant  déjuge  de  la  juridiction  de  ladite 
ville. 

B.   838.  (Lia.ssc.)  —  36  piècus,   papier;  2  piOces,  parcliemin. 

1964.  —  Procès-verbal  dressé  par  la  bi'iyade  deSaint- 
Synipliorien-de-Lay,  au  sujet  des  fractures  faites  dans  la 
chambre  d'And:é  Crozie,  demeurant  à  Néronde.  —  Plainte 
rendue  parle  procureur  du  Roi,  contre  deux  quidams,  leurs 
complices,  fauteurs  et  adhérents,  accusés  d'avoir  voulu 
incendier  une  grange  située  en  la  paroisse  de  Briennon, 
appartenant  à  M.  Chol  de  Clercy,  prévôt  de  la  maréchaus- 
sée générale  du  Lyoïmais,  Forez  et  Beaujolais.  —  Ordon- 
nance permettant  d'informer,  sur  les  réquisitions  du  pru- 
cureur  du  Roi  par  lesquelles  il  expose  «  que  la  nuit  du  iO 
au  11  du  mois  de  juin  1764,  des  quidams  armés  de  fusils, 
au  nombre  de  huit  ou  dix  environ,  à  l'heure  de  minuit, 
attaquèrent  des  particuliers  qui  péchaient  dans  la  petite 
rivière  de  Rhins,  au  lieu  appelé  Les  Vernay,  sis  en  la  pa- 
roisse d'Amplepuis,  près  de  la  blancherie  du  sieur  Chavanne 
de  Beaugrand,  et  que  là,  de  dessein  prémédité,  ils  tirent  feu 
sur  les  pêcheurs  au  nombre  de  trois,  dont  un  fut  tué  sur 
la  place  et  les  deux  autres  eurent  beaucoup  de  peine  à 
éviter  les  coups  meurtriers  qu'on  leur  porta.  » 

I).839.  (Liasse.)  —  119  pièces,  papier. 

1964-1966.  —  Procès-verbaux:  contenant  rapport 
de  chirurgiens,  contre  Pierre  Moreau,  cocher  du  carosse 
de  Lyon  à  Moulins,  accusé  d'avoir  maltraité  Nicolas  Ri- 
chard, postillon  dudit  carosse  ;  —  constatant  les  injures 
proférées  par  Jean  Morand,  de  Saint-Symphorien-de-Lay, 
contre  Claude-François  Tricard,  cavalier  de  la  maréchaus- 
sée du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la  résidence  dudit 
Saiut-Syraiihorien,  étant  dans  l'exercice  de  ses  fonctions. 
—  Levée  du  cadavre  de  Louis  Aparcelie,  coquetier,  de 
Saint-Just-d'Avi'ay,  assassiné  sur  le  grand  chemin  qui  passe 
dans  les  bois  de  Fi'agny,  en  la  paroisse  de  Belmont,  faite 
par  Benoît  Ducarre,  notaire  royal  et  procureur  premier  eu 
ordre  en  la  justice  de  Châteauneuf,  la  baronnieDu  Bancliel, 
Fragny  et  dépendances,  assisté  de  maître  François  Alix, 
l'aîné,  procureur  fiscal,  maître  Léonard  Ray,  greftier  de 
ladite  juridiction,  et  de  sieur  Pierre  ïerray,  maître  chi- 
rurgien audit  Cli'iteauneuf. 

B.  840.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio  el  in-4',  173  feuillets,  papier. 

1964-1 990.  —  Registres  de  geôle  des  prisons  de 
Roanne.  —  Élargissement  de  Louis  Durantet   et  Claude 


Daniiron,  en  vertu  d'un  jugement  prévôtal  et  en  dernier 
ressort.  —  Procès-verbal  d'écrou  de  Jean  Grenot,  mendiant, 
natif  de  Saint-Didier-la-Mothe  en  Velay,  diocèse  Du  Puy, 
arrêté  au  Bas-de-Rhins,  paroisse  de  Parigny.  —  Consti- 
tution volontaire  dans  les  prisons  de  Roanne  du  nommé 
Alexandre  Piot,  tailleur  d'habits,  demeurant  rue  Saulet, 
décrété  de  prise  de  corps  par  les  officiers  de  maréchaussée 
de  ladite  ville.  —  La  plupart  des  écroués  sont  des  men- 
diants et  vagabonds. 

B.  841.  (Liasse.)  —  1"23  pièces,  papier. 

1965-1966.  —  Procès-verbaux  de  capture  et  de 
translation  faits  par  la  brigade  de  Saint-Symphorien-de- 
Lay,  de  la  personne  de  Pierre  Sadot,  accusé  d'être  mendiant 
valide.  —  Procè.s-verbal  d'exhumation,  contenant  rapport 
de  chirurgiens,  fait  dans  le  cimetière  de  la  paroisse  de 
Violay,  du  cadavre  de  Jean  Farges,  fermier  de  la  paroisse 
de  Panissières.  —  Réquisitoire  en  plainte  donné  par  le  pro- 
cureur du  Roi  contre  deux  maçons  accusés  d'excès  et  vols 
sur  le  grand  chemin  de  Roanne  à  Lyon  envers  Antoine 
Détours,  tailleur  de  pierres,  demeur.mt  à  Roanne. 

B.  842.  (Lasse.) —  101  pièces,  papier. 

1966.  —  Réquisitoire  en  plainte  donné  par  le  procu- 
reur du  Roi,  contre  plusieurs  particuliers  de  la  paroisse 
de  Belmont,  qui  s'attroupèrent  «  armés  de  fusils  et  de  bâ- 
tons et  attaquèrent  nuitamment  la  maison  du  nommé  Louis 
La  Croix,  veuf,  habitant  de  Belmont,  qui  s'était  remarié, 
le  forcèrent,  après  s'y  être  introduits  avec  violence  et  ef- 
fraction, à  leur  donner  de  l'argent,  lui  volèrent  aussi  ses 
poules  et  deux  jambons,  l'enlevèrent  de  son  lit  ainsi  que 
sa  femme  avec  qui  il  était  couché  et  s'emparèretit  avec  force 
du  peu  de  paille  qu'il  avait  dans  sa  grange  et  de  celle  de 
son  lit,  en  firent  un  fende  joie  à  la  porte  du  domicile  dudit 
La  Croix  et  firent  passer  par  les  flammes  ledit  La  Croix  et 
et  sa  femme  nus  en  chemise  jusqu'à  ce  que  ladite  paille 
fiit  entièrement  consumée  »  et  menacèrent  publiquement 
le  sieur  Vacogue,  curé  de  Belmont,  qui  leur  faisait  des 
remontrances,  de  rompre  les  portes  et  fenêtres  de  son  pres- 
bjtère  et  de  lui  faire  un  mauvais  parti.  —  Réquisitions  du 
procureur  du  Roi  au  sujet  de  l'assassinat  commis  en  la 
personne  du  nommé  Fargeton,  laboureur,  de  la  paroisse 
deBoyer.  — Procès-verbal  de  l'état  des  prisons  de  Roanne. 
—  Plainte  du  procureur  du  Roi,  contre  deux  quidams  qui 
avaient  attaqué  à  coups  de  pierres  Jean-Baptiste  Noyer, 
postillon  de  la  poste  royale  de  Roanne,  revenant  de  con- 
duire une  chaise  de  poste  à  Saint-Germain-L'Espinasse, 
près  des  tuileries  appelées  de  Forcharabu.  —  Procès-verbal 


SERIE  B.   —   LIEUTENANCE 

à  l'occasion  (lu  vol  du  clioval  du  noiiinié  Janissoii,  bouclier, 
demeurant  en  la  ville  de  Lay. —  Capture  de  Bartliéleniy 
Reboulain,  matelot,  natif  de  Venise,  transCért^  des  prisons 
de  Tarare  en  celles  de  Roanne. 


B.  843.  (Liasse.; 


10.")  pièces,  papier. 


1966-190?.  —  Procès-verbal  d'arrestation  d'un  vaga- 
bond, mendiant  avec  insolence,  par  Pierre-Joseph  Ville- 
niant,  cavalier  de  maréchaussée  à  la  résidence  de  Roanne. 

—  Réquisitoire  du  procureur  ('u  Roi,  demandeur  et 
accusateur,  sur  les  plaintes  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Saint-.\pollinaire,  contre  Antoine  Jacquet,  vagabond, 
«  prévenu  de  se  donner  la  qualité  de  sorcier  dans  les 
différentes  paroisses  où  il  errait,  portant  une  peau  de 
loup  pour  le  mieux  persuader  et  en  imposer  au  profane 
vulgaire  et  autres  personnes  les  plus  simples  et  les  plus 
crédules.  »  —  Procédure  criminelle  à  l'occasion  d'un  vol 
avec  effraction  commis  dans  le  domaine  du  sieur  Silvestre, 
situé  dans  la  paroisse  de  Balbigny. 

B.  841.  (Liasse.  I  —  74  pièees,  papier. 

19A9.  —  Réquisitoire  du  procureur  duRoià  l'occasion 
d'un  vol  de  60  li\res  de  coton,  commis  dans  l'auberge  de 
Pierre  Timonier  à  l'enseigne  du  Petit-Louvre,  au  bourg 
de  Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Pierre  DevauK,  commis- 
sim-e  en  droits  seigneuriaux  et  procureur  en  la  châtellenie 
de  Thisy,  arrêté  pour  tapage  nocturne,  et  interrogé  par 
Louis  Du  Puget,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  la 
maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais, 
à  la  résidence  de  Roanne,  répond  qu'il  n'a  fait  d'autre 
tapage  que  de  «  jouer  du  violon  sur  la  place  des  halles  de 
Thisy  pour  faire  danser  les  dames  et  demoiselles  du  pays.  » 

—  Procès-verbal,  à  l'occasion  du  vol  des  vases  sacrés  de 
l'église  de  Saint-André  avec  profanation  des  saintes  hosties. 

—  Affirmation  du  procès-verbal  de  chasse  fait  par  François 
Roche, garde  déchusse,  pèche  et  bois  de  la  châtellenie  de 
Crozet,  contre  Jean  JuUicn  et  Jean  Denoaillj  le  jeune,  la- 
boureurs, de  la  paroisse  de  Sainl-Bonnet-des-Quarts. 

B.  815.  (Lia, se.)—  120  pièces,  papi'M- ;  i  pièces,  imprimées. 

1969-1991.  —  «  Passe-temps  agréable  pour  les 
dames  :  Explication  du  petit  débit  de  marchandises  qui  se 
tire  dans  un  cornet  avec  huit  dez,  de  sorte  qu'il  y  a  vingt- 
neuf  places  à  gagner  et  douze  à  perdre;  il  en  coûte  2-4  sols 
par  chaque  coup  qui  se  jouera  et  d'avance,  sinon  le  coup 
est  nul  ;  toutes  ralles  gagnent  une  pièce  à  choisir  dans  la 
boutique...  On  ne  laisse  pas  jouer  les  enfants,  à  moins  que 

Louiii.    —  Silr.ii:  B. 


DE  MARÉCHAUSSÉE  DE  ROANNE.  185 

j  quelqu'un  ne  réponde  pour  eux.  Qui  veut  gagner,  doitris- 
j  quer,  et  qui  a  peur  de  perdre  ne  doit  pas  jouer.  Le  tout 
dépend  du  bonheur  du  joueur.  »  Le  n°  8  gagne  une  pièce 
à  choisir,  un  cheval  et  une  montre  d'or;  le  n"  9,  une  niasse 
grenat  fin  ;  le  n°  12,  un  couteau  d'argent  avec  ceinturon; 
le  n°  43,  une  veste  en  dorure,  etc.  —  Jugement  prévôtal 
el  en  dernier  ressort,  rendu  par  Louis  Du  Puget,  écuyer, 
conseiller  du  Roi,  lieutenant  de  la  maréchaussée  générale 
du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne, 
Pierre  de  La  Mure,  écuyer,  conseiller,  magistrat  aux  bail- 
liage, domaine  et  Sénéchaussée  de  Forez,  à  Montbrison, 
assistés  de  nobles  François-Madeleine  Guillin,  conseiller 
du  Roi  ès-dites  maréchaussée  et  résidence  de  Roanne,  Pierre 
Rimoz  de  La  Rochette,  François  Turge, Guillaume  Dusauzey, 
Jean-François-Marie  François,  Jacques  Forest  et  Jean- 
Marie  Auclerc,  tous  avocats  en  Parlement,  pris  pour  asses- 
seurs, ordonnant  un  récolenient  de  témoins  dans  le  procès 
criminel  poursuivi  à  la  requête  de  noble  Jean-Louis  Cartier 
de  Boiscurtil,  procureur  du  Roi  en  ladite  maréchaussée,  à 
la  résidence  de  Roanne,  contre  François  Legray,  maçon. 
—  Procès-verbaux  de  capture  de  mendiants  et  vagabonds. 

H.  846.  (Liasse.)  —  147  pièces,  papier. 

196S. — Drdoimance  de  mise  eu  liberté  d'André  Vallier, 
fahriiaiit  lie  cordes  de  violons,  de  Jean-PieiTe  Saive,  passe- 
mcnliei',  tous  deux  natifs  de  Lyon,  et  de  Marie  Fort,  native  de 
Vienne,  li  leuse  de  laine,  arrêtés  par  Paire  etTricard,  cavaliers 
de  maréchaussée  au  poste  de  Roanne.  —  Réquisitoire  en 
plainte  donné  par  le  procureur  du  Roi  contre  les  nommés 
Bouvier,  Joseph  Murât,  Mondet  et  Canillat,  accusés  d'avoir 
excédé  de  coups  Gaspard  Joatlon,  soldat  au  régiment  de 
Bourgogne-infanterie,  et  d'avoir  rompu  son  sabre  à  la  foire 
de  Saiut-Germain-L'Espinasse. — Procès-\erbal  de  capture, 
par  Marie  Château,  sous-brigadier  de  maréchaussée,  à  la 
résidence  de  Roanne,  de  Jean-Pierre-Marie  Fiorenzolc. 
natif  de  Plaisance  en  Lombardie,  tailleur  île  corps  pour 
femmes,  surpris  à  mendier. 


B.  847.  (Liass 


\-l\  pièces,  papier. 


196S-I9  99.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
contre  Jean  DiM'oray,  concierge  des  prisons  de  la  ville  de 
Roanne,  et  sa  femme,  et  contre  le  nommé  Carpe,  guichetier, 
pour  avoir  laissé  évader  les  prisonniers.  —  Procès-verbaux 
de  capture  de  mendiants  et  vagabonds.  —  Procédure  cri- 
minelle à  l'occasion  du  meurtre  commis  en  la  personne  di> 
Simon  Sarnaud,  dit  Panissanlt  le  jeune,  recouveur,  le  jour 
de  Saint-Roch,  au  bourg  de  Parzae. 

24 


186 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


B.  848.  (Liasse.)  —  69  pièces,  papier. 


1969. — Information  au  sujet  delà  rébellion  faite  contre 
Pierre  Cliannelière,  brigadier,  Etienne  Burniehon  et  Martin 
Boileau,  cavaliers  de  la  maréchaussée  générale  du  Lyon- 
nais, Forez  et  Beaujolais,  de  résidence  au  poste  de  Saint- 
Symphorien-Je-Lay,  par  plusieurs  jeunes  gens  de  la  paroisse 
d'Amplepuis,  rassemblés  au  lieu  de  Lay  pour  le  tirage  de 
la  milice.  —  Plainte  de  Pierre  Guillemin  fils,  marchand 
chapelier  à  Roanne,  contre  Jean-Baptiste  Renard ,  cordier 
et  cabaretier  en  la  même  yille,  pour  propos  injurieux.  — 
Procès-verbal  de  capture,  par  la  brigade  de  maréchaussée 
au  poste  de  Thisy,  d'un  sourd  et  muet,  surpris  à  mendier. 

B.  849.  (Liasse.)  —  101  pièces,  papier. 

t969-l'9'S'5.  — ■  Procès-verbal  dressé  par  Louis  Du 
Puget,  écuyer  ,  lieutenant ,  et  François-Madeleine  Guillin, 
assesseur  en  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez 
et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  à  l'occasion  d'une 
effraction  commise  dans  l'église  de  Saint-Vincent-de- 
Boisset.  —  Lettre  adressée  par  Gallay,  curé  de  Matour  à 
«  monsieur  Guillin  Du  Montot,  juge  criminel  eu  la  justice 
de  Roanne  »  au  sujet  d'un  vol  de  toiles  de  coton,  mou- 
choirs, bonnets,  etc.,  commis  au  préjudice  de  Pierre  Guérin, 
marchand,  l'uu  de  ses  paroissiens.  —  Procès-verbaux  de 
capture  de  mendiants  et  vagabonds, 

B.  850.  (Liasse.)  —  115  pièces,  papier. 

âïVO.  — Procès-verbal  dressé  par  Georges  de  Luce- 
nay ,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  de  la  maré- 
chaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
résidence  de  Roanne,  au  sujet  d'effractions  commises  dans 
l'église  paroissiale  de  Saint-André  en  Roannais,  et  parti- 
culièrement dans  la  chapelle  du  marquis  de  Saint-Georges, 
seigneur  de  ladite  paroisse.  —  Ordonnance  permettant 
d'informer  sur  un  vol  de  six  mesures  de  blé,  commis  au 
préjudice  du  nommé  Peiraudon,  meunier  au  moulin  de  La 
Farge,  appartenant  à  l'abbé  Chevrot,  propriétaire  du  fief 
de  La  Farge  et  vicaire  de  la  paroisse  de  Combres.  —  Mise 
en  liberté  de  Françoise  Fournier,  femme  de  Pierre  Pi- 
gnon dit  Berry,  menuisier  à  Roanne,  arrêtée  sur  de  faux 
soupçons. 

B.  ?51.  (Liasse.)  —  87  pièces,  papier. 

lîîO-lî'ÎG. — Procès-verbaux:  d'une  émeute  popu- 
laire arrivée  au  bourg  de  Croiset,  le  jour  de  la  fêté  patro- 
nale dudit  lieu  ;  —  de  perquisition  faite  par  Charles  Lafo- 


rest,  exempt  de  maréchaussée  au  poste  de  Roanne,  pour 
découvrir  et  arrêter  le  nommé  Jacotin  fils,  soldat  de  recrue 
du  régiment  de  la  Couronne,  engagé  par  le  sieur  Tardy, 
officier  audit  régiment,  et  le  nommé  Bouchard  fils,  mili- 
cien de  la  ville  de  Roanne,  tous  les  deux  perturbateurs  du 
repos  public.  —  Information  faite  au  sujet  de  différents 
vols  avec  effractions,  commis  au  préjudice  de  plusieurs 
habitants  de  Saint-Bonnet-des-Quarls,  notamment  chez  le 
nommé  Pierre  Charguerot. 

B.  852.  (Liasse.)  —  129  pièces,  papier. 

lîîi.  —  Procès-verbaux  dressés  :  par  Jean-EnnemonJ 
Cachet,  bi'igadier  de  maréchaussée  au  poste  de  Thisy,  au 
sujet  d'un  vol  de  GOO  carpes  environ,  commis  au  préjudice 
de  Philippe  Roche,  habitant  au  bourg  de  Thisy;  —  pai" 
Jean  Tricard,  Pierre  Jacquet  et  Christophe  Liancour,  ca- 
valiers de  maréchaussée  au  poste  de  Roanne,  contre  Jean 
Berry  La  Barre,  maître-marinier  et  marchand  de  charbon 
de  terre,  demeurant  audit  Roanne,  qui  les  aurait  insultés 
grièvement  dans  leurs  fonctions  avec  menaces  et  insolences. 
—  Capture  par  Jean  Tricard  et  Pierre  Jacquet,  cavaliers 
de  maréchaussée,  à  la  résidence  de  Roanne,  d'un  individu 
trouvé  porteur  d'un  couteau  de  chasse  et  d'un  pi.stolet 
simple  de  poche,  disant  se  nommer  Philippe  Baudry,  natif 
d'Issoudun  en  Berry ,  ancien  soldat  au  régiment  de  Condé, 
infanterie.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi,  tendant 
à  faire  exhumer  du  cimetière  de  Lay,  le  cadavre  d'Antoine 
Landrivon,  soupçonné  avoir  été  assassiné  dans  la  paroisse 
de  Sainî-Syraphorien-de-Lay,  sur  le  grand  chemin  de  Paris 
à  Lyon,  près  de  la  rivière  de  Rhins  et  du  chemin  qui  con- 
duit à  Boisset;  —  transport  de  Georges  de  Lucenay ,  écuyer, 
lieutenant  de  maréchaussée  à  Roanne,  en  ladite  paroisse 
de  Saint-Symphorien-de-Lay,  et  rapport  des  sieurs  Georges 
Say  et  Guillaume  Labarre,  chirurgiens  jurés,  de  la  ville  de 
Roanne,  sur  l'état  du  cadavre.  —  Plainte  formée  par  le 
procureur  du  Roi ,  contre  Claude  Brest,  laboureur  de  la 
paroisse  de  Saint-Paul-dc-Vézelins  et  Michelle  Presle, 
sa  femme,  accusés  d'avoir  «  excédé  de  coups  Benoîte 
Michaud,  femme  de  Louis  Presle. 

B.  S53.  (Liasse.)  —  128  pièces,  papier. 

1991-1993.  —  Procès-verbal  de  capture  par  la  bri- 
gade de  maréchaussée  au  poste  de  Roanue,  de  Guy  Sau- 
tet,  Etienne  Pennel  et  Antoine  Pelossard,  voituriars  par 
eau,  demeurant  à  Roanne,  surpris  la  nuit,  dans  la  caserne, 
où  ils  s'étaient  introduits  pour  rendre  visite  à  la  servante 
du  sieur  Laforest,  exempt  de  ladite  maréchaussée,  qui  leur 
avait    donné  rendez-vous.  —   Procès-verbal    dressé  par 


SERIE  B.  —  LIEUTENANGE  DE 

Gilbert  Mondièrc  et  Bonnet  Baraux,  gardes  de  chasse , 
pêche  elbois  en  la  châtelleniede Cervière,  constatant  leur 
transport  au  village  de  Pion,  paroisse  dudit  Cervière,  et  la 
coupe  et  enlèvement  par  des  malfaiteurs  de  deux  sapins 
pris  dans  le  bois  de  haute  futaie  appelé  La  Vailerouse, 
confiné  par  la  Grande-Charme  du  côlé  de  matin,  par  les 
bois  de  RocberoUe  et  les  prés  des  habitants  du  Gros  du 
côté  de  soir  et  bise,  et  par  le  surplus  dudit  bois  de  midi. 
—  Information  au  sujet  d'un  vol  de  deux  grosses  tourtes 
de  pain,  d'un  sac  et  de  trois  livres  de  beurre,  commis  au 
préjudice  de  Jean  Beurrier,  dit  Grosjean,  de  la  paroisse  de 
Changy. 

B.  854.  (Liasse.)  —  120  pièces,  papier. 

19 93-1 79e.  —  Procès-verbal  dressé  par  Nicolas 
Geoffroy,  exempt  de  maréchaussée  au  poste  de  Tarare,  et 
le  cavalier  .Masson,  de  la  même  brigade,  contre  Joseph  Des- 
noyel,  cabaretier  audit  Tarare,  ses  complices,  fauteurs, 
a  participes  »  et  adhérents,  accusés  d'avoir  insulté  ledit 
exempt.  —  Transport  de  la  brigade  de  maréchaussée  du 
poste  de  La  Pacaudièrc,  en  la  paroisse  de  Saint-Martin- 
d'Estreaux,  pour  se  saisir  d'une  jument  qui  avait  été  volée 
à  Toulon  près  Moulins. — Interrogatoire  d'Annet  Anglade, 
nouvellement  engagé  en  qualité  de  soldat  dans  le  régiment 
de  Poitou-infanterie. 

B.  8."j5.  (Liasse.)—  123  pièces,  papier. 

1993-1995.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi, 
contre  Antoine  Charrier,  dit  Melochon,  contrebandier, 
sans  domicile  fixe.  — •  Procès-verbal  dressé  par  Georges 
deLucenay,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  enlama- 
réchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  à  la 
résidence  de  Roanne,  au  sujet  d'effractions  commises  dans 
la  sacristie  de  l'églisa  de  Saint-André  en  Roannais.  — 
Procédure  extraordinaire  contre  plusieurs  particuliers  de  la 
paroisse  de  Belmonl,  accusés  de  rébellion,  menaces  et  pro- 
pos séditieux  envers  plusieurs  cavaliers  de  maréchaussée 
des  brigades  de  Thisy,  de  Beaujeu  et  de  Gharlieu.  —  Rap- 
port fait  par  Louis  Durand  et  Esprit  Moncstier,  maîtres 
chir'urgiens  jurés  de  la  ville  de  Gharlieu,  sur  l'étal  des 
blessures  du  cavalier  Lambert,  de  la  brigade  de  marc- 
chaussée  du  même  lieu. 

B.  8.")G.  (Liasse.)  —  129  pièces,  papier. 

19  94-19^1.  —  Procès-verbaux  :  de  perquisition  par 
la  brigade  de  maréchaussée  de  Sainl-Symphorien-dc-Lay 
pour  dj'couvrir  les  auteurs- et  complicjs  d'un  vol  avec  ef- 


MARÉCHAUSSEE  DE  RO.\NNE.  187 

fraction  commis  dans  le  domicile  de  Charlotte  Chalelus, 
veuve  de  Benoit  Marvalin,  laboureur,  delà  paroisse  de  Chi- 
rassimont;  —  de  capture  par  la  brigade  de  La  Pacaudiére, 
de  Denis  Sayrol,  habitant  de  la  paroisse  de  Melay,  déser- 
teur; —  des  effractions  commises  dans  les  églises  de  Lay, 
de  Violay  et  de  Sainte-Marguerite-de-Ncaux.  —  Réquisi- 
toire en  plainte  du  procureur  du  Roi,  contre  le  jardi- 
nier du  sieur  de  Resseins  qui  aurait  eu  «  la  témérité,  de 
dessein  prémédité,  »  de  tirer  un  coup  de  pistolet  chargé 
à  balle  sur  les  domestiques  du  sieur  Perichon  à  Nandax. 
—  Extraits  des  procès-verbaux  de  captures  faites  par  les 
différentes  brigades  de  maréchaussée  de  la  lieulenance  de 
Roanne  pendant  la  seconde  quinzaine  d'avril  1774. 

B.  857.  (Liasse.)  —  126  pièces,  papier. 

1995-1996.  —  Procès-verbal  dressé  par  Georges  de 
Lucenay,  écuyer,  lieutenant  de  maréchaussée,  constatant 
les  effractions  commises  par  des  voleurs  dans  la  chapelle 
du  Calvaire  à  Roanne.  —  Interrogatoire  subi  par  Louis- 
Gabriel  Propos,  déserteur  du  régiment  des  carabiniers,  fils 
de  Gabriel-Casimir  Fropos,  entrepreneur  des  grands  che- 
mins de  Picardie,  demeurant  à  Amiens.  —  Information  au 
sujet  de  l'assassinat  du  troisième  fils  de  Jeanne  Noyel, 
veuve  de  Claude  Roure,  dit  le  Prince,  maître  de  la  poste 
aux  chevaux  de  Tarare. 

B.  838.  (Liasse.)  —  llô  pièces,  papier. 

1996-1999.  —  Procédure  au  sujet  d'un  vol  commis 
au  préjudice  d'.Vntoine  Tardy,  serviteur  domestique  du 
nommé  Magdinier,  propriétaire  en  la  paroisse  d'Affoux.  — 
Réquisitoires  du  procureur  du  Roi  :  contre  Jean  Oby, 
maçon,  qui  avait  affecté  à  différentes  reprises  d'injurier 
grièvement  les  cavaliers  de  la  maréchaussée  au  poste  de 
Thisy,  notamment  le  nommé  Raffin,  cavalier  de  ladite  bri- 
gade ;  —  relativement  à  un  vol  avec  effraction,  commis 
dans  la  maison  de  Benoît  Colas,  habitant  de  Sainte-Colombe. 

B.  839.  (Liasse.)  —  106  pièces,  papier. 

1999.  —  Réquisitoires  en  plainte  du  procureur  du 
Roi  :  contre  Pierre  Chanevaud,  mendiant,  trouvé  porteur 
d'un  pistolet  chargé  de  cinq  chevrotines;  — au  sujet  du  vol 
d'une  bourse,  contenant  17  sous  9  deniers,  un  dé  à  coudre 
et  une  bague  en  cuivre,  conmiis  au  préjudice  de  Jeanne 
Crozet,  veuve  de  Claude  Payi'c,  ancien  garde-chasse.  — 
Procès-verbal  dressé  par  Claude-Alexandre  Ravcaud  et 
Gabriel  Raffin,  brigadier  et  cavalier  de  maréchaussée  au 
poste  de  Thisy,  à  l'occasion  des  fractures  faites  à  la  grille 
cl  au  tronc  de  la  chapelle  du  calvaire  de  Marmand. 


188 


B.  860.  (^Liasse.)  —  102  pitces,  papier. 


IÎÎÎ-1Î84.  —  Rcmoiitraures  du  procureur  du  Roi 
pour  qu'il  soit  informé  au  sujet  d'uu  vol  de  288  livres 
commis  au  préjudice  de  Pierre  Roux,  niareliand  regratier 
et  aubergiste,  demeurant  à  Clermoul  en  Auvergne;  —  d'un 
vol  de  2o  fourchettes  en  acier,  fait  eu  l'auberge  de  Saint- 
Nicolas,  au  préjudice  du  sieur  Piclion,  aubergiste  à  Roanne  ; 
—  des  fractures  faites  à  la  porte  de  la  maison  occupée  par 
Louis  Payre,  vigneron  du  sieur  Crozet,  au  lien  appelé 
Rambe,  en  la  paroisse  de  Lentigny;  —  de  l'assassinat  et 
vol  commis  en  la  personne  de  François  Pignot,  granger  à 
Mably,  sur  le  chemin  royal  de  Roanne  à  Paris. 

B.  SGI.  (Liasse.)  —  lU  pièces,  papier. 

1)9S'-1?Ï9.  —  Informations  faites  à  la  requête  du 
procureur  du  Roi  au  sujet  :  du  vol  d'une  fourchette  d'ar- 
gent, fait  au  préjudice  de  maître  Coste,  avocat  à  Saint- 
Germaiu-Laval  ;  —  de  différents  vols  commis  dans  les 
églises  de  Roanne  et  de  Saint  Vincent-de-Boisset.  —  Cer- 
tificat délivré  par  Claude-Antoine  Artaud,  docteur  de  la 
Faculté  de  ilonlpellier,  de  résidence  à  Varennes,  consta- 
tant que  le  nommé  François  Chapelon,  soldat  au  régiment 
de  Touraine,  âgé  de  2o  ans,  est  resté  malade  pendant  cinq 
jours  à  l'hôpital  de  Gayette  près  Varennes.  —  Procès-vei-bal 
de  capture  par  Marie  Château  et  Etienne  Renaud ,  briga- 
dier et  cavalier  de  maréchaussée  au  poste  de  La  Pacau- 
dière,  d'un  garçon  inconnu,  sourd  et  muet,  arrêté  comme 
mendiant. 


B.  86-2.  (Liasse.' 


pièces,  papier. 


19  99-19SO.  —  Passeport  délivré  à  Jean  Doi-eur, 
natif  de  Silga  en  Bourgogne,  déserteur  du  régiment 
d'Enghien  depuis  lo  à  16  ans  «  revenant  de  la  Prusse, 
d'où  il  n'a  pu  sortir  plus  tôt  pour  profiter  de  l'amnistie  », 
signé  Barré,  lieutenant  de  cavalerie,  commandant  la  bri- 
gade de  maréchaussée  de  Metz.  —  Procès-verbal  de  capture 
par  David  Sauvadet  et  Pierre-Marie  Dessalle,  cavaliers  de 
maréchaussée  à  la  résidence  de  Tarare,  des  nommés  Joseph 
Liotard,  Pierre  Thomas  et  Jacques  Thoniasson,  tous  trois 
déserteurs  du  régiment  de  Bourgogne-infanterie.  —  Ré- 
quisitoire du  procureur  du  Roi  contre  des  «  quidams  très- 
mal  intentionnés  »  qui  avaient  attaqué  et  forcé  en  plusieurs 
endroits  le  magasin  des  filets,  outils  et  engins  des  fermiers 
de  la  pêche  de  M.  le  duc  d'Harcourt,  seigneur  du  Roannais, 
près  du  barrage,  sur  la  rive  gauche  de  la  Loire,  en  la 
paroisse  de  Saint  Sulpice-lez-Villerest,  et  avaient  enlevé  des 
filets  et  quantité  de  ficelles  ou  fils  propi-es  à  les  faire, 


.-ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

ainsi  que  d'autres  instraments  ou  engins  destinés  au  bar- 
rage de  la  pêche. 

B.  863.  (Liasse.)  —   102  pièces,  papier  12  imprimées). 

19SO-e9S3.  —  Procès-verbal  dressé  par  Pierre 
Chappe  et  Joseph  Marvidese,  cavaliers  de  maréchaussée  au 
poste  de  La  Pacaudière,  au  sujet  d'un  vol  commis  au  pré- 
judice de  Julien  Bourachaud,  cabaretier,  demeurant  au 
bourg  de  Chenay.  —  Procès-verbal  de  transport  par  David 
Sauvadet  et  Pierre-Marie  Dessalle,  cavaliers  de  maré- 
chaussée, à  la  résidence  de  Tarare,  dans  les  paroisses  de 
Chambost-Longe,  Saigne  et  Yillechenève  pour  découvrir 
une  bande  de  brigands  qui  infestaient  ces  paroisses.  — 
Réquisitoire  du  procureur  du  Roi  au  sujet  d'une  tentative 
d'assassinat  commise  sur  le  grand  chemin  de  Thisy,  au 
village  Potté,  sur  la  personne  de  Jean  Dubuis,  propriétaire 
de  la  paroisse  de  Marnand. 

B.  864.  (Liasse.)  —  92  pièces,  papier. 

19St.  —  Procès-verbal  de  capture,  fait  par  Antoine 
Bory  et  Jean-Louis  Dupont,  cavaliers  de  maréchaussée,  à 
la  résidence  de  Roanne,  d'un  mendiant  disant  s'appeler 
Marc  Angeline,  bourgeois,  natif  de  Venise,  et  prétendant 
aller  par  dévotion  à  «  Tours  en  Touraine.  »  —  Procédure 
extraordinaire  au  sujet  du  meurtre  commis  à  coups  de 
couteau  en  la  personne  de  Claude  Badinant,  dans  le  cabaret 
de  Claude  Perraud,  joignant  immédiatement  le  chemin 
royal  de  Roanne  à  Lyon,  rière  la  justice  de  Parigny,  à 
l'endroit  appelé  le.  Bas-de-Rhins.  — Ordonnance  d'élargis- 
sement de  Benoît  Boisset,  maréchal,  demeurant  à  Ronno, 
annexe  d'Amplepuis,  arrêté  sans  motif  par  la  brigade  de 
Thisy.  —  Procès-verbaux  de  capture  par  la  brigade  de 
Roanne  :  de  Louis  Sourd,  natif  de  Lvon,  déserteur  du 
régiment  du  maréchal  de  Tnrcnne  ;  —  de  Jean  Jacquemin, 
déserteiu-  du  corps  ro\al  île  la  marine,  division  de  Roche- 
fort. 

B.  863.  (Liasse.)  —  114  [jièces,  papier. 

19S1-1'3S6.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
contre  PÎLM-re  Collet  et  Aime  Thomas,  errants,  vagabonds, 
sans  domicile  fixe,  prévenus  de  mener  une  vie  libertine  et 
licencieuse,  et  de  vivre  en  concubinage.  —  Information 
faite  par  Pierre  Rimoz  de  La  Rochette,  conseiller  du  Roi, 
assesseur  en  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais,  Forez 
et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  au  sujet  d'un  vol 
commis  chez  le  sieur  Perouze,  négociant,  demeurant  à 
Aris,  paroisse  de  Villemonlais.  —  Ordonnance  prescrivant 


SERIE  B.  —  LIEUTENANCE  DE 
le  transfert  d'Antoine  Fournicr  des  prisons  de  Roanne  en 
celles  du  Présidial  de  Ljon  pour  y  subir  le  jugement  de 
compétence.  —  Procédure  au  sujet  de  l'incendie  de  deux 
gcrbiers,  composés  de  7  à  800  gerbes  de  blé,  seigle  et 
froment,  appelé  métcil,  appartenant  à  Guillaume  Sotton, 
propriétaire  en  la  paroisse  de  Perrcux. 

B.  8G6.  (Liasse.)  —   130  pièces,  papier  (3  imprimées). 

tîSS.  —  Information  contre  Pierre  Fédollièrc,  tisse- 
rand, dcmeui'ant  en  la  pai'oisse  de  Fourneaux,  accusé 
d'être  fauteur  et  comiilice  de  la  désertion  des  nommés 
François  Berry  et  Jean-Baptiste  Poiseuil,  soldats  du  corps 
royal  de  la  marine,  division  de  Rocliefort.  —  Ordonnance 
de  mise  en  liberté  sous  caution  des  nommés  Pierre  Pourcier 
et  Antoine  Pilon,  garçons  serruriers,  ariêtés  pour  une  rixe 
qu'ils  avaient  eue  avec  différents  particuliers.  —  Procès- 
verbal  dressé  par  Pierre 'Rimoz  de  La  Rochette,  conseiller 
du  Roi,  assesseur  en  la  maréchaussée  générale  du  Lyonnais, 
F^rez  et  Beaujolais,  à  la  résidence  de  Roanne,  au  sujet  des 
fiactures  faites  au  domicile  de  Benoît  Michalct,  vigneron, 
demeurant  au  village  de  Lauresse,  en  la  paroisse  de  Ville- 
montai.s. 

II.  86".    (Liasse.)  —  'JO  pièi-es.  papier  (2  imprimées). 

tïSa-1  ÎSG.  —  Proci-s-verbalde  captui'e  par  Alexandre 
Raveaud,  brigadier  de  maréchaussée  au  poste  de  Roanne, 
du  nommé  Antoine  Tacliet,  se  disant  de  Saint-Bonnet-de- 
Cray,  déserteur  du  coi'ps  royal  de  la  marine,  division  de 
Rocliefort. — Ordonnances  permettant  d'informer:  au  sujet 
d'un  vol  de  deux  bœufs  commis  au  préjudice  de  Léger 
Berland,  marchand  cl  habitant  de  Saint-Christophe;  — - 
contre  Antoine  Popier,  dit  Piveid,  prévenu  de  différents 
vols  et  assassinats  commis  nuitamment  sur  les  grands  che- 
mins de  Roanne  à  Moiitbrison,  de  Saint-Gerinain-Laval  à 
Cervière  et  dudit  Saint-Germain  à  l'Hôpital-sur-Rochefort, 
le  tout  à  proximité  dudit  Saint-Germain-Laval;  —  à  l'oc- 
casion d'un  vol  de  trois  pièces  de  satin  des  Indes,  coin  tiis 
au  préjudice  du  sieur  Perriii,  iiiarchaiid  à  Roaiiiie. 

B.  868.  (Liasse.)—  110  piùrus,  papifi-. 

19S3.  —  Rapport  de  Say  et  Labarrc,  maîtres  chirur- 
giens-jurés, de  la  ville  de  Roanne,  sur  l'élat  des  blessures 
d'Antoine  Jaine,  vigneron.  —  Réquisitoire  du  procureur 
du  Roi, au  sujet  :  d'un  vol  de  quatre  aunes  de  toile,  commis 
chez  Philibert  Franc,  vigneron  de  la  paroisse  de  Fleury; 
—  des  violeaccs  et  voies  de  fait  coiiiiuises  sur  la  per.soiinc 
de  Jean  Diiiiias,   iiiarchaiid  de  la  p.irnissc  de  Scveiiii^'es  en 


MARÉCHAUSSÉE  DE    ROAN.NE.  189 

Beaujolais,  sur  le  grand  chemin  de  Cours  ;  —  d'un  vol  avec 
effraction,  commis  au  lieu  de  Graulet,  en  la  paroisse d'Am- 
plepuis,  au  préjudice  de  Jeanne  Goujat. 


B.  869.  (Liasse. 


pièce--,  papier. 


1Î83-1Î80.  —  Sommation  l'aile  à  messieurs  les  pré- 
vôt, assesseur  et  officiers  en  la  maréchaussée  de  Roanne, 
à  la  requête  de  maître  Pierre-Marie  VarinarJ  des  Côtes, 
procureur  fiscal  en  la  cliàtellenie  et  prévôté  de  Perreux, 
pour  Son  Exe.  M.  le  duc  d'Orléans,  d'avoir  à  remettre  au 
greffe  de  ladite  cliàtellenie  de  Perreux  les  pièces  de  la 
procédure  criiiiiiielle  et  information  commencées  au  sujet 
d'une  rixe  survenue  dans  la  grande  rue  du  Coteau-Beaujo- 
lais, rière  et  dans  l'étendue  de  ladite  cliàtellenie  de  Per- 
reux «  entre  un  quidam  connu  sous  le  nom  de  jardinier 
d'Orléans  et  les  garçons  du  bourg  de  Perreux  venant  de 
tirer  au  sort  de  la  milice.  »  —  Ordonnance  prescrivant  la 
remise  au  gieffe  de  l'Election  de  Roanne  de  la  procédure 
commencée  en  la  maréchaussée  de  ladite  ville  contre  Jean- 
François  Moulé  de  La  Retrie,  receveur  des  Aides  en  l'Elec- 
tion de  Roanne,  au  département  de  Sainl-Haonle-Châtei. 
—  Feuille  de  congé  limité,  signée  «deChaulieu,»  lieutenant 
général,  commandant  de  la  ville  de  Dunkerque  et  en  second 
de  la  province  de  Flandres,  délivrée  à  Benoît -Marie  Clé- 
ment, fusilier  de  la  compagnie  de  Laissac,  au  régiment  de 
Liuiosin,  natird'Aigueperse  en  Beaujolais. 

B.  870.  (Liasse.'  —  U(j  pièces,  papier. 

■  394-19Sd.  —  Procès-verbal  de  capture  de  Jean  Jo- 
nineau,  déserteur  du  régiment  du  Roi -cavalerie,  par  Ga- 
briel Raflin,  cavalier  de  maréchaussée,  à  la  résidence  de 
Roanne.  —  Ordonnances  permettant  d'informer  :  au  sujet 
d'un  vol  de  sept  vaches  grasses,  appartenant  à  Antoine 
I.i\el,  iiiarcliaïKl,  de  la  paroisse  de  Ligny;  —  contre  une 
feiniiie  errante  et  \agabonde,  menant  une  vie  licencieuse, 
reprise  de  justice  et  soupçonnée  de  plusieurs  délits,  ar- 
rêtée par  les  brigadiers  et  cavaliers  de  maréchaussée  à  la 
résidence  de  Tarare; —  touchant  une  tentative  d'assas- 
sinat faite  en  la  personne  de  maître  Maret,  docteur-. nédc- 
cin,  demeuranl  à  Saint-IIaon-le-Châtcl,  sur  le  grand  chemin 
tendant  de  Roanne  audit  Saint-Haon,  près  de  la  rivière 
appelée  Les  Roberts  ;—  à  l'occasion  des  dévastations  com- 
mises dans  le  bois  Coinbrey,  situé  en  la  paroisse  de  Riorges, 
appartenant  aux  dames  religieuses  de  Beaulicu.  —  Procès- 
verbal  dressé  par  la  brigade  de  maréchaussée  au  poste  de 
Beaujeu,  rclativeinenl  à  un  vol  commis  avec  effraction  dans 
la  sacristie  de    l'église   de  Saiiit-l'.hiistophe-la-Montagne. 


190  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE 

B.  87t.  (Liasse.)  —    135  pièces,  papier;  1  pièce,  parchemin. 


t9S4-19S6.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi, 
fontre  deux  particuliers,  errants  et  sans  domicile,  qui 
avaient  attaqué  François  Sourveille,  sur  le  grand  chemin 
de  Roanne  à  Thisy,  et  l'avaient  si  cruellement  maltraité  à 
coups  de  bâton  qu'ils  l'avaient  laissé  presque  mort  sur  la 
place.  —  Information  faite  au  sujet  du  vol  d'un  bœuf  gras, 
appartenant  au  sieur  Noailly,  négociant  à  Charlieu.  —  Ju- 
gement prévôtal  et  en  derniL'r  ressort,  rendu  par  Louis- 
Robert  Duval  de  La  Bucardière,  écuyer,  capitaine  de  ca- 
valerie, lieutcnantenla  niaréchausséegénéraledu  Lyonnais, 
Forez  et  Beaujolais,  à  la  n'sidencc  de  Roanne,  assisté  de 
noble  Jacques-François  Punctis  de  Cindrieux,  conseiller 
du  Roi,  magistrat  aux  bailliages,  domaine  et  Sénéchaussée 
de  Forez,  à  Montbrison,  président,  Pierre  Rinioz  de  La 
Rochette,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  assesseur  ès-dites 
maréchaussée  et  résidence,  Charles  Jacquet,  Charles  Po- 
pulle,  Antoine-Marie  Verne,  Jacques-François  Petitjean  de 
Belville  et  Louis  Morillon,  tous  avocats  en  Parlement, 
pris  pour  assesseurs,  renvoyant  François  Bedin,  natif  de 
Saint-Just-d'Avray,  de  l'accusation  contre  lui  intentée. 


B.  872.   (Liasse.) 


135  pièces ,  papier  (1  imprimée)  ;  1  pièce, 
parchemin. 


19S5. — Ordonnance  permettant  d'informer  au  sujet 
d'un  vol  d'effets  mobiliers  commis  dans  la  maison  de  Gil- 
bert Ressort,  vigneron,  de  Saint-Martin-de-Boisy.  —  Pro- 
cès-verbal fait  par  la  brigade  de  maréchaussée  de  Roanne, 
contenant  perquisition  chez  plusieurs  particuliers  soup- 
çonnés d'avoir  procuré  aux  prisonniers  des  outils  et  instru- 
ments propres  à  faciliter  leur  évasion.  —  Jugement  pré- 
vôtal et  en  dernier  ressort  rendu  par  Pierre  Rimoz  de  La 
Rochette,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  assesseur  en  la  ma- 
réchaussée générale  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais  à  la 
résidence  de  Roanne,  et  noble  Claude  Staron  de  l'Argen- 
tière,  conseiller,  magistrat  aux  bailliages,  domaine  et  Sé- 
néchaussée de  Forez,  àMontbrison,  assistés  de  noble  Biaise- 
Abraham  Bourg,  conseiller  auxdits  sièges,  Jean- François- 
Marie  François,  Jacques  Forest,  Charles  PopuUe,  Jérôme- 
Marie  Rimoz  de  La  Rochette  et  Antoine-Marie  Verne,  tous 
avocats  en  Parlement,  pris  pour  assesseurs,  renvoyant 
Pierre  Berthier,  dit  Marcelin,  de  l'accusation  contre  lui 
portée. 

B.  873.  (Liasse.)  —  86  pièces,  papier. 

t9Sâ-19S6.  —  Procès-vei'bal  de  capture  par  Pierre- 
Marie  Dessalle,  cavalier  de  maréchaussée  au  poste  de  Ta- 


rare, «  d'un  petit  mauvais  sujet  qui,  par  gourmandise, 
faisait  quelques  petits  vols,  comme  pain,  viande  et  vin,  et 
accusé  aussi  d'avoir  abattu  une  croix  en  pierre  près  Tarare, 
sur  la  route  de  Tarare  à  Pontcharra.  »  — Ordonnances  per- 
mettant d'informer  :  touchaut  une  effraction  extérieure  faite 
à  la  porte  de  l'écurie  dépendant  de  la  maison  de  maître 
Dufour,  notaire  à  Perreux  ;  —  au  sujet  du  vol  d'une  tasse 
d'argent,  appartenant  à  Claude  Theillard,  vigneron,  de  la 
paroisse  des  Etoux  en  Beaujolais. 

B.  874.  (Liasse).   —  83  pièces,  papier  (1  imprimée). 

19^6. — Réquisitoires  du  procureur  du  Roi  ;  contre 
plusieurs  particuliers  qni  auraient  assailli  et  accablé  à  coups 
de  pierres  la  voiture  dans  laquelle  maître  Détours,  châte- 
lain de  l'Hôpital-sous-Rochefort,  accompagné  de  ses  trois 
filles,  regagnait  sou  domicile  après  une  soirée  passée  chez 
maître  Roche,  notaire  à  Saint-Thurin  ;  —  contre  plusieurs 
habitants  d'Ambierle,  au  nombre  de  40  environ,  lesquels 
armés  de  fusils,  de  bayonnettes,  de  pistolets  et  de  bâtons, 
auraient  enlevé  six  vaches  gardées  parBenoite  Charguerot, 
servante  domestique  de  Paul  Tachon,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Sainl-Rirand,  et  l'auraient  accablée  de  coups 
ainsi  que  Pierrette  Forge,  sa  maîtresse. —  Procès-verbaux 
de  capture  par  la  brigade  de  maréchaussée  de  Roanne  : 
de  Pierre  Thevenin,  atteint  de  folie  furieuse;  —  de  Pierre 
Saulnier,  soldat  de  recrue,  perturbateur. 

C.  875.  (Liasse.)  —  129  pièces,  papier;  i  pièce,  parchemin. 

19S6.  —  Procès-verbal  de  capture  de  Claude  Veillard, 
soldat  provincial  pour  la  paroisse  de  Saint-Haou-Ie-Châtel 
et  autres  réunies,  soupçonné  de  désertion.  ^  Réquisitoires 
du  procureur  du  Roi  :  au  sujet  d'un  assassinat  accompagné 
de  vol,  commis  sur  le  grand  chemin  d'Amplepuis  à  Thisy, 
en  la  personne  de  Claude  Rabu  et  en  celle  du  nommé  La- 
font,  dit  Lambert,  habitants  de  la  paroisse  de  Cublise;  — 
contre  «  quatre  quidams,  maçons  de  leur  métier,  »  accusés 
d'avoir  assassiné,  sur  la  place  publique  de  Montagny,  Pierre 
Forest,  journalier,  du  même  lieu.  —  Procès-verbal  dressé 
contre  plusieurs  jeunes  gens  de  la  paroisse  deRonno,  pour 
rébellion  envers  la  brigade  de  maréchaussée  de  Thisy.  — 
Ordonnance  d'élargissement  de  Jean  Dumas,  journalier,  de 
Saint-Haon-le-Châtel,  arrêté  pour  rébellion  envers  la  ma- 
réchaussée. —  Capture  de  Michel  Malenfer,  accusé  de  dé- 
sertion. 

B.  876.  (Liasse.;  —  105  pièces,  papier. 

t9S6-19SS.  —  Permissions  d'informer  :  contre  plu- 


SERIE  B. 


LIEL'TENANCE  DE 


sieurs  particuliers  Je  la  paroisse  de  Ferreux  qui  se  rassem- 
blaient journclleinenl  dans  les  bois  taillis  et  de  haute  futaie 
de  maître  A  thiaud,  avocat,  situés  audit  Ferreux,  pour  couper 
et  enlever  des  arbres  entiers,  soit  pour  leur  chauffage,  soit 
pour  les  vendre;  — contre  un  individu  accusé  d'avoir  atta- 
qué et  maltraité  Gilbert  Bonnabaud,  marchand  sergier,  de 
Renaison,  qui  transportait  à  ArfeuiUes  des  pièces  d'étoffe 
pour  la  teinture. — Passeport  délivré  à  Jacob  Abrabam,  mar- 
chand juif,  natif  de  Bambcrg,  par  Antoine-Marie  Paccard, 
avocat,  premier  échevin  de  la  ville  de  Chalon-sur-Saône. 

B.  877.  (Liasse.)  —  112  pièces,  papier. 

19  81.  —  Réquisitoires  du  procureur  du  Roi  :  contre 
des  quidams  accusés  de  vol  avec  effraction  extérieure  faite 
à  la  sacristie  de  l'église  de  Saint-Sulpicc-lez-Villerest;  — 
au  sujet  de  l'assassinat  commis,  sur  le  grand  chemin  de 
Ferreux  à  Montagny,  en  la  personne  de  Pierre  Meunier,  dit 
Têtard,  patier  (chiffonnier),  demeurant  ordinairement  à 
Renaison.  —  Procès-verbaux  de  capture  :  d'Anne  Du- 
moulin, fille  de  joie,  de  la  ville  de  Roanne,  accusée  d'avoir 
procuré  aux  prisonniers  des  instruments  pour  s'évader;  — 
de  François  Guérinaux,  accusé  de  désertion.  —  Feuille  de 
congé  absolu  pourinlirmilés,  délivrée  à  JoacbimSchobloch, 
fusilier  de  la  compagnie  de  Bellew,  au  régiment  de  Walsh, 
natif  de  Landau,  en  la  province  de  Souabe,  signé  Du  Demaine, 
lieutenant  pour  le  Roi,  commandant  l'île  et  citaJelie  d'Olé- 
ron.  —  Requête  présentée'  par  Claude  Bouquet  Deschaux, 
officier  des  grenadiers  royaux  du  Lyonnais,  pour  qu'il  soit 
informé  au  sujet  du  vol  d'un  cheval,  commis  à  son  préjudice. 

li.  878.  (Liasse.)  —    141  piéoes,     papier  (1  imprimée)  ;     I  pièce, 
parchemin. 

17S'S-1'Î89.  —  Frocfcs-verbal  de  capture  de  Robert 
Lcfèvre,  se  disant  natif  de  Clermont,  déserteur  du  corps 
des  pertuisaiiicrs  de  Toulon.  —  Requête  présentée  à  l'inten- 
dant de  la  Généralité  de  Lyon  par  Ilippolytc  Dccultieux, 
maître  boulangeràPanissières,pour  obtenir  laniise  en  liberté 
d'Antoine  Girardon,  aveugle,  arrêté  comme  mendiant,  avec 
soumission  de  lui  procurer  de  l'ouvrage  et  de  jiourvoir,  au 
besoin,  à  son  entretien.  —  Information  au  sujet  d'un  vol 
considérable  commis  dans  la  paroisse  de  Cublise,  au  châ- 
teau de  La  Raffinière,  chez  Michel  Chassignol,  granger. 
—  Remontrance  du  procureur  du  Roi  au  sujet  de  l'évasion 
de  trois  prisonniers  des  prisons  de  Roanne. 

li.  879.  (Lia'ise.)  —  120  pièces,  papier. 

■  988.  —  Informalioiis  :  au  sujet  du  vol  d'un  cheval. 


MARLCHAUSSEE  DE  ROANNE.  191 

commis  au  préjudice  de  Pierre  Ducros,  habitant  du  village 
de  Clavelière,  paroisse  de  Bully:  —  touchant  des  blessures 
faites  à  Marie  Arthaud,  habitant  de  Saint-Just-en-Chevalet; 
—  à  raison  d'un  assassinat  commis  en  la  personne  de  Louis 
Valette,  fermier  du  domaine  de  La  Folletière,  paroisse  de 
Lamure  en  Beaujolais.  —  Procès-verbal  d'une  tournée  faite 
par  la  brigade  de  maréchaussée  au  poste  de  La  Pacaudière. 
pour  prendre  des  renseignements  sur  un  vol  commis  dans 
la  paroisse  de  Durbise. 

B.  880.  (Liasse. ^  —  107  pièces,  papier. 

1988-1 989.  —  Ordonnances  permettant  d'informer  : 
contre  les  auteurs  d'un  vol  considérable  commis  chez  le 
nommé  Perroton,  meunier  au  moulin  de  la  Brate,  en  la 
paroisse  de  Vendranges;  —  au  sujet  d'un  vol  de  coton  fait 
sur  la  voiture  de  Pierre  Mitton,  voiturier,  oendant  qu'il  en 
faisait  le  chargement,  proche  du  lieu  de  La  Fontaine,  sur 
le  grand  chemin  de  Roanne  à  Lyon:  — ■  touchant  le  vol 
d'une  jument  appartenant  à  Benoît  Balichard,  marchand 
drapier,  de  la  paroisse  de  La  Prugne  en  Bourbonnais.  — 
Requête  présentée  à  l'intendant  de  la  Généralité  de  Lyon 
{lar  Claude  Lacroix,  corJier,  demeurant  à  Roanne,  pour 
la  mise  en  liberté  de  Jean-Louis  Erhel,  détenu  comme 
mendiant  dans  les  prisons  de  Roanne,  à  qui  il  s'engage 
de  procurer  de  l'occupation. 

B.  881.  (Liasse.)  —  134  pièces,  papier. 

1988-1989.  —  Informations  faites  :  contre  Antoi- 
nette Thevenon,  dite  Pomeraude,  soupçonnée  de  vol  do- 
mestique;—  au  sujet  d'un  vol  d'effets  mobiliers  appar- 
tenant à  A.  itoine  Devilaine,  locataire  de  maître  Gouttenoire 
à  Saint-Sympliorien-de-Lay;  —  contre  plusieurs  particu- 
liers, qui  avaient  assailli  à  coups  de  bâtons,  Jean  Bassot, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Briennon,  sur  le  grand  chemin 
dePouilly  àSaint-Xizier,  près  duportdePouilly,  et  l'avaient 
laissé  presque  mort  sur  la  place.  —  Requête  présentée  aux 
officiers  de  la  cliâlellenie  d'.Vmplepuis  et  dépendances  par 
maître  Claude  Quentin,  procureur  fiscal  de  ladite  châtelle- 
nic,  où  il  expose  «  que  le  onze  de  ce  mois  (avril  1789) .  Be- 
noit Bertillot,  fermier,  résidant  en  la  paroisse  deSaint-Jean- 
La-Bussièrc,  traversant  le  bourg  d'Amplepuis  avec  plusieurs 
voitures  chargées  de  blé  seigle,  fut  arrêté  par  la  populace 
qui  se  livra  à  des  excès  contre  lui  et  contre  ses  domestiques, 
perça  les  sacs  à  coups  de  couteaux, s'emparadesdites  voitures 
et  les  conduisit  chez  le  sieur  Goutallicr  où  lesdits  sacs  furent 
déposés  ;  le  quatorze  du  même  mois  il  veut  une  nouvelle 
émeute  et  la  population  s'étant  portée  enfouie  chez  le  sieni 
Goutallicr.  cxige.i  que    le  grain  qui  y  avait  été  déposé  fût 


,92  ARCHIVES  DE 

vendu  etlivréau  prix  de  trois  livres  la  mesure;  Bertillot,qui 
s'était  rendu  cliez  ledit  sieur  Goutallier,  fut  obligé  de  céder 
à  la  force  et  livra  à  trois  livres  la  mesure  du  grain  qui  lui 
en  coûtait  quatre,  outre  la  voiture.  »  —  Réquisitoire  du 
proeureur  du  Roi  au  sujet  «  d'une  émeute  considérable, 
arrivée  le  9  avril  1789,  en  la  paroisse  de  Sai;it-Just-la- 
Pendue,  à  l'occasion  des  blés,  dont  la  populace  a  fail  faire 
a  vente  avec  perte  pour  le  marchand  auquel  ils  apparte- 
naient. » 

B.  882.  (Liasse.)  —  143  pièces,   papier. 

t?ss-19S9.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
contre  une  bande  de  gens  armés  de  fusils,  ayant  des  co- 
cardes à  leurs  chapeaux,  déguisés  et  masqués,  qui  s'étaient 
portés  sur  la  maison  de  la  dame  comtesse  de  Courcenay, 
en  la  paroisse  de  Mardore,  et  qu'on  avait  eu  grand'peine  à 
dissiper.  —  Informations  :  au  sujet  d'un  vol  fait  dans  l'église 
paroissiale  de  Roanne;  —  touchant  le  vol  d'un  pistolet  et 
d'une  somme  de  12  livres,  commis  chez  Gilbert  Pitalet,  habi- 
tant du  village  de  Redeny,  en  la  paroisse  de  Saint-Remy. 
—  Requête  présentée  par  Pierre-P'rançois  Coignet,  mar- 
chand, demeurant  à  Roanne,  dans  laquelle  il  expose  qu'une 
voiture  dans  laquelle  il  faisait  conduire  douze  grands  sacs 
de  blé  à  Charlieu  «  fui  à  peine  arrivée  sur  la  grande  route 
de  Paris  et  auprès  des  casernes,  qu'une  populace  ameutée 
l'arrêta,  déchargea  le  blé  et  se  le  divisa  ainsi  que  les  sacs; 
non  contente  de  voler  impunément  sur  le  grand  chemin, 
cette  troupe  demanda  encore  la  tête  du  suppliant  qui,  pour 
mettre  ses  jours  en  sûreté,  fut  obligé  de  se  cacher.  » 

B.  883.  (Liasse.;  —  13t  pièces,  papier. 

âîSS-âîS».  —  Passeport  délivré  par  les  officiers  mu- 
nicipaux de  Clermont-Ferrand  ,  à  Austremoine  Bourdier, 
garçon  chapelier,  natif  de  Clermont,  paroisse  de  Saint- 
Genest.  —  Procédures  instruites  à  laroquète  du  procureu r  du 
Roi  :  au  sujet  du  vol  d'une  pièce  de  toile  appartenant  à  An- 
toine Lafont.de  la  paroisse  de  Belmont;  —  à  raison  d'un  at- 
troupement de  300  personnes  environ,  armées  de  bâtons  et 
autres  instruments,  qui,  malgré  les  r.'présentations  du  lieu- 
tenant général  du  bailliage  et  l'opposition  de  la  brigade  de 
maréchaussée  de  Roanne,  étaient  allés  arrêter  au  port 
d'Aiguilly  des  grains  destinés  au  marché  de  Charlieu,  les 
avaient  fait  conduire  dans  le  dépôt  ordinaire  du  marché, 
sous  les  halles  de  Roanne,  et  avaient  fait  relâcher  de  force 
un  des  leurs  qui  avait  étéfait  prisonnier.  —Procès-verbiux 
de  capture  :  de  Marie  Brunol,  natif  de  Saint-Christophe  en 
Bourbonnais,  déserteur  du  régiment  d'ai-tillerie  de  marine; 
—  de  Nicolas  Philippe,  dit  Nicolas,  déserteur  du  régiment 


LA  LOIRE. 

de  Dienne-infanterie;  —  de  Pierre  Sellier,  déserteur  du 
régiment  de  Monsieur  -dragons  ;  —  de  Jean-Baptiste  Bailly, 
natif  de  Sedan  en  Champagne,  déserteur  du  régiment  de 
Forez  ;  —  de  Pierre  Criunel,  tisserand,  natif  de  Sainte- 
Colombe,  déserteur  du  régiment  djs  cuirassiers,  com- 
pagnie du  vicomte  d'Albon. 

B.  884.  (Liasse. j  —  93  pièces,  papier. 

1989.  — Procès-verbal  dressé  par  Antoine  Monestès 
et  Pierre  Perrin,  brigadier  et  cavalier  de  maréchaussée  au 
poste  de  Saint-Just-en-Chevalet,  au  sujet  de  la  rébellion  à 
eux  faite  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions  par  plusieurs 
habitants  «  du  village  Pion,  paroisse  de  Perrière,  village 
mal  famé  qui  a  fait  souvent  violence  à  la  maréchaussée  et 
où  l'on  a  été  obligé  d'envoyer,  il  y  a  quelques  années,  les 
troupes  du  Roi  pour  morigéner  ces  rebelles,  desquels  on 
en  a  conduit  vingt-huit  auxprisons  de  Moulins,  dont  la  plu- 
part ont  subi  des  jugements.  »  —  Procédure  instruite  à  la 
poursuite  et  diligence  du  procureur  du  Roi  au  sujet  de 
plusieurs  vols  commis  dans  les  églises  de  Roanne  et  no- 
tamment dans  l'église  paroissiale.  —  Réquisitoire  du  pro- 
cureur du  Roi  en  la  maréchaussée  de  Roanne,  par  lequel  il 
expose  «  qu'il  y  a  eu  une  émeute  assez  considérable  tramée 
par  la  classe  la  plus  basse  du  peuple  de  la  ville  de  Beaujeu, 
à  la  place  de  la  Grenette  et  à  l'Hôtel-de-Ville  du  même  lieu, 
sous  prétexte  du  défaut  et  de  la  trop  grande  cherté  des 
bleds,  le  29  avril  dernier  (1789)  ;  que  cette  populace,  au 
nombre  de  cinq  à  six  cents  des  deux  sexes,  armés  de  bâtons, 
marteaux  et  pierres,  s'est  fait  livrer,  à  un  prix  bien  infé- 
rieur au  prix  ordinaire,  plusieurs  sacs  de  bled  qui  avaient  _ 
été  mis  au  dépôt  du  sieur  Nesme,  dans  la  paroisse  deSaint- 
Didier-sur-Beaujeu,par  le  nommé  Place,  agent  du  seigneur 
de  Baccot,  soupçonné  d'accaparement,  et  saisis  par  les  offi- 
ciers de  police  de  ladite  ville  de  Beaujeu;  que,  quoique  les 
officiers  de  police  de  ladite  ville  eussent  taxé  le  bled  fro- 
ment à  cinq  livr^-s  la  mesure,  la  populace  les  a  injuriés  et 
menacés  de  les  maltraiter  s'ils  ne  livraient  pas  ce  bled  à 
quatre  livres  la  mesure,  ainsi  que  28  mesures  de  bled  qu'un 
marchand  avait  mené  à  la  Grenette  à  l'invitation  desdits 
officiers;  que  la  foule  des  séditieux  ayant  fait  répandre  sur 
les  planches  dudit  Hùtel-de-Ville  environ  huit  à  dix  me- 
sures du  bled  dudit  Place,  phisieurs  de  ces  séditieux  se 
sont  jetés  dessus  et  l'ont  emporté  sans  vouloir  payer, 
malgré  les  remontrances  desdits  officiers  de  police  et  de  la 
brigade  de  maréchaussée  de  la  même  >  ille  qui  s'était  rendue 
audit  Hôtel-de-Ville.  »  — •  Information  contre  Jean-Marie- 
Élisabeth  Rayon,  premier  huissier  audiencier  au  bailliage 
ducal  de  Roanne,  et  Gaspard  Chabert,  premier  imissier 
audiencier  en  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts  de  Beaujolais, 


SlilUE  B.  —  JURIDICTION  DES  TRAITES  FORAINES  DE  LA  VILLE    DE  ROANNE  ET   DÉPENDANCES. 

88G.   (Caliier.)  —  In-l»,  28  fenillels.  papier. 


193 


accusés  d'avoir  «  proféré  les  injures  les  plus  atroces  contre 
le  corps  entier  de  la  maréchaussée.  »  — Réquisitoii-e  en 
plainte  du  procureur  du  Roi  contre  desparticuliei's  accusés 
d'attroupement  avec  violence  et  port  d'armes  en  la  pa- 
roisse lie  Saint-Romain-d'Urfé. 

JlKiniCTlON  UES    TRAITES    FOKAINES  DE  L\  VILI.E   WS.  ROANXE  ET 
DÉPENDANCES. 

B.  8Sj.  (Liasse.)  —  62    pièces,  papier  ,  dùiil   I  imprimée. 

1913-1990.  —  Ordonnance  rcndiie  par  Nicolas  Joard, 
lieutenant, juge  civil  et  criminel  des  droits  de  sortie  et  entrée 
établis  es  lieux  de  Roanne,  La  Palisse,  Saint-Just- en -Che- 
valet, La  Peau,  et  fermes  et  droits  y  joints,  portant  récep- 
tion et  installation  de  Pierre  Palais,  praticien,  en  l'état  et 
office  de  receveur  des  traites  foraines  de  la  ville  de  Roanne, 
au  lieu  et  place  de  maître  Pierre  Chaigne,  décédé.  —  Infor- 
mation pour  coups  et  injures,  faite  à  la  requête  de  Gilbert 
Jacot,  contrôleur  des  traites,  de  demoiselle  Claude-Marie 
Tripot,  son  épouse,  et  de  demoiselle  Marie  Jacot,  fille 
majeure,  demeurant  à  Roanne,  contre  Antoine-Louis  La- 
branclie,  voiturier  par  eau,  de  la  même  ville.  —  Certificat 
signé  .leugnet,- greffier  de  la  juridiction  des  traites  foraines 
de  Roanne,  portant  qu'il  a  enregistré,  sur  le  registre  tenu 
à  cet  effet,  la  déclaration  du  Roi  qui  fixe  à  6  mois  le  délai 
pendant  lequel  les  déclarations  de  défrichements  pourront 
être  contredites  par  les  communautés  des  habitants  ou  les 
déciniateui's.  —  Prestation  de  serment  de  Pierre  Guii-al, 
tailleur  d'habits,  demeurant  à  Gresollçs,  comme  garde  à  la 
résidence  de  Saint-Haon-le-Chàtel.  —  Ordonnance  rendue 
par  Charles  .leugnet,  avocat  en  Parlement,  substitut  du 
procureur  général  de  la  Cour  des  .\ides,  faisant  les  fonctions 
de  président,  juge  des  ti-aites  foraines  de  la  ville  de  Roanne, 
à  la  requête  de  Nicolas  Salzard,  adjudicataire  général  des 
fermes  unies  de  France,  et,  en  son  nom,  d'Ambroise  Mo- 
reau,  receveur  des  fermes  du  Roi  au  bureau  principal  des 
ti'aites  de  Roanne,  portant  que  tous  marchands  et  voituriers 
qui  voudront  enlever  des  marchandises  des  lieux  où  il  y 
aura  un  bureau  des  traites,  seront  tenus  de  les  conduire 
audit  buieau  avant  le  chargement,  d'y  faire  une  déclaration 
détaillée,  notamment  en  celui  de  Roanne  pour  ce  ([ui  par- 
tira par  eau  ou  par  terre,  soit  de  la  ville  de  Roainie,  soit 
de  l'étendue  de  la  paroisse  dudit  lieu,  et  faisant  en  outre 
défenses  à  tous  maîtres  de  bateaux  et  à  leurs  facteurs  d'y 
recevoir  aucunes  marchandises  et  de  se  mettre  sur  la  ri- 
vière de  Loire  sans  avoir  en  main  les  acquits  de  payement 
ou  à  caution  du  bureau  des  traites  de  Roanne.  —  Décla- 
ration du  Roi  portant  abolition  de  la  question  |irépa- 
ratoire. 

Loiiiu.  —  Sr.iiir.  P>. 


1959-I9S9.  —  Audienc^?s.  —  Sentences  :  pronon- 
çant la  confiscation  des  effets  saisis  à  la  requête  de  maître 
Pierre  Henriet,  adjudicataire  général  des  fermes  unies  de 
France,  poursuites  etdiligences  de  maître  Anihroise  .Moreau, 
son  receveur  au  bureau  des  traites  de  Roanne,  contre  Be- 
noît Jacquy,  voiturier  par  eau,  du  port  des  Galands,  pa- 
roisse de  Melay  ; —  ordonnant  l'enregistrement  de  l'édit  por- 
tant suppression  de  la  Gourdes  Aides  de  Pai-is.  —  Enregis- 
trement :  des  lettres  de  substitut  du  procureur  général  de  la 
Gourdes  Aides,  accordées  à  maître  Guillaume  Duzaurey  près 
le  bureau  des  traites  foraines  de  Roanne,  par  Pierre  Terray 
de  Rozières,  chevalier,  conseiller  d'État,  procureur  général 
en  la  Cour  des  Aides  de  Paris;  —  des  lettres  patentes  du 
Roi  concernant  le  di-oit  annuel  des  offices;  —  de  l'édit  du 
Roi  poi-tTut  suppression  des  ti'ibunaux  d'exception. 

B.  887.  (Liasse.)  —  28  pirces.  papier,  dont  9  imprimées. 

19S1-1984.  —  Procès-verb.iux  de  pi'estalion  de  ser- 
ment :  de  Loui-;  Méri,  de  Jean-Baptiste  Dinet,  de  Noël 
Tlievenon,  d'Antoine  Paget,  pourvus  de  commissions  de 
gardes;  —  de  Pierre  Déclielette,  nommé  revendeur  de  sel 
à  petites  mesures.  —  Arrêts  de  la  Cour  des  Aides  :  défen- 
dant aux  gardes  et  employés  de  se  servir  de  fusils  à  deux 
coups,  sous  peine  de  punition  corporelle;  —  ordonnant  qu'à 
l'avenir  les  officiers  des  sièges  de  son  ressort  seront  tenus  de 
motiver  leurs  jugements  et  sentences; — concernant  les 
conclusions  des  gens  du  Roi  au  siège  du  ressort  de  la  Cour. 
—  Arrêt  du  Conseil  d'Etat  et  lettres  patentes  suricelui  qui 
permettent  la  sortie  des  cuirs  et  peaux,  secs  et  en  poil, 
venant  de  l'étranger,  eu  exemption  des  droits,  et  prescri- 
vent les  conditions  et  formalités  à  observer  à  cet  égard. 

li.  SSS.  (Li.isse.)  —  '26  pièces,  papier,  dont  12  imprimées. 

19S4-1986.  —  Arrêt  de  la  Cour  des  Aides,  concer- 
nant l'arrivée  des  sucres  venant  des  provinces  réputées 
étrangères  dans  celles  des  cinq  grosses  fermes.  —  Décla- 
ration du  Koi  qui  maintient  les  receveurs  des  impositions, 
les  collecteur.s  des  tailles  et  les  fermiers  et  régisseurs  des 
droits  de  Sa  .Majesté,  dans  la  faculté  de  pouvoir  se  servir 
de  tels  huissiers  et  sergents  que  bon  leur  semblera,  pour 
faire  les  ventes  des  effets  saisis  sur  les  contribuables  et 
les  redevables  des  droits  du  Roi,  et  mainiient  les  jurés- 
priseurs  dans  leurs  émoluments.  —  Arrêt  de  règlement  de 
la  Cour  des  .\ides,  concernant  les  droits  de  marque  et  de 
contrôle  sur  les  ouvi'ages  d'oi-  et  d'ai'gent,  entre  Henri 
Clavel,  régisseur  général  dcsiils  droits,  appelant  de  sen- 
tence de  l'Election  de  Màcon,  et  Joseph  Soldat,  marchand 


19A  ARCHIVES  DE 

oi'févre  auJit  Mâcon.  —  Procès-verbal  de  prestation  de 
serment  de  Claude  Boniiefoy,  pourvu  d'une  commission 
de  revendeur  de  sel  à  petites  mesures  dans  l'étendue  de 
la  paroisse  de  Durbise. 

E.  889.  (Liasse.)-  23  pièces,  papier,  Jonl  T  impriiiées. 

flf  S6-19S9.  —  Prestation  de  serment  d'Eugène-Plii- 
libert  Moreau,  nommé  à  l'emploi  de  contrôleur  ambulant 
do  la  jauge  des  vins  au  bureau  des  traites  de  Roanne.  — 
Lettres  patentes  du  Roi  en  forme  de  déclaration,  pour 
proroger  pendant  trois  ans  la  levée  et  perc^^ption  des  droits 
et  impositions  ou  sommes  fixes,  connus  sous  la  dénomina- 
tion d'octrois,  appartenant  au  Roi.  — Extrait  de  la  décision 
du  Roi  portant  qu'aucun  magistrat  des  cours  et  des  sièges 
inférieurs  ne  pourra  quitter  ses  fonctions,  ni  sortir  de  son 
ressort,  sans  en  avoir  obtenu  la  permission  du  Roi,  qui  ne 
sera  accordée  qu'au  préalable  les  premiers  présidents  des 
cours  n'ayent  instruit  le  chef  de  la  justice  de  la  vérité  des 
motifs  qui  rendent  l'absence  des  magistrats  nécessaire  et 
que  les  procureurs  généraux  n'ayent  également  certifié 
cette  nécessité  pour  les  officiers  des  sièges  inférieurs.  — 
Déclaration  du  Roi  qui  ordonne  que  l'assemblée  des  États 
Généraux  aura  lieu  dans  le  courant  de  janvier  1789  et  que 
les  officiers  des  Cours  reprendront  l'exercice  de  leurs 
fonctions.  —  Procès-verbal  de  transport  d'Antoine-Jean 
Terray,  intendant  de  la  ville  et  Généralité  de  Lyon,  dans 
le  lieu  des  séances  ordinaire  de  la  juridiction  des  traites 
établie  en  la  \ille  de  Roanne,  où  il  déclare  aux  officiers  de 
ladite  juridiction  que  l'intention  du  Roi  est  :  que  l'édit 
portant  suppression  des  tribunaux  d'exception  ait  sa  pleine 
et  entière  exécution  et  qu'ils  s'abstiennent  en  conséquence 
à  l'avenir  de  toutes  assemblées  qui  auraient  pour  objet 
l'exercice  de  leurs  anciennes  fonctions  ainsi  que  de  rendre 
aucune  ordonnance  ni  jugement  et  de  prendre  aucune  déli- 
bération. 

Eaux  et  Forêts  et  Grcerie  du  duchiî  de  Roannais  et  des 
chatellekies  y  unies. 

B.  830.  (Liasse.    —  30  pièces,  papier. 

169S-1908.  —  Plaintes  portées  par  le  duc  de  La 
Feuillade  et  da  Roannais  :  contre  un  des  gardes  des  bois 
de  la  cbâtellenie  de  Cervière  qui  «  par  une  prévarication 
criminelle  auroit  coupé  et  vju  lu  quantité  d'arbres  sapins 
dans  les  bois  de  Cervière,  appartenant  audit  seigneur 
duc  ;  »  —  contre  Benoît  Sautet  Villeneufve,  voiturier  par 
eau,  de  la  ville  de  Roanne,  prévenu  d'avoir  fait  passer  la 
Loire  à  maître  Antoine  Chassaing  sur  une  petite  toue,  près 
le  port  de  Roanne,  au  mépris  des  défenses  notoires  faites  à 


L\  LOIRE. 

toute  sorte  de  personnes  de  passer  ladite  rivière  ailleurs 
qu'au  bac  servant  au  port.  —  Sentence  rendue  par  Frani;ois 
Morestin,  conseiller  au  bailliage  de  Roannais  et  châtellenies 
y  unies,  vice- gérant  et  premier  en  ordre  eu  la  Maîtrise  des 
eaux  et  forêts  dudit  duché,  déclarant  Claude  Bresson, 
agent  d'affaires  du  seigneur  marquis  de  Digoine,  dûment 
atteint  et  convaincu  d'avoir  injurié  et  insulté  Charles 
Dcsabez,  girde-chasse  de  monseigneur  le  duc  de  La  Feuil- 
lade, aux  fonctions  de  sa  charge,  le  condamnant  en  consé- 
quence à  lui  passer  acte  par-devant  notaire  ou  au  greffe, 
dans  lequel  il  déclarera  que  témérairement  il  a  proféré 
lesdites  injures  et  fait  ladite  insulte,  qu'il  tient  et  reconnait 
Desabez  pour  homme  de  bien  et  d'honneur,  et  le  condam- 
nant en  outre  pour  dommages-intérêts  envers  ledit  Desabez 
en  la  somme  de  40  livres,  en  l'amende  de  10  livres  et 
aux  dépens,  avec  défense  de  récidiver  sous  plus  grandes 
peines.  —  Dé'ret  de  prise  de  corps  décerné  contre  Claude 
Pialières,  vigneron  de  Beaulieu,  accusé  de  rébellion  et  de 
mauvais  traitements  envers  Pierre  Colonges,  l'un  des  gardes 
de  monseigneur  le  duc  de  La  Feuillade. 

B.  891.  (Registre.)  —  In-4o ,  papier;  ."iO  feuillets. 

lïOA-l'îi'ï.  Audieucier.  — Sentences  donnant  acte 
de  la  remise  et  lecture  et  ordonnant  l'enregistrement  :  du 
procès-verbal  dressé  par  Charles  Desabez  et  Pierre  Co- 
longes, gardes  de  chasse,  pêche  et  bois  de  monseigneur  le 
duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais,  contre  François  de 
jNompère,  écuyer,  seigneur  de  Champagny,  pour  fait  de 
chasse;  —  des  lettres  de  provision  de  la  charge  de  lieute- 
nant en  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts  du  duché  de  Roan- 
nais et  châtellenies  y  unies,  accordées  par  monseigneur  le 
duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais  à  maître  François 
Morestin,  conseiller  au  bailliage  ducal  de  Roanne  et  châtel- 
lenies y  unies  ;  —  de  la  révocation  faite  par  monseigneur 
le  duc  de  La  Feuillade  et  de  Roannais  de  tous  pouvoirs  et 
permissions  que  ledit  seigneur  a  accordées  verbalement  ou 
par  écrit  ou  qui  ont  pu  être  accordés  par  personnes  ayant 
ordre,  qualité  ou  pouvoir  de  lui,  de  chasser  et  pêcher  dans 
l'étendue  du  duché  de  Roannais,  châtellenies  de  Cervière, 
Saint-Maurice,  Saint-Haon-!e-Châtel  et  Crozet,  contenant 
défense  à  toutes  sortes  de  personnes  de  chasser  et  pêcher 
dans  l'étendue  desdits  duché  et  châtellenies,  aux  peines 
portées  par  les  ordonnances  du  Roi,  à  l'exception  du 
droit  de  menue  pêche,  accordé  à  la  communauté  des 
mariniers  de  Roanne  qui  leur  est  conservé. 

B    892.  (Liasse.)  —  37  pièces,  papier. 

I90â-1949.  —  Ordonnance  permettant  d'informel- 
contre  ciiui  bouviers  qui  ne  se  seraient  pas  contentés  de 


SÉRIE  B.  —  EAUX  ET   FORÊTS  ET 

fraurJor  les  droits  dus  au  petit  pont  de  Hoanne,  mais  qui 
auraient  l'ait  encore  rébellion,  et  maltraité  le  sieur  Ai- 
léaume,  commis  par  le  duc  de  La  Feuilladc  et  do  Roannais 
à  la  régie  et  recette  des  droits  dudit  pelit  pont,  et  Cliarles 
Desabez,  garde  en  la  Maîtrise.  — Uoquèto  ))roscnlco  par  1;; 
procureur  général  fiscal  du  baillia^'C  ducal  de  Roanne  et 
châtellenies  y  unies  pour  la  réception  de  Jean  Vimort,  du 
village  de  Treschiche,  paroisse  de  Noirétable,  en  la  charge 
de  garde  de  chasse,  pêche  et  bois  desdits  duché  et  châtel- 
lenies, au  lieu  et  place  d'Antoine  Bourguignon,  décédé.  — 
Affirmation  du  procès-verbal  dressé  par  Claude  Chaptal 
et  Charles  Page,  gardes  de  chasse,  pêche  et  bois  du  du- 
ché de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  Antoine 
La  Chaux,  boucher,  et  Etienne  Barjot  le  jeune,  surpris 
en  flagrant  délit  de  pêche  avec  un  tllet  appelé  pillegache, 
ayant  six  brasses  de  long  et  six  pieds  de  large,  auprès  du 
réal  (ruisseau)  de  Bachelard,  en  deçà  de  la  rivière  de  Loire, 
dans  la  paroisse  de  Roanne  et  environ  à  30  pas  des  pieux 
et  filets  destinés  pour  la  pi'che  des  saumons,  appartenant 
à  haut  et  puissant  seigneur  Hubert,  vicomte  d'Aubusson, 
comte  de  La  Feuillade,  ssigneur  du  duché  de  Roannais 
l'I  châtellenies  y  unios,  demeurant  en  son  hùtel  ;i  Paris. 

B.  893.  (Liasse.)  -2.1  piJcrs,  pi/itr;  4  pièces,  parclieniiii. 

1943-t949.  —  Sentence  donnant  acte  à  Claude 
Chaptal  et  Joseph  Guinet,  gardes  de  bois,  chasse  et  pêche 
du  duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  de  la  remise 
faite  au  greffe  du  procès-verbal  par  eux  dressé  contre  le 
fils  du  nommé  Micaud,  vigneron,  delà  paroisse  de  Verney, 
village  des  Ecuchy,  trouvé  chassant  dans  une  vigne  avec  un 
fusil.  —  Procès-verbaux  dressés  par  Jean  Poyet,  garde  de 
chasse,  pêche  et  bois  de  la  châtellenie  de  Cervière  :  rela- 
tivement à  un  arbre  coupé  dans  le  bois  de  La  Gilbaudie, 
appartenant  à  dame  Catherine-Scholastique  Bazin  de 
Besons,  vicomtesse  de  Mably,  dame  de  Cornillon,  Com- 
mières  et  Maltavernc,  veuve  de  très-haut  et  puissant  sei- 
gneur messire  Hubert,  vicomte  d'Aul)usson,  comte  de  Li 
Feuillade,  seigneur  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
l'Oyalcs  y  unies,  usufruitière  de  la  terre  et  seigneurie  de 
Cervière;  —  au  sujet  de  dévastations  commises  dans  le 
bois  de  La  Valerouze,  situé  dans  la  paroisse  d'Arconsal, 
joignant  le  bois  d'Arlionx,  commun  aux  habitants  du.iit 
Arconsat,  de  matin,  les  communaux  du  village  du  Cros  de 
midi,  les  coninninaux  du  village  de  La  Paulze  de  soir,  le 
bois  du  marquis  d'Urfé  et  le  bois  de  Beneton  de  bise. 

B.  89i,  (Liasso.)  —  24  piùces,  papier. 
1949-19  99.  — Plainte  formée  par  maître  Annel  Dc- 


GRUERIE  DU  DUCHE    DE  RO.\NNAIS.  195 

losme,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur  en  l'Élection  de 
Roanne,  au  sujet  d'un  vol  de  10  à  1:2  cliards  de  bois,  commis 
à  son  préjudice,  dans  un  bois  taillis  par  lui  acquis  de  maître 
Claude  Mourier  Pi'éfol,  procureur  fiscal  de  la  juridiction  de 
Noailly,  situé  en  ladite  paroisse  de  Noailly,  territoire  de 
Joux  ou  Chamberlane,  de  la  contenue  d'environ  40  livrorées, 
qui  a  pour  confins  de  matin  le  bois  taillis  du  sieur  Michon 
du  ilarais,  la  terre  dudit  sieur  Préfol  de  midi,  et  encore  de 
matin  et  midi  le  bois  taillis  dudit  sieur  Préfol,  appelle  de 
Chervinières  ou  Petite  Chamberlane,  le  chemin  nouveau 
du  domaine  Gouttebaron  au  grand  chemin  de  Saint-Haon 
ou  à  La  Tessonne  entre  deux,  de  soir.  —  Information  faite 
par  Joseph-François  Maret,  juge  gruyer  au  bailliage  de 
Roanne  et  eliâtellcnics  royales  y  unies,  à  la  requête  d'An- 
toine M  jnrizard,  aubergiste  à  Roanne,  fermier  de  la  pêche 
des  saumons  et  autres  poissons  et  du  droit  de  barrage  sur 
la  rivière  de  Loire,  appartenant  à  madame  la  comtesse  de 
La  Feuillade,  contre  André  Rollet,  Bertrand  Cristain,  Fran- 
çois Manicssy,  demeurant  tous  audit  Roanne,  accusés  d'a- 
voir, sans  permission,  péché  des  aloses.  —  Projet  de 
société  entre  Pierre  Berry  F.,a  Barre,  seigneur  par  engage- 
ment de  la  baronnie  de  Saint-Victor,  Saint-Just  et  autres 
lieux,  près  de  Saint-Rambert  en  Forez,  et  Guy  Brissat,  fer- 
mier du  droit  de  pêche  appartenant  à  madame  la  corn-* 
tesse  de  La  Feuillade  et  à  .M.  le  comte  de  Lillcbonne,  sei- 
gneur et  dame  du  duché  de  Roannais,  pour  la  pêche  du 
saumon  et  autres  poissons  dans  l'étendue  de  ladite  sei- 
gneurie de  Saint-Victor  et  Saint-Just,  d'une  part,  et  celle 
des  saunions,  aloses  et  autres  poissons  dans  l'étendue  du 
duché  de  Roannais,  d'autre  part. 

B.  895.  (Caliiers.)  —  In-I»,  77  feniricts,  papier. 

1950-19S4.  • —  Uéclaralion  faite  par  messire  Just- 
Henri  Du  Bourg,  comte  de  Sainl-Polgue,  résidant  à  Roanne, 
qu'il  vent  faire  couper  dans  ses  bois,  dépendant  de  sa  terre 
de  La  Motte,  situés  paroisse  de  Saint-Romain-la-Motte,  à 
la  distance  d'une  lieue  de  la  rivière  de  Loire,  la  quantité 
de  cent  j)icds  d'arbres  essence  chêne,  pour  son  usage  tant 
à  lâtii'  qu'à  brûler.  —  Procè.s-verbaux  dressés  par  Jean 
Poyet,  garde  de  chasse,  pêche  et  bois  de  la  châtellenie 
de  Cei'vière,  appartenant -à  madame  la  comtesse  de  La 
Feuillade  pour  l'usufruit,  et  en  propriété  à  monsieur  le 
comte  et  à  madame  la  comtesse  de  Lillebonne  :  au  sujet  de 
vols  de  bois  commis  dans  le  canton  appelé  le  Trcyve  des 
Croix  ou  des  Suchères,  joignant  de  matin  le  bois  de 
M.  Chapelle,  de  midi  les  terres  et  jiâturages  de  .M.  de 
RiberoUes,  et  de  soir  et  bise  les  autres  bois  de  ladite  dame 
comtesse  de  La  Feuillade;  —  touchant  l'enlèvement  de 
deux  fayards    hêtres)  dans   le  canton  appidé  du  Rocher, 


196 


ARCHRES  DE  LA   LOIRE. 


bois  essence  sapin  et  liètro,  contenant  environ  20  arpents, 
se  confinant  par  les  bois  appelés  Arlioux  d'orleiseiit,  pirle 
bois  des  habitants  de  Chol  et  autres  de  raidi,  par  le  chemin 
tendant  de  Sainte-Agnès  au  bois  des  Gros  de  soir,  et  par 
lesdits  bois  des  Gros  de  bise.  —  Procès-verbal  dressé  par 
Jcan-Bap liste  Cocu  Lapierre,  ^arde  de  chasse,  pêche  et 
bois  de  monseigneur  le  duc  d'Harcourt,  seigneur  du  duché 
de  Roannais,  vicomte  de  Mably,  Commières,  Gornillon  ct~ 
Maltaverne,  contre  le  nommé  Duffour,  jardinier  à  Roanne, 
et  autres  particuliers  qui  péchaient  sans  permission  près 
du  barrage  établi  pour  la  pêche. 

B    896.  (Liasse.)  —  68  pièces,  papier. 

1956-1969.  —  Ordonnance  rendue  sui' la  réquisition 
de  François-Madeleine  Guillin,  avocat  en  Parlement,  pro- 
cureur fiscal  en  la  gruerie  du  duché  de  Roannais  et  châ- 
telleni:s  y  unies,  permellant  d'informer  au  sujet  des  dépré- 
dations commises  dans  les  bois  de  La  Malgarnie,  apparte- 
nant à  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade,  situés  dans  la 
paroisse  de  Noaiily,  lesquels  joignent  de  midi  et  soir  les 
bois  du  comte  de  Saiut-Polgue,  un  chemin  entre  deux,  le 
bois  du  sieur  Rostaing,  celui  des  mineurs  Defferré,  celui 
du  nommé  Janie  et  son  pré,  le  bois  de  la  demoiselle"  Voiret 
et  celui  du  sieur  Bierson,  de  bise  le  chemin  de  Noaiily  à 
Mably,  de  matin  le  chemin  de  Gharlieu  à  Saint-Haon.  — 
Procès-verbal  dressé  par  François  Roche, garde  de  chasse, 
pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais  et  cliàtellenies  y  unies, 
demeurant  eu  la  ville  de  Grozet,  paroisse  de  Tourzie,  contre 
Pierre  Durier  dit  Jolard,  l'un  des  personniers  (membres)  de 
la  communauté  des  Durier-Jolard,  et  le  nommé  Falcault, 
se  disant  précepteur  en  ladite  communauté,  y  demeurant, 
paroisse  de  Tourzie,  surpris  en  flagrant  délit  de  chasse, 
armés  chacun  d'un  fusil  simple,  suivis  de  tiois  jeunes  gens 
armés  de  bâtons,  et  de  quatre  chiens,  dont  l'un  barbet  et 
les  trois  autres  mâtins.  —  Plainte  d' Antoine  Monrizard, 
écuyer,  tenant  la  poste  pour  le  Roi  au  lieu  de  l'Hôpital, 
route  de  Lyon,  et  marchand  aubergiste  à  Roanne,  fermier 
de  la  pêche  des  saumons,  aloses,  lamproies  et  autres  pois- 
sons qui  se  pèchent  dans  la  rivière  de  Loire,  contre  Jean 
Bourrain  dit  Cezard,  et  Glaude  Merle  dit  Lestang,  tous  les 
deux  voituriers  par  eau,  demeurant  à  Roanne,  pour  avoir 
péché  aux  aloses  joignant  le  barrage  de  la  rivière  de  Loire 
avec  des  filets  vulgairement  appelés  peligasses.  —  Sentouce 
condamnant  Louis  Vial,  laboureur  et  journalier,  du  village 
du  Gaure,  paroisse  de  Saint-Martin  d'Estreaux,  et  Jacques 
Vial,  aussi  journalier,  de  la  même  paroisse,  en  l'amende 
de  cent  livres  chacun  pour  avoir  chassé  au  fusil  dans  le 
tènement  appelé  de  Rode,  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet- 
des-Quartï. 


B.  897.  (Caliiurs.)  —  ln-4<>,  113  feuillets,   papier. 

1961-3  990.  —  Audiences.  —  Enregistrement  des 
procès-verbaux  dressés  :  par  Glaude  Martin,  garde  de 
chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
y  unies,  contre  Etienne-Glaude  Sure,  vigneron,  de  la  pa- 
roisse de  Saiut-Haou-le- Vieux,  surpris  à  la  chasse  dans  une 
vigne  appartenant  à  maître  Paul  Jeugnet,  greffier  en  chef 
de  l'Election  de  Roanne;  —  par  François  Livel,  garde  de 
chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
y  unies,  contre  Glaude  Domas,  de  la  paroisse  de  Noaiily, 
pour  avoir  laissé  paître  une  jument  et  son  poulain  dans  un 
bois  taillis  appelé  Mourandon,  appartenant  à  M.  Tamisier 
do  Martelanche,  bourgeois  de  Roanne;  —  par  Glaude  Garet 
et  Jcan-Baptisle  Jlontreynaud,  gardes-bois  reçus  et  im- 
matriculés au  greffe  de  la  Maîtrise  particulière  des  eaux  et 
forêts  à  Moutbrison,  résid  int  en  la  paroisse  d'Arconsat,  au 
sujet  de  déprédations  commises  dans  le  bois  appelé  de  La 
Dévala,  appartenant  à  Gabriel-Pierre  Ghapelle,  écuyer, 
lieutenant  particulier  et  assesseur  civil  et  crimincl,de  la 
châtellenie  de  Gervière,  résidant  à  Arconsat,  situé  en  la 
paroisse  de  Saint-Roraain-d'Urfé,  contenant  en  bois  taillis 
62  cartonnées,  joignant  au  bois  des  héritiers  de  Joseph 
Gouttebarge  de  bise,  au  chemin  tendant  de  Gornet  à  Saint- 
Thomas  de  malin  tirant  à  midi,  au  surplus  dudit  bois  de 
midi,  au  bois  du  domaine  de  Marnai,  appartenant  à  la  dame 
Darrot,  épouse  dudit  sieur  Ghapelle,  un  sentier  de. service 
entre  deux,  de  soir;  —  par  Etienne  Thevenel,  garde  de 
chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais  et  châtellenies 
royales  y  unies  ainsi  que  du  vicomte  de  Mably,  Maltaverne 
et  dépendances,  demeurant  à  Roanne,  contre  Jean  Manigaud, 
vigneron,  de  la  paroisse  de  Villerest,  et  Jean  Ducrosa,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Saint-Sulpice-lez  Villerest,  sur- 
pris à  pêcher  des  saumons  dans  la  rivière  de  Loire,  en  la 
paroisse  de  Gommelles,  avec  des  filets  vulgairement  ap- 
pelés carrés.  —  Nomination  d'André  Méret,  marchand,  du 
bourg  de  Noirétable,  à  la  commission  de  garde  de  chasse, 
pêche  et  bois  de  la  chàtelUnie  de  Gervière,  notamment  des 
bois  et  forêts  de  l'Hermitage,  Saint-Jean  et  autres,  par 
dame  Gatherine-Scholastique  Bazin  de  Besons,  comtesse 
douairière  de  La  Feuillade,  vicomtesse  de  Mably,  dame  de 
Gornillon,  Gommières  et  Maltaverne,  usufruitière  du  duché 
de  Roannais,  de  la  châtellenie  de  Gervière  et  autres  châtel- 
lenies unies  audit  duché,  et  François-Henri  d'Harcourt, 
comte  deLillebonne,  marquis  de  Beuvron  et  de  Boisy,  ba- 
ron de  La  Motte-Saint-Romaiu  et  de  Miremont,  seigneur 
du  duché  de  Roannais,  de  la  châtellenie  de  Gervière  et 
autres  châtellenies,  lieutenant  général  des  armées  du  Roi 
et  de  la  province  de  Normandie  et  gouverneur  du  vieux 
palais  de  Rouen.  —  .Vutre  commission  de  garde  de  chasse. 


SERIE  B. 


EAUX  ET  FORETS  ET   GRLERIE    DU   DUCHÉ  DE   ROANNAIS. 


197 


pêche  et  boisilii  JucIr'  de  Roannais  et  cliâtellenies  y  unies, 
vicomte  de  Mably,  scigiieui'ics  de  Cornillon,  Commièrcs, 
Mallavenie  et  dépendances,  donnée  à  Joseph  Rabery  par 
ledit  seigneui'  François-Henri,  duc  d'Harcourt.  —  Récep- 
tion de  maître  Pierre  Dutil  de  F^a  Tour,  avocat  en  Parle- 
ment, demeurant  à  Roanne,  en  l'oflice  de  juge  gruyer  du 
duché  de  Roannais.  —  Lettres  de  lieutenant  des  chasses 
de  la  terre,  seigneurie  et  chàtellenie  de  Crozet  et  La  Pa- 
caudière,  accordées  au  sieur  Razin,  ancien  officier  d'infan- 
terie, au  lieu  et  place  du  sieur  de  Clesle,  son  heau-fi'cr.', 
par  François-Henri,  duc  d'Harcourt. 

li.  898.  (Liasse.) —  80  )ni'ces,  piipier;  1  pirci>,  parchemin. 

fïfil-fSfG.  —  Procès-verbal  dressé  par  Gilbert 
.Momliéi'es  et  Bonnet  Ru-iOt,  gardes  de  chasse,  pêche  et 
bois  de  la  chàtellenie  de  Cervière,  au  sujet  d'un  vol  de  six 
fayards  (hêtres),  commis  dans  les  bois  dépendant  de  ladite 
chàtellenie,  appelés  Belladon,  Le  Pendant  ou  La  Coharde, 
situés  dans  les  paroisses  de  Saint-Rémy  et  d'Arconsat,  de 
la  contenue  de  30  arpents  environ,  essence  sapin  ou  hêtre, 
se  confinant  par  le  chemin  tendant  de  La  Muratte  à  Ferrière 
de  matin,  par  les  gouttes  de  Riocros  de  midi,  par  les  prés 
et  ruisseaux  de  Credoigne  de  soir,  et  par  le  bois  du  marquis 
de  Cornât,  la  goutte  de  Lorme  entre  deux,  de  bise.  — 
Plainte  de  Jean-Michel  Verne,  négociant,  demeurant  en  la 
ville  de  Roanne,  tuteur  des  enfants  mineurs  nés  du  ma- 
riage de  défunts  maître  Antoine  Verne,  avocat  en  la  Cour, 
et  dame  Marguerite  Rurelle,  contre  des  particuliers  qui 
avaient  coupé  et  enlevé  15  à  20  baliveaux,  essence  chêne, 
dans  un  bois  taillis  appartenant  auxdits  mineurs,  de  la  con- 
tenue de  30  mesures  environ,  situé  en  la  paroisse  de 
Saint-Romain-la-Motte,  au  territoire  Coinbrey,  joignant  d(t 
matin  le-bois  des  dames  religieuses  de  Reaulieu,  appelé 
Combrey,  un  chemin  entre  deux,  de  soir  le  bois  taillis  de 
maître  Ponchon,  avocat,  et  l'étang  de  la  ve-uve  Saunier,  de 
bise  le  chemin  tendant  de  Roanne  à  Minardière.  — Ordon- 
nance de  police  :  portant  défenses  à  toutes  personnes  d'aller 
couper  aucuns  bois  taillis,  baliveaux  ou  autres  arbres,  de 
quelque  cspfcce  qu'ils  soient,  dans  les  bois  qui  ne  leur 
appartiennent,  à  peine  de  confiscation  des  bois,  des  outils 
servant  ù  les  couper,  arracher  ou  conduire,  d'être  punis 
comme  voleurs,  et  de  tous  dommages-intérêts  envers  les 
propriétaires  desdits  bois;  faisant  pareillement  défenses  à 
toutes  personnes  d'arracher  ou  autrement  déraciner,  de 
([Uelque  manière  que  ce  soit,  les  bois  taillis  ou  autres,  sous 
les  mêmes  peines;  défendant  à  toutes  personnes  de  retirer 
chez  elles  aucuns  particuliers  conduisant  du  bois  sur  des 
brouettes  ou  le  portant,  à  peine  de  cent  livres  d'amende  et 
d'être  dé/larécs  complices  des  vols;  enjoiffliant  aux  gardes 


de  chasse,  pêche  et  bois,  et  à  tous  huissiers  ou  sergents  de 
saisir  les  charrettes,  brouettes  ou  autres  outils,  servant  à 
couper,  arracher  et  conduire  du  bois,  sur  tous  les  parti- 
culiers arrivant  à  Roanne  qui  ne  pourront  dans  l'instant 
justifier  que  le  bois  dont  ils  seront  porteurs  ou  conducteurs 
vient  de  ceux  à  eux  appartenant  en  propriété,  même  d'ar- 
rêter lesdits  particuliers,  les  constituer  prisonniers  pour 
être  ensuite  procédé  contre  eux  ainsi  qu'il  apparfiendi'a. 

B.  899.  (Liasse.)  —  28  pièces,  papier. 

19  96-1 991. — Sentence  rendue  par  Pierre  Portier, 
avocat  en  Pai-lenient,  président,  capitaine  châtelain,  com- 
missaire examinateur  et  enquêteur  de  la  ville,  mandement 
et  chàtellenie  de  Cervière,  donnant  acte  à  maître  Jean- 
Jacques  Gourbine,  notaire  royal,  demeurant  à  Thiers,  et  à 
maître  Jean-Rapliste  Duclos,  commissaire  en  droits  sei- 
gneuriaux, demeurant  à  Saint-Germain-Laval,  de  l'affirma- 
tion et  de  la  remise  du  rapport  par  eux  dressé  pour  par- 
venir à  la  division  et  partage  du  bois  et  tèuement  d'Arlioux, 
en  exécution  de  la  sentence  rendue  en  la  même  chàtellenie 
entre  maître  Gabriel-Pierre  Chapelle,  lieutenant  particulier 
en  ladite  chàtellenie,  François  Tholy  et  Gabrielle  Dargon, 
sa  femme,  dame  Anne  Dumas,  veuve  de  Guillaume  Farjon, 
maître  Jacques  Fai'jon  ,  son  fils,  Charles  de  Riberolles, 
écuyer,  seigneur  de  Landrevie  et  de  l'Estra,  Piei're  Carton, 
Jean  Cloux  ,  Claude  Jallier ,  Jean  Faye  et  autres  pro- 
priétaires du  village  de  Rossignol,  Michel  Vacher  et  autres 
propriétaires  du  village  de  Chol,  tous  les  susnommés  co- 
propriétaires dudit  bois  d'Arlioux.  —  Bref  des  clauses  et 
conditions  auxquelles  on  pourra  prendre  à  ferme  «  :  1°  le 
droit  de  pêche  des  saumons,  aloses  et  lamproies  cnla 
rivière  de  Loire,  appartenant  à  monseigneur  le  duc  d'Har- 
couit,àcause  de  sa  terre  etseigneurie  de  Roanne,  le  barrage 
de  laquelle  pêche  continuera  d'être  fait  et  placé  comme 
il  a  été  dans  tous  les  temps  au-dessus  de  la  ville  et  du  porl 
de  Roanne  près  de  Bachelard;  2°  le  droit  de  pêche  en  la 
même  rivière,  consistant  au  droit  d'y  prendre  toute  autre 
espèce  de  poissons  que  lesdits  saumons,  aloses  et  lam- 
proies, depuis  le  Bec  de  Sornin  jusqu'à  l'entrée  de  la  sei- 
gneurie de  Roanne  et  depuis  ladite  entrée  jusqu'au  dit 
barrage;  3°  les  droits  de  grosse  et  menue  pêche,  depuis 
ledit  barrage  en  remontant  et  jusqu'au  ruisseau  de  Confolet, 
même  pour  tout  ce  qui  appartient  à  madame  la  tomtesse 
de  La  Feuilladeà  cause  de  la  terre  et  seigneurie  de  Coiu- 
mières;  4"  les  droits  de  grosse  pêche,  c'est-a-dire  de  pêche 
aux  saumons,  aloses  et  lamproies,  ensemble  la  menue  pêche 
appartenant  à  mon  dit  seigneur  le  duc  d'Harcourt  à  cause  de 
sa  chàlellenie  de  Saint-Maurice  et  dépendances;  o"  les  six 
boucles  ou  anneaux  appartenant  audit  seigneur  cl  (jui  sont 


198 


ARCHIVES  DE  LA   LOIRE. 


scellés  dans  le  mur  de  soutien  du  quai  de  La  Feuillade,  étant 
ensuite  de  la  culée  du  pont  de  Roanne  du  côté  de  la  me 
Ducale,  lesquels  servent  à  amarrer  les  bateaux;  6°  le  droit 
de  pêche  grosse  et  menue  appartenant  à  madame  la  com- 
tesse de  La  Feuillade,  à  cause  de  sa  seigneurie  de  Cornillou, 
dans  ladite  rivière  de  Loire,  depuis  le  port  d'Aiguilly  jus- 
qu'à celui  de  Pouilly  et  dans  les  reculées  de  ladite  rivière 
appelées  les  Eaux-mortes  des  grands  et  petits  creux  de 
Cornillon.  »  —  Plainte  de  François-Madeleine  Guillin , 
avocat  en  Parlement  et  procureur  fiscal  en  la  gruerie  du 
duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  Boulard 
le  jeune,  marinier,  et  Gardet ,  journalier  ,  accusés  d'avoir 
pêche  des  saumons  dans  la  Loire  au-dessus  du  pont  de 
Roanne,  du  coté  de  Bachelard. 

B.  900.   Liasse.)  —  32  pièces,  papier. 

llSÏ-iï*»,  — Procès-verbal  d'affirmation  par  Fran- 
çois Roche,  garde  de  chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de 
Roannais  et  châtellenies  y  unies,  résidant  à  Crozet,  paroisse 
de  Tourzie,  d'un  procès-verbal  pour  fait  de  chasse  par  lui 
dressé  contre  Charles  et  François  Dumourier,  frères,  la- 
boureurs grangers ,  demeurant  ensemble  au  domaine  de 
Chauchère ,  en  la  paroisse  de  Tourzie.  —  Ordonnance 
rendue  par  Jacques-François  Petitjean  de  B-'lville,  con- 
seiller au  bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  fai- 
sant les  fonctions  de  juge  gruyer  vu  la  vacance  de  la  place, 
permettant  d'informer  contre  cinq  particuliers  surpris  en 
flagrant  délit  de  pêche  au  lieu  appelé  Bachelard,  par  Louis 
Morillon,  avocat  eu  Parlement  faisant  les  fonctions  de  pro- 
cureur fiscal  en  ladite  gruerie.  —  Remontrances  du  pro- 
cureur fiscal  par  lesquelles  il  se  plaint  «  que  plusieurs 
particuliers  s'avisent  d'aller  journellement  dans  la  rivière 
de  Loire  au-dessous  et  joignant  le  barrage  appartenant  à 
monseigneur  le  due  d'Harcourt,  qu'ils  s'attroupent  même 
la  nuit  et  le  jour,  vont  insulter  les  pêcheurs  et  privent  le 
fermier  de  la  faculté  de  prendre  le  poisson;  que  non  con- 
tents de  pêcher  près  ledit  barrage  ils  ont  poussé  la  témé- 
rité au  point  de  ramasser  avec  des  filets  le  poisson  et  de 
le  chasser  du  côté  de  la  ville  de  Roanne  où  ils  l'ont  pris.  » 
—  Procès-verbal  pour  fait  de  chasse,  dressé  par  Claude- 
Joseph  Rabery,  garde  de  chasse,  pêche  et  bois  du  duc 
d'Harcourt,  contre  le  sieur  Carré,  voiturier  par  eau,  demeu- 
rant à  Roanne ,  et  le  domestique  de  M.  de  Lucenay,  lieu- 
tenant de  prévôt  de  jnaréchaussée  en  la  .même  ville. 

Chatelleme  de  Cerviere. 
B.  901.  I Liasse.!  —  65  pièces,  papier;  2  pièces,  parcfiemin. 
t695-1931.  —  Ordonnance  rendue  par  Henri-Fran- 


çois-Lambert d'Herbigny,  chevalier,  marquis  de  Ribouville, 
conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils,  maître  des  requêtes 
ordinaire  de  son  hôtel,  intendant  de  justice,  police  et  fi- 
nances en  la  Généralité  de  Lyon,  faisant  défenses  à  tous 
archers,  huissiers  et  autres  de  mettre  à  exécution  le  décret 
de  prise  de  corps  décerné  contre  Antoine  et  Pierre  Colonges, 
habitants  de  Cerviere,  par  le  lieutenant  criminel  dudit  lieu. 
—  Plainte  formée  par  Antoine  Duzelier,  laboureur,  du  vil-  i 

lage  de  Duzelier,  paroisse  de  Saint- Victor,  contre  Antoine  et        ■ 
Georges  Rimbert,  père  et  fils,  du  même  village,  pour  coups         ■' 
et  blessures.  —  Information  faite  par  Antoine  Détours,  li- 
cencié es  droits,  lieutenant  civil  et  criminel  de  la  ville    et' 
mandemen  tde  Cerviere,  au  sujet  des  blessures  faites  à  Just 
Burelier,  laboureur,  du  bourg  de  Saint-Romain-d'Urfé,  et         ■ 
à  Jean  Chaume,  prêtre,  demeurant  audit  lieu,  par  Claude         ■ 
Charles,  Jeanne  Montpeurier,  sa  femme,  et  Antoine  Ro- 
chette,  tous  laboureurs,  dudil  bourg   de  Saint-Romain. 


B.  90-2.  (Liasse.1 


28  pièces,  papier. 


IfOG-lSOS.  —  Requête  contenant  plainte,  au  sujet 
d'injures  et  voies  de  fait,  pour  Salomon  Thiry,  hôtelier  de 
la  ville  de  Cerviere,  et  Françoise  Lagrange,  sa  fenîme, 
contre  maître  Ignace  Malaurge,  receveur  audit  lieu  pour 
monseigneur  le  duc  de  la  Feuillade.  —  Affirmation  faite 
par  Christophe  Chastellain,  sergent  ordinaire  eu  la  châtel- 
lenie  de  Cerviere,  d'un  procè-verbal  par  lui  dressé,  pour 
cause  de  rébellion,  contre  Jean  Vallette,  laboureur,  du 
lieu  du  Vernet,  paroisse  da  Saint-Priest-la-Vêtre.  —  Pro- 
cédure au  sujet  d'une  rixe  survenue  entre  Pierre  Du  Palais, 
écuyer,  sieur  de  La  Bruyère, et  Pierre  Deroure,  marchand, 
de  la  ville  de  Cerviere. 

B.  903.   (Liasse.)  —  18  pièces,  papier. 

1946-1  <âU. —  Extrait  des  pièces  secrètes  de  la  pro- 
cédure criminelle  commencée  à  instruire  en  lachâtellenie 
de  Cerviere  à  la  requête  de  Jean-Pierre  Terroux,  porteur 
de  la  procuration  de  dame  Catheriiie-Sholastique  Bazin  de 
Besons,  vicomtesse  de  Mably,  dame  de  Cornillon,  Com- 
mières  et  Maltaverne,  veuve  de  messire  Hubert,  vicomte 
d'Aubusson,  comte  de  la  Feuillade,  seigneur  du  duché  de 
Roannais  et  châtellenies  y  unies,  contre  Claude-Antoine 
Chassaing,  fermier  du  domaine  de  Goûtez  en  la  paroisse  de 
Cerviere.  —  Décret  de  prise  de  corps  décerné  par  Claude 
Chassaing,  sieur  de  La  Plasse,  président,  capitaine  châte- 
lain et  commissaire  examinateur  en  la  chàtellenie  de  Cer- 
viere, contre  Jean  et  autre  Jean  Sarrêt,  frères,  laboureurs, 
du  village  de  Vachon,  paroisse  de  Noirétable  et  Marie  Faure 
la  jeune,  du  même  lieu,  pour  prétendue  rébellion  par  eux 


SERIE  B. 


CHATELLEXiE  DE  CERVIERE. 


199 


faite  envers  François  Grangeneufve,  i>rcmier  liuissier  au- 
(licncier  en  ladite  chàtellenie  ;  —  ordonnance  du  niènie 
prononçant  Télargissenient  desdits  prévenus  à  la  charge 
par  eux  de  se  représenter  toutes  et  quantes  fois  qu'ils  en 
seront  requis. 

B.  901.  (Liasse.) —  131  pièces,  papier. 

195Î-1999.  —  Avertissement  en  droit  pour  dame 
Claudine-Marie  Denis,  veuve  de  maître  Claude  Chassaing 
de  La  Plusse,  président,  capitaine  châtelain,  commissaire 
examinateur  et  enquêteur  en  la  chàtellenie  de  Cervièrc, 
tutrice  de  leurs  enfants,  héritiers  de  leur  pore,  contre  Jac- 
ques-Marie Carton  de  Fougerollcs  Des  Estivaux,  et  Pierre 
Coloiige,  son  curateur  à  conseil,  pour  l'exécution  du  con- 
trat de  vente  de  l'office  de  capitaine-châtelain  de  la  ville  et 
mandement  de  Cervière  passée  par  ledit  feu  sieur  Chas- 
saing audit  Carton  Des  Estivaux  devant  Rodde,  notaire.  — 
Plainte  formée  par  Antoine  et  Gilbert  Bourguignon,  père 
et  fils,  laboureurs,  grangers  de  demoiselle  Anne  Carton, 
demeurant  au  lieu  du  Lac,  paroisse  d'Arconsat,  contre  An- 
toine et  Bonnet  Dalbègue,  frères,  pour  coups  et  blessures. 

—  Procès-verbal  dressé  par  Bonnet  Barrot,  garde  de  châsse, 
pêche  et  bois  de  la  chàtellenie  de  Cervière,  pour  délits 
commis  dans  les  bois  de  Belladon,  Le  Pendant  ou  La  Co- 
harde,  situés  dans  les  paroisses  de  Saint-Reniy  et  d'Ar- 
consat. 

B.  903.  (Liasse.)  —  48  pii'>ce.s,   papier,   ilonl  1  inipiimé. 

lOll-lffS.  —  Sentences  :  condamnant  Claude  Su- 
quel,  maître  en  chirurgie,  demeurant  au  bourg  de  Noiré- 
tahle,  à  payer  à  François-Henri,  duc  d'Harcourt,  lieutenant 
général  des  armées  du  Roi,  seigneur  du  duché  de  Roan- 
nais et  chàtellenie  de  Cervière,  ou  pour  lui  à  Edme-Joseph 
Guillot,  son  receveur,  demeurant  à  Roanne,  la  somme  de 
M  livres  17  sous,  poui-  vente  et  délivrance  de  29  sapins  ; 

—  astreignant  Barthélémy  Gaite  et  François  Lave,  tous 
deux  marchands,  demeurant  au  lieu  de  La  Fressignie,  pa- 
roisse de  Noirétable,  à  payer  audit  seigneur  duc  d'Har- 
court la  somme  de  oll  livres  9  sous,  pour  vente  de  123  ar- 
bres, essence  sapin.  —  Demande  et  assignation  en  paye- 
ment de  188  livres  19  sous,  pour  vente  de  99  sapins  et 
24  fayards  (hêtres)  marqués  au  canton  de  la  Pierre  Fayette, 
pour  monseigneur  le  duc  d'Harcourt  contre  Claudine  Fra- 
tisse,  veuve  de  Laurent  Basmaison,  surnommée  la  demoi- 
selle, du  village  Pion,  paroisse  de  Ferrière.  —  Quittance 
de  la  somme  de  60  livres  pour  douze  mois  de  nourriture  et 
d'entretien  d'un  enfant  trouvé,  passée  par  Pierre  Kozier, 
journalier,  de  Cei'vière,  à  Jean-Baptiste  Duclos,  commis- 
saire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  en  la  ville  de  Saint- 


Germain-Laval,  régisseur  et  receveur  pour  le  comte  de 
Lillebonne  et  la  comtesse  de  la  Feuillade,  seigneur  et  dame 
delà  terre  et  seigneurie  de  Cervière.  —  Lettres  patentes  du 
Roi,  du  mois  de  février  1774,  portant  lontirmation  d'un 
contrat  passé  devant  Lauverdy  et  Hallois,  notaires  à  Paris, 
par  lequel  Louis  XIV  cède  à  François,  vicomte  d'Aubusson, 
maréchal,  duc  de  La  Feuillade,  le  vicomte  d'Aubusson, 
Masvodier  et  dépendances,  les  châtellenies  de  Fellelin, 
Aliun,  Thenerailles,  Jarnages  et  Drouilles,  situées  dans  le 
comté  de  la  Marche,  et  la  chàtellenie  de  Cervière  en  Forez, 
en  échange  de  la  terre  et  seigneurie  de  Saint-Cyr  et  de 
674  arpents  de  bois  près  Versailles. 

B.  906.  (Liasse.)   —  31  pièces,  papier. 

l'ïî'J-lî'î».  —  Demandes  et  assignations  pour  mon- 
seigneur François  Henri,  duc  d'Harcourt, seigneur  du  duché 
de  Roannais  et  chàtellenie  de  Cervière  :  contre  Léonard 
Petitbont,  maçon,  du  village  de  Mortignon,  et  Jean-Marie 
et  Pierre  Drevet,  du  village  de  La  Brosse,  paroisse  de 
Saint-Romain-d'Urfé,  en  payement  de  21 1  livres  9  sous, 
pour  vente  de  52  sapins  et  un  fayard  à  eux  marqués  par 
Edme-Joscpli  Guillot,  receveur  dudit  seigneur  dans  le 
canton  du  plant  de  Montlune,  dans  les  boisd'.\rconsat  ;  — 
contre  Joseph  Gaytte,  marchand,  du  lieu  de  La  Rivalsupt, 
paroisse  de  Noirétable,  en  payement  de  22  livres  9  sous, 
pour  vente  de  13  sapins  à  lui  marqués  au  Chalmillet,  dans 
le  bois  de  l'Hermitage  ;  —  contre  Jacques  Cornet,  marchand, 
du  village  des  Issards,  paroisse  d'Arconsat,  en  payement 
de  129  livres  19  sous,  pour  vente  de  o3  sapins  à  lui  mar- 
qués dans  le  bois  de  La  Faye. 

B.  907.  (Liasse.)  —  28  pièces,  papier. 

tTlHO-lt^V.  —  Inventaire,  description  et  apprécia- 
tion des  meubles,  effets,  denrées  et  bestiaux  trouvés  dans 
le  domicile  de  Guillaume  Vcrney,  composant  le  mobilier 
délaissé  par  Noël  Gathion.  —  Demandes  et  assignations 
pour  monseigneur  François-Henri,  duc  d'Harcourt  :  contre 
Benoît  Tcillat,  marchand, demeurant  au  lieu  du  Chàtelard, 
paroisse  de  Noirétable,  en  payement  de  127  livres  4  sous, 
pour  vente  de  34  sapins  et  14  fayards  à  lui  marqués  au 
canton  d'Arcullon,  dans  les  bois  de  l'Hermitage  ;  —  contre 
Jean  Bertrand,  fils  de  George,  marchand,  demeurant  au 
lieu  de  Goutterin,  paroi.sse  de  La  Madeleine  en  La  Chamba, 
en  payement  de  31  livres  4  sous,  en  reste  de  celle  de 
295  livres  4  sous,  pour  vente  de  61  sapins  et  27  fayards  à 
lui  marqués  au  canton  du  chemin  de  La  Cosle  dans  les  bois 
de  rihrmitagc.  —Procès-verbal  de  prestation  de  serment 


200 


de  Claude-Beiioil  Jaquemain,  notaire  royal  et  commissaire 
à  terriers,  demeurant  à  Saint-Just-en-Clievalet,  et  de  Mi- 
chel-François Dussud,  aussi  notaire  royal  et  commissaire 
en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Saint-5Iartiii-la-Sau- 
veté,  experts  nommés  pour  procéder  à  un  rapport  esti- 
matif ordonné  entre  Pierre  Fiasse,  Claude  Galhion,  sa 
l'emme,  laboureurs,  du  lieu  des  Barges,  paroisse  de  Saint- 
Romain-d'Urfé,  et  Guillaume  Verney,  marchand,  demeu- 
rant au  village  de  La  Chapelle,  en  la  même  paroisse. 

Chatelleme  de  Charlieu. 
B.  908.  (Liasse.)  —  56  pièces,  papier. 

16SS-lf03.  ^  Echange  d'immeubles  passé  entre 
maître  Christophe  Devarennes,  menuisier,  du  lieu  de  Villon, 
paroisse  de  Chaufailles,  et  Denis  et  Antoine  Donjouxdits 
Declavières,  laboureurs,  de  la  paroisse  deBelmont.  — Vente 
par  honnête  Philibert  Petouge,  marchand,  de  Charlieu,  à 
Christophe  Dancan,  écuyer,  d'un  meix  et  tènement  de 
grange  et  domaine  situé  en  la  paroisse  de  Maizilly,  appelé 
le  tènement  Perret,  moyennant  le  prix  de  1800  livres  tour- 
nois et  12  bichets  seigle  de  belle  main. —  Acceptation,  sous 
hénétice  d'inventaire,  par  François-Louis  de  Rongefert, 
écuyer,  sieur  dudit  lieu,  de  la  donation  à  lui  faite  par  de- 
moiselle Benoîte  de  Neufville  de  tous  les  biens  à  elle 
advenus  par  les  décès  successifs  de  Pierre  de  Neufville  et 
de  demoiselle  Denise  Berti'and,  ses  père  et  mère,  et  de 
Philibert  de  Neufville,  son  frère  consanguin.  —  Donation 
de  tous  biens  présents  et  à  venir  faite  par  Louise  Tachier, 
veuve  d'Etienne  DeL'svaux,  à  Etiennette  Delesvaux,  sa 
fille,  femme  d'honnête  Claude  Boutouge,  marchand,  de 
Charlieu. 

B.  909.  (Liasse. I  —  i4  pièces,  papier;  dont  4  imprimées. 

16â3-l654.  —  Commandement  fait  à  Etienne  Don- 
guy,  marchand,  de  Charlieu,  en  qualité  de  tuteur  et  cura- 
teur des  enfants  mineui'S  de  feu  Christhophe  Dohgiiy,  son 
frère,  d'avoir  à  payer  à  Jean  Guitton,  bourgeois  de  Lyon, 
fermier  général  du  revenu  temporel  du  prieuré  de  Char- 
lieu, les  arrérages  de  servis  imposés  sur  la  grange  Trem- 
bley  et  sur  une  vigne  située  en  la  paroisse  de  Saint-Nizier, 
au  vignoble  de  Goguillon.  —  Procès-verbal  d'apposition 
de  scellés  au  château  de  Beauverney,  en  la  paroisse  de 
Saint-Nizier-sous-Charlieu,  pour  empêcher  le  divertisse- 
ment des  effets  de  l'hoirie  de  Guichard  de  La  Salle,  écuyer, 
sieur  dudit  Beauverney  et  autres  lieux,  décédé  à  Paris.  — 
Dénonciation  contre  «  un  larron  et  coupeur  de  bourse,  » 
arrêté  en  flagrant  délit  au  marché  de  Charlieu.  —  Ordon- 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

nance  rendue  par  Jean  de  La  Ronzière,  écuyer,  seigneur 


d'Esgrivay,  conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils  d'Etat  et  privé 
et  direction  de  ses  finances,  capitaine  châtelain  de  la  ville 
et  châtellenie  de  Charlieu,  et  Etienne  Donguy,  avocat  en 
Parlement,  lieutenant  général,  juge  royal  audit  siège,  con- 
tenant commission  de  maître  Henri  Micol,  ancien  procu- 
reur au  même  siège,  pour  faire  la  charge  de  substitut  du 
procureur  du  Roi  en  la  ville  et  châtellenie  de  Charlieu, 
au  lieu  et  place  de  maître  Guillaume  Vedeau. 

B.  910.  ^Liasse.)  —  44  pièces,  papier. 

1654.  —  «  Extraict-  du  procès-verbail  de  la  grâce  et 
miséricorde  accordée  par  le  Roy  à  sa  première  et  joyeuse 
entrée  dans  sa  ville  de  Chaalon,  aux  prisonniers  prévenus 
de  crime,  mis  en  liberté  par  M.  Charles  Voisin,  sieur  de 
Candost,  conseiller  et  aulmosnier  du  Roy,  assisté  de  An- 
thoine  de  Saint-Aubin,  escuier,  conseiller  du  Roy,  lieute- 
tenant  de  ses  gardes  en  la  prévosté  de  son  hostcl  et  grand 
prévosté  de  France,  et  de  maître  Michel  Desponti,  greffier 
en  chef  de  ladite  prévosté,  et  ayant  receu  le  commande- 
ment verbail  de  Sa  Majesté,  »  par  lequel  Louis  de  Brioud, 
dit  Saint-Amour,  cavalier  du  régiment  du  seigneur  marquis 
d'Uxelles,  demeurant  ordinairement  à  Charlieu ,  accusé 
d'avoir  tué  en  duel  Louis  Rivière,  de  la  ville  de  Roanne, 
est  élargi  des  prisons  de  Charlieu,  «  à  la  charge  de  satis- 
faire à  partie  civile,  de  prendre  lettres  dans  ung  an  et  de 
servir  le  Roy  dans  ses  armées  la  campagne  pro -haine.  » 
—  Décret  de  prise  de  corps  délivré  par  Philibert  Chervolin, 
plus  ancien  procureur  de  la  ville  et  châtellenie  royale  de 
Charlieu,  vice-gérant  en  l'absence  du  capitaine-châtelain, 
contre  maître  Guillaume  Vedeau,  notaire  royal  et  procu- 
reur, Jean  Dulreyve  le  jeune  dit  Lepallier,  Pierre  Bois- 
seau dit  l'Espinasse,  maître  apothicaire,  et  Pierre  Jolly, 
compagnon  apothicaire,  tous  quatre  demeurant  en  la  ville 
de  Charlieu,  accusés  de  duel  et  combat.  —  Déclaration  de 
dépens,  fi'ais,  mises,  journées  et  vacations,  faile  par  Pierre 
et  Philibert  Theveney,  associés  et  laboureurs,  de  la  paroisse 
de  Saint-Bonnel-de-Cray,  et  commissaires  établis  sur  la 
moitié  des  fruits  du  domaine  Papou,  situé  en  ladite  pa- 
roisse ,  appartenant  à  Etienne  Perreaud ,  bourgeois  de 
Chai'lieu,  à  la  requête  de  haute  et  puissante  dame,  dame 
Anne  de  Thurin,  dame  de  Saint-Mars.  —  Plainte  pour 
Pierre  Joly,  maître  apothicaire,  et  Benoît  Morillon,  tail- 
leur d'habits,  de  la  ville  de  Charlieu,  contre  «  les  nommés 
Guichard  Bassot,  Marc  Joalton  dit  Robin,  Jacques  Boys- 
sellet,  et  autres  leurs  complices,  lesquels  armés  d'espées, 
pistolletz  et  mousquetons,  seroient  venus  aux  portes  de 
leurs  maisons  où  estant  ils  ont  chanté  milles  injures  attroses 
audit  Jolly  avecq  des  menasses  et-blasphêmes  exécrables.  >> 


—  Requête  pi'ésent''e  par  maître  Guillaume  Vedeau,  pro- 
cureur, pour  être  reçu  et  iuslallé  eu  l'office  de  procureur 
du  Roi  de  la  ville  et  rhritellenie  de  (Iharlieu. 


B.  911.    (Liasse.)  —  MO   pi 


papi.T. 


1654-1655.  —  Inforuiation  des  vie,  mœurs,  âge  et 
religion  de  maître  Etienne  Donguy,  avocat  en  Parlement, 
pourvu  par  le  Roi  de  l'ofiice  de  lieutenant  général  en  la 
ville  et  cliâtellenie  royale  de  Charlieu  et  poursuivant  sa 
réception  et  installation  audit  office.  —  Plainte  de  Jean 
Villers,  habitant  de  Coutouvre,  contre  René  V'ivant,  l'un 
des  laquais  du  seigueur  de  Charlieu,  pour  coups  et  bles- 
sures. —  Déclaration  d'André  Jauin,  marchand,  demeurant 
au  village  de  La  Guillei'mière,  paroisse  de  Saint-Germain- 
la-Montagne,  par  laquelle  il  expose  «  que  de  tout  temps 
sa  maison  estant  sittuée  au  mcillieu  et  au  grand  chemin 
tandant  de  la  ville  de  Beaujeu  en  cette  ville  de  Charlieu, 
elle  sert  d'entrepost  et  despost  aux  marchandises  qui  se 
voitturent  tant  du  pays  de  Masconnois,  Bourgongne  que  de 
celluy  du  Lyonnois,  Languedoc  et  Provence,  qui  abordent 
sur  la  rivière  de  Saonne  au  port  de  Belleville  jusques  à 
celluy  de  Poully  sur  la  rivière  de  Lhoire,  et  au  contraire 
celles  qui  arrivent  sur  ladite  l'ivière  du  pays  bas  audit  port 
de  Poully  jusques  àicelluy  port  de  Belleville,  etnottament 
les  vins  tant  de  Bourgongne,  Masconnois  que  pays  de  Beau- 
joUois  qui  se  conduisent  desdictz  lieux  de  Belleville  à 
Beaujeu  en  cette  ditte  ville  de  Charlieu  et  de  icy  audit  port 
de  Poully  pour  y  estre  embarquez  sur  ladite  rivière  de 
Lhoire  et  conduitz  en  la  ville  de  Paris  et  iiays  bas  par 
divers  marchans;  que  despuis  quinze  jours  ou  trois  sep- 
maines  en  ça,  Bazille  d'Amanzé,  surnommé  d'Estiengues, 
l'ung  des  tilz  du  sieur  baron  de  Choffaille,  faisant  son  séjour 
en  la  paroisse  de  Balmont  ,  accompagnez  des  nommez 
Dubost ,  Lebrodeur,  Saint-Georges,  Giraud,  Ranchal  et 
autres,  armez  de  fuzilz,  espées,  pistollez,  mousquettons, 
viennent  souvent  en  la  maison  dudit  Janin,  jurant  et  blas- 
phémant le  saint  nom  de  Dieu,  uzant  de  parolles  et  me- 
nasses ,  observent  les  marchandises  et  s'adressent  aux 
commissionnaires  et  voitturiers  ou  aux  marchans  niesmes 
;\  qui  elles  appartiennent  et  aux  bouviers  qui  les  voitturent, 
les  obligent  et  contreignent  de  leur  en  donner  ce  qu'il  leur 
plaist ,  quelquefois  les  leur  liostent  et  eu  prcncut  eux 
mesmes  ce  qu'il  leur  plaist.  n 

B.  912.  (Liasse.)  —  fi.'i  pièces,  papier. 

1654-1559.  —  Ordonnance  faisant  défense  à  Claude 
Denys,  locataire  en  la  maison  de  François  Silveslre  proche 
la  porte   Notre-Dame  de  la  ville  de  Charliei»,  de  passer 

Loire.  —  StniE  B. 


SÉRIE  B.    —  CHATELLENIE  DE  CHARLIEU.  201 

outre  à  rompre  le  mur  de  la  ville,  et  à  tous  maçons  et 
ouvriers  d'y  travailler,  à  peine  de  cent  livres  d'amende 
applicables  aux  réparations  publiques.  —  Procès-verbal 
de  publication  pai'  le  curé  d'Ecoches d'un  monitoire  octroyé 
par  l'archevêque  de  .Màcon  à  Louis  de  La  Rivoire,  tuteur  et 
curateur  des  enfants  mineurs  de  feu  maître  Claude  De- 
chezeaux ,  vivant  notaire  royal  audit  Écoches,  touchant 
l'expoliation  de  l'hoirie  de  ce  dernier.  —  Commise  de  maître 
Philibert  Chervolin,  plus  ancien  procureur  et  premier  en 
ordre  en  la  chàtellenie  de  Charlieu,  pour  lieutenant  en  la- 
dite châtellenie  pendant  l'absence  de  Jean  de  La  Ronzière, 
écuyer,  sieur  d'Esgrivay,  capitaine  châtelain. 


li.  913.  (Liasse.) —  o^>  pièces,  pajiier. 

1655-1660.  —  Sentences  :  ordonnant  une  vérifica- 
tion dû  cédule  pour  Philibert  d3  La  Porte,  écuyer,  sieur 
de  Magiiy  et  La  Forest;  dame  Charlotte  de  Bongard,  héri- 
tière de  Christophe  de  Bong.rd,  son  frère,  qui  l'était  de 
Charlotte  de  Thiard,  leur  mère,  et  de  Louis  de  Bongard, 
aussi  leur  frère,  vivant  écuyer,  seigueur  de  Létang,  contre 
dame  Marguerite  de  La  Rivière ,  veuve  en  premières 
noces  d'Anto'ne  de  Rugny, vivant  écuyer,  seigneur  de  Chas- 
signy,  tutrice  de  leurs  enfants;  —  astreignant  Je  m  de  La 
Ronzière,  écuyer,  sieur  d'Esgrivay,  conseiller  du  Roi  en 
ses  Conseils,  capitaine  châtelain  et  juge  royal  de  Charlieu, 
et  demoiselle  Marie  Donguy,  sa  femme,  séparée  de  biens 
d'avec  lui,  à  payer  solidairement  et  conjointement  à  Louis 
Chavanon,  bourgeois  de  Paris ,  la  somme  de  880  livres, 
montant  d'une  obligation;  —  obligeant  Bénigne  de  Roger, 
écuyer,  sieur  de  Lignac  et  des' Combes,  tuteur  et  curateur 
des  enfants  mineurs  de  PhilibL-rt  de  La  Porte,  vivant  écuyer, 
sieur  de  Magny  et  La  Forest,  à  payer  des  arrérages  de 
rente  à  maître  Alexandre  de  Montillet,  avocat  en  Parle- 
ment, fils  et  héritier  de  l'eu  maître  Claude  de  Montillet. 


B.  911.  I  Liasse. 


puces,  papier. 


f  lt6U.  —  Procès-verbal  d'apposition  de  scellés  sur  les 
effets  délaissés  par  Philib  'rt  de  La  Porte,  vivant  écuyer, 
seigneur  de  -Magny,  La  Forest  et  autres  places,  décédé  à 
Charlieu  dans  la  maison  de  défunt  maître  Gilles  Cottet  où 
il  faisait  sa  demeun;  et  liai)itation  avec  sa  famille.  —  État 
des  dépens,  frais,  mises,  journées,  sr.Iaires  et  vacations  dont 
Louis  Ainy,  sieur  de  Boisdurant,  commis  à  la  recette  du 
taillon  de  la  Généralité  de  Lyon ,  requiert  taxe  contre 
demoiselle  Marie  Sayette,  veuve  de  maître  Mathurin.Vsselin, 
vivant  conseiller  du  Roi  et  receveur  des  tailles  de  rElection 
de  Roanne.  —  Consentement  donné  par  maître  Michel  Dii- 
vergier,  notaire  royal  et  procureur  d'office  à  Changy,  à  ce 

-2(i 


202 

([ue  des  biens  iniiiicubles,  situés  audit  Cliangv  et  pai'  lui 
acquis  do  Pierre  Rouillol,  de  Pierre  Moriii,  sieur  des  Bayons, 
et  de  Jean  Duporrey,  apparliennent  pour  moitié  à  Louise 
Ouperi'ey,  sa  femme. 


î.  913.  (Liasse 


-  36  picc 


iS6S-ieS9.  —Publication  de  vente  des  biens-fonds, 
maison  et  héritages,  dépendant  de  l'hoirie  vacante  de  défunt 
Philibert  de  Ronchivol,  sieur  de  l'Isle,  fils  et  héritier  tes- 
tamentaire de  feu  François  de  Ronchivol  de  l'Isle.  —  Procès- 
verbal  de  levée  du  corps  de  Philibert  Carron,  fils  de  feu 
.leanCarron,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Fleury,  trouvé  mort 
sur  l'écluse  du  moulin  de  Rongefert,  situé  en  la  paroisse 
de  Sainl-Nizier-sous-Charlieu.  —  Estimation  de  la  terre 
de  Chevagny-le-Lombard,  à  la  requête  de  Zacharie  de 
Lacolonge,  fils  de  Pierre  de  Lacolonge,  fermier  judiciaire 
des  terres  de  Rebbé,  Monlregnard,  Chevagny  et  dépen- 
dances. —  Visite  des  maisons,  granges  et  autres  bâtiments 
de  la  terre  et  seigneurie  de  Mars,  à  la  requête  de  Louis  de 
Lachassagne  et  Benoit  Sivelle,  son  gendre,  marchands,  de 
la  paroisse  de  Mars,  adjudicataires  du  bail  judiciaire  de 
ladite  terre  et  seigneurie.  —  Acte  de  mainlevée  de  l'hoirie 
de  maître  Frédéric  Dupont,  vivant  seigneur  d'Esgrivay, 
conseiller  du  Roi,  capitaine  châtelain,  juge  royal  de  la  ville 
et  châtellenie  de  Charlieu,  au  profil  de  demoiselle  Agnès 
Rivier,  sa  veuve  et  héritière.  —  Réception  de  serment,  en 
exécution  d'arrêt,  de  Pierre  de  Giron,  écuyer,  fils  de  feu 
Marcelin  de  Giron,  vivant  écuyer,  seigneur  de  Montagny, 
contre  dame  Françoise  Lecour,  sa  veuve.  —  Mainlevée  de 
riiuirie  de  raessire  Claude  d'Amanzé,  vivant  chevalier,  sei- 
giieurdudit  lieu, de  La  Motte-Camp  et  autres  places,  au  profit 
de  dame  Lucrèce  de  Sirvinges,  sa  veuve  et  héritière,  et  in- 
\  entaire  des  effets  mobiliers  délaissés  par  ledit  feu  sieur 
il'Auianzé  en  son  château  et  maison  forte  de  La  Motte-Camp, 
paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Cray.  —  Information  des 
vie  et  mœurs  de  Claude  Vedeau,  praticien,  de  Charlieu, 
poursuivant  sa  réception  en  l'état  et  office  de  procureur 
postulant  au  siège  de  la  châtellenie  royale  de  Charlieu  et 
pays  de  j:  Cliarlois.  » 

B.  916.  (Liasse.)  — o6   pièces,  papier. 

tGSO-16î9'ï.  —  Acte  de  notoriété  délivré  au  profit  des 
RR.  PP.  Ignace  de  Rostain,  docteur  en  théologie,  gardien 
du  couvent  des  Frères  Mineurs  Saiiil-Frangois-lès-Charlieu, 
Gabriel  de  Beauregard,  aussi  docleui'  en  théologie,  frère 
Jean-Baptiste  Thivend,  procureur  syndic,  et  tous  religieux 
audit  couvent,  au  sujet  d'une  fondation  de  messe  faite  et 
ordonnée  par  noble  Heni-i  de  Molle,  seigneur  de  Vougy  et 


.VRCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

de  Maizilly,  le  li  juillet  1489,  au  profit  dudit  couvent. — 
Sentence  de  disti-ibution  du  prix  de  la  vente  des  biens  de 
maître  Jean  Cuisenier,  vivant  procureur  ès-(]ours  de  Char- 
lieu, poursuivie  à  la  requête  demessire  Jean  Donguy,  che- 
valier, vicomte  de  Mably,  seigneur  d'Oi-igny  et  autres 
places,  écuyer  ordinaire  du  Roi,  contre  demoiselle  Cathe- 
rine de  Bonnefont,  sa  veuve  et  héritière  fidéi-comniise  et 
tutrice  de  leurs  enfants.  —  Procès-verbaux  d'api)Osition 
de  scellés  :  en  la  maison  de  fen  messire  Jean  d'Amanzé, 
vivant  seigneur  d'Arcinges  et  autres  places  ;  —  en  la  cure 
de  Briennon,  sur  les  effets  délaissés  par  messire  Guillaume 
Gassier,  vivantdocteur  en  théologie,  curé  duditlieu. 

B.  917.  (Liasse.)  —  76  pièces,  papier. 

ieS6-16S9.  —  Nomination  de  Gaspard  Roux,  Jacques 
Varennes  et  François  Demont,  dit  Phili-^,  pour  gardes  des 
vignes  de  la  paroisse  de  Saint  Nizier-sous-Charlieu.  — Sen- 
tences :  condamnant  Patil  Marquet,  marchand  tanneur,  de 
la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis  à  dom  Paul  Le  Maire,  prêtre, 
religieux  et  docteur  en  théologie,  sacristain  du  prieuré  de 
Charlieu,  ordre  de  Cluny,  diocèse  de  Mâcon,  et  ci-devant 
prieur  claustral  d'Ambierle.  — Requête,  ordonnance  et 
conclusions  du  procureur  du  Roi,  pour  l'installation  en  la 
charge  d'huissier  en  la  châtellenie  de  Charlieu,  de  Jean 
Montaudry ,  huissier  immatriculé  en  la  prévôté  de  La 
Bénisson-Dieu  et  autres  juridictions.  — Procès-verbal  de 
l'état  des  fonds  et  bâtiments  de  Montregnard  ,  fait  à  la 
requête  de  Benoit  Marolle,  marchand,  bourgeois  de  Char- 
.  lieu,  fermier  de  ladite  terre  et  seigneurie  de  Montregnard, 
appartenant  à  messire  Claude  Hyacinthe,  marquis  de  Rébé. 

lî.  918.    (Liasse.)  ^  70    pièces,  papier. 

tOSî-fJOl.  —  Copie  du  contrat  d'adjudication  des 
biens  vacants  et  abandonnés  de  Pierre  et  Biaise  Délavai, 
contre  maître  Claude  Micol,  procureur  ès-Cours  de  Char- 
lieu, curateur  décerné  à  ladite  hoirie  vacante.  —  Apposi- 
tion de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  raessire  Hippo- 
lyteda  Monchanin  La  Garde,  vivant  seigneur  de  Gastelier, 
Mars  et  autres  lieux.  —  Nomination  des  gardes  des  vigno- 
bles des  grandes  et  petites  Gastilles,  Ronchivol, Barbery  et 
Montegnièrjen  la  paroisse  de  Saint-Nizier-sous-Charlieu.  — 
Procès-vei'bal  au  sujet  des  obstacles  opposés  à  la  naviga- 
tion delà  Loire,  à  l'entrée  du  bec  de  Sornin.  — Ordonnance 
portant  commise  de  maître  François  Chabrier,  notaire  royal, 
pour  faire  inventaire  des  effets  d'André  Burdin,  de  la  pa- 
roisse d'Iguerande.  —  Procès-verbal  de  délit  de  chasse, 
jiour  messire  Gabriel  de  Roq  lette,  évoque  d'Autun,  sei- 


SERIE  B.  —  CHATELLENIE  DE  CHARLIEU 
gneur  prieur  de  Cliarlieu,  contre  Pierre  Pcrroy,  Claude- 
Marie  Vedeau,  Ganiallel   Aleij-'ne  et  Aimé  Chambon,  dit 
La  Rose,  loushabilauts  de  Cluii'lieu. 


•i03 


B.  919.  (Lias- 


pu'Cf.s,  pa[]iei-. 


Itt91-I?14.  — Bail  ù  grangeajie  d'une  tuilière  et 
grange,  dépendant  de  la  seigneurie  de  Hornat,  eu  la  pa- 
roisse de  SaintHilaire,  passé  par  Claude  Le  Blanc,  écuyer, 
seigneur  de  Bornât  et  premier  héraut  d'armes  de  France, 
à  Jean  et  Etienne  Robin,  père  et  fils,  liabitaiils  de  la  pa- 
roisse de  Saint-J[aurice-lez-Châteauncuf.  —  Ban  des  ven- 
danges de'  la  paroisse  de  Saint -Niziei'-sous-Cliarliuu.  — 
Apposition  de  scellés  sur  les  elTets  délaissés  par  messire 
Aimé  Brac,  prêtre  bachelier  en  droit  canon,  prieur  et  curé 
de  SaiiU-Nizier-sous-Cliarlieu.  —  Procès-verbal  des  répa- 
rations faites  au  jirieuré  de  (^harlieu,  pour  messii'c  Gabi'iel 
de  Roquette,  évèque  d'Autiin,  sergneur  et  prieur  dudit 
Cliarlieu. 


B.  920.  (Lia> 


lOS  piùcfs,  pupiiT. 


169ô-l'?09.  —  .Vpposilion  de  scellés  pour  maître 
Claude  Miccd,  prucui-eur  ès-Coursde  Cliarlieu,  sur  les  effets 
et  protocole  de  feu  Henri  Micol,  son  père,  vivant  notaire 
audit  Charlieu.  —  Vei'bal  de  visite  d'une  vigne  pour  Jean 
de  Boniiefoiit,  bourgeois  de  Pouilly,  contre  Fran(,'ois  et 
Frédéric  Chevalier,  père  et  fils,  de  Saint-Nizier.  —  Procès- 
verbal  au  sujet  d'un  incendie  arrivé  dans  les  bois  taillis  de 
maître  Christophe  Dupont,  conseiller  du  Roi,  certilicateur 
et  rapporteur  des  défauts  en  la  châtellenie  de  Cliarlieu, 
situés  dans  la  paroisse  de  Saint-Nizier.  —  Ordonnance 
d'apposition  de  scellés  et  description  sommaire  des  effets 
de  feu  Pierre  Terrier,  de  la  paroisse  de  Bclmont. 

B.  921.  (Liasse.)  —  47  pii-ces,    i)apier. 

1900-170«.  —  Contrat  d'adjudication  des  biens  im- 
meubles de  Claude  Reguard,  laboureur,  de  Chandon,  et  de 
Jeanne  Delacroix,  sa  femme,  au  profit  de  Claude  Bassot, 
marchand  de  Charlieu.  — Ordonnance  de  remise  de  pièces 
pour  Antoine  Magdelon  Jacquelot  de  Contresol,  écuyer, 
lieutenant  de  cavalerie,  et  dame  Isabcau  Mathieu,  son 
épouse,  contre  Gilbert  Blangy,  marchand,  du  bourg  de  La 
Rémission-Dieu,  paroisse  de  Briennon.  —  Mainlevée  des 
scellés  apposés  sur  les  meubles  et  effets  d'Élienne  Poyet, 
vivant  curé  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  au  profit  de  Thomas 
Roux  ,  marchand ,  de  Mailly ,  et  d'Éléonore  Poyet,  sa 
femme. 


B.  922.  (Liasse.)  —  58  pièces,  papier. 


1 901-1 ÎO*.  —  Procès-verbal  de  l'ouverture  des  ven- 
danges des  clos  et  vignobles  de  Saint-Xizier-sous-Charlieu. 
— Ordonnance  de  mise  en  possession  de  la  terre,  seigneu- 
rie et  château  de  Saint-Soi-nin,  au  pays  maçonnais,  pour 
messire  Antoine  Le  Prêtre  de  Vauban,  chevalier,  comman- 
deur de  l'ordre  de  Saint-Louis,  brigadier  des  armées  du 
Roi,  directeur  général  des  fortifications  de  la  province 
d'Artois,  et  dame  Anne-Henriette  de  Busseul,  son  épouse. 

—  Nomination  de  François  Bois  et  de  Jean  Cornon,  pour 
soldats  de  milice  de  Charlieu.  —  Sentence  renvoyant  Jean 
Dufoir,  marchand,  de  la  paroisse  de  Noailly,  de  l'accusa- 
tion contre  lui  portée  par  maître  Pierre  Maret,  procureur 
du  Roi  en  la  châtellenie  royale  de  Charlieu. 

B.  92j.  (Litiï.-.'.    —  .)■.  p:(iûs.  papier. 

I909.  —  Requête  présentée  par  Pierre  Ferehand,  sieur 
de  LaSaulaix,  gendarme  de  la  seconde  brigade  de  la  Reine, 
de  résidence  à  (Charlieu  pour  les  affaires  de  .M.  Duménil, 
sieur  de  Vouroux,  et  du  marquis  de  Turin,  par  laquelle  il 
se  plaint  «  d'avoir  été  maltraité  presque  à  mort  ù  coups  de 
sahres,  épées,  halobardes  et  bourrades  de  fusil  par  graml 
nombre  des  habilans  de  Charlieu,  qui  estoient  tous  armés 
comme  des  soldats  en  marche  de  bataille  eu  ligne,  tambour 
battant  et  enseigne  déplo\ée,  cl  conduits  par  le  nommé 
Guillaume  Marolle,  marchand,  de  Cliarlieu,  comme  leur 
capitaine  et  leur  clii'l'  et  principe  de  l'assacin  commis  eu  la 
personne  du  suppliant,  de  son  ordre,  par  lesdits  habilans.  » 

—  Sentence  de  liquidation  de  servis  pour  messire  Claude 
de  La  Cliaize  d'Aix,  seigneur  prieur  de  Regny,  contre 
Claude  Dumas,  curé  de  Parigiiy.  —  Ordonnance  de  remise 
et  affirmation  de  rapport  pour  Claude  Fay,  huissier  royal 
à  Régny,  contre  le  nommé  Bonnard,  de  Lay. 

B.  92t.  (Liasse.)  — 111  pièces,  papier. 

f  :i:iS-t?9t.  —Ordonnance  d'installation  de  maître 
Jean  Moine,  notaire  et  procureur  en  la  justice  de  Regny,  en 
l'office  de  notaire  arpenteur  royal,  priseur  et  mesureur 
de  terres,  prés,  vignes,  bois,  eaux  et  forêts.  —  Sentence 
de  taxe  et  liquidation  de  frais  pour  maître  Henri  Dechizelle, 
notaire  royal  et  procureur  ès-Cours  de  Charlieu,  conire 
Antoine  Pical,  vigneron,  de  Saint-Nizier,  tuteur  et  cura- 
teur des  enfants  mineurs  et  béi'itiers  de  feu  Jean  Racquin 
Goron,  aussi  vigneron  à  Saint-Nizier.  —  Inventaire  des 
effets  et  papiers  de  feu  Claude  Le  Blanc,  vivant  écuyer, 
premier  héraut  d'armes  de  France,  demeurant  à  Charlieu. 


204  •  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE 

—  Adjudication  par  décret  des  biens  de  feu  Philippe  Hac- 
quin,  de  Saint-Julien-de-Ciay,  au  profit  d'Etienne  De- 
lorme,  vigneron,  de  Mailly. 


B.  9-2Ô.  ^Liasse.)  —  S7 


pièces,  papier. 


ft  903-1  ï  16.  —  Ordonnance  donnant  acte  à  dame 
Marie  de  Beyle,  veuve  de  René  de  Pastural,  vivant  écuyer, 
seigneur  du  Tronchy,  de  la  déclaration  par  elle  faite  de 
n'accepter  que  sous  bénéfice  d'inventaire  la  succession  de 
sondit  mari.  —  Procès-verbal  de  l'état  du  pont  appelé 
Guizin  ,  situé  sur  la  rivière  de  Cliandonnet,  au  village 
d'Aillant,  proche  la  rivière  de  Sornin,  sur  le  grand  chemin 
tendant  de  Charlieu  à  Roanne  et  à  Pouilly.  —  Inventaire 
de  la  procédure  extraordinaire  faite  par-devant  Jacques- 
Henri  Dutreyve,  conseiller  du  Roi,  châtelain  royal,  juge 
civil  et  criminel  de  Charlieu,  à  la  requête  du  maître  Pierre 
Maret,  avocat  en  Parlement,  substitut  du  procureur  du 
Roi  en  ladite  châtellenie ,  contre  plusieurs  personnes 
accusées  d'avoir  exposé  et  distribué  au  marché  dudit  Char- 
lieu des  pièces  de  4  sous  9  deniers  marquées  à  faux  coin. 

—  Présentation  de  caution  pour  messire  Claude  de  La 
Chaize  d'Aix,  seigneur  et  prieur  de  Régny,  contre  maître 
Jean  Girard,  procureur  fiscal  de  Vendranges.  —  Procès- 
verbal  de  collation  de  reconnaissances  pour  dame  Marie  de 
Tbiard-Bragny,  abbesse  de  l'abbaye  royale  de  La  Bénisson- 
Dieu,  contre  AiUoine  de  Morard,  seigneur  du  Mont.  — 
Renonciation  de  dame  Claudine  Courtin,  veuve  de  messire 
François  de  Pa.stural,  écuyer,  seigneur  du  Tronchy  et 
autres  places,  à  la  succession  de  sondit  mari.  —  Procès- 
verbal  de  levée  d'un  enfant  exposé  aux  Cordeliers  de 
Charlieu. 

B.  926.  (Liasse.)  —  62  pièces,  papier. 

*'**-*'®0.  —  Ordonnance  pour  l'ouverture  des 
vendanges  de  Saint-Nizicr.  —  Appositions  de  scellés  :  sur 
les  effets  de  feu  Henri  Dutreyve,   bourgeois  de  Charlieu  ; 

—  sur  les  meubles  et  effets  de  feu  maître  Etienne  Duvcrne, 
greffier  de  l'Élection  de  Roanne,  trouvés  dans  son  domaine 
à  Saint->'izier.  —  Nomination  de  maître  Chistophe  Dupont, 
avocat  en  Parlement,  prévôt  et  juge  criminel  de  Charlieu, 
pour  tuteur  de  maître  Simon  Vedean,  greffier  de  la  ville, 
baronnie  et  juridiction  de  Condrieu.  —  Procès-verbal  de 
visite  et  estimation  des  réparations  à  faire  dans  la  terre  et 
seigneurie  de  Bornât,  pour  Charles  Gontier,  maître  peintre 
à  Paris,  fermier  judiciaire  de  ladite  terre. 

B.  927.  (Liasse.)  —  62  pièces,  papier. 
1931-1953 Procès-verbal  des  billets  consignés 


au  bureau  des  consignations  de  Charlieu  et  de  ceux  qui 
sont  entre  les  mains  du  commissaire  aux  saisies  réelles 
dudit  lieu.  —  Nomination  des  gardes  des  vignes  de  Saint- 
Nizier  pour  l'aimée  1721.  —  Signification  faite  au  greffe 
de  la  donation  faite  par  Philibert  Fayard,  vigneron,  de 
Saint-Xizier,  et  Claudine  Blondel,  sa  femme,  au  profit  de 
Claude  Fayard,  leur  fils  aîné.  —  Apposition  de  scellés  sur 
les  effets  de  feu  Antoine  Perroy,  fermier  du  château  du 
Mont. 

B.  928.  (Liasse.)  —  63    pièces,  papier. 

1994-1939.  —  Réception  de  caution  et  de  certifica- 
teui-  de  caution  pour  Claude  Morillon,  marchand,  de  Char- 
lieu, contre  Toussaint  Cher\  et  et  Marie  Pizet,  sa  femme, 
aussi  marchands ,  dudit  lieu.  —  Installation  de  maître 
Gaspard  Buynand,  avocat  en  Parlement,  prévôt,  juge  cri- 
minel, lieutenant  civil  et  procureur  du  Roi  de  la  châtel- 
lenie, en  l'office  de  maire  de  la  ville  et  communauté  de 
Charlieu.  —  Requête  d'emploi  pour  Camille  Dechizelle, 
écuyer ,  contrôleur  ordinaire  des  guerres ,  demeurant  à 
Charlieu,  contremaître  Christophe  Dupont,  avocat,  lieute- 
nant de  la  juridiction  seigneuriale  dudit  lieu. 

B.  929.  (Liasse.)  —  73  pièces,  papier. 

19  40-1950.  —  Réception  de  maître  François  Adam, 
contrôleur  des  actes,  demeurant  à  Charlieu,  en  l'office  de 
commis  du  commissaire  aux  saisies  réelles  dé  la  châtel- 
lenie. —  Requête  de  maître  Mathieu  Thomé,  conseiller  du 
Roi,  commissaire  receveur  des  deniers  des  saisies  réelles 
de  la  ville  de  Lyon,  Charlieu,  Sainte-Colombe  et  autres 
lieux,  pour  l'enregistrement  de  ses  provisions.  — Informa- 
tion des  vie  et  mœurs  de  maître  Antoine   Terrien,  avocat 
en  Parlement,  demeurant  à  Semur  en  Brionnais,  pour  sa 
réception  en  l'office  de  juge  du  Palais,  Mailh ,  Charency  et 
dépendances.  —  Procès-verbaux  de  prestation  de  serment  : 
de  maître  René  Chabrier,  notaire  royal  et  procureur  ès- 
Cours  de  Cliarlieu,  nommé  voyer  particulier  dans  toute 
l'étendue  du  bas  Lyonnais,  depuis  Roanne  jusqu'à  Charlieu 
et  depuis  Charlieu  jusqu'à   l'extrémité  de  Lyonnais,  par 
nosseigneurs  les  présidents,  trésoriers  généraux  de  France, 
grands  voyers,  juges  et  directeurs  du  domaine  du  Roi  en 
la  généralité  de  Lyon;  —  de  maître  Gilbert  Tillard,  sieur 
de  Tigny,  châtelain,  juge   royal  de  la  ville  de  Charlieu, 
nommé  juge  de  Jaruosse.  —  Installation  de  maître  Antoine 
Lièvre,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à 
Lamure,  en  l'ofùce  de  greffier  de  la  châtellenie  royale  de 
Charlieu. 


B.  930.  (Liasse. 1  —  11" 


SERIE  B. 


pii-c-es,  p.ipier. 


CHATELLENIE  DE  CHARLIEU. 


205 


1950-1959.  —  Émancipation  do  Pierre  et  Cliarles 
Lacoiube,  tils  de  Vincent  Laconibe,  journalier,  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Dcnis-dc-Cabanne. —  Information  faite  à  la 
requête  de  Jean  Fontanne,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Am- 
bierle,  contre  Pierre  de  La  Chaussée  tils,  amuen  gentil- 
homme verrier  de  la  verrerie  de  Saint-Nicolas,  demeurant 
actuellement  en  ladite  paroisse  d'Anibicrle,  pour  coups  et 
blessures.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge 
pour  Pierre  Montât,  fils  de  défunts  Pierre  Montet,  vivant 
vigneron,  de  la  paroisse  de  SaiRt-Nizier-sous-Charlieu,  et 
de  Pliiliberte  Genêt.  —  Ordonnance  permettant  à  messire 
Nicolas  Joanné  de  Saint-Martin,  écuyer,  seigneur  du  Rozay, 
et  à  dame  Roland  de  La  Durie,  son  épouse,  demeurant  ci- 
devant  en  la  ville  de  Charlieu,  et  actuellement  en  la  ville 
de  Bourges,  paroisse  de  Notre-Dame  du  Fourchault,  de 
faire  la  preuve  par  témoins  que  Jean  Joanné  de  Saint- 
Mai-tin  de  Béthencour  est  véritablement  leur  fils,  qu'il  est 
né  le  24  août  1733,  qu'il  a  été  baptisé  le  lendemain,  qu'ils 
l'ont  élevé  en  la  ville  de  Cliarlieu  jusqu'à  leurdépart, qu'ils 
l'ont  toujours  reconnu  pour  tel  et  qu'il  a  toujours  été  re- 
connu de  même  par  toute  la  ville.  —  Affirmation  de  créance 
pour  messire  Jean  Evrard  Desmars  Lévêque,  seigneur  de 
Breteville,  chevalier  de  l'ordre  militaire  de  Saint-Louis, 
ancien  capitaine  aide-major  au  régiment  de  Conty,  cava- 
lerie, demeurant  en  la  ville  de  Charlieu,  et  dame  Jeanne- 
Marie  Dechizelle,  son  épouse,  héritière  usufruitière  elfidéi- 
coinmise  de  Camille  Dechizelle,  en  son  vivant  écuyer,  con- 
seiller du  Roi,  contrôleur  ordinaire  des  guerres,  son  père, 
demeurant  au  même  lieu, pour  être  colloques  dans  l'ordre  et 
distribution  du  prix  provenu  de  la  vente  des  biens  immeubles 
saisis  réellement  à  la  requête  de  Joseph  Duplex,  marchand 
voiturier  par  eau,  de  la  paroisse  deSaint-Bonnet-de-Cray, 
cessionnaire  des  Pères  religieux  et  gardien  de  l'ordre  de 
Saint-François  de  Charlieu,  dits  communément  Cordeliers, 
au  préjudice  de  François  Tallcbard,  procui'cur  audit  Char- 
lieu. 

B.  931.  (Liasse.)  —  82  pièces,  papier;  3  pièces,  parchemin. 

1969-19S4 Installation  de  Claude  Gueynard,  pra- 
ticien à  Charlieu,  en  l'office  de  procureur  en  la  chàlellenic. 
—  Emancipation  faite  par  Jacques  Garbilière,  vigneron,  de 
la  paroisse  de  Saint-Nizier,  en  faveur  de  Claude  Garbilière, 
son  fils.  —  Procurations  passées  :  par  messire  Éléonore 
de  Garnier,  comte  des  Garets,  chevalier,  seigneur  de  Co- 
lombier, brigadier  des  armées  du  Roi,  commandant  de  la 
citadelle  de  Strasbourg  et  chevalier  de  Saint-Louis,  résidant 
eu  ladite  citadelle,  à  messire  Louis-Robert  de  Sirvingcs, 


chevalier,  seigneur  de  Sevelinges,  La  Motte  et  autres  lieux, 
demeurant  à  Charlieu  en  Lyonnais,  et  par  messire  Nicolas 
de  Garnier  Du  Pertruy,  chevalier,  seigneur  de  Meilbourg, 
chevalier  de  Saint-Louis  ,  ancien  capitaine  au  régiment 
de  Bourbonnais-infanterie,  résidant  à  Thionvillc,  à  messii-c 
Claude-Marie  Hue  de  La  Blanche,  chevalier,  seigneur  de 
La  Curée  et  autres  lieux,  ancien  capitaine  d'artillerie, 
demeurant  audit  Charlieu, pour  les  représenter  à  l'assemblée 
de  parents  qui  devaient  nommer  un  tuteur  aux  enfants 
mineurs  nés  du  mariage  de  feu  messire  Barthélémy  de 
Garnier  Des  Garets,  leur  frère,  vivant  chevalier  et  aussi 
de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint-Louis,  ancien  capi- 
taine au  régiment  de  Bourbonnais,  décédé  à  Tain,  et  de 
dame  Antoinette  de  Guillermin,  sa  veuve.  —  Information 
des  vie  et  mœurs  de  Claude  Cutier,  praticien,  demeurant  a 
Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  pour  sa  réception  en  l'office 
d'archer  garde  en  la  connétablie  et  maréchaussée  dePranc 
à  la  résidence  de  Saint-Christophe. 

B.  932.  (Liasse).  —  57  pièces,  papier;  2  pièces,  parchemin. 

1999-19S3.  —  Réception  d'expert  dans  l'instance 
entre  messire  Louis  Dupont,  seigneur  de  Dinechin,  Briaille 
et  autres  lieux,  ancien  officier  d'infanterie,  gouverneur 
pour  Sa  Majesté  de  la  ville  de  Charlieu,  et  maître  Mathé 
de  Bcaurevoir,  avocat,  tuteur  de  la  fille  mineure  de 
feu  Henri  Dutreyve.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  défunts  Pierre  Thoral  et  Benoîte  Forest,  sa 
femme,  en  leur  vivant  journaliers,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Saint-Denis-de-Cabanne.  —  Entérinemcyit  de  lettres 
de  bénéfice  d'âge  :  pour  Catherine,  Antoine,  Claude  et 
Pierre  Berthier,  enfants  de  feu  Pierre  Berthier,  vigneron, 
de  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  et  de  Jeanne  Ressort;  — 
pour  messire  Henri-René  de  Moiitrichard,  fils  mineur  de 
défunts  messire  Louis-Henri  de  Montrichard,  chevalier,  et 
de  dame  Anne-Laurence  Donguy,  en  leur  vivant  résidants  à 
Charlieu.  —  Ordonnance  rendue  à  la  requête  de  dame 
Marguerite-Thérèse  de  Jarente,  abbesse  de  l'abbaye  royale 
de  La  Bénisson-Dieu,  et  de  messire  Cliarles  Circaud  , 
vicaire-général  du  diocèse  de  Mâcon,  ancien  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  de  messire  J.'an-Louis 
Michon,  comte  de  Vougy,  chevalier  de  l'ordre  royal  et  mi- 
litaire de  Saint-Louis,  mestre  de  camp  de  cavalerie,  deniei;- 
rantà  Vougy,  de  messire  Simon-Claude  Boulard,  écuyer, 
seigneur  de  Gastclier,  .Mars,  Le  .Mont  et  autres  lieux,  de- 
meurant ;\Lyon, rue  Saint-Dominique,  et  de  messire  Camille- 
Joseph  Desmars  Lévêque  de  Breteville,  chevalier  de  Saint- 
Louis,  demeurant  à  Charlieu,  tous  les  susnommés  co-dé- 
ciniateurs  de  la  paroisse  de  Saint-Nizier,  portant  que  les 
habitants  de  la  paroisse  et  autres  intéressés  au  bau  des 


■206 


vendanges  s'assembleront  le  dimanche  lors  prot-liain  en 
l'hôtel  et  par-devant  le  châtelain,  juge  royal  de  Charlieu, 
aux  tins  de  nommer  des  prud'hommes  ou  experts  pour  pro- 
céder à  la  visite  de  la  vendange  de  chaque  clos  de  ladite 
paroisse  de  Saint-Nizier  et  désigner  ceux  qui  se  vendan- 
geront les  premiers  pour,  ensuite  de  leur  rapporî,  être 
procédé  au  ban  et  ouverture  des  vendanges  aux  jours  qui 
serant  fixés  pour  chaque  clos. 

B.  933.    (Liasse.)  —  41  pièces,  papier. 

I'J8*-1'Î8Î'.  —  Pi-ocès-verbal  de  la  levée  du  cadavre 
d'une  femme  tuée  par  un  cheval  .sur  le  chemin  public,  près 
de  l'église  de  Saint-Nizier-sous -Charlieu.  —  Information 
des  vie  et  mœurs  de  maître  François  Turge,  avocat  en 
Parlement,  pour  sa  réception  en  l'office  de  procureur  du 
Roi  en  la  compagnie  de  maréchaussée  du  Lyonnais  à  la 
résidence  de  Roanne.  —  Nominaiion  d'experts  pour  con- 
stater la  maturité  des  vignes  de  Saint-Nizier.  — Inventaire- 
sommaire  des  papiers  de  la  cure  de  Chandon,  après  le 
décès  de  messire  Jean  Boussin,  curé  dudit  lieu.  —  Extraits 
faits  par  maître  Bonaventure  Livet,  commissaire  feudiste, 
demeurant  à  Charlieu,  de  diverses  reconnaissances  inscrites 
dans  le  terrier  appelé  de  noble  Girard  de  Sainte-Colombe, 
(le  l'année  1730  jusqu'en  1417,  signé  Dechatelus  et  de 
Mouchai,  notaires,  et  dans  un  autre  terrier,  aussi  signé  de 
Monchal,  notaire,  pour  noble  Louis  de  Sainte-Colombe, 
depuis  l'année  1478  jusqu'en  1485.  —  Dépôt  de  rapport 
d'experts  pour  les  réparations  à  faire  àdes  bâtimenls  situés 
à  Charlieu,  saisis  au  préjudice  de  messire  Camille  Desmars 
Lévèque  de  Breteville,  ancien  officier  au  régiment  de  Conty, 
cavalerie,  chevalier  de  Saint-Louis.  —  Rapport  fait  par 
Cosme-JosephDaviot,  commissaire  feudiste  et  expert  arpen- 
teur juré,  demeurant  à  Roanne,  et  François  Favre,  aussi 
commissaire  feudiste,  demeurant  à  Châteaumorand,  paroisse 
de  Saint- .Martin-d'Estréaux,  l'un  et  l'autre  experts  nommés 
et  choisis  par  messire  Jean- Baptiste-François  de  La  Roche- 
foucauld, abjié  de  Sainte-Croix  de  Bordeaux  et  prieur 
d'Ainbierle,  et  Claude  Dupuy,  écuyer,  sieur  de  Farge,  de- 
meurant à  Roanne,  à  l'effet  d'estimer  à  l'amiable  les  fruits 
perçus  par  ledit  messire  de  La  Rochefoucauld  dans  la  dîme 
en  grains  de  la  paroisse  de  Saint-Haon-le- Vieux. 

lî.  931.    Liasse. I—  46  pièces,  papier;2  pièces,  parchemin. 

t993-19S6.  —  Réception  de  Claude  Perraud,  pra- 
ticien, demeurant  à  Charlieu,  en  l'office  d'archer  garde 
enla  châtellenie.  — Entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
d'âge  pour  Pierre  et  Pierrette  Boizet,  fils  et  fille  de  défunts 
Benoit  Boizet  et  Madeleine  Dessertine,  en  leur  vivant  jour- 


.\RCH1VES  DE  L.\  LOIRE. 

naliers,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Denis -de-Ca- 
banne.  —  Ordonnance  d'enregistrement  des  lettres  de  pro- 
vision de  l'office  de  conseiller  du  Roi,  commissaire  re- 
ceveur des  deniers  des  saisies  réelles  de  la  Sénéchaussée 
et  siège  Présidial  de  Lyon,  conservation  et  autres  juridic- 
tions de  ladite  ville,  et  des  juridictions  de  Charlieu,  Sainte- 
Colombe  et  autres  en  dépendant,  accordées  par  Sa  Majesté 
à  Gaspard  Blanchard.  —  Inventaire  de  meubles  et  effets 
délaissés  par  Louis  Demont,  vivant  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Saint-Nizier. 

B.  935.  (Liasse.)  —  42  pièces,  papier. 

IfSf-l'JS».  —  Liformation  des  vie  et  mœurs  de 
Benoît  Villeret,  praticien  à  Charlieu,  pour  sa  réception  en 
l'office  d'huissier  audiencier  en  la  châtellenie.  —  Ordon- 
nance rendue  sur  la  requête  de  haut  et  puissant  seigneur 
messire  Antoine-Jean  Terray,  chevalier,  conseiller  du  Roi, 
maître  des  requêtes  ordinaire  en  son  hôtel,  intendant  de 
justice,  police  et  finances  delà  généralité  de  Lyon,  seigneur 
de  Cliangy,  Saint-Bonnet-des-Quarls  et  autres  lieux,  por- 
tant qu'il  sera  procédé  par  Phillhert  Grapeloup,  marchand 
de  Charlieu,  expert  nommé  à  cet  effet,  à  l'estimation  du 
produit  annuel  du  chauffage  annexé  à  la  prébende  de  la 
chapellenie  fondée  tant  dans  la  chapelle  seigneuriale  de 
l'église  paroissiale  de  Changy  que  dans  celle  du  château. 
—  Requête  présentée  par  maître  Jean-Antoine  Berger  de 
La  Roche  pour  l'enregistrement  de  ses  lettres  de  provisions 
de  l'office  de  conseiller  du  Roi,  receveur  général  des  con- 
signations de  la  Sénéchaussée  et  siège  Présidial  de  Lyon, 
conservation  et  autres  juridictions  tant  royales  que  sei- 
gneuriales de  ladite  ville  etpays  de  Lyonnais. 

B.  936.  (Caliiers.)  —  In-i",    127  feuillels,  papier. 

■  653-lCâ5.  —  Audiences.  —  Procès  en  validité  de 
saisie-arrêt  pour  Jean  Donguy,  écuyer,  sieur  de  Diiiechin, 
conseiller  du  Roi  et  dé  ses  finances,  maison  et  couronne 
de  France  et  président  en  l'Élection  de  Roanne,  contre 
Philibert  Guichard  et  dame  Léonarde  Giraud,  sa  femme, 
principaux  débiteurs,  et  Antoine  Ressort,  Jean  Bery  et 
consorts,  tiers-saisis  et  assignés  pour  déclarer  ce  qu'ils 
peuvent  devoir  auxdits  mariés  Guichard.  —  Enregistrement 
des  lettres  de  grâce  et  rémission  obtenues  par  François  de 
La  Porte,  sieur  de  La  Place,  sur  l'Iiomicide  par  lui  com- 
mis en  la  personne  de  feu  Emmanuel  de  Marteau.  —  Publi- 
cation de  vente  de  fruits  pendants  par  racines,  situés  en  la 
paroisse  de  Cuinzier,  saisis  à  la  requête  de  Jean  Dubouys, 
laboureur,  dudit  lieu,  à  rencontre  de  Jean  Délavai,  aussi 
laboureur. 


SERIE  B.  —  CHATELLENIE  DE  CHARLIEU. 


•207 


B.  937.  (Cahier^.i  -    In-i»,   S2  feiiillels .    iiapior. 

1659-1669.  —  Auiiieiiccs.  —  Congé  il  François  Bei'- 
giron,  laboui'eur,  de  Pouilly,  tiers-saisi  el  assigné  pour  dé- 
clarer ce  qu'il  doit  ù  Henri  Legrand,  niarclianJ,  deCliarlieu, 
contre  Etienne  Pinet,  marchand,  dudit  lieu.  —  Nomination 
de  Benoît  Dasnières  et  François  Bery,  comme  gardes  des 
vignobles  des  grandes  et  petites  Gaslillcs,  Montagnières  el 
Les  Foresls,  et  de  Louis  Michel  dit  Gouttepoisson,  pour  les 
vignobles  de  Ronchivol  et  les  Barbery,  en  la  paroisse  de 
Sainl-Nizier.  —  Enregistrement  du  contrat  d'accjuisition 
de  l'office  de  receveur  en  chef  de  la  ville  et  cliàtcllenie 
royale  de  Charlieu  et  dépendances,  pour  Claude  Le  Blanc, 
sieur  de  Genouilly.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  enregis- 
trement des  lettres  de  commission  données  par  Sa  Majesté 
à  messieurs  Pelletier,  Nau  et  de  La  Fallnère,  conseillers 
en  la  Cour  de  Parlement  de  Paris,  pour  l'instruction  des 
procès  criminels  en  la  Cour  des  Grands-Jours  établie  à 
Clermont  en  l'année  166o. 

B.  938.  (Caliicvs.l  —    In-i",   122  feuillels,  papier. 

1694-1695.  —  Audiences.  —  Sentences  :  donnant 
acte  à  Paul-Salonion  de  Digoine,  chevalier,  seigneur  du 
Palais,  Bonvert  et  autres  places,  de  l'intervention  par  lui 
formée  dans  l'instance  existant  entre  Benoît  Uutreyve,  sieur 
du  Paillier,  demandeur  en  payement  d'arrérages  de  cens 
et  servis,  et  Philippe  Pelletier,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Saint-Bonnet-de-Cray,  défendeur. — Ordonnances  :  con- 
cernant l'insinuation  des  donations  entre  vifs  ;  —  enjoignant 
à  tous  ceux  qui  demeurent  ès-châteaux  et  maisons  fortes 
dans  l'étendue  de  la  châtelleriie  royale  de  Charlieu,  d'élire 
leur  domicile  en  ladite  ville,  et  à  tous  seigneurs  et  dames 
qui  prétendent  avoir  justice  et  prisons  dans  l'étendue  de 
ladite  châtellenie,  de  faire  incessament  les  baux  à  ferme 
desdites  prisons,  en  présence  du  châtelain  juge  royal  de 
Charlieu  ou  de  son  lieutenant,  qui  taxera  la  redevance  an- 
nuelle, avec  défense  auxdits  seigneurs  et  dames  de  l'excé- 
der ni  d'affermer  à  d'autres  à  peine  de  déchoir  entièrement 
de  leurs  droits  de  haute  justice.  —  Mise  aux  enchères  des 
réparations  à  faire  au  moulin  de  Rongefort,  appartenant 
aux  héritiers  de  feu  Nicolas  de  Nompère,  vivant  écuyer, 
seigneur  dudit  lieu  et  autres  places.  —  Procès-verbal  de 
paraphe  par  premier  et  dernier  feuillet  de  deux  registres 
devant  servir  l'un  de  minute  et  l'autre  de  grosse  pour  les 
actes  de  baptêmes,  mariages  et  sépultures  qui  se  feront  dans 
la  ville  et  paroisse  de  Charlieu  pendant  le  cours  de  l'an- 
née 1673. 


B.  939.  (Cahiers.)  —  Pelil  in-folio  el  in-4°,  53  feuillets,  papier. 

16SS-1690.  —  Audiences.  —  Mise  aux  enchères  des 
fruits,  loyers  et  revenus  des  biens  fonds  et  héritages  saisis 
à  la  requête  de  messire  Jean  Donguy,  chevalier,  seigneur 
d'Origny  et  autres  places,  au  préjudice  de  maître  Jean  Cui- 
senier  et  demoiselle  Catherine  de  Bonnefont,  sa  femme, 
situés  tant  en  la  ville  de  Charlieu  qu'en  la  paroisse  de  Saint- 
Hilairc.  —  Publication  de  vente  des  biens-fonds  et  héri- 
tages saisis  et  mis  en  criées  à  la  requête  de  Jean  Guichard, 
marchand  cordonnier,  de  Charlieu,  père  et  légitime  admi- 
nistrateur des  enfants  nés  de  lui  et  de  défunte  Christine 
Deshayes,  au  préjudice  de  défunt  Vincent  Dechapt  et  de 
Claudine  Inibert,  sa  veuve.  —  Prise  de  possession  u£  l'of- 
fice de  célérier  du  prieuré  de  Charlieu  pour  frère  Antoine 
de  La  Roozière  La  Douze,  clerc  tonsuré  du  diocèse  d'Au- 
tun,  par  suite  de  la  résignation  faite  en  sa  faveur  par  doni 
Paul  Le  Maire. 

B.  940.  (Cahiers.)  —  ln-4o,  197  fenillels,  papier. 

1694-1 901.  —  Audiences.  —  Sentence  validant  une 
saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de  messire  Gaspard  de  La 
Mer,  chevalier,  comte  de  Matha,  entre  les  mains  de  Claude 
Cucherat,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saiiit-Niïier,  et  au 
préjudice  de  Hugues  Roux,  aussi  laboureur,  dudit  lieu.  — 
Publication  judiciaire  de  la  ferme  des  fruits,  loyers  et  re- 
venus d"uu  domaine  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Julien' 
de-Cray,  village  de  Parigny,  saisis  réellement  à  la  requête 
de  Philibert  Combrial,  bourgeois  de  Mailly,  à  l'enoontre 
de  René  Bugnon,  marchand,  de  la  ville  de  Marcigiu . — 
Appointemenl  pour  Claude  Regnard,  marchand,  de  Saint- 
Pierre-la- Xoaille,  contre  Mathie  Ray,  veuve  de  Benoît 
Ressort  le  jeune. 

B.  941.  iCaliiers.i  —   In  4»,  204  feuillets,  papier. 

e901-1916.  —  Audiences.  —  Sentence  ordonnant 
une  expei'tisc  dans  l'instance  entre  messire  Gaspard  de  Vi- 
chy, seigneur  marquis  de  Champrond,  et  Claude  Girard, 
mai'chand,  de  A'endranges.  —  Election  en  ami  faite  au 
profit  de  Jacques  Crouzy,  habitant  de  Chaiiiei,  par  maître 
Gabriel  de  La  Ronzière,  avocat,  adjudicataire  des  fruits  el 
revenus  des  biens  de  Hugues  Roux  et  de  Claudine  Duvernc, 
sa  femme.  —  Mise  aux  enchères  des  fruits,  loyers  el  re- 
venus des  biens  immeubles  dépendant  du  domaine  Danière 
situé  en  la  paroisse  de  Chandon,  saisis  réellement  à  la  re- 
quête de  doin  Jacques  Le  Vaillant,  prêtre  religieux  célérier 


208 


(lu  prieuré  de  Charlieu,  au  préjutlice  de  Claude  Vialoii, 
sieur  de  Plasseboutiei-,  bourgeois  de  Saint-Haon. 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

(sic)  et  prieure  du  prieuré  de   Marcigny,  en  celte  qualité 
dame  et  seigueure  de  la  paroisse  de  Briennon. 


B.  9i2.  (Cahiers.)— !n-i',  269  feuilleU,  papier. 

t919-i93S.  —  Audiences.  —  Appointenient  h  mettre 
et  produire,  prononcé  entre  Guillaume  Durelle,  curé  de 
jarnosse,  et  Dfnis  Alex,  bourgeois  de  Charlieu,  deman- 
deurs et  poursuivant  vente  par  décret  des  biens  immeubles 
de  Philipert  Décliavanne ,  laboureur,  de  Villers,  et  de  Bé- 
nigne Fuz),  sa  femme,  et  François  Girard,  marchand,  de 
Cuinzier,  intervenant  et  demandeur  en  distraction  pure  et 
simple  des  héritages  qui  composent  les  l''"'  et  4"  articles  de 
la  saisie  réelle  faite  au  préjudice  desdits  mariés  Décliavanne. 
—  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de 
maître  Claude  Vedeau,  vivant  avocat  en  Parlement,  demeu- 
rant en  la  paroisse  de  Saint-Nizier,  fait  à  la  requête  de 
maître  Simon  Vedeau,  son  llls,  greffier  de  la  ville  et  baron- 
nie  de  Condrieu.  — Procès-verpal  de  prestation  de  serment 
de  maître  François  de  La  Ronzière,  avocat,  et  de  René 
Ghabrier,  procureur,  à  la  rentrée  des  audiences  de  1737. 

B.  943.  (Cahiers.)  —  111-4",  237feuillels,    papier. 

fSSS-lïâO.  —  Audiences.  —  Publication  du  bail 
judiciaire  des  fruits  pendants  par  racine,  saisis  réellement 
de  l'autorité  du  juge  royal  de  Charlieu,  à  la  requête  de 
dame  Marie-Marguerite  Piegay,  veuve  de  Jacques  Decours, 
écuyer,  demeurant  à  Lyon,  mère  et  tutrice  de  leurs  enfants 
et  notamment  de  Jacques  Decours,  héritier  universel  et 
testamentaire  de  Pierre  Decours  de  Charbonnière,  écuyer, 
seigneur  de  La  Garde,  et  encore  en  qualité  de  cessionnaire 
de  François  Chabas,  vigneron,  d'Iguerande,  au  préjudice  de 
Pierre, Marie  et  Françoise  Burdin,  enfants  et  cohéritiers  de 
Biaise  Burdiu,  vigneron,  dudit  lieu  d'Iguerande.  —  Sen- 
tences :  condamnant  Benoit  Barnaud, bourgeois  de  Charlieu, 
à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  messire  An- 
toine de  Guillermin,  seigneur  du  Mont  et  autres  places, 
demeurant  en  sou  château  du  Mont,  paroisse  de  Saint-Ni- 
zier-sous-Charlieu  ;  —  soumettant  François  Laval,  labou- 
reur et  habitant  d'Iguerande,  à  payer  la  somme  de  497  li- 
vres 17  sous  6  deniers,  montant  d'une  obligation,  à  haute 
et  puissante  dame  Marianne-Horace  de  Saulx  de  Tavannes, 
comtesse  du  Prat,  dame  du  Palais  et  autres  places,  héritière 
par  bénéfice  d'inventaire  de  feu  messire  Nicolas  de  Saulx, 
marquis  de  Tavamies,  sou  père;  — liquidant  des  arrérages 
de  cens  et  servis  dus  par  Claude  Mayeux,  laboureur,  du 
village  de  La  Teyssonne,  paroisse  de  Brieuuon,  et  Benoîte 
Marteau,  sa  femme,  veuve  en  premières  noces  de  Pierre 
.Maizily,  à  daiuc  Eh''onoi'e  'Du  Maine)  Du  Bourg,  seigueure 


P.  94i.  (Caliiers.l  —  In-4o,  230  feuillets,  papier. 

195t-1960.  —  Audiences.  —  Sentences  :  portant 
reconnaissance  de  promesse  pour  Claude  Ricateau,  rece- 
veur des  Aides,  demeurant  à  Roanne,  contre  demoiselle 
Jacqueline  Dupont,  fille  majeure,  demeurant  à  Saint-Nizier  ; 
—  condamnant  Nicolas  Deveaux,  bourgeois  de  Charlieu,  à 
payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  dame  Scholastique 
Bazin  de  Besons,  comtesse  de  La  Feuillade,  vicomtesse 
de  Mably,  dame  de  Cornillon,  des  Farges,  Commières, 
et  Maltaverne,  demeurant  à  Pai'is;  —  portant  que  maître 
Arcelin,  procureur  constitué  de  Jacques  Barnaud,  marchand, 
demeurant  à  Charlieu,  et  de  demoiselle  Marie  Barnaud, 
son  épouse,  défendra  dans  trois  jours  à  la  demande  formée 
contre  ces  derniers  par  messire  Louis  Dupont,  écuyer,  sei- 
gneur de  Dinechin  et  de  Briailles,  ancien  officier  au  régi- 
ment de  Boulonnais,  gouverneur  pour  le  Roi  de  la  ville 
de  Charlieu,  pour  en.  venir  à  la  première  audience  ;  — 
approuvant  le  tableau  des  officiers  de  la  châtellenie  dressé 
ainsi  qu'il  suit,  à  la  rentrée  des  audiences  de  17o4  :  maî- 
tres Marc-Antoine  Duvernay,  Benoît  Belin,  avocats  ;  maî- 
tres Laurent  Ghabrier,  Claude  Arcelin,  François  Bardet, 
Pierre  Audibert,  Camille-François  Pâturai,  Laurent  Vedeau, 
Andr  éAlex,  procureurs;  maîtres  François  Adam, commis- 
saire aux  saisies  réelles  ;  maître  François  Carré,  greffier  en 
chef  ;  maître  Claude  Devillaine,  huissier  audiencier;  maî- 
tres Claude  Ghabrier,  et  Camille  Duvernay,  huissiers 
royaux;  —  enjoignant  à  maître  Pâturai,  procureur  con- 
stitué de  messire  Camille  de  Sirvinges,  seigneur  de  Seve- 
liuges  et  autres  lieux,  demeurant  audit  Sevelinges,  de 
fournir,  dans  trois  jours,  ses  moyens  de  défense  à  la  de- 
mande formée  contre  ce  dernier  par  dame  Marguerite  de 
La  Salle,  veuve  de  messire  Marc-Antoine  de  La  Salle, 
chevalier,  seigneur  de  Bourgnon,  Âchapt,  Saint-Poney  et 
autres  lieux,  capitaine  de  cavalerie,  héritier  de  droit  de  feu 
messire  Jean-Claude  de  La  Salle,  chevalier,  seigneur  de 
Vigousset,  Le  Palais,  Pierreux  et  autres  lieux,  ancien  élu 
de  la  noblesse  de  Bourgogne,  ladite  dame  demeurant  à 
Marcigny;  —  nommant  Philibert  Grapeloup,  marchand 
boulanger,  Jean  Dreux  et  Benoît  Crétin,  aussi  marchands, 
demeurant  tous  à  Charlieu,  pour  procéder  aux  évaluations 
des  denrées  sujettes  aux  mercuriales. 

B.  945.  (Cahiers.)  — In-4",  158  feuillets,  papier. 

1360-19  94.  —  Audiences.  —  Sentence  portant  re- 
connaissance d'un  billet  h  ordre  pour  maître  André  Alex, 


SÉRIE  B.  —  CHATEL 

notiiire  royal  et  procureur  es  Cours  de  Charlieu,  contre 
Louis  Buiiiot,  inarcliaiiJ,  de  la  paroisse  de  Noailly,  et  Marie 
Delonue,  sa  femme.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  tes- 
tament de  Claude  de  Martinière  de  Renaison,  vivant  che- 
valier, demeurant  à  Charlieu,  en  présence  de  dame  Louise- 
Françoise  Des  Garets  de  Foudras,  sa  veuve,  et  de  messire 
Louis  Dupont,  écuyer,  seigneur  de  Dinecliin,  Briailles  et 
autres  lieux,  gouverneur  pour  le  Roi  de  la  ville  de  Charlieu, 
liiibile  à  se  porter  héritier  dudit  sieur  de  Martinière.  — 
Enregistrement  du  brevet  délivré  par  Sa  Majesté  au  sieur 
Miclieletde  Beauvoisin  pour  exercer  les  fonctions  de  maire 
de  la  ville  de  Charlieu.  —  Tableau  des  ofllciers  de  la  chà- 
tellenie  à  la  rentrée  des  audiences  de  1773  :  maîtres  Marc- 
Antoine  Duvernay,  François  Petit,  Antoine  Bardet,  Fran- 
çois-Camille Bardet ,  Claude -Jlarie-François  BuMiand  , 
Antoine  Pâturai ,  Claude-Madeleine  Servajan  et  Michel 
Adam,  avocats;  Camille-François  Pâturai,  Claude-Marie 
Andriot,  Claude  Nobis,  Philibert  Alesmonières,  procureurs; 
François  Adam,  commis  du  commissaire  aux  saisies  réelles  ; 
Boutouge,  grel'tier;  Henry  Rouillct  Lavarenne,  huissier  en 
exercice. 

B.  94G.  (Cahiers.)  —  ln-4o,    162  f.'uillets,  pai-iier. 

1Ï95-19S5.  —  Audiences.  —  Sentences  :  donnant 
acte  à  noble  Pierre  Mûrier  Berthelet  de  Barbot,  docteur 
médecin  de  la  Faculté  de  Montpellier,  de  la  déclaration  par 
lui  faite  de  vouloir  faire  sa  résidence  en  la  ville  de  Char- 
lieu ;  —  renvoyant  à  la  première  audience  retrousse  (ad- 
judication) des  fruits,  loyers  et  revenus  saisis  à  la  requête 
de  Claude-Marie  Cliesnard  de  Mauzerand,  négociant,  de- 
meurant à  Thisy,  sur  Claude  Ray,  marchand,  de  la  paroisse 
de  Saint-Nizier-sous-Charlieu  ;  —  constatant  l'ouverture 
du  testament  mystique  de  feu  Thomas  Regnard,  curé  de 
ladite  paroisse  de  Saint-Nizier;  —  portant  réception  de 
maître  Jean-Claude  Margueron,  licencié  en  droit,  au  nombre 
des  avocats  de  la  chàtellenie. 

B.  9i7.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  143  feuillets,  papiei'. 

1654-1659.  —  Insinuations  des  contrats  de  mariage  : 
de  Benoît  Cucherat,  (ils  de  feu  Guillaume  Cucherat,  de  la 
paroisse  de  Saint-Nizier,  avec  Claudine  Chevallier,  (ille  de 
Jean  Chevallier  et  de  Pliiliberte  Michel,  de  la  même  pa- 
roisse; —  de  maître  François Duptiy,  avocat  en  Parlement, 
fils  de  maître  Philibert  Dupuy,  aussi  avocat  en  Parlement, 
et  de  demoiselle  Marguerite  Kousset ,  avec  demoiselle 
Jeanne  (iravillon,  veuve  de  maître  Jean  Gregaine,  aussi 
avocat  en  Parlement,  et  tutrice  de  leurs  enfants;  — de 
René  de  Pâturai,  écuyer,  seigneur  de  Clierye,  de  Francliy 

LlllIŒ.  —    SÉlilK   B. 


LEXIE  DE  CHARLIEU.  209 

et  du  Chanseau,  demeurant  en  sa  maison  de  Cherye,  pa- 
roisse d'Iguerande ,  diocèse  de  Màcon ,  avec  demoiselle 
Suzanne  de  Chandon,  fille  de  feu  Claude  de  Chandon  de 
Briaille,  demeurante  en  ladite  paroisse  d'Iguerande;  — 
d'un  acte  de  vente  passé  par  demoiselle  Louise  Damas, 
fille  de  feu  puissant  seigneur  messire  Chistophc  Damas, 
chevaliei-,  seigneur  de  Barnaye  et  Roeres ,  et  de  dame , 
dame  Philiberte  de  Monchanin  La  Garde,  demeurante  en 
la  ville  de  Charlieu,  à  puissant  seigneur  messire  Hippolyte 
de  MonL'hanin  La  Garde,  chevalier,  seigneur  de  Gastcllier, 
Jlars  et  autres  places,  cousin  germain  de  ladite  demoiselle 
de  Barnaye,  et  à  puissante  dame,  dame  Catherine  Gavant, 
son  épouse,  «  d'une  garniture  de  lictfaicte  à  housse  de  gros 
de  Tours,  couleur  de  gris  de  perle,  couvert  et  garny  de 
bandes  d'ouvrages  de  soye  ,  faicte  en  fleurs  et  palmes 
fort  bien  travaillés  en  diverses  couleurs  approchant  le 
naturel  ;  ung  tappis  de  mesmc  estoffe,  couleur  et  garni- 
tures; plus,  vingt  chièzfts  de  tappisserie,  assçavoir  deux 
faulteul,  douze  sièges  pliantz  et  six  chièzes  à  doussoir  » 
moyennant  une  rente  annuelle  et  viagère  de  cent  livres 
tournois,  huit  chars  de  bois  et  400  fagots  «  bons  et  suf- 
fisantz  ainsy  que  l'on  les  debitte  en  cedit  lieu  de  Charlieu, 
payable  et  portable  le  tout  en  la  maison  où  ladite  damoi- 
selle  de  Barnaye  fera  sa  résidance  dans  ladite  ville  »  ;  — 
de  la  donation  d'un  ténement  appelé  le  clos  Drion,  situé 
dans  la  paroisse  de  Saint-Nizier,  faite  par  dame  Jacqueline 
Lyvet,  veuve  et  héritière  testamentaire  de  feu  Philibert 
Chassipol,  marchand,  de  Charlieu,  à  noble  Louis  Thevenard, 
sieur  de  Marcengy,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  l'Élec- 
tion de  Roanne,  son  cousin. 

B.  948.  (Cahiers.)  —  In-i»,  99  feuilleli,  papier. 

4661-1694.  —  Insinuations  :  de  la  donation  de  tous 
biens  meubles  et  immeubles  faite  par  dame  Anne  de  Daron, 
veuve  de  François  de  La  Porte,  vivant  écuyer,  sieur  de 
La  Place,  demeurant  en  la  ville  de  Charlieu,  à  messire 
Antoine  Tixier,  sieur  d'Eslille,  prêtre-curé  de  Saint- 
Paul-en-Jarez,  diocèse  de  Lyon  ;  —  du  contrat  denii- 
riage  d'Etienne  Charrondière  ,  fils  de  feu  Robert  Char- 
rondière  et  de  Pascale  Blanchardon,  laboureurs  ,  de  la 
paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts,  avecClaudine  Pinet, 
fille  d'Iionnête  Claude  Pinet,  marchand  menuisier,  de  ladite 
pai-oisse,  et  de  Claudine  Veilaud;  —  d'une  transaction, 
contenant  donation  pour  maître  Guillaume  Vedeau,  notaire 
royal  et  procureur  es  Coursde  Charlieu,  contre  Jean  Vedeau, 
maître  apothicaire,  de  la  paroisse  de  Matour,  son  fils;  — 
du  contrat  de  mariage  de  maître  Claude  Vedeau,  avocat 
en  Parlement,  fils  de  maître  Guillaume  Vedeau,  notaire 
roval  ;\  Charlieu,  et  de  denii.iselle  Jeanne  de  Monchanin, 


210  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE 

avec  demoiselle  Pliiliberte-Fraiiroise  Trican  ,  fille  Je  feu 
Benoît  Trican,  vivant  bourgeois  de  Pei-reux,  et  de  demoi- 
selle Anne  Chesnard. 


B.  949.  (Regislre.l  —  Iii-i",  8i  feuillets,  papier. 

16SS-16^9.  —  Insinuations  :  du  contrat  de  mariage 
d'hoauête  Pierre  Regnard,  marchand,  de  Saint-Pierre- 
la-Noailie,  fils  de  feu  honorable  Claude  Regnard,  vivant 
marchand,  dudit  lieu,  et  de  dame  Cyprienne  Cuisenier, 
avec  Jeanne  Fleury,  fille  de  feu  Toussaint  Fleury  et  de 
dame  Claudine  Constantin,  de  la  paroisse  de  Chauffaitles; 
—  d'une  donation  de  tous  biens  meubles  et  immeubles, 
sous  certaines  conditions  et  resserves,  faite  par  Claude  de 
Barthelas,  écuyer,  seigneur  d'Arpheuillette,  y  demeurant, 
paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux ,  à  Jacques  de  Barthelas, 
son  fils  ;  —  du  testament  de  demoiselle  Marie  David,  veuve 
de  Philippe-Henri  Desborde,  vivant  bourgeois  du  bourg 
d'Ambierie,  au  profit  de  Denise  Desborde,  sa  fille. 

B.  950.  (Cahiers.)  —  In-l",  73  feuillels,  pajiier. 

Ifi93-ie99.  —  Insinuations  :  d'une  donation  uni- 
verselle de  tous  biens  meubles  et  immeubles,  faite,  sous 
certaines  charges  et  conditions,  par  Françoise  Jame,  veuve 
et  héritière  de  Philippe  Seguin,  vivant  maître  tonnelier,  de 
la  paroisse  d'Ambierie,  à  Antoine  Seguin,  son  fils;  — du 
contrat  de  mariage  de  Jean  Grangier,  fils  de  Michel  Grangier, 
marchand,  de  la  paroisse  d'Ambierie,  et  de  Jeanne  Chèze, 
avec  Claudine  Brost,  fille  d'.VntoineBrost,  laboureur,  dudit 
lieu,  et  d'Antoinette  Milleray; —  d'un  traité  passé  entre 
messire  Gaspard  de  La  Mer,  et  messire  Hippoljte  de  La  Mer, 
relativement  à  la  jouissance  du  domaine  de  Montrachel;  — 
du  contrat  de  mariage  de  noble  Charles  Oudaillc,  conseiller 
du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Roanne,  fils  de  Léonard  Ou- 
daille,  bourgeois  de  la  ville  de  Lorme  en  Nivernais,  et  de 
feue  demoiselle  Jeanne  Forteaud,  avec  demoiselle  Diane 
Bouchand,  fille  de  feuLucBouchand,  ci-devant  lieutenant 
dans  le  régiment  de  Créquy,  et  de  demoiselle  Françoise 
Jacquelin;  —  du  contrat  de  mariage  d'Etienne  Ducarre, 
vigneron,  de  la  paroisse  d'Iguerande,  fils  de  feu  Jean  Ducarre, 
et  de  Marie  Carpy,  gens  de  labeur,  de  ladite  paroisse,  avec 
Marie  Regnard,  fille  de  Paul  Regnard,  aussi  vigneron,  dudit 
Iguerande,  village  des  Bouillards,  et  de  défunte  Jeanne 
Esperuy. 

B.  9j1.  (Ciliiei-.l  —  In-i",  25  feuillels,  papier. 

19es-19  90.  —  Registres  de  déclarations  faites  au 
greffe.  —  Renoncialion  par  Mathie   Durautct,   femme  de 


Claude  Fonteiiillc,  manouvrier,  de  la  paroisse  de  Saint- 
\izier-sous-Charliou,  à  la  communauté  de  biens  ayant 
existé  entre  elle  et  défunt  Claude  Michel,  aussi  manouvrier, 
de  la  même  paroisse,  son  premier  mari.  —  Déclarations 
de  défrichements  faites  :  par  Jean  Montet,  laboureur,  de 
Saint-Nizier,  pour  une  portion  de  terrain  située  audit  Saint- 
Nizicr,  dans  le  Chevrenay,  de  la  contenue  de  cinq  mesures 
environ,  joignant  de  midi  le  chemin  tendant  de  la  Croix  de 
la  Tombe  à  celle  Ronchivol,  et  de  bise  le  chemin  tendant 
de  ladite  Croix  de  la  Tombe  à  Marchangy  ;  —  par  Etienne 
Thevenet,  laboureur; —  par  Claude  Tacher,  laboureur;  — 
par  Jean  Blondel,  vigneron;  —  par  Philibert  Cbartier,  aussi 
vigneron,  et  autres  habitants  de  Saint-Nizier,  pour  des 
portions  de  terrain,  sises  dans  lesdites  communes  de  Che- 
vrenay. —  Chaque  déclaration  contient  l'étendue  et  les 
confins  de'fe  teirains  à  défricher. 


h.  95:2.   iCahieis. 


In- 


243  feuillels,  papier. 


1655fl9  99.  —  Registres  des  présentations  et  des 
défauts. —  Congé  à  maître  Philippe  Forgerard,  huissier,  de 
Cbarlicu,  assigné  pour  déclarer  ce  qu'il  doit  à  maîlre  Jac- 
ques Ressort,  contre  maître  Claude  Denis,  procureur  du 
Roi  eu  la  chàlellcnie,  demandeur  et  saisissant.  —  Défaut 
à  maîlre  Louis  Marque,  conseiller  du  Roi,  et  contrôleur  au 
Grenier  à  sel  de  Semur  et  Maroigny,  héritier  bénéficiaire 
de  demoiselle  Marguerite  Marque,  sa  sœur,  contre  Martine 
de  La  Mure,  veuve  de  Pierre  Odinet,  fils  et  héritier  de 
Simon  Odinet.  —  Enregistrement  des  lettres  royaux  de 
bénéfice  d'âge  obtenues  par  Philippe  Martin,  fils  de  défunts 
Antoine  Martin  et  de  Louise  Durand,  de  leur  vivant  mar- 
chands bourgeois  de  Charlieu.  —  Défaut  à  maître  Cba- 
bricr  l'aîné,  procureur  de  Jacques  Moreaud,  maître  tailleur 
d'habits,  de  Moulins,  contre  Bcnoîl  Ronchivol,  marchand, 
demeurant  à  Saint-Nizier.  —  Congés  octroyés  :  à  maître 
Bardet,  procureur  de  François  Dupout,  écuyer,  seigneur 
d'Esgrivay,  gendarme  du  Roi,  contre  François  Michelet  de 
Bonvoisin,  marchand,  de  Charlieu  ;  —  à  maître  Pâturai, 
procureur  de  Louis  et  Claude  Cucherat,  père  et  fils,  mar- 
chands, demeurant  à  Saint-Bonnet-de-Cray,  contre  mes- 
sire Alphonse-Ferdinand-Honoré  de  Digoine,  marquis  du 
Palais,  procédant  de  l'autorité  de  messire  Jean-Louis  de 
Foudras,  marquis  de  Courcenay. 

B.  953.  iCahiers.)  —  lii-4'J   107  feuillels,  papier. 

16«$S-t933.  —  Registres  des  défauts  et  congés,  faute 
de  présentation.  —  Défauts  octroyés  :  à  maître  Nicolas- 
Joseph  Deshayes,  avocat  et  notaire  royal,  résidant  à  Char- 
lieu, contre  Pierre  et  Charles  Dasnières,  dits  Imbert,  père 


SEUIE  B. 


CIUTELLEXIE  DE  LAY. 


211 


el  fils,  marchands,  de  la  paroisse  de  Pouilly  ;  —  à  messire 
Claude  de  La  Cliaize,  d'Aix,  seigneur  prieur  de  Regny, 
contre  Jean-Marie  Dumpulin,  bourgeois  de  Saint-Sympho- 
rien-de-Lay  ;  —  à  messire  François-Hippolyte  de  La  Mer, 
chevalier,  seigneur  de  Gasiellier  et  autres  places,  contre 
Hugues  Roiix,  vigneron,  de  Saint-Nizier,  et  Claudine  Du- 
veriie,  sa  femme; —  à  dame  Catlierino  Petit,  ('■pousc  au- 
torisée par  justice  et  séparée  de  biens  de  maître  Jacques- 
Hem-i  Dutrayve,  docteur  en  médecine,  demeurant  à  Paris, 
contre  Jacques  Dutreyve,  bourgeois  de  Charlieu;  —  à  Ca- 
mille Dccliizelle,  ancien  lieutenant  de  la  maréchaussée  de 
Roanne,  contre  maître  Christophe  Du|)ont,  lieutenant  de 
la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu.  — Congé  à  Claude  De- 
ville,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Iguerande,  contre  Pierre 
Laval  et  Denis  Vernay,  consorts  et  habitants  de  la  même 
paroisse. 

li.  9M.    (CMiiiTS.)    —   In-i",    n.'i   feuillets,    papier. 

1699-1916.—  Registres  du  greffe  des  affirmations 
de  Charlieu.  —  Affirmations  de  voyage  faites  :  par  Guil- 
laume Perrachon,  conseiller  du  Roi,  contrôleur  au  Grenier 
à  sel  de  La  Clayette,  héritier  sous  bénéfice  d'inventaire  de 
feu  Jacques  Perrachon,  son  frère,  venu  exprès  de  Lyon 
pour  terminer  plusieurs  affaires  concernant  l'hoirie  de 
son  dit  frère;  — par  messire  François  de  Pastural,  écuyer, 
seigneur  du  Tronchy  et  de  Clierye,  venu  d'Iguerande  ,  sa 
demeure,  distante  de  deux  lieues,  pour  avoir  expédition  du 
contrat  de  vente  d'un  pré  dépendant  de  la  directe  dudit 
seigneur,  acquis  par  Benoit  Marrolle,  de  Jean  Cucherat, 
de  Fleury;  — ■  par  messire  Claude-Marthe  de  Digoine, 
comte  de  l'église  Saint-Jean  de  Lyon,  chapelain  et  pré- 
bcndier  de  la  prébende  de  Notre-Dame  de  Pitié ,  érigée  en 
l'église  d'Iguerande,  venu  exprès  à  cheval  avec  un  laquais 
du  château  du  Palais,  paroisse  de  Mailly,  distant  de  deux 
lieues,  afin  de  poursuivre  l'instance  en  restitution  de  fruits 
pour  la  desserte  du  passé  de  ladite  chapelle  el  prébende, 
contre  dame  Marie  de  Beyle,  et  Noël  Disné,  curé  dudit 
Iguerande. 


B.  9-i5.  (Cahiers 


In-f,  107  fruillels,    papie 


1696-1998.  —  Rcgistrcsdes  interve. liions.  -  Procès- 
verbaux  d'intervention  :  ilc  maître  D.'nis  de  La  Uivoire, 
procureur  de  Claude  Bassoi,  marcliaiid,  de  C.liarlieu,  à 
l'ordre  et  distribution  du  prix  de  la  vculc  des  liirns  im- 
meubles de  Philippe  Roux,  vigneron  ,  de  Fleury  ;  —  de 
demoiselle  Françoise  Biirelle,  veuve  et  héritière  fidéi-com- 
niise  de  maître  Yves  Dneoing,  vivant  greffier  de  la  ])rév(jlé 
de  La  Rénisson-Dieu,  aux  criées  poursuivies  sur  les  biens 
immeubles  de  Gilbert  lîlan^v,  marclian  I,  de  La  Héiiisson- 


Dieu,  paroisse  de  Briennon,  à  la  requête  de  noide  Antoine- 
Magdelon  Jaequelot  de  Contresol,  écuyer,  lieutenant  de 
cavalerie,  et  de  dame  Isabeau  Mathieu,  son  épouse,  qui 
était  auparavant  veuve  de  maître  François  Burelle,  vivant 
procureur  fiscal  de  la  prévôté  de  La  Bénissou-Dieu  ;  — 
de  Laurent  Barnaud  et  Jacques  Alesmonièrcs,  marchands, 
de  Fleury,  fermiers  de  la  terre  el  seigneurie  des  Creux,  en 
l'inslauce  d'ordre  et  de  distribution  du  prix  provenu  de  la 
vente  des  biens  de  Gaspard  Robin,  charpentier,  de  Sainl- 
Bonnet-de-Cray  ;  —  de  messire  Jean-Baptiste  Chevalier, 
écuyer,  seigneur  des  Raviers,  garde  du  corps  du  Roi,  de- 
meurant en  la  ville  du  Bois-Sainte-Marie,  et  de  dame 
Anne-Catherine  Deroyer,  son  épouse,  aux  criées,  vente 
et  adjudication  par  décret  des  biens  du  sieur  de  Breleville, 
saisis  réellement  à  la  requête  de  messire  Jean-Claude- 
Marie  Desmars  L'évêque  de  Bretteville,  curé  de  Saint- 
Vincent-de-Boisset. 

B.  936.  iCaliiers.i  —  In-4<>.  .'Ji  feuillets,   papier. 

1?16-1951.  —  Registres  de  productions  et  de  dé- 
charges de  pièces.  —  Productions  :  pour  Jean  Roux,  la- 
boureur, de  Saint-Julien-de-Cray,  contre  maître  Nicolas- 
Joseph  Deshayes,  avocat,  demeurant  à  Charlieu;  —  pour 
Claude  Chabrier,huissier  royal,  de  Charlieu,  contre  Antoine 
Fleury,  dit  Cusseau;  —  pour  Jean-Guy  Du  Bessey,  avocat 
en  Parlement,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  contrôleur  de 
l'ordinaire  des  guerres,  demandeur  et  accusateur,  contre 
François  Perrussel,  curé  de  Saint-Just-en-Chevalet,  Be- 
noît Goutorbe,  vicaire  dudit  lieu,  Claude  Du  Bessey,  châ- 
telain, Jean-Baptiste  Fonthieure,  notaire  royal  et  procu- 
reur fiscal,  et  Ainable  Dclalonde,  intendant  de  la  maison 
d'Urfé,  défendeurs  et  accusés;  —  pour  maître  Joseph 
Duplex,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Élection  de  Roanne, 
contre  maître  Gaspard  Biiynand,  avocat  à  la  Cour,  juge- 
bailli  et  maire  de  Charlieu,  et  contre  messieurs  lescurés  et 
prèlres  sociétaires  de  l'église  Saint-Philibert  dudit  Charlieu. 

Ch.vtelleme  de  Lav. 
B.  9.57.  (Liasse. 1  —  7  pièces,  papier. 

1  OH»- lfiî»î.^ Inventaire  des  meubles  et  effets  délais- 
sés (I  if  Laiiiciil  l>ailly,à  la  retiuèle  d'.Vntoinelte  Vaudray,sa 
veuve,  tutrice  de  leurs  enfants.  —  Tutelle  de  la  tille  mi- 
neure de  défunt  Mathieu  Bouquin,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  déférée  à  Georges  Roehet. 
—  Acte  d'assemblée  de  parents  pour  nommer  un  tuteur 
aux  enfants  mineurs  de  défunt  maître  Claude  Berchoux, 
greffier  de  la  eliàlcllenie,  et  de  .Madeleine  Bernard. 


212 


B.  958.  (Liasse.)  —  73  pièces,  papier. 


1909-1714.  —  Proct's-verijal  (l'assemblée  des  con- 
suls et  habitants  de  Lay  par-devanl  André  Grumel,écuyei', 
juge-châtelain ,  portant  nomination  de  maître  Claude- 
François  Deguignard,  notaire  royal  et  procureur  en  la 
châtellenie,  de  Jean-Marie  DumoUin,  de  .lean  Berchoux 
(signé  de  Berchoux)  et  de  Claude  Grobert,  tous  trois  mar- 
chands, pour  veiller  à  la  subsistance  des  pauvres, avec  le 
curé  de  Saint-Symptiorien  et  le  vicaire  de  Lay.  — Sentence 
donnant  acte  à  Bernard  Besuchet,  chargé  de  l'exécution 
des  ordres  de  S.  A.  R.  monseigneur  le  duc  d'Oiléans,  sire 
et  baron  de  Beaujolais,  régent  de  France,  du  paiement 
par  lui  fait  à  Claudine  Dumas,  lemme  de  Benoît  Verfaut, 
de  la  somme  de  39  livres  pour  la  nourriture  et  entretien 
pendant  treize  mois  d'une  petite  fille  qui  avait  été  exposée 
dans  le  bourg  de  Saint-Symp!iorien-de-Lay.  —  Affirmation 
de  créance  pour  noble  Philibert  Dupuy,  avocat  en  Par- 
lement, ancien  conseiller  du  Roi  en  l'Election  de  Roanne, 
contre  Jean-Ignace  Blancliet,  ci-devant  maître  de  la  poste 
de  l'Hôpital.  —  «  Registre  pour  servir  à  enregistrer  les 
gerbes  et  grains  qui  sont  recueillis  ou  se  recueillent  la 
présente  année  (1709)  dans  la  paroisse  de  Saint-Syni|)horien- 
de-Lay  *,  en  exécution  de  la  déclaration  du  Roi  du  20  juillet 
de  la  même  armée. 

B.  9.>9.  (Liasse.)  —  lOi  pièces,  papier  ;    1  pièce,  parchemin. 

1910. —  Inventaire  des  effets  mobiliers  de  Philibert 
Bonnard,  à  la  requête  de  Jacqueline  Michon,  sa  femme, 
séparée  quant  aux  biens  d'avec  lui.  —  Enregistrement  de 
lettres  de  bénéfice  d'âge,  pour  Antoine  Boudot,  habitant 
de  la  paroisse  de  Sainte-Marguerile-de-Neaux,  fils  de  feu 
Claude  Boudot  et  de  Catherine  Baulat.  — Information  faite 
par-devant  André  Grumel,  écuyer,  seigneur  de  Montgaland 
et  autres  places,  capitaine,  juge-châtelain  de  Lay,  à  la 
requête  de  messire  Benoît  Giraud,  docteur  en  théologie, 
curé  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  contre  Jacques  Josse- 
rand,  maître  du  logis  de  la  Tête-Noire,  au  bourg  du  dit 
Saint-Symphorien,  pour  propos  injurieux. 

B.  960.  (Liasse.)  —  49  pièces,   papier. 

lîll. —  Procès-verbal  d'assemblée  de  parents  pour 
nommer  un  tuteur  à  la  fille  mineure  de  feu  maître  Claude 
Roland,  vivant  docteur-médecin,  conseiller  du  Roi  et  maire 
perpétuel  de  Saint-Symphorien-deLay.  —  Information  faite 
à  la  requête  de  Philiberte  Pallois,  femme  de  Philibert  Gonin, 
habitant  de  Lay,  contre  André  Degenève,  cabaretier  du 
même  lieu,  pour  îoups  et  blessures.  — Plainte  pour  dame, 


ARLlil\ES  DE  LX  LUIRE. 

M""'  Louise  Dervieu,  veuve  de  messire  Pierre  de  Four- 
nillon,  ^ivant  écuyer,  sieur  de  Butery,  La  Cloistre  et  autres 
lieux,  demeurant  au  dit  La  Cloistre,  bourg  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay, au  sujet  d'un  vol  commis  dans  son  do- 
micile. 


B.  961.   (Liasse.)  —  16  pièces,  papier. 

iîl8.  —  Réception  de,  Jean  Cuisinier,  huissier  de  la 
châtellenie  de  Perreux.eu  l'office  d'huissier  en  la  châtellenie 
de  Lay.  —  Description  sommaire  des  meubles  et  effets  de 
feu  Jean  Vadoux,  de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien.  — 
Pi'ocès-verbal  de  levée  du  corps  de  Claudine  Denis  Quantin, 
du  lieu  de  La  Farge,  paroisse  de  Neaux,  trouvée  noyée  dans 
la  petite  rivière  de  Gand. 

B.  962.  (Liasse.)  —  78  pièces,  papier. 

1913.  —  Plainte  de  Jean  Comby,  dit  Montipon,  coque- 
tier, de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  contre 
Louis  Drivet  et  Louis  Pigniard,  pour  coups  et  blessures. — ■ 
Levée  du  cadavre  de  Philibert  Terrier,  marchand  boulanger, 
de  Saint-Symphorien-de-Lay ,  trouvé  mort,  son  cheval 
près  de  lui,  sur  le  chemin  de  Neulise.  -  Apposition  de 
scellés  sur  les  effets  délaissés  par  Antoine  Bouquin,  habi- 
tant de  Neaux. 

B.  963.  (Liasse.)  —  86  pièces,  papier. 

1914-1915. —  Information  faite  par  Joseph  Giroudon, 
notaire  royal  et  lieutenant  civil  et  criminel  en  la  châtel- 
lenie, à  la  requête  de  Jean  de  Berchoux,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  en  la  maréchaussée  de  Roanne,  et  d'Antoine, 
Claude  et  Joseph  Dubost,  marchands,  de  la  ville  de  Lay, 
contre  Antoine  Simonnard,  cavalier,  pour  injures  et  me- 
naces. —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  feu  Pierre  Mar- 
vallin,  à  son  décès  tisserand,  du  bourg  de  Saint-Sympho- 
rien-de-Lay, déférée  à  Barthélemye  Pivot,  leur  mère.  — 
Description  sommaire  des  effets  délaissés  par  Jean  Merlier, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Machezal. 

B.  964.  (Liasse.)  —   71  pièces,   papier. 

19ie-1919.  —  Acceptation  de  l'hoirie  de  feu 
maître  André  Grumel,  seigneur  de  Montgaland  et  autres 
lieux,  par  dame  Marguerite  Couty,  sa  veuve,  résidant 
au  bourg  de  Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Procès-verbal 
'd'assemblée  de  parents,  pour  nommer  un  tuteur  aux  en- 
fants mineurs  de  feu  Antoine  Grobert,  tisserand,  de  Lay. 
—  Plainte  de  Benoît  Roux,  soldat  du  régiment  de  Charties- 


SERIE  B.    —  CHA 

infanterie,  natif  de  «  Cai-pantras  en  Asviynon  »  contre  des 
inconnus  qui  l'avaient  assailli  à  coups  de  pierres  sur  le 
grand  chemin. 

B.  965.  (Liasse.)  —  62  pièces,  papier,  Junt  I  imprimée. 

1930.  —  Inventaire  des  effets  de  feu  Antoine  Des- 
tournel,  vivant  laboureur,  de  la  paroise  de  Neaux.  — 
Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  messire 
Jean  Deguignard,  à  son  décès  curé  de  Croiset.  —  Certificat 
du  lieutenant  civil  et  criminel  de  la  cliâtellenie,  constatant 
que  les  marchandises  détaillées  dans  la  consigne  de  la 
douane  de  Valence,  établie  à  Saint-Just-en-Chevalet,  ont 
été  déchargées  en  la  ville  de  Lay,  chez  Jacques  Desvernaj, 
marchand,  «  pour  la  débite  et  consonnnation  de  la  dite 
ville.  »  —  Bail  judiciaire  des  fruits  et  revenus  du  mineur 
Pierre  Majoux,  de  la  paroisse  de  Saint-Syinphorien-de- 
Lay,  étroussé  (adjugé)  à  Louis  flonin,  de  la  même  pa- 
roisse. 


B.  966.  (Liasse. 


38  pièces,  papier,  donl  1  imprimé 


1931.  —  Acceptation  par  Françoise  Nicolas,  veuve  de 
Louis  Masson,  habitant  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  de 
la  tutelle  de  leurs  enfants  mineurs.  —  Procès-verbal  des 
réparations  à  faire  aux  halles  et  aux  fours  banaux  de  la  ville 
de  Lay.  —  Arrêt  du  Conseil  de  son  Altesse  Royale  mon- 
seigneur le  duc  d'Orléans,  concei'uant  le  pi'ét  et  droit  an- 
nuel à  payer  par  les  ofiiciers  du  domaine  de  Domfront,  du 
duché-pairie  de  Montpensier,  principauté  de  La  Roche- 
sur- Yon  et  du  Luth,  comté  de  llortain,  vicomte  d'Auge, 
baronnie  de  Beaujolais  et  Monlaigut  et  leurs  dépendances. 
—  Reconnaissance  de  promesse  pour  André  Degcnève, 
marchand,  de  la  ville  de  Lay,  contre  Antoine  Moyne,  ha- 
bitant de  Saint-Symphorien-de-Lay. 

B.  967.  (Liasse  )  —  51   pièces,  papier,  Jonl  1  ini|irimèe. 

19S9.  —  ïcstanii'iil  olographe  de  Pierre  .Milaiid,  no- 
taire royal  et  procui'eur  fiscal  en  la  cliâtellenie,  et  maître 
de  la  poste  de  Saint-Symiihorien-de-Lay. —  Arrêt  du  Con- 
seil d'Étal  du  Roi  |)ortant  que  les  engagistes  des  domaines 
seront  tenus  d'y  faire  toutes  les  réparations  nécessaires,  de 
quelque  nature  qu'elles  soient.  —  Plainte  de  Pierre  Baulat 
Biton,  fermier  du  domaine  Lespinasse,  en  la  paroisse  de 
Saint-Symphorien-de-Lay,  contre  Pierre  et  Claude  Janisson, 
père  et  lils,  de  la  paroisse  de  Croiset,  pour  coups  et 
blessures. 

B.  968.  (Liasse.)  —  73  pièces,  papier. 

1993.  —  Tutelle   des  enfants  mineurs  de  feu  André 


lELLENlE    DE  LAY.  213 

Bertuel,  vivant  maître  chirurgien  au  bourg  de  Saint-Sym- 
,phoriea-de-Lay,  déférée  à  Marie  Jobert,  leur  mère.  — 
Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  feu  messire 
Fi'ançois  Duterrail,  abbé  d'Ornaison,  en  son  domaine  du 
château  de  La  Forest,  au  faubourg  de  Lay.  —  Information 
au  sujet  de  l'assassinat  de  Benoît  Muguet,  de  Sainl-Sym- 
phorien-de-Lay. 

B.  969.  (Liasse.)  —  IG  pièces,  papier. 

19  34.  —  Bail  judiciaire  des  biens  des  enfants  mineurs 
de  défunt  Philiherl  Boucquin  et  de  Catherine  Délavai, 
étroussé  à  Pierre  Rejaunier,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Sainte-Marguerite-de-Neaux.  —  Visite  des  fours  banaux, 
de  la  chambre  servant  d'auditoire  et  de  la  maison  du  con- 
cierge de  la  ville  de  Lay.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
effets  délaissés  par  Gabriel  Denis. 

B.  970.  (Liasse.)  —  Si  pièces,  papier. 

1935.  —  Testamtnt  de  Jean  Janson,  mai'chand,  de 
Sainl-Sympiiorien-de-Lay.  —  Reconnaissance  de  promesse 
pour  Claude  Couty,  marchand,  de  Saint-Symphorien,  con- 
tre Antoine  Piraud,  de  la  même  paroisse.  — Apposition  de 
scellés  sur  les  effets  délaissés  par  feu  Jacques  Guitard,  te- 
nant le  logis  où  pend  pour  enseigne  Le  Louvre,  au  bourg 
de  Saint-Symphorien-de-Lay. 

li.  971.  (Liasse.)  —  38    pièces,  papier. 

1936.  —  Ordonnance  pci'nicllanl  à  .Micliel-Joseph-.\n- 
toine  Grumel  de  Montgaland,  écuyer,  veneur  de  S.  .\.  R. 
monseigneur  le  duc  d'Orléans,  donataire  de  dame  Margue- 
lite  Couty,  veuve  d'André  Grumel,  de  faire  assigner  plu- 
sieurs particuliers  qui  lui  avaient  enlevé  du  bois.  — 
Procès-verbal  au  sujet  d'un  vol  conunis  dans  l'église  de 
Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Acceptation  de  l'hoirie  de 
Claude-François  Deguignard,  vivant  notaire  royal  et  pro- 
cureur en  la  cliâtellenie,  par  demoiselle  Marguerite  de 
.Mouchanin,  sa  veuve. 

B.  972.  (Liasse.)  —  34  pièces,  papier. 

1939-I93M. —  Inventaire  des  effets  délaissés  par 
Jean  Rodet,  habitant  du  masage  de  La  Réelle,  paroisse  de 
Saint-Symphorien-de-Lay.  —  .\cceptalion  de  lasucccssion 
Jacques  Josscrand,  marchand,  du  bourg  de  Saint-Sym|iho- 
rien-dc-Lay,  par  demoiselle  Anne  Journet,  sa  veuve.  — 
Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  défunte  demoiselle 
Claudine  Chossignon,  veuve  de  maître  Joseph  (iiroudon, 
vivant  notaire  l'Oval  et  procureur  en  la  cliâtellenie. 


2U 


ARCHIVES  DE  LA    LOIRE. 


B.  973.  (Liasse.)  —   68  pièces,  papiei- 


■  ÏSS.  —  Tutelle  do  renfaiit  mineur  de  .lean  Viratelle, 
déférée  à  Jeanne  Passinge,  sa  mère.  —  Plainte  de  Pierre 
Mitaud,  notaire  royal  et  procureur  de  S.  A.  monseigneur 
le  duc  d'Orléans,  contre  le  nommé  Berchous,  tisserand,  de 
Saint-Synipliorien-de-Lay.  —  Information  faite  par  Jean- 
Charles-François  Mitaud,  capitaine-châtelain,  contre  An- 
toine Bidot,  Jean-Baptiste  Guillaume,  demeurant  à  Lay,  et 
Antoine  Denis,  liabitant  de  Neulise,  accusés  d'avoir  frappé 
et  blessé  Philippe  Janisson,  cabaretier  au  fauhoui'g  de  Lay, 
et  Marianne  Pierrefeu,  sa  femme. 

B.  974.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

1999.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Pierre 
Terrier,  marchand,  du  bourg  de  Saint-Symphorien,  contre 
Claude  Giroudon,  cabaretier,  au  faubourg  de  Lay.  —  In- 
ventaii'e  des  effets  délaissés  par  Benoît  Lanoux,  vivant  cor- 
donnier, de  Saint-Symphorieu.  —  Acceptation  par  niessire 
André-Marie  Dumoullin,  curé  de  Saint-Laurent-de-Cha- 
mousset,  de  la  succession  de  demoiselle  Antoiuetle-Char- 
lotle  Duraollin,  sa  sœur,  veuve  de  maître  Pierre  Mitaud, 
vivant  notaire  royal  et  procureur  fiscal  en  la  châtellenie  de 
Lay.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par 
Antoine  Masson,  de  la  paroisse  de  Neaux,  à  la  requête  de 
Marie  Delorme,  sa  veuve. 

B.  973.  (Liasse.)  —  31  pièces,  papier. 

1730.  —  Ordonnance  de  police  portant  itératives  dé- 
fenses à  tous  les  habitants  de  la  châtellenie  de  tenir  aucunes 
chèvres,  à  moins  qu'elles  ne  soient  menées  à  l'attache.  — 
Nomination  d'expert  pour  dame  Marguerite  Silvestre,  veuve 
de  Jean  de  Berchoux,  ancien  conseiller  du  Roi  et  lieute- 
nant en  la  maréchaussée  de  Roanne.  —  Requête  en  répa- 
ration d'injui'cs  pour  niessire  Jean  de  Saconin,  chevalier  de 
Bressole,  et  dame  Claudine  Noyel,  son  épouse,  résidant  à' 
Chirassiraon.  contre  une  nommée  Tliolomet,  lingère  ou 
blanchisseuse.  —  Procès-verbal  des  réparations  à  faire  aux 
halles,  à  l'auditoire  et  aux  fours  banaux  de  Lay,  dressé 
par  les  officiers  de  la  châtellenie,  en  présence  de  M.  Gru- 
mel  de  La  P"'ayette,  agent  des  affaires  du  duc  d'Orléans. 

B.  976.  (Liasse.)  -  23  pièces,   papier. 

19  31.  —  Apposition  de  scellés  au  domicile  de  feu 
François  Filial,  vivant  maréchal,  du  bourg  de  Saint-Sim- 
phorien-de-Lay.  —  Vente  des  fruits  des  biens  immeubles 


saisis  au  préjudice  de  demoiselle  Aimée  Forge,  veuve  de 
Philippe  Couty,  tutrice  de  leur  enfant.  —  Nomination  d'An- 
toine Truchet  pour  tuteur  des  enfants  mineurs  nés  du  ma- 
riage de  feu  Philippe  Bourin,  de  la  paroisse  de  Sainte-Mar- 
guerite-de-Neaux,  et  de  Jeanne  Ratin. 

B.  977.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

1933.  —  Inventaire  et  estimation  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  Antoine  Vadoux.  —  Répudiation  faite  par 
Claudine  Dubois  de  la  succession  de  Pierre  Journet,  son 
mari,  à  son  décès  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay.  —  Requête  en  plainte  et  ordonnance  per- 
mettant d'assigner  témoins  pour  Jean  Durel,  habitant  à  Ma- 
roilles, paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  et  Antoine 
Piraud,  son  domestique,  contre  Marc-.\ntoine  Denis,  ha- 
bitant du  même  lieu.  _—  Affirmation  par  Michel  Donzy, 
d'Âniplepuis,  et  Charles  Tramblay,  de  Régny,  maîtres  chi- 
rugiens  jurés,  du  rapport  par  eux  fait  sur  l'état  des  blessu- 
'  res  de  Jean  Rivière,  habitant  de  Neaux. 

B.  978.  (Liasse.)  —  42  pièces,   papier. 

1933.  —  Plainte  de  dame  .Marianne  Grosbert,  veuve 
de  Jacques  Desvernay,  marchande,  demeurant  à  Lay,  au 
sujet  d'un  vol  de  fruits  et  herbages  commis  dans  son  jardin. 

—  Ordonnance  permettant  d'informer  contre  Autoine  Col- 
let, Claude  Giroudon  et  Pierre  Faure,  de  la  paroisse  de 
Saint-Symphorien-de-Lay,  accusés  d'avoir  frappé  Philibert 
Bonnard,  marchand,  du  faubourg  de  Lay.  —  Sentence 
condamnant  Jacqueline  Bissuel,  veuve  de  Pierre  Guérin, 
tutrice  de  leurs  enfants,  à  payer  des  arrérages  de  fermes  à 
Joseph -Michel-Antoine  Gruniel,  écuyer,  seigneur  deMont- 
galand  et  autres  lieux,  fils  et  héritier  d'André  Grumel, 
seigneur  desdits  lieux. 

B.  979.  [Liasse.)  —  96  pièces,  papier. 

1934.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  Charlotte  Cherbuel,  veuve  de  feu  Pierre  Faure,  vivant 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Sainte-Marguertie-de-Neaux. 

—  Procès-verbal  dressé  par  Joseph  de  Berchoux,  avocat 
au  Parlement,  juge  civil  et  criminel  de  la  châtellenie  de 
Lay,  constatant  la  levée  d'un  enfant  nouveau-né,  trouvé 
dans  une  serve  ou  réservoir,  au  lieu  de  la  Fontaine,  pa- 
roisse de  Machezal.  —  Présentation  de  caution  faite  par 
dame  3Iarguerite  Silvestre,  veuve  de  Jean  de  Berchoux,  tu- 
trice et  curatrice  de  leurs  enfants  mineurs,  contre  Pierre 
Vilachon,  de  Saint-Symphorien-de-Lay. 


B.  980.  (Liasse.) 


SERIE  B. 


52   pii-ces,    papier,   dont  1  imprimée; 
parchemin. 


-  CH.\TELLEXIE  DE  L.W 

pièces 


21£ 


1935.  —  Inventaire  îles  effets  de  feu  André  Bedin,  vi- 
vant maître  serrurier,  du  bourg  de  Saint-Symphorieu-de- 
Lay.  —  Information  faite  à  la  requête  de  Piei're  Bourbon, 
maréchal,  du  bourg  de  Cliirassimon,  contre  Antoine  Vari- 
nard,  Claude,  Jean  et  Jacques  Vignon,  habitants  du  dit 
bourg,  pour  menaces  et  voies  de  fait.  —  Testament  de 
Claudine  Collas,  veuve  de  Claude  Chirat,  vivant  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Syraphorien-de-Lay,  au  profit  de 
Christophe  Chirat,  son  fils. 

B.  981.  (Liasse.)  —  42  pièces,  papier. 

t936.  —  Prestation  de  serment  de  Benoit  Puissant, 
établi  séquestre  sur  les  fruits  de  François  Miraud,  demeu- 
rant en  la  paroisse  de  Saint-Vincent-de-Boissct.  —  Nomi- 
nation d'expert  faite  d'office  à  la  requête  de  Micliel-Josepli- 
Antoiue  Grumel,  écuyer,  seigneur  de  Montgaland,  contre 
Pierre-Marie  Desvernay,  marchand,  de  Saint-Symphorien- 
de-Lay,  et  demoiselle  Benoîte  Carriget,  sa  femme.  —  Ac- 
ceptation de  l'hoirie  de  François  Délaye,  de  la  paroisse  de 
Saint-Symplioriun-de-Lay,  par  Jeanne  Denis,  su  veuve.  — 
Reconnaissance  de  promesse  pour  Jean  Desnoyel,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Sainte-Marguei'ite  de  Neaux,  contre 
Claude  Giroudon,  de  Lay. 

B.  982.  (Liasse.)  —  34  pièces,  papier. 

1939.  —  Acceptation  bénéficiaire  de  la  succession  de 
demoiselle  Jeanne  Grobert,  veuve  d'André  Durand,  jiar 
dame  Marianne  Grobert,  sa  sœur,  veuve  de  Jacques  Des- 
vernay, négociante  à  Lay.  —  Enquête  faite  à  la  requête  de 
Jean  Buron,  sieur  de  La  Pinée,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Saint-Sympliorien-de-Lay,  contre  Barthélémy  Lespi- 
nassc,  négociant  au  bourg  de  Saint-Symphorien,  pour 
limites  de  fonds.  —  lid'ormation  faite  à  la  requête  de 
Claude  Goutallier,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay,  ci  de  Claudine  Lange,  sa  femme,  contre 
Jean  et  Daniel  Piraud,  et  Antoine,  leur  pci'e,  pour  coups 
et  blessures. 


B.  983.  (Liass 


53  pièces,  papier. 


1 93S.  —  Bail  judiciaire  des  revenus  des  biens  des  en- 
fants mineurs  de  feu  Jean  Janson,  de  Saint-Just-la-Pendue. 
—  Ordoniiancc  portant  reconnaissance  de  promesse  pour 
Antoine  Vigaud,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay,  contre  Antoine  Denis,  du  même  lieu.  — 


Liquidation  de  servis  pour  S.  A.  R.  monseigneur  le  duc 
d'Orléans,  poursuites  et  diligences  de  Pierre  Levacher, 
bourgeois  de  Paris,  son  fermier  et  receveur  de  la  baronnie 
de  Beaujolais,  contre  Antoine  Boudot,  du  lieu  d'Étournel, 
paroisse  de  Neaux. 

B.  984.  (Liasse.)  —  30  pièces,  papier. 

1939.  —  Ordonnance  de  police,  pour  le  curage  de  la 
serve  ou  boutasse  située  sur  la  place  publique  de  Lay.  — 
Nomination  de  maître  Pierre  Mitaud,  notaire  royal,  pour 
procéder  à  la  visite  des  maisons  et  fonds  des  enfants  mi- 
neurs de  feu  Antoine  Vadoux,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay.  —  Plainte  d'Antoine  Jallon,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien,  contre  Marc-Antoine 
Denis,  du  même  lieu,  pour  violences  et  voies  de  fait. 


B.  y.S5.    Liasse 


43  pièces,  papier. 


1940. — •  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  mobiliers 
délaissés  par  André  Garnier,  habitant  de  Lay. — Ordon- 
nance de  police,  rendue  par  Joseph  de  Berchoux,  avocat 
en  Parlement,  prévôt,  juge  civil  et  criminel  de  la  prévôté 
et  châtellenie  de  Lay,  enjoignant  aux  propriétaires  et  habi- 
tants de  la  châtellenie  de  tenir  les  voies  et  cheniias  à  cliars 
et  charrettes  en  bon  état,  de  faire  couper  et  abattre  les 
branches  des  arbres  et  de  tailler  et  élaguer  les  haies  vives 
qui  sont  dans  leurs  fonds,  le  long  des  cliemins,  afin  que 
les  cavaliers  et  gens  de  pied  puissent  passer  librement 
sans  être  incommodés;  portant  défense  de  jeter  de  la 
chaux  vive,  pour  prendre  des  poissons,  dans  les  ruisseaux 
de  Gand  et  Ecourroa;  défendant  pareillement  à  tous 
joueurs  de  foires,  comédiens,  charlatans  et  maîtres  de 
blanques  {sic)  de  faire  battre  les  tambours  et  trompettes 
sans  sa  permission,  ni  de  débiter  leurs  drogues  sans 
qu'elles  aient  été  préalablement  visitées  par  un  maître  chi- 
rurgien ou  aiJOthicaire,  commis  ;i  cet  effet.  —  Reconnais- 
sance de  promesse  pour  Pasque  Perréal,  marchand,  de 
Saint-Just-la-Pcndue,  contre  Benoît  Dcroire,  de  la  |)aroisse 
de  Chirassimon. 


B.  986.  [Liasse.^ 


il  piè 


papier. 


1941.  —  Extrait  du  testament  de  Ciiarles  Fcrrici-, 
écuyer,  nuiître  de  la  poste  du  lieu  de  l'Hôpital,  seigneur 
de  Bussicre  et  de  Boissct,  résidant  à  Roanne.  Ordon- 
nance portant  reconnaissance  deiiromesse  pour. André  Va- 
cheron,  marchand,  de  la  ville  de  Lay,  contre  Claude  Gau- 
tier, menuisier,  du  faubourg  de  la  même  ville.  —  Apposi- 
tion de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  Jacques  Hourin. 


21G 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


à  son  décès,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Symplio- 
rien-de-Lay,  au  domaine  appelé  Lespinasse,  appartenant 
à  M.  de  Buttery. 

B.  987.  (Liasse.)  —  37  pièces,  papier. 

1943.  —  Bail  judiciaire  des  biens  des  mineurs  de  feu 
Antoine  Vadoux,  de  la  paroisse  de  Saiiit-Symphorien-de- 
Lay.  —  Information  faite  à  la  requête  de  Jean  Guyot,  fer- 
mier de  M""  la  marquise  de  L'Aubépin,  en  son  domaine 
Monsigot,  paroisse  de  Saint-Symphorieu-de-Lay,  contre 
Jean-Baptiste  et  Madeleine  Valfort,  Claude  et  Jeanne  Couty, 
pour  coups  et  blessures.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
meubles  et  effets  délaissés  par  demoiselle  Claudine  Bergier, 
veuve  de  Charles  Ferrier,  écuyer,  tenant  la  poste  pour  le 
Roi  au  lieu  de  l'Hôpital. 

B.  988.  (Liasse.)  —  17  pièces,   papier. 

1943.  — Sentence  de  la  Sénéchaussée  de  Lyon,  ordon- 
nant une  enquête  dans  l'instance  entre  Etienne  Vaudray, 
du  lieu  de  Nacoune,  paroisse  de  Regny,  appelant,  et  maître 
Léonard  Vally,  procureur  fiscal  de  la  juridiction  de  Reguy, 
et  Louis  jMichon,  habitant  du  même  lieu,  intimés.  — 
Plainle  de  Jean  et  Claude  Crottier  Combe,  père  et  fils,  mar- 
chands, de  la  paroisse  de  Neulise,  contre  Pierre  Dallery, 
aussi  marchand,  du  même  lieu,  pour  menaces  et  voies  de 
fait.  —  Étrousse  (adjudication)  des  revenus  des  enfants  mi- 
neurs de  feu  Pierre  Verglas,  de  la  paroisse  de  Chirassimon, 
au  profit  de  Jean  Giraud,  du  même  lieu. 

B.  989.  (Liasse.)  —  23  pièces,  papier. 

1944.  — Devis  des  réparations  à  faire  à  la  salle  d'au- 
dience et  aux  prisons  de  la  chàtellcnie.  —  Acceptation  de 
l'hoirie  de  Jean-Charles-François  Mitaud,  vivant  capitaine- 
châtelain  de  Lay,  par  demoiselle  Antoinette  Duvierre,  sa 
veuve,  et  Philibert  Mitaud,  son  flls.  —  Règlement  de  po- 
lice au  sujet  d'une  maladie  contagieuse  qui  régnait  sur  le 
bétail,  dans  le  Beaujolais  et  les  provinces  voisines.  —  Or- 
donnance fixant  le  prix  de  la  viande  de  bœuf,  veau  et  mou- 
ton, à  2  sous  6  deniers  la  livre,  et  celui  de  la  viande  de 
vache  à  2  sous. 

B.  990.  (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 

1945.  — Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  feu 
Pierre  Landrivon,  du  bourg  de  Saint-Symphorien-de-Lay. 
—  Procès-verbal  d'assemblée  des  parents  des  enfants  mi- 
neurs de  feu  Jean  Pramondon,  de  la  paroisse  de  Sainl- 


Symphorien-de-Lay,  portant  norainatiou  de  Jean -Marie 
Duperay,  notaire  royal  à  Amplepuis,  pour  curateur  des  dits 
mineurs,  et  d'Adrian  Journet,  marchand,  de  Regny,  pour 
leur  tuteur.  —  Mise  aux  enchères  de  la  ferme  des  fours 
banaux  de  Lay. 

B.  991.  (Liasse.)  —  50  pièces,  papier. 

194e. — Apposiiionde  scellés  sur  les  meubles  et  effets 
délaissés  par  Jean  Chevrot,  marchand,  du  bourg  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay.  —  Testament  de  messire  Symphorien 
Laurent,  curé  de  Saint-Symphorien,  contenant  institution 
d'héritier  au  profit  de  maître  Jean  Laurent,  bOn  père,  avo- 
cat en  Parlement,  et  divers  legs  eu  faveur  de  Benoît  Au- 
baille,  de  l'abbé  Déchevaux,  demeurant  à  Paris,  de  de- 
moiselle Viiigard,  maîtresse  couturière,  en  la  même  ville, 
d»  messire  André  Dumolin,  ancien  curé  de  Saint-Laurent- 
de-Chamousset.  —  Inventaire  des  papiers  de  la  cure  de 
Saint-Symphorien,  à  la  requête  de  François  Faissat,  curé 
nouvellement  installé. 

B.  992.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

1949.  —  Acceptation  de  la  succession  de  demoiselle 
Marguerite  de  Monchanin,  veuve  de  maître  Claude-Fran- 
çois Deguignard,  notaire  royal,  par  Claude  Durand,  bour- 
geois de  Saint-Symphorien-de-Lay,  son  héritier  universel. 
—  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  Claude  Giroudon,  de  la 
ville  de  Lay,  déférée  à  Marie  Délaye,  leur  mère.  —  Inven- 
taire des  effets  d'Antoine  Truchet,  de  la  paroisse  de  Neaux, 
fait  à  la  requête  d'Elisabeth  Rambaud,  sa  veuve. 

B.  993.  (Liasse.)  —  32  pièces,  papier. 

194S.  —  Curatelle  d'Anne  Truchet,  de  la  paroisse  de 
Sainte-Marguerite-de-Neaux,  déférée  à  Antoine  Rambaud, 
de  la  paroisse  de  Cordelle.  — Sommaire  prisée  de  l'état  de 
la  maison  dépendant  de  la  succession  de  Jean  Chevrot,  à 
la  requête  de  Claude-Marie  Cortey  le  jeune,  marchand 
toilier,  demeurant  au  bourg  de  Saint-Symphorien,  adjudi- 
cataire des  revenus  de  la  dite  maison.  —  Plainte  de  Pierre 
Garaache,  tisserand,  de  la  paroisse  de  Sainte-Marguerite- 
de-Neaux,  et  d'Antoinette  Pâtissier,  sa  femme,  contre  Be- 
noît Chamussy,  blanchisseur,  demeurant  à  Pradines,  pour 
coups  et  blessures. 

B.  994.    (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 

1949.  —  Inventaire  des  effets  de  Jean-Charles-François 
Mitaud,  vivant  châtelain  de  Lay,  à  la  requête  de  Philibert 


SERIE  B.  —  CHATELLEME  DE  LAY. 
Mitaud,  son  fils,  marchand,  du  niûrac  lieu.  —  Curatelle 
des  enfants  mineurs  de  feu  Denis  Giraud,  du  bourg  de 
Saint-Sj  mphorien-de-Lay,  déférée  à  Marie-.Madelein?  Pinot, 
leur  mère.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et 
effets  de  défunt  Jean  Thélis,  habitant  du  mas  du  Martoray, 
paroisse  de  Sainl-Symphorien.  —  Rétractation  d'injures 
faite  par  Simon  Terrier,  marchand,  du  bourg  de  Saint- 
Synipli orion,  iiii  jirolil  de  mcssire  André-Mai'ie  Dumou- 
lin, ancien  curé  de  Saint-Laurent-de-Cliaraousset. 

B.  995-  (Liasse.)  —  43  pièces,  papier. 

1950-1951. —  Règlement  de  police  fixant  :  à  2  sous 
la  livre  de  pain  blanc  pur  froment  ou  miche  ;  h  1  sou 
6  deniers  la  livre  de  pain  bis,  aussi  pur  froment  passé,  et 
à  1  sou  la  livre  de  pain  seigle  non  passé.  —  Procès- 
verbal  au  sujet  d'un  vol  commis  dans  l'église  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay.  — Apposition  de  scellés  sur  les  effets 
délaissés  par  feu  Jean-Raptiste  Roland,  se  disant  ermite, 
natif  de  Thisy. 


•217 


B.  996.  (Liasse. 


">2  pièces,  papier. 


1951.  —  Curatelle  de  Fleurie  Ratigny,  femme  de  Jean 
Faure,  de  Saint-Symphorieu-de-Lay,  déférée  à  Jean  Durel, 
du  même  lieu.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de 
feu  François  Buffeton,  maître  de  la  poste  de  La  Fontaine, 
paroisse  de  Machezal.  —  Affirmation  faite  par  Jean-Fran- 
çois de  Fournillon,  écuyer,  seigneur  de  Buttery,  Chcrvé 
et  autres  lieux,  qu'il  ne  doit  rieu  aux  enfants  mineurs  de 
Jacques  Poupet  et  de  demoiselle  Louise  Garel,  marchands 
à  Roanne. 

B.  997.  (Liasse.)  —  35  pièces,  papier. 

1959. —  Plainte  de  Claude  Durand,  seigneur  de  Pes- 
selay,  résidant  au  bourg  de  Saint-Symphorien-de-Lay, 
contre  Mathieu  Versonue,  dit  Merillon,  laboureur,  de  la 
même  paroisse,  pour  coups  et  blessures.  —  Kmaneipation 
de  Rartliélemy  Durand,  de  la  ville  de  Lay,  par  Claude  Du- 
rand, son  i)ère.  — Tutelle  de  Léonard  Vally,  enfant  mineur 
de  Claude  Vally,  déférée  à  Marguerite  Redin,  sa  mère,  de- 
meurant au  bourg  de  Saiul-Synipiiorien-de-Lay. 

B.  998.  (Liasse.)  —  65  pièces,  papier  ;  1  pièce,  parcliemin. 

1953.  —  Requête  en  réparation  d'injures  pour  maître 
.Micbel-Josepli-Antoinc  Grumel,  seigneur  de  Monlgaland, 
iiNocut  en  Parlement  et  subdélégué  de  l'intendant  de  Lyon, 
cl  maître  Maiie-l'hilippe  Grumel,  son  lils,  aussi  avocat  en 


Loiiu-, 


.SLr.iE  B. 


Parlement,  demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay,  contre 
le  sieur  Mitaud,  cadet,  habitant  au  même  lieu.  — Apposi- 
tion de  scellés  sur  les  effets  de  feue  demoiselle  Marianne 
Troncy,  veuve  de  maître  Pierre  Mitaud,  vivant  procureur 
fiscal  de  la  châtellenie.  —  Bail  judiciaire  des  biens  des 
mineurs  de  feu  Claude  Valfort,  de  la  paroisse  de  Sainl- 
Symphorien-de-Lay.  —  Emancipation  de  Georges  Duret, 
par  Jean  Duret,  son  père.  —  Inventaire  des  papiers  de 
l'église  et  fabrique  de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  fait  à 
la  requête  de  messire  Jean-Marie  de  Chavannc,  curé  dudit 
lieu. 

B.  999.  (Liasse.)  —  18  pièces,  papier. 

19  54.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  délaissés 
par  Félix  Fous,  vivant  tireur  de  pierres,  demeurant  au  bourg 
de  Saint-Sympliorien-de-Lay.  —  Assemblée  de  parents 
pour  fixer  les  frais  d'éducation  de  Georges  Delorme,  fils  et 
héritier  bénéficiaire  d'André  Delorme.  —  Plainte  eu  répa- 
ration d'injures  pour  Jean-Baptiste-Sympliorien  Mitaud, 
bourgeois  de  Saint-Symphorieu-de-Lay,  contre  Jacques 
Odoux,  marchand  mercier,  du  même  lieu,  Jeanne  Laudri- 
von,  sa  femme,  et  Marie  Vermorel,  leur  servante.  —  Cura- 
telle à  conseil  de  Jean  Peyraud,  déférée  à  Aulohie  Ber- 
thelot,  marchand,  de  la  paroisse  de  Neulise. 

B.    1000.  (Liasse.)  —   46  pièces,  papier. 

1 955.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  défunt  Jean 
Audin,  de  la  paroisse  de  Notre-Damc-de-Boisset.  —  Infor- 
mation faite  par  Joseph  de  Berchoux,  avocat  en  Parlement, 
prévôt,  juge  châtelain  civil  et  criminel  de  la  châtellenie 
de  Lay,  contre  Jean  et  André  Simonnard,  père  et  fils,  tis- 
serands, de  la  ville  de  Lay,  accusés  d'avoir  frappé  et  blessé 
Jean-Louis  Romagny,  aussi  tisserand,  du  même  lieu.  — 
Émancipation  de  demoiselle  Marie  Barrier,  lailleusc,  de- 
meurant à  Lyon,  paroisse  Sainte-Ci'oix,  par  maître  Etienne 
Barrier,  son  père,  huissier  royal  à  Saint-Symphorien-de- 
Lav.  : —  Exécutoire  pour  maître  Claude  de  Cliavanne,  pro- 
cureur fiscal  de  la  châtellenie  de  Lay,  contre  le  fermierdu 
domaine  de  laJile  châtellenie. 

B.  lOJl.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

195C.  —  Curatelle  des  enfants  mineurs  de  feu  Pierre- 
Marie  Desvernay,  déférée  à  demoiselle  Benoîte  Carriget, 
leur  mère.  — Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  Jacques 
Bouquin,  de  la  paroisse  de  Nea  ix.  —  Nouvelle  tutelle 
d'Antoine  Briet,  de  Boisset,  déférée  à  François  Denis,  de 
Saint-Vincent-de-Boissct.  —   Procès-vei'bal    de  levée   du 


28 


218  ARCHIVES  DE 

«  cadavre  d'un  homme  quelon  croit  être  un  coiilrebaiidier    1 
«  quia  esté  assassiné  par  ses  camarades,  j.  j 

B.  1002.  (Liasse.)  —  18  pièces,  papier.  i 

1939.  —  Mandat  d'arrêt  décerné  par  Claude-Marie  Re-  '' 
jaunier,  lieutenant  civil  et  criminel,  contre  Jean  Goutte, 
valet  d'écurie  de  la  veuve  Desvernay,  aubergiste  au  logis    j 
du  Louvre,  à   Saint-Symphorien-de-Lay,    sur   la  plainte 
formée  par  Pierre  Verrière,  négociant  au  même  lieu.  —    j 
Inventaire  des  effets  de  feu  David  Sandrin,  marchand,  de 
la  ville  de  Lay,  fait  à  la  requête  de  demoiselle  Marguerite    j 
Durand,  sa  veuve.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  des  dé- 
funts mariés  Jean  Masson  et  Catherine  Thévenon,  de  la 
paroisse  de  Xeaux,  déférée  à  Jean  Masson,  leur  frère. 

B.  1003.  (Liasse.)  —   13  pioct-s.  papier. 

i 

1 

1958.  —  Acceptation  par  Pierre-François  Dimiolin,    ! 

huissier,  commissaire-priseur  au  Châtelet  de  Paris,  demeu- 
rant à  Paris,  rue  de  Carcel,  paroisse  Saint-Merry,  de  la 
succession  de  messire  André-Marie  Dumolin,  son  oncle, 
docteur  en  théologie.  —  Seconde  tutelle  des  enfants  mi-  | 
neurs  de  Benoît  Deroire,  de  la  paroisse  de  Chirassimon,  i 
déférée  à  Madeleine  Messire,  leur  mère.  —  Adjudication 
du  revenu  des  biens  des  enfants  mineurs  de  Claude  Val- 
fort,  delà  paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  au  profit 
d'Etienne  Gauthier,  du  même  lieu. 

B.  1004.   (Liasse.)  —  23  pièces,  papier.  '', 

1933-1993. — Plainte  de  Jean  Multon,  mercier,  de 
la  paroisse  de  Saiat-Syniphorien-de-Lay,  contre  le  nommé 
Magat,  du  même  lieu,  pour  coups  et  blessures.  — Apposi-  j 
tion  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  feu  Philibert  ' 
Denis,  de  Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Mise  aux  enchères 
des  revenus  des  biens  des  enfants  mineurs  des  défunts 
mariés  Jean  Masson  et  Thévenon,  de  la  paroisse  de  Ncaux. 

—  Émancipation  de  Louis  Burdin,  par  Antoine  Burdin,  son 
père,  tisserand,  de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien- 
de-Lay. 

B.  1003.  iLiasse.)  —  23  pièces,  papier. 

i960.  —  Prestation  de  serment  du  sieur  Chevrot,  mar- 
cliand,  demeurant  à  Combre,  et  de  Claude  Cholleton,  de  la 
paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  experts  nommés 
dans  une  instance  entre  Claude  Laurent  et  Claude  Crétin. 

—  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  feu 
messire  Georges  Gamet,  vicaire  'le  Lay.  —  Procès-verbal 


LX  LOIRE. 

de  mise  aux  enchères  des  fruits  et  revenus  des  biens  im- 
meubles délaissés  par  les  défunts  mariés  Antoine  Dubois  et 
Charlotte  Brandon,  de  la  ville  de  Lay. 

B.  1006.  (Liasse.)  —  20  pièces,  papier. 

1961.  —  Bref  de  publication  do  vente  d'une  maison, 
jardin  et  fonds,  situés  au  bourg  et  paroisse  de  Civen,  ap- 
partenant à  Claude  Gonin,  laboureur,  de  Saint-Symphorien- 
de-Lay,  fils  et  héritier  de  feu  Antoine  Gonin,  laboureur,  de 
la  paroisse  de  Civen.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de 
feu  Claude  Giraud,  marchand,  demeurant  au  bourg  de 
Saint-Syraphorien-dc-Lay,  déférée  à  Françoise  Terrier, 
leur  mère.  —  Inveulaire  des  meubles  et  effets  de  feu  Jean 
Pivot,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien- 
do-Lay. 

B.  1007.  (Liasse.)  —  10  pièces,  papier. 

1963. — Curatelle  de  Marguerite  Lanoux,  demeurant 
au  bourg  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  fille  légitime  de 
feu  Jean  Lanoux,  vivant  maréchal ,  habitant  audit  bourg, 
et  de  Jeanne  Guitard,  déférée  à  Joseph-Marie  Janisson, 
son  oncle.  —  Prestation  de  serment  de  maître  Poguet,  no- 
taire royal  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeu- 
rant à  Roanne,  et  de  maître  Jean  Bilhaud,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  résidant  à  Saint-Vincent-de-Boisset, 
experts  nommés  pour  faire  un  rapport  et  estimation  de 
biens  entre  les  père  et  fils  Montpierre  et  Benoît  et  Mar- 
guerite Briet.  —  Répudiation  par  Claude  Allemand,  de 
Saint-Marcel-le-Chaliot  en  Dauphiné,  de  la  succession  de 
Jacques  .\lletnand,  son  frère,  de  Saint-Symphorien-de-Lay. 

B.  1008.  (Liasse.)  —  24  pièces,  papier. 

1963.  —  Réception  de  caution  pour  Pierre  Devilaine, 
marchand,  demeurant  sur  le  Coteau,  paroisse  de  Parigny, 
contre  Jean-Marie  Pramondon,  de  Saint-Symphorien-de- 
Lay.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéûce  d'âge  pour 
Antoine  Rriet,  fils  de  feu  Jean  Briet,  vigneron,  de  la  pa- 
roisse de  Notre-Dame-de-Boisset.  —  Copie  du  testament 
de  Pierre  Marcel,  laboureur  de  Boisset,  fait  au  profit  de 
Philibert  Marcel,  son  fils  aîné.  —  Apposition  de  scellés  au 
domicile  de  feu  maître  François  Meuuier,  notaire  royal  à 
Saint-Symphorien-de-Lay. 

B.  1009.  (Liasse.!  —  23  pièces,  papier. 

1964.  —  Rapport  et  estimation  des  dégradations  du 

logis  du  Louvre,  situé  au  bourg  de  Sainl-Symphorien-de- 


SERIE  B.  —   CH\TELLEN1E 

Lay.  —  Publication  des  fruits  et  revenus  des  biens  im- 
meubles délaissés  par  Jean  Audin,  de  la  paroisse  de  Nolnv 
Daiue-de-Boisset.  — Plainte  de  François-Marfiuerite-Josepli 
Courtin,  chevalier,  seigneur  de  Saint-Vincent,  La  Cour, 
Boisset  et  autres  li(!ux,  demeurant  à  Paris,  rue  de  Thori- 
gny,  paroisse  de  Saint-Gervais,  contre  Antoine  Briet,  qu'il 
accusait  d'avoir  moissonné  une  terre  dépendant  de  son 
domain'!  ;!';  Jinli' . 


DE  LAY. 


219 


li.  1010.  (Liasse. 


36  piùces,  papier;  1   pi^'cu,  parclieniiii. 


1965.  —  Lettres  de  bénétice  d'âge  pour  Jean  Baron, 
fils  des  défunts  mariés  Jean  Barou  et  Marie  Simonnard,  de- 
meurant à  Lay.  —  Règlement  de  police,  portant  défense 
il  tous  habitants  d'aller,  les  jours  de  marché  et  foires  de 
Lay,  au-devant  des  denrées  et  provisions  de  bouche  et 
autres  marchandises  qui  seront  en  chemin  pour  être  ap- 
portées audit  marché,  dont  les  limites  sont  ainsi  fixées  : 
depuis  la  porte  de  la  ville  qui  joint  la  prison  jusques  aux 
halles  et  tout  à  l'entour,  sans  pouvoir  entrer  dans  les  rues 
qui  aboutissent  à  la  dite  place,  h  peine  de  confiscation  et  de 
l'amende  de  6  livres.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets 
délaissés  par  Pierre  Desnoyel,  de  la  paroisse  de  Sainte- 
Marguerite-de-Neaux. 

H.  101 1.  (Liasse.)  —  4S  pièces,  papier. 

IfttB.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  de  feu  Gil- 
Itert  Marvalin,  fabricant,  de  la  ville  de  Lay.  —  Procès- 
verbal  d'assemblée  de  parents,  portant  nomination  de  Louis 
Denis  pour  tuteur  aux  enfants  mineurs  de  feu  Jean  Denis, 
jardinier  à  Monlgaland,  paroisse  de  Saint-Syraphorien-de- 
Lay.  —  Ordonnance  de  police  fixant  :  le  pain  blanc  ou  miche 
à  2  sous  9  deniers  la  livre  ;  le  pain  bis  à  2  sous  3  deniers, 
et  le  pain  à  tout  à  6  liards.  —  Apposition  de  scellés  sur 
les  effets  de  la  cure  de  Fourneaux,  après  le  décès  de  mes- 
sire  Georges  Coquard,  curé. 

B.  1012.  (Liasse.)  —  43  pièces,  papier. 

l'SG'S.  —  Bail  judiciaire  des  biens  iuimciililes  dé|)cii- 
daiit  (lu  l'hoirie  des  défunts  mariés  Antoine  Dubois  et 
Charlotte  Brandon.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
meubles  et  effets  dépendant  de  la  succession  de  Jean  Bou- 
dot,  vivant  marchand,  de  Neaux,  à  la  requête  de  demoi- 
selle Jeanne-Marie  Chavany,  sa  veuve.  —  Curatelle  de 
Georges  Chanuissy,  de  Neaux,  déférée  à  maître  Noël  Cail- 
loux, procureur  en  la  châtellenie  de  Perreux.  —  Copie  du 
testament  de  Jean-Baptiste  Cognct,  aubergiste  à  Saint- 
S\  mphorien-de-Lay. 


B.  1013.  (Liasse.)  — 36  pièces,  papier. 


tîBS.  —  .apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  feu 
François  Giroud,  de  Saint-Sympboricn-de-Lay.  —  Tutelle 
des  enfants  mineurs  de  Benoît  Dufour,  de  La  Bussière, 
paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  déférée  à  André 
Dufour,  de  Neulise.  —  Procès-verbal  d'assemblée  de  pa- 
rents, fixant  les  frais  d'éducation  des  enfants  mineurs  de 
feu  Georges  Durel,  de  Saint-Symphorien.  —  Inventaire 
des  effets  de  la  succession  de  Jean  Filliat,  maréchal,  à  Lay. 

li.  1014.  (Liasse.)  —  23  pièces,  papier. 

19K9.  —  Prestation  de  serment  de  Claude  ChoUeton, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Syraphorien-de-Lay,  et 
d'Antoine  Metton,  marchand,  de  la  paroisse  de  Vendranges, 
es^perts  nommés  poui'  procéder  à  un  rapport  entre  Phili- 
bert .Mitaud  et  Jean  Janson.  —  Curatelle  de  Jean-Ciaude 
Vignon,  dit  Bourbon,  garçon  cordonnier,  demeurant  à  Lay, 
déférée  à  Benoît  Roddet  l'aîné,  maître  cordonnier,  du 
même  lieu.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  feu 
Pierre  Maître,  à  son  décès  tailleur  de  pierre  et  chaudier, 
demenranl  à  Saint-Syni(i'iorien-de-Lay. 

|{.  1015.  (Liasse.!  —  9  pièces,  papier. 

13  30.  —  .\p|)Ositiûn  de  scellés  sur  les  effets  de  défunt 
Jean-Charles-François  Janson,  menuisier  et  charpentier  à 
Lay.  —  Estimation  du  moulin  de  Jean-Marie  Pramondon, 
marchand,  de  Saint-Symphorlen-Je-Lay,  à  la  requête  de 
François  Chanuissy,  marchand,  de  la  paroisse  de  Pradines. 
—  Remise  de  rapport  au  greffe  par  Claude  ChoUeton, 
marchand,  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  et  Maui-ice  La- 
goutte,  marchand,  d'Amplepuis,  tous  deux  experts  nommés 
dans  l'instance  entre  Jean  Lcjon,  marchand,  de  Saint-Mar- 
ccl-de-Félines,  et  Jean  Peyrard. 

B.  101().  (Liasse.)  —  34  pièces,  papier. 

lîïl.  —  Inventaire  des  effets  de  défunt  Joseph  Bou- 
quin, dit  Poupon,  de  la  paroisse  de  Meaux,  à  la  requête 
du  procureur  fiscal  de  la  châtellenie.  —  Émancipation  de 
Benoîte  Lafay  par  Joseph  Lafay,  son  père,  tisserand,  de- 
meurant à  .\mplepuis.  —  Prestation  de  serment  de  Claude 
ChoUeton,  marchand,  de  Saint-Symphorien-dc-Lay,  et  de 
Jean  Mignard,  marchand,  de  Sair.te-Marguerite-de-Ncaux, 
experts  nommés  dans  une  instance  enti'e  Jean  Bernais, 
tisserand,  de  Kegny,  et  Joseph-Marie  Janisson. 


220 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


B.  1017.  (Liasse.)  —  37  pièces,  papiur. 

19  93.  —  Procès-verbal  d'assemblée  des  parents  des 
enfants  mineurs  de  feu  François  Dutreyve,  vivant  maréchal 
au  bourg  de  Saint-Syniphorien-de-Lay,  portant  nomina- 
tion de  Françoise  Flandre  ,  leur  mère,  pour  tutrice  auxdits 
enfants  mineurs.  —  Estimation  des  réparations  à  faire  à 
la  maison  des  mariés  Jean  Contenson  et  Marianne  Gii-ard, 
de  Saint-Symphorien-de-Lay.  —  Curatelle  des  enfants  mi- 
neurs de  Claude  Janisson  et  de  Pierrette  Michon,  de  Saint- 
Synipliorien-de-Lay,  déférée  à  Pierre  Michon,  leur  cousin. 

B.  1018.  (Liasse.)—  31  pièces,  papier;  1  pièce,  parclieuiin. 

1993.  —  Présentation  et  réception  de  caution  pour 
Claude  Goutelle,  marchand,  du  lieu  de  Gondras,  paroisse 
de  Grandris,  contre  Jean-Guy  Perret  et  Joseph-Antoine- 
Michel  Desvernay,  marchands,  de  Saint-Symphorien-de- 
Lay.  —  Apposition  de  scellés  et  autros  procédures  con- 
cernant la  succession  de  Jean-Benoît  Delorme,  de  Saint- 
Symphoricn-de-Lay.  — Nomination  d'Elisabeth  Giraud  pour 
tutrice  aux  enfants  mineurs  nés  de  son  mariage  avec  défunt 
Antoine  Delorme,  journalier,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay. —  Information  faite  par-devant  François 
de  Berchoux,  avocat  en  Parlement,  juge  de  la  châtellenie, 
à  la  requête  de  Toussaint  Mottin,  marchand,  du  bourg  de 
Saint-Symphorien-de-Lay,  contre  le  nommé  Ardenne,  ma- 
réchal-ferrant,  demeurant  au  dit  bourg,  pour  injures  et 
menaces. 

B.  1019.  (Liasse.) —  15  pièces,  papier. 

1794.  —  Procès-verbal  de  mise  aux  enchères  des  re- 
venus des  biens  dépendant  de  la  succession  de  Pierre  Tâ- 
cheron, vivant  charpentier  à  Lay.  —  Émancipation  de 
Jean-François-Marie  Rejaunier,  par  maître  Claude-Marie 
Rejaunier,  son  père,  lieutenant  de  la  châtellenie.  —  Pres- 
tation de  serment  de  maître  Jouvencel,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Saint-Syniphorieii-de- 
Lay,  et  maître  François  Thimonnier,  aussi  commissaire, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Soucieu,  expei-ls  nommés 
pour  estimer  les  travaux  faits  par  maître  Jean-François 
Thiollayron,  aussi  commissaire  en  droits  seigneuriaux, 
pour  renouveler  les  terriers  de  messire  Jean- Luc  de  Po- 
mey,  chevalier,  seigneur  de  Rochefort." 

B.  1020.  (Liasse.)  —  12  pièces,  papier. 

19  95.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge 
pourClaude  Lagrange,  fils  d'Etienne  Lagrange,  à  son  décès 


laboureur,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Symphorien- 
de-Lay.  —  .\cceptation  de  l'hoirie  de  maître  Jean-Claude 
Pernet,  vivant  notaire  royal  et  commissaire  en  dreits  sei- 
gneuriaux, demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay,  par 
Elisabeth-Gabrielle -Philippine-Marie  Faissat  ,  sa  veuve 
et  héritière  universelle  fidéi-commise.  —  Curatelle  de 
Pierre  Garnache,  journalier,  de  Meaux,  déférée  à  autre 
Pierre  Garnache,  son  oncle. 

B.  1021.  (Liasse.)  —  16  pièces,  papier. 

19  96.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  de  feu  Pierre 
Deschamps,  cabaretier,  demeurant  à  Lay,  où  l'on  remar- 
que :  trois  rouets  à  filer  du  coton,  estimés  9  livres  les  trois; 
une  pièce  de  vin,  estimée  36  livres,  non  compris  le  ton- 
neau; 40  livres  de  lard,  estimées  8  sous  la  livre;  10  ton- 
neaux ,  estimés  15  sous  pièce,  etc.  —  Affirmation  de  la 
sincérité  d'une  créance  pour  Philiberte  Pirot,  fdle  majeure, 
demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay,  dans  l'ordre  poui'- 
suivi  contre  Claude  Pirot,  à  la  diligence  de  Claude  Lau- 
rent. —  Émancipation  d'Élienne-Denis  Quantin,  tisserand, 
de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  par  Jean-Denis  Quantin, 
son  père,  aussi  tisserand,  de  la  même  paroisse.  —  Cura- 
telle de  Pierrette  Laurent,  fille  des  défunts  mariés  André 
Laurent  et  Antoinette  Michon,  de  Machezal,  déférée  à  Be- 
noit Laurent,  son  oncle. 

B.  1022.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

1999. — Émancipation  de  demoiselle  Benoîte  Verrière, 
par  Pierre  Verrière,  son  père,  bourgeois  de  Saint-Sympho- 
rien-de-Lay. —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  Jean  Xa- 
conne,  laboureur, de  Sainte-Margueiite-de-Nea«x,  déférée 
à  Jeanne  Favre,  leur  mère. — Inventaire  des  effets  délaissés 
pai'  Léon  Guitard,  vivant  aubergiste  au  bourg  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay,  savoir  :  un  grand  chenet  autrement 
appelé  barre  ou  grille,  estimé  4  livres  10  sous;  deux  par- 
terets  (couteaux  de  cuisine),  deux  fraisoirs  (fers  à  repas- 
ser?), un  crochet  à  peser,  24  couverts  d'argent  et  deux 
cuillères  à  ragoût  pesant,  poids  de  marc,  15  marcs,  esti- 
més 750  livres,  à  raison  de  50  livres  le  marc,  attendu  que 
la  plus  grande  partie  paraît  sortie  des  mains  de  l'ouvrier; 
une  chaudière,  airain  rouge,  de  la  teneur  de  10  seaux,  es- 
timée 24  livres;  deux  fauteuils  à  la  reine,  l'un  «  étoffé  » 
on  dorure,  et  l'autre  en  damas  violet,  estimés  avec  leurs 
galons  et  clous  dorés  à  12  livres;  un  habit  et  veste  «  Cal- 
lenionk,  »  etc. 

B.  1023.  (Liasse.)  —  21  pièces,  papier. 

1998.  —  .\pposition  de  scellés  sur  les  meubles,  effets 


SERIE  B. 


CHATELLENIE  DE  LAY. 


221 


et  marchandises  de  Benoît  Cholleton,  ci-devant  niarcliand 
à  Sainl-Symphorien-de-Lay.  — '  Curatelle  de  Jean-Marie 
Cherbut,  marchand,  de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  dé- 
férée à  autre  Jean-Marie  Cherbut,  son  oncle.  —  Ordon- 
nance permettant  d'informer  au  sujet  d'un  vol  de  bois,  com- 
mis au  préjudice  de  Philippe-Marie  Grumel,  de  Montgaland, 
écuyer,  ancien  conseiller  de  la  Cour  des  monnaies  de  Lyon, 
dans  son  domaine  Marigny,  paroisse  de  Sainl-Syniphorien- 
de-Lay. 

B.   1025.  (Liassi'.)  —  2i  pièces,  papier. 

19  99. — Récolement  d'inventaire  des  effets  délaissés  par 
Jean-Baptiste  Buron  de  La  Pinée,  ci-devant  marchand,  de 
Saint-Syniphorien-de-Lay,à  la  requête  de  demoiselle  Marie- 
Anne  Buron  et  dame  Marguerite  Buron,  ses  filles,  cette 
dernière  autorisée  par  Jean-Baptiste  Tramblay,  son  mari, 
maître  chirurgien,  dudit  lieu.  — Nomination  d'Adiien_yal- 
fort  pour  curateur  au  mariage  d'Adrien  Valfort  ,  son 
cousin  germain.  —  Saisie-arrêt  à  la  requête  de  Boulet 
l'aîné,  syndic  des  créanciers  de  Benoît  Cholleton,  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay,  entre  les  mains  de  Jean  Gouttenoire, 
greffier  de  lacliâtellenie  de  Lay.  —  Émancipation  d'André 
Durand,  teinturier,  demeurant  à  Lay,  par  Barthélémy 
Durand,  son  père,  aussi  teinturier,  du  même  lieu. 

B.  1025.  (Liasse.)  —  9  pièces,  papier. 

1990.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par 
Louis  Callas,  de  Ncaux  :  une  armoire  en  noyer;  dix  ser- 
viettes, façon  de  Venise,  estimées  4  livres,  etc.  —  Cura- 
telle d'Angélique  Pivot,  domestique ,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Symphorien-de-Lay,  déférée  à  Pierre  Du- 
peray.  —  Émancipation  de  Catherine  Destournel,  domes- 
tique, résidant  à  Pradines,  par  Jacques  Destournel,  son 
père,  journalier,  rie  la  paroisse  de  Sainte-Marguerite-de- 
Neaux. 

B.  1026.  (Liasse.)  —  27  pièces,  papier. 

■USt.  —  Information  faite  par-devant  François  de  Ber- 
clioux,  avocat  en  Parlement,  prévôt,  juge  châtelain  civil 
et  criminel  de  la  prévôté  et  châtellenie  de  Lay,  contre 
Etienne  Boudot  lils  et  Jean  Monceau,  du  mas  de  La  Farge, 
paroisse  de  Saiiile-Marguerite-de-Xeaux,  accusés  de  s'être 
portés  ;\  des  voies  de  fait  envers  Louis  Denis,  tisserand, 
de  la  même  paroisse.  —  Inventaire  des  effets  de  vivant 
Jean  Crétin,  charpentier,  demeurant  à  Lay,  et  de  défunte 
Marie  Tronchier,  sa  première  femme  :  un  dressoir  cerisier 
ferm:  ni  à  drux  l)altants  et  deux  tiioirs,  estimé  13  livres. 


une  pendule  avec  son  cadran  émaillée,  estimée,  avec  sa 
caisse  en  menuiserie  de  différents  bois,  72  livres;  un  lit 
avec  son  fond  et  ciel  à  quatre  colonnes,  bois  fayard  (hêtre), 
garni  de  ses  pentes  et  rideaux,  peint  en  rouge ,  bordé  d'un 
padoue  bleu,  d'un  garde-paille ,  etc.,  estimé  le  tout  72  li- 
vres; deux  coffres,  très  vieux  et  artisonnés  (vermoulus), 
estimés  3  livres. — Acceptation  pure  et  simple  de  la  succes- 
sion de  messire  Jean-Marie  de  Chavanne ,  curé  de  .Sainte- 
Marguerite-de-Neaux  ,  par  messire  Claude  de  Chavanne, 
écuyer,  conseiller,  secrétaire  dn  Roi,  greffier  en  chef  près 
le  Parlement  de  Grenoble,  y  demeurant  alternativement  et 
à  Saint-Jeaii-la-Bussière,  messire  Jean-Philibert  de  Cha- 
vanne, docteur  en  Sorbonne,  curé  de  la  paroisse  de  Saint- 
Georges,  du  château  de  Thisy,  et  de  celle  de  Saint-Pierre, 
du  bourg  de  Thisy,  dame  Philiberte  de  Chavanne,  épouse 
de  François  Chenard,  de  Mauzerand,  et  Claude-Marie-Phi- 
libert de  Chavanne  ,  docteur  en  médecine,  demeurant  à 
Villefranche,  fils  et  héritier  d'Antoine  de  Chavanne. 

B.  1027.  (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 

19S3.  —  Émancipation  de  Benoît  Vignon,  par  Pierre 
Vignon,  son  père,  journalier,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay.  —  Demande  et  assignation  en  paie- 
ment de  60  livres,  pour  argent  prêté,  à  la  requête  d'André 
Billot,  marchand,  de  la  paroisse  de  Croizet,  contre  Guil 
laume  Villachon  ,  marchand  boucher,  de  Saint-Sympho- 
rien-de-Lay. —  Procès-verbal  des  réparations  à  faire  dans 
la  maison  de  défunt  Gilbert  Marvallin  ,  de  Lay,  à  la  re- 
quête de  Benoît  Dumas,  tuteur  des  enfants  mineurs  dudit 
Marvallin. 

B.   1028.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

19S3.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  Jean- Bap- 
tiste Duret ,  de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay, 
entre  autres  :  une  armoire  fermant  à  deux  portes  ,  bois 
cerisier,  avec  deux  tiroirs,  sur  laquelle  est  un  vaisselier 
même  bois,  estimée  10  livres  ;  un  lit  sans  ciel  où  il  y  a 
une  balouffière,  un  traversin  balouffe ,  etc.  —  .\ssignation 
donnée  à  Antoine  Peyrard,  laboureur  de  Saint-Syiupho- 
rien,  à  la  requête  de  demoiselle  Catherine  Donzy,  veuve 
Terrier,  pour  trouble  apporté  dans  la  jouissance  d'un 
chemin.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  défunt 
Pierre  Girardet,  de  Neuix. 

B.  1029.  (Liasse.)  —  13  pièces,  papier. 

1Ï94.  —  Émancipation  d'Antoinc-François-André  et 
de  Gabriel-Claude-Picriv   Dnmolin  ,   par   Pierre-François 


222 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


Dumolin,  leur  père,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à 
Saint-Symphorieii-dc-Lay. — Inventaire  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  défunt  Jean-Marie  Dénoyel,  du  lieu  deFoive, 
paroisse  de  Sainl-Sympliorien-de-Lay ,  où  sont  mention- 
nés entre  autres  :  une  horloge  à  poids,  à  cadran  émail  lé 
«  marquant  les  minutes,  »  estimée  40  livres  avec  la  caisse 
bois  noyer  en  menuiserie  ;  un  vaisselier  avec  un  buffet 
au  bas,  fermant  à  deux  portes,  estimé  20  livres  ;  lo  com- 
bles de  noix  dans  trois  sacs,  estimés  24  livres  o  sous  avec 
lesdits  sacs;  60  livres  d'huile  de  noix,  estimées  8  sous 
la  livre,  etc.  —  Tutelle  de  l'enfant  mineur  des  défunts 
mariés  Claude  Lagarenneet  Jeanne  Gondras,  de  la  paroisse 
de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  déférée  à  Claude  Iinbert, 
de  Sainl-Symphorien-de-Lay. 

B.    1030.    Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

19  95.  —  Rapport  de  maître  François  Jouvencel,  no- 
taire royal  et  commissaire  en  droits  seigneuiiaux,  demeu- 
rant à  Saint-Symphorien-de-Lay,  et  de  maître  Jean-Marie- 
Joseph  Couhert,  aussi  notaire  royal  et  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Feurs,  tons  deux  ex- 
perts nommés  dans  une  instance  entre  Jean-Baptiste  et 
André  Duret,  d'une  part,  et  Jean-Baptiste  et  Claude  Bes- 
son,  d'autre  part.  —  Nomination  de  Jean-Baptiste  Vil- 
lerd  comme  curateur  de  Jacques,  François  et  Marguerite 
Villerd,  enfants  de  Pierre  Villerd,  du  lieu  de  La  Farge, , 
paroisse  de  Sainte-Margucrite-de-Neaux,  et  de  demoiselle 
3Iarguerite  Desvernay.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par 
les  défunts  mariés  Jean-Baptiste  Farabet  et  Elisabeth- 
Denis  Quantin,  à  leur  décès  habitant  au  lieu  des  Estivaux, 
paroisse  de  Neaux  :  une  pâtière,  avec  son  couvercle  bois 
chêne,  estimée  20  sous  ;  «  une  armoire  en  forme  de  vais- 
selier, sur  lequel  vaisselier  sont  des  assiettes  en  faïence 
et  en  terre  de  Pradines,  etc. 

B.  1031.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

fïSG.  —  Éiuaucipation  d'Etienne  Favi'e,âgé  de  28  ans, 
par  Antoine  Favre,  son  père,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Sainte-Marguerite-de  Neaux.  —  Inventaire  des  effets  dé- 
pendant de  la  succession  des  défunts  mariés  Claude  Giroud, 
dit  le  Dragon,  de  son  vivant  boulanger  au  bourg  de  Saint- 
Syraphorien,  et  Anne  Janson  :  une  poêle  frissoire  (à  frire)  ; 
un  lit  avec  son  fond  et  ciel  à  la  duchesse,  garni  de  ses 
rideaux  et  pentes,  bureau  de  pays,  teint  eu  bleu,  bordé 
d'un  ruban  jaune,  garni  d'un  garde-paille,  etc.,  etc.  — 
Procès-verbal  d'enquête  pour  injures  prétendues  proférées 
par  Jacques  Girardet,  labou'eur,  du  lieu  de  La  Farge, 
paroisse  de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  contre  Jean  Mon- 
oeaux, habitant  de  la  même  paroisse. 


B.  I03i'.  (Liasse.)  —  .j3  puces,  papier. 


1  ÏS'ï.  —  Prestation  de  serment  et  aiVirmation  de  rapport 
par  Claude  Cholletoii,  marchand,  de  la  paroisse  de  Four- 
neaux, et  Jean  Tixer,  marchand,  de  Saint-Priest-la-Roche, 
experts  nommés  dans  une  instance  entre  Claude  Bourrât  et 
Marie  Farabet,  sa  femme,  d'une  part,  et  Charles-Félix  et 
Antoine-Denis Quautin,  d'autre  part. —  Procès-verbal  d'as- 
semblée des  parents,  amis  et  voisins  des  défunts  mariés 
maître  Emmanuel  Durand,  avocat  en  Parlement  etnotaireau 
bourg  de  Saiut-Symphorien,  et  demoiselle  Marie-Suzanne 
Chopin,  pour  choisir  un  tuteur  aux  quatre  enfants  mineurs 
par  eux  délaissés.  Comparaissent  :  Pierre-Claude  Durand, 
prêtre,    chapelain  de  l'Hôtel-Dieu  de   Perreux  ,  frère  du 
défunt;  Jean-Baptiste  Chopin,  receveur  des   aides  à  Lyon, 
oncle  maternel  des  mineurs  ;  maître  Emmanuel  Varinai'd, 
notaire  royal  à  Perreux,  tant  en  son  nom  que  comme  fondé 
de  la  procuration  de  maître  Pierre-Léonard  Monchanin,  de 
Chavron,  juge  châtelain  de  la  châtellenie  de  Perreux,  tous 
les  deux  cousins  germains  du  défunt;  maître  Louis  Mon- 
chanin  des  Paras,    avocat   en   Parlement,   demeurant   à 
Perreux,  cousin  germain  du  défunt  ;  maître  Jacques  De- 
sabiez,   notaire   royal  à  Saint-Roinain-de-Popée  ,  cousin 
germain  du  défunt  par  alliance  ;  Philibert  Mitaud,    bour- 
geois, de  Saint-Symphorien,  allié  du  défunt;  maître  Claude- 
Marie  Dechastelus,  notaire  royal  à  Saint-Just-la-Pendue, 
parent  allié  du  défunt;  maître  François  Jouvencel,  notaire 
royal  à  Saint-Symphorien,  voisin  et  ami  du  défunt,  tant  en 
son  nom  que  comme  fondé  de  la  procuration  de  messire 
Jean-Anioine  Thomé  de  Saint-Cyr,  lieutenant-colonel  d'in- 
fanterie,  chevalier    de  Saint-Louis,    parent  du  défunt; 
messire  Antoine  Desvernay,  écuyer,  demeurant  au  château 
de  La  Verpillière,  paroisse  de  Saint-Symphorien,  voisin  et 
ami  du  défunt  ;  Joseph  Gouttcnoire,  négociant  à  Lay,  ami  du 
défunt.  La  tutelle  est  déférée  audit  maître  Pierre-Léonard 
Monchanin  de  Chavron.  —  Inventaire  des  effets  délaissés 
par  lesdits  défunts   mariés  Emmanuel  Durand   et  Marie- 
Suzanne  Chopin  :  le   contrat  de  mariage  de  Claude  Du- 
rand de  Pesselay  avec  Claudine  Monchanin,  du  28  janvier 
1739;  œuvres  de  Henrys,  en  4  vol.  in-folio,  e.stiraécs  80  li- 
vres ;  Dictionnaire  des  fiefs,  en  2  volumes,  estimé  12  livres; 
bagues  en  or ,  une  croix   aussi  en  or  garnie  en  petits 
diamants;    «   une  prétention    »    en  argent  aussi   garnie 
en  diamants  en  forme  d'oiseau  ;  un  éventail  en  ivoire  doré 
et  le  papier  en  estampe,  avec  son  étui  façon  de  chagiin  ; 
robes  taffetas  noir,    satin  broché,  satin  bleu  à  mouches, 
taffetas  broché   en  gris,    taffetas    blanc,  taffetas  rose  à 
bouquet  et  raie   blanche,   mousseline  brodée  et  sa  dou- 
blure taffetas  rose,   polonaise  en    soie  fond  blanc  avec 
sa  doublure  «  farbalisée  en  gaze    »  d'indienne  rayée  à  la 


SERIE  B. 

rouille  et  autres  couleurs,  doubl(''e  partie  en  taffetas,  partie 
en  prussienne,  etc.,  etc.  —  Émancipation  de  Joseph  de 
Berchoux,  fils  aîné,  par  François  de  Bcrclioux,  son  père, 
avocat  en  Parlement,  juge  de  la  cliâtellenie  de  Lay. 

lî.  1033.  (Liasse.)—  33  pièces,  papier. 


IÇSS.  —  Procédure  criminelle  au  sujet  d'une  rixe 
entre  plusieurs  garçons  de  Lay  et  de  Saint-Symphorien- 
de-Lay,  à  la  suite  d'une  procession.  —  Apposition  de 
•scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  Jean  Goutelle,  de 
Vaumorin,  et  de  dame  Charlotte  Dupuis,  sa  femme,  non 
commune  en  biens,  Aeuve  en  premières  noces  de  mes- 
sire  Claude  Chol,  de  Clercy,  écuyer,  chevalier  de  Saint- 
Louis  ,  ancien  prévôt  général  des  marréchaussées  de 
France  dans  le  département  du  Lyonnais,  Forez  et  Beau- 
jolais. —  Requête  en  réparation  d'injures  pour  Nicolas 
Servant  Lucigny,  praticien ,  demeurant  à  Lay ,  contre  la 
femme  de  Pierre  Macé,  cabaretier,  audit  lieu. 

B.   1034.  (Liasse. I  —  84  pièces,  papier. 

19S9.  —  Sentences  d'ordre  et  distribution  du  prix  pro- 
venu de  la  vente  des  meubles  et  effets,  denrées  et  récoltes, 
délaissés  par  défunt  Antoine  Jalon, entre  dame  Marie  Giraud, 
de  Montbellet,  veuve  et  héritière  de  messire  Jean-François 
Fournillon,  chevalier,  seigneur  de  Buttery  et  autres  lieux, 
demeurant  ordinairement  en  son  château  de  Chervé,  pa- 
roisse de  Perreux,  Jean-Baptiste  Tremblay ,  maître  en  chi- 
rurgie ,  demeurant  à  Saint-Syniphorien-de-Lay ,  Pierre 
Flandre,  du  boilrg  de  Saint-Symphorien-de-Lay ,  autre 
Pierre  Flandre,  habitant  du  même  lieu,  et  plusieurs  autres 
créanciers  opposants.  —  Nomination  de  Pierre  Raffiii,  de 
la  paroisse  de  Neaux ,  pour  tuteur  de  la  fille  mineure  dé- 
laissée par  Jean-Marie  Dénoyel,  de  Saint-Symphorien-de- 
Lay.  —  Procès  verbal  d'assemblée  des  habitants  de  la  pa- 
roisse de  Saint  Sympliorien-de-Lay  (rôle  du  bourg  et  de 
la  ville),  portant  nomination  de  Claude-Marie  de  Berchoux, 
juge,  prévôt  de  la  c'aâtellenie  de  Lay,  de  François  Jouven- 
ccl,  notaire  royal  et  commissaire  feudistc,  et  de  Jean- 
Haptiste-François-Mathieu  Derivoirc  ,  notaii'c  royal ,  pour 
leurs  députés,  en  exécution  des  lettres  patentes  du  Roi 
concernant  la  convocation  des  Flats-Généraiix. 

l!.  1035.  (Caliiers.j  —  Iii-i".  110  feuillets,  papier. 

l«99-19ll.  —  Audiences.  —  Procès-verbal  d'affir- 
mation (le  sincérité    de  créance   pour  Nicolas   Vacheron, 
le  Lay,  contre  Jean  Farjot.  —  Publication  des 


CH.\TELLEME  HE  UV.  22-3 

à  maître  Giroudoii,  notaire  royal,  de  l'office  de  lieute-^ant 
civil  et  criminel  en  la  cliâtellenie  de  Lay.  —  Lecture  d'un 
arrêt  de  la  Cour  de  Parlement  de  Paris  pour  le  soulage- 
ment des  pauvres.  —  Sentence  par  laquelle  Antoine  Cher- 
but  est  condamné,  de  son  consentement,  à  payer  la  somme 
de  70  livres,  en  reste  de  plus  grande,  à  messire  Guy- 
François  Piondier,  vicaire  de  Pradines.  —  Procès-verbal 
dressé  contre  plusieurs  personnes  surprises  dans  les  caba- 
rets pendant  les  offi'-es  de  la  Fête-Dieu. 


bouc 
letlr 


ii'ovision  arconlces  parb 


S.  A  R.U 


rori 


I!.  1036.  (Cahiers.)  —  In-i»,   132  feuillets,  papier. 

f  911-1915.  —  Audiences.  —  Enregistrement  de  let- 
tres patentes  du  duc  d'Orléans,  portant  défenses  à  toutes 
personnes,  de  quelle  qualité  et  condition  qu'elles  soient,  de 
porter  fusils  ni  autres  armes,  de  chasser  ou  faire  chasser, 
en  quelque  sorte  et  manière  et  sur  quelque  gibier  de  poil 
ou  plume  que  ce  soit,  dans  l'étendue  des  terres  de  Saint- 
Symphorien,  châtellenie  de  Lay  et  dépendances.  —  Procès, 
verbal  des  réparations  ;\  faire  aux  domaines  Font-Imbert, 
Bouchin  et  Noë,  à  la  requête  d'Antoine  Giroudon,  fermier 
judiciaire  des  biens  des  enfants  mineurs  de  feu  Zacharie 
Noyel.  — Sentence  déclarant  Marie  Gouttebaron,  veuve  de 
Pierre-Denis  Pirote  et  tutrice  de  leurs  enfants,  débitrice  de 
30  mesures  de  seigle  envers  noble  Georges-Antoine  Chainel, 
conseiller  du  Roi  en  la  Cour  souveraine  des  monnaies  de 
Lyon.  —  Installation  du  seigneur  comte  de  l'Aubépin  en  la 
charge  de  gouverneur  de  la  ville  de  Lay.  —  Publication 
du  résultat  du  Conseil  de  S.  A.  R.  le  duc  d'Orléans  con- 
cernant l'ouverture  de  la  recette  du  droit  annuel  et  la  dé- 
charge des  officiers  de  la  baronnie  de  Beaujolais.  —  Con- 
datunatiou  de  Pierre  Vachicr,  de  Machezal,  en  la  somme 
de  40  livres,  montant  d'une  obligation,  nu  profit  de  maître 
Jean  de  Berchoux. 

lî.  1037.  (Caliiers.)  —  In-t»,  8.5  feuillets,  papier. 

1 9  15-1 991  •  -Viidicnces.  —  Affirmation  de  créance 
par  Claude  Gillibert  contre  Pierre  Dansard,  tuteur  des  en- 
fants mineurs  de  Pierre  Rochct.  —  Liquidation  des  arré- 
rages de  cens  et  servis  dus  par  Louis  Bourin  à  maître  Jean 
(le  Berchoux,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  la  maré- 
chaussée de  Roanne,  ci-devant  fermier  de  la  rente  de  la 
seigneurie  de  Lay.  —Publication  d'une  déclaration  du  Roi 
concernant  les  justiciables  de  la  Chambre  de  justice  éta- 
blie pour  la  recherche  et  punition  des  crimes,  délits,  mal- 
versations et  abus  qui  se  sont  commis  depuis  le  1"  janvier 
168;),  dans  le  recouvrement,  la  distribution  et  le  maniement 
des  deniers  publics  et  à  roecasion  des  finances.  —  Éniau- 
cipalion  de  Marie  Polloee,  âgée  de  28  ans,  par  maître  Mi- 


t2li  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE 

chel-PoIIoce,  son  père,  huissier  royal  à  Lay.  —  Sentence 
condamnant  Pierre  Verrières,  habitant  de  la  paroisse  de 
Saiiit-Syniphoricn-de-Lay,à  payer  un  droit  de  dîme  à  dame 
Marguerite  Cousty,  veuve  d'André  Grumel,  sieur  de  Mont- 
galand. 


B.  1038.  (Catiiers.)  —  In-i»,  175  feuillets,  papier. 

1931-1933.  —  Audiences.  —  Affirmation  de  voyage 
pour  André  Crozier,  marchand,  du  bourg  d'Amplepuis, 
contre  Jacques  Josserand,  marchand, de  Saint-Symphorien- 
de-Lay.  —  Installation  de  noble  Josepli-Micliel-Autoine 
(Grumel),  de  Montgaland,  en  la  charge  déjuge  prévôt  de  la 
châtellenie. —  Curatelle  à  conseil  d'Antoine  Guillon,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  défé- 
rée à  maître  Jean  Dechastellus,  procureur  en  la  châtellenie. 
, —  Sentence  autorisant  Marguerite  Bonnet,  au  relus  de 
Claude  Crozier,  son  mari,  tailleur  d'habits,  de  Saint-Syni- 
phorien-de-Lay,  à  ester  en  justice  contre  Jean  Marcel, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Pradines.  —  Réception  de 
maître  Joseph  de  Berchoux,  avocat  en  Parlement,  en  l'of- 
tlee  de  juge  et  prévôt  de  la  châtellenie. 

B.  1039.  (Cahiers.)  —  In-40,  106  feuillets,  papier. 

1933- 1940.  —  Audiences.  —  Renvoi  aux  élus  de 
Beaujolais  d'une  instance  pendante  entre  Claude  Chanel- 
lière,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Crozet,  et  Jean  et  autre 
Jean  Durel,  père  et  fils.  —  Provisions  de  l'état  et  office 
de  châtelain,  juge  civil  et  criminel  de  la  justice  de  Cucu- 
rieux,  Vendranges  et  dépendances,  accordées  à  maître 
Joseph  de  Berchoux,  avocat  en  Parlement  et  es  cours  de 
de  Lyon,  juge  de  la  châtellenie  de  Lay  et  d'Amplepuis, 
par  Barthélémy  de  Ferrus ,  seigneur  dudit  Cucurieux, 
Vendranges,  Petit-Neulise  et  autres  places,  ancien  capi- 
taine delà  ville  de  Lyon.  — Sentence  condamnant  François 
Délaye,  de  la  paroisse  de  Saint-Syn}phorien-de-Lay,  à  payer 
à  demoiselle  Madeleine  Silvestre,  veuve  de  maître  Fifti- 
çois  Polloce,  vivant  greffier  de  la  châtellenie  de  Lay,  la 
somme  de  63  livres,  montant  d'une  obligation.  —  Enregis- 
trement du  résultat  du  Conseil  du  duc  d'Orléans,  rendu 
sur  la  requête  de  messire  Jacques  Leclerc  de  Fresne,  che- 
valier de  Saint-Louis,  gouverneur  des  ville,  fort  et  havre 
de  Fécamp,  lieutenant  du  Roi  de  la  province  de  Guyeime 
et  ancien  major  de  la  ville  de  Lyon,  par  lequel  S.  A.  a 
bien  voulu  désunir  de  la  haute,  moyenne  et  basse  jus- 
tice de  sa  châtellenie  de  Lay  en  Beaujolais,  le  fief  de 
La  Verpillière  et  tous  les  domaines  et  fonds  en  dépen- 
dant, et  réunir  ledit  droit  de  haute,  moyenne  et  basse  jus- 
tice audit  fief   de  La  Verpillière  dont  le   sieur  de  Fresne 


est  propriétaire,  à  la  charge  par  lui  de  payer  annuellement 
à  la  Saint-Martin  d'hiver,  à  la  recette  de  S.  A.,  une  rente 
de  100  mesures  de  seigle,  portant  lods,  ventes  et  milods, 
et  en  outre  à  la  condition  de  faire  exercer  ladite  portion 
de  justice  dans  l'auditoire  de  la  justice  de  Lay,  et  de  se 
servir  des  prisons  de  ladite  ville,  pour  l'entretien  des- 
quelles il  sera  tenu  de  payer  annuellement  à  la  Saint- 
jlartin  d'hiver  la  somme  de  2:2  livres,  savoir  :  celle  de 
18  livres  pour  sa  contribution  à  l'entretien  et  aux  réparations 
de  l'auditoire  et  des  prisons,  et  celle  de  4  livres  pour  les 
peines  et  soins  du  concierge.  —  Sentence  entre  dame 
Diane  d'Izerand,  marquise  de  l'Aubépin,  et  Jean  Giroudon, 
portant  que  les  parties  conviendront  chacune  d'un  com- 
missaire à  terriers  pour  vérifier  des  articles  de  directe 
contestés. 

B.  1040.  (Caliiers.)  —  Iu-4",  111  feuillets,  papier. 

1910<>1950.  —  Audiences.  —  Provisions  de  l'office 
de  procureur  fiscal  de  la  châtellenie,  accordées  à  maître 
Claude  de  Chavanne,  au  lieu  et  place  de  maître  Pierre  Mi- 
taud,  décédé,  par  Louis  d'Orléans,  premier  prince  du  sang, 
duc  d'Orléans,  de  Valois,  de  Chartres,  de  Nemours,  de 
Montpensier,  sire  et  baron  de  Beaujolais.  —  Sentences  por- 
tant reconnaissances  de  promesses  :  pour  Claude  de  Cha- 
vanne de  Beaugrand,  marchand,  de  Saint-Jean-la-Bussière, 
contre  Pierre-Marie  Desvernay,  marchand,  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay  ;  ^  pour  luessire  François  Bissuel,  écuyer, 
seigneur  de  Thizy,  héritier  testamentaire  de  feu  Jean  Bis- 
suel, son  grand-père,  contre  demoiselle  Marguerite  Verrière, 
veuve  de  Jean  Chevrot  l'aîné,  maître  de  poste  à  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay,  ti\trice  de  leurs  enfants  mineurs.  —  Arrêt 
du  Conseil  du  duc  d'Orléans,  portant  que  l'office  de  châ- 
lelain  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  dont  était  pourvu  Jean- 
Charles  Mitaud,  décédé,  sera  et  demeurera  réuni  à  celui 
de  juge-prévôt  ordinaire  en  la  même  ville  au  profit  de  Jo- 
seph de  Berchoux,  qui  jouira  des  fonctions  desdits  deux 
offices  sous  le  titre  de  juge  ordinaire  ou  de  juge  châtelain. 
—  Obligation  déclarée  exécutoire  au  profit  de  Jean-Charles- 
François  Janson,  marchand,  de  la  ville  de  Lay,  contre  Jean- 
Marie  Chizallel,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay. 

B.   1041.  (Caliiers.)  —  In-40,  109  feuillets,  papier. 

19âO-19e5.  —  Audiences.  —  Enregistrement  d'une 
ordonnance  rendue  par  Alexis  Noyel  de  Belleroche,  che- 
valier, seigneur  de  Noyelle  et  de  Bionay,  capitaine  et 
lieutenant  du  Roi  de  la  ville  et  communauté  de  Villefranche, 
conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils,  bailli  d'épée  de  la  pro- 


B.   1044.  (CahiiTs 


Série;  b.  —  chatellenie  de  lav. 

vince,  sirie  et  haroiinie  de  Beaujulais,  commissaire  eu 
cette  partie,  portant  que  les  vassaux  de  M«'  le  duc  d'Or- 
léans possédant  terres  et  seigneuries  non  titrées,  fiefs  d'un 
revenu  de  300  livres  et  au-dessous,  arrière-fiefs,  dîmes 
inféodées,  rentes  nobles,  droits  et  devoirs  seigneuriaux, 
fonds  affranchis  par  démembrement  de  rentes  dans  l'étendue 
ou  relevant  de  ladite  baronnie  de  Beaujolais,  seront  tenus, 
dans  le  délai  de  deux  mois,  de  rendre  les  foi  et  hommages 
qu'ils  doivent  à  Son  Altesse  à  raison  desdits  fiefs.  — Sen- 
tences :  portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Josepli- 
Michel-Autoine  Grumel,  écuyer,  seigneur  de  Monlgaland 
et  autres  places,  subdélégué  de  i'intenJant  de  la  Généra- 
lité de  Lyon,  contre  D"^  Marguei'ite  Josserand,  veuve  de 
Léonard  Desvernay,  marchand,  du  bourg  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay  ;  —  octroyant  défaut  à  Pierre  Delacolouge, 
marchand,  résidant  à  Néroude,  héritier  testamentaire  de 
messire  Pierre-Joseph  Delacoionge,  son  oncle,  vivant  curé 
de  la  paroisse  de  Bussière,  archiprêtre  de  Xérond<'  et 
prébendier  de  la  prébende  Chenevoux,  contre  maître  Jac- 
ques-Antoine Prévost,  notaire  à  Saint-Symphorien-de-Lay  ; 
—  condamnant  Pierre  Maître,  de  la  paroisse  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay, et  Jean  Maître,  son  fils,  à  payer  la  somme 
de  30  livres,  montant  d'une  promesse,  à  Jean-Léonard 
Ponthus  de  La  Bourdellière,  écuyer,  conseiller,  secrétaire 
du  Roi,  maison  et  couronne  de  France,  demeurant  h 
Régny. 

B.  1042.  (Cahiers.)—  ln-4»,  107  feuillols,  papier. 

1960- If  es.  —  Audiences.  —  Sentences:  condam- 
nant Jean  Dumas,  marchand,  de  Saint-Symphorien-de-Lay, 
à  payer  à  Léonard  Rossary ,  aussi  marchand,  demeurant 
à  Lay,  la  somme  de  363  livres  12  sous,  montant  d'un 
arrêté  de  compte  ;  —  ordonnant  l'enregistrement  des  let- 
tres de  provisions  de  l'office  de  juge  ordinaire,  prévôt  et 
châtelain  de  la  chatellenie  de  Lay,  pour  maître  François 
de  Berchonx,  avocat  en  Parlement,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Symphorien-de-Lay,  au  lieu  et  place  et 
sur  la  résignation  de  maître  Joseph  de  Berchoux,  son  père. 
— •  Installation  de  maître  Antoine  Gouttenoire,  praticien, 
demeurant  à  Lay,  en  l'état  et  office  de  procureur  fiscal  en 
la  chatellenie.  —  Réception  de  Jean-Claude  Château,  no- 
taire royal  au  bailliage  de  Beaujolais,  en  l'office  de  procu- 
reur postulant.  —  Lettres  patentes  du  Roi  Louis  XV  por- 
tant nomination  de  Jacques-Catherin  Leclerc  de  Fresne 
de  La  Verpillière,  major  de  la  ville  de  Lyon,  ;i  la  chargi! 
de  gouverneur  de  la  ville  de  Lay. 

It.  1013.  (Caliiers.)—  In-i",  103  feuillols,  papier. 

Ife?-!??!. —  Audiences.  —  Sent^mees  :  londani- 

LOIRE.   —    SÉRIE   B. 


22o 

nant  Pierre-François  Desvernay,  négociant  à  Lay,  fils  et 
héritier  de  dame  Marie-Anne  Grosbert,  veuve  de  Jacques 
Desvernay,  à  payer  aux  dames  supérieure  et  religieuses 
du  couvent  de  Sainte-Elisabeth  de  Roanne  une  pension 
viagère  de  100  livres,  consentie  par  la  dite  Marianne  Gros- 
bert au  profit  de  Claudine  Desvernay,  sa  fille,  religieuse 
audit  couvent;  —  accordant  à  Jean  Jacquet,  laboureur,  de 
la  paroisse  de  Cordclle,  et  à  Pbiliberte  Montpierre,  sa 
femme,  une  provision  de  20  livres  contre  Benoît  Mont- 
pierre,  vigneron,  de  Notre-Dame  de  Boisset.  —  Certificat 
de  service  délivré  par  Jacques  de  Flesselles,  intendant  de 
la  Généralité  de  Lyon,  à  Antoine  Lagoutte,  .soldat  provii:- 
cialde  la  levée  de  1767,  pour  les  paroisses  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay et  Fourneaux-Sarron. 


ln-4",  9n  feuillels,  papier. 


1969-19  91.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Jean-Marie  Janisson,  boulanger  à  Lay,  tuteur  des  en- 
fants mineurs  de  Jean  Maître,  à  payer  des  arrérages  de  cens 
et  servis  à  Pierre-Marie  Dépierre,  bourgeois  de  Régny, 
fermier  des  rentes  nobles  du  prieuré  dudit  lieu;  —  poi- 
tant  reconnaissance  de  doubles  passés  et  consentis  entre 
Pascal  Desnoyel,  marchand,  de  Saint-Symphorien-de-Lay, 
et  Jean-Marie  Pramondon,  aussi  marchand,  de  la  même 
paroisse.  —  Procès-verbal  de  lecture  et  publication  de 
l'édit  portant  création  dans  les  villes  d'Arras,  de  Blois,  de 
Châlons,  de  Clermont-Ferrand,  de  Lyon  et  de  Poitier.';, 
d'un  tribunil  de  justice,  sous  la  dénomination  de  Conseil 
Supérieur,  qui  connaîtra  au  souverain  et  en  dernier  res- 
sort de  toutes  les  matières  civiles  et  criminelles  dans  toute 
l'étendue  des  bailliages  formant  son  arrondissement.  — 
Bref  de  licitation  de  deux  maisons  et  d'un  jardin,  dépen- 
dant de  la  succession  d'André  Vaeheron,  habitant  à  La\, 
et  d'Étiennetle  Gurdet,  sa  femme,  lesdits  immeubles  indivis 
entre  Jacques  Rost,  marchand,  de  Saint-.Viulré-en-Roau- 
nais,  Marguerite  Vaeheron,  sa  femme,  Jean  Potier,  jour- 
nalier, résidant  sur  le  coteau  de  Roanne,  paroi.sse  do. 
Parigny,  Blaudiue  Vaeheron,  sa  femme,  Pbiliberte  Va- 
eheron, fille  majeure,  demeurant  à  Roanne,  et  André  et 
Pierre  Vaeheron. 

B.  1015.  iCaliicrs.l  —  In-l»,  100  feuillets,  papier. 

1991-1994.  —  .Vudiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Barthélémy  Durand,  marchand,  demeurant  à  Lay,  à 
payer  à  Léonard  Flandre,  marchand,  de  Sainl-Sympho- 
rien-de-Lay,  la  somme  de  2i0  livres,  pour  lès  causes 
énoncées  dans  la  demande,  avec  intérêts  et  dépens;  — 
donnant  acte  de  la  lecture  et   publication  d'un  arrêt  du 

29 


'126 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


Conseil  Supérieur  qui  défend  le  port  d'armes  et  prescrit 
l'exécution  des  ordonnances  sur  la  chasse  ;  —  astreignant 
maître  Pierre-François  Duniolin,  avocat  en  Pariement, 
demeurant  au  bourg  de  Saint-Syraphorien-de-Lay,  à  payer 
il  maître  Jean-Claude  Château,  notaire  royal  et  procureur 
audit  lieu,  la  somme  de  20  livres,  pour  frais,  avances  et 
vacations;  —  soumettant  Jean-Marie  Pramondon, marchand, 
de  Saint-Syraphorien-de-Lay,  à  payer  à  Jean-Baptiste 
Etaix,  marchand,  de  la  paroisse  de  Bully  en  Forez,  la 
somme  de  297  livres  o  sous,  pour  vente  et  délivrance  de 
charbon  et  pour  voiture,  — ordonnant  une  expertise  entre 
messire  Charles-Jacques  Leclerc  de  Fresne,  écuyer,  sei- 
gneur de  La  Verpillière,  poursuites  et  diligences  de  Jean 
Gouttenoire,  négociant,  demeurant  à  Lay,  et  Jean  Girou- 
dou,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Symphoricii-de- 
Lay,  au  sujet  de  coupes  de  bois  taillis. 

B.  1046.  (Cahiers.)  —  In-i",  55  feuillels,  papier. 

•  ÎÎA-Iîîî.  —  Audiences.  —  Sentences:  condam- 
nant Pierre  Villard,  marchand,  de  la  paroisse  de  Sainte- 
Marguerite-de-Neaux,  à  payer  à  Pierre  Missire  Pierron, 
marchand,  de  Saint-Just-la-Pendue,la  somme  de  loO  livres, 
pour  dommages-intérêts  résultant  de  rinéxecution  d'une 
convention  passée  entre  les  parties;  —  assujettissant  An- 
toine Chintre,  -laboureur,  de  la  paroisse  de  .Machézal,  à 
payer  à  Jean-Baptiste  Lafav,  marchand,  de  Saint-Cyr-de- 
Valorges,  la  somme  de  12  livres  10  sous  pour  vente  de 
bois.  —  Publication  de  vente  des  biens  dépendant  de  la 
succession  d'Antoine  Dubois,  situés  à  Lay,  à  la  poursuite 
et  diligence  de  Jean  .Mignard,  fils  et  héi'itier  d'autre  Jean 
Mignard,  contre  Claude  Dubois,  marchand  à  Montmerle, 
Philibert  Perraud,  marchand  boulanger  à  Saint-Trivier, 
Jeanne-Marie  Dubois,  sa  femme,  Jean  Condamine,  teintu- 
rier en  soie,  demeurant  à  Lyon,  Louise  Dubois,  sa  femme, 
les  consorts  Dubois,  frère  et  sœurs,  cohéritiers  de  droit 
dudit  Antoine  Dubois,  leur  père,  en  son  vivant  marchand 
à  Lay;  —  confirmant  un  jugement  de  la  baronnie  de  Joux 
l'endu  entre  Augustin  Duperay  Guillon,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Joux,  et  Claude  Duperay  Guillon,  laboureur, 
du  lieu  de  La  Chapelle-de-Sienne,  paroisse  des  Sauvages. 

—  Défauts  accordés  :  à  maître  François-Mathieu-Jean- 
Baptiste  de  Rivoyre,  notaire  royal  et  procureur,  demeurant 
à  Lay,  contre  Jean-Marie  Pramondon,  marchand,  de 
3aint-Symphorien-de-Lay.;  —  à  Jeaii-Bapliste  Tremblay, 
maître  chirurgien  juré,  à  Saint-Symphorien-dc-Lay,  contre 
Pierre  Massé,  cabaretier  et  boulanger,  demeurant  à  Lay; 

—  à  Léonard  Cortey,  marchand,  de  Régny,  et  à  demoiselle 
Benoîte  Berthillot,  sa  femme,  contre  Claude  Laurent, 
marchand,  de  Saint-Symphorien-de-Lay. 


B.   1047.  (Caliicrs.i  —  In-40,   100  feuillets,  papier. 

19  9  5-19  99.  — Audiences.  —  Sentences  :  condamnant 
Jean-Marie  Chcrbut,  marchand,  de  Sainte-Marguerite- 
de-Neaux,  à  payer  au  sieur  Sauvage,  maître  chirurgien, 
demeurant  alternativement  à  Neulise  et  à  Saint-Symphorien- 
de-Lay,  la  somme  de  Hl  livres,  «  pour  remèdes,  médica- 
ments, pensemens  et  avances;  »  —  condamnant  :  Benoît 
Roddet,  laboureur,  demeurant  en  la  paroisse  de  Sainte- 
Marguerile-de-Neaux,  à  délivrer  à  Jean-Marie  Duperray, 
son  ancien  domestique,  un  habit  en  grison,  une  veste 
croisée  et  autres  effets,  pour  solde  de  gages;  —  maître 
Emmanuel  Durand,  notaire  royal  et  avocat  en  Parlement, 
demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay,  à  payer  à  Phili- 
bert Régnier,  contrôleur  des  actes  au  bureau  de  Feurs,  la 
somme  de  168  livi'es,  pour  les  causes  énoncées  en  la  de- 
mande ;  —  Pierre  Verrière  de  La  Farge,  bourgeois  de  Saint- 
Symphorien-de-Lay,  à  payer  à  Jacques  Jal,  marchand  à 
Roanne,  la  somme  de  72  livres,  pour  vente  et  délivrance 
de  charbon;  —  commettant  maître  Gaspard  Crétin,  pra- 
ticien, demeurant  à  Lay,  pour  servir  de  commis-greffier 
dans  les  instructions  civiles  et  criminelles  de  la  châtelle- 
nie,  au  lieu  et  place  de  maître  Château,  démissionnaire  ;  — 
liquidant  à  191  livres  les  arrérages  de  fermage  dus  par  Be- 
noît Duretfils,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Sympho- 
rien-de-Lay, à  D""'' Angélique  de  Berchoux,  fille  majeure, 
demeurant  à  Lay; — donnant  acte  à  Pierre  Guérin, laboureur, 
de  Saint-Symphoi'ien-de-Lay,  de  la  déclaration  par  lui  faite 
qu'il  reconnaît  Jean-Baplisle  Guillon,  laboureur  et  tisserand, 
du  même  lieu,  pour  homme  d'honneur  et  de  probité,  etré- 
tracte  les  injures  qu'il  avait  proférées  contre  lui; —  por- 
tant reconnaissance  de  promesse  pour  Pierre-François 
Desvernay,  conseiller,  rapporteur  du  point  d'honneur  pour 
la  province  de  Beaujolais,  tant  en  son  nom  que  comme 
héritier  de  D"""  Marianne  Grosbert,  samèi'C,  contre  Barthé- 
lémy Durand,  marchand  audit  Lay,  donataire,  héritier  et 
bien  tenant  de  Claude  Durand  et  autre  D'"'"  .Marianne  Gros- 
bert,  ses  père  et  mère. 

B.   1048.  (Gabiers,  —  111-4°,  34  feuillels,  papier. 

1999-1  9 SO.  —  Audiences.  —  Défauts  accordés  :  à 
Louis  Dumas,  marchand,  de  Saint-Jean-La-Bussière,  contre 
Toussaint  Valfort;  —  à  Jean-Marie  Cherpin,  contre  An- 
toine Ducrcux  ;  —  à  Claude  Lièvre,  chirurgien  juré,  de- 
meurant à  Roanne,  contre  Jean-Marie  et  autre  Jean-Marie 
Cherbut;  —  à  Claude  Margotton  et  Benoîte  Margotton,  sa 
fille,  contre  Benoît  Crotier  Combe.  — Sentences  condam- 
nant :  Barthélémy  Valois,  laboureur,  de  la  paroisse  do 
Saint-Symphorien-de-Lay,  à  payer  à  noble  François  de 
Berchoux,  avocat  en  Parlement,  juge  de  la  châtellenie  de 


SERIE  C. 


CHATELLENIE  DE  L.VY. 


227 


Lay,  la  somme  de  999  livres  19  suus,  montant  du  prix, 
d'une  vente;  --Claude  Laurent,  laboureur,  de  Saint-Sym- 
phorien-de-Lay,  à  payer  à  Claude  Magdinier,  marcliand, 
du  lieu  de  La  Conclie  ,  paroisse  de  Sainte-Agathe,  annexe 
de  Rozier,  la  somme  de  18  livres,  pour  les  causes  (énoncées 
en  la  requête;  —  Charlotte  Delonne,  veuve  d'André  Dé- 
chaland, demeurant  au  lieu  du  Martorey,  paroisse  de  Saint- 
Sjmpliorien-de-Lay,  à  payera  maître  Jean-Claude  Châ- 
teau, notaire  royal  et  procureur  audit  Saiut-Syniphorien, 
la  somme  de  280  livres,  montant  d'une  obligation. 


B.  1049.  iCaliiers. 


ln-4'',  6-2  feuilleU,  iiapier. 


19SO-t9S4. — Audiences.  — Sentences:  condam- 
nant Laurent  Varinard,  vigneron  du  sieur  Couty,  à  payer 
à  Robert-Marie  Bissucl,  (ils,  marchand  à  Régny,  la  somme 
de  3o  livres  4  sous,  pour  vente  et  délivrance  de  marchan- 
dises; • —  portant  que  Pierre  Monceau,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Croizet,  sera  tenu,  dans  trois  joui's  pour  tout 
délai,  de  rendre  compte  de  la  régie  et  administration  qu'il 
a  eue  des  personne  et  biens  de  Jean-Marie  Valfoi'l;  —  sou- 
mettant Jean-Marie  Cherbut,  marchand,  de  Sainte-Mar- 
guei'itc-de-Neaux,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis 
à  Claude  de  Chavanne,  sieur  de  Beaugrand,  écuyer,  con- 
seiller, secrétaire  du  Roi,  greffier  en  chef  près  le  Parle- 
ment de  Grenoble,  demeurant  alternativement  audit  Gre- 
noble et  à  Saint-Jean-la-Bussière.  —  Défauts  accordés  :  à 
Jean  Journel  et  Jean-Baptiste  Valois,  contre  Louis  et  Thomas 
Janisson; —  à  Pierre  Perraud,  de  Régny,  contre  Jean- 
Benoît  Maître,  tailleur  de  pierres. 

B.  10r>0.  (Caliiei-s.l  —  In-i°,  49  feuill.-U,  papier. 

lïSA-lîSS.  —  Audiences.  —  Défauts  accordés  :  à 
Barthélémy  Déchelette,  contre  Jean-Marie  Mcaudre;  — 
à  Jean-François  Chavanis,  de  Cublise,  contre  Léonard 
Rossary,  de  Lay.  —  Certilicat  de  service  délivré  par 
Jacques  de  Flesselles,  intendant  de  la  Généralité  de  Lyon, 
à  Jean  Pépin,  soldat  provincial  de  la  levée  de  1778  pour 
les  paroisses  de  Saint-Vincent-de-Boisset,  NoIrc-Dame-de- 
Boissct,  Parigny,  Commclle,  Vernay,  Cordclle,  Saint-l'ricst- 
la-Roche,  Vendrange,  Plagny.  —  Réti'actatiou  d'injures 
faite  par  Jean  Duffour,  fermier,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Saint-Symphorien-de-Lay,  au  profit  d'André  Corret,  se 
disant  marchand.  —  Sentences  :  portant  reconnaissance 
de  promesses  pour  Claude  Villachon,  boucher,  de  Saint- 
Synipliorien-de-Lay,  contre  Pierre-François  Dunioliii, 
avocat  en  Parlement;  —  condamnant  Pierre  Chevalier, 
ancien  grangcr  au  domaine  de  La  Pinée,  actuellement  de- 
meurant en  la   |)aroissc  de  Suiiite-.Margucrile-dc-\cau\,  à 


payer  des  arrérages  de  ferme  à  Philippe-Marie  Grumel  de 
Montgaland,  écuyer,  conseiller  en  la  Cour  des  monnaies 
de  Lyon,  demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay;  —  Guil- 
laume Villachon,  marchand  boucher,  résidant  à  Saint- 
Syniphoi'ien-de-Lay,  à  payer  à  Jean-Baptiste  Dechatelus, 
maître  de  la  poste  de  l'Hôpital,  demeurant  à  Pouilli-lez- 
Feurs,  la  somme  de  150  livres,  pour  vente  et  délivrance 
de  deux  vaches. 

B.   lO'Jl.  lOaliiers.i  —  In-i",  G2  feuillets,  papier. 

lîSâ-IîSS.  —  Audiences.  — Défauts  accordés  :  à 
Claude  Burnichon,  de  Saint-Vincent-de-Boisset,  contre 
Pierre  et  autre  Pierre  Rochard,père  et  fils;  —  à  Benoît  Bory , 
de  Pradiiies,  contre  Claude  Girardet ,  de  Notre-Dame-de-Bois- 
set;  — àClande  Dalery,  de  Neulise,  contre  Claude  Villers  ; 

—  à  Claude  Ardenne,  marchand  de  chevaux  et  maréchal 
ferrant,  demeurant  à  Saint-Syraphorien-de-Lay,  contre  Fran- 
çois Flandi'c,  marchand  tanneur  et  voiturier  par  terre.  — 
Sentences  :  ordonnant  une  enquête  entre  sieur  Guillaunu; 
Chabanes,  marchand  de  rubans,  demeurante  Saint-Étiennc 
en  Fore/.,  et  Antoine  Janson,  marchand  boulanger,  à  Lay  ; 

—  liquidant  des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  par  Jean- 
Marie  Cherbut,  de  Sainte-Marguerite-de-Xeaux,  à  niessire 
Gabriel-Paul  Daudé  Du  Monteil,  seigneur  et  prieur  di- 
Régny  en  Lyonnais,  vicaire  général  du  diocèse  de  Besançon, 
en  Franche-(jOnité,  demeurant  en  la  dite  ville  de  Besançon, 
au  palais  archiépiscopal; —  condamnant  Antoine  Fabrc, 
laboureur,  de  Sainte-Marguerite-de-Neaux,  à  payer  à  Bar- 
thélémy Déchelette,  marchand  boucher,  demeurant  à 
Régny,  la  somme  de  6  livres,  pour  inexécution  de  conven- 
tions. 

B.  10.V2.  (Caliiers.)  —  In-io,  10t3  feuillels,  papier. 

tîgî-lîSS.  —  Audiences.  —  Publication  dé  vente 
des  fruits  et  revenus  des  biens  immeubles  dépendant  de  la 
succession  de  Jean-Baptiste  Décret,  à  la  poursuite  et  dili- 
gence de  Pierre  Margot  ton,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Sainl-Symphorien-de-Lay,  tuteur  de  l'enfant  mineur  du- 
dit  Jean-Baptiste  Décret.  —  Sentences  :  condamnant  Pierre 
Quereux,  maréchal  ferrant,  habitant  à  Lay,  à  pajcr  ;i  nies- 
sire Jean-Léonard  Ponthus  de  La  Bourdelière,  écuyer, 
conseiller,  secrétaire  honoraire  du  Roi,  maison  et  cou- 
ronne de  France,  demeurant  à  Régny,  la  somme  de  35  li- 
vres 5  sous,  pour  vente  et  délivrance  de  bois  fagots;  — 
ordonnant  la  visite  et  estimation  des  biens  immeubles 
délaissés  par  Louis  Thomé  de  Sainl-Cyr,  poijr  délerminer 
les  parts  afférentes  à  Pierre  Godinot,  inspecteur  général 
honoraire  des  manufactures,  demeurant  au  château  de  Lit 


228 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


Chambre,  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vicux,  et,  sous  sou 
autorit(!',  dame  Aiitoinctto-Henriette  Tlioiné  de  Saiiit-Cyr, 
son  épouse,  et  à  Jean  et  Antoine  Tlionié  de  Saint-Cyr;  — 
condamnant  Claude  Cara,  compagnon  teinturier  chez  le 
sieur  Pivot,  de  Lay,  à  payer  à  maître  Claude  de  Berchoux, 
avocat  enParlemenl,la  somme  de  30  livres  pour  avoir  tiré 
sur  les  pigeons  de  ce  dernier.  —  Installation  de  maître 
Claude-Marie  de  Berchoux  en  l'office  de  juge  prévôt  et 
châtelain  de  la  châtellenie.  —  Procès-verbaux  de  lecture  : 
d'un  arrêt  du  Parlement  portant  règlement  pour  les  baux 
judiciaires  des  biens  saisis  réellement  et  pour  le  tierce- 
ment  desdits  baux  ;  —  d'une  déclaration  du  Boi  pour  la  con- 
version de  la  corvée  en  une  prestation  en  argent. 

B.  1053.  (Cahiers.)  —  111-4»,  55  feuillels,  papier. 

lïSS-lïSO.  —  Audiences.  —  Sentence  condamnant 
maître  Monchanin  de  Chaveron  ,  avocat  en  Parlement, 
demeurant  à  Perreux,  en  sa  qualité  de  tuteur  des  enfants 
mineurs  délaissés  par  feu  maître  Emmanuel  Durand,  aussi 
à  son  décès  avocat  en  Parlement,  à  payer  à  Margueiite 
Déchelette,  veuve  Chizalet,  demeurant  à  Amplepuis,  la 
somme  de  1,575  livres,  montant  d'une  promesse.  —  Procès- 
verbal  de  publication  de  vente  des  biens  immeubles  dé- 
pendant de  la  succession  de  Claude  Deloire,  à  la  poursuite 
de  maître  François  Jouvencel,  notaire  royal  et  commissaire 
en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Sainl-Symphorien-dc- 
Lay.  —  Enquête  ordonnée  entre  Jean-Claude  Valîy,  négo- 
ciant à  Bégny,  et  le  sieur  Janson,  marchand  et  cabaretier 
à  Lay.  —  Défauts  accordés  :  à  dame  Marie  Giraud  de 
Monlbellet,  veuve  et  héritière  de  messire  Jean-François 
Fournillon  de  Buttery,  demeurant  ordinairement  à  Lyon, 
contre  Achille  et  Jean  Journet,  meuniers  à  Sainl-Sympho- 
rien-de-Lay: — à  maître  Maurice  Lagef,  notaire  royal  à  Ré- 
gny,  contre  André  Lager  ;  —  à  maître  Joseph  Alex,  avocat 
en  Parlement,  demeurant  au  Tremblay,  paroisse  de  Coutou- 
vre,  contre  Pierre  Dépierre,  de  Sainl-Syuiphorien-de-Lay. 

B.   1054.  (Registre.)  —  Petit  in-folio,  63  feuillels,  papier. 

1 988-1  î»0.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condamnant 
Léonard  Pourrade,  maçon,  demeurant  à  Lay,  à  payer  à 
Aimoa  Besson,  compagnon  maçon,  natif  de  Saint-Pierre- 
le-Beau,  province  de  La  Marche,  la  somme  de  70  livres, 
pour  solde  de  gages;  —  Jean  Boujot,  de  la  paroisse  de 
Fourneaux,  à  payer  à  maître  Pierre-Gabriel  Ducoté  le 
jeune,  procureur  postulant,  demeurant  au  bourg  d'Ample- 
puis,  la  somme  de  66  livres  2  sous  6  deniers,  pour  frais, 
avances,  déboursés  et  vacations;  —  Etienne  Goujet,  tisse- 
rand, de  Saiut-Symphorien-de-Lay,  et  Marguerite  Bonne- 


ton,  sa  femme,  à  payer  à  Pierre  Dard,  journalier,  demeu- 
rant à  l'Hôpital,  paroisse  de  Saint-Cyr-de-Favière,  et  à 
Marie  Bonneton  sa  femme,  la  somme  de  200  livres,  res- 
tant du  prix  d'une  cession  de  biens;  —  Benoît  de  Berchoux, 
négociant  à  Saint-Sympliorien-de-Lay,  donataire  contrac- 
tuel de  feu  Benoît  Cortey,  à  payer  à  Georges  Morel  Bru- 
naud  et  à  D*^'"  Antoinette  de  Berchoux,  son  épouse,  la 
somme  de  17,000  livres,  montant  d'un  legs  fait  à  cette  der- 
nière par  ledit  défunt  Benoît  Cortey  ;  —  à  une  amende 
de  10  livres  les  mariés  Dugelay  et  Barra,  boulanger 
et  cafetier  au  bourg  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  pour 
avoir  donné  à  boire  à  des  heures  indues  et  après  celles 
fixées  par  les  ordonnances;  —  donnant  acte  de  la  presta- 
tion de  serment  de  Joseph  Cholleton,  Antoine  Prost,  Be- 
noît Rodet  l'aîné  et  Jean  Basson,  habitants  de  Lay,  et  de 
Gabriel-Claude  Dumolin,  Jacques  Desveruay,  Jacques 
Mitlaud  et  Gilbert  Janson,  bourgeois  et  marchands  de  Saint- 
Symphorien-de  Lay,  choisis  pour  assister  comme  notables 
et  adjoints  à  toutes  les  procédures  criminelles  de  la  justice 
de  Lay;  —  constatant  l'ouverture  du  testament  mystique 
de  feu  Léonard  Flandre,  faite  à  la  requête  de  Jean-Louis 
Flandre,  son  fils,  habitant  au  bourg  de  Saint-Symphorien 
de-Lay. 

Châtellenie  de  La  Folillouse. 

B.  1035.  (Caliier.)  —  ln-4<',  !18  feuillels,  papier. 

IGOO-lOei.  — Audiencier.  —  Sentence  donnantacte 
à  Antoine  et  Jacques  Doux  des  offres  par  eux  faites  à 
maître  Claude  Dupbin,  notaire  loyal.  —  Procès-verbal  de 
publication  des  réparations  à  faire  à  la  maison  de  feu  Lau- 
rent MoUiii.  —  Installation  par  maître  Jean  de  La  Forge, 
capitaine  châtelain,  de  maître  Thomas  Gonyn  en  la  charge 
de  lieutenant  particulier,  assesseur  civil  et  ci'iminel  de  la 
châtilknie.  — •  Ordonnance  prescrivant  à  François  Demo- 
ras  d'enlever  les  immondices  qui  sont  dans  la  rue,  proche 
la  maison  qu'il  occupe. 

B.   1056.  (Cahier.)  —  In-4",  112  feuillets,  papier. 

ieG3-1664.  —  Audiencier.  —  Ordonnance  de  Jean 
de  La  Forge,  capitaine  châtelain,  permettant  aux  habitants 
de  La  Fouillouse  de  se  rassembler  pour  nommer  des  mar- 
guilliers  au  lieu  et  place  de  Martin  Chovel  et  Ennemond 
Mathevon,  dont  le  temps  était  expiré.  —  Déclaration  de 
Benoît  Clerjon  par  laquelle  il  reconnaît  Pierre  Volpal  pour 
homme  de  bien  et  d'honneur,  et  rétracte  les  propos  inju- 
rieux qu'il  avait  tenus  contre  lui.  —  Assises  tenues  «  sous 
l'orme  »  au  lieu  de  La  Colongc  ;  procès-verbal  de  lecture 


SERIE  C.  —  CHATELLENIE  DE  MALE\  AL. 


229 


Hux  habitants  dudit  lieu  des  ordonnances  de  Sa  Majesté, 
portant  injonction  auxdits  habitants  et  justiciables  de  ne 
se  pourvoir  en  première  instance,  tant  en  matières  civiles 
que  criminelles,  ailleurs  que  par-devant  le  châtelain  de  La 
Fouillouse,  «  de  ne  jurer  le  saint  nom  de  Dieu,  ne  fréquen- 
ter les  cabaretz  pendant  le  dyvin  office,  ne  tenir  le  cheval 
comme  beste  dévorable,  suyvant  la  voUonté  mesme  de 
monsieur  le  marquis  de  La  Bnulme,  seigneur  engagiste  de 
la  terre  et  juridiction  du  dit  Pouilleuse.  »  —  Publication 
du  bail  à  ferme  des  fruits  des  biens  immeubles  de  maître 
André  Micliallon,  saisis  et  mis  en  criées  à  la  requête  de 
Rambert  Billiet.  —  Nomination  d'office  de  maître  Benoît 
Sellion,  procureur  en  la  châtellenie,  [Jour  procéder  à  l'en- 
quête ordonnée  entre  noble  François  de  Saint-Paul,  écuyer, 
sieur  de  Reveux,  et  Antoine  Baraillon  et  consorts. 

Chatellrmie  de  Maleval. 

B.    1057.  (Itegistre.'i   —   In-folio,  S.')!  leuillets,  papier,   latin  et  frag- 
ments en  langue  vuljraire. 

13âS«13<i5.  —  Poursuites  et  informations  :  contre 
Jeanne,  femme  de  Jean  Fournier  {Fornerii),  de  Saiiit-Ap- 
polinard,  prévenue  d'avoir  vendu  à  des  pèlerins  [Romepc- 
dibu!>),  au  prix  de  3  deniers,  du  pain  qu'elle  vendait  seule- 
ment 2 deniers  à  ses  proches  et  voisins; —  contre  Martin, 
fils  de  Mielialon  de  Perdicentz,  accusé  d'avoir  chassé  des 
perdrix  avec  des  lacets,  et  des  lièvres  avec  une  arbalète, 
dans  le  mandement  de  Maleval  ',  —  contre  Jeanne,  femme 
de  Guillaume  Bny,  de/)Mes(Saint-Pierre-de-Bœul'),  accusée 
d'avoir  injurié  Alise,  épouse  de  Pierre  de  Miribel,  femme 
de  bonne  vie  et  d'honnête  condition,  en  lui  disant  :  «  Gras 
ora,  vil  pula  d'elraigi  terra,  vay  fors  de  chiès  mi;  »  — 
contre  Mathieu  Jaquemon,  de  Maclas,  prévenu  d'avoir  in- 
sulté Martine  Romaine,  du  même  lieu,  en  l'appelant 
«  truanda  vaudesa,  truanda  croy  ;  »  —  contre  Michel  Page, 
aliùs  Magiiin,  accusé  d'avoir  porté  un  coup  d'épéc  et  fait 
une  grave  blessure  à  Michel  de  La  Chapelle;  —  contre 
Jean  de  Guio,  marchand  forain,  du  diocèse  de  Lyon,  disant 
conduii'e  du  sel  en  Champagne,  accusé  d'avoir  refusé  de 
payer  le  péage  dû  ;i  illustre  et  puissant  seigneur  Raynaud 
de  Forez,  seigneur  haut  justicier  de  Maleval,  par  tous  les 
marchands  qui  passent  à  Bœuf  avec  des  animaux  portant 
selle  uu  bât;  —  contre  Gamet  Ghavallier  (Chavallcrii), 
accusé  d'avoir  outragé  la  fille  de  Barthélémy  de  La  Gorge 
[de  Gcidia)  curnaliler  coçinuscemlti  sic  et  taliler  quod 
Ipsam  per  esclaustmi  sanguinis  qiiilibet  eam  sequi  posset; 
—  contre  Antoinette,  fille  de  Laurent  Girard,  aliùs  No- 
vella,  accusée  d'avoir  insulté  Guilleiuclte,  femme  de  Jacard 
dcPauvels;  —  contre  Mathieu  Morel,   de    Maleval,  accusé 


de  s'être  approprié  et  d'avoir  vendu  un  mouton  fugitif  (au 
mépris  du  droit  d'aubaine  appartenant  au  seigneur  de  Ma- 
leval), aux  environs  de  la  Noël  1360,  époque  où  les  An- 
glais passèrent  par  le  mandement  de  Maleval  et  où  la  plu- 
part dcshabitanls  s'étaient  retirés  avec  leurs  biens  et  leurs 
animaux  dans  le  château  dudit  lieu  ;  —  contre  Guil- 
laume Éiiiion,  (le  Maleval,  accusé  d'avoir  saisi  à  la  gorge  et 
failli  étrangler  André  Jay,  notaire  gérant  de  la  cour  de  Ma- 
leval, qui  lui  faisait  des  reproches  de  ce  qu'il  ne  rejoignait 
pas  les  autres  habitants  du  mandement,  qui  étaient  allés 
défendre  le  châleau  menacé  par  les  Anglais;  —  contre 
Marguerite,  femme  de  Petitjean  del  Tochibos ,  accusée 
d'avoir  injurié  GuiUemette,  femme  de  Mathieu  Revolh,  en 
l'apostrophant  à  haute  voix  :  «  Ora  vil  puta,  laroncssa,  croy, 
que  m'as  enbla  uion  vïnà  plenes  elles;  » — -contre  Jean  Char- 
pon,  André  Poivre, Pi^u'cis),  François  Peyret,  André  Eimoii, 
Antoine  Gliantron,  Hugues  Molier,  Jean  Androuin  (^»- 
drovini],  Mathieu  Blanc  [Albi],  Pierre  Mai,  Jean  Ghantelle, 
Guillaume  Pinet  et  autres,  aecu.sés  d'avoir  assailli,  blessé 
et  détroussé,  au  lieu  de  La  Gorge  {apud  Gorgiam),  dans  le 
mandement  de  Maleval,  noble  homme  Pierre  'Verdet  (Ver- 
deti),  chevalier,  et  plusieurs  de  ses  compagnons  qui  reve- 
naient de  Boulieu  [Boyliacum],  où  ils  avaient  été  détenus 
par  les  Anglais  qui  les  avaient  faits  prisonniers  à  la  bataille 
de  Brignais  [apudBrinay),  livrée  entre  lesdits  Anglais  et 
les  fidèles  de  la  couronne  de  France,  le  jeudi  avant  les 
Rameaux  (7  avril  136^)  ;  —  contre  noble  homme  messire 
Jacerand  de  La  Barge,  chevalier,  prévenu  d'avoir  menacé 
Jacques  de  La  Chapelle,  justiciable  d'illustre  et  puissant 
iiomine,  messire  Raynaud  de  Forez,  seigneur  de  Maleval, 
en  lui  disant  :  «  En  te  meytreymor  si  te  trovo  enterra  que 
en  aya,  »  de  l'avoir  frappé  violemment  et  emmené,  les 
mains  liées  derrière  le  dos,  dans  le  maiulement  de  Saint- 
Julien-Molin-Molette,  en  dehors  de  la  juridiction  de  Male- 
val, et  d'avoir  en  outre  pris  par  force  la  femme  dudit 
Jacques  et  conduite  à  Serrière,  où  il  la  détient  prisonnière, 
au  mépris  et  au  détriment  de  la  justice  dudit  seigneur  de 
Maleval;  —  contre  Guillaume  Pillet,  accusé  d'avoir,  avec 
ses  complices,  enlevé,  au  lieu  de  Goylli,  dans  le  mande- 
ment de  Maleval,  un  cheval  trouvé  après  le  passage  des 
Anglais;  —  contre  Jean  deus  Tochibos,  Etienne  Jaffi  et 
Guillaume  Pilhet,  de  Maclas,  qui  avaient  refusé  de  payer 
la  taille  royale  imposée  aux  habitants  du  mandement  de 
Maleval  |)Our  solder  les  gendarmes  qui  étaient  allés  atta- 
quer Saint-Chaffre  (le  Monastier),  occupé  par  les  Anglais; 
—  contre  Françoise,  femme  de  François  Ilumbert,  de  Ma- 
leval, accusée  d'avoir  frappé  si  violenunent  la  femme  de 
Jean  Pinet,  qu'elle  l'aurait  fait  avorter  ;  —  contre  Jean 
Jaurion,  de  Maleval,  et  Marguerite  Martin,  de  Saint-Bon- 
uet-k'-Château,   surpris  en    flagrant   délit  d'adultère;  — 


aio 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


contre  Carnet  Jay,  habitant  de  La  Barge,  accusé  d'avoir 
chassé  et  tué  des  lapins  dans  la  garenne  de  noble  Guichard 
Vayrone,  damoiseau  ;  —  contre  Gonon  Chantron,  de  Ma- 
leval,  prévenu  d'avoir  frappé  Jean  Pinet  le  jeune,  allas 
Gardacon,  près  de  la  grange  de  noble  Parpalhon  Falateus, 
damoiseau  ;  —  contre  Jeanne,  femme  de  Jeannier  de  Luppé 
{Johannerii  de  Luypiaco),  accusée  d'avoir  proféré  des 
injures  atroces  contre  Camete  Vereri,  dudit  lieu,  eu  l'ap- 
pelant :  «  Cras  orra,  vial  croya,  fena  puta,  conchiea,  cacota, 
mezella  ,  »  —  contre  Petitjean  de  La  Chaise  {de  Chesa] , 
Carnet,  frère  de  Mathieu  de  La  Chaise,  Jean  Mouton  {Mu- 
tonis),  Jean  Talhat,  Etienne  Dalbrunalz,  Jean  Marchand, 
Jean  Court  (Curti),  de  Chalan,  Martin  Rota,  du  lieu  de  La 
Garde,  Pierre  Perriu,  François  Du  Bois,  Jean  Rosset  des 
Prés,  Mathieu  de  La  Rovori,  Jean  Barhorel,  Mathieu  Trova, 
Petitjean  deuz  Tochibos,  et  Martin  Guigonel ,  accusés 
d'avoir  chassé  et  tué  plusieurs  sangliers  dans  le  -mande- 
ment de  Maieval,  sans  acquitter  le  droit  dû  au  seigneur  et 
qui  consistait  dans  la  hure  et  les  quatre  pattes  de  chaque 
sanglier  tué;  —  contre  Jean  de  La  Farge  (rie  Fabrica), 
paroissien  de  Roizey  [de  Roysses),  accusé  d'avoir  désobéi 
aux  ordres  plusieurs  fois  publiés  par  le  curé  dudit  lieu, 
par  lesquels  il  était  enjoint,  au  nom  de  la  cour  et  des  offi- 
ciers de  3ialeval,  à  tous  les  paroissiens  du  dit  Roizey  de  se 
retirer  avec  leurs  biens,  blés,  chairs  (carnes)  et  vins,  dans 
le  château  de  Maieval,  afin  d'affamer  les  Anglais  qui  étaient 
dans  les  environs;  —  contre  Michel  Chavanas,  prévenu 
d'avoir  appelé  Mathieu  de  La  Chapelle  :  «  Arlot,  truaut, 
croy,  bàtars,  malvas.  » 


B.  1038.  (Registre.  —  In-folio,  189  feuillets,  papier,  latin  et  fragments 
en  lansue  vulgaire. 


1399-1A30.  —  Poursuites  cl  informations  :  contre 
Martin  Chavallier,  Carnet,  son  frère,  Pierre  Don  et  leurs 
complices,  accusés  d'avoir  fait  pâturer  leurs  chèvres  dans 
une  saussaie  de  Jean  Pinon  ;  —  contre  Pierre  Boley  et 
Antoine  Bardois  [Bardesii)  le  jeune,  prévenus  de  n'avoir 
pas  payé  le  droit  de  leyde  di^i  à  Astorge  Champanera, 
damoiseau,  seigneur  de  la  leyde  de  Saint-Pierre-de-Bœuf; 
—  contre  Pierre  Melle,  dit  Fanjat,  accusé  de  n'avoir  pas 
acquitté  le  droit  de  sceau  qu'il  devait  à  Jean  Epitalon 
(Spitalonis) ,  clerc,  notaire  juré  de  la  cour  de  Forez,  pour 
un  acte  d'échange  passé  entre  ledit  Molle  et  Mathieu  So- 
nalh-.'t  ;  —  coatre  Michel  Bonardel,  prévenu  d'avoir  frappé 
jusqu'au  sang  Pierre  Baronet,  tuilier;  —  contre  Martin 
Arnaud,  de  Saint-Maurice-d'Exil,  accusé  d'avoir  cité  à  une 
juridiction  étrangère  Nicolas  Bergat,  Antoine,  Pierre  et 
Jean  Arnaud,  sujets  et  justiciables  du  duc  de  Bourbon, 
seigneur  de  Maieval;   — contre  Jean  Masson,  du  mande- 


ment de  Roussillon  (de  Rossilhon),  Michalon  du  Rif  [de 
Rivo)  et  leurs  com;i]iees,  accusés  de  s'être  emparés  clan- 
destinement d'une  barque  au  port  de  Chavaiiay;  —  contre 
Jeannel  Chanet  le  jeune,  de  Serrière,  accusé  d'avoir  injurié 
Jean  Epitalon,  clerc,  notaire  juré  de  la  Cour  de  Forez, 
étant  sous  la  sauvegarde  du  duc  de  Bourbon,  en  lui  disant  : 
«  Vous  m'avés  raeys  à  la  court  de  Malaval  et  puis  à  la 
court  de  Sarey,  or  ne  chaut  mas  que  vous  metés  el  pilo- 
rit;  »  —  contre  Pierre  Don,  Jeannet  Marchand,  Antoine 
Bardois  et  Antoine  Pagan,  prévenus  d'avoir  volé  un  jam- 
bon (unam  tibiam  porci  sive  petazonem)  au  curé  de  Saint- 
Appollinard  ;  —  contre  Pélronille,  femme  de  Pierre  Co- 
lombier, accusée  d'avoir  injurié  messire  Laurent  Clavel, 
curé  de  Saint-Pierre-de-Bœuf,en  lui  disant  :  «  Omques  fena 
que  li  venit  d'entort  ou  non  li  venitni  bens  ne  onorsny  de 
sa  coiupagni  non  lors  venit  bens.  »  — Assises  tenues  à  Maie- 
val, les  4  et  S  novembre  1393,  par  noble  homme  Denis 
de  Bcauinout,  damoiseau,  bailli  de  Forez,  assisté  de  sage 
homme  {pnivido  vivo)  Barthélémy  Puy,  damoiseau,  régent 
de  la  Cour  de  Maieval,  au  nom  de  messire  Humbert  de 
Salamar,  chevalier,  châtelain  dudit  Maieval,  de  sage  homme 
Pierre  Greselon,  clerc,  procureur  et  prévôt  de  JI^'  le  duc 
de  Bourbon  dans  sa  terre  et  seigneurie  de  Maieval,  et  de 
plusieurs  autres.  —  Compositions  reçues  par  ledit  bailli, 
par  le  châtelain  de  Maieval  et  par  son  lieutenant.  —  Investi- 
tures passées  :  à  Thomas  Guillot,  d'une  demi-coupe  de 
terre,  sise  vers  lo  Pontet  de  Maclas;  —  à  Hugues  Petit, 
d'un  pré  sis  vers  la  Revori  ;  —  à  Hugues  Orart,  d'une  vigne 
située  en  Val  Vineu  ;  —  à  Etienne  Jaquart,  en  son  nom  et 
en  celui  de  Jean,  son  fils,  de  certaines  terres  par  lui  ac- 
quises de  la  dame  de  Luppé,  sises  au  terriloire  de  Chorieu, 
joignant  le  chemin  tendant  de  Saint-Sabin  à  Saint-Pierre- 
de-Bœuf  et  le  chemin  tendant  de  Maclas  à  Chorieu  ;  —  à 
Guillermet  Arnaud,  de  Plodes,  d'une  vigne  située  au  terri- 
toire de  Bruas.sia  (l'investiture  est  faite  par  la  remise  d'un 
bâton,  per  traditiiinein  bacidi);  — à  Jean  de  Freycenet, 
d'une  maison  sise  à  Goelhi,  joignant  le  chemin  par  où  l'on 
va  de  Goelhi  à  Maclas;  —  à  Pierre  Raffait,  de  Mantellin, 
d'une  maison,  jardins  et  prés,  sis  audit  lieu  de  Mantellin. 

Ch.vtelleme  de  M.vrcillv-le-Ghatel. 

B.  1059.  (Cahier.)  —  In-4f,  40  feuillets,  papier. 

1700-1903.  —  Insinuations  :  d'une  donation  faite 
par  vénéiable  messire  Jean  Monginot,  docteur  en  théolo- 
gie, prêtre-curé  de  Boën,  à  maître  Jacques  Monginot,  son 
oncle,  notaire  royal  de  ladite  ville,  de  tous  les  biens  ad- 
venus au  donateur  par  suite  du  décès  de  maître  Vital 
Monginot,  son  père,  savoir  :  un  office  et  protocole  de  no- 


lairc,  une  maison  sise  au  faubourg  de  Boën,  une  vigne  au 
vignoble  (le  La  Bouteresse;  —  d'une  donation  de  tousbiens 
meubles  et  immeubles,  faile  par  demoiselle  Pernette  de 
Madières,  veuve  de  M.  Pierre  Mcaudre,  vivant  bourgeois 
de  Saint-Germain-Laval,  au  profit  de  Jaeques  Mcaudre, 
leur  fils;  —  du  contrai  de  mariage  de  Charles  de  Cliausse- 
courte,  chevalier,  seigneur  de  Gramonl,  résidant  au  châ- 
teau du  Bost,  avec  demoiselle  Mai'ianne  Dubost  La  Fuste, 
relaissée  (veuve)  de  maître  Annet  Jouart,  vivant  licencié 
es  lois;  —  d'une  donation  à  titre  universel  faite  par  maître 
Etienne  Lejard  de  Bonnefoy,  médecin,  de  la  ville  de  Boën, 
à  demoiselle  Louise  Lejard  de  Bonnefoy,  sa  fille,  femme 
de  maître  Jacques  Monginot,  notaire  royal  de  ladite  ville; 
—  du  contrat  de  mariage  d'Antoine  Dclosme,  fils  d' Annet 
Delosme  et  de  Anne  Fanget,  laboureurs,  du  village  de 
Losnie,  paroisse  de  Notre-Danie-de-Liesse  de  Lavalla, 
a\ec  Marguerite  Murât  Clièze,  fille  de  Claude  Murât  Chèze 
't  de  Marie  Guillot,  aussi  gens  de  labeur,  du  village  du 
Genétey,  paroisse  de  Saiiit-Just-en-Bas. 

B.  1060.  (Cahier. i  —  In-i',   l-i  feuillel.s,  papier 

1990-1793.  —  Insinuations  :  d'une  donation  de  pen- 
sion viagère,  faite  par  sieur  Antoine  Darrot,  bourgeois, 
résidant  au  village  de  Lunel,  paroisse  d'Arconsat,  au  profit 
de  dame  Rose  de  Brun,  sa  femme,  fille  de  feu  Claude  de 
Brun,  sieur  du  Mazel,  et  de  défunte  deuioisclle  Marguerite 
Gazai;  —  d'une  donation  de  4,000  livres  faite  par  dame 
Jeanne  Renard  de  Saint-Ange,  veuve  de  Gilbert  de  Girard, 
écuyer,  seigneur  de  Beauvoir,  résidant  aux  Sarraux,  pa- 
roisse des  Salles,  au  profit  de  Claude  de  Girard,  écuyer, 
seigneur  dudit  Beauvoir,  son  fils; —  d'une  donation  de 
tousbiens,  meubles  et  immeubles,  faite  par  messire  An- 
toine Plasse,  prêtre-curé  de  la  paroisse  de  Mornand,  au 
profit  de  Pierre  Plasse,  son  frère,  laboureur,  du  village  de 
La  Sauveté,  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté. 

Ch.\telleime  nii  MoMBUiso>i. 
li.  lOlil.  (Liasse.)  —  1  pièce,  papier. 


1559. —  Transaction  sur  le  différend  pendant  en  la 
Cour  de  Parlement  de  Pai'is,  entre  maître  Claude  Trunel, 
ihâtelain  de  Monlbrison,  demandeur  en  règlement  de  ju- 
rid  ietions  et  d'offices,  d'une  part,  et  monsieur  maître  Jean 
Papon,  lieutenant  général  civil  et  criminel  aux  bailliage, 
comté  cl  ressorts  de  Forez, d'autre pail  :  «  Le  dit  chastellain 
iiura  désormais  toute  cognoissance  jurisdiction  et  justice, 
moyenne,  basse  et  haulte,  mère  et  mixte  impère,  tant  au 
civil  qu'au  criminel,  et  en  première  instance,  des  choses 
consernaut  la  police  en   la  clia'stelleiiic   et  banlieue  du  dit 


SERIE   G.    —  CH.ATELLENIE  DV.  .MONTBlilSON.  23f 

Montbrisou...  Le  dit  chastellain  seul  ordonnera  à  toutes 
réjiarations  de  la  dite  ville,  chemins,  voyes  et  fontaines 
publiques  qui  seront  nécessaires  dans  la  dicte  chastellenic 
et  bailliage.  Donnei-a  ordre  et  police  aux  inconvénients  et 
contagions  de  p^jstes  sy  aulcung  malheur  en  survenoit, 
que  Dieu  ne  veuille,  et  pareillement  ordonnera  aux  gens, 
gardes  des  portes,  tours  et  clostures...  Fera  entretenir 
et  observer  en  toutes  choses  les  poids  et  mesures,  marqués 
de  la  marque  du  Roy,  et  en  fera  les  visitations  requises 
pour  vériffier  sy  elles  seront  bonnes  et  entières  pour  pu- 
nir et  faire  justice  des  malversations  qu'il  y  treuvera.  Aura 
le  dict  chastellain  la  réception,  confirmation  et  prinse  de 
serment  des  conseuls  de  la  dicte  ville,  prévosté  et  chastel- 
lenic, et  des  parleurs  et  collecteurs  des  tailles  et  imposi- 
tions royales  ordinaires  et  extraordinaires,  quelles  qu'elles 
soient  et  à  quelle  somme  qu'elles  puissent  monter  en  la 
dicte  ville  et  chastellenie,  et  luy  seul  recepvra  les  pièges 
et  caultions  et  pareillement  oyrra,  clorra  et  affinera  leurs 
comptes,  comme  aussy  des  marguilliers  et  luminiers  de 
la  dite  chastellenie.  Imposera  le  dict  chastellain  taux  et 
raisons  à  toutes  sortes  de  vivres  et  denrées,  selon  l'occa- 
sion et  nécessité  qui  se  présentera,  et  corrigera  les  vivres 
et  danrées  corrompus  et  gaslés,  qui  se  présenteront  en 
vente  avec  cognoissance  de  tout  ce  qui  despendra  de  ce 
faict.  Ordonnera  cl  pollicera  la  norrilurc  des  pauvres,  tant 
allans,  venantzquc  résidans  en  la  dite  ville,  ou  y  commet- 
tra les  conseulz  ou  autres  personnes  capables,  .sans  en  ce 
comprendre  le  faict  des  choses  de  Dieu,  et  pareillement 
disposera  à  recepvoir,  rejetter  et  répudier  ou  régler  les 
ladres  résidans  en  la  dicte  chastellenie.  Aura  icelluy  chas- 
tellain superintendance  aux  paillardes  et  femmespubliques 
non  mariées,  pour  les  séparer  et  resgler  quand  il  verra 
que  besoing  sera  et  ordonner  à  leur  habitation,  manière 
de  vivre  au  moindre  scandale  que  faire  ce  pourra.  Interdira 
et  prohibera  quand  bon  luy  semblera  tous  jeux  de  sort 
public  et  pareillement  jeux  de  quilles,  boulles  et  autres 
qui  peuvent  divertir  les  artisans  et  porter  destriinenl  à 
eulx  et  à  leurs  familles...  aura  iceluy  chastellain  superin- 
tendance sur  tous  hoslelliers,  taverniers  et  cabaretiers... 
Toutes  assemblées  qui  se  feront  en  la  dicte  ville,  soit  par 
sons  de  labourins,  trompettes  ou  autrement  pour  convoquer 
le  peuple  à  ouyr  farons,  comédiens,  histoires,  jouer  bas- 
teleurs,  recepvoir  maistres  esci'ipvains,  blanques  et  autres 
cas  semblables,  scr.  nt  defferrés  au  pouvoir  et  permission 
du  dit  chastellain  ou  de  son  lieutenant.  Jugera  le  dict  chas- 
tellain en  première  instance,  sur  le  faict  des  aydes, 
péages  et  autres  droiclz  du  Roi,  en  la  dicte  ville  et 
chastellenie,  pour  les  marchandises  qui  se  conduisent  ci 
débitent  en  la  dicte  ville  tant  es  foires  et  marchés  que 
hors,  »  etc. 


232 


ARCHIVES  DE  LA    LOIRE. 


B.   106i.  (Cahier.)  —  ln-4»,  37  feuillets,  papier. 


•  901-1Ï03.  —  Iiisiimations  :  de  l'acte  d'agrégation 
de  demoiselle  Barthélemie  Gonoii,  tille  de  maître  Michel 
Gonon,  secrétaire  grefiier  en  chef  du  domaine  du  Roi  au 
pays  et  comté  de  Forez,  et  de  demoiselle  Elisaheth  Graule, 
à  la  congrégation  et  société  de  la  Propagation  de  la  Foi  de 
la  ville  de  Lyon;  —  du  contrat  de  mariage  de  maîti-e  Jean 
Deperey,  avocat  en  Parlement  et  aux  bailliage  et  séné- 
chaussées de  Forez,  juge  châtelain  de  la  juridiction  du 
comté  de  Monlrond,  Boisset,  et  juge  du  marquisat  de  Cu- 
zieu  et  Unias,  résidant  à  Moiithrison,  tils  légitime  de  maître 
Joseph  Deperey,  bourgeois  dudit  Montbrison,  et  de  de- 
moiselle Marthe  Du  Barrieu,  avec  demoiselle  Madeleine 
Berthaud,  fille  légitime  de  noble  Élienne  Berthaud,  sei- 
gneur de  La  Chapelle  et  deTourtorel,  et  de  défunte  demoi- 
selle Catherine- Charlotte  de  Navettes; —  du  testament  de 
demoiselle  Marie  Granjon,  épouse  de  Noël  Pierrefort,  sieur 
de  Vidrieu,  bourgeois  de  Montbrison  ;  —  d'une  donation 
de  17,000  livres,  faite  au  profit  de  NoëlChassain,  éeuyer, 
et  de  dame  Marie  Chassain,  sa  sœur,  épouse  de  noble 
Raymond  Boyer  de  Montorcier,  conseiller  du  Roi  aux  bail- 
liage et  sénéchaussées  de  Forez,  par  François  Chassain, 
éeuyer,  leur  père,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  tailles 
en  l'Élection  de  Montbrison;  —  de  la  donation  d'un  jardin, 
appelé  le  Grand-Jardin,  de  deux  cartonnées  environ, 
situé  hors  de  la  ville  de  Montbrison,  proche  la  porte  ap- 
pelée d'Escotay,  par  dame  Philippe  Pugnet,  veuve  de 
maître  Michel  Dumont,  en  son  vivant  archer  et  huissier  au 
bailliage  de  Forez,  à  maître  Jean  Dumont,  leur  fils,  no- 
taire royal  audit  Montbrison;  — ■  d'une  remise  de  fidéi- 
commis,  faite  par  demoiselle  Germaine  Semiste,  veuve  de 
maître  Laurent  Chirat,  notaire  royal,  au  profit  de  demoi- 
selle Philippe  Chirat,  leur  fille,  femme  de  maître  François 
Relogue;  —  du  testament  de  maître  Jean  Dupuy,  notaire 
royal,  juge  et  châtelain  de  la  baronnie  d'Ecotay,  au  profit 
de  maître  Claude  Dupny,  son  fils  aîné,  avocat  en  Parle- 
ment; —  d'une  donation  universelle  de  tous  biens  meubles 
et  immeubles,  présents  et  à  venir,  faite  par  maître  Jean 
Papon,  ci-devant  lieutenant  en  la  châlellenie  de  Montbri- 
son, et  demoiselle  Pernette  Chassain,  sa  femme,  à  mon- 
sieur maître  Jean  Papon,  leur  fils,  capitaine;  —  du  testa- 
ment de  demoiselle  .\nne  Henrys,  fille  mijeure,  par  lequel 
elle  lègue  entre  autres  :  sa  croix  de  diamant  fin  à  Notre- 
Dauie-d'Espérance  de  Montbrison,  pour  mettre  à  la  cou- 
ronne de  pierreries;  300  livras  à  demoiselle  Anne  de  Ca- 
brespine,  sa  filleule;  300  livres  à  demoiselle  Anne 
Chappuis,  sa  nièce,  épouse  de  M.  Guigou  Des  Gran- 
ges, etc. 


b.  1063.  (Cahier.!  —  In-i»,  .5  feuillets,  papier. 

1Î04.  —  Insinuations  :  d'une  donation  de  tous  biens, 
meubles  et  immeubles,  faite  par  Louise  Couard,  veuve  de 
Pierre  Imbert,  vivant  maître  boulanger,  de  Montbrison,  au 
profit  de  l'Hôtel-Dieu  de  ladite  ville;  témoins  :  messin- 
Guillaume  de  Grezolles,  doyen  de  l'église  collégiale  de 
Notre-Dame  de  Montbrison,  Durand  Puy,  chanoine  de  la- 
dite église,  Pierre  Thoynet,  ccuyer,  conseiller  du  Roi,  lieu- 
tenant en  l'Election  de  Forez,  monsieur  maître  Claude  Pas- 
turel,  aussi  conseiller  du  Roi,  élu  en  ladite  Election;  maître 
Claude  Guingard,  avocat  en  Parlement,  maître  Claude 
Chassain,  procureur  audit  Montbrison,  recteurs  et  admi- 
nistrateurs dudit  Hôtel-Dieu;  —  d'une  donation  de  tous 
biens  présents  et  à  venir,  faite  par  demoiselle  Marie  Pom- 
met,  veuve  et  héritière  de  maîtrs  Claude  Chavassieu,  vi- 
vant praticien,  de  Montbrison,  au  profit  de  Pierre  et 
Charles  Regnard,  père  et  fils,  marchands  et  habitants  des 
îles  de  l'Amérique,  bourgeois  de  Lyon;  —  d'une  donation 
universelle,  faite  par  niessire  Georges  Perrier,  prêtre-pré- 
bendier  de  l'église  collégiale  de  Notre-Dame  de  Montbrison, 
à  Mathieu  Perrier,  son  frère,  marchand  drapier,  de  ladite 
ville. 

B.  1064.  (Caliier.i  —  lii-4»,  21    feuillets,  papier. 

1914-1913.  —  Audiences.  —  Sentences  :  portant  re- 
connaissance d'un  billet  sous  seing  privé,  pour  maître 
Jacques  Gabrion,  contre  Claude  Clepier,  de  Cheyzieux;  — 
déclarant  l'instance  reprise  entre  les  sieurs  curé  et  prêtres 
de  Saint-x\ndré  de  Montbrison  et  dame  Catherine  Gagnieu, 
vehve  Farges;  —  enjoignant  à  maître  Jean  Bochetal,  pro- 
cureur ,  d'occuper  pour  demoiselle  Germaine  Semiste, 
veuve  de  maître  Laurent  Chirat,  notaire  royal,  dans  l'in- 
stance qu'elle  prétend  intenter  à  maître  Claude  Ciiavassieu, 
son  gendre,  procureur;  —  confirmant  l'émancipation  de 
Gaspard  Chirat,  faite  par  Jacques  Chirat,  son  père,  huissier 
royal. 

B.   106.Ï.  (Caliieri.—  In-i»^  36  feuillets,  papier. 

1331-1934.  —  Audiences.  —  Sentences  :  déchar- 
geant maître  Georges  Chavassieu  de  la  demande  contre  lu 
formée  par  Antoine  Degeorge;  —  confirmant  le  consente- 
ment donné  par  Jacques  Benevand,  employé  aux  Aides  de 
l'Election  de  Montbrison,  à  l'émancipation  d'Hubert  Bene- 
vand, son  fils  ;  —  portant  qu'à  défaut,  par  M.  Jean-François 
Michel  de  La  Brosse,  de  faire  faire  les  réparations  néces- 
saires dans  la  chapelle  de  Sainte-Marguerite  de  l'église  de 
Saint-Pierre    de  Montbrison,  dans  deux  mois  pour  tout 


délai,  il  demeure,  dès  à  présent,  déchu  du  titre  de  pro- 
priété de  ladite  chapelle,  avec  permission  aux  sieurs  curé 
et  marguilliers  d'en  disposer  ainsi  qu'ils  aviseront;  —  or- 
donnant l'enregistrement  d'une  donation  faite  par  Claudine 
Boibieux,  au  profit  de  l'église  Saint-Pierre  de  Montbrison; 
—  portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Jacques  de 
Moricaud,  écuyer,  sieur  du  Pra,  et  dame  Françoise  Mabier, 
son  épouse,  contre  Jean  Myrondas ,  à  défaut  de  «  dire 
contre  »  dans  trois  jours  ;  —  validant  la  saisie-arrèt  faite 
entre  les  mains  de  Jean  Chaland,  à  la  requête  de  Pierre 
Roger  et  de  demoiselle  Petit,  sa  femme,  et  au  préjudice  de 
Catherine  May,  veuve  de  Jean  Grandon  et  de  Marie  Gran- 
don,  leur  fille. 


B.  1066.  (Cahier. 


4i  feuillets,  papier. 


1986-194S.  —  Enregistrement  des  contrats  de  ma- 
riage, donations,  testaments  et  autres  actes  sujets  à  l'en- 
registrement,   entre   autres   :  du  contrat   de  mariage  de 
maître  Philibert  Bourg,  sieur  de  Châteaugaillard,  notaire 
royal  de  Montbrison,  fils  de  défunts  Grégoire  Bourg  et  de 
demoiselle    Antoinette    Gonon,    avec  demoiselle  Jeanne 
Bourboulon,    fille   légitime  de  défunt  Jean  Bourboulon, 
marchand,   dudit   Montbrison,    et   de  vivante  demoiselle 
Jeanne  Duclos  ;  —  des  testaments  :  de  maître  Aymé  Beur- 
l'ien,  docteur  en  médecine,  demeurant  à  Montbrison;  de 
Jean  Pugnet,  bourgeois  de  la  même  ville  ;  — ■  des  lettres 
de  provision  de  l'office  de  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en 
la  châtellenie  royale  de  Montbrison,  pour  noble  Marcellin 
Battant  de  Pommerol  ;  —  de    la  donation   d'une  maison, 
située  audit  Montbrison,  rue  Grézieu,  autrement  des  Bou- 
<;hers,  paroisse  de  Saint-Pierre,  faite  par  messire  Benoît 
Thiers,  prêtre-prébendier  de  l'église  royale    et  collégiale 
de  Notre-Dame  de  Montbrison,  au  profit  de  Claude  et  Mar- 
guerite Thiers,  ses  neveu  et  nièce;  —  des  provisions  de 
l'office  de  procureur  postulant  aux  bailliage  et  châtelle- 
nie de    Montbrison,  sénéchaussées  de  Roanne  et  Saint- 
Étienne   et  domaine  de  Forez,  pour  maître  Pierre  Chaul, 
notaire  royal;  —  du  contrat  de  mariage  de  Simon  Puy  de 
Mussieu,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  juge,  capitaine  et  châ- 
telain de  la  ville  et  prévôté  royale  de  Montbrison,  fils  de 
feu  Pierre  Puy,  écuyer,  sieur  de  Champeaux,  et  de  dame 
Emérantienne  Papou,  avec  Antoinette  Chappuis,  demoi- 
selle, fille  de  défunt  Pierre-Vital  Chappuis,  écuyer,  con- 
seiller du  Roi,  lieutenant  général   criminel  aux  bailliage 
et  sénéchaussées  de  Forez,  et  de  vivante  dame  Marguerite 
Daudieu  ;  —  de  la    donation  faite  par  dame  Marie-Anne 
Guichard,  veuve  d'Antoine  de  Pouderoux,  écuyer,  seigneur 
de  Batailloux,  à  noble  llenri-Josepii  ïhoynet  de  Bigny, 
élu  en  l'Élection  de  Forez  à  Montbrison,  et  à  dame  Élisa- 


SÉRIE  B.   —  CHATELLENIE  DE  MONTBRISON.  233 

bethGoulard  de  Curraise,  son  épouse, de  quatre  domaines, 
dont  trois  situés  eu  la  paroisse  de  Précieux,  l'un  appelé 
des  Marets,  l'autre  des  Roussets,  le  3'  des  Jacquets,  et  le 
4",  situé  au  lieu  de  Gouttelan,  paroisse  de  Saint-Romain- 
le-Puy,  et  finalement  d'un  pré,  appelé  pré  Perrin,  situé 
aux  places  de  Vaure,  paroisse  de  Savignieu;  —  d'une  do- 
nation universelle  faite  par  demoiselle  Jeanne  de  Girard  de 
Roche,  au  profit  de  Pierre  de  Girard,  écuyer,  sieur  de  Co- 
lombette,  son  cousin;  —  du  testament  soleimel  de  maître 
Claude  Ducros,  notaire  royal  et  lieutenant  de  Chalmazel  ; 
— •  de  lettres  de  procureur  en  la  châtellenie,  pour  maître 
Gilbert  Souchon  ;  —  du  testament  de  messire  Claude  Des- 
peulh,  curé  de  Saint-André  et  archiprêtre  de  Montbrison, 
par  lequel  il  lègue  :  à  la  marguillerie  de   son  église  sa 
chapelle,  consistant  en   un    calice    et  sa  patène  d'argent, 
pesant  près  de  4  marcs,    12  aubes,  18  surplis,  6  missels, 
dont  un   lyonnais,  outre  3  missels  des   morts,  4  tomes  de 
bréviaire  lyonnais,  un  grand  rituel,  10  chasubles,  dont  plu- 
sieurs en  étoffe  de  soie,  plusieurs  étoles  processionnelles, 
corporaliers,  purificatoires,  araicts,  cordons,  pupitres,  clo- 
chettes, cartons  et  bonnets  carrés  ;  de  plus,  5  tableaux, 
un  de  la  Sainte-Vierge  avec  un  cadre  doré,   deux  autres 
représentant  saint  Pierre  et  sainte  Hélène,   qu'on  mettra 
les  jours  solennels   sous  les  vitraux  du  sanctuaire,  un 
Ecce  homo  et  un  saint  Jean-Baptiste  qu'on   mettra  à  la 
chapelle  de  Saint-Michel;  au   supérieur  du  séminaire  de 
Lyon,  une  lettre  de  saint  François  de  Sales,  écrite  de  sa 
main  à  madame  Detrary;  à  l'église  de  Notre-Dame  de  Val- 
fleury,   son  grand  crucifix  d'ivoire,   pour  être  mis  sur  le 
grand  autel  ;  au  curé  de  Merle,  son  frère,  tout  ce  qui  peut 
lui  être  dii  sur  les  biens  de  leurs  défunts  père  et  mère; 
loO  livres  à  chacune  de  ses  cinq  sœui's;  et  institue  pour  hé- 
ritier universel  sieur  Guillaume  Despeulh  Cliambon,  son 
frère  puîné  ;  —  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Damien 
Levet,  fils  de  défunt  Jean  Levet,  arnmrier,  de  Montbrison, 
et  de  Marie  Rousset;  —  du  testament  d'Antoine  de  Mont- 
chanin,  avocat  en  Parlement,  conseiller  du  Roi,  ancien 
maire  perpétuel  de  la  ville  de  Montbrison,  par  lequel  il 
élit  sa  sépulture  dans  l'église  des  révérendes   abbesse  et 
religieuses  de  Sainte-Claire  de  Montbrison,  dans  le  tom- 
beau de  ses  père  et  mère  ;  fait  divers  legs  :  à  dame  Louise 
de  Montchanin,  sa  sœur  aînée,  épouse  de  Jean-Claude  Ra- 
mey,  écuyer,  seigneur  de  La  Salle,  conseiller,  avocat  gé- 
néral au  Parlement  de  Dombes  ;  à  messire  François  de 
Montchanin,  son  frère,  prêtre  et  chanoine  de  Notre-Dame 
de  Montbrison;  et  <i  au  résidu  »  de  tous  ses  autres  biens, 
institue  pour  son  héritière  universelle  dame  Claudine  de 
Montchanin,  sa  sœur  cadette,  épouse  de  Pierre  Chambo- 
duc,  écuyer,  seigneur  de  Magnieu,  conseiller-secrétaire  au 
Parlement  de   Dombes  ;  —  du  testament  de  demoiselle 


I-oiiii; 


Si>iiiK  B. 


30 


234  ARCHIVES 

Colombe  Martin,  veuve  de  maître  Antoine  Cliazelles,  pro- 
cureur es  cours  de  Montbrison  ;  — de  lettres  de  procureur 
postulant  au  bailliage  et  autres  juridictions  de  Montbri- 
son, pour  maître  Claude-Vital  Buer  et  pour  maître  Paul 
Fayolle;  —  du  testament  de  maître  Charles  Flachères, 
notaire  royal,  de  Montbrison,  au  profit  de  demoiselle  Jeanne 
Barrieu,  sa  femme. 

B.  106".  (Registre.)  —  ln-i°,  100  feuillets,  papier. 

1931-1935.  — Audiences.  ^  Sentences:  donnant 
acte  d'affirmation  de  créance  pour  maître  François  Géren- 
tet,  docteur-médecin,  et  Claude  Perrin,  maître  pharmacien, 
contre  .MichelJamier,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  défunt 
maître  Annet  Duby  et  de  demoiselle  Catlierin.e  Jamier  ; 
—  prescrivant  l'enregistrement  d'un  arrêt  de  la  Cour  de 
Parlement  qui  ordonne  que,  dans  la  huitaine,  tous  proprié- 
taires, fermiers  et  locataires  ou  autres  faisant  valoir  leurs 
propres  héritages  ou  exploitant  ceux  d'autrui  seront  tenus, 
chacun  en  droit  soi,  d'écheniller  ou  faire  écheniller  les 
arbres  étant  sur  lesdits   héritages,  à  peine  de  30  livres 
d'amende  ou  d'autre  plus  grande,  s'il  y  échoit,  et  d'être  res- 
ponsables des  dommages-intérêts  des  parties,  et  que  les 
bourses  ou  toiles  qui  seront'  tirées  des   arbres,  haies  ou 
buissons,  seront  sur-le-champ  brûlées  dans  un  lieu  de  la 
campagne  où  il  n'y  aura  aucun  danger  de  communication 
du  feu;  —  validant  la  saisie-arrêt  faite  à  la  requête  d'An- 
toine Truchard   contre  Antoine    Carton  de    Fougerolles, 
entre  les  tnains  de  Benoît  Piodier,  Antoine  Brosse,  Michel 
Perron,  Noél  Cornet  et  Antoine  Galliat,   fermiers  ou  gran- 
gers  dudit  sieur  Carton;  —  portant  reconnaissance    de 
promesse  pour  demoiselle  Véronique    Chalier,  veuve  de 
maître  Louis  Le  Masson,  procureur  au  Chitelet  de  Paris, 
tutrice  de  leurs  enfants,  contre  maître  Antoine  Dumoudé, 
greffier  en  chef  de  l'Élection  de  Montbrison;  —  condam- 
nant Jacques  Moricaud,  sieur  du  Pra,  et  la  dame  Mabicr, 
son  épouse,   à  payer  à  noble  Jacques-Michel    Géinier, 
sieur  des  Perrichons,   la  somme  de  300  livres,  montant 
d'un  billet;  —  commettant  François  Semenol,  praticien, 
pour  greffier  en  l'absence  du  sieur  Chirat  ;  —  accordant 
une  provision  de  oO  livres  à  Pierre  DumoUin  de  Trezangles, 
procédant  sous   l'autorité    de    maître  Antoine    Bochetal, 
son  curateur,  contre  les  mariés  Du  Pra  et  Mabier;  —  con- 
damnant Catherine    Soleyzel,  veuve,  héritière  de   Biaise 
Dusupt  et  aussi  héritière  et  bien-tenante  de  Jean  Soleyzel, 
son  père,  laboui'eur  de  la  paroisse  de  Roche,    et   encore 
Jean  Bonnefoy,  curateur  de    la  dite  Soleyzel,   à  paver  à 
Mathieu  Thomas,  curé  de  Chàtelneuf,  la  somme  de  380  li- 
vres, d'une  part,  et  celle  de  132  livres,  d'autre  part,   mon- 
tant de  deux  obligations;  —  portant  publication  de  vente 


DE  L.\  LOIRE. 

d'un  pré  et  d'une  vernée  (lieu  planté  d'aunes),  appartenant 
aux  enfants  mineurs  de  défunt  Jean  Papon  et  dame  Cathe- 
rine Monginot,  à  la  requête  d'autre  Jean  Papon,  leur  tu- 
teur; —  astreignant  maître  Antoine  Dumondé,  greffier  eu 
chef  de  l'Election,  à  payer  à  sieur  Benoît  Dumondé,  gen- 
darme de  la  garde  du  Roi,  la  somme  de  976  livres,  à 
compte  des  intérêts  échus  des  droits  de  légitime  et  loyale 
échute  dudit  Benoît  Dumondé. 

B.  1068.  (Regislre.)  —  In  4»,  98  feuillets,  papier. 

1935-1939.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant maître  Benoît  Morel,  notaire   royal,    de  Montbrison, 
père  et  légitime  administrateur  de  ses  enfants,   à   passer 
reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  messire  Jean-Marie 
de  Prandière,  curé,   et  de  Annet  Perrot,  marguillier,  de 
Verrières,  de  la  pension  de   15  livres,  au  principal   de 
300  livres,  pour  l'entretien  de  la  lampe  ardente  de  l'église 
de  Verrières,    et  de  celle  de  20   livres,   au  principal  de 
400  livres,  pour  la  rétribution  de  40  messes,  suivant  la 
reconnaissance  passée  par  Claude  Du  Croc,  le  30  novem- 
bre 1721; —  portant  reconnaissance  de  promesse  poni- 
George-Daniel  Fauvel  et  demoiselle  Germaine  Chavassieu. 
son  épouse,  contre  maître  Claude  Chavassieu,  procureur; 
—  condamnant  maître  Pierre-Abraham  Verd,  avocat,  con- 
seiller et  procureur  du  Roi  de  la  chàtellenie  de  Néronde, 
héritier  de  maître  Claude-Joseph  Frédières,  procureur  au 
siège  de  Montbrison,  à  payer  à  maître  Claude  Plumet,  no- 
taire royal,  de   la  ville  de   Feurs,  et  à  demoiselle  Cathe- 
rine Lataneiye,  sa  femme,  la  somme  de  2,000  1  ivres  poui- 
le  legs  fait  à  cette  dernière  par  ledit  maître   Frédières;  — 
autorisant  Marguerite  Charretier,  au  refus  de  Jean-Marie 
Garet,  son  mari,   bourgeois  de  Roanne,  à  ester  en  justice 
contre  maître  Benoît  Fougerouze,  procureur  ;  —  validant 
la  saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de  messire  Honoré  Petit, 
prêtre-curé  de  Champs,  au    préjudice  de  C.laude  Petit, 
entre  les  mains  de  Pierre  de  Mazenod  Du  Cluzel,  élu  à 
Saint-Etienne;  —  déclarant  reconnues  les  conventions  sous 
seings  privés  passées  entre  Pierre  Daval,  maître  sculpteur, 
de  Montbrison,  et  Georges  Meunier,  maître  charpentier,  de 
la  même  ville;  • —  condamnant   Aimé  Berger,  tuteur  des 
enfants  mineurs  de  défunt  Joseph  Berger,  autre  Aimé  Ber- 
ger fils,  .Vutoine  Guérin  et  Elisabeth  Berger,   sa  femme,  à 
payer   à  noble  Jean-Marie  Chirat  de  Montrouge,  conseiller 
aux  bailliage  et  sénéchaussées  de  Forez  la    somme    do 
99  livres  19  sous,  montant  d'une  obligation;  —  portant  que 
dame  Marie  Dupuy,  veuve  du  sieur  Carton  de  Méranges, 
son  héritière  tidéi-commise  et  tutrice  de  leurs  enfants,  sera 
tenue,  dans  trois  jours  pour  tout  délai,  d'avouer  ou  désa- 
vouer la  lettre  de  change  tirée  par  son  défunt  mari  sur  le 


SÉRIE  B.  —  CHÂTELLENIE  DE  MONTBRISON. 


235 


sieur  Souchoii,  maire  de  Boëii,  sinon  permis  à  maître  Du- 
rand Béringer,  notaire  royal  à  Cervière,  de  la  faire  recon- 
•  naître  à  la  forme  de  l'édit. 

B.  101)9.   (Registre.)  —  In-i",    100  feuillets,  papier. 

19  39-1943.  —  Audiences.  —  Procès-verbal  d'ou- 
verture du  testament  mystique  de  Matthieu  Fauvel,  mar- 
chand drapier,  de  la  ville  de  Montbrison.  —  Sentences  : 
accordant  une  provision  de  60  livres  à  Jacques  de  Mouri- 
caud,  écuyer,  sieur  du  Pra,  et  à  dame  Françoise  Mabier, 
son  épouse,  pour  l'entretien  de  la  demoiselle  Dumollin, 
l'aînée,  demeurantavec  eux, contre  sieur  Pierre  Dumollin; 
—  portant  reprise  d'instance  entre  maître  Pierre  Vernon, 
conseiller  du  Roi,  notaire  apostolique  honoraire  de  la  ville 
de  Lyon,  substitut  du  père  temporel  du  couvent  desR.  P. 
(lordeliersde  Saint-Boiiaventure  de  Lyon,  et  m  lître  Barthé- 
lémy Bonncfoy,  et  dame  Marie  Duby,  son  épouse;  — joi- 
j^nant  la  demande  en  assistance  de  cause  formée  à  maître 
Ghazal,  élu  en  l'Élection  de  Montbrison,  à  l'instance  prin- 
cipale existant  entre  maître  Jean-Baptiste  Coste,  avocat, 
et  dame  Marguerite  Coupât  Duchez,  son  épouse,  deman- 
deurs, et  Antoine  Carton,  sieur  de  Fougerolies,  défendeur  ; 
—  portant  qu'à  défaut,  par  Anne  Reymondier,  veuve  de 
l'hilippe  Menayde,  dit  Berger,  et  son  héritière,  de  justifier 
de  la  demande  en  garantie  par  elle  prétendue  formée 
contre  Just-François  Nabonnan,  bourgeois  de  Saint-Ger- 
uiain-Laval,  il  sera  rendu  droit  sur  l'instance  principale 
existant  entre  elle  et  Pierre  Reynard,  sieur  de  Beaurevert, 
héritier  substitué  de  Jean  Reynard,  son  bisaïeul;  —  con- 
damnant Pierre  Crépet  et  Marie  Mollin,  sa  femme,  auto- 
lisée  par  justice  à  son  refus,  à  payer  des  arrérages  de  pen- 
sion h  messire  André  Perrin  de  La  Garde,  écuyer,  prêtre 
et  curé  de  Marols  ;  —  rabattant  le  défaut  prononcé  au  profit 
de  noble  Guillaume  Gayot,  avocat  en  Pai'Iement  contre 
dame  Françoise  Pernon,  veuve  de  noble  Fran(;oisChassain, 
président  en  l'Election  de  Montbrison. 

B.  1070.  (Registie.)  —  hi-40,  50  feuillets,  papier. 

1943-1946.  —  Audiences.  —  Sentences  :  portant 
reconnaissance  de  promesse  pour  maître  Benoît  Gubian, 
ancien  officier  de  la  grande  vénerie  du  Roi,  demeurant  à 
Saint-Symphorien-le-Chàteau,  héritier  testamentaire  de 
dame  Françoise  Gubian,  veuve  de  maître  Antoine  Nallard, 
contre  maître  Antoine  Duinondé;  — constatant  l'ouverture 
du  testament  de  défunt  noble  Guy-Joseph  Pupier  de  L'Epi- 
ney,  avocat  en  Parlement;  —  condamnant  maître  Antoine 
Bochetal,  procureur  au  siège,  à  passer  reconnaissance 
nouvelle  au  profit  des  sieurs  curé,  prêtres  et  sociétaires 
de  Saint-André  de  iMontbrison,  de  trois  pensions  annuelles 


et  perpétuelles  fondées  eu  l'église  dudit  Saint-André;  — 
donnant  acte  de  la  lecture  et  publication  du  testament 
mystique  de  demoiselle  Alix  Parterre,  veuve  de  sieur 
Michel  Mathon,  marchand,  de  Montbrison;  —  astreignani 
Claude  Rey,  marchand,  de  Montbrison,  h  payer  les  arrérages 
échus  de  deux  rentes  et  fondations  annuelles  au  profit  des 
sieurs  curé  et  prêtres  de  l'église  Saint-Pierre  de  la  même 
ville  ;  -  ordonnant  l'enregistrement  du  brevet  de  com- 
mandant dans  les  provinces  de  Lyonnais,  Forez  et  Beau- 
jolais et  dans  la  ville  de  Lyon,  accordé  par  Sa  Majesté  au 
marquis  de  Rochebarou.  —  Publication  de  vente  de  l'of- 
fice et  pratique  de  notaire  royal  à  Montbrison  de  feu 
maître  Marc-Antoine  Bochetal,  à  la  requête  de  maître 
Claude  Bochetal,  son  frère,  procureur,  tuteur  des  enfants 
mineurs  du  défunt. 

li.  1071.  (Registre.)  —  In-4»,  8  feuillets,   papier. 

1944-1949.  —  Remises  de  productions  et  autres 
pièces.  — Productions  :  de  Jean  Chalas,  marchand  papetier, 
Catherine  Journal,  sa  femme,  Antoine  Crespet,  maître 
boulanger,  et  Jeanne  Journal,  sa  femme,  contre  Antoine 
Malescot,  ci-devant  tuteur  desdites  Catherine  et  Jeanne 
Journal  ;  —  de  François  Couzon,  prêtre,  contre  demoiselle 
Jeanne  Tardy,  veuve  de  Claude  Couzon  ;  —  de  noble  Claude 
Dupuy,  avocat  en  Parlement,  contre  dame  Marie  Dupuy, 
veuve  de  Jacques  Carton,  sieur  de  Méranges,  Etienne  de 
Gilbertès,  écuyer,  sieur  de  Vissac,  et  dame  Claudine  Car- 
ton de  Méranges,  son  épouse.  —  Lettres  de  bénéfice  d'âge 
accordées  à  Jeanne-.Marie  Gouilloud,  fille  de  Jean  Gouil- 
loud,  nianliund  tanneur,  et  de  Marguerite  Balanger. 

B.  10--2.  [Registre. I  —  In-40,  30  feuillets,  papier. 

1946-1949.  —  Audiences.  —  Sentences  :  portant 
reconnaissance  de  promesse  pour  maître  François  Laforest, 
notaire  royal  à  Sury-le-Comtal,  contre  Benoît  Dumondé  ; 
—  condamnant  Didier  Vial,  marchand  épicier,  et  Agathe 
Couavoux,  sa  femme,  fille  unique  et  héritière  d»  Pierre 
Couavoux,  potier  d'étain,  à  payer  à  noble  Anne  Duniont, 
conseiller  du  Roi,  châtelaiu  de  .Montbrison,  la  somme  de 
30(5  livres  18  sous,  montant  d'une  obligation  ;  — autorisant 
demoiselle  Lucrèce  Deperey,  au  refus  de  maître  Claude- 
Joseph  Franchet,  procureur  au  siège,  son  mari,  à  ester  en 
jugemetit  contre  noble  Marcellin  Battant  de  Pommerol, 
conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  la  cliàtellenie  ;  —  conti- 
nuant à  la  première  audience  la  cause  d'entre  messire 
Hubert  Botirg,  prêtre,  prebendier  royal  de  l'église  collé- 
giale et  royale  de  Notre-Dame  de  Montbrison,  et  dame 
Jeanne  Bourboulon,  veuve  de  maître  Philibeit  Bourg  ;  — 
ordonnant  l'enregistrement  du  teslanient  solennel  (mys- 
tique) de  maître  Charles  Flachères,  notaire  royal,  de  Mont- 


236  ARCHIVES 

brison:  —  condamnant  :  dame  Marie  Odin  de  Malignières, 
veuve  de  maître  Claude  Staron  de  La  Rey,  avocat,  à  recon- 
naître une  rente  au  profit  de  maître  Jean  Prost,  procureur 
au  siège;  —  sieur  Pierre  de  La  Valette,  bourgeois,  de  Mon- 
brison,  à  payer  à  demoiselle  Marguerite  Reynaud,  veuve 
de  Louis  Paire,  sieur  de  Boullier,  la  somme  de  800  livres, 
montant  de  trois  promesses  ;  —  Claude  Rey,  marchand, 
héritier  et  bien-tenant  de  Hubert  Rey,  à  passer  reconnais- 
sance nouvelle  d'une  rente  au  protît  de  Pierre-Antoine 
Chappuis,  écuyer,  sieur  de  Maubost;  —  portant  reprise 
l'instance  entre  Simon  Chaland,  fermier  du  prieuré  de 
Montverdun,  fils  et  héritier  d'autre  Simon  Chaland,  et 
Philippe  Duché,  dit  Jambier,  meunier,  demeurant  au  lieu 
de  Vauberet,  paroisse  de  La  Magdeleine,  fils  et  héritier  de 
Jean  Duché,  dit  Jambier. 


B.  1073.  (Liasse.) 


1  pièce,  papier. 


1993.  —  Récolement  des  terriers  des  châtelleuies  de 
Montbrison,  Châtelneufet  Marcilly,  conservés  en  la  Cham- 
bre domaniale  du  pays  de  Forez,  et  remis  à  Henri-Fran- 
çois Du  Rosier,  écuyer,  seigneur  de  Magnieu,  et  à  Fran- 
çois Thoynet,  écuyer,  coseigneurs  desdites  châtelleuies 
par  suite  d'échange  fait  avec  le  Roi.  Le  procès-verbal 
relate  :  1°  une  copie,  non  signée,  de  différentes  reconnais- 
sance->  passées,  en  1467,  au  profit  de  Sa  Majesté  pour  les 
seigneuries  de  Mornand  et  Saint-Paui-d'Uzore,  contenant 
44  feuillets;  —  2°  un  terrier  en  deux  cahiers  joints  en- 
semble, couvert  en  parchemin,  signé  Monatte;  le  pre- 
mier, de  12o  feuillets,  contenant  abénévis  des  montagnes 
de  Colle  et  de  Bazanne,  et  le  second,  de  19  feuillets,  y 
compris  un  extrait  de  partage  des  cens  dus  pour  la  mon- 
tagne de  Bazanne  et  pour  celle  de  Roche;  —  3°  une  mem- 
brane de  lièvede  la  châtellenie  de  Montbrison,  d'ancienne 
écriture,  non  signée  ni  datée,  contenant  3o  feuillets  tant 
écrits  que  non  écrits;  — 4°  une  liève  confinée,  non  signée, 
de  la  cUâtellenie  de  Montbrison,  contenant  233  feuillets, 
tant  écrits  que  non  écrits,  outre  les  répertoires  ;  —  o*  un 
terrier,  signé  Micon,  de  1387,  sur  parchemin,  coutenant 
114  feuillets;  —  6°  une  copie,  non  signée,  du  terrier  de  la 
châtellenie  de  Châtelneuf ,  reçu  par  Forestier,  notaire, 
contenant  432  feuillets;  —  7°  une  iiève  manuelle  de  la 
châtellenie  de  Montbrison,  contenant  43  feuillets;  —  8° 
expédition  d'une  déclaration  censuelle,  sur  parchemin  , 
signée  Gonon,  passée  au  profit  de  Sa  Majesté,  à  cause  de 
sa  châtellenie  de  Marcilly-le-Châtel,  par  Anne  Dumont,  le 
30  mars  177o,  contenant  6  feuillets;  —  9°  un  terrier  de 
64  feuillets,  couvert  en  parchemin,  concernant  les  choses 
vacantes  dans  la  ville  et  le  mandement  de  Montbrison,  le- 
dit terrier  non  signé  et  pris  pour  copie  «  sur  le  terrier 


DE  LA  LOIRE. 

«  Pétri  de  Ulino,  »  commençant  par  la  réponse  de  Jean 
Dumoulin,  du  17  juin  1366;  —  10°  un  terrier  de  la  châ- 
tellenie de  Montbrison,  couvert  en  parchemin,  de  l'an  1323, 
signé  de  L'/»(o, contenant  84  feuillets;  — 11°  expédition 
d'un  terrier  de  133  feuillets,  concernant  la  châtellenie  de 
Montbrison,  couvert  de  deux  planches  de  bois,  recouvert 
d'une  mauvaise  basane,  commençant  à  l'année  1366;  — 
12°  un  autre  terrier  de  la  châtellenie  de  Montbrison,  des 
années  1390  à  1402,  couvert  en  basane  verte,  signé  P.  Ma- 
gnillerii,  contenant  143  feuillets;  ~  13°  une  copie  prise 
sur  le  terrier  Durantet  de  la  châtellenie  de  Montbrison,  la- 
dite copie  d'ancienne  écriture,  couverte  d'un  vieux  par- 
chemin, contenant  236  feuillets,  tant  écrits  que  non  écrits, 
commençant  à  l'année  1492  et  finissant  par  un  dénombre- 
ment des  feux  et  habitants  de  la  ville  de  Montbrison;  — 
14°  un  autre  terrier  de  la  châtellenie  de  Montbrison,  cou- 
vert de  deux  planches ,  revêtu  d'une  mauvaise  basane , 
contenant  316  feuillets,  commençant,  après  le  répertoire  et 
le  préambule,  par  la  réponse  de  Jean  Aoiit,  du  27  mai  1417. 
signé  Fornerii,  et  finissant  par  le  dénombrement  des  droits 
dus  aux  comtes  de  Forez  et  par  celui  des  bouchers  de 
Montbrison;  —  13°  un  autre  terrier  de  la  châtellenie  de 
Montbrison,  couvert  en  planches,  revêtu  d'une  mauvaise 
basane,  contenant  346  feuillets,  c  immençant  au  folio 
premier  par  le  préambule,  et  ensuite  par  la  réponse  de 
Thierry  Gordin;  —  16°  une  ancienne  copie  de  terrier  pour 
la  châtellenie  de  Montbrison,  non  signée,  contenant 
612  feuillets,  commençant  par  la  réponse  de  Pierre  Chanet, 
du  9  février  1433,  et  finissant  par  la  reconnaissance  de 
pension  due  par  Barthélémy  de  Tornaire,  du  pénultième 
mars  1478;  — ^17°  une  ancienne  copie  de  terrier,  en  forme 
de  liève  confinée,  contenant  266  feuillets,  outre  la  table, 
commençant  par  la  réponse  de  maître  Pierre  Chanet,  et 
finissant  par  celle  de  Jean  Chapitel;  —  18°  un  terrier  de 
la  châtellenie  de  Montbrison,  des  années  1492  à  1494, 
signé  Durantet,  contenant  322  feuillets;  —  19°  une  copie 
de  terrier  de  la  châtellenie  de  Montbrison ,  contenant 
243  feuillets,  outre  le  répertoire,  commençant  par  la  ré- 
ponse de  Jean  Août,  du  22  mai  1414;  —  20°  un  recueil 
d'assences  et  fermes,  des  années  1424  et  suivantes,  con- 
cernant les  châtelleuies  de  Montbrison,  Marcilly,  Châtelneuf 
et  plusieurs  autres,  ledit  recueil  couvert  eu  parchemin, 
contenant  136feuillets,  commençant  par  une  ferme  passée 
à  Jean  Pelletier,  en  1424,  et  finissant  par  une  obligation  con- 
sentie par  Antoine  Vassoges,  en  1436;  —  21°  un  volume 
de  terrier  de  la  châtellenie  de  Montbrison,  de  l'année  1398, 
signé  en  partie  Rajasse  et  Fournier,  contenant,  outre  le 
préambule,  81  feuillets;  — 22°  un  terrier.de  la  châtellenie 
de  Châtelneuf,  couvert  en  parchemin,  signé  Pont,  conte- 
nant 146  feuillets,  dont  le  préambule  est  daté  du  2  décem- 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE  DE  FERREUX. 


237 


bre  1363;  —  23°  un  autre  terrier  de  la  châtellenie  de 
Châlelneuf,  signé  Pont,  des  années  1363  à  1380,  couvert 
d'un  mauvais  parchemin,  contenant  163  feuillets,  outre  le 
répertoire;  —  M"  un  extrait  du  terrier  Prévôt  de  la  châ- 
tellenie de  Châtelncuf,  relié  en  basane,  contenant  344  feuil- 
lets, commençant  par  la  réponse  de  Jean  Dernier,  de 
Sauvain,  du  13  décembre  1497,  et  finissant  par  celle  de 
Pierre  Thevet  et  Georges  Fraisse,  de  Saint-Georges,  du 
18  janvier  1498; — 23°  trois  volumes  de  terrier  concer- 
nant la  châtellenie  de  Cliâtelneuf,  reliés  en  basane,  tous 
les  trois  signés  Prévôt;  le  premier  volume  contenant 
573  feuillets,  commençant  parle  préambule,  qui  occupe 
les  trois  premiers  feuillets,  et  ensuite  par  la  réponse  d'An- 
toine Dusaignant,  curé  de  Châlelneuf,  du  9  juin  1496,  et 
finissant  pai  celle  de  Jacques  Peyro,  du  24  octobre  1496; 
le  second  volume,  de  463  feuillets,  commençant  par  la 
réponse  de  Catherine  Fontanet,  veuve  de  Thomas  Regnaud, 
du  17  avril  1497,  et  finissant  par  celle  de  Jacques  Bessey, 
dit  Regnaud,  du  26  janvier  1500;  et  le  troisième  volume, 
de  496  feuillets,  commençant  par  la  réponse  de  Jean 
Deymier,  de  la  paroisse  de  Sauvain,  du  14  décembre  1497, 
et  finissant  par  celle  de  Pierre  Thevet  et  Georges  Fraisse, 
de  la  paroisse  de  Saint-Georges,  du  18  janvier  1498;  — 
26°  un  volume  de  terrier,  en  parchemin,  de  la  châtellenie 
de  Châtelneuf,  couvert  en  basane  verte,  signé  Forestier, 
contenant  408  feuillets,  commençant  par  la  réponse  de 
messire  André  Montagne,  curé  de  Châtelneuf,  du  13  sep- 
tembre t'JSO,  et  finissant  par  celle  de  Matthieu  Coste,  du 
3  juin  1681,  à  la  suite  de  laquelle  est  une  ordonnance  de 
M.  de  Maslon,  intendant  du  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais, 
du  18  avril  1083,  ordonnant  l'exécution  des  reconnaissances 
contenues  audit  terrier;  —  27°  un  volume  de  terrier  de 
la  châtellenie  de  Châtelneuf,  avec  une  couverture  en  bois 
revêtue  de  basane,  contenant  224  feuillets,  des  années 
1407  à  8;  —  28°  une  copie  d'ancienne  écriture  d'un 
terrier  de  la  châtellenie  de  Marcilly,  écrite  sur  parchemin, 
sans  date  ni  signature,  contenant  47  feuillets,  finissant  au 
dernier  feuillet  par  ces  mots  :  Auno  Domini  millesimo 
trece)itesimo  quadiayesimo,  die  octava  menais  Auçiiisti; 

—  29°  un  terrier  de  la  châtellenie  de  Marcilly,  de  173  feuil- 
lets, signé  P.  D.  V.  avec  parafe  (signifiant  Pierre  de 
Valley,)  commençant  par  le  préambule  de  1370,  et  finis- 
sant par  la  réponse    de    Michel  Ayeux,  de  l'année  1378; 

—  30°  une  copie  du  terrier  Diirantet,  contenant  1 44  feuil- 
lets, des  années  1493  et  119G;  —  31°  un  rouleau  de  13 
membranes  en  parchemin,  très-usé  et  étroit,  contenant 
des  états  anciens  de  ce  qui  pouvait  être  dû  à  la  châtellenie 
de  Marcilly;  —  32°  un  autre  rouleau  de  6  membranes  en 
parchemin,  étroit  et  en  partie  rongé,  contenant  un  compte 
concernant  la  châtellenie  de  Marcilly,  de  l'an  1362;  — 


33°  deux  cahiers  attachés  ensemble,  formant  12  feuillets, 
contenant  des  notes  de  ferme  pour  lesdites  châtellenies, 
des  années  1432  et  1467;  — 34°  un  dénombrement  des 
habitants  de  Montbrison  et  du  voisinage,  sur  un  cahier  en 
papier  dont  il  manque  la  fin,  d'une  écriture  ancienne;  — 
33°  et  finalement  un  autre  dénombrement  pour  la  châtel- 
lenie de  Montbrison,  en  un  volume  couvert  en  parchemin, 
aussi  d'ancienne  écriture,  contenant  119  feuillets. 

Châtellenie  de  Néro.nde. 

B.  1074.  (Liasse.)   —  8  pièces,  papier. 

1699-16S1.  —  Procédure  criminelle  au  sujet  de 
l'assassinat  de  Jean- Vincent  Mercier,  natif  du  lieu  des  An- 
drieux,  paroisse  de  La  Chapelle,  en  Dauphiné  ;  — interro- 
gatoire du  nommé  Antoine  Imbert,  natif  de  la  paroisse  de 
Saint-Maurice,  en  Dauphiné,  prévenu  dudit  assassinat. — 
Information  faite  par  Abraham  de  La  Forge,  conseiller-pro- 
cureur du  Roi  et  vice-gérant  en  la  châtellenie,  au  sujet  du 
meurtre  commis  sur  la  personne  de  messire  Pierre  Maul- 
nier,  prêtre-curé  de  Nculise. 

Chatelleme  de  Perhelx. 

B.  1073.  (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 

1654-1969. —  Inventaire  de  production  pour  Guillau- 
me Depheline,  marchand,  dçPerreux,  contre  Benoît  Thevc- 
not,  laboureur,  de  la  même  paroisse,  et  Louis  Lagresle,  son 
gendre,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Notre-Dame-de-Boisset. 

—  Procès-verbal  d'assemblée  des  habitants  de  Perreux 
par-devant  Emmanuel  Demonchanin,  juge  civil  et  criminel 
de  la  châtellenie,  portant  nomination  de  François  Chasse- 
ret  et  Claude  Guyet,  vignerons,  dudit  lien,  pour  manilliers. 

—  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par  Jean  Go- 
dard, marchand,  de  Perreux,  mentionnant  entre  autres  : 
6  tonneaux  pleins,  dont  quatre  de  k  demi-vin  »  et  deux 
de  bon  vin,  estimés  48  livres;  80  mesures  de  seigle,  esti- 
mées 80  livres  ;  60  mesures  d'avoine,  non  estimées  «  at- 
tendu que  c'est  pour  essements;  »  4  ruches  à  miel,  2  pail- 
lais (^corbeilles  pour  mettre  le  pain);  un  van  à  vanner;  une 
mesure  à  mesurer  le  blé  et  une  mauvaise  arche,  estimé  le 
tout  6  livres;  8  grands  bœufs»  arables»,  5  vaches,  un 
petit  taureau,  estimé  le  tout  330  livres;  une  grande  scie  et 
une  herse,  estimées  2  livres,  etc.  —  Plainte  de  maître 
Louis-Marie  Grégoire,  notaire  royal  et  procureur  en  la 
châtellenie,  pour  vols  commis  dans  son  bois,  appelé  La  Ri- 
vière, situé  en  la  paroisse  de  Perreux.  —  Assignation  en 
pa^cmenl  d'arrérages  de  renie  pour  noble  Jean-Hyérosrat 


238  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

Ducreux,  seigneur  de  Trezette,  y  demeurant,  paroisse  du 
bourg  de  Tliisy,  contre  Biaise  Bariiique,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Ferreux. 


B.  1076.  (Liasse.)  —  43  pièces,  papier. 

lïïA-IÏ'ï'J.— Enquête  faite  par  François  Turge, 
avocat  eu  Parlement  et  au  bailliage  de  Roannais  et  châ- 
tellenies  y  unies,  à  la  requête  de  dom  Louis  Saint-Sevé, 
sacristain  titulaire  de  l'abbaye  de  Cluny,  en  celte  qualité 
prieur  du  prieuré  de  Villeiieuve-lez-Perreux,  et  des  autres 
prieurs  et  religieux  de  Cluny,  contre  messire  François- 
Marie  Châtelain  d'Essertines,  prêtre-curé  de  Ferreux,  au 
sujet  de  droits  de  dîme.  —  Assignation  en  payement  de 
109  livres  4  sous,  pour  vente  et  fourniture  de  viande,  à  la 
requête  d'Antoine  Corret,  boucher  à  Roanne,  contre  Jean 
Gauthier,  marchand,  demeurant  sur  le  coteau  Beaujolais 
de  l'île  de  Roanne.  —  Expédition  du  contrat  de  mariage 
de  Jean-Claude  Thimonier,  boulanger,  demeurant  à 
Roanne,  sur  le  coteau  Beaujolais,  avec  Louise  Terrier, 
fille  d'Etienne  Terrier,  vigneron,  de  la  paroissse  de  Saint- 
André-en-Roainiais,  et  de  défunte  Marie  Rivaud. 

B.  1077.  (Liasse.)  —  70  pièces,  papier. 

«7 96-1 9 §0.  —  Assignation  donnée  à  la  requête  de 
Jean-Baptiste  Maridet,  maître  serrurier,  demeurant  àSaint- 
Haon-le-Châtel,  et  de  Mar-ruerite  Besson,  sa  femme,  contre 
Jacques  Gonindard,  marchand,  demeurant  au  bourg  de 
Ferreux,  pour  le  trouble  à  eux  apporté  dans  la  possession 
d'une  maison  sise  à  Ferreux,  dans  la  rue  tendant  du  châ- 
teau à  la  chapelle  des  Cinq-Croix,  joignant  de  matin  la 
maison  dudit  Gonindard,  une  ruelle  entre  deux,  de  midi 
la  grande  rue,  de  soir  la  maison  des  mineurs  Guyet,  une 
ruelle  entre  deux,  et  de  bise  les  jardins  dudit  Gonindard  ; 
—  production,  dans  l'instance,  d'un  acte  du  28  jan- 
vier 1643,  par  lequel  Robert  de  Sirvinges,  écuyer,  seigneur 
dudit  lieu  et  de  Sevelinges,  cède  à  maître  Toussaint  Des- 
portes, notaire  royal  et  greffier  de  Chauffailles,  jusqu'à  con- 
currence de  1,500  livres  seulement,  la  constitution  de 
100 livres  tournois  due  par  défunt  messire  Claude  d'Amanzé, 
seigneur  et  baron  de  Chauffailles,  à  feu  Claude  Fougeard, 
écuyer,  sieur  d'Aveyse,  rente  transportée  par  Jean-Jacques 
de  Fondras,  écuyer,  seigneur  de  Courcenay,  La  Place  et 
La  Bruyère,  au  nom  et  comme  héritier  dudit  sieur 
d'Aveize,  à  cause  de  demoiselle  Éléonore  de  Fougeard,  sa 
mère,  audit  sieur  de  Sirvinges  et  à  demoiselle  Marguerite 
de  Fondras,  sa  femme,  sœur  dudit  sieur  de  Courcenay; 
et  en  contre-échange  ledit  Desportes  cède  et  remet  audit 
sieur  de  Sirvinges   une   maison   haute  et  basse,  cours, 


puits,  aisances,  jardin  et  vignes,  le  tout  contigu,  sis  au 
bourg  de  Ferreux,  appelé  chez  Villerdz  et  sur  l'église  ;  de 
plus,  un  clos  de  vigne  planté,  appelé  chez  Petit-Bon,  au- 
trement de  La  Forest,  et  un  pàquier  appelé  Charmaisot.  — 
Contrat  de  mariage  d'Emmanuel  Badolie,  vigneron,  de  la 
paroisse  de  Ferreux,  fils  de  Benoît  Badolie,  aussi  vigneron, 
dudit  lieu,  et  de  défunte  Jeanne  Guillaume,  avec  Marie 
Lacolonge,  fille  de  Philibert  Lacolonge,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Saint-Léger,  et  de  Madeleine  Belestre. 

B.  1078.  (Liasse.)    —  56  pièces,  papier. 

19SO-19S9.  —  Assignation  pour  Claude  Devourdy, 
marchand,  do  Roanne,  contre  Claude  Sotton,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Ferreux,  en  délivrance  de  39  mesures 
d'avoine,  au  prix  convenu  entre  les  parties.  —  Demande 
formée  à  la  requête  de  Pierre  Basset,  marchand,  de  la  pa- 
roisse de  Vendranges,  contre  Georges  Chamussy,  aussi 
marchand,  demeurant  sur  le  coteau  Beaujolais,  paroisse  de 
Saint-Étienne  de  Roanne,  en  payement  de  la  somme  de 
120  livres,  restant  de  celle  de  661  livres  10  sous,  pour 
vente  et  délivrance  de  21  pièces  de  vin  à  raison  de  31  li- 
vres 10  sous  la  pièce.  —  Commandement  fait  à  la  requête 
de  Jacques  Rayon,  domestique  àRenaison,à  Pierre  Marly, 
voiiurier  par  terre,  demeurant  au  coteau  Reaujolais  de 
Roanne,  d'avoir  à  lui  payer  la  somme  de  60  livres,  mon- 
tant d'une  obligation. 

B.    1079.  (Liasse.)  —  60   pièces,  papier. 

19S3-13!^9.  —  Assignation  pour  Marie  Beurrier, 
veuve  de  Claude  Sotton,  laboureur,  de  Ferreux,  contre  Jean 
Beurrier,  dudit  lieu,  en  payement  de  droits  de  succession. 
—  Demande  formée  à  la  requête  de  demoiselle  Marie  Cony, 
veuve  du  sieur  Tripot,  demeurant  alternativement  dans 
l'île  de  la  ville  de  Roanne  et  dans  la  paroisse  de  Villerest, 
en  exécution  des  conventions  passées  entre  les  parties  pour 
a  les  façons  à  donner  »  aune  vigne  :  faire  les  rases,  tailler, 
esserter,  planter  les  échalas,  relever  la  vigne  et  ramasser 
les  chapons  (tiges  provenant  de  la  taille  et  destinées  à  êtr^- 
plantées).  —  Sentence  par  défaut  condamnant  Jean  Denis, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Ferreux,  à  payer  à  Jean  Ver- 
rière, marchand,  de  la  même  paroisse,  la  somme  de  69  li- 
vres, pour  vente  et  délivrance  de  12  tonneaux,  à  raison  d  • 
S  livres  13  sous  la  pièce. 

ChATELLENIE  de  S.\INT-GER.M.ilN-L.\V.VL. 
s.  lOSO.  (Cahier.)  —  Iji-S»,   9  feuillets,  papier. 

13S3  (2  mars).  —  Enquête  sur  les  franchises  de  la 
ville  de  Saint-Germain-Laval,   faite    devant  Jean   Papon, 


SERIE  B.  —  CHATELLENIE 
conseiller  du  Roi  et  de  la  reine  Isabelle,  douairière  de 
France,  comtesse  de  Forez,  lieutenant  général  au  bail- 
liage et  ressorts  de  Forez.  —  Maître  Jacques  Dutreyve, 
notaire  royal,  demeurant  à  Souternon,  «dépose  que  vérita- 
blement les  maiians  et  liabitans  de  la  ville  de  Sainct-Ger- 
main-Laval  jouyssent  de  plusieurs  beaulx  privilléges,  sça- 
voir  :  premier,  de  ne  payer  aulcuu  droict  de  layde,  soyt 
bestail  ou  grains  qui  se  vent  les  jours  de  foyre  et  marché, 
et  son  aussy  exemptz  et  ne  payent  aulcuns  lodz  ne  inves- 
tizons  de  contractz  d'eschange  de  succession  de  père  àfilz; 
bien  dict  le  déposant  avoir  veu  payer  les  dicts  lodz  de 
vente  et  acheptz  qui  se  font  à  bourse  desployée  et  non 
aultrement,  sans  qu'ilz  soyent  aussy  teniiz  à  aulcuns  me- 
surage  de  vin  ne  dixme  de  bestail  que  l'on  appelle  en  ce 
pais  le  charnaige.et  jouyssent  iceulx  habitans  de  plusieurs 
autres  privilèges  qui  sont  contenuz  esd.  franchises,  des- 
quclz  à  présent  il  ne  se  peult  bonnement  soubvenir  pour 
les  particularizer,  articles  pour  articles.  Bien  se  soubvient 
que  feu  maître  Germain  Coturel,  notaire  royal,  l'un  des 
habitans  de  la  dicte  ville,  les  fict  confirmer  par  le  feu  Roy 
Charles  dernier,  en  la  ville  d'Hays  au  pays  de  Provence, 
où  pour  lors  estoit.  le  dict  sieur  Roy  et  luy  qui  dépose 
suyvanl  la  Cour  ;  et  du  depuys  les  a  veu  et  tenu  par  les 
mains  de  Esticnne  Gay,  l'un  des  consulz  de  la  dicte  ville, 
de  niesmes  confirmés  par  le  Roy  Henry,  à  présent  régnant  ; 
sçayt  le  déjiosant  et  peult  parler  de  la  jouyssance  des  dicts 
pi'ivilléges,  pour  la  fréquentation  qu'il  faict  ordinaire  en  la 
dicte  ville  les  jours  de  foyre  et  marché  et  aultres  jours,  pour 
estre  proche  de  la  dicte  ville  d'une  lieue,  mais  dict  que 
nul  aultres  ne  peulvent  jouyr  du  dict  droict  que  ceulx  qui 
sont  enclavés  en  et  au  dedans  les  limites  des  dictes  fran- 
chises, et  qu'il  n'ayent  juré  d'observer  le  contenu  en  icelles 
comme  habitans,  es  mains  du  chastellain  et  juge  de  la 
dicte  ville  ;  et  pour  parler  des  confins  d'icelles,  les  bien 
sçaichant,  tiirt  qu'il  sont  :  depuys  le  cheniyn  venant  de  la 
rivière  d'Mcys,  qui  est  encores  aujourd'huy  appelle  le  clie- 
myn  des  Franchises,  par  la  Goutte-Boullarde  et  soulz  la 
vigne  qui  soulloit  appartenir  au  sieur  abbé"  de  Vezelins, 
que  possèdde  aujourd'huy  M.  Jehan  lîoulardin,  tendant  à  la 
goutte  de  Plavaige,  et  aussy  comme  tent  et  va  ung  chemin 
public  de  la  dicte  goutte  de  Plavaige  à  la  goutte  du  Chas- 
saing,  et  d'icelle  dicte  goutte  à  la  court  du  Challemail,  et 
(le  la  dicte  court  jiisques  au  chemin  qui  s'en  va  au  bourgde 
Grcysolles, comprenant  et  enclavant  les  vignes  de  Meillières 
jusques  au  pré  Contant  eljusques  à  lad.  rivière  d'IIays, 
tout  aiusy  qu'elle  coulle  jusques  au  dict  santier  de  goutte 
lioularde.  Dict  qu'en  considération  des  dictes  libériez  et 
franchises  les  habitants  d'icelle  dicte  ville  sont  tenuz  de 
mouldrc  et  cuyre  leur  pain  es  moulins  et  fours  qui  sont  à 
la  dicte  Roviip  Ylizabcl.  lioirirrc  de  France,  enclavez  dans 


DE  SAlXT-GEHMAIN-l.AVAL. 


2m 


les  dictes  limites,  laquelle  dicte  dame  Royne  ou  ses  pré- 
vôts et  fermiers  en  perçoyvent  de  bons  et  beaulx  revenUz, 
qui  exèdent  bien  davantaige  que  le  revenu  quelle  pourroit 
percevoir,  si  elle  estoit  payée  des  dicts  lodz  et  droict  de 
layde,  qui  luy  faiftdire  qu'elle  n'aauleuninterestzesdictes 
libériez  et  franchises  et  que  si  les  habitans  esloient  libres 
d'aller  cuyre  leur  pain  et  mouldre  leur  bled  ailleurs  que 
ausdicts  moulins  ijuc  l'on  nomme  encores  à  présent  baniei'.'^, 
le  revenu  de  la  seigneurie  seroit  de  peu  de  valleur.  »  Les 
dépositions  des  autres  témoins  sont  conçues  dans  le  même 
sens. 

Ti.   1081.  /Liasse.)  —  7  pièces,  papier. 

lfS5S-1691.  —  Expéditions  :  du  contrat  de  mariage 
de  Claude  Durand,  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Martin-la-Sauveté,  avec  Françoise  Dejob,  veuve  de  Claude 
Fonfarrerry,  vivant  laboureur,  du  village  de  Job,  paroisse 
dudit  Saint-Martin;  —  du  testament  d'Antoine  Gardet  le 
jeune,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Marcel  d'Urfé, 
demeurant  actuellement  au  domaine  du  Treyve  (chez 
Treyvo),  en  la  paroisse  de  Pommiers.  —  Procès-verbal  de 
saisie  des  biens  immeubles  appartenant  à  demoiselle  Ca- 
therine Corneille,  veuve  de  Maurice  Huard,  tant  en  son 
nom  que  comme  mère  et  tutrice  de  ses  enfants,  fait  à  la 
])Oursuitc  de  maître  Antoine  Deperey,  procureur  en  la 
Cour  de  Parlement  à  Paris,  mentionnant  entre  autres  :  une 
maison  haute,  moyenne  et  basse,  sise  à  Saint-Germain- 
Laval,  rue  du  marché,  joignant  la  grande  rue  de  soir,  la 
maison  jardin  et  pressoir  de  maître  César  Mivière,  prati- 
cien de  midi  et  matin,  la  maison  de  Jean  Dumas  de  bise, 
la  rue  allant  directement  du  four  à  la  rue  du  puits  d'Ailleu 
aussi  de  bise,  la  maison  d'André  Roussillon  de  soir;  plus, 
un  jardin  et  vigne,  situés  au  lieu  appelé  Chalamey,  au  vi- 
gnoble des  Côtes,  le  tout  entouré  de  murs,  joignant  le  grand 
chemin  iiui  va  de  la  ville  de  Saint-Germain  aux  Récollets 
de  bise,  la  vigne  appartenant  aux  héritiers  de  maître  Sé- 
bastien Gayardon  de  matin  et  midi,  le  chemin  servant  pour 
aller  au  vignoble  des  Côtes  de  soir;  ilem,  un  domaine,  ap- 
pelé Le  Rochat, autrement  La Magnerie, situé  en  la  paroisse 
de  Pommiers;  ilem,  un  ténement  de  terre,  pré  et  pâquier, 
joignant  le  chemin  tendant  de  La  Brèche  (La  Bereschc;  aux 
maisons  des  héritiers  d'Etienne  Peto,  appelé  La  Rosette,  de 
malin  et  midi;  item,  un  bois  de  haute  futaie,  situé  en  hi 
paroisse  de  Ncrvieu,  joignant  la  rivière  d'Onzon  de  soir,  !<• 
chemin  de  La  Magnerie  à  Grégnieu  de  midi,  le  bois  et  pâ- 
quier de  maître  Pierre  Ferjat,  et  sou  domaine  Lanet  di' 
bise  et  soir,  etc.  —  Sentence  rendue  par  Claude  Va- 
lence, écuyer,  seigneur  de  Fontcnille,  bailli  et  lieutcnair 
général  au  bailliage  du  duché  de    Roannais,   condaninan! 


'240  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE, 

maître  Jean-Christophe  André,  conseiller  du  Roi,  receveur 
des  tailles  en  l'Élection  de  Roanne,  mari  de  demoiselle 
Geneviève  Gamarre,  auparavant  veuve  de  maître  Charles 
Bruères,  sieur  de  La  Mothe,  vivant  aussi  conseiller  du  Roi 
et  receveur  des  tailles  en  ladite  Élection,  et  encore 
Jacques-Thomas  Gamarre,  sieur  de  Beaulieu,  tuteur  des 
enfants  mineurs  dudit  défunt  sieur  de  La  Mothe,  et  de  la- 
dite demoiselle  Gamarre,  à  payer  à  M.  Jean  Huard,  lieute- 
nant en  la  châtellenie  royale  de  Saint-Germain-Laval,  la 
somme  de  2,100  livres,  prix  convenu  entre  les  parties  pour 
l'extinction  d'une  clause  de  rachat  de  trois  domaines  situés 
dans  les  paroisses  de  Neulize  et  Pinay.  —  Requête  pré- 
sentée à  M.  Grange,  sieur  des  Rugnieux,  conseiller  du  Roi, 
procureur  général  aux  gabelles  de  Éorez,  capitaine,  juge 
et  châtelain  des  villes  et  prévôtés  de  Saint-Germain-Laval 
et  Boën,  commissaire  subdélégué  de  monseigneur  l'inten- 
dant de  la  Généralité  de  Lyon,  par  Catherine  George, 
femme  de  maître  Jean  Rajat,  notaire  royal  dudit  Saint- 
Germain,  tendant  à  être  reçue  partie  intervenante  au 
procès  intenté  par  son  mari  contre  maîtres  Camille  et  Jean 
Flachères. 

B.  1082.  (Liasse.)  —  11  pièces,  papier. 

1694-1699.  —  Sentence  rendue  par  François  Grange 
Des  Rugnieux,  conseiller  du  Roi,  capitaine,  châtelain,  juge 
civil  et  criminel,  commissaire  examinateur  et  enquêteur 
de  la  ville,  prévôté  et  mandement  de  Saint-Germain-Laval, 
condamnant  Jacques  GauJet,  laboureur,  du  village  de  Mar- 
cillieu,  paroisse  de  Saint-Germain-Laval,  à  passer  recon- 
naissance nouvelle  et  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  ser- 
vis à  messire  Maurice  Huard,  prêtre,  en  qualité  de  prében- 
dier  de  la  prébende  Bêche  de  Prandières,  fondée  en  l'église 
de  Cezay.  —  Procès-verbal  de  publication  de  la  ferme  des 
biens  immeubles  appartenant  aux  enfants  mineurs  de  feu 
Antoine  Decourt,  vivant  vigneron,  de  Saint-Julien  d'Oddes, 
et  de  Catherine  Civet,  sa  femme.  —  Sentence  rendue  par 
Melchior  Chavanes,  vice-gérant  en  la  châtellenie,  condam- 
nant^eanne  Meysson,  veuve  de  Jacques  Tavernier,  vivant 
cordonnier,  de  Saint-Germain-Laval,  à  payer  13  années  d'ar- 
rérages de  cens  et  servis  à  maître  Jean  Huard,  lieutenant 
particulier,  assesseur  civil  et  criminel  en  la  châtellenie,  en 
qualité  de  cédataire  de  feu  maître  Gabriel  Carpot,  qui 
l'était  aussi  de  défunts  maîtres  Jean  Jacquette,  Jean  de 
Prandières,  Jean-Marie  Huard,  ci-devant  co-fermiers  de  la 
seigneurie  de  Saint-Germain-Laval.  —  Nomination  d'An- 
toine Brugière,  marchand,  de  Saint-Germain-Laval,  demeu- 
rant actuellement  au  bourg  de  Bussy,  pour  curateur  aux 
enfants  mineurs  de  défunt  maître  Jacques  Miviére,  com- 
missaire à  terriers,  de  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  et 
de  feu  demoiselle  Philiberte  Huard. 


B.  1083.  (Liasse.)  —  7  pièces,  papier. 


1900-1909.  —  Publication  de  vente  des  «  fruits  de 
blé  pendants  par  racine  »  dans  trois  grands  ténements  de 
terre  dépendant  du  domaine  de  Ciiazaud,  paroisse  de  Saint- 
Germain-Laval,  saisis  sur  Daniel  Michon,  bourgeois,  dudit 
lieu  de  Chazaud,  à  la  requête  de  demoiselle  Anne  Huard, 
fille  majeure,  demeurant  à  Montbrison.  —  Requête  et  or- 
donnance portant  main-levée  de  scellés  pour  dame  Made- 
laine  Hebrais,  veuve  de  Sébastien  Arthaud,  sieur  de  Viry, 
secrétaire  de  feu  M.  le  prince  de  Coudé.  —  Signification 
faite  aux  officiers  de  la  châtellenie,  en  la  personne  de 
M.  Jean  Mure,  commis  greffier,  du  codicille  fait  pai' 
M.  Claude  Coste,  conseiller  du  Roi,  maire  de  la  ville  de 
Saint-Germain-Laval,  et  dame  Philiberte  Goyon  Tabourdet, 
sa  femme,  devant  Chavanes  jeune,  notaire  royal. 

B.  1084.  (Liasse.)  —  49  pièces,  papier. 

1905-1906.  —  Information  faite  par  François  De- 
madières,  avocat  en  Parlement,  capitaine  châtelain,  jugi' 
civil  et  criminel,  enquêteur  et  commissaire  examinateur  de 
la  ville,  châtellenie,  prévôté  et  mandement  de  Saint-Ger- 
main-Laval, contre  Benoît  Senosches,  meunier  au  grand 
moulin  dudit  Saint-Germain,  Pierre  Gabriel,  vigneron,  cl 
autres,  prévenus  d'avoir  attendu  nuitamment,  sur  le  granil 
chemin,  Jean  Joubert,  vigneron  et  voiturier,  de  Saint-Ger- 
main-Laval, «  de  l'avoir  roué  et  brisé  de  coups  et  laissé 
sur  la  place  comme  mort.  »  —  Sentence  condamnant  An- 
toine Dumas,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Luré,  à  payer  h 
messire  Sébastien  Chavanes,  prêtre,  sociétaire  de  Saint- 
Germain-Laval,  la  somme  de  176  livres,  pour  inexécution 
d'une  ferme.  —  Affirination  de  voyage  pour  Marc-Antoine 
de  Prandières,  bourgeois,  de  la  ville  de  Montbrison,  contre 
Pieri'C  Bellet,  vigneron,  de  Saint-Germain-Laval.  —  Sen- 
tence portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Laurent 
Rondy,  vigneron,  de  Saint-Germain-Laval,  contre  Jean 
Jacquette,  marchand  et  hôte  du  logis  du  Cheval  Blanc  du- 
dit Saint-Germain.  —  Procès-verbaux  d'apposition  de  scel- 
lés :  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  défunte  demoi- 
selleÉléonore-Jacqueline  Bontemps,  à  la  requête  de  Charlrs 
Roussellin,  son  mari,  employé  aux  aides  de  l'Election  de 
Roanne,  au  département  de  Saint-Germain-Laval;  — sur 
les  effets  mobiliers,  litres  et  papiers  de  feu  maître  Melchior 
Chavanes,  vivant  notaire  royal,  à  la  requête  de  maître  Ar- 
noul  Chavanes,  son  fils,  aussi  notaire  royal  audit  lieu  ;  — 
sur  les  effets  de  feu  Barthélémy  Pontadil,  vivant  piqueia- 
de  pierres  au  bourg  de  NoUieu,  à  la  requête  de  Catherine 
Pontadit,  sa  nièce,  fille  majeure,  demeurant  à  Saint-Ger- 
main-Laval. 


SERIE  B. 


ClIATELLENIE 


h.  1085.  (Liasse. 


38  pièces,  papier. 


1909.  —   Procès-verbal   (l'assenil)Iée  des  sieurs  curé, 
sociétaires,  officiers  et  habitants  de   Saint-Gerniain-Laval, 
portant  nomination  de  maître  Antoine  Flachères,  procureur 
d'ol'tice  en  la  cbàtellenie,  pour  marguillier  de  l'église  parois- 
siale, au  lieu  et  place  de  sieur  Laurent  Vaclieron,  marcliand, 
dont  les  fonctions  étaient   expirées.  —  Sentence   d'apure- 
ment de   compte  de    tutelle   entre   sieur   François-Marie 
Debourg,  bourgeois  de  Roanne,  fds  et  héritier  bénéficiaire 
de  feu  sieur  Guy   Deliourg,  bourgeois   de   Saint-Germain- 
Laval,  et  de  Catherine  Marcoux,  et  sieur  Mathieu  Debourg, 
maître  chirurgien,  juré  royal,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Saint-André-en-Roannais ,  tuteur  et  curateur  décerné  audit 
François-Marie  Debourg.  —  Déclaration  d'acceptation,  sous 
bénéfice  d'inventaire,  de  l'hoirie  de  feu  maître  Melchior 
Chavanes,  vivant  notaire   royal  de  Sainl-Germain-Laval, 
par   maître  Charles   Dumas,   praticien,  de  ladite  ville,  et 
demoiselle  Sibille-Anne  Chavanes,  sa  femme,  fille  du  dé- 
funt. —  Acte  de  remise  de  pièces  au  greffe  de  la  cbàtel- 
lenie pour  sieur  Jean-François  Coste,  marchand,  de  Saint- 
Germain-Laval,  contre   Jean  Chassaing,  chirurgien,  dudit 
lieu,  Sébastien   Vial,    marchand,   et  demoiselles  Anne  et 
Françoise  Vial,  ses  sœurs.  —  Information  contre  Pierre 
et  Pierre-Marie  Paire  Pothé,  frères,  laboureurs,  du  village 
de  Beaudina,  paroisse  de  Saiiit-Julien-d'Oddes,  pour  délit 
de  chasse.  —  Sentence  condamnant  maître  Gabriel    An- 
selmet,  sieur  du  Verney,  avocat   en  Parlement,  juge,  ca- 
pitaine-châtelain de  Cremeaux,  résidant  à  Saint-Germain- 
Laval,  à,  payer  à  sieur  Jean  Boclon,   marchand  boucher, 
dudit   Saint-Germain,  la  somme  de  17  livres  2  sous,  en 
reste  du  montant  d'un  billet.  —  Décharge  pour  M.  Jean 
Mure,  greffier,    passée    par  M.   Demadières,  châtelain,  de 
deux  procès-verbaux  faits  contre  sieur  JeanPochiii,  «  pour 
raison  du  bris  des   murailles   de   la   ville.  ■>  —   Sentence 
condamnant  Antoine  Boisset,  dit  Lespinasse,  meunier,  de- 
meurant au  moulin  appelé  chez  Jean  Dumoulin,  en  la  pa- 
roisse d'Amions,  mandement  de  la   cbàtellenie  de   Saint- 
Germain-Laval,  en  l'amende  de  10  livres  et  en  la  confisca- 
tion de  deux  sacs  contenant  six  à  sept  mesures  de  farine,  au 
profil  de   maître  Nicolas   Pojjulle,  avocat   en    Parlement, 
conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Election  de  Roanne,  pro|)rié- 
taire  des  moulins    banaux  de  la  ville   de  Saint-Germain- 
Laval,  pour  «  contravention  à  la  banalité.  » 

B.  1086.   (Liasse. I  —  iO  pièces,  papier. 

1909-1911.  —  Requête  présentée  par  Jean  Laurent, 
projïriétaire  et  meunier  du  moulin  Nigon,  paroisse  de 
Saint-Germain-Laval,  pour  trouble  apporté  à  sa  jouissance 

Loiiti;.  —   StuiK  B. 


DE  S.\INT-GERMAIN'-L.\V.\L.  2il 

de  l'écluse  dudit  moulin,  par  Claude  Tcrlul,  meunier  du 
Ponl-Morrut,  supérieur  au  moulin  Nigon,  tous  deux  sur  la 
rivière  d'Aix. —  Minute  de  l'inventaire  des  effets  de  défunte 
demoiselle  Marie-Anne  Du  Rosier,  veuve  de  maître  Gré- 
goire Charapagny,  vivant  lieutenant  particulier  civil  en  la 
châtellenie,  relatant  entre  autres  :  une  armoire  à  quatre 
[tortes,  estimée  20  livres  ;  une  douzaine  et  demie  de  ser- 
viettes toutes  neuves,  à  la  façon  de  Venise,  estimées 
IG  livres  ;  cinq  grandes  nappes,  façon  de  Venise,  estimées 
lo  livres  ;  onze  serviettes  tines,  à  la  façon  de  Venise,  esti- 
mées 16  livres;  un  coffre  à  bahut,  garni  de  sa  serrure, 
clef,  ferrements  et  clous  de  cuivre  doré,  dans  lequel  s'est 
trouvé  deux  bicbets  de  froment  trémois,  estimé  le  tout 
13  livres;  un  tableau  représentant  saint  Mathieu  et  deux 
portraits  de  feu  MM.  Nicolas  et  Grégoire  Champagny,  non 
estimés  ;  quatre  vieilles  pentes  de  tapisserie  de  Berganie, 
propres  à  tapisser  une  chambre,  estimées  6  livres  ;  l'acte 
de  célébration  du  mariage  de  maître  Grégoire  Champagny, 
avec  ladite  dame,  du  19  novembre  1693,  signé  Bessai'd, 
notaire;  un  extrait  d'abénévis  passé  au  profit  de  maître 
Grégoire  de  Vozelles  par  le  prieur  de  Pommiers,  le  18  juil- 
let 1644,  signé  Blanc,  notaire,  etc.  —  Étrousses  de  fruits 
de  vignes,  pour  les  consuls  de  Saint-Germain-Laval  des 
années  1709  et  1710,  contre  plusieurs  particuliers  dudit 
lieu  qui  n'avaient  pas  i)ayé  leurs  cotes. 

B.  108".  (Liasse. 1  —  20  pièces,  papier. 

1913-1911.  —  Assises  tenues  en  la  paroisse  de  Nol- 
liou  par  Arnoul  Chavanes,  lieutenant  particulier  civil  et 
criminel  en  la  châtellenie,  prévôté  et  maudenieiU  de  Saint- 
Germain-Laval,  devant  lequel  les  justiciables  dudit  Nollieu 
prêtent  serment  de  ne  jurer  ni  blasphémer  le  saint  nom 
de  Dieu,  de  ne  chasser,  ni  pêcher,  ni  tenir  aucune  chèvre 
dans  les  fonds  d'autrui,  de  ne  pas  fréquenter  les  cabarets 
pendant  les  offices  divins,  d'observer  les  ordonnances 
«  rovaux  »  et  celles  qui  seront  rendues  par  le  châtelaiiyle 
Saint-Gcrmain-Laval,  de  ne  se  pourvoir  en  première  in- 
tance ailleurs  que  par-devant  lui,  de  ne  rien  usurper  sur 
les  communaux  et  chemins,  de  les  tenir  au  contraire  en 
bon  état,  chacun  rière  soi,  de  ne  porter  aucunes  armes  of- 
fensives ni  défensives,  de  vivre  et  mourir  dans  la  religion 
catholique,  apostolique  et  romaine  et  d'y  élever  leurs  fa- 
milles, le  tout  à  peine  de  5  livres  d'amende  contre  chaque 
contrevenant.  —  Sentence  condamnant  Etienne  Clerjon, 
tuteur  et  curateur  des  enfants  mineurs  d'.Vntoiuc  Boffaron 
et  de  Marie  Rambert,  sa  femme,  marchands  bouchers,  de 
Saint-Germain-Laval,  à  payer  à  sieur  Gilbert  Durand, 
lustreur  d'étoffes  de  soie,  demeurant  à  Paris,  la  somme  de 
66  livres  3  sous,  montant  d'une  obligation.  —  Récolement 

31 


242  AKCH1\ES  DE 

d'inventaire  fait  eu  la  maison  de  feu  maître  Jean  Rajat,  no- 
taire royal,  sise  eu  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  rue 
du  Puits-d'Allieu.  —  Sentence  rendue  par  Pierre  Cliani- 
boduc  de  Magnieu,  capitaine-châtelain,  condamnant  mes- 
sire  Maurice  Rajat,  prêtre-sociétaire  de  Saint-Germain- 
Laval,  à  présent  desservitcur  de  l'église  et  paroisse  de 
GrezoUes,  héritier  bénéficiaire  dudit  feu  maître  Jean  Rajat, 
à  payer  à  sieur  Claude  Mure,  chirurgien  et  pharmacien,  à 
Saint-Germain-Laval,  la  sonnne  de  14  livres  10  sous,  pour 
médicaments  fournis  au  défunt.  —  Copie  du  testament  de 
feu  maître  Claude-Marc  Anselmet,  vivant  notaire  royal,  de 
Saint-Germain-Laval,  par  lequel  il  l'ait  divers  legs  à  demoi- 
selle Marianne  Coupât,  son  épouse,  k  Julienne,  Catlierine 
l'aînée,  Philiberte,  Catherine  la  jeune  et  Marie-Françoise 
Anselmel,ses  cinq  tilles,  et  institue  Gabriel  Anselmet,  son 
tils,  pour  bt'ritier  universel. 

B.  10S8.  (Liasse.)  —  35  pièces,  p.ipier. 

IflÂ-CSlV.  —  Sentence  condamnant  Jeaii-Joseph  de 
Prandiires,  conseiller  du  Roi,  échevin  perpétuel  de  Saint- 
Germain-Laval,  fils  et  héritier  de  feu  maître  Antoine  de 
Prandières,  à  payer  à  Jean-Joseph  de  Prandières,  sieur 
dudit  lieu,  avocat  en  Parlement,  fils  et  héritier  de  défunt 
maître  Jean  de  Prandières,  résidant  présentement  au  lieu 
de  Prandières,  paroisse  de  Cezay,  la  somme  principale  de 
3,000  livres,  avec  intérêts  depuis  le  contrat  de  relâche  du 
domaine  de  la  Cbalonnière,  autrement  dit  de  Prandières.— 
Procès-verbal  de  levée  du  cadavre  de  messire  Jean-Baptiste 
Lugné,  curé  de  la  paroisse  de  Verrières,  tué  par  la  chiite 
d'une  arbre  qu'il  faisait  abattre  au  lieu  et  territoire  appelé 
les  Verchères,  en  la  paroisse  de  Nollieu,  joignant  le  ruisseau 
de  Pizay.  —  In\entaire  des  meubles  et  effets  mobiliers 
trouvés  dans  la  maison  de  sieur  Claude  Gayardon,  située 
en  la  ville  de  Saint-Cerniain,  rue  du  Puits-d'Allieu,  fait  à 
la  requête  de  Charles  Gayardon,  son  fils  et  donataire,  mar- 
chand, demeurant  à  Lyon.  — ^  Plainte  de  Jean  Mure,  procu- 
reur en  la  châtcllenie,  contre  Antoine  Perche,  demeurant 
à  Baroille,  paroisse  de  Saint-Georges,  pour  injures  et  voies 
de  fait.  —  Sentence  condamnant  Bénigne  Dumas,  vigneron, 
de  Saint-Germain-Laval,  héritier  testamentaire  de  Cathe- 
rine Labouery,  qui  l'était  de  Pierre  Labouery,  son  père,  à 
payer  à  Claude  Perrin,  teinturier  en  draps  de  soie  de  la 
ville  de  Lyon,  tant  en  son  nom  que  comme  héritier  de  droit 
de  feu  André  Perrin,  son  frère,  vivant  «  donneur  d'eau  en 
drap  de  soie,  »  de  ladite  ville  de  Lyon,  la  somme  de  26  li- 
vres, restant  de  celle  de  32  livres,  montant  du  prix  d'une 
vente  passée  devant  maître  Chavanes,  notaire.  —  Ordon- 
nance de  police  rendue  par  Samuel  Meaudre,  avocat  en 
Parlement,  ju^'c,   capitaine  châtelain,  portant  défense  :  à 


LA  LOIRE. 

toutes  sortes  de  personnes  d'aller  au  devant  des  denrées 
pour  les  acheter  hors  des  portes  de  la  ville,  à  peine  de 
10  livres  d'amende  et  de  confiscation  desdites  denrées;  à 
tous  forains  de  vendre  leurs  mai-chandises  hors  rendes 
de  la  ville  et  ailleurs  qu'au  marché  ;  à  tous  marchands 
et  voituriers  forains  de  vendre  aucuns  grains  sinon  dans 
la  grenette  ;  à  tous  les  habitants  de  jouer  les  jours  de  fête 
et  de  fréquenter  les  cabarets  pendant  le  service  divin.  — 
—  luformation  faite  contre  sieur  Sébastien  Vial,  garde  des 
gabelles,  Claude  et  Françoise  Vial,  ses  enfants,  prévenus 
d'avoir  troublé  messire  Maurice  Rajat,  prêtre-vicaire  com- 
mis pour  desservir  la  cure  de  Grezolles,  Jean-François 
(^oste,  conseiller  du  Roi,  maire  perpétuel  de  la  ville  de 
Saint-Germain-Laval,  Arnoul  Chavanes,  notaire  royal  et 
lieutenant  de  ladite  châtcllenie,  tant  pour  eu\  que  pour  de-" 
moisellcs  Marie-Aimare-Picrrelte  et  Anne  Rajat ,  leurs 
femmes,  et  Jean  Rajat,  chirurgien  et  pharmacien,  tous  ha- 
bitants de  Saint-Germain,  d;jns  la  jouissance  et  possession 
de  la  chapelle  de  saint  Roch  et  saint  Antoine,  appelée  des 
Rajat,  qui  est  la  seconde  de  l'aile  gauche  en  entrant  dans 
l'église  paroissiale  dudit  Saint-Germain. 

Ij.  I0S9.    Liasse.)—  12  pièces,  papier. 

1919-1993.  —  Conmiandement  fait  à  plusieurs  ha- 
bitants de  Saint-Germain-Laval,  à  la  requête  de  maître 
Jean-François  Coste,  ancien  maire  et  premier  consul  dudit 
lieu,  d'avoir  à  payer  le  montant  des  sommes  pour  lesquelles 
ils  sont  imposés  dans  les  rôles  de  grande  taille,  capitation 
et  étapes  de  la  dite  ville.  —  Sentence  condamnant  Jean  Jou- 
bert,  vigneron,  de  Saint-Germain-Laval,  et  Blanche  La- 
bouré, sa  fennne,  à  relâcher  certains  fonds,  avec  restitu- 
tion de  fruits,  au  profit  d'Etienne  Chas,  cordonnier, 
de  la  ville  de  Lyon.  —  Information  faite  sur  la  plainte  de 
Pierre  et  Benoît  Tafignon,  père  et  fils,  laboureurs,  de  la 
paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  contre  Benoît  Bernuizet, 
maréchal,  et  Antoine  Ville,  cabaretier,  demeurant  tous 
deux  à  Saint-Germain-Laval,  pour  coups  et  blessures. 

B.  1090.  iLiassc.i  —  32  pièces,  papier. 

1935-19  39.  —  Nomination  de  Pierre  Bonnet,  vigne- 
ron, du  village  de  MarciUieu,  pour  curateur  de  Marie  Joan- 
nard,  fille  de  défunt  Noël  Joannard,  vivant  vigneron,  du- 
dit village  de  MarciUieu.  —  Acte  donné  à  Pierre  Durand, 
marchand  cordonnier,  de  Saint-Germain-Laval,  fils  de  feu 
Claude  Durand  et  de  Claudine  Roiuly,  du  choix  par  lui  fait 
de  maître  Jean-Baptiste  Chavanes,  praticien,  pour  son  cu- 
rateur à  plaids.  —  Assises  tenues  sur  la  place  publique  du 
bourg  de  Xollieu,  le  lendemain  de  la  fête  de  Sainte-.\nne, 


SKHIE  H. 


Π \TKLLEX1I-:  DE  S MNT-GEini  \1\-LAVAL. 


2'i.-î 


par  SaiiiiU'l  Meaudrc,  avocat  eii  ParlemciU,  juge,  capitaine- 
châtelain,  pour  prendre  et  recevoir  le  serment  de  fidélité 
des  habitants  dudit  NoUieu,  dépendant  de  la  chàtcllenie  de 
Saiiit-Gcrinain-Laval.  —  Prestation  de  serment  de  Claude 
Rock's  et  Barthélémy  Luminier,  ex|)erts  nommés  dans  une 
instance  entre  Pierre  Coijny,  marchand,  de  Saint-Germaiii- 
Laval,  Marguerite  Bain,  sa  femme,  et  Claude  Cuisson.  — 
Assises  tenues  en  la  place  publique  de  Saiiit-Julien-d'Oddes, 
le  lendemain  de  la  fête  de  Saint-Julien, par  Samuel  Meaudre, 
juge,  capitaine-châtelain  de  Saint-Germain-Laval.  —  Sen- 
tence condamnant  dame  Jeanne  Thoinet,  veuve  de  sieur 
Jacques  Drouet,  vivant  huissier  royal,  résidant  à  Saint- 
Germain-Laval,  à  payer  à  maître  Jean-Baptiste  Gueynard, 
notaire  royal  et  contrôleur  de  la  même  \illc,  la  soimiik^  de 
14  livres,  montant  àliine  obligation. 

B.  1091.  iLias.siM  —  "il  piéd>?.  iiaiiiiT. 

*ÎS8.  —  Adjudication,  passée  à  Charles  Clia\anes, 
des  dîmes  ,  quarts  ,  cinquains  cl  autres  droits  de 
champart  dépendant  de  la  seigneurie  de  Saint-Germain- 
Laval,  dans  l'étendue  du  vignoble  de  ladite  paroisse,  en- 
semble des  fruits  pendants  dans  une  vigne  de  six  jourua- 
lées.  située  au  village  de  Marcillieu  et  dépendant  de  l'hoi- 
rie de  madame  la  comtesse  de  Souternon,  moyennant  le 
prix  de  161  livres.  —  Sentence  condamnant  Claude  The- 
venet,  laboureur,  de  ftlarcillieu,  paroisse  de  Saint-Germain- 
Laval,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  Gabriel 
Anselmet,  sieur  du  Verney,  bourgeois  du  dit  Saint-Ger- 
main. —  Requête  présentée  au  vice-gérant  de  la  chàtcl- 
lenie par  Samuel  Meaudre,  avocat  en  Parlement,  juge, 
capitaine-châtelain,  contre  Etienne  Meysson,  boucher,  de 
Saint-Germain-Laval,  qui  avait  refusé  de  délivrer  au  requé- 
rant la  langue  d'une  vache  qu'il  avait  tuée,  au  préjudice 
et  au  mépris  du  droit  attaché  à  la  charge  de  juge,  capitaine- 
châtelain  de  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  de  percevoir 
les  langues  des  bœufs,  vaches,  génisses  et  taureaux  qui  se 
tuent  dans  ladite  ville,  «  du(iuel  droit  lesdils  juges  el  chA- 
telains  sont  en  possession  de  leiii]is  imiMéinoi'in!.  » 

It.   nm.   iLiassc.)  —  L>0  iii'-i-us.  pa|iicf. 

1999-1939.  —  Assises  tenues  à  Saint-Julieu-d'Oddes 
par  maître  Charles  Dumas,  ]>rocureur.  vice-gérani  en  la 
châtellenie  de  Saint-Germain-Laval.  —  Nomination  de 
maître  Jean-Baptiste  Chavanes,  procureur  en  la  cliâtelle- 
nie,  pour  curateur  à  l'hoirie  vacante  de  t'eu  Charles  de 
Tréméolles,  écuyer,  sieur  de  Vernoillc,  à  la  re(iuêle  de 
FraïKjois  Deinadières,  avocat  en  Parlement,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Sainl-Georges-dc-Baroille,   de   P.eiioîte  de 


Tréméolles,  sa  femme,  et  de  Jeanne  de  Tréméolles,  toutes 
deux  sœurs  du  défunt.  —  Installation  de  maître  Pierre 
Nabonnan,  commissaire  à  terriers,  résidant  à  Aillions,  en 
la  charge  de  procureur  en  la  chàtcllenie  de  Saint-Germain - 
Laval  dont  il  a\ait  été  pourvu  par  messire  Jose|di  de  Mon- 
teynai'd,  chevalier,  seigneur  dudit  lieu,  baron  de  La  Pierre, 
inar([uis  de  Montfrin,  sénéchal  de  Beaucaire,  seigneur  du- 
dit Saint-Gerinain-Laval.  —  Sentence  condamnant  sieur 
Jean  Barbier,  niarcliand,  de  Saint-Gerniain-Laval,  à  payer 
à  maître  Jacques  Pirot,  avocat  en  la  Cour  et  conseiller  du 
Boi,  élu  en  l'Élection  de  Roanne,  la  somme  de  GOo  livres, 
<'n  l'esle  de  plus  grande,  pour  cause  de  promesse. 

I!.  10!».3.  (Liasse.)  —  32  pini-cs,  i«i.iifr. 

1930.  —  Ordonnance  de  police  vendue  par  Samuel 
Meaudre,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine-châtelain, 
faisant  défense  à  toutes  sortes  de  personnes  d"avoir  et  de 
tenir  des  chèvres,  d'aller  dans  les  vignes  d'autrui  sous  pré- 
texte d'amasser  de  l'herbe,  depuis  le  commencement  de 
juillet  jusqu'aux  vendanges,  à  peine  de  10  livres  d'amende. 

—  Inventaire  des  meubles  et  effets  mobiliers,  titres  et 
papiers  de  feu  sieur  Jacques  Chavallard ,  à  la  requête  de 
sieur  Etienne  Chavallard,  son  fils,  iiiarciiaml  de  Saint- 
Gerinain-Laval,  où  sont  mentionnés  entre  autres  :  une 
armoire  h  six  portes,  bois  chêne,  avec  une  table  même  bois, 
eslinié  le  tout  <S  livres:  deux  petits  tableaux  estimés  7  li- 
vres: le  conlrat  de  mariage  du  défunt  avec-  deiiioiselle 
Jeanne  Vial,  du  9  janvier  1676;  un  contrat  de  vente  passé 
au  profit  desdits  mariés  Chavallard  par  Jean  Grange,  sieur 
de  Rugnieu,  le  S  avril  1700;  une  signification  de  transport 
laite  à  la  ref|uêtc  de  M.  Jean  Payre,  sieur  de  Boulier,  au- 
dit feu  Chavallard,  etc.  —  Nomination  de  Benoîte  Giriii, 
veuve  de  Jean  Feyssieu,  pour  curatrice  de  Claude  Feys- 
sieu,  leur  fils,  laboureur,  du  lieu  de  Fumerie,  paroisse  de 
Saint-Julieu-d'Oddes.  — Procès-verbal  de  levée  du  cadavre 
de  Barbe  Corbillon,  femme  de  Georges  Gonnet,  vigneron, 
du  village  de  Marcillieu,  paroisse  de  Saint-Gerinain-Lival , 
trouvée  morte  et  noyée  dans  les  roues   du   moulin  Nigon. 

—  Inventaire  des  meubles  et  effets,  titres  et  papiers  de  l'en 
sieur  Jean  Donzy,  à  la  requête  des  sieurs  François  et  Jean- 
Baptiste  Donzy,  ses  fils  et  cohéritiers,  relatant  entre  autres  : 
un  contrat  d'affranchissement  et  exemption  de  dîme  passé 
au  profit  de  maître  Guillaume  Poucet,  notaire  royal,  par 
messire  Jacrjucs  de  Rostaing,  seigneur,  prieur  de  Pommiers, 
d'une  vigne  Ac.  douze  journaliers,  située  à  Pralong,  paroisse 
de  Saint-Germain-Laval,  le  8  noveinbre  1670,  par-devant 
maître  Royer,  notaire  à  ]\[ontbrison  ;  le  testament  mutuel 
dudit  feu  sieur  Donzy  et  de  dame  .\ime  Nabonnan,  sa  femme, 
du   :27   mars   liiSH,   signé  pour  expédition   maître  Blanc, 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


notaire  ;  une  transaction  portant  cession  et  transport  entre 
noble  Etienne  Donzy  et  maître  Antoine  Jacquette,  du  8  no- 
vembre 1689,  reçue  par  maître  Chavassieu,  notaire,  etc. — 
Inventaire  des  meubles  et  effets,  titres  et  papiers  délaissés 
par  demoiselle  Marianne  Coupât,  veuve  de  maître  Claude- 
Marc  Anselmet,  vivant  notaire  royal,  de  Saint-Germain- 
Laval,  fait  à  la  requête  de  demoiselle  Julieime  Anselmet, 
leur  fille,  où  sont  mentionnés  :  cinq  nappes  à  la  Venise  et 
une  autre  en  toile  de  ménage,  estimées  ensemble  o  livres; 
le  contrat  de  mariage  de  noble  Gabriel  Anselmet,  sieur  du 
Verney,  avec  demoiselle  Catherine  Baraille,  du  30  juillet 
166D,  signé  pour  expédition  David:  les  provisions  de  l'of- 
fice de  notaire  royal  à  Saint-Laurent-en-Solore,  pour  maître 
Claude-Marc  Anselmet,  du  H  juin  1699;  un  terrier  en 
latin  de  la  rente  du  Verney,  couvert  de  basane,  contenant 
106  feuillets,  signé  Pagany,  commençant  par  la  réponse 
de  Jean  Jay  et  finissant  par  celle  des  héritiers  de  Pierre 
Bernard;  un  autre  terrier  de  la  rente  du  Verney,  couvert 
de  parchemin,  contenant  108  feuillets  écrits  et  non  écrits, 
signé  Railly  et  autres  notaires,  auquel  terrier  est  attaché 
un  extrait  de  la  'réponse  de  maître  Antoine  Balme,  de 
l'an  lo3o,  ledit  extrait  du  26  avril  1669,  délivré  par  le 
seigneur  de  Grezolles  et  reçu  et  signé  maître  Chavanes, 
notaire;  un  terrier  signé  Duverney,  contenant  61  feuillets, 
portant  écrit  au  1"  feuillet  :  «  Terrier  de  Chàtiilon  aliéné 
en  partie  à  M.  Arnaud,  par  François  Du  Verney;  »  un 
autre  terrier,  couvert  de  parchemin,  signé  Caillet,  conte- 
nant 13o  feuillets,  concernant  la  cure  et  société  de  Saint- 
Germain-Laval;  un  terrier,  couvert  de  basane  noire,  con- 
cernant la  rente  du  Verney,  contenant  ilo  feuillets,  signé 
Pagany;  un  autre  terrier,  concernant  ladite  rente  du  Ver- 
ney, couvert  de  basane  noire,  aussi  signé  Pagany,  conte- 
nant 1 19  feuillets,  commençant  par  la  réponse  de  Gabriel 
Bigot  ;  un  petit  terrier  de  la  rente  de  Vozelle,  couvert  de 
parchemin,  signé  Donnet,  de  l'an  lo3b,  à  l'exception  de 
quelques  réponses  qui  sont  signées  Mathé  et  Balmes,  con- 
tenant 36  feuillets  ;  un  autre  terrier  concernant  ladite  rente 
du  Verney,  de  l'an  lo68,  recouvert  en  parchemin,  conte- 
nant 103  feuillets;  un  autre  petit  terrier,  signé  Railly, 
couvert  de  parchemin,  de  l'an  1370  et  autres  années, 
contenant  23  feuillets,  etc.  ;  des  liasses  de  minutes  de  no- 
taire de  l'an  1699  à  1713,  etc. 

B.  1091.  (Liasse.)  —  32  pièces,  papier. 

ItSl.  —  Sentence  condamnant  Antoine  Goutte,  labou- 
reur, du  village  de  Chavagnieu,  paroisse  de  Saint-Julien- 
d'Oddes,  tant  en  son  nom  que  comme  cohéritier  de  Sibille 
Durelle,  sa  mère, à  payera  Antoine  Durand,  laboureur,  du 

liage  de  La  Bruyère,  paroisse  de  NolJieu,  tant  en  son 


nom  que  comme  donataire  d'André  Durand,  son  père,  la 
somme  de  42  livres,  montant  d'une  obligation.  —  Conclu- 
sions pour  maître  Just-François  Nabonnan,  bourgeois  de 
la  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  contre  Benoît  Roussel 
et  Etienne  Descrat,  laboureurs,  du  village  de  Beaudina, 
paroisse  dudit  Saint-Julien-d'Oddes,  pour  le  payement 
d'arrérages  de  ferme.  —  Procès-verbal  d'apposition  de 
scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  Claude  Girin, 
le  jeune,  laboureur,  du  village  de  Marcillieu,  paroisse  de  I 
Saint-Germain-Laval  ;  —  nomination  d'Antoine  Forest, 
laboureur,  du  village  de  Grezolette,  paroisse  de  Saint- 
Martin-la-Sauveté,  pour  tuteur  aux  enfants  mineurs  dudit 
feu  Claude  Girin.  —  Assises  tenues  à  Amiens,  par  Sa- 
muel Méandre,  juge,  capitaine-châtelain  de  la  ville  et  châ- 
tcllenie  de  Suint-Germain-Laval  et  mandement. 

B.  1005.  iLiasse.)  —  46  pièces,  papier. 

1933.  —  Sentences  :  portant  reconnaissance  de  pro- 
messe pour  Rose  Grabillat,  veuve  de  Michel  Marquis, 
marchand  teinturier,  de  Saint-Germain-Laval,  contre  sieur 
Joseph  Henry,  bourgeois  dudit  Saint-Germain  ;  —  con- 
damnant Claude  Chavallard,  praticien,  héritier  de  maître 
Michel  Chavallard,  son  père,  à  payer  à  M.  Jean-Baptiste 
Coste,  ancien  conseiller  du  Roi,  maire  de  Saint-Germain- 
Laval,  la  somme  de  lo  livres,  montant  dune  promesse; 
—  liquidant  des  arrérages  de  cens  et  servis  :  pour  maître 
Jean-Baptiste  Chavanes,  notaire  royal  et  procureur  en  la 
châtellenie,  fermier  de  la  rente  de  Cremeaux  au  quartier 
de  Saiul-Germaiii-Laval ,  et  sieur  Jean  Boclon,  ci-de- 
vant fermier  de  la  même  rente,  contre  Claude  Meysson, 
jardinier  et  vigneron ,  dudit  Saint-Germain ,  héritier  de 
Mathieu  Meysson,  son  père  ;  —  pour  messire  Antoine- 
Alexandre  (Gayai'don)  de  Grezolles,  chevalier,  seigneur  du- 
dit lieu,  Luré,  Bufferdan,  Aix  et  autres  lieux,  contre  Ger- 
main Perche, laboureur, du  village  de  Cliassenet,paroissede 
Souternon,  et  Antoinette  Bellet,  sa  femme.  —  Tutelle  des 
enfants  mineurs  de  feu  Benoît  Senosches,  vivant  vigneron, 
de  Saint-Germain-Laval ,  déférée  à  Michel  Croix ,  leur 
mère. 

B.  1096.  (Liasse.i  —  35  pièces,  papier. 

l^SS.  —  Visite  et  sommaire  apprise  (privée)  d'un  cu- 
vage  et  autres  bâtiments,  acquis  par  sieur  Jean-Baptiste 
Rajat,  maître  chirurgien,  de  Saint-Germain-Laval,  d'Etienne 
Meysson  et  .Marie  Barjat,  sa  femme.  —  Sentences  :  liqui- 
dant des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  par  Barthélémy  et 
Pierre  Luminicr,  père  et  fds,  marchand.s,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  à  sieur  François 
Garcin,  ancien  fermier  de  la  rente  et  seigneurie  de  Saint- 


SKRIE  B.  ~  CHAÏELLENIE 
Germain-Laval  ;  —  coiiduinnant  siourJeaii-Josepli  de  Pran- 
dière  et  demoiselle  Jeanne  de  Prandière,  sa  sœur,  tous 
deux  enfants  et  cohérilicrs  de  droit  d'autre  Jean-Joseph 
de  Prandière  et  de  'demoiselle  Fleurie  Tamisier,  sa  femme, 
à  payer  à  sieur  Jacques  Forest,  bourgeois  de  Roanne,  la 
somme  de  928  livres,  en  reste  de  diverses  promesses  et 
obligalious.  —  Curatelle  d'Antoinette  Mivière  Meileura, 
femme  de  Jean  Rajat,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Nollieu, 
déférée  à  Charles  Rajat,  son  beau-père,  laboureur,  dudit 
Nollieu.  —  Assises  tenues  le  3  août  à  Xollieu,  le  26  août 
à  Amions,  et  le  29  août  à  Saint-Julien-d'Oddes,  par  maître 
Samuel  Meaudre,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine-châ- 
telain, qui  reçoit  le  serment  de  fidélilé  au  Roi  des  habitants 
desdites  paroisses,  toutes  trois  situées  dans  le  mandemeat 
de  la  chàtellenie  de  Saint-Germain-Laval. 


DE  SAINT-GEKMAIN'-LAVAL. 


245 


B.  10'J7.  (Liasse.)  —  4i  pio 


papier. 


1934. —  Sentences  :  condanuianl  Claude  et  AntoineDe- 
vaux,père  et  fils,  et  Pierre  Vallansan,  fils,  donataire  ethé- 
l'itierde  Jean  Vallansan,  tous  laboureurs,  du  village  de  Cha- 
vagnieu,  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  à  payer  à  demoi- 
selle MariaTme  de  Prandière  ,  veuve  de  sieur  Jean  Ragu\ , 
vivant  maître  chirurgien,  de  Saint-Germain-Laval,  son  héri- 
tière lidéi-commise  et  tutrice  de  leurs  enfants,  la  somme  de 
S3  livres,  montant  d'une  obligation  ;  —  liquidant  des  ar- 
rérages de  cens  et  servis  dus  parmessire  Claude  Luminier, 
curé  de  GrezoUes,  à  maîlre  Jean-Baptiste  Cbavanes,  pro- 
cureur en  la  chàtellenie ,  et  à  sieur  François  Garcin, 
bourgeois,  tous  deux  habitants  de  Saint-Germain-Laval  et 
.fermiers  de  la  rente  et  seigneurie  dudit  Saint-Germain. 
—  Conclusions  en  payement  de  droit  de  légitime  et  de 
constitution  dotale  pour  Charles  Cbavanes,  marchand,  de 
la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  ayant  droit  par  transport 
de  Marguerite  Randhi,  fille  unique  et  héritière  de  Marie 
Thinet,  contre  Marie  Arnon,  veuve  de  Claude  Uandin,  la- 
boureur, demeurant  au  village  de  Cliola  ou  de  Bertrand, 
paroisse  de  Saint-Martiu-la-Sauveté ,  mandement  de  la 
chàtellenie  de  Saint-Germain-Laval.  —  Assises  tenues  à 
Saint-Julien-d'Oddes,  le  30  août,  lendemain  de  la  fête  du- 
dit Saint-Julien.  —  Arrêté  de  police,  pris  par  Samuel 
Meaudre ,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine-châtelain 
de  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  contenant  défense  de 
vendre,  d'ouvrir  les  boutiques,  de  jouer,  de  fréquenter  les 
cabarets  les  jours  de  dimanche  et  fêtes,  de  laisser  des  bois 
et  autre  matériaux  «  dans  les  grandes  rues  de  la  ville,  »  de 
chasser  et  pêcher  dans  l'étendue  de  la  chàtellenie,  etc. 

B.  1098.  (Liusse.)  —  27  pièces,  papier. 

19  35.  —  Sentences  :  confirmant  les  condanmalions 


prononcées  par  un  précédent  jugement  au  profit  d  •  maître 
Jean-Baptiste  Fonlhieui'e,  notaire  royal,  résidant  à  Saint- 
Just-en-Chevalet,  et  demoiselle  Geneviève-Agathe  Janel, 
sa  femme,  conti-e  Jean  Berton,  laboureur,  de  Pomtniers, 
luTitier  bénéticiaire  d'Antoine  Berton,  son  père  ;  —  con- 
damnant Guillaume  Mivière,  vigneron,  de  Saint-Gcrmain- 
La\al,  en  son  nom  et  comme  héritier  de  César  Mivière,  son 
père,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  maître 
Jean-Baptiste  Chavaues  et  à  sieur  François  Garcin,  ci-devant 
fermiers  de  la  rente  et  seigneurie  de  Saiiit-Gei'uiain-Laval. 

—  Déclaration  faite  par  Jean  Tuffet  Coppin,  laboureur, 
du  bourg  de  Crcmeaux,  au  profit  de  Jean  et  Noël  Dup'on, 
père  et  fils,  laboureurs,  de  ladite  paroisse  de  Cremeaux, 
que  mal  à  propos  on  s'est  servi  de  son  nom  pour  donner 
une  requête  d'intervention  dans  le  procès  pendant  en  la 
chàtellenie  de  Saint-Germain-Laval  entre  lesdils  Duyvon  et 
Jean  Saignen,  au  sujet  d'une  vigne  située  à  Lambrisset, 
paroisse  de  Cremeaux. 

C.  10  M».    Lia>3e.i —  17  pièces,  papier. 

1936.  —  Récejition  de  maître  Gaspard  Monginot,  no- 
taire royal,  de  la  paroisse  de  Cleppé,  demeurant  pi'ésenle- 
meiit  à  Saint-tiermain-Laval,  en  l'office  de  procureur 
postulant  en  la  chàtellenie,  suivant  les  lettres  de  provision 
à  lui  accordées  par  mcssire  Joseph  de  Monleynard,  mar(|uis 
de  Montfrin,  seigneur  de  Saint-Germain-Laval,  Souterimn 
et  autres  lieux.  —  .\ssises  tenues  à  Saint-.Martin-la-Sauveté, 
le  9  juillet,  lendemain  de  la  fête  de  Saint-Martin,  patron 
de  ladite  paroisse,  par  Jean-Baptiste  Cbavanes,  procureur 
et  vice-gérant  de  la  chàtellenie  de  Saint-Germain-Laval. 

—  Sentences  :  condanmant  demoiselle  Jeaime  Valla,  veuve 
de  maître  Antoine  Flachères,  procureur  d'office  en  la  chà- 
tellenie, et  son  héritière  fidéi-commise,  à  payer  la  somme 
de  1,100  livres  à  maître  Julien  Delestra,  procureur  en  la 
chàtellenie  de  Cervière,  à  demoiselle  Julienne  Flachères, 
sou  épouse,  et  à  demoiselle  Catherine  Flachères,  fille  ma- 
jeure, résidant  au  château  de  La  Goutte,  paroisse  des 
Salles,  lesdites  demoiselles  Flachères  cohéritières  de  de- 
moiselle Louise  Anselmet,  leur  mère;  —  Antoine  Lacour, 
maréchal,  de  Saint-Germain-Laval,  héritier  et  bien-tenant 
de  Jean  Lacour,  son  père,  à  payer  à  sieur  François  Garcin, 
bourgeois  de  la  même  ville,  la  somme  de  12  livres  13  sous, 
en  reste  de  celle  de  27  livres  contenue  dans  une  obligation. 

D.  1100.  v^Liasse.)  —  13  pièces,  papier. 

1939.  —  Inventaire  des  meubles,  titres,  papiers  et 
autres  effets  mobiliers  dépendant  de  la  succession  de  Ga- 
briel  Robert,  du  lieu  de   Vornoilles,  mcntionnaut  entre 


246 


ARCHINES   DE 


autivs  :  un  tombereau  appelé  vulixaii-enieut  «  barault.  »  fort 
usé,  le  bois  d'une  araire  et  deux  règles  de  fer.  le  tmit 
estimé  50  sous;  deux  vieilles  vacbes,  avec  un  petit  suivant 
et  une  brave  (génisse)  de  deux  ans,  le  tout  estimé  ol  livres. 
—  Sentences  :  condamnant  Gilbert  Bai'ges,  cordonnier,  ilc 
Saint-Germain-Laval,  héritier  de  Melcbior  Barges,  son 
père,  à  payer  à  Joseph  Barges,  aussi  cordonnier,  de  la  vilb' 
de  Tbiers,  la  somme  de  13  livres,  montant  d'un  legs  fait  à 
ce  dernier  par  ledit  feu  Melcbior  Barges  ;  —  liquidant  un 
droit  de  lod  et  des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  à  mcs- 
sire  Joseph  de  Monteynard,  chevalier,  seigneur  dudit  lieu, 
marquis  de  Montfrin,  baron  de  La  Piéri-e,  sénéchal  de 
Beaucaire  et  Nîmes,  seigneur  de  Saint-Germain-Laval,  ou 
pour  lui  à  maître  Jean-Baptiste  Chavanes  et  sieur  François 
Garcin,  ses  ci-devant  fermiers  de  la  rente  et  seigneurie  de 
Saint-Germain-Laval,  par  François  Périchon,  maréchal, 
dudit  Saint-Germain,  et  Marie  Bayaudon,  sa  femme,  héri- 
tière et  bientenante  de  Melcbior  Bayaudon,  son  père.  — 
Inventaire  des  titres  et  papiers  de  feu  maître  Charles  Dumas, 
vivant  notaire  royal,  de  Sainl-Germain-Laval,  l'clatant  les 
liasses  des  minutes  reçues  par  le  défunt  depuis  l'an  1717 
jusqu'en  1737,  divers  dossiers  de  procédures,  les  liasses 
des  actes  reçus  par  maître  Melchior  Chavanes,  notaire, 
depuis  l'an  1680  jusqu'en  1700,  etc.  —  Assises  tenues  ;i 
Nollieu  le  7  juillet  et  à  Amions  le  2  septembre,  par  Samuel 
Méandre,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine-chàtchiin  de 
la  ville  de  Saint-Germain-Laval  et  mandement. 

B.  1101.  (Liasse.)  —  41  pitTOS,  ]iapier. 

■  93^.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets,  titres  et 
papiers  délaissés  par  demoiselle  Marie-Françoise  Jacquet, 
veuve  de  sieur  Jean  Chassaing.  Parmi  les  objets  inventoriés 
flgui'enl  :  une  épée  à  poignée  d'argent  et  deux  pistolets  es- 
timés 6  livres;  63  poignées  de  chanvre,  à  8  sous  la  poi- 
gnée, 26  livres  ;  un  acte  d'assemblée  des  habitants  de 
Saint-Germain-Laval,  du  24  août  1702,  signé  pour  expé- 
dition Chavanes  le  jeune,  notaire,  par  lequel  lesdits  habi- 
tants donnent  au  sieur  Ciiamboissier  30  livres  par  an,  à 
prendre  sur  les  rentes  du  Saint-Esprit  ;  la  visite  et  som- 
maire apprise  (prisée)  du  domaine  de  Verrières  acquis  par 
ladite  feue  demoiselle  Jacquette  de  dame  Louise  Rajat 
d'Allard,  ledit  procès-verbal  de  visite,  en  date  du  3  juin 
1720,  signé  pour  expédition  maître  Chavanes,  notaire  ;  un 
acte  d'assemblée  portant  convention  entre  les  habitants  de 
Saint-Germain-Laval  et  ladite  demoiselle  Jacquette,  du 
2  février  1722,  signé  pour  expédition  maître  Gueynard, 
notaire  ;  le  contrat  de  mariage  en  minute  du  sieur  Jean 
Chassaing  avec  ladite  feue  demoiselle  Jacquette,  du  6  fé- 
vrier 169i,  reçu  par  maître  Blanc,  notaire  ;  une  transaction 


LA  LOIRE. 

passée  entre  ledit  feu  sieur  Jean  Chassaing,  héritier  de 
demoiselle  Jeanne  Gardiol,  sa  première  femme,  et  sieur 
Sébastien  Yial,  tant  en  son  nom  qu'en  qualité  de  tuteur  de 
ses  enfants  et  de  demoiselle  Emare  Gardiol,  sa  femme,  le 
20  août  1704;  une  transaction  passée  entre  maître  Jean 
Mure  et  demoiselle  Françoise  Jacquette,  maître  Jean-Fran- 
çois Coste  et  autres,  le  3  janvier  1720,  signée  pour  expédi- 
tion Chaplal,  notaire  ;  le  testament  dudit  feu  sieur  Jean 
Chassaing,  du  12  novembre  1709,  signé  pour  expédition 
Pochin,  notaire,  etc.  —  Procès-verbal  de  vérilication  des 
scellés  apposés  sur  les  effets  de  feu  Pierre  Vernin,  labou- 
leur,  de  la  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté.  —  Sen- 
tence condamnant  Etienne  Terlut,  '  meunier  du  Pont- 
Mourru,  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté,  et  Catherine 
Verney,  sa  femme,  à  payer  la  somme  de  20  livres,  "en  reste 
d'une  obligation,  à  noble  Jean-Baptiste  Coste,  avocat  en 
Parlement,  fils  et  héritier  de  maître  François  Coste,  ancien 
conseiller  du  Roi,  maire  de  la  ville  de  Saint-Germain-La- 
val. —  Inventaire  des  meubles  et  effets,  titres  et  papiers, 
délaissés  par  feu  sieur  François  Donzy,  chirurgien,  à  la 
requête  de  demoiselle  Françoise  Gayet,  sa  veuve  en  derniè- 
res noces,  où  l'on  remarque  entre  autres  :  un  petit 
tableau  avec  un  petit  miroir,  estimés  23  sous  ;  le  con- 
trat de  mariage  de  Jean  Donzy  avec  Germaine  Delestra, 
(kl  26  juillet  1693,  signé  pour  expédition  maître  Chavanes, 
notaire  royal  ;  le  contrat  de  mariage  dudit  François  Donzy 
avec  demoiselle  Françoise  Gayet,  du  6  octobre  1734,  signé 
|)Oui'  ex]>édition  Dumas,  notaire;  une  transaction  passée 
entre  sieurs  Fi'ançois  et  Jean-Baptiste  Donzy  et  Michel 
Donzy,  leur  frère  aîné,  le  21  mai  1734,  signée  pour  expé- 
dition Chavanes,  notaire.  —  Assises  tenues  à  Amions  par 
maître  Sanuiel  Mcaudre,  avocat  en  Parlement,  juge,  capi- 
taine-châtelain de  Saint-Germain-Laval.  —  Ordonnance 
de  police  contre  plusieurs  habitants  qui  négligeaient  d'éla- 
guer les  haies  de  leurs  fonds  et  les  laissaient  avancer  de 
manière  à  intercepter  le  passage,  notamment  sur  le  chemin 
de  la  Yicharra,  venant  de  Saint-Julien-d'Oddes  à  Saint- 
Germain,  et  sur  le  chemin  de  Saint-Germain  au  Chassain. 

B.  1102.    Liasse. 1  —  33  pièces,  papier. 

If 39.  —  Ordonnance  de  police  faisant  défense  de 
jouer  des  instruments  publiquement  «  pendant  les  jours  de 
tète  et  patron,  à  peine  de  20  livres  d'amende,  et  de  jouer 
dans  quel  temps  que  ce  soit  dans  les  rues  ;  »  défendant 
aux  potiers  de  terre  d'étaler  leurs  poteries  sur  la  place  du 
marché  ;  enjoignant  aux  habitants  de  conduire  les  maté- 
riaux nécessaires  pour  les  réparations  du  boulevard  et  des 
chemins,  lorsqu'ils  en  seront  requis,  à  peine  de  10  livres 
d'amende,  etc.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délais- 


SERIE  B.  —  CIIAIELLENIE 

s('s  par  défunts  Antoine  Fraigne,  laboureur,  du  \illaj,'e  des 
Petites-Cliazelles,  paroisse  de  Sainl-AIartin-la-Sauveté,  et 
Jeanne  Tliollet,  sa  t'enmie.  —  Assises  tenues  à  Noilieu, 
II'  '28  juillet,  lendemain  d;;  la  fêle  de  Sainte-Anne,  et  à 
Saint-Julicn-d'Oddes,  le  31  aoiït,  par  Samuel  Méandre, 
juge,  capitaine-châtelain  de  Saint-Gerniain-Laval. — Sen- 
tence maintenant  maître  Nicolas  Po|)ulle,  avocat  en  Parlc- 
nu'ut,  (laus  la  possession  des  écluses  de  son  moulin  de 
lîaftie  et  condamnant  sieurs  André,  Vincent  et  Jean-Bap- 
tiste Pocliin,  Claudine  et  Marianne  Pochin,  frères  et  sœurs, 
et  sieur  Jean  Cognil,  mari  di'  ladite  demoiselle  Marianne 
Pocliiii,  à  faire  enlever  les  ramiers  (pi'ils  avaient  fait  placer 
dans  la  rivière  d'Aix. 

H.  1103.  (Liasse.) —  23  piùces,  papier. 

I940.  —  Inventaire  des  nieuliles,  titres  et  papiers  de 
feu  dauie  Marguerite  Jac([uette,  veu\e  de  M,  Jean-Marie  Bois- 
sien,  fait  à  la  requête  de  dame  Mai'ie-Madelciiie-Antoiuetle 
Vialis,  veuve  de  noble  Jacques  de  Boissieu,  vivant  docteur 
médecin,  agrégé  au  collège  de  Lyon,  tutrice  de  leurs  enfants. 
Au  nombre  des  objets  inventoriés  on  remarque  ;  cinq  pen- 
tes di'  BergnHic  vieilles  et  usées  pour  tapisser  une  cham- 
bre, estimées  là  livres  ;  six  pentes  de  rideaux  ou  devants  de 
fenêtres,  de  toile  graine  d'orge,  estimées  I^livres;  trois  tapis, 
l'un  de  Tui'(|uie  et  l'aiilre  de  laine  teinte  en  \ert,  estimés 
"20  livres;  un  contrat  de  vente,  en  expédition,  sigué  Cha- 
vanes,  notaire,  consenti  au  profit  de  maître  Jean-Marie 
Boissieu  par  sieur  Jean-Joseph  de  Prandière,  d'une  maison 
située  à  Saiut-Gemiain-Laval,  le  9  mars  1711  ;  une  dona- 
tion sous  seing  privé,  du  S  janvier  1733,  consentie  par 
Jacques  de  Mogé,  écuyer,  au  prolit  de  Marie-Madeleine  de 
Mogé,  demoiselle,  de  la  portion  à  lui  afférente  dans  la 
succession  de  maître  Jean  Jacquette;  une  expédition  signée 
maître  Fialin,  noiaire  royal,  de  la  ferme  du  domaine  des 
Marceaux,  passée  par  noble  Samuel  Méandre  au  nom  de 
ladite  dan.e  Jacquette,  à  Maurice  Kousset  et  à  sa  femme, 
le  dernier  octobre  1740  ;  un  extrait,  non  signé  d'aucun 
notaire,  du  testament  de  maître  Paul  Jacquette  au  prulil 
de  Jean  Jacquette,  son  fils,  du  24  mai  1665;  un  extrait 
sigué  Poucet,  notaire,  du  testament  de  dame  Catherine 
Cotercl,  touchant  la  fondation  du  prédicateur  du  carême, 
du  20  mars  1617  ;  une  expédition  signée  maître  Chavanes, 
notaire,  d'une  transaction  passée,  le  10  février  1713,  entre 
Jean-Marie  Jacquette,  écuyer,  Jean  Boissieu,  André  Garcin 
et  Pierre  Jacquet  ;  une  expédition  signée  Kajat,  notaire, 
de  la  vente  d'une  maison,  consentie  par  Michel  Plassard, 
au  profit  dudit  sieur  Jean-Marie  Boissieu.  —  Sentence 
litiuidant  des  arrérages  de  lods  pour  messire  Louis-César 
de  Cremeaux,  marquis  d'Eiitragucs,  à  lui  joint  et  imuisui- 


lE  SAiNT-(;EUMAl.\-L.\VAL.  àlil 

vaut  maître  Jean-Ba])tiste  Chavanes,  notaire  royal  et  pro- 
cureur, contre  Claude  Girard,  marchand  voiturier,  de 
Saint-Germain-Laval.  —  Procès-verbal  dressé  par  Samuel 
Méandre,  ca|)itaiiie-cliâtelain,  constatant,  d'après  le  téiuoi- 
guage  des  boulangers  et  du  fermier  de  la  leyde,  le  poid.s 
du  boisseau  et  de  ses  divisions  et  les  prix  des  mercuriales 
ainsi  qu'il  suit  :  poids  du  boisseau  seigle,  37  livres,  au 
poiils  de  Lyon;  poids  du  boisseau  de  froment, -il  livres; 
plus  haut  prix  du  grain  au  1"  marché  de  1740  :  froment, 
51  et  5"2  sous  le  boisseau  ;  seigle,  41  et  42  sous  ;  orge, 
26  sous;  avoine,  18  sous;  pois  verts,  31  sous;  fèves, 
31  sous  ;  navettes,  point  ;  haricots,  41  sous  ;  lentilles, 
point;  vesses  ou  pezettes,  41  sous;  graine  de  chanvre, 
23  à  30  sous.  Le  boisseau  se  divise  en  quatre  coupes  et  la 
petite  mesure  dont  se  sert  le  fermier  de  la  grenette  pour 
percevoir  le  droit  de  leyde  est  la  32'  partie  du  boisseau. 

li.   1 104.  (Liasse.)  —  i3  pièces,  papier. 

1941.  —  Partage  des  biens  de  feu  Barthélémy  Lumi- 
nier  entre  Pierre  Luminier,  son  fils,  marchand,  de  la  pa- 
roisse de  Saiut-Julien-d'Oddes,  et  Claudine  Luminier, 
fille  dudit  Pierre  Luminier.  —  Émancipation  de  messire 
Gaspard  Valentin,  diacre  du  diocèse  de  Lyon,  par  maître 
Pierre  Valentin,  sou  père.  —  Kéception  d'Etienne  Mcysson 
en  la  charge  d'huissier  en  la  chàtellenie,  conformément 
aux  provisions  à  lui  accordées  par  messire  Joseph  de  Mon- 
teynard,  chevalier,  marquis  de  Monfrin,  comte  de  Soutcr- 
non,  baron  de  La  Pierre,  seigneur  de  Saint-Germain-Laval 
et  autres  lieux,  conseiller  du  Roi  eu  ses  Conseils,  grand 
sénéchal  de  Beaucaire  et  Nîmes.  —  Assises  tenues  le 
28  août  à  Saint-Julien-d'Oddes  par  Samuel  Meaudrc,  capi- 
taine châtelain  de  Sainl-Germain-Laval.  —  Apposition 
de  scellés  sur  les  effets  délaissés  par  Benoît  Arthaud,  la- 
boureur, résidant  granger  au  domaine  Je  Chavanes,  pa- 
roisse de  Saint-Germain-Laval. 

B.  Il0."i.  iLiasse.)  —  45  pièces,  papier. 

1943.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  cadavre  trouvé 
noyé  dans  la  rivière  d'Aix,  dans  un  gourd  appelé  Martin 
au-dessous  du  vignoble  des  Côtes.  —  Émancipation  de 
messire  Benoît  Barbier,  prêtre  et  curé  de  la  paroisse  de 
Saint-Vincent,  par  Jean  Barbier,  son  père.  —  Rapport  de 
maîtres  Antoine  Fialin,  notaire  royal  et  commissaire  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Cremeaux,  et  Jacques  Ar- 
nodin,  aussi  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant 
en  la  paroisse  de  Marcoux,  experts  nommés  dans  une  in- 
stance entre  Melchior  Gonin,  vigneron,  de  Saint-Gerinain- 
Laval.  et  Gabriel  Ansdinct,  sieur  du  Verney.  —    .Vssiscs, 


248  ARCHIVES  DE 

tenues  le  lundi  9  juillet,  au  bourg  Je  Saint-Martin,  par  Jean- 
Baptiste  Cliavanes,  procureur,  vice-gérant  en  la  châtel- 
lenie  ilo  Saint-Gerniain-Laval,  pour  recevoir  le  serment 
de  fidélité  au  Roi  des  habitants  des  villages  de  La  Valla, 
Cliola,  Grandes  et  Petitcs-Cliazelles,  Prés  et  Pont-Morru, 
dépendants  de  ladite  châtellenie.  —Prestation  de  serment 
de  maître  Jean  Duniont,  commissaire  eu  droits  seigneu- 
riaux, demeurant  à  Cliainelct,  et  de  maître  Antoine  Mivière, 
aussi  conunissaire  en  droits  seigneuriaux,  hai)ilant  à  Bussy, 
nonniiés  experts  dans  une  instance  entre  maître  Nicolas 
Populle,  avocat  en  Parlcnienl,  et  sieur  Just-François  Na- 
bonnan. —  Informalionau  sujet  d'un  vol  de  plusieurs  chars 
de  bois  commis  dans  un  pâquicr  au-dessous  du  château 
de  Vernoilles  au  préjudice  de  Georges  Dupuy  du  Châte- 
lard,  conseiller  du  Roi,  visiteur  général  des  gabelles  du 
Lyonnais  au  département  du  Beaujolais,  demeurant  dans 
son  château  du  Châtelaid,  paroisse  de  Pommiers. 

B.  IICG.  (Liasse.)  —  52  pièces,  papier. 

1943.  —  Conclusions  pour  noble  Antoine  Détours, 
sieur  de  La  Chaize,  avocat  en  Parlement,  lieutenant  civil 
et  criminel  en  La  châlellenie  de  Cervière,  héritier  testa- 
mentaire de  messire  Hector  Mivière,  ancien  curé  de  Saint. 
Sixte  et  ci-devant  prébendiei'  de  la  prébende  Reynaud, 
en  payemeni  des  arrérages  d'une  rente  de  10  livres 
5  sous  et  deux  ânées  de  bon  vin,  reconnue  par  sieur 
Gilbert  Anselmet  Du  Verney,  bourgeois  de  Saint-Ger- 
main-Laval, au  profit  de  messire  Jacques  Ferrelon,  lois 
prébendier  de  ladite  prébende  Reynaud.  —  Déclara- 
tion de  reprise  d'instance  pour  M.  Claude  Forcst,  bour- 
geois de  la  ville  de  Roanne,  fils  et  donataire  universel 
de  sieur  Jacques  Forcst,  bourgeois  de  la  même  ville, 
contre  demoiselle  Marianne  Dumas,  veuve  et  héritière 
d'Antoine  Terray,  écuyer,  secrétaire  du  Roi,  demeurant  à 
Roanne.  —  Assises  tenues  à  Saint-Julieu-d'Oddes ,  le 
mardi  3  septembre,  par  Samuel  Meaudre,  juge,  capitaine- 
châtelain  de  Saint-Germain-Laval.  —  Tutelle  des  enfants 
mineurs  de  feu  Antoine  Bartholin,  vivant  laboureur  au 
village  des  Petites-Chazelles,  déférée  à  Toussainte  Durand, 
leur  mère.  —  Lettres  d'émancipation  de  François  Joan- 
nard,  par  Jean-Marc  Joannard,  son  père,  journalier,  de 
Saint-Germain-Laval. 

B.  1107.  ^Liasse.l  —  35  pièces,  papier  ^l  imprimée). 

1  'Ï44.  —  Ordonnance  rendue  par  Bertranil-Réné  Pallu, 
chevalier,  conseiller  du  Roi  en  ses  Conseils,  et  maître 
des  requêtes  ordinaires  de  son  hôtel,  intendant  de  justice, 
police  et  finances  de  la  ville  et  Généi-alité  de   Lyon,   l'ai- 


LA  LOIRE. 

sant  «  défense  à  toutes  personnes,  propriétaires,  fermiers 
ou  locataires,  résidens  ou  faisant  des  exploitations  dans 
l'étendue  des  paroisses  oîi  l'ègne  actuellement  la  maladie 
des  bestiaux  ou  dans  celles  qui  pourront  en  être  affligées 
par  la  suite,  jusqu'à  ce  que  cette  maladie  soit  entièrement 
cessée,  d'en  laisser  sortir  aucuns  bœufs  ou  vaches,  soit 
pour  les  conduire  dans  les  foires  et  marchés  publics,  soit 
pour  faire  des  voitures  d'un  lieu  à  l'autre  de  cette  Géné- 
ralité, ou  sous  quelqu'autre  prétexte  que  ce  puisse  être, 
sons  peine  de  300  livres  d'amende  applicables  moitié  au 
dénonciateur  et  l'autre  moitié  à  l'hôpital  général  le  plus 
prochain  des  lieux,  et  seront  en  outre  les  bœufs  ou  va- 
ches trouvez  attelez  ou  en  pâture  hors  du  territoire  des- 
dites paroisses  infectées  de  la  maladie,  tués  sur-le-champ  et 
enterrés  avec  leurs  cuirs  à  six  pieds  de  profondeur  à  la 
diligence  des  consuls  des  autres  paroisses  où  la  contraven- 
tion aura  été  i-econnue  et  vérifiée,  le  tout  sans  que  ces 
peines  puissent  être  réputées  comminatoires,  l'eraises 
ni  modérées,  attendu  qu'il  s'agit  du  bien  public.  »  — Appo- 
sition de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  défunte  de- 
moiselle Aimare  Jacquette,  à  la  requête  de  messire  Bruno 
Brugière,  prêti'e  curé  de  la  paroisse  de  Souternon,  son 
héritier  testamentaire.  —  Curatelle  de  demoiselle  Anne 
Delestra,  fille  et  héritière  de  sieur  Jean-Marie  Delestra, 
déférée  à  demoiselle  Madeleine  Gayar.lon,  sa  mère,  veuve 
dudit  Delestra. 

B.  nos.  ^Liasse.)  —  53  pièces,  papier. 

1945.  —  Réception  provisoire  d'Antoine  Chambois- 
sier,  praticien,  de  Saint-Germaiii-Laval,  en  l'état  et  office 
de  procureur  postulant  en  la  châlellenie,  jusqu'à  ce  qu'il 
ait  obtenu  des  provisions  du  marquis  de  Monfrin,  seigneur 
de  Sainl-Gerniain-Laval.  —  Procès-verbal  de  fracture  et 
enlèvements  faits  dans  l'église  paroissiale  de  Saint-Gerniain- 
Laval.  —  Ordonnance  de  police  rendue  par  Samuel 
Meaudre,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine-châte- 
lain. 

B    1109.  (Liasse.)  —  37  pièces  papier  (1  imprimée). 

l'île. —  Conclusions  pour  messire  Joseph  de  Mon- 
leynard,  marquis  de  Monfrin,  seigneur  de  Saint-Germain- 
Laval  et  autres  lieux,  contre  Jean-Baptiste  Portalier,  char- 
pentier, dudit  Saint-Germain,  et  Madeleine  Guichard,  sa 
femme,  actionnés  en  payement  d'arrérages  de  cens  et 
servis.  —  Nomination  d'experts  dans  l'instance  existant 
entre  Michel  Payrat,  marchand,  de  la  paroisse  de  Bussy, 
et  Jeanne  Pâturai,  sa  femme,  d'une  part,  et  Thomas  Gerin 
et  Anne  Gerin,  sa  fille  et  donataire,  d'autre  part.  —  Rap- 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE 

imi'l  tait  par  sieur  Jean-Baptiste  Forest,  maître  chirurgien 
et  pliarmacien,  de  Saint-Germain-Laval,  sur  l'état  des 
blessures  de  François  Dumas,  sapeur  dans  la  compagnie  de 
Vareux,  lieutenant-colonel  au  second  bataillon  de  Royal- 
artillerie.  —  Prestation  de  serment  d'Antoinette  Rondy, 
veuve  de  Joseph  Combe,  vigneron,  de  Saint-Germain-Laval, 
comme  tutrice  et  curatrice  de  leurs  enfants.  —  Assises 
tenues  à  Saint-Julien  d'Oddes,  à  Amions  et  à  Nollieu,  par 
Pierre  Nabonnan,  procureur,  vice-gérant  en  la  châtellenie 
(le  Saint-Germain-Laval.  —  Inventaire  des  meubles  et 
effets  délaissés  par  Jean  Rajat,  de  la  paroisse  de  Nollieu. 


DE  SAlNT-GERMAlN-LAVAL. 


Ï49 


IJ.  1110.  (Liasse.; 


51  pièces,  papier. 


1949. —  Ordonnance  rendue  par  François  Demadières, 
avocat  en  Parlement  et  vice-gérant  ordinaire  de  la  ville, 
châtellenie  et  mandement  de  Saint-Germain-Laval,  enjoi- 
gnant à  tous  les  habitants  dudit  Saint-Germain  de  faire 
paver  ou  raccommoder  les  pavés  qui  sont  au-devant  de 
leurs  maisons,  dans  la  quinzaine  pourtout  délai,  à  peinede 
l'amende  de  10  livres;  à  tous  ceux  qui  ont  des  fonds  dans 
l'étendue  de  la  châtellenie  de  tenir  los  chemins  en  état 
«  chacun  rière  soi,  »  de  couper  et  tondre  les  haies  qui 
bordent  les  chemins  et  d'arracher  celles  qui  en  incommo- 
dent le  passage  et  principalement  d'étroncher  et  couper  les 
buissons  des  deux  chemins  appelés  de  La  Vicharra  et  de 
celui  qui  va  de  Saint-Germain  au  Chassain,  sous  peine  de 
10  livres  d'amende.  —  Information  faite  à  la  requête  du 
procureur  du  Roi  contre  «  certaines  personnes  mal-inten- 
tionnées »  qui  auraient  rompu  la  serrure  et  porte  de  comr 
munication  du  clocher  de  Sainte-Madeleine  avec  le  lieu 
qui  est  au-dessus  où  repose  l'horloge  de  la  ville,  dérangé 
les  roues  et  ressorts  de  celte  horloge,  abattu  les  poids, 
rompu  les  cordes,  démonté  le  balancier,  emporté  des  poids 
et  plombs  et  commis  de  tels  dégâts  qu'il  n'aurait  pas  été 
possible  depuis  à  celui  qui  est  chargé  par  la  ville  du  soin 
de  cette  horloge  de  la  faire  sonner  et  de  lui  imprimer 
aucun  mouvement.  —  Réception  d'André  Dumas  en  l'of- 
fice d'huissier  de  la  châtellenie,  à  la  charge  par  lui  de 
requérir  dans  les  six  mois  des  provisions  de  M.  le  marquis 
de  Monfi'in,  seigneur  de  Saint-Germain-Laval.  —  Assises 
de  la  paroisse  de  Nollieu,  contenant  en  tête  les  noms  des 
justiciables  de  ladite  paroisse  dépendant  de  la  châtellenie 
de  Saint-Germain-Laval ,  savoir  :  sieurs  André  et  Jean- 
Baptiste  Pochin;  Jean  Michaudon;  sieurs  Pierre  cl  Claude 
Mignery,  Antoine  Durand,  Jean  Gardette,  Claude  Damon, 
Thomas  Gerin  l'aîné,  Laurent  Crozon,  veuve  Senorc  cl  ses 
lils,  Benoît  Vallansan,  François  Bardon,  Jean  Treilly, Jean 
Vachier  et  Etienne  Durand,  son  gendre;  François  Dode- 
nais,  Jean  Martin,  Claude  Gonin,  Mathieu  Essertel,  Louis 


Rajat  ;  Antoinette  Mivière,  veuve  de  Jean  Rajat,  Etienne 
Laurent,  Jean- Baptiste  Vallansan  ou  sa  mère,  Joseph 
Salanion  ,  Charles  Poignant,  Charles  Salamon,  Pierre 
Mosié,  Jacques  Roue,  Barthélémy  Gonnet,  Jean  Porteron, 
Marie  Chazellc,  veuve  de  Michel  Portalier,  Claude  Matut, 
Gabriel  Bouvier,  Mathieu  Paire  Pauthé,  Mathieu  Combre, 
JeaTi  Gonnet,  François  Vallansan,  Etienne  Cotton  fils,  Bar- 
thélémy Chalan,  Etienne  Guillot,  Antoine  Guillot,  Mathieu 
Bigot,  Pierre  Vallansan,  Etienne  Portallier,  Claude  Ser- 
vaud,  Charles  Vallansan,  Jean-Marie  Vallansan,  Joseph 
Gonnet,  Barthélémy  Vallant,  granger  de  M.  de  Magnieu. 
—  Émancipation  de  Pierre  Nabonnan  par  sieur  Jean-Fran- 
çois Nabonuan ,  son  père ,  bourgeois  de  Saint-Julien- 
d'Oddes. 

B.  lui.  (Liasse.)  —  59  pièces,  papier. 

I94S.  —  Assises  tenues  sur  la  place  des  Grandes- 
Chazelles,  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté,  par  Pierre 
Nabonnan,  procureur,  vice-géranten  la  châtellenie  et  man- 
dement de  Saint-Germain-Laval.  Noms  des  habitants  des 
Grandes  et  Petites-Chazelles,  justiciables  de  ladite  châtel- 
lenie :  la  veuve  d'Antoine  Bartholin,  la  veuve  de  Noël 
Lapra,  Claude  Fraigne,  Jean  Bartholin,  Etienne  Rajat, 
Pierre  Faure ,  F'rançois  Boisset,  François  Muron,  Noël 
Rochelle,  Claude  Randin,  la  veuve  de  Jean  Lâchas,  Pierre 
Dulac,  Claude  Bigot,  la  veuve  de  Jean  Saltre,  Claude  Mure, 
Etienne  Terlut. — Antres  assises  tenues  sur  la  place  de  Saint- 
Julien-d'Oddes  par  Pierre-Marie  Malhé  de  Beaurevoir, 
avocat  en  Parlement,  capitaine  et  châtelain,  juge  civil  et 
criminel  de  la  ville  et  châtellenie  de  Saint-Germain-Laval 
et  mandement.  Noms  des  habitants  de  Saint-Julien,  jus- 
ticiables de  ladite  châtellenie  :  François  Traille  et  Benoit 
Duivon,  son  gendre  ;  Dauphin  Pomeur,  Pierre  Cornet,  Jean 
Garde,  Jean-Marie  Corem,  la  veuve  de  Pierre  Gay,  la  veuve 
de  Claude  Couavoux ,  Etienne  Poncet ,  Jean  Coudour, 
Claude  Pelinieux  et  son  gendre,  Benoît  Duivon,  Jean  Pe- 
lossieux,  la  veuve  Laurent  Surton,  Benoît  Pays,  Jean 
Surlon,  Benoît  Bray,  Georges  Bigot,  Georges  et  Georges 
Couaroux frères,  Benoît  Donjonet  son  tils,  Gaspard  Durelle, 
Guillaume  Couavoux,  Antoine  Couavoux  et  son  fils,  Claude 
Étaix  et  son  gendre,  Etienne  Roussel,  Antoine  Surton, 
Pierre  Luininier,  Claude  Simon,  .Antoine  Perret  cl  son  fils, 
Mathieu  Gerin,  Jean  Godard,  Pierre  Couavoux  dit  Maye, 
Claude  Regnand,  Claude  Portallier,  Antoine  Clair  chez 
Benoît  Teste,  Pierre  Vallansan,  Jean  Durand, Benoît  .Mont- 
robert,  Etienne  Perrin,  aux  Balmes;  Claude  Dalbègue,  et 
Jeanne  Farge,  sa  belle-mère,  André  Goullc,  FSenoît  et 
Antoine  Duivon,  Jean-Marie  Perretière ,  Jean  Magny, 
Claude  Poyet,  le  granger  à  la  Grand'Grange,  le  granger  cbei 


Loire. 


SlCRlE   B. 


§50  ARCHIVES  DE 

Duret,  sieur  François  Nabonnau  et  son  granger,  Christophe 
Oubessy  et  son  fils,  la  veuve  de  Jean  Bruneiin,  Jean  Coua- 
voux,  Benoît  Manigaud,  Jean  Paire  Pauthé,  Claudine  Biesse 
et  Claude  Thevenonson  gendre,  legranger  du  sieur  Puy,  la 
veuve  de  Jean  Gonnel,  Pierre  Tilliet,  la  veuve  de  Pierre 
Roze,  Benoît  Rousset,  la  veuve  de  Pierre  Roussel,  Jean 
Decrat,  Jean  Fessieu,  Antoine  Crozet,  Pierre  Paire  Pauthé, 
le  granger  de  M.  Du  Bourg,  Jean  Durand,  d'Oddes;  le 
fermier  d'Oddes,  Antoine  Badefois,  Pierre  Fay,  Jean  Val- 
lansan,  Christophe  Livay.  —  Prestation  de  serment  de 
maître  Gaspard  Monginol,  notaire  royal  et  procureur  en 
\  a  châtelleiiie,  comme  tuteur  et  légitime  administrateur  de 
Jean-Baptiste  Monginot,  son  fils,  né  de  sou  mariage  avec 
feu  demoiselle  Catherine  Rajal.  —  Plainte  formée  par 
Jean  Chassain,  conseiller  du  Roi,  maître  particulier  en  la 
Maîtrise  des  eaux  et  forêts  du  pays,  comté  et  ressort  de 
Forez  à  Monthrison,  contre  plusieurs  malfaiteurs  qui 
s'étaient  introduits  nuitamment  dans  le  jardin  lui  apparte- 
nant du  chef  de  dame  Marie  de  Prandière,  sa  femme,  situé 
au  lieu  de  la  Couche,  joignant  le  chemin  tendant  de  la 
grande  église  de  Saint-Germain-Laval  à  la  chapelle  Notre- 
Dame  de  midi,  le  chemin  de  Saint-Germain  à  la  croix  des 
Rameaux  de  soir,  celui  de  la  fontaine  publique  dudit  Saint- 
Germain  de  bise,  et  le  jardin  du  nommé  Marquis  et  la 
vigne  appelée  la  Genétine  de  matin,  et  avaient  enlevé  tous 
les  fruits  dudit  jardin,  savoir  :  «  de  la  reine-claude,  des 
doubles  damas,  des  petites  damas,  perdrigones,  et  briguons 
blancs,  poires  doyennés  et  autres,  »  etc. 

B.  1112.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

■  VAS*  —  Apposition  de  scellés  et  description  sommaire 
des  effets  de  feu  Jean  Depercieux,  vivant  marchand  tein- 
turier, de  Saint-Germain-Laval.  —  Affirmation  de  créance 
pour  noble  Jean  Chassain,  conseiller  du  Roi,  maître  par- 
ticulier en  la  Maîtrise  des  eaux  et  forêts  du  pays,  comté 
et  ressort  de  Forez,  résidant  alternativement  à  Mont- 
hrison et  à  Saint-Germain-Laval,  contre  le  sieur  BiUiaud, 
marchand  et  maître  de  poste  de  la  ville  de  Roanne.  — 
Prestation  de  serment  de  Benoît  Duivon,  dit  Treille,  labou- 
reur demeurant  au  bourg  de  Saint  Julien-d'Oddes,  comme 
tuteur  des  enfants  nés  de  sou  mariage  avec  Claudine 
Treille.  —  Procès-verbaux  :  à  l'occasion  d'un  vol  commis 
nuitamment  dans  l'église  d'Amions  de  tous  les  vases 
sacrés  de  ladite  église,  consistant  en  un  calice  et  pa- 
tène, custode,  une  étoffe  en  soie  brochée  en  or  avec  une 
frange  qui  se  met  devant  le  labernacle  lors  de  l'exposition 
du  Saint-Sacrement,  un  ciboire,  un  ostensoir  et  soleil  ;  — 
au  sujet  du  renversement  d'une  borne  servant  à  la  sépa- 
ration dee   paroisses  de  Saint-Germain-Laval  et  de  Sainl- 


LA  LOIRE. 

Julien-d'Oddes  ou  de  limite  à  quelques  dîmes,  à  l'extré- 
mité d'un  fonds  appartenant  à  Germain  Joanuard,  au 
ténement  appelé  lePan-des-Moines  et  dans  l'angle  entre  le 
chemin  allant  dudit  Saint-Germain  à  Saint-Julien,  pas'iant 
par  la  croix  des  Rameaux  et  un  autre  chemin  appelé  la 
Vicharra  allant  de  la  maison  Caillet  audit  Saint-Julien. 


B.  1113.  (Liasse. 


45  pièces,  papier. 


1950.  —  Prestation  de  serment  de  Louis  Rajai,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Xollieu,  comme  tuteur  des  enfants 
mineurs  de  feu  Jean  Rajat,  son  frère,  vivant  laboureur,  de 
la  même  paroisse,  et  d'Antoinette  Mivière.  —  Ordonnance 
fixant  comme  il  suit  le  ban  des  vendanges  pour  les  dilTé- 
rents  vignobles  de  Saint-Germain-Laval  :  le  lundi,  12  octo- 
bre, les  vignes  des  Côtes  et  Chaney  ;  le  IH,  Pralong,  Motte 
et  Outre-le-Pout;  le  H,  les  Rameaux  et  le  Verney;  le  15 
les  Plantées,  le  Tremblay,  Champlas  et  les  Malesolles;  le 
16,  tous  les  autres  pans  (vignobles),  avec  défense  à  tous 
particuliers  d'enfreindre  ledit  règlement,  à  peine  de  o  livres 
d'amende  et  de  confiscation  de  la  vendange.  —  Réception 
de  caution  et  de  certiGcateur  de  caution  pour  Renoit  Vil- 
lard,  marchand  teinturier,  de  la  ville  de  Saint-Etienne, 
contre  Jean-Marie  Marquis,  aussi  marchand  teinturier,  de 
Saint-Germain-Laval.  —  Adjudication  des  réparations  a 
faire  dans  les  moulins  banaux  de  Saint-Germaiu-Laval, 
l'un  appelé  le  Grand-Moulin  et  l'autre  deBaffie,  dépendant 
tous  deux  de  la  succession  de  M.  Nicolas  Populle,  bour- 
geois de  Roanne,  à  la  poursuite  de  demoiselle  Marguerite 
Cartier,  sa  veuve,  tutrice  de  Charles  Populle,  leur  fils.  — 
Serment  prêté  par  maître  Jean-Benoit  Chassain,  procureur 
es  cours  royales  de  Forez,  à  Monthrison,  en  qualité  de  cu- 
rateur à  plaids  de  Gilbert-Jean-Joseph  Desgouttes  de  La 
Presle,  écuyer,  ci-devant  officier  au  régiment  de  royal- 
artillerie,  émancipé  par  lettres  du  prince,  faisant  actuelle- 
ment sa  résidence  à  Saint-Germain-Laval.  —  État  des 
droits  de  marc  d'or,  sceau,  enregistrement  aux  gardes  des 
rolles,  bourse  commune  et  autres  frais  de  la  lettre  patente 
de  réunion  des  offices  municipaux  de  la  création  du  mois 
de  novembre  1733  au  corps  de  la  ville  de  Saiiit-Germain- 
Laval,  expédié  au  nom  d'Antoine  Vallansan  le  jeune,  sujet 
nommé  par  délibération  de  ladite  ville  du  2i>  janvier  1750, 
savoir  :  «  droit  de  marc  d'or,  45  livres  ;  10  sols  4  deniers 
pour  livre  dudit  droit,  23  livres  5  sols  ;  quitttauce  dudit 
droit,  13  livres  8  sols;  droit  d'enregistrement  au  garde  des 
rôles,  20  livres  ;  quittance  de  finance  et  droit  de  controlle 
d'icelle,  3  livres;  droit  de  sceau  73  livres,  8  sols;  droit  Ae 
bourse  commune ,  49  livres;  parchemins ,  miuuttes  et 
expéditions.   10  livres;  total  229  livres  1  sol.  » 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE 
B.  1114.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

175t.  —  Affirmation  de  créance  pour  Jean  Rondy,  vi- 
gneron ,  de  Saint-Germain-Laval,  contre  Pierre  Forge  , 
aussi  vigneron,  dudit  lieu.  —  Assises  tenues  à  Amions  par 
Pierre-Marie  Mathé  de  Beaurevoir,  avocat  en  Parlement, 
juge,  capitaine-châtelain  de  Saint-Gerniain-Laval,  Amions 
et  mandement.  —  Apposition  de  srellés  et  description 
sommaire  des  meubles  et  effets  de  François  Dumas,  vivant 
maçon,  de  Saint-Germain-Laval.  —  Procès-verbal  de  la 
levée  d'un  cadavre  sur  le  chemin  allant  du  grand  pont  de 
Saint-Germain-Laval  à  Verrières,  entre  la  vigne  de  Louis 
Chavallard  et  celle  de  Claudine  Michel.  —  Plainte  de  noble 
François  Dcinadières,  avocat  en  Parlement,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Saint-Georges-de-BaroilIe,  au  sujet  de  l'en- 
lèvement de  4  bennes  de  chaux  destinées  aux  réparations 
de  son  château  de  Vernoille,  situé  en  la  paroisse  de  Pom- 
miers. 

B.  111    .    Liasse.)  —  35  pièces,  papier. 

19&S-1953.  —  Réception  d'Antoine  Suchet  en 
l'office  de  sergent  en  la  cliâtellenie  de  Saint-Germain-Laval, 
suivant  les  provisions  à  lui  accordées  par  tnessire  Claude- 
Edmé-Joseph  Bert,  seigneur  engagiste  de  ladite  chàtelle- 
nie.  —  Ordonnances  :  faisant  défenses  expresses  à  Benoît 
Kandin  lejeung  et  Simon  Roure,  bouchers,  de  déposer  les 
iinmondiees  et  ordures  des  bestiaux  qu'ils  tuent  dans  la 
rue  allant  du  marché  actuel  à  la  place  du  marché  ancien 
ou  à  la  maison  de  noble  Jean  Chassain,  maître  particulier 
des  Eaux  et  Forêts,  passant  devant  celles  du  sieur  Mure 
et  de  la  demoiselle  Vial,  et  même  de  tuer  leurs  bestiaux 
pendant  la  nuit;  —  enjoignant  à  tous  les  justiciables  de  la 
châtellenie,  demeurant  tant  dans  la  ville  de  Saint-Germaiu- 
Laval  que  dans  les  hameaux  et  paroisses  de  Nollieu  , 
Amions,  Saint-Julien-d'Oddes ,  les  Grandes  et  Petites- 
Chazelles,  La  Valla,  Prés  et  autres  de  la  paroisse  de  Saint- 
Martin-la-Sauveté,  le  ténement  de  Vernoille  en  la  paroisse 
de  Pommiers,  le  tout  du  mandement  de  ladite  châtellenie, 
de  rapporter  en  l'hôtel  du  juge,  capitaine-châtelain  les  me- 
sures ou  bichels  dont  ils  se  servent  pour  mesurer  leurs 
grains,  pour  êtr*,  celles  qui  se  trouveront  justes  à  la  me- 
sure qui  sert  à  l.i  greiiette  de  la  châtellenie,  marquées  et 
échantillées  aux  armes  de  ladite  châtellenie  et  celles  qui 
ne  le  seront  pas  être  rompues  et  brisées.  —  Procès-verbal 
de  transport  de  Pierre-Marie  Mathé  de  Beaurevoir,  capi- 
taine-châtelain, dans  le  logis  où  pend  pour  enseigne  la 
Croix  Blanche,  tenu  par  Jean-Baptiste  Ville  dans  le  grand 
faubourg  de  Saint-Germain  ;  dans  le  logis  où  pend  pour 
enseigne  l'Etoile,  tenu  par  Mathieu  Gobas,  sur  la  place  du 


DE  S,\1NT-GERMA1N-LAVAL.  251 

mari-hé,  et  dans  le  cabaret  tenu  par  Pierre  Augier,  près 
la  porte    de   Notre-Uarae,  afin  d'assurer   l'exécution   des 
ordonnances,  arrêts  et  règlements  qui  défendent  aux  caba- 
retiers  et  taverniers  de  donner  à  boire  les  jours  de  fêtes 
et  dimanches  pendant  le  service  divin.  —  Inventaire   des 
meubles  et  effets  mobiliers,  titres  et  papiers  de  feu  sieur 
Joseph-Antoine    Henry  de  La  Grange,    vivant  bourgeois 
de  Saint-Germain-Laval,  à   la   requête  de  messire  Pierre- 
François  de  Rochefort,  écuyer,  sieur  de  Beauvoir,  résidant 
à  Arthun,  son  héritier  institué.  Parmi   les  objets  inven- 
toriés figurent  :  une  armoire,  bois  noyer,  fermant  à  quatre 
portes  avec  ses  tiroirs  garnis  de  serrures  et  clefs,  estimée 
15  livres;  une  couverture  de  lit  de  maître  en  blanc  «  de 
piqûre  de  Marseille  »  avec  quelques  dessins,  estimée  30  li- 
vres ;  un  lit  à  quatre  colonnes,  bois  noyer,  garni  de  son  tour 
de  lit  et  rideaux  d'étoffe  de  pays,  d'une  paillasse,  de  deux 
couettes  et  de  deux  chevets  de  plume,  pesant  lesdits  che- 
vets et  couettes   en  plume  d'oie  40  livres  et  en  plume  de 
volaille  46  livres,  estimé  le  tout,  avec  une  mauvaise  cou- 
verture de  Catalogne  et  un  autre   mauvaise  en  indienne, 
4:2  livres  ;  un  fusil  à  un   coup,  monté  en  acier,   avec  sa 
platine,  2  livres;  deux  fauteuils  à  bras  fort  usés,  garnis  en 
étoffe  de  soie,  2  livres;  cinq  pentes  de  tapisserie  de  Bergarae, 
fort  usées,  13  livres  ;  cinq  carreaux  de  tapisserie  de  diffé- 
rentes couleurs, 2  livres;  une  cassette,  bois  noyer,  en  me- 
nuiserie, avec   son  pied  composé  de  six  colonnes  tournées 
en  menuiserie,  avec  sa  serrure  et  clef,  10  livres;   quatre 
petites  nappes  à  la  Venise,  usées,  2  livres;  une  armoire 
fermant  à  deux  portes  et  six  tiroirs,  bois  noyer  appliqué  eu 
menuiserie  sur  sept  piliers  tournés,  garnie  de   ses  clefs  et 
serrures,  avec  des  écussons  en  cuivre  doré,  20  livres  ;  une 
petite  montre,  garnie  de  sa  boîte  d'or  et  d'une  chaîne 
en  cuivre,  10  livres;  une  douzaine  d'assiettes,   étain  fin, 
pesant  14  livres,  estimées  à  raison  de  12  sous  la  livre,  8  li- 
vres 8  sous;  une  paire  de  pistolets  de  poche,  montés  en 
cuivTe  jaune,   avec   leurs   platines,  4  livres  ;  un  coffre 
bahut  (Bayeux)  garni   de  sa  serrure,  clef  et  écusson,  esti- 
mé 6  livres;  une  expédition  du  testament  de  noble  Jacques 
Henry,  père  du  défunt,    du   11    mai   1C94,  signé  Chaley, 
notaire   royal;    autre   expédition    du   testament  de  dame 
Marie  Ollagnier,  mère  du  défunt,  du  28  janvier  1711,  signée 
Bourg,  notaire    royal  ;  une   expédition   du   contrat  de  ma- 
riage  dudit    défunt,    sieur   Antoine-Joseph  Henry  de  La 
Grange,  avec  demoiselle  Marie  Gillct,  du  14  décembre  1718, 
signé  Dumas,  notaire  royal  ;  une  expédition  du  testament 
de  ladite  demoiselle   Marie   Gillet,  au   profit  dudit  défunt 
sieur  Henry,  son  mari;  une  liasse  de  deux  expéditions,  du 
17  janvier  1678   et  29  août  1684,  signées  par  extrait  Bo- 
clon,  Chavancs  et  Dumas,   notaires  royaux,  de  l'abénevis 
fait  [lar  les  moines  de  Ponnniers  de  la  dîme  sur  une  partie 


252 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


de  la  vigne  du  défunt,  située  au  pan  (vignoble)  des  Côtes, 
à  une  carte  de  vin.  —  Description  sommaire  des  effets  de 
défunte  demoiselle  Jeanne  Valla,  veuve  de  maître  Antoine 
Fiachères,  vivant  procureur  d'oftice  en  la  châtellenie.  — 
Information  faite,  sur  la  plainte  de  Jacques  Meaudre, 
conseiller  du  Roi  aux  bailliage,  domaine  et  sénéchaussée 
de  Forez,  à  Montbrison,  au  sujet  de  dégâts  commis  dans 
un  bois  taillis  lui  appartenant,  à  présent  appelé  le  bois  de 
laGace,  situé  au-dessous  de  la  paroisse  d'Ainions  et  dépen- 
dant de  son  domaine  de  la  Grand'-Grange,  joignant  le  bois 
du  sieur  Coste  et  de  Jean  Fraigne,  de  matin,  le  bois  de 
Pierre  Fay,  une  goutte  séparative  entre  deux,  de  midi  et 
soir,  et  le  bois  du  seigneur  marquis  de  Monfrin,  un  sentier 
entre  deux,  encore  de  soir. 

B.  1H6.  (Liasse.)  —  52  pièces,  papier. 

1953.  — Remontrances  et  réquisitions  faites  par-de- 
vant Pierre-Marie  Mathé  de  Beaurevoir,  juge,  capitaine- 
châtelain,  par  messire  Jean  Brunel  de  Saint-Marcel,  curé 
de  Saint-Germain-Laval,  Jean  Arthaud  de  Viry,  écuyer, 
marguillier  honoraire,  et  Sébastien  Bonnefont,  second 
raarguillier  de  l'église  paroissiale  dudit  Saint-Germain,  au 
sujet  d'effractions  faites  dans  ladite  église,  à  la  fenêtre 
de  la  chapelle  bâtie  sous  le  vocable  de  la  Samte-Vierge, 
au  bas  du  chœur,  du  côté  de  l'évangile,  appartenant  à  la 
maison  Gayardon  de  Grezolles.  —  Plainte  de  Benoît  Du- 
relle,  marchand,  de  Saint-Just-en-Chevalet,  contre  Claude 
Fay,  vigneron,  du  village  de  Marcillieu,  pour  injures  et 
voies  de  fait.  —  Procès-verbal  au  sujet  de  la  chute  de 
partie  d'une  tour  joignant  la  porte  du  grand  faubourg  de 
Saint-Germain.  —  Description  sommaire  des  meubles, 
effets,  or,  argent  et  denrées  de  la  succession  de  dame 
Anne  Garciu,  veuve  de  noble  Pierre-Gilbert-Martin  Des 
Pommeys,  vivant  conseiller  du  Roi  au  siège  de  Forez,  à 
Montbrison.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  dé- 
laissés par  Jean-François  Nabonnan,  à  la  requête  de  sieur 
Pierre  Nabonnan,  son  fils,  praticien,  résidant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Julien-d'Oddes.  —  Sentence  condamnant 
Jean-Joseph  Raguy,  bourgeois  de  Saint-Germain-Laval,  et 
les  sœurs  de  Saint-Joseph,  de  la  même  ville,  chacun  eu 
3  livres  d'amende,  pour  avoir  négligé  de  faire  sonner  les 
cloches  le  jour  qui  leur  avait  été  désigné  «  suivant  le  rôle 
lu  et  publié  pour  le  sonnement  des  cloches.  »  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  feu  sieur 
Pierre  Meysson,  bourgeois  de  Saint-Germain-Laval,  à  la 
requête  de  demoiselle  Claudine  Détours,  sa  veuve. 

B.  1117.  (Liasse.^  —  33  pièces,  papier. 

1954.  —  Affirmation  de    créance  pour  Pierre  Guillot, 


vigneron,  de  Nollieu,  contre  Jean  Fessieu,  laboureur,  de 
Saint-Julien-d'Oddes.  —  Plainte  de  Jean  Vallansan,  la- 
boureur, du  lieu  de  Mourand,  paroisse  de  Nollieu,  au  sujet 
d'un  vol  de  gerbes  commis  à  son  préjudice  dans  une  terre 
située  au  territoire  de  la  place  du  Maille,  en  ladite  pa- 
roisse, joignant  le  grand  chemin  de  Cervière  à  Feurs,  de 
midi,  et  les  terres  du  domaine  de  Pizay,  de  matin  et  soir. 
—  Nomination  de  Charles  Chavanes,  marchand,  de  Saint- 
Germain-Laval,  pour  tuteur  de  Charles  Petit,  enfant  mi- 
neur de  défunt  Pierre  Petit,  vivant  journalier,  dudit  Saint- 
Germain. 

U.  1118.  (Liasse.)  —  16  pièces,  papier. 

1955.  —  Plainte  formée  par  maiti-e  Pierre  Nabonnan, 
notaire  royal  et  procureur  en  la  châtellenie,  pour  dégâts 
causés  par  des  chevaux  laissés  à  l'abandon  dans  une  vigne  et 
pré  du  suppliant,  appelés  La  Roche,  situés  près  l'église  de 
Saint-Germain-Laval,  joignant  la  vigne  du  sieur  Champagny, 
de  soir  et  midi,  la  vigne  de  M.  Du  Rosier  et  le  pré  du  sieur 
Gonin,  de  bise,  et  le  chemin  tendant  de  Saint-Germain  à 
Saint-Paul  de  Vézelins,  de  matin  quasi-midi.  —  Prestation 
de  serment  de  Jean  Guillon  comme  sergent  et  geôlier  de  la 
châtellenie,  suivant  les  provisions  à  lui  accordées  par 
M.  Claude-Edmé-Joseph  Bert,  seigneur  de  Saint-Germain- 
Laval,  Cleppé  et  autres  lieux.  —Réquisitoire  du  procureui- 
d'office  relativement  à  la  tenue  des  quatre  foires  de  Saint- 
Germain-Laval,  pour  qu'il. soit  fait  défense  à  tous  vendeurs 
et  acheteurs  de  s'assembler,  vendre  et  acheter  pendant  au- 
tres jours  avant  lesdites  foires  que  le  jour  même  de  la 
foire  et  la  veille,  sous  peine  de  10  livres  d'amende  contre 
ciiaque  contrevenant.  —  Confirmation  de  noble  Jean-Bap- 
tiste Coste,  avocat  en  Parlement,  comme  curateur  de  de- 
moiselle Madeleine  Anselmet,  fille  de  défunt  sieur  Gabriel 
Anselmet  Du  Verney,  bourgeois  de  Saint-Germain-Laval, 
et  de  demoiselle  Éliennette  Domois. 

ft.   1119.  (Liasse.)  —  30  pièces,  papier. 

1956.  —  Émancipation  de  Benoit  Goutte  par  .\ndre 
Goutte,  son  père,  journalier,  demeurant  au  village  de  Chava- 
gnieu,  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes.  —  Sentence  con- 
damnant Mathieu  Cohas,  cabaretier,  en  l'amende  de  3  livres 
et  lui  enjoignant  d'enlever  ou  faire  enlever,  dans  les  vingt- 
quatre  heures,  les  bois  par  lui  déposés  près  des  murs  de  la 
chapelle  de  la  Trinité,  sous  peine  de  l'amende  de  20  livres. 
—  Rapport  de  Jean-Baptiste  Duclos  et  Pierre  Nabonnan, 
commissaires  en  droits  seigneuriaux,  demeurant,  l'un  en  la 
ville  de  Saint-Germain-Laval,  et  l'auli'e  à  Amiens,  experts 
nommés  et  reçus  dans  l'instance  pendante  en  la  châtellenie 


SERIE  B, 


CHATELLENIE  DE  SAINT-GERMAIN-LAVAL. 


•253 


entre  messire  Claude-Edmé-Joseph  Bert  de  Saiul-Germain, 
seigneur  dudit  lieu  de  Saint-Germain,  et  Jean  Joannard, 
vigneron.  —  Affirination  de  créance  pour  Etienne  Perrin, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Pommiers,  et  Alix  Girin, 
sa  femme,  dans  l'instance  d'ordre  poursuivie  contre  Jean 
Gardet  et  Anne  Girin,  sa  femme. 

B.  1120.  (Liasse.) —  24     lèces,  papier. 

19&0-l'Stt3.  —  Requête  présentée  par  Claude- 
Etienne  Mure  pour  renre{,'istremenl  au  greffe  de  la  châtel- 
lenie  des  lettres  de  provisions  de  maître  chirurgien  à 
lui  accordées  par  le  lieutenant  du  premier  chirurgien  du 
Roi  et  les  autres  maîtres  chirurgiens  de  la  ville  de  Mont- 
Iirison. —  Inventaire  des  meubles  et  effets  mobiliers  de  feu 
sieur  Jean-Baptiste-Joseph  Chasottier,  vivant  chirurgien, 
de  Saint-Germain-Laval,  fait  à  la  requête  de  demoiselle 
Marie-Thérèse  Villei'mot,  sa  veuve.  Parmi  les  objets  in- 
ventoriés on  remarque  :  un  lit  à  la  duchesse,  garni  de  ses 
rideaux  et  tour  de  lit  de  cadit  bleu,  avec  des  rubans  jaunes, 
une  couverture  indieime,  une  autre  couverture  catalogue, 
deux  matelas  laine  pesant,  avec  leurs  toiles,  43  livres  ; 
un  chevet,  un  traversin  plume  d'oie,  pesant,  avec  sa  toile 
de  coutil,  8  livres,  le  garde-paille  dudit  lit,  le  bois  ou 
couchette  dudit  lit  en  chêne  avec  son  cadre  d'en  haut  et 
tringle  en  fer,  le  tout  neuf  estimé  160  livres  ;  une  chemise 
à  l'usage  du  défunt,  toile  mi-hollande,  garnie  de  ses  man- 
chettes, mousseline  rayée,  que  ladite  demoiselle,  veuve 
Chazottier,  a  déclaré  avoir  présentée  à  son  mari  le  jour  des 
noces,  estimée  8  livres  ;  une  coiffure  faite  de  dentelles  fines 
et  garnie  d'un  ruban  couleur  de  rose  à  l'usage  de  ladite 
demoiselle,  estimée  16  livres;  un  manteau  de  soie  noire 
garni  de  blondes,  estimé  10  livres  ;  une  palatine  en  noir, 
peluche  de  soie,  estimée  12  livres;  des  alambics,  des  mor- 
tiers ;  un  pressoir  en  bois  et  autres  objets  à  l'usage  de  la 
chirurgie  et  de  la  pharmacie  ;  une  trousse,  satin  usé,  garnie 
de  seize  instruments  ou  outils  de  chirurgie,  estimée  6  livres  ; 
une  autre  trousse,  satin  fond  blanc,  dans  laquelle  se  sont 
trouvés  onze  instruments  ou  outils  de  chirurgie,  estimée  3  li- 
vres ;  un  étui  contenant  six  lancettes,  estimé  4  livres 
10  sous;  un  instrument  à  bec  de  corbin  en  fer,  estimé 
20  sous  ;  une  boîte  de  carton,  contenant  sept  aiguilles  de 
chirurgie,  estimée  1  i  sous  ;  une  autre  boîte,  couverte  de 
peau,  appelée  étui  portatif,  dans  laquelle  se  sont  trouvés 
sept  scalpels  ou  pini;ettes,  estimée  3  livres  10  sous  ;  qua- 
rante-trois volumes  in-S"  de  médecine  et  chirurgie,  plus 
un  manuscrit  de  l'ostéologie  par  M.  Bouquaut,  estimés 
31  livres  ;  cinquante-cinq  volumes  in-12,  estimés  33  livres 
14  sous  ;  une  petite  cassette  couverte  de  basane  noire, 
garnie  de  sa  serrure  et  clef,  dans  laquelle  s'est  trouvé  un 


portefeuille  où  sont  des  mémoires  et  consultes  de  médecine, 
estimée  3  livres.  —  Procès-verbal  dressé  contre  le  nommé 
Brethon,  cabaretier,  locataire  de  la  maison  du  sieur  Raguy, 
sise  rue  du  Marché,  où  pend  pour  enseigne  le  Cheval 
Blanc,  pour  avoir  servi  à  boire  pendant  les  vêpres  de  pa- 
roisse. —  Enregistrement  des  provisions  de  sergent  en  la 
châtellenie,  accordées  à  Jacques  Terrasse,  ancien  mar- 
chand, de  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  par  Claude- 
.\imé-Joseph  Bert  de  Saint-Germain,  seigneur  haut  justi- 
cier de  Saint-Germain-Laval,  NoUieu,  Saint-Julien-d'Oddes, 
Ainions  et  dépendances. 

B.  1121.  (Liasse.)  —  35  pièces,  papier. 

1964.  —  Ordonnances  de  police  :  enjoignant  à  tous 
particuliers  qui  ont  des  fonds  dans  l'étendue  de  la  châtel- 
lenie et  joignant  les  chemins  tendant  de  Saint-Germain  à 
Verrières,  de  Saint-Germain  à  Bussy,  le  long  du  chemin 
appelé  des  Rivières,  le  long  de  celui  tendant  de  la  rivière 
d'Isable  au  port  Pinay,  dans  l'étendue  de  la  Grande  et  de 
la  Petite-Vicharra,  dans  l'étendue  de  celui  allant  de  la 
Croix  du  Treyve  aux  Balmes  ou  à  Chavanes,  comme  aussi 
le  long  de  celui  tendant  dudit  Saint-Germain  à  Amions,  le 
long  de  celui  tendant  de  Saint-Germain  à  Souternon  et 
d'un  autre  côté  à  Grezolles,  le  long  des  chemins  de  service 
des  vignobles  de  Clianey  et  enfin  le  long  des  chemins 
tendant  de  Saint-Germain  à  Saint-Martin  et  d'un  autre 
côté  au  village  de  Marcillieu,  d'élaguer  les  buissons  et 
haies  qui  les  bordent,  d'abattre  les  tertres  et  moUards  qui 
s'y  sont  formés  et  à  ceux  qui  ont  fait  des  anticipations  sur 
lesdits  chenrns,  de  remettre  les  choses  dans  leur  premier 
état,  et  ce  dans  le  mois,  sous  peine  de  l'amende  de  10  livres 
contre  chaque  contrevenant; —  réglant  le  ban  des  ven- 
danges ainsi  qu'il  suit  :  les  Côtes  et  Chaney,  le  8  octobre  ; 
Motte,  Pralong  et  Outre-le-Pont,  le  9  ;  les  Rameaux  et  le 
Verney,  le  10  ;  le  Tremblay,  Champlas  et  autres  pans  (vi- 
gnobles), le  11  ;  —  fixant  la  livre  de  la  miche  ou  pain  de 
froment  à  2  sous  ;  celle  d'efferain,  ou  pain  de  seigle  à 
1  sou  6  deniers  et  celle  de  reprain  à  1  sou.  —  l'rocès- 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  Jean-Baptiste 
Gonin,  vivant  marchand,  de  Saint-Germain-Laval,  à  la  re- 
quête de  demoiselle  Marianne  Faure,  sa  veuve. 

B.  1122.  (Liasse.)  —  48  pièces,  papier. 

19«5.  —  Procès-verbal  d'ouverture,  et  enregistieincnl 
du  testament  mystique  de  François-Louis  Chamboduc  de 
Saint-Pulgent,  vivant  seigneur  dudit  lieu ,  demeuiant  à 
Saint-Germain-Laval,  par  lequel  il  élit  sa  sépulture  dans 
sa  chapelle  de  famille  sous  le  vocable  de  la  Sainte- Vierge, 


254  ARCHIVES  DE 

située  dans  l'église  de  SaiiU-Martin-la-Sauveté  ;  fonde  deux 
annuels  de  messes  basses,  l'un  dans  l'église  des  révérends 
pères  Récollets  de  Saint-Gerniain-Laval ,  l'autre  dans 
l'église  des  révérends  pères  Cordeliers  de  La  Bâtie  ;  or- 
donne qu'il  soit  distribué  200  livres  aux  pauvres  de  Saint- 
Germain  et  400  livres  à  ceux  de  Saint-Martin  ;  fait  divers 
legs  à  Georges-Ambroise  Gliamboduc  de  Sainl-Fulgent  de 
Gousse  et  à  Benoîte  de  Gliamboduc  de  Saint-Pulgent,  ses 
frère  et  sœur,  à  messire  Etienne  Paturel ,  chanoine  de 
Montbrison,  etc.,  et  institue  pour  son  héritier  universel 
Pierre-Jean-Marie  de  Cliamboluc  de  Saint-Pulgent,  son 
fils  unique,  et  de  dame  Gatlierine-Gharlotte  Ghassain  de 
Ghabet  de  Marcilly,  son  épouse,  avec  substitution  en  faveur 
de  Barthélémy  Gliamboduc  de  La  Garde,  tlls  de  Pierre 
Ghamboduc  de  La  Garde,-  seigneur  dudit  lieu,  cousin  du 
testateur.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets,  titres  et 
papiers  de  défunt  sieur  Pierre-Joseph  Champagny,  vivant 
bourgeois  de  Saint-Germain-Laval,  à  la  requête  de  dame 
Marianne  Ghampagny,  sa  fille  et  donataire,  femme  de  no- 
ble Noël-Michel  Bergier,  conseiller  du  Roi  et  son  procu- 
reur en  l'Élection  de  Roanne;  au  nombre  des  objets  inven- 
toriés figurent  :  un  bois  de  lit  à  quatre  colonnes,  bois 
chêne,  garni  de  ses  rideaux,  tour  de  lit,  chevet  et  ciel, 
une  étoffe  brune  de  ménage  en  laine  avec  des  rubans 
bleus,  ledit  lit  garni  de  ses  tringles  de  fer,  d'une  paillasse, 
d'une  couette  et  chevet  de  plumes,  d'un  matelas,  de  deux 
draps  toile  de  ménage,  d'une  couverture  de  toile  piquée, 
d'une  autre  couverture  de  catalogue  fine  un  peu  usée, 
estimé  le  tout  100  livres  ;  sept  tableaux  représentant  des 
saints  et  deux  tableaux  de  famille,  non  estimés  à  cause 
de  leur  peu  de  valeur;  un  miroir  à  jour,  garni  de  plaques  de 
cuivre  à  l'antique,  et  deux  autres  petits  miroirs  à  toilette 
garnis  de  leurs  cadres  de  bois,  estimés  15  livres;  le 
contrat  de  mariage  du  défunt  avec  demoiselle  Bonne-Marie 
de  Tours,  du  21  novembre  1718,  expédié  par  Ghazelles, 
notaire  royal;  le  contrat  de  rente  passé  par  demoiselles 
Anne  et  Étiennette  Gayardon,  sœurs,  du  domaine  appelé 
du  Bost,  situé  en  la  paroisse  de  Pommiers,  le  17  décem- 
bre 1724,  reçu  Ghavanes,  notaire  royal,  etc.  —  Emanci- 
pation de  Pierre-Marie  Prory,  par  Jean  Prory,  son  père, 
ancien  huissier  royal,  résidant  au  faubourg  de  JNotre-Dame, 
paroisse  de  Saint-Germain-Laval. 

B.  1123.  (Liasse.)  —01   pièces,  papier. 

1966.  — Ordonnances  :  portant  que  les  habitants  de 
Saint-Germain-Laval  a  seront  commandés,  à  tour  de  rôle, 
chaque  jour,  jusqu'au  dégel,  au  nombre  de  six  hommes 
par  chacun  des  trois  quartier  de  la  ville,  pour  casser  la 
glace  dans  les  beaux  et  sauts  des  moulins  banaux;  »  — 


L.\  LOIRE. 

fixant  la  livre  de  la  miche  ou  pain  de  fronieni  k  2  sous 
6  deniers  ;  la  livre  d'efferain  ou  pain  de  seigle  à  2  sous 
3  deniers,  et  celle  de  reprain  à  1  sou  3  dertters;  —  ré- 
glant ainsi  qu'il  suit  le  ban  des  vendanges  :  les  vignobles 
des  Gôtes  et  Ghaney,  le  13  octobre;  Motte,  Pralong  et 
Outre-le-Pont,  le  14;  les  Rameaux  et  Le  Vernay,  le  15; 
Le  Tremblay,  Ghamplas  et  autres  pans,  le  16;  —  faisant 
défense  de  mener  paître  aucuns  bestiaux  dans  les  vignes  ; 
—  enjoignant  à  tous  les  habitants  de  la  ville  et  faubourg 
de  Saint-Germain  de  faire  nettoyer  et  balayer  les  che- 
minées de  leurs  maisons  dans  la  huitaine,  à  peine  de 
50  livres  d'amende  contre  chaque  contrevenant.  —  instal- 
lation de  maître  Jean-Benoît  Ghassain,  dans  l'offite  de 
conseiller  du  Roi,  capitaine-châtelain,  juge  ordinaire  de 
la  juridiction  et  mandement  de  Saint-Germaiu-Laval,  pour 
en  jouir  conformément  aux  lettres  de  pro\ision  à  lui 
accordées  par  Sa  Majesté.  —  Procès-verbal  d'assemblée 
des  habitants  et  notables  de  Saint-Germain-Laval,  qui  con- 
sentent à  ce  que  maître  Ghamboissier  se  pourvoie  par- 
devant  qui  il  appartiendra  pour  obtenir  la  ratification  de 
Sa  Majesté  de  l'abénevis  qui  lui  a  été  fait,  le  20  octo- 
bre 1755,  par  le  sieur  Bert,  seigneur  dudit  Saint-Germain, 
de  la  tour  et  des  murailles  de  la  ville,  dans  la  longueur  de 
sa  maison,  et  de  la  faculté  d'avoir  fenêtres  auxdites  mu- 
railles, «  ce  qui  ne  peut  préjudicier  ni  au  vintain  (mur  de 
ville)  ni  au  (lublic,  et  se  trouve  même  à  l'avantage  des  re- 
venus de  Sa  Majesté  et  encore  des  habitants  qui  sont  par 
cette  concession  déchargés  de  l'entretien  de  la  tour  et  des 
murailles  de  cette  partie.  »  —  Inventaire  des  effets  mobi- 
liers, titres  et  papiers  de  feu  demoiselle  Gatherine  Chas- 
.sain,  fille  majeure,  résidant  en  la  ville  de  Saint-Germain- 
Laval,  mentionnant,  entre  autres  :  le  contrat  de  mariage  de 
sieur  Jean  Ghassain,  avec  demoiselle  Françoise  Jacquette, 
père  et  mère  de  la  défunte,  du  6  février  1694  ;  le  testa- 
ment dudit  sieur  Jean  Ghassain,  au  profit  de  sadite 
femme,  du  12  novembre  1709. 

B.  1124.  (Liasse. I  —  98  pièces,  papier. 

1967.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  mobiliers, 
titres  et  papiers  de  défunt  Jean  Feyssieu,  du  lieu  de  Beau- 
dina,  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  mentionnant  :  une 
armoire  bois  noyer,  fermant  à  quatre  portes  et  deux  ti- 
roirs, estimée  12  livres  ;  un  fusil  garni  de  ses  platines, 
estimé  15  livres  ;  un  pressoir  propre  à  presser  du  vin, 
garni  de  tous  ses  instruments,  estimé  15  livres;  une 
pièce  de  bon  vin,  avec  le  tonneau,  estimée  24  livres; 
trois  ânées  de  vin  de  pomme,  estimées,  avec  le  tonneau, 
10  livres,  etc.  —  Installation  de  maître  Pierre  Nabonnan, 
en  l'office  de  conseiller  du  Roi  et    son  procureur  en  la 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE 
juridiction  et  châlellenic  df  Saint-Gfrniain-Lavai.  —  Sen- 
tences condamnant  :  Claude  Bigot,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Luré,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  l'eu  Jean 
Feyssieu,  à  payer  à  dame  madame  Marie-Catherine  de 
Valadoux  d'Arcy,  abbesse  de  l'abbaye  royale  de  Bonlieu, 
la  somme  de  298  livres  14  sous,  pour  arrérages  de  cens 
et  servis;  — Pierre  Perret,  laboureur,  du  village  des 
Gouttes,  paroisse  d'AUieu,  à  passer  reconnaissance  nou- 
velle au  profit  des  dames  prieure  et  chanoinesses  du  cha- 
pitre de  Leignieu.  —  Certificat,  signé  de  M.  de  Saint- 
Marcel,  curé  de  Saint-Germain-Laval,  par  lequel  il  reconnaît 
avoir  reçu  de  M.  Mure,  greffier  de  la  chàtellenie,  quatre 
[laires  de  pigeons,  confisqués  par  autorité  de  justice,  qu'il 
se  charge  de  distribuer  aux  pauvres.  —  Ordonnances  : 
(■njoignant  à  tous  les  boulangers,  marchands  grènetiers  et 
autres  habitants  justiciables  de  la  chàtellenie  «  achetant  et 
vendant  grains,  »  de  quelle  qualité  et  condition  qu'ils 
soient,  de  rapporter  par-devant  le  capitaine-châtelain  leurs 
mesures  et  boisseaux  pour  être  échantillés  et  Tiiarqués  aux 
armes  de  Sa  Majesté,  avec  ces  mots  à  l'entour  :  Grenelle 
de  Sainl-Germaiii-Luval,  «  par  abréviation  du  premier 
et  dernier  mot;  »  —  portant  que,  sur  une  liste  arrêtée 
d'avance  et  dûment  notifiée,  contenant  sept  noms  pour 
chaque  jour,  à  commencer  du  i"  maijus(|u"au  1"  octobre, 
les  habitants  de  Saint-Germain-Laval  seront  tenus,  à  tour 
de  rôle,  sans  autre  avertissement,  de  monter  au  clocher 
de  l'église  paroissiale  et  à  celui  de  la  chapelle  de  la  Ma- 
deleine, pour  sonner  les  cloches,  chacun  dans  le  jour  in- 
diqué, quand  le  temps  menacera  tempête,  à  peine  de  5  li- 
vres d'amende  contre  chaque  contrevenant; —  défendant 
de  «  laisser  sortir  les  cochons  de  leurs  écuries,  de  les 
laisser  errer  dans  les  rues  de  la  ville  et  faubourg  et  de  les 
mener  paître  et  laisser  paître  ainsy  que  les  chèvres  et 
autres  bestiaux  dans  les  vignes  et  autres  fonds  dudit  Saint- 
Germain,  rière  autruy.  »  —  Procès-verbal  de  fractures,  tant 
intérieures  qu'extérieures,  faites  à  l'église  iiaroissiale  de 
Saint-Gerinain-Laval.  —  Information  au  sujet  des  osse- 
ments d'un  enfant,  trouvés  dans  le  puits  de  la  Concile. 

B.  1123.  (Liasse.)  —  78   pii'i'es,   paiiior. 

■  969.  —  Apposition  de  scellés  et  description  som- 
maire des  titres,  i)apiers,  effets,  or,  argent  et  dein-ées 
délaissés  par  feu  messire  Annet  Durand,  vivant  curé  de 
Saint-.luli(!n-d'(l(ldes.  —  Inventaire  des  titres  et  papiers  de 
la  marguiilerie dudit  Saint-Jullien-d'Oddes,  où  sont  relatés  : 
l'expédition,  en  parchemin,  du  testament  de  Mai'ie  Hoffat, 
femme  de  Jean  Main  l'aîné,  de  Saint-Julien,  du  20  juillet 
1585,  contenant  legs  en  faveur  de  la  confrérie  du  Saint- 
Kspi'it  de  Saint-Julien  de  deux  coupes  de  seigle  par  an, 


DE  SAINT-GERMAIN-LAVAL.  2S5 

reçu  Chaland,  notaire;  l'expédition  d'un  acte  sur  [lar^ 
chemin,  du  7  avril  1406,  signé  Pommaniol,  en  latin, 
contenant  relâche  de  la  part  de  Jean  Bouachon,  en  faveur 
de  la  Charité  de  Saint-Julien,  de  4  journalées  de  vigne 
au  pan  (vignoble)  des  Combes  de  Meillière  ;  un  extrait 
ou  expédition,  signé  Gayardon,  d'un  contrat  de  vente, 
en  date  du  22  décembre  1523 ,  par  Michel  Chai,  lors 
luminier  de  Saint-Julien,  au  profit  d'André  Couavoux, 
d'un  pré  à  Meillière,  sous  la  pension  annuelle  et  rache- 
table  de  30  sous;  l'expédition  d'un  contrat,  signé  Kailly, 
du  14  septembre  1548,  au  profit  du  recteur  de  la  messe 
des  trépassés  de  Saint-Julien  ,  contenant  création  de 
5  sous  de  pension  ou  une  livre  de  cire,  par  Simon  C/hatcl- 
lus;  l'expédition  en  parchemin  du  testament  de  Marie 
Tissier,  portant  legs  de  4  bichets  de  seigle  au  profit  de  la 
confrérie  de  la  (Charité  de  Saint-JuIien-d'Oddes,  en  dale 
du  7  juillet  1580,  signé  Chalancoji  ,  notaire;  un  petit 
teri'iei-  de  la  rente  du  Saint-Esprit  de  Saint-Julien,  de  l'an 
née  1520,  signé  de  Prandière,  contenant  sept  feuillets 
et  le  counnenceuient  du  huitième  ;  l'exjfédition  d'un  aote 
d'assemblée  des  habitants  de  Saint-Julien,  par  lequel  ils 
consentent  à  ce  que  les  revenus  de  la  confrérie  du  Saint- 
Esprit  demeurent  joints  et  annexés  à  l'avenir  à  la  luminaire 
dudit  lieu,  en  date  du  8  aoiit  1623,  signé  Gayardon,  notai- 
re, etc. —  Plainte  et  information  pour  sieur  Etienne-François 
(KaiV)  de  Blumeinstein,  concessionnaire  du  Roi,  des  mines 
de  Forez,  demeurant  en  son  château  de  La  Goutte,  paroisse 
des  Salles-en-Cervière,  au  sujet  de  vols  et  eulèvements  com- 
mis dans  les  ouvrages  souterrains  de  sa  mine  de  Grezolles. 
—  Information  des  vie  et  mœurs  de  Jean-Baptiste  Metton, 
pour  sa  réception  en  l'office  d'huissier  audiencier  en  la 
chàtellenie.  —  Prestation  de  serment  de  dame  Gabrielle 
Barnier,  comme  tutrice  des  enfants  mineurs  nés  de  son 
mariage  avec  feu  Jean  Arthaud  de  Viry,  écuyer. 

B.  1120.  1  Lias.se.)  —  138  pièces,  papier. 

I  9(>9- 1  ?  9 1 .  —  Kéception  de  caution  pour  Jean  Goûte, 
journalier,  de Sainl-Germain-Laval,  contre  maître  Gaspard 
Xlonginol,  notaire  royal,  de  la  même  ville.  —  Émancipa- 
tion de  Jean  Gerin  par  Mathieu  Gei'in,  son  père,  vigncroTi, 
de  la  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes.  —  .\pposition  de 
scellés  et  description  sommaii'e  des  titres,  papiers,  or , 
argent,  bestiaux,  denrées,  meuWes  et  effets  de  Françoise 
Poignant,  décédée  femme  de  Pieri'e  Collombat.  —  OimIou- 
uances  rendues  par  Jeaii-Bcnoît  Chassain,  conseiller  du 
Hoi,  capitaine-châtelain,  juge  royal  ordinaire  *t  de  police 
de  la  juridiction,  ville  et  mandement  de  Saint-Germain- 
Laval  :  réglant  les  jours  où  seront  vendangés  les  diffé- 
rents  vignobles  dudit   Saint-Germain,   en  l'année   17ft' 


256  ARCHIVES 

savoir  :  les  Côtes  et  Chaney,  le  10  octobre;  Motte,  Pra- 
long,  et  Outre-le-Pont,  le  dl  ;  les  Rameaux  et  le  Verney, 
le  12;  Chaniplas,  Tremblay  et  autres  pans  (vignobles), 
le  13  ;  —  faisant  défense  de  vendanger  avant  le  temps  fixé, 
sous  peine  de  10  livres  d'amende  et  de  confiscation  de  la 
vendange,  comme  aussi  d'enlever  la  vendange  avant  le 
soleil  levé  et  après  le  soleil  couché  ;  d'aller  «  grapiller  ou 
reboutilloner  »  avant  la  fin  des  vendanges,  sous  peine  de 
pareille  amende  ;  —  fixant  la  livre  du  pain  de  froment  ou 
miche  à  3  sous,  celle  de  l'efferain  ou  pain  de  seigle  à  2  sous 
3  deniers,  et  celle  du  reprain  à  un  sou  6  deniers  (16  fé- 
vrier 1770^  ;  —  fixant  le  ban  des  vendanges  de  l'année  1770  : 
au  24  octobre  pour  les  vignobles  des  Côtes  et  Chaney; 
au  25,  pour  Mothe,  Pralong  et  Outre-le-Pont  :  au  26,  pour 
le  Verney  et  les  Rameaux;  au  27,  pour  le  Treuiblay, 
Champlas  et  autres  pans. 

B.  1127.  (Liasse.)  —  124  pièces,  papier. 

1990.  —  Procès-verbal  de  transport  du  procureur  du 
Roi  chez  le  sieur  Antoine  Grange,  maître  boucher  et  ca- 
baretier  de  Saint-Germain-Laval,  sur  l'avis  donné  par  ce 
dernier  «  qu'il  avait  dans  son  cabaret  un  nombre  considé- 
rable de  jeunes  gens  de  la  paroisse  de  XoUieu  et  de  Saint- 
Martin-la-Sauveté,  qui  se  battaient  si  cruellement  qu'ils 
s'entre-tuaient  et  s'étaient  fermés  dans  une  chambre  sans 
que  l'on  pût  donner  secours.  »  —  Liquidation  d'arrérages 
de  cens  et  servis  dus  par  Jeanne  Forge,  veuve  de  Jean 
Rajat,  laboureur,  du  village  de  Chavagnieu,  paroisse  de 
Saint-Julien-d'Oddes,  à  dame  madame  Marguerite-Louise- 
Victoire  Radier  de  Verseille,  veuve  de  niessire  Antoine 
Gayardon,  comte  de  Grézolles,  seigneur  dudlt  lieu  et 
autres  places.  —  Ordonnance  de  police  au  sujet  d'une  ma- 
ladie contagieuse  qui  sévissait  sur  les  bestiaux  bouvins  dans 
«  les  montagnes  du  côté  du  nord  »  et  notamment  dans  les 
domaines  du  sieur  Chavanne,  au  lieu  du  Guay,  paroisse 
de  Saint-Martin-la-Sauveté,  et  au  lieu  de  Terge,  paroisse 
de  Juré.  —  Plainte  de  Pierre  Nabonnan,  procureur  du  Roi, 
au  sujet  de  vols  commis  dans  ses  bois  de  Palanche,  paroisse 
d'Amions.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mys- 
tique de  feu  demoiselle  Catherine  Anselniet  Du  Verney, 
pour  demoiselle  Madeleine  Anselmet,  sa  nièce,  épouse  de 
sieur  François  Chanibeyron,  marchand,  de  la  ville  de  Rive- 
de-Gier.  — Assises  tenues  le '8  octobre,  par  maître  Jean- 
Benoît  Chassain,  capitaine-châtelain,  sur  la  place  du  Bou- 
levard, devant  l'église  paroissiale  de  Saint-Germain-Laval, 
pour  recevoir  le  serment  de  fidélité  au  Roi  des  habitants 
dudit  Saint-Germain. 

B.  1128.  i  Liasse.)  —  55  pièces,  papier. 

t  V99.  —  Procès-verbal  de  la  levée  d'un  cadavre  trouvé 


DE  LA  LOIRE. 

dans  le  chemin  tendant  de  Saint-Germain-Laval  à  Bussy, 
et  «  reconnu  depuis  pour  estre  celuy  de  Jacques  Bettavit, 
masson.  *  —  Sentences  condamnant  :  Claude  Durand,  la- 
boureur, de  la  paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  à  payer 
des  arrérages  de  rente  à  Jacques  Meaudre,  écuyer,  secré- 
taire du  Roi,  demeurant  en  la  ville  de  Saint-Germain- 
Laval;  —  le  sieur  Tiquet,  curé,  Benoît  Randin  et  Claude 
Molle,  vignerons,  de  Saint-Germain-Laval,  en  l'amende  de 
40  sous  chacun,  pour  contravention  au  ban  des  vendanges, 
à  la  poursuite  et  diligence  de  Simon  Chaland,  marchand, 
de  la  paroisse  de  -Montverdun,  fermier  des  fruits  et  revenus 
du  prieur  commendataire  du  prieuré  de  Pommiers,  cosei- 
gneur  décimateur  de  la  plus  grande  partie  des  vignobles  de 
Saint-Germain-Laval,  et  de  maître  Pierre  Nabonnan, 
procureur  du  Roi  en  la  châtellenie.  —  Apposition  de  scel- 
lés et  description  sommaire  des  meubles  et  effets,  denrées, 
titres  et  papiers  dépendant  de  la  succession  de  noble  Michel- 
Noël  Bergier,  conseiller  du  Roi,  et  son  procureur  en  l'Élec- 
tion de  Roanne,  à  la  requête  de  dame  Marianne  Chanipa- 
gny,  sa  veuve,  légataire  de  son  mobilier  et  tutrice  de  leurs 
enfants.  —  Ordonnance  de  police,  rendue  par  Jean-Benoît 
Chassain,  conseiller  du  Roi,  capitaine-châtelain,  faisant 
ï  itératives  défenses  à  tous  marchands  de  se  placer  au 
devant  des  maisons  et  boutiques  ou  des  échopes  et  comp- 
toirs pour  y  vendre  et  étaler  leurs  marchandises,  et  à  tous 
particuliers,  citoyens  et  habitans  de  Saint-Germain,  de 
leur  louer  le  devant  desdites  maisons  et  boutiques  ny  souf- 
frir être  mis  aucunes  échopes  et  comptoirs,  les  jours  de 
foire  et  de  marché  ;  enjoint  à  eux  de  se  retirer  sous  les 
halles  et  grenelte  ou  en  la  place  publique  dudit  Saint- 
Germain,  à  peine  de  l'amende  contre  chacun  des  contre- 
venants de  dix  livres,  de  confiscation  de  leurs  marchan- 
dises et  d'être  procédé  extraordinairement.  » — Assemblée 
des  habitants  de  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  conti- 
nuant sieur  Jean-Baptiste  Pochin  dans  les  fonctions  de 
syndic  de  communauté,  et  sieur  Laurent  Meyssou  dans 
celles  de  syndic  de  corvées  de  ladite  ville. 

B    1129.  (Liasse.)  —  75  pièces,  papier. 

19  93.  —  Apposition  de  scellés  et  inventaire  des  meu- 
bles et  effets  délaissés  par  Etienne  Terlut,  vivant  meu- 
nier au  moulin  du  Pont-Morrut,  paroisse  de  Saint-Mar- 
tin-la-Sauveté. Parmi  les  objets  inventoriés  figurent  : 
10  livTes  de  chanvre  teille  estimé  3  livres  10  sous;  un 
lit  garni  de  sa  couette  et  chevet  de  plume,  deux  draps, 
une  couverture  de  bureau  barré,  blanche  et  noire,  avec 
deux  mauvaises  pentes  de  rideaux  de  fil  noir  et  jaune, 
estimé  18  livres  ;  un  mauvais  vaisselier  de  bois  sapia, 
estimé    12    sous;     une    hallebarde    (allabarde),    estimée 


SERIE  B.  —  CHATELLENIE 
8  sous;  —  un  crochet  ou  rouiaiiie  à  pe^ei',  cslinice  3  li- 
vrées; —  un  piège  eu  fer  pour  prendre  les  renards,  estimé 
24  sous;  —  une  fourche  de  fer  à  trois  branches,  estimée 
<S  sous;  —  trois  petites  haches  à  la  main,  estimées  18  sous; 
—  quatre  tiennes  de  vendange,  estimées  4  livres;  —  une 
patière  (pétrin),  bois  peuplier,  estimée  30  sous  ;  —  8  bichets 
de  truffes  (pommes  de  terre),  48  sous;  —  un  chauffe-lit  en 
cuivre  rouge,  3  livres  ;  —  trois  mesures  de  noyaux  de  noix, 
12  livres;  —  50  mesures  combles  de  noix,  à  raison  de  23  sous 
la  mesure,  62  livres  lOsous; —  une  chaudière  cuivre  rouge, 
de  la  contenance  de  S  seaux  environ,  estimée  6  livres;  — 
deux  cuves,  l'une  de  la  contenance  de  12  pièces,  et  l'autre 
de  3,  estimées  30  livres  ;  —  une  autre  cuve  pouvant  con- 
tenir 10  pièces,  reliée  de  quatre  cercles  de  fer,  estimée 
GO  livres;  —  un  pressoir  garni  de  ses  iustruments,  estimé 
48  livres;  —  un  van  non  estimé;  —  un  crible,  estimé 
lo  sous;  —  4  douzaines  de  planches,  bois  peuplier,  esti- 
mées 12  livres  ;  —  l'expédition  du  contrat  de  vente  passé 
par  la  dame  veuve  Populle  et  sou  fils,  au  profit  dudit 
Etienne  Terlut,  le  17  mars  1766,  devant  maître  Chambois- 
sier,  notaire,  du  moulin  banal  sis  près  du  Grand-Pont 
dudit  Saint-Germain,  et  la  ratification  de  ladite  vente  pas- 
sée par  sieur  Charles  l'o|)ulle,  fils,  au  profit  dudit  Terlut, 
le  17  février  1772,  devant  ledit  maître  Chamboissier  ;  — 
un  extrait  de  la  Chambre  des  Comptes,  de  l'année  1643, 
d'une  transaction  faite  entre  feu  maître  Cotarel  et  Etienne 
Grandchamp,  fermiers  des  moulins  banaux  de  Saint- 
Germain,  avec  permission  baillée  audit  fèu  Antoine  Cota- 
rel de  construire  un  autre  moulin  audit  Saint-Germain, 
de  l'autre  côté  de  l'eau  ;  — ■  une  sentence  du  Présidial  de 
Lyon,  du  21  aoiît  1676,  entre  Jacques  Chavalard  et  maî- 
tre Claude  Populle,  avocat,  pour  ses  fermiers  des  moulins 
banaux  de  Saint-Germain,  coiifirmalive  d'une  sentence  de 
la  sénéchaussée  de  Forez  rendue  entre  les  mêmes  parties, 
le  18  mai  1676,  qui  confirme  les  privilèges  de  la  banalité 
desdits  moulins.  —  Sentences  :  condamnant  Clément  Al- 
l;ird,  meunier,  au  lieudeNigon,  paroisse  de  Saint-Germain- 
Laval,  à  payer  des  arrérages  de  rente  à  dame  Gabrielle 
Barnier,  veuve  de  Jean  Arthaud  de  Viry,  écuyer,  et  son 
iiéritière  fidéicommise  ;  —  validant  la  saisie-arrêt  faite  à 
la  requête  de  Jean  Plasson,  laboureur,  demeurant  au  do- 
maine de  Beaurevoir,  paroisse  de  Saint-Germain-Laval, 
entre  les  mains  de  Benoît  Marchas,  laboureur,  d'Amious, 
<!t  au  préjudice  de  Benoît  Sigaud,  laboureur,  de  Sai.it- 
(ieorges  de  Baroille.  —  Procès-verbal  dressé  par  Jean- 
Benoît  Chassain,  conseiller  du  Roi,  caiiitaine-chàtelain, 
juge  ordinaire  de  la  juridiction,  ville  et  manilement  de 
Saint-Germain-Laval,  sur  la  plainte  à  lui  formée  par  sieur 
Jean-Baplisle  Pocliin,  bourgeois,  demeurant  audit  Sainl- 
Gcrniain,  près  la  chapelle  de  Xotre-Dame-ile-La\al,  «  qui 


DE  SAINT-GERMAIV-LAVAL. 


257 


LOMSK. 


StKIK   B. 


adil  et  remontré  que  la  foresl  de  Bas  aliénée  par  Sa  Ma- 
jesté à  M.  de  Pierrefite,  écuyer,  esl  le  refuge  ordinaire 
des  brigands;  j.  —  que  la  ville  de  Saint-Germain,  se  trou- 
vant située  sur  la  grande  route  de  Montbrison  à  Roanne, 
est  incessamment  fréquentée;  —  que  les  brigades  de  ma- 
réchaussée ne  sont  pas  assez  multipliées,  le  service  de 
celles  qui  avoisinent  ladite  ville  de  Saint-Germain  de  plus 
près  étant  trop  étendu,  ce  qui  facilite  les  brigands  et  rend 
leurs  crimes  impunis;  —  qu'il  ne  peut  s'empôcher  d'en 
rendre  compte  et  faire  une  dénonciation  d'autant  plus 
exacte  et  pressante,  qu'il  est  personnellement  intéressé  à 
cause  du  vol  qui  lui  a  été  fait  dans  son  domicile,  audit 
Saint-Germain,  îi  la  faveur  d'une  fracture  extérieure  faite 
dans  un  grenier  de  sa  maison,  au  moyen  de  quoi  les  voleurs 
ont  pénétré  dans  ledit  grenier  et  lui  ont  enlevé  un  lard 
salle  en  entier,  quatre  jambons  et  «  un  pain  de  graisse  dudit 
lard,  »  etc.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge 
pour  Jean  Crozet,  fils  de  défunts  autre  Jean  Crozet  et 
Marguerite  Fleury,  gens  de  labeur,  du  village  du  Pont, 
paroisse  de  Souternon. 

B.  1130.  (Liasse.)  — 46  pièces,  papier. 

19  94.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets,  titres  et 
papiers  de  défunt  Pierre  Malteste,  vivant  menuisier,  de 
Saint-Germain-Laval,  fait  à  la  requête  de  Françoise  Lote, 
sa  veuve,  de  Jacques  Morand  de  L'Estang,  lieutenant  de 
l'hôtel  royal  des  Invalides ,  et  de  3Iarguerite-Victoire 
Malteste,  son  épouse,  demeurant  à  Paris,  et  de  Damien- 
François  Boulard  et  Marguerite  IMalteste,  sa  femme.  — 
Information  faite  à  la  requête  du  procureur  du  Roi,  au 
sujet  dudécès  de  Jacques Tissot,  marchand,  de  la  paroisse 
de  Sury-le-Coratal,  trouvé  mort  dans  l'auberge  de  Sé- 
bastien Brethon,  maître  boulanger.  —  Procès-verbal  d'un 
vol  commis  dans  l'église  paroissiale  de  Saint-Germain- 
Laval.  —  Levée  d'un  cadavre  sur  le  chemin  tendant  de 
Saint-Germain  à  Montbrison,   près  du  domaine  de  Biouze. 

B.  1131.  ^Liasse.)  —  58  pièces,  papier  (i  imprinu'esj. 

19  95-19  9  9.  —  Procès-vei'bal  de  la  levée  d'un  enfant 
trouve  à  la  |iortc  desRB.  PP.  Récollets  de  Saint-Germaiu- 
j^aval.  —  Apposition  de  scellés  et  inventaire  des  meubles 
et  effets  délaissés  par  dame  Madeleine  de  Boissieu,  veuve 
de  noble  Samuel  Méandre,  avocat  en  Parlement,  fait  à  la 
requête  de  Jacques  xMeaudre,  secrétaire  du  Roi,  maison 
et  couronne  de  France,  demeurant  à  Saint-Ciermain-Laval, 
de  sieur  Jean-Mai'ie  Meaudre,  commerçant  à  Régny,  et  de 
Jacques  Meaudre,  docteur  en  médecine,  résidant  à  Sainl- 
Chamond,  tous  cohéritiers  de   droit  avec  Claude  Meaudre 

33 


258  ARCHIVES  DE 

de  La  Moite,  leur  frère,  négociant  dans  les  îles  de  Saint- 
Louis-Port-au-Prince,  de  ladite  dame  Madeleine  de  Bois- 
sieu,  leur  mère.  —  Réception  de  Claude  Buffin,  praticien, 
comme  procureur  postulant  en  lachâtellenie.  —  Sentences  : 
portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Jean-Paul  Maret, 
ancien  officier  de  la  Compagnie  des  Indes,  demeurant  en  la 
ville  de  Saint-Germain-Laval,  contre  Claude  Guillot,  mar- 
chand, de  la  paroisse  de  Nollieu.  —  Émancipation  de 
Claude  Coste,  âgé  de  vingt-six  ans,  par  Jean-Louis-Coste, 
son  père,  bourgeois  de  Saint-Germain-Laval.  —  Assises 
tenues  à  Amiens.  —  Ordonnances  de  police  :  fixant  le  prix 
du  pain;  —  réglant  le  ban  des  vendanges  de  l'année  1775: 
au  H  octobre,  pour  les  vignobles  des  Côtes,  Chaney  et  les 
clos;  au  là,  pour  Pralong,  Motte  et  Outre-le-Pont  ;  au 
13,  pour  les  Rameaux  et  le  Verney  ;  au  14, pour  le  Tremblay, 
Champlas  et  autres  pans; — •  de  l'année  1776:  au  14  oc- 
tobre, pour  les  vignobles  des  Côtes,  Chaney  et  les  clos  : 
au  lo,  pour  les  vignobles  de  Pralong,  Motte  et  Outre-le- 
Pont;  au  16,  pour  les  vignobles  des  Rameaux,  le  Verney, 
le  Tremblay,  Champlas  et  autres  pans;  —  prononçant  la 
confiscation  de  pains  exposés  en  vente  à  faux  poids;  — 
concernant  la  propreté  des  rues,  etc. 

B.  1132.  (Liasse.)  —  41  pièces,  papier. 

19  96.  —  Enregistrement  du  testament  olographe  de 
maître  Pierre-Marie  Mathé  de  Beaurevoir,  vivant  avocat  en 
Parlement,  ancien  juge  de  la  châtellenie  de  Saint-Germain- 
Laval.  —  Apposition  de  scellés  et  inventaire  des  effets, 
meubles,  denrées,  titres  et  papiers  de  défunte  dame  Marie 
Michel,  veuve  de  Claude  de  Chambai-an,  écuyer,  fait  à  la 
requête  de  Jean-Baptisle  de  Chambaran,  leur  fils,  cheva- 
lier, résidant  en  la  ville  de  Saint-Gerniain-LavaL  Parmi  les 
objets  inventoriés  figurent  :  quatre  pentes  de  tapisserie 
avec  un  rideau  de  porte  aussi  en  tapisserie  d'Aubusson 
1  en  laine  et  soye  de  verdure,  »  estimés  120  livres;  une 
bergère,  ou  lit  de  repos,  sans  rideau,  garnie  d'une  couette 
de  plume  d'oie,  avec  un  chevet  et  un  matelas,  une  couver- 
ture et  ornements  en  tapisserie  d'Aubusson,  le  bois  dudit 
lit  en  noyer,  estimé  lo  livres  :  quatre  fauteuils  bois  noyer, 
garnis  d'un  simple  coussin,  estimés  18  livres;  une  malle  à 
l'antique,  sans  clef  ni  serrure,  garnie  de  clous  de  cuivre 
jaune,  estimée  2  livres;  un  petit  miroir  à  toilette  en  cuivre 
rouge,  estimé  1  livre  4 sous;  une  vieille  lance  ou  esponton 
en  fer  avec  son  manche  garni  de  petits  clous,  estimée 
5  sous;  une  pente  de  tapisserie  de  Bergame  derrière  un  lit, 
et  une  autre  tapisserie  d'Aubusson  sur  une  cheminée,  avec 
d'autres  petites  pentes  de  tapisserie  devant  les  fenêtres, 
estimées  2  livres  15  sous;  un  bois  de  lit  noyer,  à  la  duchesse, 
garni  d'un  garde-paille.deux  matelas,  un  chevet  de  plume. 


LA  LOIRE. 

une  couverture  d'indienne  piquée,  une  mauvaise  couette, 
des  rideaux  et  pontes,  d'un  drap  vert  bordé  de  rubans 
rouges  de  même  que  la  téticre  cl  ciel  à  l'envers,  le  tout 
estimé  100  livres;  un  jupon  de  satin  moi-doré  à  petites 
fleurs  en  or,  estimé  3  livres  ;  3  chaises  à  pliants,  garnies  de 
tapisserie,  6  chaises  garnies  de  paille,  estimées  6  livres; 
un  vieux  coffre  à  bahut,  garni  de  cuir,  sans  clef  ni  serrure, 
estimé  30  sous  ;  une  vieille  épée  «  dont  la  poignée  est 
couverte  d'un  fillet,  »  estimée  3  livres;  deux  grands  plats, 
une  soucoupe  et  quinze  assiettes,  le  tout  étamé,  pesant 
27  livres,  estimé,  à  raison  de  15  sous  la  livre,  20  livres 

5  sous;  une  aiguière,  une  mouchette,  porte-mouchelte, 
une  salière,  une  tasse,  sur  laquelle  est  gravé  tout  au  long 
B.  Dimanche,  cinq  fourchettes  et  quatre  cuillers,  le  toutd'ai- 
gent,  sur  laquelle  argenterie  sont  gravés  pour  armoiries 
un  casque,  un  sabre  et  une  demi-lune  au  bas,  pesant  le 
tout  60  onces  5  gros,  ce  qui  fait  7  marcs  4  onces  5  gros, 
estimé,  à  raison  de  48  livres  le  marc,  361  livres  17  sous 

6  deniers  ;  une  bague  à  l'antique  qui  paraît  avoir  été  ém  lillée 
et  montée  à  l'antique  sur  un  anneau  en  or  au  milieu  duquel 
règne  une  pierre  et  trois  autres  plus  petites  de  chaque 
côté  présumées  fines,  non  estimée  ;  une  chaise  antique 
garnie  de  mauvaise  tapisserie  à  petits  points,  estimée  1  livre; 
une  expédition  d'un  contrat  de  vente  passé  le  24avril  1748, 
par-devant  Gueynard,  notaire,  au  profit  dudit  défunt  de 
Chambaran,  par  le  sieur  Dupiiy  Du  Châtelard,  d'un  clos 
appelé  La  Font-Descrat,  au  prix  de  1,000  livres  ;  une  tran- 
saction sous  seings  privés  passée  entre  madame  d'Apinac, 
épouse  de  Christophe  de  Chambaran,  de  Saint-Bonnet-le- 
Château,  et  ladite  dame  Michel,  veuve  Chambaran,  con- 
trôlée au  bureau  de  Monlbrison,  le  8  octobre  17oo,  etc.  — • 
Procès-verbal  de  bris  du  portail  de  l'église  des  RR.  PP.  Ré- 
collets de  Saint-Germain-Laval. 

B.  1133.  (Liass^.l  — 47  pièces,  papior. 

t999-t9Sl.  —  Nomination  de  Benoit  Randin.  bou- 
cher, (le  Saint-Germain-Laval,  pour  curateur  à  plaids  du 
Benoît  Randin,  boucher,  delà  même  ville.  — Apposition  de 
scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  Marcellin 
Joubert,  vivant  pionnier,  de  Saint-Gcrmain-Laval.  — 
Plainte  formée  par  messire  Camille-Alix-Éléonor-Marie, 
marquis  d'Albon,  prince  d'Yvetot,  seigneur  comte  de 
Saint-Marcel,  Cezay,  Nollieu  et  autres  places,  résidant  à 
Lyon,  en  son  hôtel  rue  Sainte-Hélène,  joint  et  poursuivant 
sieur  Jean-Paul  Maret,  ancien  officier  de  la  Compagnie 
des  Indes,  demeurant  à  Saint-Germain-Laval,  contre  diffé- 
rents particuliers  qui  «  s'avisent  journellement  soit  d'étron- 
cher,  soit  de  coupcrpar  pied  les  bois  dudit  seigneur  appelés 
Bois  Chazeau,  situés  en  la  paroisse  de  Nollieu,  joignant  le 


SERIE  B.   —  C1IATELLKN"1E  DE  SAIN'T-GEHMAIX-LAVAL. 


259 


bois  taillis  de  la  dame  veuve  de  Viry  de  matin,  la  rivière 
d'Aix  de  bize,  les  autres  fouds  diidit  seigneur  de  soir  et  de 
midi.  »  —  Procès-verbal  de  visite  de  la  maisoti  conven- 
tuelle et  de  l'église  prieurale  des  religieux  Bénùdiclins  de 
Pommiers,  à  la  requête  de  messire  Daniel  Durand,  prieur 
commendataire.  —  Prestation  de  serment  de  sieurs  Gilbert 
'fachereau  et  Antoine  Poclion,  tous  deux  commissaires  en 
droits  seigneuriaux,  demeurant  en  la  ville  de  Boën,  experts 
nommés  dans  une  instance  entre  Claude-Narcisse  Hodin, 
«otaire  royal  à  Boén,  et  Micbel  Iluguet.  —  Apposition  de 
scellés  sur  les  meubles  et  elïets  de  la  succession  de  dame 
Marianne  Faure,  veuve  de  sieur  Jean-Baptiste  Goiiin,  à  la 
diligence  de  sieur  Jean-François  Buer,  bourgeois  de  Mont- 
brison,  coiunie  mari  et  maître  des  droits  de  demoiselle  Co- 
lombe Flour.  —  Ordonnances  de  police  :  fixant  le  ban  des 
vendanges  des  différents  vignobles  de  Saint-Germain-Laval, 
pour  l'année  1777,  savoir  :  au  là  octobre  pour  les  vignobles 
des  Côtes,  Chaney  et  les  clos;  au  14,  pour  les  vignobles 
de  Pralong,  Jlotte  et  Outrc-le-Pout  ;  et  au  13,  pour  les 
vignobles  des  Rameaux,  le  Veriiey,  le  Tremblay,  Champlas 
et  autre  pans  (vignobles)  ;  —  fixant  le  prix  du  pain;  — 
enjoignant  aux  habitants  de  réparer  les  chemins,  les  sen- 
tiers des  vignobles,  de  couper,  chacun  rière  soi,  les  buissons 
■qui  inconimodenl  les  passages,  sous  peine  de  10  livi'es 
d'amende. 

15.  I13i.  (Liasse.)  —  62  piOces,  papier. 

1ÎÎ8.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénélice  d'âge 
pour  Maurice  Pochin,  lils  de  défunt  Jean-Baptiste  Pocbin, 
bourgeois  de  Saint-Germain-Laval,  et  de  demoiselle  Ca- 
therine Chavanes.  —  Information  faite,  sur  la  plainte  de 
noble  Georges-François  Coste,  avocat  en  Parlement,  de- 
meurant à  Saint-Gcrmain-Laval,  fils  et  donataire  de  noble 
Jean-Baptiste  Coste,  aussi  avocat,  au  sujet  du  \o\  commis 
à  son  préjudice  «  d'une  fourchette  d'argent  à  quatre  lances 
■  ayant  sur  sa  poignée  l'empreinte  des  armes  parlantes  du 
suppliant  qui  sont  un  coc  avec  la  figure  de  deux  costes 
humaines  et  un  chiffre  ou  ornement  qui  entouroit  Icsdiles 
.armes.  »  —  «  Rolles  des  sonneurs  ;  l""'  du  mois  :  André 
Terlut,  Claude  Culias,  Joseph  Cotton,  Jean  Cornet,  Jean 
Gontard,  Etienne  Bonbomme,  la  veuve  Poyet  et  son  lils...; 
30:  le  fermier  au  pressoir  de  Saint-Polgue,  Jean-Marie 
Biesse,  le  vigneron  de  M.  Coste,  à  Chaulas,  Antoine  Bondy, 
le  granger  de  M.  Meaudre,  Claude  Bamhaud  et  le  graiiger 
de  M.  Rajat  ;  31  :  le  granger  de  M.  Coste,  aux  Balmes,  le 
granger  de  M.  Mure,  à  Chavanes,  les  deux  granyers  de  Beau- 
revoir,  le  granger  de  la  Plaigne,  le  granger  de  Biouze  et  le 
granger  de  Virieu.  »  —  Prestation  de  serment  de  sieur 
Antoine  Dcscoiiches,  maître  chirurgien  juré  de  Saint-Ger- 


main-Laval, comme  cui'ateur  de  demoiselle  Marie-.\ntoi- 
nelte  Forest,  épouse  de  maître  Barthélémy  Vigier,  coni- 
saire  en  droits  seigneuriaux.  —  Procédure  pour  fait  de 
chasse  contre  Pierre  Cbaffal,  tjinneur  au  lieu  de  Baffie, 
parois.-;e  de  Saint-Germain-Laval.  —  Sentence  portant  re- 
connaissance de  promesse  pour  noble  Pierre  Nabonnan  de 
Vinols,  avocat  en  Parlement ,  demeurant  en  la  ville  de 
Saint-Germain-Laval,  contre  Antoine  Vernay,  mîirchand, 
d'Aniions. 

B.  1135.  (Liasse.)  —  "3  pièces  papier. 

ItSO.  —  Émancipation  de  Jacques-Etienne  Million 
Joannoii  ,  marchand  confiseur  ,  par  sieur  Louis  .Michon 
Joannon  (signé  Michon  Jouanon\  .son  père  ,  marchand  à 
Saint-Germain-Laval.  —  Ordonnance  de  police  faisant  dé- 
fense d'amener  à  la  foire  du  mois  d'août  de  Saint-Germain- 
Laval  aucuns  bestiaux  bouvins  et  autres  des  paroisses  de 
Bussy  et  d'Arthun,  à  cause  de  la  maladie  contagieuse  qui 
règne  dans  ces  deux  paroisses,  sous  peine  de  loO  livres 
d'amende.  —  Réception  et  installation  de  Benoît  Fayolle, 
praticien,  en  qualité  d'huissier  audiencier  de  la  chàtellenie. 
—  Procès-verbal  d'ouverture  et  enregistrement  du  tesla- 
iiii'iit  mystique  de  demoiselle  Françoise -Gahrielle-Rarthé- 
lemie  Cliassain,  fille  de  défunt  noble  Jean-Benoît  Chassain, 
avocat  en  Parlement,  juge,  châtelain  de  la  chàtellenie 
royale  de  Saint-Germain-Laval,  et  de  défunte  dame  Mar- 
guerite Buer.  —  Procès-verbal  de  levée  du  cadavre  d'une 
femme  ti'ouvée  noyée  dans  la  rivière  d'Aix,  au  lieu  de  Pra- 
Contant,  paroisse  de  Saint-Germain-Laval,  sur  l'écluse  qui 
est  au-dessous  du  moulin  de  Nigon.  —  Plainte  formée  par 
doHi  Louis-François  Despiney,  religieux  Bénédictin  et  pro- 
cureur de  la  communauté  des  sieur  prieur  claustral  et  re- 
ligieux Bénédictins  de  Pommier's,  décimateurs  de  la  paroisse 
de  Saint-Germain-Laval,  conjointement  avec  leur  prieur 
titulaire,  contre  plusieui's  particuliers  dudit  Saint-Germain, 
qui  enlèvent  furtivement  la  vendange  ,  au  préjudice  du 
droit  desdits  religieux  et  au  mépris  des  règlements  qui  dé- 
fendent de  vendanger  avant  l'ordonnance  de  pidice  rendue 
sur  l'avis  des  habitants  assemblés. 

B.  1136.  (Liasse.)  —  +7  pièces,  papier. 

t990.  —  Ordoimance  portant  défense  d'entrer  dans 
l.s  vignes  sous  prétexte  de  ramasser  de  l'herbe.  —  Ré- 
quisitoire du  procureur  du  Roi  au  sujet  de  plusieurs  atta- 
ques nocturnes  i|ui  avaient  eu  lieu  sur  les  ponts  et  grands 
chemins  de  Saint-Germain-Laval.  —  Plainte  en  réparation 
d'injures  pour  André  Terlut,  meunier,  demeurant  au  lieu 
du  Grand-Moulin,  jiaroissc  de  Saint-Germain,  contre  Claude 


560  ARCHIVES  ' 

Gonnot,  meunier  à  Perluizet,  paroisse  de  Verrières. —  Con- 
tinuation de  demoiselle  Jeanne  Meysson ,  veuve  de  sieur 
Jean  Mure,  bourgeois  de  Saint-Germain-Laval,  dans  la  tutelle 
de  Claude-Étienne-BenoîtMure,  leur  fils  aînc^.  —Émanci- 
pation d'Etienne  Poucet  par  Claude  Poncct  son  père,  journa- 
lier, résidant  au  bourg  et  paroisse  de  Saint-Julieii-d'Oddes. 
— Enquête poursieurJaciiucsMorand de  L'Estang,  lieutenant 
à  l'hôtel  royal  des  Invalides,  à  Paris,  demoiselle  Marguerite- 
Louise-Victoire  Malteste ,  sa  femme,  sieur  Damien-François 
Boulard,  tailleur  d'habits,  demoiselle  Marguerite  Mal  teste, 
sa  femme,  tous  résidant  en  la  ville  de  Saint-Germ.iin- 
Laval,  contre  sieur  Antoine  Fayolle,  cordonnier,  résidaijt 
audit  Saint-Germain- J^aval,  et  demoiselle  Marguerite  Mal- 
teste,  sa  femme.  —  Inventaire  des  effets,  titi'es  et  papiers 
de  feu  Sébastien  Brethon,  vivant  boulanger  à  Saint  -Ger- 
main-Laval, inentiounanl  :  une  armoire  à  deux  portes, 
fermant  à  clef,  bois  chêne  et  ormeau,  estimée  24  livres  ; 
six  tonneaux  pleins,  contenant  les  uns  dans  les  autres 
2  ânées  chacun  de  vin  «  pur  et  marchand,  »  estimés  à  raison 
de  8  livres  l'ànée,  96  livres  ;  10  dus  (gerbes)  de  paille, 
estimés  10  sous  ;  30  quintaux  de  foin,  estimés  30  livres  ; 
un  habit  étoffe  ratine,  veste  et  culotte  gris  blanc,  estimés 
12  livres,  etc.  —  Prestation  de  serment  de  Jean  Coudour, 
nommé  tuteur  aux  enfants  mineurs  de  défunts  Claude  Gi- 
rardin,  laboureur,  de  la  paroisse  de  NoUieu,  et  Jeanne  Du- 
rand, sa  femme,  au  lieu  et  place  de  Jean  Girardin,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Verrières,  décédé. 

B.  1137.  (Liasse.) —  "S  pièces,  papier. 

1991-19^4. —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
d'âge  pour  Jean  Crozon,  vigneron,  résidant  au  village  du 
Moût,  paroisse  de  Nollieu  fils  de  défunt  Guillaume  Crozon 
et  de  Claudine  Bartholin.  —  Procès-verbal  de  visite,  esti- 
mation et  rapport,  article  par  article,  des  réparations,  four- 
nitures d'ornements,  livres,  linges,  vases  sacrés  qui  sont  à 
faire  ou  à  fournir  tant  à  l'église  du  pTieuré  de  Pommiers 
qu'aux  autres  églises  des  paroisses  en  dépendant  où  ledit 
prieuré  perçoit  des  dîmes,  dressé  par  André  Gallien ,  prêtre 
et  curé  de  Grezolles,  expert  nommé  d'office  par  M.  Chassain, 
juge-châtelain  de  la  châtellenie  royale  de  Saint-Germaiu- 
Laval,  commissaire  nommé  par  arrêt  de  nosseigneurs  du 
Grand  Conseil  à  Paris  ,  rendu  à  la  réquisition  de  dom 
Claude-Fortunat  Deloche,  prêtre,  religieux  profès  de  l'an- 
cienne observance  de  Cluny,  prieur  claustral  du  prieuré 
de  Tain,  en  Dauphiné,  curé  de  la  paroisse  dudit  lieu,  y 
demeurant,  et  prieur  titulaire  du  prieuré  de  Saint-Pierre 
et  Saint-Paul  de  Pommiers  en  Forez,  contre  sieur  Antoine- 
Jacques  de  La  Croix,  bourgeois  de  Paris,  pour  et  au  nom 
et  comme  curateur  créé   «  à  la  cotte  morte  »  et  succession 


LA  LOIRE. 

vacante  de  dom  Antoine  Belland,  prêtre,  religieux  de  ladite 
ancienne  observance  de  Cluny,  ci-devant  prieur  titulaire 
dudit  prieuré  de  Pommiers,  et  contre  sieur  Denis-Louis 
Duval,  bourgeois  de  Paris,  comme  curateur  nommé  à  la 
succession  vacante  de  maître  Daniel  Duranil,  prêtre,  aussi 
ci-devant  prieur  commendataire  dudit  prieuré  ;  —  autre 
procès-verbal  de  visite,  estimation  et  rapport  desdites  ré- 
parations, dressé  par  Michel  Gabbiot  le  jeune,  entrepreneur 
et  architecte,  demeurant  alternativement  à  Montbrison  et  à 
Saint-Germain-Laval,  aussi  expert  nopjmé  d'office.  — Ordon- 
nances de  police  :  enjoignant  à  tous  les  justiciables  et  pos- 
sédant fonds  rière  la  châtellenie  de  réparer  les  chemins  et 
élaguer  les  haies,  arbres  et  clôtures,  chacun  rière  ses  fonds; 

—  réglant  le  prix  du  pain  ;  —  défendant  à  tous  régisseurs, 
fermiers  et  préposés  à  la  recette  des  droits  de  leyde  de 
percevoir  ces  droits  au-dessus  du  taux  fixé  par  les  édits  et 
déclarations  de  Sa  Majesté,  tarifs  et  ordonnances  de  la 
châtellenie,  et  leur  enjoignant  de  représenter  à  tous  ceux 
qui  sont  dans  le  cas  de  payer  les  droits  de  leyde,  les  édits 
et  déclarations  du  Boi,  tarifs  et  ordonnances,  sur  la  pre- 
mière réquisition  qui  leur  en  sera  faite.  — -  Prestation  de 
serment  de  demoiselle  Benoîte  Conil,  en  qualité  de  tutrice 
des  enfants  mineurs  nés  de  son  mariage  avec  défunt  Guy 
Roche,  ci-devant  tanneur,  du  village  de  Baffle,  paroisse  de 
Saint- Germain-Laval.  —  Emancipation  de  messire  Jean- 
Augustin  Michon,  prêtre  de  l'Oratoire,  par  sieur  Louis  Mi- 
chon  Joannon  (signé  Michon  Jouanon),  son  père,  marchand 
de  Saint-Germain-Laval. 

lî    1138.   (Liasse.) — 45  pièces,  papier. 

1Î88.  —  Inventaire  des  meubles,  effets,  titres  et  pa- 
piers de  feu  Jean  Barbarin,  vivant  boulanger,  de  Saint- 
Germain-Laval,  mentionnant  :  un  moulin  garni  de  sa  roue, 
pour  passer  la  farine,  en  bois  chêne  et  sapin,  estimé  lo  li- 
vres ;  le  contrat  de  mariage  du  défunt  avec  Pliiliberte 
Bourganel,  du  28  juin  1766,  reçu  par  maître  Rajat,  notaire 
royal  ;  l'expédition  de  la  ferme  des  fours  banaux  de  Saint- 
Germain-Laval  et  autres  droits,  passée  au  défunt  par  M  de 
La  Bochette ,  subdélégué  de  l'intendant  de  Lyon ,  le 
10  mars  1777,  etc.  —  Ordonnance  de  police  faisant  dé- 
fenses à  tous  fermiers  des  fours  banaux  et  à  leurs  préposés 
de  percevoir  autre  et  plus  grande  somme  qu'un  sou  pour 
la  cuisson  de  chaque  pain  du  poids  de  24  livres  ou  environ. 

—  Reprise  d'instance  entre  noble  Maurice  Pochin,  avocat 
en  Parlement,  résidant  au  lieu  de  Laval,  paroisse  de  Saint- 
Germain-Laval,  héritier  de  sieur  Jean  Pochin,  son  père, 
et  Pierre  Fessieu,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-Julien- 
d'Oddes,  résidant  actuellement  en  celle  de  Nollieu,  héri- 
tier, donataire  ou  bien-tenant  de  Benoîte  Massol,  sa  mère. 


1 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE 
—  Reconnaissance  de  promesse  pour  dame  Marianne 
Champagny,  veuve  de  Noi'I-Mirtiel  Bergier,  conseiller  et 
procureur  du  Roi  en  l'Élection  de  Roanne,  contre  Claude 
Bourjzanel,  charpentier,  résidant  à  Saint-Germain-Laval, 
en  qualité  de  tuteur  des  enfants  mineurs  de  défunt  Jean 
Barbarin,  dudit  Saint-Germain. 


B.    1139.  (Liasse. 


78  iiièces,  papier. 


I9S3.   —    Uap|iort. d'experts   et  partage  pour  André 
Terlut,  marchand  meunier,  résidant  à  Saint-Gerraain-Laval, 
et  Claude  Terlut,  aussi  'marchand  meunier,  demeurant  au 
lieu  du  Pont-Mouru,  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté. 
—  Inventaire  des  m:'ubles  et  effets,  titres  et  papiers  dé- 
laissés par  Antoine  Vallansan  ,  de   Saint-Germain-Laval. 
Parmi  les  objets  inventoriés  figurent  :  quatre  serviettes,  une 
à  la  Venise  et  tr'ois  toile  revirée,  estimées  1  livre  16  sous  ; 
un  couteau  de  chasse,  garni  de  son  fourreau  et  ceinturon, 
estimé  1  livre  4  sous;  cinq  assiettes,  deux  plats,  une  pinte, 
une  cliopine  et  une  salière,  le  tout  d'étain,  estimé  6  livres; 
un  lit  à  quatre  colonnes,  bois  noyer,  garni  de  son  garde- 
jiaille,  une   couette,  chevet  de  plume  de   volailles,  deux 
draps  d'étoupe,  une  couverture  de  ferbelle,  des  rideaux  et 
tour  de  lit,  toile  teinte,  estimé  24  livres;  une  romaine  avec 
son  poids  et  un  petit  crochet  à  peser,  la  romaine  pesant 
260  livres,  estimé  le  tout  3  livres  10  sous  ;  quinze  pots  de 
terre,  propres  à  tirer  le   vin,  lo  sous  ;  deux  cuves,  tenant 
l'une  10  pièces,  et  l'autre  sept,  estimées,    la  plus  grande 
48  livres  et  la  petite  15  livres,  faisant  en  tout  63  livres; 
une  quittance  de  260  livres,  consentie  par  sieur  Claude 
Fialin  et  Catherine  Blanc,  sa  femme,  sieur  Nicolas  Fialin, 
son  fils,  et  Catherine  Chavalard,  sa  femme,  au  profit  d'An- 
toine Vallansan,  28  lévrier  1745,  reçue  en  expédition  par 
maître  Monginot,  notaire;  une  quittance  de  cens  et  servis  et 
lods,])assée  par  le  sieur  Pochiii,  fermier  de  la  rente  Boulier, 
au  profit  dudit  .\ntoine  Vallansan,  le  27  décendirc  177(i;  une 
reconnaissance  de  rente  passée  par  Antoine  Vallansan,  au 
pi'ofit  de  noiile  Pierre  Nabonnan  de  Vinols,  avocat,  deSaint- 
Geruiain-Laval,  du  9  août  1773  ;  cou' rats  de  mariage  d'.Vn- 
toine  Vallansan  avec  Claudine  Cliavallard  et  encore  de  Michel 
Chavallard  avec  Antoinette  Vallansan,  du  29  avril  1732, 
re(;us  en  expédition  par  maître  Chavaues,  notaire;  mariage 
entre  .lean  Vallaiisan  et  Antoinette  Mathé,  de  Saint-Germain, 
du  14novembi'e  1699,  reçu  par  maître  Rajat,  notaire  ;  tes- 
tament d'Antoinette  Mathé  au  profit  d'Antoine  Vallansan, 
son  fils,  et  autres,  du  3  août  1730,  reçu  par  maître  Chava- 
jies,  notaire,  etc. — Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et 
effets  délaissés  par  défunt  Jean  Veillas,  journalier,  rési- 
dant au  faubourg  de  Notre-Dame  de  Saint-Germain-La- 
val,  et  Marie  Forge,  sa  femme,  h  la  diligence  de  noble 


DE  S.A1\T-GEH.MA1N'-LA\AL.  261 

Maui'ice  Pochin,  conseiller  du  Roi  et  son  procureur  en  la 
chàlellenie.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  Jacques 
Meaudre,  écuyer,  secrétaire  du  Roi,  demeurant  à  Saint- 
Germain-Laval,  contre  Pierre  Durand,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes.  —  Pi-estation  de  ser- 
ment de  noble  Claude  .Mathé  de  Beaurevoir,  avocat  en 
Parlement,  résidant  à  Saint-Germain-Laval,  en  qualité  de 
tuteur  des  enfants  mineurs  nés  de  son  mariage  avec  feu 
dame  Jeanne  Duplex.  —  Procès-verbal  de  levée  de  deux 
enfants  trouvés  à  la  porte  de  Pierre-Joseph  Dupuy  Du 
Chàt(^lard,  écuyer,  résidant  à  Saint-Gerraain-Laval. 

B.  1 1  tO.    Lia.sse.)  —  H  pièces,  papier. 

1984.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  raessire 
Etienne  Bonnabaud,  curé  de  Verrières,  contre  Claude  Guil- 
lot,  laboureur  de  Noilieu.  —  Procès-verbal  d'ouverture  et 
enregistrement  du  testament  de  Claudine  Combe,  femme  de 
Claude  Jacob,  marchand,  de  Saint-Germain-Laval. —  Recon- 
naissance de  scellés  apposés  sur  les  effets  de  défunt  Jean 
Plasson,  vivant  granger  au  domaine  du  Petit  Beaurevoir, 
paroisse  de  Saint-Gerraain-Laval.  —  Ordonnances  de  po- 
lice :  faisant  défenses  à  tous  propriétaires  de  fonds  rive- 
rains de  la  rivière  d'Aix,  dans  l'étendue  de  la  chàtellenie, 
d'user  et  détourner  les  eaux  de  ladite  rivière  pour  l'irriga- 
tion de  leurs  prés  et  de  l'employer  à  d'autres  usages  que 
pour  le  service  des  moulins  à  moudre  le  grain,  «  et  ce  tant 
que  durera  la  présente  sécheresse  et  disette  d'eaux;»  — 
réglant  les  bans  des  vendanges  des  différents  vignobles  de 
Saint-Germain-Laval  ;  —  fixant  le  pri^idu  pain  ;  —  concer- 
nant la  réparation  des  chemins. 

li.  1141.  (Liasse.)  —  32  pièces,  papier. 

19S5.  —  Sentence  condanniant  solidairement  Claude 
Guillot,  marchand,  de  la  paroisse  de  Xollieu,  et  Étiennette 
Mornand,  sa  femme,  à  payer  à  messire  Jacques  Meaudre, 
écuyer,  résidant  en  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  la 
sonnne  de  2,000  livres  pour  les  causes  contenues  en  leur 
obligation.  —  Publication  de  la  ferme  des  fruits  et  reve- 
nus des  biens  des  enfants  mineurs  de  défunt  Pierre  Dumas, 
vivant  vigneron,  de  Saint-Germain-Laval,  eonsislanl  en 
une  maison  située  dans  la  rue  des  Fours-Ranaux  dudit  Saint- 
Germain,  une  terre  au  lieu  de  Clianey  et  une  vigne  au  vi- 
gnoble du  Verney,  en  la  même  paroisse.  —  Inventaire  des 
meubles  et  effets  de  feu  Antoine  Fayolle,  en  .son  vivant 
cordonnier,  de  Saint-Germain-Laval ,  à  la  diligence  de 
Louise-Françoise  Malteste,  sa  veuve.  —  Procès-verbal  de 
levée  du  cadavre  d'une  enfant  trouvée  noyée  dans  la  ri- 
vière d'Aix,  au  lieu  de  Raffie,  paroisse  de  Sainl-Germain- 
Laval. 


-262 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE 


B.  1142.  (Liasse.)  —  2j  pièces,  papii 


19 se.  -  Curalelle  de  Bcnoît-\nloiue  Vallausan,  mar- 
chand, de  Saiiit-Germain-Laval,  déférée  à  Pierre  Farge 
fils,  inarcliand  drapier,  de  la  même  ville.  —  Émancipation 
de  Jean  Gonin  par  Charles  Gonin  Ponsouay,  son  père,  la- 
boureur, de  la  paroisse  de  Nollieu.  —  Apposition  de  scel- 
lés sur  les  meubles  et  effets,  litres  et  papiers  de  Jacques 
Verger,  vivant  sellier,  de  Saint-Germain-Laval,  et  de  Héro 
Delajarri,  sa  veuve.  —  Sentence  condamnant  demoiselle 
Marguerite  Barbier,  veuve  de  sieur  Christophe  Chazelle, 
bourgeois  de  Saint-Gemiain-Laval,  à  payer  à  sieur  Georges 
Bernard,  cavalier  de  maréchaussée  au  département  de 
Saint-Just-en-Chevalel,  la  somme  de  299  livres  19  sous, 
montant  d'une  obligation. 

B.  lliS.  iLiasse.i  —  29  pièces,  papier. 

tîSÎ.  —  Émancipation  de  Mathieu  Vallausan  par 
Pierre  Vallausan,  son  père,  tisserand  et  journalier,  rési- 
dant au  bourg  et  paroisse  de  Nollieu.  —  Nomination  de 
Guillaume  Palluet,  vigneron  de  Saint-Germain-Laval,  pour 
tuteur  à  l'enfant  mineur  de  feu  Etienne  Cuisson  cadet, 
aussi  vigneron,  du  lieu  de  Laval,  paroisse  dudit  Saint-Ger- 
main. —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour 
sieur  Antoine  Chartre,  faisant  son  cours  de  palais  à  Mont- 
brison.  —  Ordonnance  de  police  enjoignant  k  tous  ceux 
qui  possèdent  des  fonds  dans  l'étendue  de  la  châtellenie  de 
réparer  les  chemins,  les  rendre  praticables  et  d'élaguer  les 
haies  qui  les  bordent,  chacun  rière  soi.  — Reconnaissance 
de  promesse  pour  sieur  François  FayoUe  et  Jean-Baptiste 
Marquis,  marchands,  de  Saint-Germain-Laval,  contre  sieur 
Barthélémy  Vigier,  commissaire  en  droits  seigneuriaux. 
—  Sentence  condamnant  Claude  Durand  et  Pierre  Durand, 
son  fils  et  donataire,  laboureurs  au  lieu  de  Chavagnieu, 
paroisse  de  Saint-Julien  d'Oddes,  à  payer  à  dame  Marie- 
Victoire  Badier  de  Verseille,  veuve  de  messire  Antoine  de 
Gayardon,  seigneur  de  Grezolles  et  autres  places,  la  somme 
de  37  livres  M  sous  10  deniers,  montant  d'une  obligation, 
avec  intérêts  et  dépens.  —  Prestation  de  serment  de  demoi- 
selle Claudine  Marinier,  comme  tutrice  des  enfants  mi- 
neurs nés  de  son  mariage  avec  feu  Pierre-Joseph  Nabonnan, 
bourgeois  de  Saint-Germain-Laval. 

B.  1144.  (Liasse.)  — 79  pièces,  pai'ief. 

IVSS-l'SSS.  —  Ordonnances  de  police  :  réglant  le 
prix  du  pain  ;  — fixant  l'ouverture  des  vendanges  de  1789: 
pour  messieurs  les  officiers  de  police  et  les  clos,  les  14 
et  lo  octobre  ;  et  pour  tous  les  autres  vignobles,  le  16  et 


jours  suivants  ;  —  faisant  défenses  à  toules  sortes  de  per- 
sonnes d'aller  «  grapiller  et  reboutillonner  »  dans  les  vignes 
avant  qu'elles  aient  été  récoltées.  — Affirmation  de  compte 
pour  demoiselle  madeleine  Chazelles,  veuve  de  sieur  André 
Boclon,  marchand  ,  de  Saint-Oermain-Laval ,  son  héri- 
tière fidéicommise  et  tutrice  de  leurs  enfants,  contre 
Mathieu  Chatelus,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Allieu.  — 
Sentence  validant  la  saisie-arrêt  faite  à  la  requête  de 
Philippe-Emmanuel  Arthaud  de  Viry,  écuyer,  résidant 
à  Saint-Germain-Laval,  entre  les  mains  de  Sébastien  Bo- 
clon, marchand,  dudit  lieu,  et  au  préjudice  de  Guillaume 
Palluet,  tuteur  de  l'enfant  mineur  d'Etienne  Cuisson.  — 
Reconnaissance  du  testament  olographe  de  feu  messire 
Jacques  Méandre,  écuyer,  secrétaire  du  Roi,  résidant  à 
Saint-Germain-Laval,  conseiller  honoraire,  magistrat  aux 
bailliage,  domaine  et  sénéchaussée  de  Forez ,  fils  de 
défunt  noble  Samuel  Meaudre,  écuyer,  et  de  dame  Made- 
leine de  Boissieu,  contenant  institution  d'héritier  en  fa- 
veur de  Charles-Adrien  Meaudre,  son  fils  aîné,  et  de  défunte 
dame  Françoise  Pirot,  d'Antoine-Jean-Louis  Meaudre  de 
Champigny,  son  fils  puîné,  et  de  ladite  dame  Pirot.  —  Ap- 
position de  scellés  sur  les  meubles  et  effets,  titres  et  pa- 
piers délaissés  par  Claude  Desportes,  en  son  vivant  bou- 
cher à  Saint-Germain-Laval.  —  Procès-verbal  dressé  par 
Claude  Buffîn,  notaire  royal  et  procureur,  à  Saint-Germain- 
Laval,  faisant  en  cetle  partie  les  fonctions  de  M.  le  châte- 
lain, au  sujet  du  feu  qui  avait  pris  dans  une  maison  appar- 
tenant à  Jean  Rajat,  située  dans  la  rue  de  Foidieu,  dont 
était  locataire  la  veuve  de  Claude  Goubier,  fermière  des 
fours  banaux; — il  résulte  des  informations  prises  que  l'in- 
cendie provientde  charbons  brilles  sortant  des  fours  banaux 
et  déposés  à  côté  d'un  tas  de  fagots  ;  qu'Antoine  Poucet  et 
Antoine  Avignon,  tous  deux  charpentiers,  sont  arrivés  les 
premiers  sur  le  lieu  de  l'incendie,  qui  a  élé  maîtrisé  grâce 
à  leurs  efforts  et  à  ceux  de  noble  Claude  Mathé  de  Beau- 
revoir,  avocat,  lieutenant-colonel  de  la  légion  citoyenne  de 
la  ville,  de  noble  François  Demadières,  major,  et  autres 
officiers  de  ladite  légion,  comme  aussi  de  noble  Georges- 
François  Coste,  Jean-François  Buer,  Marc-Arnould  Cha- 
vanes  et  Félix  Mure,  tous  les  quatre  officiers  municipaux. 

B.  1143.  (Caliieis.)  —  10-4",  6  feuiUets,   papier. 

a  ï  le-t  îeî.  —  Registres  de  geôle.  —  Procès-verbaux 
d'écrou  et  d'élargissement. 

B.  1146.  i,Cahiers.)  —  !n-4'\   19  feuillets,  papier. 

1996-OlSO.  —  Registi-es  du  greffe.  —  Enregislre- 

inenl  de  procédure-;  criminelles,  de  remises  de  pièces,  du 


SERIE  B.  -  CFIATELLENIE 
prix  des  mercuriales,  des  édits  cldôclai-ations  du  Roi,  arrêls 
du  Conseil  et  de  la  Cour  du  Parlemeiil,  des  déclarations 
d'acceptation  de  successions  sous  bénéfice  d'inventaire  et 
autres  ordonnances.  —  Production  de  Grégoire  Bretton, 
Antoinette  Bierse,  sa  femme,  d'Antoine  Fontanne  et  Xon- 
ciade  Bretton,  sa  femme,  donataire  dudit  Grégoire  Bretton, 
contre  M.  Jean-Louis  Coste,  bourgeois.  —  Évaluations  des 
grains  de  la  grenette  de  Saint-Gerniain-Laval  :  le  li  no- 
vend)re  1777,  le  froment  a  valu  2  livres  lo  sous  la  mesure; 
le  seigle,  2  livres;  l'orge,  25  sous;  l'avoine  de  plaine  ou 
grosse  avoine,  18  sous;  la  petite  avoine  ou  pied  de  mou- 
che, 10  sous  ;   le  13  novembre  1778,  le  froment,  3  livres 

15  sous;  le  seigle,  2  livres  16  sous;  l'orge,  llivre  lisons; 
l'avoine  de  plaine  ou  grosse  avoine,  22  sous  ;  la  petite 
avoine  ou  pied  de  mouche,  1  i  sous  ;  le  19  novembre  1771), 
le  froment,  3  livres  3  sous  ;  le  seigle,  2  livres  13  sous  ; 
l'orge,  30  sous;  l'avoine  de  plaine  ou  grosse  avoine,  15  sous; 
la  petite  avoine  ou  pied  de  mouche,  10  sous;  le  17  no- 
vembre 1780,  le  froment,  2  livres  10  sous;  le  seigle,  l  livre 
18  sous;  l'orge,  30  sous;  l'avoine  de  plaine  ou  grosse 
avoine,  25  sous  ;  la  petite   avoine   ou   pied    de   mouche, 

16  sous;  13  novembre  1781,  froment,  2  livres  12  sous; 
seigle,  2  livres  2  sous  ;  orge,  2i  sous  ;  avoine  de  plaine, 
23  sous;  13  novembre  1782,  froment,  3  livres  10  sous; 
seigle,  2  livres  16  sous  ;  orge,  2  livres  ;  avoine  de  plaine, 
30  sous;  13  novembre  1783,  froment,  3  livres  10  sous; 
seigle,  2  livres  16  sous;  orge,  36  sous;  avoine  de  plaine, 
22  sous;  13  novembre  1784,  froment,  2  livres  lisons; 
seigle,  1  livre  18  sous;  orge,  1  livre  S  sous;  avoine  de 
iJaine,  18  sous;  14  novembre  1785,  froment,  2  livres 
12  sous;  seigle,  1  livre  14  sous  ;  orge,  1  livre  4  sous; 
avoine  de  plaine,  18  sous;  13  novembre  1786,  froment, 
2  livres  8  sous  ;  seigle,  1  livre  8  sous  ;  orge,  1  livre 
4  sous;  avoine  de  plaine,  17  sous;  13  novembre  1787, 
froment,  2  livres  10  sous;  seigle,  1  livre  10  sous;  orge, 
1  livre  3  sous  ;  avoine  de  plaine,  18  sous;  13  novem- 
bre 1788,  froment,  3  livres;  seigle,  2  livres  5  sous  ;  orge, 
30  sous  ;  avoine,  18  sous.  —  \vvt-X  de  la  Cour  du  Parle- 
ment qui  fixe  la  maniéi'c  de  procéder  sur  les  appels  inter- 
jetés de  la  liquidation  des  dépens,  faite  par  les  sentences 
rendues  dans  les  sièges  et  justices  subalternes.  —  (Certificats 
de  service  délivrés  par  Antoine-Jean  Terray,  intendant  de  la 
Généralité  de  Lyon  t  à  Pierre  Gardon,  soldat  jirovincial,  d(^ 
la  levée  de  1779,  pour  les  paroisses  de  Saint-Germain- 
Laval,   Verrières,  Bussy-Albieu,  Arlium,  Pommiers,  etc.; 

—  à  Charles  Randin,  soldat  provincial,  delà  levée  de  1780, 
pour  les  paroisses  de  Sai|il-Germain-Laval,  etc.  ;  —  à  \n- 
toine  Champ,  soldat  provincial,  de  la  levée  de  1783,  pour 
les  paroisses  de  Saint-Gerniain-Laval  et  autres  \  nUmics  : 

—  à  Claude    Prajoux,  soldat  pro\incial,  de  la   lovée  de 


DE  SAIN'T-GEHMAIN-LAVAL.  263 

1783,  pour  les  paroisses  de  Saint-Maurice-en-Roannais  et 
autres  y  réunies.  —  Lettres  de  bénéfice  d'âge  :  pour  Claude 
Maillet,  fils  de  défunt  Barihélemy  Maillet  et  Anne  Cheval- 
lard,  journalier,  de  la  paroisse  de  Xollieu  ;  —  pour  An- 
toine Cliartre,  fils  de  défunt  Claude  Chartre,  seigneur  de 
Changy,  et  de  dame  Jeanne-Marie  Nabonnan.  —  Accepta 
tion,  sous  bénéfice  d'inventaire,  de  la  succession  de  demoi- 
selle Anne  Dclestra,  décédée  épouse  de  sieur  Claude-Etienne 
Mure  ,  maître  en  chirurgie  de  Saint-Germain-Laval ,  par 
Jean-Baptiste  Chavanos,  son  héritier  testamentaire,  fils  de 
Marc-Arnould  Cliavanes,  notaire  royal. 


lî.  lin.  (Caliiers, 


In-4",  3  feuillels,  papier. 


1 944-f  Î64.  —  Affirmations  de  voyage  :  pour  raessire 
Benoît  Barbier,  curé  de  Saint- Vincent -en-Roannais,  contre 
sieur  Just-François  Nabonnan,  bourgeois  de  Saint-Julien 
d'Oddes  ;  —  pour  Benoît  Villard,  marchand  teinturier, 
de  la  ville  de  Saint-Étienne,  contre  Jean  Marquis,  aussi 
marchand  teinturier,  de  Saint-Germain-Laval  ;  —  pour 
Jean-Baptiste  Descba  nps  (signé  Dechand),  maître  tail- 
leur, de  la  ville  de  Lyon,  distante  de  13  lieues  de  Sainl- 
Germain-Laval,  agissant  au  nom  d'Antoinette  Augier,  sa 
femme,  contre  Pierre  Augicr,  marchand,  dudit  Saint-Ger- 
maiii,  donataire  et  héritier  d'xVlix  Chavallard,  sa  mère  ; 
—  pour  sieur  Sébastien  Courtois,  marchand  voiturier  par 
terre,  demeurant  en  la  ville  de  Lyon,  agissant  au  nom  île 
Marie  Ville,  sa  femme,  contre  Georges  Ville,  tailleur,  de 
Saint-Germain-Laval. 


15.    lUS.  ,Cahie 


In-4",  l  feuilloB,  papier. 


1 949-1  ?6G.  —  Registres  contenant  les  présenta- 
tions de  procureurs,  savoir  :  de  maître  Rajat,  pour  Jean 
Gardette  et  Anne  Gerin,  sa  femme,  et  Pierre  Pâturai,  son 
curateur,  contre  Thomas  Gerin  ;  —  de  maître  Chavanes, 
pour  Jean  Sigaud, contre  Mathieu  Sigaud; — de  maître  Chain- 
boissier,  pour  Pierre  Combe,  contre  Damien  Pontet  :  —  de 
maître  Monginot,  pour  Claude  Vergier,  contre  Jacques  et 
Claude  Chatelus,  père  et  fils;  — de  maître  Nabonnan,  pour 
Jeaii-.Maiic  Dumas,  contre  Charles  Dumas,  etc. 


B.  1119.  C-iliiors 


In-l",  43  feuillels,   pai'ier. 


f  9  3M-I9e8.  —  Registres  des  défauts.  —  Défauts 
octroyés  :  à  noble  Jean-Raptiste  Coste,  avocat  en  Parle- 
ment, contre  Claude  et  Éti 'nnc  Gonnet,  père  et  fils  ;  — 
à  noble  Gilbert  Martin  Des  Pomeys,  conseiller  du  Roi, 
contre  Pierre  Mosié  ;  —  aux  sieurs  Jean  et  Georges  Gon- 
tard,  père  et  fils,  contre  Pierre  Luminier,   marchand,  <le 


■Iti'l 


ARCHIVES 


Saint-Julien  d'Oddes  ;  —  à  MM.  André  et  Joseph  Po- 
cliiii  firres,  habitants  de  Xollieu,  contre  Louis  Rajal,  la- 
boureur, dudit  lieu  ;  —  à  messire  Joseph  de  Monteynard, 
maiiquis  de  MonttVin,  baron  de  La  Pierre,  seigneur  comte 
de  Saiut-Germain-Laval,  Souternon  et  autres  lieux,  et  à 
dame  Claude-Marie  Héron,  veuve  de  haut  et  puissant  sei- 
gneur messire  Louis-César  de  Cremeaux  d'Entragues, 
contre  Damien  Pontet,  marchand,  de  Saint-Juslen  Ciieva- 
let,  et...  Bertiquet,  sa  femme  :  —  à  François  Labouré, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Pommiers,  conti'c  Marie 
Verdier,  veuve  de  François  Coudour,  laboureur,  de  Saint- 
Julien  d'Oddes;  —  à  André  Mongoffier,  meunier,  de  Saint- 
Germain-Laval,  contre  Etienne  Portai ier,  aussi  meunier, 
du  même  lieu;  —  à  Jean  Comberory,  contre  Jean  Joannard 
et  Catherine  Cuisson,  sa  femme  ;  —  à  Claude-Edmé-Jo- 
seph  Bert,  de  Saint-Germain,  demeurant  à  Paris,  contre 
Jean  Jacob,  dit  Cuisinier,  et  Jeanne  Digoin,  sa  femme  ; 
—  à  Gilbert-Joseph  Lapierre  ,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  contre  Claude  Portallier  ,  laboureur  ,  de 
Saint-Julien  d'Oddes;  —  à  maître  Jean-Louis  Rajat , 
procureur,  de  Saint-Germain-Laval,  contre  Claude  Massa- 
crier,  laboureur,  de  Cezay  ;  —  à  sieur  Gilbert-Joseph 
Guyot,  marchand,  de  Saint-Germain- La  val,  contre  maître 
Gaspard  Monginot,  notaire  royal  ;  —  à  Jean  Miehaud,  la- 
boureur, de  la  paroisse  d'Amions,  contre  Jean  Collet,  la- 
boureur, de  Saint-Julien  d'Oddes  ;  —  à  Jean-Marie  Rajat, 
clerc  tonsuré  du  diocèse  de  Lyon,  demeurant  à  Roanne, 
contre  Jean  Lafont,  laboureur,  du  lieu  de  Prandière,  pa- 
roisse de  Cezay  ;  —  à  maître  Pierre  Nabonnan,  avocat,  ce 
requérant  maître  Pierre  Nabonuan,  notaire,  son  conseil, 
contre  Georges  Capitant,  laboureur,  d'Amions  ;  —  à  Louis 
Rondy,  dit  Corbillion,  contre  Antoine  Coniard  et  Marie 
Bernuizet,  sa  femme  ;  —  à  dame  Marie-Catherine  de  Va- 
ladoux  d'Arcy, abbesse  del'abhaye  royale  de  Bonlieu,  contre 
Claude  Bigot,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  Jean  Feys- 
sieu. 


B.  1130.  (Catùer.' 


ln-4",  13  feuillets,  papier. 


16S1-16S3.  —  Lisiuuations  :  du  contrat  de  mariage 
de  Claude  Girard,  fils  d'honnête  Jean  Girard,  marchand, 
du  village  des  Carets,  paroisse  de  Nervieu,  et  de  défunte 
Agathe  Forest,  sa  première  femme,  avec  Marie  Fraigne, 
fille  de  Michel  Fraigne,  laboureur,  du  village  de  La  Va- 
renne,  paroisse  de  Pommiers,  et  de  Louise  Merlon  ;  —  de 
la  donation  faite  par  monsieur  maître  Gilbert  Arnaud,  sieur 
des  Thevenets,  conseiller  du  Roi,  capitaine  châtelain,  juge 
royal  ordinaire  civil  et  criminel  de  la  ville,  prévôté  et  châ- 
tcllenie  royale  de  Saini-Germain-Laval,  à  demoiselle  Ger- 
maine-Marie Arnaud,  sa  fille,  femme  de  maître  Abiabam 


DE  LA  LOIRE. 

Delal'orge,  conseiller  du  Roi,  capitaine  châtelain  et  juge 
royal  de  Virignieu  et  procureur  du  Roi  en  la  châtellenie 
royale  de  Néronde,  de  sesdites  charges  et  offices  de  capi- 
taine châtelain,  juge  l'oyal,  enquêteur  et  commissaire  eKa- 
ininaleur  de  Saiut-Germain-Laval,  pour  en  faire  pourvoir 
ledit  sieur  Delaforge,  en  faveur  duquel  il  donnera  sa  pro- 
curation ad  resùjnandum  ;  de  sa  maison  appelée  des 
Thevenets,  avec  le  domaine  consistant  en  prés,  terres,  bois 
de  haute  futaie  et  autres,  étangs,  terres,  paquerages  dé- 
jiendant  de  ladite  maison  des  Thevenets,  garni  de  ses  bes- 
tiaux et  semences,  avec  la  dîme  des  grains  et  autres  fruits, 
les  rentes  nobles  appelées  de  la  Corée  et  de  Toriny,  dé- 
pendant aussi  et  unies  à  ladite  maison  des  Thevenets,  qui 
est  située  en  la  paroisse  de  Saint-Sulpice,  par  lui  acquise 
avec  certains  autres  domaines  du  feu  seigneur  de  Terre- 
noire  ;  de  sa  dîme  appelée  dîme  de  la  Garde  qui  se  lève 
au  vignoble  de  Saint-Germain-Laval  ,  au  jjan  et  terri- 
toire du  Vernay  ;  plus,  d'un  pré  situé  à  Bussy,  appelé  de  la 
Tour,  joignant  le  chemin  public  de  midi,  la  rivière  de 
Bussy  de  soir;  item,  d'une  vigne  située  au  lieu  de  Goutte- 
beliu,  en  ladite  paroisse  de  Bussy,  joignant  la  place  com- 
mune de  matin,  le  ruisseau  d'Argent  de  midi,  le  chamin 
de  Gouttehelin  à  Saint-Sixte  de  bise,  le  tout  sous  certaines 
charges  et  conditions  éuumérées  dans  l'acte  ;  —  d'une  do- 
nation universelle  de  tous  biens,  meubles  et  immeubles, 
sous  certaines  réserves,  faite  par  dame  Jeanne  Perraud, 
femme  de  M.  Claude  Gueynard,  bourgeois  de  Saint-Ger- 
main-Laval, au  profit  de  maître  Nicolas  Gueynard,  prati- 
cien, dudit  Saint-Germain,  leur  fils  unique  ;  —  du  contrat 
de  mariage  de  maître  Claude  Truchard,  notaire  royal  ré- 
servé par  arrêt  et  commissaire  à  terriers,  de  la  paroisse  de 
Cremeaux,  fils  de  défunt  maître  Claude  Truchard,  aussi  no- 
taire royal,  dudit  lieu,  et  de  feu  demoiselle  Marguerite 
Rocles,  avec  demoiselle  Jeanne  Dumas,  fille  de  défunt 
M.  Jean  Dumas,  marchand  bourgeois  de  la  ville  de  Boën, 
et  de  demoiselle  Brigide  Chossonnery. 

B.  1151.  (Cahiers.)  —    In-l",  23    feuillets,  papier. 

16S3-1909.  —  Audiences.  —  Sentences  :  condam- 
nant Pierre  Terrasse,  Gilbert  Mivière,  son  gendre,  vigne- 
ron, de  Saint-Gcrmain-Laval,  et  Catherine  Terrasse,  femme 
de  ce  dernier,  à  payer  à  M.  Antoine  de  Prandières,  bour- 
geois de  Saint-Gcrmain-Laval,  les  intérêts  d'une  obligation 
au  capital  de  GO  livres  ;  —  Claudine  Gay,  fille,  héritière  et 
bien-tenante  de  feu  Jean  Gay,  et  femme  d'Etienne  Barba- 
rin,  à  payer  à  M.  Jean  Baraii,  sieur  de  Cherchant,  bour- 
geois de  Saint-Germain-Laval,  la  somme  de  10  livres  2  sous 
6  deniers,  en  reste  d'une  obligation,  avec  intérêts  et  dé- 
pens; —  ordonnant  une  remise  ds  pièces  au  greffe  dans 


SÉRIE  n.  —  CHATELLENIE  DE  SAINT-GERMAIN-LAVAL. 


265 


riiistanoe  entre  sieur  Diiiuiiiclie  Michel  ,  iiiarcliand,  de 
Saint-Germaia-Laval,  et  maître  Jacques  Mivière,  comniis- 
:saire  à  terriers,  du  même  lieu  ;  —  portant  que  les  experts 
iioniint's  dans  l'instance  entre  M.  Gabriel  Anseluiet,  sieur 
du  Verney,  et  Pierre  Ualbeigue,  laboureur,  du  village  de 
MarciUieu,  paroisse  de  Saint-Gerniain-Laval,  se  représen- 
teront dans  trois  jours  pour  prêter  serment  ;  —  portant 
reconnaissance  de  rente  au  profit  de  demoiselle  Madeleine 
Hebrais.  veuve  de  Sébastien  Artliaud,  sieur  de  Viry,  secré- 
taire de  feu  M.  le  prince  de  Condé,  curatrice  d'Etienne- 
Antoine  Arthaud,  leur  fils,  écuyer,  sieur  de  Viry,  contre 
demoiselle  Catherine  Barail,  héritière  de  feu  demoiselle 
Marie  Hebrais,  sa  mère,  femme  de  M.  Etienne  Barail,  pra- 
ticien, de  Sainl-Germain-Fjaval  ;  —  déclarant  l'instance  re- 
prise entre  Girard  Ladambé,  laboureur,  du  bourg  de  Pom- 
miers, et  maître  Gilbert  Flaclières,  praticien,  de  Saint- 
<jerniain-Laval. 

lî.  lloa.  ^Cahiers.)  —  In-4",  85  feuillets,  papier. 

19 36- 19 36.  — Audiences  tenues  par  Samuel  Meau- 
<lre,  avocat  en  l'arlemenl.  Juge,  capitaine  et  châtelain  de  la 
ville  de  Saint-Germain-Laval.  —  Sentences  :  condamnant 
Antoinette  Chaptal,  veuve  de  Jean  Barlellier,  tailleur  d'ha- 
bits, de  Saint-Gerniain-Laval,  à  payer  à  Jean  Vallansan, 
marchand  voiturier,  dudit  lieu,  la  somme  de  400  livres, 
montant  d'une  obligation,  avec  intérêts  et  dépens  :  —  Ro- 
lin  et  François  Dubessy  à  payer  à  sieur  Pierre-Joseph 
Cliainpagny  la  somme  de  5  livres  3  sous,  en  reste  du  prix, 
de  la  vente  à  eux  faite  de  9  bichets  d'orge,  à  raison  de 
17  sous  le  bichet  ;  —  recevant  sieur  Benoît  Boclon  poui' 
expert  dans  l'instance  entre  maître  Jean-Baptiste  Gueynard 
et  Claude  Girard  ;  —  constatant  l'enregistrement  des  let- 
tres de  provision  de  l'olTice  de  procureur  en  la  chàtellenie 
accordées  à  maître  Charles  Dumas  ,  notaire  royal ,  par 
dame  Louise-Gabrielle  de  Perrachon,  comtesse  de  Sou- 
ternon ,  dame  de  Saint-Germain-Laval,  NoUieu ,  Saint- 
Julien-d'Oddes,  Amions,  Aix  et  autres  places;  —  fixant  le 
prix  des  mercuriales  ;  —  portant  reconnaissance  de  pro- 
messe pour  maître  Just-François  Nabonnan,  contre  Be- 
noît Bousset  et  Etienne  Descrat;  —  ordonnant  un  plus 
ample  informé  dans  l'instance  entre  Claude  de  Magnieu, 
écuyer,  intervenant  et  demandeur  en  préférence, sieur  André 
Chavanes,  défendeur  à  ladite  intervention,  et  aussi  deman- 
deur en  préférence,  et  encore  Jean  Bourg,  partie  saisie;  — 
condamnant  Claude  Joannard,  dit  Chocheterre, Pierre  Paire 
Saltre,  JeanGirin,  Pierre  Bonnet  et  Claude  Gonnet,tous  la- 
boureurs et  vignerons,  de  Saint-Germain-Laval,  en  l'amende 
de  S  livres  chacun  et  à  la  confiscatioTi  de  la  vendange  saisie 
à  leur  préjudice,  pour  avoir  contrevenu  au  ban  des  ven- 
danges. 


B.  11.j3.  (Cahiers.)  —  Iii-i",  70  feuillet*,  papier. 


LoiltE. 


SiiiiiE  B. 


t9  36>19  43.  —  Audiences  tenues  par  Samuel  .Meau- 
dre,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine  et  châtelain.  — 
Provisions  de  l'oflice  de  procureur  postulant  en  la  chàtel- 
lenie de  Saint-(jermain-Laval  et  en  la  juridiction  de  Sou- 
ternon,  accordées  à  maître  Jean-Marie  Rajat,  praticien,  par 
Joseph  de  Monteynard,  marquis  de  Montfrin,  seigneur  de 
Saint-Germain-Laval,  Souternon  et  autres  lieux.  —  Sen- 
tences :  condamnant  Charles  et  Claude  Gonin,  père  et  fils, 
à  payer  à  maître  Jean-Baptiste  Chavanes,  procureur, 
la  sounne  de  6  livres  11  sous  ,  en  reste  de  ses  va- 
cations et  déboursés  dans  l'instance  où  il  a  occupé  pour 
eux  contre  Jeanne  Mosnier,  veuve  de  Claude-Marie  Poi- 
gnant ;  — ■  portant  vérification  de  promesse  pour  noble  Jean-. 
Baptiste  Coste,  contre  Pierre  Meysson  ;  —  contenant  dé- 
claration d'hypothèque  en  faveur  de  Jean  Rodamel,  contre 
Jean  Vallansan  et  Antoinette  Mathé,  sa  femme;  — don- 
nant acte  à  maître  Jean-Baptiste  Chavanes  de  sa  prestation 
de  serment  comme  procureur  d'office  de  la  chàtellenie, 
suivant  les  provisions  à  lui  accordées  par  messire  Joseph 
de  Monteynard,  marquis  de  Montfrin,  seigneur  de  Saint- 
Germain-Laval  ;  —  astreignant  Pierre  Luminier  à  payer  îr 
noble  Pierre-Gilbert  Martin  Des  Pomeys  la  somme  de 
24  livres,  montant  d'une  promesse,  avec  intérêts  et  dépens. 

[!.  Il."i4.  iCaliiers.)  —  Iii-4",  76  feuillets,  papier. 

1943-1950.  —  .\udiences. — Sentences  :  portant  re- 
connaissance de  promesse  pour  sieur  Claude  Gonin,  contre, 
sieur  Antoine-Joseph  Henry  de  La  Grange;  —  liquidant 
des  arréi'ages  de  cens  et  servis  pour  maîtres  André  et  Jean- 
Baptiste  Pochiii  fières  ,  contre  Antoine  Vacheron ;  — 
fixant  le  prix  des  grains  et  du  vin  ;  —  ordonnant  l'enregis- 
trement  des  lettres  de  provision  des  offices  de  juge  châte- 
lain de  Saint-Germain-Laval  et  déjuge  de  la  seigneurie  et 
comté  (le  Souternon,  accordées  par  Joseph  de  Monteynard, 
marquis  de  Monfrin,  baron  de  La  Pierre,  comte  de  Sou- 
ternon, seigneur  de  Saint-Germain-Laval,  à  sieur  Pierre- 
Marie  Maillé  de  Beaurevoir,  au  lieu  et  place  de  sieur 
Samuel  Méandre  ;  —  portant  déclaration  d'hypothèque, 
pour  Pierre  Combe,  contre  maître  Jean-Marie  Bourdon  et 
daine  Anne  GrezoUon,  son  épouse,  veuve  de  maître  Jean- 
Baptiste  Gueynard,  vivant  notaire  royal  et  contrôleur  des 
actes  de  Saint-Germain-Laval. 

II.  115.">.  iCahiers.)  —  In-4",  47  feuillels,  papier. 

t950-1963.  —Audiences  tenues  par  Pierre-Marie 
Mathé  de  Beaurevoir,  avocat  en  Parlement,  capitaine  cha- 

3i 


266 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


telain,  juge  chil  et  criminel,  commissaire  enquêteur  et 
examinateur  de  la  ville  et  chàtellcnie  de  Saiat-Gerniain- 
Laval.  — •  Sentences  :  condamnant  Melchior  Gonin  à  abattre 
et  démolir  un  chapit  (hangard),  dans  trois  jours  pour  tout 
délai,  sinon  permis  à  Joseph  Vallansan  et  à  JeanOblette  de 
le  faire  démolir  à  ses  frais;  —  ordonnant  la  vente  d'un 
fonds  appartenant  à  Jean  Coraberory,  maréchal,  affecté  et 
hypothéqué  au  payement  des  créances  de  Claude-Edme- 
Joseph  Bert,  seijiîneurde  Saint-Germain-Laval  ;  —  astrei- 
gnant Claude  Massacrier,  de  Cezay,  à  payer  à  Jean-Marie 
Rajat,  notaire  royal  et  procureur  en  la  chàlellenie,  la 
somme  de  8  livres  4  sous,  en  reste  de  frais,  déboursés, 
avances  et  vacations;  —  recevant  le  sieur  Jean  Mure,  pra- 
ticien, comme  commis  de  Jean-Baptiste  Duclos,  commis 
par  M.  Bert,  seigneur  engagiste  de  Saint-Germain-Laval,  à 
l'exercice  du  greffe  de  la  chàtellenie;  —  portant  reprise 
d'instance  entre  Pierrc-Just  Martin  Des  Pomeys,  chantre 
de  l'église  royale  et  collégiale  de  Xotre-Danie  de  Montbri- 
son,  tuteur  des  enfants  mineurs  héritiers  de  noble  Pierre- 
Gilbert  Martin  Des  Pomeys,  conseiller  du  Roi  au  siège  de 
Montbrison,  et  de  dame  Anne  Garcin,  son  épouse,  et  André 
Durand,  fils  et  héritier  dAntoine  Durand,  laboureur,  de 
Nollieu. 

B.  I13G.  (Colliers.)  — In-4°.  112  feuillet*,  papier. 

fses-fsee.  —  Audiences  tenues  par  Pierre-Marie 
Mathé  de  Beaurevoir,  avocat  en  Parlement,  juge,  capitaine 
châtelain.  —  Sentences  :  portant  reconnaissance  de  pro- 
messe pour  sieur  André  Luyas,  marchand,  de  Grésolles, 
et  Pierre  Cornet,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Julien 
d'Oddes  ;  —  condamnant  :  Claude  Portallier  et  Catherine 
Feyssieu,  sa  femme,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis 
à  messire  Claude  Coste,  prêtre,  recteur  des  pauvres  de 
Saint-Germain-La\al,  et  à  maître  Jean-Baptiste  Chavanos  cl 
Pierre  Nabonnan,  ci-devant  fermiers  des  rentes  du  Saiut- 
Esprit  et  Cbarité  dudit  Saint-Germain;  —  Claude  Durand 
à  payer  à  sieur  Claude  Mure,  maître  chirurgien,  la  somme 
de  lo  livres  6  sous,  pour  voyages  et  médicaments  ;  —  sieur 
Pierre  Nabonnan,  bourgeois,  et  demoiselle  Claudine  Maril- 
lier,  son  épouse,  à  payer  à  sieur  Claude  Forcst,  directeur 
delà  poste  de  Roanne,  la  somme  de  1,400  livres  pour  les 
causes  contenues  dans  leur  obligation  ;  —  validant  la  saisie- 
arrêt  faite  à  la  requête  de  sieiir  Jean-Marie  Rajat,  principal 
du  collège  de  Bàgé,  etde  Jean-Baptiste  Rajat, garçon  majeur, 
outre  les  njains  de  Benoît  Dauvergne,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Cremeaux,  et  au  préjudice  de  Louis  Rajat,  tant 
en  sou  nom  que  comme  tuteur  des  enfants  mineurs  de  Jean 
Rajat;  —  soumettant  André  Mongoflîer,  meunier  du  mou- 
lin de  Baffie,  à   payer  à  sieur  Guy  P>oclic,  mareliand  tan- 


neur, dudit  lieu  de  Baffle,  la  somtne  de  30  livres  pour 
dommages-intérêts  résultant  de  la  démolition  d'une  écluse  ; 
—  autorisant  Françoise  Morel,  femme  d'Antoine  Gonfard, 
vigneron,  de  Saiut-Germain-Laval,  à  ester  en  justice  contre 
sieur  Claude  Jacquet,  bourgeois  de  la  paroisse  d'Arthun. 

li.  Il.'>7.  (Cahiers.)  —  In-i",  100  feuill.ts,  papier. 

IÎ66-lî6a.  —  Audiences  tenues  par  Jean-Benoît 
Cliassain,  conseiller  du  Roi,  capitaine  châtelain,  juge  royal 
ordinaire  de  la  juridiction,  ville  et  mandement  de  Saint- 
Germain-Laval.  —  Senienees  :  donnant  défaut,  faute  de 
présentation,  pour  Joseph  Boissonnet,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Sainte-Foy,  contre  Benoît  Goutte,  laboureur,  de 
la  paroissede  Saint-Julien  d'Oddes;  —  condamnant  Claude 
Molle,  pour  contravention  constatée  par  procès-verbal,  à 
une  amende  de  20  sous,  applicable  à  la  réparation  de  l'au- 
ditoire; —  prononçantlajonctiou  d'une  demande  en  garantie 
à  l'instance  principale  existant  entre  messire  Just-César  de 
Cremeaux,  marquis  d'Entragues,  et  Benoît  Lafonl,  huissier 
royal  ;  —  portant  que  les  consuls  de  la  paroisse  de  Souter- 
non  rapporteront  les  rôles  des  tailles  et  vingtième,  pour 
établir  si  les  cotes  faites  sous  le  nom  de  Françoise  Chapuis 
sont  croisées. 


i.  1138.  iCaliiers. 


ln-4',  18  feuillets,  papier. 


t^ee-lffe.  —  Registres  des  enregistrements  de  la 
chàtellenie  et  des  évaluations  de  la  grenette.  —  Procès- 
verbal  d'installation  de  maître  Jean-Benoît  Chassain  en  l'état 
et  office  de  conseiller  du  Roi,  capitaitie  châtelain,  juge 
ordinaire  de  la  juridiction  et  mandement  de  Saint- 
Germain-Laval.  —  Ordonnance  de  police  fixant  le  prix  du 
pain.  — Visites  chez  les  boulangers  et  les  cabareiiers  pour 
la  vérification  des  poids  et  mesures  employés. — Provi- 
sions de  l'office  de  premier  huissier  en  la  chàtellenie,  accor- 
dées à  Jean-Baptiste  Metton.-  —  Certificat  de  service  délivré 
par  Jacques  de  Flesselles,  intendant  de  la  Généralité  de 
Lyon,  à  Grégoire  Dutey,  soldat  provincial,  de  la  levée  de 
1768,  pour  les  paroisses  de  Saint-Germain-Laval  et  Nollieu. 
—  Évaluations  des  grains  delà  grenette  de  Saint-Germain- 
Laval  pour  l'année  1709:  froment,  2  livres  18  sous  la 
mesure;  seigle,  2  livres  6  sous;  orge,  30  sous;  avoine  de 
plaine,  15  sous;  petite  avoine  ou  pieds  de  mouche,  10  sous; 
pour  l'année  1770  :  froment,  4  livres  ;  seigle,  3  livres 
10  sous;  orge,  2  livres  2  sous  ;  avoine  de  plaine,  1  livre 
4  sous;  petite  avoine  ou  pieds  de  mouche,  10  sous  ;  pour 
l'année  1771  :  froment,  3  livres  13  sous;  seigle,  3  livres; 
orge,  i  livres  sous;  avoine  de  plaine,  1  livre;  petite  avoine 
ou  pieds  de  mouche,  14  sous:  pour  1772  :  froment,  3  livres 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE 

12  sous;  seigle,  2  livres  14  sous;  orge,  1  livre  16  sous; 
avoine  de  plaine,  1  livre  4  sous;  petite  avoine  ou  pieds  de 
mouche,  16  sous;  pour  1773  :  froment,  3  livres;  seigle, 
2  livres  10   sous;  orge,  1  livre   10  sous;  avoine  de  plaine, 

1  livre  ;  petite  avoine  ou  pieds  de  mouche,  14  sous;  pour 
1774  :  froment,  3  livres  6  sous  ;  seigle,  2  livres  26  sous  ; 
orge,l  livre  13  sous;  avoine  de  plaine,  1  livre  ;  petite  avoine 
ou  pieds  de  nioueiie,  13  sous  ;  pour  1773  :  froment,  2  livres 
16  sous  et  2  livres  17  sous;  seigle, 1  livre  17  sou5  et  1  livre 
18  sous;  orge,  23  sous  ;  avoine  de  plaine,  18  sous;  petite 
avoine  ou  pieds  de  mouche,  12  sous;  pourl776  :  froment, 

2  livres  10  sous;  seigle,  1  livre  18  sous  ;  orge,  23  sous; 
avoine  de  plaine  ou  grosse  avoine,  1  livre;  petite  avoine  ou 
pieds  de  mouche,  13  sous. 

B.  1159.  (Cahiers.)  —  In-i",  184  feuillets,  papier. 

1906-19  99.  —  Audiences  tenues  par  Jean-Benoît 
Chassain,  capitaine  châtelain,  juge  royal  ordinaire  et  de 
police  de  la  juridiction  ville  et  mandement  de  Saint-Ger- 
main-Laval. —  Sentences  :  condamnant  :  Georges  Capi- 
tan,  laboureur,  d'Amions,  à  payer  à  maître  Pierre  Na- 
bonnan,  notaire  royal,  la  somme  de  49  livres  19  sous, 
montant  d'une  obligation;  —  Claude  Bigot,  laboureur,  de 
la  paroisse  de  Luré,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  Jean 
Feyssieu,  à  passer  reconnaissance  nouvelleau  profit  de  dame 
madame  Marie-Catherine  de  V^aladoux  d'Arcy ,  abbesse 
de  l'abbaye  royale  de  Bonlieu,  paroisse  de  la  Bouteresse  ; 
—  Claude  Portalher,  laboureur,  du  lieu  de  Fumerie,  pa- 
roisse de  Saint-Julien  d'OJdes,  et  Catherine  Feyssieu,  sa 
femme,  à  payer  à  dame  Marguerite-Louisc-Victoire  Badier 
de  Verseille,  veuve  de  messire  Antoine  Gayardon  de  Gré- 
solles,  chevalier,  seigneur  dudit  lieu  et  autres  places,  la 
somme  de  128  livres  pour  les  causes  contenues  dans  une 
obligation;  —  Pierre  Cornet,  marchand,  du  lieu  d'Oddes, 
paroisse  de  Saint-Julien-d'Oddes,  à  payer  à  Claude  Gou- 
torbe,  marchand,  de  Saint-Priest-la-Prugne,  la  somme  de 
96  livres,  en  reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  délivi-ance 
de  deux  bœufs;  —  Pierre  Durand,  laboureur,  de  Saint- 
Julien  d'Oddes,  à  payer  à  Martin  Forestier,  domestique  à 
Saint-Gerinain-La\al,  la  somme  de  79  livres,  en  reste  de 
dcuv  années  de  gages  et  salaires;  —  constatant  le  serment 
)irùté  ;i  la  rentrée  des  audiences  (novembre  17G7)  jiar 
maîtres  Pierre  Nabonnan,  Jean-Marie  Rajat,  .Vntoine  Cliain- 
boissier,  Marc-Arnould  Chavanes,  notaires  royaux  et  i)iM- 
ticiens, exerçant,  occupant  comme  conseils  en  la  châtelieiiie, 
à  défaut  de  procureurs  en  titre,  Jean  Mure,  greffier  commis, 
Benoît  Lafont  et  Jean-Baptiste  Mclton,  huissiers;  —  auto- 
risant Marie  Fay,  feunne  d'Antoini'  Proiichery,  vigneron,  à 
ester  eu  justice  contre  demoiselle  Benoîte-Marie  Cliam- 
boduc  de  Saint-Piilgenl. 


DE  SAIXT-GERMAI\-LAV.\L. 


267 


li.  1160.  (Cahiers.)—  In-i",  103  feuillets,  papier. 


1990-199Ï.  —  Audiences  tenues  par  Jean-Benoît 
Chassain,  conseiller  du  Roi,  capitaine  châtelain,  juge  royal 
ordinaire,  ci\il,  criminel  et  de  police  de  la  châtellenie  et 
juridiction  royale  de  la  ville  et  mandement  de  Saint- 
Germain-Laval.  —  Sentences  :  donnant  acte  de  la  publica- 
tion et  mise  aux  enchères  des  fruits  et  revenus  des  enfants 
mineurs  de  Claude  Girardin  et  de  Jeanne  Durand  ;  —  con- 
damnant sieur  Jean-Joseph  Raguy,  bourgeois  de  Saiul- 
Germain-Laval,  à  faire  abattre  et  enlever,  dans  les  ving;t- 
quatre  heures,  les  planches  et  cordages  posés  sur  le  couvert 
de  sa  maison,  joignant  la  cheminée  de  noble  Jean-Bapliste 
Coste,  avocat,  sinon  permis  à  ce  dernier  de  les  faire  enlever 
aux  dépens  dudit  sieur  Raguy  ;  —  ordonnant  la  preuve  des 
faits  respectivement  articulés  par  Antoine  Tremblay,  mar- 
chand, de  la  paroisse  de  Grésolles,  et  Pierre  Bounet,  mar- 
chand, demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Germain-Laval  ; 
—  joignant  une  demande  incidente  à  l'instance  principale 
existant  entre  messire  Benoit  Belin,  curé  de  Bussy,  et 
François  Bernui/.et,  serrurier,  de  Saint-Gerinain-Laval;  — 
portant  que  maître  Pierre  Nabonnan,  de  Vinol,  procureur 
du  Roi  en  la  châtellenie,  vérifiera  la  demande  par  lui 
formée  contre  Sébastien  Breton,  boulanger,  de  Saint- 
Germain-Laval,  en  exécution  d'une  vente  de  dix  chars  de 
paille. 


B.  IIGI.  iCaliiers 


In-4',  131  feuillets,  papier. 


19  99-t9$i9.  —  Audiences.  —  Provisions  accordées 
par  Sa  Majesté  à  sieur  Jean-Baptiste  Chassain,  avocat  en 
Parlement,  de  l'office  de  conseiller  du  Roi,  cai)it;iine  châ- 
telain, juge  ordinaire  en  la  juridiction  et  jnandement  de 
Saint-Germain-Laval,  au  lieu  et  place  de  sieur  Jean-Benoît 
Chassain,  son  père.  —  Sentences  :  condamnant  Charles 
Poignant,  laboureur,  de  Nollieu,  à  payer  à  maître  Claude 
Buflin,  notaire  royal  et  procureur  en  la  châtellenie,  la 
somme  de  13  livres  2  sous  6  deniers,  pour  frais,  avances 
et  déboursés  d'une  instance  ;  —  donnant  acte  de  la  publi- 
cation des  fruits  et  revenus  et  de  l'éducation  des  enfants 
mineurs  de  feu  Jean  Barbarin,  vivant  boulanger  à  Sainl- 
Gerinain-Laval,  faite  à  la  diligence  de  Claude  Bourganel, 
leur  tuteur  ;  —  autorisant  Claudine  Paire  Saltre,  au  refus 
de  Jacques  Delorme,  son  mari,  vigneron,  à  ester  en  justice 
contre  me.ssire  Antoine  Chazelle,  prêtre,  résilanl  en  la  pa- 
roisse d'Allieu  ;  —  portant  que  Jac  [ucs  Taliil,  boulanger, 
de  Sainl-Germain-Laval,  avouera  ou  désavouera  datis  trois 
jours  pour  tout  délai  les  faits  articulés  dans  la  demande 
contre  lui  formée  par  sieur  Pierre-Marie  Prory,  liuissier 
royal,  dudit  Saint-Germain,  sinon  qu'il  sera  fait  droit  à  la 


21-8 


première  aiulience;  —  ordonnant  que  Nicolas  Colias,  niar- 
oliand,  dudit  Saint-Germain-Laval,  vérifiera  la  demande 
par  lui  formée  contre  Claude  Rondy,  vigneron,  du  même 
lieu,  sauf  îi  ce  dernier  la  preuve  contraire  ;  —  nommant 
Jean-Marie  Barbarin,  vigneron,  de  Saint-Geruiain-Laval, 
pour  curateur  à  plaids  d'Agathe  Bierse,  sa  nièce,  femme 
de  Jean-Clàude  Rajat,  dans  l'instance  existant  entre  elle  et 
sieur  Jean-Louis  Coste,  bourgeois  de  la  même  ville  :  — 
donnant  acte  à  Denis  Planet,  journalier,  de  la  paroisse  de 
Saint-Paul-du-Vézclins,  de  son  affirmation  de  créance 
contre  Antoine  Vernay,  dit  Jacquet,  laboureur,  du  village 
de  la  Bruyère,  paroisse  d'Amions  ;  —  astreignant  :  demoi- 
selle Claudine  Chassain,  veuve  Forest,  et  sieur  Barthélémy 
Vigier,  son  gendre,  commissaire  en  droits  seigneuriaux  à 
Saint-Germain-Laval,  à  payer  au  sieur  André  Boclon,  mar- 
chand, dudit  Saint-Germain,  la  sonmie  de  600  livres,  mon- 
tant d'une  promesse,  avec  intérêts  et  dépens;  —  Jean 
Rondy,  ditCorbillon,  boucher,  de  Saint-Germain-Laval,  à 
payer  à  Jean  Duivon,  laboureur,  du  village  de  chez  Chaz, 
paroisse  de  Saint-Julien  d'Oddes,  la  somme  de  16  livres, 
pour  vente  et  délivrance  d'une  vache  ;  —  déboutant  sieur 
Benoît  Fayolle,  huissier  royal,  et  demoiselle  Marguerite 
Gonin,  sa  femme,  de  l'opposition  par  eux  formée  à  une 
précédente  sentence  rendue  à  leur  préjudice  et  au  profit 
de  sieur  Georges  Bernard,  cavalier  de  maréchaussée,  rési- 
dant à  Beaujeu  ;  - —  condamnant  Jean  Coudour,  laboureur, 
du  lieu  de  la  Bruyère,  paroisse  de  Nollieu,  à  payer  à  maî- 
tre Jean-Marie  Rajat ,  procureur  en  la  chàtellenic ,  la 
somme  de  90  livres  pour  les  frais,  déboursés,  avances  ef 
vacations  de  l'instance  en  laquelle  ce  dernier  a  occupé  pour 
lui  contre  Charles  Durand,  laboureur  à  Nollieu,  et  Jeanne 
Girardin,  sa  femme. 

ClIATliLLENlE   DE  S.VINT-HAO-X-LE-CuATliL. 
B.   116-2.   (C.iliier.)  —  Iii-4",  31   feuillels,  papier. 

tCSO-lGS®.  —  Insinuations  :  d'une  donation  univer- 
M'ile  de  biens  meubles  et  immeubles,  faite  par  maître 
Alexandre  Martin,  praticien,  de  Saint-André,  au  piofit  de 
maître  Jacques  Martin,  son  fils,  notaire  royal  audit  lieu; 
—  d'une  donation  à  titre  universel,  faite  par  Etienne  Mon- 
signy,  de  Montousse,  paroisse  de  Saint-André,  et  Charlotte 
Vaudier,  sa  femme,  à  Barthélémy  Monsigny,  leur  fils;  — 
d'une  donation  faite  par  Jacqueline  Fournier,  veuve  de 
Claude  Espinat,  laboureur,  du  village  Desguerron,  paroisse 
d'Arcon,  de  la  somme  de  200  livres,  à  Mathieu  Espinat, 
son  fils,  et  de  30  livres  à  chacun  de  ses  autres  enfants, 
l'ierre  et  Jean  Espinat. 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

B.  IIG3.  (Cailler.) 


In-i",   18  feiiillel.s,    papier 


I6§t?-10^3.  —  Insinuations  :  du  contrat  de  maiiage 
de  Jean  Deliongrand,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Renaison, 
avec  Claudine  Paire,  fille  de  Simon  Paire,  vigneron, delà  même 
paroisse;  —  d'une  donation  de  200  livres,  faite  à  .\ntoine- 
Détours,  maître  maréchal,  de  la  ville  de  Saint-Haon-le- 
Ghâtel,  et  à  Marguerite  Perefol,  sa  femme,  par  honnête 
Pierre  Ganchet,  marchand,  de  Renaison,  aïeul  de  ladite 
Marguerite;  —  du  contrat  de  mariage  de  Pierre  Sappin, 
laboureur  et  vigneron,  de  Saint-Haon-le-Vieux,  fils  légi- 
time de  défunt  Pierre  Sappin,  vivant  laboureur,  de  ladite 
paroisse,  et  de  Claudine  Vodier,  avec  Jeanne  Gilfaut,  fille 
légitime  d'Etienne  Gilfaut,  vigneron,  de  ladite  paroisse  de 
Saint-Haon-le-Vicux,  et  de  Renée  Romain;  —  du  testa- 
ment de  maître  Hector  Maret,  conseiller  et  procureur  du 
Roi  en  la  châtellenie  royale  de  Saint-Haon-le-Châtel,  con- 
tenant institution  d'héritier  universel  en  faveur  d'Achille 
Maret,  son  fils  aîné,  issu  de  son  mariage  avec  défunte  de- 
moiselle Isabelle  .Mlier. 

B.  11(U.  (Caliier.i   —  In-i".  iS  feuillels,  papier. 

IfiSl.  — Audiences  tenues  par  Blanchetde  La  Chambre, 
lieutenant  général  du  Roannais  au  siège  royal  de  Saint- 
Haon-le-Cliàlel.  —  Sentences  condamnant  :  Claudine 
Vaudier,  veuve  de  Pierre  Sappin,  vivant  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Saint-ÎIaon-le-Vieux,  tutrice  de  leurs  enfants, 
à  payera  Claude  de  Berthelas,  écuyer,  sieur  d'Arfeuillette, 
la  somme  de  2o  livres,  montant  d'une  obligation;  —  Claude 
Descorays  et  François  Perraud,  son  gendre,  vignerons,  de 
Sain!-Haon-le-Yieux,  à  payer  à  sieur  François  Faure,  chi- 
rurgien, de  Saint-Haon-le-Chàfel,  la  soiume  de  3  livres 
o  sous,  poui'  fournitui'es  de  médicaments  et  vt'vages.  — 
Mise  à  prix  des  fruits  des  biens  immeubles  du  sieur  Fré- 
déric Dodin,  bourgeois  de  la  ville  de  Charlieu,  à  la  pour- 
suite et  diligence  de  maître  Jacques  Patin,  connnissaire 
établi  sur  lesdits  fruits. 

D.  llfij.  (Cailler.)  —  In-i",  C6    feuillets,  papier. 

IGSa-ES^S.  —  Audiences  tenues  par  Blau'-het  de  La 
Chambre,  lieutenant  général  du  Roannais  au  siège  royal 
de  Saint-Haon.  —  Sentences  :  renvoyant  Toussaint  31il- 
Ici'ay  de  l'instance  contr,^  lui  intentée  par  Pierre  Goutte- 
baron,  recteur  d'école  de  Saint-Germain-Laval;  —  con- 
damnant Etienne  Landrivon,  marchand,  de  la  \ille  de 
Roanne,  à  payer  à  messire  François  d'Aubusson,  duc  de  La 
Feuillade,  pair  et  maréchal  de  France,  colonel  du  régiment 
des  cardes,  seigneur  de  La  Feuillade  et  de  la  ville  de  Saint- 


SERIE  B.  —  CHATELLEN'IE  DE 
Haon,  la  somme  de  8  livres  14  sous  9  deniers  pour  arré- 
rages de  rentes;  —  donnant  acte  à  messire  f'raneois  Mou- 
rier,  prètre-sociétaire  et  vicaire  de  Saint-Haon-le-Chàtei, 
des  déclarations  par  lui  reçues  à  la  suite  des  nionitoires 
publiés  au  prône  de  "l'éylise  paroissiale  dudit  lieu,  à  trois 
dinianehes  consécutifs,  à  la  requête  de  demoiselle  Colombe 
Chaiiterel,  l'emuie  de  maître  ilicliel  Dorabes,  notaire  royal; 
—  taisant  défenses  à  toutes  personnes  de  chasser  dans 
l'étendue  de  la  châtellenie,  sous  les  peines  portées  par  les 
ordonnances  nouvelles;  —  portant  publication  de  la  dona- 
tion faite  par  demoiselle  Benoîte  Griniaud  en  faveur  de 
Jean-Louisde  Grimaud,  son  frère,  écuyer,  seigneur  dcGour- 
niancel,  province  de  Bourbonnais. 


B.  1166.  (Cahier. 


lUO  feuilleta,  papier. 


1CS9-IG!93.  —  Audiences  tenues  par  Guy  Blancliet, 
écuyer,  seigneur  de  La  Chambre,  conseiller  du  Roi,  lieute- 
nant général  du  Roannais  au  siège  royal  de  Saint-Haon-le- 
Chàtel.  —  Sentences  :  permettant  à  maître  Achille  Bou- 
chand,  praticien,  d'exercer  l'office  de  procureur  postulant 
en  la  châtellenie,  que  possédait  feu  maîtie  Michel  Patin,  à  la 
condition  d'obtenir  des  lettres  de  provision  dans  si.K  mois; 

—  constaïaut  la  remise  faite  par  demoiselle  Marie  Delachas- 
saigne,  veuve  el  hérilifcre  de  sieur  François  Bernard,  maître 
pharmacien,  de  la  ^ille  de  Saint-Haon-le-Chàtcl,  de  plu- 
sieurs pièces  dont  elle  entend  se  servir  contre  Aunct  Carpe; 

—  condamnant  Louis  de  Saint-André  l'Amour,  vigneron, 
de  Renaison,  à  payer  des  arrérages  de  l'entes  à  maître  Jean 
Forest,  notaire  royal  à  Roanne,  héritier  testamentaire  de 
demoiselle  Isabelle  Capitant,  sa  tante,  veuve  et  héritière 
testamentaire  de  feu  sieur  Georges  Michon,  boui'geois  de 
Saint-Paul  de  Vézelius  ;  —  donnant  acte  à  Maret,  procu- 
reur, de  sa  présentation  pour  Claude  Michel,  laboureui',  de 
la  (jaroisse  de  Noailly,  contre  sieur  Yves  Ducoing,  greffier 
de  la  prévôté  de  la  Bénissons-Dieu. 

CUATEI.I.KME  Dlî  SAIM-M.\rUICi;-i:N-RoA.N>AIS. 

1!.   1167.  (He^'islre.)  —In-folio,  9i  feuillets,  papier. 

13SS-1389.  —  .\udiences  et  assises  tenues  successi- 
\  émeut  par  Hugues  de  Félines,  clerc,  pour  le  châtelain  ab- 
sent ;  noble  homme  messire  Gauthier  Dessous-la-Tour 
[de  Siibtiirrim],  chevalier,  châtelain  de  Saint-Maurice  et 
du  Verdicr,  et  Nicolas  Du  Verney  [de  Verneto),  prévôt  de 
Saint-Maurice  et  lieulcnanl  du  châtelain.  --  Plaintes  et 
dénonciations  :  de  Jacques  Ravas,  de  Vernoille,  au  sujet 
de  dégâts  commis  dans  ses  gerbiers  par  les  chevaux  de  Jean 
Berlant,  dudit  lieu;  —  de  Margueiile,  femme  de  Jean  Bo- 


SA1N'T-MAL'R1CE-EN-R0.\NN.AIS.  269 

I  nidan,  contre  Jean,  fils  d'Etienne,  dit  Tinai't,  du  lieu  de 
Cigaut,  paroisse  d'Araions,  qui  était  entré  nuitamment,  avec 
I  effraction,  dans  la  maison  'e  la  plaignante,  \)Ouv  ipsam  car- 
naliter  coynoscere  ;—  de  Thomas  de  Perey  contre  Jean  Des- 
près,  qui  l'aurait  injurié  publiquement  en  lui  disant  :  «  tu 
murrasde  malveysi  mort  comme  tes  pares;  »  —  de  Jeanne 
Bcrniczone,  servante  de  messire  Mathieu  Perret,  jadis  curé 
de  Dancé,  contre  Georges  Vinet,  gendre  du  nommé  Triboloii, 
de  Dancé,  qui  lui  aurait  dit  :  «  vieilli  borlhi,  perdre  puische 
tu  l'autre  euil  ;  »  —  d'André  Magnigaut  contre  Pierre  L'Hôte 
{Hospitis),  d'Amions,  pour  avoir  enlevé  plusieurs  charre- 
té.s  de  terre  au  plaignant  dans  le  gour  de  Nadoant,  près 
Ainions,  joignant  le   chemin  public  de  Perey  à  Pommiers; 

—  de  Pierre  Munier,  de  leuvre  (deJeuvro),  contre  Etienne 
de  Jeuvre,  qui  l'avait  accusé  d'avoir  dérobé  des  cordes  ap- 
partenant à  des  pêcheurs  de  Roanne.  —  Poursuites  et  in- 
formations :  contre  Jean  Boer  (Boer//),  fils  de  Hugues  Boer, 
de  Chevenez  (de  Chevvennc),  pour  avoir  frappé  à  coups 
de  pierre  Jean,  fils  de  Mathieu  Alarthaud,  berger  de  Pierre 
Duport;  —  contre  Perrichons  de  Geneytines,  qui,  au  mépris 
de  la. sauvegarde  accordée  par  le  duc  de  Bourbonnais,  comte 
de  Forez,  au  prieuré  de  Saint-Maurice,  avait  enlevé  les 
pierres  d'un  clapier  appartenant  audit  prieuré,  dans  la  vigne 
dudit  Peri'ichons,  sous  et  joignant  le  chemin  de  Chavaille 
à  la  Crose  ;  —  contre  Peret  de  Mayenzat,  pour  avoir  refu.sé 
de  charroyer,  moyennanl  salaire  suffisant,  les  vins  de  ma-» 
dame  la  duchesse  de  Bourbonnais,  comtesse  de  Forez,  de 
l'Hôpital-de-Maleval  à  Cleppé;  —  contre  Etienne  Bussuil, 
pour  avoir  vendu  du  vin  audit  lieu  de  l'Hôpilal-de-Maleval 
sans  l'autorisation  de  la  cour  de  Saint-Maurice  et  sans  avoir 
fait  échanliller  ses  mesures  de  vin;  — contre  Simon  Romain, 
auti-ement  dit  Rocliot,  de  Villemontais,  pour  avoir  vendu  du 
vin  à  la  pinte  sans  autorisation,  les  habitantsde  A'illemonlais, 
justiciables  du  chapitre  de  Lyon,  ne  pouvant  débiter  du  vin 
qu'à  la  mesure  diicJiita  en  français  {cuin  mensura  dicta  Juin 
gallice)  ;  — contre  Peronin,  de  l'Hôpital,  pour  avoir  pris  un 
lièvre  dans  la  garenne  des  enfants  mineurs  et  héritiers  d'É- 
tienne  de  Villemontais,  sise  au  téneiuent  de  l'Hôpital;  — 
contre  Jean  Dorier  [Doreiii],  pour  avoir  pratiqué  une  rase  au 
travers  du  chemin  tendant  de  Vitré  à  Saint-Polgue  {apud 
Sapuhjo)  ;  —  contre  Etienne  Desprès,  pour  avoir  usurpé  un 
sentier  ou  chemin  vicinal  et  limite  tendant  de  Pey  ùDaiicé; 

—  contre  Jean  Colurabi  le  vieux,  de  Saint- Maurice,  pré- 
venu d'avoir  abattu  et  enlevé  les  noix  de  deux  noyers 
[duas  nuces  seu  mers)  appartcnantà  Jean  Fornichon,  dudit 
lieu  ;  —  contre  Jean  Dalberteys,  alias  Buillicu,  de  Vernoille, 
pour  avoir  vendu  du  vin  au  cabaret  sans  prendre  la  mesure 
de  la  cour,  au  préjudice  de  Nicolas  Du  Verney  (de  Verneto), 
qui  seul  avait  droit  de  donner  les  mesures  de  vin  dans  le 
mandement  de  Saiut-Mauiice;  —  contre  Etienne  Bussuil, 


270 


ARCHIVES  DE 


pour  avoir  coupé  et  enlevé  un  peuplier  dans  une  terre  de 
Mathieu  Fabri,  de  Saint-Maurice,  sise  en  laCaillii,  joignant 
le  chemin  tendant  de  Chassors  à  Chantagret;  —  contre 
Jean  de  Chavaiile,  qui,  bien  que  dijment  mandé  à  domicile, 
avait  refusé  d'aller  à  la  chasse  qu'entendait  faire  madame 
la  duchesse  dans  la  forêt  de  Bas  {de  liaulx);  — contre  Jean 
Grange,  de  Vitré,  prévenu  d'avoir  jeté  son  chapeau  à  Jean 
Dorier,  de  Vitré,  en  si^ne  de  gage  de  bataille  (gagye  de 
batailhi  gallice),  voulant  combattre  sans  cause  avec  lui;  — 
contre  Jean,  fils  du  nommé  Farges,  de  Saint-Polgue,  accusé 
d'avoir  été  dans  la  compagnie  de  quelques  Anglais,  au 
nombre  de  sept,  qui,  le  mardi  après  la  Saint-Michel  1387, 
avaient  passé  par  le  mandement  de  Saint-Maurice,  où  ils 
avaient  commis  plusieurs  vols  et  pillcries,  et  notamment  à 
l'Hôpilal-de-Maleval  où  ils  avaient  enlevé  plusieurs  étoffes, 
manteaux,  nappes  {mapas),  toiles,  candélabres  et  autres 
effets  que  Pierre  F^amberton  faisait  venir  par  un  de  ses 
serviteurs  de  la  ville  de  Châlons  ou  du  pays  de  France, 
tant  pour  lui  que  pour  le  prieur  de  Pommiers;  il  paraît 
résulter  de  l'information  que,  loin  d'avoir  fait  volontaire- 
ment partie  de  la  bande  des  Anglais,  le  prévenu  aurait  été 
leur  prisonnier  ainsi  que  Simon  de  Malijay  ;  —  contre  Ma- 
thieu del  Gotail,  prévenu  d'avoir  tué  un  chien  appartenant 
aux  gens  du  comte  de  Forez,  à  l'Hôpital-de-Maleval,  et  de 
s'être  approprié  un  collier  de  peau  rouge  très- bien  ouvragé 
que  portait  ledit  chien  ;  —  contre  Guillot  et  André  Pépin, 
paroissiens  de  Saint-André,  et  Marguerite  de  Lerma,  du 
mandement  dudit  Saint-André,  accusés  d'avoir  pris  du  bois 
dans  le  bois  de  Chazelleys,  commun  seulement  aux  habi- 
tants du  mandement  de  Saint-Maurice  ;  les  prévenus  sont 
acquittés  sur  la  preuve  de  l'usage  immémorial  qu'ils  ont  de 
prendre  du  bois  audit  lieu;  —  contre  Guillaume  Verney,  de 
Teysé,  prévenu  d'avoir  vendu  à  Villerest  et  ailleurs  plusieurs 
charretées  de  bois  pris  dans  le  bois  appelé  Commun,  dans 
lequel  les  habitants  du  mandement  de  Saint-Maurice  ont 
bien  le  droit  de  prendre  du  bois,  mais  seulement  pour  leur 
usage  et  non  pour  le  vendre  ;  — contre  Guillaume  Marcel, 
habitant  «  do  Les  Mareycheres,  »  accusé  d'avoir  acheté  des 
Bretons  {Brilonibiis)  ou  gens  d'armes  logés  à  Villeniontais, 
plusieurs  effets  volés  et  pillés  par  lesdils  gens  d'armes  sur 
les  sujets  du  comte  de  Forez;  —  contre  Jean,  111s  de  Ber- 
tliaud  de  Murât,  prévenu  de  s'être  introduit  par  force  et 
nuitamment  avec  plusieurs  complices  dans  la  maison  de 
Martin  de  La  fonsonenchl,  danslehni  do  canialiler  cog7ios- 
cere  la  femme  de  Jeau  de  La  Ponsonenchi,  bru  dudit 
Martin;  —  contre  Jean  Patet,  sergent,  chargé  avec  d'autres 
sergents  de  Saint-Maurice  de  prélever  les  mesures  de  grains 
dues  au  seigneur,  accusé  d'avoir  attaché  Jean  Chivesson  à 
la  queue  de  sa  jument  en  le  menaçant  de  le  mener  ainsi 
lié  à  la  cour  de  Saint-Maurice,  s'il  ne  se  rachetait,  et  d'avoir 


LA   LOIHE. 

ainsi  extorqué  par  ses  menaces  audit  Chivesson  4  gros  et 
4  chapons;  —  contre  le  même,  prévenu  d'avoir  enlevé  un 
vêtement  appelé  argant  {quandam  vestem  seu  argani)  à  un 
étranger,  ce  dont  il  se  disculpe  en  prouvant  que  cet  étranger 
était  un  Anglais  ou  faisait  partie  de  leur  bande  {vel  de  so- 
cietate  Anijlivurum  val  aliarum  gentium  exercentium  opé- 
ra Anglicorum) ; —  contre  Guillaume,  fils  du  nommé 
Cussé,  qui  avait  refusé  d'aller  chercher  à  Cleppé  le  man- 
teau [clamidem  seu  manlellum)  de.  Jean,  fils  aîné  du  duc  de 
Bourbonnais,  comte  de  Forez,  et  de  le  porter  à  Saint- 
Haon,  où  ledit  Jean  devait  aller  coucher  en  se  rendant  en 
Bourbonnais  ;  —  contre  Mariette  Grelleri,  pour  avoir 
amassé  et  s'être  approprié  les  noix  d'un  noyer  commun 
entre  elle  et  Guillaume Matheron,  au  lieu  de  Charbonnières 
(«j;u(/ C/mrtyHC/fi),  joignant  le  chemin  tendant  de  Char- 
bonnières à  Pierrefitte  ;  —  contre  Barthélémy  de  Mirifol, 
qui  compose  à  30  sous  tournois  pour  avoir  été  pris  en  fla- 
grant délit  d'adultère  avec  Mathie,  femme  de  Jean  Verdel  ; 

—  contre  Martin  de  Montorser,  a//asGoy,  de  Villeniontais, 
pour  avoir  dit  à  Jean  Giraud,  sergent,  qui  lui  donnait  un 
ajournement  :  «  Vay  for  à  les  forches  sanglentes,  passa  me 
l'uys  ;  s  • —  contre  Jean]deClavellières(de  Clavelkres),  pré- 
venu d'avoir  abattu  les  noix  d'un  noyer  qui,  bien  que  situé 
sur  un  de  ses  fonds,  appartenait  néanmoins  au  nommé 
Slienars,  joignant  le  chemin  tendant  de  Clavellières  au 
moulin  de  Crottes  ;  —  contre  Pierre,  fils  d'André  Magni- 
gaut,  pour  avoir  chassé  dans  les  garennes  de  Buis  [de 
Bosco),  appartenant  à  la  femme  de...  de  Chaussoneres  et 
au  prébendier  de  Notre-Dame-du-Puy;  —  contre  Vincent, 
fillâtre  ou  gendre  de  Jeanne  Clament,  de  Saint-Polgue  [de 
Sapolgo],  pour  avoir,  à  l'entrée  de  la  nuit,  avec  Jean,  fils 
d'Etienne  Farges  et  Perrichon,  fils  de  Jean  de  Mulet, 
poursuivi  Jean  Bergier,  curé  de  Saint-Paul-de-Vézelius  (de 
Vizillins),  depuis  la  fontaine  dudit  lieu  jusqu'à  l'église  ;  — 
contre  Etienne  de  La  Ly,  pour  n'avoir  pas  fait  montre  des 
armes  qu'il  devait  sur  son  courtil  et  lénement  de  La  Ly, 
aux  montres  d'armes  [in  mostris  arnesionim]  faites  au 
château  de  Saint-Maurice  ;  —  contre  Mathieu  Gide,  fils  de 
Jean  Gide,  autrement  dit  Lanyons,  de  Vernoille  [de  Ver- 
nolli),  accusé  d'avoir  péché  avec  un  filet  appelé  seine 
[seyna)  dans  les  fossés  de  la  maison  forte  de    Vernoille; 

—  contre  Berthaud  de  Murât,  qui  avait  refusé  de  charroyer 
des  vins  de  rilôpital-de-Maleval  à  Cleppé,  pour  la  provision 
de  madame  la  duchesse  du  Bourbonnais,  comtesse  de  Fo- 
rez ,  moyennant  salaire  ;  —  contre  Etienne  Des  Places, 
alias  Plassart,  inculpé  d'avoir  pris  un  lapin  dans  la  garenne 
de  Perret  Verney.  —  Investisons  passées  :  à  Bonnet  de 
Lixe,  d'un  pré  et  d'une  terre  contigus,  situés  à  Lixe  ;  — 
au  uièmt,  au  nom  d'Etienne  Audigier,  son  gendre,  de 
deux  jardins   situés  aux  Ilorls  [in  hortis)  du  Chassaing  ; 


SKRIE  B.  —  CHATELLENIE  DE  SAINT-MALKICE-EN-ROANNAIS 
à  Jean  Gamo,  d'un  pré  sis  près  la  rivière  d'Isable;  — 


27! 


Mathieu  de  Fons  [de  Fontibus)  d'une  maison  basse,  appe- 
lée cellier  (celler),  sise  dans  le  château  (infra  fortali- 
cium)  de  Saint-Maurice  ;  —  à  Mathieu  Raz ,  de  Saint- 
Georges-de-Baroilie,  d'une  pièce  de  teri-e  sise  au  territoire 
de  Colonges  «  en  les  Quartales  »  joignant  le  chemin  par 
lequel  on  va  du  port  de  Riva  à  Saint-Germain  de  midi  ;  — 
à  Jean  dcl  Fo,  habitant  de  l'Hôpital-de-Maleval,  d'une  pe- 
tite place  [quandam  pedam  seu  parvam  platheam)  sise  au 
marché  (i»  foro  seu  mercato)  de  Saint-Maurice,  joignant 
la  rue  publique  tendant  de  l'ornic  dit  de  la  Cria  versMiri- 
fol  ;  —  à  Pierre  de  Charizé,"  d'une  terre  et  pâquicr  conti- 
gus,  sis  au  territoire  de  La  Gardele,  joignant  le  chemin  de 
Bully  à  Saint-Maurice  ;  —  à  Jean  Meyilet,  d'une  vigne 
sise  au  vignoble  de  Chazelles,  joignant  le  chemin  de  Ville- 
montais  à  Montousse  ;  —  à  Pierre  de  Lymosin,  habitant  à 
Lucé,  d'une  masure  [mura),  cour  et  jardin  conligus,  sis  à 
Lucé,  joignant  le  chemin  tendant  de  Cremeaux  à  Feurs 
(de  Cromeatix  apiul  Feur)  ;  —  à  Guillaume  Verney,  d'une 
pièce  de  terre  sise  au  territoire  de  Pierre  Bocr  (el  terreur 
de  Pera  Boer)  ;  —  à  Jean  «  delz  Potiers  »  d'un  petit  pré  sis 
au  ténement  delz  Potiers,  au  territoire  des  Delpoys  ;  —  à 
Jean  Jassalmo,  d'une  maison  couverte  en  chaume  {coho- 
perta  paleis),  sise  à  Chazelles  ;  —  à  Jean  Jay,  d'un  petit 
pré,  terre  et  rivage  contigus,  sis  en  Serendères,  joignant  le 
ruisseau  de  Valpinteys,  d'une  part,  et  le  clicmin  tendant  du 
ruisseau  de  Serendères  à  Charizé,  d'autre  pai't  ;  —  à  Durand 
Bochard,  d'une  terre  sise  en  Serendères,  joignant  le  ruis- 
seau de  Serpentin  et  le  chemin  tendant  de  Serendères  à 
Piney  ;  —  à  Martin  Reynard,  d'une  place  sise  «  el  Morer  « 
dans  l'enceinte  du  château  de  Saint-Maurice  ;  —  à  Mathieu 
de  Fons,  d'une  vigne  sise  au  vignoble  de  Saint-Maurice, 
au  territoire  dit  «  lo  crot  des  Combes,  «  joignant  le  chemin 
tendant  de  'Saint-Maurice  à  l'Hùpital-de-Maleval  :  —  à 
Guillaume,  gendre  de  Jean  do  La  Pra,  d'une  pièce  déterre 
sise  en  Serendères,  joignant  le  ruisseau  {riviilum)  coulant 
de  l'Hôpital  à  la  Loire.  —  Reconnaissance  de  père  à  fils, 
passée  par  André,  fils  de  Hugues  do  Laval,  de  la  paroisse 
de  Cremeaux,  pour  une  vigne  sise  au  vignoble  de  Quincé. 

B.  11G8.  (Rogistio.)  —  In-4»,  SS  fcuillc^ts,  papier. 

1393'^141IS.  —  Audionccs  et  assises  du  nirindcnicnt 
du  Vcrdier,  dépendant  de  la  chàtellenic  de  Saint-Maurice, 
tenues  successivement  par  noble  homme  messire  Gui- 
chard  Dessous-la-Tour  {desubttis  Tiinim),  chevalier,  châ- 
telain dudit  Verdier  ;  sage  honnne  {providiim  vinim)  Jean- 
nin  Dau  Li,  son  lieutenant:  noble  homme  Guillaume 
Filbct,  châtelain  ;  sage  homme  Pierre  Martin,  clerc,  son 
lieutenant  ;  discret  homme  Joa!i  Synion,  de  Crosot,  clerc, 


lieutenant  du  châtelain  ,  noble  homme  Bertrand  Le  Chauve 
{Caivi),  damoiseau,  châtelain,  et  noble  homme  Louis  de 
Saint-Paul,  damoiseau,  châtelain.  —  Poursuites  et  infor- 
mations :  contre  Pierre  Borda,  de  Changy,  prévenu  d'avoir 
donné  des  coups  de  poing  à  Pierre,  fils  de  Guillaurne  de  Mar- 
cenez  ;  —  contre  Jeannin  Perrel,  pour  avoir  désobéi  au  com- 
mandement fait  à  tous  les  habitants  du  mandement  du  Verdier 
de  réparer  les  chemins,  sous  peine  de  60  sous  d'amende;  — 
contre  Pierre  Girard,  do  Condailly  (de  Condallie)  pour 
avoir  laissé  paître  ses  chèvres  dans  la  vigne  de  Girin,  fils 
de  Girard  de  Romagny  (de  Romagne),  à  Condailly  ;  — 
contre  Pierre,  fils  de  Durand  de  Changy,  pour  avoir  refusé 
do  conduire  à  Cleppé,  moyennant  salaire,  les  blés  de  ma- 
dame la  duchesse,  qui  étaient  au  Verdier;  —  contre  Bar- 
thélémy Alognot,  prévenu  d'avoir  débité  sept  barailsde  vin 
sans  se  pourvoir  de  mesures  officielles  àla  cour  du  Verdier; 
—  contre  Pierre  Du  Port,  prévenu  d'avoir  vendu  du  grain 
à  Saint-Maurice  en  dehors  de  la  grenette  (halle  aux  grains) 
dudit  lieu  ;  —  contre  Jean  Monchcnin,  pour  avoir  chassé 
et  pris  des  perdrix  au  lacet  dans  les  garennes  et  le  terri- 
toire do  Sarmeses, au  mandement  du  Verdier;  —  contre 
Jean  de  Fay,  qui  avait  négligé  de  réparer,  le  long  de  son 
pré,  le  chemin  public  tendant  de  Saint-Cyr-de-Favières  à 
Marcenez  ;  —  contre  la  nommée  Jeanne,  veuve  de  Jean 
Durand,  pour  avoir  mis  rouir  son  chanvre  dans  la  pêchoire 
du  Vcrdior  ;  —  oontro  Jean  des  Olmes  [deUlmis],  pour  avoir 
démoli,  enlevé  et  s'être  approprié  des  planches,  des  madriers 
et  des  poutres  (postes  et  maderias  el  trabes)  des  maisons 
du  château  du  Verdier;  —  contre  Girin  de  Romagny  (de 
Romane),  pour  avoir  injurié  Barthélémy  de  Fragne,  ser- 
gent de  Forez,  qui,  iiarl'ordre  du  châtelain,  allait  chercher 
à  prix  d'argent  des  poussins  et  des  poules  pour  monsei- 
gneur le  duc  ;  — contre  Pierre  Bornoyscl,  pour  avoir  refusé 
de  contribuer  avec  les  autres  habitants  du  mandement  du 
Verdier  à  la  réparation  d'un  mur  du  château  qui  tondiait 
en  ruines  ;  —  contre  le  nonnné  Pierre  «  à  La  Margarita,  » 
prévenu  d'avoir  enlevé  de  la  terre  et  creusé  une  fosse  sur 
la  place  publique  de  Changy  ;  Girin  de  Cucurieux  (de  Co- 
cure\  au  nom  de  messire  Philibert  de  Cucurieux,  cheva- 
lier, réclame  la  connaissance  de  celte  affaire,  en  prétendant 
que  le  village  de  Changy  est  de  la  juridiction  dudit  messire 
Philibert  de  Cucurieux;  —  contre  Barthélémy  Pelhon,  de 
La  Chaux  [de  Calma),  accusé  d'avoir  coupé  un  tremble 
dans  un  fond  de  Pierre  Bornoyscl,  situé  en  les  Besseys, 
joignant  le  fleuve  de  Loire,  et  de  s'être  approprié  un  es- 
saim d'abeilles  réfugié  sur  ledit  tremble,  au  préjudice  du 
duc  de  Bourbonnais,  comte  de  Forez,  à  qui  l'essaim  ap- 
partenait jiar  droit  d'épave  [ex  offagio)  ;  —  contre  Ma- 
thieu Foreys,  prévenu  d'avoir  jeté  son  gage  de  bataille 
[sHum  vadiiim  belli]  à  Jean  de  Fay,  et  comme  celui-ci  ne 


272 


AHCHIVES  DE 


voulait  pas  le  recevoir,  de  l'avoir  porté  et  donné  à  garder 
il  BartiuUemy  de  Fragne,  sergent  de  Forez,  au  mépris  de 
monseigneur  et  de  sa  cour. 

B.  1169.  (Registre.)  —  In-4'>,  -iiS  feuillets,  papier. 

1399-1134.  —  Audiences  du  mandement  de  Ville- 
rest ,  dépendant  de  la  châtellenie  de  Saint-Maurice-en- 
Roannais.  La  juridiclion  dudit  mandement  était  com- 
mune entre  le  duc  de  Bourbonnais,  comte  de  Forez,  et  le 
prieur  de  Marcigny,  et  leurs  officiers  siégeaient  ensemble. 
Les  audiences  sont  tenues  successivement,  savoir  :  pour 
le  duc  de  Bourbonnais,  comte  de  Forez,  par  noble  homme 
messire  Guichard  Dessous-La-Tour,  chevalier,  châtelain 
de  Villerest,  sage  homme  Jean  Fabri,  clerc  royal,  licute- 
tenant  du  châtelain  ;  André  Tenot,  clerc,  lieutenant;  noble 
homme  Guillaume  Fillet,  damoiseau,  châtelain;  Jean 
Symon,  lieutenant  ;  noble  homme  Berlraïul  Le  Chauve, 
châtelain;  discrète  personne  Jean  Bisson,  notaire  public, 
lieutenant:  noble  homme  Louis  de  Saint-Paul,  damoiseau, 
châtelain;  noble  homme  messire  Jocerand  de  Saiute-Co- 
lombe,  damoiseau,  seigneur  dudit  lieu,  châtelain  ;  —  pour 
le  prieur  de  Marcigny,  par  discrète  personne  Girard  Testu, 
clerc,  châtelain;  religieuse  personne  André  Pellipier, 
lieutenant;  frère  Jean  de  Charlieu,  religieux  de  Marcigny, 
lieutenant  ;  messire  André  Pellipier,  châtelain  ;  Antoine 
Silvestre  et  Innocent  Le  Gras  {Grossi),  lieutenants.  —  Ser- 
ment prêté  par  messire  André  Pellipier,  nouvellement 
nommé  châtelain  de  Villerest  pour  le  prieur  de  Marcigny, 
d'être  bon  et  fidèle  à  messire  Louis,  duc  de  Bourbonnais, 
comte  de  Forez  et  seigneur  de  Beaujeu,  et  d'observer  les 
libertés  et  franchises  de  Villerest.  —  Pierre  Alablanchi,  pa- 
roissien de  Saint-Sulpice-lès-Villerest,  reconnaît  devoir  la 
.somme  de  4  livres  5  sous  touruois  pour  la  ferme  d'une  année 
du  four  de  Villerest,  et  Guillaume  Druz  i  livres  15  sous 
pour  la  ferme  de  la  leyde  dudit  lieu.  —  Pierre  Dymeral, 
élu  par  les  habitants  de  Villerest,  garde  du  clos  des  vignes 
de  Saint-Sulpice,  Jean  Le  Blanc  [Albi),  alias  Bonnet,  garde 
du  clos  de  vigne  de  Bulhe ,  Laurent  Torilhon,  du  clos  de 
Folel,  et  Pierre  Lormoz,  du  clos  de  Chanlobert,  prêtent  ser- 
ment entre  les  mains  d'André  Tenot,  clerc  notaire,  prévôt 
de  monseigneur  le  duc,  comte  de  Forez,  et  de  Barthélémy 
Guichard,  prévôt  du  prieur  de  Marcigny,  de  bien  surveiller 
les  vignobles  dont  la  garde  leur  est  confiée  et  de  conduire 
les  malfaiteurs  dans  les  prisons.  ^—  Pierre  Marzac,  damoi- 
seau, en  présence  de  Jean  Mepin ,  aussi  damoiseau, 
d'Etienne  Minard,  d'Antoine  Silvestre,  de  Jean  L'Huillier 
{0/^)yar//),  o/(a.s  Doyre,  et  de  plusieurs  autres,  reconnaît 
avoir  reçu  des  mains  d'André  Tenot,  clerc,  prévôt  de  Vil- 
lerest, un  cheval,  poil  gris,  que  les  gens  d'armes  du  con- 


L.4  LOIRE. 

lU'table  de  France  avaient  laissé  audit  Villerest. — Guillaume 
LTluiUier,  alias  Doyre,  l'aîné  (senior),  Pierre  Deyanges, 
Guillaume  Barbiei'  et  Etienne  de  Magne,  nouvellement  élus 
consuls  de  Villerest,  prêtent  serment  de  bien  gérer  les 
affaires  di^  la  ville  et  d'en  rendre  bon  compte.  —  Élection  de 
Pierre  Ponceton ,  André  Cotillon,  Jc;in  Doer  et  Etienne 
Durot  pour  consuls.  —  Le  four  de  Villerest  est  acensé  à 
Etienne  Brandon  pour  15  livres  10  sous,  et  la  leyde  à  Si- 
mon Bacholier,  alias  Farinier,  pour  7  livres  12  sous  par  an. 

—  Guichard  Pelletier  offre  3  francs  1  florin  d'une  barque 
[navicula)  recueillie  par  droit  d'épave  (ex  offagio)  sur  le 
fleuve  de  Loire.  —  Investisons  passées  :  à  religieuse  per- 
sonne frère  André  Pellipier,  au  nom  de  messire  André 
Pellipier,  curé  de  Saint-Martin-la- Sauvelé,  d'une  vigne 
située  au  clos  Conital  ;  —  à  messire  Guillaume  Ancelin, 
prêtre,  d'une  masure  (mt<)'«),  sise  dans  le  fort  de  Villerest; 

—  à  Pierre  Lormoz,  d'une  pièce  de  terre  sise  au  territoire 
«  delz  Chalmelz  »,  joignant  le  chemin  de  La  Ly  à  Cliamplong 
de  soir  et  la  route  du  Roannais  de  midi;  —  à  messire 
Guillaume  de  Changy,  prêtre,  prébendier  d'une  prébende 
fondée  en  l'église  de  Villerest  par  Martin  Roland,  d'une 
vigne  sise  en  Montagne  ;  —  à  Jean  Tisserand,  d'un  jardin 
sis  en  Bourbasset,  joignant  le  chemin  tendant  de  la  Poterie 
au  puits  de  Bourbasset;  —  à  Hugues  Payan  [Pagani], 
d'une  maison  et  masure  conliguës,  sises  en  la  ville  de  Vil- 
lerest, joignant  la  rue  publique,  d'une  part,  et  les  fossés 
ou  avant-murailles  du  fort,  d'autre  part  ;  —  au  nommé 
Barthélémy  de  Brualhes,  des  biens  à  lui  donnés  par  Isa- 
belle de  Brualhes,  sa  mère.  —  Informations  :  contre  Hugues 
Chapusi,  prévenu  d'avoir  frappé  à  coups  de  pierres  Jean 
Andriot  jusqu'à  effusion  de  sang; —  contre  Jean  Cotet, 
pour  avoir  rompu  l'arrêt  qui  lui  avait  été  assigné  dans  le 
château  de  Villerest,  à  la  requête  d'Antoine  Silvestre,  col- 
lecteur des  impositions  royales  ;  —  contre  Girin  Cornilles, 
dont  la  jument  avait  été  prise  dans  le  pré  d'Antoine  Silves- 
tre, sis  en  Goutte-Fournier,  joignant  le  chemin  de  Villei'est 
àChamplong;  —  contre  Etienne  Durot,  de  Villerest,  pour 
avoir  injurié  Sibille,  femme  de  Jean  Feysandier,  et  l'avoir 
frappée  d'un  coup  de  pierre  ;  —  contre  Pierre  Dymeral,  de 
Villerest,  pour  avoir  vendangé  sa  vigne  sise  en  Borchenin, 
sans  la  permission  des  officiers  de  monseigneur  le  duc  de 
Bourbonnais,  comte  de  Forez;  —  contre  Nicolas,  fîls  de 
Guichard  Raulet,  pour  avoir  pris  au  portier  la  clef  de  la 
porte  du  château  de  Villerest  et  avoir  laissé  ladite  porte 
ouverte;  — contre  Pierre  Dimeral,  jadis  recteur  et  gou- 
verneur de  la  maison  de  charité  de  Villerest,  pour  avoir 
enlevé  et  s'être  approprié  une  porte  du  cellier  de  ladite 
mai.son  ;  —  contre  Hugues  Cotilhon,  accusé  d'avoir  rompu 
l'arrêt  qui  lui  avait  été  assigné  dans  le  fort  de  Villerest  par 
Pierre  Martin,  clerc  juré  de  la  cour  de  Forez,  prévôt  dudit 


SERIE  B.  —  CHATKLLENIE  DE 

Villerest,  pour  madame  la  ducliesse  ;  —  contre  Jean  Le 
Coq  [Galli),  pour  avoir  fermé  cts'être  approprié  un  sentier 
public  tendant  à  Musse;  — •  contre  Jean  Giraud,  Piiilippe 
Raulet,  Jean  Bergeron,  fils  d'Etienne  Bergeron,  pour  avoir 
forcé  la  serrure  du  coffre  à  poissons  (piscatura)  de  Jean 
Girard,  sis  vers  le  moulin  de  ce  dernier,  près  de  la  Loire,  et 
avoir  pris  tout  le  poisson  <[ui  s'y  trouvait. 

B.  1170.  (Rpgisire.)  —  In  4»,  127  fenillels,  papier. 

1403-1406.  — ■  Audiences  de  la  châtellcnie  de  Saint- 
Maurice,  successivement  tenues  par  noble  liomme  Bertrand 
Le  Gliauve,  damoiseau,  châtelain  dudit  Saint-Maurice,  et 
discrète  personne  Jean  Bisson,  clerc,  notaire  public,  son 
lieutenant.  —  Poursuites  et  informations  :  contre  messire 
Humbert,  moine,  recteur  de  la  maison  de  Vézelins  (Vi- 
silhins),  pour  avoir  laissé  paître  des  porcs  dans  les  fonds 
de  Pierre  de  La  Rivière  [Ripperie),  de  Clivier  (de  Clive)  ; 
—  contre  Etienne  de  Charbonnières  (de  Charboneres), 
prévenu  d'avoir  fait  tomber  les  filets  qu'Etienne  de  Char- 
bonnières avait  tendus  dans  sa  garenne,  et  de  lui  avoir 
ainsi  enlevé  un  lapin  ;  —  contre  Jean,  fils  de  Guillaume 
de  Bochifol,  alias  Bavatier,  habitant  du  lieu  de  Foyve,  en 
la  paroisse  de  Bully,  [.our  avoir,  de  nuit  et  furtivement, 
avec  quelques  complices,  enlevé  une  partie  du  miel  qui  se 
trouvait  dans  les  ruches  de  Jean  Des  Prés;  —  contre  Jean 
«  del  Jay,  »  pour  avoir  détérioré,  rompu  et  détruit  un 
chemin  public  tendant  «  doChassains  »  au  moulin  di'  mes- 
sire Etienne  Châtel,  prêtre-curé  de  Saint-Maurice,  silué 
siïi'  le  fleuve  de  Loire  ;  —  contre  le  même,  pour  s'être 
également  approprié  un  autre  chemin  public  tendant  de 
Saint-Maurice  à  un  puits  commun  situé  «  en  Bressonè- 
res;  »  —  contre  Jean  Moley,  du  mandement  de  Chambéon, 
pour  avoir  pris  une  pièce  de  bois  dans  la  forêt  de  Bas 
(de  Baux);  le  prévenu  allègue  pour  sa  défense  que  cette 
pièce  de  bois  était  destinée  à  remplacer  l'essieu  de  son 
char  qui  s'était  rompu  dans  ladite  forêt  en  conduisant  des 
tonneaux  vides  de  Cleppé  à  rHôpital-de-Male\al  pour  ma- 
dame la  duchesse  de  Bourbonnais,  comtesse  de  Forez  ;  — 
contre  Jean  Jayol,  da  la  paroisse  de  Chericr,  pour  avoir 
chassé  à  Chazelles  avec  chiens  et  bâtons  dans  la  garenne 
d'Antoinette,  veuve  d'Étieime  Eytere  et  fille  de  Hugues 
Gayol,  de  Bothileres  ;  —  contre  Jean  de  La  Mure  {de  Mura), 
pour  avoir  mené  paître  son  bétail  dans  une  terre  de  Jean 
«  delz  Crues,  »  sise  au  treyve  delz  Crues,  joignant  le 
chemin  de  La  Mure  à  Saint-Jusl  de  midi  et  le  chemin  de 
Loressos  à  Cremeaux  de  soir;  — contre  André  Verncy, 
pour  avoir  négligé  de  réparer  le  chemin  tendant  de  Teysé 
à  la  Forêt,  désobéissant  ainsi  à  ledit  public  qui  prescrit  à 
tous  les  |)r(ipriétaires  de  réparer  les  chemins  qui   longent 


Loire. 


Série  li. 


S.\IN  r-MAL'RlCE-EN'-RO.\NNAlS.  273 

ou  traversent  leurs  fonds;  —  contre  Durand  Vier,  de 
La  Brosse,  pour  avoir  rompu  et  brisé  des  madriers  [made- 
rias)  que  madame  la  duchesse  de  Bourbonnais,  comtesse 
de  Forez,  avait  donnés  aux  habitants  de  Lentigny  pour  la 
réparation  de  leur  clocher  (puiacitH)  ;  —  contre  Etienne  et 
Jean  Maunard  frères,  prévenus  d'avoir  pris  et  de  s'être 
approprié  un  lièvre  dans  le  ruisseau  au-dessous  des  Potiers 
[in  ripperia  siibtus  los  Potiers),  dans  une  chasse  aux  cerfs 
et  autres  bêtes  fauves  que  faisaient  ensemble  les  habitants 
du  mandement  de  Saint-3Iaurice  ;  —  contre  Jean  Du  Poyet, 
pour  avoir  traversé  avec  un  char  attelé  de  bœufs  le  pré  et 
les  pâturages  d'honnête  homme  Guillaume  de  La  Verpil- 
lière  [de  Vulpilheria),  bourgeois  de  Lay,  situés  en  son  té- 
ncmcnt  «  delz  Marchiers,  »  joignant  le  chemin  de  Loresses 
à  Cherier  apud  Cliaries); —  contre  Jean  de  Plavanez,  pour 
avoir  enfreint  l'arrêt  qui  lui  avait  été  assigné  dans  le  châ- 
teau de  Saint-Maurice,  à  la  requête  de  Jean  Neyron,  coUec- 
tevrde  l'imposition  royale  dans  la  paroisse  de  Villemontais; 

—  contre  Jean  Grangi,  prévenu  d'avoir  usurpé,  au  treyve 
de  LaBochail,  partie  du  chemin  pul)lic  tendant  de  Vitré  à 
Bully  ;  —  contre  le  même,  pour  avoir  rompu,  cultivé  et 
ensemencé,  au  lieu  dit  La  Vota  de  Praclos  et  aux  Crepelz, 
le  chemin  public  tendant  de  Vitré  à  Saint-Germain-Laval. 

—  Commandement  fait  à  Je.ui  Merlin,  Pierre  Du  Verney 
[de  Venieto),  Clément  Feysondier,  Jean  Deycoches,  Jeau 
de  LaPonsonenchi,  Pierre  de  Jo,  Barthélémy  Morel,  Barthé- 
lémy de  La  Forêt,  Jean  Des  Olmes,  Mathieu  de  Fons,  tant  eu 
leur  nom  qu'en  celui  des  autres  habitants  du  mandement  de 
Saint-Maurice,  d'avoir  à  répartir  entre  eux  et  à  payer,  dans 
l'espace  de  13  jours,  la  somme  de  '20  livres,  nécessaire  pour 
les  réparations  du  vintain,  sous  peine  de  60  sous  d'amende. 

—  Ventes  par  droit  d'épave  :  d'une  jument  trouvée  à 
Dancé;  —  d'un  cheval  trouvé  à  Aris;  —  d'une  pièce  de  bois 
tombée  par  ha.sard  dans  le  bois  de  Chasseleis.  —  Investi- 
tures passées  :  à  Joannet  Verneys,  liabitanl  de  Perreteres, 
d'un  coin  de  pré  sis  dans  les  prés  de  La  Beymondeuchi  ; 

—  à  Jean  Giraud,  de  Quincé,  paroisse  de  Villemontais, 
sergent  de  Forez,  d'un  pré  et  terre  contigus,  sis  en  La  Sa- 
lery,  joignant  le  chemin  de  Quincé  à  Cherier  [apud  Cita- 
ries)  ;  —  au  même,  d'une  pièce  de  terre  sise  en  La  Fon- 
tanete,  joignant  le  chemin  «  delz  Verneys  »  à  Quincé  ;  — 
à  Etienne  Eymonct,  «  del  Piscys,  »  d'une  demenchée  de 
terre,  située  vers  l'orme  de  Tesé,  joignant  le  chemin  de 
Tesé  aux  Potiers  (de  Tese  apud  los  Potiers)  ;  —  à  Thomas 
Eymonet,  alias  Poucet,  d'un  petit  pré  sis  aux  prés  de 
Teysé,  joignant  le  chemin  de  Villemontais  à  Chazelles  ;  — 
à  André  Verneys,  de  la  paroisse  de  Villemontais,  d'une 
pièce  de  terre  sise  au  territoire  de  Haute-Rivière,  joignant 
le  chemin  tendant  de  l'Hopital-de-.Maleval  à  Saint-Haon-le- 
Cliâlcl  de  matin;  item,  d'une  pièce  de  terre,  sise  au  terri- 
ne» 


274  AHCHUES 

toire  de  Pisse-Loiip.  joignant  le  cheraiti  par  où  l'on  va  du 
gué  {de  vado)  de  Verdet  au  bois  de  Cliaselleis,  de  midi  ; 
item,  d'un  pâturage  sis  au  territoire  «  dclz  Verneys  »,  joi- 
gnant le  chemin  delz  Verneys  à  Quincé  ;  —  à  Pierre  Gal- 
nios,  de  Cliarisé,  d'une  pièce  de  terre,  sise  sous  les  maisons 
de  Cliarisé,  joignant  les  aisances  {exiius  seu  edia)  dudit 
lieu  ;  —  à  Jean  de  Fragne,  de  la  paroisse  de  Bully  (de 
Balhe),  en  son  nom  et  en  celui  de  Mathieu  de  Plagni,  son 
fillâtre,  d'une  éniinée  de  terre  sise  au  treyve  de  Fragne, 
joignant  le  chemin  tendant  de  Fragne  au  Patil  de  matin  et 
le  chemin  de  Bully  à  Chantois  de  bise;  —  à  messire  Bar- 
thélémy Jandon,  prêtre,  d'une  maison  ou  cellier,  sis  à 
Chazelles,  joignant  la  voie  publique  de  matin  ;  —  à  Etienne 
et  Jean  Du  Bouchet  [de  Docheto),  fils  de  feu  Mathieu  Du 
Bouchet,  d'un  téuement  appelé  Lavignoneri,  sis  sur  les  bords 
i'Isable,  joignant  le  ruisseau  de  Corberi  de  midi,  le  ruis- 
seau d'Isable  de  matin,  le  bois  de  monseigneur  le  duc  de 
Bourbonnais,  comte  de  Forez,  appelé  Rori,  des  autres 
parts;  —  à  Etienne  Hufrey,  de  la  paroisse  de  Bully,  d'une 
pièce  de  terre  et  rivage  oontigus,  sis  «  en  Piucbi  Scignen;  » 

—  à  André  de  Rocles,  de  la  paroisse  de  Cremeaux,  de 
ti-ois  livrorées  de  terre  sises  à  Lupé,  joignant  le  chemin  par 
où  l'on  va  de  Lupé  au  Pont  de  midi,  et  la  place  du  Puits 
de  bise.  — Prestation  de  serment  de  Jean  Rosset,  de  Bully, 
élu  garde  des  vignes  de  Quincé  par  Pierre  Du  Verney, 
André  de  Clavellères,  Thomas  de  Malijay  et  plusieurs  autres 
habitants.  —  Jean  Deycoches  demande  à  être  maintenu 
dans  la  possession  où  il  serait  par  lui  ou  ses  auteurs,  de- 
puis 1,  5,  10,  lo,  "20,  30,  40,  60  années  et  au  delà,  et  de 
temps  immémorial,  de  mener  paître  ses  bœufs,  vaches, 
chèvres,  porcs,  moutons  dans  les  terres  et  champs  de  Jean 
de  La  Ponsonenchi,  situés  aux  ténements  et  territoires  de  la 
Ponsonenchi,  de  RochiSoller  et  lesCunilhèrcs,  savoir  :  dans 
des  terres  de  6  sesterées  ou  environ,  joignant  le  chemin  de 
Cherier  à  Saint-Germain-Laval  de  bise,  le  bois  de  Ful- 
cherent  de  midi,  et  le  tellement  de  La  Fontile  de  soir; 
item,  dans  deux  autres  pièces  de  terre  sises  en  les  Cu- 
nilhères,  dont  l'une  est  appelée  de  Pierres-Aiguës  {de 
pétris  acutis).  —  Nomination  d'Éiienne  et  Jean  Neyron 
frères,  de  Villemontais,  comme  experts,  pour  estimer  une 
vigne  acquise  par  Etienne  Rolin,  bourgeois  de  Lay, 
d'Etienne  de  Loresses,  et  mouvant  de  la  censive  de 
dames  Jeanne  et  Philippe  Charsala,  religieuses  de  Pouilly. 

—  Mainlevée  de  la  saisie  qui  avait  été  faite  des  poules 
de  Jean  Giraud,  sergent  de  Forez,  à  la  requête  desdites 
damas  Jeanne  et  Philippe  Charsala,  religieuses  de  Pouilly. 

—  Sur  la  poursuite  de  Pierre  Rotin,  collecteur  du  vintain  de 
Saint-Maurice,  pour  la  réparation  des  murs  et  autres  choses 
nécessaires  à  la  défense  du  château  dudit  lieu,  Etienne 
Piobin,  de  La  Gaiineri,  du  mandement  de  Bussy,  est  con- 


DE  L\  LOIRE. 

damné,  comme  tenancier  de  fonds  situés  dans  le  mande- 
ment de  Saint-Maurice,  mouvant  de  la  directe  des  dames 
prieure  et  religieuses  de  Beaulien,  à  payer  le  vintain  des 
fruits  recueillis  dans  lesdits  fonds. 

B.    1171.  (Registre.)  —  In-4o,   23"  feuillets,  papier. 

1435-1441.  —  Audiences  tenues  successivement  par 
noble  homme  Élienne  Fargete,  damoiseau,  seigneur  de  La 
Farge,  châtelain  de  Saint- Maurice  ;  Antoine  Pelletier,  Pierre 
Passier,  Jean  Baronet,  notaire  ;  Guillaume  Barrcl,  juré  de 
la  Cour  de  Forez,  lieutenants  du  châtelain  ;  noble  homme 
Pierre  de  Brusac,    dam  iseau,  châtelain,  et  Guillaume  Du 
Puy,  alias  Borredon,  son  lieutenant.  —  Mandement  fait  à 
Antoine  Gaudet,  juré  de  la  Cour  de  Forez,  de  comparoir  à 
la  prochaine  audience  et  d'apporter  les  coupes  et  mesures 
{coponos  et  mensuvas)  de  son  moulin  de  Cigaud,  sous  peine 
de  iO  sous  tournois  d'amende.  —  Composition  d'Antoine 
Jallet,  des  Olmes,  à  la  somme  de  10  sous  tournois,  pour 
avoir  usurpé  et  fermé  le  chemin  public  tendant  de  Villerest 
à  Leutigny,  joignant  sa  vigne  située  aux  Olmes.  —  Procu- 
ration passée  par  noble  homme  Girard  de  Sainte-Colombe, 
damoiseau,  à  Antoine  Pelletier,  de  Saint-Maurice,  pour  re- 
nouveler les  reconnaissances  dues  audit  seigneur  par  ses 
tenanciers  dans  les  paroisses  de  Villemontais,  Leutigny  et 
lieux  circonvoisins,  à  l'occasion  de  la  mort  de  noble  homme 
Josserand  de  Sainte-Colombe,  son  père,  damoiseau.  — 
Elargissement  de  Guillaume  Guillaume,  alias  Palhucl,  de 
la  paroisse  de  Saint-Priest,  accusé  de  sortilège,  sur  le  ser- 
ment fait  par  Nicolas   Pacaud,  Girin,  Guillaume,  Jean  et 
Gifin  Girinost   frères,  de  le  constituer  en  prison  toutes  les 
fois  qu'ils  en  seront  requis.  —  André  de  Murât  le  vieux,  de 
la  paroisse  de  Villemontais,  dûment  ajourné  par  Janin  de 
Saint-Denis,    sergent  de   Forez,  à  la   requête  d'homiête 
homme     messire    Antoine   Barrabant ,   prêtre-vicaire   de 
l'église  de  Lcntigny,  est  condamné  à  dix   palpilhons  {pro 
decem  palpilhonis)  pour  arrérages  de  .servis  dus  à  ladite 
église.  —  Ordonnance  faisant  défense  à  tous  les  habitants 
du  mandement  de  Saint-Maurice  de  porter  des  armes  [vena- 
Inila,  ewpses)  dans  les  chemins  ou  ailleurs,  si  ce  n'est  pour 
la  défense  du  château,  sous  peine  de   60  sous  tournois 
d'amende.  —  Accuse  pour  un  an  du  four  de  Saint-Maurice 
à  Jean  Bonjour,  dudit  lieu,  au  prix  de  i  setiers  et  9  livrons 
de  blé-seigle.  —  Inventaire  f  lit  par  Antoine  Plassard,  gref- 
fierdela  Gourde  Saint-Maurice  (citrialem  papiroriim  curie), 
des  biens  meubles  délaissés  par  Guillaume  de  Borne,  à  la 
requête  d'Etienne  Marcel,  de  la  paroisse  de  Saint-Georges- 
de-Baroille,  au  nom  et  comme  tuteur  d'Antoine,  fils  dudit 
Guillaume  de  Borne,  mentionnant  entre  autres  :  un  bœuf 
de  laliour  larabilan),  deux  vaches,  une  génisse  {bravam). 


SERIE  B.  —  CHATELLENIE  DE 
trois  chèvres,  un  coffre  (archam)à(i  la  teneurde4sestiers, 
étant  dans  le  château-l'ort(/()r/«/ic/«»i)de  Vornoille,  dans  la 
maison  de  Pierre  Treyvo,  etc.  —  Arrêt  assigné  à  Pierre  Cha- 
brollua,  alias  Capitan,  de  Vernoille,  dans  le  fort  de  Saint- 
Maurice,  sur  la  poursuite  de  Guillaume  Laurent,    rece- 
veur de  la  collecte  imposée   par  les  maîtres  réformateurs 
de  monseigneur  le  duc  de  Bourbonnais,  comte  de  Forez. 
—  Permission   accordée   aux    habitants    de  Vernoille  de 
répartir   entre   eux  la  somme  de  6  livres  tournois,   pour 
certaines  dépenses  faites  aupi'ès  des  maîtres  réformateurs, 
et  à  la  Cour  de  Montbrison,  contre  les  consuls  de  Saint- 
Maurice.  —  Cassot  de  Villete,  chevalier,  Roger  Roque,  li- 
ceuc,c  en  lois,  conseillers  de  monseigneur  le  duc  de  Bour- 
bonnVis  et  d'Auvergne,  comte  de  Clermont  et  de  Forez, 
seigneur  de  Beaujeu  et  de  Château-Chinon,  pair  et  chani- 
brier  de  France,  etGuicharddeSalemart,  écuyer,  commis- 
saires et  gén'éraux  réformateurs   ordonnés  par  niondit  sei- 
gneur en  ses   pays,    terres  et  seigneuries,  adjugent  pour 
ô  ans  la  coupe  du  bois  de  Chaselleys  à   Jean   Verney, 
moyennant  12  royaux  d'or  par  an,  et  la  coupe  du  bois  de 
la  Petite  Rory  à  Laurent  Avignon,  au  prix  de  4  royaux  d'or 
par  an,  à  la  charge  par  eux  «  de  coupper  lesdits  boys  et 
mener  par  tailhe  tout  à  crue  et  également  et  de  laissier  les 
lars  (baliveaux?)  qui  se  trouveront  et  tout  le  bois  non  re- 
venant. »  —  La  crainte  des   Anglais  qui  courent  le  pays 
empêche  Etienne  Chanalhe  de  se  rendre  à  l'audience.  — 
La  ferme  pour  un  an  de  l'herbage  de  la  forêt  de  Bas,  an- 
noncée plusieurs  fois  de  suite  dans  les  églises  paroissiales 
d'Amions,   de  Saint-Paul,  de  Saint-Germain-Laval  et  au- 
tres voisines,  est  adjugée  à  Etienne  de  Boys  au  prix  de 
20  sous  tournois.  —  Honnête  homme  Antoine  Pelletier, 
lieutenant  du  châtelain,  de  l'avis  de  religieuse  personne 
frère  Guillaume  Fargete,  prieur  de  Saint-Jean-sur-Saiut- 
Maurice,  d'Antoine  Pelletier,  procureur,  et  de  Jean  Baro- 
net, prévôt,  passe  un  prix  fait  à  Jean  Luré,  alias  de  La 
Motte  [de  Mota),  de  la  paroisse  de  Saint-Maurice,  pour 
réparer  et  recouvrir  deux  grandes  maisons  ou  salles  {duas 
magnas  domos  sive  aidas)  du  donjon,  ia  cuisine  dudit  don- 
jon et  deux  chambres  que  monseigneur  le  duc  a  ordonné 
de  faire.  —  Adjudication  :  à  Pierre  Agnol,   moyennant  un 
écu  d'or,  d'un  poulain  sans  maître  connu  [ex  uffagio],  ([ui 
s'était  réfugié  dans  la  maison  dudit  Pierre  Agnol,  après  la 
retraite  des  gens  d'armes  logés  en  Roannais  ;  —  ii  Jean  de 
Buy,  de  Saint-Maurice,  au  prix  de  trois  gros  de  Florence 
[triiiin  grossorum  Florent),  d'un  char  à  iKvufs,  à  '2  roues, 
que  les  gens  d'armes  avaient  laissé  dans  la  cour  dudit  de 
Buy.  —  Prise  de  possession  de  la  prévolé  de  Saint-Mau- 
rice, par  Bertrand  Martin,  en  vertu  de  lettres  de  monsei- 
gneur le  duc  de   Bourbonnais,  comte  de  Forez,  en  pré- 
sence d'.\ntoiMe  Hulhier,  curé  de  Saiiit-Su]|iii'e,   Antoine 


SAINT-MAURICE-EN-ROANNAIS.  275 

Pelletier,  Barthélémy  Prévost,  alias  Coyssa,  et  plusieurs 
autres.  —  Poursuites  et  informations  :  contre  Pierre  de 
Noallie,  de  Joux  [de  Jo),  prévenu  de  s'être  emparé,  le  long 
de  sa  terre  sise  audit  Joux,  d'un  sentier  ou  violet  {si'mitam 
seii  violum)  par  lequel  on  va  de  Buis  (de  Boys)  à  Joux,  et 
d'un  autre  sentier  ou  violet  tendant  de  Joux  à  Saint-Paul; 
—  contre  messire  Guy  Dongui,  curé  de  Dancé,  pour  avoir 
pris    et   s'être   approprié    un    essaim   fugitif  {ex  offagio) 
sur  un  peuplier  sis  au  bord  du  ruisseau  de  Sal;  —  contre 
Michel  de  Plagni,  accusé  d'avoir  labouré,  cultivé  et  de  s'être 
approprié  le  chemin  public  tendant  de  l'Hôpital-de-Maleval 
au  treyve  de  Plagni,  joignant  sa  terre  appelée  de  Vaus- 
pinteys,  au  mépris  de  l'ordonnance  publiée  plusieurs  fois 
au  marché  de  Saint-Maurice,  prescrivant  à  tous  les  pro- 
priétaires riverains  des  chemins  publics  de  les  réparer, 
sous  peine  de  60  sous  d'amende  ;  —  contre  Antoine  Ber- 
nard, de  Blesses,  pour  avoir  enlevé  trois  grosses  pierres 
placées  sur  le  chemin  public  de  Bully  à  Dancé  et  en  avoir 
réparé  sa  cour  de  Blesses;  —  contre  Durand  Rosain,  pré- 
venu de  s'être  introduit,  à  l'entrée  de  la  nuit,  avec  Antoine 
Le  Mercier,  de  Montbrison,  armés  tous  deux  d'épées,  dans 
la  maison  de  Jean  Gonin,  à  iHùpital-de-Maleval,  où  ils  au- 
raient essayé  de  frapper  Louis  Barbier,  fîls  d'Etienne  Bar- 
bier, de  Saint-Germain-Laval  ;  —  contre  Jean  Carra,  de 
Vitré,  qui,  au  lieu  de  réparer  le  chemin  public  par  où  Ion 
va  de    ViUemontais  à  Saint-Germain-Laval,  au  ténement 
du  Plat  de  La  Clacherie,  s'était  emparé  dudit  chemin  et 
l'avait  cultivé  et  ensemencé; —  contre  Simon  de  La  Brosse, 
de  Lentigny,  pour  avoir  pris  des  pigeons  au  trébuchet, 
près  de  sa  maison,  sise  au  lieu  de  La  Brosse;  —  contre  Jean 
de  Cinquin,  de  la  paroisse  de  Saint-Maurice,  pour  avoir 
chassé  avec  des  furets,  des  chiens  et  des  bourses,  et  avoir 
pris  plusieurs  lapins  dans  la  garenne  de  Jean  et  Etienne  Du 
Bouchet  [de  Bochetu)  et  des  héritiers  de  Mathieu  Du  Bou- 
chot, sise  en  la  paroisse  de  Saint-Maurice,  au  territoire  de 
«  les  Cunilhères,  »  joignant  le  bois  de   la  cure  de  Saint- 
Maurice  ;  —  contre  Jean  Bérenger,  de  la  paroisse  d'Amions, 
prévenu  d'avoir    dérobé   à    Péronette   Polette   un    habit 
([u'elle  avait  caché  dans  la  crainte  des  gens  d'armes  qui 
couraient  la  campagne;  —  contre  Guillaume  Poyet,  alias 
Mellet,  qui  avait  brisé,  de  nuit,  les  barrières  du  château  de 
Montrcgnard,  pour  s'emparer  d'une  vache  qui  lui  avait  été 
enlevée  par  les  gens  d'armes;  —  contre  Etienne  Delacroix, 
habitant  de   Saint-Germain-Laval,  qui,    au  mépris  de  la 
sauvegarde  accordée  par  monseigneur  le  duc  de  Bourbon- 
nais, comte  de  Forez,  à  honnête  homme  Antoine  Arthaud, 
clerc,  notaire  juré  de  la  Cour  de  Forez,  était  venu  auda- 
cieusement  avec  des  vaches,  un  char  et  un  cheval,  dans  le 
bois  dudit  Arthaud  et  de  Clémence,  sa  femme,  près   le  pas 
oupas.'age  deMaguieu  jie  Magne),  joignant  la  forêt  de  Bas, 


276 

avait  cliai-gé  son  char  de  bois,  et  l'avait  traiisjiorté  en  son 
(loniieilc  à  Saint-Geniiain-Laval  ;  —  contre  Antoine  de 
LuppiS  habitant  de  Botelbèrcs,  pour  s'être  approprit'' plu- 
sieurs brebis,  fugitives  et  sans  maître  {oves  offa(ju),  dans  le 
mandement  de  Saint-Maurice,  à  cause  de  la  guerre  qui  ré- 
gnait alors  dans  le  Roannais.  —  Investitures  passées  :  à  An- 
toine Cussé,  de  Saint-Maurice,  de  la  moitié  de  certaines 
côtes  situées  au  ténement  de  Chasseurs,  joignant  le  fleuve 
de  Loire  de  midi  ;  —  à  Jean  de  Malijay,  de  la  paroisse  de 
BuUy,  de  deux  petites  pièces  de  terre,  sises  à  Quincé,  l'une 
au-dessus  du  puits  de  Quincé,  et  l'autre  joignant  le  chemin 
delà  croix  de  Malijay  à  Quincé; —  h.  Barthélémy  de 
Brualhes,  d'une  terre  sise  au  territoire  de  Rarey  ;  —  à  Jean 
Vcrney,  de  la  paroisse  de  Villeniontais,  de  deux  coins  de 
bois  sis  au  bois  de  Chaselleys,  l'un  au  ténement  «  de  Les 
Glandes»  joignant  le  bois  d'Antoine  de  Chalissan  de  matin, 
et  le  bois  d'André  Verney  des  autres  parts,  l'autre  au  ter- 
ritoire «  de  Les  Cheintres,  »  joignant  le  chemin  tendant  du 
Verney  au  petit  bois  de  Chaselleys  ;  —  à  Hugues  Le  Roy 
[Régis)  d'une  grange  sise  au  marché  de  Saint-Maurice,  joi- 
gnant le  chemin  tendant  du  fort  dudit  lieu  à  Saint-Jean  (sur 
Saint-Maurice)  ;  —  à  Martin  Bcrgier,  de  Lupé,  d'un  petit 
cornier  de  pré  sis  sur  les  boj-ds  d'Isable  ;  —  h  Guillaume, 
fils  de  Guillaume  de  La  Mure,  de  la  paroisse  de  BuUy,  en 
son  nom  et  en  celui  de  Pierre,  son  frère,  d'un  pié  d'une 
seytiveet  demie,  situé  au  territoire  de  Tange,  joignant  le 
chemin  de  La  Valla  à  Cremeaux  de  bise  ;  item,  d'une  pièce 
de  terre,  sise  au  même  territoire,  joignant  le  chemin  de 
Saint-Maurice  à  Fous  de  soir  ;  — ^  au  même,  d'un  jardin, 
masures,  terre,  cour  et  héritages  contigus,  contenant  une 
demenchée  delerre  ou^nviron,  sis  àLa  Mure  [apud  Murani\ 
au  territoire  «  dcl  Vignial  ;  »  —  à  Bonet  Bernard,  de  Lupé, 
d'une  pièce  de  terre  sise  audit  lieu,  au  territoire  de  Puylon; 
— .à  honnête  homme  messu'e  Pierre  Girinet,  prêtre-curé 
Je  Cherier,  d'une  maison  haute  et  basse,  sise  au  château 
de  Saint-Maurice,  joignant  les  murailles  dudit  château  de 
matin; —  à  Bonet  Verdier,  d'une  pièce  de  terre  sise  au 
territoire  deCose,  en  Font-Raïuhcrl,  joignant  le  chemin  de 
Saint-Polgue  (Sapolgue)àCremeaux  (Cromiaux)  de  bise,  et 
la  terre  de  Jean  Nodigier  de  soir. 

I!.  1175.  (l\(-^'ist'e.t   -   In-i",  loO   feuillels,  papipr. 

t4î-t-I48î.  — Audiences  tenues  successivement  par 
Michel  Michaud,  lieutenant  du  châtelain,  Jean  Gonet,  pré- 
vôt et  vice-lieutenant;  Guillaume  Fabri,  notaire  royal, 
lieutenant;  noble  homme  Simon  Du  Part,  lieutenant  sub- 
stitua', honnête  homme  Jean  Gamard,  vice-gérant,  discret 
homme  maître  .\n  Iré  Ypolite,  licencié  es  lois,  lieutenant. 
—  Commandement    l'ait   par  Etienne  Fraigne,  sergent,  à 


ARCHIVES  DE  LA  LOIHK. 

Antoine  Jacquet  d'avoir  à  enlever,  dans  les  dix  jours,  les 
pierres  placées  devant  son  verger  sur  le  chemin  public 
tendant  de  Saint-Maurice  «  au  ruy  de  Saint-Paulin  »  sous  i 
peine  de  00  sous  d'amende.  —  Permission  accordée  par  | 
honnête  homme  Jean  Gonet,  prévôt  de  Saint-Maurice,  a 
Jean  de  La  Mure,  pour  lui  et  les  autres  ayant  des  vignes 
au  vignoble  de  Quincé,  de  prendre,  suivant  la  coutume, 
un  garde  pour  leurs  vignes  ;  —  demande  faite  par  messire 
Guillaume  de  La  Mure,  prêtre  de  BuUy,  et  Jean  Michallet, 
du  même  lieu,  ]iour  pouvoir  vendanger  leui's  vignes  sises 
au  vignoble  de  Quincé.  '-  Pierre  Du  Port,  sergent  de 
Forez,  saisit  sur  pied,  au  préjudice  de  Mathieu  Barbier, 
les  vendanges  d'une  vigne  appelée  «  de  Les  Vaulx,  »  sise 
joignant  le  chemin  tendant  de  Saint-Germain-Laval  à 
Saint-Haon  de  matin,  à  la  requête  d'Antoinette  Reyne, 
de  Charlieu,  à  ([ui  il  était  dû  2  ânées  de  vin  rouge  par  le- 
dit Barbier.  —  Injonction  à  Hugues  Paillon  de  garder 
l'arrêt  dans  le  château  de  Saint-Maurice,  sous  peine  de 
10  livres  d'amende.  —  Information  contre  Jean  Guillot,  île 
Chevencz,  pour  avoir  enfreint  l'arrêt  qui  lui  avait  été  assi- 
gné dans  le  château  de  Saint-Maurice  à  la  requête  d'hon- 
nête homme  Jean  Gonet,  receveur  des  tailles  du  Verdier. 
—  Ordonnances  |>ortant  :  que  l'audience  se  tiendra  doré- 
navant à  midi  ;  que  nul  ne  pourra  plaider  sans  l'assistance 
d'un  procureur  ou  d'un  avocat,  sous  peine  de  60  sous 
d'amende;  que  nul  ne  s'avise  d'ajourner  quelqu'un  à  la 
requête  du  procureur  d'office,  si  des  informations  secrètes 
n'ont  été  préalablement  faites  ;  que  tous  les  habitants  du 
mandemenl  de  Saint-Maurice  aient  à  réparer  les  chemins 
en  mauvais  état,  chacun  rière  soi.  —  L'instance  entre  Gel-  • 
lii[uin  de  Chasiellus,  clerc,  notaire  juré  de  la  Cour  de 
Forez,  fils  d'Antoine  de  Chastellus,  et  Mathieu  Mathevet, 
assigné  par  Antoine  Lebreton,  sergent  de  Forez,  est  dé- 
clarée close,  par  suite  d'arrangement  survenu  entre  les 
parties.  —  Vente  à  Etienne  Petit,  au  prix  de  10  sous  tour- 
nois, de  trois  chèvres  saisies  par  Biaise  Du  Mas  [de  Mukso], 
sergent  de  Forez,  sur  Antoine  Bignct,  à  la  requête  d'hon- 
nête homme  Geliquin  de  Chastellus,  procureur  d'office 
substitué  en  la  Cour  de  Saint-Maurice.  —  Autorisation 
acjordée  à  honnête  homme  Guillaume  de  La  Mure  (de 
Mura),  notaire,  df  Saint-Maurice,  de  changer  remplace- 
ment d'un  chemin  passant  sous  sa  grange  et  tendant  du 
lieu  de  Dancé  au  bois  de  Trevoz,  jusqu'à  un  autre  grand 
chemin  tendant  de  la  Croix  de  Foèves  à  Saint-Paul.  — 
Nomination  d'honnête  femme -Philiberte,  épouse  de  discret 
homme  Jean  Gamard,  notaire,  lieutenant  de  Saint-Maurice, 
de  Jeanne,  femme  de  Durand  Gareil,  d'Antoinette,  femme 
de  Jean  Blcnoz,  et  de  la  femme  de  feu  Plassart,  de  Clivier, 
pour  examiner  Jeanne,  fille  d'Antoine  Aguilhon,  de  Saint- 
Paul,    et    savoir   si   elle   est   enceinte.  —  Reconnaissance 


SERIE  B. 


CHATELI.EN'IE  DE 


passée  par  Antoine  Forcston,  tant  en  son  nom  qu'en  .celui 
(le  Guillaume  Foreston,  son  fils,  pour  les  biens  à  eux 
advenus  par  la  mort  du  père  dudit  Antoine.  —  Adjudi- 
cation pour  une  année  de  la  dîme  de  Saint-Paul,  faite 
devant  la  porte  de  l'église  dudit  lieu,  en  présenc2  d'hon- 
nêtes personnes  Geliqiiin  de  Chastellus,  procureur  de 
Saint-Maurice,  Jean  Gonet,  prévôt,  inessires  Michel  Pas- 
tural,  curé  dudit  lieu,  Jean  Jomard,  prêtre,  Durand  Gareil 
et  autres  au  profit  de  Jean  de  Rouiaiyne,  pour  la  quantité 
de  il  setiers  de  blé.  —  Investitures  passées  :  à  Mathieu 
Vallette,  notaire,  d'une  terre  sise  à  Lucé,  joignant  le  che- 
min tendant  dudit  lieu  à  Saint-Polgne  [apud  mnctum 
Povgum)  ;  —  à  Jacques  Jayot,  de  Chazelles,  d'une  pièce 
de  terre  par  lui  acquise  de  Jean  Barjon,  sise  au  territoire 
«  dau  Pras  »  joignant  le  sentier  {violum)  par  lequel  on 
va  de  Chazelles  à  Villemontais  de  soir,  et  le  chemin  ten- 
dant de  Villemontais  à  Saint-Haon  de  matin  ;  —  à  discrète 
personne  Mathieu  Vallette  ,  notaire,  de  Villerest,  d'une 
vigne  située  en  la  paroisse  de  Villemontais,  au  territoire  de 
Chazelles,  mouvant  de  la  directe  du  duc  de  Bourbonnais, 
.comte  de  Forez,  et  de  celle  du  prieur  d'Ambierle  ;  —  à 
Jean  Barjon,  d'un  pré  par  lui  acquis  de  Jean  Basset,  situé 
au  territoire  de  Chazelles,  joignant  le  chemin  tendant  dudit 
Chazelles  à  Chaselley  de  bise  ;  —  à  Etienne  Tevenon  , 
«  de  Lignibonne,  »  de  certaines  terres  sises  à  Arpheuilles, 
au  lieu  ou  territoire  «  dau  Chambons,  »  joignant  le  fleuve 
de  Loire  de  bise  ;  —  à  Pierre  «  dau  Potiers,  »  de  la  pa- 
roisse de  Villemontais,  d'un  bois  par  lui  acquis  de  Louis 
Seel,  de  Lentigny,  sis  en  Chazelleys,  joignant  le  bois  d'An- 
toine de  La  Coste  de  matin,  le  chemin  de  Villemontais  à 
Bortez  de  bise,  le  bois  d'Etienne  Ravatel  de  soir,  et  les 
terres  de  Hugues  de  Bortetz  de  midi  ;  —  à  Jean  de  Brione, 
de  la  paroisse  de  Saint-Paul,  des  biens  à  lui  advenus  par 
la  mort  de  Jeanne,  sa  femme,  lesdits  biens  estimés  4  livres 
tournois  par  Jean  Rojard  et  Biaise  Du  Mas  [de  Mnsw). 


B.   1173.  Iltegislie.' 


1]]-1",  Î53  feiiillols,  papier. 


150?-I5I0.  —  .\udiences  tenues  par  vénérable 
lioinnu',  iiKiitrc  l'icrrc  de  La  Mure,  lieutenant.  —  Investi- 
tures passées  :  à  discrète  personne  maître  Antoine  Poncet, 
notaire,  d'une  vigne  par  lui  acquise  d'Antoine  de  La  Pelle- 
tière, sise  aux  Giraulx  ;  —  h  discrète  personne  mcssire 
Jean  Barrel,  prêtre,  d'un  pré  sis  «  es  Giraulx  »,  joignant 
le  chemin  tendant  des  Giraulx  à  Ouches  (Ochcs)  de  soir, 
et  les  prés  dudit  Barrel  de  toutes  les  autres  parts.  —  La 
dîme  de  Saint-Paul-de-Vézelins,  appartenant  pour  moitié 
à  «  Madame  »  et  pour  l'autre  moitié  aux  doyen  et  chapitre 
de  Notre-Dame-de-Montbrison  et  à  l'abbé  de  la  Bénissons- 
Dieu,  est  accusée  pour  un  an  à  Jean   Montery.  au  prix  de 


S-4INT-MAURICE-EN'-R0.\>;N.\1S.  277 

52  scstiers  de  seigle.  —  Acense  pour  un  an  de  la  dîme 
de  Rory,  appartenant  i)Our  moitié  à  madame  la  duchesse 
de  Bourbonnais,  comtesse  de  Forez,  et  pour  l'autre  moitié 
au  curé  de  Cherier,  passée  sur  la  place  publique  de  Che- 
rier, 'au  profit  de  Guillon  Cartalla,  au  prix  de  3  sestiers 
et  demi.  —  Demande  de  3  sous  4  deniers  tournois  pour 
vacations,  formée  à  la  requête  de  maître  Pierre  Dumas, 
notaire,  contre  Guillaume,  fils  de  Pierre  Brosse,  de  Chazel- 
ley.  —  Commandement  fait  à  Perrin  Barre,  à  la  requête  de 
Barthélémy  Munet,  d'avoir  à  combler  un  fossé  nouvelle- 
ment construit  sur  le  chemin  public  tendant  des  Granges 
de  Percy  à  Amions,  joignant  les  terres  de  La  Forestery.  — 
Dîme  d.^  Saint-Paul  de  Vézelins  élroussée  pour  un  an  à 
maître  Antoine  Rajactz,  au  prix  de  49  sestiers  de  blé  seigle. 
—  Adjudication  pour  un  an  de  la  dîme  de  la  Grande  et 
Petite-Rory,  au  profit  de  Jean  Barra,  notaire,  moyennant 
6  sestiers  et  demi  de  blé  seigle. 

B    1174.  (R(>j,'islre.^  —  In-4".  103  feuillets,  papier. 

133S-lâ31.  —  Audiences  tenues  successivement  par 
Laarent  Beraud,  vice-gérant,  Pierre  de  La  Mure,  lieute- 
nant, et  Georges  Beraud  ,  vice-gérant.  —  «  Ledit  jour 
(9  septembre  lo28)  a  esté  l'et  commandement  de  par  ma- 
dame à  aute  voix,  au  lieu  publiq  de  Verney,  par  Anthoyne 
Dation  de  non  jure  le  nom  de  Dieu  et  ce  donne  au  diable 
et  de  repare  les  chemins  et  rebattre  les  clussons  (haies), 
dans  huit  jours,  sous  peyne  de  l'emande  aplicque  à  ma- 
dame et  ce  en  présence  Gonin  Bachelard  et  Jehan  Pappi- 
glon,  Jean  Courtaud  le  june  et  Etienne  Girerdin  et  plu- 
seurs  autres.  »  —  Ajournement  donné  à  Etienne  Gonin, 
par  Claude  Moles,  sergent,  à  la  requête  de  Jeanne,  fille  de 
Gonin  Terglon,  pour  obtenir  payement  de  «  xxxii  solz  en 
argent  et  deux  grandes  robes  de  buraul,  ou  pour  la  value 
des  dites  robes  x  solz,  et  une  chemise,  une  devantière  et 
un  cuevreteste  à  cause  de  ce  qu'elle  i'at  servis  depuis  trois 
ans  en  sat  ou  environ.  »  —  Assignation  donnée  à  messire 
Nicolas  Morel,  Laurent  Beraud  et  Vincent  Treflbns,  com- 
missaires de  lo  prébende  des  Saints-Innocents,  pour  venir 
investir  des  fonds  délaissés  par  feu  messire  Pierre  Gros, 
jadis  prébendier.  —  Sonnnation  faite  par  le  procureur 
d'office  h  honnête  personne  Georges  Beraud,  fils  et  héritier 
universel  de  feu  Laurent  Beraud,  de  passer  reconnaissance 
des  biens  et  possessions  à  lui  advenus  par  le  décès  dudit 
feu  Laurent  Beraud,  son  père  «  au  doziesme  denier,  des- 
duictes  les  charges,  comme  de  costume.  »  —  Défaut  con- 
tre les  enfants  et  héritiers  de  feu  Jean  Valley,  ajournés  en 
reconnaissance  de  cens  et  servis  à  la  requête  de  maître 
Jean  Gadon,  prébendier  de  la  prébende  de  Cousan,  fondée 
en  l'église  de  La  Motte.  —  Demande  en  payement  de  dîme 


27.^ 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


pour  maître  Antoine  Masson,  prêtre,  de   Villcrest,  contre 
Grandjean  de  La  Combe. 

B.   1175.   (Registre.)  —  In-4'^,  28  feuillets,   papier. 

1599. —  Audiences  tenues  successivement  par  Jean 
Mouchenin,  vice-gérant  pour  le  lieutenant,  et  Pierre  de  La 
Mure,  lieutenant.  —  Investitures  passées  :  à  Benoît  Jodoii, 
d'une  terre  par  lui  acquise  d'Antoine  Treffons,  sise  au 
territoire  de  Condailly  (Condagle) ,  joignant  la  terre  et 
cours  de  Jean  Glando,  de  Condailly,  de  bise  et  soir,  le  che- 
min  tendant  dudit  lieu  de  Condailly  au  port  de  Lignebonne 
(Lingbonne)  de  vent,  et  les  terres  de  Jean  Félix  de  matin 
et  midi;  —  à  Autoinc  Jonnin,  d'une  terre  sise  en  la  côte 
du  Verdier  ;  —  à  Claude  Jaquet,  d'une  terre  située  au  ter- 
ritoire du  Verdier,  joignant  le  violet  (sentier]  tendant  dti 
Verdier  à  la  font  publique  de  soir  ;  —  à  Pierre  Bel,  du 
Verdier,  d'une  terre  sise  au  Grand-Bois. 

B.    1176.  vRegistre.)  —  In-i»,  42  feuilKts,  papier. 

1530-1531. —  Audiences  tenues  succesivenient  par 
Pierre  de  La  Mure,  lieutenant,  et  Jean  Monchenin,  vice- 
gérant.  —  Acense  des  dîmes  de  «  madame  et  monsieur 
son  filz  »  :  et  premièrement  les  blés  élroussés  à  Jean  Frai- 
gne,  moyennant  6  sestiers  ;  les  vins  à  Jean  Mouchenin,  pour 
2  ânéesâ  quartes;  et  les  agneaux  à  Jean  Félix,  moyennant 
2  agneaux.  — Investiture  passée  à  Jean  Fraigne  le  vieux, 
d'une  terre  sise  au  territoire  de  la  Croix,  joignant  le  che- 
min tendant  de  Cordelle  à  la  croix  des  Rameaux  (Ram- 
paulx),  de  midi,  la  terre  de  Jean  Fraigne  le  jeune  de  bise. 
—  a  Offaige  (vente  par  droit  d'épave)  de  une  chièvre  priuse 
par  messire  Pierre  de  Romaigne,  laquelle  fust  baillée  en 
garde  à  Jehan  Pliélix  et  laquelle  n'a  point  heu  d'avoyeur 
(réclamant)  et  a  esté  vandue  par  offaige  »  audit  Jean  Phélix 
pour  12  sous. 

B.  1177.  (Registre.)  —  In-40,  67  feuillets,  papier. 

1549-1549.  —  Audiences  tenues  par  Pierre  de  La 
Mure,  lieutenant  général  en  la  châtellenie.  —  Sentences 
condamnant  :  Michel  de  Perretières  et  Jeanne  Du  Verney, 
«  sa  compersonnière  en  biens,  »  dilijient  autorisée  par 
André  Verney,  sou  père,  à  passer  acquit  et  quittance  à 
Etienne  Deffons  de  I60  livres  2  sestiers  de  blé,  partie  sei- 
gle et  partie  froment,  et  4  livres  tournois  ; —  maître  Claude 
Eymonnel,  pour  et  au  nom  de  Claude  Borassier,  dit  Passa- 
vant, à  l'amende  de  2  sous  6  deniers,  pour  avoir  laissé  paître 
sa  jument  dans  un  pré  d'honorable  homme  Simon  Fran- 
c'ion,  marchand,  de  Roanne.     -  Investitures  passées:   à 


Jean  Guillot,  de  Combes,  d'une  terre  par  lui  acquise  de 
Gnillauinc  Perrin  ;  —  à  Antoine,  fils  de  Guillaume  de  La 
Mure,  d'une  verchère  par  lui  acquise  de  Michel  Donjon,  de 
La  Mure,  «  qui  à  présent  ce  tien  en  ytallie,  »  sise  au  terri- 
toire de  Quincé,  joignant  Jes  terres  d'honorables  maîtres 
Pierre  et  Jean  de  La  Mure  frères,  de  soir,  le  chemin  ten- 
dant de  La  Mure  à  Quincé,  de  midi.  — Curatelle  d'Antoine 
Rondier,  de  La  Brosse,  paroisse  de  Lentigny  ,  mineur  de 
25  ans,  déférée  à  André  Chaptal,  à  raison  dune  transaction 
à  passer  entre  ledit  mineur  et  noble  Antoine  de  Fondras, 
seigneur  de  Prés.  — Poursuites  contre  Antoine  deChaulnio 
pour  avoir  enfreint  l'arrêt  qui  lui  avait  été  infligé,  —  Per- 
mission accordée  à  Philibert  de  La  Couste  de  démolir  une 
maison  sise  au  lieu  de  La  Brosse,  par  lui  acquise  d'Antoine 
Rondier,  fils  de  feu  Jean  Rondier,  de  Lentigny,  et  delà  re- 
bâtir an  lieu  de  La  Couste,  paroisse  de  Villeniontais. 

B.  1178.  iCaliier.i  —  I11-4»,   14  feuillets,  papier. 

1550. —  Audiences  tenues  par  Pierre  de  La  Mure, 
lieutenant.  —  Curatelle  de  Jean,  fils  de  feu  Etienne  Pere- 
fol,  déférée  à  maître  Gaume.  —  Investitures  passées  :  à 
Jean,  fils  d'Etienne  Deffons,  d'une  maison  haute,  sise  au 
bourg  de  Saint-Maurice  sur  la  boutique  dudit  Deffons, 
joignant  la  rue  publique  de  bise  et  matin;  item,  d'un  pâtu- 
rai et  vigne  contigus,  sis  en  Bersonnières  ;  —  à  Louis 
Randin,  des  biens  à  lui  advenus  par  le  décès  de  sa  femme. 

—  Atnende  de  2  sous  6  deniers  contre  Catherine  Georges, 
dont  les  brebis  avaient  été  prises  dans  une  terre  de  Jean 
Peraud.  —  Nomination  de  Jean  Deschamps  (dau  Champtz) 
pour  tuteur  de  Jean,  fils  de  feu  Jean  Chaussan. 

B.  1179.  (Cahier. 1  —  I11-40,  46  feuillets,  papier. 

1550.  —  .\udiences  tenues  par  Pierre  de  La  Mure, 
lieutenanl.  —  «  Défense  faite  auxmassiers  et  gouverneurs 
de  la  feste  Saint-Maurice  de  ne  ce  entremettre  de  fayri- 
aulcuns  actes  de  feste  balladoyre  ceste  présente  année , 
à  peyne  de  l'amende  arbitrayre.  »  —  Ajournement  donné 
à  Guillaume  Du  Teil  par  Julien  Boachon,  sergent,  «  aux 
fins  de  venir  faire  l'amende  de  la  prise  de  ses  vaches  prizes 
dans  le  jardin  de  Pierre  Brossa.  »  —  Nomination  de  Michel 
Gaume  pour  tuteur  de  Jean  et  Jeanne  Gaume,  ses  neveux, 
enfants  de  feu  maître  Claude  Gaume  et  Philibertede  Fous. 

—  Curatelle  d'Etienne,  fils  de  feu  Guillaume  Palaix,  déférée 
à  honnête  homme  Claude  Deffons,  son  oncle.  —  Investiture 
passée  à  Jeanne  Cussar,  d'une  maison  haute  par  elle  acquise 
de  Jeanne  de  La  Chapelle,  située  au  château  de  Saint-Mau- 
rice, au-dessus  du  cellier  de  Philibert  de  la  Petellière  alias 
Plassier,  joignant  les  murs  du  Vintain  de  bise,  la  rue  pu- 


< 


SÉRIE  B.    —  CHATELLENIE   DE 
blique  de  midi,  la  maison  do  ladite  Jeanne  Cussar  de  soir. 

—  Reconnaissance  passée  par  Guillaume  de  La  Mure  pour 
les  biens  à  lui  advenus  par  le  décès  de  feu  Guillaume  Mure 
(sic),  son  père. 

B.  1180.  (Rogislre.)  —  In-t»,  iOi  fouillets,  papii'i. 

lâSl-15S3.  —  Audienees  tenues  successivement  par 
Guy  de  La  Mure,  licencié  es  lois,  capitaine  cluUelain,  Jac- 
ques Jacquet  et  Michel  Gaume,  vice-gérants.  —  Curatelle 
d'Antoinette  Michaud,  lille  mineure  de  vingt  cinq  ans  de  dé- 
funts Claude  Michaud  et  Claudine  Plassier,  déférée  à  Ger- 
main Margotlin.  —  Ferme,  pour  un  au,  de  la  pai't  ap- 
partenant au  Roi  et  à  la  reine  Elisabeth  (Ysabel)  dans  la 
dîme  de  charnage  des  agneaux  de  Sainl-Paul-de-Vézelins, 
étroussée  à  Jean  Passe,  de  Souternon,  pourun  écu  30  sous. 

—  Poursuites  et  informations  :  contre  Jean  Chanaille,  Mi- 
chel Forestz,  Jean  Bussicres,  Jean  Maisonhaute,  Claude 
Neyron,  Germain  Margotlin,  et  Claude  Bonclian,  jiauvres 
vignerons,  deSaint-Maui'ice,  à  la  requête  de  maître  Pieri'e 
Mutin,  recevenr  au  pays  de  Forez,  «  pour  avoir  contrevenu 
à  l'édit  du  Roi  sur  le  faict  des  hostelliers  et  cabarettiers.  » 

—  La  cause  d'entre  Claude  Gouttebaron,  demandeur  en 
payement  de  charrois,  et  Jean  Charles,  défendeur,  est  laissée 
«  in  slatu,  du  consentement  des  parties,  pour  raison  des 
gens  d'armes.  »  —  «  Le  dîme  »  de  vin  de  la  paroisse  de 
Saint-Paul-de-Vézelins,  appartenant  pour  moitié  à  la  reine 
douairière  el  pour  l'autre  moitié  au  chapitre  de  Notre-Dame 
(le  Montbrison  est  adjugé  à  Vincent  Groignet,  moyennant 
(juatorze  ânées  de  bon  vin,  pur,  loyal  et  marchand,  à  raison 
de  12  grandes  cartes  l'ânée,  pris  à  l'anche  de  la  cuve;  — • 
la  part  afférente  à  la  reine  douairière  dans  le  dîme  du  Ver- 
dier  et  Cordelle  à  Benoît  Prajouv,  moyennant  4  ânées  de 
vin  ;  —  le  dîme  de  Jeuvre,  au  greffier  de  la  châtellenie  de 
Saint-Maurice,  pour"  écus2  tiers;  —  le  dîme  de  Condailly 
(Condailhe),  à  Pierre  Bilhaud,  pour  3  éeus  2  tiers;  —  le 
(lîine  du  Fay,  à  Pierre  de  La  Drosse,  pour  35  sous  ;  —  le 
dîine  de  Changy,  à  Martin  Phélix,  pour  3  écus  6  sous  ;  — 
le  dîme  du  Grand-Quartier,  à  Philibert  Roche,  pour  3  éeus 
1  sou  ;  —  le  dîme  de  Chevene/.,  à  Antoine  Gay,  pour  8  éeus  ; 
—  le  dîme  de  la  moitié  de  ce  qui  appartient  à  monsieur  de 
L'Aubépin,  audit  Antoine  Gay,  pour  8  écus  45  sous.  — 
Procès-verbal  de  lecture  d'un  édit  du  Roi,  du  mois  do 
juillet  1572,  faisant  défenses  expresses  à  tous  les  procureurs 
postulants  es  Cours  royales  et  autres  juridictions  d'exercer 
ledit  état  de  procureur,  sans,  au  préalable,  avoir  pris  lettres 
(le  provision  de  Sa  Majesté  et  payé  la  finance  à  laquelle 
elles  seraient  taxées  et  à  tous  juges  de  les  y  recevoir  «  sans 
leur  estre  apparu  desdites  lettres  et  quittances,  »  sous  peine 
de  200  livres  d'amende,  de  nullité  et  faux  desdites  proct- 


SAINT-MAURICE-EN-ROANNAIS.  279 

dures.  —  Enquête  au  sujet  de  l'enlèvement  d'un  mouton, 
lorsdu  séjour  de  la  compagnie  de  monsieurde  Cousan  au  vil- 
lage de  Fons,paroisse  de  Saint-Maurice  (au  mois  d'août  loSl). 
—  Ordonnance  portant  «  qu'il  sera  publyé  aux  esglises  par- 
roissialles  d'abonUant  de  mectre  planchez  ez  ruysseaulx» 
dans  trois  jours  après  la  publication  qui  en  sera  faicte,  ou 
à  faulte  de  ce  fere  par  eeulx  qui  y  seront  tenuz,  seront  con- 
dempnez  en  l'admande  d'ung  escu.  »— La  leyde  des  foires 
de  Saint-Maurice  est  étroussée  pour  un  an  à  André  Verney 
pour  2  écus  2  tiers.  —  Remontrances  faites  par  honorable 
Claude  Gonnet,  pré\ôt  au  mand-ment  de  Saint-Maurice, 
«  que,  à  raison  de  la  recepte  de  la  seigneurie  de  Saint- 
Maurice,  y  a  plusieurs  grains  de  bled,  froment,  seigle,  orge, 
avoyne  au  grenier  de  ladite  recepte  appertenant  au  Roy  et 
à  la  Reyne  douairière,  auquel  grenier  et  grains  y  estans  en 
icelluy  qu'il  a  levez  de  l'année  passée,  quelque  remuement 
qu'il  ayt  faict  desdits  grains,  se  sont  engendrez  des  poux  à 
bled  en  si  grand  nombre  qu'il  sera  contrainct  mectre  partye 
dudit  bled  hors  le  grenier  pour  le  soreilher  et  vanter,  et 
combien  qu'il  aye  plusieurs  fois  faict  virer  et  tourner  ledit 
bled,  à  cause  de  l'abondance  des  poux  qui  sont  dans  ledit 
bled  et  tout  autour  des  murailles  dudit  grenier,  y  avoyt 
des  treynées  desdits  poux  de  la  largeur  de  trois  doigtz  et 
n'a  peu  ledit  Gonnet  treuver  personne  qui  luy  aye  voulu 
prester  ne  l'accommoder  de  grenier  pour  reniectre  ledit 
bled  pour  l'abondance  desdits  poux  et,  quelque  chose  qu'il 
y  fasse,  ne  peult  bonnement  donner  estât  qu'il  n'advienne 
le  dégast  dudit  bled  que  lesdits  poux  mangent  et  picquent  ;  » 
—ordonnance  portantqu'il  en  sera  référé  à  nos  seigneurs  du 
Conseil  de  la  Reine.—  Livestiture  au  sixième  denier,  passée 
à  Jean  et  Philippe  de  Luppé,  père  et  fils,  de  la  moitié  d'une 
grange,  par  eux  acquise  de  Pierre  Des  Potiers  et  d'Antoi- 
nette Fratit,  sa  femme,  joignant  l'autre  moitié  de  grange 
desdits  acheteurs  de  midi  et  les  places  de  Luppé  de  soir. 

B.  1181.  (Registre.)  —  Iii-4",  lOSfeuilleU,  papier. 

15S3.  —  Audiences  successiveuient  tenues  par  Guy  de 
La  Mure  ,  capitaine  châtelain,  Michel  Gaume  et  Antoine 
Chastellus,  vice-gérants.  —  Ferme  de  la  leyde  de  Saint- 
Maurice,  étroussée  pour  un  an  à  Vincent  Goujon,  pour 
2  écus  54  sous.  —  Gilbert  Vauldier,  Jean  de  Vaulx,  Sé- 
bastien Nodin,  PierreBonhomm:' et  JeanBollier,  laboureurs, 
du  village  de  Cinquain,  actionnés  à  la  requête  de  Jean  Bol- 
licr,  laboureur,  du  village  de  Bully,  «  en  remboureement 
de  fraix  par  luy  faictz  à  certains  gens  d'armes  de  la  com- 
pagnie du  sieur  Dystre  estans  en  nombre  de  XXV  chevaulx 
et  bien  cent  hommes  de  pied,  »  déclinent  la  compétence  du 
châtelain  de  Saint-Maurice  et  demandent  leur  renvoi  de- 
vant la  justice  des  Foutanes  appartenant  au  chapitre  de 
Notre-Dame  de  Montbrison.  —  La  ferme  pour  un  an  «  du 


280  ARCHIVES  DE 

dîme  »  des  agneaux,  de  la  paroisse  de  Saiiit-Paul-de-Véze- 
lins  est  étroiissée  à  Claude  Ricliier,  au  prix  de  1  écu, 
dont  moitié  devra  être  payée  auv  fêtes  de  Pâques  à  maître 
Rambert  Gayardou,  prévôt  de  Saint- Mauriee  pour  la  part 
de  la  Relue,  et  l'autre  moitié  à  maître  Claude  Grezullon, 
fermier  de  l'abbé  de  la  Bénissons-Dieu.  —  Enregistrement 
de  a  l'édict  et  déclaration  du  Roy  sur  le  reiglement  des  ju- 
risdictions  des  baillifz,  sénescliaulx,  leurs  lieutenanlz  et  les 
prévostz,  vicomtes,  viguiers,  allouez  et  aultres  juges  ordi- 
naires de  ce  Royaulme,  contenant  les  causes  et  matières 
dont  ilz  pourront  cy  après  indifféremment  cognoistre  en 
première  instance.  »  —  Procès-verbal  de  mise  aux  enchères 
delà  ferme  des«  dixniesdes  bledz, froment,  soigle,  avoyne 
et  autres  bledz  décîmables  de  la  paroisse  de  Saint-Pol-de- 
Vézellins,  appertenant  à  la  reyne  Ysabel,  douairière  de 
France,  à  cause  de  la  seigneurye  de  Saint-Maurice  en  Roan- 
nois,  pour  une  moityé,  et  l'aultre  moityé  à  monsieur  l'abbé 
de  la  Bénissons-Dieu  et  messieurs  les  doyen  et  chappitrc  de 
Nostre-Dame  de  Montbrison,  assavoir  chascun  d'eulx  pouf 
une  quarte  partye,aux  uz  et  charges  accoustuméos,  mesmes 
du  septain  appertenant  audit  sieur  delà  Bénissons-Dieu  sur 
les  sieurs  du  chappitre  :  et  premier,  que  les  fermiers  dix- 
miers  seront  tenuzbailher  bon  bled,  pur,  loyal  et  marchand, 
mesure  de  Saint-Germain-Laval,  assavoir  deux  tiers  soigle, 
uug  tiers  de  bled  tramoys,  moityé  orge  et  moityé  avoyne, 
et  ce  suivant  l'ancienne  eoustunie  ;  que  lesditz  preneurs  et 
fermiers  seront  tenuz  rendre  la  part  de  ladite  dame  en  ung 
lieu  de  ladite  paroisse  où  se  lèvera  ledit  dixme,  pour  d'illceq 
estre  couduict  et  mené  par  les  habitants  dudit  Saint-Pol 
au  grenier  de  ladite  dame  Reyne  à  Saint-Maurice,  et  ce 
dans  le  jour  et  feste  de  Saint-Martin  d'Yvert  prochain  ve- 
nant; que  lesdits  preneurs  seront  tenuz  de  soustenir  leurs 
mises,  à  peine  de  la  folle  enchère  qu'ilz  payeront  sur  le 
champ,  à  laquelle  dez  à  présent  ilz  sont  condampnez  à 
icelle  payer  et  sera  livré  au  précédant  mecteur;  item,  que 
lesdits  fermiers  dixmiers  seront  tenuz  de  bailber  bonnes 
et  suffisantes  pleiges  qui  s'obligeront  in  solidum  et  comme 
principauix  payeurs;  item,  est  interdict  et  défendu  à  tous 
de  ne  faire  monopolle  ny  s'entendre  pour  fraulder  lesdits 
dixmes  à  peyue  de  l'admende;  itiMn,  lesdits  fermiers  dix- 
miers seront  tenuz  de  payer  à  Claude  Richier,  hoste  de 
Saint-Pol,  et  à  sa  première  requeste,  la  somme  de  ung  eseu 
trante  solz,  à  laquelle  se  monte  la  despence  faicte  par  mes- 
sieurs les  officiers  mecteurs  audict  dixme  ;  item  ,  lesdits 
dixmiers  seront  tenuz  de  payer  au  curé  dudit  Saint-Pol, 
pour  la  part  de  la  reyne,  douze  mesures,  bled  soigle,  qui 
sera  entré  et  alloué  sur  le  pryspar  le  prévost  ou  fermier  de 
ladite  dame,  en  rapportant  acquit  dudit  curé  ou  son  vicaire, 
sera  prins  semblable  quantité  du  ciiappitre  qui  leur  sera 
alloué  comme  dessus.  » 


LA  LOIRE. 

B.  1182.  (Registre.!  —  In-4»,   Hr)  feiiillels,  papier. 

lâSe-lâS'ï.  —  Audiences  successivement  tenues  par 
Guy  de  La  Mure,  licencié  es  lois,  capitaine  châtelain,  et 
JeanChatelus,  vice-gérant.  — Sentence  ajournant  la  cause 
d'entre  noble  Guy  de  La  Mure,  sieur  de  Chantois,  deman- 
deur en  payement  de  lods,  cens,  servis  et  arrérages,  d'une 
part,  et  François  Dupuis,  de  La  Petellière,  et  Guillaume 
Perretières,  coiupersonniers,  défendeurs,  d'autre  part.  — 
Investiture  passée  à  Philippe  de  Luppé  d'un  jardin  sis  à 
Luppé,  jouxte  les  «  zayz  »  (aisances)  dudit  lieu  de  matin, 
le  chemin  du  village  de  Luppé  à  la  rivière  de  Loire  de 
midi.  —  Philibert  Papillon,  assigné  en  délivrance  de  4  poin- 
çons de  vin  par  lui  vendus  à  Philiberte  Papillon,  allègue 
pour  sa  défense  qu'il  «  auroit  sommé  la  dicte  Philliberte 
de  venir  prendre  et  recevoir  ledit  vin,  offrant  luy  deslivrer, 
comme  du  despuis  verballement  et  plusieurs  fois  Fa  requis 
de  ce  faire,  luy  déelairant  qu'il  ne  le  prenoit  plus  à  sa 
charge,  parce  que  le  pays  estoit  plein  de  gens  d'armes,  la- 
quelle desdaigna  icelluy  recevoir  et  en  descbargei-  ledit  Pa- 
pillon et  tosl  après  ai'rivasrent  à  Comelles  et  à  Verney  les 
cappitaiues  La  Farge  et  l'Ospital  avec  leurs  trouppes  qui 
beusrent  audit  Papillon  sis  poinssons  de  vin,  oullre  les 
aultres  pertes  qu'ils  lui  inferasrent,  don  il  est  ruyné,  en- 
semble les  quatre  poinssons  de  vin  de  ladite  Philliberte,  de 
façon  qu'il  n'est  tenu  en  équité  et  raison  à  la  reddition 
d'iceulx  comme  n'estanz  deperiz  par  la  faulte  dudit  Papillon, 
ains  par  la  négligence  de  ladite  Philliberte.  »  —  Tutelle 
de  Jeanne,  iille  de  feu  Louis  Fontanes,  de  Fraigny, déférée 
à  Benoîte  Couturier,  sa  grand'mère.  —  Jean  Guichard,  dit 
Chabart,  actionné  en  restitution  de  deux  écus  qui  luiavaient 
été  remis  par  Antoine  Fraigne,  «  dict  avoir  dudit  Fraigne 
receu  lesdits  deux  escuz,  mais  dict  qu'il  alla  au  devant  des 
gens  d'armes  avec  Anthoine  Petit  et  ballia  lesdits  deux 
escuz  audit  Petit  pour  bailber  auxdits  gens  d'armes.  »  — 
«  Monsieur  maistre  Simon  Chatelus,  procureur  d'office,  dict 
avoir  reçue  lettres  de  monsieur"niaistre  Gilbert  Papou,  pro- 
cureur du  Roy  au  baillage  de  Foreslz,  par  lesquelles  il  luy 
est  mandé  de  envoyer  les  noms  et  surnoms  de  ceulx  de  la 
relligion  prétendue  réformée,  soit  de  ceulx  qui  se  sont 
absentez,  soit  de  ceulx  qui  ont  demeuré  en  leurs  maisons, 
vivantz  en  la  religion,  aussy  de  ceulx  qui  se  sont  réduictz 
à  la  relligion  catholicque,  apostolicque  et  romayne,affin  de 
l'insérer  par  ledit  sieur  proeureuren  son  procès-verbal  qu'il 
doibt  envoyer  à  Sa  Majesté.  »  Maîtres  Jacques  Jacquet, 
Claude  Gonnet  et  les  praticiens  assemblés,  consultés  à  cet 
égard,  déclarent,  sous  la  foi  du  serment,  «  qu'en  toute  la 
présente  ehastellcnie,  qui  est  composée  de  douze  parroisses, 
y  comprins  le  présent  bourg  et  chastel  de  Saint-Maurice  et 
la  ville  de  Villerez,  il  n'y  lieust  jamais  ny  a  encore  de  pré- 


SERIE  B.  —  CHAÏELLENIE  DE 

»enl  aulcuns  de  ceulx  de  la  prétendue  relij,'ioii,  de  leur 
sceu,  ains  ont  tous  les  habitants  vescu  catliolicquement, 
tenant  la  religion  appostolicque  et  romayne.  » —  Les  mêmes, 
interrogés  lur  la  question  de  savoir  s'il  y  a  dans  l'étendue 
de  la  châtellenie  des  usurpateurs  de  la  justice  du  Roi  et  «  à 
quelle  raison  se  paye  le  droict  de  lodz,  ont  attesté  unauy- 
menient  par  serment  ne  sçavoir  que  aulcun  en  la  présente 
jurisdiction  tienne  deulx  offices  soit  du  Roy  ou  aultres  sei- 
gneurs :  bien  dyent  que  en  la  présente  jurisdiction  il  y  a 
plusieurs  seigneurs  qui  prennent  justice,  comme  les  sieurs 
de  Saint-Folgue,  de  La  Béneysson-Dieu  à  cause  de  Vizellins, 
les  sieurs  de  Saint-Jehan  de  Lyon  et  de  Marcigny  à  Villerez, 
et  le  sieur  de  Champtois,  mais,  pour  n'avoir  vcu  leurs  com- 
positions et  aussy  qu'il  n'y  a  point  de  limites  plantées,  ne 
peuvent  attester  s'il  y  a  usurpation  ou  non  ;  et,  pour  le 
regard  des  lodz,  dyent  que  despuis  la  croix  de  Foyves,  du 
costé  deRoannoys,  ilz  ont  accoustumé  payer  lesdicts  droictz 
au  sixiesaie  denier  de  toutes  ventes,  donnations  de  frère  à 
frère,  d'oncle  à  nepveu,  et  des  vestizons  collatéralles;  et 
de  ladicte  croix  de  Foyves,  du  costé  de  Forestz,  ont  accous- 
tumé de  vestir  au  troisiesnie  denier.  »  —  «  Missive  du 
scindicq  de  Forestz  mandant  de  par  monsieur  de  Mandelot, 
gouverneur  de  Lyonnoys,  de  charger  les  trouppes  par  ce 
pays  extravagantes  :  Messieurs,  je  vous  advise  que  l'inten- 
tion de  monseigneur  le  gouverneur  est  de  courre  sus  la 
gendarmerye  qui  retourne  vosler  et  manger  ce  pauvre  pays. 
[1  le  m'a  ainsy  commandé  et  à  monsieur  le  prévost,  mais 
d'aultant  que  luy  ny  moy  ne  pouvons  estre  partout,  s'ilz 
viennent  en  voz  quartiers,  défendez  vous  d'eulx  de  bec  et 
d'ongles  et  sonnez  toutes  voz  cloches  sans  crainte  de  mal 
faire,  me  recommandant  à  vos  grâces,  vostre  amy  et  affec- 
tionné serviteur,  de  La  Grange.  De  Saint-Just,  ce  XXXI" 
mars  1586.  Au-dessus  de  ladite  lettre  est  escript  :  à  mes- 
sieurs de  Saint-Maurice  et  Cordelle  et  plus  bas  :  pour  le 
port,  douze  deniers.  »  —  Investisons  passées  :  à  Claude 
Monpierre,  de  la  paroisse  de  Verney,  d'une  maison,  cour 
et  jardin,  au  bourg  de  Verney,  joignant  le  chemin  tendant 
de  la  place  de  Verney  à  la  fontaine  dudit  lieu  de  matin  et 
le  chemin  tendant  de  ladite  place  de  Verney  à  l'entour  du 
château  de  bise  ;  —  à  Vincent  Pulluel,  d'une  vigne  et  ver- 
chére,  situées  au  Bessy,  joignant  le  riz  ruisseau)  du  Bessy 
de  midi,  la  vigne  et  terre  de  maître  Claude  C-havallon  de 
matin,  le  chemin  tendant  de  Terreneyry  à  Bunez  de  bise. 
—  Procès-verbal  de  mise  aux  enchères  de  la  ferme  pour 
si\  ans,  des  biens  immeubles  de  Jean  Dupujs,  de  la  Petel- 
lyère,  à  la  poursuite  de  Benoit  Dupuys,  son  tuteur.  Les 
conditions  de  la  ferme  sont  :  «  premier,  que  les  mecteurs 
seront  tenuz  bailher  bonne  et  suffisante  caution  et  seront 
tenuz  payer  le  prix  uiig  seul  et  pour  le  tout,  et  pour  ce  faire 
s'obligeront  solidairement  corps  et  biens  en  bonne  forme  â 

Loire.  —  Série  B. 


SAINT-MAURICE-EN-ROANNAIS.         _  281 

deulx  termes  esgaulx,  le  premier  ternie  escheant  au  jour  et 
feste  Nostre-Dame  de  iny  aoust,  et  l'aullre  terme  à  .Noël  en- 
suivant,et  ainsy  continuer  d'an  en  an,  duranlle  temps  de  la- 
dite ferme  ;  que  les  mecteursne  feront  aulcunedépopullation 
indueaulx  biens  dudit  mineur  ny  coupperont  aucun  arbre  par 
pied,  ny  tondront  arbi'cs  portant  fruictz,  ny  ne  pourront 
tondre  aucuns  saulzes  (saules)  ny  peubies (peupliers),  sinon 
deux  fois  durant  ladite  ferme  et  selon  que  la  couppe  viendra 
à  propos,  ny  ne  pourront  tondre  ny  coupper  les  boys  tailhiz 
sinon  une  seuUe  fois  durant  leur  dite  ferme  ;  qu'ilz  seront 
tenuz  prendre  par  inventaire  les  meubles  servans  aux  raoul- 
lins  et  en  fin  de  leur  ferme  les  rendront  suivant  ledit  in- 
ventaire et  rendront  en  ladite  fin  de  terme  les  moullins, 
pressoir  à  huille et  bapteurs  de  corce  (écorce)  en  deub  estât, 
sellon  qu'ilz  sont  de  présent;  qu'ilz  seront  tenuz  payer  les 
cens  et  servis  imposez  sur  lesdits  biens  durant  ledit  temps 
et  seront  tenuz  entretenir  les  bastiments  couvertz  et  la 
maison  en  tel  estât  qu'ilz  sont  de  présent  et  en  fin  de  leur 
temps  seront  tenuz  rendre  les  terres  ensemencées  de  pa- 
reilhe  quantité  de  semence  qu'elles  sont  de  présent;  se- 
ront tenuz  faire  les  vignes  de  ladite  maison  de  leurs  façons 
nécessaires  et  y  feront  chascune  année  ung  cent  de  renouvyz 
(provins)  ;  seront  tenuz  convertiret  faire  pourrir  les  pailles 
en  fuinyer  pour  estre  mys  ez  terres  de  ladite  maison  sans 
en  pouvoir  inectre  ailheurs,  et  en  fin  de  leur  terme  laisse- 
ront en  la  grange  dudit  mineur  les  pailles  et  foing  qui  se- 
ront recueilhiz  ez  terres  et  héritaiges  dudit  mineur  et  qui 
se  trouveront  au  despartement  de  ladite  ferme  ;  qu'ils  se- 
ront tenuz  prendre  le  bestail  qui  est  à  présent,  sauf  les 
deux  bœufz  engraissez,  soubz  le  sort  et  chaptal  qui  sera 
advisé  par  preud'hommeseten  fin  de  leur  terme  les  rendri; 
soubz  pareilh  chaptal.  » 

B.  1183.  I Registre.)  —  In-4»,  3-2G  feuillets,  papier. 

1599-1599.  — Audiences  successivement  tenues  par 
Guy  de  La  Mure,  licencié  es  lois,  capitaine  châtelain,  Jean 
Cliatolus,  Jacques  Jacquet  et  (>laude  Gonnet,  vice-gérants. 
—  Conclusions  de  Fraigne,  procureur  de  Georges  Cornillon. 
portant  «  que  le  mardy,  treizième  jour  du  moys  d'octobre 
dernier,  luy  estant  en  la  place  publicq  de  Verney  et  au- 
devant  la  grand  porte  de  la  basse-court  du  chasteau,  paisi- 
blement, sans  mesdire  ny  mesfaire  à  personne,  où  estoienl 
plusieurs  des  habitans  dudit  Verney,  ausquelz  ledit  Cor- 
nillon remonstra  qu'il  yavoit  heu  quelque  émotion  degeu'^ 
de  guerre  de  pied  ledict  jour,  lesquelz  avaient  vollu  forcer 
le  fort  et  chasteau  dudit  Verney  et  qu'ilz  auroicnt  esté  reposé 
(repoussés)  par  les  habitans  dudit  Verney,  comme  chacun 
sait  bien,  et  creignant  que  lesdits  gens  de  guerre  ne  vins- 
sent, estant  logés  encore  là  près,  remonstra  auxdits  habitants 

36 


282 


ARCHIVES  DE  LA  LOIKE. 


de  se  retirer,  affin  qu'on  posât  la  garde,  ce  que  aulcims 
desdils  habitants  firent,  les  autres  non,  mesrac  Toussaincte 
Guillerniin,  et  icelle  voullant  faire  retirer  en  sa  maison, 
seurvin  Jehan  Bacot,  Marie  Papillon,  sa  femme,  Catherine 
Veau  et  Claude  Potier,  lesquelz  Bacot  et  sa  femme  se  rua- 
rent  et  dressèrent  contre  ledit  Cornillon,  en  grand  chollère, 
jurant  et  blasphc'-mantDieu,  par  la  mort  Dieu,  qu'ilz  ne  se 
retireroicnt  poinct  pour  luy  et  à  grands  coups  de  pierres  les- 
dits  Bacot,  Veau  et  Guillerniin  frapparentledict  Cornillon  à 
la  teste  sur  la  nucque,  dont  sortit  grande  effusion  de  sang  ; 
aussi  blessarent  une  sienne  petite  fille,  aagée  de  deux  ans 
ou  environ,  que  Denise  Vado,  sa  femme,  tenoit  entre  ses 
bras  »  pourquoi  il  requiert  que  ledit  Cornillon  soit  déclaré 
demandeur  et  accusateur  et  ledit  Bacot  défendeur  et  accusé. 
—  «  Déclarations  du  droiot  des  scelz  appcrtenant  au  Roy,  en 
son  conté  de  Foreslz,  faicte  par  Méricq  de  Vit,  dict  Sarrel, 
conseillier  du  Roy  et  maistre  des  requestes  ordinaires  de 
son  hostel,  commissaire  député  par  Sa  Majesté  :  première- 
ment, pour  les  testaniens  et  ordonnances  de  dernière  vol- 
lonté  des  plus  riches,  comme  gentilhommes  et  gens  d'es- 
glise,  bénéficiers  jusques  à  vingt-cinq  livres  et  au  dessus, 
trente  sous  ;  des  bourgeois,  marchans,  riches  laboureurs 
et  aultres  gens  d'esglise,  vingt  sous  ;  des  gens  mécaniques 
et  pauvres  laboureurs,  dix  sous,  »  etc.  —  Tutelle  de  Marie 
Foreslz  dite  de  Blesses,  fille  de  feu  Pierre  Forcstz,  de 
Blesses,  déférée  à  Jean  et  Pierre  Potiers,  père  et  fils.  — 
Ferme  pour  cinq  ans  de  la  leyde  des  trois  foires  de 
Saint-Maurice,étroussée  à  Vincent  Gojon,  moyennant  3  écus 
o  sous  par  an.  —  Son',  élus  parteurs  (répartiteurs  des  im- 
positions) :  Jean  Boeliard  pour  la  ville  de  Paint-Mauiice, 
Guillaume  de  La  Grange  pour  la  montagne,  et  Etienne 
Perricard  pour  La  Crose.  —  Investisons  passées  :  à  Pierre 
Cussé,  de  Cliarizé,  d'une  cartonnée  de  terre  par  lui  acquise 
de  Guillaume  et  Michel  Barre,  sise  au  territoire  de  La  Croix, 
joignant  le  chemin  tendant  de  Luppé  à  Saint-Maurice  ;  — 
à  Benoît  Forgiron,  d'une  vigne  mouvant  de  la  directe  de 
haut  et  puissant  seigneur  Henri  d'Apchon,  baron  de  Saint- 
André,  seigneur  d'Ouches  et  Poncins,  située  au  vignoble 
lie  Villemontais,  joignant  le  chemin  tendant  de  Villemon- 
tais  au  treyve  Bergier  de  bise,  et  la  vigne  de  Jean  Bancillou 
de  malin  ;  —  à  messire  Michel  Michaud,  curé  de  Bully, 
d'une  pièce  de  terre,  sise  au  territoire  de  Barrelières,  joi- 
gnant le  chemin  tendant  de  Saint-Jean-sur-Saint-Maurice  à 
Marcenez;  au  même,  d'une  terre  et  pâturai,  sise  au  territoire 
du  grand  étang  du  Ris,  joignant  ledit  étang  de  soir  et  quasi 
bise,  le  chemin  tendant  de  l'Hôpital  à  Roanne  de  matin,  et 
le  chemin  tendant  de  Saint-Jean  à  La  Pra  de  midi  ;  —  à  Jac- 
ques Morel,  laboureur,  du  village  du  Puy,  paroisse  de 
Saint-Maurice,  d'un  cellier  par  lui  acquis  de  Biaise  Cha- 
vaille  et  Benoîte  Gauherlière,  sa  femme,  sis  au  chàleau  de 


Saint-Maurice  dessous  la  maison  de  maître  Michel  Gaume, 
joignant  la  rue  tendant  de  la  porte  du  château  à  l'échiffe 
Bochard  de  bise  et  le  cellier  de  Jacques  de  Chassortz  de 
matin.  —  Réception  de  Louis  Terrass.":,  de'  la  paroisse 
d'Amions,  en  l'office  de  sergent  ordinaire  en  la  ehàtellenie 
de  Saint-Maurice. 

B.  IIS4.  (l^egislrc.)  —  Iii-4o,  326  fcuiîels,  papier. 

t590-1593.  —  Audiences  tenues  par  Guy  de  La 
Mure,  licencié  es  lois,  capitaine  châtelain.  —  Maître 
Barbier,  procureur,  occupant  pour  Philibert  et  Claude  Chas- 
sain,  grangers  de  la  grange  de  Prcz,  défendeurs  et  appelés, 
contre  Etienne  Crozct,  laboureur,  deLentigny,  demandeur, 
«  dict  qu'il  est  certain  que  les  gens  d'armes  estans  logez 
cy-dcvant  en  la  maison  de  Prez,  mcnarent  par  force  lesdits 
appelez  avec  ung  cbart  et  deux  bcufs  jusques  auprès  de  la 
maison  dudit  Crozet,  estant  auquel  lieu  chargearent  une 
charette  de  gerbes  qui  furent  apprès  conduictes  par  lesdits 
gens  d'armes  jusques  auprès  la  maison  du  seigneur  de  Prez 
et  illec  furent  deschargées  par  lesdits  gens  d'armes.  »  — 
Défense  à  Bonnet  de  Perey,  hôtelier  (hoste)  des  Granges, 
de  se  dessaisir  d'une  balle  de  «  drapeaux  »  pesant  16  quin- 
taux, entreposée  dans  son  étable,  jusqu'à  ce  qu'il  ait  été 
statué  sur  la  saisie-arrêt  qui  en  avait  été  faite  à  la  requête 
de  Jean  de  Montelas,  «  amasseurde  drapeaux  pour  faire  pa- 
pier, »  du  lieu  et  paroisse  de  La  Chapelle  en  Auvergne.  — 
Sur  les  remontrances  faites  par  le  procureur  d'office  que  le 
château  de  Verney  est  «  fort  et  en  assiette  forte,  qu'il  fau- 
droyt  le  canon  et  une  harmée  pour  l'avoir, comme  déjà  lia 
esté  surprins  par  les  ennemys  de  la  Saincte  Union,  qui  a 
esté  la  ruine  du  pays  »  il  est  enjoint  aux  habitants  dudit 
Verney  et  du  mandement  d'aller  faire  à  tour  de  rôle  le 
guet  et  garde  «  chascun  jour  et  nuict,  à  quati-e  hommes, 
despuys  soleil  levé  jusques  à  l'aullre,  à  peyne  de  l'admande 
de  ung  escu  et  dix  solz  pour  l'homme  qui  sera  mis  au  lieu 
du  défailhant.  »  —  Investisons  passées  :  à  Antoine  Chas- 
telct,  d'une  maison  haute,  située  au  bourg  de  Saint-Mau- 
rice sur  le  cellier  de  Benoîte  Verney,  joignant  le  chemin 
tendant  du  marché  de  Saint-Maurice  au  Petit  Chassortz  de 
soir,  le  jardin  de  ladite  Verney  de  bise  et  la  maison  de  la 
même  de  midi;  —  à  Romain  Chatellus,  d'une  terre  située  au 
territoire  des. Rondes,  joignant  le  rial  (ruisseau)  de  «  Goûte 
Addolles  »  de  bise;  au  même,  d'une  terre  autrefois  vigne, 
sise  au  territoire  de  Chatellus;  item,  d'une  autre  terre, 
appelée  Cochassain,  joignant  le  chemin  tendant  de  Lucé 
au  Pont  de  bise;  —  à  Guillaume  Royet,  de  la  moitié  d'une 
maison  haute  et  basse,  située  au  château  de  Saint-Maurice^ 
joignant  la  part  et  moitié  des  Chassorts  de  midi,  la  muraille 
du  château  de  matin,  la  maison  de  Jlathieu  Dupart  et  le 
cellier  de  maître  Thomas  Maisouhaute  de  bise,  la    rue  ten- 


SÉRIE  B.  —  CHATELLENIE  DE 

(lant  (le  l'église  à  «  rescliilTe  Bochard  »  de  soir.  —  Eva- 
luation du  froiueiU  à  37  sous  la  niusure,  du  seigle  a.  28  sous, 
de  l'avoine  à  10  sous  et  de  l'orge  à  20  sous.  —  Claude 
Deffons  le  jeune,  laboureur,  de  Saint-Maurice,  dépose  qu'il 
«  peult  y  avoir  deux  ans  ou  environ  logea  la  coiupagnye 
de  M.  de  Crenieaux  en  la  paroisse  de  Saint- Maurice.  »  — 
Mise  en  ferme  des  biens  immeubles  des  héritiers  de  feu 
maître  Malhieu  de  La  Mure,  à  la  requête  di;  maître  Jean 
Uunias,  leur  tuteur,  après  trois  proclamations  faites  dans 
les  paroisses  de  Saint-Maurice,  Villemoulais,  Lentigny, 
Cordelle  et  Roanne.  Les  granges  et  domaines  étant  en  deçà 
de  la  rivière  de  Loire,  savoir  :  La  Bonière,  Les  Réaux, 
Bouchet,  la  vigne  du  clos,  maisons  et  jardins  à  Saint-Mau- 
rice avec  la  terre  de  Quincé  et  le  chauffage  au  bois  de 
Combe-Martin  sont  étroussés  à  maître  Pierre  de  La  Mure 
au  prix  de  120  écus  par  an;  —  les  domaines  de  Changy, 
Moulin  d' Allât  et  rentes  étant  au  delà  de  la  rivière  de  Loire 
et  en  deçà  de  Verneyà  Jean  BlanchardoUj'pour  60  écus;  — 
la  moitié  de  Chantois,  avec  les  rentes  étant  en  deçà  de  la 
rivière  de  Loire,  à  maître  Jean  de  La  Mure,  au  prix  de 
.30  écus;  —  les  biens  de  Roanne,  à  maître  Pierre  de  La 
Mure,  pour  60  écus;  — pour  «  la  seigneurye  de  Bienavant 
et  Cron  situés  au  pays  d'.\njou,  ne  s'est  trouvé  mecteur.  »  — 
Lesameili  2  novembre  1391,  maître  Etienne  Fraigne,  procu- 
reur, au  nom  de  Fraigne,  sa  partie,  remontre  «  que  le  camp 
de  monseigneur  le  marquis  de  Saint-Sorlin,  passant  par 
le  pays  de  Fourestz  et  estans  logez  à  Cervières  et  aulx  en- 
virons, peult  avoir  troys  sepraaines  ou  environ,  se  auroient 
esté  quelques  cinq  Du  six  soldatz  qui  vinrent  au  village  de 
Fraigne,  paroisse  de  Saint-Priest-la-Prugne,  et  en\iron  une 
heure  de  soleil  de  soyr,  auquel  Fraigne  ilz  prindrent  et 
emmenarent  ung  jument  et  une  poulaine,  ladicte  ju- 
ment de  poil  rouen  et  ladite  poulaine  poil  noir,  qui  estoyent 
au  pasquier  dans  le  pré  dudit  Fraigne  appelé  le.  pré  du 
moulin.  »  —  Investison  passée  à  Guillaume  Duparc,  vigne- 
ron, d'une  vigne  autrefois  verchère,  sise  à  La  Platière,  joi- 
gnant le  chemin  tendantdela  petite  porte  au  |)ont  de  Saint- 
Maurice  de  midi,  autre  chemin  environnant  le  château  de 
soir,  et  le  jardin  de  Claude  de  La  Grange  de  bise.  —  Dé- 
faut octroyé  à  Biaise  Plasses,  Thomas  Deffons  et  Claude 
Rondier,  parleurs  et  consuls  de  Saint-Maurice  en  l'an- 
née 1391,  contre  Jean  de  Parctièrcs,  consul  de  Villemon- 
tais,  Mathieu  Chassain,  consul  de  Lentigny,  Martin  Jlorel, 
consul  du  grand  quartier  de  Bully,  Etienne  .Merlin,  consul 
du  bourg  de  Bully,  Guillaume  Fragne,  consul  de  Saint- 
Paul-de  Vézelins,  maître  Jean  Durand  pour  Yézciius,  Jean 
Forest  (Foureslz)  pour  Dancé,  .Vntoine  Godet  pour  le  Pont 
et  Goalles  (GoUesj,  Claude  Sagnent  pour  Lucé,  Jean  Jandon 
pour  les  Rivières,  Pierre  Ogiroux  pour  Chazelles;  remise 
de  l'affaire  au  mercredi  sunanl  «  à  cause  des  troubles.  » 


SA1NT-M.4URICE-EN-R0.4NN.\1S.  283 

—  Fraigne,  procureur  de  Barthélémy  Courent  et  sa  mère, 
ajournés  à  la  requête  de  maître  Randjerl  Gayardon,  expose 
(lue  ses  clients  «  sont  demourans,  couchans  et  levans  en  la 
paroisse  de  Saint-Georges,  il  y  a  cinq  ans  ou  environ,  et 
auparavant  ont  demeuré  l'espace  de  vingt  ans  en  la  paroisse 
de  Piney,  qui-  monstre  assez  qu'ilz  ne  sont  de  la  paroisse 
de  Saint-Pol,  ains  justiciables  de  la  terre  et  seigneurie  de 
Pommiers  où  il  y  a  juge,  procureur  et  greffier  et  autres 
officiers  pour  l'exercice  de  la  justice,  par  devant  lesquels  il 
demande  à  être  renvoyé.  »  —  Sur  les  représentations  faite-; 
par  Michel  Boacbon,  sergent  ordinaire,  que,  <i  pour  obtenir 
lettres  de  l'office  de  sergent  royal  il  auroit  envoyé  à  Paris 
devers  .Mess'cursdu  conseil  de  la  Reyne  Yzabel,douayrlère 
de  France  et  comtesse  de  Foureslz,  mais  à  cause  de  la  dif- 
ficulté des  chemins  il*  n'auroyt  encore  heu  aulcunes 
nouvelles  »,  permission  lui  est  accordée, sous  le  bon  plaisir 
de  monseigneur  le  marquis  d'Urfé,  bailli  de  Forez, d'exercei' 
ledit  office  pendant  six  mois. —  Étrjusse  au  rabais,  au  prix 
de  30  écus,  passée  à  Jean  Blanchardon,  des  fournitures  dé 
bois  et  chandelles,  nécessaires  pour  le  guet  et  garde  du 
château  de  Saint-Maurice,  en  présence  et  du  consentement 
des  consuls  du  mandement,  savoir  :  pour  Chazelles, 
Jean  Blaize  et  Etienne  Monard;  pour  Lentigny,  Claude 
Gouttebaron  et  Barthélémy  Chabart;  pour  Les  Rivières, 
Antoine  Bourassier  et  Benoît  Chambon  ;  pour  le  grand 
quartier  de  Bully,  Dauphin  Cliabart  et  Guillaume  (>haigne; 
pour  Dancé,  Jean  Barailh;  |)Our  Vézelins,  Martin  Bruyère; 
pour  Saint-Paul-de-Vézelins,  Benoît  Groignet  ;  pour  le 
Pont  et  Goalles  (Gosles)  .\ntoine  Godet;  el  pour  le  bourg 
de  Bully,  Jean  Boullier  le  jeune.  —  Maître  Jean  Dunnas, 
licencié  es  lois,  tuteur  de  François  Antoine  et  François  de 
La  Mure,  enfants  de  feu  maître  Mathieu  de  La  Mure,  vivant 
coseigneur  de  Chantois  et  sieur  de  Bienavant,  «  remonstrc 
que,  par  le  moyen  des  troubles  advenus  depuys  le  décez 
dudit  deffunct  de  La  Mure  qui  ont  estez  telz  qu'il  se  com- 
mect  toutes  voUeries,  larcins,  pilleries,  emprisonnement 
des  personnes,  comme  de  faict  lant  en  ce  pays  qu'en  autres 
de  France  beaucoup  de  personnes  tant  marchans  que  autres 
faisans  voyage,  non  seulement  ont  enduré  la  prison,  payé 
grande  et  excessive  rançon,  mais  aussy  y  ont  perdu  la  vyc 
inumainement,  de  telle  qualité  ont  estez  maistre  .\nthoine 
Du  Yerney,  esleu  en  Fourestz,  pris  à  la  porte  de  Saint- 
Germain,  noble  Guy  de  La  Jlurc,  au  sortir  de  la  ville  de  Lyon , 
maître  Kstienne  Poderoux,  contrcrolleiir  en  l'Eslection, 
noble...  .Vthiaud,  advocat  au  siège  présidial  de  Lyon,  cl 
plusieurs  autres  et  nouvellement  ledit  Dumas  allant  àMar- 
'cigny;  c'est  pourquoy,despuyslcsdicts  troubles,  iln'auroyl 
peu  voyager  jusques  en  Poictou  ez  seigneuries  el  Bienavant 
et  Cron,  appartenant  audit  deffunct  sieur  de  Bienavant,  pour 
ne  tumber  cz  liens  de  prison,  el  ce  de  l'advis  de  tous  les 


284 


ARCHIVES 


pareils  dcsilicts  mineurs,  de  peur  de  ne  lumber  de  fièvre 
on  chaud  mal  et  payer  plus  grande  rançon  que  ne  monte 
le  revenu  desdicts  mineurs  et  d'anltant  qu'à  présent  telle 
dillation  a  empourté  dommage  es  dicts  mineurs,  poui*  avoir 
]iar  les  seigneurs  de  Thouardz  et  Moneontour  faict  saisir 
lesdictes  terres  de  Bienavant  et  de  Cron,  comme  aussi  le 
procureur  du  Roy  de  Mirebau  pour  les  fonds  qui  se  meu- 
vent de  ladicte  seigneurie,  à  ce  moyen  a  advisé  ledict  sieur 
Dumas,  pour  éviter  frays,  faire  convenir  et  appeler  les 
proches  parents  desdicts  mineurs,  aux  fins  d'adviser  avec 
eulx  et  conseilher  sy,  obstantlesdicts  troubles  et  attendu  le 
l>eu  de  revenu  qui  est  desdictes  seigneuries  de  Cron  et 
Bienavant,  revenant  seulement  à  la  somme  de  cinquante  et 
tant  escus,  il  se  doibt  excuser  dudict  voyage,  attendu  sa 
qualité  qui  est  notoyre,  pour,  en  cas  d'incommodité  de 
prison  ou  autrement,  avoir  recoui's  sur  ses  dicts  mineurs.  » 

B.  1183.  (Regislre.^  —  In-i»,   128  feuillets,  papier. 


1593-1593.  —  Audiences  successivement  tenues  par 
Guy  de  La  Mure,  licencié  es  lois,  châtelain,  et  Claude 
Gonnet,  vice-gérant.--  Investisons  passées  :  à  Pierre  Ogi- 
roulx,  d'un  pré  par  lui  acquis  de  Jean  Plasses,  situé  Joi- 
gnant le  chemin  tendant  de  Villemontais  à  Saint-Haon  de 
matin  et  le  chemin  tendant  de  Cherier  au  treyve  du  Tel 
de  midi;  —  à  Guillaume  Bizet,  dit  de  La  Grange,  d'une 
terre  et  jardin  sis  à  Odenais  (Audenes'i,  joignant  le  chemin 
d'Odenais  à  Saint-Maurice  et  les  aisances  ou  places  (les 
heys)  d'Odenais  de  matin.  —  Benoît  Girin,  du  Verdier,  dé- 
pose que  «  ung  jour  duquel  n'est  racordz  (dont  il  ne  se 
souvient)  le  capitaine  La  Tour  (La  Tour  du  Pin^  estant  logé 
à  Courdelle,  se  saisyt  de  plusieurs  prisonniers  et  entre 
autres  d'ung  nommé  Pieri-e  Boulard,  et  au  devant  le  port 
dudit  Verdier  où  faict  son  habitation  ledict  déposant,  et 
vit  que  Philiberte  Fellix,  femme  de  Pierre  Boulard,  s'en 
vint  à  la  personne  de  maistre  Pierre  Defelines,  le  prier  de 
luy  prester  l'argent  nécessaire  pour  avoir  deslivrance  de 
son  mary  qui  estoyt  prisonnier  et  que,  quelque  somme  qu'il 
en  constat,  quelle  l'en  satisferoyt.» — Il  résulte  d'une  autre 
déposition  faite  par  maître  Jean  Jacquet  «  que  le  capitaine 
Noblet,  enseigne  de  la  compagnie  du  seigneur  de  Roche- 
bonne,  vint  eu  ce  lieu  de  Saint-Maurice  le  xxV  aoust  (1592).» 
—  «  Noble  Guy  de  La  Mure,  sieur  de  Champtoys,  aagé  de 
quarente  ung  an  ou  environ  dict  que  la  compagnye  du  sieur 
de  Rochebonne  vint  loger  en  la  paroisse  où  les  chefz  d'icelle 
asçavoir  noble  André  de  Noblet,  enseigne  de  ladicte  com- 
pagnye, et  monsieur  de  Madières,  guydon  de  ladicte  com- 
pagnie, vindrent  disner  en  la  maison  dudict  sieur  déposant 
et  après  disné  fust  question  de  mectre  solvit  sur  l'obliga- 


DE  LA  LOIRE. 

tion  passée  par  les  consulz  au  proffict  dudict  sieur  Noblet, 
de  quelque  somme  de  deniers  qui  leur  fut  contée  ».  — 
Mise  en  ferme  de  la  leyde  de  Saint-Maurice  par  maître 
Rambert  Gayardon,  prévôt,  et  adjudication  de  ladite  ferme 
à  Simon  Mursein,  au  prix  de  3  écus  par  an,  payables  «  sça- 
voir  à  chascune  foyre  i  escu.  » 

B.  1186.  (Regisire.i  —  In-4o,   178   feuillets,   papier. 

1593-1591.  —  Audiences  tenues  par  Guy  de  La 
Mure,  licencié  es  lois,  capitaine  châtelain.  —  Remontrances 
faites  par  Claude  Gonnet,  notaire  royal,  de  Saint-Maurice, 
portant  que  «  dès  le  vingt-huictiesme  jourdu  moys  de  jan- 
vier de  l'année  mil  Vc  nilx\  et  dix,  par  exploict  signé 
Pavan,  le  greffe  des  tailles  de  la  paroisse  de  Saint-Maurice  et 
grand  quartier  de  Bully  auroyt  esté  saisy  à  la  requesle 
de  maistre  Pierre  Méandres,  secrétaire  de  la  Reine  et  adju- 
dicataire des  greffes  de  la  Généralité  de  Lyon,  et  à  la  re- 
queste  dudict  Méandres  auroyt  esté  faict  commandement  à 
maistre  Claude  Deffondz,  achepteur  iludit  greffe,  de  lui  payer 
la  somme  de  huit  vingtz  escus  contenue  par  les  sentences  et 
jugements  donnés  contre  luy.  »  —  Procès-verbal  d'enchère 
au  rabais  des  fournitures  de  bois  et  chandelles  nécessaires 
pour  la  garde  du  château  de  Saint-Maurice,  portant  pour 
conditions:  que«  les  mecteurs  (enchérisseurs)  seront  tenus 
remborcer  ceulx  qui  ont  jà  fourny  lesdicts  bois  et  chan- 
delles ;aussy  que  les  mecteurs  fourniront  deuement  et  com- 
pétemment  ledict  bois  pour  ladicte  garde,  de  manière  que 
le  feu  n'eu  soyt  estainct  en  quelque  temps  que  ce  soit  et  que 
en  temps  d'hyvert  on  se  puisse  chaufer  bien  et  deue- 
ment ;  »  —  adjudication  passée  au  profit  de  Claude  Ber- 
nichon,  de  Saint-Just-en-Chevalet,  moyennant  la  somme  de 
50  écus  qui  lui  sera  payée  moitié  à  la  Saint-Jean-Baptiste 
et  l'autre  moitié  à  la  Saint-André.  —  Maître  François  Cha- 
telus,  procureur  d'office,  expose  «  que  nonobstant  que  par 
plusieurs  ordonnances  faictes  tant  par  noz  feuz  Roys,  as- 
çavoir Henry  second,  François  second,  Charles  neufviesrae, 
et  Henry  troisiesme,  nostre  dernier  législateur,  toutes  cana- 
ballies  ayant  esté  prohibées  et  défendues  es  peynes  portées 

par  lesdictes  ordonnances néanmoings  ledict  vice  qui 

abonde  entre  le  peuple  est  si  desréglé  qu'il  ne  vient  a 
cognoistre  ce  qu'il  lui  est  utille  et  nécessaire  jusques  à  ce 
qu'il  survient  quelque  nouvel  inconvénient  et  désastre 
comme  celluy  qui,  le  jour  de  Saint-Jehan-Baptiste  dernier 
(lo93),  survint  au  lieu  de  Courdelle  où,  au  mespris  des- 
dictes ordonnances,  ung  Pierre  de  Romagny  et  ung  nommé  , 
Michiel  dit  Courtaud,  de  Rigly,  auroient,  ledict  jour, 
se  délectans  comme  les  satyres  à  jouer  de  la  cornemuse, 
ce  qu'ils  auroient  continué  tellement  que,  sur  leur  dispute 
d'avoir  ung  bransle,  telle  discution  et  noyse  scroyt  survenue 


SERIE  B.  —  CHATELLENIE  DE 

cnlre  les  enfans  diidict  lieu  que  Noël  Chappe  auroit  esté 
homicide,  ce  qui  ne  fus!  advenu  sy  lesdicts  Pierre  de 
Romagny  et  Courthaud,  de  Rigly,  se  feussent  maintenus 
en  leurs  maisons  après  le  divin  service,  à  raison  de  quoy 
ledict  procureur  d'office  conclut  à  ce  que  lettres  lui  soyent 
octroyt^es  pour  faire  appeler  ledit  Pierre  de  Romagny  et 
ledict  Courthaud,  de  Rig!y,pour  venir  respondre  par  leurs 
bouches,  sans  mestier  d'advocat,  sur  l'infraction  et  mespris 
des  ordonnances  pour,  ce  faict,  eslre  contre  eiilx  prins  telles 
conclusions  que  au  cas  appartiendra.  »  —  Gonnet,  procu- 
reur,, plaidant  pour  Sure,  déclare  «  qu'il  est  vrai  que  le 
XXIX"  jour  de  juing  mil  Vc  HIIw  et  douze,  par  devant 
maislre  Papillon,  notaire  royal,  de  Roanne,  maistre  Jehan 
Jacquet  et  ledict  Sure,  lors  consulz  de  Saint-Maurice, 
s'obligèrent  solidairement  à  M.  le  chastelain,  à  maistre 
Pierre  de  La  Mure,  à  maistre  Claude  Gonnet  et  Fraigne,  à 
la  somme  de  cent  cinquante-deux  escus  vingt-deux  solz, 
pour  cause  de  prcst laquelle  somme  fust  retirée  entiè- 
rement par  ledict  maistre  Jehan  Jacquet  et  par  luy  employée 
aux  affaires  et  payement  de  la  garnison  du  seigneur  de 
Rochebonne  cstably  en  garnison  audict  Saint-Maurice  et 
Villerez.  »  —  Réquisitoire  du  subtitut  du  procureur  d'of- 
tice,  pour  «  qu'il  soyt  inhibé  à  tous  en  généi'al  les  nianans 
et  habitants  tant  de  ceste  paroisse  de  Saint-Maurice  que  de 
tout  le  mandement  et  ressort  d'icelluy  de  tenir  aulcunes 
chiefvres  et  ceulx  qui  en  ont  injonction  leur  estre  faicte  à 
peyne  de  deux  escuz  d'amende,  de  les  tuer,  vendre  et  em- 
|)loyer  à  leur  usage  comme  ilz  verront  estre  bon  pour  eulx, 
dans  huict  jours  après  la  publication  de  la  présente  re- 
queste  et  ordonnance  qui  à  ces  fins  sera  faite  et  à  ce  que 
aulcung  n'en  prétende  cause  d'ignorance  qu'il  soyt  envoyé 
bilhetz  faisant  narrative  de  ladicte  ordonnance  par  toutes 
les  esglizes  perrochialles  de  ce  mandement  et  où  il  se  treu- 
vera  aulcun  l'ennuant  et  qui,  après  la  publication  d'icello, 
se  treuve  saisy  huict  jours  après  la  dicte  publication,  qu'il 
soyt  permis  de  se  saisir  et  emparer  des  ctiiebvres  qu'ilz  se 
treuverort  en  leur  puissance  pour  estre  confisquées  et  dis- 
tribuées aulx  paouvres.  »  —  Etienne  Flury,  soldat  de  la 
garde  du  château  de  Saint-Maurice  et  conloniiier  de  son 
état,  dépose  «  que  le  jour  Saint-Laurent  il  fut  prins  avec 
Jehan  Lhuylle,  Jehan  Dcftons  et  aultres  allaus  à  la  foyre  à 
Saint-Polgue,  estant  avec  ledict  qui  dépose  Pierre  Dralon, 
au  pastural  de  La  Mure,  et  dudict  lieu,  ilz  furent  conduictz 
à  Saint-Just  en  la  maison  de  la  Prune,  hoste,  où  ils  gous- 
larent  et  après  avoir  gousté  ilz  furent  conduitz  en  la  salle 
basse  de  chez  Mondin  qui  leur  fust  baillée  pour  prison  et 
en  ladicte  salle  Iz  couchareiit  ;  le  lendemain  ledict  qui 
dépose, et  Claude  Rlanchardon,  parla  faveui'  de  M.  deCon- 
tanson,  furent  deslivrez  et  les  aultres  furent  conduitz  à 
Montinorilhon.  » 


SAINT-MAURICE-EN-ROANMAIS. 


285 


B.   1187.  (Cahier 


•  ln-4'>,  33  feuillets,  papier. 


I093.  —  .\udicnces  lenues  par  Antoine  de  La  Mure, 
licencié  es  lois,  capitaine  et  châtelain  de  Saint-Maurice.  — 
Sentences  :  donnant  acte  à  Benoîte  Chastre  de  la  déclara- 
tion par  laquelle  elle  affirme  «  avoir  receu  des  facultés 
de  l'hoirie  de  son  mari  la  somme  de  trois  livres  uuze 
solz,  laquelle  somme  elle  a  emploie  à  achepter  de  chart 
et  du  pain  blanc  et  du  sucre  pour  le  service  de  son  dicl 
mary  don  il  est  mort  (sic)  et  n'avoir  aultre  chose  de  ladicte 
hoirie  que  ce  que  elle  a  confessé  lors  de  la  confection  de 
l'inventaire  ;  »  —  portant  qu'à  la  diligence  de  Jeanne  Seel, 
veuve  et  créancière  de  Jean  Fontanette,  il  sera  décerné  un 
curateur  à  l'hoirie  vacante  de  ce  dernier  ;  —  constatant  la 
lecture  et  publication  de  criées  sur  les  biens  de  Guillaume 
Chagnier,  à  la  poursuite  de  noble  Antoine  de  La  Mure, 
seigneur  de  Cbantois. 

B.  1188.  iCahier.)  —  In-4",  64  feuillets,  papier. 

t664-16S5. —  Audiences  tenues  par  maître  Marc - 
Antoine  de  La  Mure,  capitaine  châtelain,  juge  royal  de  la 
châtellenie  de  Saint-Maurice-en-Roannais,  et  Pierre  Gonnet, 
lieutenant.  —  Réception  de  maître  Antoine  Guyot,  prati- 
cien, du  bourg  de  Saint-Maurice,  en  l'état  el  office  de  com- 
mis greffier  en  la  juridiction  de  Saint-Maurice  et  en  celle 
de  Villerest.  —  Sentences,  appointements  et  ordonnances  : 
entre  Jean  Simon,  laboureur,  de  Villcmontais,  gardien 
d'une  paire  de  bœufs  saisis  sur  Jean  Détours,  laboureur,  du- 
dit  lieu,  à  la  requête  de  François  de  La  Rivière,  bourgeois 
de  Roanne,  portant  acte  des  dire  et  remonirances  dudit 
Simon  pour  lui  servir  et  valoir  ce  que  de  raison;  —  entre 
Laurent  Donjon,.vigneron,  de  Quincé,  paroisse  de  Bully, 
et  Philibertc  Chassonncry,  sa  femme,  demandeurs,  et  .An- 
toine Chassonnery,  vigneron,  de  ladite  paroisse,  défen- 
deur, portant  que  ce  dernier  défendra  à  la  huitaine  ;  — 
entre  Pierre  de  La  .Mure,  seigneur  de  Chantois,  demandeur, 
et  Philibert  Rajot,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Bully,  tu- 
teur des  enfants  mineurs  de  feu  .Vntoine  Dufort,  laboureur, 
du  même  lieu,  portant  condamnation  de  diverses  sommes 
contre  ledit  tuteur;  —  entérinant  des  lettres  royaux  en 
forme  de  bénéfice  d'âge  obtenues  par  Etienne  Chalelus, 
sieur  de  Pousset;  —  donnant  acte  à  Antoine  Chassonnery, 
vigneron,  du  village  de  Quincé,  paroisse  de  Bully,  de  l'exhi- 
bition par  lui  faite  du  testament  de  Pierre  Nodin,  vivant 
laboureur,  demeurant  granger  audit  lieu, reçu  par  le  curé 
de  Bully  ;  —  portant  qu'à  la  diligence  du  procureur  d'of- 
fice il  sera  prodédé  à  la  nomination  d'un  tuteur  aux  enfants 
mineurs  de  feu  Simon  Verney,  laboureur,  de  Lentigny,  et 
que,  pour  i'*'  ff'-'''    '*'''  P-'"'''"'^   desdits    mineurs  seront 


286 


ARCHIVES  DE 


assignés  pour  donner  leur  avis  ;  —  condaninantJeande  La 
Mure  Rajot,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Bully,  à  payer  k 
maître  Antoine  Guyot,  notaire  royal,  de  Saiul-Maurice,  la 
somme  de  161  livres  d'une  part,  et  152  livres  d'autre,  avec 
les  intérêts  et  dépens  ;  —  entre  Guy  Sure,  demandeur, 
contre  Barthélémy  Frédefont  et  Guillaume  Martin,  mar- 
chand, de  Saint-Just-en-Chevalet,  et  fermier  des  livres 
capitulaires  de  messieurs  les  comtes  de  Saint-Jean  de  Ljon, 
qui  se  perçoivent  au  bourg  de  Bully,  et  Jean  de  Chaume, 
marchand,  duJit  lieu,  prenant  en  main  pour  les  défen- 
deurs, portant  permission  audit  de  Chaume  de  faire  preuve 
comme  le  feu  sieur  curé  de  Bully  lui  avait  donné  charge 
de  fournir  à  la  dépense  pour  les  réparations  du  clocher 
de  Bully  ut  au  demandeur  la  preuve  contraire,  et  ladite 
preuve  faite  appointe  les  parties  en  droit  ;  —  recevant  la 
caution  présentée  par  Jean  Luquet,  de  Bully,  adjudica- 
taire de  la  ferme  des  biens  de  Marguerite  Dufort  ;  —  con- 
damnant Antoine  Perretière,  fils  et  héritier  de  Jean  Perre- 
tière,  de  Villemontais,  à  payer  la  somme  de  18  livres  à 
demoiselle  Jeanne  Bertiquet,  veuve  et  héritière  de  Jean 
Chatelus,  bourgeois  de  Roanne;  —  faisant  taxe  pour  la 
nourriture  et  entrelien  des  enfants  mineurs  de  Jacques 
Vignard,  quand  vivait  marchand,  de  la  paroisse  de  Len- 
tigny. 

Chatelleme  de  La  Tour  e^  Jarez. 

B.  1189.  (Registre.)  —  In-4'',  Ci  feuillets,  papier. 

1393-1394.  — Assises  successivement  tenues  :  à  La 
Tour  en  Jarez,  à  Saint-Genest-de-Malifaux,  au  Toil,  à 
Saint-Andéol-la-Valla,  à  Doysieu,  à  TEstra  sous  La  Tour, 
par  discrète  personne,  Pierre  Fabri,  clerc,  notaire  royal  de 
la  cour  de  Forez,  lieutenant  de  vénérable  Etienne  d"En- 
traigues,  châtelain  de  La  Tour  en  Jarez,  vénérable  homme 
Hugues  Médici,  clerc  de  la  Chambre  desConiptes  de  Forez, 
lieutenant,  messire  Jean  de  Saint-Priest,  autrement  dit  le 
Petit  Mareschal,  chevalier,  seigneur  d'Appiuac,  châtelain. 
— Compositions  :  d'Etienne  Ribaud,  pour  avoir  endommagé 
le  pré  de  noble  Arthaud  de  «  Bovoir  ;  »  —  de  Jean  Dumas 
(Johannes  Massi),  de  Pra  Lagier,  à  un  demi-franc,  pour 
avoir  rompu  l'arrêt  qui  lui  avait  été  assigné  par  Pierre 
David  ;  —  de  Mathieu  du  Croset,  à  2  francs,  pour  avoir  eu 
des  relations  avec  Jeanne,  femme  du  nommé  Jacquemet  ; 
—  de  Bartholet  de  La  Faverge,  à  2  francs,  pour  avoir  retenu 
la  feimne  du  petit  Bartholet  del  Chatellar  contre  le  gré  de 
sou  mari;  —  de  Philibert,  fils  de  Jean  Trenchand,  de  Ri- 
chignieu,  à  1  franc  valant  20  sous  tournois,  pour  avoir  fait 
partie  de  la  bande  de  buveurs  [putalorum)  qui  avaient  pillé 
le  vin  de  Bartholet,  tavernier  à  Saint-Genest-de-Malifau^;, 


LA  LOIRE. 

sous  prétexte  de  l'arrivée  des  gens  d'armes  [ob  thibita- 
tionemgenliumarmorum);  — de  messire  JeanGarin,  curé 
de  Saint-Genest-de-Malifaux,  à  1  franc  et  1,2  pour  avoir 
enlevé  au  nommé  Gidrol  une  jument  qu'il  lui  avait  donnée 
«  en  commende  ;  »  —  de  Jean  Pausa,  à  3  sous  tournois, 
pour  avoir  laissé  paître  ses  bestiaux  dans  les  pâquLers  de 
Jean  del  Balay;  —  de  Garite,  femme  d'André  Brayet,  à 
60  sous  tournois,  pour  avoir  dit  à  Mathie,  femme  de  Jean 
Buyct  :  «  putta,  croy  que  aniases  los  ribaus  comme  li  china 
les  chins;  »  —  de  Jacquemet  de  Larziler,  à  10  sous  tour- 
nois, pour  le  dommage  causé  par  ses  bestiaux  dans  les  prés 
d'André  Régis;  —  de  Guillaume  Valencier  à  2  sous  6  de- 
niers tournois,  pour  ne  s'être  pas  rendu  à  l'arrêt  qui  avait 
été  décerné  contre  lui  à  la  requête  de  Jaquemet  Cheyney, 
notaire  ;  —  d'André  de  Font-Clos  (de  Fonte  clauso]  et 
autres,  à  20  sous  tournois  chacun,  pour  avoir,  un  jour  de 
fête,  à  l'heure  de  la  messe,  entouré  la  maison  de  Bartholet, 
le  tavernier,  en  criant  :  «  Yeyssi  los  Engleys;  »  —  de  Peyrot, 
de  Saint-Genest-de-Malifaux,  à  40  sous  tournois,  pour  avoir 
refusé  de  réparer  le  chemin  tendant  de  sa  maison  à  Ceiiiène  ; 
—  de  messire  Jean  Garin,  à  6  livres  tournois,  pour  avoir 
frappé  à  la  tête  jusqu'à  effusion  de  sang  Jean  Merlaton, 
sergent  ;  —  de  Jean  Chambon  à  o  sous  tournois,  pour  avoir 
chassé  en  hiver  dans  la  chasse  du  seigneur  ;  —  de  Jean  Pe- 
titit,  alias  Franceys,  et  Jean  Ridelle,  se  disant  pénitents  du 
Pape,  et  de  Jacmet  Nadolz,  se  prétendant  prisonnier  d'Outre- 
mer, à  30  sous  tournois  chacun,  pour  avoir  exhibé  aux 
portes  de  l'église  des  lettres  cancellées,  en  langage  vulgaire, 
avec  défense  de  porter  lesdites  lettres  au  pays  de  Forez  ;  — 
de  Jacquemet  Cordoun  à  o  sous,  pour  avoir  appelé  Etienne 
Chadelle  «  raynart  ;  »  —  d'André  de  l'Orme  (de  Ulmo)  à 
20  sous  tournois,  pour  avoir  rompu  la  porte  de  la  grange 
de  Martin  del  Martiney;  —  de  Perot  Bochet,  de  Saint- 
Genest-de-Malifaux,  à  o  sous  tournois,  pour  avoir  labouré 
le  chemin  tendant  dudit  Saint-Genest  à  la  scierie  (ad  ses- 
torium  sen  seytam)de  la  Roue  (de  Rota)  ;  —  de  Jacquemet 
Cordoan,  de  Sorbiers  (de  Surbers),  pour  avoir  accusé  à 
tort  Jean  Gouon,  sergent,  de  l'avoir  frappé  jusqu'à  effusion 
de  sang  ;  —  de  Poucet  de  Popeno,  jadis  prévôt  de  La  Tour 
en  Jarez,  à  60  sous  tournois,  sous  la  prévention  d'avoir 
refusé  de  livrer  un  papier,  saisi  par  Guillaume  Leblen, 
sergent  de  Forez,  pour  le  porter  au  sceau;  ^-  de  Jean 
Poral,  de  la  paroisse  de  Saint-Andéol-la-Valla,  que  Pierre 
Sardayn  et  Jean  Chirat,  sergents  de  La  Tour,  avaient  trouvé 
la  corde  au  cou  et  prêt  à  se  pendre,  à  30  sous  tournois;  — 
de  Hugues  Laurent,  de  lEstra,  à  20  sous  tournois,  pour 
avoir  demeuré  avec  les  Anglais  (quia  morum  fecerat  cinn 
anglicis)  ;  —  de  Barthélémy,  fils  du  bâtard  de  Rufticu,  pour 
avoir  pris  o  gros  florins  à  Jean,  fils  d'Étieinie  Bastier,  de 
Saint-Chamond,  sur  le  chemin  tendant  dudit  lieu  à  Saint- 


SERIE  B.   —   CHATELLENIE 

Christô,  au-dessous  de  Valfleury;  —  de  Jean  de  Ville,  du 
mandement  de  Saint-Priest,  à  20  sous  tournois,  pour  avoir 
passé  dans  les  Icn-es  d'André  de  l'Oi-me,  de  Polonays,  sans 
sa  permission  ;  —  d'André  de  Larziler,  du  mandement  de 
Rochetaillée,  à  10  sous  tournois,  pour  avoir  construit  un 
mur  dans  la  terre  de  Perriehon  de  Larziler,  placée  sous 
la  sauvegarde  de  M^'  le  duc  de  Bourbonnais,  comte 
de  Forez;  —  de  Jacqucmct  Cordoan,  à  o  sous  tournois, 
pour  ne  s'êlre  pas  rendu  à  l'arrêt  qui  lui  avait  été  enjoint 
par  Jean  Gonon,  sergent,  à  la  requête  du  prévôt  du  Fay  : 

—  de  Barlhelay  Gauter,  de  Saint-Christo,  h  10  sous  tour- 
nois, pour  avoir  donné  asile  [dédit  favorem]  au  nommé 
Laberra,  banni  du  comté  de  Forez  ;  —  de  Perret  do  Tra- 
blayne,  pour  avoir  ajourné  certaines  personnes  à  La  Pas- 
qualeri,  au  mandement  de  La  Tour,  bien  qu'il  m'  tût 
pas  sergent  de  La  Tour,  mais  du  Fay  ;  —  de  noble  Bo- 
quin  de  La  Vaurc  (de  Fauj'a).,  damoiseau,  et  de  Mathieu 
Payn  à  5  sous  tournois  chacun,  pour  dégâts  commis  par 
des  bestiaux  ;  —  de  Jean  Durand,  de  La  Tour,  à  20  sous 
tournois,  pour  avoir  labouré  le  chemin  public  tendant  de 
Bardouenche  au  grand  chemin  public  de  l'Estra  à  Saint- 
Chamond  ;  —  de  Guillaume  Jaubelet,  à  10  sous  tournois, 
pour  avoir  coupé  et  s'être  approprié  les  buissons  des  fossés 
de  La  Tour  en  Jurez;  —  de  Jean  Du  Rif  [de  Rivo),  au  nom 
de  Jean  Du  Rif  son  fils,  à  7  sous  et  demi  tournois,  pour 
avoir  rompu  l'arrêt  (jui  lui  avait  été  assigné  Ji  La  Valla 
(apud  Vallatam);  —  de  Jean  Burlat,  de  Peycolleyres,  à 
5  sous  tournois,  pour  ne  s'être  pas  rendu  à  l'arrêt  qui  lui 
avait  été  assigné  par  Jean  Gonon,  sergent,  à  la  requête  de 
Poucet  de  Popenno  ,  alors  prévôt  de    La  Tour  en  Jarez  ; 

—  de  Pierre  Basset,  curé  de  Rochetaillée,  à  5  sous  tournois, 
pour  avoir  accusé  témérairement  Jaquemct  Béraud  d'avoir, 
sans  sa  volonté,  recueilli  le  droit  de  dîme  lui  appartenant  à 
raison  du  prieuré  de  Saint-Médard  ;  —  d'André  Gerber, 
Mathieu Gerboz,  Jean  Gerbasson  et  Pierre  Bocheta,  à  10  sous 
chacun,  au  sujet  de  deux  meules  du  moulin  de  La  Gerbari, 
contcntieuses  entre  les  parties  ;  —  de  Barthélcmie,  veuve 
de  Jean  Boachon,  à  20  sous  tournois,  pour  avoir  enlevé 
le  branilon  de  M^'  le  duc  de  Bourbonnais,  comte  de 
Forez,  apposé  par  Etienne  Bernard,  sergent,  à  la  requête 
de  Michel  de  La  Fougère  [de  Feugeria)  ;  —  de  Jean  Fabri, 
de  Salcinieu,  mandement  de  Saint-Charaond  (Saiidi  En- 
iwmundi),  h  5  sous  tournois,  pour  avoir  rompu  l'arrêt  qui 
lui  avait  été  assigné  à  Saint-Christô  par  Jean  Gonon,  ser- 
gent de  Forez  :  —  de  Guigne  Claron,  sergent  de  Forez,  à 
20  sous  timi'uois,  pour  avoir,  le  jour  de  la  fêle  de  Saint- 
Julien,  sur  la  place  de  La  Farge  {in  platea  versus  Fa- 
bricum),  devant  les  gens  rassemblés  pour  la  fête,  jeté  ma- 
licieusement dans  les  buissons  Pierre  Syniéon,  clerc, 
notaire,  en   l'appelant  «  truan,  ribaot  ;  »  —  de  Martin 


DE  LA  TOUR  EN  JAREZ. 


287 


Chirat,  à  60  sous  tournois,  pour  s'être  approprié  un  chemin 
tendant  du  treyve  dels  Chalayas  à  La  Tour;  —  de  Mathieu 
del  Boysson,  de  la  paroisse  de  Saint-Andéol  'La  Valla), 
mandement  du  Toyl,  à  20  sous  tournois,  au  nom  de  Jean 
Peurey,  son  berger,  qui  avait  laissé  pacager  son  troupeau 
dans  les  terres  appelées  de  La  Poyarderi  et  de  Les  Fons'. 
—  de  Jean  Civelon,  alias  Brunet,  de  Solages,  mandement 
du  Toyl,  à  4  livres  tournois,  devant  Julien  de  Viplex,  exa- 
minateur fiscal  de  Forez,  dans  une  intbrnialion  faite  par  ce 
dernier  à  Saint- Andéol-la-Valla  contre  les  officiers  du  Toil 
{Tullii);  —  de  Pierre  Tranchant,  au  nom  de  Philibert,  son 
fils,  à  7  sous  6  deniers  tournois,  pour  avoir  porté  une 
grande  épée  [quoddam  magnum  gladiiim) ,  contrairement  à 
la  défense  qui  lui  en  avait  été  faite;  —  de  Jean  de  La 
Gueysi,  de  la  paroisse  de  Saint-Christô,  à  13  sous  tournois, 
pour  les  dégâts  causés  par  ses  bestiaux  dans  les  prés  et 
pâquiers  de  Bertolay  Gauter  ;  —  de  Mathieu  Durbise,  de 
La  Térace,  à  20  sous  tournois,  pour  avoir  frappé  jusqu'à 
effusion  de  sang  Jean  Gonon,  sergent  de  Forez  ;  —  de 
Pierre  del  Bochet,  du  mandement  de  Rochetaillée,  à 
10  sous  tournois,  pour  avoir  battu  le  nommé  Marcellin,  au 
lieu  appelé  Fon  Chorcr,  et  lui  avoir  enlevé  sou  chapeau  et 
plusieurs  autres  effets  ;  —  de  3Iichel  de  La  Fougère  {de 
Folgeria),  à  60  sous  tournois,  pour  avoir  agrandi  sa  terre 
appelée  de  La  Famarderi,  aux  dépens  du  chemin  tendant  de 
La  Fougère  à  Saiut-Christô,  etc.  ;  —  de  Pierre  Cachibod, 
de  Sainl-Genis-Terrenoire  {de  Sancto  Genisio  in  terra 
nigra),  à  7  sous  6  deniers  tournois,  pour  avoir  rompu 
l'arrêt  à  lui  assigné  par  Guigne  Claron,  sergent  de  Forez, 
qui  l'avait  arrêté;  — de  Mathieu  Girbod,  sergent  de  Forez, 
à  40  sous  t  )urnois,  pour  avoir,  avec  Jean  de  Ville,  de  La 
Fay,  rançonné  Jean  Jamet  et  Jamele,  femme  du  nommé 
Claper,  qu'ils  avaient  surpris  en  adultère  :  —  de  messire 
Jean  Radisson,  curé  de  Chevrières,  à  ;)0  sous  tournois, 
pour  avoir,  à  Saint-Christô,  frappé  Jean  Foliat  jusqu'à 
effusion  de  sang  ;  —  de  Jean  Chamberon,  h  60  sous,  pour 
avoir  usurpé  un  coin  du  pré  des  héritiers  de  Michel  del 
Poys;  —  de  Jean  de  Folater,  à  2  sous  6  deniers  tournois, 
pour  s'être  introduit  nuitamment  avec  le  fils  de  feu  Jean  Du- 
rand dans  la  maison  de  Mai'guerite  d'Auvergne,  au  château 
de  La  Tour,  de  s'être  efforcés  de  la  connaître  charnellement 
et,  non  contents  de  cela,  de  l'avoir  battue;  — de  Thomas 
Roudin  à  usons  tournois,  pour  avoir  enlevé  dans  la  grange 
de  La  Valleite  {de  Valletla)  un  demi-quartier  de  porc  ou 
sanglier  {glandi)  que  les  chasseurs  du  seigneur  de  Saint- 
Priest  y  avaient  déposé  ;  —  de  Pierre  Tranchant,  de  Richi- 
nieu,à  60  so'.is  tournois,  pour  avoir,  en  sa  qualité  de  prévôt 
de  Clavasà  Saint-Genest,  fait  défense  à  André  et  à  Jean  del 
Coyn  de  faire  contraindre  aucune  personne  par  un  sergent 
de  Forez  si  ce  n'est  par  un  sergent  de  Clavas.  —  Inves- 


288 


ARCHIVES    DE  LA   LOIRE. 


tison  passée  à  Guillaume  Jobelhet  d'une  terre  acquise  par 
Pierre  Mareiidon  de  noble  Guillaume  Baille  [Bajuli],  sise 
au-dessus  du  bois  appelé  de  Layas. 

B.  1190.  ^Registre.)  —  In-foliu,  36  feuillets,  papier. 

J488-144S.  —  Assises  suecessivemeat  tenues  par 
noble  Pierre  de  La  Bâtie,  lieutenant,  et  noble  homme 
Antoine  de  La  Guillenche,  aussi  lieutenant.  —  Compo- 
.sitions  :  de  Pierre  Goiart,  de  La  Tour,  à  2  sous  6  deniers 
tojiruois,  pour  s'être  plaint  de  ce  que  Mathie,  servante  de 
Jean  Jacquier  Oler,  l'aurait  accusé  d'avoir  fait  venir  les 
gens  d'armes  à  l'Estra;  —  de  Pierre  Merlo  et  Catherine, 
l'emine  de  Pierre  Buyer,  à  5  francs  d'or,  pour  avoir  été 
trouvés  ensemble  cachés  dans  la  maison  de  ladite  Ca- 
therine, les  portes  closes,  le  jour  de  dimanche  gras  ;  —  de 
Jean  Tillier  [Tillerii)  et  Jean,  fils  de  Jean  Dardin,  à  2  sous 
6  deniers  chacun,  pour  ne  s'être  pas  rendus  à  l'arrêt  qui 
leuravait  été  enjoint  par  Jean  Tholieu(T/iti//()),  sergent,  à  la 
requête  de  Pierre  Julien  et  Etienne  Flachon,  collecteurs  de 
la  taille'  imposée  pour  les  gens  d'armes  du  bâtard  de  Moa- 
tagny;  —  de  Philippe  Ronchart,  du  Puy  Martin  {de  Podio 
Martini),  à  30  sous  tournois,  pour  avoir  troublé  Pierre 
Malessart,  sergent  de  La  Tour,  dans  l'e.'cercice  de  ses  fonc- 
tions; —  de  JeanPonchon,  de  Layas,  à  10  sous  tournois, 
pour  avoir  appelé  Jean  Girin,  de  Bronont,  «  truant  ;  »  — 
de  Martin  Golho,  de  La  Rivoire  {.de  Ueyveria),  à  7  sous 
6  deniers  tournois,  pour  le  dégât  causé  par  ses  bestiaux 
dans  un  pré  et  une  terre  contigus  de  Vital  Boyna  et  sa 
femme,  situés  «  al  sapexj  ;  »  —  de  Mathieu  Frappa,  de 
Luzelleachi,  mandement  de  Rochetaillée,  pour  avoir  accusé 
Jeanne  Pomerol  de  lui  avoir  enlevé  ses  vaches  ;  —  de  Jean 
Joannin,  de  l'Estra,  à  S  sous  tournois,  pour  le  dommage 
causé  par  son  cheval  dans  un  pré  de  noble  Guillaume  Baille 
[Bajuli);—  de  noble  Jean  Clm\a.]  (Chadalis),  h  2  sous 
(5  deniers  tournois,  au  nom  de  Jean  Tholieu,  de  l'Estra, 
qui  aurait  dit  à  Jean  Jaquier  Oler  qu'il  n'avait  p  is  de  quoi 
vivre  «  sinon  de  robar  les  gens;  »  —  de  Jean  Bellacla,  de 
Vivers,  à  100  sous  tournois,  au  nom  de  Jean  son  fils, 
prévenu  d'avoir  frappé  si  violemment  Pierre  Le  Gras 
{Grassi),  de  Vivers,  d'un  coup  de  hache  à  l'épaule  {in  sca- 
pulum),  qu'il  aurait  brisé  le  manche  de  ladite  hache,  et 
d'avoir  fait  tomber  par  terre  la  femme  dudit  Le  Gras  d'un 
coup  d'aiguillon  (de  qmdam  «(/!(//(«),  vers  la  fontaine  de 
Vivers  ;  —  de  Thomas  Raboen ,  à  io  sous,  pour  avoir 
empiété  sur  les  aisances  {ediis)  conmnines  de  La  Fougère 
[de  Felgeria)  ;  —  de  Jean,  fils  de  Pierre  Gatard,  de  Suint- 
Christô,  à  5  sous  tournois,  pour  avoir  passé  avec  un  char 
et  des  bœufs  à  travers  le  pré  iTÉlieune  Flachon,  sis  en  la 
Ghalcheri;  — 'de  Jean  Picot,  de  l'Estra,  qui  bien  qu'il  lui  eiit 


été  défendu,  sous  peine  de  60  sous  tournois,  d'injurier  de 
fait  ni  de  parole  Mathieu  Girebon,  sergent  de  La  Tour,  lui 
aurait  néanmoins  pissé  dessus  [minxit  supra  ipsum)  ;  — de 
Jean  Piquol  et  Mathieu  Malet,  de  l'Estra,  à  10  sous  tour- 
nois chacun,  pour  n'être  pas  allés  avec  leurs  chars  et  leurs 
bœufs  au  charroi  qui  conduisait  de  l'avoine  à  Montbrison 
pour  la  provision  de  madame  la  duchesse  ;  —  de  Jean 
Jaquin,  de  Pleney,  à  S  sous  tournois,  pour  le  dégât  causé 
par  ses  bestiaux  dans  le  ténement  du  fils  de  Bertrand  de 
La  Girbodifcre  (de  Girlwderia),  sis  à  La  Faverge  (apud  Fa- 
vergiam);  —  de  Jean  Freycon,  de  La  Combe  {de  Cumba), 
à  10  sous  tournois,  pour  les  dégâts  causés  par  ses  bestiaux 
dans  le  ténement  de  Jean  Deyssertines,  dans  un  pré  de 
Laurent  Riocreux,  appelé  del  Claper,  et  dans  d'autres  téne- 
ments  du  même,  sis  à  La  Combe;  — de  Jaquemet  Treyner, 
de  Fayet,  à  10  sous  tournois,  pour  avoir  violemment  en- 
levé les  scellés  mis  à  sa  porte  par  Mathieu  Girebon,  sergent 
de  Forez  ;  —  de  messire  Jean  Clerc,  au  nom  des  héritiers 
de  La  Vanre,  à  2  sous  6  deniers  tournois,  pour  dommage 
causé  à  un  pré  de  François  Micholet,  sis  en  La  Romaneri  ; 
—  de  Jean  Farges,  manouvrier  (eyffaneur),  de  Saint- 
Symphorien-le-Château,  à  2  sous  6  deniers  tournois,  pour 
avoir  accusé  le  grand  Gonet  de  détenir  sa  femme;  — de 
Jean  de  Villebusco  tVillebeuf  ?)  alias  Marendon,  à  5  sous 
tournois,  pour  le  dégât  causé  par  ses  chèvres  dans  le 
jardin  des  héritiers  Chevallier  ;  —  de  Pierre  Escoffier,  de 
Saint-Christô,  à  3  sous  tournois,  pour  avoir  livré  à  Pierre 
Gogiard  un  vêtement  {quamdam  vestem)  qui  lui  avait  été 
donné  en  garde  par  Jean  Tholieu,  sergent  de  Forez,  et  qui 
avait  été  enlevé  à  un  marchand  par  les  gens  d'armes  de 
Rodigo;  —  de  Guillaume  d'Oiizon  (d'Alson)  à  10  sous 
tournois,  pour  avoir  agrandi  sou  jardin  au  détriment  du 
chemin  public  tendant  d'Onzon  (Alson)  à  Sorbiers  ;  —  de 
Jean  Bayard,  habitant  de  La  Coste,  à  10  sous  tournois, 
pour  avoir  maltraité  Jean  Micol,  fournier  de  La  Tour;  — 
de  Thomas  Chadel,  à  20  sous  tournois,  pour  avoir  dit  au 
capitaine  des  gens  d'armes,  Jean,  fils  du  seigneur  d'Achier, 
que  la  nommée  Galharde,  femme  deGalhart,  de  Bonnefont, 
était  une  prostituée  et  qu'ils  feraient  bien  d'en  débarrasser 
le  pays.  —  Acensement,  pour  un  an,  de  la  glandée  du  bois 
del  Deveys  à  Bai-tholet  del  Charpeaey,  à  Michel  Forchon  et 
à  Jacquet  de  Layasseri,  moyennant  40  sous  de  bonne  mon- 
naie. —  Compositions  :  de  Pierre  Jubelin,  de  La  Tour  en 
Jarez,  à  2  sous  6  deniers  tournois,  pour  avoir  appuyé  ses 
ruches  [favos)  contre  le  mur  de  la  maison  de  Jean  Marendon, 
de  Villebosco  (Villebeuf ?  );  —  de  Blayn  del  Saignhons, 
fils  d'André  del  Saignhons,  de  la  paroisse  de  Saint-Héand 
et  du  mandement  de  La  Tour  en  Jarez,  pour  certains  excès 
par  lui  connnis  dans  ledit  mandement  (les  cautions  sont 
Jean  et  Hugues  Pomerol  frères,  et  l'acte  est  passé  en  pré- 


SERIK  15.  —  CHATELLENiE    DE  LA  TOUR-E\-.l AKKZ 
seiiee  de  nobU-  Hugues  Durgel  {Dtirgelli},  ilc  Jean  Roysson, 


289 


sergent,  et  de  Pierre  de  I.a  Grange,  prévôt  diidil  lieu  de 
La  Tour)  ;  —  de  Guillaume  Johellet,  fils  d'autre  Guillaume 
Jobellet,  à  o  sous  tournois,  poui-  avoir  renié  Dieu  et  la 
Vierge  Marie;  —  d'André  de  La  Pause,  de  la  paroisse  de 
Saint-Genest-de-Malifaux,  à  3  sous  tournois,  pour  avoir 
frappé  et  maltraité  Pierre  Mathevct,  de  La  Pause;  —  de 
Jean-Etienne  de  La  Sablière  à  2  sous  6  deniers  tournois, 
pour  le  dégât  causé  par  ses  bestiaux  dans  un  rivage  de 
Jean  Gonet;  —  de  Pierre  Giraud,  del  Cliastellar,  à  7  sous 
6  deniers  tournois,  pour  le  dommage  commis  par  ses  bes- 
tiaux dans  un  pré  d'André  Cliaussc  ;  —  de  Matliieu  Gran- 
gier,  de  La  Sablière  à  40  sous  tournois,  pour  avoir  frappé 
et  maltraité  Pierre  Aymon,  aliûs  Playn,  sergent  de  Forez  ; 

—  de  Barthélémy  de  Murs,  meunier,  de  Saint-Élienne  de 
Furan,  à  4  sous  tournois,  pour  ne  s'être  pas  rendu  à  un 
arrêt  qui  lui  avait  été  assigné  par  Mathieu  Girebon,  sergent, 
à  la  requête  de  frère  Barthélémy,  moine,  procureur  de 
l'abbaye  de  Vabenoîte  ;  —  de  Jean  Delabro,  forgeron 
ifnber),  de  l'Eslra,  à  60  sous  tournois,  pour  avoir  enlevé 
dans  la  maison  de  Jean  Bonet,  forgeron  à  La  Tour,  deu\ 
anneaux  d'argent  à  la  llliàlre  diidil  Bonet  et  les  avoir  cédés 
à  Jean,  fils  de  Jean  Chorel  Delarua,  en  payement  de  4  ou 
5  gros  qu'il  lui  devait  pour  vente  d'une  ai'balètc   (labiste)  ; 

—  de  Pierre  Galhart,  de  Bonnefonl,  paroisse  de  Sorbiers  et 
mandement  de  La  Tour  en  Jarez,  à  20  sous  tournois, 
pour  s'être  emparé  d'un  essaim  d'aiieilles  fugitives,  sur  une 
souche  placée  dans  le  bois  du  nonnné  Gachel  audit  man- 
dement de  La  Tour  au-dessus  du  pont  de  Langonant  ;  • — 
de  Mathieu  Cornon,  de  La  Pause,  et  de  Pierre  Mathevet, 
du  même  lieu,  pour  dégâts  causés  par  leurs  bestiaux  dans 
le  lénement  de  Jean  del  Fréot  et  de  sa  fennne  (réception  de 
caution  en  présence  de  noble  Jordan  Luzin  et  Mathieu 
Jordan,  notaire);  —  de  Hugues  Bécaniier,  meunier  du 
moulin  de  La  Pioche,  pour  dommages  causés  parses  porcs 
dans  le  pré  de  noble  Hugues  Durgel  [Durgelli],  situé  vers 
ledit  moulin  ;  —  Âcensements  :  de  la  glandée  du  bois  del 
Deveys  par  le  prévôt  de  La  Tour  en  Jarez  à  Michel 
l'orchon,  du  matuicment  du  Toil,  au  pi'ix  de  o  sous  tour- 
nois ;  —  de  la  glandée  du  bois  de  Ricbinieu  à  Jean  Magal, 
moyennant  5  sous.  — Compositions  :  de  Denise  Bessone, 
Neuve  de  Pierre  Besson,  à  2  sous  tournois,  pour  ne  s'être 
pas  rendue  à  l'arrêt  qui  lui  avait  été  assigné  par  Michel 
Mical,  sergent,  à  la  requête  de  Jean  Jacquier  Oler,  comme 
procureur  de  Pierre  Bertéard,  collecteur  de  la  taille  ré- 
partie par  suite  du  traité  (pt-o  appaliamciito  fait  avec 
Pierre  Galhogo,  capitaine  de  gens  d'armes;  —  de  Jean 
Perrclle,  de  Fontfroidc,  à  7  sous  (5  deniers  tournois,  pour 
avoir  frappé  et  jeté  méchamment  à  terre  Mariette,  fille  de 
Jean  de   La  Pause;  —  de  Hugonet  Ghanil);il,  cliai-|icniier, 

LiMItK.   —  Séiue  B. 


deSaint-Héand,  à  o  sous  tournois,  pour  avoir  appelé  Michel 
Mical  «  croy,  traystre,robour;  »  — de  Michel  Du  Puits 
(le  putCd],  h  2  sous  6  deniers  tournois  pour  n'être  pas  allé 
au  charroi  qui  conduisait  du  sable  pour  la  construction  de 
la  maison  de  Monseigneur  le  duc  de  Bourbonnais,  comte 
de  Forez,  dans  l'enceinte  du  château  de  La  Tour  en  Jarez; 
—  de  Catherine  de  La  Sablière  à  2  sous  6  deniers  tournois, 
pour  ne  s'être  pas  rendue  à  l'arrêt  qui  lui  avait  été  enjoint 
jusqu'à  ce  qu'elle  eiit  payé  sa  part  de  la  taille  imposée  par 
suite  du  pacte  (pro  facto  appatiamenti)  fait  avec  Pierre 
Galhogo,  capitaine  de  gens  d'armes  ;  —  de  François  Vaure, 
forgeron  IJaber)  ,  de  Saint-Étienne  de  Furan,  à  iO  sous 
tournois,  pour  avoir  maltraité  et  frappé  Jean  Jacquier  Oler 
jusqu'à  effusion  de  sang;  —  de  Mathieu  (^oste,  de  Meyso- 
netes,  paroisse  de  Saint-Genest-de-Malifan\,  pour  avoir 
laissé  pâturer  ses  bestiaux  dans  le  pré  de  Jean  Perrot,  du- 
dit  Saint-Genest,  malgré  la  défense  faite  à  voix  de  crieur 
{voce  preconia)  à  toutes  personnes  de  mener  paître  leurs 
bestiaux  dans  les  prés  d'autrui  depuis  la  fête  de  l'Annon- 
ciation de  la  sainte  Vierge  jusqu'à  la  Toussaint  ;  —  de 
Jean  de  La  Blachc,  fils  de  Barthélémy  de  Hauteville,  à 
10  sous  tournois,  pour  les  dégâts  causés  par  ses  bestiaux 
dans  les  pâquiers  de  Jean  Freycon  ;  —  de  Jeau  Jacquier 
Oler,  de  l'Estra,  ù  7  sous  U  deniers  tournois,  pour  avoir  dit 
à  une  femme  «  ora,  vil  puta,  merdosa,  que  raoz  pareafotu 
ta  mare  mais  de  c.  veis  en  ung  an  »;  — de  l'ierre  Goiard  à 
2  sous  6  deniers  tournois,  pour  avoir  dit  à  Jean  Jacquier 
Oler,  de  l'Estra,  «  lu  as  ransonna  Pierre  Syméon;  »  — 
de  Jean,  fils  de  l'ierre  Berteart,  pour  avoir  récolté  et 
s'être  approprié  du  blé  qu'il  avait  semé  dans  une  terre 
des  héritiers  de  Michel  Rostaing,  malgré  la  saisie  faite 
dudit  blé  par  Michel  Mical,  sergent  de  La  Tour,  à  la  re- 
quête do  Jean  Gamet,  receveur  de  noble  Hugues  Arod;  — 
(le  Jeanne  Chalmate,  en  son  nom  et  en  celui  de  Jean 
Chalmas,  son  mari,  à  7  sous  6  deniers  tournois,  j)0ur 
n'avoir  pas  obéi  à  l'injonction  qui  lui  aurait  été  faite  par 
Mathieu  Girebon,  sergent,  mandeur  des  manœuvres, 
d'envoyer  ses  bœufs  pour  aidera  conduire  des  bois  (/raôcm) 
de  Monseigneur  le  duc  à  La  Fouillouse  {apud  Folltosam);  — 
de  Jeun  Beliada,  de  Vivcrs,  à  5  sous  tournois,  pour  n'être 
pas  allé  au  charroi  ordonné  pour  l'écluse  de  Saint-Victor  ; 
—  de  Jacques  del  Bessi,  au  nom  d'Isabelle,  sa  femme, 
à  13  sous  tournois,  tant  pour  ne  s'être  pas  rendu  à  l'arrêt 
qui  leur  avait  été  assigné  par  Mathieu  de  Borgiat,  sergent 
de  Forez,  à  la  requête  de  Mathieu  Girebon,  collecteurde  la 
taille  du  Roi  et  du  châtelain  de  La  Tour,  ainsi  que  des 
servis  dus  au  seigneur  de  Feugcrolles,  que  parce  que  ladite 
Isabelle  aurait  appelé  le  dit  sergent  «  robour  du  pays;  »  — 
d'iionnête  lionimc  Pierre  Siméon,  notaire  public,  à  7  sous 
t)  ilcnicrs  tournois,   au   nom  de  Jean,   soti    llls,    prévenu 


290  ARCHIVES  DE 

d'avoir  frappé  et  niallruilé  Piere  Gircbon  ;  —  de  Jean 
Chambouct  à  2  sous  6  deniers  tournois,  sous  la  prévention 
d'avoir  détourné  les  eaux  du  Furan  pour  les  conduire  dans 
son  pré;  — de  Jean  Jaquier,  alias  Oler,  à  2  sous  6  deniers 
tournois,  pour  avoir  dit  en  parlant  du  bailli  de  Forez  «  le  fol 
bailli  ;  »  —  de  Jean  Bonet,  à  o  sous  tournois,  pour  avoir  juré 
à  Saint- Christô,  «  par  le  sant  Dieu  ;  »  —  de  Jean  Boisson, 
portier  du  cbâteaude  la  Tour,  à  2  sous  6  deniers  tournois, 
pour  avoir  juré  par  le  ventre  de  Dieu  ;  —  de  Matbieu  Corbon, 
de  La  Pause,  à  5  sous  tournois,  pour  avoir  fabriqué  dans  sa 
scierie  des  planches  trop  courbes  [fecisse  in  sua  seytra 
postes  iiimis  ciirvos);  —  de  Jean  de  La  Pause,  de  Jean 
Meysonctes,  à  5  sous  tournois  chacun,  sous  la  même  pré- 
vention ;  —  de  Jacques  del  Sap  à  pareille  somme  de  3  sous, 
pour  avoir  vendu  des  planches  trop  courbes  à  Jean  Queyrel, 
sergent  de  Forez  ;  —  de  Mathieu  Frappa  à  1 3  sous  tournois, 
pour  dégâts  causés  par  ses  bestiaux  dans  le  ténemeni  de 
noble  Jean  de  Rocheiort,  ajipelé  d'Ondenon  {de  L'ndenam  ;] 

—  deHui;uesDu  Vent,  sergent  de  Fûrez,à60sous  tournois, 
pour  avoir  été  surpris  en  flagrant  délit  d'adultère,  à  La 
Tour-eu-Jarez,  avec  une  femme  appelée  Nicole. — Étrousse 
à  Pierre  Gojard,  au  prix  de  10  sous  tournois,  d'un  poulain, 
trouvé  dans  le  mandement  de  La  Tour-en-Jarez,  vers  la 
Teyrie,  lors  du  passage  des  gens  d'armes  du  bâtard  de 
Bourbon,  dans  le  pays  de  Forez  ;  —  de  Benoîte,  filiâtrc  de 
Jean  Bouet ,  pour  avoir  laissé  aller  ses  porcs  dans  une 
terre  ensemencée  de  Jean  Jaquier  appelée  «  el  Marchie;  » 

—  de  Martin  Golhod,  à  2  sous  tournois,  pour  avoir  accusé 
Jean  Jacquier  de  rançonner  les  gens  [quia  aransonabat 
gentes);  — de  Michel  Sauze,  de  Maies  ïeyses  (Marthesey?) 
à  4  livres,  pour  avoir,  avec  ses  complices,  piUcldepredasse) 
le  curé  de  Saint-Genest-de-Malilaux  ;  —  de  Jean  Graver, 
de  Marcenost,  pour  avoir  accusé  une  femme  appelée  La 
Treyneta  d'avoir  dit  qu'il  lui  avait  vendu  un  vêtement  qu'il 
avait  eu  des  gens  d'armes;  —  de  Mathieu  Girebon  à  3  sous 
tournois,  pour  avoir  dit  à  Jean  Cbalnias  d'aller  chercher 
son  fils  aux  fourches.  ■ —  Acensement  de  la  glandée  du 
bois  appelé  des  Deveys,  appartenant  à  Monseigneui  le  duc 
de  Bourbonnais,  comte  de  Forez,  à  Michel  Pourcbons,  du 
mandement  de  La  Foaillouse,  au  prix  de  10  livres  tournois. 

—  Compositions  :  de  Jean  Gonon  à  20  sous  tournois,  poui 
avoir  fi-appé  Jean  Tillier,  sergent  de  la  châtellenie;  — 
de  Mathieu  Bochu,  de  Saint-Christô,  pour  avoir  empiété 
sur  un  cliemiu  tendant  de  Saint-Christô  à  Valfleury  ;  —  de 
Jean  Gonon  à  2  sous  et  demi,  pour  avoir  fermé  le  cbeniiii 
tendant  de  La  Tuilière  [de  Tioleria)  à  la  fontaine  de  La 
Fortune  ;  —  de  Jean  Du  Mas  à  10  sous  tournois,  pour  avoir 
empiété  sur  les  aisances  (edia  comnmnia)  de  Malessart;  — 
de  Guillaume  del  Saignons  à  2  sous  0  deniers  tournois,  pour 
avoir  appelé  Jean  Jacquier  «  yviogne;  »  —  Acensement 


LA  LOIRE. 

du  péage  de  Monseigneur  le  duc,  appelé  de  l'Onzonière 
[de  AIzuneria)  àJean  Jaquier,  moyennant  10  sous  tournoie. 
—  Compositions  :  de  Jean  Bayard  le  vieux  à  2  sous  6  de- 
niei'S  tournois,  pour  avoir  empiété  sur  le  chemin  public 
tendant  de  La  Goutte  {de  Guta]  h  La  Chazote  ;  —  de  Jean 
Tiolier  {Tioleiii),  à  7  sous  6  deniers  tournois,  pour  avoir 
battu  un  gcrbier  sur  lequel  était  apposé  le  brandon  de 
Monseigneur  le  duc  de  Bourbonnais,  comte  Je  Forez  ;  — 
de  Guillaume  del  Saignons  à  2  sous  6  deniers  tournois, 
pour  avoir  accusé  Barthélémy  Martrod  d'avoir  dit  aux  gens 
d'armes  logés  à  l'Aubépin  qu'ils  avaient  agi  en  fous  {fecerant 
quasi  fatui)  de  renvoyer  le  tils  dudit  Jlartrod  ;  —  de  Jean 
Chambontt  à  2  sous  6  deniers  pour  avoir  détourné  les  eaux 
du  Furan;  —  de  Barthélémy  Armand  à  2  sous  tournois, 
au  nom  de  sa  femme,  qui  aurait  mené  ses  chèvres  dans  les 
fossés  du  château  de  La  Tour;  —  de  Denis  de  La  Fougère 
à  2  sous  6  deniers  tournois,  pour  s'être  plaint  téméraire- 
ment que  Biaise  del  Saignons  en  faisant  le  guet  aurait 
])assé  sur  la  maison  dudit  Denis;  —  de  Pierre  Mataron 
à  2  sous  6  deniers  tournois,  pour  avoir  volé  les  poissons  de 
noble  homme  feu  Hugues  Durgel;  —  de  Barthélémy 
Armand,  fils  et  héritier  de  Pierre  Armand,  à  3  sous  tour- 
nois, pour  avoir  dit  à  Pierre  Dambons,  prévôt  de  La  Tour, 
«  les  putes  de  mon  lignage  valent  plus  que  touz  ton  li- 
gnage; »  —  de  Pierre  Chalniat  à  10  sous  tournois,  an  nom  de 
Jean  Chalmat  son  père,  pour  avoir  perdu  une  jument  à  lui 
conQée  en  garde  et  qui  avait  été  trouvée  après  le  dé|iart 
des  gens  d'armes  deJobachiu  logés  au  lieu  de  Sorbiers. 

1!.   in>l.     ;,   -.    .   .    -    lii-i".  !30  Iciiillcls,  papiiT. 

lfi®S-lî>€3.  —  Audiences  tenues  par  Jean-Fram,-ois 
Boucliu,  avocat  en  parlement,  capitaine  châtelain  et  juge 
royal  de  la  Tour-en-Jarez ,  et  Antoine  Dacurtiai,  lieute- 
nant. —  Défense  faite  à  tous  les  procureurs  de  remettre 
aucuns  procès  en  état  de  juger  et  productions  entre  les 
mains  d'autre  que  du  greffier  à  peines  de  30  livres  d'amende 
et  de  l'interdiction  de  leurs  charges.  —  Procès-verbaux 
de  publication  :  d'une  donation  faite  à  Jean  François, 
maître  cordonnier,  de  la  ville  de  Saint-Etienne  de  Furan, 
par  Blarguerite  Terra,  sa  mère,  suivant  acte  i-eçu  par 
maître  Benoît  Sélion,  notaire  ;  —  d'une  donation  faite  au 
profit  de  Michel  Cozon  par  Jacqueline  Pupier,  sa  mère.  — 
Publication  el  étrousse  (adjudication)  des  fruiis  des  biens 
inmieubles  dépendant  de  la  succession  de  Jean  Patouret, 
sise  au  lieu  de  La  Thérie,  paroisse  de  Saint-Héand,  saisis 
à  la  requête  de  demoiselle  Espérance  Perrin  de  Montloup, 
tutrice  et  curatrice  des  enfants  nés  de  son  mariage  avec 
défunt  noble  Louis  Cozon. 


SERIE  1 
l'..  119-J.  iLiasse.    —  7.">  piOct-s,  papifr. 

t<>C4-16GS.  —  Iiiformalion  au  sujet  dos  blessures 
l'ailcs  à  Autoine  Royel  le  jeune  «  maître  faiseur  de 
plaques  de  fusils  »  du  lieu  de  l'Eslra,  paroisse  de  La  Tour- 
eii-larez,  par  Jean  Rapaille  jeune,  fils  d'autre  Jean  Rapail, 
foi'f,'eur,  diidit  lieu  del'Esti'a;  —  rapport  fait  par  Claude 
Montuclal,  uiaitre  chirurgien,  de  Saint-Héand  ;  —  sentence 
qui  déclare  Jeau  Rapail  le  jeune  suffisamment  atteint  et 
convaincu  d'avoir  nuitamment  donné  un  coup  d'épée  au- 
dit Royet  cl  le  condamne  en  rouséquencc  à  80  livres  de 
dommages-intérêts  envers  ce  dernier,  aux  dépens  de  la  pro- 
cédure et  le  bannit  et  exile  de  l;i  juridiction  de  La  Tour 
en  Jarez  pendant  3  ans  sous  peine  de  la  liait  eu  cas  de 
rupture  de  ban. 

I!.  1193.  (Caliior.)  —  In-i",   111  feiiillels,  papier. 

1609-1G69. — Audiences  tenues  jiar  Fi'ançois  Duuclui, 
a\  ocat  en  Parleuient,  cliâtelain  et  juge  royal  de  La  Tour  en 
Jarez,  et  Antoine  Ducurtial,  lieutenant.  —  Frocès-verbal  de 
lecture  et  publication  de  la  donation  faite  par  Antoine  Devillc 
et  Fleurie  Dumonl, sa  femme,  en  faveur  du  mariage  deGa- 
lirielle  Devillc,  leur  fils  avec  Gabriclle  Crosy.  — Commission 
donnée  à  maître  Benoît  Cbaujon,  greffier  de  f..a  Fouiliouse, 
jiour  exercer  le  greffe  de  La  Tour-en-Jarez,  en  reui])lace- 
uient de  maître  Jean-Baptiste  Selion,  poursuivi  extiaordi- 
nairement,  à  la  charge  par  ledit  Chaujon  de  compter  des 
émoluments,  qui  seront  premièrement  employés  au  paye- 
ment de  la  ferme  dudit  greffe,  et  d'exécuter  les  autres 
c((nditions  portées  par  ladite  forme,  même  de  recevoir  les 
déclarations  d'aveu  et  dénombrement  qui  seront  données 
par  les  emphytéotes  ou  possesseurs  de  biens  immeubles 
assis  dans  l'étendue  de  la  châtellenie.  —  Injonction  faite  à 
Louis  ïoullon,  sergent,  de  se  trouver  dorénavant  à  toutes 
les  audiences,  sous  peine,  d'interdiction  de  sa  charge.  — 
Maître  xVntoine  Selion,  plus  ancien  praticien  et  substitut 
en  la  châtellenie,  requiert  qu'il  soit  enjoint  aux  consuls  de 
la  parcelle  de  La  Tour-cn-Jarez  et  à  ceux  de  la  parcelle 
de  Mai'torey  de  rapporter  les  rôles  du  principal  delà  taille. 

Jl  STICKS  SEICNELRI.U.liS. 
I!.  119t.  (Liasse.)  —  G  pièces,  papier. 


JUSTICES  SEIGNEURIALES.  291 

Lur(',  tant  en  son  nom  que  comme  héritier  d'Antoine 
Dumas,  son  père,  et  ayant  les  droits  cédés  de  Jacques 
Dumas,  son  frère,  la  somme  de  i27  livres  pour  les  causes 
référées  dans  diverses  quittances;  — Jean  Simon,  mar- 
chand, du  village  de  Montberaud,  paroisse  de  Luré,  héri- 
tier de  Charlotte  Sermaize,  sa  mère,  et  de  Claude  Simon, 
son  oncle,  à  payer  à  Antoine  Simon,  laboureur,  du  bourg 
de  Souternon,  les  legs  faits  à  ce  dernier  par  lesdits  Char- 
lotte Sermaize  et  Claude  Simon;  —  donnant  acte  de  la 
prestation  de  serment  de  sieur  Valentin  Charbonnier,  mar- 
chand, de  la  paroisse  de  Saint-Marcel  d'Urfé,  et  de  messire 
Gilbert  Charbonnier,  prêtre-curé  de  Saint-Polgue,  eu  qua- 
lité de  tuteur  et  curateur  des  enfants  mineurs  de  feu  Pierre 
Vernin,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Martin-la- 
Sauvcté,  et  de  Marie  Domois.  —  Procuration  passée  par 
Pierre  Chauiboduc  de  Magnieu,  écuyer,  seigneur  deSaint- 
Pulgcnt,  conseiller  et  secrétaire  au  Parlement  de  Dombes, 
séant  à  Trévoux,  y  demeurant,  et  Claude  Chumboduc  de 
Magnieu,  son  fils,  écuyer,  seigneur  de  La  Garde,  demeurant 
à  Saiut-Gei-main-Laval,  à  maître  Pierre  Nabonnan,  procu- 
reur en  la  juridiction  d'.\ix,  pour  déclarer  ([u'ils  se  ren- 
dent l'un  caution  et  l'autre  certificateur  de  caution  pour 
maître  Antoine  Mivièrc,  notaire  royal  àBussy,  de  l'étronsse 
et  adjudication  des  fruits  et  revenus  des  biens  de  feu  Pierre 
Vei'nin,  de  Saint-Martin-la-Sauveté,  montant  à  la  somme 
de  2iO  livres  par  an.  —  Procès- verbal  de  l'ouverture  du 
testament  de  dame  Barbe-Louise  Duplessier,  veuve  de 
messire  Jacques  de  Badier  de  Verseilles,  lieutensnt  général 
des  armées  du  Roi,  comuiandcur  de  l'ordre  royal  et  mili- 
taire de  Saint-Louis,  résidante  au  château  d'Aix,  par  lequel 
elle  élit  sa  sépulture  à  GrézoUes;  donne  300  livres  pour 
six  cents  messes  à  célébrer  dans  les  paroisses  o  ù  sont 
situées  ses  terres  et  celles  de  ses  enfants,  dans  les  églises 
des  Récollets  de  Saiul-Germain-Laval  et  en  la  chapelle  de. 
Sainte-Barbe  de  Grézolles  ;  lègue  à  Pierre-Jacques-Louis 
de  Badier,son  fils  aîné,  tous  les  meubles  qui  sont  à  Marquc- 
Kglise  ;  à  madame  de  Grézolles,  sa  fille,  tous  les  meubles 
de  Serezat  ;  à  Félicien-Eugène-Hippolyte  de  Badier,  son 
lils  cadet,  la  somme  de  1,000  francs  :  à  madame  l'abbcsse 
de  Vieille-Chasson,  sa  tante,  une  pension  viagère  de 
500  livres;  à  mademoiselle  Ânne-Charlolle  Duhamel, 
200  livres  de  pension  viagère;  à  Louise-Vicloire-Constance 
de  Gayardon,  sa  petite  fille,  6,000  livres. 


lîS  I-IÎ43.  —  Aix. —  Sentences  rendues  par  Sa- 
muel Muaedre,  avocat  en  Parlement,  vice-gérant  en  la  ju- 
lidiclion  d'Aix  et  mandement  :  condamnant  Agathe  l'alhicr, 
femme  autorisée  par  justice,  au  refus  de  Pierre  Cbatelus, 
son  mari,  laboureur,  du  village  de  Montberaud,  paroisse  de 
Luri',  à  payerjt  Autoine   Dumas,  marchiiiiil,  du  lionr.i.'  de 


1!.  119'..  (Caliiers.)  —  In-i",    15-2   feuillcls,  papier. 

l?4<>-t?66.  —  .\.Mr.iEULE  (bailliage  d'),  prévôté  de 
Saint-Jacque-des-Biefs  et  justice  du  petit  couveni,  sise  à 
Vivans  en  Lyonnais  et  exercée  à  Aiubierle.  —  Audiences 
tonnes  successivement  par  Claude  Bouquet,  conseiller  du 


292  ARCHIVES  DE 

Roi,  élu  en  l'Élection  de  Roanne,  bailli  civil  et  criminel, 
par  M.  Laniurette,  vice-gérant,  par  niessieuis  les  procu- 
reurs, en  l'absence  du  juge, et  par  Jean  Gontier  Jobert,  bailli, 
juge  civil  et  criminel.  —  Sentences  :  condamnant  Claude 
Coutauilier,  maître  et  chef  de  sa  communauté,  et  ses  per- 
sonniers,  marcbandsde  la  paroisse  d'Arfeuille,  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis  à  messire  Claude-François 
Grassin,  brigadier  des  armées  du  Roi,  colonel  du  régiment 
d'arquebusiers  de  sonnoni,  età  messire  Jacques-Alexandre 
Grassin  de  Glatigny.  prêtre,  bachelier  en  théologie  de  la 
faculté  de  Paris,  seigneur  de  Fressey  et  autres  lieux,  cohé- 
ritiers par  bénéfice  d'inventaire  de  messire  Claude-Joseph 
Grassin, vivant  seigneur  prieur  d'Ambierle,  poursuites  et 
ililigenees  de  Pierre-François  Grassin,  chevalier,  vicomte 
de  Sens,  seigneur  de  Varenne-sur-Tèche  et  autres  lieux, 
demeurant  audit  Varenne  ;  —  Gilbert  Chanteret,  vigneron, 
de  la  paroisse  d'Ambierle.  à  payer  à  sieur  Jean-Baptiste 
Mourier  des  Gayets,  bourgeois  de  Saint-Haon-le-Chàlcl,  la 
somme  de  9  livres  pour  trois  charrois  faits  de  l'ordre  du 
demandeur  et  devenus  inutiles  par  le  fait  dudit  Chanteret; 

—  donnant  acte  à  Antoine  Martin,  dit  Lardoise,  mai-chand, 
demeurant  en  la  paroisse  d'Ambierle,  de  son  désistement 
de  la  plainte  par  lui  portée  contre  messire  Jean  Pouguet, 
prèt'-e-curé  delà  paroisse  de  Yivans  ; —  prononçant  défaut 
contre  Jean  Brun,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Ambierle, 
au  profit  de  Pierre-François  Grassin,  seigneur  de  Précord, 
paroisse  de  Varenne-sur-Tèche;  —  ordonnant  l'enregis- 
tremeat  des  lettres  de  provision  de  l'office  de  procureur 
fiscal  au  bailliage  d'Ambierle  accordées  par  dom  Isaac- 
Ignace  Germain  de  Saint-Pau,  prêtre,  religieux  profès  de 
l'ancien  ordre  de  Saint-Benoît  ,  prieur-seigneur  du 
prieuré  de  Saint-Martin  d'Ambierle,  à  maître  Jacques  Tlie- 
venard,  notaire  royal  et  procureur  postulant  audit  bailliage: 

—  portant  que  Claudine  Tbillier,  veuve  de  François  Noyai, 
laboureur,  de  Vivau':,  passera  reconnaissance  nouvelle  de 
deux  rent  s  au  profit  de  maître  Antoine  Verchère  Des 
Bayons,  avocat  en  Parlement,  de  maître  Antoine  Verchère 
Du  Vcrnay,  greffier  deilarcigiiy,  de  sieur  Claude  Verchère 
Des  Rayons,  négociant  à  Lyon,  et  de  Geneviève  et  Marianne 
Verchère  Des  Bayons; —  condamnant  Gilbert  Marquet,  la- 
boureur, d'Ambierle,  à  délivrer  à  Jean  Petit,  laboureur, 
(luditlicu,  deux  corps  faits  l'un  de  cadis  et  l'autre  de  dau- 
phine,  deux  robes  de  droguet  aussi  faites,  trois  coiffes, 
dont  une  fine  ;  deux  paires  de  bas  de  laine,  deux  mouchoirs, 
deux  tabliers,  l'un  de  cotonne  et  l'autre  de  toile,2  aunes  I  rH 
dont  1/2  aune  fine,  plus  une  casaque  droguet,  une  culotte 
toile  virée,  une  paire  de  bas,  le  tout  fait,  un  chapeu  neuf, 
si  mieux  n'aime  payer  pour  le  tout  la  somme  de  36  livres  ; 

—  confii  mant  une  ordonnance  en  taxe  i-endue  au  profit  d'Aii- 
tregesille  Vi'uoux,  marchand,  demeurant  à  Changy,  conlr,/ 


LA  LOIRE. 

Benoîte  Portier,  veuve  de  Nicolas  Pinet,  vivant  l'un  desper- 
sonuiers  de  la  communauté  des  Biefs  appelée  chez  le  Gan- 
chet,  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts;  —  ordon- 
nant une  comnuinication  de  pièces  dans  l'instance  pendante 
entre  sieur  Claude  Bazin,  receveur  des  aides  au  départe- 
ment de  Saint-Haou-le-Châtel,  et  sieur  Mathieu  Rergeron, 
marchand  cabaretier,  demeurant  en  la  paroisse  de  Vivans, 
au  quartier  de  Lyonnais. 

I!.  1196.  tCaliiers.)  —  In-4",  103  feuillets,  papier. 

13<i<}-lS6S.  —  Audiences  tenues  par  Jean  Gontier 
Jobert,  avocat  en  parlement,  bailli,  juge  civil  et  criminel. 
—  Sentences  :  condamnant  Vincent  Biétron,  vigneron,  de 
Saint-Haon-Ie- Vieux,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  défunt 
Benoît  Allier,  vigneron,  des  Ailiers,  paroisse  d'Ambierle, 
et  Bonne  Biétron,  à  payer  le  montant  d'une  obligation  à 
maître  Jacques  Thevenard,  notaire  royal  et  procureur  au 
bailliage  d'Ambierle  ;  —  octroyant  défaut  :  à  Honoré- 
Michel  Pelletier,  huissier  royal,  demeurant  à  .Xmbierle. 
contre  Gaspard  et  Achille  Merle,  père  et  fils,  laboureurs, 
dudit  lieu  :  —  à  maître  Maret,  procureur  au  bailliage, 
contre  Claude  Forest,  vigneron,  d'Ambierle;  —  contenant 
nomination  d'experts  dans  l'instance  entre  Marie  Souchou, 
veuve  de  Jean  Pérard,  sabottier,  du  village  Grimaud,  pa- 
roisse d' Arfeuilles,  et  maître  Claude  Bouquet,  auditeur  aux 
Comptes  de  Dole. 

II.  1197.  (Caliieis.'i  —  In-i",  102  feuiUels,  papier. 

1968-17  93.  —  .\udiences  tenues  par  Jean  Gontier 
Jobert,  bailli,  juge  civil  et  criminel.  —  Sentences  :  faisant 
défenses  à  tous  procureurs  de  rendi'e  aucunes  sentences  ni 
de  faire  aucuns  règlements,  d'appointer  aucunes  requêtes, 
de  faire  aucune  tutelle,  curatelle  et  autres  actes  de  justice 
si  ce  n'est  en  cas  d'absence  ou  de  récusation  du  juge,  sous 
peine  d'être  interdits,  de  ne  faire  aucune  répétition  dans  les 
écritures  cl  de  ne  diie  aucunes  invectives  dans  icelles  contre 
leurs  parties  et  même  à  l'audience,  de  ne  se  servir  d'aucuns 
termes  indécenls  et  de  ne  plainder  les  uns  qu'après  les 
autres  sajis  s'interrompre,  etc.;  —  prononçant  défaut  au 
profit  de  sieur  Antoine  Bierson,  marchand,  de  la  paroisse 
de  Saiut-Ronian-la-Motte,  contre  Biaise  Herbin,  <ordon- 
nier,  demeurant  au  bourg  et  paroisse  d'Ambierle  ;  —  con- 
damnant Claude  Charrondière,  vigneron,  de  la  paroisse 
d'Ambierle,  à  payer  un  droit  de  lods  à  messire  Jean-Baptiste- 
François  de  La  Rochefoucauld,  vicaire  général  de  Rouen, 
seigneur  prieur  d'.Vmbicrle,  poursuites  et  diligence*  de 
maître  Jean-Georges  Piard  Durozay ,  commissaire  aux 
droits  seigiuniiiaux,  demeurant  à  Changy,  fermier  des  cens 


SERIE  B 

ft  servis,  droits  de  lods,  mi-lods  el  autres  droits  portés  au 
terrier  dudit  seigneur.  —  Provisions  accordées  à  maître 
Claude  Corret,  commissaire  en  droits  seigneuriaux  et  pro- 
cureur en  la  justice  de  Saint-André,  demeurant  à  Ronai- 
son,  de  l'état  et  oftice  de  procureur  |>ostulant  au  liailliage 
d'Ambierle  et  en  la  prévôté  de  Saint-Jacques-des-Bicts. 


H.  1198.  (Caliieis.)  -  In-i",  110  f.niill.'ts,  papier 


■  9  90-19  93.  —  Audiences  lenues  successivement  [lar 
Jean  Gontier  Jobert,  iiailli,  et  Michel  Adam,  avocat  en 
Parlement,  juge  civil  et  criminel  de  la  juridiction  d(! 
Changy  et  dépendances,  faisant  fonctions  de  juge  en  la 
justice  du  bailliage  d'Ambierle  et  dépendances,  le  siège 
vacant,  comme  gradué  premier  en  ordre.  —  Sentences  : 
taxant  à  19  livres  9  sous  les  frais,  avances  et  vacations 
faits  par  maître  Claude  Caquet,  procureur  au  bailliage 
d'Ambierle  et  dépendances,  demeurant  au  bourg  de  Re- 
naison,  dans  l'instance  où  il  a  occupé  pour  les  sieurs  curé 
et  prêtres  desserviteurs  de  Saint-IIaon-le-Chàtel  et  sieur 
Jean  Cuinat,  marcliand,  fabricien  de  l'église  dudit  lieu, 
contre  sieur  Jacques  Petit,  bourgeois  d'Ambierle,  père, 
tuteur  et  légitime  administrateur  des  personnes  et  biens  de 
ses  enfants,  héritiers  de  droit  de  demoiselle  Marianne 
Maret,  héritière  universelle  de  dame  Marie  Gauteron,  sa 
mère,  veuve  et  héritière  de   feu  maître  André-Paul  Maret  ; 

—  condamnant  Antoine  Martin,  marchand,  d'Ambierle,  à 
payer  à  maître  Sébastien  Chapuiset,  notaire  royal,  demeu- 
rant à  Saint-Gcrmain-l'Espinasse,  six  combles  'de  poires 
d'lii\er  «  ou  si  luicux  n'aime  payer  pour  icclks,  la  soiniue 
de  12  livres  »  avec  la  somme  de  30  sous  pour  l'expédition 
d'un  acte  ;  —  Jeau-Baptiste  Allier,  dit  Laroze,  vigneron  d 
propriétaire,  demeurant  en  la  paroisse  d'Ambierle,  sur  la 
réquisition  de  maître  Louis-Antoine  Maret,  notaire  ro\al 
et  procureur  fiscal  du  bailliage  d'Ambierle,  à  démolir  cer- 
tains murs  el  fours  et  à  sortir  de  la  place  énoncée  en  la 
demande  les  bois  qui  y  sont  «  attendu  le  préjudice  que  le 
tout  porte  aux  droits  publiques;  »  —  prescrivant  la  lecture, 
publication  et  enregistrement  des  édits  du  Roi  |)ortanl  n- 
glement  pour  la  procédure  et  suppression  de  la  table  de 
marbre  de  Paris;  — recevant  Pierre  lioitrin,  nalif  de  la 
paroisse  de  Digoin,  demeurant  actuellement  en  celle  de 
Tourzie,  en  la  charge  de  garde-chasse,  pêche  et  bois  dans 
l'étendue  de  la  terre  et  seigneurie  d'Ambierle  el  dépen- 
dances, suivant  les  provisions  à  lui  accordées  par  Jean- 
Baptiste-François  de  La  Rochefoucauld  de  Magnac,  prieur 
titulaire  el  seigneur  du  prieuré  de  Saint-Martin  d'.\mbierlc; 

—  condamnant  Gaspard  Blanchard,  vigneron,  de  la  pa- 
roisse d'Ambierle,  à  payer  à  maître  Gilbert-Marie  Itc- 
noailly,  ])rocureur  au   bailliage  d'AmbierU",  la  somme  de 


.ILSTICES  SEIGNEUKIALES.  293 

147  livres  3  sous,  montant  d'une  cession,  avec  intérêts  et 
dépens  ;  —  ordonnant  l'enregistrement  des  lettres  de  pro- 
vision de  l'office  de  procureur  postulant  au  bailliage  d'Am- 
bierle et  jjrévôté  de  Sainf-Jacques-des-Riefs,  accordées  à 
maître  Gilbert  Bilhaud,  notaire  royal,  demeurant  au  bourg 
et  paroisse  d'Ambierle  pour  la  résidence  de  Noailly,  pai- 
Jean-Ba|)tiste  de  La  Rochefoucauld,  prieur  comniendataire 
du  prieuréde  Saint-Martin  d'Ambierle,  licencié  en  théo- 
logie de  la  faculté  de  Paris,  de  la  maison  et  société  royale 
de  Navarre,  vicaire  général  du  diocèse  de  Rouen. 


It.  IlOil.  iCaliiers.)  —  In-i»,  is.-,  fmiilli-ls,  imiiiur. 

1994-1999. —  Audiences.  —  Provisionsde  l'oflice  de 
juge  et  bailli  dans  le  bailliage  d'Ambierle, et  prévoté  deSaint 
Jacques-des-Biefs  et  dépendances,  accordées  à  maître 
Alexandre  Calemard,  avocat  en  Parlement,  demeurant  à 
Roanne.  ^  Réception  de  Glaube,  notaire  royal,  demeurant 
en  lapaiois.se  de  Changy,  en  l'état  et  officede  procureurpo.s- 
tulant.  — Sentences  :  condamnant  Jean  Jacquet,  vigneron, 
de  la  pai'oisse  de  Tourzie,  et  Elisabeth  Clair,  sa  femme,  à 
paAcr  des  ariérages  de  servis  à  sieur  Jean-Georges-Pierre 
Durozay,  commissaire  eu  droits  seigneuriaux;  — Claude 
Lucien,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Ambierle,  et  ilarie 
Darlet,  sa  femme,  autorisée  par  justice  au  refus  de  son 
mari,  à  payer  à  dom  Camille  Bouquet,  sous-prieur  el  b<- 
nédictin  du  prieuré  d'Ambierle,  la  somme  de  45  livres,  c:i 
reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  délivrance  de  \in  ;  — 
portant  reconnaissance  de  promesse  pour  Jac([ues  Théve- 
nard,  notaire  royal  et  procureur  au  bailliage  d'Ambierle, 
contre  Achille  Belon,  vigneron.  —  Procès-verbal  de  lec- 
ture du  bref  de  vente  d'une  terre,  de  la  contenance  de  30  me- 
sures environ,  située  en  la  paroisse  d'Ambierle, dont  la  vente 
se  poursuit  sur  trois  publications  à  la  requête  de  maître 
Pierre  Batallier,  procui'cur  au  siège,  contre  Achille  Scr- 
vajan, domestique  et  propriétaire,  demeurant   àAmhierle. 


11.    l'iOO.  (Caliie 


lii-i",     lOt  f.HiilIel*,  papier. 


19  9.7- 19 HO.  — Audi(Mices  tenues  successivemenl  par 
Alexandre  (Calemard,  avocat  en  Parlement,  juge  et  bailli 
civil  et  criminel,  el  par  Benoît  Barbier,  avocat  en  Parle- 
ment, vice-gérant.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testa- 
ment de  demoiselle  Denise  Coillot,  veuve  de  maître  Gas 
pard  Duvergier,  notaire  et  procureur  au  siège  d'.\mbieiic. 
—  Réception  de  maître  Claude  Thevenard,  fils  de  maître 
Jacques  Thevenard,  notaire  royal  à  Anibierle,  en  l'office  de 
procureur  postulant.  — Sentences  :  portant  reconnaissance 
de  promesse  pour  dair.e  Gabrielle  Mivière ,  veuve  d(! 
maître  Louis-.Xnloine  Mai'el,  jirocureur  en  la  justice  du 


i9'i 


ARCHIVES  DE  I.A  LOIRE. 


(lelil  couvent  des  religiouK  d'Ambierle,  tutrice  de  leurs 
enfants  mineurs,  héritiers  de  droit  dudit  feu  maître  Marel, 
contre  Claude  Bourgeois,  de  la  jjaroisse  de  Vivans  ;  — 
coiulamnant  Jacques  Herbiii,  cordonnier,  demeurant  à  Am- 
bierle,  à  pa\cr  à  maître  Gilbert  Bilbaud,  notaire  royal  et 
procureur,  demeurant  à  Saiut-Germain,  la  somme  de  13  li- 
vres 14  sous,  pour  frais,  avances,  vacations  et  déboursés 
d'une  instance;  — Jean  Barret,  marchand,  demeurant  au 
bourg  d'Arfeuilles,  et  Marie  Diimon,  s;i  femme,  à  payer  à 
Gilbert-David  Joard,  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Haon-le-Vieux,  la  somme  de  240  livres,  pour  vente  et 
délivrance  de  6  pièces  de  vin  rouge,  loyal  et  marchand,  à 
eux  faite  au  lieu  de  la  Croix  Au  Sud  ;  —  mettant  en  déli- 
béré la  cause  de  messire  Claude  Bouquet,  écuyer,  demeu- 
rant à  Anibierle,  demandeur,  comparant  par  maître  Glaube 
substituant  maître  Dupont,  son  procureur,  d'une  part, 
contre  Antoine  Lucien,  syndic  de  la  communauté  des  habi- 
tants d'Ambierle,  défendeur  au  principal  et  en  garantie  par 
maître  Bilhaud,  son  procureur,  d'autre  part,  et  maîti'e 
l^ierre-François  Alliei',  notaire  royal,  Gabriel  Sayrol,  n)ur- 
cband,  et  Claude  Allier,  maréchal-ferrant,  ces  trois  der- 
iiiei's,  notables  de  la  même  paroisse  d'Ambierle,  aussi 
défendeurs  au  principal  et  demandeurs  en  garantie  par 
maître  Tlicvenard  ,  leui'  )niicureur,  encore  d'autre  part. 

B.  1201.  (Cahiers.)  —   l.i-i",   I.'.O  f.-iiill.ls,  papier. 

l<?t-i?SO.  —  Plumitifs  audienciers.  —  Audiences 
tenues  successivement  par  Alexandre  Calemavd,  avocat  en 
Parlement,  juge  civil  et  criminel,  et  Benoît  Barbier,  avocat 
en  Parlement,  vice-gérant,  premier  en  ordre.  —  Sen- 
tences :  condamnant  sieur  Antoine  Mourier  Des  Gayets, 
avocat  en  Parlement,  demeurant  à  Saint-Haoïi-lc-Vieux, 
tuteur  honoraire  des  enfants  mineurs  de  maître  Jacques 
Bouquet,  avocat  en  Parlement,  et  maître  Batallier,  ci-de- 
vant leur  tuteur  onéraire,  aux  dépens  d'un  incident  envei-s 
messire  Claude  Girard,  écuyer,  chevalier  de  l'ordre  royal 
et  militaire  de  Saint-Louis  et  Saint-Jeaii-Baptiste,  demeu- 
rant à  Saint-Germain-rEspinassc  ;  —  condamnant  soli- 
dairement maître  Pierre-Fi'ançois  Allier,  notaire  royal  à 
Anibierle,  et  maître  Gilbcrt-3Iarie  Denoailly,  greffier  du 
liailliage,  à  payer  à  messire  Claude  Bouquet,  écuyer,  de- 
meurant à  Anibierle,  la  somme  de  6,000  livres,  restante 
de  celle  de  6,7:20  livres,  montant  d'une  promesse,  avec  in- 
tci'èts  et  dépens  ;  —  Fi'ançois,  Jean  et  Claude  Deshor- 
niières,  frères,  vignerons,  de  la  paroisse  d'Ambierle,  à 
payer  des  arrérages  de  cens  à  monsieur  l'abbé  de  La  Ro- 
cliefoucauld,  seigneur  prieur  d'Ambierle,  y  demeurant  en 
son  château  de  Roullières;  —  donnant  acte  à  dame  Co- 
lembier-Lavague,  veuve  de  messire  Pieri'e  De.sjaenl)  de  La 


Chaussée,  écuyer,  demeurant  en  la  paroisse  d'Ambierle, 
de  l'affirmation  par  elle  faite  que  la  somme  de  66  livres  en 
laquelle  Jean  Barret,  cabaretier,  au  bourg  d'Arfeuilles,  et 
lAlaric  Dumas,  sa  femme,  ont   été  condamnés  à  son  profil, 

lui  est  légitimement  due. 

B.  120'2.  (C.iliievs.)  —  Iii-4".  1-JS  lciiiilot>,  ii;iiiifr. 

fiîg»-3îS9».  —  Audiences  tenues  par  Benoît  Barbier, 
avocat  en  Parlement,  vice-gérant,  faisant  les  fonctions  de 
Juge  civil  et  criminel.  —  Sentences  :  condamnant  Mathieu 
Bergeron,  marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Vivans, 
à  payer  à  messire  Claude-Marie  Hue  de  La  Blanche,  che- 
valier, ancien  capitaine  au  corps  royal  d'artillerie,  seigneur 
de  La  Curée  et  autres  lieux,  demeurant  en  la  ville  de 
Charlieu,  donataire  et  héritier  de  messire  Claude-Gervais 
Hue,  écuyer,  seigneur  dudit  lieu  de  La  Curée,  lieutenant 
général  honoraire  aux  bailliage  et  châtellenie  de  Koanne, 
la  somme  de  140  livres,  montant  dune  promesse:  • —  Jean 
.'MUcr,  vigneron,  et  Pierre  Alliei',  lalioureur,  demenraiil 
tous  deux  en  la  paroisse  d'Ambierle,  à  payer  à  maître 
Claude  ïhevenard,  notaire  royal  et  procureur  au  bailliage 
d'Ambierle,  la  .somme  de  42  livres,  pour  les  frais,  avances 
et  vacations  de  l'instance  où  il  a  occupé  pour  eux  contrt' 
Claude  Sayi'ol  ;  —  Barthélémy  Touzet,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Vivais,  à  payer  à  demoiselle  Auiie  Batallier, 
bourgeoise  d'Ambierle,  la  somme  de  7  livres  14  sous,  pour 
frais,  avances,  vacations  et  déboursés,  faits  et  fournis  par 
feu  maître'  Pierre  Batallier,  en  sa  qualité  de  procureur, 
dans  l'instance  où  il  a  occupé  en  la  justice  du  Petit  Couvent 
d'Ambierle  pour  ledit  Touzet  contie  Barthélémy  Marquot  ; 
—  donnant  acte  à  maître  Batallier,  procureur,  de  sa  pré- 
sentation pour  Joseph  Gacon  et  François  Pontet,  contre 
Claude  Royct  ;  —  renvoyant  à  la  prochaine  audience  la 
cause  des  mariés  Colombat  et  Gi'égoire  contre  Pbilibertc 
Cliabrot,  veuve  de  François  Grégoire.  —  Procès-\erbal 
d'enregistrement  des  lettres  d'avocat  de  noble  Hilairc-Gil- 
Ijcrt  Bouquet  de  La  Bruyère,  avocat  en  Parlement. 

B.    1-J03.  (Caliiors.. 1  —  111-4',  i:U  fuiiillols,  papier. 

fiîSA-lîSS.  —  Audiences  tenues  successivement  par 
Claude  Tlicvenard,  notaire  royal  et  procureur  fiscal,  vice- 
gérant  en  l'absence  du  juge  ordinaire,  et  Benoît  Barbier, 
avocat  en  parlement,  premier  en  ordre,  vice-gérant.  — 
Sentences  condamnant  Léonard  Jonnard,  laboureur,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Saiut-Bonnet-des-Quarts,  à 
payer  à  demoiselle  Anne  Batallier,  bourgeoise  d'Ambierle, 
héritière  testamentaire  de  feu  maître  Pierre  Batallier,  à 
son  décès  notaire  et  procureur  au   bailliage  d'.Vnibierle,  la 


sjiu luc  dj  llr2  livres  iô  SJiis,  pour  UMis  t'ails  iliii;  les 
inslaiiees  o;i  lodit  Lu  maître  Bat  lli 'i'  avait  ic  upc  contre 
Anl;  ine  (jenit,  l'aîné,  Pierre  L-'ervajan  et  autios;  —  Claude 
Allier,  laboureur,  de  la  paroisso  d'Anibicrle,  et  Claudine 
Ûdin,  sa  femme,  à  payer  à  Claude  Muguet,  niaic'.iand,  du 
bourg  d'Aïubieile,  la  somme  de  84  livr^'s,  montant  d'une 
obligation;  —ordonnant  une  justifieation  de  pièces  dans 
l'instance  entre  Claude  Blancliardon,  charpentier  en  bâti- 
ments, demeurant  à  Saint-Haon-le-Cbâtel,  et  autre  Claude 
Hlancliardon,  vigneron,  de  la  paroisse  d'Ambicrle;  —  don- 
nant acte  à  maître  Thévenard,  procureur,  de  sa  présenta- 
tion pour  messire  Jacques  Jacquet,  jn-ètre-curé  des  Xoiis, 
contre  Mathieu  Maridet,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Bounvet-des-Quarts  ;  —  confirmant  une  sentence  rendue 
au  profit  de  Joseph  Prét'ol,  laboui'cur,  de  la  paroisse  de 
Vi\ans,  contre  François  Cliaulïaille;  —  renvoyant  à  la  pre- 
mière audience  la  cause  de  Pierre  Chanteret,  demandeur 
en  trouble,  contre  Achille  Martin,  défendeur. 


SEKIP:  15.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 

B.  liOo 


•i;).-) 


li.  1:201.  iCalikis 


In-i",   l.'jT  feuillets,  [lapier  ;  1  pièce  imprimée. 


g'SS'S-l'SSîO.  —  Audiences  tenues  successivement  par 
Benoit  Barbier,  avocat  en  parlement,  juge  vice-gérant,  et 
j)ar  Jacques  Duvergier,  procureur,  en  l'absence  du  juge 
\ice-géraut  ordinaire.  —  Edit  du  Roi  concernant  ceux  qui 
ne  font  pas  profession  de  la  religion  catholique.  —  Sen- 
tences :  donnant  act(;  à  maître  Etienne  Dejoux,  notaire 
royal  et  procureur,  de  sa  présentation  en  sa  propre  cause 
contre  Antoine  Burton,  marchand  boucher,  demeurant  à 
.Vmhierle  ;  —  condamnant  Barthélémy  Touzet  et  Jean  Mar- 
i|uet,  personniers,  laboureurs,  de  la  paroisse  de  Vivans,  à 
payer  aux  doms  pi'ieur  claustral,  officiers  et  religieux  du 
])ri('uré  conventuel  de  Saint-Martin  d'Ambierle,  la  somme 
de  iOo  livres  o  deniers,  pour  arrérages  de  cens  et  servis; 
—  Claude  Serol,  cabaretier,  demeurant  à  itoanne,  à  payer 
à  maître  Claude  Thévenard,  notaire  royal  et  procureur  au 
bailliage  d'Ambierle,  la  somme  de  18  livres  pour  le  prix 
d'une  ànée  de  bon  vin  de  rente  foncière  ;  —  contenant 
nomination  d'experts  dans  l'instance  entre  Jean  Noailly  dit 
Bellct  et  Jeun  Jcniiard  et  Bonne  Jobert,  sa  femme;  —  con- 
damnant Antoine  Genot,  vigneron,  du  bourg  et  paroisse 
d'Ambierle,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  mes- 
sieurs les  prieur  claustral,  officiers  et  religieux  du  prieuré 
conventuel  de  Saint-Martin  d'.Smliicide,  de  l'ordre  et  an- 
cienne observance  de  Cluny,  poursuites  et  diligences  de 
sieur  Gabriel-Louis  Gaubard,  économe  séquestre  général 
des  biens  et  revenus  dudit  ordre  subrogé  à  cette  qualité  à 
feu  maître  François-David  Bouilloud  de  Saint-Julien,  rece- 
\eui-  général  du  clergé  de  France,  et  encore  de  sieur  Gas- 
pard Duvergier,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  de- 
meuivint  à  Ambierle,  cessiomiaire  desilits  sieurs  religieux. 


« 953-1 Î03.  —  Inventaire  des  tneubles  et  effets 
délaissés  par  dame  Denise  Déborde,  veuve  de  maître  Pierre 
Delagrye,  avocat  en  parlement.  Parmi  les  objets  inventoriés 
figurent  :  deux  vieux  tableaux,  à  cadre  doré,  estimés  40  sous; 
deux  cuillères,  deux  fourchettes  et  une  salière  à  ranti((ue, 
le  tout  d'argent,  pesant  12  once  à  raison  de  6  livres  l'once, 
surquoiil  y  a  distraction  à  faire  des4  sous  pour  livre  qui  se 
montent  à  14  livres  8  sous;  reste  o7  livres  12  sous;  une 
tapisserie  en  verdure,  estimée  100  livres; —  Description 
sommaire  des  effets  délaissés  par  Jean  Servajan,  en  son 
vivant  labourcui',  du  village  de  Servajan,  paroisse  d'.\m- 
bierlc.  —  Inventaires  des  registres  de  l'église  paroissiale  de 
Saint-ÎNizier  d'Ambierle,  fait  après  le  décès  de  niessirc 
François  Sirand,  curé  dudit  lieu,  à  la  requête  de  messire 
Jean-François  Villerd,  son  successeur.  Les  papiers  inven- 
toriés sont  tous  des  registres  de  catholicité  (baptêmes, 
mariages,  sépultures)  des  années  1661-1762. 

I!.  l-iO().    Liasse.)  —    TG  pièces,  papier. 

1  îfi3"l  ÇfiG.— Ordonnance  pernictlanl  à  Claude  Bailly , 
de  la  paroisse  de  Seroii,  et  à  Catherine  Servajan,  sa  femme, 
veuve  de  François  Marteau,  tuilier,  de  Vivans,  et  tutrice 
de  leur  fille  mineure,  de  faire  publier  la  ferme  des  biens 
immeubles  de  ladite  mineure.  —  Procès-verbaux  d'affir- 
mation de  créances  :  pour  sieur  Claiule  Bonnet,  mar- 
chand, de  la  paroisse  de  Saint-Forjeux-l'Espinasse,  contre 
Gilbert  Allier  Bossignol ,  tonnelier,  demeurant  en  la  pa- 
roisse d'And)ierle;  — pour  GUbert  Serol,  marchand,  de 
la  paroisse  d'Ambierle,  contre  Etienne  Tachon  et  Catherine 
Barretsa  femme,  et  Jean-Baptiste  Allier  dit  Larose,  vigne- 
rons, de  ladite  paroisse  d'Ambierle.  —  Provision  de  30  li- 
vres accordée  à  Jeanne  Soufferant,  procédant  sous  l'auto- 
rité d'Antoinette  Épinat,  sa  mère,  locataire,  demeurant  au 
village  des  Villards  paroisse  d'Ambierle,  contre  Claude 
Pinct,  meunier  au  moulin  Combegrand,  paroisse  de  Saiut- 
Birand. 


I!.   l'JU".    Liass, 


77  pièces,  papiei-. 


mm.  —  l'rocès-verbal  d'apposition  de  scellés  sur 
les  meubles  et  effets  délaissés  par  Jean  Alli(!r  dit  Toulouse, 
vivant  vigneron,  de  la  paroisse  d'Ambierle.  —  Réception 
de  caution  et  de  cerlificateur  de  caution  pour  maître  Gas- 
pard Duvergier,  procureur  au  bailliage  d'Ambierle,  contre 
Pierre  Genot,  bourgeois  dudit  lieu.  —  Requête  présentée  à 
monsieur  le  lieutenant  général  de  la  sénéchaussée  et  siège 
présidial    de  Lyon,  par  les  officiers  de  la  justice  d'.Vni- 


296 


ARCllUES 


bierle,  pai"  laquello  ils  reiuoutreiit  qu'après  le  décès  de 
Nicolas  Piiie!,  l'un  des  personiiiers  de  la  communauté  dite 
(les  Gancliels, au  village  de  Saint-Jacques  des  Biefs,  paroisse 
de  Saint-Bonuet-des-Quarls,  ils  se  seraient  transportés  en 
la  maison  où  était  décédé  ledit  Pinet  poui'  y  opposer  les 
scellés,  attendu  la  minoi-ité  des  enfants  par  lui  délaissés; 
ils  ont  vaqué  à  celte  opération  pendant  sept  journées 
entières,  soit  à  cause  de  la  distance,  du  lieu  d'Ambierle 
audit  village  des  Biefs  étant  de  plus  de  deux  lieues,  soit 
par  le  nombre  des  domaines  où  il  a  fallu  se  transporter,  soit 
enfin  il  cause  des  mauvais  cliemins  et  du  mauvais  temps; 
ils  ont  ensuite  procédé  à  l'inventaire  pendant  ouze  journées 
entières  aussi  dans  des  temps  fort  rigoureux,  et  comme  le 
nommé  Jacques  Jacquet,  se  disant  chef  de  ladite  commu- 
nauté, a  menacé  d'interjeter  appel  de  la  taxe  que  feraient 
lesdits  officiers,  pour  éviter  toutes  contestations  et  faire 
connaître  au  public  qu'ils  ne  demandent  et  ue  veulent 
que  ce  qui  leur  est  dû  légitimement  poiirs  leurs  vacations, 
ils  requièrent  taxe  pour  leurs  frais  et  vacations  et  celles 
des  experts.  L'inventaire  mentionne  :  dix-huit  vaches 
estimées  COO  livres  et  pour  le  quart  revenaut  auxdits  mi- 
neurs 150  livres;  un  dossier  contenant  une  demande 
libellée  pour  Nicolas  Jacquet, dit  le  Ganchet,  contre  madame 
de  Rebé,  marquise  du  Bourg;  divers  autre  dossiers  con- 
cernant la  communauté  des  Ganchets,  contre  Jean  Mache- 
l'oin;  contre  sieur  Jean- Baptiste  Allier,  notaire  royal  et 
procureur  d'office  d'Ambierle,  etc.;  une  liasse  de  vingt- 
deux  titres,  en  parchemin,  et  une  autre  de  trente-deux, 
loncernant  la  même  communauté;  contrat  de  vente  d'une 
vigne  passée  au  profit  de  Jacques  Jacquet  par  sieur  Pierre 
ilourier,  bourgeois,  demeurant  k  Ambicrie;  une  procédure 
fait:'  en  la  justice  de  Montmorillon  entre  ledit  Jacques 
Jacquet,  Claude  et  Philippe  Dépales;  cinq  vieux  contrats 
(l'abénevis  ;  six  vieux  contrats  de  vente  ou  échange,  etc.  — 
Iléquisitoire  de  maître  Jean  Benoît-Barthélémy  Dutreul  de 
llhins,  notaire  royal  et  procureur  au  bailliage  d'Ambierle, 
demeurant  à  Changy,  faisant  les  fonctions  de  procureur 
d'office  en  cette  partie,  contre  les  procureurs  du  siège  (jui 
l'eiulent  des  jugements  et  appointent  des  requêtes  journel- 
lement à  l'insu  du  juge  et  sans  sa  participation  —  Inven- 
taire des  meubles  et  effets  de  défunt  Pierre  Duvergier, 
laboureur,  du  village  du  Mourier,  paroisse  d'Ambierle. 

B.  1208.  (Liasse.)  —  "0  pièces,  papier. 

SÎOS-Ï'ÎG*».  —  Oriloniumcc  de  Jean  Gonlier  Jobert, 
avocat  en  parlement,  juge  civil  et  criminel  de  la  justice  du 
petit  couvent  de  messieurs  les  religieux  d'Ambierle  sise  au 
quartier  de  Vivans  en  Lyonnais  et  exercée  à  Ambierle, 
[Kir  laqiii'lle  il  révoque  les  provisions  de  procureur   pos- 


DE  L\  LOIRE. 

tulant  en  ladite  justice  accordées  à  maître  Jean  Benoît- 
Bartliélemy  Dutreul  de  Khins,  demeurant  à  Changy.  — 
Procès-verbal  de  sommaire  à  prisée  iestimation)des  bâtiments 
appartenant  aux  enfants  mineurs  de  (iaspard  l-'inaud  et  de 
Jeanne  Bonnin.  —  Ouverture  du  testament  de  Melchior 
jlorrain,  veuve  de  Jean-David  Delornie,  à  son  décès  maître 
maréchal  à  Ambierle.  —  Rapport  d'experts  pour  l'estima- 
tion des  fonds  saisis  de  l'autoi'ité  de  justice  au  profit  de 
niessire  Jean-Baptiste  de  Nompère,  che\  aller,  seigneur  de 
Bachelard,  y  demeurant,  paroisse  de  Commelles,  au  pré- 
judice de  Jean  Merle,  laboureur,  d'Ambierle.  —  Inven- 
taire des  litres  et  papiers  concernant  le  bénéfice  cuie  de 
Saint-Rirand  et  des  ornements  et  linges  de  l'église  dudit 
lieu,  fait  à  la  requête  de  messire  Gaspard  Burnichon,  doc- 
teur en  théologie  et  prêtre  et  curé  de  ladite  paroisse.  Parmi 
les  objets  inventoriés  figurent  :  les  registres  de  baptême, 
mariage  et  sépulture  ;  uti  calice  d'argent  avec  sa  patène 
dorée  eu  dedans;  un  ciboire  et  un  petit  soleil  ou  ostensoir, 
le  tout  d'argent;  un  ornement  noir  en  camelot  avec  sa 
manipule  et  étole  à  moitié  usée;  un  ornement  violet  aussi 
en  camelot  avec  étole  et  manipule  aussi  à  moitié  usés;  un 
autre  en  vert,  également  garni  de  son  étole  et  manipule  ; 
un  autre  en  damas,  couleur  de  feu,  garni  d'un  petit  galon, 
moitié  or  et  argent:  une  autre  chasuble  de  toute  couleur 
en  satin  avec  des  galons  de  soie,  une  autre  de  taffetas  cou- 
leur de  rose,  garnie  d'un  galon  faux  en  or;  une  autre  d'un 
salin  de  toute  couleur,  garnie  d'un  galon  faux  en  or,  garnies 
lesdites  chasubles  de  leur  éloles  et  manipules;  une  petite 
custode  pour  porter  le  Saint-Viatique  en  argent,  avec  la 
bourse  d'un  mauvais  satin;  cinq  bourses  de  différentes 
couleurs,  garnies  d'une  croix  d'or  faux  avec  leurs  corpo- 
raliers  ;  huil  purificatoires  avec  trois  voiles;  deux  encen- 
soirs de  cuivre;  la  boîte  des  saintes  huiles  en  plomb,  etc. ; 
copie  de  contrat  écrite  en  latin  «  dont  il  en  manque  une 
grande  partie  où  il  est  mis  :  ce  titre  est  pour  cinq  lupins 
de  vin  dû  sur  une  vigne  de  quatre  œuvrées  située  au  ter- 
ritoire de  Greffier  (paroisse  deSainl-Haon-le-Vieuxi  etceau 
profit  de  la  luminaire  de  Saint-Rirand,  du  6  août  1330, 
reçuRaimund  Demarlinière.  » 

15.  1209.  (Liasse.)  —  37  piéc.'S,  papiiT. 

ttGt.  —  Enquête  {lour  Claude  Boulier,  Jean  Odin  dit 
Pierroton,  Jacques  Odin,  Nicolas  Duvergier,  Gaspard 
Nurrin,  Claude  Mouillère,  Etienne  Odin,  Claude  Duvergier 
et  Marie  George,  vignerons  et  tisserands,  de  la  paroisse 
d'Ambierle,  contre  demoiselles  Madeleine  et  Anne  Pirot, 
bourgeoises  de  Roanne,  Laurent  Sayrol,  marchand,  demeu- 
rant au  bourg  et  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse. 
Un    des   témoins  entendus  dépose  «  qu'il  a   vu   dans  les 


SERIE  B. 


JL'SllCES  SEIGNEURIALES. 


297 


mois  (le  décembre  1765  et  janvier  176G,  les  cliciiiiiis  qui 
aboutissent  de  l'Hôpital  et  de  Bouleliei-  au  bourg  d'Aiii- 
bierle  tous  si  couverts  de  glaces  et  de  neiges  qu'on  ne 
puuvoit  pas  y  passer  et  qu'ils  étoient  iinpralieables  et  que 
pour  arriver  audit  Ambierle  on  étoit  obligé  de  passer  dans 
les  \  ignés  voisines.  »  — .\ffirmation  de  créance  pour  Jean 
Meleray,  marehanil,  de  la  paroisse  de  Changy,  contre 
Gaspard  Blancliard,  aussi  niarcliand,  de  la  paroisse  d'Ani- 
bierle.  — Sentence  en  débouté  d'opposition  pour  Gilbert 
Marquet,  de  la  paroisse  de  Vivans,  colitre  demoiselle 
Virginie  Desrores,  veuve  Buisson,  demeurant  h  la  Pacau- 
diùre,  paroisse  de  Tourzie. 

IS.  1210.  !  Liasse.)    —  32   pièces,  paiiitr. 

IVGS.  —  Atïirinatiun  de  voyage  par  Jean  Goiittaj ,  la- 
boureur, demeurant  au  village  Pondeuiain,  paroisse  de 
Saint-Bonnel-des-Quurts,  contre  Claude  et  Mathieu  Ser- 
vajan  Charrier,  aussi  laboureurs,  du  village  de  Servajan, 
paroisse  d'Ambierle.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du  tes- 
tament mystique  de  maître  Jacques  Allier,  vivant  notaire 
royal,  du  bourg  d'.-VmbicrIe.  —  Apposition  de  scellés  sur 
les  «  cabinet,  protocolle  et  palrocincs  »  de  feu  maître  Gas- 
pard Duvergier,  notaire  et  procureur  au  bailliage  d'Am- 
bierle ;  —  inventaire  des  titres  et  pajiiers  concernant  le 
public,  trouvés  au  domicile  dudit  défunt,  comprenant 
()31  articles  et  mentionnant,  entre  autres  :  une  demande 
libellée  et  assignation  pour  Jean  Gourlat,  chirurgien,  de 
Villerest,  contre  Jean  Beauvoir,  de  Saint-Germain  ;  divers 
dossiers  :  pour  Etienne  Ganchet,  marchand,  de  Changy, 
contre  Just  Bi-osse  et  Jacques  Odin,  d'Ambierle;  pour 
Laurent  Sayrol,  marchand,  de  Saint-Forgeux,  contre  Fran- 
çois Bonnardel,  bourgeois  de  la  Pacaudière  ;  pour  Jean  et 
Jacques  Belot,  négociants  à  Moulbrisou,  contre  sieur  Ma- 
thieu Jars,  bourgeois  de  Saint-Germain;  pour  Antoine  Ga- 
riuel,  contre  demoiselle  Hélène  Blaiichet  ;  pour  demoiselle 
Agathe  DetTerré,  contre  dame  Marianne  Jars,  veuve  Def- 
l'erré,  etc. 

B.  1211.  (Liasse.)   —  53   pièces,  papier. 

1969-1?90. — Apposition  de  scellés  sur  les  elïets 
de  feu  Achille  Servajan,  dit  Oi'illard,  vigneron,  d'Ambierle. 
—  Inventaire  et  description  sommaire  des  effets  et  meul)les 
de  feu  Jacques  Allier,  vigneron,  d'Ambierle.  —  Réception 
de  caution  |)0ur  Pierre  Jobert,  terrassier,  de  la  Pacau- 
ilière,  paroisse  de  Tourzie,  contre  Gilbert  Marquel,  niar- 
eband,  de  la  paroisse  de  Vivans. 

II.  1212.  (Liasse.)    —  G3   pièces,  p;)pior. 

tlfl-l'S'SS.  —  Nomination  de  Piei're  Vial   pour  cu- 
Loiiu:.  —  Siàni:  D. 


râleur  à  i)laids  de  Jean  Pérard,  son  neveu,  fils  mineur 
d'autre  Jean  Pérard,  sabotier,  du  village  Grimaud,  et  de 
-Marie  Rouclion.  —  Affirmation  de  créance  pour  Louise 
Mai'tin,  veuve  de  Claude  Odiu,  charpentier,  d'Ambierle, 
contre  Denis  Debout,  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Clément.  —  Acte  et  dépôt  de  réparation  d'honneur  pour 
maître  Jacques  Theveuard,  notaire  royal  et  procureur  au 
bailliage  (r.\mbierle,  et  demoiselle  Claudine  Thevenard, 
sa  fille,  par  sieur  Jacques  Petit  des  Forests,  bourgeois  dudit 
Ambierle.  —  Sentence  condamnant  François  Chatton,  la- 
boureur et  granger,  demeurant  ci-devant  au  domaine  Pie- 
rard  et  actuellement  au  domaine  de  la  Roire,  paroisse  de 
Vivans,  à  payer  la  somme  de  60  livres  pour  deux  années 
de  gages  à  Jean  Chatton,  laboureur,  demeurant  actuelle- 
ment en  la  paroisse  de  Vivans,  ci-devant  domestique  audit 
domame  Pierard.  —  Information,  pour  coups  et  blessures, 
faite  par-devant  Jacques  Thevenard,  notaire  royal  et  pro- 
cureur au  bailliage  d'Ambierle,  plus  ancien  et  premier  eu 
ordre,  faisant  les  fonctions  de  vice-gérant  civil  et  criminel 
audit  bailliage,  le  siège  vacant,  à  la  requête  de  maître 
lîlaise-Gilbert  Patin,  notaire  royal,  demeurant  à  Saint- 
.Vndié,  fermier  des  dîmes  en  vin  du  prieuré  d'Ambierle,  cl 
de  sieur  Pierre  Patin,  son  fils,  procédant  sous  son  autorité, 
praticien,  demeurant  audit  Saint-André,  contre  Claude 
Bouttier,  vigneron,  du  village  des  Georges,  paroisse  d'Am- 
bierle, et  Benoite  Bouttier,  sa  femme. 


B.  1213.  (Liasse. 


47  pièces,  papier. 


1  «'Sa-a  <93.  — Ordonnance  aux  fins  de  faire  entendre 
des  témoins  dans  l'enquête  qu'entend  faire  Achille  Serva- 
jan contre  Jean  Servajan.  —  Déclarations  de  filles  en- 
ceintes. —  Procès-verbal  de  vérification  de  fonds  conten- 
tieux entre  Etienne  Chapuy  et  Jean  Perrin.  —  Réception 
de  Pierre  Batailler,  procureur  fiscal  au  bailliage  d'Am- 
bierle, en  l'office  de  procureur  postulant  audit  bailliage, 
eouformémenl  aux  provisions  à  lui  accordées  par  niessirc 
Jean-Baplisle-François  de  La  Rochefoucauld,  seigneur 
prieur  conimendataire  du  prieuré  d'Ambierle,  vicaire  gé- 
néral de  Rouen.  —  Informations  pour  faits  de  chasse  con- 
tre di\ers  particuliers. 


B.  1214.  (Liass 


62  pièces,  papier. 


1ÎÎ4.  —  Ordonnance  de  police  autorisant  un  huissier, 
porteur  de  commission,  à  faire  des  perquisitions  tant  chez 
les  revendeH.'=s  et  revendeuses,  soupçonnés  de  faire  des  ac- 
caparements de  denrées  comcslibles,  que  chez  des  per- 
sonnes à  eux  affidées,  même  à  les  saisir  et  arrêter  non- 
seulement  dans  l'cnlrepôl,  mais  encore  et  par  exprès  sur 

38 


29-1  ARCHIVES  D 

les  routes,  rière  la  juridiction  d'Aiiibierle,  pour  être  les- 
ditcs  denréus  ramenées  au  bourg  d'Anibierle  cl  mises  en 
dépôt  au  greffe,  jusqu'à  ce  qu'il  ait  été  statué  tant  sur  la 
confiscation  que  sur  l'amende.  —  Requête  présentée  par 
Gilbert  Barret,  huissier  au  bailliage  de  Chàteaumorand  et 
justices  y  unies  et  en  celle  de  Pingus,  tendant  à  être  reçu 
huissier  subalterne  au  bailliage  d'Ambierle.  —  Installation 
de  Mathieu  Rocli,  praticien  et  commissaire  feudiste,  de- 
meurant à  Ambicrle,  eu  l'office  de  procureur  postulant  au 
bailliage.  —  Réception  de  Nicolas  Papou,  huissier  ordi- 
naire en  la  justice  de  Changy  et  dépendances,  en  l'office 
d'huissier  ordinaire  an  bailliage  d'Ambierle.  —  Rapport 
d'André  Boujot,  chirurgien  juré,  demeurant  à  xVmbierle, 
sur  l'état  des  blessures  de  Jean  Dumoulin,  boulanger  au 
bourg  d'Ambierle.  —  Estimation  des  biens  inmieubles  dé- 
laissés par  Gilbert  Darlet  et  Claudine  Servajan,   sa  femme. 

D.  1213.  (Liasse.)  —  62  pièces,  papier. 

17  95.  —  Noble  Antoine  Mourier  Desgayet,  avocat  à  la 
Cour,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux, 
et  maître  Pierre  Balallier,  notaire  royal,  procureur  fiscal 
et  procureur  postulant  au  bailliage  d'Ambierle,  sont  nom- 
més l'un  tuteur  honoraire  et  l'autre  tuteur  onéraire  des 
enfants  mineurs  de  feu  noble  Jacques  Bouquet,  dans  une 
assemblée  de  famille  composée  de  :  1°  noble  Jean-Guy 
Delagryc,  avocat  en  parlement,  conseiller  au  bailliage  de 
Roanne,  demeurant  au  bourg  et  paroisse  de  Renaison  ; 
2°  sieur  Philibert  Mitaud,  directeur  de  la  poste  aux  lettres, 
demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay  ;  3"  ledit  noble  An- 
toine Mourier  Desgayet  ;  4"  noble  Barthélémy  Allier,  doc- 
teur en  médecine,  demeurant  en  la  paroisse  d'Ambierle  ; 
3°  sieur  Biaise  Montai,  marchand,  demeurant  audit  Am- 
bierle  ;  6"  Claude  Bouquet,  écuyer,  conseiller  onéraire  de 
l'ancienne  Chambre  des  Comptes  de  Franche-Comté,  rési- 
dant à  Ambicrle,  tant  en  son  nom  que  comme  fondé  de  la 
procuration  spéciale  de  MM.  Deschaisseau  frères.  —  Re- 
quête présentée  par  Claude  Thevenard,  fils  de  maître 
Jacques  Thevenard,  notaire  royal  à  Ambicrle,  pour  être 
reçu  en  rorfi^e  de  procureur  postulant.  —  Plainte  de  Ma- 
thieu Détours,  vigneron,  du  bourg  d'Ambierle,  contre 
Etienne  Chapny,  qu'il  accusait  d'avoir  abattu  et  emporté 
les  noi.'c  de  quatre  de  ses  nojcrs. 

B.  1216.  (Liasse.)  —  3  pièces,  papier. 

fïïS-lVSe.  —  Devis  estimatif  des  réparations  ur- 
gentes et  nécessaires  à  faire  dans  les  bâtiments  dépendant 
de  la  succession  de  défunt  noble  Jacques  Bouquet,  avocat 
en  parlement.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets,   titres 


LA  LOHiE. 

et  papiers  délaissés  par  ledit  feu  Jacques  Bouquet,  men- 
tionnant, entre  autres  :  un  miroir  avec  cadre  ancien  ;  un 
grand  Christ,  un  tableau,  le  tout  très- ancien,  avec  un  porte- 
livre  en  bois  sapin,  deux  tables  en  bois  sapin  sans  leurs 
pieds,  un  rouet  à  filer  du  coton,  le  tout  estimé  3  livres; 
une  thèse  imprimée  sur  un  satin  blanc  doublé  d'un  taffetas 
violet  garni  d'une  frange  d'argent  faux,  et  une  autre  thèse, 
aussi  sur  satin  blanc,  encadrée  avec  deux  grandes  estam- 
pes, estimé  le  tout  1  livre  10  sous  ;  deux  chenets  de  fer  à 
l'antique,  etc.  ;  IJargcnterie  estimée  230  livres 8  sous;  deux 
bagues  rondes  ou  anneaux  dont  l'une  en  or  et  l'autre  or 
et  argent,  estimées  6  livres,  etc.;  deux  volumes  in-folio, 
contenant  le  corps  du  droit  en  entier  avec  la  glose  de  De- 
nis Godefroy,  imprimés  à  Lyon  en  KioO,  et  autres  livres  de 
droit,  vingt-quatre  cahiers  manuscrits,  partie  couverts  en 
parchemin,  d'ancienne  écriture,  etc.  —  Apposition  de  scel- 
lés sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  feu  sieur  Jacques 
Petit  des  Forests. 


B.  1217.    (Liasse.; 


79  pièces,  papier. 


1990.  —  Requête  présentée  par  maître  Pierre  Batai- 
ller, notaire  royal  et  procureur  fiscal  au  bailliage  d'Am- 
bierle, contre  des  particuliers  de  la  paroisse  de  Vivans, 
qui  mènent  journellement  paître  leurs  bestiaux  bouvins  et 
autres  dans  un  bois  taillis  appelé  vulgairement  le  bois 
Monzy,  situé  en  ladite  paroisse  de  Vivans,  appartenant  à 
messirc  Jean-Baptiste-François  de  La  Rochefoucauld  de 
Magnac,  vicaire  général  de  Rouen,  seigneur  prieur  com-  « 

niendatairc  du  prieuré  de  Saint-Martin  d'Ambierle.  —  Pro-  ■ 
cès-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  feu  sieur 
Jacques  Petit  des  Forests,  bourgeois  d'Ambierle  ;  —  ordon- 
nance permettant  à  damo  Jeanne-Marie-Eléonore  Philippon, 
ve'.;ve  du  défunt,  de  prendre  les  effets  et  linges  qui  lui 
sont  nécessaires  éta:it  sous  les  scellés  apposés  sur  les  meu- 
bles et  effets  de  son  mari.  —  Procurations  passées  par  : 
noble  François  Petit,  avocat  en  parlement,  seigneur  de 
Charancy,  Champortail,  les  Rouillards,  les  Perelles  et 
autres  lieux,  demeurant  à  Charlieu;  noble  Jacques-Fran- 
çois Vialon,  docteur  en  médecine,  M.  François-Madeleine 
Guillin,  subdélégué  de  monseigneur  l'intendant  au  dépar- 
tement de  Roannais;  Claude  Lacolonge,  marchand,  tous 
demeurant  à  Roanne,  maître  Pierre-Marie  Varinard  Des- 
côtes, notaire  royal,  demeurant  à  Perreux,  maître  Phili- 
bert Alesmonières,  procureur  es  juridictions  de  Charlieu, 
et  Benoît  Rclin  Richet,  avocat  en  parlement,  conseiller  du 
Roi  et  son  procuieur  en  la  châtellenie  royale  de  Charlieu, 
à  l'effet  de  consentir  à  l'entérinement  des  lettres  d'éman- 
cipation de  demoiselle  Claude-Marie  Petit,  fille  dudit  dé- 
funt Jacques  Petit,   bourgeois  d'Ambierle.  —  Apposition 


SERIE  B. 
de  scellés  au  domicile  de  feu  maître  Louis-Antoine  Marot, 
notaire  royal  et  procureur  au  bailliage  d'Anibierle;  —  tu- 
telle des  cnfauts  mineurs  du  di'l'unt  (k'ierée  à  demoiselle 
(iabrielle  Mivière,  leur  mère. 

B.  l-HS.  (Liasse.)  —  92  pièces,  p;n)iei'. 


IfSV.  —  Procès-verbal  de  [inblicatiou  et  d'afficlic  de 
la  moitié  d'une  vigne  située  à  Vivans,  au  territoire  des  Tu- 
piniers,  dont  la  vente  se  poursuit  à  la  requête  de  messire 
.lean-Baptiste-François  de  La  Rocbefoucauld  de  Magnac, 
seigneur  prieur  d'Anibierle,  au  préjudice  de  François  Ni- 
colas, tuilier,  demeurant  en  ladite  paroisse  de  Vivans.  — 
Remontrances  du  procureur  fiscal  par  lesquelles  il  expose 
que  «  les  nommés  Bergeron,  père  et  fils,  Claude  Nayat  et 
Irénée  Magnin,  liabilauts  de  la  paroisse  de  Vivans,  clias- 
sèrent  toute  la  journée  avec  chiens  et  fusils  dans  un  bois 
appelé  le  bois  Monzy,  situé  en  ladite  paroisse  de  Vivans, 
appartenant  à  messire  Jean-Baptistc-François  de  La  Ro- 
chefoucauld de  Magnac,    vicaire   géiu'ral   du   diocèse   de 
Rouen,  abbé  de  l'abbaye  royale  de  Sainte-Croix  de  Bor- 
deaux, prieur  cOmniendataire  du  prieuré  de  Saint-Martin 
d'Anibierle,  et,  en  cette  qualité,    haut  justicier,  et   qu'au 
lieu  appelé  la  Goutte-Bernard,  dans  le  même  bois,  ils  au- 
roient  tué  un  sanglier;  que  lesdits  Bergeron,  Nayat  et  Ma- 
gnin chassent  continuellement  dans  ledit  bois,  et  que  même, 
le  31  décembre  dernier  et  jours  précédents,  ils  y  auroieul 
chassé  et  poursuivi  un  sanglier  qui  auroit  pris  la  fuite  jus- 
que sur  les  terres  de  madame  l'abbesse  de  La  Bénissons- 
Dieu  où  ils  l'auroient  pareillement  tué  »  ;  —  ordonnance 
permettant  d'assigner  témoins  et  information  faite  en  con- 
séqueiu'e.  —  Réquisitoire   du  procureur  fiscal  pour  con- 
ti'avcnlion  à  l'orilonuance  qui  enjoint  à  tous  les  habitants 
d'Amhierle,  ayant  des  denrées  à  vendre,  tellesquc  volaille, 
beurre,  fromage  et  œufs,  d'apporter  le  tout  aux  marchés 
dudit  Ambierle  qui  se  tiennent  les  lundis  de  chaque  se- 
maine, sur  la  place  destinée  à  cet  effet,  et  défend  à  tous 
revendeurs  et  ri'venJeuses  d'accaparer  lesdites  denrées 
pour  ne  pas   interrompre    la   tenue  desdits  marchés,  aux 
peines  de  droit. 

B.    1219.  (Liasse.) —  o'i  pièces,  papier. 

lîîS.  —  Procès-verbal  d'affiche  d'uue  \igne  située  en 
la  paroisse  d' Ambierle  au  territoire  des  Places,  dont  la 
vente  se  poursuit  sur  trois  publications,  à  la  requête  cl  di- 
ligence des  fabrieiens  et  raarguilliers  de  la  paroisse  de 
Saint-Nizier  d'Amhierle,  contre  Claude  Bure,  vignci'on,  de 
ladite  paroisse  d'Amhierle. —  Requête  présentée  par  dame 
Jeanne  Buyron,  veuve  de    maître   noble  .Mexandi'c  Cale- 


JUSTICES  SEIGNEURIALES.  299 

mard,  eu  son  vivant  bailli  du  bailliage  d' Ambierle,  pour 
faire  lever  les  scellés  apposés  sur  les  meubles  et  effets  de 
ce  dernier.  —  Affirmation  de  voyage  pour  sieur  Benoit  De- 
ville,  huissier  royal,  demeurant  en  la  ville  de  Roanne, 
contre  les  nommés  Claude  et  Bonaventure  Bourgeois,  et 
.Jacques  Paccaud,  île  la  paroisse  de  Vivans.  —  Provisions 
de  la  charge  de  garde-bois,  pêche  et  chasse  dans  toute  l'é- 
tendue de  lajusticed'Ambierle,  accordées  à  Romain  Gonin, 
garde-chasse  de  la  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté,  par 
Jean-Baptistc-François  de  La  Rochefoucauld,  vicaire  gé- 
néral du  diocèse  de  Piouen,  abbé  comniendataire  de  l'ab- 
baye royale  de  Sainte-Croix  de  Bordeaux,  prieur  comnien- 
dataire du  prieuré  de  Saint-Martin  d'Amhierle,  en  cette 
qualité  seigneur  haut  justicier  dudit  Ambierle  et  dépen- 
dances. —  Réception  d'Antoine  Lhéritier,  procureur  en 
différentes  justices,  demeurant  au  bourg  d'Amhierle,  en 
l'office  de  procureur  postulant  en  la  justice  du  Petit-Cou- 
vent, située  dans  la  paroisse  de  Vivans  en  Lyonnais,  exer- 
cée à  Ambierle.  —  Acte  de  réparation  d'honneur  fuit  au 
greffe  par  Jean  Dumoulin,  boulanger  au  bourg  d'Anibierle, 
en  faveur  de  maître  Thevcnard,  notaire  royal  et  procureur 
au  bailliage  d'Anibierle. 


B.  12-20.   (Liasse.)  —  37  pièces,   papier. 

1990.  —  Procès- verbal  de  levée  du  cadavre  d'un  en- 
l'aul  (le  huit  ;\  neuf  ans  qui  s'était  tué  dans  la  cour  du  châ- 
teau de  Roullièrcs.  —  Procédure  criminelle  faite  à  la  re- 
quête du  procureur  fiscal  pour  constater  la  mort  du  nommé 
Cogny,  tailleur,  trouvé  mort  dans  la  fausse  rue  qui  donne 
sur  celle  allant  de  la  rue  Ferechat  au  chemin  des  eaux, 
tendant  du  bourg  d'Anibierle  à  Sainl-Forgeiix-l'Espinasse 
et  au-devant  de  la  maison  où  réside  Pierre  Tallebard,  ca- 
baretier  et  peigneur  de  chanvre,  demeurant  audit  bourg 
d'Amhierle.  — Requête  et  ordonnance  en  taxe  pourGilbcrt- 
Marie  Denoailly,  greffier  au  bailliage  d'Amhierle,  contre 
FraiH'ois  Brosse,  vigneron. 


11.1221.  i.Lias 


oO  pièces,  papier. 


t^»0. —  Opposition  formée  par  Mathieu  Roch,  notaire 
royal  et  procureur  au  bailliage  d'Amhierle,  au  nom  de 
noble  Jacques  Vialon ,  docteur  médecin  ,  demeurant  à 
Roanne,  à  la  délivrance  des  deniers  provenant  de  la  vente 
faite  en  justice  des  fonds  dépendant  de  la  succession  de 
Jacques  Pathé,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Noailly,  à  la 
requête  de  Louis  Allier,  vigneron,  d'Anibierle.  —Procès- 
verbal  de  visite  des  mesures  chez  les  cabarctiers.  —  No- 
ininalion  d'experts  pour  partage  de  biens  cuire  .\ntoiiic 
Cbarronlière,    vigneron,  demeurant  au.\  Ailiers,  paroisse 


300 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


(l'Ambierle,  fils  et  coliéritier  dedroilde  feu  Philibert  Cliai'- 
vonditrcjet  seul  et  unique  liéritier  de  Claudine  Servajan,  sa 
m^re,  et  Philibert  Charrondière,  son  (vvve  consanguin,aussi 
vigneron,  dudit  Ambierlc.  —  Rapport  de  maître  André 
Boujot,  chirurgien  juré,  demeurant  au  bourg  d'Anibierle, 
pour  la  taxe  des  remèdes  fournis  par  sieur  Pierre  Bou- 
teron,  chirurgien  audit  Ambicrle,  à  maître  Claude  Dubost 
de  Tremolin ,  demeurant  à  Saint-Just-en-Chevalet.  — 
Émancipation  faite  par  Jacques  Brosse,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse d'Anibierle,  en  faveur  de  Jacques  Brosse,  son  fils 
aîné,  laboureur,  demeurant  avec  lui. 

B.  1222.  (Liasse.)  —  66  pi 'Ces,  papier. 

•tïSl.  — Ordonnance  permettant  l'apposition  des  scelles 
sur  les  meubles  délaissés  par  dora  A'uiet  Chéze,  .sacristain 
et  religieux  profès  du  prieuré  d'Anibierle,  dans  la  chambre 
qu'il  occupait  en  la  maison  conventuelle.  —  Requête,  or- 
donnance et  rapport  de  chirurgien,  pour  la  levée  d'un  ca- 
davre trouvé  près  de  la  chaussée  de  l'étang  de  Roullières 
et  du  chemin  tendant  du  château  de  Roullières  aux  Mariols. 

—  Fixation  du  ban  des  vendanges  :  au  lundi,  24  septembre, 
depuis  la  rivière  de  la  Collonge  jusqu'au  territoire  de  la 
Roche,  le  canton  du  bourg  compris  et  celui  des  Georges  ; 
au  mardi,  pour  les  cantons  de  la  Murette,  les  Granges,  les 
Petits-Villards,  lis  grange  s  Pillard,  l'Étrunière,  Haute-Ville 
et  les  Jacquets;  au  mercredi,  pour  le  canton  de  la  Rochc- 
Buftinon,  Covière,  les  Mourier,  la  Goutte  et  les  Noailly  ;  au 
jeudi,  pour  les  cantons  de  la  Genèvre  et  celui  des  Servajan. 

—  Opposition  formée  par  maître  Roch,  notaire  royal  et 
procureur,  au  nom  de  messire  Jean-Baptiste-François  de 
LaRcchefoucauld,  seigneur  prieur  d'Anibierle,  à  la  déli- 
vrance des  deniers  provenus  de  la  vente  des  biens  immeu- 
bles des  enfants  mineurs  d'Achille  Guillaume  en  faveur  de 
Claude  Muguet,  eabaretier  audit  Ambierlc. 


B.  1223.  (Liasse.) 


j1  pièces,  papier. 


lîS*.  —  Installation  de  sieur  Jacques  Duvergier,  pra- 
ticien, en  roffice  de  procureur  postulant.  —  Information  des 
vie  et  mœurs  de  maître  Jacques  Routron,  praticien,  demeu- 
rant à  .\mbierle,  pour  sa  réception  en  l'office  de  procureur 
postulant.  — Émancipalion  de  Claudine  Martin,  demeurant 
ordinairement  à  Lyon,par  Gilbert  Martin,  son  père,  vigne- 
ron, de  la  paroisse  d'Anibierle. —  Provision  de  la  charge  et 
office  d'huissier  en  la  justice  du  Petit-Couvent,  sise  àVivans 
et  exercée  à  Ambierle,  accorJée  à  Pier.-e  Rigolet,  prati- 
cien, demeurant  à  Changy,  par  Jean-Gabriel  Dalmarie  Du 
Chaffaut ,  prieur  claustral ,  Guillaume  Nepveu,  chantre 
Camille  Bouquet,  Mathieu  Rullet   F^amurette   et   Antoine- 


Benoît  Bussy,  tous  prêtres  et  religieux  profès  de  la  com- 
munauté du  prieuré  de  Saint-Martin  d'Anibierle,  capitulai- 
rement  assemblés  au  son  de  la  cloche. 

B.  122i.  (Liasse.)  —  99  pièces,  papier. 

flÇSS.  —  Réception  de  maître  Pierre-Fi-ançois  Allier, 
notaire  royal,  demeurant  au  bourg  et  paroisse  d'Anibierle, 
en  l'office  de  procureur  postulant.  —  Enquête  faite  par- 
devant  Benoît  Barbier,  avocat  en  parlement,  vice-gérant 
faisant  les  fonctions  de  juge  civil  et  criminel  au  bailliage 
d'Anibierle,  à  la  requête  de  Claudine  David,  veuve  de  Gil- 
bert-David Joard,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Haon- 
le-Vieux,  contre  messire  Benoît  Desjacob  de  La  Chaussée, 
écuyer,  au  sujet  du  prix  d'une  paire  de  bœufs.  —  Oppo- 
sition formée  par  maître  Batailler,  procureur,  au  nom  de 
messire  Claude  Bouquet,  écuyer,  et  de  Marie  Verot,  veuve 
Desbormières,  demeurant  à  Ambierle,  tant  à  l'apposition 
des  scellés  faite  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par 
Claude  Seyrol  Protêt,  à  son  décès  laboureur  à  Ambierle, 
qu'à  Linvcntaire  desdits  meubles.  —  Afiirmalion  de  voyage 
pour  Claude  Cote,  marchand,  de  la  paroisse  d'Arfeuille, 
distante  de  quatre  grandes  lieues  d'Anibierle,  contre  Fran- 
çois Jacquet,  marchand,  du  village  des  Biefs. 

B.  122.'i.  (Liasse.)  —  38    pièces,  papier. 

tî84.  —  Minute  de  la  réparation  d'honneur  faite  par 
Joseph  Lacour,  vigneron,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Saint-Germain  l'Espinasse,  en  faveur  de  Gaspard  Rocher, 
laboureur  et  granger,  demeurant  au  lieu  de  la  Genèvre, 
paroisse  d'Anibierle.  — Information  faiteàlarequêle  d'An- 
toine Joatton,  vigneron,  du  village  des  Figollets,  paroisse 
de  Renaison,  tuteur  né  et  légitime  administrateur  d'Antoine 
Joatton,  son  fils,  héritier  d'autre  Jean  Joatton,  son  oncle, 
contre  Claude  Chanteret,  charpentier,  demeurant  à  Am- 
bierle, pour  prétendue  subornation  de  témoins. —  Enquête 
faite  à  la  requête  de  Claude  et  Laurent  Duuiourier  père  et 
fils,  laboureurs, de  la  paroisse  d'Anibierle,  contre  Guy  Petit 
et  Anne  Jonnard,  sa  femme,  laboureurs,  de  la  même  pa- 
roisse, au  sujet  de  la  jouissance  d'un  petit  pré  dépendant  de 
la  succession  de  Laurent  Seyrol.  —  Apposition  de  scellés 
faite  au  domicile  de  feu  Claude  Allier  Malice,  vivant  vigne- 
ron, de  la  paroisse  d'Ambierle. 

lî.   1-26.  iLiasse.)  —  103  pièces,  papier. 

1  «S-t-t  7S6.  —Nomination  de  FrançoisBlancbardon, 
dit  Richaland  ,  pour  tuteur  à  la  fille  mineure  de  feu  Jacques 
Varennes,  à  son  décès  journalier,  demeurant  à  Ambierle. 


SERIE  B.  —  JUSTICES 
—  Information  au  sujet  d'une  affiche  injurieuse  dirigée 
contre  sieur  Pierre  Berniclion,  brigadier  et  employé  dans 
les  fermes  du  Roi,  demeurant  au  bourg  d'Ambicrle.  — •  Or- 
donnance portant  que,  «  sous  le  bon  plaisir  de  la  cour  de 
parlement,  les  audiences  seront  tenues  en  ce  siège  le  mardi 
pendant  l'année  entière  et  de  quinzaine  en  quinzaine  sans 
aucune  cessation,  exceptédepuis  le  dimanche  des  Rameaux 
jusqu'au  jour  de  la  Quasimo.lo,  et  depuis  le  8  septembre, 
jusqu'au  jour  de  Saint-Mai'tin,  inclusivement,  et  qu'il  n'y 
aura  d'autre  jour  férié  que  les  fêtes  ordonnées  par  l'église  ; 
que  lorsque  le  jour  d'audience  ordinaire  se  trouvera  un 
jour  de  fête,  elle  se  tiendra  le  lendemain.  »  —  Apposition 
(le  scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  Jean 
Jilanchard  Pongibaud,  vivant  vigneron,  de  la  paroisse 
d'Ambierle.  —  Prestation  de  serment  d'Antoine  Genot  et 
Gaspard  Blanchard,  marchands,  d'Ambierle,  experts  nom- 
més dans  une  instance  entre  M.  Brerard ,  curé  de  la  pa- 
roisse de  Vivans,  Thomas  Roycr  et  François  Jansnn, 
laboureurs,  tous  les  trois  l'abriL-ieus  de  l'église  diidit  Vi- 
vans, et  Claude  Martin,  et  sa  fenmie. 

B.  1227.  (Liasse.)  —  6S  pii-oes,  papier. 

ISSâ-aîS». —  Requête  conleuani  plainte  pour  coups 
et  blessures, forméepar François  Bergerou,  marchand,  delà 
paroisse  de  Vivans,  contre  Antoine  Nayal,  laboureur,  de  !a 
même  paroisse.  —  Plainte  des  habitants  d'And)iei'Ie  contre 
ceux  de  Saint-Rirand  poui'  dégâts  commis  dans  leurs  bois 
taillis  situés  dans  les  paroisses  d'Ambierle,  Saint-Bonnet- 
des-Quarts  et  Saint-Rirand.  —  Réquisitions  du  procureur 
fiscal  :  au  sujet  de  plusieurs  vols  et  lai'cins  commis  dans  la 
paroisse  d'Ambierle,  particulièrement  par  des  quidams  qui 
avaient  lâché  l'étang  de  RouUières  et  volé  au  moins  deux 
cents  carpes  de  2  livres  à  2  livres  1,2  avec  plusieurs  bro- 
chets et  une  carpe  du  poids  d'environ  16  livres  ;  —  contre 
plusieurs  particuliers  et  jeunes  gens  de  la  paroisse  d'Am- 
bierle, principalement  du  bourg,  qui  s'avisentde  s'attroup- 
per,  de  courir  les  nuits  dans  les  rues  dudit  bourg  et  de  battre 
la  caisse  sans  aucune  permission,  «  ce  qui  occasionne  des 
disputes  entre  eux  et  trouble  singulièrement  le  public.  »  — 
'Ordoiniance  permettant  d'informer  à  la  requête  de  Benoît- 
3Iarie  de  Nompère,  écuyer,  seigneur  de  Pierrefitte,  Cham- 
pagny  cl  autres  lieux,  demeurant  ordinairement  en  son 
château  de  Cbampagny,  paroisse  de  Saint-IIaon-le-Vieux, 
contre  le  nommé  Martin,  grangerdu  sieur  Gontier, et  autres, 
pour  fait  d'injures. 

!!.   122S.  (Liisse.)  —  21   pii'co-,  papier. 
XV!  Bï"^  !>iiô«'Ie.  —  Senteufe  eondamnanl  Antoin;'  et 


SEIGNEURI.4LES.  301 

Etienne  Fontaniic,  père  et  fils,  cabaretiers  au  bourg  et  pa- 
roisse de  Noailly,  à  payer  à  Gilbert  Verruy,  marchand,  de 
la  paroisse  d'Ambierle, la  somme  de  90  livres  pour  vente  et 
d'"livrance  de  deux  pièces  de  vin. —  Affir.uation  de  créance 
par  Michel  Tacbon,  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Haon- 
le-Vieux,  contre  Gilbert  Robin,  aussi  marchand,  demeurant 
au  village  des  Benoits,  paroisse  de  Saint-Rirand.  — Informa- 
tion des  vie  et  mœurs  de  maître  Jacques  Duvergier,  prati- 
cien, pour  sa  récejjtion  en  l'office  de  procureur  postulant. 
—  Procès-verbal  de  transport  des  commandants,  officiers 
et  soldats  co.uposant  un  détache, uent  de  la  garde  nationale 
d'And)ierle  au  lieu  de  la  Croix-du-Sud  «  pour  arrêter  toutes 
les  personnes  qui  seraient  trouvées  en  flagrant  délit  couppant 
et  emportants  du  bois,  ensemble  leurs  chevaux,  ânes  et 
(barrettes;  2"  amener  et  conduire  à  la  geôle  dudit  Ambierle 
tous  les  bestiaux  qui  s'y  trouveraient  paccager.  » 

B.  1229.  (Liasse.)  —  8  pièces,  papier. 

l«fiG-a3  39.  —  AnciXGES,  Écoches,  le  But  et  dépen- 
daiu'cs.  —  Testament  de  Louise  Demontadres,  femme 
d'Andr(''  Uesiiortes,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Mars, 
contcnaiil  institution  d'héritier  universel  au  profit  de  son- 
dil  mari  ;  —  contrat  de  mariage  d'André  Desportes,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Mars,  avec  Claudine  Chestail,  veuve 
de  Pierre  Vadon,  de  la  paroisse  d'Arcinges  ;  —  partage 
entre  Antoinette  Aucour,  veuve  et  héritière  de  Michel  De- 
montadres, vivant  laboureur,  de  Mars,  et  André  Desportes, 
laboureur,  dudit  lieu,  tant  en  son  nom  qu'en  qualité  de 
père  et  légitime  administrateur  des  personnes  et  biens  de 
Françoise  et  Michel,  ses  enfants,  et  de  feue  Louise  Dcnion- 
tadres,  sa  première  fennne.  —  Procès-verbal  de  perqui- 
sition de  différents  meubles  et  effets  volés  au  château 
d'Arcinges,  fait  à  la  requête  de  sieur  Antoine  Sertelon, 
niai'chand,  résidant  à  Saint-Germain-la-]\Iontagne,  établi 
séquestre  des  meubles  et  effets  mobiliers  qui  étaient  aux 
châleaux  d'Arcinges  cl  du  Bnl. 

B.   1230.  (Liasse.)  —  3.ï  pièces,  pipier. 

1 7^4-1  ?90.  —  .\rcingcs,  Ecoihes,  le  But  et  dépen- 
dances. —  Plainte  formée  par  sieur  lîenoît  Vadon,  mai-- 
chand,  demeurant  en  la  ville  de  Charlieu,  au  sujet  de 
dégâts  connnis  dans  un  «  bois  fayard  »  (bois  de  hêtre)  à  lui 
appartenant,  appelé  des  Pierres,  situé  en  la  paroi.sse  d'Éco- 
ches,  au  canton  de  Rotecorde. —  Audiences  successivement 
tenues  par  :  Claude  Ducarre,  avocat  en  parlement,  juge  civil 
et  criminel,  et  par  Mauzei'and  et  Jean-Marie  Lapalus,  en 
l'alisence  du  juge  ;  31.  Georges-François  Sidineider,  gref- 


302  ARCHIVES 

lier  de  la  justice  d'Esthieugues,  Cours  et  dépendances,  fai- 
sant fonctions  de  greffler  à  défaut  du  gi-effier  en  titre.  — 
Sentences  :  portant  reconnaissance  de  promesse  pour 
sieur  Pierre  Dulac,  marchand,  demeurant  à  Tliizy,  contre 
Etienne  Crétin,  marchand,  à  Écochcs  ;  —  condamnant  : 
Nicolas  Vadon,  marchand,  demeurant  à  Arcinges,  à  payer 
à  Claude  Perrin,  dit  Jacqueliaot,  la  somme  de  6  livres,  en 
reste  de  plus  grande,  pour  vente  de  fil  :  —  Antoine  Che- 
nier,  marchand,  demeurant  à  Écoches,  à  payer  à  demoi- 
selle Marguerite  Villerd,  veuve  de  sieur  Jean-Louis  Pari- 
gny,  marchand,  de  Thizy,  la  somme  de  217  livres  pour 
livraison  d'un  ballot  de  coton  ;  —  Benoît  Vermorel,  mar- 
chand à  Écoches,  à  payer  à  Pierre  Moncorger,  marchand, 
de  Mardore,  la  somme  de  767  livres  pour  le  montant  d'une 
obligation. 

B.  1-231.  (Liasse.)  —  3  pièces,  papier. 

t^96.  — Be.\lrevoir. — Réquisitoire  de  Jean  Mure, 
procureur  d'office,  portant  que,  nonobstant  les  déclarations 
de  Sa  Majesté  et  les  défenses  faites  par  Jean-Baptiste  Cha- 
vancs,  juge,  plusieurs'  personnes  s'avisent  journellement  de 
chasser,  pêcher  et  empoisonner  la  rivière  avec  de  la  chaux 
«  rière  la  juridiction  de  Beaurévoir  ;  »  —  ordonnance  per- 
mettant d'informer  ;  —  enquête. 

B.  1232.  (Liasse.)  —  3  pièces,  papier. 

leSO-fSÏS.  —    ChAXGY  ,  Â1\Ç0?I  ,    S.VINT-BOIOET-DES- 

Qu.viiTS,  S.\iM-RiRAJSD  et  dépendances.  —  Minute  ou  brouil- 
lard de  requête  concernant  une  action  hypothécaire,  iiour 
Benoît  Roullet,  maître  maréchal,  de  Cliarlieu,  fils  de  feu 
Pierre  Roullet,  vivant  marchand,  du  même  lieu,  et  de  dé- 
funte Marie  Bernerd,  contre  sieur  Joseph  Duvergier  et  au- 
tres. —  Sentence  d'ordre  et  distribution  du  prix  provenu 
de  la  vente  des  biens  des  enfants  mineurs  de  défunt  Michel 
Souchon,  laboureur,  de  Saint-Bonnet-des-Quarts,  et  de  Ca- 
therine Jlaridet,  sa  veuve,  pour  maître  Charles  Perroy, 
avocat  en  parlement,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consi- 
gnations du  bailliage  de  Scmur  en  Brionuais.  —  Procès- 
verbal  d'ouverture  du  testament  mystique  de  feu  dame 
Claudine-Marie  Pastural,  veuve  Guenard ,  demeurant  au 
bourg  de  Ghangy,  paroisse  d'Arçon. 

B.  1233.  (Liasse.)  —  14  pièces,  papier. 

IÎS3. —  Changy  ,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Enquête  faite  à  la  re- 
quête d'André  Bertrand,  marchand,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Xoirétable,  contre  Claude  Pathé,  de  Reuaisou,  au 


DE  L.\  LOIRE. 

sujet  de  la  vente  d'une  paire  de  bœufs.  —  Apposition  de 
scellés,  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  JeanGontard, 
vivant  huissier  en  la  paroisse  de  Changy.  —  Condamnation 
de  Georges  Rochard,  cabaretier,  demeurant  au  bourg  de 
Changy,  en  10  livi-es  d'amende  «  pour  avoir  donné  nuitam- 
ment, à  une  heure  indue,  à  boire  à  des  gens  yvres.  » 

B.  123i.  (Liasse.)  —  102  pièces,  papier. 

19  <4.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bounet-d es-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Sentence  d'adjudication 
des  immeubles  dépendant  de  la  succession  de  Gilbert  Gan- 
chet,  vivant  marchand  drapier,  demeurant  au  bourg  de 
Changv',  au  profit  de  maître  Maret,  procureur,  ou  son 
a]ni.  —  Tutelle  de  l'enfant  mineur  de  feu  Jean  Bayon,  vi- 
gneron, de  la  paroisse  de  Changj%  déférée  à  sieur  Eustache- 
François  Rigollet,  oncle  maternel  ;  —  taxe  de  nourriture 
et  éducation  pour  ledit  mineur  Bayon.  —  Sentence  con- 
damnant Jean  Mathoux  le  jeune,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Saint-Bonnct-des-Quaris,  à  payer  à  messire  Louis-Ga- 
briel-Malo,  marquis  de  Vauborel,  seigneur  de  Chang^•, 
Saint-Bonnel-des-Quarts  et  autres  lieux ,  la  somme  de 
H8  livres,  pour  la  valeur  de  32  arbres  coupés  et  enlevés 
par  ledit  Mathoux,  à  raison  de  i  livres  par  arbre.  —  Affir- 
mation de  voyage  pour  sieur  François  Jacotin,  marchand, 
demeurant  sur  le  Coteau  Beaujolais  de  la  ville  de  Roanne, 
contre  maître  Piard  Durozey,  commissaire  en  droits  sei- 
gneuriaux, demeurant  à  Changy.  —  Sur  le  réquisitoire  de 
maître  Benoît  Glaube,  procureur  fiscal,  portant  «  qu'il  vient 
d'apprendre  que  Claire  Servajan,  femme  d'Antoine  Duver- 
gier, habhant,  demeurant  en  ce  bourg,  est  déceddée  depuis 
environ  minuit  d'une  fièvre  contagieuse  dont  les  simptômes, 
à  ce  qu'il  a  ouï  dire,  ressembloient  à  une  maladie  épidé- 
mique  qui  règne  dans  la  ville  de  Saint-Haon,  »  il  est  or- 
donné qu'elle  sera  inhumée  sur  le  champ  et  qu'expédition 
de  la  présente  ordonnance  sera  jointe  au  registre  de  sé- 
pulture de  la  paroisse  pour  y  avoir  tel  recours  que  de 
raison.  —  Procès-verbal  de  déclaration  de  parents,  ser- 
vant d'extrait  de  baptême  pour  Claudine  Rinioux,  «  le  sieur 
curé  s'étant  trompé  de  sexe  et  l'ayant  baptisée  comme 
gai'çon.  » 

B.  1233.  (Liasse.)  — 84  pièces,  papier. 

19  95.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Pieeonnaissancc  de  pro- 
messe pour  sieur  Charles  Garnier,  marchand,  demeurant 
à  Lay,  contre  Antoine  Jonard,  drapier,  demeurant  au  bourg 
de  Changy.  —  Soumission  de  caution  et  de  cerlifîcateur  de 
caution  pour  Jean  Dissard,  marchand,  de  la  paroisse  d'Ain- 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES, 
liicrle,  coutr(!  Cl;uido  Pion,  I;i!)'jureur,  de  la  paroisse  de 
Saint-Boiinct-dcs-Quai'ts.  —  Réeoptioii  de  nobles  Jean- 
Baptiste  Gontier  et  Pierre  Denoailly,  docteurs-médecins, 
demeurant  tous  les  deux  au  bourg  de  Cliangy,  paroisse 
d'Arçon,  pour  caution  et  cei'lificalcur  de  caution  de  sieur 
.lean-l''eiTé()l  Dubessey  de  Villechaize,  gendarme  de  la  garde 
du  Uoi,  lils  et  liéritier  de  maître  Jean-Guy  Dubessey, 
avocat  (^11  [larlcnieut,  demeurant  ci-devant  en  la  paroisse 
de  Saiut-André  et  actuellement  en  celle  de  Saint-Julien- 
la-Vêlre,  procédant,  à  cause  do  sa  minorité,  sous  l'autorité 
de  sieur  Nicolas-Genêt  Dubessey,  seigneur  de  Conleiison 
et  autriïs  lieux,  demeurant  ordinairement  en  la  ville  de 
Koaune,  contre  Jean  Digas,  laboureur,  de  la  pai-oisse  de 
Saint-Martin-de-Boisy,  et  Anne  AlliiT,  sa  fe:ume,  héritière 
de  Benoît  Allier.  —  Affirmation  de  compte  de  tutelle  par 
Antoine  Cliarroiulière,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Cliangy, 
tuteur  des  enfants  mineurs  de  Jean  Bouttior  et  de  J;'an:ie 
Gharroîidière. 

B.  l'23(i.  (triasse.)  —  83  pièces,  papier. 

1996. —  Changy,  Arçon,  Sain t-Bonnet-des-Qquarls, 
Saint-Birand  et  dépendances.  —  Procès-verbal  de  levée 
d'un  cadavre  trouvé  noyé  dans  un  creux  servant  de  lavoir 
au-dessous  de  la  fontaine  du  village  des  Places,  paroisse 
de  Changy.  —  Déclaration  de  grossesse.  —  AlTu'ination  de 
voyage  pour  sieur  Gudefroid  Djssert,  niari'haad,  demeu- 
rant en  la  ]mi'oisse  d'Ande-la-Roche,  contre  f^aurent 
Gloppe,  nuirchand,  de  Cliangy.  —  Nomination  de  Jacques 
Herbiu,  marchand,  du  bourg  de  Changy,  pour  curateur  à 
plaids  de  Gilbert  Perraiid,  aussi  marchaiid,  du  mène  lieu, 
donataire  de  Louise  Petii,  sa  mère. 

B.  I2.i7.  (Liasse.)  —  47  piùc.-'S,  p:ipi,i-. 

19  9  9.  —  Cliangy,  Arçon,  Saint-Boiuiet-des-Quarls, 
Saint-Piirand  et  dé,)eudauces.  —  Rapport  d'experts  et 
cstiiiialion  d.'s  immeubles  de  la  succession  do  Gilbert  Cha- 
pelli'.'r.  —  Prdcès-v;;rbal  d'assemblée  de  paivnts  pour  le 
mariage  de  Madeleine  Piuet,  domestique,  au  bourg  de 
Changy, avec  A'.diilleChapi.ili"r,  domestique,  au  service  de 
M.  de  Beaujioiricr,  demeurant  au  Breuil.  —  Vi.site  des  ca- 
liarets  de  Cha;igy,  par  Antoi;ie-E  nmauuel  Ra.ney,  avocat  au 
bailliage  de  Forez,  juge  civil  et  cri.uiiiel.  —  Procès-verbal 
de  délit  de  chasse  dressé  par  Pierre  Garraclion,  garde  de  i 
chasse,  pêche  et  bois  dans  l'étendue  des  terres  de  Changy,  ! 
Saint-Boniiet-dc!s-Qaart5  cl  S:iinl-Riraad,  contre  Jacques 
Meunier,  dit  Jacquclet,  laboureur  et  maço:i,  (icmeuraiii  c:\ 
la  parois:-:;;  de  S;ii:it-Bon:iet-de;;-Quar;s. 


303 


B.  12.Î8.  (Liasse.)  —  64  pièces,  papier. 


199^-199».  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des- 
Quarts,  Saint-Piirand  et  dépendances.  —  Nomination  d(! 
maître  Jean-Pierre  Thiolayron,  notaire  royal,  demeurant  au 
bourg  de  Changy,  pour  curateur  à  plaids  de  Simon  Oril- 
lard,  maître  menuisier,  dudit  lieu.  —  Taxe  de  nourriture 
de  la  fille  mineure  de  défunts  Maurice  Audin  et  Elisabeth 
Place,  vivants  grangcrs  en  la  paroisse  de  Changy.  —  Pro- 
cédure criminelle  à  la  requête  de  maître  Benoît  Glaube, 
procureur  fiscal,  contre  «  certain  quidam  »  prévenu  d'avoir 
jeté  de  la  chaux  pour  prendre  des  poissons  dans  un  gour 
(gouffre)  situé  au-dessous  du  village  de  Jean  Bellière, 
paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse.  —  Curatelle  de 
Gilbert  Servajan,  vigneron,  déférée  à  maître  Benoît  Glaube, 
procureur  en  la  justice  de  ChangA-  cl  au  bailliage  d'Am- 
bierle. 

I'..  1239.  (Liasse.)  —  71  pièces,  papier. 

19$0. —  Cliangy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
Sainl-Riraud  et  dcpitiidances.  —  Nomination  de  Jean  Dis- 
sart,  uiarcliand,  du  bourg  de  Changy,  pour  tuteur  de  Claude 
Gancbet,  enfant  mineur  de  feu  Gilbert  Ganchet  et  de  de- 
moiselle Marianne  Jame.  —  Eutérineiuent  de  lettres  de 
bénéfice  d'âge  pour  Claude  David,  vigneron,  de  la  paroisse 
de  Changy,  tîls  d'Achille  David  et  de  Claudine  Dutronchy.  — 
Réception  de  Pierre  Rigolet,  praticien,  en  la  charge  d'huis- 
sier. —  Renonciation  de  Claudine  Jleunier,  veuve  de  Pierre 
Beloii,  demeurant  en  la  paroisse  d'Ambierle,  à  la  succes- 
sion de  Benoîte  Souclioii,  sa  mère.  —  Apposition  de  scellés 
sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  Jean  Denis,  maîtir 
boulanger,  au  bourg  de  Changy. 

lî.   1241).  iLiassc.)  —  63  pièces,  papier. 

*Î81.  —  Changy,  Arçon,  SaiiU-Bonnet-deâ-Quarls, 
Saint-Riiand  et  dépendances.  —  Affirmation  de  voyage  pour 
sieur  Pierre  Dégoutte,  marchand  cordonnier,  de  la  ville 
de  Cussct,  di.stante  de  sept  lieues  de  Changy,  contre  Claude 
Pion,  marchand,  delà  paroisse  de  Saint-Boiinel-des-Quarls. 
—  Inventaire  des  meubles,  titres  et  papiers  délaissés  par 
maître  Jcan-Baiitiste  Gontier,  vivant  avocat,  demeurant  au 
bourg  de  Cliangy.  Parmi  les  objets  inventoriés  figurent  : 
un  métier  à  tajiisscri.',  estimé  IS  li\  res  ;  une  grande  armoire 
eu  forme  de  bibliothèque,  bois  chêne,  à  quatre  portes  dans 
le  bas  et  trois  portières  dans  le  haut,  csliméc  24  livres  ;  une 
(ictite  table  e:i  bois  noir,  encadrée  en  étoffe  dans  le  milieu, 
estimée  15  sous  ;  une  ancien  buffet  eu  bois  noyer,  h  quatre 
battants  et  deux  tiroirs,  estimé  10  livres  ;  quatre  écrans  en 


?0i 


ARCHIVES  l!E  LA  LOIRE. 


carton  à  clair-jour,  un  grand  bénitier  et  deux  petits  chan- 
deliers en  bois,  le  tout  estimé  30  sous  ;  un  habit  camelot 
couleur  biche,  avec  une  veste  «  d'enquain  »  et  une  en 
coton  brodé,  estimés  avec  une  culotte  de  «  nanquain  » 
36  livres  ;  un  autre  habit,  veste  et  culotte  en  silezie,  cou- 
leur de  feu,  à  boutons  en  argent,  estimés  18  livres  ;  un 
autre  habit  et  veste  calmouque  monté,  estimé  JO  livres;  une 
veste  en  gros  de  Naples  brodé,  une  autre  veste  bazin 
piqué,  estimées  12  livres;  une  veste  et  culotte  hollandaise 
bleues,  estimées  4  livres  ;  une  mauvaise  anglaise  calmouque, 
une  veste  calmandre  cramoisie,  un  gilet  et  une  grande 
culotte  pour  cheval,  estimé  le  tout  8  livres  ;  un  lit  à  la 
duchesse,  garni  de  sa  paillasse,  de  deux  matelas,  d'une 
couette  et  chevet  de  plume,  de  ses  rideaux  et  têtière 
de  serge,  couleur  feuille  morte,  estimé  40  livres;  trois 
grandes  cravattes  mousseline  et  douze  cols,  estimés 
40  sous  ;  un  mauvais  habit  de  drap  vert,  avec  une  veste 
et  culotte  d'indienne  mouchetée,  estimés  4  livres;  huit 
chaises,  bois  noyer  eu  menuiserie,  tapissées,  couvertes  en 
oalmanilre  ou  moquette,  un  grand  fauteuil  tapissé  et  cou- 
vert en  indienne,  et  un  petit  fauteuil  empaillé,  le  tout  es- 
time 10  livres;  trois  pentes  de  tapisserie  de  Bergame,  esti- 
mées 9  livres  ;  le  contrat  de  mariage  de  maître  Jean  Gon- 
îier-Jobert,  avocat,  avec  demoiselle  Henriette  Perroy,  reçu 
par  Duvergier,  notaire,  le  2  février  1736  ;  expédition  d'un 
testament  fait  par  sieur  Jean-Baptiste  Perroy,  bourgeois  de 
Saint-Germain,  reçu  par  le  même  notaire,  le  l"  avril  1740  ; 
expédition  du  testament  dudit  maître  Jean  Gontier-Jobert, 
passé  devant  Dutreul  de  Bhins,  notaire  royal,  délivré  le 
1"  avril  1771,  par  Glaube,  acquéreur  de  son  office  ;  expédi- 
tion du  testament  de  Jacques  Charrondière  en  faveur  de 
maître  Jean  Gontier-Jobert,  avocat,  passé  par-devant  maître 
Mourier,  notaire  royal,  le  6  janvier  1766,  etc.  —  Apposi- 
tion de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  défunt  Jean- 
Marie  Rhndet,  marchand    cabaretier  au    bourg  de  Cliuiigy. 

B.  12il.  (Liasse.)  —  35  pièces,  papier. 

tt»9,  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-dcs-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Tutelle  de  l'entant  mineur 
d'Etienne  Blanchardon,  déférée  à  François  Blaiichardon, 
son  oncle.  —  Bref  de  vente  de  biens  immeubles  pour  nies- 
sire  Louis-Malo-Gabriel,  niarquis  de  Yauborel,  ci-devant 
seigneur  de  Changy,  Sai;il-Bonnet-des-Quarts,  du  mar- 
quisat de  Saint-Rirand  et  autres  lieux,  demeurant  ci-devant 
en  son  château  de  Changy,  en  la  paroisse  du  même  nom,  et 
actuellement  en  la  ville  de  Metz,  contre  les  héritiers  de  feu 
Jacques  Lucien.  —  Affirmation  de  rapport  d'expert  pour 
noble  Michel  Adam,  avocat  en  parlement,  demeurant  en  la 
ville  de  Cliarlieu,  contre  Pierre  Da\id,  vigneron,  demeurant 


alternativement  en  la  paroisse  d'Ambierle  et  en  celle  de 
Saint-Bonnet-des-Quarts,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  Jean 
Doaillat  et  de  Benoîte  Carrier.  —  Procés-verbal  d'apposi- 
tion de  scellés  au  domicile  de  feu  Pierre  Brosse,  laboureur 
et  vigneron,  de  la  paroisse  de  Changy.—  Ordonnance  ren- 
due par  Benoît  Bai'bier,  avocat  en  parlement,  juge  vice- 
gérant,  qui  transporte  l'audience  du  jeudi  au  mercredi.  — 
Affirmation  de  voyage  pour  Jacques  Policou,  vigneron,  de 
la  paroisse  de  Saint-André,  contre  Pierre  Epinat,  laboureui', 
granger,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Rirand. 

B.  1242.  (Liasse.)  —  45  pièces,  papier. 

19^3.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-Jes-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Procès-verbal  de  pres- 
tation de  serment  de  témoins  pour  François  Semet, 
meunier,  de  la  paroisse  de  Changy,  contre  Claude  Charpe- 
net,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Arçon.  —  Inventaire  des 
meubles  et  effets  de  défunt  Jean  Fillon,  marchand,  du 
bourg  de  Changy,  à  la  requête  de  Claudine  Roche,  sa  veuve. 

—  Procès-verbal  de  levée  d'un  enfant  exposé  en  la  paroisse 
de  Saint-Bonnet-des-Quarts.  —  Bref  dressé  à  la  diligence 
de  Louis  et  Pierre  Verot,  père  et  fils,  laboureurs  et  mar- 
chands, de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  pour 
la  vente  des  fonds  appartenant  à  Jean  Gloppe,  vigneron,  de 
Changy. 

B.  1243.  (Liasse.)  —  52  pièces,  papier. 

t^m.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarls, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Requête,  ordonnance  et 
assignation  pour  parvenir  à  l'inventaire  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  feu  Vincent  Verot,  à  son  décès  laboureur,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Changy.  —  Procès-verbal  de 
levée  du  cadavre  d'une  femme  trouvée  noyée  dans  le  puits 
du  village  des  Mariols,  dépendant  de  la  paroisse  de  Changy. 

—  Main-levée  des  scellés  apposés  au  domicile  de  défunt 
Simon  Orillard,  vivant  menuisier  au  bourg  de  Changy.  — 
Reconnaissance  de  promesse  pour  maître  Jacques  Ducoing, 
notaire  royal,  demeurant  en  la  paroisse  de  Bricnnon,  contre 
le  sieur  Fontaimpe,  maître  cliirurgien,  demeurant  à  Changy. 

B.  1244.  (Liasse.)  —  89  pièces,  papier. 

1985. —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Réception  de  caution 
pour  Jean  Portier,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Rirand, 
et  Elisabeth  Ranvier,  veuve  Vial,  contre  Jean-Marie  Épinat. 

—  Procès-verbal  contre  un  garçon  sergier  qui  avait  tenté 
de  se  tuer  d'un  coup  de  ciseau.  —  Reconnaissance  de  pro- 


messe  pour  Mathi^'ii  DiMiourier,  inar.liaïKÎ,  d'A.iibioi'k', 
contre  Claude  Peraud,  iiiai-ehaiid  cabaretier,  à  Cliaiigy.  — 
Apposition  de  SLellés  au  domicile  du  noiuiué  Cliâteau,  an- 
cien cavalier  de  maréchaussée,  décédé  à  Cliangy. — Ordon- 
nance portant  que  les  audiences  seront  tenues  les  mercredis 
pendant  l'année  entière  et  de  quinzaine  en  quinzaine,  sans 
aucune  cessation,  excepté  depuis  le  dimanche  des  Rameaux 
jusqu'au  jour  de  Quasimodo,  et  depuis  le  8  septembre  jus- 
qu'au jour  de  Saint-Martin  inclusivement,  et  qu'il  n'y  aura 
d'autres  jours  fériés  que  les  fêtes  ordonnées  par  l'Eglise.  — 
Affirmation  de  créance  par  Jean-Baptiste  Margollat,  régis- 
seur des  terres  et  seigneurie  de  Changy,  fondé  de  la  pro- 
curation de  messire  Antoine-Jean  Terray,  seigneur  dudit 
Changy  et  autres  lieux,  contre  Antoine  Jonard  et  Gilberte 
Gloppe,  sa  femme. — Ordonnance  concernant  le  marché  de 
Changy. 

B.  124r).  (Liasse.) —  36  pièces,  papier. 

1996^  —  Cbangy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Bail  judiciaire  des  im- 
meubles de  l'enfant  mineur  de  feu  maître  Jean-Baptiste 
Gontier,  vivant  avocat  à  Changy,  fait  à  la  requête  de  maî- 
tre Henri-Guy  Gontier,  aussi  avocat,  demeurant  au  bourg 
de  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  tuteur  dudit  mineur.  —  Rap- 
port de  Jean-Baptiste  Gontier,  docteur-médecin  au  boui'g 
de  Changy,  paroisse  d'Arçon,  expert  nommé  et  reçu  dans 
l'instance  pendante  entre  sieur  Joseph  Fontai;npe,  chirur- 
gien audit  Ijourg  de  Changy,  et  sieur  Jean  Dissard,  tuteur 
de  l'enfant  mineur  de  défunt  Vincent  Verot,  demeurant 
également  au  bourg  de  Changy.  —  Affirmation  de  créance 
pour  Jean  Collombat,  tailleur  d'habits  au  bourg  de  Changy, 
contre  Claude  Peraud,  marchand,  dudit  lien.  —  Pi'ocès- 
verbal  de  levée  d'un  enfant  nouvellement  né,  exposé  sur 
les  bancs  des  halles  du  bourg  de  Changy. 

B.  1246. (Liasse. 1  —  46  pièces,  papier. 

fïSÎ.  —  Cbnngy,  .\r(;on ,  Saint-Bonnet-iles-Uuarls, 
Sainl-Rirand  et  dépendances.  —  Émancipation  de  noble 
Gilbert  Petit,  docteur  en  médecine  de  la  faculté  de  Mont- 
pellier, par  maître  Jacques  Petit,  son  père,  héraut  d'armes 
de  France,  au  titre  de  Charolais,  demeurant  au  bourg  de 
Changy.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et  effets 
délaissés  par  le  nommé  Bouillot,  vivant  boulanger  à  Changy. 
—  Plainte  pour  coups  et  blessures  formée  par  Claude  Jeune, 
laboureur,  du  village  Tachon,  paroisse  de  Saint-RiranJ, 
contre  Pierre  Guerrivier,  laboureur,  demeurant  au  village 
Donjon,  en  la  même  paroisse. 

LoiuE.  —  Sf!uiE  B. 


SERIE  B.   -  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 

B.  1247.  (Liasse.!  —  58  pièces,  papier. 


305 


i'8S.  —  Changy,  Arçon,  Siint-Bonnet-Jes-Quarts, 
Saint  Rirunl  et  dépendances.  —  Reconnaissances  de  pro- 
messes :  pour  Françoise  David,  veuve  de  Jacques  Jarize, 
marchand,  demeurant  à  Crozet,  paroisse  de  Tourzie,  contre 
Gaspard  Oi'illard ,  marchand ,  du  bourg  de  Changy  ;  — 
pour  Élieune  Liogier,  marchand,  du  bourg  de  Changy , 
contre  Gilbert  Perraud  ,  aussi  marchand,  dudit  lieu.  — 
Emancipation  de  Raphaël  Bouthier  par  Antoine  Bouthier, 
son  père,  vigneron,  demeurant  au  bourg  de  Changy.  — 
Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par  Etienne  Lopin, 
à  son  décès,  laboureur  en  la  paroisse  d'.\rçon.  —  Procis- 
verbal  d'assemblée  de  parents  des  mineurs  de  Jean  Dissard, 
vivant  marchand  au  bom'g  de  Changy,  pour  autoriser  Clau- 
dine Ganchet,  sa  veuve,  à  passer  procuration.  —  Enquête 
pour  maître  Annet-Marie  Game,  avocat  en  parlement,  de- 
meurant au  bourg  de  Saint-Martin-d'Estréaux,  contre  Jac- 
ques Gontard,  propriétaire  eu  la  paroisse  d3  Saint-Bonnet- 
des-Quarts,  et  Jeanne  Dumonrier,  sa  feamu,  au  suji't  d'une 
prise  d'eau  et  de  la  construction  d'une  maillerie. 

B.  1248.  (Liasse.)  —  2i  pièces,  papier. 

l'ÏSS.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des-Quarts, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  No)uination  de  Vincent 
Perraud,  maréchal  ferrant,  demeurant  au  bourg  de  Changy, 
pour  curateur  à  mariage  de  Jean  Thevenin,  journalier,  dudit 
lieu.  —  Délibération  de  parents  autorisant  Jeanne  Pinel, 
fille  de  Jean  Pinet,  du  bourg  de  Changy,  absent  depuis 
longues  années,  et  de  défunte  Je.inne  Daniel,  à  contracter 
mariage  avec  Philippe  ChapcUier,  marchand,  du  bourg 
d'Arfeuilles.  —  Renonciation  de  Jean  Thuloup,  laboureur, 
do  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des-Quarts,  et  de  Catherine 
Jacquet,  sa  femme,  à  la  donation  qui  leur  avait  été  faite  par 
Nicolas  Jacquet,  leur  père  et  beau-père,  dans  leur  contrat 
de  mariage  passé  devant  maître  Basset,  notaire  royal.  — 
Affirmation  de  compte  de  tutelle  faite  par  Claudine  Ganchet, 
veuve  Dissard. 

B.  IH9.  (Liasse.)  —  39  pièces,  papier. 

1990.  —  Changy,  .\rçon,  Saint-Bonnel-des-Quarls, 
Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Reconnaissances  de  pro- 
messes :  pour  Jean  Seyve,  vigneron,  de  Changy,  paroisse 
d'Arçon,  contre  Claude  Perraud  et  Madeleine  Le  Bourg,  sa 
femme  ;  —  pour  Claude  Pillet,  dit  .Mondet,  marchand, 
demeurant  au  bourg  de  Changy,  contre  Jean  Melleray,  aussi 
marchand  en  la  même  paroisse.  —  Prestation  de  serment 
de  sieur  Claude-François  Perret,  bourgeois  de  Changy,  et 

39 


•C6 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


(le  sieur  Pierre  Denoailly,  lioeteur  en  médecine,  demeurant 
audit  bourg  de  Changj-,  paroisse  d'Arçon,  no.innés  le  pre- 
mier caution  et  le  second  ccrtificateurde  cautioii  pour  sieur 
François  Donniol,  marchand,  au  bourg  de  Saint-Martin- 
il'Estréaux,  contre  Gilbert  Allier,  marchand,  demeurant  au 
i-hâteau  de  Beclaiulière,  paroisse  de  >'oailly.  —  Prestation 
lie  serment  de  maître  Jacques  Chez,  comnnssairo  en  droits 
seigneuriaux,  denieuraut  à  la  Pacaudière,  paroisse  de 
Tourzie,  et  Laurent  Gloppc,  marchand,  demeurant  au  bourg 
lie  Changy,  tous  les  deux  experts  nommés,  savoir  :  le  pre- 
mier par  le  directoire  du  district  de  Roanne,  et  le  second 
par  la  commune  de  Changy,  à  l'effet  de  procéder  à  l'esti- 
mation des  biens  nationaux  situés  dans  la  municipalité  dudit 
Changy.  —  10  décembre  1790,  procès-verbal  d'inventaire 
lies  registres,  minutes  et  autres  papiers  du  greffe  de  la  ci- 
devant  justice  de  Chan^T,  dressé  par  les  maire  et  officiers 
municipaux  dudit  lieu,  au  domicile  de  Jean-Marie  Compa- 
,1,'nat,  ancien  greffier. 

B.   la.iO.  (.Cahiers.)  —  In-i",  169  feuillets,  papier. 

I?f3-1937.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des- 
Quarîs,  Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Audiences  tenues 
par  Michel  Adam,  avocat  en  parlement,  juge  civil  et  rrimi- 
iiel.  —  Fixation  du  prix  des  mercuriales  :  fronu-nt,  3  li\Tes 
4  sous,  3  livres  5  sous  et  3  livres  6  sous  la  mesure  ;  seigle, 
â  livres  13  sous,  2  livres  14  et  2  livres  lo  sous  ;  orge,  les 
2/3  du  seigle  ;  grosse  avoine,  18  sous,  19  sous  et  1  livre  ; 
petite  avoine,  10,  11  et  12  sous  ;  pezettes,  comme  le  seigle  ; 
via  rouge,  3  sous  6  deniers  la  pinte  ;  vin  blanc,  2  sous  6 
deniers  ;  cire  neuve,  24  sous  la  livre  ;  poules,  5  sous.  — 
Sentences  :  portant  reprise  d'instance  entre  sieur  Léonor- 
César  Clesle  de  La  Pine,  maître  de  poste  de  la  Pacaudière, 
y  demeurant,  paroisse  de  Tourzie,  ci-devant  fermier  de  la 
seigneurie  de  Changy  et  acquéreur  des  anciens  arrérages 
et  devoirs  seigneuriaux  dus  à  la  succession  de  feu  M.  le 
comte  de  Lostange,  et  Jacques  Moulut,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Saint-Bonnet-dss-Quarts,  et  la  nommée  Daver- 
gier,  sa  femme  ;  —  condaumant  Jean  Melleray,  marchand, 
de  la  paroisse  de  Change",  à  payer  à  Gilbert  BilhauJ,  notaire 
royal  et  procureur  postulant,  la  somme  de  14  livres  pour 
Irais,  avances  et  vacations.  —  Commission  de  l'office  de 
juge  civil  et  criminel  dans  toute  l'étendue  de  la  justice  de 
Changy,  donnée  à  maître  Antoine-Emmanuel  Ramcv,  avocat 
au  bailliage  de  Forez,  demeurant  au  bourg  de  Renaison,  à 
la  requête  de  Louis-Milo,  marquis  de  Vauborel,  chevalier, 
seigneur  de  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-dcs-Quarîs,  Saint- 
Rirand  et  autres  lieux,  colonel  d'infanterie. 


B.  1231.  (Caliiers.)— In-4",  1C6  feuillets,  papier. 

fi77  9-19§l.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des- 
Ouaits,  Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Audiences  tenues 
par  Antoine-Emmanuel  Ramcy,  avocat  au  bailliage  de 
Forez,  juge  civil  et  cri:ni:iel,  et  pai'  Bonoît  Glaube  et  Jean- 
Baptiste-Xavier  Mourier,  tous  deux  notaires  royaux  et  pro- 
cureurs en  la  justice  de  Changy,  vice-gérants  en  l'absence 
du  juge.  —  Sentences  :  portant  reprise  d'instance  entre 
demoiselle  Gabrielle  Mivière,  veuve  de  maître  Louis-.\ntoine 
Marct,  procureur  en  la  justice  de  Qiangy,  tutrice  de  leurs 
enfants,  et  Claude  Guichard,  laboureur,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Chenay,  et  Marie  Thomassou,  sa  femme;  — 
déclarant  résilié  l'acte  de  sous-ferme  passé  par  Etienne 
Chassain,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux- 
l'Espinasse,  à  Joseph  Thuloup,  laboureur,  du  bourg  et  pa- 
roisse de  Changy  ;  —  portant  reconnaissance  de  promesse 
pour  Antoine  Denis,  marchand,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Sainte-Marguerite  de  \eaux,  contre  Jean  Martin,  mar- 
chand cabaretier,  de  la  paroisse  de  Changy. 

B.   l-io2.  (Cahiers.)  —  In-4o,  79  feuillets,  papier. 

19H1-19S3.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet-des- 
Quarts,  Saint-Rirand  et  di'pendances. —  Audiences  tenues 
par  Jean-Baptiste-Xavier  Mourier,  notaire  royal  et  procu- 
reur en  la  justice  de  Changj'  et  dépendances,  vice-gérant 
en  l'absence  du  juge  ordinaire,  et  Benoît  Barbier,  avocai 
en  parlement,  juge  vice-gérant.  —  Sur  la  réquisition  de 
maître  Glaube,  procureur  fiscal,  il  est  ordonné  qu'en  atten- 
dant que  l'auditoire  que  le  seigneur  de  Changy  fait  con- 
struire sous  les  halles  dudit  lieu  soit  fini  et  parachevé, 
l'audience  se  tiendra  dans  une  chambre  basse  de  la  maison 
de  maître  Compagnat,  'gi-effier,  la  première  à  gauche  en 
entrant  dans  son  corridor.  ^  Sentences  :  condamnant 
maître  Jenn  Gilbert  d»-  Montillet,  avocat  en  parlement, 
demeurant  à  Marcigny,  curateur  des  enfants  mineurs  de  feu 
maître  Jean-Baptiste  Gontier,  vivant  avocat  à  Changy,  à 
payer  à  maître  Henri- Guy  Gontier,  aussi  avocat  en  parle- 
ment, demeurant  au  bourg  de  Saint-Forgeux-l'Espiîiasse, 
la  sonnue  de  4,000  livres,  montant  d'une  obligation,  avec 
intérêts  et  dépens  ;  —  donnant  acte  à  maître  Thevenard, 
procureur,  de  sa  présentation  pour  Pierre  Épinat,  contre 
Jacques  Policon.  —  Certificat  de  service  délivré  par  Jacques 
de  Flesselles,  chevalier,  seigneur  de  Champgueffier,  i.iten- 
dant  de  justice,  police  et  finances  de  la  ville  et  Généralité 
de  Lyon ,  à  Jean  Pitre,  soldat  provincial  de  la  levée 
de  1776,  pour  la  ville  de  Roanne,  portant  que  ledit  Pitre 
jouira  de  l'exemption  de  taille  penùaut  un  an  et  pendant 
deux  années  de  plus  s'il   se  marie  dans   le  cours  do  ladite 


SÉHIE  B.  —  JUSTli 

iinnée  ;  —  confirmant  une  saisie-arrêt  faite  entre  les  malus 
âe  François  Odiii  et  de  Benoît  Servajan,  laboureurs,  de  la 
paroisse  d'Anibierle,  au  profit  de  Claude  Th'jvenard,  notaire> 
TOyal  et  procureur  eu  la  justice  de  Cliangy,  deineurant  à 
Auibierlc,  contre  Antoine  et  Jean  Duver^'ier,  père  et  fils, 
le  premier  vi^'ueron  à  Cliangy,  et  le  second  cordonnier, 
faisant  son  tour  de  France,  fils  et  héritier  de  défunte 
Claire  SLM'vajan. 

B.  1253.  (Cahiers.)  —  Polil  in-folio,    72  fouillels,  papier. 

19S4-19S6. —  Changy,  Arçon,  Saint-Bounet-dcs- 
(juarls,  Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Audiences  te- 
nues par  Benoît  Barbier,  avocat  en  parlement,  juge  vice- 
;-;érant.  —  Sentences  condamnant  :  Catherine  Joallon  , 
veuve  Moullier,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Birand, 
à  payer  à  André  Boujot,  chirurgien  au  bourg  d'Anibierle, 
la  somme  de  10  livres  pour  inédicaineats  ;  —  Gilbert  Car- 
rier, laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de.s-Quarts, 
à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  haut  et  puissant 
seigneur  messire  Louis-Gabriel-Malo ,  marquis  de  Vau- 
borel  ,  chevalier  de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint- 
Louis,  ci-devant  seigneur  de  Changy,  Saint  Bonnet-des- 
Quarts  ,  du  marquisat  de  Saint-Rirand  et  autres  lieux, 
demeurant  aussi  ci-devant  au  château  de  Changy,  paroisse 
du  même  nom,  et  actuellement  en  la  ville  de  Metz  ;  — 
Antoine  Moutier  et  Benoît  Fayot,  son  gendre,  laboureurs, 
demeurant  à  la  Goutte-Picard ,  paroisse  de  Saint-Bonnct- 
(les-Quarls,  à  payer  des  cens  et  servis  arréragés  à  sieur 
l..éonor  Clesie  de  La  Pine,  maître  de  la  poste  aux  chevaux 
de  la  Pacaudière,  paroisse  de  Tourzie,  ancien  fermier  de 
la  directe  du  château  de  Changy  ;  —  déclarant  l'instance 
reprise  entre  Louis  Ressort,  vigneron,  demeurant  à  Bour- 
bon-Lancy,  et  Jean  Ressort ,  journalier  au  village  des 
Places,  paroisse  de  Changy,  demandeurs,  et  Jean  Jonnard, 
vigneron,  de  la  paroisse  de  Changy,  défendeur.  —  A  l'au- 
dience du  14  décembre  1783,  maître  Benoît  Glauhe,  pro- 
cureur fiscal,  remontre  «  qu'il  est  d'usage  en  ce  siège, 
depuis  l'établissement  du  marché,  de  procéder  aux  inercii- 
liales  et  estimations  des  denrées,  afin  que  le  seigneur  et  les 
emphytéotes  puissent  y  avoir  tels  recours  que  de  droit.  » 
l.i'évalualion  faite  à  la  suite  de  ces  remontrances  donne 
les  prix  suivants:  froment,  52  sous  la  mesure;  seigle, 
36  sous  ;  grosse  avoine,  20  sous  ;  petite  avoine,  14  sous  ; 
orge,  24  sous  ;  foin,  3  livres  le  quintal  ;  huile,  20  sous  la 
pinte  ;  vin,  1  sou  6  deniers  la  bouteille. 


B.  1254.   (Cahiers.' 


fîSG-IÎS». 


Petit   iii-fi)lii),   73  feuillols,   papier;  1    pièce 
imprimée. 

—  Changy,    Arçon  ,   SaintBonnet-di's- 


ES  SEIGNEURIALES.  307 

Quarts,  Saint-Rirand  et  dépendances.  —  .\udlences  te- 
nues par  Benoît  Barbier,  avocat  en  parlement,  juge  vice- 
gérant,  Jean-Baptiste-Xavier  Mourier,  maître  Benoît  Glaubc 
et  Gilbert  Bilhaud,  notaires  royaux  et  procureurs  eu  la  justice 
de  ('hangy  et  dépendances,  vice-gérants  en  l'absence  du  juge 
vice-gérant  ordinaire.  —  Sentences  condamnant  :  Nicolas 
Jacquet,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-des- 
Quarts,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  messire 
Gabriel-Louis-Malo,  marquis  de  Vauborel,  ci-devant  sei- 
gneur de  Changy,  Saint-Bounet-des-Quarts,  du  marquisat 
de  Saint-Rirand  et  autres  lieux,  demeurant  en  son  hôtel  en 
la  ville  de  Metz  ;  — Gilbert  Perraud,  marchand,  de  Changy, 
à  passer  titre  nouvel  et  reconnaissance  de  rente  en  faveur 
de  Philibert  Dupuy,  écuyer,  seigneur  de  Chateauvert  et  des 
Claines,  demeurant  en  la  paroisse  de  Sainl-Haon-le-Vieux, 
fils  et  héritier  de  droit  de  défunte  dame  Hilaire  de  La  Feige, 
veuve  de  François  Dupuy  do  Chateauvert  ;  —  sieur  Joseph 
Rigollet,  marchand,  du  bourg  de  Changy,  tuteur  de  Marie 
Martin,  fille  mineure  de  défunts  Claude  Martin,  et  Jeanne 
Murcier,  à  payer  la  somme  de  30  livres  3  .sous,  montant 
d'une  promesse,  h  maître  Jean  \ieolas-Reignler,  avocat  en 
parlement,  demeurant  au  château  de  la  Feige,  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Pierre-Laval,  fils  et  héritier  donataire  ou 
bien-tenant  de  défunt  sieur  Louis  Reignier.  —  Edit  du  Roi 
concernant  ceux  qui  ne  font  pas  profession  de  la  religion 
cathnii  [ue. 

1$.  1235.  (Caliier-i.)  —   Petit  hi-foliu,  .59  fouiltets,  papier. 

•  Î89-«'Î90.  —  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnct-des- 
Quarts,  Saint-Rirand  et  dépendances.  —  Audiences  te- 
nues par  Benoît  Barbier,  avocat  en  parlement,  juge  vice- 
gérant.  —  Sentences  :  i)ortant  reconnaissance  de  promesse 
pour  sieur  Gilbert  Clesie  de  La  Font,  bourgeois,  de  la  Pa- 
caudière, paroisse  de  Tourzie,  fils  et  cohéritier  de  défunt 
sieur  Léonor-César  Clesie  de  La  Pine,  maître  de  poste  à 
la  Pacaudière,  contre  François  Gontard ,  charpentier  et 
marchand ,  demeurant  au  bourg  de  Saint-Bonnct-des- 
Quarts ;— condamnant  :  Gilbert  Sérol,  vigneron,  de  la 
paroisse  de  Cliangy,  h  payer  des  arrérages  de  cens  et 
servis  à  sieur  François  Buffeton  ,  fermier  des  directe 
et  seigneurie  de  Changy,  demeurant  en  la  paroisse  da 
Chirassiraont  ;  —  Jean  Lucien,  meunier,  demeurant  au 
moulin  aiariol,  paroisse  de  Cliangy,  à  payer  six  années  de 
rcrmage  à  Claude  Girard,  écuyer,  chevalier  de  Saint-Louis,  et 
à  dame  .Vgathe  D^'fferré,  son  épouse,  donataire  de  Claude 
Deffcrré  ,  son  oncle  ,  sacristain  ,  demeurant  à  Montai- 
guet,  paroissse  d,i  Lcnax,  héritier  testamentaire  de  dé- 
funt maître  Zacharie  Defferré  ,  lieutenant  particulier  au 
bailliage  de  Roanne,  à  maîti-e  Claude-François  Perroy,  avo- 


;?03 


ARCHIVES  DE  L\  LOIRE. 


cat  en  parlement,  demeurant  au  bourg  de  Saint-Germain- 
l'Espinasse,  à  maître  Henri-Guy  Gontier,  aussi  avocat  en 
I>arlemeut,  demeurant  au  bourg  de  Saint-Foi'gcux-l'Espi- 
nasse ,  et  à  dame  Gilberte-Charlotte  Perroy  ,  enfants  et 
cohéritiers  de  droit  de  défunt  maître  Jean-Baptiste  Perroy, 
à  son  décès  avocat,  demeurant  audit  Saint-Germain,  et  de 
dame  Anne  Vallet ,  lesdits  maîtres  Zacharie  Defferé  et 
Jcan-Baptisle  Perroy,  ci-devant  fermiers  de  la  terre  et  sei- 
gneurie de  l'Espinasse  ;  —  donnant  acte  à  maître  Glaube, 
procureur,  de  sa  présentation  pour  dame  Madeleine  Per- 
raud,  veuve  de  sieur  Guy-Louis  Dulyon,  bourgeois,  du  bourg 
(le  Changy,  contre  maître  AnnctMaric  Game,  avocat  en 
liarlement,  demeurant    à    Saint-Martiu-d'Estréaux. 

B.  1256.  (Liasse.)  —  24  pièces,  papier. 

1939-19^3.  —  Cii.vMois.  —  Benoît  Marcoux,  labou- 
reur, résidant  au  lieu  de  Marsauda,  paroisse  de  Bully,  re- 
connaît devoir  à  messire  Jean-François  de  La  3Iurc,  che- 
valier, seigneur  de  Chantois,  le  Croc,  Jœuvre  et  autres 
places,  demeurant  en  son  château  au  bourg  de  Saint-Mau- 
j'ice,  la  somme  de  272  livres  pour  arrérages  de  vingt-neuf 
anaéi  s  de  cens  et  servis,  y  compris  le  droit  de  porterage, 
suivant  la  reconnaissance  de  Jean  Bai'ay,  de  Marsauda, 
au  profit  des  rentes  dudit  seigneur  appelées  de  Chantois  et 
de  Pierrelas,  aux  minutes  des  terriers  Jacquet,  du  II  mars 
1061.  — Sentence  rendue  par  François  Deraadières,  avocat 
en  parlement,  juge  de  la  juridiction  de  Chantois,  condam- 
nant Jean  Pommellette,  Jean  Mcaudre,  son  gendre,  labou- 
reurs, demeurant  au  village  de  Vitré,  paroisse  de  Bully, 
(t  Claudine  Pommellette,  femme  dudit  Meaudre,  fille  et 
donataire  dudit  Jean  Pommellette,  à  payer  à  messire  Jean- 
François  de  La  Mure ,  chevalier ,  seigneur  de  Chantois, 
le  Croc,  Jœuvre  et  autres  places,  la  somme  de  68  li- 
vres, en  reste  d'une  obligation  ,  plus  des  arrérages  de 
cens  et  servis  ;  —  signification  de  ladite  sentence  avec  com- 
mandement de  payer,  faite  à  ladite  Claudine  Pommel- 
lette, à  la  requête  de  maître  Simon  Guyot,  avocat  en  par- 
lement et  au  bailliage  de  Roanne,  cessionnaire  et  acqué- 
reur de  tous  les  arrérages  de  cens,  servis,  lods,  milods  et 
autres  devoirs  seigneuriaux  et  créances  dus  aux  rentes  no- 
lles  de  Chantois  qui  se  perçoivent  dans  le  Forez  et  le 
Roannais. 

B.  1257.  (Liasse.,  —  19  pièces,  papier. 

1613-ieS4.  —  Cii.vr.LiEf.  —  Transaction  entre  Be- 
noit Brugières,  marchand  chapelier,  natif  de  la  ville  de  Char- 
lieu,  demeurant  en  la  ville  de  Lacques,  en  Italie,  et  Pierre 
Coste,  sou    beau-frà'e,  ai  mûrier  de   Ctiarlieu,    au  sujet 


de  frais,  dépens  et  dommages-intérêfs  prétendus  par  ledit 
Brugières.  —  Contrats  de  mariage  :  de  Jean  Mondelain,  fils 
de  Claude  Mondelain,  «  tixier  de  toille,  »  demeurant  à  Char- 
lieu,  avec  Philibei'te  Regnard,  fille  de  Barthélémy  Regnard, 
journalier,  demeurant  à  Charlieu,  et  de  Claudine  Cher- 
pin  ;  —  d'Antoine  Deservières,  de  la  paroisse  de  Royé, 
avec  Antoinette  Dufournet,  fille  de  feu  Jean  Dufour- 
net  et  d'Alix  Munier.  —  Testament  de  sieur  Georges 
Bereaud,  marchand  à  Lyon,  fils  de  sieur  Georges  Bereaud, 
bourgeois  de  Roanne,  et  de  dame  Claude  Dupuy.  —  Mer- 
curiales de  la  grenette  de  Charlieu  :  le  samedi  14  no- 
vembre 1626,  le  froment  a  valu  26,  27  et  29  sous  la  me- 
sure ;  le  seigle,  22  et  23  sous,  l'avoine,  8  et  9  sous;  samedi 
13  novembre  1627,  froment,  40,  41  et  42  sous,  seigle,  29, 
30  et  31  sous,  avoine,  8  et  9  sous;  samedi  15  novem- 
bre 1628,  froment,  24  et  2o  sous,  seigle,  18,  19  et  20  sous, 
avoine,  7  et  8  sous;  samedi,  17  novembre  1629,  froment, 
40  et  41  sous,  seigle,  31,  32  et  33  sous,  avoine,  8  et  9  sous; 
samedi  16  novembre  1630,  froment,  4  livres,  4  livres  2  sous 
et  4  livres  6  sous,  seigle,  3  livres  osons,  orge,  59  sous  ;  sa- 
medi 15  novembre  1631,  froment,  25,  26  et  27  sous,  sei- 
gle, 17,  18  et  19  sous;  samedi  13  novembre  1032,  fro- 
ment, 21,  22  et  23  sous,  seigle,  14,  15  et  16  sous,  avoine, 
8  et  9  sous  ;  samedi  25  juin  1633,  froment,  19,  20  el 
21  sous,  seigle,  12,  13  et  14  sous,  avoine,  6  et  7  sous  ; 
samedi  13  novembre  1634,  froment,  16,  17  et  18  sous, 
seigle,  12  et  13  soas,  avoine,  6  et  7  sous;  samedi  20  no- 
vembre 1635,  froment,  19,  20  et  21  sous,  seigle,  12  et 

13  sous  6  dei;iers,  avoine,  8  et  9  sous;  samedi  la  no- 
vembre 163(1,  froment,  26  et  27  sous,  seigle,  18  et  19  sous; 
avoine,  11  sous;  samedi  14  novembre  1637,  froment,  31, 
32  et  33  sous,  seigle,  23  et  24  sous  ;  samedi  13  novembre 
1638,  froment,  23,  24  et  25  sous,  seigle,  19  et  20  sous, 
avoine,  10  et  11  sous;  samedi  12  novembre  1639,  froment, 
19  et  20  sous,  seigle,  14  et  14  sous  6  deniers,  avoine, 
8  et  9  sous;  samedi  17  novembre  1640,  froment,  28,29 
et  30  sous,  seigle,  21  et  22  sous,  avoine,  H  sous  ;  samedi 
16  novembre  1641,  froment,  35  et  36  sous,  seigle,  31 
et  32  sous,  avoine,  10  et  Usons;  samedi  15  novembre 
1642,  froment,  26  et  27  sous,  seigle,  22  et  23  sous,  avoine, 
8  et  9  sous;  samedi  14  novembre  1643,  froment,  43  et 
44  sous,  seigle,  33  et  34  sous,  avoine,  13  et  14  sous; 
samedi  12  novembre  1641,  froment,  43,  44  et  45  sous, 
seigle,  36,  37  et  38  sous,  avoine,  12  et  13  sous  ;  samedi 
11  novembre  1645,  froment,  24  et  25  sous,  seigle,  17  el 
18  sous,  avoine,  10,  11  et  12  sous;  samedi  10  novembre 
1646,  froment,  19,  20  et  21  sous,  seigle,  14,  15  et  16  sous, 
avoine,  H  et  12 sous; samedi  19  novembre  1647,  froment, 
22,  23  et  24  sous,  seigle,  17  et  18  sous,  avoine,   13   et 

14  sous  ;  samedi  13  novembre  1649,  froramt,  48  et  49  sous, 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES, 
seigle,  38,  39  et  iO  sous,  avoine,  13  et  14  sous;  samedi 
l'a  novembre  1630,  fromeut,  3G,  37  et  38  sous,  seigle, 
ii),  i7  et  28  sous,  avoine,  8  et  9  sous  ;  samedi  11  novem- 
bre 163!,  froment,  o8,  59  et  60  sous,  seigle,  48,  49  et 
50  sous,  avoine,  18,1'/  et  20 sous;  samedi  16  novembre  lGo2, 
rr0!nent,  4  livres  i  et  4  livres  3  sous,  seigle,  3  livres  5  et  3 
livres  6  sous,  grosse  avoine, 21  sous,  petite  avoine,  13  sous; 
samedi  13  novembre  1633,  Croiaent,  34  et  33  sous,  seigle, 

24  et  23  sous,  avoine,  19,  20  et  21  sous;  samedi  14  no- 
vembre 1634,  froment,  27  et  28  sous,  seigle,  16  et  17  sous, 
avoi.ie,  16  sous,  fèves,  27  sous;  samedi  13  novembre  1653, 
froment,  28,  29  ctSO  sous,  seigli-,  22,  23  et  21  sous,  avoine, 
12  sous;  sameii  11  novembre  1030,  froment, 29  et  30  sous, 
seigle,  21  et  22  sous,  avoine,  1 1  et  12  sous  ;  samedi  12  no- 
vembre 1637,  fron.ent,  26,  27  et  28  sous,  seigle,  18,  19 
et  20  sous,  avoine,  8,  10  et  12  sous;  samedi  16  novem- 
bre 1638,  froment,  47  sous,  seigle,  32  sous  6  deniers, 
avoine,  12  sous;  samedi  13  novembre  1639,  froment, 
39  sous,  seigle,  31  sous,  avoine,  12  sous;  samedi  13  no- 
vembre 1660,  froment,  39  sous,  seigle,  31  sous,  avoiiie, 
12  sous;  samedi  12  novembre  1061,  fromsnt ,  47  et 
48  sous,  seigle,  33  et  36  sous,  petits  avoine,  10  sous,  grosse 
avoine,  12  sous;  samedi  18  novembre  1G62,  froment,  33  et 
36  sous,  seigle,  24  et  25  sous,  avoine,  12  sous;  samedi 
17  novembre  1663,  froment,  34  sous,  seigle,  24  sous, 
avoine,  12  sous;  samedi  15  novembi'e  1664  ,  tVoment, 
38  sous,  seigle,  31  sous,  grosse  avoine,  1 1  sans  ;  18  uo- 
vem!)rc  1663,  froment,  37  sous,  seigle,  34  sous,  avoine, 
10  sous;  samedi  17  novembre  1666,  froment,  34  sous, 
seigle,  26  sous,  grosse  avoine,  9  sous,  petite  avoine  , 
6  sous  ;  samedi  16  novembre  1637,  fronuMit,  22  sous,  seigle, 
16  sous,  avoine,  12  sous  ;  mercredi  3  décembre  1(!08,  fro- 
ment, 23,  26  et  27  sous,  seigle,  13,  13  et  17  sous,  grosse 
avoiiie,  9  sous,  petite  avoine,  7  sous;  mercredi  4  décem- 
bre 1669,  froment,  28  sous,  seigle,  20  sous,  avoiiie,  M  sous; 
samedi  15  novembre  1670,  froment,  23,  24  et  23  sous, 
seigle,  14    et    13  sous  ,   avoine    mêlée,  10    sous,    fèves, 

19  sous;  samedi  14  novembre  1071,  froment,  23,  24  et 
23  sous,  seigle,  15,  16  et  17  sous,  grosse  avoine,  9  sous, 
petite  avoine,  6  sous  ;  mercredi  7  décembre  1672,  froment, 
16,  17  et  18  sous,  seigle,  12  et  13  sous,  grosse  avoine, 
8  et  9  sous,  fèves,  15  et  16  sous;  18  novembre  1673,  fro- 
ment, 10,  17  et  18  sous,  seigle,  12  et  13  sous,  avoine, 
8  sous;  mercredi  21  novembre  1674,  froment,  23  et  24  sous, 
seigle,  13  et    16   sous,  grosse  avoine,  10  sous;   m^'rcredi 

20  novembre  1673,  froment,  27  et  28  sous,   seigle,  2i  et 

25  sous,  grosse  avoine,  9  et  10  sous;  samedi  28  novembre 
1670,  froment,  22,  23  et  24  sous,  seigle,  20  sous,  avoine, 
10  sous  ;  samedi  13  novembre  1677,   froment,  24,  25  et 

26  sous,  seigle,  17,  18  et  19  sous,  av.iine,  9  et  10  sous  ; 


309 

samedi  12  novembre  1678,  froment,  24  et  23  sous,  seigle, 
14,  13  et  16  sous,  avoine.  Set  9  sous  ;  année  1679,  froment, 
33  et  36  sous,  seigle,  27  et  28  sous,  avoine,  12  et  13  sous; 
année  1680,  fixement,  33  et  34  sous,  seigle,  23  et  24  sous, 
avoine,  10  et  11  sous;  année  1681,  froment,  25,  26  et 
2G  sous  G  deniers,  seigle,  21  et  22  sous,  avoine,  11  et 
12  sous;  année  1682,  froment,  22,23  et  24  sous,  seigle, 
16,  17  et  18  sous,  avoine,  9,  10  et  11  sous;  année  1683, 
froment,  19  et  20  sous,  seigle,  15  et  16  sous,  avoine, 
8,  9  et  10  sous,  fèves  15  et  16  sous. 


H.  1-2.j8.   (Liasse.)  —  37  pièce;,  pipier. 

163S-16!J4.  —  Cbarlieu.  —  Transaction  portant 
obligation  de  400  livres  pour  noble  Alexandre  Bottu,  sieur 
de  la  Berinondière,  conseiller  du  Roi,  élu  et  son  avocat  au 
bailliage  de  Beaujolais,  contre  Jean  Augaigneur,  fils  et  hé- 
ritier de  feu  Claude  Augaigneur,  laboureur,  de  la  paroisse 
d.'  Fleurie,  et  Jean  Rivollier,  marchand,  dudit  lieu.  —  Tu- 
telle de  l'enfant  mineur  de  feu  maître  Claud3  Deuizard, 
viva.it  notaire  royal  à  Charlieu,  déférée  à  dame  Marie  Voy- 
ret,  sa  mère;  —  inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés 
pal'  ledit  Denizard,  mentionnaiit  entre  autres  :  «  une  paire 
d'andiers  en  fer  avec  leurs  coupes,  estimés  5  livres;  un 
petit  dressoir  treillissé  à  tenir  vesselz  ayant  deux  aulmoires 
au-dessoubz  fermanz  à  licquetz,  ledit  dressoir,  boys  coral 
(chêne),  faict  à  l'antique,  estimé  30  solz  ;  un  viel  coffre 
boys  coral,  faict  à  l'antique,  fermant  à  clef  par  dedans,  es- 
timé 30  solz  ;  »  —  liasses  de  testaments,  acquits,  mariages, 
quittances,  etc.  —  Extrait  du  contrat  de  vente  du  do- 
maine Clièze,  situé  dans  les  paroisses  de  Charlieu  et  de 
Saint- Bonnel-de-Cray,  passé  à  Etienne  l'erreaud,  bourgeois 
de  Charlie.i,  par  François  de  Ronchivol  Delisle,  héraut 
d'armes  du  Roi,  et  avec  lui  et  de  son  autorité  demoiselle 
Louise  Chollier,  sa  femme,  veuve  de  Mathieu  Gambiu,  vi- 
vant seigneur  de  la  Garde,  agissant  en  qualité  de  tutrice 
de  leurs  enfants.  —  Achat  d'une  vigne  et  d'une  terre  pour 
Benoît  Dutremble,  boucher,  de  Charlieu,  contre  honorable 
maîti'e  Charles  Constantin,  notaire  royal  et  greffier  en  la 
ebùtellenie  royale  dudit  lieu.  —  Requête,  ordonnance, 
conclusions,  con.sentement  et  acte  de  réception  de  procureur 
postulant  en  la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu  et  dépen- 
dances pour  maître  Louis  Marcbenoist,  notaiie  royal.  — 
Testament  de  «  Jehan  Dcschallette,  marchand,  demeurant 
proche  le  pont  de  pierre.  »  —  «Requeste  et  ordonnance 
pour  distribuer  ung  bœuf  quy  s'est  quassée  la  chambe.  b  — 
(I  O.'ffences  aux  hostes  do  Charlieu  de  vendre  vin  pendant  le 
mois  de  niay,  sans  le  conscnteiiienl  du  fermier  du  sei- 
gneur. » 


olO 


B.  1239.  (Liasse.)  —  79  pièces,  papier. 


16âS-  lees.  —  Charlieu.  —  Minutes  de  divers  plaides 
(conclusions),  réquisitions,  règlements,  sentences  sur  dé- 
faut, par  provision  et  interlocutoires.  —  Plaides  :  pour 
maître  François  Clesle,  procureur  fiscal  de  la  seigneurie 
de  la  Curée,  contre  sieur  Pierre  Tallebard,  marchand,  de 
Charlieu,  exécuteur  testamentaire  de  feu  sieur  Antoine 
Clesle,  marchand  tanneui',  de  Charlieu;  —  pour  Louis  de 
lîrioud,  marchand,  de  Charlieu,  fei'mier  de  la  leyde  dudit 
lieu,  contre  sieur  Georges  Sébastien,  marchand,  du  bourg 
de  Châteauneuf;  —  pour  honnête  Nicolas  Carme,  uiar- 
'hand,  de  Marcigny,  et  sieur  Jean  Voyret,  sieur  des  Salles, 
agissant  pour  sieur  Jean  Duvoldy,  son  beau-fi'ére,  contre  le 
curateur  de  Philippe  et  Jeanne  Martin,  enfants  et  héritiers 
héaétlciaircs  de  feu  sieur  Antoine  Martin.  —  Demande  et 
inventaire  de  production  pour  le  profit  de  deux  défauts 
faute  de  présentation,  pour  sieur  Philibert  Guichard,  mar- 
chand hôtelier,  de  Charlieu,  contre  maître  François  Bar- 
uaud,  procureur  es  cours  dudit  lieu.  — Ordonnance  faisant 
l'éfcnse  au  nommé  Poiuier,  pèie  du  curé  de  Saint-Deuis- 
(le  Cabannes,  et  à  tous  autres,  d'empêcher  à  maiu  armée, 
ni  autrement,  directement  ni  indirectement,  les  habitants  de 
C.handon  de  jouir  du  droit  de  pacage  et  prise  de  bois 
pour  leur  chauffage  dans  les  bois  et  communes  tant  dudit 
(abandon  que  delà  paroisse  de  Saint-Denis  de  Cabannes,  le 
tout  dans  une  même  contenance  appelée  des  Chauffages. 
—  Déclaration  faite  par  maître  Georges  Langlois,  praticien, 
demeurant  eu  la  paroisse  de  Melay,  province  de  Boui'gogne, 
tiers-saisi  à  la  requête  de  maître  Guillaume  Ve.leau,  procu- 
reur à  Charlieu. 

B.  1260.  (Liasse.)  —  120  pièces,  papier. 

16.Î1-1659.  —  Charlieu.  —  Minutes  de  sentences 
lélinitives  cl  contradictoires  condamnant  :  Etienne  Mazoyer, 
marchand,  de  Charlieu,  à  payer  les  vacations  ducs  à  noble 
Henri-Philibert  Hédelin,  docteur  médecin,  de  la  ville  de 
Charlieu,  «  pour  avoir  assisté  dans  sa  profession  de  méde- 
cin, deffuucts  Anthoine  Clesle  et  dame  Jeanne  Mazoyer,  sa 
femme,  et  encore  sieur  Philibert  Perreaud,  fils  de  ladite 
Mazoyer  ;  »  —  maître  Quentin  Duvernc,  notaire  royal  et 
lieutenant  de  Resseins,  maître  Pierre  Page,  procureur  fiscal 
dudit  lieu,  et  Antoine  Dubost  et  Inibert  Thoral,  tuteur  et 
rurateur  des  enfants  mineurs  de  feu  Claude  Thoral,  dit  La- 
croix, lesdits  Duvernc,  Page,  Dubost  et  feu  Thoral,  ci-de- 
vant fermiers  de  la  seigneurie  de  Resseins  ,  à  payer  la 
somme  de  657  livres,  montant  d'une  obligation,  avec  in- 
térêts et  dépens,  à  messire  François  Beraud,  chevalier, 
!-eigneur    de    Resseins ,    Pierrefltie    et      autres    places  , 


ARCHIVES  DE    LA  LOIKE. 

trésorier  de  F'rance  en  la  généralité  de  Lyon  ;  —  maître 
Philippe  Forgerard,  huissier  à  Charlieu,  à  payer  un  droit 
de  lod  pour  acquisition  d'une  maison  et  des  arrérages 
de  cens  et  servis  à  vénérable  et  religieuse  personne 
dom  Hippol}te  Roland,  sacristain  du  prieuré  de  Charlieu  ; 

—  portant  recounaissance  de  cédule  pour  messin;  Jean 
Doiiguy,  seigneur  de  Dinechin,  la  Douze  et  autres  pla- 
ces, conseiller  et  secrétaire  du  Roi,  maison  et  couronne 
de  France  et  de  ses  finances,  son  premier  président  en 
l'Élection  de  Roanne,  contre  maître  Henri  Micol,  procureur 
es  cours  de  Charlieu,  curateur  décerné  à  l'absence  de  Louis 
Denoallière  ,  marchand ,  dudit  lieu  ;  —  admettant  dom 
Claude  Dagoneau,  sous-prieur  de  Charlieu,  à  vérifier  le  con- 
tenu de  la  demande  par  lui  formée  contre  Benoît  Alix  ;  — 
déclarant  deux  obligations  exécutoires  pour  demoiselle  Ca- 
therine de  La  Rivoire,  veuve  héritière  de  monsieur  maître 
Jean  de  LaRonzière,sieurde  la  Douze,  prévôt,  juge  ordinaire 
civil  et  criminel  de  Charlieu,  contre  sieur  François  Roland, 
sieur  de  la  Duerie,  bourgeois  de  Charlieu,  fils  et  héritier  de 
feu  maître  Nicolas  Roland,  vivant  greffier  dudit  Charlieu,  as- 
sisté de  maître  Claude  Deshayes,  notaire  royal  et  greffier, 
son  curateur  à  conseil.  —  Déclaration  de  dépens,  frais, 
mises,  journées,  salaires  et  vacations  pour  maître  Philibert 
Gregaine,  avocat  en  parlement,  procureur  fiscal  de  Marci- 
gny,contre  Jean  Terrasso,  marchand  boulanger,  de  Charlieu. 

B.  1281.  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier. 

fl651-ie69.  —  Charlieu.  — Minutes  des  actes  de  da- 
tion de  luti'lles  et  curatelles,  éducations  et  aliments  de 
mineurs.  —  Dame  Anne  Marrolle,  veuve  d'honnête  Jean 
Collet,  vivant  ma'tre  fourbisseur  d'épées,  de  Charlieu,  est 
nommée  tutrice  de  leur  fille  mineure.  —  Tutelle  des  en- 
fants mineurs  de  feu  Jean  Augaigiieur,  vivant  marchand 
cordonnier,  de  Charlieu,  déférée  à  Marguerite  Borerd,  sa 
veuve.  —  Confirmation  de  la  tutelle  de  l'enfant  de  défunt 
maître  Mathieu  Cuisenier ,  vivant  notaire  royal  et  procu- 
reur es  cours  de  Charlieu,  à  la  poursuite  et  diligence  de 
maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampierre,  procureur  fiscal. 

—  Curatelle  de  Benoît  Gacon  et  mainlevée  de  l'hoirie  de  feu 
Christophe  Gacon,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  au  profit 
de  dame  Benoîte  Montaudry,  sa  veuve. 


B.  1202.  (Liasse.) 


29  pièces,  papier. 


16âS-1633.  —  Charlieu.  —  Minutes  des  déclara- 
tions et  taxes  de  dépens  sur  lesquelles  ont  été  délivrés 
exécutoires.  —  Déclarations  de  dépens  :  pour  sieur  Jac- 
ques Botloii,  fermier  général  du  revenu  temporel  du  prieuré 
de  Charlieu,  contre  sicur  Etienne  Perraud,  bourgeois,  dudit 


SERIE  B.  —   JUSTICES  SElGiNEURIALES. 


311 


lieu  ;  —  pour  les  prêtres,  euré  et  soeiétaires  de  lY-j-'ilse  de 
Sainl-Phi!ibert  de  Charlieu  contre  dame  Claudine  Donguy, 
veuve  de  Claude  Diitreyve,  vivant  marchand,  audit  Charlieu; 

—  pour  maître  Claude  Vedeau,  procureur  du  Roi  en  la 
cliâlellenie  royale  de  Charlieu,  contre  demoiselle  Anne  Du- 
boys,  veuve  et  héiitière  de  maître  Claude  de  Bonnefnnt, 
dudit  Charlieu  ;  —  pour  sieurs  Etienne  Guitlnn  et  Louis 
Debrioud,  marchands,  de  Charlieu,  contre  sieur  Etienne 
Perroy,  marchand,  de  la  Clayette  ;  —  pour  maître  Claude 
Durier,  sieur  de  Boisset,  fils  et  héritier  de  maître  Louis 
Durier,  vivant  châtelain,  juge  royal  de  Semur  en  Brion- 
nais,  contre  maître  Gaspard  Dupont  et  Antoine  Monterest  ; 

—  pour  sieur  Jean  Bai'det,  apothicaire,  de  Charlieu,  ad- 
judicataire des  biens,  loyers  et  revenus  des  héritiers  de  feu 
Philibert  de  La  Porte,  écuyer,  sieur  de  la  Forest,  et  de 
demoiselle  Charlotte  do  Bongard,  sa  femme,  contre  sieur 
Jean  deGayaiid,  écuyer,  sieur  du  Sordet,  curateui'  d'Ililaii'C 
de  \jH  Porte,  fils  desdits  feus  sieur  et  dame  de  La  Porte,  et 
encore  contre  demoiselle  Anne  de  Troullard  ,  veuve  de 
Louis  de  La  Rivoirc,  vivant  médecin  de  Charlieu,  et  Jean 
Allesmonière,  mari  et  maître  des  droits  de  Marie  Moret  ; 

—  pour  Claude  Le  Blanc,  seigneur  de  Bornac,  héraut  d'ar- 
mes de  France,  demeurant  à  Charlieu,  contre  Jean  Ter- 
rasse, boulanger,  dudil  lieu. 

C.    1263.   (Liasse.) —  138  pièces,  papier. 

KiSl-ieva.  —  Charlieu.  —  Miuules  de  procès-ver- 
baux d'apposition  de  scellés  et  de  description  des  effets 
mobiliers  des  personnes  décédées.  —  Apposition  de  scellés 
sui'  les  effets  mobiliers  délaissés  :  par  messire  Anne  Rois- 
selet,  vivant  prêtre  sociétaire  de  l'église  Saiut-Philibei't  de 
Charlieu  ;  —  par  maître  Philibert  Chcrvolin,  procureur  es 
cours  de  Charlieu  ;  —  par  demoiselle  Louise  Chollier , 
veuve  de  François  do  Ronchivol  Delislc,  conseiller  et  pré- 
.sident  au  grenier  à  sel  de  Charlieu  ;  — •  par  feu  messire 
Jean  Coral,  prêtre  et  ci-devant  curé  de  l'église  paroissiale 
Saint-Philibert  de  Charlieu  ;  —  par  maîire  Charles  Cons- 
tantin, vivant  notaire  royal ,  grefùer  en  la  châtellenie 
de  Charlieu;  —  par  dame  Jacqueline  Ljvet,  veuve 
et  héritière  de  sieui'  Philibert  Chassipol,  vivant  maré- 
chal, de  Charlieu  ;  —  par  demoiselle  Louise  Damas  de 
Barnaye;  —  par  messire  Emmanuel  de  Sir\inges  , 
vivant  curé  de  Saint-Hilaire.  L'inventaire  des  ornemenUs 
de  l'église  paroissiale  de  Sai.it-Ililaire  ,  dressé  par  le 
même  acte  ,  mentionne  ;  2  tableaux  «  en  destranppc,  » 
l'un  représantant  le  mystère  de  rAnuoneialion  et  l'autre 
une  Vierge  ;  une  chasuble  de  futaine  à  fleurs,  garnie  de  son 
élole  et  manipule  ;  2  voiles  de  calice,  l'un  de  taffetas  blanc 
et  l'autre  eu  brodei-ic  de  soie,   façon  de  Tur(iuie,  etc.;  — 


par  véuérable  et  discrète  personne  dom  Claude  Dagoneau, 
vivant  docteur  en  théologie,  sous-prieur  claustral  du  prieuré 
deCharlic'u  ;  —  par  monsieur  maître  Jean  de  LaRnnzière, 
vivant  châtelain,  juge  royal  de  Charlieu  ;  —  par  l'eu  maître 
Etienne  Gaeon,  vivant  notaire  royal  et  procureur,  de  Char- 
lieu ;  — par  haute  et  puissante  dame  Jeanne  Austrein,  veuve 
en  premières  noces  de  messire  de  Damas,  chevalier,  sei- 
gneur de  Barnaye,  et  en  secondes  noces  de  messire  Pierre 
de  Lestouf,  chevalier,  seigneur  d'Odour  et  Dompierre  ;  — 
par  maître  Frédéric  Dupont,  vivant  châtelain  en  la  châtel- 
lenie royale  de  Charlieu,  transférée  à  Régny. 


B.  l:2oi.  (Liasse. 


67  pièces,  papier. 


lG5S-ie54.  —  Cliariieu.  —  Acte  de  désistement 
d'instance  fait  par  sieur  Guillaume  Deflacourt,  marchand, 
d'Orléans,  au  profit  de  dame  Françoise  Auclerc,  \  euve  de 
Denis  Taschier,  marchand,  de  Chaidieu,  et  lleni  i  Taschier, 
curateui'  des  enfants  dudit  Denis  Taschier.  —  Inventaire 
des  effets  mobiliers  de  feu  sieur  Antoine  Dlesle,  vivant 
marchand,  de  Charlieu,  et  dame  Jeanne  Mazoyer,  sa  femme, 
mentionnant  :  <i  uue  vieille  allebarde,  un  boisd'arquebuze, 
un  viel  rouet,  un  viel  fourniment  et  un  arcangelée"?  garny  de 
son  arcd'assicr,  estimé  le  tout  3  livres;  un  grand  buffect  à 
quatre  aulmoires  fermantes  à  clef,  de  menuiserie  anticque, 
bois  noyer,  \iel,  uzé,  estimé  20  livres  ;  un  coffre  bayeu 
(bahut)  uzé  et  rompu,  estimé  4  livres  ;  un  licl  à  colonnes 
cannelées  fait  à  l'enticque,  garny  de  sou  fond,  aix  corai 
(chêne),  et  son  ciel,  aix  sappin,  estimé  4  livres  ;  un  dressoir 
à  tenir  vesselle,  bois  cerisier  ,  faict  en  menuizerie  avec 
deux  aulmoires  en  bas,  esti.né  3  livres;  la  chemise  ou  sac 
du  pénitaii,  toile  blanche,  estimée  40  solz  ;  un  petit  cadre, 
bois  coral,  dans  lequel  il  y  a  un  tableau  représentant  le 
sainct  sacrement,  estimé  a  solz  ;  un  tableau  représentant 
l'Assomption  de  la  sacrée  Vierge  Marie  en  destrempe,  avec 
sou  cadre,  20  solz  ;  trois  cuilliers  d'argent  faicts  à  l'entic- 
ipie,  uzés,  estimés  6  livres  ,  trois  coiffes,  deux  à  femme  et 
l'une  à  homuie,  tuile  fine,  garnies  de  dentelles,  estimées 
4  livres  ;  un  rozaire  de  coral,  avec  une  médaille  d'argent, 
estimé  3  livres;  deux  mousquets,  uue  arquebuze  à  rouet, 
deux  bandollières  et  leurs  charges  de  peu  de  valeur,  estimé 
le  tout  12  livres  ;  un  champlict  à  l'enticque,  de  menuizerie, 
garny  de  son  fond,  aix  coral,  et  de  ciel  de  toile  pincte,  es- 
timé 3  livres  ;  uu  tappis  de  tappisserie  d'Auvergne,  uzé  et 
rompu,  estimé  10  solz;  une  allebarde  faicte  à  l'enlicque 
estimée  2o  solz;  une  arquebuze  à  fusil,  esiimée  3  livres; 
six  bœufs  arrables  tant  gros  que  petitz,  estimez,  les  uns  por- 
tant les  autres,  200  livres;  deux  vaches  et  deux  suivants 
50  livres  ;  deux  givindes  braves  (génisses),  estimées  3o  li- 
vres ;  uu  taureau  estimé   10  livres;  seize  brebis  estimées. 


312  ARCHIVES 

les  unes  portant  les  autres,  20  livres,  etc.  »  —  Acte  d'op- 
position pour  dom  Hippolytc  Kolaiid,  religieux  proKs, 
sacristain  du  prieure  de  Cliarlieu,  étudiant  à  Roanne  par 
la  permission  de  ses  supérieurs,  contre  dom  Sébastien  Be- 
rard,  religieux  sacristain  du  prieuré  de  Régny,  qui  voulait 
prendre  possession  de  roftlce  de  sacristain  de  Charlieu.  — 
Procuration  (en  blanc)  passée  par  noble  et  religieuse  per- 
sonne frère  Gilbi'rt  Des  Crots,  religieux  proies  et  infirmier 
de  l'abbaye  Sainl-Martin-lès-Autun,  pour  résigner  comme 
il  résigne  entre  les  mains  de  Sa  Sainteté  l'office  et  cliarge 
de  chantre  au  prieuré  Saint-Fortunat  de  Charlieu,  ordre 
de  Cluny  et  du  diocèse  de  Màcon,  et  ce  en  faveur  de  dom 
Claude  Poncet ,  religieux  dudit  prieuré.  —  Testaments 
mystiques  :  de  Jean  Deshayes,  notaire  royal  et  lieutenant 
civil  et  criminel  de  la  ville,  terres  et  juridictions  de  Char- 
lieu (fragments  de  cachets  en  cire  rouge)  ;  —  de  Jean  de 
LcL  Ronzière,  sieur  de  la  Douze  en  Lyonnais,  docteur  es 
droits,  prévôt,  juge  civil  et  criminel  de  la  ville  de  Charlieu 
(cachets  en  cire  rouge). 

B.  1365.  (Liasse.)  —  31  pièces,  papier. 

1653-1699.  —  Charlieu.  —  Nomination  de  Fran- 
çois Vaillant  comme  «  enterreur  des  corps  morts  et  son- 
neur des  cloches  »  de  l'église  paroissiale  Saint-Philibert  de 
Charlieu.  —  Inventaire  des  effets  mobiliers  de  feu  sieur 
Claude  Dutreyve,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  mention- 
nant :  «  trois  chaires  à  doussiers  avec  huict  chaires  de 
noyer  et  deux  tabourets,  estimé  le  tout  4  livres  ;  3  tableaux 
de  peu  de  valeur  avec  un  crucifix  estimé  20  solz  ;  un  mous- 
quet avec  deux  broches  de  fart,  estimés  30  solz;  un  buffet 
avec  deux  armoires  et  deux  liettes  (tiroirs),  estimé  20  solz  ; 
un  livre  où  il  y  a  plusieurs  actes  de  notaire,  qui  est  tout  rayé, 
fort  ancien,  couvert  de  peaux  de  vellin,  lequel  ne  peult 
servir  à  aulcune  chose  ;  un  garde  robe  à  quatre  armoires, 
fermant  à  clef,  estimé  10  livres,  etc.  »  —  Inventaire  fait 
après  le  décès  de  demoiselle  Louise  Damas,  à  la  requête  de 
messire  Claude  de  Monchanin  La  Garde,  seigneur  de  Mar- 
zac,  son  exécuteur  testamentaire.  Parmi  les  objets  décrits 
figurent  :  cinq  pièces  de  tapisserie  de  Bergarae,  avec  un 
portrait  de  feu  M.  de  Barnaye,  frère  de  la  défunte,  le  tout 
estimé  20  livres  ;  une  cassette  couverte  de  basane  noire, 
garnie  de  petits  clous,  posée  sur  une  petite  table  de  bois 
noir,  estimé  le  tout  40  sous;  «  une  bague  d'or  garnye  de 
dix  pelitz  diamans  réservez  à  estre  estimée  par  le  premier 
lapidaire,  orphèvre  ou  marchand  sur  ce  requis;  une  toilette 
de  tabis  bleu,  garnye  de  dantelles  et  d'argent,  estimée 
3  livres  ;  »  le  contrat  de  constitution  de  rente  consenti  par 
dame  Jeanne  Austrein,  dame  de  Barnaye,  au  profit  de  la 
défunte  ;  une  procuration  passée  par  ladite  défunte  à  mes- 


DE  LA  LOIRE. 

sire  Hippolytc  de  Monchanin  La  Garde,  chevalier,  seigneur 
de  Gastellier,  son  cousin  ,  pour  recevoir  en  son  nom  la 
somme  de  3,000  livres  du  sieur  lieutenant  Granjean,  inten- 
dant de  la  comtesse  d'Alaix,  duo  avril  1645,  etc.  —  Inven- 
taire les  meubles  et  effets  de  feu  M.  Joseph  Poncet,  ^ivant 
docteur-médecin  de  Charlieu,  relalant  :  une  tasse  d'argent 
à  l'antique,  une  autre  petite  tasse,  une  écuelle,  six  cuil- 
lers, six  fourchettes  et  un  petit  cuiller,  le  tout  d'argent,  pe- 
sant 33  onces  1/2,  à  raison  de  3  livres  4  sous  l'once, 
107  livres  4  sous  ;  12  nappes  fines  «  propres  à  tenture  le 
jour  de  la  feste  Dieu  ;  »  le  tableau  de  feu  Jean  Poncet  ;  le 
contrat  de  mariage  du  défunt  avec  demoiselle  Louise  Des- 
brosses, du  19  octobre  1666,  reçu  et  expédié  Delafont  ;  le 
contrat  de  mariage  de  feu  M.  Etienne  Poncet,  aïeul  du  dé- 
funt, avec  dame  Anne  Voyret,  de  Thizy,  du  7  septem- 
bre lo92,  reçu  et  expédié  Champfray  ;  le  contrat  de  ma- 
riage de  M.  Jean  Poncet,  père  du  défunt,  du  26  janvier 
1623,  reçu  et  expédié  Deshayes  ;  une  donation,  échange 
et  permutation  de  tombeau  passé  entre  demoiselle  Eve  Da- 
goneau,  mère  du  défunt,  avec  Gabriel  Perraud  Labranche, 
le  22  août  16]1,  signé  Deshayes;  une  liasse  concernant 
les  contrats  de  concession  de  tombeaux  de  l'église  Saint- 
Philibert  de  Charlieu,  de  laquelle  le  défuivt  était  un  des 
marguilliers,  avec  le  contrat  de  vente  de  la  place  du  Tem- 
ple, du  29  avril  1676,  signé  Nompère,  elc. 

lî.  IritiO.  (Liasse.)  —  35  pièces,  papier. 

165  3-1654.  —  Charlieu.  —  26  décembre  1633, 
nomination  de  sieur  Philibert  Hedelin,  docteur-médecin, 
Claude  Deshayes  ,  sieur  de  Champrogy  ,  greffier  ,  et 
Claude  Guilton ,  marchand,  pour  recteurs  de  l'Hôtel- 
Dieu  de  la  ville  de  Charlieu,  fait  en  présence  de  mes- 
sire Gabriel  de  Roquette,  conseiller  du  Roi  en  ses  con- 
seils d'État  et  privé,  chef  du  conseil  et  grand  vicaire  de 
monseigneur  le  prince  de  Conty,  seigneur  prieur  commen- 
dataire  de  Charlieu,  et  de  vénérables  et  religieuses  per- 
sonnes dom  Claude  Dagoneau,  docteur  en  théologie,  sous- 
prieur  et  chambrier,  dom  Jean-Baptiste  Grégaine,  bachelier 
es  saints  décrets,  cellerier  et  aumônier  dudit  prieuré,  et 
de  Jean  Goret,  prêtre  et  curé  de  Charlieu.  Le  procès-ver- 
bal constate  que  les  années  précédentes  la  ville  de  Charlieu 
<t  ayant  esté  affligée  d'une  maladie  popullaire  causée  tant 
pour  la  cherté  des  bleds  que  par  le  grand  nombre  de  pau- 
vres malades  qui  se  sont  retirez  dans  ledit  Hostel-Dieu,  a 
causé  une  telle  corruption  dans  ledit  Hostel-Dieu  qu'il  est 
à  présent  comme  babandonné.  »  —  «  Du  lundi  24  novem- 
bre 1633,  sur  les  remontrances  à  nous  faictes  Christofle 
Lyvet,  sieur  de  Montplaisant,  prévost,  juge  ordinaire,  civil 
et  criminel  de  Charlieu,  par  maître  Claude  Leblanc,  pro- 


i 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES, 
ciirciir  fiscal  ilesdites  terres  et  jiiridiclions,  que  divers  habi- 


513 


taiits  contiiiuans  leurs  abus,  sans  néce-sité  et  à  toute  heure, 
sonnent  ou  t'ont  sonner  la  grande  clociie  de  IVglise  Saiiit- 
Pliilibert  de  Cliarlieu,  ce  qui  clioque  nostre  authorité  et 
scandallise  le  pui)licq,  mesnie  cejourd'liuy,  environ  midy, 
l'on  a  sonné  ladite  grand'cloche  à  cloche  csbranlée  pour  ap- 
peler l'audience  de  la  chastullenie,  chose  qui  ne  s'est  poinct 
encore  veue  praticquer:  c'est  pourquoy,  pourl'intcrestzdu 
seigneur  dudit  Charlicu  et  du  publicq,  nous  avons  faict  et 
faisons  def'fenccs  à  François  Vaillant,  soy  disant  inarguillier 
de  ladite  esglize,  icy  présent  et  par  nous  mandé,  et  à  tous 
autres  de  sonner  ou  faire  sonner  les  cloches  de  ladicte 
esglise  que  de  nostre  ordonnance,  à  peyne  de  20  livres 
d'amendes  pour  la  première  fois  et  d'estre  proceddé  extraor- 
dinairement  contre  luy  ou  autres  personnes  s'ils  y  résidi- 
vent.  »  —  Acceptation  de  l'hoirie  de  feu  Claude  Puis  par 
honnête  Etienne  Puis,  son  fils,  cordonnier,  de  Charlicu; 
inventaire  et  modération  de  legs  pour  composer  la  tierce  de 
l'héritier.  —  Pi'ocès-verbal  de  visite  du  moulin  du  seigneur 
prieur  de  Charlieu  et  des  réparations  qu'il  conviendrait  d'y 
faire. — Procuration  jiassée  par  messire  Gabriel  de  Roquette, 
prieur  commendataire  du  prieuré  de  Charlieu,  à  Claude 
I^eblanc,  son  procureur  fiscal,  pour  faire  en  son  nom  la 
recette  de  tout  le  revenu  temporel  dudit  prieuré. 

B.  I2G7.  (Liasso.)  —  94  piéci's,  papier. 

IG53-16G5.  —  Charlieu.  —  «  Minutes  de  touttcs 
sortes  de  réponses  calhégoriques  et  décisives  sur  faicts  et 
articles.  »  —  «  Responces  calhégoriques  :  »  de  maître 
Guillaume  Vcdeau,  procureur  du  Roi  eu  la  chàtellenie  de 
Charlieu,  au  sujet  de  journées,  salaires  et  vacations  à  lui 
réclamés  par  maître  Philippe  Forgerard  ;  —  de  maître 
Claude  Le  Blanc,  procureur  fiscal,  relativement  à  des 
fermages  arriérés  par  lui  prétendus  contre  maître  Henry 
Micol,  curateur  aux,  biens  vacants  de  Louis  Denoaillfcres  ; 

—  d'honnête  Claude  Reparé,  marchand,  de  Charlieu,  au 
sujet  de  l'association  qu'il  aurait  passée  avec  maître  Jac- 
ques Ressort,  pour  la  ferme  de  la  dîme  en  blé,  froment, 
orge,  avoine,  paille  et  vin  appartenant  au  seigneur  de  Mars, 
dans  la  paroisse  de  Saiut-Nizier  ;  —  de  maître  Gaspard 
Dupont,  sieur  du  Liesme,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  gé- 
néral en  l'Élection  de  Roanne,  touchant  des  frais  de  pour- 
suite contre  lui  prétendus  par  maître  .\ntoine  Delapierre. 

—  Vérification  de  faits,  en  forme  de  requête,  pour  demoi- 
selle Louise  de  La  Ronzière,  veuve  et  héritière  testamen- 
taire de  feu  maître  Philibert  Dupont,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  principal  en  l'Élection  de  Roanne,  contre  les 
directeurs  ou  bâtonniers  de  la  confrérie  Saiiit-Éloi  de 
l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu. 


B.  I-it)8.  (Liasse.)  —  59  pièces,  papier. 


Loiiic:. 


SÉRlIi  B. 


ie53-IG«».—  Charlieu. — Minutes  de  certifications  de 
criées,  sentences  d'adjudication  et  de  distribution  de  prix.  — 
Quittance  de  90  livres,  passée  par  honnête  Philibert  Marte- 
lanchc,  marchand,  de  Charlieu,  au  profit  d'honnêtes  Gania- 
lier  Boisselet,  sellier,  et  Catherine  Page,  sa  femme,  pour 
le  prix  de  vente  d'un  jardin.  —  Adjudication  par  décret  de 
la  maison  de  sieur  Henri  Legrand,  marchand,  de  Charlieu, 
au  profit  d'Étieune  Donguy,  le  jeune,  aussi  marchand,  dudit 
lieu.  —  Sentence  portant  que  les  criées  commencées  à  la 
poursuite  et  diligence  de  dame  Jeanne  Austrein,  veuve  de 
messire  Christophe  Damas,  chevalier,  seigneur  de  Barnaye, 
et  héritière  de  messire  Pierre  Damas,  aussi  vivant,  cheva- 
lier, seigneur  de  Verpré  et  Vanoise,  sur  les  biens  im- 
meubles de  feu  sieur  Mathieu  Constantin,  vivant  marchand, 
de  Charlieu,  héritier  et  bieutenant  de  feu  maître  Louis 
Constantin,  son  père,  notaire  royal,  dudit  Charlieu,  seront 
parfaites  et  parachevées  jusqu'à  vente  et  adjudication  par 
décret  et  sentence  judicielle  inclusivement,  à  la  charge  des 
cens  et  servis,  droits  et  devoirs  seigneuriaux,  qui  pourront 
être  dus  aux  vénérables  prêtres,  curé  et  sociétaires  de 
l'église  paroissiale  Saint-Philibert  de  Cliarlieu. 

B.  1269.  (Liasse.!  —  122  pii'ces,  papier. 

1659-ie?^.  —  Charlieu.  —  «  Minutes  des  plainctes, 

desnunci.itiuns  et  procédures  sur  le  faict  de  grossesses  de 
filles,  défloration,  acouchement  d'icelles  et  expositions  d'en- 
faus  adultères  et  autres  matières  semblables.  »  —  Lettres 
monitoires  de  l'évêque  d'Autun,  adressées  à  tous  les  prêtres 
de  son  diocèse,  à  la  requête  de  sieur  Henri  Donguy,  sieur 
de  Malfara,  bourgeois  de  Lyon,  et  sieur  François  Donguy, 
seigneur  de  la  Perrolière,  aussi  bourgeois  de  Lyon,  père 
et  fils,  au  sujet  d'un  enfant  exposé  à  la  porte  et  principale 
entrée  du  château  de  Malfara.  —  Ordonnance  de  monsei- 
gneur Nau,  conseiller  du  Roi  en  sa  cour  de  parlement, 
commissaire  départi  par  Sa  Majesté  ez  pays  de  Maçonnais, 
Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais,  prescrivant  au  procureur 
d'office  do  Charlieu  de  continuer  jusqu'à  sentence  définitive 
les  poursuites  coinmencées  à  l'occasion  d'un  enfant  nou- 
veau-né exposé  à  la  porte  de  Jean  Prost,  bourgeois  et 
tailleur,  de  la  ville  de  Charlieu.-  —  Dénonciation  de  maître 
Pierre  Macalla,  procureur  fiscal,  contre  «  un  certain  nommé 
Ennemoud  Boiinard,  homme  sans  adveu,  féniant  et  vagua- 
bond,  retiré  depuis  quelques  temps  dans  la  ville  de  Char- 
licu où  c'est  qu'il  incnne  une  vie  sy  pernicieuse  et  dange- 
reuse qu'il  scandallize  enthièrenient  tcutte  la  ville,  entre 
autres  il  est  coustumier  d'enter  les  cabarectz  en  tout  temps, 
licu\  et  heures,    mesme  pendant  le  service  divin;  conli- 

40 


314 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


nuellement  il  jure  el  blasfemme  le  saint  nom  île  Dieu,  des- 
tracte  de  toutes  sortes  de  personnes,  bat  le  pavé  touttes 
les  nuictz,  porte  toujours  des  armes  deffendues  comme 
pistolletz,  espées,  bayonuettes  et  poignards  etc.  »  — 
Plainte  de  messire  Pierre  Pomier,  curé  de  Saint-Denis  de 
Cabanaes,  par  laquelle  il  expose  «  qu'il  y  a  un  chasteau  et 
maison  prieuriale  joignant  l'esglize  dudict  Sainct  Denis,  des- 
pendant et  annexée  au  prieuré  et  seigneurie  dudlct  Charlieu, 
où  jadis  partye  des  sieurs  religieux  faisoient  leur  demeure, 
mais  despuis  les  mouvemens  des  guerres  lesdicts  sieurs 
l'eligieux  ayant  esté  contrainctz  de  se  retirer  dans  le  prieuré 
de  Charlieu,  icelluy  prieuré  de  Sainct-Denis,  communément 
appelé  la  Moyuerie,  seroit  demeurée  inliabittée,  néantmoins 
fousjours  maintenue  et  conservée  sur  les  murailles  et  en- 
tournée  de  fossez  qui  pourtant  auroient  esté  ruinez  el 
destériorez  despuis  quelques  années,  et  les  pierres  de 
tailles  et  autres  matériaux  enlevez  et  charriez  par  plusieurs 
et  diverses  personnes  tant  de  la  ville  dudict  Charlieu  que 
de  ladicte  paroisse  de  Saint-Denis,  lesquelz  se  les  sont  ap- 
propriés et  en  ont  faict  et  coastruict  des  bastimens  au  pré- 
judice dudict  seigneur  prieur  de  Charlieu.  » 

B.  1270.  (Liasse.)  —  28  pièces,  papier. 

1634- le?  9.  —  Cliarlieu. —  Minutes  de  nominations  el 
de  réceptions  de  cautions  :  pour  sieur  Jacques  Allier,  mar- 
chand, d'Ambierle,  mari  et  maître  des  droits  de  dame  Clau- 
dine Sardier,  héritière  de  feu  Laurent  Berner,  contre  sieur 
Mathieu  Constantin  ; —  pour  vénérable  et  religieuse  personne 
ilom  Hippolyte  Roland,  prêtre,  sacristain  du  prieuré  de 
(Cliarlieu,  ayant  formé  intervention  au  décret  des  biens  de 
l'eu  Pierre  Charlieu,  contre  les  autres  créanciers  de  ce 
dernier;  —  pour  sieur  Pierre  Michon,  marchand,  de  Cliar- 
lieu, contre  demoiselle  Françoise  Martin,  \euve  de  sieur 
Etienne  Guitton,  aussi  marchand,  dudil  lieu  ;  —  pour  Claude 
Durier,  sieur  de  Boisset,  ensuite  de  la  sentence  de  pro\  ision 
du  prix  de  la  maison  appelée  Testenoire,  vendue  par  décret 
sur  Mathieu  Constantin. 

B.  1271.  (Liasse.) —  38  pièces,  papier. 

1655.  —  Charlieu.  — Certificat  des  habitants  de  Saint- 
Bonnet-de-Cray,  constatant  que  messire  Antoine  Jolly,  prêtre, 
demeurant  àCiuu'Ueu,  adesservi  leur  cure,  suivant  la  connnis- 
sion  de  monseigneur  l'évêque  de  Mâcon,  depuis  le  27  avril, 
jusqu'au  30  juin  16o3.  —  Assemblée  des  habitants  de  Cliar- 
lieu qui  confient  à  Philibert  Perroux,  maître  serrurier,  la 
charge  et  conduite  de  l'horloge  de  l'église  paroissiale  Saint- 
Philibert  de  Chariieu  «  pour  icelluy  bien  et  ducment  entret- 
teuii",  la  vie  durant  du  dict  Perroux,  tant  de  ferremens  que 


aultrcs  choses  nécessaires  pour  le  faire  sonner  aux  heures 
et  à  la  manière  acoustumée,  au  désir  et  contentement  des 
dicts  liabitants,  moyennant  quoy  et  pour  récompense  de  ses 
peynes,  vacations  et  entretien  dudict  horloge,  les  dicts  habi- 
tans  auroyent  baillé  et  délaissé  audit  Perroux,  sa  vie  du- 
rant, la  jouissance  du  pré  et  gravier  de  la  dicte  ville  estant 
proche  et  au-dessus  du  pont  de  pierre  avec  le  droict,  fa- 
culté et  uzaige  de  prendre  les  poignées  de  chanvre,  à  raison 
d'une  pour  cent  de  ceux  qui  feront  dessécher  leurs  chan- 
vres sur  le  dict  pré  et  gravier,  et  de  prendre  et  recevoir  la 
pension  annuelle  deue  à  la  dicte  ville  sur  le  fossé  el  jardin 
possédé  par  Claude  Durieu,  comme  encores  la  pension  deue 
par  les  héritiers  ou  bientenants  Jean-Baptiste  Thévenard  sur 
l'aultre  fossé,  avec  promesse  de  faire  tenir  quicte  le  dict  Per- 
roux de  touttes  tailles  et  impositions  et  des  affaires  de  ville 
et  conununaulté,  logement  de  gens  de  guerre,  contributions^ 
guet  et  garde,  fors  qu'il  payeroit  chascun  an  un  sol  tournois 
pour  touttes  tailles,  impositions  et  affaires.  »  Cet  acte  est 
suivi  d'uu  procès-verbal  des  violences  de  maître  Jean  de  La 
Ronzière,  châtelain  de  Charlieu,  lequel  «  tout  esmeu  de 
collaire,  regniant  et  blasphémant  le  sainct  nom  de  Dieu,  se 
seroit  rué  sur  le  dict  Perroux,  luy  auroit  arraché  une  partye 
des  cheveux  et  le  tenant  par  les  oreilles  luy  a  dict  :  mort 
Dieu,  je  te  veux  mener  prisonnier  el  l'auroit  frappé  du 
point  plusieurs  fois  »  bien  que  ledit  de  La  Ronzière  ne  fût 
«  juge  compétant  en  ceste  partye  puisqu'il  s'agissoit  du  faicl 
et  qu'il  n'a  jamais  heu  cognoissance  du  dicl  orloge.  »  —  Pro- 
cès-verbal d'extraits  de  terriers  faits  à  la  requête  de  haut 
et  puissant  seigneur,  messire  Claude  de  Lévis  Lavieu,  ba- 
ron de  liUgny,  chevalier,  seigneur  de  Vougy  et  autres 
places,  contre  maître  Antoine  Duray,  procureur  fiscal  de 
Brienuon,  et  sieur  Benoît  Basset,  receveur  des  tailles  en 
l'Élection  de  Roannais.  —  Plainte  de  Philibert  Nompère, 
habitant  de  la  ville  de  Charlieu,  a  lequel  a  dit  que  le  jour 
d'hier  dimanche,  unziesme  du  présent  (juillet  1753)  sur  les 
6  à  7  heures  du  matin  sortant  de  la  messe  qui  s'estoil  célé- 
brée en  la  chapelle  Nostre-Dame  de  septembre  de  l'esglize 
parrochialle  de  Charlieu,  il  fisl  rencontre  du  nommé  Jean 
Thévenard,  dict  le  Major  autrement  la  Bande  Joyeuse,  por- 
tant une  espée  en  son  costé,  lequel  tout  esmeu  de  collaire, 
luy  dict  en  ces  niotz,  jurant  et  blasphémant  le  sainct  nom  de 
Dieu  :  par  la  mort  Dieu,  les  nioynes  m'ont  maltraiclé  de  ce 
c[ue  j'ay  esté  pesché  dans  la  rivière  de  Sornin  avec  les  Gor- 
tillions,  mais  connue  je  ne  me  peult  vanger  sur  eux,  il 
fault  que  tu  le  paye  pour  eux,  et  en  niesme  temps  l'auroit 
frappé  de  grandes  quantitez  de  couptz  de  poinctz  par  le  vi- 
sage, par  la  teste  et  plusieurs  endroitz  de  son  corps  el  le 
tenant  saisy  d'une  main  par  les  cheveux,  le  frappant  de 
l'autre ,  en  luy  disant  :  mort  Dieu  voilla  pour  l'amour  et 
considération  de  Rocquetle  (le  prieur),  de  Roquetton,  de 


Roquillion  ot  des  moynes  et  moynichons.  »  — Visite  du  do- 
maine Papou,  situé  dans  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de- 
Cray,  faite  à  la  requête  de  maître  Benoît  Basset,  receveur 
des  étapes  en  l'Élection  de  Roanne,  agissant  pour  maître 
Jean  Basset,  receveur  général  du  taillon  en  la  Généralité  de 
Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais.  —  Procuration  (en  blanc) 
passée  par  dom  Claude  Dagoneau,  docteur  en  sainte  théo- 
logie, sous-prieur  et  chambrier  du  prieuré  Saint-Fortuné 
de  la  ville  de  Gliarlieu,  pour  résigner  entre  les  mains  de 
Notre  Saint-Père  le  Pape  la  chanibrerie  dudit  prieuré  en 
faveur  de  dom  Claude  Poncet,  religieux  profès  du  même 
prieuré.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  mobiliers  de 
fim  niessire  André  Gras  et  inventaire  des  ornements  de 
l'église  de  Cliandon  dont  il  était  curé.  —  Assises  générales 
tenues  à  Saint-Bonnet  de  Cray,  par  Christophe  Deshayes, 
sieur  du  Rivage,  lieutenant  civil  et  criminel  de  la  ville, 
terres  et  juridiction  de  Gliarlieu,  dont  ladite  paroisse  dé- 
pend, contenant  défenses  :  de  jurer  et  blasphémer  le  saint 
nom  de  Dieu,  à  peine  de  50  livres  d'amende  pour  la  pre- 
mière fois  et  d'avoir  la  langue  percée  pour  la  seconde  ;  de 
ne  reconnaître  autres  officiers  que  le  juge  et  lieutenant 
dudit  sieur  prieur,  à  peine  de  50  livres  d'amende  ;  de  vendre 
vin,  blé  et  autres  denrées,  même  la  viande,  qu'à  la  mesure 
et  poids  de  Gliarlieu  et  au  prix  courant  ou  suivant  le  taux 
qui  en  sera  fait  par  ledit  juge  sur  les  réquisitions  générales 
des  habitants  dudit  Saint-Bonnet,  et  ce  suf  les  mesures  ou 
poids  qui  seront  marqués  à  la  marque  du  seigneur  prieur 
commendataire  de  Gharlieu,  seigneur  dudit  Saint-Bonnet,  à 
peine  de  5  livres  d'amende  et  confiscation  des  marchan- 
dises et  denrées  ;  de  demeurer,  boire,  manger  ou  jouer  au  ca- 
baret pendant  le  service  divin,  à  peine  de  5  livres  d'amende; 
de  s'approprier  les  eaux  des  chemins  et  courants  sans  abé- 
iiévis  dudit  seigneur,  à  peine  de  20  livres  d'amende  ;  en- 
joignant à  chacun  de  tenir  les  chemins,  rlère  leurs  héri- 
tages, en  bonne  réparation,  h  peine  d'y  être  mis  à  leurs  frais 
et  de  5  livres  d'amende  ;  de  révéler  les  épaves  dans  vingt- 
quatre  heures,  à  peine  de  concussion  et  larcin  ;  de  ne  chasser 
ni  pécher  à  aucuns  engins  sans  la  permission  du  seigneur 
prieur,  à  peine  de  50  livres  d'amende  et  de  confiscation  des 
armes  et  engins  ;  de  ne  démolir  aucune  maison  ni  feu  sans  le 
consentement  dudit  seigneur,  à  peine  de  loO  livres  d'amende, 
dépens,  dommages-intérêts  et  de  rebâtir  ;  de  ne  souffrir 
qu'on  prêche  dans  leur  église  aucune  chose  contre  la  foi 
par  aucuns  étrangers,  sous  prétexte  de  dévotion  ou 
autrement,  sans  en  donner  avis,  à  peine  d'être  poursui\is 
extraordinairement.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets 
mobiliers,  titres  et  papiers  délaissés  par  feu  demoiselle 
Louise  Chollier,  veuve  de  feu  noble  François  de  Roncliivol 
Delisle,  héraut  d'armes  de  Sa  Majesté  et  président  au  gre- 
nier à  sel  de  Gliarlieu,  et  auparavant   relaissée  (veuve)    de 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES.  316 

feu  noble  Mathieu  Ganibin,  seigneur  de  la  Garde,  conseil- 
ler du  Roi  et  son  procureur  en  l'Élection  de  Roanne. 
Parmi  les  objets  inventoriés  on  remarque  :  «  un  champlict 
(bois  de  lit)  à  colonnes  rondes,  bois  noyer,  garni  de  son 
ciel,  aix  sapin,  et  de  son  fondz  aix  corai,  estimé  o  livres  ; 
la  garniture  du  dict  lit  consistant  en  un  lict  aoussé  de  sarge 
viollctte,  à  bandes  de  tappisserie  en  ouvrage  avec  la  cou- 
verte de  inesine  estoffe  et  garniture  et  le  tout  garny  de 
franges  et  frangeons  de  soye,  estimé  150  livres  ;  une  vieille 
tapisserie  de  Bergame,  uzée  et  rompue  en  plusieurs  en- 
droictz,  consistant  en  quatre  pentes,  estimée  20  livres  ;  deux 
tappis  de  Turquie  estimés  40  livres  ;  un  cabinet  bois  noyer, 
faict  de  raenuizerie,  à  quatre  aumoires  et  deux  alliettes, 
fermans  à  clefz,  estimé  30  livres  ;  inventaire  des  meubles  et 
effectz,  filtres,  papiers  de  deffunct  noble  François  de  Ron- 
chivol  Delisle,  vivant  héraud  d'armes  •  de  Sa  Majesté,  en 
datte  du  sabmedy  4  novembre  1651,  faict  en  cestejurisdic- 
tion,  signé  Roland,  greffier  ;  le  eontract  de  mariage  de  feu 
maître  Mathieu  Gambin,  lors  advocat  au  siège  présidial  de 
Lyon,  avec  la  dicte  feue  damoiselle  Louise  Chollier,  en  dacte 
duo°aoustl621,  receu  et  expédié  en  parchemain,  Barjaud, 
notaire  royal  ;  un  eontract  de  donnation  faicte  par  messire 
Jean  Goral,  prestre  curé  de  Charlieu,  au  proffict  du  dicl  sieur 
Delisle  de  son  domaine  situé  à  Aiilian,  en  datte  du  18'  sep- 
tembre 1623  ;  un  registre  de  la  justice  de  la  seigneurie  de 
la  Garde,  servant  aux  héritiers  du  dict  feu  sieur  Mathieu 
Ganiiùn,  dont  feu  M'  Anthoine  Chamfray  estoit  greffier  ; 
une  donnation,  en  parchemin ,  faicte  au  proffict  du  dict 
feu  sieur  Delisle  par  sieur  Jean  de  Ronchivol  Dehsle  et 
dame  Marie  Constantin ,  ses  père  et  mère ,  de  tous  et 
chacuns  leurs  biens,  en  datte  du  16  novembre  1621  •  une 
petite  liasse  où  il  y  a  des  mémoires  pour  les  officiers  du 
grenier  à  sel  de  ceste  ville  ;  un  testament  de  damoiselle 
Marguerite  de  Ronchivol-Delisle,  fille  du  dict  feu  sieur  De- 
lisle et  de  la  dicte  damoiselle  Chollier,  religieuse  au  couvent 
Saincte-UrsuUe  de  Gliarlieu,  au  proffict  de  la  dicte  da- 
moiselle Chollier,  sa  mère,  du  dernier  décembre  1651  ; 
un  terrier  en  grand  pappier  de  la  rente,  droictz  et  deb- 
voirs  seigneuriaux,  appartenant  à  la  seigneurie  de  la  Garde, 
faict  au  proffict  de  damoiselle  Anne  Matiié,  dame  de  la 
Garde,  contenant  44  feuilletz  eseriptz,  au  commencement 
ihKiuel  est  la  table  ou  répertoire  du  dict  terrier ,  signé 
Ikrnaud,  notaire  royal  ;  un  autre  terrier  de  pensions  en 
iattin,  intituUé  :  les  reeognoissanees  des  pensions  faictes 
au  proffict  d'honnorahie  Jean  Cliandon,  bourgeois  de  Char- 
lieu  ;  une  autre  recepte  des  cens,  rentes  et  servis  de  la 
dicte  seigneurie  de  la  Garde  deubz  à  noble  et  puissant 
seigneur  messire  George  de  la  Guiche,  seigneur  de  Sivi- 
gnon,  la  Garde  et  autres  places  ;  un  extrait  du  eontract 
d'a((]uisition  de  la  terre  et  seigneurie  de  la  Garde,  passée 


316 


ARCHIVES  DE 


au  proffict  du  dirt  sieur  Gambin,  par  le  sei.'jiKMir  de  La 
Guiche  de  Sivignon,  le  27"  juin  1626,  signe  Dugrand,  no- 
laire  royal  de  Charolles  ;  une  sentence  rendue  en  l'Elec- 
tion de  Roanne  au  proffict  du  dict  feu  sieur  Delisle  par  la- 
(luelle  il  auroit  esté  rayé  du  roollc  des  tailles  de  la  ville  de 
Gharlieu  et  qu'il  jouiroit  de  l'exemption  et  immunité  des 
tailles  à  cause  de  sa  charge  d'héraud  d'armes  au  tiltre  de 
Hrettaigne  en  datte  du  30' janvier  1643;  un  testament  en 
parchemin  de  frère  François  de  Roncliivol-Delisle,  reli- 
gieux novice  au  couvent  des  Révérends  Pères  cappucins 
de  la  ville  de  Lyon,  appelé  le  Petit  Forestz,  en  datte  du 
ii'  aoust  16o4,  receu  et  signé  Voysin,  notaire  royal  ;  un 
contrat  de  réception  au  monastaire  de  Saincte-Marie  de 
Villefranchc,  de  Catherine  de  Rnnchivol-Delisle,  religieuse, 
:iu  dict  couvent,  en  datte  du  18'apvril  16o!2,  receu  Damiron, 
notaire  royal.  »  — Donation  par  sieur  Henri  Legrand,  mar- 
chand, de  Charlieu,  à  Henri  Legrand,  son  fils  aîné,  d'une 
rente  annuelle  de  100  livres,  au  capital  de  2,000  livres, 
«[u'il  «  a  affecté  et  ypothecqué  spéciallement  sur  une  mai- 
son haulte,  moyenne  et  basse,  situé  en  reste  dicte  ville  de 
Charlieu,  en  la  place  du  puis  Ruisson,  ayant  veuc  en  la  rue 
mercière  et  en  celle  de  la  chevrotterie.  »  —  Ordonnance 
permettant  aux  habitants  de  Saint-Ronnet  de  Cray  de  «  faire 
leur  assemblée  de  dévoction  lors  du  jour  où  ilz  ont  accous- 
tumé,  de  tenir  tambour,  aubois,  nmsettes  et  fester  le  tout 
sans  esclandre  etdeffenses  aux  dicts  habitants  de  fréquenter 
1,'  cabaret  lors  du  divin  service  et  aux  menestriers  de  jouer 
de  leurs  instrumens  à  peyne  de  3  livres  d'amande  contre 
ceux  qui  seront  dans  le  cabaret  et  de  50  livres  d'amande 
contre  celluy  qui  vendra  et  distribuera  son  vin  lors  du  di- 
vin service.  »  —  Assignation  donnée  à  la  rcciuêtc  de  Marc- 
Antoine  de  La  Mure,  écuyer,  seigneur  de  Chantois,  Saint- 
.\iaurice  et  la  Motte-Camp,  à  Charles  Dumont,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Denis-de-Cabanne  «  à  comparoir 
au  devant  la  grand  porte  du  chastel  de  la  Mote-Camp,  par 
("levant  M'  Claude  Ducelier,  notaire  royal  commis  au  re- 
nouvellement du  terrier  de  la  dicte  terre  et  seigneurie 
de  La  Mote-Camp  pour  recongnoistre  qu'il  tient  et  possède 
en  la  totalle  justice  haulte,  moyenne  et  basse,  censive  et 
directe  seigneurie  dudit  seigneur  de  la  Mote  »  une  terre  et 
un  petit  coin  de  pré,  situés  en  la  paroisse  de  Saint-Denis, 
aux  lieux  appelés  Perier-Rousset  et  de  l'Isle. 

B.  1272.  (Liasse.  1  —  116  pièces,  papier. 

1655-1663.  —  Charlieu.  —  Instances,  procédures  et 
pro  es  criminels,  instruits,  faits  et  parfaits  jusqu'à  sentences 
(iéfinitives.  —  Procès-verhal  de  levée  du  corps  d'honnête 
Guillaume  Flachot,  maître  apothicaire  de  Charlieu,  par  Jean 
d  •  I-aRonzière  La  Douze,  docteur  es  droits,  prévôt.juge  civil 


LA  LOIRE. 

et  criminel,  à  qui  ledit  corps  a  été  représenté  «  la  face  des- 
couverte... l'œi!  droict  couvert  et  tout  livide  et  dans  le  soi'- 
ceil  un  trou  ou  ouverture  de  la  grosseur  du  petit  doigt, 
comme  d'une  baie  d'arquebuze,  laquelle  basle  estoit  sortie 
par  le  dernier  de  la  teste  d'où  l'ouverture  estoit  grande  de 
la  grandeur  d'environ  un  teston  et  apparemment  luy  tra- 
versoil  le  cerveau.  »  —  Réquisitoire  de  maître  Claude  Le 
RIanc,  procureur  fiscal,  au  sujet  de  l'homicide  commis 
sur  la  personne  de  Charles  de  Sirvinges,  sieur  de  Malestrel; 
—  «  de  l'ordonnance  de  messieurs  les  prévost  et  lieutenant 
en  la  mareschauleéc  de  Roanne  et  à  la  requestedu  substitut 
du  procureur  du  Roy,  en  la  dicte  mareschaulcée,  demandeur 
et  accusateur,  à  lui  joinct  maistre  Jean  de  La  Ronzièi'e, 
conseiller  du  Roy  en  ses  conseils,  cappitaine  chastelain  et 
juge  royal  de  la  ville  de  Charlieu,  est  mandé  au  premier 
archier  ou  autre  huissier  ou  sergent  royal,  faire  inhibitions 
et  deffences  aux  juges  et  aultres  officiers  de  la  jurisdiction 
ordinaire  et  subalterne  du  dict  Charlieu  de  prendre  aucune 
cognoissance  ni  faire  aulcuue  poursuitte  pour  raison  du 
faict  arrivé  entre  le  dict  sieur  de  I^a  Ronzière,  les  habitants 
de  la  dicte  ville  de  Charlieu  et  les  nommés  Charles  Sirvinges 
Jlah'straict  et  ses  complices  et  adhérans  ;  »  —  maître  Be- 
noît Basset,  receveur  des  étapes  de  l'Élection  de  Roanne, 
un  des  témoins  entendus  dans  l'information,  dépose  avoir 
ouï  dire  à  quelqu'un  des  habitants  de  Charlieu  que  c'était 
le  nommé  Colin?  ci-devant  valet  du  sieur  de  La  Ronzière, 
châtelain,  qui  aurait  tiré  un  coup  de  fusil  audit  sieur  de 
Malestret.  —  Plainte  de  damoisclle  Catherine  de  Poudras, 
dame  du  Pin  et  de  Tigny,  séparée  de  biens  de  Jean  Perin, 
écuyer,  au  sujet  d'un  vol  à  main  armée  commis  dans  sa 
maison  de  Tigny. 

B.1273.  (Liasse.)  —  f2  pièces,  papier. 

1656. — Charlieu.  —  Compte  rendu  par  sieur  Pierre  Ta- 
lebard,  marchand,  de  Charlieu,  exécuteur  testamentaire  de 
feu  sieur  Antoine  Clesle,  à  sieur  Philibert  Hédelin,  docteur 
médecin,  maître  Claude  Deshaycs,  greffier,  et  sieur  Claude 
Guicton,  marchand,  recteurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  Charlieu, 
instituéhéritier  par  ledit  Clesle. — Signification  faite  pardom 
Hippolyte  Roland,  religieux  profès  et  sacristain  du  prieuré 
de  Charlieu,  à  Etienne  et  Pierre  Bassot,  frères,  cordonniers, 
dudit  lieu,  qu'il  entend  se  désister  de  la  censé  qu'il  leur  a 
passée  de  la  dîme  de  chanvre  de  Charlieu  et  dépendances 
et  de  celle  de  toutes  sortes  de  grains  de  la  paroisse  de 
Eoyé,  dépendant  de  son  office  de  sacristain. —  Information 
au  sujet  de  l'incendie  arrivé  en  la  maison  de  Philippe  Gacon, 
marchand  boucher,  de  Charlieu.  —  Procès-verhal  de  visite  . 
des  confins  du  domaine  des  Meur,>s,  situé  à  Saint-Bonnet- 
de-Cray,   appartenant  aux  révérendes  dames  supérieure  et 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


317 


leligieuscs  Sainte-Ursule,  de  la  ville  deCharlieu.  —  Tutelle 
de  Pliilippe  de  Roiichivol-Delisle,  fils  de  noble  François  de 
Ronchivol-D.'lisle  et  de  demoiselle  Louise  Chollier,  dé- 
férée à  Pierre  Chollier,  écuyer,  conseiller  e:i  la  sénéchaus- 
sée et  siège  présidial  de  Lyon  et  parlement  d'  Donihes. 

B.  1274.    (Liasse.)  —  liG  pièces,  papier. 

1656-1659. — Chai'Iieu. — Plaintes,  déiiunciutions,  in- 
formations, décrets,  réponses  personnelles  et  autres  procé- 
dures criminelles.  —  Plaintes  :  de  niessti'c  Philibert  de  La 
■  Porte,  chevalier,  seigneur  de  Slagny,  contre  Denis  Aubret, 
songranger,  au  domaine  Escaut,  jiour  avoir  coupé  une  haie 
sans  son  autorisation;  — de  sieur  Pierre  GuicliarJ,  cordon- 
nier, de  Charlieu,  contre  le  sieur  de  Maletret,  capitaine  au 
régiment  d'Uxclles,  qui,  assisté  de  ses  soldats,  est  venu 
dans  la  maison  du  suppliant  et  «  en  jurant  et  blasphémant 
le  sainct  nom  de  Dieu  a  donné  cent  coupz  de  baston  à 
François  Guiehard,  son  fils,  niesnie  l'a  laissé  comme  mort 
sur  la  place,  non  contant  de  ce  a  rompu  et  brisé  tous  les 
oultils  de  son  mestier,  a  jette  et  renversé  sa  marchandize 
dans  l'eau  de  la  rue  et  comme  au  bruict  leJict  Guiehard 
est  survenu  pour  veoir  ce  que  ce  estoit,  ledict  sieur  de 
Maletret  luy  a  donné  plusieurs  coupts  de  basions  et  luy  a 
faict  mettre  en  jeu  par  ses  dicts  soldatz  leurs  fusilz  dont 
ilz  estoient  armez,  le  tout  sans  que  ledict  Guiehard  luy  aye 
jamais  meslaict;  »  —  de  dame  Philiberte  de  Beaulieu, 
dame  dudit  lieu,  veuve  de  mcssire  Chai'les  de  Sii'vinges, 
premier  capitaine  du  régiment  de  gens  de  pied  du  seigneur 
marquis  d'Uxelles  ,  contre  Jean  Thévenard  «  affidé  du 
nommé  La  Ronzière,  qui  ont  assassiné  le  dict  deffunct  », 
pour  violences  exercées  contre  Etienne  Clei'jon,  jardinier 
de  ladite  daine  ;  —  de  messire  Antoine  Moreslin,  cuié  de 
Saint-Bonnet-Je-Cray,  contre  les  fer.niers  de  la  dîme  dudit 
lien,  pour  injures  et  \i)ies  de  l'ait. 

B.  l-il'i.  ^Liasse.)  —  13-i  pièces,  papier. 

1656-I65A. — Charlieu. —  Plaintes,  dénonciations,  in- 
formations, décrets  et  autresproeéduros  criminelles.  —  Com- 
mission d'ajournement  personnel  délivrée  par  Claude  de  La 
Ronzière,  sicurde  la  Douze,  prévôt  et  juge  de  Charlieu, conti-e 
Barthélémy  Morcl,  de  Villers.  —  Ordonnance  permettant 
d'informer  contre  le  sieur  «  du  Tronchier  et  du  Pustural  », 
d'Ignerande,  prévenu  d'avoir  donné  plnsieur  coups  d'épée 
au  nonmié  Philibert  Mi(  hol  pour  avoir  dit  qu'il  fallait  tuer 
«  l'oyseau  dudit  sieur  du  Tronchier  qui  volloit  sur  les  poul- 
ies de  la  maison.,»  de  la  veuve  de  Jean  Denizard,  fille  dudit 
Michel.  —  Injonction  au  greffier  de  donner  une  liste  ou 
état  de  tous  les  proccs  crimiiiels  (|ui  nul  l'té  inl.'uiés  en  la 


juridiction  de  Charlieu,  et  à  maître  Pierre  Macalla,  sieur  de 
Dampierre,  procureur  fiscal,  d'en  faire  la  poursuite  à  peine 
d'en  demeurer  responsable.  —  Plaintes  :  de  demoiselle 
Catherine  de  La  Rivoire,  veuve  et  héritière  de  feu  mon- 
sieur maîti'c  Jean  de  La  Ronzière,  vivant  prévôt  et  juge  de 
Charlieu ,  touchant  des  déprédations  commises  dans  ses 
bois  de  Montferrand  ;  —  de  messire  Hippolyte  de  Mont- 
chanin  La  Garde,  chevalier,  seigneur  de  Gastelier,  Mars  et 
autres  places,  au  sujet  d'un  coup  de  pistolet  tiré  à  Claudine 
Jeanclerc,  sa  servante,  par  des  individus  qui  auraient  été 
postés  en  embuscade  par  sieur  Henry  Djnguy,  receveur  au 
grenier  à  sel  de  Charlieu,  beau-père  de  maître  Jean  de  La 
Ronzière,  châtelain,  avec  lequel  le  sieur  de  Montchanin  La 
Garde  était  en  procès.  — Rapport  sur  l'état  de  Pierre  Bour- 
ru, charpentier,  de  Saint-Bonnet-de-Cray ,  blessé  d'un 
cou,»  di'  fusil  ou  iiiousf|uetoii. 

B.  I27G.    (Liasse.)  —  7U  pièces,  papier. 

1659. —  Charlieu. —  Ordonnances  :  contenant  payement 
à  haut  et  puissant  seigneur  messire  Gabriel  de  Roquette,  sei- 
gneur prieur  do  Charlieu,  et  à  sieur  Henry  Donguy,  bour- 
geois de  Tjyon,  agissant  tant  pour  lui  que  pour  noble  Jean 
Donguy,  conseiller  secrétaire  du  Roi  et  président  en  l'Élec- 
tion de  Roanne,  de  la  .somme  de  270  livres  à  la  libération  et 
décharge  de  Louis  Denoaillères  ;  —  concernant  la  confrérie 
de  Saint-Crespin  pour  les  maîtres  cordonniers,  tanneurs  et 
corroyeurs  qui  s'établissent  à  Charlieu.  —  Plainte  des  ha- 
bitants du  quartier  du  Puits-Bissoneonlrele  nommé  Jacques 
Fleury,  chapelier,  qui  y  jetait  des  immondices.  — Démis- 
sion de  monsieur  maître  Claude  de  La  Ronzière  La  Douze, 
docteur  es  droit ,  avocat  en  parlement  et  es  cours  de 
Lyon,  de  son  office  de  prévôt  et  juge  ordinaire  civil  et  cri- 
minel des  terres  et  juridiction  de  Charlieu,  entre  les  mains 
d'illustre  messire  Gabriel  de  Roquette,  conseiller  du  Roi  en 
ses  conseils,  prieur  et  seigneur  de  Saint-Denis  en  Vaux  et  de 
Charlieu. — Piocès-veroal  de  compulsoire  et  d'extraits  pour 
messire  Nicolas  de  Nompère,  chevalier,  seigneur  de  Ronge- 
fert  et  de  la  Huchette,  contre  Jean-Bajitiste  Miclion  et  Louis 
Marque. —  Dénonciation  contre  Claude  Mellier,  habitant  de 
la  paroisse  de  Chandon,  proche  et  au  quartier  du  pont  de 
]iiei're  «le  la  ville  de  Charlieu,  qui  «  tire  fort  souvent  aux 
voilées  de  pigeons  et  par  ce  moyen  despeuple  les  pigeoii- 
ni^'rs  de  ceste  ville  et  du  cireonvoisinagc.  »  —  Inventaire  des 
ef.ets  mobiliers  de  feu  sieur  Benoît  Constantin,  vivant  apo- 
thicaire de  Charlieu,  mentionnant  entre  autres  :  «  le  livre 
des  lu'uvres  d'Aïubroisc  Paré,  conseiller  et  premier  chirur- 
gien du  Roi,  in-folio,  couvert  d.;  basanne  rouge  avec  deux 
fill.'ts  d'or  en  dessus  ;  item,  une  violle  à  jouer  d'instru- 
ment cslimé  30  solz  ;  item,   une  musette  avec  deux  souf- 


318  ARCHIVES 

flectz,  estimé  le  tout  ensemble  15  solz;  item,  une  autre 
vielle  à  jouer  d'instrument  estimée  10  solz  ;  item,  une  man- 
dolle  ;  item,  un  jeu  d'espinette  de  peu  de  valleur  pour  es- 
tre  fort  enticque,  avec  sa  couverture,  estimé  10  solz  ;  item, 
deux  peignes  à  l'entieque,  avec  des  grandes  pièces  de  fert 
de  peu  de  valleur,  estimés  5  solz;...  item,  un  fourniement  à 
l'entieque  estimé  o  solz  ;...  item,  sept  tableaux  tant  grandz 
que  petits  estimés  7  livres;...  item,  deux  mousquetz,  deux 
vielles  arquebuses  à  rouetz,  une  pertuisanne  et  une  aile- 
barde  de  peu  de  valleur,  estimé  le  tout  ensemble  11  livres  ;  » 
—  Réquisitoire  de  Claude  Le  Blanc,  sieur  de  Genouilly, 
contre  «  certin  monopoleurs,  tandans  à  sédiction  »  qui 
ont  nommé  un  syndic,  sous  le  nom  duquel  et  sous  des  pré- 
textes empruntés,  ils  font  journellement  des  assemblées.  — 
Défense  aux  habitants  de  Charlieu  de  s'assembler  publique- 
ment ni  secrètement  sans  la  présence  et  consentement  du 
juge,  et  au  marguillier  de  sonner  la  cloche  à  peine  de  SO  livres 
d'amende  contre  chaque  contrevenant,  et  à  tous  notaires 
royaux  et  autres  de  recevoir  les  actes  d'assemblée,  sous 
même  peine  de  50  livres  d'amende,  de  suspension  et  d'in- 
terdiction de  l'exercice  de  leurs  charges,  même  de  celles  de 
procureurs  postulants  en  la  juridiction. 

B.  1277.  (Liasse.)  —  69  pièces,  papier. 

165S — Charlieu. —  Ordonnance  de  Gabriel  de  Roquette, 
conseiller  duRoi  enses  conseils  d'État  etprivé.seigneur  haut 
justicier  et  prieur  de  Charlieu,  enjoignant  aux  habitants  de 
s'assembler  à  l'issue  des  vêpres,  en  la  salle  basse  du  châ- 
teau, au  signal  qui  leur  sera  donné  par  la  grand'eloche, 
pour  élire  les  marguilliers  de  l'église  paroissiale  Saint-Phi- 
libert de  Charlieu.  —  Acte  d'assemblée  des  habitants,  con- 
cernant le  règlement  des  tailles  de  demoiselle  Catherine 
de  La  Rivoire,  veuve  de  maître  Jean  de  La  Ronzière  La 
Douze.  —  luventaire  et  évaluation  des  meubles  de  feu 
Claude  Delacroix,  fait  à  la  requête  de  Jean  Delacroix,  dit 
Philibert,  son  frère,  laboureur,  de  Belmont,  tuteur  de 
François  Delacroix,  dit  Philibert,  fils  du  défunt.  —Plainte 
et  dénonciation  faite  par  monsieur  de  Marigny,  capitaine 
au  régiment  des  gardes  du  Roi,  contre  des  habitants  de 
Charlieu  qui  «  poussez  par  quelques  jeunes  gens  de  ce 
lieu  ont  vol  lu  faire  desordre,  mesme  ont  pris  pistolletz  et 
fusilz  et  ont  attacquez  des  soldatz  qui  passoient  dans  les 
rues  sans  songer  à  eux.  »  —  Démission  de  l'office  de  pro- 
cureur fiscal  faite  par  Claude  Le  Blanc,  sieur  de  Genouilly, 
entre  les  mains  d'illustre  messire  Gabriel  de  Roquette, 
conseiller  du  Roi  en  ses  conseils,  seigneur  et  prieur  de 
Charlieu  et  de  Saint-Denis  en  Vaux.  —  Réception  de 
maître  Etienne  Gacon,  notaire  royal,  de  Charlieu,  en  la 
charge  de  procureur  postulant.  —  Ordonnance  de  Chris- 


DE  LA  LOIRE. 

toplie  Livet,  sieur  de  Montplaisant,  docteur  es  droits,  juge 
civil  et  de  police  de  la  ville  de  Charlieu  et  dépendances, 
recevant  sieur  Philibert  Lent,  dit  de  La  Roche,  pour  rec- 
teur et  principal  du  collège  de  Charlieu,  et  faisant  défenses 
à  toutes  personnes  de  l'y  troubler  «  ny  s'entremettre  de 
tenir  des  écoles,  sinon  ceux  qui  le  feront  gratuitement, 
|)ar  charité  envers  les  pauvres  ;  portant  que  la  prétendue 
maison  de  ville  d'à  présent  luy  sera  remise  pour  y  faire  sa 
demeure  et  sa  classe,  à  la  charge  que  ledit  Lent  instruira 
la  jeunesse  de  ladite  ville  à  la  piété,  vertu,  à  bien  lire  et 
écrire  et  aux  principes  de  la  langue  latine,  et  prendra  un 
régent  avec  luy  capable  pour  cet  effet.  »  —  Testament  de 
Jean  Pompenon,  marchand,  de  Charlieu,  avec  un  acte  de 
suscription  (plusieurs  fragments  de  cachets).  — Plainte  de 
messire  Manuel  de  Sirvinges,  curé  de  Saint-Hilaire,  contre 
Jean  deLaCoste,  de  la  paroisse  de  Mars,  et  Philibert  De- 
biesse,  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet,  qui  l'auraient  inju- 
rié et  appelé  «  sorcier  et  noueur  d'esguillette  ». 


B.  1278.  (Liasse.; 


67  pièces,  papier. 


1G59. —  Charlieu. —  Plaintes,  dénonciations,  informa- 
tions et  autres  procédures  criminelles.  —  Plaintes  :  de  dame 
Jacqueline  Livet,  veuve  de  Philibert  Chacipol,  vivant  maré- 
chal, de  Charlieu,  touchant  un  vol  commis  nuitamment  dans 
son  domicile  ;  —  de  sieur  Henry  Olivier,  maître  peintre  de 
Charlieu,  contre  Christophe  Darmaisin,  apothicaire  dudit 
lieu,  pour  voies  de  fait  et  menaces.  —  Réquisitoire  de 
maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampierre,  procureur  fis- 
cal, contre  «  certains  voleurs  et  coupeurs  de  bourse,  les- 
quelz  tous  les  sabraedis  ne  manquent  de  se  trouver  en 
cette  ville  au  marché,  viennent  coucher  chez  le  nommé 
Bagoyanl,  cabarettierd'Ailliant,  où  ilz  ont  leurretraicte..., 
le  lundy  s'en  vont  au  marché  de  Mercigny,  le  inercredy,  à 
la  Clayette  ou  à  Tyzy,  et  le  vendredy  à  Chautïailles  ou  bien 
à  Roanne,  en  telle  sorte  qu'ilz  font  de  grandes  voleries  ». 
—  Commandement  fait  à  maître  Claude  Deshayes,  greffier, 
d'apporter  ou  envoyer,  moyennant  salaire  compétent,  au 
greffe  criminel  de  la  sénéchaussée  et  siège  présidial  de 
Lyon,  la  procédure  criminelle  faite  à  la  requête  de  la 
nommée  Caminada,  contre  Rarabert  Perroux,  et  ce,  dans 
trois  jours,  à  peine  d'y  être  contraint  par  corps. 

B.   1279.  (Liasse.)  —  61  pièces,  papier. 

1650.  —  Charlieu.  —  Dénonciation  pour  contravention 
aux  règlements  de  la  grenette  ;  capture  de  trois  sacs  de  chan- 
vre ;  remontrances  et  jugement  de  confîscation.  —  Procès- 
verbal  dressé  contre  maître  Jean  de  La  Ronzière,  «juge  du 
domaine,  siégeai:',  à  Charlieu,  par  territoire   emprunté,  » 


SERIE  R.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
pour  avoir  allnnié  les  brandons  au  pr(''judice  du  droit  du 
seigneur  haut  justicier  et  pi'ieur  de  Cliarlieu.  — Procès- 
verbal  dressé  par  Christophe  I^yvet,  sieur  de  Montplaisaiit, 
docteur  es  droits,  juge.de  Charlieii,  au  sujet  de  plusieurs 
coupes  faites  par  des  nialfaiteurs  dans  les  bois  du  seigneur 
prieur.  —  Visite  des  chapelles  de  l'église  paroissiale  d'I- 
guerande,  faite  par  niessire  Philibert  Champfray,  docteur 
en  théologie,  prêtre,  curé  de  Cliarlieu,  commis  à  cet  effet 
par  l'évêque  di' Màcon.  Ces  chapelles,  au  nombre  de  cinq 
savoir  :  la  chapelle  de  «  Saint-Cirrique  »  du  côté  de  l'épitre, 
la  chapelle  de  Saint-Fiacre  du  même  côté,  et  au  bas  de  la 
nef,  la  chapelle  de  Saint -Antoine,  placée  contre  le  second 
pilier  du  clocher,  du  côté  de  l'évangile,  celle  de  Saint- 
Claude,  au  pilier  suivant  et  du  même  côté,  et  enfin  la  cha- 
pelle de  Sainte-Catherine  au  dernier  pilier  et  fond  de 
l'église,  dudit  côté  de  l'évangile,  sont  toutes  reconnues  en 
très-mauvais  état,  sans  pavé  et  sans  ornements  ;  la  chapelle 
de  «  Saint-Ciricque  »  est  adjugée  à  sieur  Biaise  Délavai, 
marchand,  de  la  paroisse  d'Iguerande,  pour  lui  et  ses  des- 
cendants, moyennant  la  dotation  et  pension  annuelle  di^ 
15  sous,  et  celle  de  Saint-Fiacre  à  Jean  Lagueron,  labou- 
reur, du  même  lieu,  aussi  pour  lui  et  ses  successeurs,  pour 
pareille  dotation  et  pension  annuelle  et  perpétuelle  de 
\o  sous,  payable  au  sieur  curé  d'Iguerande  et  autres  après 
lui,  à  coiulition  que  ledit  sieur  curé  et  ses  successeurs,  cé- 
lébreront chacun  an  auxdites  chapelles  et  «  au  desseing  » 
desdits  Delavabet  Lagueron,  une  messe  et  un  Libéra  me, 
savoir  en  la  chapelle  de  «  Sainte-Ciricque  »  le  jour  de 
Saint-Biaise,  et  en  celle  de  Saint-Fiacre,  le  jour  de  laPe- 
lite  Saint- ,Iean,  et  que  lesdits  Délavai  et  Lagueron  «  répa- 
reront bien  et  deueraent  lesdictes  chapelles  d'enduisage  et 
blanchissage  de  chaux,  carronage  ou  pavé,  y  feront  faire  à 
chacune  un  grand  tableau  avec  cadre,  selon  leur  dévotion 
et  vocation...,  les  entretiendront  garnyes  et  couvertes  de 
nappes  et  parcmensd'aultel,  et  eux  et  leurs  successeurs 
seront  tenus  de  les  maintenir  en  mesme  estât,  à  peine  d'y 
estre  pourvcu  ou  d'en  estre  desposseddez.  »  —  Ordonnance 
portant  «  deffenccs  à  tous  cabarettiers  et  autres  personn(!s 
vendant  vin,  de  quelle  quallitez  et  coudictions  qu'elles 
soient,  d'en  faire  la  vente  et  débitte  pendant  ce  mois  (mois 
de  mai),  dans  leur  cabaret/,  dans  ledit  Cliarlieu,  sinon  du 
consentement  et  pouvoir  spécial  »  du  procilreur  fiscal,  à 
peine  de  25  livres  d'amende  contre  chaque  contrevenant 
pour  la  première  fois,  et  de  plus  grande  en  cas  de  réci- 
di\e.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  parle 
sieur  Charles  Pcrroy,  vivant  marchand,  de  Cliarlieu. 


.31? 


B.  1280.  (Liasse.»  —  (J8  piixes,  lapier. 
I<î60.  —  Cliarlieu.  —  Acceptalion  dc!    l'hoiiie    de 


f.'ii 


CiauileJacquettain,  maçon  et  piqueur  de  pierres,  de  Charlien, 
|iar  Philiberte  Darfeuille,  sa  veuve.  —  Testament  de  Jean  de 
(^our,  lixier  (tisserand),  de  Cliarlieu,  au  profit  de  Françoise 
de  La  Cliize,  sa  femme. —  Plainte  de  Claude  Poucet,  l'aîné, 
chambricrdu  prieuré  de  Charlien,  contre  Philibert  Martin 
et  Bambert  Perroy,  pour  injures  et  menaces.  —  Significa- 
tion faite  par  Claude  Le  Blanc,  sieur  deGenouilly,à  Claude 
Martin,  Mathieu  Donguy,  Jean  Vcrnay  et  Antoine  Bassot, 
consuls  de  la  ville  de  Cliarlieu,  <i  qu'il  s'est  devestu  de 
l'office  de  prévost,  juge  criminel  et  lieutenant  civil  en  la 
justice  ordinaire  dudict  Cliarlieu,  par  la  démission  qu'il  en 
a  faicte  entre  les  mains  de  maître  Pierre  Macalla,  procureur 
fiscal  de  M.  l'abbé  de  Roquette,  prieur  et  seigneur  dudit 
Charlien,  par  lequel  il  en  avoit  esté  pourveu,  comme  aussy 
qu'il  a  relroceddé  le  corps  de  l'office  de  receveur  des  con- 
signations de  la  ville  dudict  Charlien,  à  maître  François 
Dufaure  et  Jacques  Michel,  et  partant  qu'il  n'a  aucun  em- 
ploi ny  charge  (]ui  le  puisse  obliger  à  quitter  la  résidance 
qu'il  faict  actuellement  en  la  paroisse  de  Ghandon,  pour 
venir  en  celle  de  Charliwi,  où  il  n'a  jamais  heu  habitfa- 
lion  ny  dommicille,  ains  seulement  depuis  plus  de  quinze 
années,  en  ladicte  maison  de  Genolly,  en  la  paroisse  de 
Chandon,  en  laquelle  il  est  imposé  pour  tout  sou  vaillant.  » 
—  Procès-verbal  de  prestation  de  serment  de  Louis  Dela- 
rivoire,  comme  caution,  et  de  Claude  Picat,  comme  certifi- 
cateurde  caulion,pourmesslre  Nicolas  deNompère,  écuyer, 
seigneur  de  Rongefert,  contre  maître  Jean-Baptiste  De- 
nizard,  notaire  royal  et  procureur  à  Chaiiieu.  —  Dénon- 
ciation du  procureur  fiscal  contre  Benoît  Rat,  «  hoste  au 
pont  de  Pierres,  où  il  tient  un  tripot  de  quilles,  »  et  Fran- 
çois Petit  «  perollier  ou  inagnin  »,  de  Charlien,  pour  con- 
travention aux  ordonnances  de  police,  portant  défense  à 
tous  les  habitants  dudit  Cliarlieu  de  hanter  les  cabarets 
liendant  le  divin  service  de  la  messe,  processions,  prédi- 
cations et  vêpres,  à  peine  de  5  livres  d'amende  contre 
chaque  contrevenant,  et  aux  cabaretiers  de  leur  donner  du 
vin  sous  même  peine.  —  Dans  une  requête  présentée  le 
29  mars  1660,  à  Christophe  Lyvet,  sieur  de  Montplaisant, 
docteur  es  di'oits,  juge  ordinaire  de  la  ville  de  Charlieu  et 
dépendances,  vénérables  et  religieuses  personnes  dom 
Claude  Dagoneaii,  docteur  en  théologie,  sous-pri"ur  du 
lirieuré  de  Charlieu,  Claude  Poncel,  cliambrier,  Hippolytc 
Roland,  saci'istain,  Claude  Poncel,  chantie,  et  Claude  de  La 
Motte,  aumônier,  assistés  de  Pierre  Macalla  de  Danipierre, 
procureur  fiscal  en  ladite  juridiction,  exposent  «  qu'en- 
corcs  qu'en  la  quallilé  de  curez  primitifz  de  la  ville  et  pa- 
roisse dudict  Charlieu,  ilz  soient  fondez  tant  par  tiltrcs 
vallables  que  possession  imméniorialle  que  leurs  vicaires 
perpétuelz  dudict  Charlieu  ne  doibvent  faire  aucune  con- 
vention ny  assemblée  des  peuples  pour  faire  des  procès- 


320 

sions  et  prières  publiques  sans  leur  consentement,  ny  faire 
v'iouner  la  cloche,  que,  préallablement,  ilz  n'en  aye  lieu  la 
permission  (lu  si^^'ur  jug;  des  lieu\,  non  plus  que  touttes 
autres  personnes,  néantiiioins  que  ce  jourd'luiy  niessire 
Henry  Cliampfray,  à  présent  leur  vicaire,  de  son  motif  et 
sans  en  avoii-  aucunement  donné  avis  et  conféré  avec  les- 
ilits  sieurs  religieux,  ny  pris  leur  ordre  touchant  la  solem- 
nité  mandée  estre  faicte,  pour  chanter  le  Te  Deon  et  rendre 
des  grâces  immortalles  à  la  divine  Majesté  de  la  paix  qu'il 
auroil  pieu  au  Roi  conférer  à  ses  subjectz  »  ni  avoir  de- 
mandé la  licence  de  faire  sonner  la  cloche,  «  ny  aussy  in- 
vitté  d'assister  à  telle  sérémonye,  ainsy  qu'il  a  toujours  esté 
observé  par  ses  prédécesseurs,  il  publiât  à  son  prosne  qu'à 
l'issue  de  vespres  il  chanteroit  le  Te  Deon,  ce  qu'il  fist  au 
préjudice  des  droictz  desdicts  sieurs  religieux  (et  du  juge), 
et  sans  faire  les  soleranités  requises  à  une  affaire  d'une  sy 
haulte  importance,  de  laquelle  lesdits  sieurs  religieux  dé- 
sirans  s'ac(]uicter  avec  plus  de  vénération,  ilz  font  seavoir 
audict  Cliampfray,  leur  dite  vicaire,  que  demain  ilz  feront 
une  procession  généralle  dans  la  ville,  assistez  du  corps  de 
justice,  principaux  habitans  et  des  révérendz  Pères  Cor- 
delliers  et  Capucins  »  ;  les  remontrants  requièrent  en  con- 
séquence qu'il  soit  enjoint  audit  Cliampfray  de  venir,  «avec 
les  sieurs  prt'stres  et  sociétaires  de  son  esglize,  les  prendre 
et  reconduire  en  leur  esglize,  tout  ainsy  que  ses  devanciers 
l'ont  toujours  pratiqué,  aultrement  et  faulte  de  ce  protes- 
tent de  se  pourvoir  ahisy  qu'ilz  verront  bon  estre  ».  Cette 
requête  est  suivie  d'une  ordonnance  portant  que  les  re- 
montrances, réquisitions  et  protestations  susdites  seront  si- 
gnifiées au  sieur  Champfray,  avec  injonction  de  «  satisfaire 
au  désir  desdits  sieurs  religieux  ». 

D.   liSl.  (Liasse.)  —  150  pièces,  papier. 

1660-16fi3. — Charlieu.  — Plaintes,  dénonciations,  in- 
formations, décrets,  réponses  personnelles  et  autres  pi'océ- 
dures  criminelles. — Rapport  fait  par  Jean  Limoge,  chirurgien 
et  pharmacien,  de  la  ville  de  Charlieu,  sur  l'étal  des  blessures 
de  Simon  Piiiet. — Plaintes  :  de  noble  Claude  de  La  Roiizière, 
sieur  de  la  Douze,  avocat  en  parlement  et  bourgeois  de  Lyon, 
ausujetde  linqpieds  d'arbresde  haute  futaiequilui  auraient 
été  coupés  dans  le  bois  communément  appelé  de  la  Lièvre  ; 
—  de  François  Petit,  maître  pérolier,  de  Charlieu,  contre 
«  ung  homme  poil  chastain,  et  une  femme  aussy  mesme 
poil,  incognus  et  gens  vacabons  »,  qui  se  seraient  introduits 
en  sa  maison,  pendant  son  absence  et  lui  auraient  pris 
«  ung  rechaut  airin,  deux  chandeliers  potin  et  plusieurs 
autres  pièces  »;  —  de  dame  Charlotte  Gacon,  femme 
d'honnête  François  Papon,  marchand  boucher,  de  Char- 
lieu, et  avec  elle  Marthe  Papon,  sa  fille,  contre  les  nom- 


ARCHIVES  DE   LA  LOIRE. 

mes  Louis  Tallebard,  Mathieu  Barnaud  et  Jacques  Noyrey, 
de  Charlieu,  pour  propos  injurieux.  —  Ordonnance  per- 
mettant à  maître  Pierre  Page,  procureur  fiscal  et  receveur 
de  la  rente  noble  deResseins,  de  faire  assigner  Claude  The- 
venet  en  reconnaissance  de  céilule. 


B.    1-282.  (Liasse.;  —  41  pièces,  papier. 

1661. — Charlieu.  —  Ordonnance  faisant  défense  aux  con- 
frères de  Saint-Kloi  et  de  Saint-Jean  et  à  toutes  personnes 
demeurant  en  la  juridiction  de  Charlieu  de  faire  aucune  as- 
semblée à  l'occasion  de  leur  fête  «  pour  dancer  ny  faire  des 
j  euz  qui  pourroient  apporter  du  scandale  à  l'esglize  crestienne, 
faire  des  feuilliées  ny  battre  le  tambour,  jouer  des  violions, 
aubois,  musette  ny  autres  instruments,  dedans  la  ville  ny 
deshors,  dejourny  denuict,  pendant  le  jubillé,  »à  peine  de 
la  prison  et  de  20  livres  d'amende  contre  chaque  contreve- 
nant, permettant  néanmoins  «  aux  dicts  confrères  de  faire 
leurs  dévotions  ordinaires  ».  —  Transport  de  360  livres, 
passé  par  dame  Françoise  Thenevard,  veuve  du  sieur  Char- 
les Perroy,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  à  honnête  An- 
toine Bassol,  inarcliand  tanneur,  dudit  lieu,  contre  noble 
Gaspard  Dupont,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en  l'Élection 
de  Roanne.  —  Procè.s-verbal  (non  signé)  au  sujet  d'une 
émotion  populaire  qui  avait  eu  lieu  pour  «  recouvrer  le 
sieur  Lyvet,  juge  civil  de  Charlieu,  qui  avoit  esté  arresté, 
nonobstant  la  solemnité  du  jour  (la  Toussaint)  par  plu- 
sieurs huissiers  et  lequel  l'on  voulloit  conduire  aux  pri- 
sons de  Lyon  ou  ailleurs  ».  —  Plaintes  :  pour  contraven- 
tion aux  ordonnances  de  police  qui  défendent  de  cuire  ail- 
leurs qu'aux  f(mrs  banaux  ;  —  des  supérieure  et  religieuses 
du  monastère  Sainte-Ursule  de  Charlieu,  à  elles  joint  sieur 
Pierre  RouUier,  fermier  de  leur  domaine  de  Montoisy  et 
dépendances,  contre  plusieurs  particuliers  qui  «  desgastent 
les  fonds  du  dict  domaine  ».  —  Sommation  faite  par  «  Vé- 
nérables et  religieuses  personnes  domp  Claude  Dagoneau, 
docteur  en  saincte  théologie,  soubz-prieur  du  prieuré  Saint- 
Fortuné  de  Charlieu,  domp  Hippolitte  Roland,  sacristain, 
domp  Claude  Poucet,  chantre,  domp  Louis  .\njorrant,  cel- 
lerier,  et  domp  Guillaume  Marguet,  novice,  tous  religieux 
au  dict  prieuré...  à  M"  Henry  Constantin  et  M"  Philip- 
pes  Cui^enier,  prestres  sociétaires  de  l'esglize  Sainct- 
Philibert  du  dict  Charlieu,  de  déclarer  s'ilz  entendent  de 
soubztenir  et  appuyer  M'  Henry  Champfray,  vicaire  per- 
pétuel de  ladicte  esglize,  de  laquelle  ilz  sont  curez  pri- 
mitifz  avec  le  seigneur  et  prieur  du  dict  Charlieu,  dans  les 
troubles  par  luy  faictz  en  leurs  privilleiges,  faulte  de  quoy 
faire  ilz  protestent  de  se  pourvoir  contre  eux  par  les  voyes 
de  (îl'oicl  et  de  recouvrer  tous  despens,  dommages  et  inté- 
,,gt2  „.  —  Proc' s-verbal  des  ornements  donnés  par  haut 


i 


SERIE  B. 


JUSTICES  SEIGNEUIUALES. 


et  puissant  seigneur  messire  Galjriel  de  Hoquette,  conseil- 
ler du  Roi  eu  ses  Conseils  d'Ét;it  et  privé,  ahbé  de  Grand- 
Selve,  seigneur  et  prieur  coiniuenilataire  de  Cliarlieu,  sa- 
voir :  à  l'église  du  prieuré  de  Cliarlieu  «  un  devant  d'autel, 
propre  pour  le  maistre  autel  de  l'esglize  du  dict  prieuré; 
<leux  crédances  aussy  grandes  que  le  diet  devant  d'aulel, 
une  chasuble,  deux  tunicques,  les  estoUes  et  manipulles 
pour  le  premier  diacre  et  soubz  diacre,  le  voyle  et  la  bource 
pour  enserrer  le  corporalier,  le  pavillion  avec  son  couron- 
nement, le  tout  de  satin  à  grand  fleurs  de  plusieurs  col- 
leurs à  fond  blanc,  tous  les  dicls  ornemens  passeinentez  et 
bordez  de  dentelles  d'or  de  la  hauteur  de  trois  doibs  qui  ont 
esté  i'aictz  dans  la  ville  de  Paris,  avec  une  autre  chasuble, 
eslolle  et  manipuUe  à  grandz  fleurs  de  fleuret,  garnis  de 
passemens  et  franges  de  soye  aussy  de  di\erses  colleurs  ; 
plus  une  chappe  de  niesme  esloffe  et  garniture,  et  une  au- 
tre chappe  aussy  de  mesuie  estuffe,  île  laquelle  le  chappe - 
ron  et  les  deux  paremeus  de  devant  sonl  brodez  de  canne- 
tilles  et  perles  de  Venize,  et  encore  un  poille,  mesme  es- 
toffeel  garniture  de  broderie...  »;  à  inessire  Henry  Cliamp- 
fray,  vicaire  perpétuel  de  l'église  de  Saint-Philibert  de 
Gharlieu  «  deux  chasubles  garnyes  de  leurs  estoUes  et  ma- 
nipulles, deux  voyles  et  deux  bources  à  tenir  le  corporal- 
lier,  de  fleuret,  à  graudz  et  petites  fleurs  de  diverses  coul- 
leurs,  à  font  blanc...  »  ;  à  inessire  Emmanuel  de  Sirvinges, 
prêtre,  curé  de  Saint-Hilaire,  une  <<  chasuble  et  inanipulle, 
un  ciboire  d'estain,  dans  lequel  est  une  boiste  d'argent 
doré  pour  le  Saint-Sacrement  »  ;  à  uiessire  Pierre  Pomier, 
prêtre  curé  de  Saint-Denis,  «  une  autre  chasuble  »  ;  à  ines- 
sire Pliilipps 'riiéi'ûllier,«prestre,  curédeCliandon,  une  au- 
tre chasuble  aussy  de  mes. ne  estoft'e  et  garniture  et  touttes 
passemeutées  et  garnyes  de  franges  de  soye  de  diverses 
colleurs;...  à  Philibert  Pelletier,  Denis  Aubret,  Philibert 
Tbevenet,  Estienne  Aubret,  Philibert  Diiniout,  François 
Taschier,  habitans  de  la  paroisse  de  Saint-Bonuel  de  Cray, 
despendant  comme  les  préceddanles  paroisses  du  dict 
prieuré  de  Charlieu,  et  ayant  esté  desputté  par  leur  com- 
munautté,  un  calice  d'argent  doré  au  deilans  avec  sa  pa- 
ïenne et  deux  chazubles  garnyes  et  de  mesme  estoffe  que 
celles  qu'il  a  baillé  au  sieur  vicaire  perpétuel  de  Char- 
lieu  ;...  à  M.  Benoist  Forisier,  prestre,  curé  de  Saint-Ger- 
main la  Montagne,  dépendant  dudit  prieuré,  une  chazuble 
avec  toutte  sa  garniture  de  damas  de  fleuret  de  diverses 
colleurs,  la  bource  dans  laquelle  il  y  a  un  voyle  de  salin 
blanc,  le  corporallier  et  le  puriflicatoire;...  à  M.  Sebastien 
Félix,  prestre,  curé  de  la  Chappelle-soub/.-Dun-le-Roy,  des- 
pendante  dudit  prieuré,  une  chazuble  avec  toutte  sa  garni- 
ture de  damas  à  fleurs  de  fleuret  et  de  diverses  colleurs,  la 
bource  dans  laquelle  il  y  a  un  voyle  de  .satin  satiné  rouge  à 
fleur,  un  corporillier  el  deux  purifticnKoires  et  encores  deux 

Louu:.  —  Smuh  B. 


321 

nappes  fillet,  l'une  fine  et  l'autre  grosse  ».  —  Plaiute  et . 
dénonciation  de  maître  Pierre  .MaciUa,  sieur  de  Daiupierre  » 
procureur  fiscal,  contre  maître  Jean  de  La  Roiizière,  chik- 
telain,  el  les  autres  officiers  de  la  châtellenie  de  Charlieu 
qui  contreviennent  journelleiucut  à  l'arrêt  du  conseil  d'État 
du  G  octobre  lOGO,  rendu  au  profit  de  messire  Gabriel  de 
Roquette,  seigneur  prieur  de  Charlieu,  portant  défense  aux 
officiers  de  la  châtellenie  de  tenir  leur  siège  à  Charlieu 
et  injonction  d'aller  exercer  la  justice  au  lieu  de  Ghaiigy. 
— Procès-verbald' assemblée  des  sieurs  religieux  du  prieuré 
de  Charlieu,  conteuant  protestation  au  sujet  d'une  proces- 
sion que  MM.  Henry  Chauipfray,  vicaire  perpétuel  de  Char- 
lieu, Heni7  Constantin  et  Philippe  Cuiseuier,  prêtres  socié- 
taires, se  seraient  avisés  défaire  sans  nécessité  et  sans  en 
avoir  demandé  la  permission,  au  mépris  d'une  transaction 
passée  entre  les  religieux  de  Charlieu  et  les  curé  et  socié- 
taires dudit  Charheu  eu  l'année  loù'2,  reçue  Delarivoire  et 
Aubeaufils,  où  il  est  stipulé  que  lesdils  vicaire  et  socié- 
taires «  ne  pourront  entreprendre  procession  particullière 
iiy  généralle  sans  la  permission  expresse  du  prieur  ou  de 
son  couvent  sinon  en  temps  de  gellées  et  nécessité  ur- 
gente ».  —  Procès-verbal  de  l'état  d'une  maison  sise  dans 
la  rue  Mercière  à  Charlieu,  arquise  par  échange  contre  l'an- 
cienne maison  de  ville,  et  adjudication  des  loyers  el  des  ré- 
parations aux  sieurs  Etienne  Donguy  et  Pierre  Tallebard, 
le  jeune.  —  Testament  olographe  de  Benoit  Constantin, 
sieur  de  la  Brosse.  —  Levée  de  corps  d'un  jeune  garçon 
de  n(mf  à  dix  ans,  qui  s'était  noyé  dans  la  rivière  au-des- 
sjus  du  pont  de  pierre,  et  d'une  jeune  fille  de  la  campagne 
âgée  de  vingt  ans  environ,  qui  s'était  noyée  elle-même  en 
voulant  le  secourir.  —  Inventaire  djs  effets  de  feu  maître 
Charles  Constantin,  vivant  notaire  royal  et  greffier  de  la 
châlellenie  de  Charlieu,  fait  à  la  requête  de  demoiselle 
Jeanne  Voyret,  sa  veuve.  —  Réception  dj  Clauie  Barrieu, 
praticien,  en  l'office  d'huissier  audiencier.  —  Copie  du 
contrat  de  mariage  passé  le  o  juin  16i6,  entre  François  de 
La  Porte,  écuyer,  sieur  de  la  Place,  résidant  à  Villefran- 
che,  et  Anne  de  Daron,  demoiselle,  damed'Orval,  en  la  pa- 
roisse d'Oyé  en  Maçonnais,  relaissée  (veuve)  de  feu  noble 
Frédéric  BlaUL'het,  écuyer,  sieur  du  Carret,  demeurant  à 
Cliarlieu. 

li.  1-283.  (Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

t66t« — Charlieu.  — Minutes  de  seuL-nccs  définitives  el 
contradictoires  :  condamnant  Guillaume  Vedeau  à  payer  à 
AntoineBeueyton,  la  somme  de  14  livres,  eu  reste  du  montant 
d'une  cédule;  —  donnant  acte  à  Pierre  Fleury,  vigneron,  de 
la  paroisse  de  Fleurie,  de  son  affirmation  de  créance  coutij 
Jean  et  Pi.r-.vCarron.  fils  et  hériliersde  feu  Lazare  Carroii, 

41 


o22 


ARCHIVES  DE  L\  LOIRE. 


vivant  \ij.'Deron,  (le  la  paroisse  de  Saint-Boniiet-de-Cray  ; 
—  coudamuaiit  Henry-OJard  Vermorel,  lixier  ^tisieraiid), 
de  Cliarlieu,  héritier  testamentaire  de  défuute  Benoito  Pil- 
loux,  à  payer  un  legs  fait  par  ladite  Pilloux  à  Jacques 
Desrocbes  «  maistre  tixier  en  thoillo  »  de  Charlieu  ;  — 
annulant  un  marché  passé  entre  sieur  Benoit  MaroUe, 
marchand,  de  Charlieu,  et  sieur  Roch  Baye,  marchand,  de 
Toulon  ;  —  déclarant  une  obligation  exécutoire  au  profit 
de  dame  Jeanne  Austrein,  dame  d'Audour,  veuve  de  mes- 
sire  Pierre  de  Lestouf,  chevalier,  seigneur  d'Audour,  et 
auparavant  relaissée  ^veuve)  de  feu  messirc  Ciiristophe  Da- 
mas, chevalier,  seigneur  de  Baruaye,  et  héritière  de  mes- 
sire  Pierre  Damas,  chevalier,  seigneur  de  Verpré,  contre 
sieur  Mathieu  Constantin  et  dame  Marie  Chastellier,  sa 
femme. 


B.  lâS4.  iLiasse. 


49  pièces,  papier. 


I661-16S5. —  Charlieu. —  Acte  de  bénédiction  de  l'é- 
glise des  révérendes  dames  religieuses  de  Sainte-Ursule  de 
Charlieu  et  fondation  de  7  livres  10  sous  de  pension  en  fa- 
veur dudit  couvent,  par  noble  Claude  de  La  Ronzière,  sieur 
de  la  Douze,  docteur  es  droits,  juge  de  la  châtellenie  et  ba- 
ronnie  de  Châteauneuf,  et  demoiselle  Jeanne  Rousset,  sa 
femme.  —  Procès-verbal  d'assemblée  des  habitants  de  Char- 
lieu portant  nomination  de  maître  Guillaume  Yedeau,  no- 
taire royal  et  procureur  audit  Charlieu,  et  de  sieur  Etienne 
Donguy,  le  jeune,  marchand  bourgeois,  dudit  lieu,  pour 
recteurs  et  administrateurs  de  l'HôloI-Dieu.  —  Permission 
de  faire  une  procession  accordée  par  dom  Claude  Dago- 
neau,  docteur  en  théologie,  religieux,  grand-vicaire  el  sous- 
prieur  du  prieuré  de  Charlieu,  à  messire  Laurent  Moureau, 
docteur  en  théologie,  prêtre,  curé  de  la  Clayette  et  archi- 
jirêtre  d'illustrissime  et  révérendissime  monseigneur  l'évè- 
Hiie  de  Mâcou,  qui  était  venu  à  Charlieu  pour  faire  la  dis- 
tribution des  saintes  huiles  aux  prêtres  et  curés  des 
paroisses  circonvoisines  dans  l'église  Saint-Philibert  de 
Charlieu.  —  Autorisation  donnée  à  Jean  Poucet  Carré, 
chapelier,  de  CharUeu,  de  construire  un  banc  au  devant  de 
sa  maison,  sise  en  la  grande  rue,  à  condition  «  qu'il  ne 
débordera  pas  plus  que  l'entien  banc  qui  y  soulloitestre.  » 
—  Plainte  des  sous-prieur,  religieux  et  couvent  du  prieuré  de 
Charlieu  et  du  procureur  fiscal  contre  plusieurs  habitants 
(lui,  non  contents  d'avoir  pris  part  aux  distributions  faites 
par  dom  Claude  Delamotte,  aumônier  duiit  prieuré  ,  au- 
raient rompu  les  cadenas  et  serrures  d'une  des  portes  du 
prieuré,  seraient  retournés  prendre  du  pain  une  seconde  et 
troisième  fois  et  auraient  battu  et  maltraité  les  valets  du- 
dit aumônier  et  a  luy  en  eussent  faict  aullant  s'il  ne  se  fust 
retiré  dans  son  logis  ;  »  — -  ordoimance  portant  qu'il  en  sera 


informé  el  permettant  d'obtenir  des  lettres  monitoires  ;  — 
information.  —  Procès-verbal  de  visite  des  portes,  ponts, 
barrières  et  garde-fous  de  la  ville  de  Charlieu,  constatant 
«  que  la  moytié  de  la  grande  porte  (porte  Notre-Dame)  du 
costé  de  bize  est  eu  bon  estât  garnye  de  trois  gons,  trois 
parres  (barres?)  et  un  verroux  de  fert,  et  l'autre  moytié  de 
ladicte  porte  du  costé  de  midy  est  rompue  par  en  bas,  y 
manquant  deux  aix  de  dix  piedz  de  long,  un  pied  de  large 
et  deux  poulces  d'espaisseur,  néantmoins  garnye  de  trois 
gons  et  parres  comihe  la  préceddante  avec  une  serreure 
sans  clef,  et  la  petitte  porte  ou  guichet  est  garnye  d'un 
verroux  et  d'une  serreure  aussy  sans  clef,  la  basseculle  du 
pont  s'est  trou\ée  en  bon  estât,  garnye  de  deux  chcsnes 
pour  le  lever  par  derrière  et  deux  plus  grosses  et  longues 
par  le  devant  attachées  audit  pont,  auquel  il  manqc  (sic) 
une  demye  douzaine  d'aix  d'unzepieJz  de  long  et  demypied 
de  large  et  de  trois  poulces  d'espois,  les  murailles  servant 
de  garde  folz  tendantes  despuis  ledict  pont  jusques  à  la 
barrière  s'est  treuvée  renversée  par  terre  mais  elle  peut 
servir  en  la  rellevant;...  qu'au  guichet  de  Semeur  (Se- 
mur)  la  porte  est  en  bon  estât,  mais  il  y  manque  un 
gont,  une  barre  et  une  serreure  et  de  plus  que  pour 
empescher  que  les  charrettes  ne  passent  par  la  dicte 
porte  qui  la  peuvent  gaster,  à  cause  qu'elle  est  trop  estroicte, 
il  seroit  besoing  de  mettre  au  bas  des  deux  montans  d'icelle 
deux  grosses  pierres  tailliées  en  boutteroues  ;...  que  les 
deux  pons  qui  sont  au  deshors  dudict  guichet  de  Semeur 
sont  presques  en  ruyne  ;...  que  la  grande  porte  (porte  Chan- 
liloue)  est  en  bon  estât,  garnye  de  gons,  barres,  verroux, 
serreures  et  clef,  fors  deuz  gons  qui  se  destachent  du  mon- 
tant de  la  porte  du  costé  de  bize,  la  basseculle  et  pont 
levant  en  assez  bon  estât,  garny  de  trois  chesnes  (chaînes) 
deux  devant  et  une  dernier  et  n'y  manque  qu'environ  cinq 
ou  six  aix  de  chesnes  (chêne)  pour  mettre  à  la  place  d'au- 
ties  que  sont  usés,  de  la  longueur  d'unze  piedz  de  long,  de 
deux  pieds  de  large  et  de  trois  poulces  d'espois,  les  mu- 
railles tendant  dudict  pont  à  la  barrière  sont  en  bon  estât, 
mais  il  n'y  a  poinct  de  barrière  ny  de  petite  porte  ;...  qu'à 
la  porte  du  guichet  de  la  Denize  il  manque  une  serrure  et 
une  aix  en  bas  de  cinq  pieds  de  long  et  demy  pied  de 
large;...  qu'à  la  porte  MaiscOière  autrement  des  Mouhns, 
les  grandes  portes  sont  de  bois  fort  vieux  et  usé,  néantmoins 
qu'elles  peuvent  encores  servir,  qu'il  y  a  deux  serreure  et 
un  verroux,  mais  il  en  manque  un  à  la  grande  barre  ;  le 
grand  pont  levant  est  assez  bon,  la  basseculle  est  fort  uzé,  au 
petit  pont  levis  il  n'y  a  resté  quoy  que  soit  que  l'aiguille  avec 
une  chesne  qui  y  est  attachée  pour  lever  ledict  pont  ;  que  le- 
dict grand  pont  est  garny  de  deux  chesne  au  devant  et  une 
au  dernier  pour  le  lever  ;  il  n'y  a  aucune  barrière  ny  petite 
porte  à  l'endroict  où  il  y  en  soulloit  avoir  une.  !>  —  Copie  de 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


323 


la  donation  faite  par  dame  Anne  de  Daron,  veuve  de  François 
de  La  Porte,  vivant  c^cuyer,  sieur  de  la  Place,  à  maître  An- 
toine Tixier,  sieur  d'Estille,  prêtre,  curé  de  Saint-Paul  en 
Jarlez,  son  cousin  germain.  —  «  Inventaire  des  terriers, 
titres  et  enseignements  concernants  les  cens,  servis,  rentes, 
droicts  et  debvoirs  seigneuriaux  du  prieuré  de  Charlicu  » 
que  maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampierre,  procureur 
fiscal  dudit  Charlicu  et  procureur  général  de  haut  et  puis- 
sant seigneur  messire  Gabriel  de  Roquette,  conseiller  du 
Roi  en  ses  conseils  d'Etat  et  privé,  abbé  de  Grandselve,  sei- 
gneur et  prieur  dudit  Cliarlieu,  a  remis  à  dom  Guillaume 
Marguet,  religieux  audit  prieuré,  suivant  une  lettre  mis- 
sive dudit  seigneur  prieur  ;  (uiti'c  un  assez  grand  nombre 
de  terriers,  cet  inventaire  relate  encore  :  le  procès  et 
sentence  coneernanl  la  leyde  due  au  seigneur  do  Char- 
lieu,  de  la  vente  des  grains  audit  lien,  écrit  en  un  grand 
rouleau  de  parchemin,  du  6  juin  145:2,  signé  Balarin,  élu  et 
commissaire  et  plus  bas  Durantin  ;  une  transaction  sur  par- 
chemin, touchant  les  corvées  dues  au  seigneur  prieur  de 
Charlicu  pour  le  charroi  de  ses  blés  et  vins  et  autres,  passée 
entre  Joannes  de  Dozal,  prieur  de  Charlieu,  et  les  habitants 
de  Saint-Bonnet,  de  l'an  1334,  signée  et  paraphée  Cibe- 
randy;  un  autre  contrat  en  parchemin  de  l'échange  passé 
entre  le  prieur  de  Charlieu  et  le  pri'vôt  de  Saint-Pierre  de 
Mâcon,  touchant  les  dîmes  de  Jarnosse,  du  28  mars  1369, 
regu  et  signé  Bolanger;  un  contrat,  en  parchemin,  qui  est 
un  acquêt  de  la  huitième  partie  des  dîmes  de  La  Chapelle- 
sous-Dun-le-Roi,  de  l'an  1273,  dans  lequel  il  y  a  un  re- 
gistre de  la  cour  ordinaire  de  La  Chapelle;...  les  lettres 
d'institution  de  capitaine  dudit  Charlieu,  expédiées  au  pro- 
fit de  Jean  Barbet,  en  parchemin,  datées  du  8  septem- 
bre 1396,  signées  Claude  Lardery  ;  plus  une  liasse  de  pa- 
piers contenant  sept  pièces,  la  première  desquelles  est  un 
«  arrest  du  conseil  d'estat  au  grand  sceau  obtenu  par  mon- 
sieur le  prieur  de  Charlieu,  contre  le  chastellain,  d.meurant 
au  dit  lieu ,  contenant  que  son  siège  seroit  trans- 
féré à  Changy,  datte  du  6°  octobre  1660,  signé  Letel- 
lier,  auquel  est  attaché  la  commission  du  mesme  jour, 
signé  Louis  et,  par  le  Roy,  Lelellier,  et  scellées  du  ^rand 
et  petit  sceau;  la  troisiesme  est  l'exploit  de  signifficalion 
du  tout  au  diet  chastellain  et  autres  officiers  et  pi'ocureur, 
du  30=  du  dict  mois  d'octobre  1660,  signé  LaPlasse;la 
quatriesme  est  l'ordre  de  Monseigneur  l'archevesque  comte 
de  Lyon,  primat  de  France,  lieutenant  général  pour  le 
Roy  en  ce  gouvernement,  contenant  deffences  aux  offi- 
ciers de  la  dicte  chastellenie  de  tenir  leur  si''ge  dans  le 
dict  Charlieu  et  injonction  d'aller  exercer  la  justice  au 
lieu  ordonné  par  l'arrest  du  6'  janvier  1661,  signé  l'arche- 
vesque de  Lyon  et  par  mon  dict  seigneur  Langlois  ;  lacin- 
quiesmc  est  l'acte  de  siguiffication  du  dict  ordre  aux  dicts 


officiers  du  15*  du  dict  mois  de  janvier  1661  ;  la  sixiesme 
est  un  autre  ordre  du  dict  seigneur  archevesque  de  Lyon 
où  il  est  enjoinct  aux  officiers  de  la  chastellenie  de  se 
rendre  à  Lyon  pour  rendre  compte  des  fonctions  sur  le 
faict  de  la  justice  de  la  dicte  chastellenie,  le  3*  septem- 
bre de  la  dicte  année  1661,  signé  l'archevesque  de  Lyon,  et 
par  mon  dict  seigneur,  Langlois,  et  la  septiesme  et  dernière 
est  l'acte  de  siguiffication  dn  dict  ordre  faict  par  Gascon, 
notaire  royal,  de  luy  signé,  du  21'  septembre  de  la  dicte 
année  1661.  » 

rt.  1285.  (Liasse. 1  —  39  pièces,  papier. 

1663-1659. —  Charlieu.— Mirmles  de  sentences  défini- 
tives et  contradictoires  :  déboutant  hounèt!"  Jacques  Fleury, 
maître  chapelier,  de  la  ville  de  Charlieu, de  toutes  exceptions 
et  défenses  déclinatoires,  dilatoires  et  péreniptoires  qu'il 
aurait  pu  dire  et  proposer  conirc  sieur  Jean-Louis  Theve- 
nard,  sieur  de  Lenclos  ;  — portant  que  le  bail,  par  lequel 
Barthélemie  Genoray,  veuve  de  Valentin  Poysuel,  maître 
tailleur  d'habits,  de  la  ville  de  Charlieu,  promet  de  payer 
60  livres  de  principal  et  3  livres  de  bellemiiin  à  Nicolas 
Nobis,  maître  mégissier,  de  ladite  ville,  pour  l'apprentis- 
sage de  son  fils,  sera  entretenu  et  exécuté  suivant  sa  forme 
et  teneur,  et  que  «  en  conséquence  ladicle  Genoray  parfera 
le  payement  du  prix  de  l'apprentissage  dudict  Jacques 
Poysuel,  qui  sera  tenu  aussy  parachever  ledict  apprentis- 
tissage,  jusqnes  en  fin  de  son  terme,  avecque  toute  l'assi- 
duité et  l'obéissance  requise,  quoy  faisant  ledict  Nobis  l'en- 
tretiendra et  enseignera  bien  et  deuement  pendant  ledict 
temps,  sans  bature  ny  excès  ;  »  —  confii'inant  la  saisie 
faite  à  la  poursuite  d'honnête  Jean  Ovollat,  menuisier,  de 
la  ville  de  Charlieu,  sur  honnête  Claude  Ovollat,  aussi  me- 
nuisier, dudit  lieu; —  ordonnant  un  règlement  de  compte 
entre  sieur  Etienne  Guiton  et  Louis  Debrioud,  marchands,  d<» 
la  ville  de  Charlieu,  d'une  part,  el  sieur  Etienne  Perron 
aussi  marchand,  du  lieu  de  la  Clayette,  d'autre  part,  relati- 
vement à  un  commerce  de  grains. 

R.  I2S6.  il.iassc.'i  —  9."i  pioces.  papier. 

1663.  —  Cliarlieu.  —  Acte  d'assemblée  des  liabilauts  en 
l'auJitoire  de  la  justice  ordinaire  «  lieu  accoustumé  à  faire 
leurs  assemblées  »  par-devant  Pierre  Dupont,  sieur  dudil 
lieu,  avocat  en  parlenientjugeel  bailli  de  la  ville  et  police 
de  Charlieu,  à  la  diligence  de  maître  Pieire  Macalla,  sieur  de 
Dampierre,  procureur  fiscal,  portant  désaveu  de  l'imposi- 
tion faite  par  les  consuls,  parleurs  i  répartiteurs)  el  collec- 
teurs de  ladite  ville,  sur  sieur  Claude  de  La  Ronzière  La 
Douze  es  rôles  dudit  Charlieu.  —  Procuration  passée  par 


32,'j 


AHCIllVES  DE  L\  LOIRE. 


(lames  Hcnrictle  Petit,  femme  de  sieur  Pierre  Dasnières 
linbert,  marchand,  de  Poiiilly-soiis-Cliarlieu,  et  Tlaudine 
Petit,  femme  de  sieur  Jacques  Dasuit^res  Imbert,  aussi  mar- 
chand, dudit  lieu,  autorisées  par  justice  au  refus  de  leurs 
maris,  à  M.  Mathieu  Dasnières  Iinbert,  leur  frère,  prêtre 
dudit  Pouilly,  pour  se  transporter  incessamment  dans  la  ville 
de  Paris,  et  partout  où  besoin  sera  et  y  poursuivre  par-de- 
vant nosseigneurs  de  la  vénérable  cour  de  parlement,  un 
appel  interjeté  par  Marie  Gendron,  veuve  en  secondes 
noces  de  feu  sieur  Claude  Petit,  leur  père,  à  présent  ma- 
riée avec  François  Pourret,  dit  Saint-Martin.  -7-  Réquisi- 
tion de  sieur  Benoît  Marelle,  marchand,  fei-mier  général 
du  revenu  temporel  du  prieuré,  terres  et  seigneurie  de 
Charlieu,  pour  la  visite  des  vignes  appartenant  au  seigneur 
prieur,  sises  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray.  — 
Ordonnance  permettant  d'informer  sur  l'exposé  fait  par 
maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampiene,  procureur 
fiscal,  que  quelques  personnes  se  seraient  assemblées  au 
devant  de  la  maison  de  Rongeferl,  située  à  Saint-Xizier, 
dépendant  de  la  juridiction  de  Charlieu,  «  avec  des  armes 
à  feu  où  ilz  y  anroit  arrivé  rixes  et  bapturcs  ,  mesme  l'un 
de  ladicte  assemblée  auroit  esté  blessé  de  deux  coupzde 
fusil  au  corps  et  est  en  danger  d'en  mourir.  »  —  Vente  de 
la  moitié  des  fruits  du  domaine  de  la  Brosse,  saisis  sur 
François  Bosne,  granger  audit  domaine,  à  la  requête  de 
Philibert  Taschier,  Fi'ançois  Moudelain  et  Claude  Brung, 
consuls  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray. 

15.   1287.  (Liasse.)  —  46  pièces,  papier. 

164>3. —  Charlieu.  —  .Mainlevée  de  l'hoirie  de  défunte 
dame  Isabeau  Simon,  vivante  femme  de  Claude  Guilton,  au 
profit  de  dame  PhiliberteGuitton,  femme  de  sieur  Pierre  Mi- 
clion.  —  Plainte  pourinjures.  coups  et  menaces,  formée  par 
Jean  Andros,  «  maistre  pérollier  et  chauderonnier,  »  de  la 
ville  de  Cliarlieu,  contre  François  Pelil,  «  aussi  maistre  pé- 
l'oUier  et  chauderonnier,  dudict  lieu  ». — Requête  présen- 
té:^ par  Clauiie  Velut,  habitant  de  la  ville  de  Mareigny,  par 
laquelle  il  expose  «  qu'ayant  appris  qu'il  n'y  avoit  aulcung 
maistre  dans  celle  de  Charlieu,  pour  l'instruction  de  la  jeu- 
nesse, il  y  est  venu  a  cest  effet  leur  enseigner  les  princippes 
dans  la  langue  latigne  et  grecque,  de  l'aremecticque,  lettre 
ronde,  bâtarde  et  italienne  »  et  demande  à  être  reçu  «rec- 
teur et  administrateur  au  privilleige  de  cette  ville,  aux 
droictz,  gaiges,  esmolumens,  privilleige  et  prérogatives  de 
ladicte  profession.  » —  Sentence  renvoyant  maître  Jean 
Denizard,  notaire  royal  et  procureur,  de  Charlieu,  et  hon- 
nête Antoine  Monterest,  maître  maréchal,  dudit  lieu,  et 
dame  Anne  Benoist,  sa  femme,  des  fins  et  conclusions 
])rises  contre  eux  par  messire  Antoine  de  Digoine  (de  Di- 
v'ouanne),  écuyer,  seigneur  du  Palais. 


I>.  1288.  (Lia<;se.)  —  36  piTces,  papier. 

16A2I.  —  Charlieu.  — Désistement  de  procès  criminel, 
consenti  par  honnête  Benoît  Fouilland,  marchand,  de  Jar- 
nosse,  au  profit  d'honnête  Louis  DenoaiUières,  aussi  mar- 
chand, de  Mars,  et  Jean  Fadoux,  sergent  ordinaire,  de  Char- 
lieu. —  Sentences  prononçant  séparation  de  biens  :  entre 
dame  Marthe  Guyet  et  sieur  Philippe  Martin,  son  mari,  mar- 
chand, de  la  ville  de  Charlieu  ;  —  entre  dame  Anne  Janisson 
et  sieur  François  Barnaud,  son  mari;  —  liquidant  des  arré- 
ragesde  cens  et  servis  dus  par  maître  Jcan-Bapliste  Denizard, 
procureur  et  curateur  décerné  à  l'hoirie  vacante  de  feu  sieur 
Pierre  Charlieu,  à  maître  CInud?  Deshayes,  notaire  royal, 
de  Cliarlieu,  ci-devant  receveur  de  l'office  de  t  pidance  » 
du  prieuré  dudit  lieu;  —  condamnant  sieur-Philippe  Mar- 
tin, marchand,  de  Charlieu,  à  payer  à  monsieur  maître 
Philibert  Hédelin,  docteur  médecin,  dudit  lieu,  la  somme 
de  70  livres  pour  les  «  visites,  ordonnances  et  services 
(ju'il  a  faict  de  son  art  et  profession  de  médecin  audit 
sieur  Martin  ;  »  —  honnête  Jean  Terrasse,  boulanger,  de 
Charlieu,  à  paye  à  sieur  Claude  Reparé,  marchand,  du 
même  lieu,  fermier  de  la  seigneurie,  censive  et  directe  de 
Gastellier,  un  droit  de  lod  et  des  servis  arréragés. 

B.   1289.  (Liasse.)  —  42  pièces,  papier. 

t663-t<>S4.  —Charlieu.  —  Instances  et  procès  crimi- 
nels faits  et  parfaits  jusqu'à  sentences  définitives. — Ordon- 
ij  ince  de  François  Roland,  seigneur  de  la  Duerye,  prévôt, 
juge  criminel  et  lieutenant  généra!  civil  de  la  villede  Charlieu 
et  dépendances,  enjoignant  au  premier  huissier  requis  de 
publier  «  à  cry  publicq  et  par  affiches  qui  vouldra  prendre 
nu  l'aval  (rabais)  la  conduicte  »  de  Pierre  Baille,  appe- 
lant d'un  jugement  contre  lui  rendu,  à  la  conciergerie  de 
la  cour  de  parlement  à  Paris.  —  Plainte  et  dénonciation  de 
sieur  Marc- Antoine  Verchère,  maître  apothicaire  et  bour- 
geois de  la  ville  de  Charlieu,  au  sujet  d'un  vol  de  froment 
commis  à  son  préjudice.  —  Information  ;  —  réponses  per- 
sonnelles de  l'accusé;  —  récolement et  confrontation. 

n.  1290.  (Lia-ise.)  —  20  pièces,  papier. 

1604.  —  Charlieu.  —  Minutes  de  sentences  définitives 
et  contradictoires:  condamnant  Jean  de  Gayand,  écuyer, 
sieur  du  Sourdet,  curateur  et  administrateur  des  personne 
et  biens  d'Hilaire  de  La  Porte,  fils  de  défunt  Philibert  de  La 
Porte,  écuyer,  soigneur  de  Maguy,  et  de  dame  Charlotte  de 
Bongard,  à  payera  Etienne  Poyet,  prêtre,  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Bonnet  de  Cray,  les  arrérages  d'une  pension 
due  à  la  cure  dudit  Saint-Bonnet;  —  sieur  Claude  Martin, 


SERIE  B.  —  JUSTIi 
marchand,  de  la  ville  de  Charlieu,  à  relâcher  à  niessire 
Hugues  Huillard,  prêtre,  curé  de  la  paroisse  d«  Fleurie,  la 
moitié  de  la  rente  ciustituce  au  prolit  de  feu  sieur  Thomas 
Martin,  père  dudit  Claude  Martin,  par  Abraham  Delorme 
et  Benoite  Cuismiier  ;  —  honnête  Jacques  Genoray,  mar- 
chand, de  Charlieu,  à  payera  sieur  Louis  Talli'bai'd,  aussi 
marchand,  dudit  lieu,  la  somme  de  IS  livres,  poui-  vente 
et  délivrance  de  marchandises. 

B.  lt!9l.  (làasse.)  —  13U pièces,  papier. 

16<>4.  —  Cliarlieu.  —  Plaintes  .  des  sous-pi-ieui-  et 
religieux  du  prieuré  de  Charlieu  à  l'occasion  de  dégâts 
l'finnnis  dans  leur  forêt  appel'e  les  Grandes  Brosses;  —  de 
maître  Gaspard  Dupont,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  en 
l'Election  de  Roanne,  contre  des  malfaiteurs  qui  avaient 
dérobé  les  choux,  pourreaux  et  autres  hortola>ît's  (légumes) 
de  son  clos  et  rompu  et  brisé  les  portes,  cloisons  (haiesl  et 
palissades  de  son  dit  clos  ;  —  de  inessire  Joseph  Franches- 
qny  (thevalii'r)  et  Claule  Satel,  servent,  iMntre  iloai  Claude 
Poucet  l'aîné,  chambrier,  dom  Louis  Enjorrant,  cellerier,  1 1 
dom  Claude  Ponc  jt  le  jeune,  chantre, du  prieuré  de  Charli 'u, 
pour  avoir  délivré  de  leur  propre  autorité  un  cheval  saisi  par 
Satel,  à  la  requête  du  sieur  Franchesquy,  et  avoir  roué  de 
coups  ledit  Satel  :  «  c'est  tous  les  jours  et  à  toutles  occasions 
quilz  en  uzent  de  mesme,  car  ilz  se  sont  attribués  une  telle 
autorité  quilz  se  font  craindre  à  tous  ceux  du  lieu,  en  sorte 
que  quand  il  leur  plait,  il  battent  et  viollantent  le  tiers  et  le 
quart,  impugnent  et  se  font  obéir  par  force  en  tjut  ce  quilz 
désirent,  sans  crainte  de  la  justice  et  sans  conssidération  de 
leur  quallité,  au  iiréjudice  de  laquelle  ilz  vivent  licencieuze- 
niant,  portent  continuellemant  des  armes,  riblent  la  nuit  par 
les  rues,  mènent  les  violions,  entent  les  cabaretz  et  jeux  et 
générallement  vivent  sans  dissipline,  ce  prévallant  de  la 
cadussité  et  bonté  de  leurs  supérieur  claustral  qui  est  leur 
oncle  ». —  Procès-verbal  de  la  levée  du  corps  d'un  homme 
qui  s'était  noyé  par  accident  sous  le  pont  de  Tiguy.  — 
Procuration  passée  par  demoiselle  Catherine  de  Foudras, 
dame  du  Pin  et  de  Tigny,  fennne  séparée  de  biens  de  Jean 
Perrin,  écuver,  à  maître  Guillaume  Vedeau,  procureur  es 
cours  de  Charlieu,  poui-  former  plainte  devant  tel  juge 
qu'il  appartiendra  contre  Benoît  Bonillard,  jueunier  de 
ladite  demoiselle  en  son  moulin  de  Tigny.  —  Ordonnance 
enjoignant  à  tous  les  justiciables,  propriétaires  et  métayers 
de  la  juridiction  de  Charlieu  de  se  trouver  ou  envoyer  le 
nombre  de  hœufs  et  charrettes  qui  leur  sera  marqué  aux 
lieu,  jour  et  heure  fixés  d'avance  par  le  procureur  d'office, 
poui'  faire  le  charroi  et  conduite  d'une  grosse  meule  et  des 
pierres  nécessaires  aux  moulins  du  seigneur  i)rieur  de  Char- 
lieu, à  peine  de  10  livres  d'amende  contre  chaque  contre- 
>enant. 


:ES  SEiGNEL'RIALES. 


H25 


B.   1292.  (Liasse.)—  oi  pièces,  papier. 


ieG5.  —  Charheu.  —  Antoine  Doisset,  «  ayant  appris 
qu'il  n'y  a  personne  dans  celte  ville  qui  enseigne  la  lecture, 
escripture  et   aritmélicque  à  la  jeunesse  et  qu'ainsy  elle 
demeure  oisifve  »  présente  requête  pour  s'y  établir  comme 
«  maistre  escrivain  »  et  est  reçu  en  cette  qualité  par   le 
juge  bailli.  —  Procès-verbal  de  la  levée  du  corps  d'un  jeune 
honnne  étranger  assassiné  près  de  l'étang  de  Tigny  «   où  il 
est  gisant  roide  mort  de  plusieurs   coupz   soubz    un  grand 
arbre.  »  —  Acte  de   société    d'acquêts  et  conquèts  entre 
Pierre  Burle,  maître  piqueur  de  pierres,  de  la   paroisse  de 
Saint-Denis  de  Cabaniies,  et   Jeanne   Vagonay,  sa  femme, 
passé  devant   Deshayes,  notaire  royal.  —   Sentences  con- 
damnant :  Jean  de  Gayant,  écuyer,  sieur  duSourdet,  cura- 
teur, administrateur  des  enfants  mineurs  de    feu  Philibert 
de  La  Porte,  vivant  aussi  écuyer,  sieur  de  -Magny,  à  payer 
à  sieur  Jean  Dalbepierrc,  bourgeois  de  la  ville  de  Lyon,  la 
sonune  de  102  livres   2    sous,   montant  d'une  cédule  ;  — 
demoiselle  Jacqueline  de  La  Ronzière,  veuve  de  sieur  Phi- 
libert Desbrosses,  et  demoiselle  Anne  Troullard,  veuve  de 
sieur  Louis  de  La  Rivoire,   vivant  médecin,  de  Charlieu,  à 
payer  solidairement  à   sieur  Henri  Donguy,  marchand,  de 
Lyon,  la  somme  de  1,062    livres  10   sous,  principal  d'une 
obligation,  avec  intérêts  et  dépens;  —  dame  Marguerite  de 
La  Rivière,  veuve  de  mossire   Guichard   de  La  Salle,  che- 
valier, seigneur  de  Pclissieux  et  autres   places,  à   payer  à 
deaioiselh!  Antoinette  Dumas,  veuve  et  héritière  d:  défunt 
maître  A-nloine  Duray,  vivant  procureur  d'office  d(  Brien- 
non,  et  fermier  de  la  seigneurie  de  Saint-Pierre  la  Xoaille, 
dépendant  de  la  Bénisson-Dieu,  des   arrérages  de  cens   et 
servis  imposés  sur  certains  héritages  mouvant  de  la  rente 
et  seigneurie  de  Beauvernay.  —  «  Ordonnance  faicte   par 
M.  le  prévost  de  Charlieu  (François  Roland,  seigneur  de  la 
Durye)  sur  la  provision  de  la  conduiete  de  plusieurs  forçatz, 
de  Charlieu  à  Tizy,  où  il  a  falutsix  honnnes,  pourquoy  on  a 
pris  desdeniers  de  la  communaulté  10  livres.  »  —  «  Roolle 
etinvantaire  des   proced  lures  criminelles  instruictes   par 
messieurs  les  officiers  de  la  jurisdiclion   ordinaire,  civille 
et  criminelle  de  la  ville  de  Charlieu  et  paroisses  en  despen- 
dans,  despuis  le  29°  décembre  1633  que   le  greffier  soubz 
signé  (le  nom  ne  s'y  trouve  pas,  la  fin  de  la  pièce  manque) 
a  esté   pourveu   de  son  office  apprès  le  decedz  de   feu 
M.  François  Roland  jusques  à  présent  et  lesquelles  peuvent 
estre  de  la  ipiallité  de  celles  mentionnées  à  l'arr^-st  de  Xos 
seigneurs  desGrandz  Jours  de   Clermonl  dn    deuxiesme  du 
présent  (octobre  ifiOS)  à  luy  signiffié  le  22''  dudici  présent 
mois  par  Dennzière,   Pontus  et  Bodin,  choisis  enti-e  beau- 
coup d'autres  proceddures   que    l'on   estime  pas  debvoir 
estre  envoyées  n'estant  que  simples  deslictz,  en    présence 


326 


ARCHIVES  DE  LA  I.OIKE. 


de  messieurs  Du  Saulziv  et  Ciievre^'in,  conseillers  et  lieu- 
tenant particuliers ,  assesseurs  criminels  en  la  séues- 
cliauicée  et  siège  présidiul  de  Lyon.  Premièrement  une  des- 
noncialioii  faicte  par  W  Claude  Leblanc,  lors  procureur 
(iscal  dudict  Cliarlieu,  à  M"  Clirislofle  Livet,  lors  juge,  le 
:22'juin  IGoi,  J'un  combat  ou  rix  arrivé  entre  le  nommé 
le  sieur  de  La  Roche  et  un  jeune  homme  estrangier,  signée 
desdicts  sieurs  Leblanc  et  Livet;  l'information  faicle  cn- 
suitte  où  se  vériffle  la  mort  duJict  sieur  de  La  Roche,  d'un 
coup  d'espée  à  travers  du  corps,  datlée  du  mesme  jour, 
signé  Livet  et  Deshayes,  greffier,  ensuitte  de  laquelle  est 
le  décret  de  prise  de  corps  contre  ledict  jeune  homme,  du 
mesme  jour,  sans  autre  poursuitte  ;  autres  proceddures 
commenceaiit  par  le  procès-verbail  de  la  levée  du  corps  de 
messire  Esmauuel  Demarteau,  cappitaine  au  régiment  de 
Saux,  tué  par  François  de  La  Porte,  sieur  de  la  Place, 
audict  Charlieu,  en  datte  du  2"  décembre  16o4...;  ordon- 
nance portant  nomination  de  concierge  aux  prisons  pour  la 
garde  dudict  sieur  de  La  Porte...  ;  information  de  la  rébel- 
lion faicte  à  la  capture  dudict  de  La  Porte,..;  le  verbail  et 
ordonnance  sur  les  assemblées  faictes  par  plusieurs  per- 
sonnes pour  enlever  lodict  de  La  Porte,  en  datte  du  G^  jan- 
vier 1653;...  confrontation  de  témoins.,  sur  quoy  leiict  de 
La  Place  ayant  obtenu  lettres  de  grâce  et  faict  rapporter  tout- 
tes  lesdictes  proceddures  en  la  chastellenye  dudict  Charlieu 
il  les  auroit  faict  entheriner  par  le  sieur  cliastellain;  autres 
proceddures,  commenceant  par  la  plainete  faicte  par  M" 
Quentin  Duverne,  notaire  royal,  de  Nandax,  contre  Benoist 
Fouillant,  de  Jarnosse,  touchant  un  coupt  de  pistollet  tiré 
par  ledict  Fouillant  sur  leJiet  Duverne,  pardevant  maître 
Gaspard  Dupont,  vice-gérant,  du  20'' juillet  lOoo..;  autres 
proceddures  commenceant  par  le  verbail  de  la  levée  du 
corps  de  Charles  de  Sirvainges  (de  Sirvinges),  sieur  de 
Malletret,  dattée  du  16"  juillet  1636...;  autres  proceddures 
commenceant  par  la  plainete  de  Pierre  Barret,  de  Saint- 
Bonnet  de  Cray,  contre  Antoine  Aubret,  dudict  lieu,  d'un 
coupt  de  fusil  donné  par  ledict  Aubret  audict  Barret,  par- 
devant  maître  Claude  de  La  Ronzière  La  Douze,  lors  juge, 
en  datte  du  30°  novembre  1657..;  autres  proceddures 
commenceant  par  la  plainete  faicte  par  demoiselle  Cathe- 
rine de  Foudras,  dame  de  Tigny,  demanderesse  et  accusa- 
trice, contre  François  deLuzi,  sieur  dcLaFayolle,  et  com- 
plices, touchant  vol,  exedz  et  bapture,  pardevant  W  Fran- 
çois Roland,  prévost,  et  ^b  Christofle  Livet,  substitud  du 
procureur  tiscal,  en  datte  du  16'  décembre  1662..;  autre 
proceddure  commenceant  par  la  desnonciation  faicte 
par-devant  ledict  sieur  Roland  par  Catherine  Bodet,  femme 
de  Jean  Blondel,  de  la  mort  et  assassin  dudict  Blondel,  son 
mary,  dattée  du  23'' juillet  1664...  ;  le  rapport  faict  par  le 
sieur  Bardet,  chirurgien,  de    la  blessure   et   mort    dudict 


Blondel..  ;  autres  proceddures  commenceant  par  le  verbail 
de  la  capture  et  responces  personnelles  de  Jean  Delo- 
vrier,  accusé  de  faulce  monoye,  par  ledict  M*"  Roland,  des 
11°  et  12°  apvril  1663  ;  verbail,  capture  et  responces  de  ^ 
Pierre  de  Lacharlonnie,  dict  Cluzeau,  sou  complice,  du  I 
12^ dudict  mois;  ordonnance  de  despart  dudict  crime  et 
renvoyé  dicelluy  au  prévost  des  mareschaux  de  Roanne, 
en  datte  du  13'' dudict  mois  d'apvril..;  autre  proceddure 
commenceant  par  la  desnonciation  faicte  par  Macalla,  pro- 
cureur fiscal,  pardevant  ledict  sieur  Roland,  prévost,  de 
l'assassin  et  blessure  de  Claude  Tachier  Griso,  sur  le 
chemin  qui  va  du  prieuré  aux  Cordeliers,  en  date  du 
2°  juin  1663,  par  le  nommé  François  Cirot.  » 

B.  1393.   Liasse.;  —  14  pièces,  papier. 

1<ê65.  —  Cliarlieu.  —  Sentences  définitives  et  contra- 
dictoires condamnant  :  sieur  Antoine  Ravinel,  marchand, 
de  Charlieu,  à  payer  à  sieur  Claude  Lyvet,  marchand  bour- 
geois de  Lyon,  la  somme  de  300  livres  9  sous,  montant 
d'une  cédule  ;  —  Jean  de  Gayand,  écuyer,  sieur  du  Sour- 
det,  curateur  des  enfants  mineurs  de  Philibert  de  La  Porte 
écuyer,  sieur  de  Maguy,  et  de  dame  Charlotte  de  Bongard, 
à  payer  à  maître  Gamaliel  Perreaud,  prêtre,  curé  de  Saint- 
Julien  (de  Cray),  des  arrérages  de  pension; —  portant 
main  levée  de  104  livres  consignées  par  le  sieur  Claude 
Leblanc  et  réception  de  caution  pour  sieur  Louis  Tallebard, 
marchand,  de  la  ville  de  Charlieu,  contre  ledit  sieur  Le- 
blanc et  Claude  Ghampfray  ;  —  main  levée  du  bétail  de 
messire  Gaspard  de  La  Mer,  chevalier,  seigneur  de  Matas 
et  autres  places,  saisi  à  la  requête  de  Nicolas  de  Nompère, 
sieur  de  Rongefert. 

B.  1394.  (Lia«se.)  —  120pièces,  papier. 

1665-1666.  —  Charlieu.  —  Plaintes,  informations  et 
autres  procédures  criminelles.  —  Défense  faite  par  le  juge 
de  Charlieu  à  Jacques  Dubois  et  Marie  Perret,  sa  femme,  de 
se  pourvoir  ailleurs  que  par-devant  lui  pour  raison  d'uu 
vol  commis  à  leur  préjudice.  —  Plaintes  :  d'Etienne  Sabas- 
tin,  marchand,  demeurant  à  la  Chapelle,  au  sujet  de  dégâts 
commis  dans  un  bois  taillis,  situé  en  la  paroisse  de  Chan- 
don;  —  de  Jean  Prost,  maître  tailleur  d'habits,  de  la  ville 
de  Charlieu,  portant  qu'on  aurait  attaché  un  enfant  au  mar- 
teau ou  boucle  de  sa  maison  avec  un  billet  dans  sou  maillot 
où  était  écrit  «  cest  enfant  est  ondoyé  et  apartient  a  mons' 
Prost, et  d'aultant  que  c'est  une  supposition,  sauf  respect,  et 
une  injure  attrosse  faicte  contre  son  honneur  et  réputation, 
oultre  le  crime  d'exposition  qui  mérite  punition  corporelle 
et  exemplaire  »  il  requiert  permission  d'en  faire  informer. 


B.  1:;95.  (Liasse.;—  12G  pièces,  papier. 

1C65-1669.  —  Chai'licu.  —  lustanccis  et  procôs  cri- 
minels iiibtruils,  laits  et  parfaits  jusqu'à  sentence  définitive. 
—  Requête  présentée  par  niessire  lienrj  Chanipfray,  doc- 
teur eu  théologie,  curé  deCliarlieu,  contre  Louis  Cassol  qui 
aurait  juré  et  blasphémé  le  sai.it  nom  de  Dieu,  injurié  et 
calomnié  ledit  sieur  curé  ;  —  réponses  personnelles  de 
Taccusé  ; — récolemunt  et  confrontation  de  témoins:  — 
conclusions  définitives  du  procureur  d'office  tendant  i  ce 
que  l'accusé  soit  condamné  à  «  cstre  pris  par  l'exécuteur 
de  la  haute  justice,  mené  et  conduit  l.i  liart  au  col  et  la 
torche  au  poing  au  devant  de  l'église  de  ladite  ville  de 
Charlieu,  pour  y  demeurer  à  genoux  pendant  une  heure  et 
demander  pardon  à  Dieu  et  à  justice  desdits  blasphèmes  et 
reniemens  de  Dieu  et  après  ladite  amende  honnorable,  dé- 
clarer en  l'auditoire  de  ladite  ville,  en  présence  dudit  sieur 
curé  et  de  six  personnes  à  son  choix,  que  témérairejucnt 
etfaussement  il  a  profl'eré  lesdites  injures  et  calomnies 
contre  l'honneur  et  la  l'éputatioii  dudit  sieur  curé  de  Char- 
lieu,  et  qu'il  le  tient  pour  une  personne  de  probité  conve- 
nable à  la  dignité  de  son  caractère  et  non  de  la  qualité 
desdites  injures,  et  condamné  en  outre  à  servir  le  Roy  dans 
ses  galères  pendant  neuf  années,  et  en  l'amende  de  2îi0  li- 
vres envers  le  seigneur  haut  justicier  de  ladite  ville.  »  — 
Plainte  de  dame  Philiberte  Guichanl ,  veuve  de  sieur 
Claude  Boucand,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  au  sujet 
d'un  larcin  commis  nuitamment  dans  sa  maison. 

B.  I29G.  (Liasse.)  —  18  pièces,  papier. 

1666.  —  Chaiiieu.  —  Minutes  de  sentences  définitives 
et  contradictoiies  ;  portant  réception  de  caution  pour 
Michel  Courault,  chirurgien  et  apothicaire,  de  la  ville  de 
Charlieu,  et  dame  lUaire  Méridel,  sa  femme,  contre  sieur 
Jean  Mériclet,  marchand,  de  ladite  viUi!  ;  —  apurant  le 
compte  rendu  par  sieur  Claude  Guicton,  marchand,  de  la 
ville  de  Charlieu,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  feu  Etienne 
Guicton;  —  condamnant  sieur  Claude  Mcsehin,  marchand, 
de  Charlieu,  à  payer  à  honnête  Jacques  Genoray,  aussi 
marchand,  (ludil  lieu,  la  somme  de  10  livres  10  sous,  uion- 
lant  d'un  billet. 

B.  ii97.  (Liasse.)  —  ol  pièces,  l'apicr. 


1666,  —  Charlieu.  —  Réception  de  Claude  Iinbert, 
praticien,  de  Pouilly-sous-Churlieu,  en  l'office  de  procu- 
reur postulant.  —  Remontrances  du  procureur  fiscal  requé- 
rant «  à  ce  que  itératif  défense  soit  faicte  à  toutes  sortes  de 
personnes,  de  quelles  qualité  et  condition  qu'ils  soient,  de 


SÉBIE  B.  —   JUSTICE.S  SEIG.NEURl.MES.  327 

déroger  aux  anci^ius  privilèges  des  foires  et  marchez  de  cette 
ville,  que  très-expresses  inhibitions  et  défense  soient  faictes 
à  toutes  sortes  de  personnes  de  trouljler,  molester  et  in- 
quiéter les  marchands,  allant,  venant  et  séjournant  audits 
marchez,  ny  arrester  leurs  bled  et  marchandisse  vendue  ou 
acheptée,  à  peine  de  l'amende  de  20  livres  et  d'esire  pro- 
cédé exlraordiuairenient  contre  les  contrevenant  comme 
séditieux  et  perturbateur  du  repos  public  et  qu'au  sur- 
plus les  ordonnances  de  police  consernant  la  grenette  et  les 
bleds  seront  exécutez  selon  leurs  formes  et  teneurs,  ce  fai- 
sant que  les  habitans  de  cette  ville  et  faulxbourg  se  four- 
niront en  laditte  grenette  par  préférance  à  toutes  personnes 
de  lu  quantité  de  bled  qui  leurs  seront  nécessaires,  chacun 
pour  une  fournée,  à  proportion  de  leurs  ménage  et  famille, 
depuis  le  malin  jusqu'à  midy,  et  après  midy  les  boulangers 
et  auties  vendans  pain  dans  cette  ville  jusqu'à  deux  heures, 
leui's  faisant  deffeaces  d'entrer  dans  ladille  grenette  avant 
laditte  heure  de  mid\,  ny  de  faire  prix  desdits  bleds  el  den- 
rées à  |>eine  de  l'amende  de  dix  livres,  el  depuis  les  deux 
heures  jusqu'à  la  nuict,  les  justiciables  de  cette  juridi<;tion 
seront  préférés  à  tous  estrangers,  que  deffense  soit  faite  à 
toutes  personnes  d'y  contrevenir,  à  peine  de  confiscation  el 
desdittcs  amendes  el  que  le  règlement  qui  sur  ce  intervien- 
dra soil  derechef  leiie,  publié  et  affiché  par  tous  les  carre- 
fours et  lieux  accoustuuiez  à  faire  semblable  proclamation, 
pour  ce  lettres  concédée,  le  tout  comme  fait  de  police  »  : 
ordonnance  à  la  suite  portant  :  qu'il  soil  l'ail  suivant  les  con- 
clusions du  jirocureur  fiscal.  —  Sentence  cou  iamnant 
maître  Guillamuc  Vedeau,  notaire  royal  et  procu:  eur  es 
cours  de  Charlieu,  à  payer  à  hoimêtes  François  Petit, 
maître  perolier  (chaudronnier)  et  François  Fongye,  uialire 
maréchal,  de  la  ville  de  Charlieu,  en  leur  qualité  de  «  rec- 
teurs et  bastonniers  de  la  confrérie  du  bienheureux  sainct 
Esloy  érigée  en  l'esglise  Saint-Philibert  de  ladicte  ville  » 
la  somme  do  5  livres  pour  la  pension  à  eux  due  sur  la 
maison  delà  Galère.  —Acte  de  remise  d'un  calice,  patène 
et  cuslodc  à  Claude  Boyer,  prêtre,  curé  de  la  Cha[ielle- 
sous-Dun-le-Roi,  dépendant  du  prieuré  de  Charlieu,  par 
maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  namiii.'rre,jirocureur  fiscal, 
pour  el  au  nom  de  niessire  Gabriel  de  Roquette,  conseiller 
du  Roi  en  tous  ses  conseils,  abbé  de  Grand-Selve,  seigneur 
cl  prieur  eoinmendataire  dudil  Charlieu  et  de  Saint-Denis 
en  Vaux.  —  Remise  de  semblables  ornements  à  Pbiliberl 
Terrollicr, prêtre, curé  de  la  paroisse  de  Chandon.  —  Procès- 
verbal  de  \isite  de  la  maison,  château  et  vigne  appartenant 
au  seigneur  prieur  de  Charli;^'u  en  la  paroisse  de  Saiiit- 
Ronnet  de  Cray,  fait  à  la  réquisition  de  sieurs  Benoît  .Mar- 
rolle  et  Claude  Repare,  fermiers  pour  ledit  seigneur  pri -ur. 
—  Permission  donnée  à  sieur  Pierre  Collet,  fondé  de  pro- 
curation de  demoiselle   Catherine  de   Foudres,    T'inme  de 


528 


ARCHIVES  DE  LA   LOllŒ. 


Jean  PeiTiii,  éouyer,  dame  du  Pain  ^sic)  et  de  Tiguy,  de 
faire  passer  sous  le  pout  de  Tigny  la  rivière  de  Sor.iij  qui 
avait  changé  de  lit  depuis  deux  ou  trois  aus.  —  Prucès- 
verbal  d'évasion  de  prisonniers.  —  Plainte  et  dénonciation 
faite  par  le  procureur  d'office  au  sujet  de  la  désertion  de 
soldats  par  lui  enrôlés  pour  M.  de  Vaye,  capitaine  au  ré- 
giment de  Bouville  «  apprès  les  avoir  nourry,  gardé  et  en- 
tretenu audict  Cliarlieu,  à  ses  frais,  l'espace  de  quinze  jours, 
et  leur  avoir  donné  juste  au  corps  neufves,  chappeau,  soul- 
lierset  espées.  »  — Assises  tenues  en  la  paroisse  de  Saint- 
N'iziei'-sous-Charlieu,  province  de  Lyonnais,  en  la  seigneurie 
appelée  la  Motte-aux-Moines,  appartenant  à  messire  Hip- 
polyte  de  Monchanin  La  Garde,  chevalier,  seigneur  de 
Gastellier,  Mars,  Geuouilly  et  autres  places,  et  à  dame  Ca- 
therine de  Gavant,  son  épouse.  —  Information  des  vie, 
mœurs,  religion  et  capacité  de  maître  Claude  Champfray, 
praticien,  pour  sa  réception  eu  l'office  de  procureur. 


B.  1298.  iLiasse. 


74  pièces,  papii-r. 


1666-1699. —  Charlieu.  —  «  Rosponces  cathégoric- 
ques  »  :  de  Philibert  Lagueron,  marchand,  deCharlieu,  contre 
Louis  Lambert,  le  jeune,  au  sujet  du  louage  d'une  maison  ; 
—  de  dame  Marie  Gacon  et  de  Jacques  Genoray,  son  mari, 
marchand,  de  Charlieu,  contre  Claude  Meschin  Gayoud, 
relativement  à  un  billet  ;  —  de  sieur  François  Constantin, 
maître  apothicaire,  de  Charlieu,  contre  sieur  Claude  Page, 
marchand,  de  Lyon,  touchant  une  promesse  faite  par  M.  de 
La  Douze,  juge  dudit  Charlieu,  au  profit  du  sieur  Cha- 
vanon;  —  de  maître  François  Voyret,  notaire  royal,  fer- 
mier de  Châteauneuf,  contre  Claude  Repare,  au  sujet  des 
dîmes  novales  de  la  paroisse  de  Mars. 

B.  1299.   (Liasse.)  — 117  pièces,  papier. 

1669.  —  Charlieu.  —  Acte  d'affirmation  faite  par 
Jean  de  Gayand,  écuyer,  sieur  du  Sordel,  curateur  d'Hi- 
laire  de  La  Porte,  fils  de  défunts  Philibert  de  La  Porte, 
seigneur  de  Magny,  et  de  demoiselle  Charlotte  deBongard, 
d'un  voyage  par  lui  fait  de  sa  maison  de  Thary,  dis- 
tante de  12  lieues  de  Charlieu,  pour  rec^hercher  L's  titres 
de  noblesse  de  .son  mineur.  —  Plainte  de  Claude  Lesieur, 
maître  menuisier,  de  Charlieu,  dans  laquelle  il  expose  que 
«  estant  voulut  aller  au  couvant  des  Cordeliers  pour 
prendre  la  mesure  du  devant  de  l'hostel  de  la  chapelle  des 
saiact  (sic)  playes,  de  la  part  du  seigneur  et  dame  de  Bar- 
naye,lcs  nommez  Père  deChantard,  gardien,  et  Père  Robert, 
religieux  audict  couvant,  de  sang  froict  et  d'uu  propos  des- 
libéré et  de  guet  apand  se  ruèrent  sur  ledic  plainctif  estant 
dans  ladite  chapelle  et  luy  baillèrent  plusieurs  souffletz, 
coupz  de  poind  et  de  piedz  en  plusieurs  et  divers  eudroictz 


de  sou  corps,  puis  le  traînèrent  hors  de  ladite  église,  tou- 
jours le  inaitraictant,  juraus  et  blasphémant  le  saint  nom 
de  Dieu.  —  Défenses  faites  «  à  toutes  sortes  de  personnes, 
de  quelle  quallité  et  coniition  qu'elles  soient,  de  porter 
uy  de  jour  ny  de  imict  des  armes  à  feu  ny  autres  par  les 
rues  de  Cliarlieu,  sans  eu  avoir  la  permission  ou  faculté, 
ny  de  ribler  la  iiuiet,  aux  peynes  portées  par  les  édicts  et 
ord.inuauces.  »  —  Ordonnances  permettant  d'informer  :  au 
sujet  d'injures  et  menaces  proférées  par  le  nommé  La\araine, 
marchand,  de  Charlieu,  contre  Louis  de  Saint-Sernin,  che- 
valier de  Busseul,  enseigne  dans  la  compagnie  du  .sieur  de 
Rougefert,  capitaine  au  régiment  d'Enghien,  et  ses  soldats  ; 
—  contre  le  nomme  Petit,  maître  magnin,  de  Charlieu,  qui 
aurait  gravement  injurié  et  menacé  de  tuer  d'un  coup  de 
son  mousqueton  honorables  et  discrètes  personnes  Louis 
de  Busseul,  écuyer,  seigneur  de  la  Baty,  Pontus  de  Foudras, 
écuyer,  seigneur  de  Moruand,  et  sieur  Philippe  Dciioail- 
lières,  maître  chirurgien  et  apothicaire,  de  la  ville  de  Char- 
lieu, qui  s'étaient  réunis  au  logis  où  pend  pour  enseigne 
Le  Griffon,  pour  souper  ensemble  ;  —  contre  Philibert 
Martin,  sergent  ordinaire  de  Charlieu,  qui  aurait  injurié  et 
menacé  maître  Jacques  PopuUe,  sieur  de  Maroilles,  commis 
aux  aides  de  l'Électiuu  de  Roanne, dans  l'exercice  de  ses  fonc- 
tions. —  Acte  de  suspension  pour  un  mois  prononcée  par 
doin  Hippolyte  Roland,  prêtre,  religieux  profès,  sacristain 
et  sous-prieur  du  prieuré  Saint-Fortuné  de  Charlieu,  contre 
dom  Claude  Delamotte,  au.ssi  prêtre,  religieux  profès  et  au- 
mônier, et  dom  Claude  Poncet,  l'aîné,  chambrier,  prêtre  et 
religieux  dudit  prieuré,  pour  scandale  causé  à  l'église.  — 
Procès-verbal  des  réparations  à  faire  à  Magny,  dressé  à  la 
requête  de  Jean  Marietton,  fermier  judiciaire  des  biens  im- 
meubles, fonds  et  héritages  de  feu  sieur  Philibert  de  La  Porte, 
vivant  écuyer,  sieur  de  Magny,  et  situés  dans  les  paroisses 
de  Sar^-'cv  et  le  Breuil.  —  Déclaration  de  dépens,  salaires, 
journées  et  vacations,  faite  par  messire  Etienne  Poyet, 
prêtre,  curé  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  contre 
Jean  de  Gavant,  écuyer,  sieur  du  Sordet,  curateur  d'Hilaire 
de  La  Porte.  —  Réception  de  Claude  Duigueperse,  habi- 
tant à  Charlieu,  en  l'office  d'huissier  audiencier. 

B.  1300.  (Liasse.)  —  82  pièces,  papier. 

1669-16S1.  —  Charlieu.  —  Tutelles,  curatelles  et 
taxes  d'éducation  d'enfants  mineurs.  —  Nominations  :  de 
maître  Claude  Ressort,  procureur,  pour  curateur  à  conseil 
et  à  cause  de  Louise  et  Claude  Gacon,  enfants  mineurs  de 
défunts  Louis  Gacon  et  Jeanne  Corteval  ;  —  de  maître 
Henri  Micol,  plus  ancien  procureur  de  la  juridiction, 
comme  curateur  à  l'hoirie  vacante  de  feu  Pierre  de  La 
Charlonie,  sieur  du  Cluseau,  apothicaire,  de  la  ville  deRo- 
choir,  province  de  Poitou.    —   Procès-verbal  d'assemblée 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
des  parents  de  François-Hilaire  de  La  Porte,  éciiyer,  fils 
mineur  de  défunts  Philibert  de  La  Porte,  vivant  écuyer, 
seigneur  de  Magny,  et  de  dame  Charlotte  de  Bongard,  pour 
la  nomination  d'un  curateur  audit  mineur,  au  lieu  et  place 
de  Jean  de  Gayand,  écuyer,  sieur  du  Sourdet,  récemment 
décédé.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  défunt  sieur 
Simon  Rolland,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  déférée  à 
dame  Claudine-Antoine  Clanterest,  sa  veuve. 


329 


B.  1301.    (Liasse.)  —  103  pièces,   papier. 

1669-1691.  —  Charlieu.  —  Minutes  de  sentences 
définitives  et  couti'ndictoircs  :  déclarant  les  fonds  donnés 
en  mariage  à  Henri  Dutreyve  et  à  dame  Jeanne  Dutreyve, 
femme  de  Claude  Bassot,  marchand,  de  Charlieu,  affectés 
el  hypothéqués  au  payement  des  sommes  dues  à  sieur 
Henri  Donguy,  bourgeois  de  la  ville  de  Lyon,  par  dame 
Claudine  Donguy,  veuve  de  sieur  Claude  Dutrepe  ;  — 
condaiimant  :  maître  Claude  Ressort,  procureur  es  cours  de 
Charlieu,  curateur  à  plaids  de  Louise  et  Claudine  Gacon, 
enfants  mineurs  de  défunts  Louis  .Gacon,  vivant  marchand 
boucher,  de  Chai'lieu,  et  de  Jeanne  Corteval,  à  payer  à 
honnête  Henri  Rois,  marchand,  dudit  lieu,  et  à  dame  Be- 
noîte Gacon,  sa  femme,  la  somme  de  300  livres,  «  ung 
champlit,  ung  lict  garni  de  coueltre,  coussin,  couverte, 
rideaux,  tour  de  lict  de  tapisserie  de  Lyon,  six  linceux  et 
autres  choses  mentionnées  au  contract  de  mariage  desdits 
mariés  Bois;  »  —  maîlre  Pierre  Martin,  huissier,  de  Char- 
lieu, à  payer  à  sieur  Benoît  Tramhouze,  bourgeois  de  la  ville 
de  Paris,  la  somme  de  20  livres  14  sous,  montant  d'une 
cédule; —  honnête  Gaspard  Piot,  dit  La  Violette,  cabaretier, 
de  Charlieu,  à  payer  la  somme  de  16  livres  10  sous,  qu'il 
reconnaît  devoir  à  dame  dame  Charlotte  de  Thélis,  femme 
autorisée  par  justice,  au  refus  de  mcssire  Gaspard  Dubost, 
seigneur  de  Moulin-le-Bost,  laGuillermièreet  autres  places, 
son  mari  ;  —  maintenant  dame  Françoise  de  Nérestang, 
dame  abbesse  de  la  Bénissons-Dieu,  et  messire  Philibert 
Champfray,  bachelier  en  théologie,  curé  de  la  paroisse 
de  Saint-Nizier-snus-Charlieu,  en  la  possession  et  jouis- 
sance de  la  dîme  de  la  terre  appelée  le  Fromenlal-Rouge, 
dépendant  de  la  grange  du  sieur  de  Rongefert,  située  audit 
lieu  de  Saint-Nizier,  tout  ainsi  et  de  la  même  manière  qu'ils 
en  jouissaient  avant  le  trouble  et  entreprise  faite  par 
Claude  et  Claude  Mûrier,  frères,  demeurant  au  domaine 
de  M.  de  Rongefert. 

It.  1302.  (Liasse.':  — 81  pièces,  papier. 

166S.  —  Chai'lieu.  —  Ordnnnance  de  mise  en  posses- 
sion des  biens  de  Jean  Chen.il,  «  tixier  »,  de  Charlieu,  ah- 

LnniE.  —  SÉniE  R. 


sent  depuis  quelque  temps,  au  profit  de  dame   Marguerite 
Perroy,  sa  femme.  —  Plainte  et  dénonciation  du  substitut 
du  procureur  d'office,  portant  «  quil  vient  d'aprendre  que 
tout  présentement  au  devant  ou  proche  du  logis  de  l'Escu 
de  France  de  cette  ville,  il  y  a  eu  querelle  entre  certains 
jeunes  hommes  estrangers  et  de  cette  ville,  lesquels,  des 
paroles,  des  blasphèmes,  en  sont  venus  aux  mains  où  s'est 
tiré  quelques  coups  de  pistolets  et  donnés  des  coups  d'e.s- 
pées,  si  bien  que  l'on  estime  qu'il  y  ep  a  de  griefvement 
blessé  et  en  danger  de  mort  ;  »  ordonnance  à  la  suite  per- 
mettant d'informer.  —  Expéditions  des  contrats   de  ma- 
riage :  d'Antoine  Lambert,  maître  chapelier,    à  Charlieu, 
fils  d'honnête  Louis  Lambe-t,  l'aîné,  aussi  marchand  cha- 
pelier,  audit   lieu,  et  de  dame  Claudine  Rerthier,    avec 
dame  Charlotte   Dutremble,    fille   d'honnête  Benoît   Du- 
tremble   et  de  dame  «  Barthelomière  »  Desharbres  ;  —  de 
François  Delafont,  fils  de  feu  Jean  Dclafont  et  de  Claudine 
Guerin,  vivant  a  tixier»,  de  la  paroisse  de  Saint-Hilaire, 
en  Reaujolais,  avec  Claudine,  fille  de  feu  maître  Antoine 
Delagrelle,  vivant  notaire  royal,  de  la  paroisse  de  Mars,  et 
de  dame  Catherine  Jolly.  —  Procès-verbal  des  réparations 
à  faire  au  prieuré  de  Charlieu.  —  Inventaire  des  ornements 
de  l'église  et  sacristie  du'prieuré  Saint-Fortuné  de  Charlieu, 
fait  à  la  requête  de  François  Roland,  sieur  de  la  Duerye,  pré- 
vôt, juge  criminel  et  lieutenant  civil  de  Charlieu,  fondé  de  pro- 
curation de  vénérable  dom  Hippolyte  Roland,  son  frère,  prê- 
tre, sacristain  et  prieur  claustral  dudit  prieuré  :  «  un  saint  ci- 
boire d'argent  net,  un  soleil  avec  son  pied,  pour  exposer  le 
saint  Sacrement,  trois  callices,  dont  il  y  en  a  un  d'argent  net, 
un  autre  d'argent  doré,  et  un  autre  petit  d'argent,  avec  leur 
païenne,  plus  un  grand  reliquaire  qui  représente  un  potife 
(pontife),  de  bois  doré,  contenant  une  partye  du  chef  de 
sainct  Donna,  evesque  et  martir,  et  un  ossement  du  bras 
de  sainct-Fourtuné,  avec  plusieurs  relicques  dont   on    ne 
sçay  le  nom;  plus,  deux  autres  reliquaires  faisant  fîgueure 
d'ovalle,  où  il  y  a  plusieurs  relicques,  aussy  de  bois  doré, 
plus  4  missels  in-quarto  ;  plus,  deux  pesautiers  graduelz, 
deux  antiphonnaires,  un  bréviaire  in-folio;  plus,  six  chan- 
delliers,  bois  doré  ;  plus,  six  chandelliers  avec  une  croix 
sans  pied,  avec  un  processionele,  tout  de  cuivre  :  plus,  un 
ancensoir  avec  sa  navette  et  un  lavoir,  le  tout  de  cuivre  ; 
plus,  un  grand  chandellier,  au  milieu   du  cœur,  à   cinq 
branches  de  cuyvre  ;  plus,  une  chasuble  et  deux  chappes  à 
fond   d'or,   relevé  de  cramoisi,  avec  deux  tunicqnes  el  le 
palion;  plus,  deux  chappes  de  salin  à  fleur,  une  chasuble, 
deux  tunicqnes,  un  devant  d'autel,  deux  crédance,  un  pa- 
villon, une  bource  et  un  voile,  le  tout  de  satin  blanc;  plus, 
une  chasuble  et  une  chappe  de  damas  blanc  ;  plus,  une  cha- 
suble de  damas  viollet  ;  plus,  six  chasubles  communes,  de 
futaille  et  camelot,  des  4  colleurs  de  l'esglize,   touttes  Ics- 


330 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


dites  cliasubles  accompagnyées  de  leurs  estolles  et  iiiaiii- 
pulles  ;  plus,  un  voyle  de  calice  de  satin  rouge,  orné  d'un 
Sainct  Esprit  au  milieu  ;  plus,  un  voyle  de  satin  blanc  ;  plus, 
ung  voyle  de  taffetas;  plus,  deux  devant  d'autel  de  vellour 
craïuoisy,  dont  l'un  est  revestu  d'un  crucifix  au  milieu  et 
l'autre  d'une  Nostro-Dame  de  pitié;  plus,  deux  autres  de- 
vant d'autel  de  taffetas  bleuf  et  rouge;  plus,  trois  autres 
devant  dautel,  dont  deux  sont   de  toille  paincte  et  l'autre 
Je  camelot  ;  plus,  14  nappes  d'autel  et  deux  de  commu- 
nion; plus,  deux  grandz  chandelliers  de  bois  et  une  lampe 
de  cuivre  ;  plus,  un  pavillion   de  camelot  vert,   deux   ta- 
bleaux en  dcstrampe  de  sainct  Pierre  et  sainct  Paul  ;  plus 
un  reliquaire,  façon  d'esbaine,  orné  et  enjoUivé,  remply  de 
relicques  sur  un  pied  d'estail  ;  plus,  une  niche,  partie  de 
faux  argent   et  l'autre  partye  d'argent  Gn,  à  exposer  le 
Sainct  Sacrement;  plus,  trois  pièces  de  tapisserie  de  la  vie 
sainct  Fourtuné  ;  plus,  trois  petits  draps  et  un  grand  drap 
de  mort  ;  plus,  un  pavillion  de  damas  vioUet,  un  pavillion 
noir,  trois  escharpes  de  taffetas,  une  planche  {sic),  une 
rouge  et  une  verte,  un  pavillion  et  deux   coussainctz  de 
broccard,  avec  le  devant  d'autel,  aussy  de   brocard;  final- 
lement,  deux  petites  figueures  de  sainct  Fourtuné  et  sainct 
Estienne,  dorées.  »  —  Sur  la  plainte  de  maître  Pierre  Ma- 
calla,  sieur  de  Dampierre,  procureur  d'office,  portant  que 
«  plusieurs  habitans  et  autres  estrangiers  s'ingèrent  tous 
les  jours  et  toutes  les  nuictz  à  rôder  et  vaccabonder,  bat- 
tans  et  maltraictans  le  tiers  et  le  quartz,  tirans  leurs  armes 
à  feu  sur  eux,  blessans   impunément  ceux  qu'ilz  rencon- 
trent, avec  des  blasphesmes  exécrables,  de  plus,  forcent 
les   portes   de   plusieurs   particuliers   qu'ilz    maltraictent 
aussy  et  violentent  les  femmes,  pour  les  faire  condescen- 
dre à  leurs  abominable  appétit  de  luxure,  enfin  font  de  sy 
insupportables  actions  que  les  autres  habitans  de  Charlieu, 
n'ont  pas  la  liberté  de  vacquer  à  leurs  affaires  »,  François 
lioland,  seigneur  de  la  Duerie,  prévôt,  juge  criminel,  rend 
une  ordonnance,  faisant  défense  à  toutes  sortes  de  per- 
sonnes, de  quelle  condition    et   qualité   qu'elles  soient,  de 
porter  aucunes  armes  à   feu  ni  autres,  de  jour  ni  de  nuit, 
sinon  à  ceux  qui  ont  la  permission  d'en  porter,   sous   les 
peines  prononcées  par  les  édits  et  arrêts.  —  Acceptation, 
sous  bénéfice  d'inventaire,  «  de  ladespouille  et  cotte  morte 
de  deffuuct  domp   Guillaume   Marguct,  vivant  religieux  au 
prieuré  de  Charlieu  »,  par  maître  Pierre  Macalla,  sieur  de 
Dampierre,  procureur  fiscal. 

B.  1303.  (Liasse.!  —  102  pièces,  papier. 

1663.  —   Charlieu.  —  Main-levée  de   l'hoirie  de  feu 
sieur  Henri  Ollivier,  vivant  peintre,  résidant  en  la  ville  de 


Charlieu,  au  profit  de  dame  Anne  Cousturier,  sa  veuve.  — 
Réception   de  Toussaint   Ducrot  en  l'office  d'huissier  au- 
Jiencier.  — Procuration  des  habitants  de  la  paroisse  d'Igue- 
raiide,  parcelle  de    Lyonnais,  dépendant  de  l'Élection   de 
Roanne,  passée  à  maître  Claude  Louvet,  conseiller,  secré- 
taire du  Roi,  avocat  au  Conseil  privé  du  Roi,  pour  s'oppo- 
ser à  l'exécution  de  l'arrêt  de  Nosseigneurs  du  Conseil,  du 
:29  juillet  1669,  rendu   entre  maître  François   Legendre, 
fermier  général  des  aides  de  Franco,  d'une  part,  et  les  ha- 
bitants de  la  paroisse  de  Mailly,  Maltaverne,  et  ceux  de  la 
paroisse  d'Iguerande,  parcelle  de  Bourgogne,  et  remontrer 
que  ladite  paroisse  d'Iguerande  est  composée  de  deux  par- 
celles, dont   l'une  dépend  du  bailliage  et  grenier  k  sel  de 
Semur,  en  Brionnais,    et   l'autre  parcelle,  qu'habitent  les 
constituants,  dépend  de  la  châtellenie  royale  de  Charlieu, 
ressortissant  au  présidial  de  Lyon,  qu'ils  sont  taillables  et 
payent  les  tailles  et  les  droits  d'aides  en  l'Election  de  Roanne, 
et  par  conséquent,  ne  dépendent  aucunement  du  pays  de 
Maçonnais,  où  ils  n'ont  jamais  payé  la   taille  ni  les  droits 
d'aides.  —  Compte  que  rendent  maître  Guillaume  Vedeau, 
notaire  royal,   et   sieur  Etienne  Donguy,  marchand,  de  la 
ville  de    Charlieu,  ci-devant  recteurs  et  administrateurs  de 
l'Hùtel-Dieu  dudit  lieu,  à  maître  Jean-Baptiste  Denizard, 
notaire  royal  et  procureur,  et  à  sieur  François  Constantin, 
maître   apothicaii'e,   recteurs  modernes  dudit  Hôtel-Dieu. 
—  Inventaire  des  effets  de  feu  monsieur  maître  Jean   de 
La  Ronzière,    sieur  de  la   Douze,  vivant   châtelain,   juge 
royal  de  Charlieu,  mentionnant  entre  autres  :  «  huict  grands 
tableaux  en  destrampe    et  quatre  petis  avec   une  vielle 
cheze  à  dosier,  à  l'anticque,  une  aultre  chèse  à  dosier,  gar- 
nie d'estoffe  rouge;  un  lirt  à  repos,  deux  tables  tirantes, 
deux  tabourets,  une  chèse  de  bois,  deux   tableaux  depaï- 
sage,  un  tableau  représentant  la  cène,  en  dcstrampe;   six 
grands  coffre  bois  à    l'anticque,    et   deux    vieux    bayeux 
(bahuts),  avec  un  clavier  d'espinelte,  une    crédance;  cer- 
tains vieux  papiers  inutilles  à  l'hoirie,  partant  non  invento- 
riés; un  jeu  d'orgues  de  bois,  ung  pulpître  pour  estudier; 
vielz  pappiers  et  protocollcs  inutilles  à  l'hoirie,  et  partant 
non  inventoriez,  si  ce  n'est  un  contract  de   vente   et  créa- 
lion  de  pension  au  proffîi't  des  sieurs  religieux   et  couvent 
dudit  prieuré  (de  Charlieu)  signé  par  expédition  de  Uonzia; 
une  liasse  contenant  neuf  pièces,  concernant  les  filtres  de 
la  cliappelle  Sainct  Claude,  le  premier  desquelz  est  eu  par 
chemin,»  etc.    -Ordoniiance  du2l  novembre  1689,  par  la- 
quelle Charles  Charrettier,  écuyer,  seigneur  de  Saint-Mar- 
tin-Lestra  et  du  Fay,  lieutenant  en  la  maréchaussée  géné- 
rale de  Lyonnais,   Forez  et   Beaujolais,    enjoint   à  maître 
Frédéric  Dupont,  juge  de  la  ville  de  Charlieu,  au  procureur 
du  Roi  et  autres  officiers  et  consuls  dudit  lieu,   de  faire 
mettre    sous  les   armes    deux   cents  homïues,  sur  l'heure 


I 


SERIE  B. 
d'une  après-midi  ,  en  la  place  publique  ,  pour  prêter 
main-forte  et  assistance  audit  sieur  lieutenant ,  et  se 
porter  au  lieu  qui  leur  sera  indiqué  pour  l'exécution  des 
ordres  de  Sa  Majesté  contenus  en  sa  lettre  de  cachet 
donnée  à  Saint-Germain  en  Laye,  le  21  octobre  préeé- 
dent. 

B.  1304.  (Liasse.) —  87  pièces,  papier. 

1669-16ÏO. —  Charlieu.  —Main-levée  de  l'hoirie 
de  feu  Guillaume  Bassot,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  au 
profit  de  sieur  Claude  Bassot,  son  fils.  —  Réception  de 
Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  en  l'office  de 
juge  ordinaire  de  Charlieu.  — Ordonnances  :  fixant  au  sa- 
medi, 11  octobre  1670,  l'ouverture  des  vendanges  dans  le 
clos  de  la  Pierre,  paroisse  de  Chandon;  —  condamnant 
Gilbert  Guyet,  dit  Grabodin,  hôtelier,  sieurs  Louis  Talle- 
bard  et  Jean  Boyer,  de  Charlieu,  et  Benoît  Bouillard, 
meunier,  chacun  en  l'amende  de  5  livres,  pour  avoir  con- 
trevenu aux  règlements  de  polic(!  qui  défendent  à  tous 
hôtes  et  cabaretiers  de  donner  à  boire  les  jours  de  fête  et 
dimanches,  pendant  le  divin  service,  et  à  tous  habitants  d'y 
aller  boire.  —  Réquisitoire  de  maître  Pierre  Macalla,  sieur 
de  Daiiipierre,  procureur  fiscal,  portant  «  que  les  propriet- 
taires  de  la  blancherie,  qui  est  proche  ceste  ville,  et  qui  est 
sur  le  grand  chemin,  qui  va  de  la  porte  Nostre-Dame  eu 
Masconnois,  Beaujollois  et  ailleurs,  et  des  tasneryes  qui 
sont  sur  la  rivière  de  Bouard,  ont  tellement  resserré  ladite 
rivière,  qu'elle  regorge  habondamenl  dans  ledit  grand 
chemin  qui  est  sy  remply  d'eaue  que  les  marchandz  ne 
peuvent  passer,  aller  ny  venir  audit  Charlieu  ni  mesme 
les  particulliers  venir  prendre  du  sel  au  grenier  à  sel,  ce  qui 
cause  mesme  un  grand  presjudice  aux  marchés  dudit  Char- 
lieu, de  quoy  plusieurs  desdits  marchandz  luy  ont  faictes 
leurs  plaintes  ;  c'est  pourquoy  il  requiert  acte  de  la  des- 
nonciation  qu'il  faict  dudesguat  que  ladite  eaue  faict  audit 
grand  chemin  et  qu'il  soit  dict  que  tous  les  propriettaires 
desdites  chaulchières  (tanneries)  et  blancheries  ouvriront 
l'entier  canal  de  ladite  rivière  pour  la  faire  fluer  et  resta- 
bliront  ledit  chemin  incessamment  à  peync  de  23  livres 
d'amende  contre  chacun  d'eux.  »  —  Procès-verbal  au  sujet 
d'un  vol  commis  dans  l'église  paroissiale  de  Saint-Philibert 
de  Charlieu.  —  Nomination  de  «  sieurs  Jacques  Morrillon, 
niaistre  cellier,  et  Nicolas  Alleigne,  maistre  serrurier  »,  de 
Charlieu,  pour  «  recteurs  et  bastonniers  de  la  confrérie 
monsieur  Sainct-Esloy,  érigée  en  l'esglizc  Sainct-Philibert 
dudit  Charlieu  »,  au  lieu  et  place  de  sieurs  «  François  Petit, 
maistre  perollier,  et  François  Fongie.  » 


B.  130'i.  (Liasse.)  —  122  pièces,  papier, 
1690-169I.  —  Charlieu.    —   Nomination   d'experts 


JUSTICES  SEIGNEURI.\LES.  331 

pour  constater  les  réparations  à  faire  au  prieuré  de  Char- 
lieu. —  Transaction  passée  entre  Pierre  Creuzille,  labou- 
reur, de  Chandon,  et  Claude  Le  Blanc,  seigneur  de  Bornac, 
héraut  d'armes  de  France,  au  titre  de  Saintonge,  résidant 
à  Charlieu,  relativement  à  des  arrérages  de  pension  récla- 
més par  ce  dernier.  —  Ordonnance  portant  que  tous  habi- 
tants, possesseurs,  propriétaires,  fermiers  et  autres  tenan- 
ciers de  terres,  vignes,  et  autres  héritages  sujets  au  droit 
de  dîme,  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  seront 
tenus  de  faire  publier  au  prône  de  ladite  église,  le  jour 
qu'ils  auront  pris  et  désigné  pour  dépouiller  et  enlever  les 
fruits  et  grains  «  venus  et  creus  »  sur  leurs  héritages,  et  ce 
le  dimanche  ou  fête  précédant  ledit  jour,  afin  que  maître 
Etienne  Gacon,  notaire  royal  et  procureur  à  Charlieu,  re- 
ceveur général  pour  le  seigneur  dudit  lieu,  ses  sous-fer- 
miers ou  commis  s'y  puissent  trouver,  et  faisant  défense 
à  tous  délenteurs  et  possesseurs  des  héritages  sujets  à 
dîme,  de  mettre  en  gerbe,  enlever  ou  emporter  les  fruits 
desdits  fonds,  sans  avoir  préalablement  payé  ou  laissé  le 
droit  de  dîme,  le  tout,  sur  peine  de  confiscation  des  grains, 
bœufs  et  charettes  de  ceux  qui  auront  retenu  et  recelé  la- 
dite dîme,  et  de  30  écus  d'amende  pour  la  première  fois, 
laquelle  doublera  ou  tiercera  selon  le  refus  et  contumace 
«  desdits  reffusans  et  délayans  (retardataires).  »  —  Procès- 
verbal  dressé  par  Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de  la 
Douze,  avocat  du  Roi  au  bailliage  de  Semur  en  Brionnais, 
juge  et  bailli  de  la  ville  de  Charlieu,  et  par  François  Ro- 
land, sieur  de  la  Duerye,  prévôt,  juge  criminel  et  lieute- 
nant civil,  contre  les  officiers  de  la  châtellenie  de  Charlieu, 
transférée  à  Changy,  qui  auraient  contrevenu  à  l'arrêt  du 
6  octobre  1660,  leur  enjoignant  de  se  transférer  incessam- 
ment audit  lieu  de  Changy  «  avec  deffences  de  plus  par  cy 
apprès  faire  aucun  acte  dejustice  dans  la  ville  de  Char- 
lieu, à  peyne  de  faux.  »  —  Requêtes  présentées  :  par 
sieur  Marc-Antoine  Verchère,  pour  être  reçu  en  la  charge 
de  chirurgien  juré  de  la  ville  de  Charlieu,  suivant  les  lettres 
de  provision  à  lui  accordées  par  Antoine  Vallot,  seigneur 
deMagnanet  d'Audeville,  conseiller  du  Roi  en  ses  conseils 
d'État  et  privé,  premier  médecin  de  Sa  Majesté  ;  —  par 
François  Cuiscnier,  fils  et  héritier  de  maître  Mathieu  Cui- 
senier,  notaire  royal  et  procureur  de  Charlieu,  qui  l'était 
de  maître  Jacques  Cuisenier,  aussi  notaire  royal  et  procu- 
reur dudit  lieu,  pour  être  reçu  en  l'office  de  procureur  pos- 
tulant;—  par  sœur  Christine  de  la  Sainti'-Trinité,  supé- 
rieure, sœur  Catherine  de  Jésus,  assistante,  sœur  Phili- 
berte  de  la  Conception,  zélatrice,  sœur  Renée  de  Tous-les- 
Saints,  dépositaire,  et  sœur  Louise  de  Saint-Dominique, 
toutes  religieuses  professes  au  monastère  de  Sainte-Ursule 
de  Charlieu,  pour  être  autorisées  à  construire,  aux  deux 
bouts  de  l'espace  ou  ruelle  qui  sépare  la  clôture  de  leur 


332  ARCHIVES  DF.  LA  LOIRE, 

jardin  des  mars  de  la  ville  a  des  murailles  du  plus  haut 
du  mur  de  la  ville,  soubz  offre  qu'elles  font  qu'en  cas  de 
guerre,  que  ladicte  ville  ait  besoin  de  passer  dans  ladite 
ruelle  et  sur  les  murs,  elles  feront  les  ouvertures  néces- 
saires à  leurs  dépens,  et  lorsque  la  ville  n'en  aura  plus 
besoin,  il  leur  sera  permis  de  reboucher  lesditos  ouver- 
tures. » 


B.  1306.  (Liasse.)  —  146  pièces,  japier. 

1670-1699.   —  Charlieu.    —  Greffe  criminel.   — 
Plaintes,    dénonciations,   informations,    réponses   person- 
nelles  et   autres    procédures    criminelles.    —    Plaintes  : 
d'Izaac  Desroches,  journalier,  de  la  paroisse  de   Pouilly, 
village  d'Aillant,  contre  Jean    Rouillard,   dit  Bagoyard,  et 
Claude  Bererd,   journalier,  dudit   village,   pour   coups    et 
blessures  ;  —  de  Bénigne  de  Rogier,  seigneur  de  Lignât  et 
des  Combes,  contre  Michel  Alleigne,  maître  armurier,  de 
Charlieu,  qui  «  luy  auroit  dict  plusieurs  injures  attrosses... 
et  non  content  de  ce,  auroit  prins  un  marteau  ou  autre 
instrument  de  fert,  lequel  il  luy  auroit  jette  par  la  leste  (de) 
telle  force  et  viollance,  que  sy  lediet  plainctif  n'eust  baissé 
la  teste,  il  l'auroit  tué  sur  la  plasse  ;  »  —  de  maître  Pierre 
Macalla,  sieur   de    Dampierre,    procureur  fiscal,    contre 
quatre  ou  cinq  personnes,  qui  seraient  allées  à  la  chasse 
autour  de  Charlieu,  entre  autres  les  nommés  Guillaume  Du- 
bois, hôte,  dudit  lieu,  Arnaud  et  autres  étrangers,  du  côté  de 
Tigny  et  du  couvent  des  R.P.  Cordeliers;—  de  Jean-Baptiste 
Farjot,  écuyer,  maître  d'hôtel  ordinaire  du  Roi  et  son  ca- 
pitaine du  guet,  en  la   ville  de   Lyon,  propriétaire    d'une 
«  maison  et  chasteau  appelle  de  Sainct-Hillaire,  proche  le  lit 
Charlieu,  seing  (ceint)  de  murailles  et  faulce    braye  et  de 
deux  doubles  fossez  »,  contre  Benoît  Devaux,  boucher,  de 
Charlieu,  qui  se  serait  introduit  nuitamment  dans  la  basse- 
cour  dudit  château  par  le  créneau  de  la  muraille,  proche 
le  puits;  —  du  procureur  fiscal,  contre  plusieurs  habitants, 
hommes  et  garçons,  qui   «  riblent   la  nuict  jusqu'à  deux 
heures  apprès  minuict,  fréquentent  les  cabaretz,  insultent 
et  battent  le  tiers  et  le  quart,  chantent  des  chansons  in- 
fammes  et  dissoleues,  et  commettent  des  crimes  tout  à  faict 
intollérables,  et   mesme  le  jour  d'hier,  jour   et  feste   de 
Toussainctz,  nonobstant  la  solennité  dudit  jour,  pendant 
presque  toulte    la  nuict  riblèrent  et  coururent  les  rues, 
tirt-rent  des  pierres  aux  passans,  baptirent  et  exeddèrent  lé 
nommé  Pierre  Miat  qui   est  en  maladie  et  allité  et  eu  dan- 
ger de  vie,  avec  deux  autres  jeunes  habitans  dudit  Char- 
lieu, qui  estoient  avec  luy,  jurèrent  et  blasphémèrent  le 
Saint  Nom  de  Dieu  exécrablement,  contrefaisant  les  chiens,' 
les  cbatz  et  les  loupz,  et  commirent  plusieurs  scandalles  qui 
méritent  correction  et  punition  exemplaire.  » 


B.  1307.  (Liasse.)  —  79  pièces,  papier. 


I6ît-i«î3. —Charlieu.  —  Réquisitoire  de  maître 
Pierre  Jlacalla,  sieur  de  Dampierre,  procureur  fiscal, 
contre  certaines  personnes  qui  «  ont  roullé  despuis  les 
unze  heure  du  soir  jusques  à  deux  heures  apprès  minuict, 
battant  du  tabouri,  sonnant  du  cort  et  jouant  des  violions 
de  telle  manière  que  l'on  n'a  pas  veu,  il  y  a  longtemps,  un 
pareil  bruict  et  scandalle.  »  —  Élat  des  procédures  crimi- 
nelles de  la  juridiction  ordinaire  de  la  ville  de  Charlieu  et 
dépendances,  pris  sur  l'enregistrement  du  registre  criminel, 
conimencé,  coté  et  parafé,  le  12  janvier  1671,  par  maître' 
Fi'ançois  Roland,  sieur  de  la  Duerye,  docteur  es  droits, 
prévôt,  juge  criminel,  à  suivre  depuis  le  21  janvier  jusqu'au 
dernier  juin  1672,  pour  être  remis  au  greffe  criminel  de  la 
sénéchaussée  et  siège  présidial  de  Lyon,  suivant  la  nou- 
velle ordonnance,  à  la  décharge  de  maître  Claude  Deshayes, 
greffier  dudit  Charlieu.  —Procès-verbal  de  visite  et  confins 
du  domaine  Charier,  situé  à  Saint-Bonnet-de-Cray,  acquis 
par  les  dames  supérieure  et  religieuses  du  couvent  Sainte- 
Ursule  de  Charlieu,  de  messire  Pierre  Damas,  chevalier, 
seigneur  de  Barnaye ,  Verpré  et  autres  places,  et  de  dame 
.\iine  Gambin,    son   épouse. 

B.  1308.  (Liasse.)  —  63  pièces,  papier. 

1693-1693.  —Charlieu.—  Procès-verbal  de  levée  du 
corps  de  Benoît  Challumel,  journalier,  de  Charlieu,  trouvé 
noyé  dans  la  rivière  de  Chandoiinct.  —Certificat  de  l'abjura- 
tion d'hérésie  faite  en  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu 
par  Marie-Henriette  Brûlot,  fille  légitime  d'honnête  Jean 
Brûlot,  originaire  de  la  pr^ovince  de  Champagne,  et  de 
Claudine  Desraisses,  originaire  de  la  province  de  Lyonnais, 
demeurant  ensemble  en  la  paroisse  de  Poule.  —Abjuration 
d'hérésie  faite  par  Charlotte  Brûlot  en  la  chapelle  des 
Pénitents.  —  Moyens  dapprd  pour  sieur  Claude  Durier, 
marchand,  de  Charlieu  ,  appelant  de  la  saisie  et  criées  qui 
ont  été  faites  de  ses  immeubles,  contre  Jacques  Bererd  et 
Philibert  Rabot,  intimés. 

B.  1309.  (Liasse.^  —  74  pièces,  papier. 

1699-1694.  —  Charlieu.  —  Minutes  de  sentences 
définitives  et  contradictoires,  condamnant  :  Nicolas  Augier 
et  Claudine  Barraiidon  à  passer  titre  nouvel,  au  profit  des 
vénérables  curé, prêtres  et  sociétaires  de  !a  ville  de  Charlieu, 
de  la  rente  annuelle  de  20  sous,  au  principal  de  20  livres, 
affectée  sur  une  maison  sise  à  Charlieu,  rue  du  Puits- 
Chèvre  :  —  dame  Catherine  Page,  veuve  de  Gamaliel  Bois- 
selet,  vivant  sellier,  de  Charlieu,  à  payer  à  sieur  Henry 
Donguy,  bourgeois  de   la  ville  de  Lyon,   la  somme  de 


I 


SERIE  B. 

85  livres,  montant  d'une  obligation;  —  sieur  Antoine 
Dulachaise,  curateur  des  enfants  mineurs  de  feu  sieur  Antoine 
Guitière,  vivant  habitant  de  Cliarlieu,  à  payer  des  arrérages 
de  rente  à  Jean  Voyret,  gentilhomme  ordinaire  du  Roi  en 
la  fauconnerie  de  France  ;  —  Claude  Perra,  marchand,  de 
Belniont,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  Benoît 
Sauverot  et  Claude  Desroches,  marchands,  de  la  paroisse 
de  Belmont,  fermiers  de  la  dîme  du  sieur  cellérier  du 
prieuré  de  Charlieu  ;  —  déboutant  sieur  Claude  Page, 
marchand  bourgeois  de  Lyon,  de  la  demande  par  lui  formée 
contre  sieur  François  Constantin,  maître  apothicaire  et 
chirurgien,  de  Charlieu;  —  maintenant  sieur  Marc-Antoine 
Verchère,  maître  apothicaire,  de  la  ville  de  Charlieu,  en 
la  possession,  saisine  et  jouissance  d'une  prise  d'eau, 
contre  Philibert  Brun,  journalier,  de  Saint-Bonnet-de 
Cray. 


B.  1310.  (Liasse.)  —  70  pièces,  papier. 

1694-1941. — •  Charlieu.  — Sentence  arbitrale  rendue 
par  Guillaume  Terrion,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  général 
au  bailliage  de  Semur  en  Brionnais,  Frédéric  Dupont, 
sieur  d'Esgrivay,  capitaine  châtelain,  juge  royal  de  Char- 
heu,  arbitres,  et  Philibert  Dupuy,  avocat  en  parlement, 
sur-arbitre,  nommés  et  choisis  par  le  compromis  passé 
entre  messire  François  de  Pastural,  écuyer,  seigneur  du 
Tronchy,  Chérie  et  autres  places,  appelant  d'une  sentence 
rendue  au  bailliage  présidial  de  Maçonnais,  et  M.  Hugues 
Huillard,  prêtre  curé  de  Fleurie,  intimé.  —  Adjudication  à 
Julien  Barjot  des  réparations  à  faire  au  chœur  de  l'église 
de  Cours,  moyennant  la  somme  de  40  livres,  payable  par 
le  prieur  de  Charlieu,  seigneur  décimatcur  pour  un  tiers 
de  ladite  paroisse  de  Cours,  sauf  audit  prieur  à  se  pour- 
voir contre  qui  de  droit  pour  les  deux  autres  tiers.  — 
Sentence  condamnant  maître  Gaspard  Dupont,  seigneur 
de  Dinechin,  conseiller  du  Roi  et  lieutenant  en  l'Election 
de  Roanne,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  payer 
des  droits  de  lods  et  des  arrérages  de  cens  et  servis  à 
messire  François  de  Pastural,  écuyer,  seigneur  du  Tronchy, 
Chérie  et  autres  places.  —  Bail  pour  huit  années  des  fours 
banaux  de  Charlieuj  appartenant  au  seigneur  prieur  dudit 
lieu,  passé  au  profit  de  Jacques  AUeigne,  serrurier,  moyen- 
nant 60  livres  par  an,  et  à  la  charge  par  lui  d'entretenir  la 
maison  et  fours  en  bonne  réparation,  de  ne  prendre  pai- 
année  que  cinq  milliers  de  fagots  au  lieu  marqué  par  le 
forestier  du  seigneur  prieur,  et  de  bien  et  fidèlement  servir 
le   public  en  la  cuite  des  jiains. 

li.  1311.  (Liasse.)  —  119  pièces,  papier. 
1695-1698. —  Charlieu. —  Inventaire  des  effets  et  pa- 


JUSTICES  Sl-IGNEURIALES.  533 

piersdefen  maître  EtienneGacon,  vivant  procureur  et  notaire 
royal,  de  Charlieu,  mentionnant  entre  autres  :  a  deuxcham- 
plicls,boys  noyer, garnys  chacun  d'un  tour  de  tapisserye  d'Au- 
vergne, et  les  rideaux  de  sarge  verte,  deux  couvertes,  un  ma- 
telat  et  une  couettre,  deux  coussins  de  plumes,  et  chascun 
deux  draps, le  tout  estimé  40  livres;  un  grand  buffetou  dressoir 
en  menuzerie  de  boys  noyer  à  quatre  aumoires,  deux  garnyes 
de  deux  serrures,  estimé  10  livres  ;  »  différentes  fermes 
ou  sous-fermes  passées  par  ledit  feu  Gacon  des  dîmes  de 
Saint-Bonnet,  de  Cours,  de  Montagny,  de  Morlan,  de 
Charlieu,  de  la  ChapcHe-sous-Dun,  de  Cublize;  prix  faits 
et  quittances  de  sommes  payées  pour  réparations  au  prieuré 
de  Charlieu,  aux  murailles  du  château  de  Saint-Bonnet,  au 
clocher  de  Saint-Laurent;  copies  de  terriers  des  paroisses 
de  Saint-Hiiaire,  Chandon,  Saint-Deuis-de-Cabanes;  liasses 
d'actes  reçus  par  le  défunt,  comme  notaire,  etc.  —  Nomi- 
nation des  recteurs  et  bâtonniers  de  la  confrérie  de  Saint- 
Eloy,  érigée  en  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu. —  Sen- 
tence condamnant  sieur  Frédéric  Dodin,  marchand,  de  Char- 
lieu, héritier  médiat  de  feue  dame  Claudine  Cherme,  vivante 
femme  de  sieur  Claude  Dodin,  à  payer  aux  RR.  PP.  pro- 
vincial et  religieux  du  Tiers-Ordre  de  Saint-François  de  la 
(îuilloliére  la  somme  de  2,000  livres,  restant  du  legs  de 
4,000  livres  à  eux  fait  par  ladite  dame  Dodin.  —  Procès- 
verbal  au  sujet  d'un  vol  de  huit  lampes,  dont  cinq  d'argent 
fin  et  les  autres  «  d'archemye  »,  commis  en  l'église  Saint- 
Philibert  de  Charlieu,  devant  la  chapelle  de  la  confrérie 
de  Notrc-Dame-de-Septembre.  —  Election  de  Jean  Dansard 
et  Denis  Bretton  pour  sonneurs  de  cloches  et  manilliers  de 
l'église  de  Mars.  —  Procès-verbal  des  réparations  à  faire  à 
la  porte  Chanteloup  de  Charlieu. 


B.  1312.  (Liasse.)  —  l22piLces,  papier. 

S695-16SO.  —  Charlieu.  -  Sentences  condam- 
nant :  Guillaume  Mondelain,  habitant  de  Sainl-Bonnet-de- 
Cray,  «  à  recognoistre  et  passer  tiltre  nouvel  et  s'inscripre 
dans  les  papiers  terriers  »  des  vénérables  sous-prieur, 
religieux  et  couvent  du  prieuré  de  Charlieu  ;  —  sieur 
François  Constantin,  maître  apothicaire,  de  la  ville  de 
Charlieu,  à  reconnaître  pareillement  et  passer  titre  nouvel, 
dans  les  papiers  terriers  de  la  pitance  dudit  prieuré  ;  — 
Jean  et  autre  Jean  Boyei",  père  et  fils,  bouchers,  de  Charlieu, 
à  vider  leurs  mains  en  celles  de  François  Papon,  aussi 
boucher,  dudit  lieu,  des  sommes  par  eux  dues  à  Claude 
Boyer,  journalier,  de  Marcigny  ;  —  honnête  Antoine  Des- 
chavanes,  marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint- 
Hilaire,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  sieur 
Claiule  Duverne,  marchand,  de  la  paroisse  de  Xandax,  fer- 
mier judiciel  delà  rente  noble  de    la  seigneurie  de  Res- 


334  ARCHIVES  DE 

seins  ;  — Marc  Auclerc,  habitant  de  Coubl;uu',  à  payer  des 
arrérages  de  cens  et  servis  à  doin  Hippolyte  Roland,  prêtre 
religieux  sacristain  du  prieuré  de  Charliini; — Jean  Mériclet, 
marchand,  de  la  ville  de  Charlieu,  à  payer  à  maître  Gas- 
pard Dupent,  seigneur  de  Dinechin,  conseiller  du  Roi,  lieu- 
tenant en  l'Élection  de  Roanne,  la  somme  de  120  livres, 
pour  la  ferme  d'une  année  d'un  pré  situé  en  la  paroisse  de 
Fleurie  ; — Jean  Voyret,  cordoimier,  de  la  paroisse  de  Cliar- 
licu,  à  payer  à  doni  Louis  Anjorant,  religieux,  cellérier  du 
prieuré  dudit  lieu,  la  somme  de  7  livres  14  sous,  pour 
arrérages  échus  de  la  leyde  des  souliers.  Les  motifs  du  ju- 
gement visent  «  une  sentence  rendue  en  cette  juiidiction, 
le  29  mars  1617,  signé  de  Sirvinges,  greffier,  par  laquelle 
il  est  dit  qu'en  conséquence  des  sentences  produites  au 
procès  les  cordonniers  de  Charlieu  sont  condamnés  à 
payer  au  cellérier  de  Charlieu,  chacun  jour  de  marché 
plus  prochain  de  la  Saint-Martin  d'hiver  et  par  chacun  an, 
une  paire  de  souliers,  la  meilleure  qui  se  trouvera  après  la 
première  dans  leur  boutique  ou  sur  leurs  bancs,  pour  le 
droit  de  layde  a;ipartenant  audit  sieur  cellérier  de  Char- 
lieu :  autre  sentence  du  9  juin  1618,  rendue  au  présidial 
de  Lyon,  par  laquelle  la  première  sentence  aurait  été  con- 
iirmée,  signée  Duché,  greffier,  »  etc.  —  Procès-verbal 
d'apposition  de  scellés  au  domicile  d.^  feu  Gilbert  Guyot, 
vivant  menuisier,  de  Charlieu,  tenant  le  logis  de  Saint- 
Joseph. 

B.  1313.  (Liasse.)  —  102  pièces,  papier. 

ICSfi-lG??.  —  Charlieu.  —  Sentences  :  maintenant 
les  vénérablas  sous-prieur  et  religieux  du  prieuré  de  Char- 
lieu en  la  possession,  saisine  et  jouissance  des  bois  de 
chauffage  dans  la  paroisse  de  Saint-Denis;  —  liquidant 
des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  au  prieuré  de  Charlieu 
par  maître  Claude  Deshayes,  en  qualité  de  curateur  oné- 
l'aire  de  demoiselle  Catherine  et  de  Jean-Baptiste  de  Nom- 
père,  enfants  de  feu  Nicolas  de  Nompère.—  Procès-verbal 
de  l'état  de  la  maison  de  ville.  —  Procuration  cl  ratifica- 
tion de  la  censé  des  dîmes  de  Cours  pour  illustrissime  et  ré- 
vérendissime  seigneur,  messire  Gabriel  de  Roquette,  con- 
seiller du  Roi  en  ses  conseils,  évêque  d'Autun,  président 
né  des  États  de  Bourgogne,  seigneur  et  prieur  commcn- 
datairc  du  prieuré  de  Charlieu,  contre  sieur  Jean-Baptiste 
Jolly,  marchand  à  Cours.  —  Requête  présentée  par  Henri 
Rebaud,  huissier-audiencier  en  la  juridiction  de  Bornac, 
pour  être  reçu  et  installé  en  la  même  qualité  en  la  juridic- 
tion de  Charlieu.  —  Plainte  de  Marie  de  Marsan,  femme 
d'honnête  Jean-Baptiste  Ravinel,  maître  d'armes,  demeu- 
rant à  Charlieu,  pour  tapage  nocturne  fait  à  sa  porte.  — 
Émancipation  de  sieur  Hippolyte  Bardet,  maître  apothicaire 


LA  LOIRE. 

et  chirurgien,  de    la   ville  de   Charlieu,    par   sieur    Jean 
Bardet,  son  père,  aussi  maître  apothicaire,  dudit  lieu. 


B.  1314.  iLiassi'.l 


pit'ces,  papier. 


169  9.  —  Charlieu.  —  Réponse  de  Jean  Soupat,  relieur 
de  livres,  demeurant  i\  Charlieu,  à  l'avertissement  en  droit 
fourni  par  sieur  Pierre  Bigaud,  bourgeois  de  Lyon,  et  Jeanne 
Jacquier,  sa  feaime.  —  Émancipation  de  Pierre  Le  Blanc, 
écuyer,  demeurant  à  Lyon,  par  Claude  Le  Blanc,  son  père, 
seigneur  de  Bornac,  héraut  d'armes  de  France,  au  titre 
A?  Saintongc.  —  Procès-verbal  au  sujet  d'un  vol  commis 
dans  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu.  —  Levée  d'un 
cadavre  sur  le  bord  de  la  rivière  de  Sornin,  sous  le 
pont  qui  est  près  de  la  chapelle  de  Sainte-Marie-Made- 
leine. —  Procuration  passée  par  révérende  dame  sœur 
Christine  de  la  Sainte-Trinité,  supérieure  du  couvent  et 
monastère  de  Sainte-Ursule,  de  la  ville  de  Charlieu,  sœur 
Philiberte  de  la  Conception,  assistante,  sœur  Christine  de 
Jésus,  zélatrice,  sœur  Louise  de  Saint-Dominique,  dépo- 
sitaire, sœur  Marie  de  Saint-Philibert,  sœur  Étiennette  de 
la  Présentation,  sœur  Anne  de  l'Incarnation,  toutes  reli- 
gieuses professes  dudit  couvent,  à  sieur  Mathieu  Massebost, 
marchanJ,  de  Charlieu,  peur  accepter  en  leur  nom  la  vente 
que  monsieur  maître  Jean  Voyret,  conseiller  du  Roi  dans  la 
chambre  et  justice  du  trésor  à  Paris,  et  premier  et 
ancien  président  en  l'Élection  de  Roanne,  entend  leur  faire 
d'une  maison  et  grange,  appelée  de  Montplaisant,  située  en 
la  paroisse  de  Charlieu.  —  Bref  de  la  vente  de  la  terre  de 
Gcnouilly,  poursuivie  à  la  requête  de  maître  François  Du- 
faure,  conseiller  du  Roi,  trésorier  des  ponts  et  chaussées 
de  la  Généralité  de  Lyon,  sur  messire  Hippolyte  de  Mon- 
chanin  La  Garde,  seigneur  de  Gastellier,  et  dame  Cathe- 
rine Gayant,  son  épouse.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  feu 
dame  Jeanne  Austrein,  veuve  de  messire  Christophe 
Damas,  seigneur  de  Barnaye  et  autres  places,  et  en  se- 
condes noces  de  messire  Pierre  de  Lestouf,  seigneur 
d'Odour,  Dorapierre  et  autres  places,  en  faveur  de  messire 
Claude  Damas,  chevalier,  seigneur  dudit  Doinpierre. 

B.  1315.  (Liasse.)  —  48  pièces,  papier. 

169 S.  —  Charlieu.  —  Plaintes  :  de  dame  daine  Anne 
de  Chanlecy,  dame  baronne  de  Lurcy,  au  sujet  d'un  vol 
avec  effraction  commis  à  son  préjudice  dans  la  maison  de 
feu  M.  de  La  Bonzière  ;  —  de  Claude  Thomas,  sous-fer- 
mier des  moulins  de  la  seigneurie  de  Bongefert,  contre 
Benoît  Seyve,  meunier  et  fermier  du  moulin  de  Tigny, 
pour  injures  et  voies  de  fait; —  de  frère  Bonaventure 
Prost,  religieux  profès  et  procureur  syndic  du  couvent  des 


I 


SERIE  B. 

Frères  Mineurs  conventuels  de  Saint-François  lès  Cliarlieu, 
qui  «  auroit  scandalleusement  esté  altaqué  au  devant  des 
fours  (ludit  Cliarlieu,  par  la  nommée  Catherine  Boisselet, 
dudit  lieu,  laquelle  l'auroit  frappé  d'une  pierre,  souillé  ses 
liabils,  appelez  apostat  et  qu'elle  le  vouloit  rouer  de  coup 
et  asseurement  elle  luy  auroit  niesfaict,  ifeust  esté  qu'elle 
en  a  esté  euipescliée  par  les  personnes  qui  sont  accourus 
à  son  secours.  »  —  Procuration  passée  par  messire  Gaspard 
Delamcr,  chevalier,  seigneur  de  Mata,  Saint-Quentin  et 
autres  places,  à  messire  Hippolyte  de  Monchanin  La  Garde, 
chevalier,  seigneur  de  Gastellier,  et  à  dame  Catherine 
Gayand,  ses  beau-père  et  belle-mère,  pour  l'administration 
des  château  et  maison  de  Gastellier  et  dépendances.  — 
Procès-verbal  des  réparations  à  faire  à  la  maison  de  défunt 
maître  Louis  Marcbenoist.  —  Acte  pour  le  service  de  la 
chapelle  des  Ursules  de  Charlieu,  passé  entre  les  dames 
supérieure  et  religieuses  dudit  couvent  et  messires  Philippe 
Cuisenier  et  Mathieu  Legrand,  prêtres  sociétaires  de  l'église 
Saint-Philibert  de  Charlieu. 

B.  1316.  (Liasse.)  —  27  pièces,  papier. 

iSiSé  —  Charlieu.  —  Sommation  faite  à  la  requête 
de  Pierre  Blanc,  André  Delafont,  Benoît  Allemonières, 
trois  des  consuls,  parleurs  (répartiteurs)  et  receveurs  des 
tailles  de  la  ville  de  Charlieu,  et  sieur  Louis  Desarbres, 
quatrième  consul,  d'assister  à  la  répartition  de  l'impôt  de 
l'étape  contenu  en  la  commission  qui  leur  a  été  envoyée 
par  Messieurs  les  élus  de  Roanne.  —  Rapport  d'honnête 
Jean  Jeanvier,  maître  maçon,  et  Jérémie  Delarue,  maître 
charpentier,  sur  les  réparations  à  faire  au  pont-levis  de  la 
porte  Chanteloup.  —  Sommation  faite  ù  la  requête  dés 
dames  supérieure  et  religieuses  du  couvent  Sainte-Ursule  de 
Charlieu,  à  Benoît  Nette,  laboureur,  actuellement  demeu- 
rant à  Saint-Bonnet-de-Cray,  et  ci-devant  granger  du  do- 
maine appelé  Sevelinges,  situé  en  la  paroisse  de  Chandon, 
à  elles  appartenant  par  acquisition  faite  de  maître  Frédéric 
Dupont,  châtelain  royal  de  Charlieu,  d'avoir  à  «  cercler 
(sarcler)  et  arboller  (ôter  les  mauvaises  herbes)  les  fro- 
ments par  luy  encemancez  ctpendans  par  l'acines.  » 


JUSTICES  SEIGNEURIALES.  335 

parrochialle  de  Saint-Philliberl  de  Charlieu,  pour  venir 
ouyr  la  grande  messe  et  divin  service  qui  ce  sélébroit  à  la 
dicte  confrérie  et  esglize  et  toutte  ladite  garsonnade  estant 
dans  la  grande  bassecour  du  prieuré  dudit  Cliarlieu,  »  Pierre 
Dasnière  lui  aurait  tiré  un  coup  de  fusil  en  plein  visage 
«  dont  le  papier  et  poudre  l'auroit  grandement  blessé  »  ; 
ordonnance  à  la  suite  permettant  d'informer.  —  Procès- 
verbal  d'apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  feu  Louis 
Anjorant,  cellérier  du  prieuré  de  Charlieu.  —  Procuration 
passée  par  sieurs  Philibert  Rabot,  Jean  Villers,  Jean  Ver- 
morel  et  Pierre  Pillioux,  consuls  et  receveurs  des  tailles 
de  la  ville  de  Charlieu,  et  autres  habitants  dudit  lieu,  à 
maître  Jean  Forest,  procureur  eu  l'Election  de  Roanne, 
pour  déclarer  à  maître  Pierre  Des  Essards,  chargé  par  Sa 
Majesté  du  recouvremeut  du  8'  denier  des  biens  provenant 
des  communautés  laïques,  qu'ils  n'ont  aucuns  biens  com- 
munaux. 


B.  1317.  (Liasse.' 


93  pièces,  papier. 


IfiSO.  —  Charlieu.  —  Requête  présentée  par  Pierre 
Alamartine,  fils  de  Louis  Alarmartine,  marchand  mercier, 
de  Charlieu,  par  laquelle  il  expose  «  que  le  jour  d'hieiL 
et  feste  de  Saint-Phillibert,  environ  les  dix  heures  du 
matin,  la  garsonnade  de  cesle  ville  de  Charlieu,  à  la  ma- 
nière acoustumée,  s'estant  armés  de  fusilz  et  mousquetons 
pour  conduire  le  Roy  et  la  raine  de  la  confrérie  de  l'esglize 


B.  1318.  (Liasse.)  —  83  pièces,  papier. 

1C80-I68*.  —  Charlieu.  —  Plaintes  :  de  maître 
Nicolas-Joseph  Deshayes,  avocat  en  parlement,  contre  sieur 
Claude-François  Tallebard,  pour  iajures  et  menaces  ;  — 
de  Philibert  Rigaud,  maître  éperonnier,  du  bourg  de  Saint- 
Étienne-en-Forez,  lequel  étant  venu  en  la  ville  de  Charlieu 
vendre  de  la  quincaille  «  comme  espérons,  marteaux, 
tenailles,  clavelières,  fusilz  et  autres,  »  aurait  été  maltraité 
par  maître  Claude  Micol,  procureur,  au  sujet  de  la  vente 
d'un  fusil  ;  —  de  maître  Claude  Vedeau,  avocat  en  parle- 
ment, contre  Jacqueline  Morillon,  femme  de  Paul  Du- 
tremble,  chapelUer,  de  Charlieu,  qui  l'aurait  injurié  et 
poursuivi  avec  de  la  boue  et  des  pierres  ;  —  du  procureur 
d'office,  au  sujet  de  coups  et  blessures  portés  à  Christophe 
Auboyer,  de  la  paroisse  de  Saini-Maurice-les-Châteauueuf. 
—  Remontrances  des  boulangers  de  (Charlieu  coutre  les 
boulangers  étrangers  qui  viennent  vendre  leur  pain  aux 
marchés  de  ladite  ville. 

B.  1319.  (Liasse.)  —41  pièces,  papier. 

t6Sl-16S3.  —  Charlieu.  —  Plaintes  de  dom  Claude 
Poucet,  cellérier  du  prieuré  de  Charlieu,  coutre  demoiselle 
Françoise  Durier,  femme  de  maître  Gaspard  Dupont,  lieu- 
tenant en  l'Élection  de  Roanne,  demeurant  actuellement  en 
la  ville  de  Charlieu, pour  propos  injurieux;  —  de  Catherine 
Blanc,  veuve  de  Jean  Prost,  vivant  marchand  canebacier 
(marchand  de  toile),  de  Charlieu,  pour  un  vol  de  fil  commis 
à  son  préjudice.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  de 
défunts  Jean  Prost  et  Benoîte  Boillard,  sa  femme,  habitants 
d'.MIlant,  près  de  Tigny. 


336 


ARCHIVES 


B.  1320.  (Liasse.)  —  98  pièces,  papier. 


16S9.  —  Charlieu.  —  Maître  Jean  Ciiiscnier,  procureur, 
adjudicataire  des  fours  banaux  de  'a  ville  de  Cliai'lieu  pour 
soaaiiii  élu  ou  à  élire,  moyennant  le  prix  de  80  livres  par 
an,  pendant  six  années,  déclare  élire,  en  son  lieu  et  place, 
Jacques  Aleigne,  maître  armurier,  de  ladite  ville.  —  Inven- 
taire des  biens  meubles  de  feu  Valentin  Forest,  vivant 
tanneur,  de  la  ville  do  Charlieu.  —  Apposition  de  scellés 
au  domicile  de  feue  dame  Lucienne  Vital,  veuve  de  Jacques 
Blanc,  vivant  marchand,  de  Charlieu.  —  Procès-verbal 
d'extraits  de  terriers  pour  raes.sire  Hippolyte  de  îlonchauin 
La  Garde  et  dame  Catherine  de  Gayand,  son  épouse,  contre 
Claude  Carlellier,  Pierre  Auboyer,  Pierre  Bertbier,  Jean 
Âuclerc,  Benoît  Chervin,  Etienne  et  Nicolas  Dereux,  tous 
habitants  de  Mars.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  feu  Bar- 
Ihéle.ny  Perrin,  marchand  vitrier  et  cordonnier,  de  Charlieu, 
au   [irofitde  Jcan^ie  Dupoisat,  sa  veuve. 

B.  13il.    (Liasse.)  —  46  pièces,  papier. 

16S3.  — Charlieu.  —  Procès  verbal  d'assemblée  des 
habitantstie  Charlieu,  portant  procuration  à  maître  Nicolas- 
Joseph  Deshayes,  avocat  en  parlement,  à  sieur  Henri  Du- 
treyve,  ferratier,  pour  défendre  les  intérêts  de  H  commu- 
nauté dans  les  instances  et  procès  qu'ils  ont  pendants  à  la 
Cour  des  aides  de  Paris,  contre  les  dames  religieuses  de 
Charlieu,  et  en  l'Élection  de  Roanne,  contre  les  sieurs  Blanc, 
père  et  fils.  —  Plainte  de'  messire  Pierre  Pomier,  curé  de 
Saiut-Donis-de-Cabanes,  contre  Claude  Dereux,  habitant 
dudit  Saint-Denis,  tant  pour  «  mauvais  discours  et  injures 
qu'autrement.  »  —  Ordonnance  de  police  défendant  de 
chasser  et  pêcher  dans  l'étendue  et  banlieue  delà  seigneurie 
et  juridiction  de  Charlieu,  sous  peine  de  20  livres  d'amende 
et  de  confiscation  des  armes  et  filets.  —  Procès-verbal 
dressé  par  Pierre  Perroy,  commis  garde  des  bois,  pêche  et 
chasse  du  prieuré  de  Charlieu,  pour  dégâts  commis  dans 
les  bois  dudit  prieuré.  —  .\pposition  de  scellés  sur  les 
effets  de  feu  maître  JeanCuisenier,  vivant  procureur  es 
cours  de  Charlieu. 

B    1322.  (Liasse.)  —  41  pièces,   papier. 

t6S3. —  Charlieu.  — Plaintes  :  de  maître  Pierre  Perroy, 
procureur,  et  Anne  Micol,  sa  femme,  contre  sieur  François 
Constantin,  maître  apothicaire,  de  Charlieu,  pour  injures  et 
menaces;  —  d'Antoine  Carrigier,  du  bourg  de  Tarare, 
compagnon,  demeurant  à  présent  chez  Claude  Allemonièrc, 
maître  mégissier,  de  Charlieu,  contre  Jean  Forestier,  aussi 
maître  mégissier,  du  lit  lieu,  pour  voies  de  fait  et  mauvais 


DE  LA  LOIRE. 

traitements  ;  —  de  frère  Placide  Gonnod,  religieux  profès 
du  couvent  de  Saint-François-lès-Charlieu,  et  de  sieur 
Guillaume  Bardet,  maître  chirurgien  et  pharmacien,  de 
Charlieu,  s'accusant  réciproquement  d'injures  et  voies  de 
fait;  — de  demoiselle  Jeanne-Gilberte  de  Lévis,  fille  de  feu 
messire  Claude  de  Lévis,  baron  de  Lngny,  et  de  dame 
dame  Anne  de  Chanlecy,  au  sujet  d'un  vol  commis  dans  sa 
maison. 

B.  1323.  (Liasse.)  —  127  pièces,  papier. 

16S3-16S5.  —  Charlieu.  —  Sentences  :  condamnant 
Jacques  Aleigne,  maître  armurier,  de  la  ville  de  Charlieu, 
àpajerdes  arrérages  de  pension  à  dame  Amée  Gambin, 
dame  de  la  Garde,  veuve  de  feu  messire  Pierre  Damas, 
vivant  chevalier,  seigneur  de  Barnaye,  Verpré  et  autres 
places,  et  tutrice  de  leurs  enfants  ;  —  maintenant  maître 
Philibert  Dathose,  avocat  en  parlement,  demeurant  à  Mar- 
cigny,  en  la  possession  d'une  vigne,  à  rencontre  de  messire 
Gabriel  de  Roquette,  conseiller  du  Roi  en  ses  conseils  d'État 
et  privé,  évêque  d'Autun,  comte  de  Saulieu,  président  né 
des  États  de  Bourgogne,  seigneur  et  prieur  de  Charlieu.  — 
Procès-verbal  d'apposition  de  scellés  sur  les  effets  mobiliers 
de  feu  Claude  Delacroix,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  et 
hôte  de  la  Croix-Chaseul,  près  le  couvent  des  RR.  PP.  Ca- 
pucins. —  Main-levée  de  l'hoirie  de  feu  sieur  Etienne 
Donguy,  marchand,  de  Charlieu,  au  profit  de  demoiselle 
Jeanne  Hedelin,  sa  veuve,  —  Prestation  de  caution  pour 
Jean  Yallorge,  marchand,  de  la  paroisse  de  Chandon,  contre 
Pierre  Bertrand. 


n.   1324.   I Liasse.' 


l.ïO  pièces,  papier. 


16S4.  —  Charlieu.  —  Inventaire  des  meubles,  effets, 
papiers  et  marchandises  de  sieur  Claude  Beluze.  marchand, 
de  Charlieu,  dressé  à  l'occasion  de  son  mariage  avec  de- 
moiselle Françoise  Bardet,  veuve  de  sieur  Etienne  Perroy, 
vivant  aussi  marchand,  dudit  lieu.  —  Réquisitions  du 
procureur  d'office  pour  la  réparation  de  la  maison  des 
héritiers  et  mineurs  d'Emmanuel  Payen,  vivant  cordonnier, 
de  Charlieu.  —  Permission  à  Jean  Thoral,  tixier  de  toile, 
de  Charlieu,  d'augmenter  une  de  ses  fenêtres  d'un  pied,  à 
la  charge  de  la  boucher  en  cas  de  guerre  et  de  payer  1  sou 
de  servis  par  an.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  effets  de 
feu  Jean  Fore.stier,  vivant  mégissier,  de  Charlieu. — Procès- 
verbal  à  l'occasion  de  deux  gi'êles  si  violentes  tombées 
sur  le  clos  des  vignes  de  Saint-Bonnet,  où  le  seigneur  du 
Banchet  et  Châteauneuf  a  trente  œuvrées  de  vigne,  que 
pendant  deux  années  il  n'a  pas  recueilli  une  pièce  de  vin, 
au  lieu  de  IS  à  20  pièces,  fût  Beaujolais,  qu'il  y  recueillait 
les  autres  années.  —  Désordres  causés  au  château  de  Saint- 


SÉRIE  15.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 

Boniiet-de-Cray,  appartenant  au  seigneur  prieur  de  Char- 
lieu,  par  les  grands  vents  qui  arrivèrent  au  mois  de 
novembre,  particulièrement  le  9  dudit  mois  :  «  la  petite 
tour  ronde  qui  flanque  du  costé  de  matin  et  de  bize  est 
entièrement  tombée,  à  la  réserve  d'environ  deux  toises 
de  murailles,  le  grand  escalier  est  presque  rompu  et 
perdu  »  etc. 


3J7 


B.  1326.  (Liasse.)  —  9"2  pièces,  papier. 


B.  1325.  (Liasse.)  —  49  pièces,  papier. 

i6S4-t6S5.  —  Charlieu. —   Brouillard   de    requête 
pour  dame  Benoîte   Deschezcaux,  veuve  de  sieur  Jacques 
Demeaux,  vivant  l'un  des  commis  du  canal  de  Briarc,  contre 
maître  Claude  Vedeau,  avocat  en  parlement,  qui  se  serait 
emparé,  en  l'église  paroissiale  Saiut-Pliilibert  de  Cliarlieu, 
de  la  chapelle  de  Sainte-Anne,  appartenant  audit  défunt  et  à 
ses  prédécesseurs,  et  fondée,  en  l'année    1526,  par  dame 
Jeanne  Chandon,  lors  relaisséc  (veuve)  de  maître  Jean  Jolly, 
vivant  licencié  es  lois,  notaire  royal  audit  Charlieu. —  Ordon- 
nance de  police  pour  les  poids  et  mesures  des  marchands 
de  la  ville  de  Charlieu  :  drapiers,  canebassiers,  boulangers, 
taverniers  et  forains.  —  Verbal  de  l'état  de  la  porte  Chan- 
teloup  de  Charlieu,  rompue  par  le  char  du  granger  de  sieur 
Jean-François  Bardet,  de  Saiiit-Hilairc.  —Reconnaissance  de 
servis  pour  l'Hôtel-Dieu  de  Charlieu,  par  messire  Philippe 
Cuisinier,  prêtre,  sociétaire   de  l'église  Saint-Philibert  de 
Charlieu,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  feu  niaîlre  François 
Cuisenier,  vivant  procureur  es  cours  dudit  lieu.  —  Appo- 
sition de  scellés  sur  les  effets  de  feu  doin  Claude  Poucet, 
vivant  sous-pricur  du  prieuré  de  Charlieu.  —  Amodiatioii 
passée   par    sieur  Pierre  Souvant,   fondé  de    procuration 
spéciale  de  messire  Gabriel  d(î  Roquette,  évêque   d'Autun, 
seigneur  et  prieur  de  Charlieu,  à  Louis  Mériclet,  Jacques 
Devaux,    Philibert  Dulremble   et  Jean    Boyer,  bouchers, 
moyennant  le  prix  de  40  livres  par  an,  du  droit  de  lan- 
gues et  de  boucherie,  dans  la  ville  et  faubourg  de  Charlieu, 
«  par  lequel  droit  tout  les  bouchers  qui  exposent  et  vendent 
de  la  grosse  chair,  comme  bœufs,  vaches,  veaux,  moutons, 
chèvres  et  porcs,  sont  obligés  de  payer  annuellement  audit 
seigneur  la  somme  de  30  sols  chacun,  et  luy  bailler  chacune 
année,  au  jour  et  teste  de  Saint-Martin  d'hyver,  six  langues 
de  bœufs  chacun  et  des  meilleures  »  sous  peine  de  l'amende 
de  2o  livres  et  de  la  confiscation  des  bêtes  et  viandes  qui 
se  trouveraient  avoir  été   expo.sées  ou  vendues  en  contra- 
vention aux  règlements.  —Sentence  condamnant  messire 
Hilaire  de  La  Porte,  écuyer,  sieur  de  La  Forest,  à  recon- 
naître et  passer  titre  nouvel  dans  les  terriers  de  dom  Hip- 
polyte  Roland,  prCtre,  religieux  sacristain  du  prieuré  de 
Charlieu. 

Loire.  —  Sf.iiie  B. 


16S4-16S5.  —  Cnarlien.  —  Ordonnance  portantque 
Benoît  Charmelle  remplira  par  provision  la  charge  de 
geôlier  des  prisons  de  Charlieu,  au  lieu  et  place  de  François 
Perret  devenu  aveugle  et  incapable  de  pouvoir  exercer 
ladite  charge.  —  Levée  de  corps  d'un  enfant,  trouvé  noyé 
dans  la  rivière  deSornin,  au-dessous  du  jardin  Gayand,  du 
côté  de  Tigny.  — ■  Inventaire  des  titres  et  terriers  trouvés  au 
prieuré  de  Charlieu  à  la  mort  de  dom  Claude  Poncet,  prieur 
claustral,  mentionnant  entre  autres  :  un  terrier,  couvert  en 
basane  noire  ,  contenant  441  feuillets,  dont  la  première 
reconnaissance  est  du  26  mai  1441  ;  un  autre  terrier,  cou- 
vert de  parchemin,  fort  usé  et*  mangé  des  artes»,  conte- 
nant 74  feuillets,  dont  la  première  reconnaissance  est  du 
mois  de  septembre  1379  ;  un  autre  vieux  terrier,  couvert  de 
vieille  basane,  contenant  23 i  feuillets, signé  Aubeaufilz.dont 
la  première  reconnaissance  est  du  22  novembre  1513  ;  un 
grand  terrier  en  vélin,  contenant  246  feuillets,  commençant 
au  20  mai  1457;  un  petit  terrier,  couvert  de  basane  rouge, 
contenant  133  feuillets,  dont  la  première  reconnaisance  est 
du  14  août  1609  ;  plusieurs  autres  terriers  et  registres 
d'audiences  ;  34  pièces  remises  par  haut  et  puissant  seigneur 
messire  Gabriel  de  Roquette,  évêque  d'Autun,  seigneur  et 
prieur  de  Charlieu,  pour  être  placées  dans  les  archives  du 
prieuré,  dont  une  clef  a  été  remise  à  dom  Claude  Poncet, 
religieux  proies  et  chambrier  dudit  prieuré,  et  l'autre  à- 
maître  Claude  de  La  Ronzière,juge  bailli:  deux  transactions 
passées  entre  le  prieur  de  Charlieu  et  les  seigneurs  de 
Mont,  en  1270  et  1320,  contenant  les  limites  de  la  juridiction 
du  seigneur  prieur  de  Charlieu  et  celles  du  seigneur  de 
Mont;  une  transaction  du  7  février  1-j66,  par  laquelle  tous 
les  bouchers  de  Charlieu  s'engagent  à  payer  au  seigneur 
prieur  la  somme  de  1  livre  10  sous  et  6  langues  de  bœuf, 
chaque  année  a  et  ceulx  qui  ne  voudront  payer  lesdils 
30  sols  avecq  Icsdites  six  langues  par  an,  il  sera  loisible 
audit  seigneur  d'exiger  d'eulx  les  roignons  des  porcs,  les 
langues  et  les  espaules  des  autres  bettes.  »  —  Requête 
présentée  par  sieur  Gaspard  Michon,  bourgeois  de  Charlieu, 
pour  obtenir  lettres  monitoires  au  sujet  de  meubles  et 
joyaux  qui  auraienl  été  enlevés,  en  son  absence,  de  la 
maison  <le  ses  père  et  mère. 

B.  132".  (Liasse.^   —  91  pièces,  papier;  pièce,  parchemin. 

1C<^5.  —  Charlieu.— Plaintes  :  de  sieur  Louis  Dcbrioud, 
commissaire  à  terriers,  et  de  îlarie  Debi'ioud,  sa  fille, 
contre  François  Musset,  dit  le  Baron,  et  sa  femme,  pour 
injures  et  voies  de  fait;  —  de  Nicolas  Toustain,  huissier 
royal,  résidant  à  Charlieu,  contre  Hugues  Bouillard,  autre- 

43 


338  ARCHIVES 

ment  dit  Brunet,  pour  menaces  et  coups.  —  Procùs-verbal 
de  rt'vasion  d'un  prisonnier. 

B.  1328.  (Liasse.)  —  112  vièces,  papier. 

1695.  —  Charlieu.  —  Main-levée  d'iioiiie  des  biens 
et  effets  de  feu  Claude  Fongie,  vivant  laboureur,  de  Saint- 
Bonnet-de-Cray,  au  profit  de  Catherine  Pelleterat,  sa  veuve. 

—  Procès-verbal  des  bris  que  les  grands  vents  ont  faits  dans 
le  château  du  seigneur  prieur  de  Charlieu.  —  Rapport 
d'experts  sur  l'état  d'une  maison  que  Michel  Cartellier, 
charpentier,  de  Charlieu,  tenait  en  louage  du  sieur  Jean 
Lornages,  maître  apothicaire,  de  Briennon.  —  Apposition 
de  scellés  au  domicile  de  feu  Hicrosme  Duverne,  vivant 
teinturier,  de  la  ville  de  Charlieu;  —  inventaire  de  ses 
effets,  titres  et  papiers;  —  tutelle  de  ses  enfants  mineurs. 

—  Information  des  vie,  mœurs,  religion  catholique,  apos- 
tholique  et  romaine  de  maître  Claude  Dcbrioud,  praticien, 
de  Charlieu,  pour  sa  réception  en  l"ûffice  de  procureur 
postulant.  —  Procès-verbal  d'extraits  de  terriers  pour 
messire  Hippolyte  de  Monchanin-La-Garde ,  chevalier, 
seigneur  de  Gastellier,  Mars  et  autres  places,  et  dame  dame 
Catherine  de  Gavant,  son  épouse,  contre  sielir  François 
Constantin,  maître  apothicaire,  de  Charlieu.  —  Sentence 
condamnant  Michel  Combasson,  marchand,  de  Charlieu,  à 
reconnaîtie  et  passer  titre  nouvel  au  profit  de  messire 
Barthélémy  Mascranny,  chevalier,  seigneur  de  Verrières, 
lieutenant  criminel  en  la  sénéchaussée  cl  siège  présidial 
de  Lyon. 

B.  1329.  (Liasse.)  —  60  pièces,  papier. 

16$â-t6§6.  —  Charlieu.  —  Assemblée  des  habitants 
de  Charlieu,  relativement  à  une  l'éduction  de  tailles  deman- 
dée par  Claude  Mouterest,  maréchal,  dudillieu.  — Proeès- 
verbaux  :  des  dégradations  commises  dans  les  bois  de 
monseigneur  l'évêque  d'Aulun,  seigneur  et  prieur  de 
Charlieu  ;  —  des  réparations  à  faire  à  la  maison  de  feu 
Etienne  Donguy,  appartenant  actuellement  à  sieur  Jean- 
François  Bardet,  apothicaire  et  chirurgien,  de  la  ville  de 
Charlieu,  et  à  demoiselle  Marguerite  Donguy,  sa  femme.  — 
Incendie  arrivé  au  couvent  des  dames  Ursulines  de  Charlieu, 
le  28  avril  1685,  à  dix  heures  du  matin.»  Le  feu  s'est  pris  en 
un  corps  de  logis  qui  a  veue  sur  la  rue  et  quy  est  de  la 
largeur  de  2S  pieds  et  de  la  longueur  de  60  pieds,  duquel 
corps  de  logis  les  planchers  sont  par  terre  entièrement  ruyués 
et  brûlez,  lequel  corps  de  logis  est  enfermé  de  deux  autres 
corps  de  logis  dans  l'un  desquels  du  costé  de  soir  est  le 
clocher  et  près  dudit  clocher  estoil  le  dortoir,  lequel  a  esté 
presque  tout  bruslé  et  ruyné,  ce  que  l'on  a  eslé  contrainct 


DE  LA   LOIRE. 

de  faire  pour  conserver  le  reste  ;  le  corps  de  logis  du  costé 
de  matin  est  de  niesme  destruict,  etc.  »  —  Prooès-verbal, 
du  16  novembre  168o,  constatant  la  chute  des  bûliments 
du  nouveau  monastère  que  lesdites  dames  religieuses  de 
Sainte-Ursule  faisaient  construire  hors  de  la  ville  au  ter- 
ritoire de  Montplaisant. 

B.  1330.  (Liasse.)  —  60  pièces,  papier. 

1GS6. —  Cliarlieu.  — Plaintes  :  en  réparation  d'injures, 
pour  R.  P.  Antoine  Michon,  procureur  des  Cordeliers  de 
Charlieu, contre  maître  Claude  Vedeau,  procureur  d'office; 
—  de  François  Ravinel,  hôte  et  cabaretier,  de  Charlieu, 
contre  le  nommé  Vallier  et  ses  complices,  de  la  paroisse 
d'Artaix,  au  delà  de  la  rivière  de  Loire,  pour  blasphèmes 
et  violences;  —  de  Jean  Rigollet,  maréchal  et  hôte  du 
logis  de  Saint-Crespin,  de  Charlieu,  contre  les  nommés 
Claude  Blanc  et  Philibert  Mériclet,  dudit  lieu,  pour  voies 
de  fait.  —  Procès-verbal  de  levée  de  corps  du  fils  de 
Pierre  Bertrand,  de  Chandon,  qui  s'était  noyé  en  se  baignant 
dans  un  étang.  —  Plaintes  réciproques  de  François  Crespon, 
maître  chirurgien,  de  la  ville  de  Charlieu,  et  de  Philibert 
Anymé,  maître  apothicaire  et  chirurgien,  dudit  lieu,  poui' 
injures  et  voies  de  fait. 

B.  1331.  (Liasse.)  —  124  pièces,  papier. 

16S6.  —  Charlieu.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
effets  de  feu  dom  Claude  Delamotte,  aumônier  du  prieuré 
de  Charlieu.  —  Ordonnance  de  police  sur  les  marchés  de 
Charlieu.  —  Présentation  et  réception  de  caution  pour  les 
dames  religieures  Ursulines  de  Charlieu,  contre  sieur  Claude 
Martin  et  sa  femme,  dudit  lieu.  —  Main-levée  d'hoirie 
pour  demoiselle  Marguerite  Thevenard,  veuve  de  François 
Constantin,  vivant  maître  apothicaire,  de  la  ville  de  Char- 
lieu.—  Sentence  portant  reconnaissance  de  cédule  poui-les 
dames  religieuses  Ursulines  de  Charlieu ,  contre  sieur 
Claude  Martin,  marchand,  dudit  lieu.  —  Inventaire  des 
titres  et  terriers  de  la  sacristie  du  prieuré  de  Charlieu,  fait 
à  la  requête  de  dom  Hippolyte  Roland ,  prêtre,  religieux 
sacristain,  et  remise  desdits  papiers  en  la  saci'istie. 

B.  1332.  (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 

leSG.  —  Cliarlieu.  —  Réception  d'Etienne  Aubret  iH 
François  Tacher,  comme  gardes  des  vignes  de  Saint-Bonnet- 
de-Cray.  —  Dénonciation  de  Benoît  Poisat,  laboureur,  de 
Chandon,  touchant  la  mort  de  son  valet,  noyé  dans  un 
étang.  —  Prestation  de  serment  de  Claude  Guyard  et  Jean 
Robin,  experts    nommés   dans    l'instance    existant    entre 


SERIE  B.  —  JUTICES  SEIGNEURIALES. 
Micliel  Cartellier,  maître  chai-pentier,  de  Charlieu,  et  Benoît 
Gartellier,  son  frère,  aussi  maître  charpentier,  dudit  lieu. 
—  Compte  rendu  par  demoiselle  Jeanne  Hédelin,  veuve  de 
sieur  Etienne  Donguy,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  de 
l'administration  de  sondit  mari  comme  ci-devant  fabricien 
et  directeur  de  la  marguillerie  de  l'église  Saint-Philibert 
dudit  lieu.  —  Ordonnance  portant  réception  de  caution  et 
de  certificateur  de  caution  pour  Pierre  Jolly,  maître  apo- 
thicaire, de  Charlieu,  contre  Denis  Vermorel.  —  Règlement 
(•ontenant  remise  de  pièces,  entre  sieur  Jacques  Raftin, 
bourgeois,  de  la  ville  de  Thizy,  et  honnête  Pierre  Pizet, 
boulanger,  de  Charlieu. 


33d 


B.  1333.  (Liasse.)  —  76  pièces,  papier. 

16S9.  —  Charlieu.  —  Acte  de  nomination  de  sieurs 
Ileni'i  Dutreyve  et  Jean  Mériclet,  marchamls,  pour  recteurs 
et  administrateurs  de  l'Hôtel-Dieu  de  Charlieu,  contenant 
plusieurs  règlements  et  statuts,  et  divers  dons  faits  audit 
Hôtel-Dieu.  — Sentence  validant  une.saisie  faite  à  la  pour- 
suite de  messire  Claude-François  de  Bec,  chevalier,  sei- 
gneur de  Saint-Hilaire,  au  préjudice  de  sieur  Claude  Du- 
l'ier, habitant  dUdit  Saint-Hilaire,  pour  défaut  de  payement 
d'arrérages  de  servis. — Enquête  pour  sieur  Claude  Duverne, 
marchand,  de  Charlieu,  contre  dame  dame  Anne  Gambin, 
dame  de  la  Carde,  au  sujet  de  la  conduite  de  fûts  de  vin  et 
de  cercles.  —  Réquisitions  du  procureur  d'office  contre 
divers  particuliers  qui  ont  mis  du  chanvre  nayser  (rouir) 
sous  le  pont  de  Tigny.  —  Apposition  de  scellés  sur  les 
effets  de  feu  Gilbert  Guichard,  maître  cordonnier,  de  Char- 
lieu. —  Acceptation  de  l'hoirie  de  feu  Fi'ançois  Petit, 
marchand  perollier  (chaudronnier),  de  Charlieu,  au  profit 
d'Henri  Petit,  son  fils. 

B.  1334.  (Liasse.)  —  120  pièces,  papier. 

tBHH.  —  Charlieu.— Arrestation,  au  logis  de  la  Croix- 
d'Or,  et  interrogatoire  «  d'un  homme  d'assez  grande  taille, 
vestu  d'une  estoffe  gris  de  fert  avec  des  boutons  argent, 
(ransmeslé  à  la  soye,  accompagné  de  trois  jeunes  garçons 
et  d'une  vielle  femme,  quatre  jeunes  femmes  ou  filles, 
soupçonnés  protestants;  —  saisie  de  plusieurs  livres  cachés 
dans  un  de  leurs  lits  ;  le  premier  est  un  catéchisme,  cou- 
vert de  papier  marbré,  inlitullé  catéchisme  familier,  par 
demande  et  responce,  extrêmement  court,  pour  l'usage  des 
petits  enfans,  par  Philippe  Le  Noir,  maisire  ;\  Blin  en  Bre- 
tagne, 5'  esdiciion  ;i  Nior,  par  la  vesve  (et)  fil  Bureau  et 
marchand  libraire,  se  vend  à  Saumur,  chez  Péan,  impri- 
meur et  Marche,  libraire,  de  l'année  1681  ;  le  second  est 
un  pcttit  livre  fort  usé  couvert  de   peau,  sans   tiltre,  dan  s 


lequel  il  y  a  plusieurs  pasaumes  en  françois,  conimenceant 
par  le  4'  pesaume  de  prière  et  finissant  par  le  149°  d'ac- 
tion de  grâce  ;  le  3'  est  autre  petit  cathéchisme  dont  l'inti- 
tuilé  a  esté  deschiré  ;  »  —  requête  présentée  par  lesdits 
religionnaires  détenus  dans  les  prisons  de  Charlieu,  pour 
la  vente  de  leurs  chevaux.  —  Prosès-verbal  de  visite  de 
la  porte  Mczellière,  vulgairement  appelée  porte  de  Moulins. 
Jacques  Barbier,  maître  maçon  de  -Charlieu,  se  charge 
des  i-éparations  jugées  nécessaires  et  de  l'entretien,  à  con- 
dition qu'on  lui  concédera  l'usage  et  sa  demeure  dans  le 
corps  de  garde,  et  au-dessus  de  ladite  porte,  à  perpétuité, 
pour  lui  et  les  siens,  et  qu'il  sera  exempt  des  charges  dé 
ville  et  de  la  taille  et  outre  ce  promet  de  payer  au  seigneur 
prieur  de  Charlieu  annuellement  la  somme  de  20  sous,  por- 
tant lods  et  ventes,  et  de  tenir  et  posséder  en  toute  justice 
haute,  moyenne  et  basse,  du  seigneur  prieur  ladite  porte 
Mczellière. — Autorisation  donnée  à  dame  Jeanne  Duvernay, 
femme  de  sieur  François  Barnaud,  marchand,  bourgeois 
de  Charlieu,  de  recevoir  et  s'obliger  pour  son  mari  absent. 
—  Dénonciation  du  procureur  fiscal  pour  bruit  et  tumulte 
en  la  chapelle  des  Pénitents. 

B.  1335.  (Liasse.)  —  S4  pièces,  papier. 

flfiSS. —  Charlieu.  —  Ordonnance  portant  défense  de 
chasser  dans  l'étendue  de  la  terre  et  seigneurie  du  seigneur 
prieur  de  Charlieu  «  avecq  fusilz,  chiens,  peiitieres,  filletz 
et  autres  instrumans  de  chasse,  comme  encore  de  peschcr 
dans  la  rivière  de  Sornin  avec  coque,  troubles,  filletz,  car- 
reaux et  .autres  outils  de  pesche,  eous  les  peynes  portées 
par  les  ordonnances  modernes.  »  —  Appointcment  à  pro- 
duire pour  Jean  Dubois,  marchand,  de  Charlieu,  contre 
Jean-Louis  Bois,  aussi  marchand,  dudit  lieu.  —  Sentence 
condamnant  uiessire  Gaspard  Dclamer,  seigneur  de  Matha, 
à  payer  des  arrérages  de  servis  aux  RR.  PP.  Cordeliers  de 
Charlieu. 

B.  1336.  (Liasse  )  —  C7  pièces,  papier. 

16SS.  —  Charlieu.  —  Acte  de  consignation  au  greffe 
de  la  somme  de  169  livres  16  sous,  pour  maître  Claude  de 
La  Ronzière,  sieur  de  La  Douze,  jugii  des  juridictions  de 
Charlieu,  contre  sieur  Antoine  Gaulne,  marchand,  de  la 
ville  de  Lyon.  —  Sur  les  remontrances  faites  par  le  pro- 
cureur fiscal  portant  que  «  quoyqu3  du  long  et  au  bas  des 
fossés  de  cette  ville  du  eostj  de  niidy,  tendant  de  la  place 
de  la  Boerye  vers  les  moulins  et  au  grand  chemain  de 
Roanne  cl  de  Poudly,  il  y  ayt  un  chemin  d'une  largeur  et 
espace  suffisante  pom*  le  passage  des  char.lz,  charrettes  et 
chevaux,  néanlnioins  par  une  indice  et  contrariété  affec- 


3W 


ARCHIVES 


tce,  quelques  soings  qu'aye  pu  prendre  les  luibitans  voi- 
sins dudit  quartier,  les  bouviers,  voiluriers  et  autres 
personnes  conduisant  des  vins,  chanvres  et  autres  mar- 
chandises de  Belleville,  Beaujeux  et  autres  lieux  au  port 
de  Pouilly-sur-Loire  qui  tand  vis  à  vis  le  guichet,  le  grand 
chemin  ordinaire,  montent  aveq  leurs  charrettes  char- 
gées de  marchandizes  et  de  vin  sur  la  chaussée  et  levée 
ilesdits  fossez  et  passent  tout  le  long  sur  ladite  levée,  au 
moyen  de  quoy,  y  ayant  passé  depuis  environ  un  mois, 
plus  de  500  charrois,  ladite  levée  de  fossé  est  presque 
toutte  éboulée  et  s'il  est  souffert  que  lesdits  bouviers, 
charliers  et  voituriers  continuent  d'y  passer  ladite  levée 
sera  entièrement  destruicte,  ce  qui  porteroit  un  très 
notable  préjudice  au  publique  »  une  ordonnance  du  juge 
bailli  fait  défense  aux  bouviers,  voituriers  et  à  toutes  autres 
personnes  de  faire  passer  aucuns  chars,  charrettes,  bêtes 
de  charge  et  autres  bestiaux  sur  ladite  levée,  à  peine  de 
2o  livres  d'amende  contre  cliaque  contrevenant.  —  Procès- 
\erbal  dressé  par  le  garde  des  eaux  et  forêts  de  monsei- 
gneur l'évêque  d'Âutun,  seigneur  prieur  de  Charlieu, 
«■ontre  sieurs  Pierre  Le  Blanc,  bourgeois,  et  Jean-François 
Bardet,  apothicaire,  de  Charlieu,  lesquels  armés  de  fusils 
et  suivis  de  plusieurs  chiens,  chassaient  aux  canards  le 
long  de  la  rivière  de  Sornin,  et  arrivés  près  du  moulin  de 
Rongefert,  auraient  tué  malicieusement  le  chat  du  meunier. 
—  Sentence  condamnant  sieur  Benoît  Marrolle,  marchand, 
à  payer  aux  vénérables  prêtres,  curé  et  sociétaires  de 
Saint-Philibert  de  Charlieu,  les  arrérages  de  deux  pen- 
sions. 

B.  1337.  (Liasse.)  —  99  pièces,  papier. 

16$S-1690.  —  Charlieu.  —  Plaintes  :  pour  André 
(lorncloupt,  habitant  de  Mussie,  qui  a  auroit  esté  attacqué 
par  des  gens  à  lui  incogneu  qui  lui  auroit  donné  plusieurs 
coups  d'espées  au  travers  du  corps,  estant  dans  le  chemin 
qui  va  des  Pères  Cappucins  au  nouveau  bastiraent  de  cette 
ville,  en  sorte  qu'il  seroitdemeuré  sur  la  place  et  auroit  esté 
amené  et  conduit  par  plusieurs  personnes  qui  seroient 
accouru  au  logis  de  la  Croix  Chaseul,  situé  proche  du 
couvent  desdits  Révérends  Pères  Capucins  ;  »  —  de  Pieri'e 
Danyau,  huissier  royal,  de  Charlieu,  contre  Claude-Marie 
Guidy,  de  Saint-Julien  de  Chimey,  et  Philibert  Aleigne, 
de  Charlieu,  pour  injures  et  voies  de  fait;  —  de  maître 
Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de  La  Douze,  avocat  en  parle- 
ment, juge  bailli  de  Charlieu,  contre  Jean  Chapon,  Jean 
Perreaud,  François  Devillayne,  assistés  d'un  quatrième 
qu'il  ne  connaît  pas  bien  et  que  l'on  estime  Pierre  Perroy, 
lesquels  ayant  cinq  chiens  courants  et  tous  armés  de  fusils 
seraient  allés  à  la  chasse  au  lieu  de  La  Douze,  et  «  ayant 


DE  L.K  LOIRE. 

treuvé  à  l'entrée  des  bois  dudit  La  Douze,  une  trouppe  de 
cocqs  d'inde,  ils  auroit  converiy  leur  chasse  en  larcin  de 
poulets  d'inde,  en  effect  ils  tirèrent  deux  coups  de  fusils 
sur  lesdits  poulets  et  en  tuèrent  trois  que  ledit  de  La  Ron- 
zière a  représenté  qui  sont  blessés  de  plusieurs  balles  de  1 
menu  plomb  de  lièvre  qui  leur  traverse  le  gosier.  » 

B.  1338.    'Liasse.)  —  48  pièces,  papier. 

1689. — Charlieu. — Requête  présentée  par  les  religieux 
du  prieuré  de  Charlieu,  au  sujet  de  dégâts  commis  dans  les 
bois  dépendant  dudit  prieuré.  —  Déclaration  faite  par  ^L, 
maître  Nicolas-Joseph  Deshayes,  avocat,  des  sommes  dont  ^' 
il  est  créancier  de  la  succession  de  feu  Jacques  Perachon, 
vivant  seigneur  de  Genouilly.  —  Installation  de  maître 
Claude-Marie  Tillard  en  l'office  de  procureur  fiscal.  — 
Nomination  de  Benoît  Ducarre,  pour  faire  la  fonction  de 
garde  des  vignes  de  Saint-Bonnct-de-Cray,  «  pendant  la 
présente  année,  n'estant  pas  nécessaire  de  nonnner  une 
seconde  personne  attandu  le  peu  de  fruictz  qui  sont  dans 
lesdits  vignobles  qui  ne  seroient  pas  suffisans  pour  leur 
payer  leur  .sallaire.  »  —  Sentence  condamnant  Jean  Mar- 
telanche,  ouvrier  en  toile,  de  la  ville  de  Charlieu,  à  payer 
les  arrérages  de  23  années  de  cens  et  servis  à  dom  Paul 
Le  Maire,  prêtre,  religieux,  docteur  en  théologie  et  sa- 
cristain du  prieuré  de  Charlieu.  —  Réception  de  Claude 
Blanc,  praticien,  en  l'office  d'huissier. 

B.  1339.  (Liasse.)  —  70  pièces,  papier.  J 

16$9.  —  Charlieu.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de 
fou  maître  Joseph  Poucet,  vivant  médecin,  de  Charlieu,  et 
de  demoiselle  Louise  Desbrosse,  déférée  à  maître  Chris- 
tophe Dupont,  avocat.  —  Sentences  condamnant  :  Fran- 
çois Roland,  seigneur  de  La  Duerie,  prévôt  et  juge  criminel 
de  Charlieu,  et  dame  Jeanne  De.shayes,  sa  femme,  à  payer 
à  maître  Pierre  Bizet,  notaire  royal,  demeurant  à  Roanne, 
et  à  demoiselle  Antoinette  Roland,  sa  femme,  la  somme 
de  2,359  livres,  montant  de  six  obligations,  avec  intérêts 
et  dépens  ;  —  dame  Louise  Boisson,  veuve  de  sieur  Jean 
Pinet,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  à  payer  à  sieur  Jean 
Duplex,  marchand  tanneur,  dudit  lieu,  la  somme  de  o2  li- 
vres, contenue  en  une  obligation.  —  Inventaire  des  meu- 
bles et  effets,  titres  et  papiers  délaissés  par  feu  Jacques 
Perachon,  vivant  seigneur  de  Genouilly,  contrôleur  aux 
greniers  de  Charlieu  et  La  Clayette,  fait  à  la  requête  de 
maître  François  Roland,  seigneur  de  La  Duerie,  avocat  en 
parlement,  lieutenant  criminel  de  Charlieu,  son  exécuteur 
testamentaire.  Parmi  les  objets  inventoriés  on  remarque  : 
«  une  monstre  à  réveil,  estimée  60  livres  ;  item,  un  grand 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


3il 


cachet  en  forme  d'estuy,  quatre  boulons  et  deux  boucles 
(le  jartii'res,  le  tout  d'argent,  estimé  6  livres  ;  item,  quatre 
paires  de  bas,  dont  trois  paires  de  soye  et  une  de  laine, 
estimés  5  livres  ;  item,  quatre  nœuf  de  rubans,  deux  bon- 
nets de  taffetas,  et  deux  pair  de  gans,  estimés  3  livres  ; 
une  espée  à  poignée,  garde  et  bout  d'argent,  et  quatre 
pistolletz,  estimez  "20  livres,  etc.;  deux  perruques,  estimez 
40  solz;item,  un  habit  de  sarge  de  Rome,  couleur  de  muq, 
doublé  d'un  taffetas  de  mesme  couleur,  garny  d'agremens 
et  boutons  d'argent,  avec  une  culotte  de  mesme  estoffe, 
estimez  25  livres  ;  item,  un  justaucorps  de  sarge  fine, 
couleur  de  genêt  blanc,  barré,  doublé  d'un  petit  taffetas  de 
mesme  couleur  avecq  la  culotte  de  mesme  estoffe,  ladite 
casaque  garnyede  boutons,  fille  et  galons  d'argent,  estimez 
30  livres;  item,  un  fusil  tout  uny,  estimé  IS  livres  ;  item, 
six  eaneçons,  estimés  40  sols  ;  item,  une  chemisette  et  ca- 
neçon  de  peau,  une  autre  chemisette  faicte  à  la  broche, 
fort  uzé,  estimés  3  livres;  item,  sept  chezes  couverte  de 
mauquette  et  une  cheize  à  docier  qui  n'est  pas  garn\  c,  le 
tout  estimé  21  livres;  item,  un  mirouer  garny  d'un  cadre 
bois  noyer  noircy  et  un  autre  à  la  fenestre  aveq  un  petit 
cadre  de  racine  de  noyer,  estimé  7  livres;  item,  sept  pentes 
de  tapiccrie  tant  grandes  que  petites  à  verdure,  estimées 
250  livres;  item,  un  cabinet  d'Alemaigne  sur  colomne  force, 
de  racine  de  noyer,  estimé  24  livres;  item,  un  baycul 
(bahut),  couvert  de  peau  rouge,  garny  de  clou\  jauliic, 
fermant  à  clef,  estimé  15  livres  ;  item  deux  guéridons,  es- 
timés 40  sols;  item,  une  table  de  bois  noyer,  à  colomne 
torce,  garnye  d'un  tapis  velours  vert  à  frange  d'argiuit  faux, 
estimée  5  livres  ;   item,  un   petit  cabinet  d'esbaine,  estimé 

0  livres;  item,  neuf  petitz  tableaux  à  cadre  doré,  estimé 
50  sols  ;  item,  deux  tableaux  l'un  représentant  l'incendie  de 
Troie  et  l'autre  l'image  de  Saint-Pierre,  aveq  deux  petitz 
tableaux  comme  les  cy  dessus,  estimés  10  livres;  item, 
deux  mirouer,  l'un  le  cadre  en  façon  d'esbaine  et  l'autre 
doré,  estimés  5  escus  ;  16  cuilliers,  17  fourchettes,  3  ay- 
guières  dont  2  couvertes,  2  flambeaux,  1  escuelle  couverte, 

1  sucrier,  3  petites  salliéres  et  2  grands  bassins  d'argent 
pesant  22  livres,  pois  de  Lyon,  qui  revenoient  à  37  marqs 
7  onces,  a  24  livres  le  marq,  monte  la  somme  de  909  livres; 
item,  une  tapisserie  de  Bergame,  estimée  10  livres;  item, 
un  cabinet  à  menuiserie  ù  4  aumoires,  estimé  36  livres  ; 
iteni,un  beaudrier  et  un  cinturon,  estimés  3  livres  ;  item, 
un  procés-vcrhal  de  Testât  de  la  terre  et  seigneurie  de  Mars, 
signé  Dechizelle,  greffier,  du  28  juin  1688,  eotté  au 
n"  99,  etc.  » 

It.  13iO.  (Liass(\'l—  (i7  piores,  papier. 

lOOO,  —  Cbarlicu. —  Requête  présentée  par  les  dames 


supérieure  et  religieuses  Ursulines  de  Charlieu,  pour  faire 
informer  par  addition,  obtenir  et  faire  publier  lettres  mo- 
nitoires  contre  les  père  et  fils  Placier,  tixiers,  de  Charlieu, 
au  sujet  de  malversations  par  eux  faites  dans  les  bois  de 
Rille-Carlier.  —  Sentences  condamnant  :  sieur  Louis  Tale- 
bard,  marchand,  de  Charlieu,  en  qualité  de  recteur  de  la 
confrérie  du  Saint-Sacrement,  dite  des  Pénitents-Blancs, 
à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  dom  Claude 
Poncet,  prieur  claustral  et  chambrier  du  prieuré  de  Char- 
lieu ;  —  sieur  Jean  Bonnefont,  bourgeois  de  la  paroisse 
de  Pouilly,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de 
dom  Paul  Le  Maire,  prêtre,  religieux,  docteur  en  théologie 
et  sacristain  du  prieuré  de  Charlieu.  —  Procès-verbal  fait 
en  la  maison  de  feu  Claude  Lhéritier,  dit  La  Fortune,  vi- 
vant marchand  cabaretier,  demeurant  au  Ponl-de-Pierre, 
sur  le  refus  fait  par  Louise  Gacon,  sa  veuve,  de  laisser 
apposer  les  scellés  sur  les  effets  du  défunt. 

B.  1341.  lLi;isse.)  —  71  pièces,  papier. 

1690.  —  Charlieu.  —  Plaintes  en  réparation  d'injures 
et  voies  de  fait  :  pour  Pierre  Faynard,  prêtre,  curé  de  Sainl- 
Hilaire,  et  Pierre  Millet,  son  neveu,  contre  Jean  et  Vincent 
Chavoin,  père  et  fils,  de  Charlieu;  — ■  pour  sieur  Benoît 
Marrolle,  marchand,  de  Charlieu,  contre  Georges  Robillon, 
habitant  de  Pouilly  ;  —  pour  Claude  Rambaud,  maître 
d'école  de  Charlieu,  contre  sieur  Jean  Deshayes,  mar- 
chand, dudit  lieu.  —  Sentence  condamnant  Claude  Blanc, 
marchand,  de  Charlieu,  payera  sieur  Louis  Tallebard,  mar- 
chand drapier,  dudit  lieu,  la  somme  de  21  livres  9  sous, 
|iour  vente  et  délivrance   de  marchamiises. 

B.  1342.  (Liasse.) — d9  pièces,  papier. 

1690-1691.  —  Charlieu.  —  Déclarations  de  gros- 
sesse. —  Information  contre  plusieurs  jeunes  gens  de  Char- 
lieu, pour  tapage  nocturne.  —  Ordonnance  réglementant 
l'exercice  de  la  boucherie.  —  Sentence  de  main-levée  de 
saisie  pour  demoiselle  Louise  Leguigne,  veuve  de  sieur 
Hippolyte  Bardet,  vivant  maître  apothicaire,  de  Charlieu, 
contre  maître  Pierre  Danyau,  huissier  royal,  dudit  lieu.  — 
Prestation  de  caution  faite  par  maître  Christophe  Dupont, 
avocat  eu  parlement,  mari  et  maître  des  droits  de  demoi- 
selle Marie-Jacqueline  Poncet  et  comme  curateur  des  autres 
mineures  Poncet,  ses  belles-sœurs,  contre  sieur  Guillaume 
Perachon,  bourgeois  de  Lyon,  héritier  bénéficiaire  de  feu 
Jacques  Perachon,  son  frère,  vivant  fermier  général  du 
revenu  temporel  du  prieuré  de  Charlieu.  —  Inventaire  des 
effets  de  feu  Pierre  Pilloux,  vivant  marchand  tixicr,  de  Char- 
lieu,   fait    à  la  requête   de   Catherine  Taschier,  sa  veuve. 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


B.  !343.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier 


1691-1694.  — Charlioli. —  Commission  d' ajourne- 
ment personnel  et  exploit  de  signifieation  au  bas,  pour 
maître  Claude-Marie  Tillard,  procureur  fiscal,  contre  le 
nommé  Clicnard,  tixier,  de  Cliarlieu.  —  Main-levée  de 
l'hoirie  de  Françoise  Souchon,  au  profil  de  François  Ra- 
vinel,  son  mari,  marchand  cordonnier,  demeurant  à  Lyon. 
^Apposition  de  scellés  en  la  maison  de  feu  niessire  Henri 
Champfray,  vivant  curé  de  Cliarlieu,  et  en  la  sacristie  de 
l'église  Saint-Philibert  «  auxquelz  endroit/,  sont  les  pa- 
piers concernant  la  fabrique,  la  société  et  la  cure  dudit 
Charlieu.» — Une  plainte  en  réparation  d'injures  formée  le 
17  février  1694,  par  Jean-Baptiste  Nompère,  prêtre  socié- 
taire et  vicaire  de  l'église  paroissiale  Saint-Philibert  de  Char- 
lieu,  contre  maître  Pierre  Reymond,  greffier  de  l'ordinaire, 
porte  que  «  la  disette  s'est  augmentée  jusques  k  famine  et 
que  il  est  mort  ceste  année  dans  ladite  ville  et  parroisse 
quantité  de  personnes   pauvres.  » 

B.  13i4.  (Liasse.)  —  97  pièces,  papier. 

1695.  —  Charlieu.  —  Déclarations  de  grossesse  faites 
contre  deux  brigadiers  de  la  compagnie  colonelle  t^u  régi- 
ment de  Geoffreville,  en  garnison  à  Charlieu. —  Main-ievée 
de  l'hoirie  de  feu  maître  Henri  3Iieol,  vivant  notaire  royaî, 
de  Charlieu,  pour  maître  Claude  Micol,  son  fils,  procureur. 

—  Réception  de  caution  pour  Simon  Pinet,  marchand,  de 
Charlieu,  contre  Antoine  Serol,  aussi  marchand,  dudit  lieu. 

—  Sentence  condamnant  Claude  Le  Rlanc,  écuyer,  premier 
héraut  d'armes  de  France,  présentement  en  la  ville  de 
Charlieu,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis  à  messire 
Gabriel  de  Roquette,  évêque  d'Âutun,  seigneur  prieur  de 
Charlieu. 

B.  1345.  (Liasse.)  —  72  pièces,  papier. 

1695.  —  Charlieu.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de 
feu  Etienne  Jallemon,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  dé- 
férée à  Jean  Fenouillet,  marchand,  de  Coutouvre,  et  à 
Jean  Boujot,  son  beau-père.  —  Nomination  de  sieur  Louis 
Tallebard,  l'aîné,  et  de  sieur  François  Thevenard, marchand, 
pour  fabrieiens  de  l'église  paroissiale  Saint-Philibert  de 
Charlieu.  —  Inventaire  des  effets  délaissés  par  feu  maître 
Claude  de  LaRonzière,  sieur  de  la  Douze,  vivant  conseiller 
du  Roi,  châtelain,  juge  royal  de  Charlieu,  mentionnant 
entre  autres  :  un  sac  sur  lequel  est  une  étiquette  de  par- 
chemin cotée  :  Production  pour  messire  Antoine  d'Amanzé, 
baron  de  Choffailles,  et  son  épouse,  contre  Marc-Antoine  de 
Digoine;  un  amortissement  de  rente  pour  Antoine  d'Amanzé 


contre  les  sieurs  de  Courcenay  et  Sirvinges  ;  un  inventaire 
fait  à  la  requête  de  messire  Jean  d'Amanzé  et  dame  Marianne 
de  Rolin,  veuve  de  messire  Jacques  d'Amanzé,  par-devant 
maître  Pierre  Besson,  le  12  janvier  1688  ;  une  expédition 
du  testament  de  défunt  maître  Glande  d'Amanzé,  signé 
Desporle,  du  20  novembre  1666  ;  deux  actes  baptistaires 
en  original,  du  13  juin  1627,  de  Jean,  fils  d'Antoine  d'A- 
manzé et  de  Françoise  d'Amanzé,  baptisé  par  maître 
Thénard,  curé  de  Cours  ;  trois  quittances  passées  par  les 
seigneurs  de  Fondras  au  profit  du  seigneur  d'Estieugues 
et  baron  de  Choffailles  ;  -un  extrait  du  terrier  de  la  sei- 
gneurie de  la  Chapellc-sous-Dun-le-Roi  ;  neuf  quittances 
passées  au  profit  du  seigneur  do  Choffailles  par  Révérend 
Père  Antoine  Montillet,  ermite,  desservant  l'ermitage  de 
Notre-Daiiie  de  Montcherry,  dudit  Choffailles,  pour  raison 
de  la  pension  due  sur  ledit  ermitage  ;  une  constitution  de 
rente  créée  par  le  seigneurdc  Choffailles  au  profil  de  M.  de 
Balorre,  signé  Pinet,  du  4  aoiit  1629;  l'original  du  contrat 
de  mariage  de  Guillaume  d'Amanzé  avec  Françoise  de  La 
Guiche,  du  2o  avril  l.')78,  reçu  Turrin  et  Marilin,  notaires 
royaux  ;  des  procédures  pour  messire  Antoine  d'Amanzé, 
contre  les  habitants  de  Choffailles  et  pour  Jean  d'Amanzé, 
contre  les  habitants  de  Saint-Maurice  ;  59  volumes  tant  in- 
folio qu'in-4'', estimés  23  livres;  94  vieux  livres,  la  plupart 
in-4»,  estimés  lc>  livres;  un  cahier  contenant  plusieurs 
reconnaissances  au  profit  de  M.  de  Chantemerle,  signé 
Philippe,  de  l'an  1306  ;  un  mémoire  écrit  de  la  main  du 
défunt  sieur  de  La  Douze,  de  ce  qu'il  a  fait  pour  le  seigneur 
marquis  de  Turrin  ;  un  arrêt  rendu  au  grand  Consi'il,  au 
profit  du  seigneur  évêque  d'Autun,  contre  messire  Claude 
Corteille,  curé  de  Chandon,  touchant  les  novales,  etc. 

B.  1346.  (Liasse.)  —  117  pièces,  papier. 

169G. — Charlieu. —  Sentences  condamnant  :  sieur  Bal- 
thazar,  Amabert,  marchand,  à  payer  à  dom  Paul  Le  Jlaire, 
prêtre,  religieux,  sacristain  du  prieuré  de  Charlieu,  des 
arrérages  de  cens  et  servis  ;  — maître  Reymond,  praticien, 
demeurant  à  La  Bénisson-Dieu,  à  payer  k  messire  Gabriel 
de  Roquette,  seigneur  prieur  de  Charlieu,  la  somme  de 
300  livres  pour  la  ferme  de  la  justice  ordinaire  de  Chariieu 
dont  il  a  joui  pendant  trois  années.  —  Apposition  de  scellés 
et  description  sommaire  des  effets  de  Benoît  Breuil,  de 
Saint  Bonnet-de-Cray. — Tutelle  des  enfants  mineurs  de 
feu  Claude  Brossette,  habitant  de  Saint-Hilaire,  déférée 
à  Etienne  Marque,  leur  mère.  —  Nomination  de  maître 
Claude  Vedeau,  avocat  en  Parlement,  pour  curateur  de 
demoiselle  Louise  Poncet,  fille  de  feu  maître  Jean- Joseph 
Poucet,  vivant  docteur  en  médecine,  de  Charlieu,  et  de 
demoiselle  Louise  Debrosse.  —  Ordonnance  accordant  une 


SERIE  B. 
provision  alimentaire  de  100  livres,  à  demoiselle  Jeanne 
Roussel,  veuve  de  maître  Claude  de  La  Ronzièrc,  vivant 
sieur  de  la  Douze,  avocat  en  parlement,  cliâlclain,  juge 
royal  de  Charlieu,  contre  maître  Gabriel  de  La  Ronzièrc, 
aussi  avocat  en  parlement,  ju^'c  bailli  dudit  Charlieu. 

B.  13i7.  (Liasse.)—  77  pièces,  papier. 

1697.  —  Charlieu.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  feu 
Jean  Chaba,  «  tixier  »,  de  Charlieu,  au  profit  de  Suzanne  et 
Françoise  Chaba,  ses  filles.  —  Sentences  :  liquidant  des 
arrérages  de  cens  et  servis  pour  sieur  Guillaume  Perachon, 
bourgeois  de  Lyon,  héritier  bénéficiaire  de  feu  sieur  Jac- 
ques Perachon,  son  frère,  contre  Claude  Le  Blanc,  écuyer, 
premier  héraut  d'armes  de  France  ; —  condamnant  Claude 
Joanin,  granger  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Cray, 
à  payer  80  livres  de  dommages-intérêts  à  maître  Laurent 
Perret,  avocat  du  Roi  à  Scmur-en-Brionnais,  pour  avoir 
négligé  de  faire  les  labourages  et  charrois  auxquels  il  était 
tenu  par  son  bail. 

B.  1348.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 


JUSTICES  SEIGNEURIALES.  3i3 

Deshayes,  avocat  en  parlement  et  notaire  royal  de  ladite 
ville,  la  somme  de  -40  livres  6  sous  2  deniers,  pour  vaca- 
tions et  salaires  ;  —  Guillaume-Gabriel  de  La  Ronzière, 
avocat,  et  Jean  François  Bardet,  maître  apothicaire  et  chi- 
rurgien, tous  deux  fabriciens  et  maîtres  de  l'œuvre  el 
fabrique  de  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle,  en  leur  dite  qualité  de  fabriciens, 
au  profit  de  vénérable  et  religieuse  personne  dom  Paul  Le 
Maire,  sacristain  du  prieuré  de  Charlieu  ;  —  sieur  Guil- 
laume Marrolle,  marchand,  à  payer  à  demoiselle  Louise  Va- 
ginay,  veuve  de  sieur  Louis  Thevenard,  la  somme  de  58  li- 
vres restante  de  G8  livres  contenue  en  son  billet  ;  —  Benoît 
Guilleret,  de  Charlieu,  à  payer  à  dame  Anne  Gamhin,  veuve 
de  messire  Pierre  de  Damas,  chevalier,  seigneur  de  Bar- 
naye,  Verpré  et  autres  places,  la  somme  de  HO  livres 
IS  sous,  connue  possesseur  et  tenancier  d'une  maison  sise 
audit  Charlieu,  rue  Grenette  ;  —  sieur  François  Tallebard, 
marchand,  de  Charlieu,  ci-devant  fermier  de  la  seigneurie 
de  Saint-Pierre,  à  payer  à  Jacques  Barbier,  maître  maçon, 
demeurant  à  Charlieu,  la  somme  de  64  livres,  en  reste  de 
plus  grande,  pour  le  montant  d'un  billet. 


169S-1913.  —  Charlieu.—  Plainte  d'Antoine  Re- 
corbet,  marchand  cabarelier,  de  Charlieu,  contre  Benoît 
Busseron  et  Claudine  Tomachou,  sa  femme,  aussi  cabare- 
tiers,  dudit  lieu,  pour  injures  et  voies  de  fait.  —  Inven- 
taire des  meubles  et  effets  délaissés  par  défunte  Françoise 
Bererd.  —  Remontrances  de  Jean  Alesmonières,  dit  Per- 
raud,  garde  forestier  du  prieuré  de  Charlieu,  pour  dégâts 
commis  dans  les  bois  dudit  prieuré.  —  Mercuriales  de 
1700  à  1712. 

B.  1349.  (Liasse.)  —  -iO pièces,  papier. 

lïOA-fl'SOâ.  —  Charlieu.  — Remontrances  de  maître 
Claude  Vedeau,  avocat  et  premier  en  ordre  faisant  fonctions 
de  procureur  fiscal,  contre  le  nommé  Maigre,  pour  accapa- 
rement de  blés.  —  Nomination  de  Claude  Alleignc  et  de 
Claude  Chenal,  pour  bâtonniers  de  la  confrérie  de  Notre- 
Dame  de  septembre.  —  Sentences  condamnant  :  Jean 
Fouilloux,  dit  Lachaud,  habitant  de  la  paroisse  de  Saint- 
Ililairc,  fils,  héritier  et  bientenant  d'autre  Jean  Fouilloux,  à 
l)aycr  des  arrérages  de  rente  à  sieur  Louis  de  Becq,  cheva- 
lier, seigneur  de  la  Motte  Saint-IIilaire,  fils  et  héritier  de 
dame  Marie-Charlotte  de  Gelas,  vivante  épouse  de  sieur 
Claude-François  de  Becq  ;  —  daine  Anne  Micol,  veuve, 
héritière  et  «  bien  tenante  »  de  sieur  Pierre  Perroy,  vivant 
bourgeois  de    Charlieu,   îi    payer  à  maître  Nicolas-Joseph 


B.1350.  (Liasse.)  —  59  pièces  papier. 

1905.  —  Charlieu.  —  Plaintes  en  réparation  d'in- 
jures :  pour  Françoise  Forest,  fille  de  feu  Benoît  Forest, 
tixier,  de  Charlieu,  contre  Agathe  Vaillant,  femme  de  Henri 
Delafond,  aussi  tixier,  dudit  lieu;  — pour  Jean  Chavoin, 
chirurgien,  et  Toinette  Foyvard,  sa  femme,  demeurant  en 
la  paroisse  de  Saint-Hilaire,  contre  Benoît  Micol,  habitant 
de  la  même  paroisse;  —  pour  sieur  Pierre  'Vermorel, 
commissaire  à  terriers,  demeurant  à  Roanne,  contre 
Philibert  cl  Claude  Morel,  père  et  fils,  de  la  paroisse 
d'Écoches. 

B.  1351.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

i'ÏOS-l'ÏOe.  —  Charlieu.  — Procès-verbaux  d'appo- 
sition de  scellés  sur  les  biens  meubles  et  effets  :  de  feu 
maître  Denis  de  La  Rivoiie,  vivant  notaire  royal  el  pro- 
cureur au  siège  de  Charlieu  ;  —  de  défunt  sieur  Michel 
Corand,  vivant  maître  apothicaire,  de  Charlieu  ;  —  de 
Hugues  Godard,  marchand,  de  Saint-Marccl-d'Urfé,  décédi' 
k  Charlieu  ;  —  Rapport  fait  par  maître  Aimé  Tillard,  notaire 
royal  et  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  résidant  à 
Régny,  expert  nommé  dans  l'instance  entre  sieur  Claude 
Duverne, marchand, deCharlieu,  et  maître  Claude  Debrioud, 
commissaire  à  terriers,  dudit  lieu.  —  Réception  de  Philippe 
Vaginay  en  l'office  de  sergent  de  la  justice  oïdinaire  de 
Charlieu  et  dépendances. 


364 


ARCHIVES  UE  LA  LOIRE. 


B.  1352.  (Liasse.) 


■  pièces,  papier. 


1906.  — Chai'lieu.  —  Réception  d'exports  pour  maître 
Gabi'iel  de  La  Roiizière,  avocat  en  parlement ,  contre 
Gaspard  Robin,  habitant  de  Saint-Bonnct-de-Cray.  —  In- 
formation faite  à  la  requête  de  messire  Bertrand  de  Senaux, 
évêque  d'Autua,  seigneur  prieur  de  Charlicu,  pour  dépré- 
dations commises  dans  les  bois  de  Sorillard  dépendant  de 
son  prieuré.  —  Sentence  condamnant  sieur  Claude  Vialon 
de  Plasseboutier,  bourgeois  de  Saint-IIaon,  à  payer  àdom 
Jacques  Le  Vaillant,  cellerier  du  prieuré  de  Cliarlieu,  la 
sonnne  de  oo  livres,  montant  d'un  billet.  —  Apposition  de 
scellés  sur  les  effets  de  défunt  Paul  Dutronible,  vivant 
cliapelier,  deCharlieu.  — Main-levée  de  l'hoirie  de  défunte 
demoiselle  Antoinette  Hedelin,  veuve  de  feu  maître  Marc- 
Antoine  Verchère,  vivant  maître  apothicaire,  de  Cliarlieu, 
au  profit  de  sieur  François  Verchère,  aussi  maîti'e  apo- 
thicaire, dudit  lieu,  et  de  Madeleine  Verchère,  sa  sœur, 
héritiers  purs  et  simples.  —  Inventaire  des  effets,  meubles 
et  marchandises  délaissés  par  feu  Mathieu  Perraud,  vivant 
marchand  tanneur,  de  Charlieu,  mentionmint  entre  autres  : 
un  dressoir  de  sapin  à  deux  armoires  au  dessous,  fermant 
à  clef,  tout  d'une  pièce,  estimé  3  livres  ;  15  nappes  de  toile 
virée,  estimées  7  livres  10  sous  ;  35  cuirs  prêts  à  travailler, 
estimés  300  livres  ;  2^  cuirs  de  bœuf  et  32  cuirs  de  vache, 
estimés  :  les  cuirs  de  bœuf  à  9  livres  pièces,  et  les  cuirs  de 
vache  à  4  livres  10  sous,  total  342  livres;  16  quintaux 
d'écorce,  à  45  sous  le  quintal,  36  livres  ;  10  douzaines  de 
paux  de  mouton  en  laine,  estimées  à  5  livres  10  sous  la 
douzaine,  montent  à  35  livres,  sur  le  pied  de  l'achat  et  un 
demi-louis  d'étrenne  ;  7  douzaines  et  demie  de  porcines 
ipeaux  de  porc)  estiuiées  38  livres  10  sous. 

.    B.  1353.  (Liasse.)  —  26  pièces,  papier. 

1 906.  —  Cliarlieu.  —  Sentences  :  déclarant  messire 
«  Pliedericq  »  Denizard,  prêtre  sociétaire  de  l'église 
Saint-Philibert  de  Charlicu,  et  demoiselle  Christine  Dextre, 
veuve  de  maître  Jean-Baptiste  Denizard,  vivant  notaire 
royal,  à  Cliarlieu,  purement  et  simplement  déchargés  des 
demandes  eu  cens  et  pensions  prétendus  par  messire 
Hippolyte  Delamer  de  Matba,  seigneur  de  Gastellier,  Mars 
et  autres  places;  —  condamnant  Benoît  Ray,  habitant  de 
la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  à  continuer  le  paye- 
ment du  droit  de  dîme  par  lui  dû  à  dora  Joseph  Tiran, 
religieux  profès,  prêtre,  aumônier  au  prieuré  de  Charlieu  ;  -— 
sieur  François  Talebard,  bourgeois  de  Charlieu,  à  payer 
aux  sieurs  prêtres  curé  et  sociétaires  de  l'église  paroissiale 
Saint-Philibert  dudit  lieu,  la  somme  de  Cl  livres  5  sous, 
pour  arrérages  de  pensions  et  fondations.  —  Ordonnance 


faisant  défense  tant  aux  mendiants  qu'à  toutes  personnes 
séculières,  de  quel  état  et  condition  qu'elles  soient,  de 
s'ingérer  à  recevoir  des  messes,  obits  et  autres  offrandes, 
destinés  aux  prêtres  et  à  l'église. 

B.  1351.  (Liasse.)—   105  pièces,  papier. 

1909.  —  Charlicu.  —  Procès-verbaux  d'apposition  de 
scellés  sur  les  meubles  et  effets  :  de  feu  maître  François 
Roland,  vivant  avocat  en  parlement,  seigneur  de  la  Duerie, 
lieutenant  en  la  juridiction,  prévôt  et  juge  criminel  de 
Charlieu;  —  de  défunte  demoiselle  Louise  Chanipfray,  à 
la  requête  de  maître  Gabriel  de  La  Pioiizière,  avocat  en 
parlement.  —  Ordonnance  relative  aux  corvées,  tant 
d'hommes  que  de  bétail,  dues  par  les  habitants  de  Sainl- 
Boimet-de-Cray  pour  la  levée  des  fruits,  charrois  de  foin, 
dîmes,  vendanges  et  vin  des  religieux  du  prieuré  de  Char- 
lieu, cà  la  forme  des  titres  et  terriers  dudit  prieuré.  — 
Déclaration  faite  par  maître  Philibeit  Hermet,  receveur  des 
aides  du  département  de  Charlieu,  Election  de  Roanne, 
portant  que  maître  Gabriel  de  La  Roiizière,  avocat,  lui  a 
payé  la  somme  de  72  li\res  pour  droits  d'aide,  en  l'acquit 
de  défunte  demoiselle  Louise  Chanipfray.  —  Nomination 
d'experts  pour  sieur  Guillaume  Bardet,  maître  apothicaire, 
de  Charlieu,  con  re  Pierre  Bourrut,  charpentier  en  bâti- 
ments, de  Saint-Lonuet-de-Cray.  — Main-levée  pure  et 
simple  de  l'hoirie  et  succession  de  défunt  sieur  Claude 
Durier,  vivant  marchand  tanneur,  de  la  paroisse  de 
Cliandon,  au  profit  de  Claudine  Durier,  sa  fille. 

B.  1355.  (Liasse.)  —  62  pièces,  papier. 

1909.  —  Charlieu.  —  Nomination  de  sieurs  Joseph 
Ai'goul  et  Benoît  Ronchivol,  inar'chands,  pour  fabriciens  de 
l'église  paroissiale  Saint-Philibert  de  Charlieu.  —  Estroussc 
(adjudication)  à  Paul  Lambert  et  consorts,  bouchers,  de 
Charlieu,  du  droit  et  faculté  de  vendre  et  distribuer  de  la 
viande  pendant  le  carême,  à  l'exclusion  de  tous  autres,  à 
la  charge  par  eux  de  payer  69  livres  aux  recteurs  de 
riIûtel-Dieu.  —  Information  faite  à  la  requête  de  sieur 
Antoine  Villardin,  marchand  de  bois,  demeurant  en  la  ville 
de  Moulins,  en  Bourbonnais,  au  sujet  de  dégâts  commis  par 
les  habitants  de  Chandon  et  de  Faint-Hilaire  dans  des  bois 
de  haute  futaie  par  lui  achetés  du  marquis  de  Lugny, 
seigneur  de  Vougy. 

B.  1356.  (Liasse.)  ^  111  pièces,  papier. 

190S-1909. —  Charlicu.  —  Plaintes  en  réparation 
d'injures  :  pour  sieur  Adrien  .Vlex,  marchand,  de  la  paroisse 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
de  Naiidax,  contre  maître  Barthélémy  Pralus,  notaire  royal, 
de  Coutouvre  ;  —  pour  demoiselle  Philiberte  Le  Guigne, 
femme  de  sieur  Claude  Vedeau,  employé  aux  aides,  contre 
dom  Jacques  Le  Vaillant,  cellerier  du  prieuré  de  Charlieu; 

—  pour  nièi-e  Louise  de  Saint-Ignace,  religieuse  Ursuline, 
demeurant  chez  sieur  «  Pliédericq  »  Livet,  son  frère, 
depuis  l'incendie  arrivé  au  monastère  de  son  ordre,  au 
faubourg  de  Charlieu,  contre  Philiberte  Montet  et  sa  mère. 

—  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  feu  Louis  Delarue, 
vivant  meunier  au  moulin  appelé  laBurchie,  en  la  paroisse 
de  Saint-Bonnet-de-Cray,  déférée  à  Pierrette  Deguerce, 
leur  mère.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  sieur  François 
Thevenard,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  au  profit  de  sieur 
Louis  Thevenard,  son  fils.  — Sentences  :  valiilaiit  la  saisie- 
arrêt  faite  par  Benoît  Demonchanin,  prêtre,  curé  de  la 
Chapclle-sous-Dun-le-Roi,  cessionnaire  de  sieur  Jean 
Demonchanin,  chirurgien,  de  la  paroisse  de  Saint-Mauricc- 
lès-Châteauneuf,  entre  les  mains  de  Jacques  Goyet,  de 
Pouilly,  et  au  préjudice  de  maître  Jean  Cuiscnier,  sergent  ; 

—  portant  reconnaissance  d'un  billet  pour  maître  Claude 
Lespinasse,  notaire  royal  et  procureur  à  Villefranche, 
contre  demoiselle  Marguerite  Bouthier,  veuve  de  défunt 
sieur  Henri  Perraud,  vivant  docteur  médecin,  de  Charlieu, 
et  tutrice  de  François  Perraud,  son  fils,  héritier  dudit 
défunt;  —  condamnant  Antoine  Ginet  «  dit  l'Huguenot  », 
vigneron,  deSaint-Nizier,  à  passer  reconnaissance  nouvelle 
au  profit  de  niessire  Bertrand  de  Scnaux,  évêque  d'Autun, 
seigneur  prieur  de  Charlieu; — sieur  Claude  Vialon  de 
Plasseboutier,  bourgeois  lîe  Saint-Haon-le-Vieux,  à  paver 
à  maître  Claude  Dcbrioud,  procureur  es  cours  de  Charlieu, 
la  somme  de  48  livres,  pour  un  travail  fait  par  ledit  De- 
brioud  en  qualité  de  commissaire  à  terriers. 


3'i5 


B.  13'j7.  (Liasse.)  —  96  pièces,  papier. 

1909.  — Charlieu.  — Règlement  poui'la  fabrique  de  l'é- 
glise Saint-Philibert  de  Charlieu,  portant  :  premièremenl, 
que  messirc  Jean  Moulis,  prêtre,  curé  de  Charlieu,  emploiera 
les  sommas  provenant  d'une  collecte  fait.;  pour  la  refoiili^ 
des  cloches,  à  «  fournir  la  chaul  nécessaires  pour  fuser  les 
corps  morts...  à  cause  de  l'infection  des  corps  enterrez 
journcUeiiicnt  en  quantité..  ;  en  second  lieu,  que  ceux  qui 
feront  des  baptesmes  payeront  à  ladite  fabrique,  non 
conipris  le  droit  dudit  sieur  Moulis  et  des  sonneries,  S  sous; 
3"  ceux  qui  feront  sonner  la  grande  cloche, 3  livres; 4° ceux 
qui  feront  des  enterrements,  qui  n'ont  point  de  droit  de 
tombeau  reconnus  au  profit  de  ladite  fabrique  15  livres,  et 
la  moitié  pour  un  enfant  au-dessus  de  douze  ans,  et  pour  la 
sonnerie,  3  livres;  4°  (sic)  tous  ceux  qui  ont  bans  et  tombeau 
reconnus,  compris  la  levée  du  tombeau,  payeront  6  livres, 

Loire.  —  Série  B. 


et  pour  les  enfans  la  moitié  droit,  de  sonnerie  8  livres, 
pour  la  croix  d'argent  10  sols;  5°  ceux  qui  se  feront  enterrer 
au  cimettière  au  son  de  la  petite  sonnerie  avec  la  croix  de 
bois,  13  sols  et  les  pauvres  gratis,  et  nul  ne  pourra  prester 
son  tond)eau  si  ce  n'est  aux  assendants  et  descendants  en 
ligne  directe  ...;  G"  pour  quarental  et  annuel  de  chaque 
particulier  pour  le  droit  de  sonnerie  40  sols  pour  chaque 
particulier  et  chaque  service.  Les  marguilliers  et  fabri- 
ciens  feront  reconnoîlre  les  bans  et  tombeau  qui  sont 
occupés  et  feront  payer  les  arrérages.  Les  fabriciens  des 
confréries  payeront  à  ladite  fabrique  pour  le  carillon  et 
sonnerie  des  deffunts  de  leur  confrérie  3  livres.  Ceux  qui 
feront  ouvrir  les  tombeau  dans  l'église  les  feront  poser 
sans  difformité  à  leurs  dépens...  Et  à  l'égard  de  la  nomi- 
nation d'un  nouveau  fabricien,  ils  (les  habitants)  ont  donné 
leur  voix  unanimement  à  la  personne  de  maître  Camille 
Dechizelle,  procureur  fiscal...  »  —  Inventaire  des  effets 
mobniers,  titres  et  papiers  de  feu  sieur  Joseph  Duplex, 
vivant  prêtre-sociétaire  de  Charlieu,  relatant  entre  autres: 
«  un  sacq  de  toile,  cotté  sur  l'étiquette  Papiers  concernant 
la  marque  des  cuirs  de  Charlieu,  portion  huitième  appar- 
tenant à  la  vefve  Duplex..  ;  un  transport  d'une  portion  des 
revenus  de  la  société  de  Charlieu,  passé  au  profit  dudit 
défunt  par  M.  Moulis,  curé..;  item,  48  pièces  consernantle 
bénéfice  qu'avait  ledit  deffunt  en  l'église  cathédrale  de 
Màcon  et  en  la  chapelle  de  Saint-Innocent  martir. .  ;  item,  uu 
gros  pacquet  de  papiers  appartenant  à  la  société  des  sieurs 
curé,  prestres  et  sociétaires  de  l'église  paroissialle  de  Saint- 
Philibert  de  Charlieu,  qui  sont  plusieurs  titres  en  par- 
chemin :  recepte,  contrats  de  rente,  mémoires,  rcquestes, 
actes  et  autres  papiers,  consernant  ladite  société...  »  — 
Apposition  de  scellés  au  domicile  de  feu  Jean  Gacon,  vivant 
raégissier,  de  Charlieu.  —  Information  faite  au  sujet  d'un  vol 
de  bois  commis  au  préjudice  de  maître  Claufle-Marie  Tillard 
de  Tigny,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  de  maire  de  la  ville 
de  Charlieu.  —  Réception  de  caution  pour  maître  Claude- 
Charlier,  notaire  syndic  et  coainiissaire  établi  sur  les 
re\enus  temporels  du  prieuré  de  Charlieu,  contre  Pierre 
i^acomlie,  tixier,  dudit  heu. 

B.  135-S.  (Liasse.)  —  109  pièces,  papier. 

1909-1910.  —  Charlieu.  —  Description  sommaire 
des  efl'els  dcdaissés  par  la  veuve  de  sieur  Jacques  Pré- 
vo.st,  vivant  maître  d'école  de  Cliarlieu.  —  Procès-verbal 
d'apposition  de  scellés  sur  les  effets  de  défunt  ^licbelBarlet, 
vivant  marchand,  de  Firniiny,  décédé  à  Charlieu,  dans  le 
logis  où  pend  pour  enseigne  Le  Cheval  Blanc.  —  Convoca- 
tion des  habitants  de  la  ville  de  Charlieu,  et  pouvoir  donné 
à  sieurs  Joseph  Argent  et  Benoît  Ronchivol,  fabrit.'iens  de 

44 


3!x& 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


l'église  paroissiale  Saint-Philibert,  de  faire  reloïKÎre  et  re- 
mettre eu  état  par  Réué  Valette,  maître  fondeur,  la  grande 
cloche  qui  «  fut  cassée  pendant  le  temps  d'un  orage  consi- 
dérable, qui  obligeât  de  sonner  à  la  manière  ordinaire  en 
pareil  cas  »,  ainsi  que  «  la  seconde  du  closclier,  laquelle 
est  aussy  cassée.  »  —  Sentence  liquidant  des  arrérages  de 
cens  et  servis  dus  par  les  dames  religieuses  Ursulines  de 
Charlieu,  à  messire  Bertrand  de  Senaux,  évêque  d'Autun, 
seigneur  prieur  de  Charlieu.  —  Le  14  mai  1709,  maître 
Claude  Chartier  est  nommé  commissaire  et  séquestre  des 
revenus  temporels  dudit  messire  Bertrand  de  Senaux,  dé- 
cédé depuis  quelque  temps.  —  En  exécution  d'un  arrêt  du 
parlement  du  19  avril,  Jacques  Buynand,  avocat  à  la  cour, 
prévôt,  juge  criminel  et  lieutenant  civil  et  de  police  de  la 
ville  de  Charlieu,  assisté  de  vénérable  et  religieuse  per- 
sonne dom  Josepb  Giraudet,  prieur  claustral  du  prieuré  de 
cette  ville,  de  messire  JeanMoulis,  curé,  de  maître  Jacques 
Dutreyve,  châtelain  royal,  de  maître  Camille  Dechizelle, 
procureur  fiscal, de  maître  Joseph  Donguy,  élu  en  l'Élection 
de  Roanne,  de  maîtres  Claude  Vedeau,  Christophe  Dupont, 
Joseph  Deshayes  et  Gabriel  de  La  Ronzicro,  avocats,  tous 
bourgeois  notables,  nommes  et  choisis  parla  communauté, 
procède,  le  13  mai,  au  «  rolle  de  partition  des  pauvres  va- 
lides et  mandians  de  cette  ville,  à  chacun  des  habitants  sui- 
vant son  pouvoir  et  faculté...  n'ayant  pas  esté  possible  de 
faire  une  levée  de  deniers,  pour  employer  à  achepter  des 
vivres,  à  cause  de  la  rareté  des  grains,  et  les  habitants 
ayant  jugé  plus  à  propos  de  se  charger  d:'  la  nourriture  des- 
dits pau\Tes  mandiants.  »  Le  rôle  de  répartition  est  suivi 
d'un  état  des  sommes  imposées  pour  acheter  des  vivres  aux 
pauvTes  honteux  et  malades  :  le  seigneur  prieur  de  Char- 
lieu, 8  livres  par  mois  ;  le  seigneur  de  Matha^  6  livres  par 
mois;  le  sieur  Douguy  de  Malfara,  aussi  6  livres  par  mois; 
madame  de  BaAaye,30sous  par  mois,  pour  les  biens  qu'ils 
possèdent  en  la  paroisse  de  Charlieu.  —  Cette  ordo'inancc 
resta  saas  e'fet  :  les  habitants  imposés  «  au  lieu  de  s'ac- 
quitter de  ce  qui  leur  a  esté  enjoint  par  lesdits  arrest  et 
roolle,  non  seullement  ont  l'ait  refus  de  recepvoir  lesdits 
pauvres  et  leur  donner  la  nourritture,  mais  encore  les  ont 
maltraittés  ;  »  aussi,  sur  les  réquisitions  du  procureur  fiscal, 
intervint-il  une  nouvelle  ordonnance  portant  que  les  ha- 
bitants déaonmiésau  rôle  fourniraient  aux  pauvres,  suivant 
les  billets  à  eux  délivrés,  la  nourriture  nécessaire,  si  mieux 
n'aimaient  payera  chacun  d'eux  4 sous  par  jour,  pour  être 
employés  à  leur  acheter  des  vivres,  ce  qu'ils  opteraient  dès 
l'iustaat  que  lesdits  billets  leur  seraient  présentés,  sous 
peine  d'y  être  contraints  par  toutes  les  voies  de  droit.  — 
Copie  de  l'ordonnance  de  M.  le  comte  de  Rochebonne, 
commandant  pour  Sa  Majesté  dans  les  provinces  de 
Forez  et  Beaujolais,  en  date  du  17  mai  1709,  et  autre  or- 


donnance faite  en  conséquence,  le  2o  dudit  mois,  par  maître 
Jacques  Buynand,  juge  criminel  de  Charlieu,  et  maître 
Claude-.Marie  Tillard,  lieutenant  de  maire  dudit  lieu,  por- 
tant :  1"  que  les  étrangers  non  taillables  sortiront  dans 
24  heures  de  la  ville,  avec  défense  à  aucunes  personnes  de 
les  retirer  dans  la  paroisse,  à  peine  de  2o  livres  d'amende; 
2°  «  qu'avant  niardy  au  soir,  ceux  qui  ont  des  portes  dans 
les  murs,  clorront  de  grand  palis  et  buissons  autour  et  au- 
dessus  les  jardiîiS  qu'ils  ont  le  long  des  fossez,  enlèveront 
leur  portes  et  pontz  estants  auprès  dédits  fossez,  en  sorte 
qu'aucune  personne  ne  puisse  entrer  ny  sortir,  à  peine 
d'estre  les  portes  desdits  murs  murées,  et  le  tout  à  leur 
fraix,  et  de  25  livres  d'amende  ;  3"  que  la  clef  desdites  portes 
fermera  toutes  les  serrures  qui  seront  faites  aux  fraix  de 
chaque  particulier,  sera  portée  chaque  soir  ez  mains  dudit 
sieur  Buynand,  par  le  premier  habitant  qui  montera  la 
garde  après  avoir  fermé  lesdites  portes,  à  peine  de  pareille 
amende  et  du  carcan  contre  le  serrurier  qui  aura  fait  une 
double  clef,  pour  eslre  lesdites  portes  ouvorles  par  le  prin- 
cipal habitant  qui  montera  ia  garde,  ausdites  peines  d'a- 
mende; 4"  que  les  clefs  des  portes  de  la  ville  seront  portées 
aussy  chaque  soir,  et  prises  des  mains  dudit  sieur  Tillard 
par  le  premier  habitant  plus  solvable  qui  doit  monter  la 
garde,  et  icelles  portes  ouvertes  et  fermées,  ainsy  que  le- 
dit sieur  Tillard  verra  bon  estre...»  Suit  la  désignation  des 
habitants  qui  devront  monter  la  garde  à  tour  de  rôle  à  la 
porte  de  Notre-Dame,  à  la  porte  de  Chanteloup  et  à  la  porte 
des  Moulins...  Les  fenêtres  qui  sont  dans  les  murs  de  la 
ville  seront  barrées,  de  sorte  qu'il  n'y  puisse  passer  aucune 
personne,  sous  peine  de  2o  livres  d'amende...  Les  habitants 
choisis  pour  assister  avec  armes  à  la  p'"ocession  du  Corps 
de  Dieu,  devront  s'y  rendre  sous  semblable  peine.  —  Sen- 
tence condamnant  messire  Louis  de  Becq,  seigneur  du  châ- 
teau de  Saint-Hilaire,  à  payer  des  arrérages  de  censet  servis 
à  maître  Claude  Chai'tier,  notaire,  commissaire  et  séquestre 
établi  tant  pour  la  régie  des  revenus  temporels  du  prieuré 
de  Charlieu,  que  pour  le  recouvrement  des  droits  seigneu- 
riaux, dus  à  la  succession  de  feu  messire  Bertrand  de  Se- 
naux, seigneur  prieur  dudit  lieu.  —  Remontrances  du  pro- 
cureur fiscal  contre  les  meuniers,  boulangers  et  hôte- 
liers. 

B.  1359.  (Liasse.)  —  83  pièces,  papier. 

19IO.  —  Charlieu.  —  Plaintes  :  de  maître  Camille  De- 
chizelle, procureur  fiscal,  contre  plusieurs  jeunes  gens,  pour 
tapage  nocturne;  — de  messire  Gabriel  de  Bretignères,  doc- 
teur de  Sorbonne,  seigneur,  prieur  de  Charlieu,  contre  Phili- 
bert Milliet,  .Tacqùes  Thevenet  et  Benoît  Guilleret,  tixiers, 
de  Ciiarlieu,  pour  avoir  pè.-hé  sans  sa  permission  dans  la 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


347 


rivière  Je  Sorain  et  menacé  le  garde.  —  Sentence  con- 
damnant sieur  François  Constantin,  maître  apothicaire  et 
chirurgien,  de  la  paroisse  de  Saint-Germain-la-Montagne, 
à  passer  reconnaissance  nouvelle  pour  des  fonds  mouvant 
de  la  directe,  censive  et  seigneurie  du  prieur  de  Charlieu. 

—  Procès-verbal  d'assemblée  des  habitants  de  Charlieu, 
convoqués  au  son  de  la  cloche,  à  la  manière  accoutumée, 
sur  la  place  de  l'église  paroissiale  Saint-Philibert,  issue  de 
vêpres,  portant  consentement  à  ce  que  la  cote  du  sieur  An- 
toine Alagrolette,  huissier,  soit  modérée  à  13  livres. 

B.  13GJ.  (Liasse.)  —  53  pièces,  papier. 

lîlO-lîSO.  — Charlieu. —Main-levée  de  saisie  faite  à 
larei[aêle  des  mariés  Etienne  Duplex  et  demoiselle  Agathe 
Bardet  au  profit  de  demoiselle  Marguerite  Bouthier,  veuve  du 
sieur  Henri  Perraud,  vivant  docteur  médecin  à  Charlieu. — 
Nomination  de  maître  Jacques  Buynaiid,  conseiller  du  Roi  et 
receveur  en  litre  du  grenier  à  sel  de  Charlieu,  et  de  maître 
Claude-Marie  Tillard,  sieur  de  Tigny,  conseiller  du  Roi, 
lieutenant  de  maire,  pour  recteurs  et  administrateurs  de 
l'Holel-Dieii,  au  lieu  et  place  de  maître  Joseph  Donguy, 
conseiller  du  Rui,  élu  en  l'Election  de  Roanne,  et  de  feu 
maître  Claude  Hedelin,  docteur  médecin,  dudit  Charlieu. 

—  Sentence  de  main-levée  d'une  jument  au  profit  de  mes- 
sire  Louis  de  Lespissier,  seigneur  de  la  Roche,  demeurant 
à  Florette,  contre  maître  Camille  Dechizelle,  procureur 
fiscal,  Jean  Duris,  maréchal,  de  Charlieu,  et  Pierre  Bu- 
taud,  de  Fleurie.  —  Procès-verbal  fait  à  la  requête  de 
François  Carré,  marchand,  de  Charlieu,  au  sujet  d'un  vid 
commis  dans  sa  fonderie  de  suif,  située  hors  de  la  ville  de 
Charlieu,  près  la  rivière  de  Sornin,  au  quartier  du  Pont-de- 
Pierre,  par  les  noannésLa  Douceur  et  Bourguignon,  cava- 
liers dans  la  compagnie  de  M.  Girard,  capiliine  au  réglaient 
de  La  Coste,  actuellement  en  quartier  d'hiver  à  Char- 
lieu. —  Apposition  de  scellés  et  inventaire  des  effets 
délaissés  par  défunt  sieur  Joseph  Argent,  marchand,  de 
Charlieu.  Parmi  les  objets  inventoriés  on  remarque  : 
1,200  livres  pesant  de  fer  en  éclianlillons,  estimées  72  li- 
vres ;  18  étrilles  de  cheval,  estimées  3  livres  5  sous;  7  pai- 
res de  vieilles  cardes  propres  à  tirer  la  laine,  estimées 
40  sous  ;  deux  romaines  et  un  crochet,  estimés  là  livres  ; 
16  pains  de  suiae  pesant  30  livres,  estimés  à  raison  de 
13  sous  la  livre,  32  livres  10  sous  ;  3  rames  de  papier 
bleu,  estimées  15  livres  ;  20  livres  de  (il  de  fer,  estimées 
7  livres  ;  200  livres  de  plomb  en  lingot,  estimées  à  raison 
de  3  sous  3  deniers  la  livre,  32  livres  10  sous;  223  livres 
de  cire  blanche  ou  jaune,  ouvrée  en  cierges  et  pliée  en  pa- 
pier bleu,  esliiiiécs  à  raison  de  16  sous  la  livre,  180  li- 
vres ;  un  pui|uut  fleur  de  soufre,  pesant    2  livres,  estimé 


16  sous;  un  moulin  de  pierre,  propre  à  moudre  du  poivre, 
estimé,  avec  une  vieille  barille  sur  laquelle  il  est  monté, 
0  livres  ;  1  once  de  poivre  assorti,  estimée  avec  la  boîle, 
5  sous  ;  4  grosses  de  petits  boutons  pour  vestes  de  soie  et 
de  différentes  couleurs,  estimées  avec  la  boîte  2  livres 
10  sous  ;  2  onces  d'arsenic,  estimées  avec  la  boîte  13  sous; 
2  douzaines  d'éperons,  estimées  3  livres 8  sous;  24  douzai- 
nes d'épingles  communes,  dont  20  douzaines  de  fer  et  4  de 
laiton,  le  tout  estimé  86  livres  8  sous  ;  22  livres  de  filet 
de  Beaujeu,  de  différentes  couleurs  et  en  petits  écheveaux, 
estimées,  à  raison  de  16  sous  la  livre,  17  livres  12  sous  ; 
2  douzaines  de  sous-gardes  de  fusils  et  2  douzaines  de  gâ- 
chettes, estimées  30  sous  le  tout  ;  4  livres  de  dragées  com- 
munes, estimées  avec  la  boîte  38  sous;  un  paquet  composé 
de  1 1  écritoires  de  corne ,  estimé  44  sous  ;  1  livre  fil 
blanc  en  10  écheveaux,  estimée  30  sous;  6  chaudrons 
d'airain  jaune,  l'un  tenant  environ  8  seaux,  le  deuxième  6, 
le  troisième  2,  le  quatrièaie  1 ,  et  les  deux  autres  cha- 
cun 1/2  seau,  le  tout  fort  usé  et  concassé,  avec  un  poêlon 
et  un  cliaUffe-lit,  aussi  d'airain  jaune,  le  tout  estimé  26  li- 
vres ;  une  petite  liasse  composée  de  13  pièces,  concernant 
la  pei'iiiission  de  vendre  la  poudre  et  le  tabac,  donnée  au- 
dit feu  sieur  Argent  et  à  sa  femme,  etc. 

b.  1361.  (Liasse.)  —  70  pièces,  papier. 

19 11.  —  Charlieu. — Ordonnance  de  police  relative  à  la 
tenue  du  marché  qui  a  lieu  tous  les  samedis  au  dehors  de  la 
porte  Chanteloue,  proche  le  cimetière.  —  Procès-verbal  de 
fracture  d'un  coffre  dans  lequel  étaient  renfermés  tous  les 
papiers,  titreset  obligations  de  feu  dom  Paul  Le  Maire,  vivant 
sacristain  du  prieuré  de  Charlieu,  dressé  à  la  requête  de 
doai  Joseph  Giraudet,  sous-prieur  et  chantre,  dom  Antoine 
de  La  Roazière,  chambrier,  dom  Joseph  Tiran,  aumônier, 
doai  Jacques  Levaillant,  cellericr,  et  doai  André  Constan- 
tin, religieux,  composant  la  communauté  dudil  prieuré.  — 
Sentence  liquidant  les  arrérages  de  cens  et  servis  dus  par 
dame  Benoîte  Gacon,  veuve  de  Henri  Boys,  vivant  marchand, 
de  Charlieu,  à  messire  François-Hippolyte  de  La  3Ier  de 
Matha,  chevalier,  seigneur  de  Gatellier.  —  Nomination  de 
maître  Christophe  Dupont,  avocat  en  parlement,  conseiller 
du  Roi,  juge  vérificateur  des  défauts  de  la  châtellenie 
royale  de  Charlieu,  cl  de  maître  Ch^brier,  procureur,  pour 
fabnciens  de  l'église  paroissiale  Sainl-Philiberl  dudit  lieu. 
—  Procès-verbal  de  visite,  à  la  requête  du  procureur  fiscal, 
dans  le  dépôt  devin  élalili  à  Charheu,  sur  les  représenta- 
tions faites  par  sieur  Henri  Bassot,  marchand,  de  cette 
ville,  «  que  les  voitturier  de  vin,  depuis  La  Guillermière 
jusques  icy,  sont  tellement  accoutume  de  bufeter  les  vins 
qu'il  pre  leiit  à  voillurer  qu'iis  en  foui  un  métier  et  une 


3Z,8 


profession  continuel,  et  ne  se  contentent  pas  d'en  boire 
plus  que  de  leurs  soûls  et  d'en  faire  boire  de  mesme  à  leurs 
familles,  pour  le  remplissage  duquel  non-seullenient  ils  se 
servent  d'eaux,  mais  encorre  de  sable  et  de  boue,  par 
moyen  de  quoy  non  seuUement  la  couleurs  du  vin  est  al- 
térée, mais  mesme  le  goût  tous  changez  et  gâtez.  » 

B.  13C2.  (Liasse.)  —  126  pièces,  papier 

1911-l?t3.  —  Charlieu. —  La  permission  de  vendre, 
tuer  et  débiter  la  viande  pendant  le  carême,  à  l'exclusion  de 
tousautres,  est  étroussée  (adjugée);iBenoîle  Desarbres,veuve 
de  Philibert  Mericlet,  vivant  boucher,  de  Charlieu,  moyen- 
nant la  so:iime  de  20  livres,  payable  à  l'Hôtel-Dieu.et  sous 
l'offre  par  elle  faite  de  donner  la  viande  de  bœuf,  veau  et 
mouton  à3  sous  l/i  la  livre.  — Kéccption  de  caution  pour 
maître  Nicolas-Joseph  Deshayes,  avocat  à  Charlieu,  contre 
Etienne  Duplex,  marchand  tanneur,  dudit  lieu.  —  Plainte 
et  information  pour  Barthélémy  Breton,  huissier  aux  tail- 
les, demeurant  à  Roanne,  contre  maître  Claude  Duverne, 
greffier  en  l'Élection  dudit  Roanne,  pour  mauvais  traite- 
ments. —  Main-levée  des  scellés  et  inventaire  des  meubles 
et  effets  de  défunte  Claudine  Bonnet,  veuve  Perier,  à  la 
requête  de  Françoise  et  Marguerilc  Bonnet  ses  sœurs,  de- 
meurant à  Lyon. —  Liquidation  dedépens  pour  Jean  Midoux, 
le  jeune,  marchand,  de  «  la  ville  de  Pouilly-sur-Loire,  » 
contre  Louis  Thévcnard,  marchand,  de  Charlieu. 

B.  13u3.  (Liasse.;  —  56  pièces,  papier. 

1719. — Charlieu.  —  Procès-verbal  fait  à  la  requête  de 
dom  Jacques  Levaillant,  cellerier  du  prieuré  de  Charlieu, au 
sujet  d'une  maison  tombée  en  ruine  au  quartier  de  la  porte 
des  Moulins,  appartenant  aux  héritiers  Peroty  et  mouvant  de 
la  directe  dudit  sieurcellerier. — Réception  de  Philibert  Mil- 
let, huissier  ordinaire  de  la  juridiction  de  Ressc:i:is,'en  l'office 
de  sergent  en  la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu.  —  Sen- 
tence condamnant  Hugues  Valorge  et  Jeanne  Poisat ,  sa 
femme,  habitants  de  Chandon,  à  payer  des  arrérages  de 
servis  à  messire  Jean-Baptiste  de  Kessel,  docteur  de  Sor- 
bonne,  seigneur  prieur  de  Charlieu.  —  Main-levée  pure  et 
simple  de  l'hoirie  de  Hugues  Chavoin,  vivant  tailleur  d'ha- 
bits de  Charlieu,  au  profit  de  Louise  Chavoin,  sa  fille.  — 
No.nination  de  sieurs  François  Perroud,  marchand,  et  Fran- 
çois JoUy,  maître  apothicaire  et  chirurgien,  pour  recteurs 
de  l'Hôtel-Dieu,  au  lieu  et  place  de  maître  Claude-3Iarie 
Tillard,  conseiller  du  Roi,  lieutenant  de  maire,  et  de  maître 
Jacques  Buynand,  conseiller  du  Roi,  juge  bailli.  —  Tutelle 
des  enfants  mineurs  de  défunt  maître  Claude  Roland,  vi- 
vant notaire  royal,  de  Charlieu,  déférée  à  demoiselle  Louise 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

Dupont,  sa  veuve.  —  Ordonnance  portant  noininalion  de 
gardes  des  vignes  de  Saint-Bonnet  de  Cray.  —  Apposition 
de  scellés  sur  les  meubles  et  effets  délaissés  par  défunte 
Jacqueline  Morillon,  veuve  de  Paul  Dutremble,  vivant  cha- 
pelier, de  Charlieu. 


B.  I36i.  (Liasse.)  —  "S  pièces,  papier. 

191 3- 191 3. —  Charlieu.  —  Pl.iintes  de  sieur  Antoine 
Debourcicux, marchand,  de  Nevers,  contre  PhilibertPcrroux 
et  sa  fe;nme,  cabaretiers,  de  Charlieu,  pour  voies  de  fait  ;  — 
de  maître  Camille  Dechizelle,  procureur  fiscal,  contre  des 
voleurs  de  chevaux  ;  —  de  maître  Laurent  Perret,  avocat  du 
Roi  au  siège  de  Semur  en  Brionnais,  au  sujet  de  vols  de 
bois  commis  à  son  préjudice.  —  Procès-verbal  fait  à  la 
requête  des  fabriciens  de  l'église  paroissiale  Saint-Philibert 
de  Cliarlieu,  au  sujet  de  plusieurs  gouttes  de  sang  répan- 
dues dans  ladite  église  par  Claude  Ray,  maçon,  dudit  lieu, 
ci-devant  banni  de  celte  ville,  blessé  par  Guy  Dupont,  ca- 
pitaine au  régiment  de  Boyé,  qui  ^oulait  l'arrêter. 

B.  1365.  (Liasse.)  —  51,  pièies  papier. 

1713.  —  Charlieu.  —  Déclarations  de  grossesses.  —  Sur 
les  remontrances  faites  par  maître  Claude  Vedeau,  avocat  à 
la  cour,  premier  en  ordre,  taisant  en  cette  part  pour  le  pro- 
cureur fiscal,  «  que  les  bouchers  de  cette  ville  tuent  et 
débitent  et  vendent  des  bêtes  malades,  capables  de  causer 
des  maladies  contagieuses,  qu'ils  s'avisent  même  de  débiter 
des  veaux  morts  nez  qui  pourroient  engendrer  des  flux  de 
sang  »  une  ordonnance  de  maître  Jacques  Buynand,  avo- 
cat à  la  cour,  conseiller  du  Roi,  juge  bailli,  fait  défense 
«  à  tous  bouchers  de  tuer,  vendre  ny  débiter  aucune  beste 
malade  ny  morte,  à  peine  de  ioO  livres  d'amende  contre 
chacun  de.s  contrevenants  pour  la  première  fois  et  d'esti'e 
procédé  contre  eux  extraordinairement  eu  cas  de  récidive.  » 
—  Procès-verbal  fait  à  la  requête  de  maître  Camille  De- 
chizelle, procureur  fiscal,  contre  le  sieur  cornette  de  la 
compagnie  colonelle,  cavalerie,  du  régiment  de  Paon,  de 
quartier  dans  cette  ville,  et  le  sisur  chevalier  de  Chenc- 
lette,  capitaine  d'infanterie,  lesquels  accompagnés  de  sol- 
dats, auraient,  pendant  la  tenue  du  marché,  attaqué  et  in- 
sulté différentes  personnes,  seraient  entrés  de  force,  le 
sabre  à  la  main  et  armés  de  fusils,  pistolets  et  longbois, 
dans  la  maison  de  Bonaventure  Perroux,  marchand  de  vin, 
rue  Notre-Dame,  en  criant  :  tue,  lue,  et  auraient  blessé 
plus  ou  moins  grièvement  Philiherte  Perroux,  femme  de 
Benoît  Pelot,  Benoîte  Malchus,  femme  de  Bonaventure  Per- 
roux, François  Genoray,  boulanger,  Benoît  Martelancbe, 
Marie  Barnaud,  sa  mère,  et  Delamotte,  trompette  de  ladite 


SÉRIE  B.  —  JUSTK 

compaj-'iiie  colonelle;  —  rapport  du  sieur  Giiillaunie  Bar- 
dât, maître  cliirur^'ien  juré,  sur  l'état  desdits  blessés;  — 
désistement  de  plainte  consenti  par  les  mariés  Perroux  et 
Malchus,  Perroux  et  Delat'ond ,  Pelot  cl  Perroux,  et  François 
Genoray,  moyennant  la  somme  de  153  livres  à  eux  payée 
par  le  sieur  Bartlie,  capitaine  de  ladite  compagnie,  pour 
remboursement  des  frais  qu'ils  peuvent  avoir  faits,  ensem- 
ble pour  les  médicaments  et  aliments,  y  compris  tous  les 
frais  de  justice,  rapport  de  chirurgien  et  autres,  sauf  au 
sieur  Barthe  à  s'en  faire  rembourser  ainsi  et  contre  qui  il 
avisei'a.  —  Sentence  condamnant  Marc-Antoine  Alagro- 
lette,  huissier  royal,  de  Charlieu,  et  dame  Claudine  Rebbé, 
sa  femme,  à  payer  diverses  sommes  à  sieur  Jean  Simon, 
marchand,  dudit  lieu,  pour  vente  et  livraison  de  marchan- 
dises. —  Plainte  et  dénonciation  de  messire  Jean  Moulis, 
docteur  en  théologie,  prêtre,  curé  et  archiprêtre  de  Char- 
lieu,  au  sujet  du  vol  d'un  calice  en  la  sacristie  de  l'église 
Saint-Philibert  dudit  lieu.  —  Déclaration  et  réparation 
d'honneur  faite  par  Jean  et  Claude  ïroncy,  père  et  fils, 
laboureurs,  de  Saint-Rigaud,  au  profit  de  sieur  Claude  Al- 
'  lesmonicres,  marchand,  de  la  ville  de  Charlieu.- —  Main- 
levée pure  et  simple  de  l'hoirie  de  défunt  Philibert  Tascher, 
laboureur,  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  au  profit  de  François 
Tascher,  son  fils,  laboureur,  dudit  lieu.  —  Nomination 
d'Etienne  Thevenct  et  Pierre  Ducarre  pour  gardes  des  vi- 
gnes de  Saint-Bonnet  de  Cray,  faite  par  les  habitants  dudit 
lieu,  par-devant  «  Jacques  Biiynand,  conseiller  du  Roy, 
juge  bailly  et  de  police  de  la  ville  de  Cliai'lieu.  »  Au 
dos  de  la  pièce  est  écrit,  sans  doute  par  un  officier  de  la 
châtellenie  :  «  Dans  celte  pièce  le  juge  des  Bénédictins 
s'avise  de  prendre  la  qualité  de  conseiller  du  Roy,  preuve 
de  l'usurpation  constante  de  ces  gens-là.  « 

B.  l3Cti.  (Liasse.!  —  83  pièces,  papier. 

1913-1915. — Charlieu.  — Plaintes  :  de  maître  Camille 
Dechizelle,  procureur  fiscal,  contre  plusieurs  bourgeois  et 
habilauts  de  Charlieu,  qui  s'avisent  de  porter  des  armes  à 
feu,  de  chasser  et  de  pêcher  au  mépris  des  ordonnances: 
—  de  maître  François-Louis  Nompère ,  notaire  royal  et 
procureur  es  cours  de  Charlieu,  contre  quelques  «  qui- 
dams »  qui  ont  enlevé  les  pieux  et  palissades  du  jardin  de 
son  domaine,  situé  en  la  paroisse  de  Pouilly,  village  de  La 
Rouerie;  — de  Claude  Agnès  et  Michel  Carrier,  huissiers, 
contre  Claude  Ray,  maçon,  pour  violences  et  voies  de  fait. 

1!.    i;i()7.  (Liasse.)  —  03  pièces,  papier. 

1914.^ — Charlieu.  —  Apposition  de  scellés  et  description 
somnuiirc  des  effets  mobiliers  trouvés  au  domicile  de  feuNi- 


;es  seigneuri.\les. 


3i9 


colas  AUeignc,  vivant  armurier, de  Charlieu. — Main-levée  de 
l'hoirie  des  défunts  mariés  Jean  Fleuriat  et  Jeanne  Pelletier, 
chapeliers,  de  Charlieu,  au  profit  de  Claude  Fleuriat  et 
Jeanne  Bassot,  sa  femme,  aussi  chapeliers,  dudit  lieu.  — 
Procès-verbal  de  l'état  de  la  minute  du  testament  de  défunt 
Benoît  Michel,  reçu  par  feu  Beluze,  vivant  notaire  à  Cou- 
touvre.  —  Procès-verbal  des  réparations  à  faire  à  la  porte 
Notre-Dame  de  Charlieu  «  ou  passe  le  grand  chemin  de 
Maçon,  du  Charollois  et  l'Auvergne,  »  et  adjudication  au 
rabais  desdites  réparations  à  sieur  Jean-François  Bardet, 
maître  apothicaire. 

lî.  1368.  (Liasse.)  —  21  pièces,  papier. 

8  914.  —  Charlieu. —  Remontrances  du  procureur  fiscal 
contre  plusieurs  bouchers  qui  auraient  contrevenu  aux  or- 
donnances de  police  faisant  défense  à  tous  caharetiers,  bou- 
chers,revendeurs  et  revendeuses  d'acheter  et  accaparer  toutes 
sortes  de  marchandises  et  particulièrement  les  menues  den- 
rées de  bouche.  —  Procès-verbal  de  visite  des  écluses  du 
moulin  de  la  Porte,  situé  sur  la  rivière  de  Sornin,  pour  mes- 
sire Jean  de  Kessel,  docteur  de  Sorbonne,  seigneur  prieur 
de  Charlieu.  —  Règlement  pour  sieur  Nicolas  Dechizelle 
et  Etienne  Mericlet,  recteurs  de  la  confrérie  de  Saint-Phi- 
libjrt  de  Charlieu,  érigée  en  l'église  paroissiale,  contre  sieur 
Joseph  Duplex,  marchand  tanneur,  dudit  lieu,  au  sujet 
d'une  mise  de  4  livres  de  cire  faite  par  ce  dernier  pour  être 
capitaine  de  ladite  confrérie.  —  Plainte  de  sieur  Toussaint 
Battarcl,  bourgeois  de  Lyon,  actuellement  résidant  à  Char- 
lieu, relativement  au  charivari  que  lui  auraient  fait  plu- 
sieurs bourgeois,  habilauts  et  garçons  de  Charlieu,  à  l'oc- 
casion de  son  mariage  avec  demoiselle  Antoinette  Fléchet. 
—  Procès-verbal  fait  à  la  requête  du  sieur  Richard,  com- 
missionnaire à  Beaujcu,  représenté  par  le  sieur  Varinard, 
son  commis  au  dépôl  de  Charlieu ,  contre  le  nommé 
Frayard,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Maisilly,  accusé 
d'avoir  gâté  et  reiu|)li  d'eau  une  pièce  de  vin  appartenant 
audit  Richard. 

n.   I3G9.  (Liasse.)  —   72    pièces,  papier. 

1 9  14-1 9 1 5.  —  Charlieu.  —  Acceptation  de  l'hoirie  de 
Claude  r>uveriie,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  par  maître 
Etienne  Duverne,  son  neveu,  avocat  à  la  cour,  greffier  en 
l'Élection  de  Roanne. —  Affirmation  de  créance  pour  Benoît 
Monilloii,  boulanger,  à  Charlieu,  contre  Claudine  Monillon, 
veuve  de  Paul  Dulremble.  —  Sentence  condamnant  sieur 
Jean  Dufour,  marchand,  de  La  Bénisson-Dicu,  à  payer  à 
maître  Laurent  Chabrier,  notaire  royal  et  procureur  à 
Charlieu,  la  somme  de  70  livres  pour  frais,  avances  cl  dé- 


350  ARCHIVES 

bourses  d'une  instance.  — Sieur  Jacques  Gngot,  marchand, 
de  Charlieu,  et  demoiselle  Jacqueline  Rabot,  sa  femme, 
aupai'avant  veuve  de  sieur  Henri  Bardet,  apothicaire  et 
chirurgien,  dudit  lieu,  reconnaissent  avoir  reçu  de  sieur 
Frédéric  Duplex,  aussi  marchand,  de  Charlieu,  la  somme 
de  79  livres  10  sons,  dont  ce  dernier  restait  débiteur  de 
ladite  demoiselle  Jacqueline  Rabot,  tant  en  son  nom  propre 
qu'en  qualité  d'iiéritière  de  Jean-Marie  Rabot,  son  frère. 

B.  1370.   Liasse.)  —  49  pièces,  papier. 

If  15.  —  Charlieu.  —  Cautionnement  pour  doni  Jacques 
Levaillant,  prêtre,  religieux,  cellerier  du  prieuré  de  Charlieu, 
contre  Claude  Yialon,  sieur  de  Placeboutier,  bourgeois  de 
Saint-Haoa. — Entérinementde  letties  de  bénétioe  d'âge  pour 
Benoit  Brun,  laboureur,  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  lils  de 
Ben  il  Brun  et  de  Jeanne  Bourj'u.  —  Affirmation  de  ci'éance 
pour  sieur  François  Joly,  maître  apothicaire  et  chirurgien, 
de  Charlieu,  contre  Jacques  Thevenet,  tuteur  de  Jacqueline 
Rabot,  fille  mineure  de  défunt  Guillaume  Rabot  et  Phili- 
bertL^  Alleigne.  —  Interdiction  pendant  six  mois  prononcée 
contre  Michel  Cartier  et  Philibert  Millet,  huissiers,  pour 
avoir  refusé  de  mettre  à  exécution  un  décret  de  prise  de 
corps.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  maître  François  Nom- 
père,  vi\ant  notaire  royal,  de  Charlieu,  au  profit  de  demoi- 
selle Antoinetie  Donguy,  sa  veuve.  —  Procès-verbal  d'eu- 
quête  pour  sieur  Jean  Vermorel,  notaire  l'oyal,  de  la 
Gresle,  et  Anne  Pralus,  sa  fe.ume,  contre  .sieurs  Pierre  et 
Claude  Bariiaud,  marchands  tanneurs,  de  Charlieu,  coli!'- 
ritiers  de  défunte  dame  Marguerite  Barnaud,  veuve  Juliany. 

—  Appui ntement  à  faire  preuve  pour  sieur  Adrien  Alex, 
marchand,  de  Villers,  contre  Benoît  Cartellier,  de  Chandou. 

—  Nomination  de  maître  Nicolas-Joseph  Deshayes,  avocat 
en  parlement,  conseiller  du  Roi,  receveur  des  consignations 
de  Charlieu,  et  de  sieur  Jean-Baptiste  Michelet,  marchand, 
pour  recteurs  et  administrateurs  del'Hôiel-Dieu.  —  Sentence 
déclarant  ileuri  Payen  et  Eléazar  (Elezeard)  Gacon,  bou- 
chers, de  Charlieu,  diîment  atteints  et  convaincus  d'avoir 
exposé  un  bœuf  malade  au  pilori,  et  les  condamnant  en  con- 
séquence en  l'amende  de  4  livres  10  sous  chacun.  —  Pro- 
cès-verbal de  transport,  sur  la  plainte  et  dénonciation  faite 
par  Philibert  Perroux,  cabaretier,  de  Charlieu,  portant  que 
le  11  novembre  «  au  soir,  sur  les  dix  à  onze  heures,  plu- 
sieurs cavaliers  de  la  compagnie  colonelle  du  régiment  de 
Bouzols,  qui  est  icy  en  quartier,  estant  tous  assemblez,  ar- 
mez de  leurs  sabres  ou  espées,  sous  prétexte  de  vouloir 
boire,  hurlèrent  plusieurs  fois  à  la  porte  de  Bonaventure 
Perroux,  son  frère,  cabaretier  de  cette  ville,  lequel  en 
conformité  des  deffences  publiées  à  son  de  tambour  de 
donner  à  boire  auxdils  cavaliers  après  huit  heures  du  soir, 


DE  L.A  LOIKE. 

ayant  refusez  de  leur  ouvrir  la  porte,  lesdits  cavaUers,  qui 
sont  des  chambrées  de  Lambal  et  Constantin,  s'estant  ar- 
mez de  pierres  et  longbois,  ont  enfoncez  la  porte  dudit 
Bonaventure  Perroux ,  ils  sont  entrez  dans  sa  maison , 
l'épée  à  la  main,  et  ont  tellement  excédé  et  maltraitté  tant 
ledit  Bonaventure  Perroux,  sa  femme  et  sa  fille  à  coups  de 
sabres,  espées,  coups  de  pieds,  coups  de  poingt,  que  ledit 
Bonaventure  Perroux  a  esté  obligé  de  garder  le  lit,  et  non 
content  des.lits  mauvais  traittements,  ils  ont  encore  mis  au 
pillage  la  maison  dudit  Perroux  et  ont  emportez  le  buttin 
dans  lesdites  chambrées.  » 

B.   1371.  (Liasse.  I  —  68    pièees,   [lapier. 

Itl5-1719 . — Charlieu. — Plaintes  :  de  Louis  La  Coste, 
habitant  deSaint-Hilaire,  contre  François  Moreand,  dudit  heu, 
pour  coups  et  blessures;— de  Marie  Bordât,  femme  d'Antoine 
Gille,  journalier,  de  Chailiou,  contre  la  nommée  Magotton, 
femme  de  Pierre  Symonin,  tixier,  de  ladite  ville,  pour  in- 
jures et  voies  de  fait;  —  de  maître  Camille  Deehizelle,  pro- 
cureur fiscal,  contre  Jacques  et  Hippolyte  Maynard,  frères, 
bouchers,  de  Charlieu,  pour  avoir  acheté  et  exposé  en  vente, 
sur  leurs  bancs  de  la  boucherie,  a  un  bœuf  qui  estoit  atta- 
qué de  la  maladie  contagieuse  qui  en  a  fait  périr  un  si 
grand  nombre  da.i^  CtHle  province,  et  qui  estoit  à  la  veille 
de  crever.  » 

B.  1372.  (Liasse.)  —  61   pièces,    papier. 

1916. — Charlieu. — Sentence  condamnant  sieur  François 
Talebnrd,  bourgeois  de  Charlieu,  et  Henri  Talebard,  prêtre- 
sociétaire,  dudit  lieu,  à  payer  des  droits  de  lods  et  passer 
reconnaissance  nouvelle  au  pi'ofît  de  messire  dom  Jean  de 
Kessel,  docteur  de  Sorbonne,  seigneur  prieur  de  Charlieu. 
—  Permission  d'informer  sur  la  plainte  faite  par  sieur  Jean- 
Louis  Bardot,  apothicaire  etchirurgien,  de  Charlieu,  portant 
que  «  il  at  trouvé  le  nommé  M.  de  La  Feuille,  capitaine, 
I  le)  lieutenant,  (et  le)  maréchal  des  logis  de  la  compagnie 
colonelle  du  régiiiient  de  Bouzols,  de  présent  en  quartier 
en  cette  ville,  qui  ont  maltraitté  et  exccedé  le  remontrant  à 
coup  d'espée,  mais  encore  ont  tellement  battu  et  maltraitté 
à  coups  de  bâton  et  d'espée  sieur  Guillaume  Bardet,  son 
père,  lequel  ils  ont  laissez  presque  mort,  en  soi'te  qu'es- 
tant tombé  en  syncope,  ont  at  esté  obligé  de  le  porter  dans 
son  lit.  »  —  Procès-verbal  de  l'état  d'une  maison,  sise  rue 
Mercière,  à  Charlieu,  appartenant  aux  héritiers  de  Claude 
Talebard,  vivant  marchand,  dudit  lieu.  —  Ordonnance  de 
police  pour  la  réparation  du  «  puis  bannal,  situé  rière  la 
porte  de  Nostre-Dame,  entièrement  comblé  par  le  mur  de 
la  maison  des  héritiers  Perroy,   et  par  les  souterrains  que 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
l'eau  dudit  puis  a  fait  sous  le  pavez  de  ladite  rue  de  Nuslre- 
Danie.  »  —  Acte  de  main-levée  de  l'hoirie  de  Claude  Du- 
verne,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  pour  maître  Etienne 
Duverne,  greffier  en  chef  d:'  rËIection  de  Roanne,  son  héri- 
tier testamentaire,  contre  Pierre  Challandard.  —  Requête 
en  récusation,  pourniaître  Gabriel  de  La  Ronzièrc,  avocat, 
contre  maître  Jacques  Buynand,  juge  bailli  de  Charlieu.  — 
Nomination  des  gardes  du  vignoble  de  Saint-Bonnet  de 
Cray.  —  Ordonnance  fixant  l'ouverture  des  vendanges  de 
la  paroisse  de  Saint-Nizier,  savoir  :  au  12  octobre  pour  les 
Grandes-Gatilles  et  les  Forests,  au  13  pour  les  Petitcs-Ga- 
tilles,  les  Montinières  et  les  Essets,  au  1-1,  pour  Ronchivol 
et  les  Barberies,  et  au  15  pour  les  vignobles  d'Ecreu  et  de 
Rongefert.  —  Appointement  à  faire  preuve  d'injures  pour 
maître  François  Devilai.ie,  contre  Claude  Anthibaud,  cor- 
dier,  demeurant  àMarcigny.  — Sentence  condamnant  sieur 
François  Talebard,  bourgeois  de  Charlieu,  ancien  fermier 
de  la  seigneurie  de  Saint-Pierre-la-Xoaille,  à  payer  le  mon- 
tant d'un  !)illet  raconni  en  justice,  à  maître  Pierre  Jlaret, 
conseiller  et  substitut  du  procureur  {lu  Roi  en  la  châlcllenie 
rovale  de  Charlieu. 


l.j"3.  (Liasse.) 


pièces,  papier. 


Ifie.  —  Charlini.  —  Plainte  de  François  Beluze,  mar- 
chand ,  de  Coutouvre,  contre  le  nommé  Jacquet,  maréchal, 
de  la  paroisse  de  Fleurie,  pour  coups  et  blessures.  —  Procès- 
verbal  de  transport  àSaint-Deiiis-de-Cabanes,visile  du  cadavre 
de  Jean-Marie  Varigard,  habitant  dudit  lieu,  et  apposition 
de  scellés  au  domicile  du  défunt.  —  Sentences  condam- 
nant :  Benoît  Bajard,  voiturier,  de  la  ville  de  Charlieu,  à 
payer  à  Benoît  Monnoye,  cabaretier,  de  Thisy,  la  somme 
de  50  livres  «  pour  despence  de  Bouche  faicte  eii  son  ca- 
barest  ;  »  —  Mathieu  Cuiscnier,  marchand,  de  Charlieu,  à 
payer  à  sieur  François  Jolly,  maître  apothicaire  et  chirur- 
gien, dudit  lieu,  la  somme  de  65  livres,  pour  fournitures 
de  remèdes  et  médicaments  ;  —  sieur  Fi'ançois  Vcrcbère, 
apothicaire,  de  Charlieu,  à  payer  à  sicnr  Claude  Roslain, 
marchand,  de  Roanne,  la  somme  de28  livres  13  sous,  mon- 
tant d'un  billet. 

(!.  1374.  iLiiisse.)  —  27  )  iéce-i.    papier. 

1919.  —  Chailieu.  —  Étrousscde  la  viande  de  boucherie 
à  vendre  pendant  le  carême,  au  profit  d'Antoine  Devaux, bou- 
cher, au  prix  de  21  livres  payables  aux  recteurs  de  l'Hotel- 
Dieu.  —  Réception  de  caution  pour  maître  Laurent  Perret, 
conseiller  du  Roi  et  son  avocat  au  bailliage  de  Scmur  en 
Brionnais,  contre  sieur  Louis  Tbevenard,  François  Carré  et 
Antoine  Desbourcieux,  marchands,  de  Charlieu.  —  Nomi- 


3.M 
nation  de  Toussaint  Labussière,  pour  l'un  des  deux  mani- 
liers  ou  sonneurs  de  cloche  de  l'église  paroissiale  Saint- 
Philibert  de  Charlieu,  au  lieu  et  place  de  Benoît  Deviile. 
—  Appoiutcnient  de  contrariété  entre  Pierre  Roussel,  la- 
boureur, de  Saint-Bonnet  de  Cray,  et  Benoît  Musset,  aussi 
laboureur,  dudit  lieu.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  Michel 
Cartellier,  charpentier,  de  Charlieu,  pour  Marguerite  Car- 
tellier,  sa  fille.  —  Déclaration  et  réparation  d'honneur  faite 
par  Benoît  Rouillet,  maître  maréchal,  de  Charlieu,  et  Claire 
Déroche,  sa  femme,  au  profit  de  sieur  Joseph  Dartavelle, 
valet  de  chambre  du  seigneur  comte  de  Damas,  autorisé 
par  sieur  Pierre-Simon  Dartavelle,  son  père,  officier  de 
cuisine  dudit  seigneur  comte  de  Damas.  —  Copie  du  bail  à 
ferme  des  domaines  de  Bonncfont,  Olivier,  Dubost  et  La 
Rivière,  situés  en  la  paroisse  de  Chandon,  au  prix  de 
520  livres  par  an,  passé  par  messire  Gaspard-Edmé  Char- 
rier, chevalier,  seig:ieur  de  Genouilly,  ancien  capitaine  au 
régiment  deTernaud,  à  sieur  Philippe  Decoste,  maître  me- 
nuisier, Claude  Pinet,  maître  cordonnier,  de  Charlieu,  et  à 
leurs  femmes. 


11.  I37j.  ^Liasse.]  —  42   pièces,  papier. 

191S-1933.  —  Charlieu. —  Nominalion  des  fabriciens 
de  l'église  puroissiale  Saint-Philibert  doCharîieu.  —  Procès- 
verbaux  portant  réélection  :  de  Claude  Déroche  et  Gabriel 
Alleigne,pourbâtonniers  et  recteurs  de  la  confrérie  de  Notre- 
Dame  de  septembre  ; — de  sieurs  Marc-Antoine  Alagrolettc  et 
Etienne  Chenal,  pour  bâtonniers  de  la  confrérie  du  Saint- 
Sacrement,  érigée  en  l'église  paroissiale  Saint-Philibert  de 
Charlieu  ;  —  de  Jacques  Dumont  et  Toussaint  Labussière, 
pour  bâtonniers  de  la  confrérie  de  Saint-Amable,  érigée 
en  la  même  église.  —  Ordonnance  fixant  le  ban  des  ven- 
danges de  la  paroisse  de  Saint-Nizier  :  au  lundi  26  sep- 
tembre 1719,  pour  les  Grandes-Gatilles  et  le  vignoble  des 
Forests;  au  27, pour  les  vignobles  des  Petites-Gatilles  et  des 
Montinières;  au  28,  pour  les  clos  des  Barberies  et  de  Ron- 
chivol; au  29,  pour  les  vignobles  d'Ecreu  et  Rongefert,  et 
au  1"^'  octobre,  pour  les  vignes  appelées  des  Terres- 
Rouges.  —  Requête  et  information  des  vie  et  mœurs  d'An- 
toine Mivi'-re,  notaire  royal,  juge  de  la  Bénisson-Dieu, 
pour  sa  réception  et  installation  en  l'office  de  procureur 
fiscal  de  la  juridiction  ordinaire  de  la  ville  de  Charlieu  et 
dépendances,  suivant  les  lettres  de  provision  à  lui  accor- 
dées par  messire  Jenn-Raptiste  de  Kessel,  prêtre,  docteur 
en  théi)logic,  prieur  titulaire  et  seigneur  delà  \ille  de 
Charlieu,  vicaire  général  de  S.  A.  monseigneur  le  prince 
d'.Vuvergne,  archevêque  de  Vienne,  abbé  général  de 
l'ordre  de  Cluny  et  visiteur  des  monastères  dudit  ordre.  — 
Sentence  pour  maître  Philibert  de  Saint-Lagier,  greffier 


352 


AKCHIVES  DE  LA  LOIliE. 


d'Amplepuis,  contre  maître  François  Vedeau,  déboutant  ce 
deniiei'  des  moyens  de  nullité  par  lui  proposés. 


B.  1371).  ^Liasse.) 


0"  pièces,   papier 


1933-1940.  — Cliarlieu. —  Nomination  d'un  l'cceveur 
et  nouveau  bâtonnier  de  la  conlVérie  de  Notre-Dame  de  Sep- 
tembre. —  Délibération  de  parents  et  amis  autorisant  Gilbert 
Tillard,  seigneur  de  Tigny,  tuteur  de  sieur  Louis  Dupont, 
seigneur  de  Dinecliin,  flls  de  feu  Louis-Philibert  Dupont, 
capitaine  d'infanterie,  à  délivrer  à  son  pupille,  récemment 
nommé  lieutenanl  en  second  dans  le  régiment  de  Boulon- 
nais, la  somme  de  2,006  livres,  «  soit  pour  les  hommes 
qu'il  est  obligé  de  fournir  au  régiment,  habits,  chevaux, 
équipage  et  dépense  qu'il  sera  obligé  de  fournir  an  régi- 
ment pendant  la  campagne  prochaine,  sçavoir  la  somme 
de  400  livres,  i)Our  les  4  hommes  qu'il  est  obligé  de 
fournir  audit  régiment,  à  raison  de  100  livres  chacun,  sui- 
vant le  prix  convenu  avec  son  colonel,  300  livres  pour 
2  habits,  un  galonné  et  l'autre  uniforme,  60  livres  pour  un 
surtout,  2o0  livres  pour  2  chevaux,  sçavoir  un  pour  luy  et 
l'autre  pour  son  valet,  120  livres,  tant  pour  rhabiilement 
de  son  valet  que  coffre,  équipage  (?t  harnoisde  ses  chevaux, 
60  livres  pour  fusil,  pistollets  et  autres  armes  nécessaires, 
200  livres  pour  chapeaux,  bas,  soulliers,  chemises,  linges, 
ustancilles  et  lict  de  campt  garny,  et  400  livres  pour  les 
frais  de  voyage  et  dépense  pour  la  campagne  prochaine, 
tant  pour  luy  que  pour  son  domestique.  »  —  Ordonnance 
et  commandement  de  Pierre  de  Masso,  seigneur  de  la 
Perrière,  de  Lyssieu  et  du  Plantin,  baron  de  Chasselay, 
chi'valier  de  Saint-Louis,  sénéchal  de  Lyon,  commandant 
pour  Sa  Majesté  dans  les  provinces  de  Lyonnais,  Forez  et 
Beaujolais,  enjoignant  au  greffier  de  la  juridiction  ordi- 
naire de  Charlieu  de  porter  au  greffe  criminel  de  la  séné- 
chaussée et  siège  présidial  de  Lyon  la  procédure  extraor- 
dinaire faite  à  la  requête  de  Claude  Bourru,  palefrenier,  de 
Charlieu,  contre  Jeanne-Marie  Lafond.  —  Affirmation  de 
créance  pour  niaître  Laurent  Chabrici-,  notaire  royal  et 
procureur,  contre  Philibert  Morel,  habitant  d'Ecoches.  — 
Plainte  et  information  faite  à  la  requête  de  Jeaime  Bardet, 
femme  de  maître  François  Bounard,  employé  en  commis- 
sion à  la  Rochelle,  contre  Marie  Charlieu,  Louise  Mairbe- 
noist  et  Susanne  Caillot,  pour  injures  et  menaces.  —  Pi'o- 
cès-verbal  de  la  levée  du  corps  de  François  Joasson, 
vivant  tonnelier  et  cabaretiei',  de  Charlieu,  qui  s'était  noyé 
dans  la  rivière  de  Soruin  ;  —  apposition  de  scellés  sur  les 
effets  trouvés  en  son  domicile;  — ordonnance  enjoignant  à 
Antoinette  Fayard,  sa  veuve,  de  le  faire  inhumer,  sinon 
permis  au  procureur  fiscal  de  le  faire  faire,  aux  frais  de 
l'hoirie  du  défunt. 


B.  1377.  (Liasse.)    —  65  pièces,  papier. 

1930-1949. — Charlieu. — Procès-verbal  de  reconnais- 
sance des  scellés  apposés  sur  les  effets  de  feu  François  Joas- 
son ;  —  procédures  faites  à  la  requête  de  maître  Laurent 
Chabrier,  procureur  fiscal,  en  suite  de  la  dénonciation  à  lui 
faite  par  Antoinette  Fayard,  veuve  dudit  Joasson, contre  sieur 
Claude  Kicateau,  commis  et  receveur  aux  aides  de  Charlieu, 
pour  l'obliger  à  déposer.  —  Plainte  non  signée)  de  Louis 
Goussard  de  F'ontebrune,  régisseur  des  terres  de  Chateau- 
neuf,  la  Bazolle  et  autres  lieux,  appartenant  à  mademoiselle 
la  princesse  d'Armagnac,  contre  le  sieur  Jean-Baptiste 
Lefebvre,  receveur  des  gabelles  de  Charlieu,  pour  avoir 
engagé  la  princesse  «  par  les  calonmies  les  plus  attroces 
contre  le  suppliant  à  le  révoquer  et  à  donner  sa  procuration 
à  lui  Lefebvre.  »  —  Sentence  portant  reconnaissance  d'un 
billet  pour  maître  François  de  La  Honzière,  avocat,  demeu- 
rant à  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  contre  sieur  Louis  The- 
venard,  marchand,  de  Charlieu.  —  Déclarations  de  gros- 
sesse :  contre  le  nommé  La  France,  cavalier  au  régiment 
de  Conty;  —  contre  Joseph  La  Salle,  valet  domestique  du 
sieur  de  La  Villeneufve,  officier  audit  régiment  de  Conty, 
alors  en  garnison  à  Charlieu. 

n.  1378.    Liasse.)    —  56  pièces,  papier. 

19  36.  —  Charlieu.  —  Procès-verbal  de  l'incendie  de  la 
maison  de  Jean  Corneille,  dit  Lafleur,  cordonnier,  située  au 
quartier  de  la  Grenette,  «  dont  les  maisons  ne  sont  bâties 
que  de  bois...  :  il  n'est  resté  de  ladite  maison  qu'une  partie 
du  pi'craier  plancher,  du  côté  de  la  rue  de  la  Grenette,  avec 
quelques  murs  entièrement  calcinés,  lequel  feu  a  contraint 
les  voisins  à  sortir  leurs  meubles.  »  —  Sentence  condam- 
nant sieur  Benoît  Alex,  bourgeois  de  Villers,  à  payer  à 
maître  Laurent  Chabrier,  procureur,  à  Charlieu,  la  somme 
de  o9  livres,  pour  frais,  avances,  vacations  et  déboursés. 
—  Description  sommaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par 
Etienne  Auclerc,  vivant  maître  cordonnier,  de  Charlieu. 

B.  1379.  (Liasse.)  —  40  pièces,  papier. 

1939-1939.  —  Charlieu.  —  Inventaire  des  meubles  et 
effets  de  défunte  demoiselle  Madeleine  Verchère,  mention- 
nant entre  autres  :  «  unlictgarny  desacoettre,  d'unmatelat, 
d'un  traversin,  de  deux  drapts,  d'un  petit  cousin,  de  ses  ri- 
deaux de  droguet,  couleur  aurore,  garde  paille  et  d'une  cou- 
verte de  toile  peinte  et  piquée,  avec  le  bois  de  lict  de  noyer, 
estimé  le  tout  bO  livres;  item,  un  petit  miroir  à  toilette 
avec  un  chandelier  de  cuivre  jaune,  estimé  23  sols  ;  item, 


J 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNE'JRIALES. 


353 


uue  quenouille  avec  son  fuseau  garny  de  fil  et  de  sa  sa  coclie 
et  liens,  estimé  1  sol;  item,  une  harinoire,  bois  noyer, 
ferrée  et  fermant  à  clef,  à  deux  portes,  estimé  2o  livres; 
ilem,  un  ruban  gris  de  soye,  estimé  4  sols  ;  item,  un  vieux 
buffet  de  bois  corail  (chêne),  en  menuzcrie,  ferré  et  fer- 
mant h  clef,  à  4  portes,  esîimé  i  livres;  item,  23  livres  taiil 
bons  que  mauvais,  sous  différents  titres,  et  livres  de  dévo- 
tion, servant  aux  prières  ordinaires,  estimé  S  livres;  ilem, 
unplact  de  fajancc,  en  novalle  (ovale),  très-antique,  le  bord 
façon  de  coquille,  estimé  30  sols;  item,  une  cassette  cou- 
verte de  tapisserie  à  gros  grains,  garnye  de  pclit  cloud 
jaune,  feri'ée  et  fermante  à  clef,  avec  sa  table,  estimé  6  li- 
vres, de  laquelle  ouverture  faitte  s'y  est  trouvé  sept  petits 
tablaux  avec  leurs  cadres,  dont  deux  doTés,  estimé  40  sols; 
*teni,  deux  bourses,  étoffes  d'argent,  dans  lesquels  ne  si  est 
rien  trouvé,  estimés  3  livres;  item,  un  enfant  Jésus  de  cire, 
dans  une  petite  corbeille,  dessus  un  petit  cousin  de  tafetard 
rouge,  non  estimé  :  et  finallement  un  Christ  et  deux  petits 
reliquaires  qui  sont  au  pied  du  lict  de  laditte  deffuncte ,  es- 
timés 20  sols;  iteui,  un  chauffeiit  de  cuyvre  jaune,  avec 
son  manche,  estimé  80  sols  ;  item,  un  coffre  baycul  (bahut), 
à  l'antique,  gariiy  de  cloud  jaune,  ferré  et  fermant  à  clef, 
estimé  50  sols;  item,  trois  nappes  dont  deux  neufves  et 
l'autre  un  peu  usée,  façon  de  Venizc,  estimé  12  livres; 
item,  cinq  nappes  de  toile  virée,  estimées  3  livres;  item, 
une  nappe  fine  àla  Venize,  estimée  10 livres;  item,  13  ser- 
viettes ouvrées,  fines,  estimées  9  livres;  item,  14  serviettes 
communes,  aussy  ouvrées, estimées  7  livres;  item,  14 che- 
mises de  femme,  neu^c,  toile  de  mcsnagc,  estimées  28  li- 
vres; et  finallement  un  mauvais  buffet,  servant  de  vais- 
selier, de  bois  corail  et  sapin,  avec  3  bandes  de  bois  pour 
tenir  la  vaisselle,  estimé  30  sols.  »  —  Sur  la  requête  pré- 
sentée par  André  Cartier,  praticien,  pour  être  reçu  huissier 
en  la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu,  le  procureur  fiscal 
est  d'avis  que  «  le  suppliant  doit  apprendre  à  cscrire  et  lire, 
avant  pouvoir  estre  admis  à  l'exercice  dudit  office  d'huis- 
sier ordinaire  en  cette  juridiction.  »  —  Ucraontrances  et 
apposition  des:'ellés  sur  les  effets  de  feu  sieur  Benoît  Alex, 
bourgeois  de_  Villers,  à  la  requête  de  maître  Jacques  Bu- 
relle,  avocat  en  parlement  et  juge  de  la  prévôté  i\c.  la  Bé- 
nissons-Dieu, se  prétendant  son  créancier  de  sommes  con- 
sidérables. —  Plainte  du  substitut  du  procureur  d'office, 
contre  le  nommé  Jean  Gras  Prébandier,  concierge  des  pri- 
sons «  royaux  »  de  la  ville  de  Charlieu,  lequel  aurait  proféré 
a  plusieursjuremens  et  reniements  du  saint  Non  de  Dieux, 
et  non  contan  de  sesblasfeme,  s'an  seroitzpris  à  la  justice 
et  au  seigneur,  disant/  en  terme  hautz  et  inteligible  qu'il 
se  f...  de  la  justice  et  du  seigneur...  »  —  Plaintes  respec- 
tives de  messire  Jeau-Bapliste-Alphonse  de  Royer,  cheva- 
lier, seigneur  de  la  Matrouille,  Rongeferl  et  autres  places. 


et  Hippolyte  .Mayen,  meunier  au  moulin  de  Kongefert,  et 
Jeanne  Girard,  sa  femme,  pour  injures  et  menaces. 

B.  1380.  (Liasse     —  91  pièces,   p.ipier. 

lîSî-aî-as.  — Charlieu.  —Sentence  de  police  condam- 
nant Guillaume  Deschezeaux,  cabaretier,  de  Charlieu,  Tous- 
saint Triijoullet  et  Jean  Villot,  aussi  cabaretiers,  et  Jean 
Chevallier,  boulanger,  revendeurs,  dudit  lieu,  à  3  livres  d'a- 
mende chacun,  pour  être  allés,  uujourde  marché,  sur  les 
avenues  de  la  ville,  attendre  les  denrées  destinées  à  la  pro- 
vision des  bourgeois  et  habitants  «  et  par  là  obligent  lesdits 
habitants  de  passer  par  leurs  mains.sur  un  pieds  exhorbi- 
tans.  »  — Procès-verbal  dressé  par  maître  Gaspard  Buynand, 
juge  bailli,  sur  le  rapportfait  par  trois  huissiers,  (ju'ils  n'a- 
vaient pu  sonner  la  grosse  cloche  de  la  paraisse,  pour 
annoncer  la  tenue  de  l'audience,  à  la  manière  accoutumée, 
a  attendu  que  l'on  avoit  fait  faire  un  placard  dans  l'un  des 
pilliers  de  l'esglise,  dans  lequel  on  avoit  fermé  à  clef  la  corde 
de  la  cloche  »  et  que  le  manilicr,  ainsi  que  les  sieurs  curé 
et  vicaire  et  le  sieur  Duvernay,  maire,  avaient  fait  réponse 
qu'ils  n'avaient  pas  la  clef.  —  Election  en  ami  laite  au  profit 
de  Claude  Geoffroy,  laboureur,  de  Sainl-Nizier,  ]>ar  Claude 
Arcelin,  notaire  royal  et  procureur,  adjudicataire  des  fruits 
et  revenus  des  enfants  mineurs  de  défunts  Benoît  Duray, 
vigneron,  de  Saint-Nizier,  et  Jacqueline  Bertbier,  sa  femme. 
—  Description  sommaire  des  effets  délaissés  par  messire 
François  Bottu,  écuyer,  seigneur  de  Saint-Fonds,  de  Limas 
etMalfarat,  mentionnant  entre  autres  :  «  un  sopbaet  8  fau- 
teuils de  mouquctte,  un  petit  lict  de  repos,  aussy  de  raou- 
quettc,  six  petites  chèzes,  dont  le  siège  est  garny  de  mou- 
quctte, deux  tables  garnyes  d'une  vieille  étoffe  verte  et  une 
autre  petite  table  parquetlée,  avec  deux  petits  guéridon  à 
costé,  neuf  cartes  de  geografies,  garnyes  de  cadre  de  bois, 
20  estampes  à  peu  prèsd'égalle  grandeur,  sur  papiers,  gar- 
nies de  leurs  cadre.?,  43  petits  tablaux  de  différent.'s  gran- 
deur, aussy  sur  papiers,  garny  de  leurs  cadres  ;  un  vieux  lict 
à  l'impérialle,  d'un  petit  damas,  garny  de  sa  couverte  de 
même  étoffe  ;  un  miroir  dont  la  glace  est  de  la  hauteurd'en- 
viron  3  pieds,  garny  de  son  cadre  de  bois,  avec  des  orne- 
ments de  cuyvre  doré  ;  un  petit  miroir  de  toilette  au-dessous 
duquel  est  un  bureau  parquette  et  d'une  couleui'  tirant  sur 
riiorore  (sic)  ;  deux  grands  tablaux  d'environ  4  pieds  d'hau- 
teur, garny  de  leurs  cadre  doré,  deux  autres  labiaux,  de 
deux  pieds  d'hauteur,  aussy  à  cadre  doré,  les  deux  grands 
tablaux  étant  des  portraits  de  famille;  une  ancienne  lapis- 
seriede  Flandres;  item,  8  vieilles chezes  à  l'enlique  garnies 
de  mouquelte,  avec  trois  tabourets  garny  de  même;  une 
vieille  table  très-usée,  couverte  d'un  vieux  tapis  de  turquie; 
autre  table,  bois  noyer,   couverte  d'un  vieux  lapis  vert 


Loiuii.  —  Stiiiic  B. 


35'i  ARCHIVES 

cloué  ;  autre  petite  table  bois  chesne,  couverte  d'un  tapis 
de  turquie  ;  »  des  portraits  de  famille,  un  buffet  à  4  tiroirs, 
dans  3  desquels  se  sont  trouvés  des  papiers  concernant  la 
propriété  des  domaines  dépendant  de  Malfaral;  lits,  fau- 
teuils à  l'antique,  tapisseries  ;  12  cuillers  et  12  fourchettes, 
3  salières  et  une  écuelle  sans  couverte  avec  6  petites  cuillers 
à  café,  le  tout  d'argent  ;  plus  un  caliceavec  sa  patène,  2  bu- 
rettes et  1  petit  bassin  aussi  d'argent,  avec  2  aubes  et  2  cha- 
subles, l'une  noire  et  l'autre  rouge,  marquées  aux  armes  du 
sieur  Donguy,  oncle  du  défunt,  etc.  —  Réception  et  instal- 
lation de  Pierre  Audibert,  notaire  royal  et  procureur,  en 
l'office  (le  procureur  fiscal. 

B.  13SI.  (Liasse.'—  62  pièces,  papier. 

lt3S. —  Charlieu.  —Tutelle  desenfants  mineurs  de  feu 
Henri  Brosselard,  vivant  tailleur  d'habits,  de  Charlieu,  dé- 
férée à  Philiberte  Mayen,  sa  veuve. —  Procès-verbal  dressé 
à  la  requête  de  M.  de  Breteville,  contre  maître  François  de 
La  Ronzière,  avocat,  demeurant  à  Charlieu,  au  sujet  de  plu- 
sieurs chemins  passant  par  un  téneuient  de  fonds,  confinés 
dans  la  demande  dudit  sieur  de  Breteville.  —  Réceptions 
de  cautions  :  pour  dom  Jean  de  Kessel,  prieur,  et  MM. 
les  religieux  du  prieuré  de  Charlieu,  contre  Anne  Roux, 
veuve  d'Anioiue  Perrichon,  de  Saint-Nizier  ;  —  pour  maître 
Laurent  Chabrier,  notaire  royal  et  procureur  fiscal  de  l'ab- 
baye royale  de  la  Bénissons-Dieu,  contre  maître  Laurent 
Bardet,  docteur  en  médecine,  demeurant  à  Cluny,  et  Charles 
Viverieux,  de  Thizy.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  en- 
fant exposé  sur  le  banc  de  Marie  Rebbé,  veuve  de  Philippe 
Descoste,  vivant  menuisier,  de  Charlieu. 

1!.  I3S2.    Liasse. 1  —  109  pièces,  papier. 

1940-1943. —  Charlieu. —  Reconnaissance  d'écritures 
sous  seing  piivé  pour  sieur  Pierre  Lafond,  marchand,  de 
Charlieu,  contre  sieur  Louis  Thévenard,  aussi  marchand 
audit  lieu. —  Procès-verbal  dressé  à  la  requête  de  dame  Re- 
née Théveuard,  veuve  de  Jérémie(Hiéreniie)-Joseph  Donguy, 
écuyer,  seigneur  de  Marchangy,  contre  plusieurs  personnes 
qui  s'avisent  de  vouloir  établir  des  servitudes  et  dépasser  et 
repasser  en  tout  temps,  à  chars  et  charrettes,  dans  un  pré 
appelé  Pomier  ou  la  DoUièrc,  dépendant  de  son  domaine 
ChoUier,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Bounetde  Cray.  — 
Ordonnance  portant  que  tous  les  garçons  en  état  de  porter 
les  armes,  et  jeunes  mariés  de  trois  années,  s'assembleront, 
sous  le  commandement  du  sieur  Devaux  fils,  en  la  cour  de 
l'abbaye,  à  la  manière  accoutumée,  pour  assistera  la  pro- 
cession du  Saint- Sacrement,  le  jour  delà  Fête-Dieu,  àpeine 
de  10  li\res  d'amende  contre  chaque  contrevenant,  et  de 


DE  LA  LOI  HE. 

prison  faute  de  payement,  et  que  les  habitants  seront  tenus 
de  tapisser  le  devant  de  leurs  maisons,  faire  les  reposoirs 
et  nettoyer  les  rues,  à  peine  aussi  de  10  livres  d'amende, 
au  payement  de  laquelle  ils  seront  contraints  et  par  corps. 
—  Réception  de  caution  pour  sieur  Jacques  Sivelle,  mar- 
chand de  bois,  de  la  paroisse  de  Chandon,  contre  Damien 
Pourra,  scieur  de  long.  —  Procès-verbaux  de  levée  de  deux 
enfants  trouvés,  exposés,  l'un  dans  une  boîte  derrière  la 
petite  porte  du  prieuré  de  Charlieu,  l'autre,  dans  la  cour 
dudit  piieuré,  près  la  porte  de  la  chambrerie.  —  Sentence 
portant  reconnaissance  de  bail  pour  sieur  Jacques  Dury  de 
Beaupré,  receveur  des  aides  de  la  ville  de  Charlieu,  contre 
Claude  Gacon,  maître  sellier,  dudit  lieu,  se  disant  fondé 
de  pouvoir  de  M.  de  Chailly,  ancien  capitaine  au  régiment 
de  Gatinois.  —  Injonction  «  à  tous  les  liabitans,  de  quelles 
qualitlé  et  conditions  qu'ils  soient,  et  même  aux  locataires 
de  faire  nettoyer  les  cheminées  de  leurs  maisons  tous  les 
trois  mois,  à  peine  de  10  livres  d'amende  contre  ceux  qui 
se  trouvei'ont  en  deffaut  de  l'avoir  fait  lors  de  la  visitte  qui 
en  sera  faitte,  et  de  oO  livres  d'amende  contre  ceux  aux 
cheminées  desquels  le  feu  prendra  par  ce  deffaut,  outre 
les  dommages  et  intérests  qui  en  résulteront.  »  —  Récep- 
tion de  Jean  jlichel,  praticien,  en  la  charge  d'huissier. 


li.  1383.  (Liasse. 


60  pièces,  papier. 


1941-19  43. —  Charlieu. —  Défense  à  tous  particuliers 
«  de  l'un  et  de  l'autre  sexes  »,  de  prendre,  couper  ni  enlever 
aucuns  bois  dans  les  forêts  du  seigneur  prieur  et  religieux 
de  Charlieu,  soit  dans  les  taillis,  soit  dans  les  bois  de  haute 
futaie.  —  Description  sommaire  des  meubles  et  effets  de 
feu  Joseph  Poisat,  de  la  paroisse  de  Chandon  :  un  grand 
cotfre  de  bois  cerisier,  estimé  12  livres;  un  autre  petit  mé- 
chant coffre,  bois  corail  (de  chêne),  sans  serrure,  estimé 
20  sous  ;  un  vaisselier,  bois  sapin,  très-vieux  et  fort  usé, 
estimé  12  sous;  une  pièce  de  vin  vieux,  estimée  3o  livres, 
attendu  qu'il  en  manque...  ;  3  bœufs,  poil  rouge  et  blanc, 
avec  3  vaches  et  un  suivant,  même  poil,  le  tout  estimé 
188  livres,  etc.  —  Inventaire  des  effet:  délaissés  par  feu 
messire  François  Bottu,  écuyer,  seigneur  de  Saint-Fonds, 
dans  son  château  de  Malfarat  :  premièrement  une  table  en 
menuiserie,  garnie  d'une  ardoise,  estimée  3  livres  ; 
12  chaises,  garnies  de  moquette,  barré  rouge,  estimées 
18  livres  ;  une  table  carrée,  couverte  d'un  tapis  vert,  avec 
un  miroir  à  cadre  doré,  estimé  le  tout  8  livres  ;  4  grands 
tableaux  à  cadres  dorés,  estimés  18  livres  ;  une  tapisserie 
de  moquette,  barré  de  bleu  et  rouge,  estimée  2o  livres; 
2  nappes,  12  serviettes  et  une  nappe  de  collation,  le  tout 
estimé  8  livres;  un  sopha  et  8  fauteuils;  un  petit  lit  de 
repos,  de  moquette,  6  petites  chaises,  dont  le  siège  est  aussi 


SERIE  B.  —  JUSTICES   SEIGNEURIALES. 


355 


garni  de  moquette,  et  ^  coussins  de  mo(iuette,  le  tout  es- 
timé 120  livres  ;  2  tables  garnies  de  vieille  étoffe  verte  et 
une  table  parquetée,  avec  2  guéridons,  le  tout  estimé 
12  livres  ;  9  cartes  de  géographie,  garnies  de  cadres  de 
bois,  estimées  12  livres;  43  petits  tableaux  de  différentes 
grandeurs,  sur  papier,  tant  dorés  qu'autrement,  garnis  de 
leurs  cadres,  estimé  le  tout  30  livres  ;  19  tableaux  sur  pa- 
pier, dont  10  dorés  et  les  autres  simples,  le  tout  estimé 
24  livres;  «  plus  un  miroir  dont  la  glasse  est  de  la  hauteur 
avec  le  cadre  d'environ  3  pieds,  avec  des  ornements  en 
cuivre  doré,  avec  un  petit  miroir  à  toilette,  le  tout  estimé 
60  livres  ;  »  un  bureau  parqueté,  estimé  18  livres  ,  2  grands 
tableaux  d'environ  i  pieds  de  hauteur,  garnis  de  leurs 
cadres  dorés,  non  estimés  comme  étant  portraits  de  famille; 

2  autres  petits  tableaux  dorés  d'environ  2  pieds  de  hauteur, 
estimés  10  livres;  une  ancienne  tapisserie  de  Flandre,  en 
trois  «  pends  »  estimée  30  livres  ;  un  sopha,  6  fauteuils, 
5  petites  chaises,  garni  le  tout  de  tapisserie,  à  la  réserve 
de  deux  desdits  fauteuils  anciens  et  usés,  le  tout  estimé 
55  livres  ;  une  garniture  de  feu,  estimée  5  livres  ;  une  pen- 
dule usée  et  «  toute  détraquée  »,  estimée  50  livres;  une 
petite  table  à  pieds  de  biche,  garnie  d'un  tapis  vert,  estimée 

3  livres;  un  bureau  parqueté,  estimé  10  livres;  9  douzaines 
d'assiettes,  34  plats,  2  grands  plats  bassins  et  4  soucoupes, 
étain  fin,  et  une  cruche  d'étain  commun,  le  tout  pesant 
261  livres,  estimé  136  livres;  une  vieille  tapisserie  à  feuil- 
lage, à  six  <i  pends  »,  usée,  estimée  60  livres;  8  chaises 
à  l'antique,  garnies  de  moquette,  3  tabourets  garnis  de 
même,  une  vieille  table  très-usée,  couverte  d'un  vieux 
tapis  de  Turquie,  une  autre  table,  bois  noyer,  garnie  d'un 
tapis  vert  cloué,  et  une  autre  table,  bois  chêne,  couverte 
d'un  tapis  île  Turquie,  le  tout  estimé  30  livres  ;  4  grands 
tableaux  en  peinture  grossière,  garnis  de  leurs  cadres,  bois 
noir,  un  autre  grand  tableau  représentant  la  sainte  Vierge 
et  un  miroir,  le  tout  estimé  16  livres;  3  vieux  portraits  de 
famille  non  estimés  :  5  autres  tableaux  représentant  des 
portraits  de  famille,  non  estimés  ;  170  livres  in-S",  estimés 
60  livres;  une  vieille  tapisserie  en  verdure,;»  3  «pands», 
jadis  6  a  pands»,  estimée  70  livres ;«  un  sac(j  consernant 
le  décret  passé  sur  le  domaine  de  Malfarat,  le  4  juin  1663, 
pardevant  messieurs  de  la  sénéchaussée  de  Lyon,  dans 
lequel  sont  toutes  les  pièces  consernant  ledit  décret,  con- 
tenant 8  dossiers  cottes  et  paraphés  par  premier  et  derniei' 
sous  le  n"  1";»  plusieurs  pièces  relatives  à  la  chapelle  de 
Malfarat  et  à  celle  du  cimetière  de  Charlieu,  entre  autres, 
un  contrat  de  fondation  de  messes,  du  1"  aoiil  1673,  reçu 
Perraud,  notaire,  coté  et  paraphé  sous  le  n°  13;  expédition 
d'un  contrat  de  vente  du  domaine  de  Montoisy,  consent 
par  demoiselle  Aime  Dubois,  veuve  de  M.  Claude  de  Bonne- 
fond,  au  pi'otil  de  feu  sieur  IIcMiri  Donguy,  pour  la  somme 


(le  3,001)  livres,  reçu  Nicol,  notaire,  le  25  août  1666,  coté 
et  para|)hé  sous  le  n°  29  ;  et  linalement  une  liasse  de  pa- 
piers concernant  la  propriété  de  Montoisy,  cotée  et  para- 
phée sous  le  n°  20. 

B.  1384.  I  Liasse.)  —  30  pièces,  papier. 

1343-1743.  —Charlieu.  —  Plaintes  :  de  sieur  Benoit 
Boizet,  marchand,  demeurant  à  Saint-Hilaire  en  Bi^aujolais, 
l'un  des  consuls  et  leveurs  des  tailles  dudit  Saint-Hilaire, 
pour  l'année  1742,  contre  sieur  Jean  Chavoin,  chirurgien, 
audit  lieu,  pour  injures  et  voi(;s  de  fait  ;  —  de  sieur  Benoît 
Barnaud,  bourgeois  de  Charlieu,  contre  les  mariés  Lestang 
etBeluze,  pour  coups  et  blessures. — Description  sommaire 
et  inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par  messire 
dom  Jean  de  Kessel,  docteur  deSorbonne,  seigneur,  prieur 
de  Charlieu,  à  la  poursuite  de  messire  Etienne,  comte  de 
Drée,  chevalier,  seigneur  de  Verpr,'',  Barmiye,  Moulin-le- 
Bost  et  autres  places,  fondé  de  la  procuration  spéciale  de 
dom  Pierre-Louis  l'Eneveau  de  Berclière,  prêtre,  religieux 
profès  de  l'ordre  de  Cluny,  ancienne  observance,  procureur 
général  dudit  ordre,  pourvu  dudit  prieuré  Saint-Fortuné 
de  Charlieu,  demeurant  à  Paris,  au  collège  de  (^luny,  place 
de  Sorbonne.  Parmi  les  objets  inventoriés  figurent  : 
7  «  pands  »  de  tapisserie  de  Bcrgame,  estimés,  avec  3  des- 
sus de  porte  et  un  dessus  de  cheminée  de  toile  peinte, 
60  livres;  13  tonneaux,  dont  12  neufs  et  3  vieux,  estimés 
30  livres  ;  12  petits  fauteuils  à  l'antique  couverts  d'une 
mauvaise  tapisserie,  6  chaises  de  paille,  et  une  table  bois 
corail,  le  tout  estimé  10  livres;  «  un  lict  d'un  damas  cra- 
moisy  à  impérialle,  courtine,  chevecier  et  couverte,  même 
étoffe,  garny  d'un  galon  d'or  faux, avec  son  bois  et  paillasse, 
les  deux  matelats,  une  coeltre,  le  tout  estimé  80  livres,  y 
compris  une  couverte  de  laine  blanche  et  une  d'indienne 
piquée;  »  un  miroir  à  l'antique  avec  7  pands  de  tapisse- 
rie de  haute  lisse,  dont  MM.  les  religieux  ont  demandé 
distraction,  comme  appartenant  à  l'église;  13  petites  es- 
tampes à  cadres  de  bois,  avec  2  petits  tableaux  à  cadres 
dorés,  4  petites  médailles  en  cuivre  bronzé,  un  petit  cadre 
doré  ovale,  le  tout  estimé  6  livres  ;  une  thèse  en  latin, 
garnie  d'un  galon  en  réseau,  estimée  40  sous;  un  étui, 
garni  de  6  couteaux  à  manches  de  faïence,  façon  porce- 
laine, estimé  40  sous  ;  dans  le  cabinet  où  couchait  ledit 
défunt  seigneur  de  Kessel  :  une  tenture  de  tapisserie  de 
toile  peinte,  à  verdure,  composée  de  8  pans  ,  estimée 
24  livres  ;  «  un  lict,  couleurviolet,  de  cadit,  garnis  de  deui 
matelats,  coeltre,  traversain,  couverture  de  laine,  et  l'autre 
piquée,  de  son  bois  etgarde-paillc,  letout  estimé  43  Hvres;» 
une  table  hoisde  noyer,  estimée  40  sous  ;  4  tableaux  à  cadre 
doré  1 1  uu  ovale,  et  un  petit  miroir,  le  tout  estimé  4  livres; 


356 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


une  pendule  dont  le  cadi-e  est  en  bois  d'ébènc  et  écaille, 
estimée  40  livres  ;  un  petit  bureau  bois  noyer,  à  trois  bat- 
tants, fermant  à  clef,  estimé  3  livres  ;  une  liasse  cotée  au 
n"  3,  contenant  plusieurs  procès-verbaux  de  visite  des  mai- 
sons religieuses  de  l'ordre  de  Cluny  ;  une  autre  liasse,  con- 
cernant la  terre  de  Bornât,  cotée  n»  4;  une  autre  liasse  de 
différents  procès-verbaux,  concernant  l'ordre  de  Cluny, 
cotée  n°  6  ;  plusieurs  pots  de  confiture  et  autres  «  di'ogues  » 
ne  valant  rien,  emportés  par  MM.  les  religieux  ;  un  arrêt 
concernant  les  sieurs  seigneur  prieur  et  religieux,  rendu 
entre  eux  et  le  sieur  curé  de  Saint-Bonnet,  le  23  octobre 
1708;  l'accord  sous  seing  privé  fait  entre  lesdits  seigneur 
prieur  et  religieux  et  le  sieur  Bardet,  curé  de  Saint-Bonnet, 
le  22  novembre  17  iO,  ensemble  les  expéditions  de  plu- 
sieurs bulles  concernant  les  novales,  édits,  arrêts  et  accord 
remis  à  M.  Levaillant,  prieur  claustral,  pour  les  représenter 
à  la  première  réquisition. 

B.  1385.  /Liasse.)  —  36  pièces,  papior. 

1943-1943. —  Charlieu.— Élection  de  gardes  pour  les 
vignes  de  Saint-Bounet  de  Cray.—  Acceptation  pure  et  sim- 
ple faite  par  Pierre  Aiibrct,  habitant  de  Saint- Bonnet  de  Cray, 
de  la  succession  de  Paul  Aubret  et  de  Jeanne  Thevenet,  ses 
père  et  mère.  —  Bccounaissance  de  promesse  pour  sieur 
Jean  Etaix, marchand, de  Chailieu,  contre  Benoît  Delorme, 
habitant  de  Chandon. — Main-levée  de  l'hoirie  de  sieur 
Joseph  .\lex,  vivant  curé  de  Saint-Hilaire,  au  profit  de  sieur 
Jeun  Alex,  son  frère,  marchand,  de  la  paroisse  de  Coutouvre. 
—  Description  sommaire  et  inventaire  des  effets  de  feu 
Jean  Renaud,  de  la  paroisse  de  Verlolay  en  Auvergne, 
décédé  à  Gharlieu,  au  logis  de  la  Teste-Noire. 

B.  13SG.  (Liasse.'.  —  104  pièces,  papier. 

1943- 19 46.—  Charlieu. —  Curatelle  de  Pierre  Canard, 
fils  des  défunts  mariés  Jean  Canard  et  Marie  Corret,  déférée 
àlsabeau  Marcelin,  sabelle-mère.  — Sur  les  remontrances 
faites  par  Pierre  Audibert,  procureur  fiscal,  «  que  plusieurs 
des  puis  banaux  servant  à  puiser  de  l'eau  pour  le  public 
sont  en  très-mauvais  estât  et  en  danger  que  les  enfans  qui 
en  aprocbent ,  de  même  que  ceux  qui  vont  y  puiser, 
tombent  dedans,  eutr' autres  le  puis  de  la  porte  Chanteloupt, 
joignant  la  maison  de  Guillaume  Desehezeaux,  celui  dernier 
la  maison  de  Christoplhe  Vaginay,  et  celluy  de  la  rue  de 
Semur,  sCitué  dernier  la  maison  de  Pierre  Sornin,  et  celuy 
des  Clayes,  qui  tombent  et  éboullent  de  toutte  part»,  une 
ordonnance  de  Gaspard  Buynand,  juge  bailli,  enjoint  à  tous 
Ks  habitants  et  particuliers,  qui  puisent  de  l'eau  dans  les- 
dits puits,  d'y  faire  faire  les  réparations  nécessaires,  sous 


peine  de  3  livres  d'amende  contre  chaque  contrevenant.—^ 
Réception  de  caution  et  de  certificateur  de  caution,  pour 
sieur  François  Pernin,  le  cadet,  marcband  drapier,  demeu- 
rant à  Marcigny,  contre  Claudine  Dupart,  veuve  d'Etienne 
Guyet,  vivant  maréchal,  de  Charlieu,  et  Jeanne  Guyet, 
veuve  de  Pierre  Delorme,  vivant  aussi  maréchal,  dudit 
lieu. 

B.  138".  (Liasse.)  —  46  pièces,  papier. 

1744.  — Charlieu.  —  Remontrances,  description  som- 
maire et  inventaire  des  effets  mobiliers  de  feu  Benoît  De- 
lomier,  vivant  marchand,  de  la  paroisse  de  Chandon,  et 
tutelle  de  ses  enfants  mineurs.  —  Plainte  du  procureur 
fiscal  «  contre  certains  particuliers  quidams,  de  la  paroisse 
de  Saint-Bonnet  de  Cray,  dépendants  de  cette  juridiction, 
qui  se  donnent  la  liberté  sans  aucune  permission,  de  chasser 
et  d'aller  aux  affuyes  (à  l'affût)  continuellement,  notam- 
ment le  26^  du  mois  dernier  (avril),  jourmème  de  la  dé- 
fense faitte  en  ladite  paroisse,  quia  esté  publiée  et  affichée, 
et  ne  cessent  de  continuer  à  porterie  fusil.  »  —  Enquête 
pour  maître  Laurent  Chabrier,  notaire  royal  et  procureur 
à  Charlieu,  contre  sieilr  Jean-Marie  Bigaud,  peintre,  dudit 
lieu.  —  Description  sommaire  et  apposition  de  scellés  sur 
les  effets  du  feu  sieur  de  Mare.icour,  ancien  lieutenant- 
colonel  d'infanterie  du  roi  de  Pologne,  demeurant  à  Char- 
lieu, chez  le  sieur  Dury  de  Beaupré,  receveur  des  aides  de 
cette  ville.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par 
feu  Guillaume  Doschezeaux,  vivant  aubergiste,  de  Charlieu  : 
premièrement  3  poêles  à  frire,  estimées  8  livres  ;  2  grands 
plats  en  ovale,  un  moyen  et4pjtits,  le  tout  d'étain,  pesant 
2i  livres,  estimé  20  livres  8  sous;  2  grandes  tables,  bois 
corail  (chêne)  et  fayard  (hêtre),  avec  leurs  bancs,  un  coffre 
bois  corail  et  un  buffet  à  2  battants  et  2  tiroirs,  bois  sapin, 
le  tout  estimé  12  livres;  une  enseigne  représentant  l'image 
deSaiut-Claiide,  estimée  10  livres,  etc. 

B.   1388.  (Liasse.)  —  77  pièces,  papier. 

1 945. —  Charlieu. —  Signification  faite  aux  officiersde  la 
juridiction  seigneuriale  de  Charlieu,  eu  la  personne  de  maître 
François  Adam,  greffier,  du  testament  de  Françoise  Alleignc, 
veuve  de  François  Roux,  chaudronnier,  delà  ville  de  Char- 
lieu, oi'iginaire  de  Cluny.  —  Inventaire  des  meubles  et 
effets  délaissés  par  maître  Jacques  Alesmonières,  vivant  no- 
taire royal  et  procureur  es  cours  de  Charlieu  :  7  «  pands  » 
de  tapisserie  toile  peinte,  estimés,  avec  un  dessus  de  porte, 
30  livres;  une  paire  de  pistolets  avec  leurs  fourreaux,  es- 
timés S  livres;  une  lampe  d'étain,  estimée  10  livres;  un 
inventaire  sous  seing  privé,   fait  le  o   novembre  1731,  au 


SÉRIE  B.  —  JUSTir 
bureau  de  l'Hôtel-Dieu  de  Charliou,  sif-'né  Hardet  el  Bar- 
naud,  recteurs,  contenant  H  feuillets  ;  copie  d'un  état  et 
dénombrement  des  biens  immeubles  et  rentes  dudit  Hôtel- 
Dieu  ;  un  mémoire  de  l'emploi  fait  du  vin  vendu  au  mois 
de  septembre  1740,  au  prix  de  24  livres  la  pièce,  pour  le 
compte  de  l'Hôtel-Dieu,  montant  à  la  somme  de  48b  livres 
-11  sous;  un  bail  empbytéotique  passé  par  messire  Jean- 
Baplistc  de  Guillermin,  seigneur  du  Mont,  au  profit  de 
Claude  Micbel  etautres,  de  Saint-Nizier,Ie  7  mars  1737,  etc. 

—  Sentence  condamnant  Etienne  Lambert,  boucher,  de 
Charlieu,  à  payer  aux  pauvres  de  l'Hôtel-Dieu  la  sonuue  de 
50  livres,  pour  le  privilège  à  lui  accordé  île  vendre  de  la 
viande  pendant  le  carême.  —  Plaiute  de  Pierre  Geoffroy, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Germain-la-Montagne, 
contre  le  sieur  Duret,  marchand,  de  Charlieu,  pour  coups 
et  blessures.  —  Sur  la  réquisition  de  maître  Pierre  Audi- 
bert,  procureur  fiscal,  portant  «  que  dans  la  paroisse  de 
Chandon...  la  maladie  contagieuse  des  bestes  à  corne  y  a 
fait  des  progrès  considérables,  qu'il  est  de  son  devoir  de 
faire  visitter  ladite  paroisse,  pour  savoir  si  les  habitants  à  qui 
il  est  crevé  des  bestiaux,  les  ont  enterrés  ou  encrottés  {sic), 
conformément  à  l'arest  de  la  cour  »,  maître  Gaspard 
Buynand,  juge  bailli,  se  transporte  à  Chandon,  et,  après 
avoir  parcouru  «  les  domaines,  granges,  estableries,  prez, 
terres  et  pasquiers  »,  constate  que  «  dans  ladite  paroisse 
de  Chandon,  la  susdite  maladie  y  a  fait  des  progrès  consi- 
dérables et  a  enlevé  quantité  de  bœufs,  veaux  ou  vaches 
qui  ont  esté  encrottés,  conformément  aux  arrests  delà  cour, 
au  nombre  de  deux  cents,  et  (|ue  le  peu  qui  en  reste  est 
actuellement  sur  la  littière  et  attaqué  de  la  niesme  maladie.» 

—  Déclaration  de  grossesse  contre  le  sieur  Pignat,  gentil- 
homme verrier,  demeurant  dans  la  verrerie  que  lui  et  ses 
associés  ont  établie  sur  le  coteau  de  Roanne. 

B.  13S9.  (Liasse.)  —   Gl  pièces,  papier. 

1946-1  *4'î. — Charlieu. —  Procès-verbal  de  levée  d'un 
enfant,  exposé  aU-devant  de  la  porte  du  prieuré. — Sentence 
renvoyant  Biaise  Bropsette  et  Anne  Bernard, sa  femme,  de 
la  paroisse  de  Saint-Hilaire,  de  la  demande  formée  contre 
eux  par  les  mariés  Benoît  Boisct  et  .\nne  Michel,  dudit 
lieu.  —  Réquisitoire  du  procureur  fiscal,  portant  que,  mal- 
gré «  toutes  les  précautions  qu'il  se  soit  donné  pour  enq)ê- 
cher  les  scandales  qui  sont  si  fréquents  en  cette  ville  par 
les  injures,  blasphèmes  et  autres  querelles  (jui  se  glissent 
si  familièrement  entre  les  hommes,  femmes  et  filles,  il  n'a 
pu  en  empêcher  le  cours  qui  se  continue  journellement  et 
nuitamuient,  ce  qui  empêche  le  repos  du  publique  et  oc- 
casionne des  scaudales  affreux,  soit  par  les  jurements, 
mauvais  ti'aitemenls  et  plusieurs  inJéscnces  contraires  aux 


ES  SEIGNEURIALES.  357 

bonne  vie  et  mœurs.  »  —  Sentence  condamnant  Jean-Fran- 
çois Gogot,  maître  d'école  à  Charlieu,  à  payer  à  sieur 
François  Pernin,  marchand  drapier,  demeurant  à  Marci- 
gny,  la  somme  de  57  livres  2  sous  pour  fourniture  de 
marchandises.  —  Ordonnance  faisant  «léfense  «  à  toutes 
personnes,  de  quelle  condition  qu'elle  soit,  de  tuer  et  dé- 
biter aucunes  chairs  crues,  grosse  ou  menue,  s'il  ne  sont 
au  préalable  agrégé  à  la  compagnie  et  société  des  bouchers 
de  cette  ville,  à  peine  de  100  livres  d'amende,  moitié  ap- 
plicable pour  aider  à  décorer  la  chapelle  de  Saint-Jean- 
Baptiste,  érigée  en  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu, 
patron  de  leur  confrérie,  et  l'autre  moitié,  au  profit  de 
l'Hôtel-Dieu  de  cette  ville,  commeaussy  de  fair'e  banc  hors 
l'euclos  de  la  boucherie,  sous  les  mêmes  peines,  applica- 
ble comme  dessus  »  ;  portant  au  surplus  «  qu'il  ne  se  re- 
cevra ny  installera  à  l'avenir  aucunes  personnes  à  la  pro- 
fession de  boucher,  qu'au  préalable  il  n'ayt  fait  apientis- 
sage  approuvé,  et  qu'il  ne  soit  agrégé  à  icelle  confrérie  et 
société  par  quelque  honnête  doltation,  à  la  mam'cre  accou- 
tumée, et  qu'il  n'ayt  fait  et  preste  le  serment  au  cas  requis, 
dont  il  sera  dressé  acte,  à  peine  d'interdiction  et  d'amande 
arbitraire  »  ;  enjoignant  en  outre  «  aux  bouchez  de  tenir  la 
boucherie,  duement  fournie  de  viande,  suivant  la  saison, 
avec  deffence  de  laisser  les  immondices  des  animaux  qu'ils 
tueront  dans  les  rues  ou  places  pubhc,  aussy  sous  les 
mêmes  peines  de  cent  livres  d'amande,  applicables  moitié 
à  la  décoration  de  la  susdite  chapelle,  et  l'autre  moitié  au 
profit  dudit  Hôtel-Dieu.  »  —  Nomi.ialion  de  maîti-e  Claude 
Arcelin,  notaire  royal  et  procureur  à  Charlieu,  pour  cura- 
teur ad  hoc  de  François  Allesmonières,  fils  de  feu  sieur 
Gaspard  .Vllesnibnière<,  marchanl,  de  Charlieu,  et  de  de- 
moiselle Françoise  Duplex. 

II.  1390.  (Liasse.)  —  48  pièces,  papier. 

1746-1947. —  Cliarlieu. —  Tutelle  des  enlanls  mineurs 
de  feu  Etienne  Tacher,  vivant  journalier,  de  la  jiaroisse  de 
Saint-Bonnet  de  Cray,  déférée  à  Callierine  Uivolier,  leur 
mèi'C.  —  Eulérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'à^'e  pour 
Pierre  Canard,  fils  des  défunts  mariés  Jean  Canard  et  Marie 
Corret,  marchands,  de  Charlieu.  — Ordonnance  de  police 
fixant  à  3  sous  0  deniers  la  livre  de  bœuf,  veau  et  mouton. 
—  Description  sommaire  des  effets  délaiss'''S  par  sieur 
Jacques  Duiis  de  Beaupré,  vivant  receveur  des  aides  de 
Charlieu. —  Ordonnance  du  20  juin  1747,  portant  que 
Mathieu  Perraud,  Jean-.Marie  Barnaud,  Rallhazar  Bardet, 
Jean-Marie  Perraud,  le  sieur  Monlerest,  François  Allesmo- 
nièieselCIaude -Morillon,  tous  marchands-tanneurs,  (le  la  vilir 
de  Charlieu,  seront  tenus,  dans  le  jour,  debou  lier  ou  faire 
boucher  la  brèche  laite  par  la  rivière  de  Bouaivl,  au-dessus 


358 


du  pont,  comme  aussi  de  curer  et  nettoyer  ladite  rivière, 
pour  faciliter  l'écoulement  des  eaux,  sous  peine  de  5  livres 
d'amende  contre  chaque  contrevenant.  —  Sur  les  remon- 
trances du  procureur  fiscal  «  que  la  maladie  des  bes'tiaux 
n'est  point  cessée  »,  et  que,  au  contraire,  elle  fait  toujours 
des  progrès  en  différents  endroits,  il  est  fait  défense  à 
toutes  personnes  d'amener  aucuns  bestiaux  au  marché  de 
Charlieu,  sous  peine  de  l'amende  portée  parles  précédentes 
ordonnances  et  de  la  prison.  —  Réception  de  caution  pour 
sieurs  Louis  Cucherat,  marchand,  de  Saint-Bonnet  de  Cray, 
et  Joseph  Fleury,  marchand,  de  la  paroisse  de  Fleurie.  — 
Réquisitoire  du  procureur  fiscal  contre  «  certains  quidams  » 
de  la  parcelle  de  Bost,  paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray, 
et  du  canton  de  la  Motte-Camp,  en  la  même  paroisse,  qui 
s'avisent  continuellement  de  porter  le  fusil,  de  chasser  et 
aller  «  aux  affues  »  dans  l'étendue  de  la  juridiction  de 
Charlieu,  et  non-seulement  détruisent  le  gibier,  mais  font 
encore  des  dégâts  considérables  dans  les  vignes. 

B.  1391.  (Liasse.)  —  -iri  pièces,  papier. 

1  TAS. —  Charlieu.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  feu 
Toussaint  Triboullet,  vivant  cabaretier,  de  Charlieu,  déférée 
àJeanne  Guillerest,  leur  mère. —  Soumission  de  caution  et 
de  certificateur  de  caution ,  pour  sieur  Claude  Gacon,  demeu- 
rant à  Charlieu,  contre  sieur  Jean-Marie  Rigaud,  architecte, 
dudit  lieu. — Affirmation  de  créance  pour  Pierre  Andricux 
marchand  drapier,  de  Charlieu,  contre  François  Thevenet, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray.  —  In- 
ventaire des  meubles,  titres  et  papiers  de  défunt  maître 
René  Chabrier,  vivant  notaire  royal,  de  Charlieu  :  premiè- 
rement, 20  cahiers  ou  copies  sur  papier  simple  des  recettes 
manuelles  et  reconnaissances  non  signées  de  la  rente  noble 
de  Cliâteauneuf,  la  Bazolle,  la  Farge  et  dépendances  ;  un 
dossier  pour  René  Thomas  contre  raessire  Nicolas  de  Saulx; 
dix  cahiers  en  minute  du  terrier  de  la  Motte-Camp  ,  y 
compris  un  petit  cahier  de  reconnaissances  et  deux  recon- 
naissances en  minute,  et  outre  ce, une  recette  à  4  confins, 
le  tout  attaché  ensemble;  extraits  de  différents  actes  d'a- 
bénévis  et  baux  emphytéotiques,  signés  par  expédition  De- 
lacoste,  notaire  royal;  au  bas  est  la  ratification  sous  seing 
privé  desdits  actes,  datée  du  30  décembre  1725,  signée 
Charlotte  de  Lorraine;  un  terrier  tant  en  parchemin  que 
papier,  concernant  la  rente  noble  de  la  Motte-Camp,  avec 
une  table  des  noms  ;  affranchissement  par  expédition  passée 
par  S.  A.  mademoiselle  la  princesse  d'Armagnac,  audit 
maître  Chabrier  ;  minute  du  testament  de  Jean  Trambouze, 
curé  de  Belmont,  en  faveur  de  Pierre  Trambouze,  du 
20  mars  1724;  minute  d'une  prise  de  possession  de  lacha- 
(selle  Fougerard,  en  faveur  de  messirc  Etienne  Degeorge, 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

curé  d'Arcinges,  du  8  juin  1724;  conventions  sous  seings 


privés,  datées  du  21  octobre  1733,  concernant  la  rente 
noble  delà  Motte-Camp,  entre  messirc  Robert  de  Sirvinges, 
seigneur  de  la  Motte-Camp,  cnré  de  Saint-Jean  des  Vignes, 
et  ledit  défunt  maître'  René  Chabrier  ;  6  bœufs  et  un  tau- 
reau estimés  420  livres  ;  2  pistolets  d'arçon,  2  fusils  très- 
vioux  et  usés,  estimés  10  livres,  etc. 

B.  1392.  (Liasse.)  —  68  pioce?,  papier. 

1749-1^50.  — Charlieu. —  Emancipation  de  demoiselle 
Benoîte  Chercot,  demeurant  à  Mâcon,  fille  de  sieur  Claude 
Chercot,  marchand  tanneur,  de  Charlieu,  et  de  défunte  de- 
moiselle Hélène  Morillon.  —  Réception  d'experts  dans  l'ins- 
tance entre  sieur  Jean-Marie  Barnaud,  marchand  tanneur,  de 
Charlieu,  demoiselle  Jeanne  Pinet,  sa  femme,  et  sieur  Fran- 
çois Nobis,  aussi  marchand  tanneur,  dudit  lieu.  —  Inven- 
taire des  effets  de  feu  sieur  Claude  Gacon,  vivant  exempt  de 
la  prévôté  générale  de  la  cour  des  monnaies  de  Lyon  : 
9  plats  d'étain,  6  assiettes,  un  autre  plat,  3  pots,  une  cho- 
pine,  2  chandeliers,  2  écuelles,  1  moutardier,  1  pot  à  eau, 
une  salière  et  3  autres  assiettes,  le  tout  d'étain,  pesant 
5S  livres,  estimé  27  livres  10  sous;l  coffre  bois  chêne, 
ferré  et  fermant  à  clef,  estimé  2  livres  ;  1  cabinet,  bois 
noyer,  ferré  et  fermant  à  clef,  estimé  30  livres  ;  «  une  haousse 
avec  ses  chaperons  écarlatte  en  gallons  d'argent,  d'ordon- 
nance, de  son  état  d'exempt  de  prévôt,  et  les  deux  pistol- 
lets  »,  le  tout  estimé  36  livres;  «  l'habit  d'ordonnance  dudit 
défunt,  de  drapt  écarlatte,  garni  de  galons  et  éguilctte  d'ar- 
gent, sa  veste  de  drapt,  couleur  de  ventre  de  biche,  aussy 
garnie  de  gallons,  »  le  tout  estimé  120  livres  ;  un  manteau 
de  «  barraquand  »  (bouracan),  couleur  grise,  estimé  6  li- 
vres, etc.  —  Ordoimance  du  14  avril  1749,  permettant 
d'ini'onuer,  à  la  .suite  des  remontrances  faites  par  Pierre 
Audibert,  procui'cur  fiscal,  «  que  la  nuit  dernière,  environ 
les  dix  et  onze  heures  du  soir,  certains  quidams  de  cette 
ville,  mal  intentionnés,  ne  se  sont  pas  contantes  d'attaquer 
ceux  qui  se  retiroient,  tant  par  menaces  que  voyes  de  fait, 
ils  ont  continués  pendant  le  cours  de  la  nuit  des  scandales 
honteux,  tant  par  menasses  que  voyes  de  fait,  ont  estes 
urter  en  différentes  maisons  de  cette  ville,  armés  de  pierres 
et  bâtons,  fait  des  bris,  cassemens  de  portes  etenlèvemens 
de  pièces  de  bois,  jurant  et  vomissant  plusieurs  injures  des 
plus  atrosses,  qui  ont  totallement  effrayés  le  cartier  du  Gui- 
chet, qui  crioient  au  secours  ». — Ordonnance  fixant  à 
3  sous  6  deniers  la  livre  de  bœuf,  veau  et  mouton.  ^Re- 
connaissance de  promesse  pour  maître  André  Alex,  notaire 
royal,  demeurant  à  Saint-Hilaire,  contre  Charles-Marie- 
César  Beraud,  seigneur  de  Resseins,  Nandax  et  autres  places. 
—  Affirmation  de  créance  pour  siour  François  Pernin,  le 


SERIK  B. 


JUSTICES  SEIGNlilJFUALES. 


3.V3 


cadet,  marchand  drapier,  de  la  ville  de  Marcigny,   contre 
François  Vagiriay,  habitant  de  Chandon. 

li.  lSil3.  (Liasse.)  —  63  pièces,  papier. 

1950. —  (jharlieu.—  Procès-verbal  de  la  chute  des  bâti- 
ments de  rHôtel-Diru,  arrivée  le  7  mars,  sui'les  7  heures  du 
soir  :  «  Ledit  Hôtel-Dieu,  qui  étoit  composé  de  deux  sales  au 
rhès  de  chaussée,  dans  l'une  desquelles  étoient  les  lits  des 
malades,  et  l'autre  aussy  destinée  pour  y  mettre  de  nouveaux 
lits,  et  dans  laquelle  étoit  la  chapelle  et  clocher  dudit  Hôtel- 
Dieu,  sont  totalement  écrasées  par  la  chute  entière  des  cou- 
verts et  greniers  qui  étoient  au-dessus  desdittes  sales,  n'é- 
tant resté  qu'un  seul  poutre  au  mur  d'une  desdittes  sales, 
les  lits  des  malades  entièrement  rompus  et  ensevelis  dans 
les  ruines,  les  linges,  grains  et  autres  fournitures  étant 
dans  Icsdits  greniers,  pour  servir  à  l'entretien  et  nourriture 
desdits  malades,  étant  pareillement  confondus  avec  les- 
dittes  deux  sales,  les  murs  desquelles  sont  en  partie  ébou- 
lés, et  le.  surplus  inenaceant  ruine.  »  —  Déclarations  de 
grossesse  :  contre  Jacques  Vienot,  cavalier  dans  le  régiment 
de  Fouquet,  à  présent  Fleury,  de  la  compagnie  du  sieur 
chevalier  de  Bar,  qui  était  en  garnison  à  Charlieu,  en  17-49; 
—  contre  Pierre  Renaud,  dragon  au  réginumt  de  Langue- 
doc, compagnie  de  M.  le  comte  de  Blaruc,  en  quartier  à 
Charlieu  ;  —  contre  Philibert  Jolibois,  dragon  dans  la  même 
compagnie.  —  Plainte  et  information  à  la  requête  de 
Pierre  Atidibert,  pi'ocureur  fiscal,  contre  Jean  Déchelette, 
liiaiéchal,  et  Bertrand  Chenard,  cordonnier,  de  Charlieu, 
pour  délit  de  pêche. 


li.  139i.    Liasse. 


51  pièces,  papier. 


aîâO-flîSS.  — Chai'lieu. —  Procès-verbal  de  levée  d'un 
enfant  exposé  à  la  porte  du  prieuré  de  Charlieu.  —  Descrip- 
tion sommaire  et  inventaire  des  effets  délaissés  par  maiire 
François  V(Hieau,  vivant  procureur  à  Charlieu  :  un  vieux 
coffre  «  bayu  »  (bahut),  non  fermant  à  clef,  estimé  l!2  sous  ; 
im  grand  cabinet  fort  antique  en  nienuserie,  bois  noyer,  à 
4  portes,  fermant  à  clef,  estimé  12  livres  ;  un  miroir  an- 
tique, cadre  bois  noyer,  estimé  10  livres  ;  un  bureau  à  écrire 
des  deux  côtés,  bois  mêlé,  une  grande  table  ovale,  bois 
noyer,  4  grandes  chaises,  même  bois,  le  tout  vieux  et  usé, 
estimé  6  livres;  l'expédition  du  contrat  de  mariage  du  dé- 
funt avec  feue  demoiselle  Louise  Poucet,  en  date  du  20  dé- 
cembre 1703,  reçu  Deshayes,  notaire;  plusieurs  quittances 
passées  au  profit  du  défunt,  par  les  fabriciens  de  l'église 
Saint-Philibert  de  Charlieu,  pour  raison  du  droit  de  banc 
à  l'église,  etc.  —  Aflirniation  de  créance  pour  sieur  Claude 
Chercot,  marchand  tanneur,  de  Charlieu,  contre  sieur  .\n- 


toine  Gucynard,  bourgeois,  dudit  lieu.  —  Ordonnance  en- 
joignant à  tous  les  tanneurs  qui  ont  des  tanneries  sur  la 
rivière  de  Bonard,  de  nettoyer  le  lit  de  ladite  rivière  dans 
les  24  heures,  depuis  leurs  tanneries  jusques  au  delà  du 
pont.  —  Plainte,  information  et  procès-verbal  de  levée  de 
corps  d'un  homme  assassiné  près  du  couvent  des  RR.  PP. 
Capucins  de  Charlieu.  —  Émancipation  de  Louis  Cbcrvet, 
garçon  teinturier,  demeurant  à  la  Clayette,  fils  de  Tous- 
saint Chervet,  marchand,  de  la  paroisse  de  Chandon,  et  de 
défunte  Marguerite  Imbert. 

B.  1395.  (Liasse.  '  —  74  pièces,  papier. 

195S.  —  Charlieu. —  Dans  une  assemblée  de  parents, 
amis  et  voisins,  composée  de  sieurs  Guillaume-Marie  Du- 
coin,  docteur  en  médecine  de  la  faculté  de  Montpellier, 
Claude  Bai'det,  maître  chirurgien,  Claude  .\rcelin  etCainille- 
François  Pâturai,  notaires  royaux  et  procureurs,  Etienne 
Barnaud,  bourgeois,  Jean-Baptiste  Collet,  secrétaire  de  la 
ville  et  communauté  de  Charlieu,  Laurent  Vedeau,  notaire 
royal  et  procureur,  et  Pierre  Villard,  bourgeois,  dame  Jeanne 
Roland  est  élue  tutrice  des  enfants  mineurs  nés  de  son  ma- 
riage avec  feu  maître  Gaspard  Buynand,  \ivant  juge  bailli 
et  maire  de  Charlieu.  — Apposition  de  scellés  et  inventaire 
des  meubles  de  feu  Jean-Louis  Carré,  vivant  marchand,  de 
Charlieu.  —  Desci'iption  sommaire  des  meubles  et  effets  de 
l'Hôtcl-Dieu,  dressée  après  le  décès  de  soeur  -Marie  de  La- 
pierre,  supérieure  :  une  tapisserie  de  haute  lisse  et  une  portière 
de  même  dans  la  chambre  de  la  défunte  ;  un  tableau  sur  la 
cheminée  représentant  la  Vierge;  différents  petits  tableaux 
représentant  des  saints  et  saintes,  attachés  à  la  tapisserie  ; 
livres  de  dévotion,  etc.  —  Ordonnance  fixant  l'ouverture 
des  vendanges  de  Saint-Bonnet  de  Cray  au  mercredi  18  oc- 
tobre 17o2  pour  les  vignes  noires  et  au  23  pour  les  vignes 
blani'hes. 

B.  1396.  (Liasse.)—  9ti  pièces,  papier. 

1 953. —  Charliîu.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  cada- 
vre trouvé  dans  la  rivière  de  Sornin,  au  bas  du  moulin  de 
Rongefert.  —  Description  sommaire,  apposition  de  scellés, 
tutelle  et  délibération  de  parents  pour  les  enfants  mineurs  de 
feu  sieur  Claude  Bardet,  vivant  maître  apothicaire  cl  chirur- 
gien, de  Charlieu.  Parmi  les  objets  inventoriés  figurent  : 

2  fauteuils,  10  chaises  de  bois,  dont  le  siège  est  gai'ni  d'é- 
toffe, estimés  G  livres;  6  «  pands»  de  tapisserie  en  verdure, 
de  toile,   avec   une  portière  de  même,  estimés  18  livres; 

3  douzaines  de  serviettes  à  la  Venise,  et  une  douzaine  et 
demie  de  serviettes  en  toile  virée,  estimées  ensemble  12  li- 
\rcs;  une  expédition  du  procès-verbal  de  visite  et  répara- 


3go  ARCHIVES  DE 

tioii  de  l'entrée  de  la  porte  Notre-Dame  pour  sieur  Jean- 
François  Bardet,  du  12  novembre  1715,  signée  Denizard, 
commis  greffier;  un  brevet  d'appreutissa^'e,  sous  seing 
privé,  de  la  somme  de  70  livres,  du  sieur  Denoailly,  de 
Saint-Haon,  en  faveur  du  défunt,  en  date  du  4  juin  1740  ; 
3  livres  de  manne,  estimées  6  livres;  2  livres  aloës,  esti- 
mées 8  livres;  une  livre  de  sucre  de  réglisse,  estimée  1  li- 
vre 4  sous;  1  livre  corne  de  cerf  et  1  livre  de  litarge,  le 
tout  estimé  17  sous;  1  livre  et  demie  «  assaphétida  »  es- 
timée 4  livres  10  sous;  demi-livre  de  séné,  estimée  avec- 
du  vitriol  ào  sous;  1  once  d'émétique  et  sel,  estimée 
18  sous;  2  onces  et  demie  de  rhubarbe,  estimées  1  livre 
10  sous;  item,  pour  toutes  autres  drogues  ou  poudres,  la 
somme  de  3  livres  ;  24  boîtes  à  tenir  drogues,  estimées 
48  sous;  2  seringues,  estimées  40  sous;  un  petit  alambic, 
estimé  10  livres,  etc.  —  Émancipation  de  sieur  Henri-Jo- 
seph Monteret,  clerc  minoré,  du  diocèse  de  Mâcon,  par 
Henri  Monteret,  son  père,  bourgeois  de  Saint-Bonnet  de 
Cray.  —  Nomination  de  dame  Claude-Marie  Chassaing, 
veuve  et  héritière  testamentaire  de  feu  maître  François  de 
La  Ronzière,  avocat  eu  parlement,  pour  tutrice  de  leurs 
enfants  mineurs,  par  une  assemblée  de  parents,  composée 
de  :  sieurs  Guillaume-Marie  Ducoing,  Henri  Dutrepe , 
docteurs  en  médecine  de  la  faculté  de  Montpellier;  sieurs 
François-Philippe  Michelet,  Éléazar  (Elzéard)  Gacon, 
Claude  Alleigne,  Jean-Baptiste  Collet,  Etienne  Barnaud, 
marchands  ;  maître  François  Carré,  greffier  de  la  châtelle- 
nie  royale  de  Charlieu,  et  maître  François  Bardet,  procureur 
en  ladite  chàtellenie.  ^  Déclaration  de  grossesse  contre  le 
sieur  chevalier  de  Court,  lieutenant  de  cavalerie  dans  le 
régiment  de  Broglio,  demeurant  au  château  de  la  Garde, 
paroisse  de  Saint-Piei-re.  —  Ordonnance  fixant  au  mardi 
lô  oclobr.;  1753,  l'ouverture  des  vendanges  du  grand  clos 
de  Saint-Bonnet  d  •  Cray. 

B.  1397.  (Liasse.)  —  80  pièces,  papier. 

1953-1 155.  — Charlieu.  —  Description  sommaire  des 
effets  délaissés  par  défunt  sieur  Claude  Marrolle,  écuyer, 
garde  du  corps  du  Roi. — Déclarations  de  grossesse  :  contre 
Guillaume  Valencienne,  cavalier  dans  le  régiment  de  La  Ro- 
chefoucauld, compagnie  du  sieur  de  Yalcour,  de  quartier  à 
Charlieu;  —  contre  Guillaume  Rolland,  cavalier  de  la 
même  compagnie;  —  contre  Nicolas  Fossés,  dit  Laforest, 
cavalier  dans  le  régiment  de  La  Rochefoucauld,  compagnie 
du  sieur  de  Lignères,  alors  de  quartier  en  cette  ville.  — 
Description  sommaire  et  apposition  de  scellés  sur  les  effets 
délaissés  par  feu  sieur  Pierre  Challe  des  Estangs,  marchand 
voiturier  à  Charlieu.  —  Inventaire  des  effets  mobiliers  de 
feu  Etienne  Alamartine,  vivant  tixier  à  Charlieu,  et  tutelle 


LA  LOIRE. 

de  ses  enfants  mineurs.  —  Ouverture  des  vendanges  du 
grand  clos  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  fixée  au  mardi  22  oc- 
tobre. —  Mainlevée  des  scellés  apposés  sur  les  effets  de 
feu  maître  Jean-Luuis  Duvernay,  avocat  en  parlement,  juge 
du  marquisat  de  Maulevrier,  demeurant  à  Charlieu, au  profit 
de  dame  Jeanne-Véronique  Perret,  sa  veuve. 

B.  1398.  (Liasse.!  —  93  pièces,  papier. 

1955-1958. — Charlieu.  —  Affirmation  de  créance 
l)0ur  sieur  Pierre  Canard,  marchand  drapier,  de  Charlieu, 
contre  Antoine  Montegut,  laboureur  et  fermier  du  sieur  Bou- 
lard,  seigneur  de  Gastellier,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Chandon.  —  Plaintes  :  de  Claude  Martinières,  écuyer,  sei- 
gneur de  Renaisoii,  demeurant  à  Charlieu,  contre  le  nommé 
Alamartine  et  sa  femme,  bouchers,  de  Charlieu,  pour  inju- 
res et  voies  de  fait  ;  —  de  maître  Pierre  Audibert,  procureur 
fiscal,  au  sujet  de  dégâts  commis  dans  les  bois  dj  Sorillard, 
appartenant  au  seigneur  prieur  de  Charlieu. 

B.  1399.  iLiasse.i  —  21  pièces,  papier. 

1956.  —  Charlieu.  — Procès-verbal  de  levée  d'un  enfant 
exposé  près  de  la  porte  de  la  veuve  Claude  Pinet,  cabare- 
tière. —  Partage  des  effets  mobiliers  provenant  de  la  succes- 
sion de  Claire  Déroches,  veuve  de  Benoît  Rouillet,  vivant 
maître  maréchal,  de  Chariieu.  —  Sur  les  remontrances  de 
Pierre  Audibert,  procureur  fiscal,  portant  «  que  la  rivière  de 
Bouard,  servant  à  l'utilité  des  tasneurs  de  cette  ville,  est 
entièrement  comble  depuis  le  haut  d'icelle  jusque  au  bas 
du  pont,  et  par  ce  moyen  fait  regorger  les  eaux  et  entrent 
non  seullement  dans  la  ville,  mais  encorre  dans  les  maisons 
et  fonds  de  plusieurs  propriétaires,  et  les  endommagent 
considérablement  »,  une  ordonnance  de  Gilbert  Tillard, 
sieur  de  Tigny,  permet  d'assigner  lesdits  tanneurs,  aux  fins 
de  se  voir  condamner  et  même  solidairement  à  curer  et 
mettre  en  état  ladite  rivière.  —  Ouverture  des  vendanges 
du  grand  clos  de  Saint-Bonnet  de  (Jray,  fixée  au  26  octobre 
pour  les  vignes  rouges  et  au  3  novembre  pour  les  vignes 
blanches. 

B.  1400.  iLiasse.)  —  "0  pièces,  papier. 

1959-1959. — Charlieu. — Description  sommaire,  appo- 
sition de  scellés  et  inventaire  des  effets  mobiliers  délaissés 
par  les  défunts  mariés  Jean  Grandjean  et  Claudine  Villeret, 
vivant  journaliers,  de  la  paroisse  de  Chandon. —  Ordonnance 
fixant  au  11  octobre  l'ouverture  des  vendanges  du  grand 
clos  de  Saint-Bonnet  de  Cray.  —  Procès-verbal  de  levée 
du  corps  lie  Claude  Jacquetin,  vivant  journalier  à  Ailland, 


SEKIK  B.  —  JUSTICES  SEIGN'EURIALES. 
paroisse  de  Pouilly,  tué  et  écrasé  par  la  cliute  d'un  arbre. 
—  Peruiission  au  procureur  fiscal  ds^  faire  assigner  le  sei- 
gneur de  Gastellier,  la  dame  veuve  de  La  Ron/ière  de  La 
Douze,  et  le  sieur  Cucherat,  de  Malfarat,  aux  fins  de  réta- 
blir sur  le  ruisseau  de  Soniplain,  la  planclie  appelée  de 
Saint-Nicolas,  emportée  par  une  inondalion. 


36Î 


B.  1401.  (Liasse.) 


61  pièces,  papier. 


195^-1959. — Gliarlieu.  —  Apposition  de  scelh's, 
description  sommaire  et  inventaire  des  effets  délaissés  par 
défunte  Marie  Pasquier,  veuve  de  défunt  Jean  AUeigne, 
vivant  arnmrier,  de  Charlieu  :  un  coffre  bois  noyer,  ferré 
et  fermant  à  clef,  estimé  12  livres  ;  un  petit  buffet  à  deux 
battants,  bois  noyer,  ferr'é  et  fermant  à  clef,  estimé  15  li- 
vres, 9  draps,  toile  de  ménage,  9  nappes,  toile  virée,  le 
tout  en  partie  usé,  estimé  32  livres;  un  habit  d'étamine, 
couleur  canelle,  une  jupe  de  ferrandine  à  grandes  raies, 
sjervant  à  l'usage  de  la  défunte,  un  tablier  de  taffetas  noii', 
un  corps  de  jupe  et  une  forte  pièce  [sic],  le  tout  estimé 
36  livres;  sept  coiffes,  deux  paires  de  manchettes  et  deux 
tours  de  gorge,  le  tout  estimé  4  livres  ;  l'expédition  du 
contrat  de  mariage  de  Jean  Alleigne  avec  Claudine  Guille- 
ret, du  30  juin  1692,  reçuNoinpère,  notaire  royal;  un  acte 
passé  entre  le  seigneur  prieur  de  Cliaidieu  et  défunt  Jean 
Alleigne  au  sujet  de  la  porte  Chauteloup,  reçu  Roland, 
notaire,  le  19  mai  1702,  etc.  —  Tutelle  des  enfants  mi- 
neurs de  feu  Jean  Agirard,  vivant  marchand,  delà  paroisse 
de  Chandon,  et  mainlevée  d'hoirie  pour  Louise Préaul,  sa 
veuve.  —  .\frirmation  de  créance  pour  maître  Laurent 
Chabrier,  notaire  royal  et  procureur  es  cours  de  Gliarlieu, 
coiHre  dame  Jeanne- Véronique  Perret,  veuve  et  héritière 
usufructuaire  de  feu  maître  Jean-Louis  Duvernay,  avocat 
en  parlement,  juge  du  marquisat  de  Maulevrier,  curatrice 
de  sieur  Jean  Duvernay,  fils  unique  et  seul  héritier  dudit 
défunt  sieur  Jean-Louis  Duvernay  et  de  dame  Franç;oise 
Sanioel,  sa  première  femme.  —  Oi'donnance  fixant  au 
lundi  16  octobre  l'ouverture  des  vendanges  du  grand  clos 
de  Saint-Ronnel  de  Gray,  dépendant  de  la  seigneurie  et 
prieur('  de  Gliarlieu, 

B.  1102.  (Liasse.)  —  33  piéci's,  papier. 

l'359-l':00.  —  Gliarlieu.  —  Inventaire  des  effets  de 
feu  messire  Jean  Demasson  de  Montrangle,  ancien  capitaine 
au  régiment  d'Angoumois,  infanterie,  chevalier  <ie  Saint- 
Louis,  demeurant  à  Gharlieu,  fait  à  la  requête  de  sieur 
Pierre  Jacquier,  bourgeois  de  Sanvigne,  euGharolais,  el  de 
dame  Jeanne  Demasson  de  Montrangle,  sa  femme,  sœur  du 


Loir.E. 


SicuiK  B. 


iléfunl.  Parmi  les  objets  inventoriés  on  remarque  :  première- 
nient,  un  habit  uniforme  du  défunt,  de  drap  blanc,  pare- 
ments bleus,  veste  et  culotte  bleues,  estimés  18  livres  ;  un 
autre  habit  uniforme  d'été...  de  castor  blanc,  culotte  et 
veste  bleues,  le  tout  vieux  et  usé,  estimé  10  livres;  un 
autre  habit,  veste  et  culotte  d'un  drap  d'Elbœuf,  gris  de  fer, 
estimés  24  livres  ;  un  habit  d'été  de  camelot,  couleur  de 
prunes,  avec  une  culotte  et  veste  de  même,  estimés  18  li- 
vres ;  un  autre  habit,  veste  et  culotte  de  castor,  estimés 
20  livres  ;  une  redingote  de  peluche,  vieille  et  usée,  estimée 
i  livres  ;  une  robe  de  chambre  de  flanelle,  avec  sa  veste 
de  même  doublée  de  molleton,  estimée  ISlivies;  deux  cha- 
peaux estimés  12  livres  ;  deux  perruques  eslira  'es  4  livres  ; 
trois  paires  de  bas  de  soie,  quatre  mauvaise  paires  de  bas 
(le  fll,  le  tout  estimé  18  livres  ;  la  croix  de  Saint-Louis  du 
d''funt;  une  montre  d'or,  estimée  100  livres;  une  épée  à 
poignée  d'argent  avec  un  ceinturon  de  peau,  estimés  40  li- 
vres ;  un  vieux  manchon  usé  avec  sa  ceinture,  estimé 
3  livres;  47  louis  d'or  de  24  livres  la  pièce,  un  écu  de  3  li- 
vres et  4  sous  de  monnaie,  trouvés  dans  une  bourse,  ce  qui 
fait  en  tout  la  somme  de  1,131  livres  4  sous;  l'expédition 
d'un  contrat  de  rente  de  la  somme  de  loO  livres  au  prin- 
cipal de  3,000  livres,  consenti  au  [)rofit  du  défunt  par  le 
sieur  Gamille  de  Sirvinges,  seigneur  de  Sevelinges,  en  date 
du  14  janvier  1"S7,  reçu  Pâturai,  notaire  royal;  le  brevet 
d'une  pension  de  400  livres  faite  par  Sa  Majesté  en  faveur 
dndit  défunt, sieui- de  Montrangle,  datée  à  Versailles  le  9dé- 
cemcre  1755,  et  signée  de  M.  d'.\rgenson.  —  Infoi'mation 
des  vie  et  mœurs  d".\iUoineAugagneur,  tixier,  de  Gharlieu, 
pour  sa  réception  en  l'office  d'huissier  ordinaire,  suivant 
les  provisions  à  lui  accordées  par  dom  Philibert  Uchard, 
licencié  de  Sorbonne,  seigneur  prieur  titulaire  de  Saint- 
Fortuné  de  Gharlieu.  —  Nomination  de  maître  -Antoine 
Bardet,  avocat  en  parlement  et  es  cours  de  Gharlieu,  pour 
curateur  à  plaids  de  demoiselle  Glaudine  Delagrye,  femme 
mineure  de  sieur  Jacques  Petit,  liourgeois  de  Gharlieu.  — 
Procès-verbal  d'enquête,  à  la  requête  de  Philippe  Jlarel, 
seigneur  de  Saint-Pierre  la  Noaillc,  fils  et  héritier  d'.\ndré 
Maret,  médecin,  qui  l'était  de  demoiselle  Louise  Maret,  el 
encore  donataire  de  maître  Philippe  Maret,  son  grand  oncle, 
héritier  de  maître  Pierre-Laurent  Maret,  procédant  de  l'au- 
torité, avis  et  conseil  de  maître  Brenot,  procureur  es  cours 
de  Lyon,  son  curateur  à  plaids,  contre  maître  Hugues 
Pcrroy,  notaire  royal  el  procureur,  demeurant  à  Marcigny, 
tuteur  et  administrateur  des  enfants  nés  de  son  mariage 
avec  défunte  Renée  Maret.  —  Entérinement  des  lettres  de 
bénéfice  d'âge  accordées  à  demoiselles  Jeanne-Marie  et 
Françoise  .\lesmonière,  filles  des  défunts  mariés  maître 
Jacques  .Uesmonière,  notaire  royal,  de  Gharlieu.  et  demoi- 
selle Louise  Duvernay. 

46 


S62 


ARCHIVES  I.'E  LA  I.OIRE. 


B.  1403.  iLiasse.: 


37  pièc 


t9â9-t7eo.  —  Charlieu.  —  Adjudication  de  labou- 
("herie  de  carême  à  Gaspard  Maynard,  boucher,  moyennant 
la  somme  de  159  livres,  payable  au\  recteurs  de  rH(5tel- 
Dieu,  et  à  la  charge  de  donner  la  livre  de  bœuf,  veau  et 
mouton  à  4  sous.  —  Mainlevée  de  l'hoirie  de  sieur  Jean 
Roussel,  vivant  marchand,  de  Charlieu,  pour  demoiselle 
Christine  Desarmaise,  sa  veuve.  —Plainte  et  information, 
à  la  requête  de  sieur  Simon  Guy  Coquille,  receveur  des 
aides  au  département  de  Charlieu,  contre  le  nomme  Gilles 
Lefrauc,  laboureur,  de  Saint-Bounet-de-Cray,  qui  aurait 
tué  plusieurs  de  ses  pigeons  à  coups  de  fusil.  —  Affirma- 
tion de  créance  pour  messire  Louis-Henri  de  Montrichani, 
chevalier  de  Saint-Louis,  demeurant  à  Charlieu,  contre 
Mery  Gille,  marchand  cabaretier,  dudit  lieu.  —  Tutelle 
des  enfants  mineurs  de  feu  sieur  Jeau-Marie  Duplex,  vivant 
grammairien  (gramerien),  à  Charlieu,  déférée  à  demoiselle 
Marguerite  Vaillant,  sa  veuve.  —  Ouverture  des  vendanges 
du  grand  clos  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  fixée  au  mercredi, 
8  octobre. —  Ordonnance  permettant  d'informer,  à  la  suite 
de  la  plainte  du  procureur  fiscal,  portant  «  qu'il  se  com- 
met plusieurs  désordres  en  cette  ville  par  des  libertins, 
coureurs  de  nuit  et  vagabons  qui  insultent  les  citoyens, 
bourgeois  et  autres  personnes  de  cette  ville,  dérangent  tous 
le  repos  public,  font  des  insultes  agiavantes,  cassent,  rom- 
pent les  bancs  d'un  chacun,  portent  des  ordures  à  leurs 
portes,  battent  et  maltraittent  les  gens  qui  passent  leurs 
chemins,  S'ataquent  jusque  aux  enseignes  des  logis  qu'ils 
cassent  et  brisent,  en  un  mot  font  des  désordres  des  plus 
répréhensibles  et  interrompent  tous  le  l'epos  public.  >> 

B.  1404.  (Liasse.!  — 7:2  piéo's,  papier. 

1961-1  te?. —  Charlieu.  —  Description  .sommaire 
des  effets,  titres  et  papiers  délaissés  par  sieur  Gilbert  Til- 
lard  de  Tigny,  vivant  juge  et  lieutenant  particulier  de  la 
ville  de  Charlieu,  mentionnant  entre  autres  :  un  buffet  à 
4  portes,  bois  «  destre  »  (de  hêtre),  fermant  ;\  2  serrures 
et  servant  à  desservir  la  table;  1  miroir  à  l'antique,  garni 
d'un  cadre  à  cuivre  doré;  3  pans  de  tapisserie  de  haute 
lisse,  etc.  —  Ordonnances  de  police  :  portant  que  tous  les 
bourgeois  et  habitants  de  la  ville  et  banlieue  do  Charlieu, 
ayant  des  locataires  non  originaires  de  cette  ville,  seront 
tenus,  dans  la  huitaine,  de  déclarer  au  greffe  leurs  noms, 
surnoms  et  «  vacations  »  (professions)  et  depuis  quel 
temps  ils  les  ont  retirés, sous  peine  de  20  livres  d'amende; 
—  fixant  à  7  liards  la  livre  de  pain  blanc,  à  fi  liards  celle 
de  pain  bis,  et  la  livre  de  bœuf,  veau  et  mouton  à  3  sous. 


B.  1405.  iLiasse.l  —  42  pièces,  papier. 

1  963-1  969.  —  Charlieu.  —  Affirmation  de  créance 
pour  Clautle  Pctel,  marchand,  de  la  paroisse  de  Pouilly- 
sous-Charlieu,  contre  François  Moreau,  tuilier,  demeurant 
à  Saint-Hilaire.  —  Procès-verbaux  de  levée  :  d'un  enfant 
exposé  au  devant  du  monastère  de  Sainte-Ursule  de  Char- 
lieu; —  du  corps  d'un  inconnu,  trouvé  noyé  dans  la  ri- 
vière de  Sornin,  au-dessous  du  pont  de  pierre.  —  Descrip- 
tion sommaire  et  apposition  de  scellés  sur  les  effets  de 
feu  maître  Laurent  Vedeau,  vivant  notaire  royal  et  procu- 
reur de  Charlieu. 

B.  1406.   (Triasse.)  —  ol  pièces,  p.pier. 

1  963.  —  Charlieu.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  les  défunts  mariés  sieur  Jean-Marie  Bigaud, 
vivant  architecte  à  Charlieu,  et  demoiselle  Jeanne-Marie 
Corderot  :  4  tableaux  de  différentes  grandeurs,  un  entre 
autres  de  6  pieds  de  long  sur  4  de  large,  une  table  de  nuit, 
une  petite  table  toilette  à  4  pieds,  un   fauteuil  de  paille, 
■  une  malle  ferrée  et  fermant  à  clef,  et  1 1  chaises  empaillées, 
le  tout  estime  15  livres  ;  une  planche  en  cuivre,  représen- 
tant le  palais  de  Parme,  dont  Guillaume  Bigaud,  l'un  des 
mineurs,  a  demandé  distraclion,  comme  ayant  travaillé  dans 
l'art  de  son  père,  ce  qui  lui  a  été  accordé  du  consentement 
du  tuteur;  13  tableaux  ou  esquisses   (esquis),  dont  2  avec 
cadres  doiés,  et  un  petit   miroir  à  toilette,  aussi  à  cadre 
doré,  un  porte-mouchette  et  des  mouchettes  de  cuivre,  le 
tout  estimé  20  livres;  2  tableaux  sur  toile,  sans  cadre, 
représentant  2  paysages,  estimés  2  livres  ;  8  pièces  de   vin 
pleines,  estimées  96  livres;  un  petit  miroir,  cadre  rouge, 
2  tableaux  ou  esqiisses  sans  cadre  et  2  autres  morceaux 
de  peinture,  l'une  représentant  2  (le  mot  est  biffé)  l'autre 
une  pêche,  le  tout  estimé  24  sous;  «  dans  un  étuit  de  sa- 
pin, un  tableau  avec  cadre  bois  noyer,  garny  d'un  verre 
blanc,  sous  lequel  est  un  placet  addressé  à  leurs  Altesse 
royalle  les  princesses  de  Parme,  signé  Bigaud,  estimé  la 
somme  de  40  sols;  item,  un  modèle  de  bannière,  peint  en 
huile  sur  toile,  représentantd'un  côté  Saint-Pierre  et  Saint- 
Martin,  et  d'un  autre  côté  la  Vierge,  estimé  la  somme  de 
2  livres  ;  item,  H  feuilles  et  demy  de   très-grand  papier  à 
dessiner,  avec  136  estampes  ou  gravures  de  différente  gran- 
deur, estimé  ensemble  la  somme  de  10  livres;  item,  6  pe- 
tits tableaux  peints  à  fresque,  représentants  des  oiseaux  et 
des  chiens,  estimés  la  somme  de  3  livres;  item,  un  étuy  de 
matématique,  composé  de  7  pièces,  avec  un  autre  dans  le- 
quel ne  s'est  trouvé  que  2  pièces  avec  2o  livres  d'architec- 
ture, le  tout  trouvé  dans  une  masle,  laissé  à  la  disposition 
du  tuteur  pour  en  aider  ses  mineurs,  l'uu  desquels  se  dis- 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES 

pose  à  preiiilre  lYtat  de  son  ptre,  parlant  non  estinK^,  non 
plus  que  nombre  d'tioutilsà  l'usage  d'un  architecte  peintre, 
comme  devant  servir  un  jour  audit  mineur,  ne  pouvant 
être  vendu  qu'à  vil  prix,  le  tout  accordi^  du  consentement 
du  tuteur  et  à  la  réquisition  du  procureur  d'office  ;  item, 
un  écritoirc  de  cuivre  et  fer  blanc,  2  boëtes  à  toilette,  bois 
tilleul,  vernis  blanc,  3  seaux  de  fayence  à  raffraichir,  le 
tout  estimé  la  somme  de  5  livres  ;  item,  2  livres,  l'un  con- 
tenant des  estampes  représentants  les  pères  du  désert  et 
autres,  et  l'autre  Ivre  mi\lu\é  la  Géométrie  pratique  pav 
M.  de  Vauban,  estimé  avec  un  pannier  de  femme,  une  pe- 
tite scie  et  une  serrure  avec  sa  clef,  la  somme  de  40  sols; 
item,  un  testament  de  .(eanne  Delarochc,  fenmte  d'Antoine 
Gigod,  capitaine  châtelain  de  Breuil  et  Rochefort,  demeu- 
rant à  Tarare,  expédié  au  profit  de  deinoiselie  Jeanne-Marie 
Corderot,  l'une  de  ses  légataires,  en  date  du  M  décembre 
1720,  auquel  se  trouve  joint  le  contrat  de  mariage  entre  le 
sieur  Jean-Marie  Bigaud  et  ladite  Jeanne-Mai'ie  ('orderot, 
reçu  Allemonières,  notaire  royal,  en  datte  du  li  novembre 
4740;  item,  le  testament  de  sieur  Philippe  Bigaud,  sculp- 
teur à  Charlieu,  au  profit  de  Françoise  Perraud,  sa  femme, 
reçu  Arceliii,  notaire  royal,  en  date  du  24  jiinvier  1732;... 
le  testament  duilit  Jean-Marie  Bigaud,  au  profit  de  ladite 
Jeanne-Marie  Corderot,  sa  femme,  reçu  Adam,  notaire 
royal,  en  date  du  9  du  mois  de  septembre  17S7  ;  item, 
un  livre  de  raison  pour  les  affaires  de  la  demoiselle  Cor- 
derot, veuve  Bigaud,  architecte  et  entrepreneur  de  l'Ilôlel- 
Dieu  de  Charlieu  ;...  item,  le  devis  général  du  plan  de  l'hô- 
pital de  la  ville  deCharlieu,  composé  de  12  feuillets;.,  deux 
lettres  de  M.  le  marquis  de  Fouilras,  écrittes  au  sieur  Bi- 
gaud, et  un  cautionnement  sous  seing  privé,  fait  par  le 
sieur  marquis  de  Fondras,  au  profit  des  mariés  Bigaud, 
pour  l'aison  de  l'Hôtcl-Dieu  île  Charlieu;...  les  conventions 
faites  le  l"  avril  1738,  entre  ladite  demoiselle  (Corderot  et 
sieur  André  Boulard,  architecte,  pour  la  continuation  des 
ouvrages  de  l'Hôtel-Dieu  de  Charlieu;...  un  marché  reçu 
Vedeau,  notaire  royal,  du  11  juin  17.58,  passé  entre  ladite 
défunte  veuve  Bigaud,  Pierre  et  Jean  Guyonet,  tailleur  de 
pierre,  de  Saint-Denis  de  Cahannes,  au  sujet  du  portail  de 
l'hôpital  ;...  item, 10  pièces  attachées  ensemble,  la  première 
est  le  toisé  des  murs  dudit  hôpital,  suivant  lequel  il  paraît 
que  ledit  ouvrage  s'est  monté  à  ;^,19l  livres  7  sols  6  de- 
niers, non  compris  la  marche  du  pavet  [sk^  et  le  blanchis- 
sage n  etc.  —  Inventaire  des  effets,  titres  et  papiers  de 
feu  maître  Pierre  Audibert,  vivant  notaire  royal  et  procu- 
reur fiscal,  demeurant  à  Charlieu,  dressé  h  la  requête  de 
François  Jacquemin,  maître  tailleur  d'habits,  et  demoiselle 
Marie  Audibert,  sa  femme,  et  de  denniselle  Benoîte  .\udi- 
bert,  veuve  de  Jean  Redel,  tons  demeurant  an  lit  Charlieu. 
Parmi  les  obj  -ts  inventoriés  figurent  :  f>  cliaises  antiques 


SEIGN'KIIRIALES.  363 

tapissées,  4  grandes  chaises  bois  noyer,  et  3  chaises  em- 
paillées, estimées  ensemble  25  sous;  les  provisions  de  no- 
taire royal  obtenues  par  le  défunt;  l'acte  de  réception  audit 
office;  62  lia.sses  d'actes  notariés;  une  liasse  de  8  pièces 
contenant  les  provisions  de  procureur  d'office  et  de  pro- 
cureur postulant  au  profit  du  défunt,  etc.  —  Procès-verbal 
d'évasion  d'un  prisonnier.  —  Description  sommaire  des  ef- 
fets délaissés  par  Marguerite  Chabal,  veuve  de  Didier  Vil- 
launie  dit  Delorier,  cabaretier  du  logis  où  pend  pour  en- 
seigne la  Croix-Rouge,  hors  de  l'enceinte  de  la  ville  et  sur 
la  place  où  se  tient  ordinairement  le  inarché  aux  bœufs.  — 
Enquête  faite  à  la  requête  de  doni  Philibeit  Uchard , 
prieur  titulaire  du  prieuré  de  Saint-Fortuné  de  la  ville  de 
Charlieu,  seigneur  dudit  lien  et  en  celte  qualité  seigneur 
décimateur  do  la  paroisse  de  Chandon,  défendeur,  inci- 
deniuient  demandeur  et  intervenant,  ayant  pris  le  fait  et 
cause  ou  main  pour  les  nommés  Vadon  et  Aupol,  habi- 
tants des  paroisses  de  Chandon  et  Villers,  fermiers  de  la 
dîme  de  la  paroisse  de  Chan<lon,  défendeurs;  contre  An- 
toine Delavorrière,  prêtre,  curé  dudit  Chandon,  demandeur 
et  incidemment  défendeur. 

B.  1407.  (Liasse.    —  6.1  pièces,  papier. 

1964-1966.  —  Charlieu.  — Plainte  et  information  à 
la  requête  de  Jean  Fenouillet,  habitant  et  syndic  de  la  pa- 
roisse de  Couleuvre,  en  Beaujolais,  contre  Pierre  Billard, 
homme  d'affaires  de  M.  le  comte  de  Damas,  fermier  et  ré- 
gisseur du  seigneur  de  Morland  et  de  la  dîme  dudit  Cou- 
touvre,  demeurant  au  château  de  la  Varenne,  pour  vio- 
lences et  voies  de  fait.  —  Description  sommaire  des  effets 
délaissés  par  feue  Benoîte  Aucour,  veuve  de  Claude  Gar- 
nier,  cabaretier,  de  Charlieu.  — Tulolle  des  enfants  mi- 
neurs de  feu  François  Brossette,  vivant  manouvrier,  de  la 
paroisse  de  Saint-Hilaire,  déférée  ;\  Claudine  Lcfranc,  sa 
veuve.  —  Ordonnance  port.int  mainlevée  <les  scellés  appo- 
sés sur  les  effets  de  fou  Claude  Gacon,  vivant  maître  sel- 
lier, de  Charlieu.  —  Requête  présentée  par  Claude  Nobis, 
procureur  en  la  cbâtcllenie  royale  de  Charlieu,  pour  être 
reçu  et  installé  en  l'office  de  procureur  postulant  de  la  ju- 
ridiction seigneuriale  dudit  lieu,  suivant  les  provisions  à  lui 
accordées  par  dom  Philibert  Uchard,  seigneur  prieur. 

B.  1408.  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier. 

1965.  —  Charlieu.  —  Plainte  et  information  à  la  re- 
quête de  François  Gonnard,  vigneron,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Bonnet  de  Cray,  au  sujet  d'un  vol  <"ommis 
à  son  préjudice.  —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
d'âge  pour  Antoine  Ganuier,  fils  dos  défunts  mariés  Claude 


3i]l4 


\RCHI\ES  HE  LA  LOI  HE. 


(Janiiier,  journalier,  à  Cliarlien,  t-tBenoîte  Aucour.  — Ad- 
judication de  la  boucherie  de  carême  à  Claude  Lambert, 
boucher,  moyennant  la  somme  de  156  livres,  payable  aux 
recteurs  de  l'Hôtel-Llieu,  et  à  la  charge  de  livrer  la  livre  de 
liœuf,  veau  et  mouton  à  4  sous  pour  les  bourgeois  et  à 

5  sous  1  liard  pour  l'Iiôpilal  et  les  troupes  s'il  en  vient.  — 
Kmancipation  de  maître  Jean-Louis  Duvernay,  praticien, 
par  maître  Camille  Duvernay,  son  père,  huissier  royal  à 
Charlieu.  —    Procès-verbal   de   levée    d'un   cadavre.    — 

6  septembre  176S,  assemblée  des  députés  des  corps  de  la 
ville  de  Charlieu,  tenue  en  la  salle  ordinaire  des  audiences, 
sous  la  présidence  de  Claude-Marie-François  Buynand, 
avocat  à  la  cour,  juge  bailli,  civil,  criminel  et  de  police 
«  de  l'entière  ville  de  Charlieu  et  dépendances  »,  assisté 
de  maître  Pâturai,  procureur  fiscal,  et  maître  Adam,  gref- 
fier, pour  procéder  à  la  nomination  de  dix  notables,  en 
exécution  des  édits  du  Roi  du  mois  d'août  1764  et  du  mois 
de  mai  1765,  concernant  les  corps  municipaux  des  villes  et 
bourgs  du  royaume.  «  Sont  comparus  messire  Claude  Bou- 
touge,  prêtre,  vicaire  et  sociétaire  de  l'église  paroissiale  de 
Saint-Philibert  de  Charlieu,  député  du  corp  éclésiastique, 
sieur  François-Laurent  Michelet  deRochemont,  député  des 
bourjicois  vivants  noblement,  maître  Claude  Nobis,  député 
Jcs  notaires  et  procureurs,  sieur  Pierre  Andrieux,  député 
des  marchands  drapiers,  merciers  et  grenetiers,  sieur  Es- 
prit Monestier,  député  des  chirurgiens  jurés  de  cette  ville, 
sieur  Claude  Pezant,  député  du  corps  des  perruquiers, 
sieur  Pierre  Poiseuil,  député  du  corp  des  menuziers,  sieur 
Claude  Besson,  député  du  corp  des  tanneurs,  sieur  Fran- 
çois Jacquemin,  député  du  corp  des  tailleurs,  sieur  Claude 
Lacroix,  député  des  marchands  toiliers  et  tisserands,  sieur 
Claude  Carré,  père,  député  du  corp  des  serruriers  et  ma- 
réchaux ferrant  :  et  attendu  qu'il  ne  s'est  point  présenté  de 
député  de  la  noblesse  non  plus  que  du  corp  des  avocats  et 
médecins  ny  de  ceux  des  boulangers,  épiciers  et  autres 
corps  de  cette  ville,  quoiqu'ils  y  ayent  été  invités  par  bil- 
lets J>,  défaut  est  donné  contre  eux,  et  les  suffrages  ajant 
été  comptés,  la  pluralité  des  voix  désigne  :  messire  Bertrand 
Simon,  pour  le  notable  des  ecclésiastiques,  messire  Claude 
Hue  de  La  Tour,  pour  celui  de  la  noblesse  ;  maître  François 
Carré,  pour  celui  des  juridictions;  maître  Guillaume-Marie 
Ducoing,  pour  celui  des  avocats  et  médecins;  sieur  Gilbert 
Barnaud,  pour  celui  des  bourgeois  vivant  noblement,  maître 
François  Bardet  père,  ancien  notaire,  pour  celui  des  no- 
taires et  procureurs;  sieurs  Claude  .\ndrieux,  le  jeune,  et 
Benoît  Crétin,  pour  notables  des  marchands  en  gros,  mar- 
chands ayant  boutique  ouverte,  chirurgiens  et  autres  exer- 
çant les  arts  libéraux,  et  enfin,  sieurs  Gilbert  Coignet  et 
Bonoît  Nobis,  pour  ceux  des  artisans.  —  Les  notables  élus 
par  l'acte  qui  précède  furent  convoqués  pour  le  8  septem- 


bre, à  l'effet  de  procéder  à  la  nomination  des  officiers  mu- 
nicipaux; mais  ils  firent  tous  défaut,  à  l'exception  de  mes- 
sire Claude  Hue,  écuyer,  seigneur  de  La  Tour,  notable  de 
la  noblesse. 

B.  !409.  (Liasse.)  —  ai  pièces,  papier. 

1SG6.  —  Charlieu. —  Apposition  de  scellés  après  le 
décès  de  Jean  Niel,  marchand,  de  Charlieu  ;  —  inventaire 
des  effets  par  lui  délaissés;  —  tutelle  de  l'enfant  mineur 
qu'il  a  eu  de  son  mariage  avec  Agathe  Bardin,  déférée  à 
Benoît  Rouillet,  maréchal  ferrant,  de  Charlieu.  —  Procès- 
verbal  dressé  à  la  requête  des  officiers  de  la  justice  ordi- 
naire de  Charlieu  contre  les  officiers  municipaux,  au  sujet 
du  droit  de  préséance  à  l'église  et  à  la  procession.  —  Taxe 
d'aliments  pour  les  enfants  mineurs  des  défunts  mariés 
Jean-Marie  Bigaud  et  demoiselle  Jeanne-Marie  Cordei'Ot. 
—  Plainte  de  messire  Simon-Claude  Boulard,  écuver,  sei- 
gneur de  Gatellier,  Mars,  le  Mont  et  auti'es  lieux,  demeu- 
rant à  Lyon,  rue  Saint-Dominique,  paroisse  de  Saint-Nizier, 
au  sujet  des  dégâts  causés  par  des  bestiaux  dans  une  de  ses 
terres  sise  à  Charlieu,  au  quartier  de  Saint-Nicolas,  ense- 
mencée de  deux  mi'sures  et  demie  de  blé  noir  ou  sarrasin. 

R.  1410.  (Liasse.)  —  57  pièces,  papier. 

196t-l7S3.  —  Charlieu.  —  Procès-verbal  de  levée 
d'un  enfant  exposé  au  milieu  de  la  place  de  la  Grenette.  — 
Plaintes  :  des  dames  supérieure  et  religieuses  du  monas- 
tère de  Sainte-Ursule  de  Charlieu,  au  sujet  du  détourne- 
ment des  eaux  qui  servent  à  l'irrigation  du  pré  attenant  à  la 
clôture  de  leur  couvent;  —  de  dame  dame  Nicole  Terray, 
épouse  de  messire  Charles  Nompère  de  Champagny,  capi- 
taine au  régiment  d'Artois,  demeurant  à  Boanne,  veuve  en 
premières  noces  de  messire  Gabriel  LHuniral  de  Verpré, 
seigneur  de  Genouilly  et  dépendances,  tutrice  de  ses  en- 
fants, touchant  des  dégâts  commis  dans  son  bois  appelé 
Bois-Bi'elland,  situé  en  la  paroisse  de  ChanJon.  —  Évasion 
d'un  pi'isonuier. 

B.  1411.  (Liasse.)—  30 pièces,  papier. 

1969.  —  Charlieu.  —  Inventaire  des  effets  mobiliers 
délaissL's  par  feu  Gilbert  Carron,  marchand  «  canebassier», 
de  Charlieu.  —  Apposition  de  scellés  au  domicile  de  défunt 
sieur  Pierre  Andrieux,  marchand,  de  Charlieu  ;  —  tutelle 
et  curatelle  de  ses  enfants  mineurs.  —  Procès-verbal  dressé 
à  la  requête  de  Benoît  Monteret,  Claude  Besson,  Denis  Jal- 
lemon,  Marc-Antoine  Gacon,  François  Bardet  et  Jean-Marie 
Perraud  fils,  tous  marchands  tanneurs,  demeurant  à  Char- 


SÉHIE  B.  —  JUSTICE 

]ieii,  à  l'occ-asion  d'un  débordement  de  la  petite  livièir  de 
Boiiard,  sur  laquelle  sont  établies  leurs  tanneries.  —  'Vcte 
de  notoriété  donné  à  la  requête  de  maître  (Claude  Nobis, 
procureur  à  Charlieu,  et  de  demoiselle  Jeanne- Alai'ie  Du- 
plex, sa  mère,  veuve  de  sieur  François  Nobis,  marchand, 
constatant  «  que  la  coutume  de  Paris  n'est  en  aucune  force 
dans  les  pays  du  Lyonnois,  Forest,  Beaujollois  et  Mâcon- 
nois  et  notamment  dans  la  ville  de  Charlieu,  pour  ce  qui 
concerne  les  successions  ;  que  l'on  y  suit  à  la  lettre  les 
dispositions  des  loix  qui  régissent  le  droit  écrit  ;  que  les 
père  et  mère  peuvent  y  donner  leurs  biens  à  qui  bon  leur 
semble,  par  testament  ou  autrement,  en  laissant  à  leurs 
enfants  leur  légitime,  conformément  à  la  disposition  de  la 
novelle  de  trienti  et  semisse  ;  que  le  testament  dudit  dé- 
funt sieur  François  Nobis  est  conforme  à  l'usage  de  ces 
pays  et  que  tel  est  la  juridiction  que  l'on  y  suit,  d  —  Pro- 
cès-verbal d'ouverture  du  testament  mystique  de  messire 
Benoît  Ale\,  curé  de  la  paroisse  de  Saint-Hilaire. 

B.  1412.  ^I.iasse.)  —  fi2  pinces,  papier;  1   pièce,  parchemin. 

1969-1991.  —  Charlieu.  —  Nomination  d'Antoine 
Mériclet,  marchand,  de  Charlieu,  pour  tuteur  à  mariage 
de  Benoîte  Ronchivol,  lille  mineure  de  défunt  sieur  Jac- 
ques Konchivol  et  Marie  Mériclet.  ^  Arljudication  de  la 
bouchei'ie  de  carême  à  François  Charnay,  moyennant  la 
somme  de  133  livres,  payable  aux  recteurs  de  IHôtel-Dieu 
de  Charlieu,  et  à  la  charge  par  lui  de  ne  vendre  la  livre 
de  bœuf,  veau  et  mouton  que  i  sous  aux  particuliers,  et 
4  sous  moins  1  liard  à  l'hôpital  et  aux  troupes,  si  le  cas 
y  échoit.  —  Apposition  de  scellés  après  le  décès  de  Louis 
Deville,  à  la  requête  de  Benoît-Joseph  Deville,  son  fils, 
marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Hilaire,  as- 
sisté de  maître  Claude  Nobis,  notaire  royal  et  procureur, 
qu'il  élit  poui'  son  curateur  à  plaids.  —  Plainfe  de  Phi- 
lippe Aupol,  marchand,  deraeui'ant  en  la  paroisse  de  Vil- 
1ers,  contre  Jean  Fenouillet,  marchand  et  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Coutouvre,  et  (^laudo  .\upol,son  gendre,  aussi 
laboureur,  de  Coutouvre,  pour  injures  et  menaces.  —  Pro- 
cédures criminelles  contre  une  fille  (loinesti(iue,  demeurant 
à  Charlieu,  qui,  après  avoir  recelé  sa  grossesse  et  être  ac- 
couchée clandesliniMuent,  aurait  noyé  son  enfant  dans  la 
rivière  de  Sornin  au  lieu  appelé  Hioltier. 

B.  ni.'t.   (Liasse. I  —  V>-2  nièces,  papier. 

1990-1991.  —  Char'lieu.  —  Réparation  d'honneur 
faite  par  Antoine  Uebé,  marchand  boucher,  ilemeurant  à 
Charlieu,  en  faveur  d'Antoine  Dubost,  marchand,  dudit 
lieu.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un  enfant  exposé  à  la 


S  SEIGNELHIALES.  ;5,j5 

poile  du  nommé  Labrosse,  tisserand,  demeurant  à  Char- 
lieu, dans  la  grande  rue.  —Tutelle  des  enfants  mineurs  de 
feu  Barthélémy  Chartier,  vivant  boulanger  à  Charlieu,  dé- 
férée à  Jeanne  Devaux,  sa  veuve.  —  Inventaire  des  meu- 
bles et  effets  mobiliers  de  feu  Etienne  Corleval,  vivant  la- 
boureur, demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de 
Cray;  —  taxe  d'éducation  de  ses  enfants  mineurs. 

B.  1414.  (Liasse.)  —  113  pièces,  pipier. 

199l-i9Te.  — Charlieu.  — Réception  et  in.stallalion 
de  Philibert  Alesmonières,  praticien,  en  l'office  de  procu- 
reur postulant,  suivant  les  lettres  de  provision  à  lui  accor- 
dées par  dom  Philibert  Uchard,  licencié  de  Sorbonne, 
prieur  titulaire  du  priimré  Saint-Fortuné  de  Charlieu  «  et 
en  cette  qualité  seigneur  haut  justicier.  »—  Sieur  Claude 
Noaiily,  écuyer,  tenant  la  poste  pour  le  Roi  à  Droiiurier, 
et  demeurant  à  Charlieu,  voulant  se  conformera  l'arrêt  du 
conseil,  du  23  (lécend)re  1770  et  aux  lettres  patentes  du 
il  janvier  suivant,  déclare  que  le  magasin  dans  lequel 
il  entend  faire  entreposer  et  conduire  tous  les  grains 
iiu'il  achète  pour  son  commerce  est  situé  en  la  ville  de 
Charlieu  en  Lyonnais.  —  Déclaration  semblable  faite  par 
sieur  Jean-Louis  Dnvernay,  marchand,  de  Charlieu.  — 
Remontrances  du  procureur  fiscal  portant  «  qu'il  y  a  un 
canal  ou  rivière  apellé  de  Bouard,  qui  prend  naissance  au 
moulin  de  la  Rivoire  et  roule  le  long  des  laneries  de  cette 
ville,  au  quartier  apellé  des  Ca;mcins,  que  les  eaux  de  ce 
canal  sont  très-nécessaires  au  public,  et  encore  au  com- 
merce des  taneurs  ;  que  depuis  environ  deux  mois,  quel- 
ques gens  mal  intentionnés  et  dans  la  vue  de  nuire  au  pu- 
blic, se  sont  avisés  de  rompre  la  chausée  de  ce  canal,  de 
façon  que  les  eaux  ne  coulent  plus  à  leur  destination  qui 
est  le  long  des  taneries,  qui  sont  au  bas  du  pont  et  de  là 
dans  les  fossés  de  la  Solitude,  elles  coulent  dans  le  grand 
chemin  t'mdaat  delà  croix  Darry  ou  poi'te  Notre-Dame  aux 
Capucins,  elles  itmndent  absolument  ce  chemin,  de  façon 
qu'il  n'est  plus  possible  d'y  passer,  ce  qui  inlerromp  en- 
core l'usage  des  promenades,  et  lorsqu'elles  sont  abon- 
dantes elles  se  réiiandent  dans  les  fossés  de  la  ville,  et  en- 
trent même  dans  la  ville  par  la  porte  de  Semur,  ce  qui 
rend  la  rue  du  Puy  de  Chèvre  et  celle  Mezilière  aussy  im- 
|)raticables,  elles  s'étendent  encore  par  les  fossés  de  la 
ville  et  viennent  aboutir  au  grand  chemin  proche  les  mou- 
lins, de  façon  qu"il  n'est  plus  possible  d'y  passer,  l'on  avoit 
même  bouché  la  hrèclie  d'où  se  ré|)anilent  les  eaux  et  tou- 
jours les  mêmes  que  dessus  ont  destruil  une  seconde 
fois  la  même  écluse.  »  Ordonnance  k  la  suite,  du  13  avril 
1771,  permettant  d'informer.  —  Une  autre  information  est 
pareillement  ordonnée   sur  l'exposé  fait  par  le  procureur 


3(56 


ARCHIVES  DE  (.A  LOIRK. 


fiscal,  «  que  la  ville  de  Charlieu  est  entourée  de  fossés, 
qu'il  y  a  des  marres  qui  réj,'nent  sur  lesdits  fossés  dans  le 
chemin,  depuis  la  porte  Notre-Dame  à  celle  de  Chanteloup, 
que  ces  creux  ou  marres  sont  remplis  d'eaux  qui  y  crou- 
pissent et  par  conséquent  infectent  l'air,  qu'il  est  très-in- 
téressant pour  le  public  que  ces  marres  soient  comblées, 
parce  que  outre  que  la  santé  d'un  chacun  s'y  trouve  inté- 
ressée, la  décoration  de  la  ville  le  deraan  le,  et  il  est  très- 
dangereux  que  quelques  voyageurs  ne  s'y  noient...  »  — 
Comparution  et  remontrances  de  messire  Marc-Antoine  Du- 
vernay,  licencié  en  droit,  prêtre,  curé  de  Charlieu,  maître 
Antoine  Pâturai,  avocat  en  parlement,  maître  Michel  Adam, 
aussi  avocat  en  parlement,  maître  .lean-Baptiste  Duplex, 
conscilk'r  du  Roi,  élu  en  l'élection  de  Roanne,  maître  Ca- 
mille-François Pâturai,  notaire  royal  et  procureur  fiscal  de 
Charlieu,  maître  François  Adam,  notaire  royal,  procureur 
et  contrôleur  des  actes  de  ladite  ville ,  sieur  Eléazar 
(Elzéard)  Devaulx,  marchand  drapier,  maître  Camille  Du- 
vernay,  huissier  royal,  tous  demeurant  à  Charlieu,  pour 
procurer  le  congé  de  sieur  Marc-Antoine  Duvernay,  leur 
parent,  engagé  depuis  quelques  années  dans  le  régiment 
d'Orléans,  dragons,  compagnie  colonelle.  —  Prestation  de 
serment  de  Laui-ent  Jacquet,  charpentier,  doneurant  en  la 
paroisse  de  Fleury-la-Montagne,  et  François  Pcriisson,  aussi 
charpentier,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Nizier, 
experts  no  n mes  pour  visiter  une  cuve  faite  par  Charles 
Pique,  charpentier,  de  Charlieu,  pour  sieur  Claude  Noailly, 
écuyer,  maître  des  postes  de  Droiturier,  demeurant  à  Char- 
lieu. —  Inventaire  des  meubles,  effets,  marchandises, 
titres  et  papiers  de  ClaudsTurrat,  marchand,  demeurant  à 
Charlieu,  dressé  après  le  décos  de  Marguerite  Andrieux, 
sa  femme  :  39  aunes  et  demie,  droguets,  estimées,  à  38  sous 
6  dénias  l'aune,  76  livres  9  deniers;  171  aunes  3/4  drap 
de  Rouen,  eîliméusà  raison  de  49  sous  l'aune,  420  livres 
15  sous  9  deniers  ;  32  aunes  «  diables  forts  », gris, estimées 
à  raison  de  37  sous  (î  daniers  l'iuinc,  60  livres;  33  aunes 
calemendre  grise,  estimées  à  raison  de  3  livres  4  sous 
l'aune,  169  livres  12  sous;  38  aunes  et  demie  étaraine,  es- 
timées à  raison  de  29  sou*;  3  deniers  l'aune,  56  livres  6  sous 
2  deniers  ;  12  aunes  et  1  quart  bouracan  (baraquant),  esti- 
mées à  raison  de  3  livres  7  sous  l'aune,  41  livres  9  deniers; 
58  aunes  camelot  laine,  estimées  à  raison  de  40  sous  l'aune, 
116  livres;  2S  aunes  camelot  écarlate,  estimées  à  49  sous 
l'aune,  68  livres  12  sous;  20  aunes  et  demie,  façon  «  Si- 
legit»  (Silésie?),  estimées  à  2  livres  1  sou  6  deniers  l'aune, 
42  livres  10  sous  9  deniers;  11  aunes  et  1/2  drap  de  mon- 
tagne, estimées  à  raison  de  7  livres  8  sous  l'aune,  85  li- 
vres 2  sous;  10  aunes  et  demie  drap  Carcassonne,  estimées 
à  raison  de  11  livres  l'aune,  115  livres  10  sous  ;  4  aunes 
drap  de  Sedan,  estimées  à  12  livres  16  sous  l'aune,  51  li- 


vres 4  sous;  107  aunes  1/4  toile  de  coton,  estimées  à  raison 
de  18  sous  6  deniers  l'aune,  99  livres  4  sous  1  denier; 
61  aunes  de  panne  unie,  estimées  à  raison  de  54  sous  l'aune 
164  livres  14  sous;  64  aunes  1/4  panne  grise  «sizelet», 
estimées  à  raison  de  42  sous  l'aune,  134  livres  18  sous 
6  deniers  ;  10  aunes  basin,  estimées  à  raison  de  13  sous 
l'aune,  6  livres  10  sous;  7  aunes  finettes,  estimées  à  51 
sous  l'aune,  17  livres  17  sous;  2  aunes  1/2  Montauban, 
estimées  à  raison  de  3  livres  12  sous  l'aune,  9  livres  ;  1  aune 
moleton,  estimée  50  sous;  70  aunes  1/4  cadis,  estimées  à 
raison  de  18  sous  l'aune,  63  livres  4  sous  6  deniers  ;  42  au- 
nes de  flanelle  de  Montpellier,  estimées  à  raison  de  40  sous 
l'aune,  84  livres;  43  aunes  «  romant  »,  estimées  à  raison 
de  25  sous  l'aune,  53  livres  15  sous  ;  29  aunes  3/4  pope- 
line, estimées  à  raison  de  45  sous  l'aune,  66  livres  18  sous 
9  deniers;  40  aunes  1/2  flanelle  commune,  estimées  à  rai- 
son de  22  sous  6  deniers  l'aune,  46  livres  13  sous  6  de- 
niers; 23  aunes  3/4  de  «  toillc  quanelle  »,  estimées  à  rai- 
Bon  de  16  sous  l'aune,  19  livres  ;  32  aunes  «  coutti  »  (cou- 
til), estimées  à  raison  de  18  sous  l'aune,  28  livres  16 sous; 
37  aunes  1/4  de  «  velour  de  geux  »,  estimées  à  raison  de 
16 sous  l'aune,  29  livres  16  sous;  32  aunes  1/4  de  grenat, 
estimées  à  raison  de  14  sous  l'aune,  22  livres  11  sous  6  de- 
niers ;  117  aunes  cotonne  en  lin,  estimées  à  raison  de 
24  sous  l'aune,  140  livres  8  sous;  124  aunes  cotonne  fine, 
estimées  à  raison  de  32  sous  6  deniers  l'aune,  201  livres 
16  sous  ;  9  pièces  1/2  indiennes,  estimées  à  raison  de  17  li- 
vres 12  sous  la  pièce,  167  livres  4  sous;  15  aunes  toile 
blanche,  estimées  à  raison  de  20  sous  l'aune,  15  livres  ; 
12  aunes  de  mousselines,  estimées  à  raison  de  42  sous 
l'aune,  25  livres  4  sous;  165  aunes droguet  de  pays,  à  rai- 
son de  19  sous  l'aune,  156 livres  15  sous  ;  32  aunes  droguet 
d'Amiens,  estimées  à  raison  de  19  sous  l'aune,  30  livres 
8  sous  ;  1_  millier  de  boucles  à  la  Lyonnaise,  estimé  39  sous 
6  deniers  —  Mercuriales  du  marché  ilc  Charlieu,  de  1771 
à  1776. 

B.  lil.-i.  (Liasse.)  —  66  piècrs,  papier. 

4'ï"ï9.  —  Charlieu.  —  il  août,  exhumation  d'un  ca- 
davre reconnu  pour  celui  dont  la  levée  avait  eu  lieu  la 
veille,  par  la  vérification  du  sceau  de  la  juridiction  ordi- 
naire de  Charlieu,  empreint  sur  son  front  avec  de  la  cire 
rouge.  —  Tutelle  de  l'enfant  mineur  de  Frédéric  Chapin, 
vivant  cavalier  de  maréchaussée  à  la  résidence  de  Charlieu, 
déférée  à  Philiberte  Blondel,  sa  veuve.  —  Apposition  de 
scellés  sur  les  meubles  et  effets  de  défunt  maître  François 
Carré,  vivant  bourgeois  et  greffier  en  chef  de  la  châtellenie 
royale  de  Charlieu.  —  Plainte  des  dames  Ursulines  de  Char- 
lieu contre  des   nialfaiteiirs  qui  auraient  rompu  l'éehalier 


SER11-:  B.  —  JUSTICES 
d'un  pré  de  leur  domaine  appelé  Décline,  situé  en  la  pa-    | 
roisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray. 

B.  1416.  (Liasse.)  —  75  pièces,  papier;  1  pièce,  parcliemiu. 

19  73-1994. —  Cliarlieu. —  Plainte  de  Pierre  Goniiard, 
garde  en  la  maîtrise  particulière  des  eaux  et  forêts,  demeu- 
rant à  Cliarlieu,  au  sujet  d'un  vol  de  légumes  et  d'outils, 
commis  dans  son  jardin.  —  Requête  et  information  des  vie 
et  mœurs  de  Jacques  Barnaud,  praticien,  demeurant  en  la 
paroisse  de  Fleury-la-llontagne,  pour  sa  réception  en 
l'office  de  procureur  postulant  de  la  juridiction  seigneuriale 
de  Cliarlieu.  —  Procès-verbal  de  fracture  des  prisons. 

B.  1417.  (Liasse.)  —  27  pièces,  papier. 

19  94-1915.  — Cliarlieu.  —  Prestation  de  serinent  do 
sieur  Louis  Auboyer,  marchand,  deCharlieu,  nouvellement 
nommé  à  l'office  d'inspecteur  et  contrôleur  des  jurés,  au 
lieu  et  place  de  sieur  Denis  Gacon,  pour  les  marcliands 
épiciers,  quincaillers  et  tanneurs.  —  Renonciation  par 
maître  Claude  Gueynard,  notaire  royal,  dcmeuianlà  Ville- 
niontais,  à  la  succession  d'Antoine  Gueynard,  son  père, 
vivant  habitant  de  Cliarlieu.  —  Assemblée  de  parents  pour 
la  dissolution  de  la  société  contractée  entre  sieur  Benoit 
Morillon,  marchand,  de  Charlieu,  et  Jacqueline  Collet,  sa 
défunte  femme.  —  Émancipation  de  Marc-Antoine  Duver- 
nay,  par  sieur  Camille  Duvernay,  son  pèi-e,  huissier  ro\al, 
demeurant  à  Charlieu. 

li.  1118.  ^Liasse.)  —  93  pièces,  papier. 

19  93-19  96.  —  Charlieu.  —  Déclaritions  de  grcs- 
sesse.  —  R(i[iu'ti'  présentée  par  dame  Jea;nu-Marie  Gri- 
zard,  veuve  de  maître  André  Alex,  vivant  notaire  royal, 
demeurant  en  la  \illcde  Charlieu,  et  sieur  'o'^eph  Vahuge, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Hilaire.  portant  que 
«  dans  la  nuit  du  25  au  26  du  mois  de  mars,  certains  qui- 
dams aussy  mal  avisés  (pour  ne  pas  dire  quelque  chose  de 
plus)  qu'ils  sont  coutumiers  de  paieilles  d(' prédations,  au- 
roieiit  lâché  la  bonde  du  petit  étang  appelé  (]hc\aliiu',  ap- 
partenant audit  sieur  Valorge,  dépendant  île  .son  domaine 
Chevalier,  situé  en  la  paroisse  de  Sainl-Hil.iirc,  sur  la 
chaussée  duquel  passe  le  chemin  tendant  de  Charlieu  à 
Nandax,  auroient  l'ait  écouler  toute  l'iau  et  l'auroienl  mis 
à  sec,  pour  plus  facilement  prcnire  et  voler  toutlo  poisson 
qui  étoienl dedans,  et  eatr'autrcs  plusiei  l's  giosses  carpes 
que  le  sieur  Valorge  conservoit  |)Our  faire  de  la  feuille,  un 
beau  brochet,  beaucoup  de  tanches  et  de  perches,  avec 
beaucoup  d'eiiipoissonncmeiit  que  lesùits  ([uidanis  ont  volés 


SEIGNEL  RUEES.  357 

et  emportés,  et  non  content  de  celle  fort  failure  [sic),  ils 
se  sont  aus^y  avisés  dans  la  même  nuil,  de  faire  couler 
deux  petits  réservoirs  qui  sont  dans  les  fossés  du  château 
de  Saint-Hilaire,  appartenant  à  ladite  dame  veuve  Alex, 
les  meltre  à  sec  et  en  enlever  tout  le  poisson  qui  y  était, 
tant  pour  la  provision  de  carême  que  pour  faire  de  la  feuille 
poui'  empoissonner  les  fossés  dudit  château.  »  Celte  plainte 
est  suivie  d'une  ordonnance  permettant  d'informer.  — Pié- 
quisitoii  cdu  procureur  fiscal  coutcnaut  «  que  le  brigandage 
et  vols  de  bois  est  monté  à  tel  excès  qu'on  les  vole  publi- 
quement et  de  force,  et  que  même  les  voleurs  en  font  uu 
commcice  ouvert,  cj  qui  a  occiisionné  différentes  querelles 
cl  battui'es,  même  des  meurtres  dont  il  poursnit  la  ven- 
geance co-.itre  les  coupables.  »  — Ordonnance  portant  que 
lesfahriciensde  l'église  paroissiale  Saint-Philibert  deChar- 
lieu «  el  pour  eux  leur  manillier  deaieure  seuls  et  exclusi- 
vement à  tous  autres  autjrisés  à  fournir  et  faire  poser  sur 
la  place  et  au-devant  du  parvit  de  ladite  église,  des  bancs 
pour  Teiitre  ôt,  étalage  et  vente  des  herbages  et  autres  es- 
pèce l'i'hortolage  qui  y  seront  apportés  ])ar  les  jardiniers, 
tant  de  c<:lte  ville  que  forins,  auxquels  bancs  les  jaidiniers 
de  ladite  vide  seront  néanmoins  |)lacés  les  premiers  par 
prél'érauje  aux  forins,  comme  aussi  demeurent  lesdits 
fabritiens  ou  manillier,  autorisés  à  marquer  à  chacun  des- 
dils  jardiniers  la  place  qu'il  devra  occupé,  en  sorte  toutefois 
que,  dans  la  distribution  desdites  places,  chacun  desdits 
janliriier.s  en  ay  une  égallc,  dans  li;squelles  dert'ence  soûl 
faille  à  cintun  d'eux  de  se  troubler  réciproquement,  sous 
pein- de  20  .ivres  d'amande,  au  paiement  de  laquelle  ils 
seront  contr.iiuls  par  corps,  le  tout  .'ous  la  rétribution  en 
faveur  des  'ils  fabritiens,  manillier  ou  autres  préposés, 
de  deux  sol  ;  pour  chaqu'un  desdils  bancs  qui  leur  seront 
payé  sur  le  ch;inip  par  lesdits  jardiniers  chaque  jour  qu'ils 
les  o'-cupr'r  nd,  avec  deffence  auxdits  fabriliens,  manillier 
ou  prépos's  d'exiger  une  plus  forte  rétribution  que  celle 
cj  dessus  ù\  c,  sous  peine  de  restitiilion  du  qualniple  el 
de  la  iiiême  nniende  de  20  livres,  à  la  charge  par  le.s.liLs 
fabriliii.s  ou  manillit-r  de  faire  laisser  entre  lesdits  bancs 
des  inlervalles  suusanl  pour  entrer  et  sortir  libremenl  dudit 
parvii,  à  la  ciiaige  aussi  par  eux  de  faire  balleyer  et  ne- 
toyer  lesdiis  parvit  el  place  et  d'en  faire  enlever  les  baucs, 
àdcffautde  q'ioy  ils  demeureront  déchus  dudit  piivilége 
cy-dess  s  »  ;  faisant  en  outre  défense  «  à  toute  personne 
de  troubler  lesdils  fabrilienls,  manillier  o.i  autres  leurs 
préposés,  dans  la  fourniture  exclusive  do.sdils  bancs,  ainsi 
que  les  j  ir.liaiijrs  dans  la  liberté  de  les  occuper,  comme 
aussi  de>L,Joser  en  vente  dans  ladite  place,  pendant  la  te- 
nue des  m.rcliels,  aucunes  autres  espèces  de  marchan- 
dises si  c„'  n'est  en  boutique,  le  tout  sous  p;ucille  peine  de 
20  li\resd'.iiiieiide,  au  paxemeiit  de  laquelle  chaque  contre- 


368 


ARCHIVES  DE  LA  LOIKE. 


venant  sera  pareillement  contraint  par  coips.  »  —  Tutelle 
des  enfants  mineurs  de  feu  Claude  Beluze,  de  la  paroisse 
de  Chandon,  déférée  à  Framboise  Moreau,  sa  veuve. 

B.  U19    (Liasse.;  —  33  pièces,  papier. 

13  75-19  96.  —  Charlieu.  —  Le  procur>;ur  d'office 
f  reçoit  tous  les  jours  des  plaintes  que  luy  portent  les  par- 
ticuliers, de  ce  que  l'on  tue  et  chasse  journellement  aux 
pigeous  et  que  l'on  a  détruit  par  ce  moyen  toutes  les  vol- 
libres  et  pigeonniers  dans  le  ressort  et  étendue  de  cette  ju- 
ridiction, que  ce,  sont  des  vagabons  et  des  voleurs  de  bois 
qui  s'occupent  à  tuer  les  pigeons,  cachant  leurs  fusils  dans 
des  maisons  ou  aillieurs  lorsqu'ils  vout  brigander  les  bois, 
et  qu'en  s'en  retournant,  voyant  des  volées  de  pigeons,  ils 
quittent  leurs  faix  de  bois  et  courent  chercher  leurs  fusils 
dont  ils  tirent  sur  les  pigeons,  se  chargent  de  ceux  qu'ils 
ont  tué,  recacheut  leurs  fusils  et  reprennent  leurs  bois 
qu'ils  apportent  ensuite  vendre  dans  la  ville.  »  —  Tutelle 
de  Louise  Terray,  fille  mineure  de  feu  sieur  Gaspard  Terret 
[Sic),  vivant  marchand,  de  Charlieu,  déférée  à  demoiselle 
Marguerite  Ti'ouillet,  sa  mère.  —  Plainte  du  procureur  fis- 
cal contre  «  certains  quida:us  »  qui  aui'aient  rompu  un 
banc  de  pierre  de  la  promenade  qui  est  entre  les  portes  de 
Notre-Dame  et  de  Chanteloup,  et  coupé  partie  des  arbres 
plantés  des  deux  côtés  de  ladite  promenade.  —  Demande 
et  assiguatiou  en  payement  d'arrérages  de  cens  et  servis 
pour  MM.  les  prieur  et  religieux  bénédictins  du  prieuré 
Saint-Fortuné  de  Charlieu,  seigneurs  hauts  justiciers  de 
ladite  ville  de  Charlieu,  Chandon,  Saint-Denis  de  Cabanes 
et  autres  lieux,  contre  dame  madame  Laurence  Donguy, 
veuve  de  messire  Louis-Heuri  de  Montrichai-d,  écuyer, 
seigneur  de  Marcliangy-  (Marcensy),  la  Biosse  et  autres 
lieux,  demeurant  ordinairement  au  château  de  Marchangy, 
paroisse  de  Saint-Pierre-la-Noaille. 

B.  14i0.  (Liasse.)  —  *o  pièces,  papii-r. 

tttB.  —Charlieu.  —  Lettres  de  bénéfice  d'âge  pour 
Jeau-Baptiste  Brosselard,  marchand,  île  Charlieu.  —  Ap- 
position de  scellés  et  tutelle  des  enfants  mineurs  des  dé- 
funts mariés  si;'.ur  Pierre  Grapeloup  et  Françoise  Crétin.  — 
Nomination  de  Françoise  Chenard,  pour  tutrice  des  enfants 
mineurs  nés  de  son  mariage  avec  Antoine  Varigard,  tisse- 
rand, de  Charlieu,  son  défunt  mari. 

B.  un.  (Liasse.)  —  38  pières,  papier;  1  pièce,  parchemin. 

S  IS-ÎÏ-UÏS.  —   Charlieu.  —  Robert  Duplex,  maître 
charpentier,  domeur.mt  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de 


Cray,  adjudicataire  des   déblais  et  matériaux  provenant  de 
la  chute   de   la  porte  des  Moulins   de  Charlieu,  présente 
plainte  contre  des    «  quidams   qui   se  seraient   avisés   de 
\enir  nuitament  avec  des  brouettes  et  sur  leurs  épaules  en- 
lever la  plus  grande  partie  desdits  matériaux  et  notamment 
les  pierres  de  taille.  »  —  Prestation  de  serment  de  sieurs 
Claude  Mathieu,  marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Didier, 
et  Gabriel  Captier,    marchand,    de    la   paroisse  de  Saint- 
Bonnet  de  Cray,  experts  nommés  pour  procéder  au  par- 
tage en   quatre  lots  égaux    des  biens  et    succession  de  feu       i« 
maître  Jean-Baptiste  Duplex.   Procès-verbal  de    partage  :      | 
1"'  lot,  une  maison  située  à  Chai'lieu,  rue  Mercière,  jardin, 
terre,  pré,  un  domaine  situé  en  la  paroisse  de  Pouilly-sous- 
Charlieu,  tant  en  deçà  qu'en   delà  de  la  rivière  de  Loire; 
2'  lot,  la  maison  de  maître  située  en  la  paroisse  de  Saint- 
Nizier-sous-Charlieii,  appelée  Montfort,  verger,    vignes, 
paquier,  le  domaine  appelé   Fayard,  situé  en  la  même  pa- 
roisse, etc.  ;  3"  lot,  la  moitié  de  la  maison  de  maître  située      Jj 
eu  la  paroisse  de   Mailly,    terres,  vignes,  prés,  bois,  etc.;       I 
4'  lot,  l'autre  moitié  de  ladite  maison  de  maître,  terres,  vi-      I 
gnes,  prés  et    bois,  etc.  —  Reconnaissance  d'un  billet   de      " 
-iOO  livres,  pour  .\ntoine   Beraud,  maître    charpentier  en 
bâtiments,    demeurant    à   Monceau-l'Étoile,    contre  sieur 
Michel  Matray,  marchand, de  Charlieu,  etdemoiselle  Jeanne- 
JFarie  Barnaud,  sa  femme. 

1 9  9S.  —  Charlieu.  —  Sentence  d'ordre  pour  les  créan- 
ciers de  M.  le  chevalier  de  Breteville,  demeurant  ordinai- 
rement en  la  ville  de  Roanne.  —  Plaintes  :  de  messire 
Just-Henry  Dubourg,  marquis,  seigneur  de  Saint-Polgue  et 
autres  lieux,  demeurant  audit  Sainl-Polgue,  contre  des 
<i  particuliers  mal  intentionnés  »  qui  auraient  mis  rouir  du 
chanvre  en  telle  quantité,  dans  un  étang,  à  lui  appartenant, 
appelé  d'Acieu,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Hilaire,  qu'ils 
auraient  fait  entièrement  périr  tout  le  poisson  dudit  étang  ; 
—  de  Claude  Michel,  manouvrier,  et  habitant  à  Montoizy, 
paroisse  de  Charlieu,  dans  la  maison  du  sieur  Louis  Cu- 
cherat  de  Maltarat,  contre  le  nommé  Forest,  tisserand,  de- 
meurant audit  Charlieu,  rue  Puits-de-Chèvre,  pour  voies 
de  fait. 

B.  Ui3.  (Liasse.;  —  64  pièces,  papier. 

19 98-1 9  99.  —  Charlieu.  —  Réparation  d'honnenr 
faite  par  Claude  Jollet  (signé  JauUet),  maréchal  ferrant, 
demeurant  eu  la  paroisse  de  Fleury-la-Montagne,  en  faveur 
de  Joseph  Fayard,  marchand,  demeurant  audit  Fleury.  — 
Messiie  Beiioît-Claud  ■  de  Sirvinges,  chevalier,  est  élu  cura- 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


369 


demoiselle  Louise-Pliiliberle-Ren(''e-Dani(.'l ,  dornoiselle 
Benoîle-Marie-i\.imée-Claudine-Sopliie,  demoiselle  Pauline- 
Calherine-Matliuriiie-Guillerminu-Claudine,  et  demoiselle 
Henriette  de  Sirvinges,  ses  nièces,  toutes  quatre  filles  mi- 
neures de  messire  Robert  de  Sirvinges,  chevalier,  sei- 
gneur de  Sevelinges  et  autres  lieux,  dans  une  assemblée 
de  famille  composée  de  :  messireCuilIaumede  Guillermin, 
chevalier,  ancien  commandant  de  bataillon  au  régiment  de 
Lorraine,  chevalier  de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint- 
Louis  ;  de  messire  Guillaume-Alexandre  de  Guillermin, 
chevalier,  ancien  officier  au  régiment  de  Picardie  ;  de  mes- 
sire Claude-Marie  Hue  de  La  Blanche,  chevalier,  seigneur 
de  La  Curée  et  autres  lieux,  ancien  officier  d'artillerie  ; 
dudit  messire  Benoît-Claude  de  Sirvinges  ;  de  messire 
Camille  de  Sirvinges,  son  père,  chevalier,  seigneur  de  la 
Motte-Camp;  de  messire  Jean-Mathieu  de  Varenne  Bissuel 
de  Saint- Victor,  seigneur  de  Thisj  et  autres  lieux;  de  mes- 
sire Camille  Brac  de  Saint-Loup,  receveur  au  grenier  à  sel 
de  Charlieu  ;  de  noble  Jean-Jérôme  Ducreulx  de  Trezette, 
avocat  en  parlement,  ancien  conseiller  du  Roi,  élu  en 
l'Élection  de  Villefranche  ;  de  noble  Jérôme-Eiiimanuel- 
Nicolas  Ducreulx  de  Trezette,  capitaine,  lieutenant  de  ma- 
réchausséede  la  Généralité  de  Lyon  ;  de  noble  Henri  Du- 
treyve,  conseiller  du  Roi,  président  en  l'Élection  de  Roanne, 
et  de  noble  François-Camille  Bardet,  avocat  en  parlement , 
conseiller  du  Roi,  maire  de  la  ville  de  Charlieu,  parents  et 
amis  desdites  mineures  et  demeurant  tous  à  Charlieu.  — 
Acceptation  de  la  succession  de  Jacques  Girard,  vivant 
maçon,  demeurant  à  Charlieu,  par  Marie  Lathuillière,  sa 
veuve.  —  Réception  et  installation  de  Pierre  Joseph Ville- 
niant,  ancien  cavalier  de  maréchaussée,  en  l'office  d'huis- 
sier en  la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu.  —  Inventaire 
des  meubles  et  effets,  titres  et  papiers  délaissés  par  maître 
Henri  Dulreyve,  vivant  président  en  l'Élection  de  Roanne  : 
«  6  pans  de  tapisserie  d'Aubusson,  représentant  personnage 
et  paysage,  estimés  par  les  experts  pour  contenir  en  tout 
8  pieds  de  haut  et  4o  pied  de  largeur,  à  lasoniniede  HO  li- 
vres ;  itein,  deux  glaces  en  trumaux  sur  la  cheminé  avec 
les  baguettes  dorées  et  2  bras  double  de  cheminé,  aussi 
doré  »,  le  toutestimé  138  livres  ;  5  vases  à  fleurs  en  faïence, 
estimés  4  livres  ;  un  bassin,  fayence,  garni  de  18  verres  à 
pied  et  de  7  gobelets,  le  tout  estimé  43  sous  ;  item,  5  pans 
et  2  dessus  de  porte,  de  mauvaise  tapisserie,  peinte  à  l'huile 
«  représentant  figure  et  personnage  »,  le  tout  estimé  8  li- 
vres ;  item,  les  portraits  du  défunt  et  de  défunte  dame 
Duplex,  sa  première  femme,  nonestimés,  du  consentement 
des  parties;  12  couverts  d'argent  et  2  cuillers  à  ragoût, 
2  cuillers  à  sucre,  le  tout  aux  armes  de  la  maison  à  la  ré- 
serve des  cuillères  à  sucre,  12  cxiillères  à  café  et  un  gobe- 
let, le   tout  d'argent,    sans   armoiries,    pesant    ensemble 

LOIKE.    —    SÉRIE    B. 


12  marcs   S   onces  5  gros,  à  raison  de  49  livres  11    sous 

3  deniers,  monte  à  627  livres,  sur  quoi  déduction  faite  de 
10  livres  12  sous  4  deniers  pour  droit  de  change,  reste  net 
616  livres  7  sous  6  deniers;  item,  un  miroir  à  cadre  doré, 
avec  sa  corniche,  la  glace  de  16  pouces  de  haut  sur  13  de 
large,  estimé  11  livres;  item,  un  petit  tableau  à  cadre  doré, 
peint  à  l'huile  sur  bois,  estimé  4osous  ;  item,  un  miroir  à 
l'antique,  à  cadre  en  cuivre  doré,  estimé  6  livres  ;  i7em, 
une  tapisserie  en  laine,  composée  de  6  pans,  représentant 
paysage,  estimée  35  livres  ;  item,  un  tableau  représentant 
l'enfant  prodigue,  estimé  1  livre  ;  un  cabriolet  de  poste, 
garni  de  ses  harnais,  estimé  120  livres;  une  paire  de  bottes 
fortes,  estimée  12  sous  ;  un  buffet  à  l'antique ,  ferré  et 
fermant  à  2  portes,  à  serrure  et  sans  clef,  estimé  4  livres 
10  sous;  un  couteau  de  chasse  avec  son  fourreau  garni  en 
argent,  le  ceinturon  d'un  galon  faux,  estimé  6  livres  ;  item, 
une  épée  acier,  avec  un  ceinturon  de  peau,  estimée  1  livre 

4  sous  ;  2  pistolets  «  demy  arson  »  avec  leurs  poches,  gar- 
nis d'un  galon  d'argent,  estimés  13  livres;  item,  la  garni- 
ture de  G  fauteuils,  en  tapisserie  d'Aubusson,  estimée 
42  livres  ;  item,  un  habit,  veste  et  culotte,  de  ratine  grise, 
estimés  13  livres  ;  item,  un  habit,  veste  et  culotte,  velours 
sur  colon,  estimés  12  livres  ;  1  redingote  en  drap,  estimée 
2  livres  10  sous  ;  3  perruques  avec  leurs  bourses,  estimées 

5  livres  ;  14  paires  de  bas  de  soie,  2  paires  en  filoselle  et 

1  paire  en  coton,  estimées  42  livres  10  sous  ;  un  habit  de 
drap  complet,  ayant  double  culotte,  et  sur  lequel  est  un 
galon  avec  des  Imutons,  estimé  48  livres  ;  un  autre  habit 
complet,  camelot,  avec  boutons  argent,  estimé  12  livres; 
un  autre  habit  complet  en  soie,  estimé  18  livres;  une  veste 
en  satin,  garnie  en  dorure  de  fabriiiue  ,  usée,  estimée  6  li- 
vres ;  2  paires  de  boucles,  l'une  de  souliers,  l'autre  de  jar- 
retières, avec  une  autre  boucle  aussi  argent,  estimées  18  li- 
vres ;  une  tabatière  de  cuir  bouilli,  estimée  30  sous  ;  une 
bourse  à  jetons,  dans  laquelle  sont  38  jetons  argent,  esti- 
més 68  livres  8  sous  ;  une  montre  avec  sa  boîte  en  or  et 
une  chaîne  en  acier,  estimée  120  livres;  un  échiquier  avec 
ses  échecs,  estimé  4  livres  10  sous  ;  «  une  tabatière 
d'écaillé  en  dedans,  couverture  faite  en  yvoir  et  garnis  de 
4  cercles  et  d'un  chiffre  en    aur   »,    estimée    30   livres  ; 

2  dictionnaires  de  Furctière,  estimés  6  livres  ;  le  commen- 
taire «  d'aller  sur  bois  Rave  »  ^de  Haller  sur  Boërhaavci, 
volume  estimé  4  livres,  etc.  ;  expédition  du  contrat  de  ma- 
riage de  défunt  maître  Henri  Dutrcy>e  avec  dame  Jeanue- 
Marie-Madeleinc-Louise  Ducreulx  de  Trezette,  reçu  Perret 
etVarinard,  du  3  novembre  1771;  expédition  du  contrat 
de  mariage  de  M.  Dutrcjvc  avec  demoiselle  Madeleine  Du- 
plex, du  1"  mars  1733,  reçu  Pâturai,  notaire  ;  expédition 
d'acquisition  d'une  réfusion  de  dîme,  de  la  paroisse  de 
Monlagin,  au  |irofitde  maître  Élienne  Poucet,  de  Charlieu, 


370 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


par  honnête  Claude  Voiret,  de  Thizy,  reçu  Micol,  notaire, 
le  10  juin  1597,  et  expédié  par  Andriot,  notaire,  dans  la- 
quelle il  y  a  7  autres  actes  en  parchemin,  concernant  ladite 
j'éfusion  ;  expédition  de  transaction  et  pancarte  entre  les 
prieur  et  couvent  de  Charlieu  et  les  habitants  dudit  lieu 
«  en  lettre  gotique  »  signé  par  extrait  de  deux  notaires, 
daté  du  11  janvier  1^0  ;  expédition  de  transaction  entre 
messire  de  La  Magdeleine,  évêque  d'Aulun,  seigneur  prieur 
de  Charlieu  ,  et  les  habitants  dudit  lieu ,  en  date  du 
a  mars  1622,  signée  par  extrait  Nompère  ,  concernant  le 
droit  de  leyde  des  blés  de  Charlieu  ;  ordonnance  de  M.  de 
Rochebaron,  du  19  novembre  1734  ;  agenda  contenant  in- 
ventaii-e  de  tous  les  papiers  terriers  et  lièves  pour  servir  à 
la  rénovation  des  rentes  du  fief  d' Egrivay  ;  un  cahier  con- 
tenant 18  feuillets  et  plusieurs  expéditions  de  reconnais- 
sances de  cens  et  servis  à  la  rente  d'Egrivay  ,  partie  signé 
et  partie  sans  signature  ;  expédition  d'inventaire  fait  après 
le  décès  du  sieur  Dupont  d'Egrivay,  le  3  novembre  1750  et 
jours  suivants;  un  terrier  relié  en  veau,  du  fief  d'Egrivay 
et  des  fonds  et  héritages  en  dépendant,  contenant  89  pages, 
fait  au  profit  de  feu  noble  Henri  Uutreyve,  président  en 
rÉlection  de  Roanne,  par  maître  Andriot,  notaire  royal, 
en  177S;  etc. 

B.  1.424.  (.Liasse.!  —  113  pièces,  papier. 

19  99.  —  Charlieu.  —  Procès-veibal  d'assemblée  des 
parents  de  l'enfant  mineure  de  feu  maître  Henri  Dutreyve, 
vivant  président  en  l'Élection  de  Roanne,  demeurant  à 
Charlieu;  cette  assemblée,  composée  :  de  maître  Jean-Marie 
Ducoing,  docteur  en  médecine,  demeurant  à  Saint-INizier- 
sous-Charlieu;  de  maître  Louis  de  Monchanin  Des  Paras, 
avocat  en  parlement,  demeurant  à  Ferreux;  de  messire 
Guillaume-Alexandre  de  Guillenuin,  ancien  officier  au  ré- 
giment de  Picardie;  de  maître  Duplex  de  Montfort,  avocat 
en  parlement  ;  de  messire  Jean-Mathieu  de  Varenne  de 
Rissuel  de  Saint-Victor,  seigneur  de  Thisy  et  autres  lieux, 
demeurant  à  Charlieu ,  fondé  de  procuration  de  maître  Jé- 
rôme Ducreulx  de  Trezette,  conseiller  du  Roi,  demeurant 
à  Cublise  ;  de  maître  Michel  Adam,  avocat  en  parlement , 
demeurant  à  Charlieu,  fondé  de  la  procuration  de  maître 
Nicolas  Perret,  avocat,  demeurant  à  Cublise,  donne  pouvoir 
à  maître  Claude  Malhé  de  Reaurevoir,  avocat  en  parlement, 
demeurant  à  Saint-Germain-Laval,  tuteur  décerné  par  jus- 
lice  à  ladite  mineure,  de  faire  procéder  à  la  vente  de  la 
charge  de  président  en  l'Élection  de  Roanne,  dont  était 
pourvu  ledit  défunt  maître  Henri  Dutreyve.  —  Émancipa- 
tion de  Claude  Danton,  journalier,  de  Charlieu,  fils  de  Jean 
Danton,  aussi  journalier,  dudit  lieu,  et  de  défunte  Louise 
Alex.  —  Remontrances  de  maître  Camille-François  Pâturai , 


procureur  fiscal,  portant  «  que  la  nuit  du  29  au  30  de  ce 
mois  (avril  1779)  et  pendant  tout  le  cours  d'icelle,  une 
trouppe  de  libertins  ont  courru  les  rues  de  cette  ville  elles 
promenades  qui  sont  autour  d'icelle  en  chantant  des  chan- 
sons infâmes  contre  la  pudeur  et  les  bonnes  mœurs  ;  ils  se 
sont  livrés  à  tous  excès  ;  ils  ont  hurté  à  touttes  les  portes, 
ont  couppé  les  cordes  des  sonnettes;  non  contens  d'avoir 
troublé  le  repos  public,  ils  ont  amassé  des  ordures  qu'ils 
ont  jette  dans  les  puits  et  notament  dans  celuy  appelle  des 
Clayes  ;  ils  ont  couppé  la  corde  qui  soutenoit  la  lanterne 
qu'on  allume  tous  les  soirs  devant  l'image  de  la  Sainte- 
Vierge  à  la  porte  Notre-Dame  et  ont  emporté  ladite  lan- 
terne ;  ils  ont  rompu  trois  des  bancs  qui  sont  sur  la  prome- 
nade des  fossés  de  la  solitude  et  un  de  ceux  qui  sont  dans 
l'autre  promenade;  ils  ont  enfin  jette  les  thuiles qui  cou- 
vrent le  mur  de  clôture  du  jardin  du  sieur  Ducoing,  à  la 
porte  Notre-Dame,  qu'ils  ont  détachées  du  susdit  mur  et 
jette  dans  le  jardin  ;  ils  ont  encore  jette  des  pierres  dans  la 
cuisine  du  sieur  Morillon  ,  marchand,  demeurant  rue  Mer- 
cière, et  luy  ont  par  ce  moyen  cassé  sa  vaisselle.  »  Ce  ré- 
quisitoire est  suivi  d'une  ordonnance  permettant  d'in- 
former. 

B.  14-23.  (Liasse.) — 99  pièces,  papier. 

lïSO.  — Charlieu.  —  Émancipation  de  M.  Claude  Bou- 
touge,  prêtre,  confrère  en  l'église  de  Màcon,  y  demeurant, 
fils  de  sieur  Frédéric  Boutouge,  marchand,  de  Charlieu,  et 
de  défunte  Françoise  Condamin.  —  Acceptation,  sous  bé- 
néfice d'inventaire,  par  dame  Jeanne-Marie-Madeleine- 
Louise  Ducreulx  de  Trezette,  de  la  succession  de  l'enfant 
mineure  issue  de  son  mariage  avec  défunt  maître  Henri 
Dutreyve,  vivant  président  en  l'Élection  de  Roanne. — No- 
mination de  Benoît  Buttet,  laboureur,  de  Saint-Denis-de- 
Cabancs,  pour  tuteur  des  enfants  mineurs  de  défuntSimon 
Duperron,  vivant  tixier,  de  Charlieu,  et  de  Benoîte  Bussy, 
sa  femme.  —  Soumissions  faites  par  maître  Claude-Marie 
Andriot,  notaire  royal,  demeurant  à  Charlieu,  et  sieur  Marc- 
Antoine  Gacon,  marchand,  dudit  lieu,  comme  caution  et 
certificateur  de  caution  de  sieur  Antoine  Pilre,  contre  An- 
toine Danière,  tous  deux  marchands,  de  Charlieu.  —  En- 
térinement de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  sieur  Jacques 
Ducoing  et  demoiselle  Pierrette  Ducoing,  tous  deux  enfants 
mineurs  de  défunt  maître  Guillaume-Marie  Ducoing,  vivant 
docteur  en  médecine,  demeurant  à  Charlieu.  —  Prestation  ■ 
de  serment  de  Gilbert  Coignet  et  de  Claude  Lacroix,  experts  * 
nommés  pour  procéder  aux  rapport,  visite  et  estimation 
des  biens  innneubles  des  mineurs  de  feu  Jean  Perrichon. 
—  Expédition  de  la  procédure  faite  par  messieurs  les  offi- 
ciers de  la  maréchaussée  à  la  résidence  de  Roanne,  contrç 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


371 


le  nommé  Louis  Beauvoir,  dit  Carillon,  renvoyée  au   juge 
de  Charlieu. 

B.  1436.  (Liasse.)  —  i'i9  pièces,  pipier. 

t990-19S9.  —  Charlieu.  —  Réquisitoire  du  procu- 
reur fiscal  contre  des  malfaiteurs  qui  auraient  abattu  à  la 
scie  une  vingtaine  de  pieds  d'arbre,  essence  chêne  ,  de 
différentes  grosseurs,  dont  les  uns  portaient  jusqu'à  8  pieds 
de  circonférence  et  les  moindres  4  pieds,  dans  le  bois  de 
Sorillard,  appartenant  aux  prieur  et  religieux  Bénédictins 
du  prieuré  Saint-Fortuné  de  Charlieu,  seigneurs  liants 
justiciers  de  ladite  ville  et  autres  lieux,  ledit  bois  situé 
dans  les  paroisses  de  Saint-Hilaire  et  de  Pouilly-sous- 
Charlieu,  de  la  contenance  d'environ  1,200  mesures.  — 
Procès-verbal  de  l'état  d'une  maison  licitée  entre  les 
majeurs  et  mineurs  Gonnard,  à  la  requête  d'Antoine  Gon- 
nard,  maître  serrurier,  demeurant  à  Charlieu,  et  adjugée  à 
Jacques  Gonnard,  aussi  serrurier,  dudit  lieu.  —  Plainte 
de  demoiselle  Jeanne  Blanc,  veuve  de  feu  sieur  Etienne 
Pastureau,  bourgeois  de  la  paroisse  de  Fleury-la-.Montagiie 
en  Maçonnais,  au  sujet  de  dégradations  commises  dans  un 
petit  bois  à  elle  appartenant,  de  la  semence  d'environ 
4  mesures,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnot  de  Cray, 
joignant  de  matin  les  bois  du  seigneur  de  La  Motte-Camp, 
de  raidi  les  bois  de  Claude  Chenot,  de  soir  et  de  bise  les  bois 
des  dames  L'rsulines  de  Charlieu  et  du  sieur  Captier,  de 
Saint-Bonnet.  —  Ordonnance  de  police  :  enjoignant  à  tous 
les  habitants  de  la  ville  de  Charlieu,  qui  peuvent  être  sujets 
au  droit  de  banalité,  de  porter  leurs  pâtes  aux  fours  publics 
des  sieurs  prieur  et  religieux  Bénédictins  du  prieuré  de 
Charlieu,  seigneurs  hauts  justiciers  de  cette  ville,  pour  y 
être  cuites  par  le  fermier  ou  préposé  à  cet  effet,  à  peine 
de  20  livres  d'amende  contre  chaque  contrevenant  et  de 
confiscation  du  pain  ;  faisant  défense  aux  boulangers  et  à 
tous  autres  de  recevoir  la  pâte  qu'on  leur  apportera  cuire, 
sous  les  mêmes  peines;  prescrivant  à  celui  qui  sera  pré- 
posé aux  l'ours  banaux  de  faire  cuire  la  pâte  avec  tous  les 
soins  possibles  et  de  rendre  le  pain  bien  et  diiment  condi- 
tionné, à  peine  d'en  payer  la  valeur  et  de  pareille  amende 
de20  1i\res,  outre  les  dommages-intérêts  de  ceux  à  «[ui 
appartiendra  le  pain,  et  lui  enjoingnant  en  outre  de  tenir  les 
fours  prêts  à  cuire  aux  heures  qui  seront  indiquées,  chaque 
jour,  savoir  à  neuf  heures  du  matin  et  quatre  heures  du 
soir,  et  de  no  point  se  charger,  à  chaque  cuisson,  de  plus 
grande  quantité  de  pain  que  les  fours  n'en  peuvent  con- 
tenir, sous  les  peines  ci-dessus  déclarées.  —  .\pposition 
de  scellés  en  la  maison  prieurale  du  prieuré  Saint-Forluné 
de  Charlieu,  après  le  décos  de  dom  Philibert  Uchard, 
licencié   de    Sorbonne,    seigneur   prieur    titulaire    dudit 


prieuré,  arrivé  le  31  juillet  1781  ;  —  inventaire  des  meubles 
et   effets   mobiliers,   titres  et  papiers   par   lui   délaissés, 
mentionnant    entre   autres  :  3  grandes   cuillers  à  ragoiit, 
13  cuillers  à  bouche,  4  fourchettes  et  6  petites   cuillers  h 
'    café,  le  tout    en   argent,    marqué    de  différents  poinçons, 
I    pesant  6  marcs  4  onces   1   denier,  à  49   livres  H  sous 
j    3  deniers  (le  marc)  monte  322  livTes  8  sous  2  deniers: 
j    item,  6  flambeaux  d'argent  haché,  dont  2  à  girandoles  et 
1  petit  flambeau    ou  bougeoir  -de   cabinet,    également  à 
girandoles,  estimés  21    livres;  un   jeu  de  loto,  garni  et 
comme  neuf,  estimé  6  livres;  un  vieux  parasol,  couvert  de 
taffetas  brun,  o  mauvais  écrans  déchirés  et  hors  de  service, 
estimés  3  livres;  5  pans  et  2  bandes   de  tapisserie»  en 
verdure,  représentant  peïsage  »,  un  peu  usés  et  troués  et 
en  partie  coupés  et  recousus,  estimés  100  livres;  une  table 
de  marbre  à  pieds  de  biche,  dorée,  au-dessus  de  laquelle 
est  une  glace   coupée,  d'environ  6  pieds  de  hauteur  sur 
3  1,2  de   large,   estimée  120  livres  ;  220  mesures  de  fro- 
ment, à  raison     de  4  livres    la   mesure,  880  livres  ;   dans 
une  ab^ôve   de  la    chambre    où   est  décédé  ledit  dom  Phi- 
libert Uchard,   un  lit,  bois  chêne,   garni  de   3  matelats, 
une   couette  et  un  traversin  de  plumes,  2  draps  et  une 
couverture  de  coton,  2  couvertures   Catalogne,  un  couvre- 
pied,   indienne   bleue,   doublé  de   toile  commune,  ladite 
alcôve   doublée  d'indienne  bleue,  et  les  rideaux  de  même, 
un  oreiller  en  plume,  couvert  de  son  sac  en  toile,  estimé 
le  tout  ensemble  200  livres;  un  baromètre,  2  perruques, 
l'une  en  cheveux  et  l'autre  en  laine,  et  2  mauvaises  paires 
de  souliers,  estimé  le  tout  2  livres  ;  une  montre  d'argent 
«  vieille  et  à  l'antique,  »  estimée  24  livres;  3  boucles  eu 
argent,  dont  2  grandes  et  une  petite  et  à  l'ancienne  mode, 
estimées  4  livres  4  sous  ;  a  une  pendule  sur  son  pied   et 
portatif  et  à  reveille,  dans   sa  boete   en  cuivre  jaulne,  » 
estimée  36  livres;   une  cave  en   bois  noyer,  garnie  de 
i  flacons  en   cristal,   avec  l'entonnoir  aussi  de  cristal, 
fermant  à  clef,  lesdits  flacons  vides,  estimée 6  livres;  une 
autre  cave   aussi  en  bois  noyer,    fermant  k  clef,  dans  la- 
quelle se  sont  trouvées  2  boîtes  de  plomb  propres  à  tenir  du 
tabac  pour  le  voyage,  lesdites   boîtes  de  plomb  vides  ainsi 
que  ladite  cave,  les  unes  et  les  autres  rompues  et  presque 
hors  de  service,   estimées  30  sous  ;  nombreuses  nappes, 
serviettes  et  autres  linges;  «  3jumens  sous  différents  poils, 
et  très-âgées,   estimés  en   conséquence  à   la  somme  de 
180  livres  les  3,  ;\  raison  de  60  livres  la  pièce;  »  4  brides 
pour   des    chevaux  de    carosse   avec    les    harnais   pour 
4  chevaux  aussi  de  carrosse,  estimé  le  tout  36  livres;  une 
voiture  à  4  places  et  à  4  roues,  garnie  d'un  velours  cra- 
moisi, estimée   120  livres  ;  une  autre  voiture  à  4  roues  et 
h  3  places,  estimée  30  livres;  un  cabriolet  rouvert  d'une 
toile  et  garni   de  ses   harnais,  duquel  dom  Barruel.  prieur 


372 


ARCHIVES  DE  L\  LOIRE. 


claustral  a  requis  distraction  comme  lui  appartenant  ; 
50  pièces  de  vin  rouge  et  1  pièce  de  vin  blanc,  provenant 
de  la  dîme  appartenant  audit  prieure,  pour  l'année  1780, 
tant  dans  les  paroisses  de  Charlieu  et  Saint-Nizier,  que 
dans  la  réserve  du  clos  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  estimées 
714  livres,  à  raison  de  14  livres  la  pièce;  «  un  niirthe,  un 
lorretain  et  deux  lauriers  roses,  estimés  12  livres,  item, 
un  autre  mirthe  et  un  autre  lorretain,  estimés 6  livres;  » 
3  habits  d'été  en  soie  noire,  une  veste  et  une  culotte  «  en 
carllet  j>  (en  quadrillé  ?),  estimés  36  livres;  2  chapeaux  et 
2perruques,  estimés  12  livres;  une  douzaine  de  mouchoirs 
roses  en  coton,  estimés  12  livres;  2  pièces  de  nappe  à  la 
petite  Venise,  l'une  «  tirant  »  22  aunes  et  l'autre  21  au- 
nes 3/4,  estimées,  à  raison  de  30  sous  l'aune,  66  livres 
6  sous  6  deniers,  etc.  ;  une  liasse  couverte  d'une  enveloppe 
blanche,  liée  d'une  chcvclière  de  la  même  couleur,  con- 
tenant différentes  pièces,  titres  et  documents  relatifs  au  droit 
(le  leyde  dû  par  les  habitants  de  Charlieu  au  prieur  de 
ladite  ville;  un  sac  en  toile  cirée,  dans  lequel  est  uue  pro- 
cédure instruite  au  grand  conseil  pour  raison  dudit  droit 
de  leyde;  une  liasse  contenant  une  procédure  instruite 
entre  les  habitants  de  Charlieu  et  les  fermiers  dudit 
prieuré  pour  raison  du  droit  de  pêche  dans  les  fossés  de  la 
ville  ;  un  arrêt  rendu  au  parlement  de  Paris  le  21  juillet 
1766,  entre  ledit  défunt  Uch:ird,  prieur  de  Charlieu,  et 
sieur  François-Gabriel  de  La  Ronzière  La  Douze ,  qui 
ordonne  que  les  parties  nommeront  des  experts  pour 
constater  l'état  des  lieux  sur  lesquels  est  située  la  digue  du 
moulin  du  sieur  de  La  Ronzière  et  un  pré  dépendant  dudit 
prieuré;  un  sac  contenant  différentes  procédures,  pièces  et 
mémoires  relatifs  au  procès  contre  le  châtelain  de  Charlieu 
parle  prieur  dudit  lieu;  une  reconnaissance  passée  par- 
devant  Alesmoiiière,  notaire  à  Charlieu,  le  8  mars  1737, 
par  demoiselle  Jeanne  Gacon,  veuve  Devaux,  en  faveur  des 
seigneurs  prieur  et  religieux  de  Charlieu  pour  la  fondation 
de  deux  messes  ;  une  liasse  co)itenant  différents  titres  et 
autres  documents  concernant  les  limites  de  la  terre  de 
Bornât  et  de  celle  de  Saint-Hilaire;  une  liasse  conten.int 
les  titres  d'acquisition  des  offices  de  maire  de  la  ville  de 
Charlieu  et  de  procureur  du  Roi  en  l'Hôtcl-de-Ville,  faitg 
par  dom  de  Kessel,  ci-devant  prieur  titulaire  du  prieuré  de 
Charlieu,  ensemble  différentes  provisions  desdits  offices  ; 
expédition  de  l'adjudication  des  réparations  à  faire  tant 
dans  le  prieuré  de  Charlieu  qu'aux  moulins,  fours  banaux 
et  halles  de  la  ville,  passée  par  maître  Micollier,  chargé 
des  ordres  de  M.  le  cardinal  de  La  Rochefoucauld,  supé- 
rieur général  de  l'ordre  de  Cluny,  en  faveur  de  maître 
François  Adam,  contrôleur  des  actes  à  Charlieu;  expé- 
dition d'un  traité  passé,  le  8  février  1743,  par-devant  maître 
Audibert,  notaire  à  Charlieu,  entre  les  seigneurs  prieur 


et  religieux  dudit  prieuré  et  sieur  Bel,  curé  de  Quincié, 
par  lequel  ce  dernier  cède  auxdits  prieur  et  religieux  toutes 
les  novales,  tant  défrichées  que  celles  qui  pourraient  l'être 
par  la  suite,  en  grains,  vin  et  autres  denrées,  moyennant 
la  pension  annuelle  de  30  livres;  l'expédition  d'un  abénévis 
passé  par-devant  ledit  maître  Audibert,  le  6  janvier  1741, 
par  les  prieur  et  religieux  dudit  prieuré  à  Jean  Corneloup, 
de  Charlieu,  d'un  jardin  près  la  ville,  sous  la  rente  aimuelle 
de  3  livres;  expédition  d'un  bail  à  ferme  passé  par-devant 
maîtres  Pâturai  et  .\ndriot,  notaires  à  Charlieu,  le  2o  août 
1779,  par  ledit  défunt  sieur  Uchard,  au  profit  du  sieur 
Dumas,  de  Quincié,  des  deux  tiers  de  toute  la  dîme  qui  se 
perçoit  dans  les  paroisses  de  Quincié  et  .Marchamp,  son 
annexe,  tant  en  vin,  grains,  qu'autres  denrées  dépendant 
du  prieuré  de  Charlieu,  moyennant  le  prix  et  somme  1 
de  1,800  livres  par  an  et  3  pièces  de  vin  des  '  meilleurs  i 
cantons  de  Saint-Lager,  et  autres  clauses  contenues  audit 
bail  fait  pour  neuf  années. 

li.  1  i-2'.   (Liasse.    —  83  pièces,  papier. 

IT8S-»ï84. —  Charlieu. —  Émancipation  de  Benoît 
Dreux,  praticien,  par  Jean  Dreux,  son  père,  boulanger,  de 
Charlieu;  —  élection  en  ami  faite  par  maître  Boutouge, 
procureur,  en  faveur  dudit  Benoît  Dreux,  de  la  charge  de 
prévôt  en  la  prévôté  générale  des  monnaies  de  France, 
dépendant  de  la  succession  de  feu  Pierre  Bessenay.  — 
Plainte  de  demoiselle  Claudine  Petit,  bourgeoise  de  la 
paroisse  de  Saint-Nizicr-sous-Charlieu,  au  sujet  de  dégra- 
dations commises  daiis  un  bois  taillis  dépendant  d'un 
domaine  à  elle  appartenant,  situé  en  la  paroisse  de  Chan- 
don.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de  Toussaint 
Mathieu  el  Antoine  Rey  dit'Lansmik,  demeurant  tous  deux 
à  Charlieu,  pour  leur  réception  en  la  charge  de  gardes  des 
bois,  chasse  et  pêche  de  la  terre  et  seigneurie  de  Charlieu 
et  dépendances.  —  Pernùssion  d'informer  contre  «  certains 
quidams,  »  qui  s'avisent  journellement  de  mener  pacager 
leur  bœufs,  vaches,  brebis,  moutons  el  chèvres,  de  couper 
et  voler  des  bois,  de  démembrer  et  arracher  des  troncs 
d'arbres  et  de  commettre  plusieurs  autres  dégâts  dans  les 
bois  appelés  les  Gouttes-Ronchons,  situés  en  la  paroisse 
de  Saint-Hilaire,  et  dans  une  autre  partie  de  bois  considé- 
rable, appelé  bois  \oé,  situé  dans  la  paroisse  de  Villers, 
appartenant  à  messiro  Just-Henri  Du  Bourg,  comte  et  sei- 
gneur de  Saint-Polgue  et  autres  places.  —  Curatelle  des 
enfants  mineurs  de  sieur  Pierre  Canard,  marchand  drapier, 
de  Charlieu,  et  de  défunte  Hilaire  Gacon,  sa  femme,  défé- 
rée -à  sieur  Marc-.\ntoine  Gacon,  leur  oncle  maternel.  — 
Reconnaissance  de  promesse  pour  sieur  Jeari-Michel 
Verne,    négociant,    demeurant   à   Roanne,    contre    sieur 


SERIE  B. 

Joseph  Ducarre,  marchand,  de  Saint-Bonnet  de  Cray.  — 
l'rocès-verbal  de  partage  des  biens  délaissés  par  sieur 
Louis  Çucherat,  vivant  néf-'ociant,  demeurant  à  Malfarat, 
paroisse  de  Charlieu. 

B.  1428.  (Liasse.)  —  119  pièces,  papier. 


-  JUSTICES  SEIGNEURIALES.  57b 

chêne,  de  la  contenue  de  8  arpents  environ,  situé  au  ter- 
ritoire du  (Ihâtelct,  paroisse  de  Saint-Nizier,  appartenant 
aux  ^'ardien,  procureur  et  communauté  des  pères  Cordcliers 
de  lu  ville  de  Charlieu.  —  Réception  de  Clau  le  Marj;ueron, 
légiste  à  Lyon,  en  l'office  de  procureur  fiscal  de  la  juri- 
diction ordinaire  de  Charlieu,  en  survivance  et  en  qualité 
de  substitut  seulement  et  sans  aucune  concurrence. 


1993-1984. — Charlieu.  — Émancipation  de  François- 
Philippe  Barnaud,  garçon  chapelier,  par  sieur  Jacques  Bar- 
naud,  son  ptre, marchand,  de  Charlieu.  —  «  Eminentissirae 
et  Révérendissiine  Son  Éminence  Monseigneur  Dominique 
de  La  Rochefoncauld,  cardinal,  prêtre  de  la  Sainte  église 
Romaine,  archevêque  de  Rouen,  primat  de  la  Normandie, 
abbé  de  Fécamp,  abbé,  chef,  supérieur  général  et  adminis- 
trateur perpétuel  de  l'abbaye  cH  de  tout  l'ordre  de  Cluny, 
demeurant  à  Paris,  en  son  hôtel,  rue  des  Saints-Pères, 
paroisse  Salnt-Sulpice,  après  s'être  fait  rendre  compte  de 
l'état  et  des  forces  et  charges  de  la  succession  de  feu  dom 
Philibert  Uchard,  religieux  de  l'ordre  de  Cluny,  ancienne 
observance,  décédé  prieur  titulaire  de  Saint-Fortuné  de 
Charlieu,  le  31  juillet  1781,  de  l'état  des  lieux  claustraux, 
des  chœurs  et  clochers  des  paroisses  dans  lesquels  ledit 
prieur  de  Charlieu  était  décimateur,  conséquemiijent  tenu 
lui  et  sa  succession  des  réparations...  »  déclare  renoncer 
purement  et  simplement  au  droit  qui  lui  appartient  sur  la 
succession  ou  cotte  morte  dudit  dom  Uchard  ;  —  accep- 
tation de  ladite  succession,  sous  bénéfice  d'inventaire, 
par  dom  François  Polignon,  prieur  titulaire  dudit  prieuré 
de  Saint-Fortuné  de  Charlieu,  messire  dom  Barruel,  prieur 
claustral,  dom  Pierre  Berton,  aumônier,  Louis-Dominique 
de  Villeneuve,  mansionnaire,  et  dom  Philippe  Samoël, 
aussi  mansionnaire  et  procureur  de  ladite  communauté.  — 
Plainte  des  dames  supérieure  et  religieuses  Ursulines  de  la 
ville  de  Charlieu,  portant  que  bien  qu'elles  aient  commis 
un  garde  pourvu  de  gages  suffisants  pour  la  conservation 
de  leurs  bois, situés  dans  les  paroisses  de  Saint-Denis,  Saint- 
Bonnet,  Saint-Ni/icr,  Saint-Hilaire  et  Ch.indori,  «  et  que 
ledit  garde  soit  continuellement  occupé  à  y  veiller,  néant- 
moins  des  voleurs  venant  de  la  ville  de  Charlieux  et  des 
environs  ne  laissent  pas  de  venir  attroupés  et  par  bande 
de  dix,  ((uinze  et  vingt  dans  Icsdils  bois,  coupent  les 
taillis  et  baliveau,  même  les  arbres  par  le  pied,  abbattent  la 
rame  des  chesne,  couronnent  et  étestent  les  arbres,  de 
nuit  et  de  jour,  même  en  présence  du  garde  qu'ils  menacent 
de  tuer,  et  malgré  luy,  et  exercent  depuis  plus  de  six  mois 
ce  brigandage  dont  ils  font  commerce,  emportant  sur  leurs 
dos  ledit  bois  qu'ils  vont  ensuite  vendre  à  Charlieux,  en 
telle  sorte  qu'ils  ont  en  partie  dévasté  Icsdits  bois;  »  — 
information  sur  les  faits  précités.  —  Autre  information,  au 
sujet  de  dégradations   commises   dans   un    bois,    esse:icc 


It.  U29.  (Liasse.)  —  129  pièces,  papier. 

l'JSl-l'SSd.  —  Charlieu.  —  Réparation  d'honneur 
faite  par  sieur  Jean-Louis  Barnaud,  marchand  tanneur,  de 
Charlieu,  en  faveur  de  F^éonard  Despierres,  aussi  tanneur, 
dudit  lieu.  —  Procès-verbal  de  levée  du  corps  d'un  garçon 
cordonnier  qui  s'était  noyé  dans  le  puits  public  situé  près 
de  la  porte  Clianteloup.  —  Apposition  de  scellés  faite  an 
presbytère  de  Chandon,  et  description  sommaire  des  titres 
et  pa[iiers  concernant  la  cure  dudit  lieu,  délaissés  par 
messire  Jean-Baptiste  Boussin,  curé,  nouvellement  décédé. 
—  Réquisitoire  de  maître  Camille-François  Pâturai, 
procureur  fiscal  de  la  ville  de  Charlieu,  coiitrelc  fils  aîné  du 
sieur  Villard,  leveur  à  gages,-  le  nommé  .Antoine  Marchand, 
un  pitit  Déchelelte  et  autres  qui  auraient  jeté  de  la  chaux 
dans  un  des  reculés  de  la  rivière  de  Sornin  au-dessus  du 
pout  de  pierre.  —  Reconnaissance  nouvelle  passée  par 
sieur  Marc  Poisat,  marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Cours,  au  lieu  appelé  Vcrhuchin,  pour  des  fonds  mouvant 
de  la  directe  censive  de  l'Ilôtel-Dicu  ilc  Charlieu  et  pour  lui 
de  M.M.  Aimé-Joseph-Louis-ClauJe-Marie-Gilhert  Tillard 
de  Tigny,  châtelain,  juge  royal  de  Charlieu,  président 
du  bureau,  messire  Marc-.\ntoine  Duvernay,  licencié  es 
droits,  curé  de  (Charlieu,  en  cette  qualité  recteurs-nés  dudit 
Hôtel-Dieu  ,  maître  François-Gabriel  de  La  Ronzière , 
avocat  en  parlement,  maître  Henri  Dutreyve,  docteur  en 
médecine,  président  en  l'Election  de  Roanne ,  tous  les 
deux  a  recteurs  directifs  u  dudit  Hôtel-Dieu,  tous  demeu- 
rant à  Charlieu.  (A  cet  articulât  sont  joints  plusieurs  pièces 
et  cartes  terristes  rappelant  d'anciennes  reconnaissances 
des  mêmes  fonds.)  —  Réception  de  Bonavcnture  Livet, 
praticien,  en  l'office  de  greffier  en  chef  de  la  justice  ordi- 
naire de  Charlieu,  au  lieu  et  place  du  sieur  Chabrier. 

B.  1430.  (Liasse.)—  133  pièces,  papier. 

1991-1980.  —  Charlieu.  —  Dépôt  d'un  procès- 
verbal  fait  à  la  requête  de  maître  Jean-Claude  Margueron, 
avocat  en  parlement,  notaire  royal  en  la  sénéchaussée  et 
siège  présidial  de  Lyon,  et  procureur  fiscal  en  sunivance, 
reçu  et  installé  en  la  juridiction  ordinaire  de  Charlieu, 
assisté  de  sieur  Alexandre  Noailly,  son  secrétaire,  cl  des 


374  ARCHIVES 

sieurs  Marie-Charles-ÉdouarJ  Hall,  sous-inspecteiir  des 
manufactures  de  la  Généralité  de  Lyon,  Jean-Joseph  Giraud, 
commisàla  recette  générale,  Claude  Paul, maître  perruquier, 
demeurant  tous  à  Charlieu,  et  de  sieur  Laurent  Ghavanne, 
agent  du  seigneur  de  Gâtellier,  demeurant  au  château  de 
Gâtellier,  paroisse  de  Saint-Denis-de-Cabanes,  contre  le 
sieur  Papon,  vérificateur  des  domaines  du  Roi.  —  Décla- 
rations de  grossesse.  —  Information  des  vie  et  mœurs  de 
Gaspard  Gagnière  (signé  Ganière)  pour  sa  réception  en  la 
charge  d'huissier  de  police  et  autres  actes  de  justice.  — 
Enquête  faite  par  François-Camille  Bardet,  avocat  en  par- 
lement, conseiller  du  Roi,  maire  et  juge  bailli,  civil, 
criminel  et  de  police  de  la  ville  de  Charlieu  et  dépendances, 
à  la  requête  de  niessire  Jean-Jacques  Tardy,  écuyer,  sei- 
gneur de  Rheins,  demeurant  en  son  château  de  Rheins,  sur 
le  Coteau-Beaujolais,  paroisse  de  Saint-Etienne  de  Roanne, 
contre  Charles  Pique,  maître  charpentier,  demeurant  en  la 
ville  de  Charlieu,  relativement  à  l'exécution  de  l'escalier 
dudit  château.  —  Nomination  de  sieur  Jean-Marie Perraud, 
marchand,  de  Charlieu,  pour  curateur  de  Françoise  Bou- 
touge,  fille  des  défunts  mariés  Jean-François  Boutouge, 
procureur  à  Charlieu,  et  Marie  Desnoyer.  —  Adjudication 
au  rabais  de  la  réfection  du  pavé  des  places,  rues  et  mettes 
de  la  ville  de  Charlieu,  prononcée  en  faveur  d'Antoine 
Chemy,  maçon,  dudit  lieu,  aux  prix  et  somme  de  3  livres 
par  toise,  à  la  charge  par  lui  de  se  conformer  aux  clauses 
et  conditions  portées  par  le  bref  et  de  donner  bonne  et 
suffisante  caution.  —  Bref  du  bail  judiciel  d'une  maison 
sise  à  Charlieu,  Grande-Rue,  proche  des  Pénitents,  appar- 
tenant aux  enfants  mineurs  des  défunts  mariés  Claude 
Labrosse,  tisserand,  et  Jeanne  Auvolat.  —  Soumissions 
faites  au  greffe  par  maître  Jean  Denis,  notaire  royal  et 
procureur,  et  sieur  Pierre  Cholier,  fils,  marchand,  demeu- 
rant tous  deux  en  la  paroisse  de  Saiut-Igny  de  Roche,  le 
premier  comme  caution  et  le  second  comme  certificateur 
de  caution  de  sieur  François  Crétin,  marchand,  de  la  même 
paroisse,  contre  Jean  Dumonnet,  aussi  marchand,  de  la 
paroisse  de  Dompierre.  —  Procès-verbal  de  fractures,  vol 
et  enlèvement  commis  au  préjudice  de  dom  Philippe 
Samoël,  prêtre,  religieux  bénédictin  du  prieuré  de  Charlieu 
et  procureur  .syndic  de  la  communauté  dudit  prieuré. 

B.  1431.  (Liasse.)  —  88  pièces,  papier. 

l9S5-ft9Se.  —  Charlieu.  —  Description  sommaire 
des  meubles  et  effets  délaissés  par  défunte  Marie  Prost, 
demeurant  à  Charlieu,  veuve  de  sieur  Joseph  Prost,  vivant 
bourgeois  de  Roanne,  à  la  réquisition  de  maître  Louis 
Brivet,  docteur  en  médecine  de  la  faculté  de  Montpellier, 
demeurant  à  Saint-Symphorien-de-Lay,  et  de  dame  Claude- 


DE  LA  LOIRE. 

Marie  Brivet,  veuve  de  sieur  Nicolas  Devaux.  —  Procés- 
verbal  de  bris  des  prisons.  —  Sentence  rendue  entre  sieur 
Jean-Baptiste Deville,  marchand, de  la  paroisse  de  la  Gresle, 
fils  et  héritier  testamentaire  de  défunt  sieur  Pierre  Deville, 
vivant  écuyer,  contrôleur  ordinaire  des  guerres,  demeu- 
rant en  ladite  paroisse,  et  Louis  Tholière,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Saint-Hilaire,  et  autres,  au  sujet  des  immeubles 
dépendant  de  la  succession  de  Marie  Desgranges.  —  Nomi- 
nation de  maître  Philibert  Alesmonière,  procureur  es 
juridictions  de  Charlieu,  pour  curateur  à  mariage  de  sieur 
Jean-Baptiste-Ciaude  Richet,  bourgeois  dudit  lieu.  — 
Procès-verbal  estimatif  de  la  maison  et  jardin  de  la  Pro- 
vidence fait  par  sieur  Balthasar  Trouillet,  négociant  à 
Charlieu,  tiers-expert. 

B.  1432.  i^Liasse.)  —  143  pièces,  papier  (scel  du  bailliage  de  Mâcon 
apposé  sur  une  pièce). 

1986-198^.  —  Charlieu.—  Déclarations  de  gros- 
sesse. —  Procès-verbal  d'ouverture  du  testament  mystique 
de  défunte  Claude-Marie  Brivet,  veuve  de  sieur  Nicolas 
Devaux,  vivant  bourgeois  de  Charlieu.  —  Procès-verbal  de 
reconnaissance  des  scellés  apposés  au  domicile  de  feu 
Pierre  Moulin.  —  Émancipation  de  sieur  Jean-Louis 
Canard,  clerc  minoré,  faite  par  sieur  Pierre  Canard,  son 
père,  marchand,  demeurant  à  Charlieu,  et  nomination  de 
sieur  Jean-Louis  Duvernay  pour  curateur  dudit  Jean-Louis 
Canard. — Exoines  (motifs  d'excuse)  proposées  :  par  demoi- 
moiselle  Pierrette  Buynand,  bourgeoise,  demeurant  à  Char- 
lieu, quartier  de  la  Grenetle;  par  sieur  François-Laurent 
Michelet  et  dame  Jeanne  Agnot,  son  épouse,  demeurant 
audit  Charlieu,  rue  Chanteloup  ;  par  Marie  Grapeloup, 
veuve  d'Antoine  Praz,  demeurant  aussi  à  Charlieu,  rue 
Mercière  ;  par  dame  Pernettc  Duprat  de  Cliassagny,  veuve 
de  messire  Claude  Hue  de  La  Tour,  demeurant  aussi  à 
Charlieu,  tous  assignés  à  comparaître  par-devant  M.  Pon- 
thus,  conseiller  en  la  sénéchaussée  de  Lyon,  faisant  les 
fonctions  de  lieutenant  général  criminel.  —  Inventaire  et 
description  des  titres  et  papiers  lemis  par  sieur  Claude 
Cbabrier,  ci-devant  greffier.  —  Requête,  iuformatio;i  des 
vie  et  mœurs  et  réception  de  Pierre  Garnier,  étudiant  en 
droit,  en  l'office  de  procureur  postulant.  —  Émancipation 
de  Camille-Noël  de  Verniont,  étudiant  en  droit,  demeurant 
à  Lyon,  chez  maître  Verne,  procureur,  et  de  Claudc-Abel- 
Marie  de  Vermont,  prêtre,  demeurant  en  la  paroisse  d'Huri- 
gny,  présentement  en  la  ville  de  Charlieu,  par  sieur  Gaspard 
de  Vermont,  leur  père,  bourgeois  de  Saint-Bonnet-de- 
Cray.  —  Élection  en  ami,  faite  au  profit  de  Claude- 
Marie  Regnard,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Mailly,  par 
maître  Boutouge,  procureur  en  la  justice   ordinaire    de 


SÉRIE  B. 
Chai'licu,  adjiidiciitairc  des  fruits  et  revenus  des  mineurs 
Corteval. 

B.  1433.  (Liasse.)  —  2  pièces,  parchemin;  [140  pièi'es,  papier,  dont 
1  imprimée  (sceau  du  présidial  et  bailliage  de  Lons-le-Saunier, 
apposé  sur  une  pièce). 


l'ÎS8-l'ï89.  — Cliarlieu.  —  Procès-vei'baux  d'ouver- 
ture des  testaments  mystiques  :  de  feu  sieur  Benoît  Nobis, 
vivant  marchand  tanneur  à  Chai'lieu  ;  —  de  demoiselle 
Renée  Maret  (de  Saint-Pierre),  en  son  vivant  bourgeoise, 
demciiraut  à  La  Bénissons-Dieu,  paroisse  de  Briennon;  — 
de  défunt  maître  Michel  Adam,  vivant  avocat  en  parle- 
ment, demeurant  à  Charlieu. —  Evasion  d'un  prisonnier. 
—  Requête  présentée  par  Benoît  Dreux,  huissier,  pour 
faire  contraindre  le  seigneur  haut  justicier  au  payement  de 
la  somme  de  28  livres  19  sous  9  deniers,  montant  de 
divers  exploits  faits  à  la  requête  du  procureur  fiscal.  — 
Prestation  de  serinent  de  sieurs  Gilbert  Coignet  et 
Claude  Lacroix,  marchands,  de  Charlieu,  experts  nommés 
pour  procéder  au  partage  des  biens  laissés  par  les  défunts 
mariés  Jean  Paras  et  Gabrielle  Debec,  de  la  paroisse  de 
Saint-llilaire.  —  Apposition  de  scellés  sur  les  meubles  et 
effets  délaissés  par  feu  Pierre  Boizet,  vivant  marchand 
à  Saint-Hilaire,  faite  parles  officiers  de  la  justice  ordinaire 
de  Charlieu.  —  Réception  de  sieur  Pierre-Marie  Carré, 
praticien,  en  l'office  de  procureur  postulant.  ■ —  Procès- 
verbal  de  levée  des  scellés  apposés  sur  une  armoire  placée 
dans  l'auditoire  et  renfermant  les  papiers  du  greffe.  — 
Vente  des  meubles  et  effets  de  feu  Benoît  Bourjon,  vivant 
jardinier,  à  Charlieu.  —  Procès-verbal  du  dépôt  de  pièces 
fait  au  greffe  par  maître  Philibert  Alesraonière,  procureur 
de  Louis  Roux,  de  Saint-Boniiet-de-Cray,  en  présence  de 
maître  Boutouge,  procureur  des  sieurs  Lacroix  et  Perraud, 
de  Charlieu. 

B.  1131.  (Liasse.)  —  120  pièces,  papier  (sceau  de  la  juridiction  de 
Oliarlieu.  apposé  sur  un  carré  de  papier  recouvranl  une  touffe  de 
cheveux). 

1 999-1 990.  —  Charlieu.  —  Émancipation  de 
Madeleine  Dessertiiies,  par  Pierre  Desserliiies,  son  père, 
marchand,  de  Charlieu.  —  Procès-verbal  de  vente  des 
meubles  et  effets  de  défunt  Claude  Brossette ,  vivant 
tailleur  d'habits,  demeurant  à  Saiiit-Hilairc.  —  Sentence 
rendue  en  la  chambre  pour  la  distribution  des  deniers 
provenant  de  la  vente  de  la  maison  des  mineurs  Poizeuil 
à  la  poursuite  de  messire  Jean-Mathieu  Desvarennes  Bissuel, 
chevalier,  seigneur  de  Thizy,  Saint- Victor,  Combres  et 
autres  lieux,  demeurant  en  son  château  de  la  Farge, 
paroisse  de   Combres.  —  Assemblée  de  parents  pour  fixer 


JUSTICES  SEIGNEURIALES.  375 

l'entretien  de  l'enfant  mineure  de  feu  Antoine  Vadon  et 
(le  Louise  .Monteret,  à  présent  femme  de  Philibert  Cliabal, 
marchand,  de  Charlieu.  —  Procès-verbal  d'ouverture  du 
testament    mystique  de   demoiselle    Gas|):irde-Bertrande. 
surnommée  Anne  Buynaiid,  k  la  requête   de    demoiselle 
Pierrettc-Jeanne-Antoinelte  Buynand.  —  Plainte  en  répa- 
ration d'injures  formée  par  sieur  Philibert  Corneille,  sous- 
oflicier  invalide,  demeurant  à  Charlieu,  contre  le  nommé 
Chabreuil,  marchand  tanneur,  dudit  lieu.  —  ^'oumissions 
faites  au  greffe  par  sieurs  Jean  Carron  et  Paul  Descrozes, 
caution  et  certificateur  de  caution  pour  l'exécution  provi- 
soire d'une  sentence  rendue  entre  Emile  Gaillard,  menuisier 
à  Charlieu,  et  Benoit  Blondel,  aussi  menuisier,  dudit  lieu. 
—  Contre-enquête  faite  à  la  requête  ilc  demoiselle    Antoi- 
nette Morillon,  veuve  de  sieur  Henri  Rouillet-Lavarenne, 
vivant  huissier  royal,  à  Charlieu,  contre  sieur  Jean  Mont- 
venoux,  marchand  chapelier,  audit  lieu.  —  Prestation  de 
serment  de  sieurs  Bonaventure  Livel,  commissaire  feudiste, 
Philibert  Grapeloup,  Jean  Carron  et  Paul  Descrozes,  mar- 
chands, demeurant  tous  à  Cliarlieu,  experts  nommés  par 
le  directoire  du  district  de  Roanne  pour  procéder  à  l'esti- 
mation   des  biens  nationaux    sur    lesquels   on  a   fait    des 
soumissions. 


B.  1435.  (Cahiers.)  —  lr.-4",  311  feuillets,  papier. 

165S-1G56.  — Charlieu. —  Audiences  tenues  :  par 
Jean  de  La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  docteur  es  droits, 
prévôt,  juge  ordinaire,  civil  et  criminel  ;  —  par  maître 
Cliristophe  Deshayes,  lieutenant. — Sentences  :  appointant 
en  droit  et  à  produire  les  vénérables  prêtres,  curé  et  socié- 
taires de  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu,  demandeurs 
en  payement  d'arrérages  de  pensions,  et  sieur  Claude 
Dutreyve,  bourgeois  de  Charlieu,  héritier  et  bien-tenant 
des  défunts  mariés  sieur  Louis  Dutreyve  et  dame  de  Cybe- 
rand,  ses  père  et  mère ,  défendeur  ;  —  donnant  acte  à 
maître  Claude  Le  Blanc  et  à  maître  Claude  Deshaye?,  de 
leur  prestation  de  serment,  l'un  en  qualité  de  procureur 
d'office  et  l'autre  de  greffier  :  —  portant  publication 
d'enchères  sur  les  fruits,  lojers  et  revenus  de  deux  domaines 
dépendant  de  l'hoirie  de  feu  maître  Mathieu  Cuiseiiier, 
vivant  notaire  royal  et  procureur  es  cours  de  Charlieu  ;  — 
prononçant  les  fériés  et  cessation  des  audiences  jusqu'au 
lendemain  du  jour  et  fête  de  Saint-Martin  d'hiver;  — 
portant  que  maître  Henri  Micol,  notaire  royal  et  procureur, 
défendra  dans  la  huitaine,  sous  peine  de  défaut,  à  la 
demande  contre  lui  formée  par  Jean  Du  Saix,  écuyer, 
seigneur  de  la  Roche,  en  reconnaissance  et  payement  de 
promesse;  —  condamnant  honnête  Jean  Vernay,  «  hoste  » 
•=  telii'rl,  à  payer  la  somme  de  3   livres  pour  le  droit  de 


570 


ARCHIVES  D: 


banvin  du   seigneur  prieur   de  Charlieu,  des  mois  de  mai 
1653  et  1636. 

B.  143d.  (CahitTs.)  —  In-4o,  374  feuillels,  painer. 

f6â9-1660.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Christophe  Livet,  sieur  de  Montplaisant,  docteur  es  droits, 
juge  bailli.  —  Le  lundi  30  juin  1639,  sur  les  réquisitions 
de  maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampierre,  procureur 
fiscal,  «  il  est  dict  que  les  audiences  cesseront  jusques  à  la 
Madelaine  pour  les  matières  non  privilégiées.  »  —  Ordon- 
nance portant  que  les  boulangers  et  étrangers  Hl-  pourront 
faire  moudre  leurs  blés  dans  les  moulins  de  la  juridiction 
de  Charlieu  qu'après  les  habitants,  à  peine  de  confiscation, 
de  tous  dépens,  dommages-intérêts  et  de  18  livres  d'amende 
contre  chaque  contrevenant.  —  Réception  de  Jean  Cha- 
lumet,  .Nicolas  Delorme,  Benoît  Paradis  et  Claude  Ligier, 
comme  bûcherons  a  pour  couper  les  bois  dans  les  forêts  du 
prieuré  à  ceulx  qui  ont  droicl  d'en  prendre  et  non  aultres, 
suyvant  ce  qu'il  leur  en  sera  marqué  par  les  forestiers,  des 
coings  et  armes  du  seigneur.  •  —  Sentences  :  portant  que 
dans  la  huitaine,  à  peine  de  défaut,  sieur  François  Constan- 
tin répondra  à  la  demande  formée  contre  lui  par  dame  Phi- 
hberte  Constantin,  femme  de  maître  Jérôme  Jacquet,  no- 
taire royal,  de  Fleurie  ; —  donnant  acte  à  maître  Etienne 
Gacon,  procureur,  de  sa  présentation  pour  François  Mo- 
rard,  sieur  de  la  Carie  en  Dauphiné,  intendant  de  mon- 
seigneur le  duc  de  Lesdiguières  en  ses  terres  de  Bourgogne, 
Bresse,  Charolais,  Maçonnais,  Lyonnais,  Beaujolais  et 
autres  circonvoisines,  contre  maître  François  Constantin, 
apothicaire,  de  Charlieu.  —  Maître  Pierre  Macalla,  sieur 
de  Dampierre,  procureur  fiscal,  remontre  que,  pour  la  gloire 
de  la  sacrée  Vierge  Marie,  il  a  fondé  une  pension  annuelle 
sur  une  terre  située  au  territoire  de  Saint-Nicolas,  ce  pour 
estre  entretenue  une  lampe  ardente  tous  les  sabmedis  de 
chaque  année,  veilles  et  jours  de  Nostre  Dame  et  lorsqu'il 
y  a  des  processions  généralles  par  la  ville,  »  et  se  plaint  que 
depuis  quelque  temps  maître  Etienne  Gacon,  tenancier 
du  fonds  surlequel  cette  pension  est  affectée  et  hypothéquée, 
ait  cessé  d'allumer  ladite  lampe  aux  jours  désignés.  — 
Mise  à  prix  des  loyers  et  revenus  des  immeubles  des  enfants 
mineurs  de  feu  Christophe  Donguy  et  Aimée  Perraud. 


B.  1437.  (Cahiers 


In-l",  533  feuillets,  papier. 


1661-1666.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  ;  par 
Christophe  Livet,  sieur  de  Montplaisant,  docteur  es  droits, 
juge  ordinaire  ; — par  François  Roland,  seigneur  de  la 
Duerie,  prévôt,  juge  criminel  et  lieutenant  civil  ;  —  par 
Frédéric    Dupont,    juge     civil   et    lieutenant    criminel. 


L.^   LOIRE. 

—  Transcription  du  testament  de  Benoît  Constantin,  sieur 
de  la  Brosse.  —  Sentence  donnant  acte  de  la  production 
de  sieur  Pierre  Jolly  contre  maître  Claude  Le  Blanc.  — 
Sur  les  représentations  faites,  le  22  aoiît  ItîGl,  par  sieurs 
Louis  Tallebard,  Mathieu  Barnaud,  Ferriol  Noyrey  et 
P>enoît  Grandjean  «  que  dans  les  provainces  circonvoysines 
il  y  a  un  mal  contagieux  et  sy  fréquant  que  le  bruit  cour  que 
plusieurs  personnes  meurent  subittement  d'une  goeste  (?) 
interne  et  laquelle  se  communique  estrangement,  i  dé- 
fenses sont  faites  à  Etienne  Ravincl,  gardien  de  l'hôpital 
de  Charlieu,  d'y  recevoir  aucuns  étrangers,  à  peine  de  100  li- 
vres d'amende  et  de  punition  exemplaire.  —  Sentence 
portant  que  Pierre  Chollier  l'aîné,  écuyer,  conseiller  du 
Roi  en  la  sénéchaussée  et  siège  présidial  de  Lyon  et  par- 
lement de  Dombes,  tuteur  de  Philippe  de  Ronchivol  de 
Lisle,  défendra  dans  la  huitaine,  sous  peine  de  défaut  pur 
et  simple,  à  la  demande  contre  lui  formée  par  puissante 
dame,  dame  Anne  Gambin,  femme  de  puissant  seigneur 
messire  Pierre  Damas,  clievalicr,  seigneur  de  Bnrnaye, 
Verpré  et  antres  places,  héritière  bénéficiaire  de  défunte 
demoiselle  Louise  Chollier,  sa  mère,  vivante  veuve  en 
secondes  noces  de  feu  noble  François  de  Ronchivol,  sieur 
de  Lsle,  et  héritrère  pure  et  simple  de  feu  Mathieu  Gambin, 
écuyer,  seigneur  de  La  Garde,  son  père.  —  Règlement 
pour  les  huissiers.  —  Nomination  de  Philibert  Thé  venin  et 
Salomon  Lefranc,  laboureurs,  pour  girdes  des  vignes  du 
grand  clos  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  appelé  le  vignoble  de 
Colomb. —  Défauts  accordés  :  à  messire  Hippolyte  de  Mont- 
chanin  La  Garde,  chevalier,  seigneur  de  Gastellier,  Mars  et 
autres  places,  contre  Jean  Terrasse,  boulanger,  de  Charlieu  : 

—  à  monsieur  maître  Philibert  Hedelin,  docteur  mé- 
decin, contre  sieur  Philibert  Martin,  marchand;  —  à  sieur 
Pierre  David,  marchand,  de  Firminy,  contre  sieurs  Jacques 
Fouillanil,  Pierre  Plalel,  Nicolas  Nobis  et  Henri  Tachier  ; 

—  à  maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampierre,  contre 
Imbert  Thorai  et  François  Fournier. 

B.  1438.  (Caliiers.)  —  ln-4<>,  824  feuillels,  papier. 

1664-1630.  ^  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Frédéric  Dupont,  sieur  dudit  lieu,  docteur  es  droits,  juge 
bailli.  —  Intervention  :  de  messire  Henri  Legrand,  curé 
d'Arcinges,  et  de  ses  deu\  frères  aux  criées  poursuivies  sur 
les  biens  d'honnête  Henri  Legrand,  à  la  requête  d'Etienne 
Pinet  et  Suzanne  Legrand,  sa  femme;  —  de  maître  Guil- 
laume Vedeau,  procureur  et  l'un  des  recteurs  de  l'Hôtel- 
Dieu,  au  décret  poursuivi  sur  les  biens  de  feu  Philibert 
Martelanche,  à  la  requête  de  Pierre  Perroux  et  sa  femme  ; 

—  de  dame  dame  Anne  Gambin,  aux  criées  poursuivies  à  la 
requête  de  sieur  Henri  Donguy,  bourgeois  de  Lyon,  sur  les 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
biens  de  siour  Pierre  Xevers,  marclianJ,  de  Cliarlicu.  — 
Publication  d'enchères  sur  les  fruits,  loyers  et  revenus  des 
biens  de  feu  Antoine  Charbonnier,  situés  à  Saint-Nizier, 
saisis  et  mis  en  criées  à  la  requête  de  dame  Catherine 
Livet,  veuve  de  messire  Benoît  de  Sirvinges.  —  Permis- 
sion au  procureur  fiscal  de  faire  publier  les  fruits,  loyers 
et  revenus  des  fossés,  jardins  et  autres  biens  communs 
aux  habitants  de  la  ^^lle  de  Charlieu  par  trois  dimanches 
et  trois  audiences  consécutives.  —  Maître  Pierre  Macalla, 
sieur  de  Dampierre,  procureur  fiscal,  remontre  «  que  par 
un  abus  manifeste  et  au  préjudice  de  plusieurs  ordonnances 
et  deffences,  les  garçons  et  jeunes  gens  de  Chai'lieu  soubz 
le  nom  d'officiers  de  l'abaye  de  Malgouvert,  exigent  des 
nouveaux  mariez  des  sommes  de  deniers  qu'ils  despencent 
dans  les  cabaretz  et  apprès  leurs  desbauches,  riblent  la 
nuict  parla  ville  où  ils  font  plusieurs  actions  iudeues...  s'est 
pourquoy  il  requiert  que  itératif  ves  deffences  soit  faictes 
à  tous  lesdits  jeunes  garçons  de  plus  exercer  ladite  abaye, 
de  faire  aucune  assemblée,  ribler  la  nuict,  ny  exiger  aucun 
argent  desdil  nouveaux  mariez  à  peine  de  punistion  exem- 
plaire. ^  —  Ordonnance  faisant  défense  à  tous  huissiers  et 
sergents  exploitant  dans  l'étendue  du  ressort  de  prendre 
aucuns  gages  et  salaires  ni  payement  des  parties  contre 
lesquelles  ils  exploitent,  ni  de  se  payer  par  leurs  mains  à 
peine  de  concussion,  et  portant  en  outre  règlement  pour 
leurs  salaires  et  vacations.  —  Procès-verbal  de  publiiution 
et  transcription  d'un  arrêt  de  la  cour  des  grands  jours  de 
Clerinont,  du  li  décembre  IG60,  portant  que  les  danses 
publiques  et  fêles  baladoires  seront  et  demeureront  suppri- 
mées, faisant  itératives  défenses  d'en  ftiire  aucunes  ni  de 
tenir  foires  ni  marchés  dans  l'étendue  du  ressort  de  ladite 
cour,  les  jours  de  di;nanche  et  fêles  du  patron  et  autres 
annuelles  et  solennelles,  et  à  tous  seigneurs  hauts  justiciers, 
tant  ecclésiasti(iues  que  séculiers,  el  à  leurs  officiers  de 
permettre  lesdites  fêtes  baladoires,  à  peine  de  100  livres 
d'amende  contre  chaque  contrevenant.  —  Ordonnance  de 
police  défendant  d'entreposer  aucuns  fumiers  ni  ordures 
en  la  place  pul)lii]ue  située  au  devant  de  l'église  paroissiale 
lie  Charlieu,  aux  environs  de  ladite  église,  en  la  Grande  rue 
|))'enant  de  la  porte  Nolre-DaTiie  à  la  porte  des  Moulins,  au 
quartier  de  la  Grenette,  en  la  rue  tendant  des  Clayes  à  la 
jiorte  Chanteloue,  en  la  rue  tendant  de  ladite  porte  Chan- 
leloue  à  la  porte  Notre-Dame,  dans  toute  la  rue  Mercière, 
en  celle  qui  tend  de  la  Grande  rue  aux  Capucins  ci  en  celle 
((ui  tend  de  lalite  place  et  église  Saint-Philibert  en  la 
maison  du  sieur  médecin  Poncct  en  la  Grande  rue,  à  peine 
tie  la  confiscation  desJits  fumiers  et  de  10  livres  d'amende 
contre  chaque  contrevenant. 


877 


B.  U39.  (Cahiers.)  —  Inl»,  5îJ  fe  liUels,  papier  . 


Lo!ltE.    — 'Sl'P.IE   R. 


16ÏO-169S.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  avocat  en  par- 
lement, juge  bailli.  —  Sentences  :  condamnant  Jacques 
Fleury,  chapelier,  de  Charlieu,  à  payer  à  Louis  et  Gaspard 
Chassaigne,  père  et  fils,  marchands,  de  Saint-Xizierd'Azer- 
gues,  la  somme  de  22  livres,  montant  d'une  promesse  ;  — 
donnant  acte  à  maître  Pieire  -Macalla,  procureur  d'office, 
de  ses  diligences  pour  la  ferme  judiciaire  de  la  geôle  et  con 
ciergerie  des  prisons  civiles  et  criminelles  de  Charlieu.  — 
Le  procureur  d'office  expose  que  «  le  nommé  Jean  Mériclet, 
marchand,  de  cette  ville,  s'éinancipe  et  usurpe  sur  le  grand 
chemin  qui  va  du  moulin  de  cette  ville  à  la  porte  de  Clian- 
teloup  en  faisant  construire  une  muraille  pour  enfermer 
un  jardin  (ju'il  a  le  long  de  la  naise?  et  du  dit  chemin,  se 
qui  a  dcstruict  et  estresit  ledit  chemin,  le  réduisant  à  neuf 
pieds  de  largeur,  de  sorte  que  cela  peut  beaucoup  préjudi- 
cier  aux  voitures  et  marchandises  qui  passe  par  ledit  che- 
min pour  la  communication  des  deux  mers  par  le  moyen 
du  débarquement  que  l'on  fait  d'icellesau  portde  Belleville 
sur  Saonne  et  du  rembarquement  au  port  de  Pouilly  sur 
Loire  i,  et  «  attendu  que  c'est  un  grand  chemin  de  voiture  » 
il  requiert  c  que  suivant  et  conformément  à  l'ordonnance 
de  Blois,  article  336,  il  soitdict  que  le  ditgrand  chemin  sera 
reduît  et  restably  en  son  ancienne  largeur,  ce  faisant  qu'il 
aura  dix  pas  de  largeur  qui  composent  trente  pieds  de  ro\ 
que  doit  avoir  un  grand  chemin  ou  du  moins  dix  huict  pieds 
de  roy  que  doit  avoir  le  chemin  fenero?,enjoinct  audit  Méri- 
clet de  se  retirer  et  d'y  laisser  ladite  largeur,  à  peine  d'estre 
responsable  des  incouvéniens  et  accidens  qui  pourroient 
arriver  ausdites  niarchandisses  et  aux  passans  et  de  l'a- 
mende de  23  livres.  »  —  Procès-verbau\  d'écrou  et  d'é- 
largissement de  prisonniers.  —  Ordonnance  faisant  dé- 
fenses I  à  touttes  personnes,  de  quelle  qualité  et  conJiction 
qu'elles  soient,  vcndans  vin  el  cabavctliers,  de  Charlieu,  de 
vendre  du  vin  ny  donner  à  boire  à  aucuns  habitans  duJit 
Charlieu  pendant  le  caresme  et  les  joni's  des  prédications 
pendant  icelles  prédications,  à  pcyne  contre  chacun  con- 
trevenant de  dix  livres  d'amende.  »  —  Réception  des  gardes 
du  vignoble  de  Chandon  appelé  de  la  Piei'rc.  —  .VppoiiUe- 
ment  en  droit  i  écrire  el  proJuire,  prononcé  entre  Jean 
des  Brosses,  seigneur  de  Chassereul,  et  les  sieurs  el  véné- 
rables prêtres,  curé  cl  sociétaires  de  l'église  Saint-Philibert 
de  Charlieu.  —  Procès-verbal  de  visite  d'une  petite  mai- 
son sise  à  Charlieu  «  en  la  rue  de  La  Boallcrie,  quartier  de 
la  porte  Chanteloue  »  acquise  par  honnête  Gilbert  Peaufin, 
maître  tiilleur  d'habils,  de  Jeanne  Robert,  femme  de  Louis 
Bassot,  li\ier,  dudil  Charlieu,  au  prix  de  -i'IO  livr.  s.  —  Ré- 

48 


378 


ception  comme  avocat  de  maître  Claude  Vedeau,  docteur  es 
droits  de  l'université  d'Orléans,  ayant  obtenu  ses  licences 
audit  Orléans. 

B.  1440.  (Cahiers.)  —  Petit  iu-folio,  252  feuillets,  papier. 

1696-1081.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Claude  de  la  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  avocat  dulioi 
au  bailliaj-'e  de  Semur  en  Brionnais,  juge  et  bailli  de  Char- 
lieu.  —  Mise  aux  cnciières  des  effets  dépendant  de  la  ferme 
du  prieuré  de  Charlieu  tenue  par  feu  maître  Etienne  Gacon, 
et  consistant  en  arrérages  de  cens  et  servis,  lods,  abénévis, 
dîmes,  rentes  et  autres  droits  et  devoirs  seigneuriaux.  — 
Maître  Pierre  Macalla,  sieur  de  Dampierre,  procureur  fiscal, 
remontre  que  la  muraille  de  la  ville  du  côté  de  midi,  où  il 
y  avait  un  guichet  appelé  La  Denise,  est  tombée  et  que  les 
matériaux  sont  nuitamment  enlevés  et  requiert  en  consé- 
quence qu'il  lui  soit  permis  de  faire  relever  ladite  muraille 
et  pour  fournir  aux  frais  de  cette  réparation,  de  prendre 
la  somme  de  20  livres  sur  les  jardins  de  la  ville.  —  Publi- 
cation du  bref  de  vente  de  la  terre  de  Genouilly,  poursuivie 
aux  requêtes  du  palais  à  Paris,  par  maître  François  Dufaure, 
conseiller  du  Roi,  trésorier  des  ponts  et  chaussées  en  la 
généralité  de  Lyon,  à  rencontre  et  au  préjudice  de  messire 
Hippolyte  de  ^lontcbanin  La  Garde,  seigneur  de  Gâtelier, 
et  de  dame  Catherine  de  Gayand,  son  épouse.  —  Sieurs 
François  Constantin,  Marc-Antoine  Verchére,  Jean  Bard 
et  autres  maîtres  apothicaires  et  chirurgiens,  de  Charlieu, 
requièrent  qu'itératives  défonces  soient  faites  à  Benoit  Re- 
verchon  dit  La  Brosse  et  à  Philippe  Juchet  de  tenir  boutique 
ouverte  ni  d'exposer  «  aucun  plat-bassin  en  forme  d'ensei- 
gne. »  —  Délai  de  huitaine  accordé  à  Guillaume  et  Fran- 
çois Theveney  pour  défendre  à  la  demande  formée  contne 
eux  par  messire  Laurent  de  Fondras  et  dame  Anne- 
Isabeau  de  Sirviuges,  son  épouse.  —  Nomination  de  de- 
moiselle Louise  Desbrosse,  pour  tutrice  des  enfants  luineurs 
Issus  de  son  mariage  avec  maître  Joseph  Poncet,  docteur 
en  médecine,  de  la  ville  de  Charlieu.  —  Appointement  à 
faii-e  preuve  prononcé  entre  sieur  Jean  Bertigny,  marchand, 
de  Roanne,  demandeur,  et  sieur  Frédéric  Dodin,  marchand, 
de  Charlieu,  défendeur.  —  Publication  d'enchères  sur  une 
terre  située  à  Pansemolle,  dépendant  de  l'Hôtel-Dieu  de 
Charlieu.  —  Procès-verbaux  d'écrou  et  d'élargissement  de 
prisonniers.  —  Em-egistrement  de  plaintes  et  de  procédures 
criminelles. 

B.  1441.  (Caliiers.)  —111-4°  90  feuillets,  papier. 

16SO-I6S1.  — Charlieu.  — Audiences  tenues  par 
Claude  de   La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  avocat  en  par- 


ARCHIVES  DE  L.\  LOIRE. 

lement,  juge  bailli.  —  Sentences  :  condamnant  Marc  Bonin, 


marchand,  de  Charlieu,  à  payer  un  droit  de  lods  à  sieur 
Benoît  MarroUe,  fermier  du  prieuré  de  Charlieu  ; —  accor- 
dant à  messire  Benoit  Dumont,  prêtre,  curé  de  Saint-Gei"- 
main-la-Montagne,  une  provision  de  83  livres  à  compte  de 
sa  portion  congrue. — Transcription  du  testament  d'Antoine 
Desroches,  vivant  laboureur,  de  la  paroisse  de  Charlieu, 
granger  au  domaine  Besson  appartenant  aux  seigneur  et 
dame  de  Gâtelier. 

B.  1442.  (Cahiers.)  —  In-4o  et  petit  in-folio,  195  feuillets,  papier. 

16SS-16S4.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  avocat  en  par- 
lement, juge  bailli  ;  —  par  François  Roland,  seigneur  de 
la  Duerie,  lieutenant.  —  Publication  d'enchères  sur  les 
biens,  loyers  et  revenus  des  biens  immeubles  des  mineurs 
de  feu  Claude  Bocault  et  Philiberte  Guichard,  sa  femme. 
—  Homologation  du  contrat  de  mariage  passé  entre  maître 
Henri  Micol,  notaire  royal  et  procureur  à  Charlieu,  et  de- 
moiselle Catherine  Pinot,  veuve  en  premières  noces  de 
maître  Antoine  Guittière,  vivant  procureur  fiscal  de  la  ju- 
ridiction du  Palais,  ainsi  que  de  l'inventaire  dressé  au  décès 
de  ce  dernier.  —  Mise  au  rabais  des  réparations  à  faire  à 
une  tannerie  et  maison  situées  en  la  ville  de  Charlieu,  et  à 
une  vigne  sise  en  la  paroisse  de  Fleurie  en  Maçonnais,  le 
tout  appartenant  à  François  Guitton.  —  Publication  d'en- 
chères sur  les  loyers  et  revenus  de  tous  les  biens  iiumeubles 
de  maître  Jean-Baptiste  Denizard,  notaire  royalet  procureur, 
demeurant  à  Charlieu,  et  de  défunte  demoiselle  Catherine 
Deshayes,  sa  première  femme.  —  «  Ce  jour  J'huy  neuvième 
novembre  M  VP  quatre  vingt  deux,  parde^ant  nous  Claude 
de  La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  juge  haillif  de  la  ville 
de  Charlieu  et  despendances,  et  François  Roland,  seigneur 
de  la  Duerie,  advocal  en  Parlement,  prévost,  juge  criminel 
et  lieutenant  civil  de  ladite  ville  de  Charlieu,  sçavoir  faisons 
que  sur  la  n'quisilion  de  maître  Claude  Marolle,  procureur 
fiscal  de  cette  juridiction, qui  nous  a  advcrty  que  Monseigneur 
l'Intendant  des  provinces  de  Lionnois,  Forest  et  Beaujollois 
doit  arriver  en  cette  ville  mardy  oujeudy  prochain,  c'eslpour- 
quoy  nous  avonsenjointàtous  lesprincipaux  habitans  qui  ont 
des  chevaux  de  se  rendre  au  son  du  tambour  au  devant  de 
l'auditoire  d'où  il  seront  conduits  par  nous  François  Roland 
jusques  à  une  lieue  au  devant  de  mon  dit  seigneur  et  les 
autres  habitans  resteront  avec  nous  juge  baillif  susdict  et 
autres  officiers  pour  venir  rendre  leurs  respects  dans  le 
logis  de  tuon  dit  seigneur  et,  à  faute  d'y  venir  sans  empes- 
chements  légitimes,  ils  seront  condamnez  chacun  à  l'amende 
de  cinq  livres,  enjoignons  à  tous  les  habitants  de  nettoyer 
les  rues  en  droict  soy,  ester  les  arbres  et  autres  choses  qui 


,  SERIE  B.  —  JUST 

einpesclie  le  passage,  rotirer  leurs  pourceaux,  à  peiue  aussy 
coutre  chacun  des  contrevenants  d'estre  condamnés  eu  l'a- 
mande de  cinq  livres.  »  — •  Mise  à  prix  des  fruits,  loyers  et 
revenus  de  l'Hôtel-Dieu  de  Cliarlieu,  consistant  en  une 
tannerie,  colombier,  jardin,  terre  et  pré,  situés  au  territoire 
de  Cliaseul,  plus  u'ie  autre  terre  sise  au  territoire  de  Pen- 
scmolle.  —  Le  24  novembre  1G83,  premier  jour  «  playdoya- 
ble  »  après  la  Saint-Martin,  les  avocats,  procureurs  postu- 
lants et  huissiers  du  sié|^e,  ont  prêté  ser.nent,  suivant 
l'ordre  dutableau,  savoir  :  maître  Nicolas-Joseph  Deshayes, 
avocat;  maîtres  Henri  Micol,  Antoine  Delapierre,  Claude 
Micol,  Claude  Ressort,  Claude  Martin,  Antoine  Ravinel, 
Pierre  Perroy  et  Jacques  Dechizelle,  procureurs,  et  Claude 
Daygueperce,  Toussaint  Ducrot,  et  Claude  Piiray  ,  huis- 
siers. 

B.  14*3.  (Cahiers.)  —    In-i",  180  feuillets,  papier. 

tOSA-lfiSÏ.  —  Cliarlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Claude  de  La  Ronzière,  sieur  do  la  Douze,  a\ocat  eu  par- 
lement, juge  bailli;  -  par  François  Roland,  seigneur  de 
La  Ducrie,  docteur  ès-droits,  prévôt,  juge  criminel  et  lieu- 
tenant civil.  — Publication  d'un  édit  du  Roi  pour  la  recon- 
naissance des  promesses,  billets  et  autres  écritures  sous 
seiugs-pi'ivés.  —  Procès-verbal  de  com;iarution  et  déposi- 
tions de  Jeanne  .4uclerc,  femme  de  Benoit  Cirot,  inarchan  1 
tixier,  de  Cliarlieu,  Jeanne  Bardin,  veuve  de  Claud,;  Chas- 
sipol,  vivant  marchand,  de  la  ville  de  Mareigny,  et  Jeanne 
Cajolet,  veuve  de  Guillaume  Rochard,  caharatière,  de  Char- 
lieu,  toutes  trois  assignées  à  la  requête  de  Niolas  .M'.'ricLit , 
marchand  boucher,  de  Charlieu.  —  Lettres  de  provision 
de  la  charge  de  procureur  fiscal  donnée  par  «  Monseigneur 
rilhistrissiine  et  révérendissime  évesqued'Autun,  seigneur 
prieur  de  Charlieu  (Gabriel  de  Roquette)  »,à  maître  Claude 
Vedeau,  avocat  en  l'arlement.  —  Enregistrement  du  tes- 
tament olographe  de  feu  maître  Gaspard  Dupont,  rivant 
seigneur  de  Dinechin,  conseiller  du  Roi,  avocat  en  Paiie- 
inent,  ancien  élu  et  lieutenant  gL-néral  eu  l'Élection  do 
Roanne,  contenant  élection  de  sépulture  dans  sa  chapelle 
de  Saint-Roch,  érigée  en  l'église  paroissiale  de  la  ville  de 
Charlieu,  au  tombeau  de  ses  prédécesseurs  ;  des  legs  !i 
André,  Jérôme,  Louis,  Claude,  Jean-Guy,  Louise  et  Cathe- 
rine, ses  eiil'ants;  augmentation  des  fondations  faites  par 
maître  Philibert  Dujiont  et  demoiselle  Louise  de  La  Ron- 
zière, ses  père  et  mère,  en  ladite  chapelle  Siint-Roch,  et 
institution  d'héritière  universelle  liléi-comuiise  eu  fa- 
veur de  demoiselle  Françoise-Christine  Durier,  sa  femme, 
à  la  charge  de  remettre  ses  biens  et  hoirie  à  celui  de  ses 
enfants  mâles  que  bon  lui  semblera.  —  Sur  la  réquisition 
de  maître  Nicolas-Joseph  Deshayes,  avocat  en  parlement. 


ICES  SEIGNEURIALES.  379 

procureur  fiscal,  à  lui  joints  les  sieurs  Claude  Duverar, 
Benoit  Marolle,  Etienne  Jealmond  et  Benoit  DoTllaine, 
consuls  et  collecteurs  des  tailles  de  la  ville  de  Charlieu, 
«  expresses  inhibitions  »  et  défenses  sont  faites  à  tous  les 
habitants  de  la  ville  et  paroisse  de  Charlieu  et  de  tonte  la 
banlieue  de  passer  aucun  louage  de. leurs  maisons  à  des 
gens  vagabonds,  étrangers  et  inconnus,  à  i)eine  de  23  livres 
d'amende,  et  sans  avoir,  quinzaine  avant  ledit  louage,  fait 
savoir  audit  procur'cur  fiscal  et  aux  autres  officiers  la  qua- 
lité, solvabilité  et  bonne  conduite  de  leurs  «  inclins  »>  (in- 
quilins,  locataires). 

B.  liU.  (Cahiers.)  —  In-i",  193  feuillets,  p.ipier. 

16SS-1691.  —  Cliarlieu.  —  .\udicnccs  tenues  :  par 
Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de  la  Douze,  avocat  en  par- 
lement, juge  bailli  ;  —  par  François  Roland,  seigneur  de 
la  Duerie,  aussi  avocat  en  Parlement,  prévôt,  juge  criminel 
et  lieutenant  civil.  —  Réception  de  maître  Claude  Ressort, 
procureur,  eu  la  charge  de  greffier.  —  Acte  donné  à  dame 
Claudine  de  La  Grange,  veuve  de  Bénigne  Du  Rogier,  vi- 
vant écuycr,  seigneur  de  Lignât  et  des  Combes,  des  offres 
par  elle  faites  de  payer  ce  qu'elle  peut  rester  devoir  à  l'hoi- 
rie de  sieur  Jacques  Peraciion.  —  Reprise  d'instance  entre 
maître  Jacques  Rethy,  docteur  en  médecine,  de  la  ville  de 
Cluny,  demoiselle  Marianne  Rethy,  sa  sœur,  autorisée  par 
maître  Louis  Palier,  dudit  lieu  de  Cluiiy,  et  maître  François 
Roland,  avocat  en  Parlement,  exécuteur  testauieutaire  de 
défunt  maître  Jacques  Perrachon,  vivant  seigneur  de  Ge- 
nouilly.  —  Sentence  condamnant  sieur  .Vbraham  Marinel, 
marchand,  delà  paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  à  payer 
à  maître  François  Delacosle,  notaire  royal  à  Tancon,  la 
somme  de  2o  livres,  pour  solde  d'une  cédule.  —  Recoii- 
naissauce  de  promesse  pour  sieur  René  Bugnon,  maivlKind, 
d'Orléans,  demfurant  présentement  en  l.i  ville  de  .Marei- 
gny, cessionnaire  de  Biaise  Dehnal  qui  l'était  de  monsieur 
Michel,  contre  sieur  Benoit  Marrolle.  marchand,  de  Char- 
lieu. —  Désistement  fait  par  Jean-Joseph  Duplex,  prètre- 
sociétaire  de  l'église  Saint- F*hilibert  de  Charlieu,  de  la  saisie 
poursuivie  à  sa  requête  contre  Claude  Foiigie.  —  Sentence 
condamnant  François  Dinet,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Maizilly,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  et  à  s'inscrire 
aux  papiers  terriers  de  doin  Paul  Le  Maire,  prêtre  reli- 
gieux, docteur  en  théologie,  sacristain  du  prieuré  de  Char- 
lieu, et  à'  lui  payer  les  arrérages  de  vingt-neuf  années  de 
cens  et  servis. 

li.  HIj.   Cahiers.    —  ln-4',  il.j  feuillets  papier. 

t6tll-ltt9S.  —  Charlieu.  —  Aadie.i'-cs  tenues  :  par 


380 


ARCHIVES  Dn  LA  LOIRE. 


Claude!  Je  La  Ronziëre,  sieur  de  la  Douze,  juge  bailli  ;  — 
par  Gabriel  de  La  Ronzière  son  fils  et  successeur  ;  —  par 
François  Roland,  sieur  de  la  Duerie,  avocat  en  Parlement, 
prévôt,  juge  criminel.  —  Délai  de  3  jours  donné  à  sieur 
Claude  Juillien,  bourgeois  de  Cliarlieu,  pour  répondre  aux 
écritures  d'honnèle  Antoine  Guidv,  maître  tailleur  d'habits, 
dudit  lieu,  créancier  et  acquéreur  des  biens  de  feu  hon- 
nête Laurent  Guidy,  son  père,  vivant  marchand,  de  Saint- 
Julien  de  Civry(?),  et  curateur  de  Claude-Marie  Guidy  et 
Jacqueline  Guidy,  ses  frère  et  sœur.  —  Sentence  condam- 
nant Jean  Janvier,  maître  maçon,  demeurant  à  Chandon,  à 
payer  à  dame  Anne  Garabin,  dame  de  la  Garde,   veuve  de 
inessire  Pierre  Damas,  vivant  chevalier  ,  seigneur  de  Rar- 
naye,  Verpré  et  autres  places,  la  somme  de  77  livres  de 
rente  foncière  due  sur  une  maison  sise  à  Charlieu,  rue 
Puits  de  Chèvre,  près  le  guichet  de  Semur,  à  lui  ébénévi- 
sée  et  appentionnée  par  ladite  dame.  —  Le  29  décem- 
bre 1691,  maître  Glande  Vedeau,  avocat,  remontre  «  qu'en 
qualité  de  consul  de  l'année  prochaine,  il  est  obligé  de 
veiller  en  ce  qui  concerne  la  comnmnaulté  (de)  la  ville  de 
Charlieu,  laquelle  se  faict  un  plaisir  toutes  les  années  pour 
se  maintenir  la  proicction  de  monseigneur  le  gouverneur, 
de  lui  présenter  quelques  perdrix,  pour  maintenir  laquelle 
couslume  il  auroit  donné  ordre  de  faire  achepter  lesdiles 
perdrix  dans  le  marché  publiq  de  Charlieu,  et  cependant 
par  ime  contravention  formelle  aux  ordonnances  de  police 
il  auroit  appris  que  le  nommé  Morel,  de  la  paroisse  de 
Ranchal,  auroit  achepté  et  enlevé  tout  le  giJ)ier  que  l'on 
auroit  apporté  au  marché  et  iceluy  desposé  chez  le  sieur 
Claude  Duverne,  hoste  du  Cheval  Blanc.  »  Une  perquisi- 
tion faite  à  la  suite  de  ces  remontrances  dans  l'hôtellerie  du 
sieur  Duverne  amène  effectivement  la  découverte  de  deux 
perdrix  grises   et  une  rouge  et  de  douze  mei-les  ou  grives 
appartenant  audit  Morel.  ^—  Gabriel  Moiùllon,  chapeliei', 
Antoine  Ada:n,  cabaretier,  Louis  Desarbres,  Léonard  Des- 
peray,  aussi  cabaretiers,  et  autres  sont  condamnés  chacun 
en  l'amende  de  5  livres  pour  avoir  exposé  des  marchandises 
en  vente  pendant  le  service  divin.  —  Appointement  à  écrire 
et  produire  enire  Jacques  de  La  Porte,  écuyer,  cession- 
naire  de  Pierre  Pernin,  tixier,   de  Charlieu,  et  Fraijçois 
Taschier,  vigneron,  de  Saint- Nizier,   tuteur  des  enfants 
mineurs  de  Jean  Rouillard,  d'Aillant.  —  Sentence  con- 
damnant Louis  Gacon,  marchand  boucher,  de  Charlieu,  et 
dame  Marguerite  Gacon,  sa  femme,  à  reconnaître  et  passer 
titre  nouvel  au  profit  des  pauvres  de  l'Hôtcl-Dieu.  —  Le 
8  novembre  1696,  acte  est  donné  à  sieurs  Joseph  Argont  et 
Louis  CajoUet,  consuls  et  collecteurs  des  tailles,  de  la  re- 
mise par  eux  faite  au  greffe  d'une  lettre  de  M.  Dupuy, 
commissaire  des  guerres  dans  la  province  de  Lyonnais, 
«  pour  mettre  ordre  à  loger  une  compagnie  de  dragons  qui 


doibt  arriver  cette  sepmaine  audit  Charlieu.  i>  —  Tableau 
dressé  à  la  rentrée  des  audiences,  le  14  novembre  1696  : 
maîtres  Claude  Yedeau  et  Nicolas-Joseph  Desbayes,  avo- 
cats; niaîti'es  Philibert  Nompère,  Denis  Delarivoire,  An- 
toine Ravinel,  Claude  Debrioud,  procureurs;  maîtres  Tous- 
saint Ducrot,  Philibert  Siinay  (?;  et  Claude  Agnès,  huissieis. 
—  «  Messire  Rcrtrand  de  Senaux,  prieur  et  seigneur  de 
Charlieu,  estant  nouvellemcntinstallé  en  la  possession  dudit 
prieuré,  voulant  pourvoir  aux  charges  des  officiers  dudit 
prieuré  et  terres  en  dépendant,  a  remercié  et  remercie 
maître  Gabriel  de  la  Ronzièrc,  sieur  de  la  Douze,  advocat, 
des  services  qu'il  a  rendu  en  qualité  de  juge  dudit  Charlieu 
et  de  lieutenant  au  criminel  et  n'entend  pas  qu'il  s'immisce 
davantage  en  l'exercice  desdites  charges.  »  —  Délai  de  hui- 
taine donné  à  Claude  Lachassagne,  valet  des  dames  reli- 
gieuses Usurlines  de  Charlieu,  pour  défendre  à  la  demande 
en  payement  de  lods  contre  lui  formée  par  messire  Ga- 
briel de  Roquette,  évoque  d'Autun,  seigneur  priciu'  de 
Charlieu. 

B.  lise.  iCaliiers.)  —  In-i»,  169  feuillcls,  papier. 

l'S33-193§.  —  Charlieu.^  Audiences  tenues  par 
Jacques  Duyuand,  juge  bailli.  —  Procès-verbal  d'ouver- 
ture du  testament  mutuel  de  défunts  Christophe  Dupont, 
vivant  seigneur  d'Égrivay,  avocat  à  la  cour,  conseiller 
du  Roi  en  la  châtellenie  royale  de  Charlieu ,  et  dame 
Marie-Jacqueline  Poncet,  sa  femme.  —  Présentation  de 
maître  Chabrier,  le  jeune,  procureur,  pour  Jean  Descha- 
vanne,  tonnelier,  du  Bois-Sainte-Marie,  contre  maître 
Pierre  Grégoire  Delafoi'ge,  conseiller  au  bailliage  de 
Roanne.  —  Lettres  de  provision  de  la  charge  de  garde  des 
bois,  forêts,  chasse  et  pêche,  dans  toute  l'étendue  de  la 
juridiction  de  Charlieu,  accordées  par  Jean  de  Kessel, 
prêtre  docteur  de  Sorbonne,  visiteur,  vicaire  général  de 
l'ordre  de  Cluny,  grand  vicaire  de  Son  Altesse  Monsei- 
gneur l'archevêque  de  Vienne,  prieur  titulaire  de  Salles, 
du  collège  de  Cluny  et  de  Charlieu ,  et  en  cette  dernière 
qualité  seigneur  haut  justicier  de  la  viUe  de  Charlieu  et 
dépendances,  à  Jean  Delafosse,  garde  reçu  par  M.  Ta- 
beureau  Des  Réaux,  grand  maître  des  eaux  et  forêts  du 
Lyonnais,  Forez  et  Reaujollais.  —  Mercuriales  fixées  le 
7  décembre  1733  :  froment  42,  43  et  44  sous,  la  mesure  ; 
seigle  S2, 33  et  34 sous;  avoine  9, 10  et  11  sous;  vin  6  sous 
la  pinte;  pois  comme  le  froment;  fèves  comme  le  seigle; 
orge  les  2(3  du  seigle  ;  pesettes  28,  29  et  30  »ous  ;  blé 
noir  comme  l'orge  ;  huile  de  noix  22,  23  et  24  sous  la  cor- 
nue ;  cire  neuve,  16  et  17  sous  la  livre;  perdrix  IS  sous  ; 
chapon  10  sous;  poule  S  sous;  poulet  2  sous  6  deniers; 
conil  (lapin)  5  sous  ;  prime   chair   (chevreau)?  5  sous.  — 


SERIE  B. 


JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


3i:l 


Affirmation  de  voyage  faite  par  sieur  Antoine  Guinel, 
huissier  au  parlement  de  Dijon,  fondé  de  procuration  du 
sieur  Rogé,  facteur  de  ladite  ville,  et  venu  exprès  à  Char- 
lieu  à  l'effet  de  faire  assigner  le  sieur  Buynaud,  fils,  prévôt, 
juge  criminel,  en  reconnaissance  d'un  billet  passé  au  profit 
dudit  Rogé.  —  Tableau  des  avocats,  procureurs  et  huis- 
siers du  siège  à  la  rentrée  des  audiences,  le  14  novem- 
bre 1736  :  maître  Jean-Louis  Duvernay  et  François  de  La 
Ronzière,  avocats;  maîtres  François  Vedcau,Réné  Chabrier, 
Claude  Arcelin,  François  Bardet,  Jacques  Alemonière  et 
Pierre  Audibert,  procureurs;  Michel  Cartier  et  Anne  Ar- 
daine,  huissiers.  — 28  novembre  1730,  fixation  des  mercu- 
riales sur  le  pied  des  3  derniers  marchés  :  froment  51 ,  S2  et 
53  sous  la  mesure  ;  seigle  41,  42  et  43  sous  ;  avoine  10,  11 
et  12  sous;  orge,  les  2i3  du  seigle  ;  blé  noir  17,  18  sous; 
pesettes  30,  31  sous;  fèves  34  et  35  sous;  pois  48,  49  et 
50  sous;  vin  6  sous  la  pinte';  huile  de  noix  16,  18et  lOsous 
la  cornue;  cire  neuve  17,  18  et  19  sous  la  livre  ;  conil  8  sous; 
prime  chair  5  sous  ;  poule  5  sous  :  poulet 2  sous  6  deniers  ; 
chapon  10  sous  ;  perdrix  lo  sous.  —  Provisions  de  l'office 
de  sulistitiU  du  procureur  d'office  accordées  par  dom  Jean 
de  Kessel,  prieur,  à  maître  Louis-Denis  Tliion,  praticien  et 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  ordinaire- 
ment en  la  paroisse  de  Lamure,  actuellement  résidant  à 
Charlieu.  —  Ordonnance  de  police  enjoignant  à  tous  les 
habitants,  de  quelle  qualité  et  condition  qu'ils  soient,  de 
tenir  les  rues  et  passages  libres  et  nets,  et  de  faire  paver 
les  endroits  qui  se  trouvent  au  devant  de  leurs  maisons.  — 
Le  27  novembre  1737,  le  prix  des  grains  et  denrées  est 
fixé  comme  il  suit  :  froment  36,  37  et  38  sous  la  mesure; 
seigle  26,  27  et  28  sous;  orge  16,  17  et  18  sous;  avoine 
8,  9  et  10;  pesettes  24  et  25;  huile  (de  noix)  17  et  18  sous 
la  cornue;  vin  2  sous  6  deniers  et  3  sous  la  pinte;  cire 
neuve  16,  17  et  18  sous  la  livTc  ;  prime  chair  5  sous  ;  per- 
drix 10  sous;  lapin  5  sous;  poule  5  sous  ;  poulet  2  sous 
6  deniers.  —  Sentence  portant  que  sieur  François  Pcrraud, 
maître  commissionnaire  à  Maçon,  fils  et  héritier  de  sieur 
François  Perraud,  vivant  conseiller  du  Roi  et  contrôleur 
au  grenier  à  sel  de  Charlieu,  défendra  à  la  demande  contre 
lui  formée  par  Pierre  Farge,  seigneur  de  Martoray,  y  de- 
meurant, paroisse  de  la  Chapelle,  annexe  de  Mardorc,  et 
dame  Marianne-Valence  de  Mignardière,  sa  femme,  veuve 
et  héritière  testamentaire  de  feu  noble  Jean  de  Sevelinges, 
vivant  docteur  en  médecine,  demeurant  à  Roanne,  «  pour 
en  venir  à  la  première  audience.  » 

B.  1447.  (Cahiers.)  —  In-i",  118  feuillets,  papier. 

193S-194S.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Jacques  Buynand,  avocat  à  la  cour,  juge  bailli  et   de  po- 


lice; —  par  Gaspard  Buynand,  avocat  en  la  cour,  prévôt, 
juge  criminel  et  lieutenant  ci\  il.  —  Remise  faite  au  greffe 
par  maître  Audibert,  procureur  du  sieur  Louis  Mériclet, 
curé  de  Villers,  d'un  petit  terrier  de  la  cure  de  Villers, 
couvert  en  parchemin,  signé  Martignat,  contenant  neuf  re- 
connaissances de  servis  passées  ea  l'an  1482  au  profit  de 
Jean  .Maillet,  alors  curé  dudit  lieu.  —  Réparation  d'honneur 
faite  par  Jean  Goguenin,  marchand,  de  Charlieu,  envers 
les  sieurs  Rousseau,  Pommeret,  Passeplant,  Belair,  l'Es- 
pérance et  Laroq,  tous  cuirassiers  en  garnison  à  Charlieu. 
—  Sentence  ordonnant  la  remise  des  pièces  dans  trois  jours 
pour  être  fait  droit  dans  l'instance  existant  entre  Camille 
Dcchizelle,  écuyer,  conseiller  du  Roi,  contrôleur  de  l'ordi- 
naire des  guerres  à  Charlieu,  et  maître  François  de  La 
Ronzière,  avocat,  audit  lieu.  —  Mercuriales  fixées  le  28  no- 
vembre 1738  ;  froment  47,  48  et  49  sous  la  mesure;  sei- 
gle 37,  38  et  39  ;  orge  les  2/3  du  seigle  ;  avoine  14,  15  et 
16  ;  fèves  comme  le  seigle;  pois  comme  le  froment;  pe- 
settes, 30,  31  et  32  sous;  vin  4  sous  la  pinte  ;  huile  de  noix 
28  et  30  sous  la  cornue;  cire  neuve  20  sous  la  livTe;  poule 
5  sous;  poulet  2  sous  6  deniers;  chapon  8  et  10  sous; 
lapin  5  sous  ;  perdrix  12  sous  ;  prime  chair  5  sous.  —  Pro- 
visions de  l'office  de  procureur  postulant  accordées  à  Ca- 
mille Pâturai,  praticien,  par  dom  Jean  de  Kessel,  prieur  ti- 
tulaire de  Charlieuet,  en  cette  qualité,  seigneurhautjuslicier 
de  ladite  ville  et  dépendances.  —  Reconnaissance  de  pro- 
messe pour  sieur  Antoine  Gueyuard,  marchand,  de  Char- 
lieu, contre  Christophe  Vaginay,  marchand  tanneur,  dudit 
lieu.  —  Intervention  de  François  Bardet  dans  l'instance 
existant  enti-e  mcssire  François  Bottu,  écuyer,  seigneur  de 
Saint-Fonds,  subdélégué  de  l'intendant  en  rÉlection  de 
Villefranche,  et  Pierre  Jobert,  habitant  de  Charlieu.  — Ta- 
bleau des  avocats,  des  procureurs  et  des  huissiers  arrêté  à 
l'audience  de  rentrée  du  2  décembre  1739  :  maître  Fran- 
çois de  La  Ronzière,  avocat  ;  procureurs,  maîtres  Laurent 
Chabrier,  François  Vcdeau,  René  Cliabrier,  Claude  Arce- 
lin, Renaud  Desnoyers,  Jacques  Alesuionières,  Pierre  -Vu- 
dibert,  François  Adam,  Camille  Pâturai  ;  huissiers,  Michel 
Cartier  et  Bertrand  Deschczeaux.  —  La  fixation  des  mer- 
curiales faite  le  même  jour,  d'après  les  ti'ois  premiers  mar- 
chés qui  ont  suivi  la  Saint-Martin,  porte  le  froment  à 
35,  •%  et  37  sous  la  mesure;  le  seigle  à  30,  51  et  52  sous; 
orge,  les  2/3 du  seigle;  fèves  47,  48 et  49 sous;  pois  ronds 
comme  le  froment;  avoine  18,  19  et  20  sous;  vin  2  sous 
la  pinte  ;  huile  de  noix  18,  19  et  20  sous  la  cornue;  cire 
neuve  18,  19  et  20  sous  la  livre;  perdrix  10  sous;  poule 
3  sous;  poulet  2  sous  6  deniers;  conil  (lapin;  5  sous;  prime 
chair  S  sous.  —  Présentation  de  Chabrier  le  jeune,  pro- 
cureur, pour  noble  Jean  Boujot,  avocat  en  parlement,  con- 
seiller du  Roi,  premier  et  ancien  président  en  l'Élection  de 


382 


Beaujolais,  demeurant  à  Villefranche,  héritier  teslaïueutaire 
de  maître  Henri  Biersnn,  contre  sieur  Guillaume  MaroUe, 
bourgeois  de  Charlieu,  et  dcinoisclle  Antoinette  Duray,  sa 
femme.  —  Sentence  condamnant  sieur  Jean-Baptiste  Marc- 
benoit,  capitaine  des  gardes  de  la  brigade  de  Marcigny,  et 
Marie-Anne  Gâteau,  sa  femme,  autorisée  par  justice  au 
refus  de  son  mari,  à  payer  à  maître  Laurent  Chabrier,  no- 
taire royal  et  procureur,  de  Ciiarlieu,  la  somme  de  164  li- 
vres 3  sous,  pour  les  causes  énoncées  au  plaidé.  —  Remise 
au  greffe  de  pièces,  titres  et  procédures  par  Camille-Fran- 
çois Pâturai,  procureur  de  sieur  André  Buisson,  courrier 
ordinaire,  et  de  demoiselle  Anne-Bartliélemie  Leffevre,  son 
épouse,  contre  demoiselle  Antoinette  Flichet,  veuve  de 
sieur  Toussaint  Ballarel,  tant  en  son  nom  qu'en  celui  de 
curatrice  de  leurs  enfants.  —  Publication  d'enchères  sur 
les  fruits,  loyers  et  revenus  du  château  de  Malfarat  «  en 
bail  judiciaire  pour  neuf  ans»  à  la  poursuite  de  dame  Mar- 
the Berlin,  veuve  de  François  Rottu,  écuyer,  seigneur  de 
Saint-Fonds,  demeurant  à  Villefranche  et  tutrice  de  leurs 
enfants.  —  Ordonnances  de  police  .'  défendant  à  tous  bou- 
(•hers  et  autres  de  tuer,  vendre  ou  débiter  aucune  viande, 
ailleurs  que  dans  le  quartier  de  la  Boucherie,  à  peine  de 
30  livres  d'araeude  pour  la  première  fois  contre  chaque 
contrevenant  et  de  contiscatioii  de  ladite  viande;  —  à  tous 
marchands  et  artisans  d'ouvrir  leurs  boutiques  et  d'exposer 
en  vente  leurs  marchandises,  les  jours  de  dimanche  et 
fêtes,  à  peine  de  20  livres  d'amende  ;  —  enjoignant  à  tous 
les  boulangers  de  tenir  au-devant  de  leurs  boutiques  un 
tarif  auquel  ils  seront  obligés  de  se  conformer  et  en  outre 
d'avoir  chacun  une  marque  ou  e.nprcinte  pour  leurs 
pains. 

B.  1448.  (Caliiers.)  —  ln-4°,  274  feuillets,  papier. 

't'S'41-19'4'3'.  —  Charlieu. — Audiences  tenues  :  par 
Gaspard  Buyuand,  avocat  eu  la  Cour,  prévôt,  juge  crimi- 
nel, lieutenant  civil  et  maire  de  la  ville  de  Charlieu  ;  — 
parle  même,  en  qualité  de  conseiller  du  Roi,  juge  bailli  et 
de  police  de  ladit-'  ville.  —  Présentation  de  maître  Ales- 
monièrcs,  procureur,  pour  Jean  Girard,  habitant  de  Chan- 
don,  contre  messire  dom  Jean  de  Kessel,  prêtre,  docteur 
de  Sorbonne,  seigneur  prieur  de  Salles,  vicaire  général  de 
Son  Altesse  émiuenlissime  Monseigneur  le  cardinal  d'Au- 
vergne ,  seigneur  prieur  de  Charlieu  et  dépendances,  et 
encore  messieurs  les  officiers  et  religieux  dudit  prieuré  de 
Charlieu.  —  Procès-verbal  d'ouverture  et  transcription  du 
testament  de  Jean  de  La  Colonge,  licencié  es  lois,  lieute- 
nant de  Châteauneuf,  juge  de  Chauffaille,  Fleurye,  Escreux, 
Florette  et  dépendances,  demeurant  en  la  paroisse  de  Cou- 
blanc  en  Maçonnais,  contenant  élection  de  sépulture  en  sa 


.ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

hapclle  de  Coublanc,  tombeau  de  ses  prédécesseurs,  dis- 


positions pieuses,  legs  aux  pauvres  de  ladite  paroisse  de 
Coublanc,  à  la  confrérie  du  Saint-Esprit,  érigée  en  la  pa- 
roisse de  Mars,  à  Anne  et  à  Jeanne  Belle,  ses  nièces,  à 
demoiselle  Jeanne  Desautels,  veuve  de  sieur  Philibert  de 
Saint-Lagier  et  ;\  .\nne  Desautels,  épouse  du  sieur  Belle, 
et  institution  d'héritier  universel  en  faveur  de  sieur  Pierre 
I..eynard  (Seynard?),  greffier  de  la  chambre  du  présidial  de 
Lyon.  —  La  fixation  du  prix  des  grains  et  denrées  faite  à 
l'audience  du  13  décembre  1741,  porte  le  froment  à  57,58 
et  59  sous  la  mesure  ;  le  seigle  à  49, 50  et  51  sous;  l'avoiiie 
à  17, 18  et  19  sous;  pois  comme  le  froment  ;  fèves  comme 
le  seigle  ;  orge  les  2,3  du  seigle  ;  pesettes  47  et  48  sous  ; 
geline  (poule)  5  sous;  conil  [lapin),  10  sous  ;  perdrix  15  sous; 
vin  6  sous  la  pinte;  huile  de  noix  32  sous  la  cornue;  cire 
jaune  18  à  20  sous  la  livre  ;  chapon  10  sous.  —  Présenta- 
tion de  maître  (Jacques)  Alesmonières,  procureur,  pour 
sieur  Gaspard  Alesmonières,  son  frère,  marchand,  de 
Charlieu,  contre  messire  dom  Jacques  Levaillanl,  prêtre, 
religieux  et  chambrier  du  prieuré  de  Charlieu.  —  Réception 
de  maître  Gilbert  Tillard,  sieur  de  Tiguy,  conseiller  da 
Roi,  juge  royal,  civil  et  criminel  de  la  ville  de  Charlieu,  en 
l'office  de  prévôt,  juge  criminel  et  lieutenant  particulier  en 
la  juridiction  civile  dudit  lieu.  —  Procès-verbal  d'ouverture 
du  testament  mystiqucdemessire  Joseph  Alex,  prêtre-curé 
de  Saint  Hilaire.  —  Acte  de  notoriété  constatant  «  que  dans 
tous  les  temps  et  suivant  qu'il  est  étably  par  l'antien  usage 
et  les  sentences  antiennes  qui  sont  dans  les  greffes,  les  droits 
de  laods  et  vends  n'étant  pas  fixés  par  les  terriers  des  sei- 
gneurs directs,  l'on  les  règle  et  les  débiteurs  les  payent  sur 
le  pied  du  sixième  denier  du  prix  des  ventes  ou  de  la  val- 
leur  des  fonds.  »  — Acte  donné  à  maître  Alesmonrièes, 
procureur, de  sa  présentation  poursieur  Christophe  Vaginay, 
marchand,deCh.irlieu,  contre  Jean-Joseph  Duperron, prêtre, 
curé  de  Coublanc,  héritier  de  feu  maîlreClaude  Duperron, 
son  oncle.  —  Mercuriales  fixées  à  l'audience  du  5  décem- 
bre 1742  :  froment  34,  33  et  36  sous  la  mesure  ;  seigle 
23,  24  et  23  sous;  avoine  11  et  12  sous  ;  orge  les  2/3  du 
seigle  ;  blé  noir  comme  l'orge  ;  fèves  comme  le  seigle;  pois 
comme  le  froment  ;  cire  neuve,  16,  17  et  18  sous  la  livre; 
huile  de  noix  19,  20  et  21  sous  la  cornue  ;  poule  5  sous  ; 
perdrix  10  sous  ;  conil  8  sous  ;  vin  2  sous  6  deniers  la  pinte. 
—  Sentence  condamnant  Françoise  Boucaud,  veuve  et  hé- 
ritière de  feu  sieur  François  Crespon,  maître  perruquier, 
de  Charlieu,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de 
messire  Gabriel  Dumyral  de  Verpré,  écuyer,  seigneur  de 
Genouilly.  —  Fixation  des  mercuriales  à.  l'audience  du 
11  décembre  1743  :  froment,  31,  32  et  33  sous  la  mesure  ; 
seigle  18,  19  et  20  sous  ;  avoine  10,  11  et  12  sous;  orge  les 
2/3  du  seigle  ;  fèves  comme  le  seigle;  blé  noir,  la  moitié  du 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
seigle  ;  pois  comme  le  froment  ;  poule  S  sous  ;  perdrix 
10  sous,  liuile  de  uoi\  14,  io  et  16  sous  la  cornue;  cire 
neuve  lo,  Ifi  et  17  sous  la  livre  ;  vin  2  sous  6  deniers  la 
pinte  ;  lapin  5  sous  ;  prime  chair  5  sous;  poulets 5  sous  les 
deux.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour  mcssire  Jean- 
Claude  Dumas  et  messire  Hubert  Gregaine,  tous  les  deux 
prêtres  et  curés  des  pai'oisscs  de  Mailly  et  du  Lac,  contre 
Augustin  Ronicuf,  tailleur  d'habits,  demeurant  à  Chnrlieu. 
— Prix  des  grains  et  denrées  fixé  à  l'audience  du  16  décem- 
bre 1744  :  froment  32,  33  et  34  sous  la  mesure  ;  seigle  23, 
24  et  2S  sous  ;  avoine  16,  17  et  18  sous  ;  orge  les  2/3  du 
seigle  ;  fèves  comme  le  seigle  ;  blé  noir,  moitié  du  seigle  ; 
pois  comme  le  froment  ;  poule  5  sous  ;  perdrix  10  sous  ; 
huile  de  noix  14,  15  cl  16  sous  la  cornue  ;  cire  neuve  18, 
19  et  20  sous  la  livre  ;  lapin  5  sous;  vin  2  sous,  2  sous 
6  deniers  et  3  sous  la  pinte;  prime  chair  S  sous;  poulet 
2  sous  6  deniers.  • —  Publication  de  vente  de  l'état  et  office 
de  notaire  royal  réservé  pour  la  ville  de  Charlieu,  ensemble 
du  protocole  dudit  office  dont  était  pourvu  défunt  maître 
Jacques  Alesmonières,  vivant  notaire  royal  et  procureur  es 
cours  dudit  lieu.  —  A  l'audience  du  lo  décembre  174S,  les 
mercuriales  sont  fixées  pour  ladite  année,  ainsi  qu'il  suit  : 
froment  36,  37  et  38  sous  la  mesure  ;  seigle  27,  28  et 
29  sois; avoine  11,  12  et  13  sous;  orge  les  2/3  du  seigle; 
fèves  comme  le  seigle;  blé  noir  moitié  du  seigle;  pois 
comme  le  froment  ;  poule  5  sous;  perdrix  10  sous;  huile 
de  noix  16,  17  et  18  sous  la  cornue  ;  cire  neuve  21,  22 
et  23  sous  la  livre;  vin  3  sous  la  pinte;  prime  chair 
5  sous  ;  conil  5  sous  ;  poulet  2  sous  6  deniers.  —  Présen- 
tation de  maître  Chabrier,  l'aîné,  procureur,  pour  sieur 
Jacques  Lefebvre,  maître  menuisier,  de  Charlieu,  contre 
sieur  Hugues  Perroy,  receveur  des  crues  du  Maçonnais, 
demeurant  à  Fleurie.  —  Claude-Marie  Boutouge,  maître 
maréchal,  demeurant  à  Charlieu,  et  Philibçrtc  Perroux,  sa 
femme,  sont  condamnés  à  payer  5  années  d'arrérages  de 
rente  à  sieur  Claude  Desroches,  marchand,  de  la  ville  de 
Mâcon.  —  Tableau  des  avocats,  procureurs  et  huissiers  à 
l'audience  de  rentrée  du  16  novembre  1740  :  maître  Fran- 
çois de  La  Uunzière,  sieur  de  La  Douze,  avocat;  maîtres 
Laurent  Chalii'ier,  René  Chabrier,  François  Vedeau,  Claude 
Areelin,  Camille-François  Pâturai,  procureurs;  Michel  Car- 
tier, Philippe  Vagina\ ,  Bertrand  Dcschczeaux  et  Jean  Mi- 
chel, huissiers.  —  Ouverture  du  testament  olographe  de 
dame  Françoise  Cliabol,  veuve  de  feu  maître  Jacques 
Buynand,  juge  bailli  de  la  ville  de  Charlieu. 


38i 


3.  1459.  (Caliiers.)  —  lu-l",  130  feuillels,  p.ipicr. 


1949-1 950.  —  Charlieu. 
Gaspard  Buynand,  avocat   à   la 


—  Audiences  tenues  :  par 
cour,  juge  bailli;  —  par 


Gilbert  Tillard,  sieur  de  Tigny,  lieutenant  particulier.  — 
Sentences  condamnant  :  Claude  Pizet,  marchand,  de  la 
paroisse  de  Chandon,  et  Jeanne  Muguet,  sa  femme,  à  payer 
à  maître  Pierre  Audibcrt,  notaire  royal  et  procureur  es 
cours  de  Charlieu,  la  somme  de  8  livres  lo  sous  pour  frais, 
avances  et  vacations  ;  —  maître  Claude  Areelin,  notaire 
royal  et  [irocureur,  et  demoiselle  Claudine-Françoise  Du- 
plex, sa  femme,  à  payer  à  doni  Jaci|ues-Louis  Tiran, 
aumônier  du  prieuré  de  Saint-Fortuné  de  Charlieu,  la 
somme  de  30  livres,  montant  d'une  promesse.  —  Ordre 
du  tableau  à  la  rentrée  des  audiences  le  22  novem- 
bre 1747  :  maîtres  Jean-Louis  Duvernay  et  François  de 
La  RonziiM-e,  avocats;  maîtres  Laurent  Chabrier,  René 
Chabrier,  François  Vedeau,  Claude  Areelin,  Camille- 
François  Pâturai,  procureurs;  Michel  Cartier,  Jean  Michel 
et  Philippe  Vaginay,  huissiers  ;  Adam,  greffier.  —  Prix  des 
grains  et  denrées  d'après  !a  fixation  faite  à  l'audience  du 
20  décembre  1747  :  froment  3  livres  3  sous,  3  livres 
4  sous,  3  livres  S  sous  la  mesure;  seigle  52,  53  et  54  sous; 
avoine  16,  17  et  18  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois 
comme  le  froment;  fèves  comme  le  seigle;  blé  noir  moitié 
du  seigle;  cire  neuve  18,  19  et  20  sous  la  livre;  huile  de 
noix  18,  19  et  20  sous  la  cornue;  vin  5  sous  la  pinte; 
poule  5  sous  ;  poulet  2  sous  6  deniers  ;  perdrix  10  sous  ; 
prime  chair  5  sous;  pesettes  comme  le  seigle.  —  Acte 
donné  :  ;\  maître  Areelin,  procureur,  de  sa  présenlation 
pour  maître  Laurent  Vedeau,  greffier  en  la  justice  du  Mont, 
contre  dom  François  Tiran,  sacristain  du  prieuré  de  Char- 
lieu; —  à  maître  Audibcrt,  de  sa  présentation  pour  maître 
Camille  Genévrier,  commissaire  en  droits  seigneuriaux, 
demeurant  à  Charlieu,  contre  les  révérendes  dames  supé- 
rieure et  religieuses  du  couvent  de  Notre-Dame  de  Beau- 
lieu  en  Roannais.  —  Fixation  des  mercuriales  à  l'audience 
du  15  janvier  1749  :  froment  3  livres  14,3  livres  15  et 
3  livres  16  sous  la  mesure;  seigle  2  livres  8,  2  libres  9  et 
2  livres  10  sous;  avoine  19,  20  et  21  sous;  orge  la  moitié 
du  seigle  ;  pois  ronds  51 ,  52  et  53  sous  ;  fèves  44,  io  et 
46  sous;  blé  noir  moitié  du  seigle;  cire  neuve  20,  21  et 
22  sous  la  livre;  huile  de  noix  20,  21  et  22  sous  la  cornue; 
vin  5  sous  la  pinte;  poule  5  sous;  poulet  2 sous  6  deniers; 
perdrix  10  sous;  lapin  5  sous;  prime  chair  5  sous;  pe- 
settes comme  les  fèves.  —  Reconnaissance  de  promesse 
pour  sieur  Simon  Thenot  dit  Lasaigne,  capitaine  de  la  bri- 
gade des  employés  de  Charlieu,  contre  François  Dechclette, 
marchand  voiturier,  dudit  lieu.  —  Défauts  octroyés  :  à 
Henri  Dechizclle,  notaire  royal,  de  la  paroisse  d'Iguerande, 
contre  Henri  Prost,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Bonnet  de  Cray;  —  à  sieur  Philibert  Petit,  marchand,  de 
l'ouilly,  contre  sieur  Jean-Marie  Barnaud.  tanneur,  de 
Charlieu.  —  Rref  des  fruit"»,  loyers  et  revenus  des  biens 


gcîi  ARCHIVES 

des  enfants  mineurs  de  feu  sieur  Gaspard  Alesinonières, 
vivant  marchand,  de  Charlieu,  et  de  défunte  demoiselle 
Françoise  Duplex,  sa  femme.  —  Mercuriales  fixées  à  l'au- 
dience du  28  janvier  1730  :  froment  3  livres  10,  3  li- 
vres H,  et  3  livres  12  sous  la  mesure;  seigle  3  livres  4, 
3  livres  S  et  3  livres  6  sous;  avoine  16,  17  et  18  sous; 
orge  moitié  du  seigle;  pois  ronds  comme  le  seigle; 
fèves  58,  39  sous  et  3  livres;  pesettos  38,  39  et  40  sous; 
blé  noir  moitié  du  seigle  ;  cire  neuve  19,  20  et  21  sous  la 
livre;  huile  de  noix  21,  22  et  23  sous  la  cornue;  perdrix 
10  sous;  lapin  5  sous;  prime  chair  5  sous  ;  vin  5  sous  la 
piate;  poule  o  sous  ;  poulet  2  sous  6  deniers. 

B.  14S0.  iCahiers.)  —  In-4",  ISO  feuillels,  papii>r. 

1950-t956.  —Charlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Gaspard  Buyuand,  avocat  à  la  cour,  juge  bailli;  —  par 
Gilbert  Tillard,  sieur  de  Tigny,  prévôt,  juge  criminel  et 
lieutenant  civil.  —  Tableau  des  avocats,  procureurs  et 
huissiers  à  la  rentrée  des  audiences,  le  9  décembre  1730  : 
maîtres  Jean-Louis  Duvernay  et  François  de  La  Ronzière, 
avocats;  maîtres  Laurent  Chabrier,  Claude  Arcelin, 
Camille-François  Pâturai  et  Laurent  Vedeau,  procureurs; 
Michel  Cartier  et  Jean  Michel,  huissiers.  —  Présentation 
d'Audibert  pour  sieur  Claude  AUeigne,  voiturier,  de  Char- 
lieu, contre  sieur  Hugues  Perroy,  sieur  de  la  Drosse,  bour- 
geois de  Fleurie-la-Montagne  en  Maçonnais.  —  Prix  des 
grains  et  autres  denrées  suivant  la  fixation  faite  à  l'au- 
dience du  4  janvier  1731  :  fro  nent  39,40  et  41  sous  la 
mesure;  seiyle29,30  et  31  sous;  avoine  10, 11  et  12 sous; 
orge  moitié  du  seigle;  pois  ronds  comme  le  froment; 
fèves  comme  le  seigle  ;  pcsettes  23,  26  et  27  sous  ;  blé 
noir  10, 11  et  12  sous;  cire  neuve  16,  17  et  18  sous  la 
livre;  huile  de  noix  19,  20  et  21  sous  la  cornue;  perdrix 
10  sous;  lapin  5  sous;  prime  chair  3  sous;  poule  3  sous; 
poulet  2  sous  1/2;  vin  4  sous  la  pinte.  —  Sieur  Pierre 
Gacon,  émancipé  d'âge,  fils  et  héritier  de  feu  sieur  Claude 
Gacon,  vivant  exempt  en  la  prévôté  générale  de  la  cour 
des  monnaies  de  Lyon,  assisté  de  sieur  Denis  Gacon,  son 
oncle  et  curateur  à  conseil,  demeurant  tous  deux  à  Char- 
lieu, est  condamné  à  payer  à  messire  dom  Philibert  Uchard, 
licencié  de  Sorbonne,  seigneur  prieur  de  Charlieu,  la 
somme  de  160  livres,  montant  d'une  promesse.  —  Défauts 
octroyés  :  à  sieur  Gaspard  Nobis,  marchand  tanneur,  de 
Charlieu,  contre  Joseph  Chavane,  maître  cordonnier  et 
cabarelier  dudit  lieu  ;  —  à  sieur  Guillaume  Desroches, 
marchand,  de  Charlieu,  contre  sieur  Augustin  Romeuf, 
marchand  et  tailleur  d'habits  de  la  même  ville.  —  Bref  de 
vente  d'une  maison,  sise  à  Charlieu,  au  quartier  de  la  porte 
Notre-Dame,  appartenant  à  sieur  Claude-Marie  Boutouge, 


DE  LA  LOIRE. 

maréchal,  et  h  demoiselle  Pliiliberle  Perroux,  sa  femme. 
—  Acte  de  réparation  d'honneur  par  Henri  Ressort,  labou- 
reur, demeurant  au  château  de  Rongefert,  paroisse  de 
Saint-Nizier,  au  profit  de  maître  François  de  La  Ronzière, 
sieur  de  la  Douze,  avocat  en  parlement,  et  de  son  fils.  — 
Défaut  à  maître  Antoine  Lièvre,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  la  Mure,  tant  en  son  nom  que 
comme  père  et  légitime  administrateur  de  ses  enfants  et 
de  défunte  demoiselle  Marguerite  Dechizelle,  son  épouse, 
contre  Antoinette  Chevalier,  veuve  et  héritière  de  Beaoit 
Delorme ,  charpentier,  de  Chandon.  —  Acte  donné  à 
maître  Pâturai,  procureur,  de  sa  présentation  pour  sieur 
Gabriel  Captier,  marchand,  de  Saint-Bonnet-de-Cray, 
contre  sieur  Nicolas  Devaux,  bougeois  de  Charlieu.  — 
Tableau  des  avocats,procureurs  et  huissiers  du  siège  dressé 
pour  l'audience  de  rentrée  du  12  décembre  1733  :  maître 
Jean-Louis  Duvernay,  avocat;  maîtres  Laurent  Chabrier, 
Claude  Arcelin,  Camille-François  Pâturai,  Laurent  Vedeau, 
et  André  Alex,  procureurs;  Michel  Cartier, huissier;  Adam, 
greffier.  —  Prix  des  grains  et  denrées  fixé  à  la  même  au- 
dience :  fro'iient  41,  42  et  43  sous  la  mesure;  seigle  31, 
32  et  33  sous;  avoine  grosse  15,  16  et  17  sous;  avoine  de 
montagne  8,  9  et  10  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois 
ronds  comme  le  froment;  fèves  comme  le  seigle;  blé  noir 
la  moitié  du  seigle;  psseltes  commî  le  seigle;  vin 
rouge  1  sou  9  deniers  la  pinte;  vin  blanc  1  sou  6  de- 
niers; huile  de  noix  17,  18  et  19  sous  la  cornue;  lentilles 
comme  le  froment;  lapin  3  sous;  poule  5  sous;  poulet 
2  sous  1/2:  prime  chair  5 sous;  perdrix  10  sous.  —  Enre- 
gistrement de  la  matricule  de  maître  Jean-Marie  Michelet, 
avocat  en  parlement  et  en  la  châtellenie  royale  de  Charlieu. 
—  Reprise  d'in^^tance  entre  sieur  Jean  Chaume,  marchand, 
delà  paroissedeCremeaux,cl  demoisclleMarie Nobis, veuve 
de  sieur  Etienne  Morillon,  marchand  cabaretier,  de  Char- 
lieu. —  Sentence  condamnant  demoistlle  Hilaire  Marolle, 
veuve  de  .sieur  Jean  Guery,  vivant  maître  perruquier, 
d'Ambierle,  à  payer  à  demoiselle  Elisabeth  Charrier,  veuve 
de  maître  Jacques  Dalery,  commissaire  en  droits  seigneu- 
riaux, demeurant  en  la  ville  de  Beaujeu,  la  somme  de 
2,400  livres  pour  les  causes  contenues  dans  une  tran.sac- 
tion  passée  devant  maître  Testenoire,  notaire  royal  audit 
Beaujeu.  —  Matricule  de  maître  Benoit  Belin,  avocat  en 
parlement  (signe  Belin  Richet).  —  Avocats,  procureurs  et 
huissiers  du  siège,  suivant  le  tableau  dressé  à  l'audience 
du  4  décembre  1754  :  maîtres  Jean-Marie  Michelet  et  Be- 
noit Belin,  avocats;  maîtres  Laurent  Chabrier,  Claude 
Arcelin,  Camille-François  Pâturai,  Laurent  Vedeau  et 
André  Alex,  procureurs;  Michel  Cartier,  huissier;  Adam, 
greffier.  —  Mercuriales  fixées  à  la  même  audience  :  fro- 
ment 36,  37  et  38  sous  la  mesure;  seigle  26,  27  et 28  sous; 


grosse  avoine  10,  Il  cl  1:2  sous;  avoine  de  montUjjiie  o, 
6  et  7  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois  ronds  comme  le 
froment  ;  fèves  comme  le  seigle  ;  blé  noir  la  moitié  du 
seigle;  pesettus  comme  le  seigle;  vin  rouge  1  sou  9  deniers 
la  pinte;  vin  blanc  1  sou  6  deniers;  huile  de  noix  17,18  et 
19  sous  la  cornue;  cire  neuve  18,  19  et  20  sous  la  livre; 
lentilles  comme  le  froment;  lapin  o  sous;  poule  3  sous; 
poulet  2  sous  6  deniers;  prime  chair  3  sous;  perdrix 
10  sous. 


B.  1451.  (Cahiers 


In-i",  175  feuillols,  [upicr. 


1 955-1 9G7«  —  Cliarlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Gilbert  Tillard  de  Tigny,  lieutenant  particulier;  —  par  An- 
toine Bardet,  avocat  en  parlement,  premier  en  ordre  en 
l'absence  du  lieutenant;  —  par  Benoît  Belin  Bichet,  aussi 
avocat  en  parlement,  faisant  fonctions  de  premier  en  ordre 
en  l'absence  du  lieutenant  ;  —  par  François  Pâturai,  pro- 
cureur, plus  ancien  officier  de  la  juridiction.  —  Ordre  du 
tableau  à  la  rentrée  des  audiences  le  10  décembre  17oo  : 
maîtres  Jean-Marie  Jlichelet,  Fran(;ois  Chamberlanl  et  Be- 
noît Belin  Ricliet,  avocats;  maîtres  Laurent  Chabrier,  Claude 
Arcclin,  Camille-François  Pâturai,  Laurent  Vedeau  et  An- 
dré Alex,  procureurs;  Michel  Cartier,  huissier.  —  Fixation 
des  mercuriales  à  l'audience  du  17  décembre  1733  :  fro- 
ment, 38, 39  et  40  sous  la  mesure  ;  seigle,  28, 29  et  30  sous  ; 
grosse  avoine,  H,  12  et  13  sous;  avoine  de  montagne, 
o,  6  et  7  sous;  orge  les  2  3  du  seigle;  pois  ronds  comme 
le  froment;  fèves  comme  le  seigle;  blé  noir  moitié  du  sei- 
gle; pesettes  comme  le  seigle;  vin  rouge,  3  sous,  3  sous 
6  deniers  et  4  sous  la  pinte;  vin  blanc,  2  sous  6  deniers, 
3  sous  et  3  sous  6  deniers;  huile  de  noix,  20,  21  et  22  sous 
la  cornue;  cire  neuve,  20,  21  et  22  sous  la  livre;  lentilles 
comme  le  froment;  lapin,  3  sous;  poule,  3  sous;  poulet, 
2  sous  6  deniers;  prime  chair,  3  sous;  perdrix,  10  sous; 
chapon,  10  sous.  —  Remise  à  la  première  audience  de  la 
cause  de  messire  Camille- .loseph  DesmaresLevecq  deBret- 
teville,  chevalier,  seigneur  de  llongefert,  lieutenant  de  ca- 
valerie au  régiment  de  (lonty,  contre  Jean  Agirard,  mar- 
chand, de  Chandon.  —  Bref  de  vente  des  fruits  pendants 
par  branches  d'une  vigne  sise  à  Chandon,  appartenant  à 
Claude  Déal,  laboureur.  —  Présentation  de  maître  Vedeau, 
procureur,  pour  Germain  Moreau,  marcband,  de  Charlieu, 
contre  sieur  Jean  Fenouillet,  marchand,  de  Coutouvre. 
—  Production  pour  Laurent  Girard,  fils  et  donataire  de  feu 
Jean  Girard,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Fleury-la-Mon- 
tagne,  contre  Jean  Chenot.  —  Défauts  :  à  Marie  Fayai'd, 
filhï  majeure,  demeurant  à  Charlieu,  contre  sieur  Balthazar 
Bardet,  marchand  tanneur,  dudil  lieu;  — ù  Jean  Lacroix, 

LoiiŒ.  —   SÉitii-;  B. 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURULES.  3S 

marchand,  de  Flcury-la-.Montague,  contre  sieur  Antoine 
Mériclet,  marchand,  de  Charlieu,  et  demoiselle  Françoise 
Chercot,  sa  femme;  —  à  Gilbert  Tillard  de  Tigny,  conseiW 
1er  du  Roi,  châtelain,  juge  royal  de  la  ville  de  Charlieu  et 
dépendances,  contre  Pierre  Béry,  laboureur  et  granger,  de- 
meurant au  château  de  Gâtelier,  paroisse  de  Saint-Denis 
de  Cabanes.  —  Jean  Deschavannes,  meunier,  demeurant 
en  la  paroisse  de  Saint-Hilaire,  est  conJamné  à  payer  à 
maître  André  Alex,  notaire  royal  et  procureur  es  cours  de 
Charlieu,  la  somme  de  G8  livres  13  sous  pour  frais,  avances 
et  vacations  d'une  instance  où  ce  dernier  a  occupé  pour  lui 
contre  Jean  Agirard,  laboureur,  de  Chandon.  —  Sentence 
condamnant  Antoine  Laroche,  maître  menuisier,  demeurant 
à  Charlieu,  à  payer  des  arrérages  de  rente  à  niuîtrc  Benoit 
Demonchanin,  avocat  en  parlement,  demeurant  à  Roanne, 
héritier  testamentaire  de  défunt  sieur  Claude  Demonchanin, 
son  oncle,  chevalier  de  l'ordre  militaire  de  Saint-Louis, 
sieur  des  Paras.  —  Ordre  du  tableau  à  l'audience  de  rentrée 
du  15  novembre  1738  :  maîtres  Jean-Marie  Michelet,  Be- 
noît Belin  Richet,  Antoine  Bardet  et  François  Petit,  avo- 
cats; maîtres  Laurent  Chabrier,  Claude  Arceliu,  Camille- 
FrançoisPalural,  Laurent  Vedeau  et  André  Alex,  procureurs  ; 
Jean  Michel,  huissier.  —  Fi.xalion  des  mercuriales  faite  à 
la  même  audience  :  froment,  53,  oG  et  37  sous  la  mesure  ; 
seigle,  43,  46  et  47  sous;  grosse  avoine,  11, 12  et  13  sous; 
avoine  de  montagne,  7, 8  et  9  sous;  orge  les 2/3  du  seigle  ; 
pois  ronds  comme  le  fromrtit;  fèves,  40,  41  et  42  sous; 
blé  noir,  la  moitié  du  seigle  ;  pesettes,  36,  37  et  38  sous  ; 
vin  rouge,  6  sous  la  pinte:  \ii\  blanc,  3  sous;  huile  de 
noix,  18,  19  et  20  sous  la  cornue;  cire  neuve,  18,  19  cl 
20  sous  la  livre;  lentilles  comme  le  froment;  lapin,  a  sous  ; 
chapon,  10  sous;  poule,  5  sous;  poulet,  2  sous  6  deniers  ; 
perdrix,  10  sous;  prime  chair,  5  sous.  —Défauts  octroyés  : 
à  sieur  Éléazar  Gacon,  marchand,  de  Charlieu,  contre  sieur 
Tou.ssaint  Triboullet,  marchand  cabaretier,  dudit  lieu; 
—  à  dame  Anne  (Nompère/  de  Champagny,  veuve  de  Louis 
de  Berthelas,  écuycr,  lieutenant  au  régiment  royal  de  ca- 
valerie, .lemcurant  à  Roanne,  contre  Benoît  Champalle  et 
Marie-Bonne  Laval,  sa  femme.  -  Prix  des  grains  et  den- 
rées fixé  à  raudience  du  17  décembre  1760  :  froment, 
48,49  et  50  sous  la  mesure;  seigle,  38,  39  et  40  sous; 
grosse  avoine,  10.  il  et  12  sous;  avoine  de  montagne, 
6,  7  et  8  sous;  vin  rouge,  1  sou  0  deniers  la  pinte;  vni 
blanc,  1  sou  3  deniers;  orge  la  moitié  du  seigle;  pois  ronds 
comme  le  froment;  fèves  comme  le  seigle;  pesettes, 
33,  34  et  33  sous  ;  blé  noir,  la  moitié  du  seigle  ;  cire  neuve, 
18i  19  et  20  sous  la  livre;  huile  de  noix,  14,  13  et  16 sous 
la 'cornue;  perdrix,  10  sous;  lapin,  3  sous;  prime  chair, 
8  sous.  —  Procès  verbaux  d'écrou  de  prisonni  ts. 


49 


386 


B.    1452.   (Cahiers.; 


In-40,  118  feuillets,  papier. 


.\RCHIVES  DE  L.\  LOIRE. 

clerc,  laboureur  et  tisserand,  delà  paroisse  deChandon, 


•  ÎOI-lîfiO.  —  Cliarlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Benoît  Belin  Richet,  avocat  en  parlement,  premier  en  or- 
dre; —  par  Claude-Marie-François  Buynand,    avocat   en 
parlement,  juge  bailli  civil,  criminel  et  de  police.  —  Ordre 
du  tableau  à  l'audience  de  rentrée  du  9  décembre  1761  : 
maîtres  Jean-Marie  Micbelet,  Antoine  DarJet  et  François 
Petit,  avocats  ;  maîtres  Laurent   Chabrier,  Claude  Arcelin, 
Camille-François  Pâturai,  Laurent  Vedeau,  André  Alex, 
procureurs;  Jean  Michel  et  Antoine  Augagnieur,  huissiers. 
—  Mercuriales  fixées  à  l'audience  du  27  janvier  1762  :  fro- 
ment,  46,  47  et  48  sous  la  mesure;   seigle,  36,  37  et 
38  sous;  grosse  avoine,  11, 12  et  13  sous;  petite  avoine, 
6,  7  et  8  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois  ronds  comme 
et  froment;  fèves  comme  le  seigle;  pesettes  comme  le  sei- 
gle ;  vin  rouge,  1  sou  6  deniers  la  pinte  ;  vin  blanc,  1  sou 
3  deniers;  huile  de  noix,  lo,  16  et  17  sous  la  cornue;  cire 
neuve,  17,  18  et  19  sous  la  livre;  lentilles  comme  le  fro- 
ment: lapin,  5  sous;  poule,  5  sous;  poulet,  2  sous  6  de- 
niers; perdrix,  10  sdus;  prime  chair,  5  sous.  —  Bref  du 
bail  judiciaire  des  biens  immeubles  situés  en  la  paroisse 
de  Saint-Hi!aire,  appartenant   aux  enfants  mineurs  de  feu 
Jean  Perrichon,  marchand,  dudit  lieu,  et   de  Gabrielle  Va- 
lorge,  sa  femme.  —  Défauts  octroyés  :  à  sieur  Esprit  Mo- 
nestier,  maître  apothicaire  et  chirurgien  juré,  demeurant  à 
Charlieu,   contre  François  Lefrane,  vigneron,   de   Saint- 
Bonnet  de  Cray  ;  —  à  sieur  Pierre  Canard,  marchand  dra- 
pier, demeurant  à  Charlieu,  contre  sieur  Jacques  Chervet, 
marchand  teinturier,  delà  paroisse  de  Chandon;  —  àmes- 
sire  Adrien  Renard,  curé  de  la  paroisse  de  Saint-Nizier, 
contre  Antoine  Danière,  cabaretier,  de  Charlieu; —  à  Fran- 
çois Lapillone,  marchand  charpentier  en  bateaux,  demeu- 
rant à  Iguerande,  contre  Jean  Raquin,   marchand,  de  la 
paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray.  —  Autorisation  donnée 
à  Louise  Corneille,  au  refus  de  Louis  Andros,  son  mari, 
marchand  chaudronnier,  de  Charlieu,  d'ester  en  justice 
contre  sieur  Philibert   Corneille,  sergent  dans  le  régiment 
de  Bourgogne,  et  à  présent  sergent  invalide  à  demi-paye, 
demeurant  à  Charlieu.  —  Ordonnance  de  police  faisant  dé- 
fense de  laisser  vaguer  les  chiens  dans  les  rues  à  moins 
qu'ils  ne  soient  muselés  de  façon  qu'ils  ne  puissent  mordre 
ni  morciller  quelque  chose  que  ce  soit,  à  peine  de  2o  livres 
d'amende  contre  chaque  contrevenant,  et  enjoignant  à  tou- 
tes personnes  de  tuer  tous  les   chiens  non  muselés  qui  se 
trouveront  vaguer  dans  les  rues  de  la  ville  et  dépendances. 
—  Sieur  Philippe  Boizet,  marchand,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Nandax,  et  demoiselle  Anne  Sivelle,  sa  femme, 
veuve  en  premières  noces  de  Pierre  Villers,  et  Pierre  Au- 


et  Jeanne-Marie-Anne  Devarenne,  sa  femme,  sont  renvoyés 
à  se  pourvoir  par-devant  les  juges  d'appel.  —  Tableau  des 
avocats,  procureurs  et  huissiers  du  siège  dressé  à  l'audience 
de  rentrée  du  20  novembre  1763  :  maîtres  Jean-Marie  Mi- 
chelet,  Antoine  Bardet,  François  Petit,  Benoît  Belin  Richet, 
Camille-François  Bardet,  Antoine  Pâturai,  Tillard  de  Ti- 
gny,  avocats;  maîtres  François  Adam,  André  Alex,  Jean- 
François  Boutouge,  Claude-Marie  Andriot,  Claude  Nobis, 
procureurs;  Antoine  .\ugagnieur  et  Jean  Michel,  huissiers. 

li.  14.53.    Cahiers.)  —  In-4»,    177  feuillets,   papier. 

1? 66-1 9  90.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Claude-Maiie-François  Buynand,  avocat  en  Parlement,  juge 
bailli,  civil,  criminel  et  de  police.  —  Présentation  de  maître 
Andriot  pour  sieur  Edme  Joatton,  maître  cordonnier,  de 
Charlieu,  et  Françoise  Triboulet,  sa  femme,  contre  maître 
Simon  Coquille,   receveur   des  aides  au  département  de 
Charlieu.  —  Ordre  du  tableau  à  l'audience  de  rentrée  du 
26  novembre  1766  :  maîtres  Jean-Marie  Micbelet,  Antoine 
Bardet,  François  Petit,  Benoit  Belin-Richct,  Camille-Fran- 
çois Bardet,  Antoine  Pâturai,  Tillard  de  Tigny,  avocats; 
maîtres  François  Adam,  André   Alex,  Jean-François  Bou- 
touge, Claude-Marie  Andriot  et  Claude  Nobis,  procureurs  ; 
Antoine  Augagnieur,  et  Jean  Michel,  huissiers.  —  Fixation 
des  mercuriales  à  la  même  audience  :  froment  3  livres  10, 
3   livres  11  et  3  livres  12  sous  la  mesure  ;   seigle  2  li- 
vres  18,  2  livres  19  et  3  livres  ;   grosse  avoine  lo,  16 
et    17   sous  ;    petite  avoine  10,    11    et   12   sous  ;    orge 
les  2/3  du  seigle;  fèves  et  pesettes  comme  le  froment  ;  blé 
noir  16,  17  et  18  sous  la  mesure;   \in  rouge  o  sous  la 
pinte  ;  vin  blanc  idem  ;  cire  neuve  18,19  et  20  sous  la  livre  ; 
huile  de  noix  1  livre  4,  1  livre  5  et  1  livre  6  sous  la  cor- 
nue ;  pois  ronds  comme  le  froment;  poule  o  sous;  le  char 
de  bois  rendu  à  Charlieu  4  livres  10  sous.  —  Ordonnances 
de  police  :  portant  «  que  chacque  particuliers,  propriétaires 
des  maisons  scituées  dans  la  rue  Mezilière,  à  prendre  depuis 
la  chapelle  des  Pénitents  jusques  à  la  porte  des  Moulins  et 
depuis  le  puy  des  Clayes  jusques  à  laGrenette  seront  tenus 
de  casser  et  d'enlever  sur  le  champ, chacun  devant  chez  eux, 
les  glaces  jusques  au  pavé  pour  rendre  le  passage  libre...  à 
peine  do  o  livres  d'amande  envers  les  contrevenants  »  (19 fé- 
vrier \  766)  ;  —  fixant  la  livre  de  pain  blanc  froment  à  2  sous  ; 
celle  du  pain  bis  froment  à  7  liards;  celle  du  pain  à  tout 
froment  à  6  liards  ;  celle  du  pain  de  recoupe  froment  à 
5  liards  et  celle  du  pain  à  tout  seigle  à  i  sou,  avec  défense 
aux  boulangers  d'en  vendre  à  plus  haut  prix  à  peine  de 
concussion,  d'être  poursuivis  extraordinairement  et  de  l'a- 
mende de  10  livres  contre  chaque  contrevenant.  —  Giles 


SERIE  13. 


JUSTICES 


l^(!t'i';iiic,  liL'i'ilicr,  pos.si'sseui'  un  biciileiiant  de  feu  Claiuli' 
I.elVaiic,  sou  père,  lahoureui',  de   la  paroisse  de  Saiul- 
Honnet  de  Cray,  est  condamné  à  payci-  le  montant  du  bail 
à  ferme  énoncé  dans  la  demande  formée  par  haut  cl  puis- 
sant seigneur  messire  Gaspard,  comte  de  Vichy,  seigneur 
de  Chainprond  et  autres  places,  demeurant  en  son  château 
de  Cliamprond,  paroisse  de  Ligny.  —  Les  avocats,  procu- 
reurs et  huissiers  portés  au  tableau  à  l'audience  de  rentrée 
du  2  décembre  1707  sont  les  mêmes  qu'en  170G.  —  Mer- 
curiales fixées  à  celte  même  audience  :  froment  3  livres  4, 
ci  livres  S,  et  3  livres  6  sous  la  mesure  ;  seigle  2  livres  14, 
2  livres IS  et  2 livres  16  sous;  grosse  avoine  13, 14  et  IS  sous; 
petite  avoine  7,  8  et  9  sous  ;  orge  2/3  du  seigle;  fèves  et  pc- 
settes  comme  le  seigle  ;  blé  noir  la  moitié  du  seigle;  vin 
rouge  10  sous  la. pinte;  vin  blanc  8  sous  ;  cire  neuve  18,  19 
et  20  sous  la  livre  ;  huile  de  noix  1  livre  8, 1  livre  9  et  1  livre 
10  sous  la  cornue  ;  pois  ronds  comme  le  froment;  poulet 
5  sous;  le  char  de  bois  rendu  à  Charlicu  G  livres.  —  Au- 
tiience  de  rentrée  du  7  décembre  17G8  :  avocats,  procu- 
reurs et  huissiers,  les  mêmes  qu'eu  1766  et  1767  ;  mercu- 
riales :  froment  3  livres  S,  3  livres  6  et  3  livres  7  sous  la 
ifiesure;  seigle  2  livres  13,  2  livres  14  et  2  livres  13  sous  ; 
avoine,  13,  14  et  15  sous;  avoine  de  montagne  7,  8  et 
9  sous;  fèves  comme  le  seigle  ;  pois  ronds  comme  le  fro- 
ment ;  pcsettes  la  moitié  du  seigle;  huile  de  noix  1  livre  14, 
1  livre  lo  et  1  livre  16  sous  ;  vin  rouge  S,  6  et  7  sous  la 
pinte  ;  vin  blanc  4, 5  et  6  sous  ;  char  de  bois  6  livres  ;  poule 
.-)  sous;  cire  neuve  18,  19  et  20  sous  la  livre.  —  Audience 
de  rentrée  du  20  décembre  1769  :  avocats,  procureurs  ri 
huissiers,  les  mêmes  qu'en  1766,  1767  et  1768:  mercu- 
riales :  froment  3  livres  3,  3  livres  4  et  3  livres  3  sous  la 
mesure  ;  seigle  53,  o4  et  o3  sous  ;  orge  les  2[3  du  seigle  ; 
avoine  13,  14  et  lo  sous  ;  vin  6  sous  la  pinte  ;  char  de  bois 
rendu  à  Charlieu  6  livres  ;  huile  de  noix  18,  19  et  20  sous 
,  la  cornue.  —  Présentation  de  niaitre  Aiidriot,  loco  de  maître 
Boutouge,  pour  sieur  Jacques  Bardct,  maître  perru'iuier,  de 
Charlieu,  contre  sieur  Gilbert  Coignet,  marchand,  dudit 
lieu,    demoiselle  Marguerite  Bardet,  sa  femme,   et  sieur 
Adrien  Bardct,  marchand  à  Tarare.  —  Sentence  condam- 
nant sieur  François  Vaginay,  officier  des  grenadiers  dans 
le  régiment  de  Couty,  et  demoiselle  Jeamie  Vaginay,  sa 
sœur,  demeurant  tous  deux  à  Charlieu  et  cohéritiers  de 
droit  de  feu  Christophe  Vaginay,  leur  père,  marchand, 
dudit  lieu,  à  payer  la  somme  de  4o  livres,  aux  sieurs  pré- 
sidents, recteurs  et  adniinistratcurs  nés  et  électifs  du  bu- 
reau de  l'Hôtel-Dicu.  —  Installation  de  maître  Michel 
Adam,  licencié  en  droit  de  l'Université  de  Dijon,  .iu  rang 
des  avocats  du  siège.  —  Ordre  du  tableau  à  l'audience  du 
28  novembre  1770  :  maîtres  Michelet,  Belin  Richel,  An- 
toine Bardet,  rrançois-Camilie  Banlet,  Antoine  Pâturai, 


SEIGNEURIALES.  387 

Tillard  de  Tigny,  Michel  Adam,  avocats;  maîtres  François 
Adam,  Camille-François  Pâturai  André  Alex,  Jean-Fran- 
çois Boutouge,  Claude-Marie  .Vndriot  et  Claude  Xobis,  pro- 
cureurs; Antoine  Augagnieur  et  Jean  Michel,  huissiers.  — 
Fixation  des  mercuriales  à  la  même  audience  :  froment 
4  livre»  17,  4  livres  18  et  4  livres  19  sous  la  mesure  ;  seigle 
4  livres  8,  4  livres  9  et  4  livres  10  sous  ;  grosse  avoine 
1  livre  2,  1  livre  3,  et  1  livre  4  sous  ;  avoine  de  montagne 
11,  12  et  13  sous;  orge  les  2(3  du  seigle;  pois  ronds 
comme  le  froment  moins  5  sous  par  mesure  ;  fèves  comme 
le  seigle,  moins  3  sous  par  mesure;  huile  de  noix  18,  19 
et  20  sous  la  cornue  ;  huile  de  graines  18,  19  et  20  sous  ; 
cire  neuve,  la  livre,  même  prix  ;  vin  rouge  10  sous  la  pinte  ; 
vin  blanc  8  sous;  le  char  de  bois  rendu  à  Charlieu  6  livres. 

B.  1434.  (Cahiers.)  —  ln-4'',  218  feuillels,    papier. 

IVSO-l'SfG» — Charlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Claude-Maiie-François  Buynand,  juge  bailli,  civil,  criminel 
et  de  police;  —  par  .\i  nié -José  ph-Louis-Cl  aude -Marie- 
Gilbert  Tillard  de  Tigny,  avocat  en  parlement,  faisant  les 
fonctions  de  premier  en  ordre.  —  Défauts  octroyés  :  à 
maître  Nobis,  procureur  de  sieur  Louis  Buraud,  maître 
chirurgien  juré  de  la  ville  de  Charlieu,  contre  sieur  Pierre 
Bessnnay,  huissier  royal,  dudit  lieu,  et  Marie  Lambert,  sa 
femme  ;  —  à  maître  François-Camille  Bardet,  avocat  en 
Parlement,  contre  maître  Guillaume-51arie  Ducoin,  doc- 
teur en    médecine,    demeurant   tous   deux   à  Charlieu  ; 

—  à  maître  Pierre  Deville,  conseiller  du  Roi,  contrôleur 
ordinaire  des  guerres,  demeurant  en  la  paroisse  de  La 
Gresie,  Contre  Philibert  et  Jean  Racquin,  laboureurs,  de 
Saint-Bonnet  de  Cray  ;  —  à  sieur  Alléon  l'aîné  et  compa- 
gnie, négociants  à  Annonay,  contre  sieur  Eléazar  Devaux, 
marchand  drapier,  demeurant  à  Charlicu,  et  demoiselle 
Thérèse  Fleuret,  sa  femme  ;  —  à  maître  François  Petit, 
avocat  en  Parlement,  demeurant  en  la  ville  de  Charlieu, 
demoiselle  Claudine  Petit,  fille  majeure,  bourgeoise  de 
Saint-Xizier-sous-Charlicu,  sieur  Jacques  Petit  l'aîné,  boui- 
geois  de  Changy,  et  sieur  Jacques  Petit,  bourgeois  d'Am- 
bierle,  tous  fils  et  fille  cohéritiers  de  droit  de  feu  sieur 
Philibert  Petit,  niarcliaiid,  de  Pouilly,  ce  dernier  héritier 
de  demoiselle  Claudine  Michon,  sa  mère,  veuve  de  sieur 
Alexandre  Petit,  contre  Antoine  Ray,  laboureur,  de  Pouilly, 
et  Françoise  Montct,  sa  femme,  fille  de  feu  Jean  Moulel  ; 

—  à  maître  Claude  Crepin,  commis  aux  aides  en  second, 
demeurant  il  Charlieu,  contre  sieur  Pierre-Grégoire  Gacou, 
marchand,  de  Sainl-Hilaire;  —  à  messire  Etienne,  comte 
de  Drée,  chevalier,  comte  de  la  Bazolle  et  autres  places, 
demeurant  en  son  château  du  Banchct,  paroisse  de  Châ- 
teaunouf,  contre  sieui'  Claude  Pezant,  maître  perruquier. 


"  ?8  ARCHIVES 

âc  Charlieu  ;  —  à  maître  Claude-Marie  Andriot,  procii- 
reiu"  de  sieur  Jean-Claude  Terray,  entreposeur  de  tabacs, 
demeurant  en  la  ville  de  Charlieu,  contre  sieur  Jean-Louis 
Jacquemin,  maître  tailleur  d'habits,  dudit  lieu.  —  Ordon- 
nances de  police  :  fixant  le  prix  de  la  viande;  —  défendant 
de  hanter  les  cabarets  et  jeux  publics  pendant  les  offices 
divins  ;  —  concernant  la  propreté  des  rues  ;  —  réglant  le 
prix  du  pain,  etc.  — Enregistrement  d'un  arrêt  du  parlement 
de  Paris,  condamnant  Pierre  Rond,  dit  Le  Flùteur,  ma- 
nœuvre, à  faire  amende  honorable  ayant  écriteau  devant  et 
derrière,  portant  ces  mots  «  empoisonneur  de  sa  femme  de 
dessein  prémédité  »  et  à  être  rompu  vif  et  jeté  au  feu.  — 
Présentation  de  maître  Andriot,  procureur,  pour  sieur  Louis 
Andros,  maître  perrolier  (chaudronnier) ,  demeurant  à 
Charlieu,  contre  maître  Simon  Guy  Coquille,  receveur  des 
aides  audit  lieu.  —  Ordre  du  tableau  à  l'audience  de  rentrée 
le  15  janvier  1772  :  maîtres  Miehelet,  Belin-Richet,  Antoine 
Bardet,  François-Camille  Bardet,  Antoine  Pâturai,  Tillard 
de  Tigny,  Michel  Adam,  avocats;  maîtres  François  Adam, 
Camille-François  Pâturai,  Jean-François  Boutouge,  Claude- 
Marie  Andriot,  Claude  Nobis  et  Philibert  Alesmonières, 
procureurs  ;  Antoine  Augagnieur  et  Jean  Michel,  huissiers. 

—  Fixation  des  mercuriales  faite  à  la  même  audience  :  fro- 
ment 4  livres  16,  4  livres  17  et4  livres  18  sous  la  mesure  ; 
seigle  3  livres  17,  3  livres  18  et  et  3  livres  19  sous  ;  grosse 
avoine  1  livre  2,  1  livre  3  et  1  livre  4  sous  ;  avoine  de  mon- 
tagne 10,  11  et  12  sous;  orge  2/3  du  seigle;  pois  ronds 
comme  le  froment;  fèves  comme  le  seigle;  huile  de  noix 
1  livrais,  1  livre  19  et  2  livres  la  cornue;  huile  de  graines 
1  livre  12,  1  livre  13  et  1  livre  14  sous;  cire  neuve 20,  21 
et  22  sous  la  livre  ;  vin  rouge  9,  10  et  11  sous  la  pinte  ;  vin 
blanc  6,  7  et  8  sous  ;  char  de  bois  rendu  à  Charlieu  6  livres. 

—  Enregistrement  :  de  l'édit  du  Roi,  portant  création  de 
conseils  supérieurs,  donné  à  Versailles  au  mois  de  février 
1771  ;  —  de  l'édit  portant  suppression  de  la  Table  de  Marbre 
de  Paris,  donné  à  Versailles  au  mois  de  juin  1771  ;  —  de  la 
déclaration  du  Roi  portant  fixation  d'un  nouveau  tarif  sur  les 
papierset  cartons,  donnée  à  Versailles  le  premier  mars  1771; 

—  de  l'arrêt  du  conseil  supérieur  de  Lyon,  du  11  avril  1772, 
ordonnant  le  dépôt  dans  les  greffes  des  minutes  des  notaires 
ou  autres  officiers  publics  décédés  qui  se  trouveront  au 
pouvoir  de  gens  n'ayant  pas  la  qualité  pour  les  garder.  — 
Évaluation  des  mercuriales  à  l'audience  de  rentrée  du 
16  décembre  1772  :  froment  3  livres  18,  3  livres  19  sous 
et  4  livres  la  mesure  ;  seigle  58,  59  sous  et  3  livres  ;  avoine 
24,  2o  et  26  sous  ;  avoine  de  montagne  16,  17  et  18  sous; 
orge  2/3  du  seigle  ;  pois  ronds  comme  le  froment  :  fèves 
comme  le  seigle  ;  huile  de  noix  2  livres  2,  2  livres  3  et  2  li- 
vres 4  sous  la  cornue;  huile  de  graines  31,  32  et  33  sous  ; 
cire  neuve  20,  21  et  22  sous  la  livre  ;  vin   rouge  4  sous  la 


DE  LA  LOIRE. 

pinte;  vin  blanc  3  sous  6  deniers;  char  de  bois  rendu  à 
Charlieu  6  livres.  —  Ordonnance  de  police  fixant  «  le  mar- 
ché des  fils  de  cotton  qui  se  débittent  dans  cette  ville  au 
haut  de  la  rue  Mercière,  vers  le  puy  (puits)  et  au  devant 
de  la  maison  de  la  dame  veuve  du  sieur  Hue,  écuyer,  lieu 
où  aboutissent  les  deux  rues  l'une  venant  de  la  porte  Notre 
Dame  et  l'autre  de  la  porte  Chanteloup,  et  qui  a  été  indiqué 
et  choisy  par  les  marchands  »,  et  défendant  à  toutes  per- 
sonnes d'exposer  en  vente  ou  d'acheter  aucuns  fils  de  coton 
ailleurs,  soit  dehors  soit  dans  l'intérieur  de  la  ville,  et  no- 
tamment aux  marchés  des  trois  portes  destinés  pour  la  vente 
des  fils  de  chanvre,  à  peine  de  confiscation  des  fils  de  coton 
et  de  3  livres  d'amende.  —  Enregistrement  de  procès-ver- 
baux dressés  par  des  gardes  des  eaux  et  forêts.  —  Fixation 
des  mercuriales  à  l'audience  de  rentrée  du  17  novem- 
bre 1773  :  froment  3  livres  10, 3  livres  11  et  3  livres  12  sous 
la  mesure;  seigle  56,  57  et  58  sous;  grosse  avoine  21,  22 
et  23  sous;  avoine  de  montagne  10,  11  et  12  sous  ;  orge 
2/3  du  seigle;  pois  ronds  comme  le  froment;  fèves  comme" 
le  seigle;  huile  de  noix  34,  35  et  36  sous  la  cornue  ;  huile 
de  graines  23,  24  et  25  sous;  cire  neuve  21,  22  et  23 sous 
la  livre  ;  vin  rouge  5  sous  la  pinte  ;  vin  blanc  4  sous:  char 
de  bois  rendu  à  Charlieu  6  livres. 

It.  1455.  (Caliiers.)  —  10-4°,  150  feuillets,  papier. 

taS'fi^O. —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Claude-Maric-Fi'ançoisBuynand,  avocat  en  parlement,  juge 
bailli,  civil,  criminel  et  de  police,  et  par  les  ci-après 
nommés  vice-gérants  en  son  absence  :  Claude  Nobis,  pro- 
cureur ;  —  Antoine  Bardet,  avocat  en  parlement,  premier 
gradué;  —  François  Adam,  notaire  royal  et  pi'ocureur:  — 
François-Camille  Bardet,  avocat  en  parlement.  —  Présen- 
tation de  maître  Alesmonière  pour  Claude  Brossette,  mar- 
chand cabaretier,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint- 
Hilaire,  contre  sieur  Pierre  Canard,  marchand  drapier,  de 
la  ville  de  Ciiarlieu.  —  Acte  de  notoriété  constatant  que 
les  défunts  sieur  Jean  Miehelet,  négociant  et  changeur,  de 
Charlieu,  et  demoiselle  Marie  Thévenard  n'ont  laissé 
d'autres  enfants  de  leur  mariage  que  les  sieurs  Jean-Marie 
Miehelet,  avocat  en  parlement,  demeurant  à  Paris,  et 
François-Laurent  Miehelet  de  Rochemont,  changeur  pour 
le  Roi,  demeurant  à  Charlieu  ;  que  ledit  sieur  Jean-Marie 
Miehelet  étant  décédé  et  ce  pays-ci  étant  régi  par  le  droit 
écrit,  le  sieur  François-Laurent  Miehelet,  son  frère,  de- 
vient son  seul  et  unique  héritier  de  droit.  —  Ordre  du 
tableau  à  l'audience  du  14  décembre  1774  :  maîtres  Belin 
Richct,  Antoine  Bardet,  François-Camille  Bardet,  Antoine 
Pâturai,  Tillard  de  Tigny,  Michel  Adam,  avocats;  maîtres 
François    Adam,  Jean-François    Boutouge,  Claude-Marie 


SERIE  B. 


JUSTICES 


Andriot,  Claude  Nobis,  Philibert  Alesmonières,  Jacques 
Barnaud,  procureurs;  Antoine  Augagnieur  et  Jean  Michel, 
huissiers.  —  Mercuriales  fixées  à  la  même  audience  : 
froment  4  livres  4,  4  livres  S  et  4  livres  6  sous  la  mesure; 
seigle  3  livres  4,  3  livres  5  et  3  livres  6  sous; 
avoine  22,  23  et  24  sous;  avoine  de  montagne  13,  14  et 
lo  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois  ronds  comme  le  fro- 
ment; fèves  comme  le  seigle;  huile  de  noix  34,  33  et 
36  sous  la  cornue;  huile  de  graines  31,  32  et  33  sous; 
cire  neuve  27,  28  et  29  sous  la  livre;  vin  rouge  G  sous  la 
pinte;  vin  blanc  o  sous;  char  de  bois  rendu  à  Charlicu 
6  livres.  —  Dame  Jeanne-Marie  Grizard,  veuve  de  feu 
maître  André  Alex,  vivant  notaire  royal  et  procureur  à 
Charlieu,  et  Henri  Millet,  marchand,  demeurant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Hilaire,  sont  condamnés  solidairement  à 
payer  à  niessire  Just-Henri  Du  Bourg,  marquis  de  Bozas, 
comte  de  Brion,  baron  de  Brunal,  comte  de  Saint-Polgue, 
seigneur  de  Chantois,  Bornât  et  autres  places,  demeurant 
en  son  château  de  Saint-Polgue,  paroisse  du  même  nom, 
29  années  d'arrérages  de  cens  et  servis  dus  à  la  rente  de 
Bornât,  sur  les  biens  qu'ils  ont  acquis  de  M.  de  liochefort 
les  H  et  14  novembre  1768  et  ce  suivant  la  reconnaissance 
de  messire  Du  Bec  de  Rochefort,  seigneur  de  Champion, 
passée  devant  Destre  et  Audibert,  notaires  royaux,  le 
l^'  août  173o.  —  Enregistrement  des  certificats  des  soldats 
qui  ont  servi  dans  le  régiment  provincial  de  Lyon  :  Phi- 
libert Lefranc,  «  grenadier  royaux  provincial  »,  de  la  levée 
de  1768,  pour  les  paroisses  de  Saint-Bonnet  de  Cray, 
Maizilly,  etc.  ; —  Jean-Louis  Chavanne,  soldat  provincial  de 
la  levée  de  1766  pour  les  paroisses  de  Charlieu  et  Cbandon  ; 
— Claude  Thenevet,  soldat  provincial  de  la  levée  de  1766, 
pour  les  paroisses  de  Mars,  Jarnosse,  etc;  —  Germain 
Ferrand,  soldat  provincial  de  la  levée  de  1768,  pour  la  ville 
de  Charlieu; — Claude  Bourguignon,  soldat  provincial  de 
la  levée  de  1768,  pour  les  paroisses  de  Saint-Nizier,  Saint- 
Denis-de-Cabanes,  etc;  —  Claude  Ferrand,  levée  de  1709, 
pour  la  paroisse  de  Charlieu;  —  Claude  Bussy,  levée 
de  1769,  pour  la  paroisse  de...; — Benoit  Guérin,  levée 
de  1768,  pour  les  paroisses  de  Nandax,  Pouilly  et  Vougy  ; 

—  Benoit  Gagnière,  levée  de  1769,  pour  la  paroisse  de. . . 

—  Évaluation  des  mercuriales  ;\  l'audience  du  30  novem- 
bre 177o  :  froment  3  livres  4,  3  livres  5  et  3  livres  6  sous 
la  mesure;  seigle  2  livres  10,  2  livres  11  et  2  livres 
12  sous;  avoine  20,  21  et  22  sous;  avoine  de  montagne, 
H,  12  et  13  sous;  orge  les  2  3  du  seigle;  pois  ronds 
comme  le  froment  ;  fèves  comme  le  seigle;  huile  de  noix 
27,  28  et  29  sous  la  cornue  ;  huile  de  graine  22,  23  et 
24  sous;  cire  neuve  28,  29  et  80  sous  la  livre;  vin  rouge 
3  sous  la  pinie;  vin  blanc  2  sous  6  deniers;  char  de  bois 
rendu  à  Charlieu  6  livres.  —  Sentence  condamnant  Clauile 


SEIGNEURIALES.  389 

Rouillet  dit  Lavarenne,  marchand,  de  Charlieu,  à  payer 
des  arrérages  de  servis  à  messire  dom  Philibert  Uchard, 
licencié  de  Sorbonne,  prieur  titulaire  du  prieuré  Saint- 
Fortuné  de  Charlieu,  seigneur  haut  justicier.  — Ordonnance 
de  police  du  10  avril  1780  fixant  le   pain   blanc  à  2  sous 

9  deniers  la  livre,  le  pain  bis  à  2  fous  6  deniers,  et  le  pain 
à  tout  à  1  sou  3  deniers. 

B.  liiUj.  (Cahiers.^  —  ln-4°,  166  feuillet»,  papifr. 

1995-198S. —  Charlieu.  —  .Vudiences  tenues  par 
Claude-Marie-François  Buynand,  avocat  en  parlement, 
juge  bailli,  civil,  criminel  et  de  police.  —  Mercuriales  ou 
«  calcabaux  »,  d'après  les  évaluations  faites  à  l'audience 
du  lo  janvier  1777  :  froment  2  livres  18,  2  livres  19  et 
3  livres  la  mesure;  seigle  38,  39  et  40  sous;  grosse 
avoine  18,  19  et  20  sous;  avoine  de  montagne  13,  14  et 
15  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois  ronds  comme  le  fVo- 
ment;  blé  noir  moitié  du  seigle;  vin  rouge  o  sous  la  pinte; 
vin  blanc  4  sous  6  deniers;  huile  de  noix  27,  28  et  29  sous 
la  cornue  ;  cire  neuve  28,  29  et  30  sous  la  livre  ;  lentilles 
comme  les  pois  ronds;  lapin  8  sous  ;  chapon  12,  13,  14  et 

10  sous;  poule  5  sous;  poulet  5  sous;  perdrix  10  et 
12  sous;  char  de  bois  6  livres;  agneau  10,  12  et  io  sous. 
—  Sentence  condamnant  sieur  Michel  Matray,  marchand, 
de  Charlieu,  à  prendre  livraison  de  34  pièces  de  vin  à  lui 
vendues  par  haut  et  puissant  seigneur  messire  Gaspanl, 
comte  de  Vichy,  maréchal  des  camps  et  artnécs  du  Hoi, 
seigneur  de  Champrond,  paroisse  de  Liguy,  et  à  payer  la 
somme  de  1,038  livres  pour  la  valeur  desdites  pièces  de 
vin  à  raison  de  30  livres  la  pièce  y  compris  48  livres  pour 
étrennes.  —  Défaut  faute  de  présent-ilion  oelroyi-  à  noble 
Henry  Dutreyve,  conseiller  du  Roi,  président  en  l'élection 
de  Ronnne,  contre  Antoine  Danière,  marchand  cabaretier 
à  Charlieu.  —  Tableau  des  procureurs  à  l'audience  du 
17  décembre  1777  :  maîtres  Adam,  Boutouge,  Nobis, 
.Mesmonière,  Andriot,  Barnaud,  Duvernay.  —  Mercuriales 
ou  «  calcabaux  »  fixés  à  la  même  audience  :  froment  3  li- 
vres 7,  3  livres  8  et  3  livres  9  sous  la  mesure;  seigle  2  li- 
vres 6,  2  livres  7  et  2  livres  8  sous;  grosse  avoine  21, 
22  et  23  sous;  avoine  de  montagne  18,  19  et  20  sous; 
orge  30, 31  et  32  sous;  pois  ronds  3  livres  7,  3  li>Tes  8  et 
3  li\Tes  9  sous;  blé  noir  23,  24  et  2o  sous;  vin  rouge  8, 
9  et  10  sous  la  pinte;  vin  blanc  7,  8  et  9  sous;  huile  de 
noix  32,  33  et  34  sous  la  cornue;  cire  neuve  20,  21  et 
22  sous  la  livre;  lentilles  3  livres  7,  3  livres  8  et  3  livres 

9  sous  la  mesure;  lapin  o,  6  et  7  sous;  chapon  10,  11  et 
12  sous;  poule  o  sous;  poulet  5  sous;  perdrix  8,  9  et 

10  .sous;  char  de  bois  o  li'res;  agneau  I  livre.  —  Ordon- 
nance de  police  du  31  janvier   1778,  réglant  la  livre  da 


390  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE, 

pain  blanc  à  2  sous  6  denieis,  celle  du  pain  bis  à  2  sous 


3  deniers,  et  celle  du  pain  à  tout  à  1  sou  6  deniers.  — 
Le  29  juillet  1778,  la  livre  de  bœuf,  vache,  veau  et  mouton 
est  fixée  à  4  sous  6  deniers.  —  Reconnaissance  de  pro- 
messe pour  messire  Jean-Claude-Marie  de  La  Qaeuille, 
marquis  dudit  lieu,  colonel  d'infanterie,  demeurant  à  Paris, 
en  qualité  de  cessionnaire  de  Jean  Champtelot,  sabotier,  à 
Saint-Julien  de  Sivry,  contre  sieur  Claude  Pczant,  mar- 
chand, de  Charlieu. 

B.  1457.  (Cahiers.)  —  ln-4",  196  feuillels,  papier. 

19 9 S- 4  980.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Claude-Marie-François  Buynand,  avocat  en  parlement, 
juge  bailli,  civil,  criminel  et  de  police;  —  par  Jean-Fran- 
çois Boutouge,  procureur,  faisant,  en  l'absence  du  juge 
en  titre  et  des  avocats,  les  fonctions  de  juge  bailli.  — 
aiercuriales  fixées  à  l'audience  du  2  décembre  1778  :  fro- 
ment 3  livres  5,  3  livres  8  et  3  livres  10  sous;  seigle  SS, 
S6  et  58  sous;  grosse  avoine  20,  21  et  22  sous;  avoine  de 
montagne  11,  12  et  13  sous;  orge  les  2/3  du  seigle;  pois 
ronds  oO  sous  ;  blé  noir  22  sous  ;  vin  rouge  8  sous  la  pinte; 
vin  blanc  6  sous  ;  huile  de  noix  32  sous  la  cornue  ;  cire 
neuve  20  sous  la  livTe;  lentilles  3  livres,  3  livres  S  et 
3  livres  8  sous  la  mesure;  lapin  12  sous;  chapon  10  €t 
12  sous;  poule  3  sous;  poulet  4  sous:  perdrix  8  sous;  char 
de  bois  6  livres  ;  agneau  12  sous. — Sentences  condamnant  : 
sieur  Benoit  Guérin,  marchand,  de  Charlieu,  et  Elisabeth 
Gonnard,  sa  femme,  à  passer  reconnaissance  nouvelle  d'un 
contrat  de  rente  au  profit  de  messire  Jean-Louis  de  Fon- 
dras, marquis  de  Courccnay,  seigneur  de  la  Place,  la 
Gresle,  Mardore  et  autres  lieux,  demeurant  en  son  château 
de  Courccnay,  paroisse  de  Mardore  ;  —  Jean  Guyet,  mar- 
chand, de  Saint-Denis  de  Cabanes,  à  payer  à  messire 
Charles-Marie-César  Beraud  de  Resseins  père,  seigneur 
dudit  lieu,  Boyer  et  autres  places,  la  somme  de  190  livres, 
pour  vente  et  délivrance  de  2  bœufs.  —  Fixation  des  mer- 
curiales à  l'audience  du  24  novembre  1779:  froment  4  li- 
vres 2,  4  livres  3  et  4  livres  4  sous  la  mesure;  seigle  58, 
59  et  60  sous;  grosse  avoine  14,  lo  et  16  sous;  avoine 
de  montagne  7,  8  et  9  sous;  orge  les  2/3  du  seigle  ;  pois 
ronds  3  hvres;  blé  noir  18,  19  et  20  sous;  vin  rouge 
5  sous  la  pinte;  vin  blanc  4  sous;  huile  de  noix  18,  19  et 
20  sous  la  cornue  ;  cire  neuve  18, 19  et  20  sous  la  livre; 
lentilles 39,  40  et  41  sous  la  mesure;  lapin  6  sous;  chapon 
10  sous;  poule  5  sous;  poulet  4  sous;  perdrix  15  sous; 
char  de  bois  8  livres  ;  agneau  20  sous  ;  chevreau  ou  prime 
chair  14  sous.  —  Présentation  de  maître  Nobis  pour  Pierre 
Andros,  chaudronnier,  de  Charlieu,  et  demoiselle  Catherine 
Perraud,  sa  femme,  contre  maître  Toussaint  Trambouze, 


notaire  royal  et  procureur,  à  Thisy.  —  Reconnaissance  de 
promesse  pour  maîti-e  Claude  Gueyuard,  notaire  l'oyal,  de- 
meurant en  la  paroisse  de  Villemontais,  contre  le  sieur 
Perraud,  marchand  aubergiste  à  Charlieu. 

B.  14j8.    (Cahiers.)   —  In-4<',  143  feuillets,  papier. 

ISSO-lSSl. —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
Clauile-Marie-Frauçois  Buynand,  avocat  en  parlement, juge 
bailli,  civil,  criminel  et  de  police.  —  Sentence  donnant 
acte  de  la  remise  de  pièces  et  procédures  faite  dans  l'ins- 
tance existant  entre  maître  Claude-Godefroid  Roland  de  La 
Duerie,  docteur  e:i  médecine  à  Màcon,  et  François  Cha- 
vanne,  cordonnier,  et  Antoinette  Ray,  sa  femme,  demeu- 
rant à  Charlieu.  —  Mercuriales  ou  calcabaux,  d'après  les 
évaluations  faites  à  l'audience  de  rentrée  du  15  novem- 
bre 1780  :  froment  3  livres 2,  3  livres  Set  3  livres  4  sous; 
seigle  42,  43  et  4i  sous;  grosse  avoine  25,  26  et  27  sous; 
avoine  de  montagne  16, 17  et  18  sous;  orge  les  2/3  du 
seigle;  pois  ronds  comme  le  froment;  blé  noir  18,  19  et 
20  sous  ;  vin  rouge  5  sous  la  pinte  ;  vin  blanc  4  sous  ;  huile 
de  noix  22,  23  et  24  sous  la  cornue;  cire  neuve  22,  23  et 
24  sous  la  livre;  lentilles  40  sous  ;  lapin  10  sous;  chapon 
(sapon)  10  sous;  poule  o  sous;  poulet  o  sous;  perdrix 
10  sous  ;  agneau  20  sous  ;  chevreau  12  sous  ;  char  de  bois 
6  livres.  —  Procès-verbal  de  lectm-e  de  la  déclaration  du 
Roi,  du  9  mars  1780,  concernant  les  attroupements  avec 
port  d'armes,  etc. 

B.  1459.  (Cahiers.)  —  In-4o,  215  feuillels,  papier. 

t99fl-t9S3.  — Charlieu.  — Audiences  tenues  :  par 
Claude-Maiie-François  Buynand,  avocat  en  parlement,  juge 
bailli,  civil,  criminel  et  de  police  ;  —  par  François-Gabriel 
de  La  Roiizière  la  Douze,  avocat  en  parlement,  faisant  les 
fonctions  du  juge  bailli  en  l'absence  de  celui  en  titre; 
—  par  Antoine  Bardet,  avocat  en  parlement,  faisant  les 
fonctions  de  juge  bailli,  attendu  la  vacance  du  siège.  —  Dé- 
claration faite  par  messire  IMarie-Antoine  Duvernay,  prêtre 
et  curé  de  la  ville  de  Charlieu,  qu'il  tient  le  sieur  Terray, 
bourgeois  de  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  et  demoiselle- Ma- 
deleine Matray,  sa  femme,  pour  gens  d'honneur  et  de  pro- 
bité. —  Sentence  condamnant  Joseph  Bourru,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  à  payer  à  mçssire 
Charles-Marie-César  Beraud  de  Resseins,  seigneur  de  Boyer 
et  autres  lieux,  demeurant  en  son  château  de  Boyer,  la 
somme  de  200  livres  pour  vente  et  délivrance  de  deux 
bœufs.  —  Délai  de  trois  jours  donné  à  maître  Camille  Du- 
vernay, huissier,  pour  défendre  à  la  demande  formée  contre 
lui  ])ar  Pierre  Deville,  écuyer.    —  Ordonnance  de  police 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


du  16  septembre  1783  réglant  le  prix  de  la  viande  de  bœuf, 
veau  et  mouton  à  4  sous  6  deniers  la  livre.  — Benoît  Guyet 
et  Antoine  Uenon,  dit  Coquelin,  laboureurs,  de  la  paroisse 
de  Charlieu,  sont  condamnés  solidairement  à  payer  à  mes- 
sire  Simon-Claude  Boulard,  écuver,  seigneur  de  Gastellier, 
Mars,  Le  Mont,  Gcnouilly,  Ruyères,  la  Croix-Rousse  et  au- 
tres lieux,  demeurant  à  Lyon,  rue  Saint-Dominique,  paroisse 
de  Saint-Nizier,  la  somme  de  150  livres  pour  une  année 
de  ferme.  —  Fixation  des  mercuriales  à  l'audienee  du 
27  novembre  1782  :  froment  4  livres  4,  4  livres  5  et  4  li- 
vres 6  sous  la  mesure;  seigle  3  livres  4,  3  livres  5  et  3  li- 
vres 6  sous;  grosse  avoine,  26,  27  et  28  sous;  pois  ronds 
comme  le  seigle;  avoine  de  montagne,  14,  lo  et  16  sous; 
orge  les  2/3  du  seigle;  vin  rouge,  3  sous  la  pinte;  vin  blanc, 
2  sous  6  deniers  ;  huile  de  noix,  34,  35  et  36  sous  la  cor- 
nue; cire  neuve,  28,  29  et  30  sous  la  livre;  lentilles  3  li- 
vres 10,  3  livres  11  et  3  livres  12  sous  la  mesure;  lapin, 
5  sous;  chapon,  8  sous;  poule,  6  sous;  poulet,  5  sous; 
perdrix,  8  sous;  char  de  bois  rendu  à  domicile  7  livres; 
agneau  1  livre;  fèves,  34,  35  et  36  sous  la  mesure.  — Sen- 
tence condamnant  le  sieur  Giraud,  commis  aux  aides  à 
Charlieu,  à  payer  à  sieur  Pierre-Antoine  Aulas,  maître  chi- 
rurgien juré,  demeurant  en  la  paroisse  de  Coublanc,  la 
somme  de  187  livres  pour  les  causes  énoncées  en  la  de- 
mande. 

B.  1460.   (Caliicrs.)  —  In-4<>.  91  fi-u.IIi'ts,  papier. 

19^3-1984.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  :  par 
Antoine  Bardet,  avocat  en  parlement,  faisant  en  cette  par- 
tie les  fonctions  de  juge  bailli,  civil,  criminel  et  de  police  ; 

—  par  François-Gabriel  de  La  Ronzière  La  Douze,  avocat 
au  parlement,  faisant,  attendu  la  vacance  du  siège  et  l'ab- 
sence des  plus  anciens  gradués,  les  fonctionsde  juge  bailli. 

—  Évaluations  des  mercuriales  à  l'audience  du  26  novem- 
bre 1783  :  froment  3  livres  14  sous  la  mesure;  seigle, 
56,  57  et  58  sous;  grosse  avoine,  16,  17  et  18  sous;  pois 
ronds  comme  le  seigle;  avoine  de  montagne,  40,  il  et 
12  sous;  orge  les  2/3  du  seigle:  vin  rouge,  2  sous  la  pinte; 
vin  blanc,  1  sou  9  deniers;  huile  de  noix,  24  sous  la  cor- 
nue; cire  neuve,  24,  25  et  26  sous  la  livre;  lentilles  3  li- 
vres la  mesure;  lapin,  6  sous;  poule,  5  sous;  poulet, 
5  sous;  perdrix,  10  sous;  char  de  bois,  8  livres;  agneau, 
12  sous  ;  fèves,  4i,  45  et  46  sous  la  mesure.  —  Sentence 
condamnant  Joseph  Bourru,  marchand,  de  Saint-Bonnet  de 
Cray,  à  payer  à  ,lean-Baptiste  Cliaverondicr,  marchand,  de 
la  paroisse  de  Montagny,  la  somme  de  195  livres  pour 
vente  et  délivrance  de  deux  bœufs  faite  au  marché  royal 
de  la  ville  de  Charlieu,  plus  I  livre  4  sous  pour  étrennes. 

—  Bref  de  vente  de  la  maison  des  enfants  mineurs  de  feu 


.SOI 

Pierre  Poizeuil,  à  la  requête  de  messire  Jean-Mathieu  Des- 
varennes  Bissuel,  chevalier,  seigneur  de  Sainl-Viclor  et 
autres  lieux,  demeurant  en  son  château  de  la  Farge,  pa- 
roisse de  Combres.  —  Acte  donné  à  maître  Boutouge,  pro- 
cureur, de  sa  présentation  pour  le  sieur  Tcrray,  bourgeois, 
contre  maître  Jacques  Barnaud,  notaire  royal,  demeurantà 
Fleury. 

B.  U61.  (Cahiers.)  —  In-l",  14i  feuillets,  papier. 

19S4-fl9S9.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
François-Camille  Bardet,  avocat  au  parlement,  conseiller 
du  Roi,  maire  et  juge  bailli  civil,  criminel  et  de  police. 
—  Provisions  de  l'office  de  greffier  en  chef  accordées  à  Bon- 
aventure  Livet,  par  dom  Albert  Robat,  prieur  titulaire  du 
■prieuré  de  Saint-Fortuné  de  la  ville  de  Charlieu,  en  celte 
qualité  seigneur  haut  justicier  de  ladite  ville  et  dépendan- 
ces. —  Présentation  de  maître  Nobis,  procureur,  pour  sieur 
Charles  Pique,  maître  charpentier  en  bâtiments,  demeurant 
à  Charlieu,  contre  Jean-Jacques  Tardy,  écuyer,  seigneur 
de  Rhins,  demeurant  en  son  château  de  Rhins,  sis  sur  le 
coteau  Beaujolais  en  la  paroisse  de  Saint-Étienne  de 
Roanne.  —  Sentence  condamnant  Benoît  Matray,  marchand, 
de  Charlieu,  tuteur  des  enfants  mineurs  des  défunts  sieur 
Michel  Matray  et  .leanne-Maric  Barnaud,  vivant  marchand 
sellier,  demeurant  audit  Charlieu,  ;\  payer  à  me.ssire  Simon- 
Claude  Boulard,  écuyer,  seigneur  de  Mars,  Gâtelier,  Ruyè- 
res, Le  Mont,  Genouilly  et  autres  places,  la  somme  de 
176  livres  3  sous  pour  solde  et  fin  de  payement  d'arrérages 
de  cens  et  servis.  —  Reconnaissance  de  promesse  pour 
maître  Bonaventure  Livet,  commissaire  en  droits  seigneu- 
riaux, greffier  île  la  justice  ordinaire  de  Charlieu,  contre 
maître  Claude  Chabrier,  ancien  procureur  en  ladite  justice. 

—  Défauts  octroyés  ;  à  Claude  Dugouzard,  marchand,  de 
la  paroisse  de  Saint-Victor,  contre  Etienne  Taehon,  aussi 
marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Christophe; 

—  à  François  Grelin,  marchand,  de  Saint-Iguy  de  Roche, 
contre  Jean  Dumont,  marchand,  de  Dompierre  ;  —  k  sieur 
Louis  Biiraud,  maître  en  chirurgie,  demeurant  à  Charlieu, 
contre  sieur  Guillaume  Bigaud,  aussi  maître  chirurgien, 
dudit  lieu;  —  à  messire  Jean-Mathieu  Desvarennes  Bissuel, 
chevalier,  sei;;neur  de  Thisy,  Saint-Victor  et  autres  lieux, 
contre  maître  Berger,  receveur  des  consignations  de  la  Gé- 
néralité de  Lyon;  — ;\  sieur  François  Premier,  négociant, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Régny,  contre  Benoit  Taclion, 
marchand  et  fermier,  de  la  paroisse  de  Vauban,  cf  sieur 
Benoît  Boizet,  marchand,  de  Chassigny;  —  à  sieur  Miche 
Mnntcorger,  marchand,  demeurant  à  Mardore,  contre  le 
nommé  Aucourt,  marchand,  du  lieu  de  Baudemonl,  paroiss" 
de  Vareille;  —  à  Benoît  Déchelette,  marchand,  de  Monta- 


392 


ARCHIVES  DE 


gny,  contr.'  Pliilibert  Villers,  aussi  inarchaiid,  (lemeurant  à 
Saint-Hilaii-e. 

B.  14G2.  (Cahiers.)  —  In-4o,  G  feuillets,  papier. 

IÏ84-t'JS».  —  Charlieu.  —  Tableaux  dcb  avocats  et 
procureurs  dressés  aux  audiences  de  rentrée,  savoir  :  le 
i"'  décembre  1784,  maîtres  Marc- Antoine  Duvernay,  licen- 
cié es  droits,  prêtre,  curé  de  Charlieu,  François  Petit,  An- 
toine Bardet,  Gabriel- François  de  La  Ronzière  La  Douze, 
avocats  au  parlement;  maîtres  Antoine  Paturaf,  Michel 
Adaiu,  Henri  Duplex  de  Montfort,  et  Jean-Claude  Margue- 
ron,  avocats  en  parlement;  maîtres  François  Adam,  Claude 
Nobis,  Jacques  Barnaud,  Philibert  Alesmonière,  Marc-An- 
toine Duvernay,  Claude  Boutouge,  Claude  Chabrier,  et 
Claude-Marie  Andriot,  procureurs  ;  —  le  7  septembre  178o, 
mêmes  avocats  et  mêmes  procureurs,  moins  Claude  Cha- 
brier; —  29  novembre  1786,  maîtres  Marc-Antoine  Duver- 
nay, licencié  es  droits,  curé  de  Charlieu,  François  Petit, 
Antoine  Bardet,  Gabriel -François  de  La  Ronzière  La  Douze, 
avocats  au  parlement  ;  maîtres  Antoine  Pâturai ,  Michel 
Adam,  Henri  Duplex,  Jean-Claude  Margueron,  avocats  en 
parlement;  maîtres  François  Adam,  Claude-Marie  Andriot, 
Claude  Nobis,  PhiUbert  Alesmonière ,  Jacques  Barnaud, 
Marc-Antoine  Duvernay  et  Claude  Boutouge,  procureurs; 
—  o  décembre  1787,  mêmes  avocats  et  de  plus  maître 
Marc-Hilaire  Belin-Richet;  mêmes  procureurs;  —  3  dé- 
cembre 1788,  avocats  au  parlement,  maîtres  Marc-Antoine 
Duvernay,  licencié  es  droits,  curé  de  Charlieu,  François 
Petit,  Antoine  Bardet,  Gabriel  François  de  La  Ronzière; 
avocats  en  parlement,  maîtres  Antoine  Pâturai,  Henri  Du- 
plex, Jean-Claude  Margueron,  Marc-Hilaire  Belin  Richet  ; 
procureurs,  maîtres  François  Adam,  Claude-Marie  Andriot, 
Claude  Nobis,  Philibert  Alesmonière ,  Jacques  Barnaud, 
Marc-Antoine  Duvernay,  Claude  Boutouge,  Pierre-Marie 
Carré  et  Pierre  Garnier;  —  2  décembre  1789,  mêmes  avo- 
cats, moins  Antoine  Bardet  ;  mêmes  procureurs  plus  maî- 
tres François  Simon  et  Camille-Noël  de  Vermont. 

B.  1463.  (Cahiers.)  —  In-4",   7  feuillets,  papier. 

1984-1989.  —  Charlieu.  — Mercuriales  d'après  les 
tixations  faites  aux  audiences  de  rentrée,  savoir  :  1"  dé- 
cembre 1784,  froment  3  livres  2,  3  livres  3  et  3  livres  i 
sous  la  mesure  ;  seigle  46,  47  et  48  sous  ;  grosse  avoine 
28,  29  et  30  sous  ;  avoine  ordinaire  22,  23  et  24  sous  ; 
avoine  de  montagne  14,  lo  et  16  sous;  orge  30,  31  et  32 
sous  ;  pois  ronds  58,  o9  et  60  sous  ;  les  noirs  22,  23  et 
24  sous  :  via  rouge  2  sous  6  deniers  la  pinte  ;  vin  blanc 
2  sous  ;  huile  de  noix  28,  29  et  30  sous  la  cornue  ;  cire 


LA  LOIRE. 

neu\  e  22,  23  et  24  sous  la  livre  ;  lenlilles  comme  les  pois 
ronds;  lapin  o,  6  et  7  sous;  chapon  10,  11  et  12  sous; 
poule  o  sous  ;  poulet  o  sous  ;  perdrix  8,  9  et  10  sous  ;  char 
de  bois  5  livres  à  le  prendre  dans  lo  bois  ;  agneau  1  livre  ; 
cochon  de  lait  22,  23  et  24  sous  ;  —  le  7  décembre  178S, 
froment  56,  55  et  54  sous  la  mesure  ;  seigle  44,  45  et 
46  sous  ;  grosse  avoine  32,  33  et  34  sous  ;  avoine  ordinaire 
26,  27  et  28  sous;  avoine  de  montagne  18,  19  et  20  sous; 
orge  les  2/3  du  seigle;  pois  ronds  comme  le  froment  ;  les 
noirs  comme  le  seigle  ;  vin  rouge  2  sous  la  pinte  ;  vin 
blanc  1  sou  9  deniers  ;  huile  de  noix  32,  33  et  34  sous  la 
cornue  ;  cire  neuve  22,  23  et  24  sous  la  livre  ;  lentilles 
comme  les  pois  ronds  ;  lapin  o,  6  et  7  sous  ;  chapon  10, 
11  et  12  sous;  poule  5  sous;  poulet  5 sous;  perdrix 
8,  9  et  10  sous  ;  char  de  bois  5  livres  à  le  prendre  dans  le 
bois  ;  agneau  20  sous  ;  cochon  de  lait  22,  23  et  24  sous  ; 
—  29  novembre  1786,  froment  3  livres,  58  et  56  sous  la 
mesure  ;  seigle  42,  44  et  46  sous;  grosse  avoine  22,  24  et 
26  sous;  avoine  ordinaire  18,  20  et  22  sous;  avoine  de 
montagne  12,  13  et  14  sous;  orge  les  2,3  du  seigle  ;  pois 
ronds  comme  le  froment;  pois  noirs  36,  38  et  40  sous;  vin 
rouge  4  sous  6  deniers  la  pinte  ;  vin  blanc  4  sous  ;  huile 
de  noix  30,  31  et  32  sous  ;  cire  neuve  16,  18  et  20  sous  ; 
lentilles  comme  les  pois  ronds;  lapin 5, 6  et 7 sous;  poule 
5  sous  ;  poulet  5  sous  ;  perdrix  8,  9  et  10  sous  ;  chapon  10, 
11  et  12  sous  ;  char  de  bois  5  livres  à  le  prendre  dans  le 
bois  ;  agneau  20  sous  ;  cochon  de  lait  22,  23  et  24  sous  ; — 
le  5  décembre  1787,  froment  3  livres,  3  livres  2  sous  et  3  li- 
vres 3  sous  la  mesure  ;  seigle  2  livres  5, 2  livres  6  et  2  livres 

7  sous;  grosse  avoine  21,  22  et  23  sous;  avoine  ordinaire 
20,  21  et  22  sous;  avoine  de  montagne  15, 16  et  17  sous  ; 
orge  les  2  3  du  seigle  ;  pois  ronds  comme  le  froment  ;  pois 
noirs  38,  39  et  40  sous  ;  vin  rouge  4  sous  la  pinte  ;  vin 
blanc  4  sous;  huile  de  noix  37,  38  et  39  sous  la  cornue  ; 
cire  neuve  28,  29  et  30  sous  la  livre;  lentilles  comme  les 
pois  ronds  ;  lapin  8  sous  ;  poule  7  sous;  poulet  5  sous  ; 
perdrix  8  sous  ;  chapon  15  sous  ;  char  de  bois  5  livres  pris 
au  bois  ;  agneau  16,  17  et  18  sous  ;  cochon  de  lait  24,25  et 
26  sous;  — le  3  décembre  1788,  froment  4  livres  6,4  livres 

8  et  4  livres  7  sous  ;  seigle  3  livres  7, 3  livres  8  et  3  livres  9 
sous;  grosse  avoine  18,19  et  20  sous  ;  avoine  ordinaire  16, 
17  et  18  sous  ;  avoine  de  montagne  13, 14  et  lo  sous  ;  orge 
les  2/3  du  seigle  ;  poisrouds  comme  lefromenl  ;  pois  noirs 
44,  45  et  46  sous  ;  vin  rouge  3  sous  la  pinte  et  3  sous  1/2 
pris  en  catnpagne  ;  vin  blanc  3  sous  ;  huile  de  noix,  21,  22 
et  23  sous  la  cornue  ;  cire  neuve  27,  28  et  29  sous  la  livre; 
lentilles  comme  les  pois  ronds  ;  lapin  8  sous  ;  poule  7  sous  ; 
poulet  5  sous  ,  perdrix  8  sous  ;  chapon  15  sous  ;  char  de 
bois  6  livres  10  sous,  7  livres  et  7  livres  10  sous  pris  au 
bois;  agneau  20  sous;  cochon  de  lait  24  sous  ;  —  le  16 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES, 
iléceuibre  1789,  froment  4  livres  14,  4  livres  15  et  4  livres 
10  sous  la  mesure  ;  seigle  3  livres  14,3  livres  lo  el  3  livres 
16  sous  ;  avoine  18,  19  et  20  sous  ;  avoine  de  montagne 
10,  II  et  12  sous;  orge  les  2/3  du  seigle  ;  pois  ronds 
comme  le  froment;  vin  6  sous  la  pinte;  huile  de  noix  30, 
31  et  32  sous  ;  cire  neuve  20,  21  et  22  sous  la  livre  ;  len- 
tilles comme  les  puis  ronds  ;  lapin  8  sous  ;  poule  6  sous  ; 
poulet  5  sous;  perdrix  8  sous  ;  chapon  15  sous;  char  de 
bois  6  livres  10  sous,  7  livres  et  7  livres  10  sous  pris  au 
bois  ;  agneau  20  sous;  cochon  de  lait  24  sous. 


393 


B.  1464.   (Cahiers.)  —  I11-40,  134  feuillelii,  papier. 

lîSâ-I'SSï.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
François-Camille  Bardet,  avocat  au  parlement,  conseiller 
(lu  Roi,  maire  et  juge  bailli  civil,  criminel  et  de  police.  — 
Sentences  condamnant  sieur  Jean-Claude  Terray,  bourgeois 
ùe  Charlieu,  à  payer  à  dame  Renée  Tardy,  veuve  et  héri- 
tière de  messire  Camille  de  Sirvinges,  chevalier,  dame  et 
«  seigneure  haute,  moyenne  et  basse  »  de  la  Motte-Can, 
le  Lième  et  autres  lieux, demeurant  en  la  ville  de  Charlieu, 
la  sonune  de  10,500  livres  pour  une  vente  de  bois;^ — 
sieur  Antoine  Delacour,  marchand,  de  la  paroisse  de  Se- 
velinges,  à  payer  à  messire  René -Henri  de  Montrichard, 
chevalier,  seigneur  de  Marchangy  el  la  Rarnaudière,  an- 
cien officier  de  cavalerie  dans  le  régiment  royal  étranger, 
demeurant  en  son  château  de  Marchangy,  paroisse  de 
Saint  Pierrc-la-Noaille,  la  somme  de  200  livres  pour  le  pre- 
mier terme  échu  de  406  livres  qu'il  lui  doit  pour  vente  et 
délivrance  de  4  pièces  d'cau-de-vie  ;  —  donnant  acte  à 
messieurs  les  prieur  et  religieux  bénédictins  du  prieuré  de 
Saint-Fortuné  de  Charlieu,  seigneurs  hauts  justiciers  de  la 
ville  de  Charlieu  et  dépendances,  et  à  messire  Claude-Si- 
mon Bûulard  de  Gàtelier,  seigneur  du  Mont  et  autres  lieux, 
demeurant  ordinairement  à  Lyon,  de  l'opposition  formée 
par  eux  aux  criées,  vente  et  adjudication  des  biens  saisis 
sur  les  mineurs  desdéfunts  mariés  Michel  Matray  el  Jeanne- 
Marie  Rarnaud, à  la  requête  d'Antoine  B(U'aud,  charpentier. 
—  Présentation  de  maître  Philibert  Alesmonière,  procureur, 
pour  occuper  en  sa  propre  cause  contre  maître  François- 
Gabriel  de  La  Ronzière  la  Douze,  avocat  en  parlement, 
demeurant  à  Charlieu. 

B.  He-S.  (Catiiers.)— In-4'>,  lâOfeuittels,  papier;  plus  une  pièce,  in-4", 
imprimée,  de  8  pages. 

lïSî-lîSS.  —  Charlieu.  —  Audiences  tenues  par 
François-Camille  Bardet,  avocat  en  parlement,  conseiller 
du  Roi,  maire  et  juge  bailli  civil,  criminel  et  de  police.  — 
Reconnaissance  de  promesse  pour  messire  Philippe-Emma- 

LoiRE.  —  Série  B. 


nuel  Arthaud  de  Viry,  écuyer  ,  demeurant  en  la  ville 
de  Saint-Germain-Laval,  contre  sieur  Genest  du  Bcssev, 
marchand,deCharlieu.— Sentence  condamnant  sieur  Jean 
Carron,  marchand,  et  demoiselle  Marguerite  Trouillet, 
veuve  Grapcloup,  aussi  marchande,  demeurant  tous  deux 
à  Charlieu,  à  payer  à  sieur  Claude  Alesmonière,  bourgeois 
et  négociant,  de  la  même  ville,  la  somme  de  3000  livres, 
montant  d'une  promesse.  —  Édit  du  Roi  concernant  ceux 
qui  ne  font  pas  profession  de  la  religion  catholique.  — 
Présentation  de  maître  Boutouge,  procureur,  pour  André 
Rousset  et  Jean  Fongy,  laboureurs,  de  Saint-Bonnet-de- 
Gray,  contre  dame  Renée  Tardy,  veuve  de  messire  Camille 
de  Sirvinges,  et  demoiselle  Étiennette-Marie  de  Sirvin- 
ges, demoiselle.  —  Lettres  de  confirmation  et  où  besoin 
serait  de  provision  de  l'office  de  procureur  fiscal  accordées 
à  maître  Jean-Claude  Margueron,  par  Louis-François  de 
Berthon  Duprat,  prêtre  du  diocèse  de  Paris,  incorporé  dans 
celui  de  Noyon,  vicaire  général  dudit  diocèse  de  Noyon, 
chanoine  de  l'église  de  la  même  ville,  prieur  commenda- 
taire  du  prieuré  conventuel  et  royal  de  Saint-Étienne  de 
Plessis  Grimoull,  ordre  de  Saint-Augustin,  diocèse  de 
Bayeux,  et  prieur  titulaire  du  prieuré  de  Saint-Fortuné  de 
Charlieu,  ancienne  observance,  diocèse  de  Mâcou,  et  en 
cette  dernière  qualité  seigneur  haut  justicier  de  ladite  ville 
de  Charlieu  et  dépendances.  —  Acte  donné  à  maître  Bou- 
touge, procureur,  de  sa  présentation  pour  maître  Antoine 
Fleury,  notaire  royal,  de  Belmont,  et  Gilbert  Buchet,  mar- 
chand, de  Saint-Martin  de  Lixy,  contre  Jean  Desgouttes, 
de  Saint-Bonnel-de-Cray. 

B.  1466.  (Catiiers.)  —  In-4",  135  fcuiltets,  papier. 

1989-1930.  ~  Charlieu.  — Audiences  tenues  par 
François-Camille  Bardet,  avocat  au  parlement,  conseiller 
du  Roi,  maire  et  juge  bailli  civil,  criminel  et  de  police.  — 
Défauts  octroyés  :  à  messire  Simon-Claude  Boulard  de  Galel- 
licr,  seigneur  dudit  lieu,  demeurant  à  Lyon,  rue  Saint-Do- 
minique, contre  Claude  Charry,  laboureur,  de  la  paroisse 
deSaint-Boimel-de-Cray;  — à  dame  Jeanne-.Marie-Éléouoi'C 
Philipon  de  -Marcin,  demeurant  en  la  ville  de  Roamic,  vcu\  e 
de  sieur  Jacques  Petit  des  Forest,  bourgeois,  tutrice  de 
leurs  enfants  mineurs  et  fondée  de  la  procuration  de  fe;i 
maître  Claude  Dubost  de  Trémolin,  vivant  avocat  en  Parle- 
ment, detneurant  en  la  paroisse  de  Saint-Just-en-Clieva- 
let,  qui  était  héritier  testamentaire  dudit  sieur  Jacques  Petit, 
contre  maître  Antoine  Bardet  l'aîné,  a\ocat  en  parle- 
ment, demeurant  à  Charlieu. — Présentation  de  maître  Du- 
vernay,  procureur,  pour  Louis  Christophie,  marchand,  de 
Belleroche,  contre  sieur  Jcan-.Marie  Alex,  marchand,  de 
Coulouvic.  —  Provisions  de  l'oflice  de  procurcurposlulant 

oO 


39i  ARCHIVES 

accordées  à  sieur  Pierre-Marie  Carré,  praticien,  par  Louis- 
François  de  Berthon  Duprat,  prieur  de  Cliarlieu.  —  Acte 
donné  à  maître  Boutouge,  procureur,  de  sa  présentation 
pour  sieur  Claude  Canard,  marchand  drapier,  sieur  Pierre 
Marduel,  épicier,  et  la  demoiselle  Canard,  sa  femme,  sieur 
Nicolas  Cray  et  la  demoiselle  Canard,  sa  femme,  et  sieur 
Claude  Jallemont,  tanneur,  et  la  demoiselle  Canard,  sa 
femme,  tous  demeurant  à  Charlieu,  contre  sieur  Claude 
Noailly,écuyer,  maître  de  poste,  demeurant  audit  Charlieu. 
—  Messire  Edmé,  comte  de  Fondras,  déclare  prendre 
fait  et  cause  pour  messire  Jean-Louis,  marquis  de  Foudras, 
son  père,  demeurant  à  Charlieu,  contre  sieur  Benoit  Su- 
chet,  négociant  à  Mardore.  —  Défauts  octroyés  :  à  sieur 
Pierre  Guyonnet,  marchand,  de  Melay,  contre  Jean  Bros- 
sette,  marchand,  d'Écoche  ;  —  à  sieur  Claude  Champalle, 
marchand,  de  Roanne,  contre  sieur  Jacques  Chanteret, 
bourgeois  de  Charlieu;  —  à  messire  Pierre  Barrucl,  an- 
cien prieur  claustral  du  prieuré  Saint-Fortuné  de  Charlieu, 
contre  Delomier,  de  la  paroisse  de  Chandon. 

B.  1467.  (Cahiers.)  —  In-4",  110  feuillets,  papier. 

19S9-1990.  —  Cliarlieu.  —  Audiences  tenues  par 
François-Camille  Bardet,  avocat  en  parlement,  conseiller 
du  Roi,  maire  et  juge  hailli  civil,  criminel  et  de  police.  — 
Sentences  :  condamnant  sieur  François  Alex, marchand,  de 
Charlieu,  à  payer  à  maître  Philibert  Alesnionière,  procu- 
reur es  juridictions  dudit  lieu,  la  somme  de  loo  livres  pour 
frais,  vacations,  avances  et  déboursés  d'une  instance;  — 
donnant  acte  à  maître  Baruaud,  procureur,  de  sa  présenta- 
tion pour  sieur  Claude  Canard,  fils,  marchand  drapier  à 
Charlieu,  contre  sieur  Casanova,  marchand,  dudit  lieu  ;  — 
fixant  le  prix  de  la  viande  de  bœuf,  veau  et  mouton  indis- 
tinctement h  o  sous  la  livre  (26  août  1789)  ;  —  donnant 
défaut  contresieur  Benoit  Suchet  duSuchet,  négociant,  de- 
meurant à  Mardore,  et  le  condamnant  à  payer  à  maître 
Philibert  Alesmonière,  procureur,  la  somme  de  426  livres 
11  sous  6  deniers  pour  les  frais  et  déboursés  d'une  instance 
où  il  a  occupé  pour  lui  contre  les  sieurs  marquis  et  comte 
de  Foudras  ;  —  donnant  acte  à  naître  Simon,  procureur, 
de  sa  présentation  pour  Boteron,  marchand, de  la  paroisse  de 
Saint-Laurent  en  Brioanais,  contre  sieur  Jean-Marie  Alex, 
marchand,  de  Coutouvre  ;  —  portant  reconnaissance  de 
promesse  pour  maître  Bonaventure  Livel,  commissaire  en 
droits  seigneuriaux  et  greffier  de  la  justice  ordinaire  de 
Charlieu,  contre  sieur  Gilbert  Barnaud,  bourgeois  dudit  lieu. 

B.  146S.  (Cahiers.)  -  In-4°,  82  feuillets,  papier. 

19SO. —   Charlieu.  —  Enregistrement   de  décrets  de 


DE  L.\  LOIRE. 

r.Vssemblée  nationale  sanctionnés  ou  acceptés  par  le  Roi  • 
—  portant  que  tons  titulaires  de  bénéfice';  et  tous  supérieurs 
de  maisons  et  établissements  ecclésiasti(iues  seront  tenus 
de  faire  dans  deux  mois  la  déclaration  de  tous  lès  biens  dé- 
pendant desdits  bénéfices,  maisons  et  établissements  :  — 
touchant  la  conservation  des  biens  ecclésiastiriues  et  celle 
des  archives  et  bibliothèques  des  monastères;  —  l'admis- 
sion des  non-catholiques  dans  l'administration  et  dans  tous 
les  emplois  civils  et  militaires  ;  —  portant  que  les  officiers 
municipaux  qui  vont  être  élus  exerceront  par  provision  les 
fonctions  de  la  juridiction  contentieuse  et  volontaire  dans 
la  province  où  ils  étaient  en  possession  de  les  exercer  ;  — 
concernant  la  constitution  des  assemblées  primaires  et  des 
assemblées  administratives  ;  —  la  détermination  de  la  va- 
leur locale  de  la  journée  de  travail  d'après  laquelle  l'on 
doit  former  la  liste  des  citoyens  actifs  ;  —  les  délibérations 
des  assemblées  représentatives  municipales  et  administra- 
tives; —  la  division  de  la  France  en  83  départements;  — 
les  droits  féodaux  ;  —  abolissant  le  droit  de  ravage,  fau- 
trage,  péage,  coiselage,  parcours  ou  pâturage  sur  les  prés 
avant  la  fauchaison  de  la  première  herbe; — touchant  :  l'a- 
bolition du  droit  de  triage  et  la  propriété  des  bois,  pâtura- 
ges, marais  vacants,  terres  vaincs  et  vagues  ;  —  la  distri- 
bution des  bois  communaux  ;  —  les  poursuites  à  exercer 
et  les  précautions  à  prendre  contre  les  brigands  et  les  im- 
posteurs qui  séduisent,  trompent  et  soulèvent  le  peuple, 
notamment  dans  les  départements  du  Cher,  de  la  Nièvre, 
de  l'Allier  et  de  la  Corrèze  ;  —  la  vente  de  400  millions  de 
domaines  nationaux  ;  —  la  dîme;  —  abolissant  la  noblesse 
héréditaire  et  portant  que  les  titres  de  prince,  de  duc,  de 
comte,  de  marquis  et  autres  semblables  ne  seront  pris  par 
qui  que  ce  soit  ni  donnés  à  personne  ;  —  concernant  la 
confection  et  vérification  des  rôles  de  supplément  sur  les  ci- 
devant  privilégiés  pour  les  six  derniers  mois  de  1789  et 
portant  que  les  fonctions  des  commissaires  départis,  inten- 
dants et  subdélégués  cesseront  au  moment  où  les  directoires 
de  département  et  de  district  seront  en  activité,  etc. 

B.  1469.  (Liasse.)  —  90  pièces,  papier. 

1655-1699.  —  Charlieu.  —  Signification  faite  aux 
procureurs  de  la  justice  ordinaire  de  Charlieu  en  la  per- 
sonne de  maître  Philibert  Chervolin,  leur  doyen,  d'une 
ordonnance  rendue  en  la  sénéchaussée  et  siège  présidial 
de  Lyon  le  29  mai  16o3,  contenant  récejitioii  de  maître 
Christophe  Deshayes,  en  la  charge  de  lieutenant,  de  maître 
Claude  Le  Blauc  en  celle  de  procureur  fiscal,  et  de  maître 
Claude  Deshayes  en  celle  de  greffier  de  ladite  justice  ordi- 
naire de  Charlieu.  — Causes  de  récusation  signifiées  par 
maître  Philippe   ForgerarJ,  huissier  royal  et  général  et 


SERIF.  B.  —  JUSTIC 

procureur  es  cours  de  CliarliRU,  conti'c  maître  Clirisloplie 
Livet,  juge  civil  et  lieutenant  criminel,  et  maître  Clauile  Le 
Blanc,  se  disant  prévôt,  juge  criminel  et  lieutenant  civil, 
«  ses  ennemis  jurez  et  capitaulx.  »  —  Appel  interjeté  le 
24  septembre  1658  par  maître  Louis  Marcbenoist,  notaire 
royal,  natif  de  la  ville  de  Charlieu,  <i  y  tenant  eseolle  au 
foiitantement  de  tous  les  haliitans  puis  environ  treize 
années,  »  d'une  ordonnance  rendue  «  sans  partye  ouye.  » 
—  Autre  appel  formé  par  maître  Pierre  Macalla,  sieur  de 
Danipierre,  procureur  fiscal  de  la  ville  de  Charlieu  et  dé- 
pendances, contre  les  sieurs  châtelain  et  autres  officiers 
de  la  juridiction  que  le  Roi  se  serait  réservée  dans  l'ancien 
mandement  et  chàtellenie  de  Charlieu  et  leurs  vice-gérants 
siégeant  par  territoire  emprunté  seulement  en  la  ville  de 
Charlieu,  lesquels  ne  cessent  de  faire  «  des  extentions  et 
usurpation  »  sur  les  officiers  du  prieur  de  Charlieu,  sei- 
gneur haut,  moyen  et  bas  justicier  de  ladite  ville  et  pa- 
roisses en  dépendant,  au  mépris  d'une  sentence  contradic- 
loirement  rendue  par  messieurs  de  la  sénéchaussée  et  siège 
présidial  de  Lyon,  le  2'2  décembre  1378,  entre  les  officiers 
du  seigneur  prieur  et  ceux  de  la  chàtellenie,  et  de  deux 
arrêts  de  la  cour  de  parlement  de  Paris  du  mois  de  juil- 
let Kioo.  —  Maître  Jean  Dechizelle,  notaire  royal  à  Char- 
lieu, et  demoiselle  Jeanne  Voiret,  sa  femme,  veuve  de 
maître  Charles  Constantin,  vivant  aussi  notaire  royal,  gref- 
fier en  chef  de  la  chàtellenie  royale  de  Charlieu,  déclarent 
récuser  et  tenir  pour  suspects  les  sieurs  juge,  procureur 
d'office  et  tous  autres  officiers  de  la  justice  ordinaire  de 
Charlieu  en  tous  les  procès  qu'ils  ont  audit  lieu,  sous  pré- 
texte que  lesdits  officiers  prennent  et  usurpent  les  droits 
du  Roi  à  cause  de  sa  chàtellenie  et  même  partie  des  droits 
du  greffe  qui  appartiennent  aux  enfants  dudit  défunt 
Constantin,  comme  ancien  greffier;  de  plus  que  maître 
Gaspard  Dupont,  avocat  en  parlement  et  lieutenant  à  l'Élec- 
tion de  Roanne,  est  leur  ennemi  capital  et  a  même  plusieurs 
droits  cédés  contre  eux  à  raison  desquels  ils  sont  en  procès 
à  la  cour  des  Grands-Jours.  —  Opposition  formée  par 
Claude  de  la  Ronzière,  sieur  de  La  Douze,  avocat  du  Roi 
au  bailliage  de  Semur  en  Brionnais,  à  une  saisie  faite  à  son 
préjudice,  à  la  requête  de  Gaspard  Dupont,  sieur  de  Dine- 
chin.  —  Ordonnance  de  monseigneur  l'archevêque  et 
comte  de  Lyon,  primat  de  France,  commandeur  des  ordres 
du  Roi  et  son  lieutenant  général  au  gouvernement  de 
Lyonnais,  en  date  du  13  septembre  16G9,  faisant  expresses 
défenses,  conformément  à  l'arrêt  du  conseil  du  li  octo- 
bre IGGO,  au  sieur  Frédéric  Dupont,  nouvellement  pourvu 
de  la  chàtellenie  de  Charlieu  et  aux  autres  officiers  de  la 
chàtellenie  de  tenir  le  siège  de  leur  justice  audit  Charlieu, 
leur  enjoignant  d'aller  l'exercer  au  lieu  où  il  est  ordonné 
par  ledit  arrêt,  et  mandant  aux  officiers,  consuls  et  habi- 


:es  seigneuriales. 


39S 


tants  de  Charlieu  de  tenir  la  main  à  l'exécution  de  la  pré- 
sente ordonnance.  —  Requête  contenant  lécusaiiou  et 
appel  pour  Benoit  ïhévenard,  bourgeois,  demeurant  à 
Bordeaux,  fils  des  feus  sieur  Jean-Baptiste  Thévenard  et 
dame  Marie  Talebard,  contre  messire  Philibert  Cuisenier, 
prêtre-sociétaire  de  l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu, 
curateur  de  maître  François  Cuisenier,  praticien  à  Lyon, 
fils  et  héritier  de  feu  maître  Mathieu  Cuisenier,  qui  était  fils 
et  héi'ilicr  de  maître  Jacques  Cuisenier. 

B.  1470.  (Liasse.)  —  50  pièces,  papier. 

1646-1993.  —  Charlieu. — Plaintes  de  sieur  An- 
toine Colombier,  marchand  bourgeois  de  Roanne,  contre 
Pierre  Dasnières,  dit  Imbert,  le  jeune,  laboureur,  de 
Pouilly,  pour  coups  et  blessures.  —  Commandement  fait 
à  maître  Claude  Deshayes,  greffier  en  la  juridiction  ordi- 
naire de  Charlieu,  à  la  requête  de  maître  Philippe  Forge- 
rard,  huissier  royal,  d'avoir  à  porter  ou  à  envoyer  au  greffe 
de  la  sénéchaussée  et  siège  de  Lyon  les  pièces  et  procé- 
dures sur  lesquelles  sentence  est  intervenue  entre  ledit  For- 
gerard  et  maître  Guillaume  Vedeau. —  Procès-verbal  des 
réparations  à  faire  à  la  maison  des  défunts  mariés  Barthé- 
lémy Carré  et  Charlotte  Boisselet.  —  Information  des  vie 
et  mœurs  de  maître  Ltienne  Micol,  praticien,  de  Charlieu, 
pour  sa  réception  en  l'étal  et  office  de  notaire  royal  an 
bailliage  de  Màcou  et  sénéchaussée  de  Lyonnais.  —  Aver- 
tissement en  droit  contenant  inventaire  de  production  pour 
sieur  Claude  Durier,  marchand,  de  la  paroisse  de  Sainl- 
Hdaire,  ci-devant  fermier  du  château  de  Saint-Hilairc 
contre  Claude-François  Du  Bec,  écuyer.  —  Requête  pré- 
sentée par  maître  Etienne  Gacon,  procureur  et  notaire, 
receveur  général  du  revenu  temporel  du  prieuré  de  Char- 
lieu, contre  les  sieurs  Le  Blanc,  Jean  Alesmonières  et 
autres  qui,  au  mépris  des  ordonnances  royales  défendant 
de  chasser  à  poil  et  à  plume  dans  les  terres  des  seigneuries 
ecclésiastiques,  ne  laissent  de  porter  journellement  le  fusil 
et  chasser  continuellement  uoa-seuleraeut  dans  l'étendue 
de  la  juridiction,  mais  encore  dans  les  bois  et  forêts  du 
ppieuPti.  —  Réception  de  maître  François  Vedeau  :  en  la 
charge  de  greffier  de  la  justice  ordinaire  de  Charlieu; — 
en  celle  de  procureur  postulant  en  la  chàtellenie  de  Char- 
jiyii;  _  en  celle  de  procureur  postulant  en  la  justice  ordi- 
naire; —  de  procureur  fiscal;  —  de  procureur  en  la  juri- 
diction du  Mont. —Répertoire  des  papiers  provenant  du 
greffe  de  la  ci-devant  justice  ordinaire  de  Charlieu,  ^cmi^ 
par  Joseph  Adam  à  h  municipalité  dudit  lieu,  le  28  ther- 
midor an  II,  pour  être  envoyés  au  greffe  du  tribunal 
du  district  de  Roanne. 


396 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


i.  1471.  ^Lia3s<).)  —  28  iiiùces,  papier. 


1699-1996.  —  CiiATEAUNEUF  et  dépendances.  —  In- 
•ventaire  fait  par-devant  Claude  de  La  Konzière,  sieur  de  la 
Douze,  avocat  au  bailliage  de  Semur  en  Brionnais,  juge 
châtelain  de  la  chàtellenie  et  baronnie  de  Cliâteauneuf,  le 
Banchet  et  dépendances,  des  effets  mobiliers  délaissés  par 
feu  Denis  Corneloup.  —  Enquête  pour  sieur  Claude  Le 
Blanc,  seigneur  de  Bornât,  héraut  d'armes  de  France  au 
titre  de  Saiutonge,  contre  Claude  Grandjean  Villerest,  la- 
boureur, de  la  paroisse  de  Chandou.  —  Avertissement  en 
droit  et  inventaire  de  production  pour  Claude  Cartellier  et 
Simonne  Cartellier,  sa  sœur,  veuve  de  Hugues  Auclerc, 
tous  deux  demeurant  à  Mars,  contre  Urbain  Auclerc,  la- 
boureur, de  Coublanc,  Antoine  Mondelain,  de  Saint-Martin, 
et  Marc  JoUy,  de  Coublanc.  —  Procès-verbal  d'ouverture 
du  testament  mystique  de  défunt  sieur  Nicolas  Delapierre, 
vivant  marchand,  de  la  paroisse  de  Belmont,  village  de 
Fragny.  —  Signification  faite  à  la  requête  de  sieur  Benoit 
Ducarre,  bourgeois  de  Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ,  à 
maître  Achaintre,  procureur  de  Jean  Pojat,  d'un  acte  passé 
par-devant  maître  Turrin,  notaire  royal,  le  18  décembre  16oo, 
par  lequel  sieur  Pierre  Ducarre,  aïeul  du  demandeur,  cède 
ut  transporte  à  haute  et  puissante  dame  Hippolyte  de  Gondy, 
marquise  de  Pugny,  baronne  de  Châteauneuf,  tous  les  droits 
de  justice  moyenne  et  basse  qui  lui  peuvent  appartenir  sur 
sa  maison  et  ténement  appelé  de  Clavières,  sis  'à  Saint- 
Martin  de  Lixy.  —  Provisions  de  l'office  de  juge  de  la  ba- 
ronuie  de  Banchet,  Maisilly,  Cunzié,  Fragny,  Mars, 
Chandon,  le  Bussy,  Saint-Maurice,  Châteauneuf,  Tancon  et 
Saint-Igny  de  Roche,  accordées,  le  24  avril  1725,  à  maître 
René  Chabrier,  notaire  et  commissaire  aux  saisies  réelles  de 
la  ville  de  Gharlieu,  par  Charlotte  de  Lorraine,  princesse 
d'Armagnac,  comtesse  de  la  BazoUe,  dame  engagiste  des 
châtellenies  royales  du  Bois-Sainte-Marie  et  Châteauneuf, 
baronne  du  Banchet,  dame  de  la  Forge,  Mailly,  Cuinzié, 
Fragny,  Mussy,  le  Bussy,  Fleurie  et  leurs  dépendances.  — 
Conclusions  pour  Pierre-Philippe  Raclet,  procureur  au 
bailliage  de  Roanne  et  châtellenies  y  unies,  contre  sieur 
Pierre-Antoine  Aulas,  maître  apothicaire,  demeurant  en  la 
parroisse  de  Coublanc.  —  Opposition  formée  par  sieur 
Antoine  Aulas,  chirurgien,  demeurant  à  Coublanc,  et  dame 
Jeanne  Belle,  sa  femme,  veuve  de  sieur  Joseph  Verchère, 
vivant  notaire  royal,  et  dame  Anne  Desaulels,  veuve  de 
sieur  Henri  Belle,  à  une  sentence  rendue  en  la  chàtellenie 
royale  de  Châteauneuf,  entre  lesdits  opposants  et  dom 
Philibert  Uchard,  licencié  de  Sorbonne,  seigneur  prieur  de 
Charlieu,  et  autres  religieux  de  la  même  communauté.  — 
Signification  faite  à  maître  Claude-Marie  Andriot,  notaire 


royal  et  commissaire  feudiste,  demeurant  à  Charlieu,  et  à 
maître  Pierre  Denis,  aussi  commissaire  feudiste,  demeurant 
eu  la  paroisse  de  Dyo,  d'une  ordonnance  fixant  le  jour  où 
ils  devront  procéder  au  placement  et  à  l'adaptation  d'an- 
ciennes reconnaissances  sur  des  fonds  mouvant  de  la  rente 
d'Escreux,  possédés  par  Joseph  Fongy,  vigneron,  de  la 
paroisse  de  Fleury-la-Montagne. 

B.  1472  i,Liasse.)  —  36  pièces,  papier. 

1909-1990.  —  CoRxiLLO?i,  Maltaverke  et  dépen- 
dances. —  Sur  la  ré(iuisition  de  dame  Barbe-Michelle 
Le  Robert  de  Grangemont,  épouse  et  fondée  de  procu- 
ration de  raessire  Nicolas  de  Bais  de  Damas,  chevalier, 
marquis  de  Digoine,  seigneur  de  Commières,  Cornillon, 
Maltaverne  et  autres  places,  Pierre  Maret,  avocat  en 
parlement,  juge  de  Cornillon,  procède  à  l'interrogatoire 
de  Louis  Bonneterre,  domestique  du  seigneur  marquis 
de  Digoine,  surpris  la  nuit  à  une  heure  indue  dans  la 
chambre  de  Jeanne  de  Roncours,  fille  de  chambre  de 
madame  la  marquise  de  Di.goine.  —  Plainte  et  information 
à  la  requête  de  ladite  dame  contre  Jean  Mathieu  et  Claude 
Petit,  tous  deux  clers  à  Roanne,  pour  délit  de  chasse. 

B.  1-173.  (Liasse.)  —  i  pièces,  papier. 

1990-1990.  —  CouTOiVRE,  LA  Varexne  ct  dépen- 
dances. —  Sentences  condamnant  :  Charles  Villers,  de  la 
paroisse'de  Coutouvre,  à  relâcher  à  Philibert  Fonteret,  de 
Coublanc,  cessionnaire  de  Anne  Fonteret,  la  moitié  des 
biens  composant  la  succession  de  Marie  Fonteret,  morte  ab 
intestat  ;  —  Jean  Gardet,  marchand,  de  Coutouvre,  à  payer 
à  sieur  Joseph  Ducarre,  négociant,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Villeret,  la  somme  de  47  livi'es  7  sous  pour  les  causes 
contenues  dans  la  demande. 

B.  Ii74.  (Liasse.)  —  25  pièces,  papier. 

19  9S-19S9.  —  Cremeaux  (comté  de),  Cinquix,  les 
FosTANES  et  dépendances.  —  Émancipation  de  Benoît  Étaix 
Colas  par  Benoît  Etaix  Colas,  son  père,  journalier,  demeu- 
rant au  lien  des  Palais,  paroisse  de  Cremeaux.  —  Instal- 
lation de  sieur  Louis  Gaubey,  en  l'office  de  procureur  pos- 
tulant, suivant  les  lettres  de  provision  à  lui  accordées  par 
haut  et  puissant  seigneur  Jules-César  de  Cremeaux,  mar- 
quis d'Entragues ,  comte  de  Cremeaux  et  autres  places. 
—  Procès-verbal  de  visite  dans  les  cabarets.  —  Apposi- 
tion de  scellés  et  description  sommaire  au  domicile  des 
défunts  mariés  Antoine  Rondy  et  Antoinette  Devaux,  au 
lieu  des  Palais,  à  la  requête  de  Jean-Antoine  Gonin,  labou- 
reur granser  au  domaine  Ranicy,  paroisse  de  Saint-Marcel_ 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURiALES 
sous-Ui'fé,  mari  et  maître  des  droits  de  Catherine  Rondy, 
et  de  Jean  Simon,  aussi  laboureur,  demeurant  en  la  pa- 
roisse et  près  du  bourg  de  Luré,  époux  de  MariL-  Rondy.  — 
Plainte  d'Etienne  et  Jean  Chavallard,  père  et  fils,  labou- 
reurs, demeurant  au  lieu  de  la  Marche,  paroisse  de  Cre- 
meaux,  contre  Antoine  Copperé,  pour  coups  et  injures.  — 
Déclaration  de  grossesse. 


B.  1475.  (Liasse.)  —  75  pièces,  papier. 

t9S3-1993.  —  Cremeaux  (comté  de),  Cinquin,  les 
Fontanes  et  dépendances.  —  Réception  de  Jean  Gaudard 
en  la  charge  de  garde-chasse,  pêche  et  bois  dans  toute 
l'étendue  de  la  juridiction,  terre,  seigneurie  et  mandement 
de  Cremeaux,  conformément  aux  lettres  à  lui  accordées 
par  monsieur  le  marquis  d'Apchon ,  seigneur  dudit  Cre- 
meaux et  autres  places.  —  Procès-verbal  de  fracture  d'une 
armoire  en  la  sacristie  de  Cremeaux.  —  Enquête  pour 
Jean-.Vutoine  Truchard,  curé  de  Cremeaux,  contre  Gilbert 
Tuffet,  tisserand,  demeurant  au  lieu  du  Tey,  même  paroisse, 
au  sujet  de  divers  articles  de  prêt  d'argent  et  de  délivrance 
de  marchandises.  —  Prestation  de  serment  de  Mathieu 
Chaussonncry,  laboureur,  du  lieu  d'Épaules,  paroisse  de 
Cremeaux,  en  qualité  de  curateur  de  Pierre  Tamain,  soldat 
provincial,  fils  de  défunts  Germain  Tamain  et  Marie  Bou- 
cherie, journaliers,  du  village  des  Pommeurs,  en  la  même 
paroisse.  —  Information  faite  par-devant  Jean  Michel,  avocat 
en  parlement  et  es  cours  de  Forez  à  Montbrison,  juge  vice- 
gérant  civil,  criminel  et  de  police ,  à  la  requête  de  maître 
Antoine-Henri  Fialin,  procureur  fiscal,  au  sujet  d'une  rixe 
survenue,  le  jour  de  la  fêle  de  Cremeaux,  entre  des  jeunes 
gens  dudit  lieu  et  de  Saint-Just  en  Chevalet.  — Description 
sjmmaire  et  apposition  de  scellés  dans  le  domicile  des  en- 
fants mineurs  de  feu  Pierre  Benelière,  granger  en  la  pa- 
roisse de  Ci'cmeaux.  —  Émancipation  de  Claude  Duivon  par 
Georges  Duivon,  son  père,  laboureur,  du  lien  du  Mas,  pa- 
roisse de  Cremeaux. —  Inventaire  des  registres  d'audience 
cl  minutes  du  greffe  remis  à  la  municipalité  de  Cremeaux, 
le  7  fructidor  an  II,  par  le  citoyen  Vial,  ci-devant  greffier. 

B.  1476.  (Cahiers.)    -In-4',  48  feuillets,  papier. 

■  9  95-1)83.  —  Cremeaux  (comté  de),  Cinquin,  les 
Fontanccs  cl  dépendances.  —  Audiences  tenues  :  par  maître 
Jean  Michel,  avocat  en  parlement  et  aux  cours  de  Forez  à 
Montbrison,  juge  vice-gérant  ;  —  par  maître  François  Char- 
rein,  procureur  postulant  ;  —  par  maîtres  Jean  Vial  et 
Antoine  Fialin,  notaires  royaux  et  procureurs  postulants, 
faisant  les  fonctions  de  vice-gérants  en  l'absence  de  31.  le 
juge   vice-gérant    ordinaire.  —    Sentences  :   condamnant 


397 
François  Chartre,  cordonnier,  du  lieu  de  Monjonnier,  pa- 
roisse de  Cremeaux,  à  payera  sieur  Pierre  Poyet,  mar- 
chand, demeurant  au  lieu  desMivières,  en  la  même  paroisse, 
la  somme  de  39  livres  17  sous  pour  les  causes  énoncées  en 
la  demande;  —  donnant  acte  à  maître  Vial,  procureur, 
de  sa  présentation  pour  Jean  Gonin,  dit  Cannard,  contre 
maître  Pierre  Nabonnan  de  Vinols,  conseiller  du  Roi  et 
son  procureur  en  la  châtellenie  royale  de  Saint-Germain- 
Laval  ;  —  condamnant  Henri  Gonnet  à  payer  à  Claude  Pal- 
labost,  la  somme  de  33  livres  et  à  lui  délivrer  12  pieds  de 
toile  de  ménage  et  une  livre  de  laine  blanche,  pour  ses 
gages  et  salaires  de  l'année  1772  ;  —  portant  reconnais- 
sance de  promesses  pour  le  comte  de  Sainl-Polgue  contre 
.\ntoine  Gonin  dit  Brian,  laboureur,  de  Cremeaux  ;  —  pour 
Claude-Joseph  Labranche,  notaire  royal  à  Saint-Polguc, 
contre  IcditGonin  ;  —  condamnant  Gilbert  Tuffet,  tisserand, 
de  la  paroisse  de  Cremeaux,  à  payer  à  Pierre  et  Jean  Brien-, 
père  et  fils,  laboureurs,  de  la  même  paroisse,  la  somme  de 
18  livres  pour  vente  et  délivrance  de  denrées;  —  Jean 
Gaudard,  concierge  à  Cremeaux,  à  payer  à  maître  Jfarc- 
.\rnould  Chavanes,  notaire  royal  à  Saint-Germain-Laval, 
la  somme  de  173  livres  9  sous,  montant  d'un  arrêté  de 
compte  ;  —  portant  que  maître  Antoine-Henri  Fialin,  no- 
taire royal,  résidant  à  Persigny,  paroisse  de  Cremeaux,  et 
demoiselle  Antoinette-Marie  Fiulin,  viendront  à  division  et 
partage  de  la  succession  de  maître  Antoine  Fialin,  leur 
père;  —  condamnant  Jean  Roffat  et  Claire  Treille,  sa 
femme,  à  payer  un  droit  de  lods  à  sieurClaude-Marie  Chartre, 
fabricjen  de  l'église  cl  paroisse  de  Cremeaux. 

B.  1477.  (C.ihiers.)  —  Iq-4",  40  feailleU,  papier. 

1 983-1 Î90. —Cremeaux  (comté  de),  Cinjuin,  les 
Fontaiics  et  dépi;ndances.  —  Audiences  tenues  :  jiar  M.  Jean 
Michel,  a\ocat  en  parlement  et  aux  cours  de  Forez,  juge 
vice -gérant  ordinaire,  et  par  les  ci-après  nommés  vice- 
gérants  en  son  absence  :  maître  François  Charrcin,  notaire 
royal,  procureur  fiscal  à  Saint-Just  eu  Chevalet  et  procu- 
cureur  postulant  en  la  juridiction  de  Cremeaux  ;  —  maître 
Fialin,  procureur  fiscal  et  premier  en  ordre  ;  —  M.  Cliam- 
boissier  fils,  procureur;  —  maître  Claude  Buffin,  notaire 
royal  et  procureur  ;  —  maître  Jean-Baptiste  Rajat  fils,  pro- 
cureur ;  —  maître  Nicolas  Durelle,  aussi  procureur;  — 
maître  Jean  Gaubey,  procureur;  — M.  Guyol,  avocat.  — 
Sentences  :  déclarant  l'instince  reprise  entre  haut  cl  puis- 
sant seigneur  François-Louis-Heclor,  marquis  de  Simianne, 
et  Jean  et  Jean-Mai'ie  Gonin,  père  et  fils  ;  —  portant  que 
Marie  Gaudard,  veuve  de  Pierre  Mahuissier  fera  dans  trois 
jours  sa  déclaration  de  ce  qu'elle  peut  devoir  à  Antoine 
Gonin  Brian,  en  conséquence  de  la  saisie-arrêt  faite  entre 


398 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


ses  mains  à  la  requête  Je  iiublc  Jacques  Forest,  avocat  en 
parlement.  • —  Testament  de  demoiselle  Antoinette-Marie 
Fialin,  demeurant  au  bourg  et  paroisse  de  Cremeaux,  par 
lequel  elle  ordonne  une  distribution  aux  pauvres  ;  fait 
divers  legs  à  ses  soeurs  Marguerite  Fialin  l'aînée,  autre 
Marguerite  Fialin  la  plus  jeune,  dame  Louise  Fialin  de 
Sainte-Luce,  religieuse  professe  au  monastère  de  Sainte- 
Ursule  de  Montbrison,  et  institue  pour  son  héritier  universel 
Jean  Fialin,  son  frère,  prêtre,  curé  de  Saint-Genis  l'Argen- 
tière. —  Sentence  condamnant  Jlarie  Robert,  veuv  c  e 
Pierre  Chavalard,  \ivaut  laboureur,  du  village  de  Lucé, 
paroise  de  Cremeaux,  à  payer  à  sieur  Claude-Jean-Baptiste 
Contamine,  chirurgien,  de  Saint-Germain-Laval,  la  somme 
de  66  livres  pour  voyages  et  médicaments  par  lui  fournis 
au  défunt. 

B.  1478.  (Cahiers.)  —  In-4»,  14  feuilleli;,  papier. 

1995-1990.  — Cremoaux  (comté  de).  Cinquiu,  les 
Fontanes  et  dépendances.  —  Défauts  faute  de  présentation 
octroyés  :  à  maître  Claude  Dubost  de  Tremolin,  subdélégué 
de  l'intendant,  mari  et  maître  des  droits  de  dame  Benoite 
Dutey,  fille  et  héritière  de  défunt  maître  Jean-Marie  Dutey  et 
de  défunte  demoiselle  Marguerite  Chassain,  fille  et  héritière 
de  feu  Claude  Chassain,  contre  Pierre  Denis,  laboureur,  du 
lieu  de  Cinquiu,  paroisse  de  Bully,  fils  et  héritier  de  défunt 
Pierre  Denis  qui  l'était  de  Benoit  Denis  et  de  Jeanne  Martin, 
ladite  Jeanne  Martin,  fille  et  héritière  de  défunt  Pierre 
Martin  ;  — à  Jean-Baptiste  Graraont  contre  Benoît  Dauver- 
giie,  de  Cremeaux;  —  à  Claude  Policon,  de  Cherier,  contre 
Claude  Labouré,  de  Cremeaux  ;  —  à  Antoine  Tamain,  de 
Cremeaux,   contre  le  sieur  Gouttebaron,  etc. 

B.  1479.  jLiasse.:  —  80  pièces,  papier. 

1995-19S9.  —  Curée  (La;.  — Sentence  condamnant 
Benoit  Bertrand,  granger  au  domaine  Ragot,  paroisse  de 
Tourzie,  à  faire  raccommoder  et  remettre  en  état  la  voiture 
de  sieur  Claude-Marie  Bazin,  officier  d'infanterie,  demeu- 
rant à  la  Pacaudière.  —  Prestation  de  serment  en  qualité 
d'huissier  en  la  justice  de  la  Curée  par  Xicolas  Papon, 
huissier  reçu  et  immatriculé  aux  juridictions  de  Changy, 
Saint-Bonnet  des  Quarts  et  Saint-Rirand,  bailliage  d'Am- 
bierle,  prévôté  de  Saint-Jacques  des  Biefs  et  dépendances, 
demeui'ant  au  bourg  et  paroisse  de  Changy.  —  Affirmation 
de  voyage  pour  Jean  Grezard,  venu  de  la  paroisse  de  Vau- 
ban,  distante  de  7  lieues,  pour  donner  ordre  à  maître  Du- 
pont, procureur,  de  poursuivre  l'instance  qu'il  a  pendante 
en  la  justice  de  la  Curée  contre  Jean-Baptiste  Bougain  et 
Jeanne  Grezard,  sa  femme.  —  Procès-verbal  de  levée  du 


corps  de  Léonor  Duvergier,  laboureur,  demeurant  au 
domaine  Patin,  paroisse  d'Arçon,  tué  d'un  coup  de  ton- 
nerre. —  Assises  tenues  le  23  octobre  1780  en  l'auditoire 
de  la  Curée,  après  avoir  été  préalablement  annoncées  par 
des  affiches  apposées  aux  portes  des  églises  d'Arçon,  Tourzie 
et  Vivans  :  Jean-Baptiste-Xavier  Mourier,  notaire  royal  et 
procureur  plus  ancien,  faisant  fonctions  de  juge,  donne 
défaut  contre  les  non  comparants  et  enjoint  à  tous  les  jus- 
ticiables présents  de  reconnaître  messire  Claude-Marie  Hue 
de  La  Blanche,  chevalier,  seigneur  de  la  Curée  et  autres 
lieux,  ancien  capitaine  d'artillerie,  pour  seigneur  haut  jus- 
ticier de  ladite  justice  de  la  Curée  et  de  se  conformer  aux 
ordonnances  de  police  qui  sei'ont  incessamment  rendues  sur 
le  réquisitoire  du  procureur  fiscal.  — Apposition  de  scellés 
au  domicile  de  Xicolas  Botton,  vivant  tisserand,  du  vil- 
lage Bei-ry,  paroisse  de  Vi\ans. 

B.  1480.  (Caliiers.)  —  ln-4",   36  feuillets,  paiiier. 

1990-S9S4.  — Curée  (La).—  Audiences  tenues  :  par 
Jean  Gontier  Jobert,  avocat  en  parlement,  faisant  les  fonc- 
tions de  juge  ;  —  par  Jacques  Thevenard,  notaire  royal  et 
procureur;  —  et  par  Jean-Baptiste-Xavier  Mourier,  notaire 
royal  et  procureur,  vice-gérants  premiers  en  ordre  et  fai- 
sant les  fonctions  de  juge  civil  et  criminel,  le  siège  vacant 
parla  mort  du  sieur  juge  ordinaire.  —  Sur  les  remontran- 
ces de  maître  Jean-Benoît  Dutreul  de  Rhins,  procureur  fis- 
cal, il  est  décidé  que  les  audiences  se  tiendront  le  mardi 
au  lieu  du  jeudi  et  les  assises  le  30  août  de  chaque  année. 

—  lïdits  du  Roi  portant  :  création  des  conseils  supérieurs; 

—  règlement  pour  la  procédure.  —  Sentences  condamnant  : 
Etienne  David,  laboureurs  granger  au  domaine  de  la  Borde, 
paroisse  de  Tourzie,  à  payer  à  sieur  Pierre  Délaye,  maître 
ciiirurgien,  demeurant  au  lieu  de  la  Pacaudière,  paroisse 
de  Tourzie,  la  somme  de  17  livres  pour  fourniture  de  re- 
mèdes et  médicaments;  —  Benoît  Bertrand,  laboureur, 
demeurant  ci-devant  au  domaine  Ragot,  en  la  paroisse  de 
Tourzie,  et  actuellement  en  la  paroisse  de  Saint-Bonnet 
des  Quarts,  à  payer  à  maître  Benoît  Glaube,  notaire  royal 
et  procureur  en  la  justice  de  la  Curée,  la  somme  de  28  li- 
vres 1  sou,  pour  frais,  avances  et  vacations;  —  nommant 
maître  Antoine  Dupont,  procureur,  pour  curateur  à  plaids 
de  Jacqueline  Magnin,  demeurant  au  domaine  de  Beau- 
champ,  paroisse  de  Tourzie;  —  donnant  acte  à  maître 
Glaube,  procureur,  de  la  lecture  et  publication  du  bref  de 
vente  du  domaine  Sabot,  situé  en  la  paroisse  de  Yivans, 
village  de  Berry,  poursuivie  à  la  requête  de  messire  Claude- 
Gervais  Hue,  écuycr,  lieutenant  général  honoraire  au  bail- 
liage de  Roanne  et  châtellenies  y  unies;  —  condamnant 
Biaise  Maingue  et  Jean  Lièvre,  laboureurs,  de  la  paroisse 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
d'Arçon,  à   payer  à  Claude  Girard,  capitaine  d'infanterie, 
seigneur  de  la  Fayolle,  y  demeurant,   paroisse  de  Saint- 
Martin-d'Estreaux,  la  somme  de  193  livres  pour  solde  d'une 
obligation. 


399 


B.  I  iSl.  (Liasse.)  —  64  [iii'^ces,  papier:   1  pièce,  parchemiu. 

1939-19  99.  — Espi».\ssK  alias  Espi.\.\ce  (haron- 
nie  de  1').  —  Assignation  donnée  à  la  requête  de  Jean- 
Baptiste  Denoailly,  prêtre,  docteur  en  théologie,  curé  de 
Saint-Germain-l'Espinasse,  k  François  Descloîtres  et  Jus- 
tine Lamet,  sa  femme,  habitants  dudit  Saint-Germain,  pour 
les  faire  condamner  à  lui  payer  des  arrérages  de  cens  et 
servis  imposés  sur  un  étang  appelé  l'étang  Peillon,  situé 
en  ladite  paroisse,  au  territoire  d'Epagny.  —  Mise  aux  en- 
chères de  la  coupe  d'un  bois  taillis  dépendant  de  la  suc- 
cession des  défunts  maries  sieur  Jacques  Grand  ,  vivant 
marchand,  de  l'Espinasse,  et  Catherine  Mezcllier ,  à  la 
poursuite  de  sieur  Claude  Jame,  marchand,  du  bourg  de 
Saint-Germain-l'Espinasse,  tuteur  de  leurs  enfants  mineurs. 
—  Ferme  judiciaire  des  deux  tiers  des  biens  des  enfants 
mineurs  de  défunt  Pierre  Charrondière,  vivant  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Fori^eux-l'Espinasse,  lesdits  biens 
situés  au  lieu  des  Belins,  en  la  même  paroisse. 

B.  1482.  .Liasse.)  —  4S  pièces,  papier. 

1993-1995.  — •  Espinasse  (baronnie  de  1').  ^  Inven- 
taire dis  meubles,  titres  et  papiers  de  défunt  sieur  Séb:is- 
tien  Chapuizel,  vivant  notaire  royal  et  pi-ocurcur  à  Saint- 
Germain-l'Espinasse  :  un  vaisselier  à  deux  battants,  fei'ré 
et  fermant  à  clef,  avec  son  dressoir,  sur  lequel  se  sont 
trouvés  trois  grands  plats  longs,  quatre  autres  plats  ronds, 
en  étain,  une  pinte  d'étain  avec  une  assiette  aussi  d'étain, 
le  tout  estimé  6  livres;  un  fusil  simple,  garni  en  fer,  3  li- 
vres; un  lit  garni  de  sa  couette,  coussin  de  plume,  un  ma- 
telas, deux  draps,  une  couverture  de  catalogue  et  une  au- 
tre de  toile  peinte  en  jaune,  piquée,  'es  tours  et  rideaux  du 
lit  de  Cadix  bleu,  garnis  d'un  petit  ruban  jaune  en  plusieurs 
dessins,  avec  son  garde  paille  et  son  bois  de  lit  en  menui- 
serie, bois  noyer,  et  les  trois  tringles  dudit  lit  en  fer,  le 
tout  estimé  45  livres;  deux  bœufs  poil  rouge,  72  livres; 
deux  vaches  et  un  suivant,  poil  rouge,  îiO  livres;  un  cheval 
poil  noir  avec  sa  selle  et  sa  bride,  66  livres  ;  une  cession 
de  1,000  livres  consentie  par  JacciucsChagne,  prêtre,  curé 
de  Saint-Paul  de  Vezclins,  au  profit  du  défunt,  le  14  dé- 
cembre 1758,  signé  Chatelus  et  Mivi^re,  notaires  royaux; 
le  contrat  de  mariage  du  défunt  avec  Marie  Cliagne,  en 
date  du  28  janvier  17o9,  sij,'né  Morillon,  notaire  royal  ; 
vente  par  sieur  Jean-Raptiste  Mourier  Dcsgayet  au  profit 


de  demoiselle  Louise  Vignal,  du  17  avril  1731,  reçu  Lamu- 
rette,  notaire  royal;  testament  de  demoiselle  Louise  Vignal, 
femme  du  défunt,  du  26  juin  1756,  reçu  Plassier,  notaire 
royal;  leur  contrat  de  mariage  du  19  janvier  1752,  reçu 
Lamurettc,  notaire  royal;  liasses  de  minutes  de  notaire  des 
années  1752  à  177;^,  etc.  —  Nomination  de  Pierre-Fran- 
çois Ronchon,  prêtre-sociétaire  de  Saint-Haon-le-Châtel, 
pour  tuteur,  et  de  sieur  Etienne  Gayot,  tailleur  d'habits,  de 
Saint-Gcrmain-l'Espinasse,  pour  curateur  de  demoiselle 
Colombe  Chapuizet,  fille  de  défunt  maître  Sébastien  Cha- 
pnizel.  —  Remontrances  de  maître  Jean-Baptiste-Xavier 
Mourier,  procureur  fiscal  de  la  justice  de  Boulletière,  Vi- 
vans,  l'Espinasse  et  dépendances,  contre  plusieurs  «  qui- 
dams particuliers,  »  de  la  paroisse  de  Vivans  et  des  envi- 
rons, qui,  sans  aucun  droit  ni  permission,  s'avisent  très- 
souvent  d'aller  dans  les  bois  taillis  dépendant  de  la  seigneu- 
rie de  Boulletière,  appartenant  à  inessire  Pierre  Terray  de 
Rozière,  conseiller  du  Roi,  ancien  procureur  général  de  la 
cour  des  aides  de  Paris,  demeurant  à  Paris,  pour  choisir, 
couper  et  enlever  les  plus  belles  perches  de  bois  chêne  dont 
ils  se  servent  pour  faire  des  cercles. 

B.  1483.  (Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

199 4- 199 A.  —  Espinasse  (baronnie  de  1'}.  —  Pres- 
tation de  serinent  de  maître  Jean- Pierre  Thiolayron,  com- 
missaire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  au  bourg  de 
Cliangy,  de  bien  et  fidèlement  vaquer  aux  visite  et  ra[>porl 
ordonnés  par  sentence  rendue  entre  messire  Jean-Louis  Mi- 
chon  de  La  Farge,  chevalier,  comte  de  Vo;igy,  seigneur 
d'Aillant,  Pouilly,  Chaniarande  et  autres  lieux,  demeurant 
ordinairement  en  son  château  de  Vougy,  et  Claude  Allier, 
dit  Larose,  vigneron  et  laboureur,  de  Saint-Forgeux-l'Es- 
pinasse.  —  Réception  de  Claude  Desormière,  tisserand,  de 
la  paroisse  de  Saint-Forgeux-rEspinasse ,  en  la  charge 
d'huissier.  —  Bail  à  ferme  judiciaire  des  biens  des  enfants 
mineurs  de  défunt  Jacques  Beauvoir,  laboureur,  de  Saint- 
Germain-rEspinasse,  adjugé  à  .\ntoine  Rocher,  laboureur, 
de  Saint-Romain  la  Motte. 

B.  1184.    Liasse.)—  51  pièces,  papier. 

1995-19S9.  —  Espinasse  (baronnie  de  l'V  —  -appo- 
sition lie  scellés  au  domicile  de  feu  Claude  Jobcrl  d'.Vn- 
ville,  vivant  tonnelier,  du  bourg  de  Sainl-Forgeux-rEspi- 
nassc.  —  Inventaire  des  nieuldcs,  titres  et  papioi-s  de  défunt 
Pierre  Cliàtel,  vivant  vigneron,  du  bourg  de  Saint-Germain 
l'Espinasse.  —  Ordonnance  permettant  d'assigner  les  pa- 
rents paternels  et  inalernels,  amis  et  voisins  des  «nfanis 
mineurs  de  feu  Gilbert  Guyol,  postillon,  servant  à  la  poste 


400 


de  SaiiU-Gerinain-rEspiiiasse,  pours'assemblei'  et  délibérer 
entre  eux  sur  le  choix  de  l'un  d'eux  pour  tuteur  et  d'un 
autre  pour  curateur  auxdits  mineurs.  —  Procès-verbal  de 
vente  des  meubles  et  effets  de  défunt  Jacques  Pathé,  à  sou 
décès  laboureur  granger,  de  la  paroisse  de  Noailly,  quar- 
tier de  Saint-Julien,  et  de  défunte  Simonne  Donjon,  sa])re- 
mière  femme.  —  Réception  de  Nicolas  Papon,  huissier  de 
la  justice  de  Ghangy,  et  maître  perruquier,  demeurant  audit 
Ghangy,  en  la  charge  d'huissier  de  la  barounie  de  l'Espi- 
nasse,  sauf  l'agrément  de  M.  Terray  de  Rozière,  seigneur 
de  ladite  baronnie. 

B.  1483.  (Liasse.)  —  27  pièces,  papier. 

lOVS-lfSl.  —  Espiuasse  (baronnie  de  1").  —  Nomi- 
nation d'Antoine  Tixier,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint- 
Germain-l'Espinasse,  pour  curateur  de  Marie  Derozier,  de- 
meurant en  ladite  paroisse,  fille  de  défunt  Claude  Derozier 
et  Claudine  Poude,  laboureur  et  vigneron,  à  leur  décès 
habitants  en  la  paroisse  de  Noailly,  quartier  de  Saint-Ju- 
lien en  Bourgogne.  —  Bail  à  ferme  judiciel  des  biens  dis 
enfants  mineurs  de  feu  Hector  Dumoulin,  à  son  décès  mar- 
chand, du  bourg  de  Saint-Gerniain-l'Espinasse.  —  Entéri- 
nement de  lettres  de  bénéfice  d'âge,  pour  Renée  et  Marie 
Bourlière,  filles  des  défunts  mariés  Jean  Bourlière  et  Ma- 
deleine Allier,  laboureurs,  de  la  paroisse  de  Noailly,  quar- 
tier de  Bourgogne. 

B.  1486.  (Liasse.)  —  21  pièces,  papier. 

tîîî-lîîS.  —  Espiuasse  (baronnie  de  1').  —  Plainte 
de  Michel  Piguaud  et  Justine  Mativon,  sa  femme,  labou- 
reurs grangers  au  domaine  Bournier,  situé  au  village  des 
Atteaux  (Alhiauds?)  paroisse  de  Saint-Gerraain-l'Espinasse, 
contre  sieur  Symphorien  La  Rivière,  bourgeois  de  Saint- 
Haon-le-Châtel,  pour  injures  et  coups.  —  Enquête  faite 
par-devant  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avocat  es  cours  de 
Forez,  juge  civil  et  criminel  de  la  baronnie  de  l'Espinasse 
et  dépendances,  pour  sieur  Claude  Jame  et  autre  Claude 
Jame,  son  curateur,  tous  deux  marchands,  de  la  paroisse 
de  Saint-Germain- l'Espinasse,  contre  Claude-David  Guil- 
lot,  laboureur,  demeurant  en  la  même  paroisse,  au  sujet 
d'une  prise  d'eau.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  de 
feu  sieur  Mathieu  Jars,  vivant  receveur  du  bureau  des 
traites  foraines  de  Saint-Gcrmain-l'Espinasse. 

B.  1487.  (Liasse.)  —  54  pièces,  papier. 

l'ïîS.  —  Espiuasse  [baronnie  de  1').  —  Ordonnance 
permettant  à  maître  Jean-Baptiste-Xavier  Mourier,  procu- 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

reur  fiscal,  de  faire  assigner  les  parents,  amis  et  voisins  des 
enfants  mineurs  de  feu  Jean  Layoutte  dit  Cathelinot,  gran- 
ger ,  de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  pour 
délibérer  entre  eux  sur  le  choix  et  la  nomination  d'un  tu- 
teur et  d'un  curateur  auxdits  mineurs.  —  Inventaire  des 
effets  mobiliers,  titres  et  papiers  délaissés  par  Achille  Da- 
vid, à  son  décès  laboureur  et  fermier,  demeurant  à  la 
grange  Prost,  appartenant  à  demoiselle  Madeleine  Perroud, 
du  bourg  de  Ghangy,  et  par  Claudine  Detronehi,  sa  pre- 
mière femme:  plusieurs  coffres  en  bois  «  chapin  »  (sapin), 
noyer  et  poirier,  etc.  ;  le  contrat  de  mariage  du  défunt  avec 
Claudine  Detronehi,  du  31  décembre  1761,  reçu  Allier, 
notaire  royal,  etc.  —  Apposition  de  scellés  au  domicile  de 
feu  Jacques  Noyer,  fermier,  aubergiste  au  bourg  de  Saint- 
Germain-l'Espinasse. 

B.  1488.  (Liasse.) — 31  pièces,  papier. 

l'SSS-lfSO.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  En- 
quête faite  par-devant  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avocat 
en  la  cour,  juge  civil  et  criminel  de  la  justice  de  la  baron- 
nie de  l'Espinasse  et  dépendances,  à  la  requête  de  M.  Louis- 
Emmanuel  Athiaud,  avocat  en  parlement,  demeurant  en  la 
ville  de  Roanne,  contre  Claudine  Gompagnat,  veuve  de  Ra- 
phaël Jobert  et  tutrice  de  leurs  enfants.  —  Inventaire  fait 
après  le  décès  de  Claude  Bouleton,  vivant  vigneron  de 
Saint-Forgeux-l'Espinasse.  —  Répudiation  faite  par  Benoît 
Grandjean  ,  vigneron ,  de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux- 
l'Espinasse,  de  l'hoirie  de  Claude  Jugnet  dit  La  Jeunesse, 
à  sou  décès  laboui'eur,  dudit  lieu. 

B.  1489.   Liasse.)  —  21  pièces,  papier. 

19  9  9-1  <«^1. — Espiuasse  [baronnie de  1'). — Bail  judi- 
ciaire des  biens  immeubles  délaissés  par  feu  Claude  Duc 
Robert ,  vivant  laboureur,  de  Saint-Gerniain-l'Espinasse. 
—  Entérinement  de  lettres  de  bénétice  d'âge  pour  sieur 
Pierre-Nicolas  Bonnet,  fils  de  sieur  Claude  Bonnet,  à  son 
décès  demeurant  au  château  de  l'Espinasse,  et  de  Claudine 
Seyrol.  —  Répudiation  faite  par  Claudine  Beauvoir,  femme 
de  Philii)ert  Raquin,  cordonnier  à  Molay,  de  la  succession 
de  Claude  Beauvoir,  son  père,  vivant  vigneron,  de  Saint 
Germain-l'Espinasse.  —  Renonciation  faite  par  Nicolas 
Gontard,  laboureur,  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  à  la 
succession  de  Louis  Gontard,  son  père,  aussi  laboureur, 
dudit  lieu. 

B.  1490.  (Liasse.)  —  39  pièces,  papier. 

1999-19S3.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Cura- 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES 
telle  de  Claude  Darcon,  journalier,  de  Saint-Gennain-l'Es- 
piuassc,  déférée  à  Gilbert  Pignaud,  son  onde  maternel, 
laboureur,  de  la  même  paroisse.  —  Procès-vei'bal  d'appo- 
sition de  scellés  au  domicile  de  feu  Antoine  Clictfird,  à  son 
décès  consul  et  leveur  des  tailles  et  impositions  royales  de 
la  communauté  de  Saint-Germain-l'Espinasse.  —  Récep- 
tion de  Pierre  Rigollet,  praticien  et  maître  perruquier,  de- 
meurant au  bourg  de  Cliangy,  en  la  charge  d"imissier  en  la 
juridiction  de  la  baronnie  de  l'Espinasse  et  dépendances, 
suivant  les  lettres  de  provision  à  lui  accordées  par  messire 
Antoine-Jean  Terray,  chevalier,  conseiller  du  Roi  en  tous 
ses  conseils,  maître  des  requêtes  ordinaire  de  son  hôtel , 
intendant  de  justice,  police  et  finances  de  la  Généralité  de 
Moulins,  seigneur  de  Changy,  Saint-Germain  et  Saint-For- 
geux-l'Espinasse  et  autres  lieux.  —  Nomination  de  sieur 
Claude-Marie  Chelard,  bourgeois  de  Saint-Forgeux-l'Es- 
piuasse,  pour  curateur  de  demoiselle  Jeanne-Mario  Che- 
tard,  sa  sœur,  fille  de  défunt  sieur  Claude  Chetard  et  de- 
moiselle Anne  Dégoutte,  bourgeois  dudit  Saint-Forgeux. 
—  Information  faite  par  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avo- 
cat aux  bailliage  et  sénéchaussée  de  Forez,  juge  civil  et 
criminel  de  la  baronnie  de  l'Espinasse  et  dépendances,  à  la 
requête  de  M.  Jean-Georges  Piard  Durozay,  commissaire 
eu  droits  seigneuriaux,  demeurant  alternativement  en  la 
ville  de  Cervière  en  Forez  et  au  bourg  d'Ambicrle,  contre 
Nicolas  Gontard,  dit  Mineur,  du  village  des  Belins,  paroisse 
de  Saint-Forgeux-l'Espinasse. 

B.   1491.   (Liasse.)  —  48  pièces,  papier  (fragment  de   sceau  ilu  bail- 
liage (le  Semur  en  Brionnais). 

1999-1993.  — Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Éman- 
cipation de  sieur  Jean-Baptiste  Proncherie,  par  M.  Phili- 
bert Proncherie,  son  père,  maître  de  poste  à  Saint-(ier- 
œain-l'Esjtinasse.  —  Bref  et  adjudication  de  la  ferme 
judiciaire  des  biens  immeubles  des  enfants  mineurs  d'An- 
toine Tixier,  Claude  Morin  et  Catherine  Gourlat,  à  leur 
décès  laboureurs  de  la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espi- 
nasse. —  Inventaire  des  titres  et  papiers  del'église  et  de  la 
fabrique  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  fait  a{irt's  le  décès 
de  Jean  Odin,  curé,  par  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avo- 
cat aux  bailliage  et  sénéchaussée  de  Forez,  juge  ci\il  et 
criminel  de  la  baronnie  de  l'Espinasse,  assisté  de  Louis 
Nepveu,  aussi  avocat,  procureur  fiscal,  et  de  Philibert  Des- 
cours, greffier,  mentionnant  entre  autres  :  une  expédition, 
signée  Colton,  notaire  royal,  du  testament  de  Jean-Baptiste 
Denoailly,  curé  dudit  Saint-Germain,  du  30  août  1747  ;  un 
morceau  de  papier  contenant  «  reçu  12  livres  de  la  royauté 
de  l'Assomption  pour  1779  »,  signé  Noyer,  fabricicnen  exer- 
cice ;  un  terrier  de  la  fabrique,  des  années  1480  ù  liOO, 


Loire.  —  Série  B. 


SEIG\EURI.\LES.  401 

signé  Viallon  ;  un  autre  terrier,  de  l'an  1534  et  années  sui- 
vantes, aussi  signé  Viallon  ;  des  reconnaissances  de  cens 
et  servis  passées  au  profit  de  ladite  fabrique  :  par  sieur 
François  Defferré,  écuyer,  tenant  la  poste  pour  le  Roi,  le 
G  août  1G83  ;  par  Guy  Blanchet  de  La  Chambre,  le  19  août 
1694  ;  par  sieur  Adrien  Michon,  seigneur  de  Chaniarande, 
le  17  septembre  1694  ;  un  traité  entre  les  sieurs  curé  et 
fabriciens  et  sieur  François  Tardy,  du  19  juin  1717;  fon- 
dation pour  un  banc  faite  par  sieur  Gilbert-Marie  Athiaud, 
le  sieur  Defferré  et  M.  Antoine  Perroy,  le  30  juillet  1684, 
par-devant  Duvernay,  notaire  ;  une  transaction  entre  les 
habitants  dudit  Saint-Germain  et  sieur  Gilbert-Marie 
Athiaud,  sieur  des  Athiaud,  du  12  juin  1695.  expédié  par 
Gontier,  notaire  royal  ;  une  requête  de  la  communauté  des 
habitants  de  Saint-Germain,  au  bas  de  laquelle  est  l'or- 
donnance de  monseigneur  l'archevêque  de  Lyon,  du  31  jan- 
vier 1739  ,  portant  établissement  d'une  maîtresse  d'école 
audit  Saint-Germain,  avec  l'application  des  rentes  ou  fon- 
dations y  énoncées;  reconnaissance  d'une  rente  de  23 sous 
au  profit  dudit  feu  Jean  Odin,  curé,  tant  en  son  nom  que 
comme  premier  fabrieien,  consentie  par  sieur  Claude  Say- 
rol,  des  Bournat,  du  18  novembre  1777,  reçue  Bilhaud, 
notaire  royal  ;  testament  de  François  Depeurs.  du  4  octobre 
1736,  au  profit  de  feu  maître  Sébastien  Chapuizet,  notaire 
royal,  à  la  charge  d'employer  la  valeur  d'une  vigne  du 
testateur  en  l'achat  d'une  bannière  pour  l'église  de  Saint- 
Germain,  et  le  surplus  eu  rétribution  de  messes  et  décora- 
tion de  ladite  église  ;  permission  de  monseigneur  l'arche- 
vêque de  Lyon,  signée  Morange,  vicaire  général,  du 
28  février  1686,  pour  établir  la  confrérie  du  Saint-Sacre- 
ment de  l'autel  audit  Saint-Germain  ;  deux  authentiques 
de  reliques,  l'une  du  2  février  1616,  avec  permission  d'ex- 
poser, du  22  novembre  1684,  signée  Morange,  vicaire  géné- 
ral, l'autre  du  18  août  1673  ;  un  petit  terrier  de  l'an  1340, 
fait  au  profit  de  la  cure  ;  un  autre  terrier  de  ladite  cure, 
signé  Athiaud,  notaire  royal,  de  1.'j39  et  années  suivantes; 
le  testament  de  Jean  Defferré  le  jeune,  du  18  août  1618, 
reçu  et  expédié  Athiaud,  notaire  royal  ;  un  parchemin,  si- 
gné Viallon,  notaire,  de  l'an  1484,  contenant  vente,  par 
Jean  et  Claude  Marlinière,  de  la  moitié  d'un  étang  appelé 
Dégoutte;  acte  signé  Athiaud,  notaire  royal,  du  13  juin 
1608,  contenant  transaction  entre  le  curé  de  Saint-Ger- 
main-l'Espinasse et  Pierre  Chourgnon.  de  Saint-Forgeux, 
au  sujet  dudit  étang  ;  expédition  du  testament  de  M.  Louis 
Valence  (?),  curé  dudit  Saint-Germain,  du  7  novembre  IGiîî; 
acte  d'assemblée  des  habitants  de  Saint-Germain,  du  30  mai 
1730,  contenant  vente  de  maison,  bâtiments,  basse-cour, 
jardin  et  canal,  le  tout  contigu,  pour  servir  de  presbytère, 
consentie  par  le  sieur  Bertrand  (?)  Lancet,  au  profit  de  la- 
dite communauté  ;  expédition,    signée  Beauvoir,  notaire 

51 


i02 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


roval,  du  testament  de  demoiselle  Claudine  de  Digoine, 
femme  de  Charles  d"Ornaison,  sieur  de  Chamarande,  du 
12  octobre  1623,  reçu  Perroy,  notaire  royal  ;  testament  de 
Charles  d'Oniaison,  sieur  de  Chamarande,  du  o  décembre 
1623,  reçu  Perroy,  notaire  royal  ;  acte  de  fondation  con- 
sentie par  Jacques  d'Ornaison  de  Chamarande,  du  30  oc- 
tobre 1648;  extrait  signé  Mitton,  notaire  royal,  d'un  acte 
reçu  Jugnet,  notaire  royal,  du  -i  juin  1677,  contenant  créa- 
tion de  rente  de  18  livres  10  sous  au  principal  de  370  li- 
vres, consentie  par  Charles  Rullet,  sieur  deLamurette,  et 
Sibille  Viallon,  sa  femme,  au  profit  de  sieur  Adrien  Michon; 
une  sentence  du  bailliage  et  châtellenie  de  Roanne ,  du 
6  avril  1702,  rendue  entre  le  curé  de  Saint-Germain,  le 
sieur  Rambert  Rullet,  sieur  de  la  Murette,  par  laquelle  il 
paraît  que  sieur  Adrian  Michon,  pom-  s'acquitter  de  la  rente 
de  18  livres  10  sous,  due  par  lui  au  sieur  curé  de  Saint- 
Germain,  a  fait  cession  à  M.  Mathieu  Jobert,  curé  dudit 
lieu,  de  pareille  rente  due  par  Charles  Rullet  et  Sibille 
Viallon,  sa  femme  ;  extrait,  signé  Athiaud,  notaire  royal, 
du  testament  de  demoiselle  Marie  Nazarier,  veuve  de  noble 
Pierre  Athiaud,  du  2  mai  1649  ;  expédition  signée  Duver- 
nay,  notaire,  du  testament  de  noble  Louis  Athiaud,  du 
1='  septembre  1676  ;  reconnaissance  de  fondation  ou  pen- 
sion, consentie  par  noble  Gilbert-Marie  Athiaud,  le  10  jan- 
vier 168o;  testament  de  demoiselle  Gabrielle  Morin,  femme 
de  Gilbert-Marie  Athiaud,  du  18  avril  1686  ;  codicille  de 
la  même,  du  22  mars  1687;  testaments  mystiques  de 
M.  Achille  Perroy  et  de  dame  Marguerite  Rullet,  tous  deux 
du  17  septembre  1629  ;  extrait  de  fondation  faite  par  An- 
toine Fillon,  reçu  Bravar,  notaire  royal,  le  12  janvier  1369; 
testament  de  Claude  Beauvoir,  du  14  mai  1625,  reçu  Per- 
roy, signé  pour  extrait  Gontier,  notaire  royal,  contenant 
fondation  de  12  sous  par  an;  traité  entre  le  sieur  Del'home, 
notaire  royal,  et  sieur  Achille  Ganchet,  au  sujet  du  service 
et  patronage  de  la  prébende  Dodin,  du  7  juillet  1633,  reçu 
Duvergier,  notaire,  expédié  signé  Mourier,  notaire  royal  ; 
registres  de  baptême,  mariage  et  sépulture,  etc.  — Rapport 
d'expert  sur  les  réparations  à  faire  à  la  maison  et  bâtiments 
dépendant  de  la  succession  des  mineurs  de  Jean  David,  vi- 
vant laboureur,  de  la  paroisse  de  Noailly,  quartier  de  Saint- 
Julien  en  Bourgogne.  —  Information  faite  à  la  requête  de 
Nicolas  Thevenon  et  Jean  Bonnefoy,  gardes  de  chasse,  pê- 
che et  bois  de  M.  Terray,  contre  Jean  Monpierre,  vigneron, 
de  la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  et  autres,  pour 
délit  de  chasse. 

B.  1492.  (Liasse.)  —  28  pièces,  papier  (sceau  en  cire  rouge}. 

19S4.  —  Espiuasse  (baronnie  de  1'),  —  Tutelle  des 
enfants  mineurs  d'André  Rimoux   et  Jeanne  Belot,  sa 


femme,  petits  propriétaires,  demeurant  à  leur  décès  au 
lieu  de  Braudière,  paroisse  de  Vivans,  quartier  de  Bour- 
gogne, déférée  à  Pierre  Thomas,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Melay.  —  Inventaire  fait  au  domicile  de  feu  Etienne 
Dufour,  vivant  vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-Germain- 
l'Espinasse,  à  la  requête  d'Anne  Bonnefont,  sa  veuve.  — 
Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Antoine 
Chatel,  fils  de  défunts  Pierre  Chatel  et  Marguerite  Roboin, 
à  leur  décès  laboureurs,  du  bourg  de  Saint-Germain-l'Espi- 
nasse. —  Sentence  d'apurement  de  compte  tutélaire  entre 
Pierre  Ronchon,  prêtre-sociétaire  de  Saint-Haon-le  Chatel, 
et  sieur  Pierre  Noailly,  maître  en  chirurgie,  demeurant  au 
bourg  et  paroisse  de  Renaison,  et  demoiselle  Colombe 
Chapuizet,  sa  femme.  ■ —  Réception  de  caution  et  de  certi- 
ficateur  de  caution  pour  maître  Gilbert  Bilhaud,  notaire 
royal  et  procureur,  demeurant  à  Saint-Germain-l'Espinasse, 
contre  Julien  Borde,  aubergiste,  dudit  lieu. 

B.  1493.  (Liasse.)  —  61  pièces,  papier. 

1985-1996.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  — Bref  ^ 
et  adjudication  de  la  ferme  des  biens  des  défunts  mariés 
Jacques  Paccaud  et  Claudine  Joux,  à  leurs  décès  labou- 
reurs, de  la  paroisse  de  Vivans.  —  Nomination  de 
M.  Claude-Marie  Caquet,  procureur  en  différentes  justices, 
demeurant  au  bourg  de  Renaison,  pour  curateur  de  sieur 
Jean-Baptiste  Proncherie,  négociant,  demeurant  au  bourg 
de  Saint-Germain-l'Espinasse,  fils  émancipé  de  sieur  Phi- 
libert Proncherie,  tenant  la  poste  pour  le  Roi  audit  Saint- 
Germain.  —  Délibération  de  parents  contenant  taxe  de 
nourriture  pour  la  fille  mineure  de  feu  Charles  Belon,  vivant 
vigneron,  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse.  —  Tutelle  des 
mineurs  d'Antoine  Donnet,  à  son  décès  laboureur  granger 
à  Saint-Forgeux,  déférée  à  Françoise  Petit,  leur  mère.  — 
Bail  à  ferme  judiciel  des  biens  des  enfants  mineurs  de 
Claude  Paillier,  à  son  décès  laboureur,  de  Saint-Germain- 
TEspinasse,  adjugé  à  François  Duc  et  à  Claude  Tixier,  tous  3 
les  deux  laboureurs,  dudit  lieu,  au  prix  de  500  livres  m 
par  an. 

B.  1494.  (Liasse.)  —  30  pièces,  papier. 

19  99-1999.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Affir-  jl 
mation  de  compte  tutélaire  pour  Jean-Baptiste  Tixier,  ^ 
marchand,  de  la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espinasse, 
tuteur  des  enfants  mineurs  des  défunts  Antoine  Tixier  et 
Catherine  Gourlat,  et  de  Claude  Morin,  mari  de  ladite 
Gourlat  en  secondes  noces.  —  Taxe  de  nourriture  et  en- 
tretien des  enfants  mineurs  des  défunts  mariés  Joseph  Jac- 
quet et  Antoinette  Depeurs.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs 


SÉRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


do  feu  Claude  Cliourgnon  dit  Lacombe,  vigneron,  de  la 
paroisse  de  Saint-Germain-rEspinasse,  déférée  à  Claudine 
Cliapuy,  leur  mère.  —  Emancipation  de  Fran(;ois  Royer 
par  Thomas  Royer,  son  père,  marchand,  de  la  paroisse  de 
Vivans,  en  Rourgogne.  —  Procès-verbal  de  levée  d'un 
cadavre  trouvé  noyé  dans  une  petite  serve  ou  pêcherie. 
—  Plainte,  de  Jean  Richaland,  vigneron,  de  la  paroisse  de 
Ghangy,  mari  et  maître  des  droits  de  Jeanne  Rerthelier, 
faisant  tant  pour  lui  que  pour  Claude  Bertlielier,  son  beau- 
frère,  au  sujet  de  dégâts  commis  dans  un  bois  taillis  à  eux 
appartenant. 

B.  1495.  (Liasse.)  —  8  pièces,  papier. 

HSî.  —  Espinasse  (barounie  del').  — Prestation  de 
serment  de  Pierre  Michel  et  Jean  Derozier  nommés  as- 
séeurs  (répartiteurs)  pour  le  partage  des  tailles  de  la  com- 
launauté  des  habitants  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse.  — 
Description  sommaire  des  meubles  et  effets  de  défunt 
Pierre  Cuisigner,  à  sou  décès  tonnelier  à  Saint-Germain- 
l'Espinasse.  —  Bref  et  adjudication  de  la  ferme  dos  biens 
de  l'enfant  mineur  de  Claude  Jugnet,  à  son  décès  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  à  la  requête 
d'A.nloine  Lacour,  aussi  laboureur,  dudit  lieu. 

B.  1496.  (Liasse.)  —  12  pièces,  papier. 

t*»8.  —  Espinasse  (l)aronnie  de  1').  — Nomination  de 
sieur  Jean-George  Piard  Durozay,  commissaire  en  droits 
seigneuriaux,  demeurant  à  Ambierle,  pour  curateur  à 
plaids  de  Marie,  Louise  et  Geneviève  Brosse,  filles  mineures 
de  défunt  Antoine  Brosse,  à  son  décès  laboureur, demeurant 
en  la  paroisse  de  Saiut-Forgeux-l'Espinasse,  au  village  de 
Biaussiez,  et  d'Antoinette  Gonichon.  —  Curatelle  de  Jacques 
Brivet,  journaliei',  de  la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espi- 
nasse,  fils  de  défunts  Raphaël  Brivet  etGilberte  Bongrand, 
déférée  à  Gilbert  Rrivet,  son  frère,  vigneron,  dudit  lieu.  — 
Bref  de  la  ferme  judiciaire  des  biens  des  enfants  mineurs 
de  Raphaël  Reauvoir  et  Marie  Servajean,  à  leur  décès 
laboureurs,  de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse. 

B.  1197.  (Liasse.)—  19  pièces,  papier. 

1990-1990.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Assi- 
gnation donnée  à  la  requête  de  maître  Louis  Nepvcu,  pro- 
cureur fiscal,  à  François  Duc ,  laboureur  propriétaire, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espinasse, 
et  à  Louis  Chctard  l'aîné,  marchand,  du  bourg  de  Villeret, 
à  comparaître  par-devant  le  juge  de  la  baronnie  de  l'Espi- 
nassc,  pour  voir  dire  qu'ils  seront  tenus  d'accepter  l'un  la 
tutelle  Cl  l'autre  la  curatelle  des  enfants  mineurs   des  dé- 


i03 

funts  mariés  Jean  PericarJ  et  Claudine  Chelard,  à  leurs 
décès  laboureurs,  de  ladite  paroisse  de  Saint-Germain.  — 
Apurement  de  compte  pour  Jean-Baptiste  James,  laboureur, 
demeurant  à  Noailly,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  défunts 
François  Vcrruy,  à  son  décès  vigneron,  à  Saint-Germain- 
l'Espinasse,  et  Florence  Sardier,  sa  femme.  —  Tutelle  et 
taxe  de  nourriture  de  la  fille  mineure  des  défunts  mariés 
Denis  Jugnet  et  Marie  Chargros,  à  leur  décès  journaliers, 
demeurant  en  la  paroisse  de  Vivans.  —  Adjudication  à 
maître  Bilhaud,  notaire  royal  et  procureur,  demeurant  à 
Sainl-Germain-l'Espinasse,  de  la  ferme  d'une  maison  ou 
auberge  où  pend  pour  enseigne  la  Fleur  de  Lys,  jardins, 
cour  et  dépendances,  situés  au  bourg  de  Saint-Germain, 
appartenant  à  la  fille  mineure  des  défimts  Claude  Crozet, 
à  son  décès  maréchal  ferrant,  dudit  lieu,  et  Madelaine 
Roure,  sa  femme. 


B.  1493.  (Cahiers.) 


In-4'>,  118   feuillets,  papier. 


1910-1998.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  — Au- 
diences. —  Sentence  condamnant  sieur  Jean  Bardonnct, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Tourzie,  à  payer  à  demoiselle 
Claudine  Duvergier,  veuve  et  héritière  testamentaire  de 
maître  Jacques  Gontier,  vivant  notaire  royal  et  procureur 
en  la  baronnie  de  l'Espiuasse,  la  somme  de  107  livres  pour 
frais,  vacations  et  salaires.  —  Provisions  de  l'office  déjuge 
civil  et  criminel  des  terres  et  juridictions  de  Changy,  Sainl- 
Bonnet  des  Quarts ,  Saiut-Rirand  en  Lyonnais,  Saint- 
Forgeux  et  Sainl-Germain-rEspinasse  en  Bourgogne,  ac- 
cordées à  maître  Claude  Bouquet,  conseiller  du  Roi,  élu 
en  l'Élection  de  Roanne,  par  Louis  de  Lostange,  comte  de 
Beducr,  «  seigneur  de  Cor,  Gondoux,  Sainte-Neboulle,  Le- 
panioula,  Jarnioux  (Jarniost),  Charbonnier  et  autres 
lieux ,  »  et  Marie-Antoinctte-Charlotle  Du  Maine  du 
Bourg  ,  comtesse  de  Lostange  ,  <t  dame  de  Changj'  , 
Saint-Bonnet  des  Quarts,  Maisobrin,  Kerliain  et  autres 
lieux,  »  marquise  de  Saint-Rirand  et  baronne  de  Saint- 
Germain-l'Espinasse  ,  agissant  tant  pour  eux  que  pour 
le  comte  de  Monbarey  ,  coseigneur  desdiles  terres  et 
sei'meuries.  —  Défaut  faute  de  présentation  pour  maître 
Claude  François,  maître  chirurgien  juré  et  aubergiste,  de- 
meurant au  bourg  et  paroisse  de  Saint-Germain-l'Espiuasse, 
contre  Hector  Dumoulin,  marchand,  dudit  lieu.  —  Senten- 
ces :  condamnant  Antoine  Martin,  marchand,  du  bourg 
d'Ambierle,  à  rapporter  les  lettres  des  acquisitions  qu'il  a 
faites  des  héritages  dépendant  de  son  domaine  Tortin,  pour 
en  payer  les  lods  sur  le  ])ied  du  sixième  denier  à  sieur 
Léonor-César  Clesle,  maître  de  poste  à  la  Pacaudière,  à 
maître  Léonor-César  Duvergier,  notaire  et  juge  de  la  ba- 
ronnie de  l'Espinasse,  et  h  demoiselle  Madelaine  Perrodu, 


40i  ARCHIVES  DE 

femme  sc^parée  de  biens  de  sieur  Guy-Louis  Du  Lyon,  bour- 
geois de  Cbangy,  comme  acquéreurs  des  cens,  rentes 
foncières  et  autres  droits  qui  étaient  [dus  à  monsieur  le 
comte  de  Lostange  avant  l'année  1747,  par  acte  reçu  Allier, 
notaire  royal,  le  26  février  17S9.  —  Nomination  de  maître 
Louis-Antoine  Maret,  procureur  fiscal  du  bailliage  d'Am- 
bierle,  en  l'office  de  procureur  postulant  dans  l'étendue 
des  justices  dépendant  de  la  baronnie  de  l'Espinasse,  par 
dame  Nicole  Terray  de  Pierrefitte,  fondée  de  la  procuration 
de  messire  Pierre  Terray,  chevalier,  seigneur  de  Rosière, 
procureur  général  de  la  cour  des  aides  de  Paris,  y  demeu- 
rant, en  sonbôtel,  rue  de  Jouy,  paroisse  de  Saint-Gervais, 
seigneur  de  ladite  baronnie  de  l'Espinasse.  —  Sieur  Ma- 
thieu Jars,  bourgeois  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  est 
condamné  à  payer  à  maître  Pierre  Varinard  Doscostes, 
notaire  royal  et  procureur  fiscal  de  la  chàtellcnie  de  Per- 
reux  en  Beaujolais,  la  somme  de  24  livres,  pour  prêt  de 
pareille  'somme.  —  Défauts  faute  de  présentation  :  pour 
Etienne  Jarry,  marchand,  demeurant  en  la  ville  de  Crozet, 
paroisse  de  Tourzie,  contre  Nicolas  Duvergier,  aussi  mar- 
chand, de  Saint-Forgeux-l'Espinasse  ;  —  pour  messire 
Claude  Defferré,  prêtre,  curé  de  la  paroisse  de  Mably, 
contre  François  Yerruy,  marchand,  delà  paroisse  de  Saiut- 
Germain-l'Espinasse  ;  —  pour  messire  Claude  Girard, 
écuyer,  gentilhomme  servant  chez  le  Roi,  ancien  officier 
au  régiment  dAunis,  demeurant  au  bourg  et  paroisse  de 
Saint-Germain-l'Espinasse,  contre  ledit  Yerruy  ;  —  pour 
sieur  Gilbert  Briandet,  écuyer,  gendarme  de  la  garde, 
chevalier  de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint-Louis,  de- 
meurant au  bourg  et  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse, 
contre  Louis  et  Nicolas  Gontard,  père  et  fils,  laboureurs, 
de  la  même  paroisse  ;  — pour  maître  Louis-Antoine  Maret, . 
procureur  en  la  justice  de  la  baronnie  de  l'Espinasse, 
contre  Gaspard  Blanchard,  marchand,  de  la  paroisse  d'Am- 
bierle.  —  Affirmation  de  voyage  par  Benoît  Bonnefond, 
prêtre,  curé  d'Avrilly,  contre  Etienne  Dufourt  père,  mar- 
chand, à  Saint-Germain-l'Espinasse. 

B.  1499.  (Caliiers.)  —  In-i»,  61  feuillets,  papier. 

l<99S-4995. —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Au- 
diences tenues  par  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avocat  en 
parlement,  juge  civil  et  criminel.  —  Ordonnance  portant 
que  les  audiences  continueront  à  se  tenir  de  quinzaine  eu 
quinzaine,  le  jour  de  mercredi,  à  une  heure  après  midi,  à 
cause  de  l'éloignement  des  procureurs  — Sentences.:  con- 
damnant -.Gilbert  Noyât,  garde  de  chasse  et  bois, demeurant 
en  la  paroisse  de  Saint-Germain- l'Espinasse,  à  payer  à 
M.  Claude  Bouquet,  ancien  conseiller  en  la  chambre  et 
cour  des  comptes  de  Dôle,  demeurant  à  Ambierle,  la  somme 


LA  LOIRE. 

de  30  livres  pour  cause  de  prêt  de  pareille  sonmic  ;  — 
Claude  Dissard,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-Germain- 
l'Espinasse,  à  payer  à  maître  Sébastien  Chapuizet,  notaire 
royal,  dudit  lieu,  la  somme  de  62  livres,  montant  d'une 
promesse  ;  —  octroyant  défaut  :  à  messire  Claude  Girard, 
écuyer,  gentilhomme  servant  chez  le  Roi,  capitaine  au 
régiment  d'Autun,  infanterie,  demeurant  à  Saint-Germain- 
l'Espinasse,  contre  Antoine  Tixier  Gourlat,  marchand,  delà 
même  paroisse  ; — à  sieur  Philippon  du  Gravier,  mar- 
chand, du  bourg  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  contre 
Antoine  Crépin,  laboureur,  de  Saint-Forgeux  ;  —  liquidant 
des  arrérages  de  cens  et  servis  dus  par  Etienne  Dufour,  la- 
boureur, de  Saint-Germain-l'Espinasse,  à  messire  Jean- 
Louis  Michon  de  La  Farge,  chevalier,  comte  deVougy,  sei- 
gneur d'Aillant,  Pouilly,  Chamarande  et  autres  places, 
chevalier  de  l'ordre  royal  et  militaire  de  Saint-Louis, 
mestre  de  camp  de  cavalerie,  résidant  ordinairement  en 
son  château  de  Vougy,  paroisse  du  même  nom. 

B.  1500.   iCaliiers.)  —  In-i»,  98  feuillets,  papier. 

tï'ïS-l'î'J'S.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Au- 
diences tenues  par  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avocat  en 
parlement,  juge  civil  et  criminel.  —  Sentences  :  octroyant 
défaut  à  Pierre  Bailly,  fadeur  et  commissaire  dans  la  forêt 
de  l'Espinasse,  appartenant  à  M.  de  Bozière,  contre  Claude 
Blanchard,  laboureur  et  vigneron,  de  Saint-Gerinain-l'Es- 
pinasse  ;  —  portant  l'eeonnaissance  de  promesse  pour  sieurs 
Antoine  et  Claude  Rostain,  père  et  fils,  marchands  dra- 
piers à  Roanne  ,  contre  François  Verruy,  vigneron  ,  de 
Saint-Germain-l'Espinasse;  —  portant  que  défaut  sera 
levé  au  profit  de  Jean-Baptiste  Barail,  marchand,  de  Saint- 
Romain-la-Motte ,  contre  Claude  Paillier,  marchand,  de 
Saint-Germain-l'Espinasse  ;  —  au  profit  de  sieur  Philibert 
Proncherie,  écuyer  tenant  la  poste  pour  le  Roi  à  Saint- 
Germain-l'Espinasse,  contre  sieur  Pierre  Noailly,  chirur- 
gien juré,  dudit  lieu  ;  —  condamnant  Antoine  Donjon, 
vigneron,  de  Saint-Haon-le-Vieux,  tuteur  des  enfants  mi- 
neurs de  Jacques  Pathé,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Noailly,  à  payer  h.  sieur  André  Boujot,  chirurgien  juré,  de- 
meurant à  Ambierle,  la  somme  de  7  livres  10  sous,  pour 
voyages,  remèdes  et  médicaments  ;  —  portant  qu'Etienne 
Dufour,  père,  demeurant  à  Saint-Germain-l'Espinasse,  sera 
réassigné  à  la  requête  de  M.  Benoît  Bonnefont,  prêtre  et 
curé  d'Avrilly,  pour  avouer  ou  désavouer  la  délivrance  de 
deux  bœufs  qui  lui  aurait  été  faite  au  prix  de  1 93  livres 
12  sous. 

B.  1501.  (Cahiers.)  —  In-i",  73  feuillets,  papier. 

1998-1 998.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Au- 


SKRIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


405 


dienccs  tenues  par  Antoine-Emmanuel  Raniey,  avocat  en 
parlement,  juge  civil  et  criminel.  —  Sentences  :  condam- 
nant Jacques  Paccaud,  laboureur,  de  Vivans,  à  payer  à 
sieur  Philibert  Burnot,  marchand,  de  la  paroisse  de  Che- 
nay,  la  somme  de  100  livres,  pour  vente  et  délivrance  de 
trois  pièces  de  vin  ;  —  prononçant  défaut  contre  Claude 
Crozet,  maréchal,  demeurant  à  Saint-Germain-l'Espinasse, 
au  profit  de  M.  Goutay,  prêtre-sociétaire,  de  Saijit-Haon- 
le-Châtel  ;  —  condamnant  :  Mathieu  Bergeron,  marchand, 
de  la  paroisse  de.  Vivans,  à  payer  aux  doms  prieur  claus- 
tral et  religieux  du  prieuré  d'Ambierle  la  somme  de  o3  li- 
vres, en  reste  de  celle  de  101  livres,  montant  d'une 
promesse;  —  Jacques  Paccaud,  marchand  cabarcticr,  de 
la  paroisse  de  Vivans,  à  payer  à  messire  Gabriel-Louis- 
Malo,  marquis  de  Vauborcl,  seigneur  de  Changy  et  autres 
lieux,  demeurant  en  son  château  du  même  nom,  la  somme 
de  75  livres  eu  reste  de  celle  de  100  livres,  pour  vente  et 
livraison  de  deux  pièces  de  vin;  ^  portant  que  défaut  sera 
levépourM.  Jacques  Ducoing, -notaire  royal  à  la  Bénissons- 
Dieu,  paroisse  de  Briennon,  contre  Louis  Emouet,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Noailly  ;  —  déclarant  l'instance 
reprise  entre  M.  Louis-Emmanuel  Athiaud,  avocat  en  par- 
lement ,  demeurant  en  la  ville  de  Roanne,  et  Claudine  Com- 
pagnat,  veuve  de  Raphaël  Jobcrt  et  tutrice  de  leurs  enfants. 

B.  1502.  (Cahiers.)  —   In-4o,  78  feuillels,  papier. 

flVSO-lfSS.  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Au- 
diences tenues  par  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avocat  au 
bailliage  et  sénéchaussée  de  Forez,  juge  civil  et  criminel. 

—  Sentences  :  portant  reconnaissance  de  promesse  pour 
Etienne  Liogier ,  marchand,  du  bourg  de  Changy,  contre 
Tixier  fils,  aussi  marchand,  demeurant  eu  la  paroisse  de 
Saint-Germain-l'Espinasse  ;  - — condanmantJean  Blanchon, 
boulanger,  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  à  payer  à  sieur 
Pierre  Railly,  facteur  des  bois  de  l'Espinasse,  demeurant  à 
Melay,  la  somme  de  oi  livresen  reste  de  celle  de  70  livres, 
pour  vente  et  délivrance  d'un  millier  de  fagots  pris  surplace; 

—  disant  que  défaut  sera  levé  :  pour  M.  Gilbert  Bilhaud, 
notaire  royal  et  procureur,  demeurant  à  Saint-Germaiii- 
l'Espinasse,  contre  sieur  Pierre-François  Ronchon,  prêtre 
sociétaire  de  Saint-lIaon-!e-Cliâtcl,  tuteur  de  la  fille  mi- 
neure de  M.  Sébastien  Chapuizet,  à  sou  décès,  notaire  à  Saint- 
Germain  ;  —  pour  M.  Claude  Thevenon ,  notaire  royal, 
demeurant  à  Ambierlc  et  procureur  postulant  en  la  justice 
de  l'Espinasse,  contre  Nicolas  Gontard,  laboureur,  du  vil- 
lage Belin,  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse  ;  — pour 
Antoine  Quicherat,  vigneron,  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse, 
contre  Antoine  Robin,  laboureur,  de  Noailly  ;  —  condam- 
nant Jean  'l'ixier,  laboureur,  de  Saint-Germain-l'Espinasse, 


à  payer  le  montant  de  deux  promesses  à  M.  Jean-Bapiiste 
Terrion,  procureur  au  bailliage  de  Senmr,  en  Brionnais.  — 
Provisions  de  la  charge  et  office  d'huissier  en  la  juridiction 
de  Changy,  Arçon,  Saint-Bonnet,  Saint-Rirand  et  dépen- 
dances, accordées  à  Pierre  Rigollet,  praticien,  par  .\ntoine- 
Jean  Terray,  chevalier,  conseiller  du  Roi  en  tous  ses  con- 
seils, maître  des  requêtes  ordinaire  de  son  hôtel,  intendant 
de  justice,  police  et  finances  de  la  Généralité  de  Moulins, 
seigneur  de  la  Motte  Tilly,  de  Rozière,  de  la  baronnie  de 
l'Espinasse,  de  Saint-Germain,  de  Saint-Forgeux,  de  Bec- 
landière,  dcBoultière,  de  Changy,  d'Arçon  et  Saint-Bonnet 
des  Quarts,  du  niarquisalde  SaiiU-Uirand  et  autres  terres. 

B.  1503.    (Caliicrs.)  —  In-4",  106  feuillets,  papier. 

tVSS-fSSâ.  — Espinasse  (baronnie  de  1').  — Au- 
diences tenues  par  Antoine-Emmanuel  Ramey,  avocat  an 
bailliage  et  sénéchaussée  de  Forez,  juge  civil  et  criminel. 

—  Installation  de  maître  Louis  Nepveu,  notaire  royal  à 
Saint-Germain-l'Espinasse,  en  l'office  de  procureur  fis- 
cal. —  Provisions  de  l'office  de  procureur  postulant  en 
la  justice  de  la  baronnie  de  l'Espinasse,  Saint-Forgeux  et 
dépendances,  pour  M.  Claude-Marie  Caquet,  procureur  pos- 
tulant en  la  justice  du  bourg  et  franchises  de  Renaison,  en 
celle  de  Pierrcfitle  et  Champagny,  et  greffier  en  la  justice 
du  marquisat  de  Saint-.\ndré  d'.\pchon,  demeurant  à  Re- 
naison.—  .\ffirmation  de  voyage  par  sieur  Pierre  Noailly, 
maître  chirurgien  juré,  demeurant  au  bourg  de  Renaison, 
contre  Benoît  Dubosl,  marchand  boucher,  demeurant  à 
Saint-Germain.—  Enregistrement  des  lettres  de  chirurgien 
juré  à  la  résidence  de  Saint-Germain-l'Espinasse,  accordées 
à  sieur  Guillaume-IIenri-Jean-Louis  Du  Bost,  fils  de  sieur 
Pierre  Du  Bo5t,négocianlà  Valsonne,  et  de  dame  Françoise 
Neveux.  —  Arrêt  du  parlement  concernant  la  chasse.  — 
Sentence  portant  que  noble  Henri-Gui  Gonthicr,  avocat  en 
parlement,  demeurant  à  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  confor- 
mément à  l'article  103  de  l'ordonnance  de  MM.  les  élus  géné- 
raux des  États  de  Bourgogne,  du  l"  décembre  1783,  «  sera 
et  demeurera  déchargé  de  la  charge  de  consul  à  laquelle  il 
a  été  uonmié  »  pour  la  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espi- 
nasse. —  Défauls  octroyés  :  à  Claudc-Gcrv;iis  Rarjot,  mar- 
chand tonnelier,  demeurant  en  la  ville  de  Roanne,  contre 
Jean  Petit,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Vivans  ;  —  h  maître 
Benoît  Glaube,  notaire  royal,  h.  Changy,  et  procureur  en 
la  justice  de  la  baronnie  de  l'Espinasse,  contre  Nicolas  Gon- 
tard, laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Forçeux-l'Espinasse. 

—  Reconnaissance  de  promesse  pour  demoiselle  Claudine 
Chantcret,procédantdc  l'autorité  de  sieur  .\ntoinc  Barbier, 
bourgeois  de  Saint-Sulpice-lès-Villere.st,  contre  sieur  Pierre 


406  ARCHIVES  DE 

Noailly,  chirurgien,  demeurant  actuellement  à  Saint-Ger- 
main. —  Arrêt  du  parlement  de  Dijon,  du  4  mars  1785, 
ordonnant  aux  juges  et  aux  procureurs  fiscaux  des  parois- 
ses et  villages  de  son  ressort  de  faire  promptement  et  sans 
délai  assemblerpar-devant  eux.  les  habitants  desdites  parois- 
ses et  villages,  à  l'effet  de  fixer  les  jours  convenables  pour 
prendre  les  armes  nécessaires  et  sous  les  ordres  des  chefs 
qui  seront  nommés  par  lesdits  juges,  faire  des  battues  et 
traques,  donner  la  chasse  aux  loups  et  les  détruire  ;  enjoint 
à   tous  les  habitants  de  se  trouver  auxdites  assemblées ,  à 
peine  de  3  livres  S  sous  d'amende  envers  la  seigneurie, 
sauf  néanmoins  les  cas  d'absence,  maladie  ou  autres  em- 
pêchements légitimes  ;  ordonne  qu'auxdites  assemblées  il 
ne  sera  choisi  et  nommé,  pour  prendre  les  armes  et  faire 
lesdites  traques  et  battues,  que  des  hommes  et  des  garçons 
au-dessus  de  vingt  ans  et  au-dessous  de  soixante  ans,  sans 
qu'aucun  puisse  eu  être  dispensé,  si  ce  n'est  pour  cause  de 
maladie  ou  autres  empêchements  légitimes;  enjoint  à  tous 
ceux  qui  auront  été  choisis  et  nommés  de  se  trouver  avec  les 
armes  qui   leur  auront  été  désignées  aux  endroits,  jours  et 
heures  indiqués,  leur   fait  défense  de  quitter  les  postes  qui 
leur  auront  été  marqués  par  les  chefs,  à  peine  de  3  livres 
3  sous  d'amende  envers  la  seigneurie,  qui  seront  pronon- 
cées surlerapport  desdits  chefs,même  de'plus grandes  peines 
s'il  y  échet  ;  fait  défenses  àtoutes  personnes,  pendant  lesdites 
traques  et  battues,  de  tirer  sur  aucuns  gibiers  sous  les 
peines  portées  parles  ordonnances;  ordonne  que  les  pères, 
mères,  maîtres  et  maîtresses  demeureront  civilement  res- 
ponsables des  amendes  qui  seront  prononcées  contre  leurs 
enfants  et  domestiques;  ordonne  que  les  juges,  sur  les  ré- 
quisitions des  procureurs  d'office, pourront  rendre  telles  or- 
donnances qu'ils  jugeront  nécessaires,  même  prononcer  la 
contrainte  par  corps  contre  les  contrevenants  s'il  y  échet, 
et  que   toutes  les   ordonnances  par  eux  rendues   seront 
exécutées  par  provision  et  sans  préjudice  de  toutes  oppo- 
sitions, appellations,  prises  à  partie  et  autres  empêchements 
quelconques  poui"  lesquels  il  ne  sera  différé  ;  ordonne  au 
surplus  que  le  présent  arrêt  sera,  à  la  diligence  du  procu- 
reur général   du  Roi,  imprimé  et  envoyé   dans   tous  les 
bailliages,  sièges  et  sénéchaussées  du  ressort  de  la  cour, 
ensemble  dans  toutes  les  villes,  bourgs  et   villages  pour  y 
être  pareillement  enregistré,  lu  et  publié,  tant  à  l'audience 
qu'à  l'issue  des  messes  paroissiales  le  dimanche  précédant 
l'assemblée  qui  sera  indiquée  à  la  diligence  des  syndics  et 
procureurs  d'office  des  lieux,  et  affiché  partout  où  il  appar- 
tiendra. —  Autre  arrêt  ordonnant  que  dans  toutes  les  villes 
et  bourgs  il  sera  établi  des  patrouilles  de  gens  armés,  ainsi 
que  dans  les  villages,  pour  la  destruction  des  chiens  soup- 
çonnés atteints  de  la  rage. 


LA  LOIRE. 

B.  1504.  (Caliiers.)  —  In-4'>,  107  feuillets,  papier. 

lîSS-lîSO,  —  Espinasse  (baronnie  de  1').  —  Sen- 
tences :  condamnant  Claude  Paillier,  marchand,  de  la  pa- 
roisse   de  Saint-Gcrmain-l'Espinasse,  tuteur  des  enfants 
mineurs  de  feu  autre  Claude  Paillier,  son  frère,  à  payer  à 
sieur  Jacques  Tachon,  marchand  drapier,  de  la  ville  de 
Roanne,  la  somme  de  47  livres  12  sous,  contenue  en  une 
promesse  ;  —  portant  reconnaissance  de  deux  promesses 
pour  dame  NicoUe  Terray,  épouse  de  raessire  Nompère  de 
Pierrefitte,  écuyer,  chevalier  de  l'ordre  militaire  de  Saint- 
Louis,  ancien  prévôt  général  de  la  maréchaussée  de  Lyon- 
nais, Forez  et  Beaujolais,  ladite  dame  jouissant  de  ses  biens 
en  paraphernal,  demeurant  à  Roanne,  contre  Etienne  Co- 
lomba!, marchand,  de  Cordelle,  tuteur  des  enfants  mineurs 
de  Benoît  Grandjean,  vivant  laboureur,  du  lieu  de  Jambe- 
Hère,  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse  ;  —  recevant 
M.  Durozay,  commissaire  en  droits  seigneuriaux,  et  sieur 
Jean  Marcus,  architecte  à  Chandon,  pour  experts  dans  une 
instance  entre  maître  Bilhaud,  nolaire  royal  et  procureur, 
demeurant  à  Saint-Germain-l'Espinasse,  et  Antoine  Noyer, 
marchand,  dudit  lieu  ;  —  installant  maître  Antoine-Marie 
Verne,  avocat  en  parlement  et  aux  bailliage  et  châtelle- 
nies  de  Roanne,  en  l'office  de  juge  de  la  baronnie  de  Saint- 
Germain-l'Espinassc,  Saint-Forgeux, Vivans  etdépendances 
(au  lieu  et  place  de  M.  Antoine-Emmanuel  Ramey,  démis- 
sionnaire pour  cause  de  vieillesse),  suivant  les  provisions  à 
lui  accordées  par  messire  Jean  Terray,  chevalier,  conseiller 
du  Roi  en  ses  conseils,  maître  des  requêtes  ordinaire  de 
son  hôtel,  intendant   de  justice,  police  et  finances  de  la 
ville  et  Généralité  de  Lyon;  —  octroyant  défaut  à  Simon 
Barret,  marchand  sergier  en  laine,  demeurant  au  bourg  et 
paroisse  d'Arfeuilles,  contre  Antoine  Duvergier,  aussi  ser- 
gier en  laine  et  journalier,  demeurant  ci-devant  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Germain-l'Espinasse,  et  actuellement  au 
bourg  de  Changy;  —  condamnant  Nicolas  Gontard,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Saint-Forgeux-l'Espinasse,  à  payer 
à  messire  Claude-Marie  Hue  de  La  Blanche,  ancien  capi- 
taine du  corps  Royal-artillerie,  seigneur  de  la  Curée  et 
autres  lieux,  demeurant  en  la  ville  de  Charlieu,  la  somme 
de  47  livres  en  reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  déli- 
vrance d'une  paire  de  bœufs;  —  portant  que,  pour  la  com- 
modité des  officiers,  procureurs  et  justiciables,  les  audien- 
ces se  tiendront  tous  les  lundis  de  chaque  semaine,  s'il  est 
nécessaire,  à  l'exception  des  jours  fériés  par  les  règlements, 
à  dix  heures  du  matin  depuis  la  Toussaint  jusqu'à  la  ren- 
trée qui  suit  la  quinzaine  de  Pâques,  et  à  deux  heures  de 
relevée  pendant  l'été,  à  partir  de   la  quinzaine   de  Pâques 
jusqu'à  la  Toussaint. 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES 
B.  1505.  (Liasse.)  —  27  pièces,  papier. 


407 


1668-1694.  —  ESTANC  (L'),  ClIAMPRO>iD,  VlLLEREST  et 

dépendances.  —  Enquête  sommaire,  composée  de  deux 
témoins,  faite  à  la  requête  d'Antoine  Moissonnicr,  deSaint- 
Julien-de-Cray,  par-devant  <f  Fédéricq  »  Dupont,  seigneur 
d'Esgrivay,  docteur  en  droit,  juge  civil  et  criminel  des 
terres  et  juridiction  du  comté  de  Champrond,  l'Estau'^  et 
dépendances.  —  Remontrances  faites  par  maître  Jacques 
Dechizelle,  substitut  du  procureur  fiscal,  contre  divers  lia- 
bitants  de  Saint-Julicn-de-Cray,  qui  auraient  jeté  de  la 
chaux  dans  la  rivière  passant  au-dessous  du  château  de 
Champrond  ;  —  permission  d'assigner  ;  ajournement  et 
interrogatoire  des  prévenus.  —  Tutelle  des  enfants  mi- 
neurs de  feu  Antoine  Popelin,  vivant  vigneron,  de  la  pa- 
roisse d'Iguerande,  déférée  à7eanne  Catliier,  leur  mère.  — 
Délai  de  trois  jours  accordé  à  sieur  René  Bigaon,  marchand, 
de  Marcigny,pour  défendre  à  la  demande  formée  contre  lui 
par  messire  Gaspard  de  Vichy,  marquis  de  Champrond,  et 
messire  Gilbert  de  Vichy,  comte  dudit  lieu. 

B.  1506.  (Registre.)  —  In-4<',  56  feuillets,  papier. 

13S5-1439.  —  FoREST  (La)  des  Halles.  —  Assises 
successivement  tenues  à  la  Forest  ;  —  à  Noyers  ;  —  à  la 
Terrasse  :  par  maître  Jean  Chaurier  ou  Chorier  (chaurerii 
etchorerii),  bachelier  es  lois,  juge  ;  —  par  Etienne  Chaval- 
lier  {cliavallerii),  clerc,  notaire  public,  lieutenant;  —  par 
Albert  Michaud,  lieutenant,  puis  châtelain;  —  par  Bar- 
thélémy de  Montbri.son  ,  clerc  ,  lieutenant  ;  —  par  Jean 
Chevalier,  clerc,  notaire  public  ,  châtelain  ; —  par  Pierre 
Châtillon,  clerc,  lieutenant.  — Le  samedi  après  la  fête  des 
apôtres  Jacques  et  Christophe  1386,  à  la  requête  de  reli- 
gieuse personne  messire  Girard  Arod,  cellérier  de  Savigny, 
au  nom  et  comme  procureur  de  ses  neveux  Jean  et  Tachon 
Arod,  frères,  damoiseaux,  seigneurs  de  la  Forest,  deux 
bornes  sont  plantées_entre  la  terre  de  la  Forest,  et  la  terre 
de  Pierre  Guicliard,  au  territoire  de  la  Bocheri,  joignant  le 
chemin  tendant  de  Montrotier  à  Saint-Symphorien.  —  Or- 
donnance portant  que  personne  dans  le  mandement  de  la 
Forest  ne  pourra  porter  d'arbalète  {balistam},  sous  peine 
de  confiscation  et  de  (50  sous  tournois  d'amende.  —  Infor- 
mation au  sujet  d'un  débat  qui  s'était  élevé  entre  ceux  de 
Forez  [illus  de  Furisia)  et  les  seigneurs  de  la  Forest  (de 
Foresta),  sur  la  juridiction  des  lieux  de  la  Sua  et  de  Mon- 
guillcr.  Messire  PierrcDu  Puy,  curé  de  Souzy,  dépose  que 
les  seigneurs  de  la  Forest  ont  toute  juridiction  sur  les  lieux 
précités  et  qu'il  les  en  a  toujoursvu  jouir,  chasser,  poser 
des  rets,  prendre  les  bêtes  fauves,  comme  dans  leur  propre 


juridiction.  Barthélémy  Salard  dit  qu'il  a  accciisé plusieurs 
fois  la  chasse  de  la  Forest,  qu'il  a  posé  des  lacs  aux  perdrix 
et  chassé  dans  lesdits  lieux  sans  contradiction  aucime.— No- 
mination de  Jean  de  La  Terrasse  [de  terrassia)  comme  ser- 
gent. —  Thomas  Brctonier  et  Marguerite,  veuve  de  Pierre 
Guichard,  de  la  paroisse  de  Haute-Ri voire,  convaincus, 
d'après  leur  propre  aveu,  d'avoir  usurpé  un  sentier  ten- 
dant de  la  Jaquineri  à  la  Martineri,  au  détriment  des  sei- 
gneurs de  la  Forest,  s'engagent  à  payer  l'amende  (vadia- 
verunt  emendam)  par  la  livraison  de  leurs  chapeaux  entre 
les  mains  d'Albert  Michaud,  stipulant  et  recevant  au  nom 
desdits  seigneurs,  et  s'en  remettent  à  leur  miséricorde 
(ad  bonam  misericordiam).  —  Pierre  de  La  Dyoneri  com- 
pose à  13  sous  tournois  et  un  chevreau  pour  drouilles  sur 
l'accusation  [super  eo  qiiod  sibi  imponebatur)  d'avoir  dé- 
robé du  bois  aux  seigneurs  de  la  Forest  et  gardé  ses  chèvres 
dans  leur  garenne.  —  Une  mesure  d'un  bichet  [quedam 
bicheta)  échantillée  par  Albert  Michaud ,  prévôt  de  la 
Forest,  est  présentée  aux  hommes  du  mandement  qui  con- 
sentent à  ce  qu'elle  serve  d'étalon  aux  autres  mesures.  — 
Jean  de  Prégrand  [de  Prato  ma(jno),aUas  de  La  Ponceteri, 
ajourné  à  la  requête  d'Albert  .Michaud,  procureur  fiscal 
{promotoris  causarum  juridiclionis),  reconnaît  que  dans  le 
lieu  de  la  Forest  et  autres  lieux  circonvoisins  mouvant  de 
leur  domaine  direct,  les  seigneurs  de  la  Forest  ont  toute 
justice  haute,  moyenne  et  basse,  mère  et  mixte  impère,  et 
que  la  punition  et  correction  des  délinquants  leur  appar- 
tient ou  à  leurs  officiers.  —  Plainte  du  procureur  fiscal 
contre  Etienne  Tolieu  qui  serait  venu  avec  un  char  et  des 
bœufs  au  lieu  de  la  BernarJeri  où  sont  les  clapiers  des 
seigneurs  de  la  Forest  et  aurait  enlevé  les  pierres  desdits 
clapiers.  Martin  Flacbard,  entendu  dans  l'information, 
dépose  que,  du  temps  où  le  cellérier  de  Savigny  régissait 
la  terre  de  la  Forest ,  il  a  vu  audit  lieu  de  la  Bernarderi 
quatre  clapiers  où  les  officiers  du  seigneur  chassaient  et  pre- 
naient des  lapins;  que  lesdits  clapiers  sont  actuellement 
détruits  et  les  pierres  enlevées,  mais  qu'il  ne  sait  pas  qui 
les  a  prises.  —  Martin  Flachard  et  Jean  de  La  Colonge 
(de  Colongia)  composent  chacun  à  5  sous  tournois  et  deux 
poulets  pour  n'avoir  pas  réparé  leschemins.  —  Lc'l  juillet 
1407,  Etienne  Tholieu,  de  la  paroisse  de  Ilaute-Rivoirc  et 
du  mandement  de  la  Forest,  compose  avec  nobles  hommes 
Eustache  et  Jean  .Vrod  ,  damoiseaux ,  co-seigneurs  delà 
Forest,  à  la  somme  de  4o  sous  tournois  et  15  sous  de 
drouilles,  pour  les  procès  qu'il  a  eus  jusqu'à  ce  jour. — In- 
jonctions faites  :  à  Etienne  Tholieu,  sous  peine  de  100  sous 
tournois,  d'empêcher  son  chien  ou  ses  chiens  de  mordre 
les  gens  ;  —  à  Jean  de  La  Terrasse,  Etienne  Tholieu,  Jean 
de  La  Colonge,  Jean  Brunou,  Martin  Flachard  et  Etienne 
Gandin,  d'avoir,  depuis   le  présent  jour  (mardi  avant  la 


408  ARCHIVES  DE 

Noël  141  S),  jusqu'à  la  fête  de  la  Nativité  de  Saint-Jean- 
Baptiste,  à  faire  les  palissades  (faciant  palicium)  tout  au- 
tour du  château  dudit  lieu  de  la  Forest,  à  élever  le  mur 
neuf  de  4  pieds  et  à  le  faire  revêtir  de  cliaux  et  sable  dans 
ledit  délai,  sous  peine  de  10  livres  tournois  d'amende.  — 
A  la  montre  faite  à  la  Forest,  le  vendredi  avant  la  fête  de 
Saint-Luc,  évangéliste,  1417,  comparaissent  :  Etienne 
Gaudin  avec  un  jaque,  une  arbalète  {balista)  et  2  douzaines 
de  viretons  (traits)  {duobus  duodenis  viretonis)  ;  Jean  de 
Lerp,  tiliâtre  de  Jean  de  La  Terrasse,  avec  une  capelline, 
une  lance  et  un  jaque;  Etienne  ToUieu,  avec  une  capel- 
line et  un  jaque  (ayant  été  invité  à  se  munir  d'une  lance 
dans  la  quinzaine,  sous  peine  de  dix  livres  d'amende,  il  a 
comparu  ledit  jour  et  complété  son  armement)  ;  Martin 
Flachard  avec  une  a^bal^te  et  deux  douzaines  de  vij-etons  ; 
Jean  Brunaux  avec  une  arbalète,  deux  douzaines  de  vire- 
tons  et  une  lance  ;  Jean  de  La  Colonge,  avec  un  jaque,  une 
arbalète  et  deux  douzaines  de  viretons,  lesquelles  armes 
les  susnonmiés  ont  promis  de  laisser  dans  le  château  de  la 
Forest.  —  Lundi  après  la  fête  de  la  Nativité  de  Notre-Sei- 
gneur  1420,  commandement  fait  à  Jean  de  Lcrpt,  Etienne 
Tholieu,  Jean  de  La  Colonge,  Jean  Brunaux  et  Martin  Fla- 
chard, tant  en  leur  nom  qu'en  celui  des  autres  habitants 
du  mandement,  de  réparer  et  éditier  la  maison  de  la  Forest, 
savoir  les  chemins  de  ronde?  (lo  aleurs),  de  les  planchéier 
et  apporter  les  pierres  nécessaires  à  la  réparation,  de  pla- 
cer les  herses  (ou  les  hourds  ?)  (ratellos)  sur  les  murs,  de 
faire  une  tour  en  tête  du  pont,  de  palissader  ladite  maison 
partout  où  il  sera  nécessaire,  et  en  outre  de  battre  {flagel- 
lare)  etdéposer  leurs  blés  dans  ladite  maison  forte,  dans  le 
délai  de  quinze  jours,  sous  peine  de  60  sous  d'amende  contre 
chacun  des  contrevenants .  —  Plainte  du  procureur 
d'office  contre  Jean ,  fils  d'autre  Jean  de  Lerpt ,  pour 
avoir  chassé  dans  la  garenne  du  seigneur  ,  rompu 
ses  clapiers  et  pris  ses  lapins  avec  des  chiens  et  autre- 
ment. —  Injonction  faite  le  jeudi  avant  le  carême  1420 
(^1421  N.  S.)  aux  hommes  du  mandement  de  veiller  de 
jour  et  nuit  [qtwd  excnbiant  de  nocte  et  de  die)  sous  peine 
de  100  sous  tournois  d'amende.  —  A  la  montre  faite  le 
lundi  après  la  fête  de  Saint-Martin  d'hiver  1430,  se  pré- 
sentent :  Etienne  Gaudin  avec  une  bonne  arbalète  garnie 
de  «  voudrez  »,  deux  douzaines  de  viretons  et  un  jaque  ; 
Jean  de  La  Terrasse  avec  un  jaque,  une  capelline  et  une 
lance  ;  Jean  de  La  Colonge  avec  une  arbalète  garnie  de  deux 
douzaines  de  viretons  de  voudrey  et  un  jaqu<î.  Com- 
uiandement  fait  à  Jean  Bruneaux  d'avoir  à  se  pourvoir,  du- 
dit jour  à  la  Noël  suivante, d'une  arbalète  nmnie  de  deux  dou- 
zaines de  viretons,  sous  peine  de  20  sous  d'amende.  —  Le 
lundi  avant  l'Assomption  1431,  André  Brochet,  filiâlre 
d'EtienneGaudin,  réclame  à  Jean  Marchand,  de  LaTerrasse, 


LA  LOIRE. 

2o  sous  qui  lui  auraient  été  remis  de  sa  part  pour  payer 
les  gendarmes,  ce  que  ledit  Marchand  n'aurait  pas  fait.  — 
Agathe,  femme  de  Jean  de  La  Terrasse  [de  Terrassia)  est 
condamnée  à  60  sous  tournois  pour  avoir  frappé  avec  un 
bâton  le  nommé  lo  Pochoz,  sergent,  dans  l'exercice  de  ses 
fonctions. —  1''  octobre  1432,  le  seigneur  de  la  Forest  ré- 
clame à  Jean  de  Lerpt  la  somme  de  10  écus  d'or  pour  re- 
connaissance de  nouveau  seigneur,  à  raison  de  la  mort  de 
noble  homme  Jean  Arod,  damoiseau,  père  du  demanienr. 

B.  130".  (Kegistre.)  —  Petit  in-4»,  6G  feuillets, papier. 

t490-l49â.  — Forest  (La).  — Audiences  successive- 
ment tenues  par  :  Benoit  Marnât,  châtelain  ;  —  Pierre 
Sorlin,  lieutenant;  —  Jean  Jaquenioz,  lieulenant  ;  — Jean 
Arnaudat,  lieutenant  ;  —  Alexandre  Gaud,  lieutenant  ;  — 
Guillaume  Charles,  lieutenant  substitué;  — Jean  Gabier, 
lieutenant;  —  Grégoire  Broalier,  lieutenant;  —Antoine 
a  Panistallides  »,  lieutenant;  —  Guichard  Reynard,  châ- 
telain; —  Antoine  Du  Pin,  lieutenant;  —  Pierre  Pinatel, 
juge;  — François  Bret  alias  Brunon,  lieutenant  substitué; 

—  Jean  Le  Roi  [Régis),  lieutenant  ;  —  Jean  Cailhet,  lieu- 
tenant substitué  ;  —  Jean  Peilhaud,  lieutenant  substitué  ; 

—  Jean  Guichardière,  lieutenant.  —  Le  procureur  fiscal 
fait  ajourner  Jean  et  Etienne  Tolieu,  pour  avoir,  de  leur 
propre  autorité,  au  mépris  des  seigneurs  de  la  Forest  et  de 
leur  justice,  sans  permission  ni  bénévis,  fait  construire  et 
élever  un  colombier  et  requiert  à  ce  qu'il  soit  entièrement 
détruit,  démoli  et  abattu  [destrui,  démolir i  et  frangi  tota- 
liter),  sans  préjudice  des  peines  portées  par  les  édits.  — 
Délai  de  huit  jours  accordé  à  Jean  Flachard  et  à  Laurence, 
sa  sœur,  femme  de  Bathélemy  Girod,  de  la  paroisse  de 
Haute-Rivoire  et  du  mandement  de  la  Forest,  pour  répon- 
pre  à  la  demande  en  reconnaissance  nouvelle  au  terrier  de 
la  Forest,  contre  eux  formée  par  vénérable  et  égrège  per- 
sonne messire  Claude  Roslaing  [Hostaigny),  docteur  en 
décrets,  prieur  d'Arlhaix  [Artliasie)  au  diocèse  de  Vienne, 
comme  tuteur  et  administrateur  testamentaire  de  nobles 
Philippe  et  Michel  Rostaing,  seigneurs  de  la  Forest. — An- 
toine Jaquemoz,  habitant  des  Brunons,  au  mandement  de  la 
Forest,  est  ajourné  pour  avoir  fermé,  cultivé  et  semé  en  blé 
le  chemin  par  lequel  on  va  de  la  Guichardière  à  Haute- 
Rivoire,  en  passant  au-dessus  d'un  poirier  tordu  et  penché 
sur  terre,  lequel  chemin  limite  la  juridiction  des  seigneurs 
de  la  Forest  et  celle  de  la  Menue  [de  Menuta),  au  préju- 
dice desdites  juridictions,  principalement  de  celle  de  la 
Forest.  —  Guillaume  Charles,  lieutenant,  marque  du  signe 
et  des  armes  du  seigneur  de  la  Forest  un  pot  d'étain  de  la 
teneur  d'un  pinte  pour  Jean  Gingeyne,  hôte  de  Duerne, 
avec  pouvoir  audit  Gingeyne  de  mesurer  et  vendre  du  vin 


SERIE  B.  —  JU3T 
en  (létiiil  dans  ledit  pot  coiniiie  bien  et  dûment  mrsuré  et 
écli.uililk'.  —  Noble  lioinrae  Claude  de  Lenips,  ditdi;  Jon, 
damoiseau,  se  présente  au  nom  et  couinie  procureui'  d'A- 
gathe Vial  [Guethe  Viale),  contre  Claude  Vial,  dans  une 
instance  en  partage.  —  Comparution  d'Etienne  Tolieu,  tant 
en  son  nom  qu'en  ix-liii  de  Claude  Tolieu,  son  personnier, 
tous  deux  ajournés  à  la  requête  de  niessire  Claude  Roslaing, 
usufruitier  du  château  de  la  Forest,  pour  voir  et  entendre 
maintenir  ledit  niessire  Rostaing  en  possession  et  saisine 
des  bois  de  Montguilher  et  de  la  Rertièrc,  sis  au  mande- 
ment de  la  Forest,  joignant  la  terre  de  la  Bernardière,  ap- 
partenant auxdits  Etienne  et  Claude  Tolieu.  —  4  décembre 
1493,  injonction  sous  peine  de  10  livres  tournois,  à  tous 
les  hommes  de  la  Forest,  d'avoir  à  réparer  les  fossés  du 
château  dans  un  délai  de  trois  mois.  —  Prestation  de  ser- 
ment de  Claude  Ravier  {lîaveri),  de  bien  et  loyalement 
exercer  l'office  de  sergent. 

B.  1508.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

1933-1943.  —  FoiiGES  (Les),  Foult^E.vux-SARRO^■  et 
dépendances.  —  Acte  donné  cà  Andrée  Gouttenoire  de 
l'acceptation  par  elle  faite  de  la  succession  de  Jean  Jal, 
son  mari,  vivant  habitant  de  Fourneaux,  et  de  la  tutelle 
de  leurs  enfants  mineurs.  —  Transport  consenti  par  André 
Escoffier,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Chirassimont,  au 
profit  d'Antoine  Truchet,  marchand,  de  Machezal,  de  la 
somme  de  60  livres  à  recevoir  de  Claude  Escoffier,  de  la 
paroisse  de  Fourneaux,  frère  du  cédant.  —  Information 
faite  à  la  requête  de  niessire  Jacques-Hugues  de  Sarron, 
chevalier,  soigneur  des  Forges,  Fourneaux,  Saint-Jusl- 
d'Avray,  Civrieux,  Sacconay,  Vareilles,  Namy,  Passinges 
et  autres  lieux,  demeurant  à  Lyon,  place  Louis-le-Grand, 
paroisse  de  Saint-Martin  d'Ainay,  contre  Augustin  Duperay- 
Guillon,  Benoît  Duperay-Guillon  et  le  nommé  Penin, 
granger,  demeurant  tous  au  lieu  do  la  Chai)elle  de  Sienne, 
pour  l'enlèvement  d'une  croix. 

l!.  1509.  (Liasse.)  —  20  pièces,  papier. 

19  55-1 939.  —  Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et 
dépendances.  —  Apposition  de  scellés  et  description  som- 
maire des  effets  de  défunte  Jeanne  Escoffier,  laquelle  a 
laissé  un  enfant  en  minorité  de  son  premier  mariage  avec 
Jacques  Passingc.  —  Procès-verbal  d'assemblée  de  parents 
et  amis  pour  la  nomination  d'un  tuteur  aux  enfants  mineurs 
de  feu  Noël  Grumel,  de  Fourneaux.  — Commission  au  pre- 
mier huissier  ou  sergent  requis  d'assigner  le  nommé  Debry, 
huissier,  accusé  d'être  venu  avec  des  recors  cl  un  garçon 
maréchal,  armés  de   couteaux  de  chasse  cl  autres  instru- 

LoiiiE.  —  SiiuiE  B. 


ICES  SEIGNEURIALES. 


iû9 


ments,  chez  Philibert  Gouttenoire,  laboureur,  de  la  paroisse 
de  Fourneaux,  d'avoir  enfoncé  la  porte  de  sa  maison  et  de 
lui  avoir  donné  plusieurs  coups  de  couteau  de  chasse  sur  la 
tète  et  sur  le  corps. 

B.  1310.  (Liasse.;  —  23  pièces,  papier. 

1961-1969.  —  Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et 
dépendances.  —  Ordonnance  de  Jean  Gouttenoire,  capi- 
taine châtelain,  portant  que  tous  les  justiciables  qui  ont 
des  chèvres  seront  tenus  de  s'en  défaire  dans  la  huitaine, 
sinon  permis  à  toutes  personnes  de  les  tuer.  —  Nomination 
de  Jeanne  Pétel,  pour  tutrice  des  enfants  mineurs  nés  de 
son  mariage  avec  défunt  Pierre  Gouttenoire,  de  la  paroisse 
lie  Chirassimont.  —  Soumissions  faites  au  greffe  par  sieurs 
Claude  Cliolleton  et  Pierre  Couty,  l'un  comme  caution  et 
l'autre  comme  certificateur  de  caution  pour  Marie-Philip|<e 
Grumel,  écuyer,  seigneur  de  Montgaland,  conseiller  du  Roi 
en  sa  cour  des  monnaies  à  Lyon,  contre  Pierre  Magal,  la- 
boureur, de  Fourneaux-Sarron. 

B.  1511.  (Liasse.;  —  3G  pi>  ces,  papier. 

19  90-19  9S.  —  Forges  (Les),  F'ourneaux-Sarron  et 
dépemlanees.  —  Procès-verbal  de  rapport  di'  Claude  Chol- 
letoii,  marchand,  de  Satnt-Symphorien-de-Lay,  et  Pierre 
Deville,  contrôleur  des  guerres,  demeurant  en  la  paroisse 
de  la  Gresle,  experts  nommés  dans  une  instance  existant 
entre  François  Mallet  et  .\nne  Chizalet,  sa  femme,  demeu- 
rant à  Lay,  et  Jean  Chizalel-Pélerin,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Chirassimont.  —  Acte  donné  à  Pierre  Perrau  I, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Fourneaux,  de  l'acceptation 
pure  et  simple  qu'il  l'ait  de  la  succession  d'autre  Pierre 
Perraud,  son  père.  —  Plainte  formée  par  haut  et  puissant 
seigneur  niessire  Jacques-Hugues,  marquis  de  Sarron,  sei- 
gneur des  Forges,  Fuurneaux-Sarron  et  autres  lieux;  de- 
meurant en  son  château  des  Forges,  paroisse  de  Four- 
neaux, au  sujet  de  dégâts  commis  dans  ses  bois  et  forêts. 

B.  l.'ili.  (Liasse.^  —  39  pièces    papier. 

l9fHO-19S9.' — Forges(Les),  Fourneaux-Sarron  et  dé- 
pendances.— Émancipation  de  Claude  Farjot  par  Jean-Bap- 
tiste Farjot,  son  père,  de  la  paroisse  de  Fourneaux-Sarron. — 
Remontrances  de  maître  Jean-Claude  Château,  notaire  royal , 
à  Saint-Symphorien-de-Lay,  procureur  fiscal  en  la  juri- 
diction de  Fourneaux-Sarron,  contre  «  certains  particuliers 
chasseurs  et  affûteurs  qui  détruisent  le  gibier  de  la  terre 
des  For'cs  ».  —  Tutelle  de  Benoît  Bissnel,  fils  mineur  des 
défunts  mariés  Jean  RissucI  et  Benoîte  Dumas,  de  la  pa- 

5"4 


iîO 


poisse  de  Fourneaux,  déférée  à  Claude  Dumas,  son  oncle. 
—  Prestation  de  serment  d'Adrien  Valfort,  en  qualité  de 
curateur  à  mariage  de  Marie  Valfort,  sa  sœur,  demeurant 
au  lieu  de  Villemolin,  paroisse  de  Fcurneaux.  —  Etienne, 
J  >an-.Marie  et  Jean-Baptiste  Clierpiii,  Jean  Demolière  et 
.Uarie  Cherpin,  sa  femme,  et  Jeanne  Clierpin,  fille  majeure, 
sont  déclarés  non-recevables  dans  la  demande  par  eux 
formée  contre  Etienne  Chizalet  et  son  fils,  de  la  paroisse 
de  Chirassimont. 

B.  1313.  (Liasse.)  —  H  pièces,  papier. 

t990.  —  Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et  dépen- 
dances. —  Sentences  :  liquidant  les  profits  de  la  commu- 
nauté ayant  existé  entre  Charles  Gabriel,  dit  Henry,  vivant 
voiturier  par  terre,  demeurant  à  Fourneaux,  et  Jeanne 
Michon,  sa  veuve,  actuellement  femme  de  Joseph  Roche- 
billard,  boulanger  audit  lieu;  —  portant  qu'une  haie  con- 
tentieuse  entre  Pierre  Guillard,  laboureur,  habitant  au  do- 
maine chez  La  Mure,  paroisse  de  Chirassimont,  et  Adrien 
et  Jean  Valfort,  père  et  fils,  habitants  des  paroisses  de 
Saint-Syraphorien-de-Lay  et  de  Fourneaux,  demeurera 
dans  l'état,  à  la  charge  par  Jean  Valfort  de  l'élaguer  quand 
besoin  sera.  —  Description  ou  inventaire  sommaire  des 
meubles  et  effets  dépendant  de  la  succession  de  Jean 
Tournu,  vivant  laboureur,  de  la  paroisse  de  Fourneaux. 

B.  loli.  (Cahiers.)  —  In-l»,  43  feuillets,  papier. 

t940-l9fi3.  —  Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et 
dépendances.  —  Audiences  tenues  :  par  Jacques-Antoine 
Prévost,  notaire  royal  et  procureur  en  la  châtellenie  de 
Lay,  et  premier  en  ordre  en  la  juridiction  des  Forges  ;  — 
par  maître  Berchoux;  —  maître  Sandrin;  —  et  par  Jean 
Gouttenoire,  châtelain.  —  Sentences  condamnant  :  Benoît 
Marvallin,  donataire  de  Claudine  Marvallin,  sa  tante,  à 
payer  à  Jean  Merlier,  marchand,  de  Machczal,  cessionnaire 
de  Claude  Marvallin,  la  somme  de  440  livres,  montant 
d'une  cession  ;  ■ —  Gaspard  Grand,  jardinier,  demeurant  au 
village  des  Champs,  paroisse  de  Chirassimont,  à  payer  à 
maître  Jacques-Hugues  Sardain,  notaire  royal,  demeurant 
à  Amplepuis,  la  somme  de  72  livres,  contenue  dans  un  ar- 
rêté de  compte  ;  —  Claude  Dupuy,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Fourneaux,  à  payer  à  sieui'  Jean  Sourville,  maî- 
tre chirurgien  juré,  demeurant  à  Amplepuis,  la  somme  de 
220  livres  pour  les  causes  contenues  dans  l'exploit  d'assi- 
gnation. 

B.  1315.  (Cahiers.)  —  In-4",  52  feuillets,  papier. 

1964-1993.  — Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et  dé- 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

pendances.  —  Audiences  tenues  :  par  Jean  Gouttenoire,  châ- 
telain; —  par  maître  Jean-Claude  Château,  procureur  en  la 


justice  et  premier  en  ordre.  —  Sentences  :  recevant  Claude 
Coste,  en  la  charge  d'huissier; — donnant  un  délai  de  3  jours 
à  Etienne  Chizalet  pour  défendre  à  la  demande  formée  con- 
tre lui  par  Gilbert  Giroudon  et  Claudine  Michon,  sa  femme; 
—  octroyant  défaut  à  mcssire  Philippe  Grumel,  écuyer, 
seigneur  de  Montgaland,  conseiller  du  Roi  en  la  Cour  des 
monnaies  de  Lyon,  contre  Pierre  Magat,  laboureur,  de  la 
paroisse  de  Fourneaux;  —  ordonnant  la  publication  de 
l'éditdu  Roi  portant  création  de  conseils  supérieurs,  sur  les 
réquisitions  de  maître  Jean-Claude  Château,  notaire  royal, 
faisant  les  fonctions  de  procureur  fiscal. 

B.   1316.  (Cahiers.)  —  In-4°,  41  feuillets,  papier. 

I994-1980.  —  Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et 
dépendances.  —  Audiences  tenues  par  Jean  Gouttenoire, 
capitaine  châtelain  et  lieutenant  de  juge.  —  Sentences  : 
nommant  maître  Devaux,  commissaire  à  terriers,  demeurant 
à  Thizy,  pour  dresser  un  plan  figuré  de  lieux  contentieux 
entre  noble  François  de  Berchoux,  avocat  en  parlement, 
demeurant  à  Lay,  et  Jacques  Vacher,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Fourneaux;  —  déclarant  l'instance  reprise  entre 
noble  Pierre-Marie  Thivend,  avocat  en  parlement,  demeu- 
rant à  Cours,  héritier  testamentaire  de  maître  Claude  Thi- 
vend, .son  père,  aussi  avocat  en  parlement,  conseiller  du 
Roi,  contrôleur  général  de  ses  finances,  et  Jean  Chizalet. 
dit  Pellerin,  laboureur  de  la  paroisse  de  Chirassimont;  — 
portant  reconnaissance  d'une  promesse  et  d'une  dé- 
charge pour  maître  François-Mathieu-Jean-Baptiste  de 
Rivoire,  notaire  royal  et  procureur,  contre  Jean  Valette, 
marchand,  de  la  paroisse  de  Coutouvre;  —  donnant  acte  à 
sieur  Pierre  Rochebillard  fils,  adjudicataire  des  fruits  et 
revenus  des  biens  des  enfants  mineurs  Giraud,  de  l'élec- 
tion en  ami  par  lui  faite  au  profit  de  Charles  Gabriel,  co- 
quetier, de  Fourneaux  ;  —  condamnant  Pierre  Veaux,  dit 
Drillard,  fabricant,  de  la  paroisse  de  Fourneaux,  à  payer  à 
sieur  Jacques-Fleury  Mottin,  négociant  à  Régny,  chargé 
de  la  liquidation  du  commerce  sous  la  raison  de  Mottin 
frères  et  Genevay,  la  somme  de  736  livres  14  sous  pour 
vente  et  délivrance  d'une  demi-balle  de  coton. 

B.  1317.  (Cahiers.)  —  lû-i",  61  feuillets,  papier. 

19SI-1990.  —  Forges  (Les),  Fourneaux-Sarron  et 
dépendances.  —  Audiences  tenues  :  par  Jean  Gouttenoire, 
capitaine  châtelain;  —  par  maître  de  Chatelus,  notaire 
royal  et  procureur  plus  ancien  en  la  juridiction,  premier  en 
ordre  ;  —  par  François  Jouvencel,  commissaire  en  droits 


SKRIK  B.  —  JUSTICES  SEIGNEUHIALES. 


in 


si'igiiciii'i.iiix  cl  notaii'u  royal,  capitaine  châtelain  et  lieute- 
nant de  juge.  —  Réception  de  Nicolas  Servant  I.ucigny, 
écrivain,  demeurant  à  Lay,  pour  commis  greffier.  —  Sen- 
tences :  condamnant  André  Bragard,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse de  Cliirassimout,  à  payer  à  Jean-Louis  Dofresne,  clii- 
rurgien  juré,  demeurant  à  Tarare,  la  somme  de  4'2  livres, 
pour  opéi'ations,  remèdes  et  voyages;  —  Hélène  Tardy, 
veuve  <le  Pierre  Perret,  et  tutrice  de  leurs  enfants,  rési- 
dante au  lieu  des  Champs,  paroisse  de  Cliirassimont,  à 
payer  à  Jean-Claude  Château,  notaire  royal  et  procureur, 
demeurant  à  Saint-Syraphorien-de-Lay,  la  somme  de 
36  livres  6  deniers,  pour  frais,  avances,  vacations  cl  dé- 
boursés d'une  instance;  —  donnant  acte  à  maître  Château 
de  sa  présentation  pour  le  sieur  Rochebillard,  marchand,  de 
Fourneaux,  contre  Benoit  Pivot,  menuisier,  demeurant  à 
Neaux;  —  portant  réception  de  maître  François  Jouvencel 
en  la  charge  de  châtelain  et  lieutenant  de  juge  au  lieu  el 
place  de  défunt  maître  Jean  Goultenoire.  —  Provisions  de 
garde  de  chasse  et  forè's  accordées  à  Pierre  Sotton,  habi- 
tant de  Fourneaux,  par  Claude,  marquis  de  Sarron,  cheva- 
lier, seigneur  des  Forges,  Fourneaux,  Vareilles,  Nami,  Bel- 
lair,  Saint-Just-d'Avray,  Le  Bessy,  Valencienne,  Longeval, 
Le  Branle,  Civerieux  et  autres  lieux.  —  Autres  pi-ovisions 
de  la  charge  de  garde  chasse,  pêche  et  bois  dans  toute 
l'étendue  de  la  terre  et  seigneurie  des  Forges,  accordées 
à  Jean  Deperrey,  de  Cliirassimont,  par  ledit  Claude,  niar- 
([uis  de  Sarron,  (jualifié  chevalier  de  l'ordre  royal  et  mili- 
taire de  Saint-Louis,  lieutenant  des  maréchaux  de  France, 
seigneur  de  Saint-Just  d'Avray,  Longeval,  Civerieux,  Fié- 
chères,  Fourneaux,  Vareilles,  partie  de  Saint-Symphorieu, 
Chirassimont.  Machezal  et  des  Forges.  —  Défaut  octroyé  à 
maître  de  Rivoyre,  notaire  royal  et  procureur  à  Saint- 
Symphorien-de-Lay,  contre  Jean-Baptiste  Guillard,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Fourneaux. 

1!.  1318.  (Liasse.) — 13  pièces,  papier. 

1653-1G!!»6.  — GuiDii  (La)  et  dépcndanc>'s.  —  Dé- 
fenses de  prendre  et  enlever  du  bois  dans  les  forôts 
dépendant  de  la  seigneurie  de  la  Garde,  à  peine  deo  livres 
d'amende,  dépens  et  dommages-intérêts.  —  Main-levée  de 
l'hoirie  de  Claude  Farnicr,  laboureur,  de  Saint-Pierre-la- 
Noaille,  faite  à  Claudine  Bouilliard,  sa  veuve,  et  à  Phili- 
bert el  Isaac  Farnier,  leurs  enfants.  —  Acceptation  de 
l'hoirie  d'Antoine  Durand,  vivant  vigneron,  de  Sainl- 
Pierre-la-NoailIc,  au  profit  d'Aimée  Delabussière,  sa 
femme  et  héritière  lidéi-eommise,  el  inventaire  de  ses 
effets.  — Requête  contenant  plainte  pour  les  RR.  PP.  gar- 
dien el  religieux  du  couvent  des  Cordeliers  Sainl-François- 
lès-Charlieu,  au  sujet  de  coupes  furlives  faites  dans  leurs 


bois  de  la  Garde.  —  Assises  des  Icrres  el  juridiction  de 
la  Garde,  en  la  paroisse  de  Sainl-Pierre-la-Noaille, 
tenues  le  20  aoiil  lG7y,  par  «  Fédéric  »  Dupont,  seigneur 
d'Esgrivay,  avocat  en  parlement,  juge  ordinaire,  civil  et 
criminel,  contenant  les  noms  des  justiciables,  défaut  conlre 
les  non-comparauts  et  règlements  de  police.  —  Assignation 
en  payement  d'arrérages  de  cens  el  servis  donnée  au  curé 
de  Pouilly-sous-Charlieu,  à  la  requête  de  dame  Anne 
Gambin,  dame  de  la  Garde,  veuve  de  inessire  Pierre  de 
Damas,  vivant  seigneur  de  Barnaye  et  Verpré. 

B.  1319.  (Liasse.)  —  28  pièces,  papier. 

1991-t9»0.  —  Garde  (La;  et  dépendances.  —  Procès- 
verbal  d'assemblée  de  parents  pour  la  nomination  d'un 
tuteur  aux  enfants  mineurs  des  défunts  mariés  Claude 
Thevenet,  journalier,  et  Pierrette  Michel,  de  la  paroisse  de 
Saint-Picrre-la-Noaille.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  Denis  Ginet,  manouvrier,  et  Marie  Danière,  sa 
femme,  demeurant  en  leur  vivant  en  la  paroisse  de  Saint- 
Pierre-la-Noaille  :  <■  une  poêle  frissoire  »  (poêle  à  frire) 
avec  un  bassin  en  cuivre  jaune,  estimés  30  sous  ;  un  pistolet 
el  un  sabre  antique,  estimés  lo  sous  ;  une  armoire  en  bois 
sapin,  à  deux  volets,  ferrée  et  formant  à  clé,  estimée 
8  livres;  un  fusil  à  deux  coups  estimé  10  livres  ;  deux 
vaches  estimées  30  livres,  etc.  —  Adjudication  à  Pierre 
Joanniii,  vigneron,  de  Notre-Damc-de-Boisset,  des  fruits. 
loyers  et  revenus  dépendant  de  l'hoirie  vacante  de  Claud;- 
Buthaud,  décédé  tisserand  en  la  paroisse  de  Saint-Pierre- 
la-Noaillc.  —  Émancipation  de  Pierre  Regnard  par  Jean 
Regnard,  son  père,  vigneron,  de  Saint-Pierrc-la-Noaille. 

B.  1.320.  (Cahiers.)  —  Ia-4",  20  feuillets,  papier. 

1993-1990.  —Garde  (La)  el  dépendances.  —  Au- 
diences tenues  :  par  François-Camille  Bardct,  avocat  an 
Parlement,  demeurant  à  Gharlieu.  faisant  en  cette  part  les 
fonctions  de  juge  civil  et  criminel  des  terres  et  juridiction 
de  La  Garde  el  dépendances  ;  —  par  Fr.inçois-Camille 
Pâturai,  notaire  royal  el  procureur,  demeurant  à  Gharlieu, 
faisant  les  fonctions  de  juge  en  «  la  vacance  du  juge  en 
litre  »  ;  —  par  Antoine  Pâturai,  avocat  en  Parlement, 
demeurant  à  Gharlieu,  vice-gérant  et  premier  en  ordre.  - 
Défauts  octroyés  :  à  maître  Henri  Rouillet  Lavarcnnc, 
huissier  royal,  demeurant  à  Gharlieu,  contre  Pierre  Debicsse, 
laboureur,  tuteur  des  enfants  mineurs  des  défunts  mariés 
Denis  Ginet  et  Marie  Danière  :  —  à  Jean  Boussand,  vigne- 
ron, de  la  paroisse  de  Saint-Pierre-la-Noaillc,  contre 
Benoit  Thevenet,  laboureur,  de  Sainl-Bonnet-de-Cray, 
tuteur  des  enfants  mineurs  des  défunts  mariés  Claude  The- 


^12  ARCHIVES 

veiiet  et  Pierrette  Michel;  -  à  maître  Jean  Dechizclle, 
notaire  royal,  demeurant  en  i.  paroisse  d'Iguerande,  contre 
Philibert  Cuclierat,  vigneroi.j  de  Saint-Pierre-la-Noaille  ; 
—  à  maître  François  Desgranges,  procureur  en  la  sdné- 
cliaussée  de  Beaujolais,  demeurant  à  Villefranche,  contre 
Michel  Lévêque,  dit  Rogeat,  vigneron,  de  Saint-Pierre- 
la-Noaille  ;  —  à  messire  Simon-Claude  Boulard,  ci-devant 
écuyer,  seigneur  de  Gâtelier  et  autres  places,  demeurant 
ordinairement  à  Lyon,  rue  Saint-Dominique,  paroisse  Saint- 
Nizier,  contre  maître  Jean  Dechizclle  fils,  notaire  royal  et 
procureur,  demeurant  actuellement  en  la  ville  de  Roanne, 
curateur  nommé  à  l'hoirie  vacante  de  Claude  Buttaud, 
décédé  vigneron  à  Saint-Pierre-la-Noaille. 

B.  1321.  ;Liasse.>  —  33  'ièces,  papier. 

1661-1664,    —    G.VTELIER,    o'iaS   G.VSTELLIER,     MaRS, 

L.v  MoTTE-AUX-Moi?»ES  et  dépendances.  —  Main-levée  de 
l'hoirie  de  feu  Antoine  Cirot  au  pro.t  de  Philibert  Cirot, 
son  fils.  —  Procès-verbal  de  transport  de  Claude  Reparé, 
procureur  fiscal,  et  de  Claude  Doshayes,  sieur  de  Cham- 
progi,  greffier,  assistés  de  Hugues  Bouilhard,  habitant  de 
Fleurie,  «  au  devant  de  la  maison  appellée  Li  Colombier, 
dépendant  de  la  totalle  justice,  haulte,  moyenne  et  basse 
des  seigneur  et  dame  de  Mars,  que  possédoit  deffuncte 
damoiselle  Françoise  Perrin,  vefve  de  feu  Anthoine  Du 
Rogier,  escuier,  sieur  de  Lignât  »  et  opposition  formée 
par  Bénigne  Du  Rogier,  écuyer,  sieur  de  Lignât,  leur  fils 
unique,  à  l'apposition  de  scellés  que  voulaient  faire  lesdits 
officiers.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de  feu  Benoit 
Aucour,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Mars,  déférée  à 
Antoinette  Dereu,  leur  mère.  —  <t  Ordonnance  (portant) 
que  les  enfans  et  garçons  de  Mars  seront  assignez  pour 
l'amende  d'avoir  faict  jouer  les  instrumens  sans  permis- 
sion. »  —  Information  faite  à  L.  poursuite  de  maître 
Claude  Reparé,  procureur  fiscal,  contre  Pierre  Pommier, 
prêtre,  curé  de  Saint-Denis-de-Cabanes,  prévenu  de 
chasser  et  pêcher  journellement  non  seulement  dans 
l'étendue  de  la  terre  de  Gâtelier,  mais  encore  jusques  à  la 
porte  du  château.  — Réquisitoire  du  procureur  fiscal  por- 
tant «  que  le  dimanche,  lidu  p  ;sent  (septembre  1664), 
jour  et  feste  de  l'Exaltation  Saincte-Croix,  auquel  il  y  a 
apport,  dévotion  et  feste  balladoire  en  la  paroisse  de  Mars, 
sur  le  soir  il  y  arrivât  querelle  et  rixes  entre  le  nommé  La 
Jeunesse,  vallet  du  seigneur  dé  Dompierre,  et  quelques 
jeunes  gens  tant  dudit  Mars,  de  Maisilly  que  de  Chandon, 
touchant  les  menestriers  qui  jouent  ledit  jour  à  ladite  feste 
où  ledit  La  Jeunesse  fust  baptu  et  exceddéde  telle  manière 
qu'il  en  seroit  déceddé.  »  —  Plainte  formée  par  Antoine 
Beneton,  marchand,   de    la  ville    de  Charlieu,    touchant 


DE  I.A  LOIRE. 

l'enlèvement  «  d'une  mouche  »  (essaim  d';ibt'ilii.'s^  comiiiis 
à  Sun  préjuilice. 

B.   1S2"2.  (Liasse.)  —  21  pièces,  papier. 

1664-1666.  —  Gâtelier,  Mars,  Genouilly,  La  Molte- 
aux-Moines  et  dépendances.  —  Procès-verbal  de  visite  de 
Genouilly  et  prisée  du  bétail,  à  la  suite  de  la  vente  de  ladite 
terre  et  seigneurie,  avec  quatre  domaines,  une  tuilerie  et 
deux  moulins,  consentie,  le  9  mai  1664,  pardevant  Des- 
hayes  et  Marcbenoist,  notaires  royaux,  par  sieur  Claude  Le 
Blanc  et  damoiselle  Jeanne  Duveinay,  sa  femme,  au  profit 
de  puissant  seigneur,  messire  Hippolyte  de  Monchanin  La 
Garde,  chevalier,  et  de  dame  dame  Catherine  Gayant,  sa 
femme,  seigneur  et  dame  de  Gâtelier,  Mars,  Genouilly  et  La 
Motte-aux-Moines.  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  feu  Benoît 
Berthicr,  laboureur,  de  Mars,  au  profit  de  Bénigne  Berfhier, 
son  fils,  et  curatelle  de  Benoîte  Berthier.  —  Récépissé 
signé  de  Claude  Reparé,  procureur  fiscal,  constatant  que 
maître  Claude  Deshayes,  greffier,  lui  a  remis  la  procédure 
criminelle  faite  à  la  requête  des  seigneur  et  dame  de  Gâte- 
lier contre  Antoine  Chastail,  le  nommé  Mozier  et  autres. 

B.  1323.  (Liasse.)  —  13  pièces,  papier. 

1669-1693.  —  Gâtelier,  Mars,  Genouilly,  La  Motte- 
aux-Moines  et  dépendances.  —  Plaintes  :  de  dame  Cathe- 
rine Jolly,  veuve  de  maître  Antoine  '  '■  Lagresle,  vivant 
notaire  royal,  de  Mars,  contre  Philibert  Martin,  huissier,  et 
Jean  Alesmonières,  sergent,  de  la  ville  de  Charlieu,  pour 
coups  et  blessures; —  de  Claude  et  Etienne  Desserlines  et 
Pierre  Dasnières,  pariers  (associés),  marchands,  de  la  pa- 
roisse de  Mars,  au  sujet  de  plusieurs  larcins  de  marchan- 
dises commis  de  nuit  et  de  jour  dans  leur  maison.  —  Levée 
de  corps  du  valet  du  meunier  de  Gâtelier,  tombé  par  acci- 
dent dans  les  écluses  du  moulin.  —  Apposition  de  scellés 
sur  les  effets  délaissés  par  Claude  de  Montadre,  vivant  la- 
boureur, de  Mars. 

B.   1324.  (Liasse.)  —  33  pièces,  papier. 

Ifil^A-ieai.  —  Gâtelier,  Genouilly,  Mars,  La  Motte- 
aux-Moines  et  dépendances.  —  Assises  générales  de  Mars 
et  Genouilly,  tenues  par  Claude  de  La  Ronzière,  sieur  de 
la  Douze,  avocat  du  Roi  au  bailliage  de  Semur  en  Brion- 
nais,  juge  ordinaire,  civil  et  criminel  desdites  terres  de 
Mars  et  Genouilly,  pour  messire  Hippolyte  de  Montchanin 
La  Garde,  seigneur  de  Gâtelier,  Mars,  Genouilly  et  autres 
places,  et  dame  Catherine  Gayant ,  son  épouse.  Appel 
nominatif  de  tous  les  justiciables  avec  défaut  contre  les 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGiNEURIALE: 
non-comparaiils;  n'^glemenls  do  police  ordotmant  entre 
autres  «  de  ne  faire  assembh'e  ny  royaulme  iiy  faire  battre 
le  tanibourg  ny  jouer  des  instruments  sans  la  permission 
(lesdits  seigneur  et  dame  de  Mars,  à  peyne  de  3  livres  d'a- 
mende contre  chacua  des  contrevenants  »  ;  finalement  en- 
joignant h  tous  les  justiciables  «  de  reveller  les  espaves 
dans  vingt-quatre  heures,  à  peyne  de  10  livres  d'amende 
contre  chacun  contrevenant  et  d'estre  proceddé  extraordi- 
nairement  contre  eux  ».  —  Main-levée  de  l'hoirie  de  Jean 
Blanc,  dit  Marais,  au  profit  de  Jacqueline  Demontchanin, 
sa  veuve,  et  de  Claude  Villerest,  leur  gendre.  —  Partage 
en  justice  entre  Pierrette  Durantet,  veuve  de  Philibert 
lloussillon,  et  [Jacques  Villerest  et  Benoite  RoussiUon,  sa 
femme. 


113 


B.  1523.  (Liasse.)     ■  35  pièces,  papier. 

leï'ï-l'ÏSO—  Gâtelier,  Genouilly,  Mars  et  dépen- 
dances. — •  Main-levée  de  l'hoirie  d'Antoine  Puillet,  vivant 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Mars,  pour  Pierre  Puillet,  son 
fils.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délaissés  par  feu 
François  Aucour,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Chandon. — 
Obligation  déclarée  exécutoire  au  profit  de  Louis  de  Laro- 
yere,  prêtre,  ci-devant  curé  de  Mars,  contre  Jacques  Mon- 
chanin,  laboureur,  dudit  lieu,  et  Simonne  Cartellier,  sa 
femme.  —  Copie  d'un  acte  passé  devant  Pretin,  notaire 
royal  à,  Charlieu,  le  9  décembre  1584,  par  lequel  demoiselle 
Jeanne  Labbe,  femme  de  noble  Philippe  Gayant,  siéur 
d'Esgrivay,  consent  à  ce  qu'une  pension  de!  écu  1/3  3  de- 
niers et  une  poule  de  servis  à  elle  due  par  Benoit  Bessy, 
(le  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  et  imposée  sur  une  vigne 
située  aux  petites  Gastilles,  soit  assignée  et  transportée  sur 
une  autre  vigne  et  terre  situées  également  audit  Saint-Ni- 
zier,  au  vignoble  des  Barbitres  ;  cet  extrait  est  produit  dans 
une  instance  existant  en  1685  entre  messiro  Hippoljle  de 
Monlchanin  La  Garde,  seigneur  de  Gâtelier,  et  dame  Cathc- 
Fine  de  Gayant,  S"n  épouse,  et  demoiselle  Elisabeth  Yal- 
locière,  veuve  et  héritière  de  Juan  Perraud  Labrancho,  vi- 
vant bourgeois  de  Ciiarlieu.  —  Émancipation  de  Pierre 
Perrirîs  par  Georges  Pcrrin,  son  père,  laboureur,  de  la  pa- 
roisse (le  Mars. 

B.  1.M6.  (Cahiers.)  —  In-i".  Gi  fouillets,  papier. 

1909-1990.  —  Gâtelier,  Mars,  Genouilly,  Les  Com- 
bes, La  Forest,  Le  Mont  et  dépendances.  —  Audiences  suc- 
cessivement tenues  par  les  ci-après  nommés,  faisant  les 
fonctions  de  juges  vice-gérants,  attendu  la  vacance  du 
siège  :  Edmé-Joscph-Louis-Claude-Marie-Gilbert  Tillard 
de    Tigny ,    avocat    en   parlement  ;  —  Fran(;ois-Camille 


Bardet,  avocat  au  parlcr;)ent,  conseiller  du  Roi,  maire 
et  juge  bailli  civil,  criminel  ->i  de  police  de  la  justice  ordi- 
naire de  Charlieu;  —Jean-Claude  Margueron,  avocat  en 
parlement,  demeurant  à  Charlieu,  procureur  fiscal  ès-ju- 
ridictions  de  Gâtelier,  Mars,  etc.  ;  —  Marc-Hilaire  Belin- 
Richel,  avocat  en  parlement,  demeurant  à  Charlieu  ;  — 
Antoine  Pâturai,  aussi  avocat  en  parlement,  douiearanl  à 
Charlieu.  —  Sentences  :  liquidant  des  arrérages  de  cens  et 
servis  pour  messire  Simon-Claude  Boulard ,  écuyer,  con- 
seiller, secrétaire  du  Roi,  maison,  couronne  de  France, 
seigneur  de  Mars,  Gâtelier,  Ruyères,  Le  Mont  et  autres 
lieux,  demeurant  en  la  ville  de  Lyon,  rue  Sainl-Itomini- 
que,  paroisse  de  Saint-Nizier,  contre'Jean  Christophle,  me- 
nuisier, demeurant  au  village  desBigaud,  iiaroisse  de  Mars; 
—  condamnant  Claude  Thevenel,  laboureur  et  vigneron, 
de  la  paroisse  de  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  à  reconnaître 
une  rente  au  profit  des  sieurs  prêtres,  curé  et  sociétaires  de 
l'église  Saint-Philibert  de  Charlieu.  — Lettres  de  provision 
de  l'état,  titre  et  office  de  procureur  fiscal  gt'méral,  pour 
maître  Jean-Claude  Margueron,  avocat  en  parlement;  — 
d'-'  l'office  de  greffier  en  chef,  pour  Bonavcnture  Livet,  com- 
missaire en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Charlieu.  — 
Réception  et  installation  au  nombre  des  avocats  du  siège, 
de  maître  Marc-Hilaire  Beliu-Richet,  avocat,  demeurant  à 
Charlieu.  —  Dé?ai  de  3  jours  donné  à  Claude  Rloudel,  dit 
le  Chantre,  vigncou,  de  la  paroisse  de  Saint-Xizier,  pour 
défendre  à  la  dcma.ide  formée  contre  lui  par  dame  riléonore 
Philipon  de  Marcin,  veuve  de  sieur  Jacques  Petit  des  Fo- 
rests,  vivant  bourgeois  d'Ambierle,  et  tutrice  de  leurs  en- 
fants mineurs,  demeurant  à  Roanne.  —  Sentences  :  eon- 
danmant  sieur  Denis  Gacon,  bourgeois,  de  Couhiane,  sieur 
Gabriel  Dumas,  négociant  à  Amplepuis,  et  Angélique-Clau- 
dine Gacon,  sa  femme,  et  encore  sieur  Louis  Gacon,  pein- 
tre, demeurant  ci-devant  à  Charlieu,  à  payer  une  pension 
alimentaire  â  sieur  Pierre-Grégoire  Gacon,  bourgeois,  de 
Saint-Xizier  «^ous-Charlieu  ;  —  portant  publicatiim  de  vente 
d'une  maisoi.  "our  et  aisances  situées  en  la  paroisse  de 
Mars,  hameau  Montadre,  appartenant  à  sieur  Jean-Claude 
Terray,  perruquier,  de  la  ville  de  Charlieu  ;  —  mainte- 
nant sieur  Cliarles-Joseph  Beraud  de  Resseins,  deineuranl 
en  son  château  de  Resseins,  paroisse  de  Xendax,  en  la 
possession  de  son  pré  de  la  Caille  et  du  terrain  en  dépen- 
dant, situé  en  la  paroisse  de  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  h 
rencontre  de  Jean  Bergeron,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Pouilly. 

B.  1527.  (Liasse.)  —  13  pii:ces.  papier. 

ie5«-t<iA%.  —  Genolillv.  —  Information   faite  par- 
devant  Henri  iKstre,  juge  ordinaire,  civil  et  criminel,  sur 


414 


ARCHIVES  DE  I.A  LOIRE. 


la  plainte  de  Philibert  Bonneton,  journalier,  de  la  paroisse 
de  Chandon,  à  lui  joint  le  procureur  d'office,  contre  Fré- 
déric Dupont,  demeurant  à  Charlieu,  et  François  Cheva- 
lier, son  granger  au  domaine  Sevelinges,  situé  audit  Chan- 
don, pour  injures  et  menaces.  —  Ordonnance  pour  la  te- 
nue des  assises  générales  de  la  terre  et  seigneurie  de  Ge- 
nouilly.  —  Sentence  condamnant  Claude  Le  Blanc,  sieur 
de  Genouilly,  à  payer  les  intérêts  d'une  obligation  de 
2,000  livres  à  Jean  Voiret,  éciiyer,  maître  d'hôtel,  secré- 
taire du  Roi,  maison  et  couronne  de  France  et  de  ses 
finances.  —  Curatelle  des  enfants  mineurs  de  feu  Benoit 
Guillaume,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Mars  ;  accepta- 
tion de  son  hoirie  par  Claudine  Paradis,  sa  veuve,  et  cnre- 
dstrement  du  testament  du  défunt. 

B.  1328.  (Liasse.)  —  9  pièces,  papier. 

1903-1749.  —  GrezolLes.— Enquête  faite  par-devant 
Jean  Rajat,  juge  châtelain  de  la  juridiction  de  Grozolles  et 
mandeinent,  sur  les  remontrances  et  réquisitions  de  maî- 
tre Marc- Antoine  Domps.  procureur  do  Henri  Fialin,  Jean 
Jacquette  et  Charlotte  Montillon,  défendeurs  et  assignés  à 
la  requête  de  maîtres  Mathieu  et  Jean  Pochin. —  Réception 
et  installation  de  maître  Jean-Marie  Dutey,  notaire  royal, 
résidant  à  Grezolles,  en  l'office  de  greffier.  —  Émancipa- 
lion  de  Claude  Méandres  par  Jean  Meaudres,  son  père  la- 
boureur ou  journalier,  du  lieu  de  Lurange,  paroisse  de 
Luré.  —  Affirmation  de  créance  pour  sieur  Félix  Raguy, 
maître  chirurgien,  deSaint-Gerraain-Laval,  contre  Etienne 
Fleury,  marchand,  de  la  paroisse  de  Grezolles.  —  Presta- 
tion de  serment  de  Claude  Pallanche,  laboureur,  du  village 
de  Montberaud,  paroisse  de  Luré,  comme  tuteur  des  en- 
fants mineurs  de  défunt  Pierre  Pallanche,  son  frère,  du- 
ditLuré. —  Sentences  condamnant  :  Marie  Verdier,  veuve 
et  héritière  fidéi-commise  de  François  Coudour,  qui  était 
donataire  et  héritier  d'Antoine  Coudour,  son  père,  à  passer 
reconnaissance  nouvelle  d'une  rente  au  profit  de  Benoit  et 
.\ntoine  Valla,  père  et  fils,  marchands,  du  village  de  la 
Caure.  paroissse  de  Saint-Romain-d'Urfé  ;  —  François  et 
Etienne  Flury,  père  et  fils,  marchands,  résidant  au  vil- 
lage de  la  Chassaigne,  paroisse  de  Grezolles,  à  payer  à 
Etienne  et  Michel  Dejob,  père  et  fils,  laboureurs,  du  vil- 
lage de  Coussé,  paroisse  de  Saint-Martin-la-Sauveté ,  la 
somme  de  21  livres  et  8  pieds  de  toile  bourrasse  pour  les 
gages  et  salaire  convenus  dudit  Michel  Dejob,  valet  et 
domestique  desdits  Flury,  pendant  l'année  1745,  ou 
40  sous  pour  la  valeur  de  ladite  toile,  à  raison  de  5  sous 
le  pied. 


B.  l"i!9.  (Fraiment  (Je  registre.' —  In-4».  ">-2  feuillets,  papier. 

l536-t53S.  —  HopiTAL-LE-Ga.vND  (L').  —  Audicuces 
tenues  par  «  Jas'^arand  Faure  »,  lieutenant.  —  Conclusions 
du  procureur  d'office  tendant  à  ce  que  François  Vachier, 
surpris  en  délit  de  pêche  dans  le  bief  du  seigneur,  «  soict 
détenu  prisonnier  comme  larron  et  que  son  procès  soyt 
faiet  extraordinaire  etcondempaé  en  la  somme  de  oO  livres 
envers  ledit  seigneur  ».  —  Nomination  de  Jean  Ravel,  le 
vieux,  et  d'André  Faure,  aliaf;  Meysonnet,  comme  experts 
(preud'hommes)  pour  procéder  à  la  division  de  cens  et  ser- 
vis entre  Jean  Borel  et  François  Tamisicr.  —  Maître  Mi- 
chel Bayle,  notaire,  expose  que  «  suyvanlles  bonnes  cous- 
tumes  pour  la  révérance  de  l'exsertation  (exaltation)  de  la 
Saincte  Croix,  pour  laquelle  audit  lieu  de  l'Ospital  les 
perrochiens  font  solempnité  et  confrarie ,  arasamble 
royaulme,  à  cause  de  quoy  chascune  année  pour  l'entrete- 
nement  de  la  feste  qui  est  chargé  do  taborins  et  de  menes- 
triers  et  aultres  dépences,  l'on  y  faict  une  royne  et  plu- 
sieurs confraires,  lequelx  sont  chargés  et  tenus  de  payer 
au  roy  de  ladite  feste  ung  seil  de  vin  et  trois  blancs  en 
argent  »  :  il  conclut  en  conséquence,  an  nom  d'un  sien 
beau-fils ,  nommé  Jean,  fils  de  maître  Jean  Pomet,  roi 
de  la  fête,  à  ce  que  Barthélémy  Godet,  dit  Cro,  soit  tenu, 
au  nom  de  Thony,  sa  fille,  reçue  en  ladite  confrérie,  de 
payer  dix  gros  «  tant  pour  ledit  seil  de  vin  que  pour  les 
13  deniers  accoustumez  payer  ». 

B.  1530.    Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

t905-l':09.  —  LiES.ME  (Le;.  —  Sentence  par  défaut 
portant  que  dans  trois  jours  pour  tout  délai,  maître  De- 
brioud,  procureur  de  Claude  Peletier,  marchand,  de  Saint- 
Bonnet-de-Cray ,  communiquera  à  maître  ^Claude-Marie 
Tillard,  lieutenant  de  maire  k  Charlieu,  le  titre  de  l'acqui- 
sition faite  par  ledit  Peletier  du  terrier  du  Liesme  et  du 
droit  qu'il  prétend  avoir  d'en  demander  les  arrérages 
de  29  années,  comme  aussi  les  reconnaissances  sur  lesquel- 
les il  fonde  sa  demande,  à  défaut  de  quoi  il  sera  fait  droit 
ainsi  que  déraison  ;  —  condamnant  Claude  Peletier,  sei- 
gneur du  Liefme,  marchand,  demeurant  en  la  paroisse  de 
Saint-Bonnet-de-Cray ,  aux  dépens  de  l'instance  euvers 
Jean  Cucherat ,  aussi  habitant  de  Saint-Bonnet ,  maître 
Claude-Marie  Tillard,  sieur  de  Tigny,  conseiller  du  Roi  et 
lieutenant  de  maire  de  Charlieu,  messire  Jean  de  Sirvin- 
ges,  'écuyer,  seigneur  de  la  Motte-Champ  et  de  Mourmont, 
et  Jeanne  Burdin,  veuve  d'Antoine  Deniont,  vivant  habi- 
tant de  Saint-Bonnet-de-Cray.  Au  nombre  des  pièces  pro- 
duites dans  le  procès  sont  mentionnés  :  un  contrat  en  par- 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


.15 


chemin,  du  27  mars  1617,  sigiiûConslanlin,  notaire  royal, 
contenant  vente  de  certains  servis  faite  par  messiie  Mathieu 
Le  Coq,  seigneur  de  la  Motte-Camp,  à  sieur  Philibert  Du- 
pont, bour^'coi-î,  deCharlieu;  copie  du  contrat  de  vente 
passé  au  profit dudit  Claude  Peletier,  par  demoiselle Benoile 
Bererd,  veuve  et  héritière  de  sieur  Pierre  Servajan,  de  la 
terre  et  seigneurie  du  Liesme,  par-devant  Tardy,  notaire 
royal,  le  10  mai  1703  ;  un  extrait  du  contrat  de  vente  passé 
par  Icsdils  mariés  Servajan  et  Bererd  au  profit  d'Antoine 
Demont,  marchand,  de  Fleurie,  d'un  domaine  et  tellement 
appelé  Requinard,  situé  en  la  paroisse  de  Saint-Boiinet-dc- 
Cray,  reçu  Chabricr,  notaire  royal,  le  3  octobre  1G9S,  etc. 

—  Prestation  de  serment  des  expeits  nommés  pour  la  vi- 
site des  domaines  et  fonds  dépendant  du  Liesme,  à  la 
requête  do  Claude  Balany,  laboureur,  de  Fleurie,  contre 
Claude  Pelelicr,  marchand,  de  Saint-Bonnet-de-Cray,  sei- 
gneur dudit  Liesme. 

B.  1531.  (Liasse.)  —  20  pièces,  papier. 

16S4-1933.   —  M.\BLV  (Vicomte  de)  et  dépendances. 

—  Plainte  de  Philiberte  Poly,  servante  domestiiiue  d'hon- 
nête Philibert  Peaudon,  marchand,  de  la  paroisse  de  Jlably, 
contre  Jean  RibCTt,  tuilier,  à  Forchambu,  qui  lui  aurait 
donné  un  coup  de  faux.  —  Procès-verbal  de  transport  au 
domaine  Durier,  situé  en  la  paroisse  de  Mably,  sur  les  re- 
montrances faites  par  Claude  Mathieu,  sieur  des  Bachc- 
lards,  avocat  en  parlement,  portant  que  son  granger  coupe 
ses  bois  et  vend  la  paille  du  domaine.  —  Procès-verbal 
fait  au  sujet  du  nommé  Duvouldy,  valet  ilu  seigneur  du 
Palais,  noyé  dans  la  rivière  de  Loire,  près  du  moulin  de 
Bonvert.  — Plainte  de  Gabriel  Chevalier,  lequel  étant  allé 
en  dévotion  au  lieu  du  Temple,  le  2i  juin  1704,  avec  Claude 
Gastellier,  son  maître,  tuilier  au  Four-Cbambut,  paroisse 
de  Mably,  aurait,  à  son  retour,  été  maltraité  «  à  coups  de 
bâton,  de  pieds  et  de  poings  »  par  Benoit  Boiijot,  sa  femme, 
ses  trois  valets  et  le  nommé  Jean,  valet  au  granger  du  do- 
maine Papillon.  —  Signification  faite  aux  officiers  de  la 
vicomte  de  Mably,  du  testament  de  Vincent  Desmarais  , 
vivant  granger  à  la  grange  Pauly,  à  la  requête  de  Benoite 
Petit,  sa  veuve. 

B.  l.'i.'îi!.  (Liasse.)  —  22  pièces,  papier. 

1918-1906.  -  Mably  (vicomte  de),  Cornillon  et  dé- 
pendances. —  Requête,  visite  de  chirurgien  et  information 
pour  Antoine  Combiichon,  journalier,  de  Mably,  battu  par 
le  nommé  Gilbert,  granger  au  domaine  de  l'Hùtel-Dieu,  en 
ladite  paroisse  de  Mably.  —  Inventaire  des  meubles  et  ef- 
fets délaissés  par  Benoit  Blanchct,  vivant  tuilier,  à  Mably  : 


une  armoire  de  sapin  à  deux  bittanls,  dont  l'un  fermant  à 
clef  avec  trois  rayons  du  même  bois,  estimée  3  li.res 
10 sous;. un  moule  de  fer  propre  à  faire  de  la  tuile,  non 
estimé  parce  qu'il  appartient  au  sieur  Seguin  ,  propiiélairr 
de  la  maison;  un  coffre  de  bois  sapin  sans  serrure,  estini'- 
20  sous  ;  lo  niaillous  de  chanvre  teille,  pesant  22  livres, 
estimés  à  raison  de  4  sous  la  livre,  4  livres  8  sous  ;  2  lards 
salés,  pesant  100  livres,  estimés  à  raison  de  5  suus  la  li- 
vre, 23  livres  ;  4  bœufs,  2  vaches,  4  suivants  et  un  auti-e 
petit  veau,  estimés  ensemble  200  livres;  2,000  briques  et 
brûlats  non  cuits,  estimés  à  7  sous  6  deniers  le  cent,  7  li- 
vres 10  sous  ;  un  millier  de  brûlais  à  5  sous  le  cent,  2  li- 
vres 10  sous,  etc.  —  Copies  non  signées  d'une  en  luèle  faite 
à  la  requête  de  maître  Claude-Antoine  Guyot,  procureur 
fiscal,  au  sujet  de  coupes  furtives  faites  daus  un  grand 
canton  de  bois  taillis,  essence  chêne,  appelé  de  la  Poule, 
situé  à  Mably,  appartenant  à  haute  et  puissante  dame 
Catherine-Scolastique  Bazin  Je  Bezons,  vicomtesse  de 
Mably,  dame  de  Cornillon  ,  Commières  et  ilaltavenie, 
veuvede  irès-haut  et  très-puissant  seigneur  messire  Hubert, 
vicomte  d'Aubusson.  comte  de  La  Ftuillade,  seigneur  du 
duché  de  Roannais  et  châtellenies  y  unies,  usurfruitière 
des  revenus  desdits  duché  et  châlellenies,  et  ù  haut  et 
puissant  seigneur  messire  Henri-François  d'Harcourt,  comte 
deLillebonne,  lieutenant  général  des  armées  de  Sa  Majesté, 
comme  mari  de  dame  Françoise-Catherine  d'Aubusson  de 
La  Feuillade,  fille  unique  et  héritière  desdits  seigneur  et 
dame,  propriétaire  desdits  duché  et  cbâtellcuies,  demeu- 
rant à  Paris,  à  l'hôtel  d'Harcourt,  paroisse  de  Sainl-Sul- 
pice. 

B.  1533.  (Liasse.)  —   46  pièces,  papier;  1  pièce,  parcliemin. 

1966-1995.  —  Mably  vicomte  de),  Cornillon  et  dé- 
pendances. —  Déclaration  de  grossesse.  —  Incendie 
arrivé  le  31  août  1767  au  bois  de  la  Poule.  Le  procès- 
verbal  de  l'état  des  lieux  ilrcssé  par  le  Juge  constate  que 
ledit  bois  joint  d'orient,  bise  et  soir  les  terres  et  bruyères 
du  comte  de  Saint-Polgue,  un  chemin  d'aisauce  entre 
deux,  d'orient  déclinant  midi  le  bois  dos  Keluses,  apparti-- 
nant  à  madame  la  comtesse  de  La  Feuillade,  une  goutte 
appelée  la  Poulaille  entre  deux,  de  soir  déclinant  midi,  un 
autre  bois  de  ladite  dame  appelé  des  Vacants,  une  autre 
goutte  entre  deux,  et  de  bise  le  grand  chemin  do  Sainî- 
Haon  à  Cliarlieu,  et  de  Saint-Romain  au  lieu  appi-lé  la 
maison  du  Dé|H)t  ;  qu'il  contient  en  tout  113  mesures  ou 
arpents  roannais  33  perches  12  pieds,  la  mesure  contenani 
1,000  pas  de  deux  pieds  et  demi  de  roi,  lesdiles  113  me- 
sures 33  perches  12  pieds  revenant  à  23  arpents  11  per- 
ches et  demie  à  la  mesure  royale  ;  et  que   dans  le   milieu 


^15  ARCHIVES  DE 

dudlt  bois  taillis  il  e.i  a  été  brûlé  ou  incendié  39  mesures 
ou  arpents  roannais,  69  perches  12  pieJs,  furniaut,  à 
l'arpent  royal,  8  arpents  20  perches  2  toises.  —  Procès- 
verbal  dressé,  le  1''  avril  1771,  par  Pierre  Paire,  garde 
des  chasse,  pêche  et  bois  du  duché  de  Roannais  et  châtel- 
lenies  y  unies  et  encore  des  terres  et  seigneuries  de  Cor- 
nillon,  vicomte  de  Mably,  Commières  et  Maltaverne, 
contre  3  particuliers  qu'il  aurait  surpris  en  flagrant  délit 
de  chasse  dans  une  grande  terre  appartenant  au  sieur 
Dutil  Latour,  chirurgien,  de  Roanne,  située  en  la  paroisse 
de  Mably,  joignant  d'orient  la  rivière  de  Loire  et  de  soir  le 
ruisseau  de  Vitry.  —  Plainte  de  madame  la  comtesse  de  La 
Feuillade  contre  des  voituriers  par  eau,  paraissant  être  du 
côté  de  Nevers,  qui  auraient  arraché  40  à  SO  des  pieux 
qu'elle  avait  fait  planter  dans  un  terrain  à  elle  appartenant 
sur  le  bord  de  la  Loire,  peu  éloigné  de  son  château  de 
Cornillou. 

B.  1334.  ^Liasse.)  —  28  pièces,  papier. 

1966-1 990.  —  Mably  (vicomte  de),  Cornillon  et  dé- 
pendances. —  Attirmation  de  procès-verbaux  dressés  par  les 
gardes  pour  délits  forestiers. —  Inventaire  des  meubles  et 
effets  délaissés  par  feu  sieur  Joseph  Girard,  chirurgien  à 
Roanne,  dans  ses  domaines  de  Mably.  —  Publication  de 
la  ferme  judiciaire  des  biens  immeul)les  appartenant  aux 
enfants  mineurs  de  défunt  Joseph  Tixier,  tuilier,  de  la 
paroisse  de  Mably.  • 

B.  1533.  (Liasse.)  —  9  pièces,  papier. 

1965-1966.  —  M.VGNEFtiE  (La)  alias  la  Magneria 
(paroisse  de  Pommiers).  —  Nomination  d'Henri  Bernuizet, 
vigneron,  de  Saint-Germain-Laval,  pour  concierge  et  geôlier 
des  prisons  de  la  Magnerie,  par  Pierre  Nabonnan,  avocat 
en  parlement,  vice-gérant,  sur  les  réquisitions  d'Antoine 
Chamboissier,  notaire  royal  et  procureur  àSaint-Gerraain- 
Laval,  substitut  du  procureur  d'office  de  la  juridiction  de 
la  Magnerie.  —  Plainte  formée  par  maître  Jean-Marie 
Rajat,  notaire  royal  et  procureur,  pour  excès  et  mauvais 
traitements  commis  par  Jean  Luquet,  laboureur,  sur  la 
personne  de  Claudine  Pontay,  servante  de  Claude  Venat, 
grangerdu  suppliant  ;  ordonnance  permettant  d'informer  et 
assignation  donnée  en  conséquence  à  Claudine  Forest, 
femme  d'Austrilège  Girard,  laboureur  et  granger  au  do- 
maine Chaptut,  paroisse  de  Pommiers,  à  Marie  Massacrier 
et  à  Gaspard  Duclos,  domestiques  dudit  Girard,  pour  com- 
paroir dans  la  quinzaine  par-devant  monsieur  le  juge  de  la 
Magnerie,  audit  lieu  de  la  Magnerie  et  au  domaine  appelé 


LA  LOIRE. 

chez  Lannet  afin  de  déposer  sur  les  faits   de   la  plainte  ; 
interrogatoires  et  information. 

B.  133G.  (Liasse.  ,  —  8  pièces,  papier. 

1653-167  9. —  Marchangy,  «//a.s  Marcengy  (en  la 
paroisse  deSaint-Pierre-la-Noaillei.  —  Tutelle  des  enfants 
mineurs  de  défunts  Claude  Augaigueur  et  Franc.'oise  Papon, 
sa  femme,  décédée  veuve  en  secondes  noces  de  Marc  Ala- 
marline,  déférée  à  Antoine  Augaigneur,  leur  oncle.  — 
Main-levée  d'hoirie  faite  au  profit  de  Charlotte  Boussand, 
veuve  de  François  Régnier,  \ivaut  tixier  (tisserand),  de 
Saint-Pierre-la-JXoaille,  à  présent  femme  de  Claude  Griffon, 
tonnelier  et  vigneron,  de  la  paroisse  de  Fleury,  avec 
l'enregistrement  au  bas  du  testament  dudit  Régnier.  — 
Sentence  rendue  par  Gaspard  Dupont,  avocat  en  parle- 
ment, plus  ancien  gradué,  vice-gérant  et  premier  en  ordre, 
pei-mettant  à  noble  Louis  Thevenard,  seigneur  de  Mar- 
chaugy,  de  reprendre  une  terre  par  lui  abénévisée  à  Phili- 
bert Delapalut,  vigneron,  de  Saint-Pierre-la-Noaille,  et  de 
l'abéuéviser  de  nouveau  à  qui  bon  lui  semblera.  —  Demoi- 
selle Françoise  de  Montillet  est  élue  tutrice  des  huit  enfants 
mineurs  issus  de  son  mariage  avec  feu  Louis  Thevenard, 
seigneur  de  Marchangy,  dans  une  assemblée  de  famille 
composée  :  de  ladite  veuve,  de  maîtres  Alexandre  de 
Montillet,  Claude-Éléonore  de  Montillet,  avocats,  et  Louis  de 
Montillet,  ses  frères,  de  maître  Philibert  Verchère,  greffier 
de  Marcigny,  sieur  François  Constantin,  bourgeois  et  apo- 
thicaire, de  Charlicu,  et  sieur  Pierre  Talebard,  l'aîné, 
marchand,  dudit  lieu,  tous  trois  beaux-frères  du  défunt,  et 
de  sieurs  Louis, Pierre  le  jeune,  et  Claude-François  Talebard, 
aussi  marchands,  de  Charlieu,  fils  dudit  Pierre  Talebard  et 
neveux  du  défunt  seigneur  de  Marchangy.  —  Oi'donnance 
rendue  par  maître  Claude  Dupuy,  avocat  en  parlement, 
juge  civil  et  criminel  de  la  juridiction  de  Marcigny  et 
prévôté  d'Iguerande,  juridiction  plus  prochaine  de  celle  de 
Marchangy,  permettant  d'assigner  témoins  pour  assister  à 
l'ouverture  du  testament  de  demoiselle  Elisabeth  Thevenard, 
décédée  femme  de  maître  Claude-Emmanuel  Deshayes, 
greffier  en  chef  de  la  ville  de  Charlieu. 

B.  1537.  (Liasse.)  —  8  pièces,  papier. 

1655-1@61.  —  M.iRS.  —  Plainte  et  information  pour 
Louise  Cheptail,  femme  en  secondes  noces  de  Benoit  Ber- 
tliier,  laboureur,  de  Mars,  et  Antoine  Breton,  ditLa  Jeunesse", 
aussi  laboureur,  dudit  lieu,  à  eux  joint  le  procureur  d'office, 
demandeur  et  accusateur,  contre  demoiselle  Françoise 
Perrin,  veuve  du  sieur  de  Lignât,  Bénigne  de  Lignât,  écuyer, 
leur  fils,  et  la   nommée  la  Grosse-Jeanne,    leur  servante. 


SÉHIE  15.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


417 


pour  coups  et  ni'jnaces. — Acceptation  el  niaiii-ievée  de 
l'hoirie  Je  Jeanne  Deschalette,  faite  au  profil  de  Benoit  Uela- 
chassagne,  son  mari,  inarcliand,  de  la  paroisse  de  Mais,  de 
son  gendre  et  de  sa  fille.  —  Procfcs-verbal  «  d'ostention  de 
lieu  ï  à  la  requête  de  messire  Hippolyte  de  Jlunclianiu 
La  Garde,  chevalier,  seigneur  de  Gitelier  et  de  Mars,  (signé 
La  Gai  de  Gàtelier)  et  de  dame  darne  Catherine  Gayant, 
son  épouse,  demandeurs  en  payement  de  droits  seigneu- 
riaux et  reconnaissance  à  rencontre  de  demoiselle  Fran- 
çoise Perrin,  veuve  d'Antoine  Durogier,  écuyer,  sieur  de 
Lignai.  Le  vice-gérant  de  la  juridiction,  en  présence  des 
parties  et  de  leurs  procureurs,  se  transporte  successive- 
ment :  en  un  grand  corps  de  logis  où  sont  plusieurs  cham- 
bres hautes  et  basses  et  cours  au-dessous,  un  pavillon  et 
un  colombier,  un  pressoir,  une  grange  et  une  grande 
cour,  le  tout  fermé  de  murailles  avec  un  grand  portail  de 
pierre,  cours  et  aisances  par  le  dehors,  jardin,  verger, 
terre,  pré  et  vigne,  le  tout  joignant  ensemble,  situé  en  la 
paroisse  de  Mars ,  appelé  du  Colombier  ;  dans  une 
terre  située  audit  Mars,  au  territoire  des  Planlets;  au 
domaine  des  Bcrtier;  au  domaine  et  téneuient  appelé  des 
Chevaliers,  du  Crol,  du  Chastel,  de  la  Bataille,  des  Brosses, 
des  Gouttes,  Corrattes,  et  des  MoUières  ;  sur  une  terre 
appelée  Saint-Albin;  au  domaine  Ferrant,  situé  en  la 
paroisse  de  Villcrs,   etc. 

B.  1538.  (Liasse.)  —  4"  iiiécos,  jiapier. 

1G6S.1945.  —  MoM  (Le).  —  6  décembre  IGtlS,  som- 
mation etiiiterpellation  faites  à  la  requLte  d'Antoine  de  Mo- 
rard,  écuyer,  demeurant  à  AUevard  en  Dauphiné,  seigneur 
du  Mont  et  autres  places,  au  nom  et  comme  mari  de  daine 
dame  Anne-Vivante  de  Nonipfîre,  à  sieur  Claude  Peguin, 
marchand,  de  Saiiit-\izier-sous-Charlieu,  fermier  de  la  terre 
et  seigneurie  du  Mont,  pour  raison  de  détériorations  et  dé- 
gradations que  celui-ci  aurait  faites  à  ladite  terre  apparte- 
nant à  la  dame  de  Morard,  comme  héritière  de  feu  Fran- 
çois de  Nompi'i-e,  seigneur  du  Monl,  son  père.  —  Nomina- 
tion d'un  garde  jiour  le  vignoble  des  Creux,  paroisse  de 
Saint-Nizier,  «  en  la  totale  justice  du  Mont  ».  —  Senten- 
ces :  li(|ui  lant  des  lods  et  servis  dus  par  Antoine  Girard, 
tailleur  d'habits,  de  la  paroisse  de  Saiiit-Nizier-sous-Char- 
lieu,à  sieur  Claude  Duverne,  marchand,  de  Charlicu,  fer- 
mier de  la  terre  et  seigneurie  du  Mont;  — condamnant 
Benoit  Guiehard,  dil  Ilay,  vignei'on,  de  Saint-Nizier,  à  faire 
travailler  inccssaiiunent  les  vignjs  qu'il  s'est  chargé  d'en- 
tretenir pour  maître  Pierre  Perroy,  commis  à  la  recette  des 
aides  au  département  de  Charlieu,  sinon  permis  à  ce  der- 
nier d'y  mettre  des  ouvriers  et  de  les  faire  travailler  aux 
frais  dudit  Guichard  ;  —  sieur  François  Talebard,  bour- 


geois, de  Charlieu,  à  payer  des  arrérages  de  cens  et  servis 
à  messire  Antoine  de  Morard,  seigneur  du  .Mont  et  autres 
places,  et  pour  lui  à  Claude  Duvei'ne,  son  fermier.  —  Op- 
position formée  par  sieur  François  Pernin,  le  cadet,  mar- 
chand drapier,  de  la  ville  de  Marcigny,  à  une  seutence  en 
séparation  de  biens  qui  aurait  été  obtenue  par  demoiselle 
Jeanne-Marie  Ronchivol  contre  sieur  Antoine  Cbalelul,  son 
mai'i,  bourgeois  de  Saint-Nizier. 

B.  1539.  (Liasse.)  —  23  pièces,  papier. 

19  35-1990.  —  Mont  (Le).  —  Nomiualioii  d'un  garde 
pour  les  vignes  des  Creux  elRongefert.  —  Présentation  de 
maître  Burnaud,  procureur,  pour  Claude  Duray,  vigneron, 
de  Saint-Nizier,  contre  François  Petit,  a\ocat  en  parlement, 
demoiselle  Claudine  Petit,  demeurant  à  Saint-Nizier,  sieur 
Jacques  Petit,  héraut  d'armes,  demeurant  ii  Cliangy,ct 
maître  Dubost  de  Trémolin,  asocat  en  parlement,  demeu- 
rant à  Saint-Just-cn-Clievalet,  en  qualité  d'héritier  fiJei- 
coiiimis  de  défunt  autre  sieur  Jacques  Petit.  —  Tutelle  des 
enfants  mineurs  de  feu  Claude  Blondel,  dit  Maçonnais,  vi- 
vant vigneron,  delà  paroisse  de  Saint-Nizier-sous-Cbar- 
lieu,  déférée  à  Antoinette  Nivière,  leur  mère.  —Taxe  du 
rapport  fait  par  Claude-Marie  Andriot,  notaire  royal  el 
commissaire  en  droits  seigneuriaux,  demeurant  à  Charlieu, 
el  Claude  ChoUeton,  marchan.l,  de  la  paroisse  de  Sainl- 
Sympliorien-de-Lay,  pour  parvenir  au  partage  et  division 
des  biens  de  feu  Jean  Danière,  entre  Louis  Danière,  do- 
mestique à  Charlieu,  et  Claude  Danière,  vigneron,  de  Saint- 
Nizier.  —  Acte  donné  à  Jeanne  Blondel ,  fille  des  défunts 
mariés  Jean  Blondel  et  Marguerite  Bassot,  du  choix  par  elle 
fait  de  la  personne  d'.Vntoine  Blondel,  sou  oncle  paternel, 
vigneron,  dudit  Saint-Niziur,  à  l'effet  de  l'autoriser  à  «  re- 
cevoir l'imparlilion  de  la  bénédiction  nuptiale.  » 


B.  1310.  iLia~: 


picces.  papier. 


1Î60-1ÎSS.  —  MoNT.vcNï.  —  Ces.^ion  consenlie  par 
l';iisabeth  Gayot,  domestique  au  château  de  Chervé,  paroisse 
de  Terreux,  de  tous  ses  droits  de  légitime  dans  les  biens  el 
successions  de  défunts  Claude  Gayot  et  Antoinette  Brosse- 
lard,  ses  père  et  mère,  vivants  lixiersde  toile  à  Monlagny, 
au  i)rofit  de  Philibert  Brivel,  son  beau-frère,  aussi  lixier 
en  toile  audit  liou.  —  Sentences  :  condamnant  Jean  Taché, 
laboureur,  de  Monlagny,  à  payer  à  André  Brisbrat  la 
somme  de  4  livres  1-2  sous,  montant  d'un  piix  fait  ;  —dé- 
boutant Philibert  Corgicr,  vigneron,  de  Perreux,  et  Clé- 
mence Fonteret,  sa  femme,  de  l'opposition  qu'ils  ont  for- 
mée à  une  sentence  rendue  contre  eux  au  profil  d'Antoine 
Brosse,  de  la  paroisse  de  Monlagny,  de  Jeaime  Ray,  sa 


Lomii.  —   SiiUiK  B. 


418  ARCHIVES 

femme,  et  de  maître  Emmanuel  Varinar.l,  le  jeune,  no- 
taire royal  en  la  sénéchaussée  de  Beaujolais,  demeurant  à 
Ferreux,  curateur  de  cette  dernière. 

B.  1341.  (Liasse.)  —  29  pièces,  papier. 

1G46-1696.  —  MoxTREGN.^RD.  —  Procès-verbal  con- 
tenant plainte  et  dénonciation  faite  par  Philippe  Forgerard, 
huissier  royal,  résidant  à  Charlieu,  contre  Antoine  Robil- 
lon,  charpentier ,  de  Pouilly,  pour  injures  et  menaces.  — 
Sentence  rendue  par  Claude  Vedeau,  docteur  es  droits, 
avocat  en  parlement,  juge  ordinaire,  civil  et  criminel,  en- 
voyant sieur  Etienne  Latard,  marchand,  du  bourg  de  Thizy, 
en  possession  des  biens  et  hoiries  de  défunts  sieur  Pierre 
Latard,  vivant  marchand,  de  Pouilly,  et  de  dame  Louise 
Dnbost,  ses  père  et  mère.  —  Tutelle  des  enfants  mineurs  de 
feu  Benoit  Thoral,  vivant  laboureur,  de  Pouilly-sous-Char- 
lieu,  déférée  à  Benoite  Bigaud,  leur  mère.  —  Georges  Ro- 
billon,  habitant  de  Pouilly,  est  condamné  à  20  livres  de 
dommages-intérêts  et  à  10  livres  d'amende  et  aux  dépens 
de  l'instance  liquidés  à  3  livres,  pour  réparation  du  trou- 
ble par  lui  causé  à  messire  Claude-Hyacinthe,  marquis  de 
Rebé,  Montregnard  et  autres  places,  dans  sa  terre  de  Mont- 
regnard.  —  Description  sommaire  des  effets  trouvés  au 
domicile  de  feu  Antoine  Molière,  habitant  de  la  paroisse 
de  Pouilly,  au  quartier  de  Montregnard.  —  Ordonnance  de 
réception  de  caution  pour  sieur  Benoit  Rouillet,  maître 
maréchal,  de  Charlieu,  contre  Benoîte  Bigaud,  veuve  Tho- 
ral, de  Pouilly. 

B.  1342.  iLiasse.i  —  29  pièces,  papier. 

1903-1919.  —  Montregnard.  —  Confirmation  d'un 
jugement  rendu  entre  sieur  François  Talebard,  bourgeois, 
de  Charlieu,  fils  et  héritier  du  sieur  Louis  Talebard,  vivant 
marchand,  dudit  lieu,  et  François  Lattard  ,  marchand,  de 
Pouilly.  —  Tutelle  de  François  Perrin ,  fils  mineur  de 
défunts  Claude  Perrin  et  Marie  Lamure,  de  Pouilly,  défé- 
rée à  François  Thoral,  son  cousin. —  Jean  Lacour,  granger 
au  domaine  Baboing,  paroisse  de  Pouilly,  déclaré  suffisam- 
ment atteint  et  convaincu  d'avoir  battu  et  maltraité  à  coups 
de  bâton  Georges  Désigne,  valet  de  Léonard  Deshayes,  ha- 
bitant de  la  paroisse  de  Pouilly,  est  condamné  en  20  li- 
vres de  dommages-intérêts  envers  ledit  Désigne,  en  l'a- 
mende de  10  livres  applicable  au  seigneur  de  Montregnard, 
et  en  tous  les  dépens  de  l'instance.  —  Maître  Jean-Fran- 
çois Corderot,  comme  mari  et  maître  des  droits  de  la  de- 
moiselle Bonnefond,  sa  femme,  héritière  de  feu  sieur  Jean 
Bonnefond,  est  condamné  à  délivrer  à  maître  Claude  Ve- 
deau, avocat,  la  somme  de  193  livres  de  principal,  saisie- 


DE  LA  LOIRE. 

arrêtée  entre  ses  mains  au  préjudice  de  François  Lattard, 
de  la  paroisse  de  Pouilly. 

B.  1343.  (Liasse.)  —  3  pièces,  papier. 

1906-191S. — MoNTVERDLN. —  Comptc  reudu  par 
Pierre  ChazaI,  laboureur,  du  village  deMessimieu,  paroisse 
de  Montverdun,  fils  et  héritier  de  défunt  Jean  ChazaI, 
tuteur  décerné  à  Jean  ChazaI,  actuellement  laboureur, 
en  la  paroisse  de  Bussy,  fils  de  défunt  Vincent  ChazaI  et 
Anne  Delaplasse,  sa  première  femme,  et  à  Perrine  ChazaI, 
aussi  fille  dudit  Vincent  ChazaI  et  de  Marie  Simondet,  sa 
seconde  femme.  —  Assignation  donnée  à  maître  Jean-Ma- 
rie Arthaud,  notaire  royal  et  greffier  de  Montverdun,  et  à 
demoiselle  Catherine  Bourderie,  son  épouse,  à  la  requête 
de  sieur  Jean  Vial,  marchand,  de  la  ville  de  Boën,  pour 
voir  dire  et  ordonner  que  ledit  Vial  sera  maintenu  et 
gardé  en  la  possession  et  jouissance  d'un  bois  taillis,  si- 
tué au  Mont-d'Uzore,  paroisse  de  Montverdun,  de  la  con- 
tenance de  20  cartonnées  ou  environ,  joignant  le  chemin 
tendant  du  village  de  Combes  aux  Chapelles  dudit  Mont- 
d'Uzore  de  matin  et  vent,  les  bois  des  héritiers  Bourderie 
et  Arthaud  Précaire  de  malin,  les  bois  des  héritiers  Cha- 
zaI et  du  sieur  de  Trelin  de  bise,  autre  bois  desdits  héri- 
tiers Bourderie  et  dudit  ChazaI  de  soir,  et  certain  chemin 
pour  le  service  dudit  bois  de  soir. 

B.  1544.  (Liasse.)  —  30  pièces,  papier. 

1659-1699.  —  Motte-Can-  (La)  alias  la  Motte-Camp. 

—  Plaintes  présentées  :  par  François  Cucherat,  consul  de 
la  paroisse  de  Saint-Bonnet  de  Cray,  contre  maître  Ma- 
thieu Dutreyve,  pour  coups  et  excès;  —  par  maître  Jé- 
rôme Jacquet,  fermier  de  la  Motte-Camp,  contre  Jean  Fo- 
rest,  granger  de  la  principale  grange,  dépendant  de  ladite 
seigneurie,  pour  dégradations  commises  dans  ledit  domaine. 

—  Acceptation  de  l'hoirie  de  Philibert  Robin,  vivant  char- 
pentier, de  Saint-Bonnet  de  Cray,  par  Aimée  Chesnard, 
sa  veuve,  nommée  tutrice  et  curatrice  de  leurs  enfants  mi- 
neurs; à  la  suite  est  le  testament  du  défunt. —  Description 
sommaire  des  effets  délaissés  en  la  maison  de  la  Motte- 
Camp,  par  messire  Claude  d'Amanzé ,  seigneur  de  la 
Motte-Camp,  décédé  dans  la  nuit  du  19  au  20  mai  1679. 

B.  1343.  (Liasse.)—  3  pièces,  papier. 

16S1.  —  Pal.\is  (Le)  et  dépendances.  —  Acte  de  tu- 
telle aux  enfants  mineurs  de  feu  François  Gondard,  vi- 
vant laboureur,  de  Mailly,  village  des  Chevannes,  suivi 
de  l'inventaire  des  effets  de  son  hoirie,  mentionnant  entre 


SERIE  B.  —  JUS 
autres  :  «  un  buffet  à  deux  aumoires,  bois  chesne  viel,  es- 
timé 20  sols»  ;  deux  coffres  faits  en  menuiserie,  l'un  fer- 
mant à  clé  et  l'autre  non,  estimés  13  livres;  un  poinçon 
devin,  estimé  7  livres  10  sous,  etc. — Apposition  de  scellés 
en  la  maison  de  défunt  François  Bcauchamp,  vijîneroii,  de 
Mailly  ;  —  tutelle  des  enfants  mineurs  dudit  défunt  et  in- 
ventaire des  effets  mobiliers  par  lui  délaissés  entre  autres  : 
un  coffre  coral  (chêne),  fermant  à  clé,  estimé  3 livres  ;  un 
buffet  à  4  ([  aumoires  »  ferré  de  bois  coral,  estimé  8 livres; 
«un  champlict  de  bois  chesne,  en  charpente,  estiuié 
30  sols;  »  une  grande  «  tine  »  (cuve),  tirant  environ 
20  pièces  de  vin,  une  autre  tirant  7  pièces,  et  une  cuve 
charrière  (mobile  ?)  tenant  3  pièces,  avec  '.m  petit  pressoir, 
le  tout  estimé  100  livres  ;  4  bennes  estimées  23  sous  ; 
22  pièces  de  vin  a  bon,  loyal  et  marchand,  »  dont  il  y  en  a 
12  de  blanc  et  20  de  clairet,  estimé  16o  livres  le  tout,  à 
raison  de  lo  livres  la  botte;  24fustes  (tonneaux)  vides  es- 
timés à  raison  de  lo  sous  pièce,  18  livres;  le  testament  du- 
dit défunt,  François  Beauchainp,  du  2  juillet  1G81  ;  son 
contrat  de  mariage  avec  défunte  Justine  Garnier,  du 
18  mars  1670;  autre  contrat  de  mariage  du  défunt  avec 
Jeaime  Alamartine,  sa  veuve,  en  date  du  29  décembre 
1676,  etc. 

B.  1516.  (Liasse.)  —  40  pièces,  papier. 

1969-1990.  — Parigny,  AiLLV,  Gommei.lks,  Sai.nt- 
Cyr  de  Favières  et  dépendances.  —  Enquête  faite  par 
François  Tur;.'e,  avocat  en  parlement,  juge  civil  et  crimi- 
nel, à  la  requi'te  de  sieur  Jean  Migiiard,  marchand,  de  la 
paroisse  de  Saint-Symphorien  de  Lay,  contre  Antoine  Gi- 
l'ardet,  vigneron,  demeurant  au  lieu  de  l'Hôpital,  paroisse 
de  Saint-Cyr  de  Favières,  Marie  Girardet,  veuve  de  Jean 
Bussière,  Paul  Ga.unolet,  laboureur,  et  Marguerite  Girardel, 
sa  femme,  demeurant  en  la  paroisse  de  Commelles,  relati- 
vement à  une  vente  d'immeubles.  —  .assignations  données  ; 
à  Glaude  Girardet,  laboureur,  de  l'Hôpital,  à  la  requête  de 
sieur  Glande  Miraud,  bourgeois  dudit  lieu,  en  payement  de 
différentes  coupes  de  bois;  —  aunomméPuissant, marchand, 
du  bo-irg  de  Saint-Cyr  de  Favières,  à  la  requête  de  sieur 
Antoine  Devis,  marchand,  de  Neulise,  en  reconnaissance 
de  promess:;  ;  —  à  François  Beaujeu,  l;iboureur,  de  Ma- 
bly,  à  la  requête  de  Jean  Beaujeu,  vigneron,  de  Gom- 
melles,  en  r. ■lâche  de  la  sixiè'ne  partie  d'un  corps  de  do- 
maine situé  audit  Gominellcs  :  —  à  sieur  Claude  Jliraud 
Favier,  bourgeois,  du  lieu  de  l'Hôpital,  paroisse  de  Saint- 
Cyr  di'  Favières,  à  la  requête  de  monsieur  Jean-B.'vptistc 
Servajan  D;i  Bretail,  bourrîcois,  demeurant  en  la  paroisse 
de  Perreux,  en  payement  de  la  somme  de  144  livres,  mon- 
tant d'une  promesse;  —  audit  Claude  Miraud,  à  la  requOle 


ICES  SEIGNEUR1.\LES.  A19 

de  noble  Pierre-Léonard  de  Monchanin  de  Chavron,  avocat 
en  parlement,  juge  chât'.-lain  de  la  c-hâtellenie-prévôlé  de 
Perreux,  tuteur  des  enfants  mineurs  de  maître  Emmanuel 
Durand,  vivant  avocat  en  parlement,  à  Saiut-Syinphorien 
de  Lay,  en  reconnaissance  de  promesse. 

B.  1347.  (Colliers.)  —  ln-4o,  54  feuillets,   papier. 

19  3S-1950.  —  PlERREFITTE   ET   C1IA.MPAGXY.    —  .\u- 

diences.  —  .Vcte  donné  à  Simon  Blethcrie  de  sa  présen- 
tation eu  personne  et  de  ce  qu'il  constitue  maître  Fran- 
çois Duvergicr  pour  son  procureur  contre  messire  Pierre 
Desjacob,  écuyer,  sieur  de  la  Giiaussée  (Chossée).  —  Ré- 
ception de  maître  Jacques  Thévenard,  notaire  royal  et  pro- 
cureur à  Ambierle,  en  l'ofticc  de  procureur  postulant, 
suivant  les  provisions  à  lui  accordées  par  messire  Jean-Bap- 
tiste de  Nompère,  écuyer,  seigneur  de  Pierrefitte,  Cliampa- 
gny  et  autres  places.  —  Sentences  condaumant  :  Jean 
Molette,  vigneron,  de  la  paroisse  de  Sainl-Haon-le- Vieux, 
à  payer  des  arrérages  de  rente  à  dame  .Marguerite  Courtio, 
veuve  et  héritière  de  messire  François  de  Nompère,  sei- 
gneur de  Pierrefiite  et  Ghampagny;  —  Claude  Détour,  vi- 
gneron, de  Saint-Haon-le-Vieux,  à  faii-e  démolir  le  petit 
hàtimeul  qu'il  a  fait  construire  sur  les  places,  cours  et  ai- 
sances communes  et  à  en  faire  enlever  tous  les  matérieux 
de  manière  qu'elles  restent  libres  comme  elles  étaient  ci- 
devant  et  de  toute  ancienneté;  —  ordonnant  l'enregistre- 
ment  des  provisions  de  l'office  de  juge  civil  et  criminel  ac- 
cordées à  maître  Claude-Marie  Roland  de  La  Dueric, 
notaire  royal,  commissaire  en  droits  seigneuriaux  et  pro- 
cureur postulant  en  la  justice  ordinaire  cl  en  la  chàlclle- 
nic  royale  de  Charlieu,  au  lieu  et  place  de  maître  Achille 
Maret,  décédé,  ci-devant  juge  desdites  terres  de  Pierrefitte 
et  Ghampagny;  —  condamnant  :  Jean  .Mouletle,  vigneron, 
de  Saint-Haon-le-Vieux,  tuteur  des  enfants  mineurs  de 
Guy  CombegranJ,  vigneron,  de  Ghampagny,  paroisse  de 
Saint-Haon-le-Vieux,  à  payer  à  sieur  Pierre  Burnichon, 
maître  chirurgien  juré,  de  Saint-Haon-lc-Ghâtcl,  la  somme 
de  34  livres  pour  fourniture  de  remèdes  et  médicaments  ; 
—  Claude  Préfol,  laboureur,  du  village  Gapitant,  paroisse 
de  Saint-Rirand,  à  payer  des  arrérages  de  cens  cl  servis  à 
messire  Jcan-Baplisle  de  Nompère,  chevalier,  seigneur  de 
Pierrelitle  cl  Ghampagny  ;  — r  Claude  Dcscoray,  dit  Qui- 
nenlon,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Arabicrle,  à  laisser 
libre  l'écoulement  du  ruisseau  de  la  Giso,  en  ne  mettant 
ni  pierres  ni  bois  enire  son  pré  et  celui  de  maître  Antoine 
Passingc,  avocaten  la  cour,  conseiller  du  Roi,  élu  en  l'Ëlec- 
lion  de  Roanne  ;  —  donnant  un  délai  de  trois  jours  à 
ClaudeDetour  dit  Brosse,  vigneion,deSaint-Haon-lc-Vieux, 
pour  défendre  à  la  demande  cuutre  lui  furaiée  par  dom 


420  ARCHIVES 

Louis  Gauteron,  prêtre  religieux,  sacristain  du  prieuré 
d'Ambierle.  —  Provisions  de  l'office  de  lieutenant  civil  et 
criminel  accordées  à  maître  .\drien-François  Rullel  de  La 
Murette,  notaire  royal  et  procureur  à  Saint-Haon-le- 
ChâteL 

B.  1548.  (Cahiers.)  —  ln-4°.  49  feuillets,  papier. 

lïîO-tîSS.  —  Pierrefitte  et  Champagny.  —  Audien- 
ces. —  Réception  de  Jean  Payre,  notaire  royal  réservé  et 
résidant  à  Saint-Haon-le-Châte),  en  l'état  et  office  de  juge 
civil  et  criminel  des  justices  de  Pierrefitte  et  Champagny, 
dont  il  était  ci-devant  procureur  fiscal.  —  Sentences  con- 
damnant :  Benoît  Moulier,  laboureur,  de  Saint-Rirand,  à 
passer  reconnaissance  nouvelle  au  profit  de  messire  Pierre- 
Emmanuel  Dumirat,  écuyer,  seigneur  des  Vieux-Fossés  et 
autres  places,  demeurant  en  sa  maison  de  la  Bernarde, 
paroisse  de  Renaison;  —  Simon  Dumas,  ci-devant  labou- 
reur et  granger,  demeurant  en  la  paroisse  de  Saint-Haon- 
le- Vieux  et  actuellement  au  lieu  des  Mariols,  paroisse  de 
Changj-,  à  payer  à  maître  Claude-Marie  Caquet,  procureur, 
la  somme  de  10  livres  en  reste  de  28  livres,  pour  frais, 
avances  et  vacations  de  plusieurs  instances  ;  —  déclarant 
une  précédente  sentence  exécutoire  au  profit  de  Jean-Bap- 
tiste Perrin,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Ambierle,  contre 
Anne  Prost,  veuve  de  Claude  Marquet,  vivant  laboureur, 
du  village  des  Renauds,  en  la  même  paroisse  ;  —  condam- 
nant Gilbert  et  Mathieu  Blettery  frères,  laboureurs,  de  la 
paroisse  de  Saint-Rirand,  à  payer  la  somme  de  394  livres 
à  messire  Philibert  Bouquet,  écuyer,  demeurant  à  Am- 
bierle,  pour  les  causes  énoncées  en  la  demande  ;  —  Claude 
Blanchard  l'aîné,  laboureur,  de  la  paroisse  d'Ambierle,  à 
payer  des  arrérages  de  rente  à  messire  Anne-Marie-Benoît, 
comte  de  Nompère,  seigneur  de  Champagny,  Pierrefitte,  la 
Motte  et  autres  lieux,  capitaine  au  régiment  Royal-Cra- 
vattes,  actuellement  en  son  château  de  Champagny,  pa- 
roisse de  Saint-Haon-le-Vieux  ;  —  portant  reconnaissance 
de  promesse  pour  sieur  Pierre  Jacob,  marchand,  de  la 
paroisse  de  Toulon-sur-Arroux,  contre  Benoît  Policon, 
vigneron,  de  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux. 

B.  1549.  (Liasse.)  —  43  pièces,  papier. 

1969-aii  111.  —  Pierrefitte  et  Champagny.  — Apposi- 
tion de  scellés  et  description  sommaire  des  meubles  et 
effets  délaissés  par  Claude  Marquet,  vivant  laboureur,  de 
la  collecte  de  Pierrefitte,  paroisse  d'Ambierle.  —  Récep- 
tion de  Claude  Alloin  en  la  charge  d'huissier.  —  Plainte 
de  messire  Nicolas  de  Nompère  de  Champagny,  écuyer, 
chevalier  de  Saint-Louis,  contre  certains  s  quidams  s  qui 


DE  LA  LOIRE. 

s'avisent  journellement  de  couper  et  enlever  les  arbres  de 
son  bois,  essences  chêne  et  fayard  (hêtre),  appelé  de 
Cliampagny,  situé  en  la  paroisse  d'Ambierle,  joignant  de 
matin  les  communaux  appelés  Bruiats  ?  appartenant  aux 
habitants  d'Ambierle,  de  midi  le  bois  du  sieur  Dupuy,  de 
soir  la  Croix-du-Sud,  et  de  bise  les  bois  communaux  des 
habitants  d'Ambierle,  le  grand  cbemin  tendant  d'Ambierle 
à  la  Croix-du-Sud  entre  deux.  —  Tutelle  et  curatelle  des 
enfants  mineurs  de  feu  Gilbert-David  Joard,  vivant  mar- 
chand, de  la  paroisse  de  Saint-Haon-le-Vieux,  collecte  de 
Pierrefitte.  —  Bref  état  des  minutes  et  registres  du  greffe 
de  la  justice  de  Pierrefitte  et  dépendances ,  dressé  le 
23  floréal  an  HF,  en  exécution  de  la  loi  du  6  mars  1791. 

B.  1550.  (Liasse. 1  —  9  pièces,  papier. 

1906-1 936.  —  Pommiers,  S.vint-Georges  de  B.\roille 
et  dépendances.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets  délais- 
sés par  Biaise  Duroux,  vivant  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Saint-Georges  de  Baroille.  —  Requête  présentée  à  mes- 
sieurs les  président,  lieutenant,  assesseurs  élus  et  conseil- 
lers du  Roi  en  l'Élection  de  Roanne,  par  Pierre  Peyto, 
Jean  Purières,  Pierre  Bourg  et  Benoît  Grange,  son  gen- 
dre, et  Antoine  Comby,  tous  laboureurs,  de  la  paroisse  de 
Pommiers,  et  consuls  dudit  lieu,  l'année  1724,  pour  être 
autorisés,  en  procédant  au  partage  de  l'étape  et  autres 
menues  impositions,  à  augmenter  leurs  cotes  et  corriger 
les  abus  qui  avaient  été  commis.  —  Information  faite  par 
François  Demadières,  avocat  en  parlement,  juge,  capitaine 
et  châtelain  de  la  juridiction  de  Pommiers,  Saint-Georges 
de  Baroille  et  mandement,  à  la  requête  de  Benoît  Champ- 
tois,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Saint-Georges  de  Ba- 
roille, contre  Benoîte  Phélix,  André  et  Pierre  Fraisse,  ses 
enfants,  pour  coups  et  blessures. 

B.  1551  (Liasse.)  —  9  pièces,  papier. 

1  î  59. —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dépen- 
dances. —  Ordonnance  concernant  la  réparation  du  chemin 
tendant  de  Saint-Gerniain-Laval  à  Pommiers,  aux  abords 
dudit  lieu  de  Pommiers. — Assises  tenues  à  Pommiers  le  3  fé- 
vrier 17o7,  par-devant  Antoine  Chassain,  avocat  en  parle- 
ment, vice-gérant.  Réquisition  de  maître  Antoine  Cham- 
boissier,  notaire  royal  et  pi'ocureur  d'office,  pour  que 
défenses  soient  faites  aux  habitants  du  mandement  de  jurer 
et  blasphémer  le  saint  nom  de  Dieu,  de  fréquenter  les  ca- 
barets les  jours  de  fêle  et  dimanches,  pendant  les  offices 
divins,  de  porter  des  armes  à  feu,  de  faire  aucune  usurpa- 
tion ni  entreprise  sur  les  grands  chemins,  de  tenir  aucune 
chèvre,  etc.  Noms  des  justiciables  présents  ;  défaut  et 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNELKIAI,ES. 
ameiidc  de  3  livres  contre  chacun  des  non-comparants.  - 


/.21 


Plainte  de  messire  Pierre  Terrier,  curé,  contre  Antoine 
Forest,  manillier,  qui  aurait  sonné  sans  son  consentement 
la  grande  cloche  de  l'église  paroissiale  pour  la  convocation 
des  habitants  aux  assises.  —  Interrogatoire  des  habitants, 
grangers,  fermiers  et  locataires  de  la  paroisee  de  Pom- 
miers, fait  par  dom  Antoine-François  Poussot,  religieux 
bénédictin  et  procureur  du  prieuré  dudit  lieu,  par-devant 
Antoine  Chassain,  avocat  en  parlement,  vice-gérant,  tenant 
les  assises,  pour  savoir  s'ils  ont  été  «  fatigués,  surchargés 
et  vexés  »  lorsqu'ils  ont  fait  des  corvées. — Assises  tenues  à 
Pommiers  le  l»"- septembre  17o7.  Noms  des  justiciables  com- 
parants :  i  sieur  Pierre  Cbampagny,  Claude  Pontet,  Antoine 
Surieux, Antoine  Thévenin,  Pierre  Grange,  Jean  Rouaro,  An- 
toine Farge,  la  veuve  Jean  Barrct,FrançoisYériclion, la  veuve 
Louis  Gerin,  la  veuve  d'Eslicniic  Pontet,  Benoit  Regray, 
Charles  Barbier,  la  veuve  de  Jean  Laval,  Claude  Rondy, 
Antoine  Payre,  Antoine  Terlut,  Benoit  Forest,  le  fermier 
ciiez  Vialon,  la  veuve  Louis  Regardiè're,  Claude  Vial, 
Claude  Gramont,  la  veuve  de  Clément  Bourguel,  la  veuve 
de  Pierre  Butin,  la  veuve  d'André  Laflambé,  Jean-Baptiste 
Souchon,  Jean  Ponchon,  Claude  Laurent,  Antoine  Ville- 
neuve, bientenant  et  cultivateur  de  Mathieu  Benetiére,  le 
granger  de  Chardon,  le  granger  des  Balaies  appartenant  à 
madame  deGrezoUes,  le  granger  des  sœurs  de  Saint-Joseph, 
le  granger  au  sieur  Coste  à  la  Thuillière,  le  grange  de 
Dague,  le  granger  de  La  Dant,  le  granger  de  Nolliac,  le 
granger  du  Bost,  le  granger  du  Trayve  Reynaud,  le  gran- 
ge de  Mardant,  le  grange  de  chez  Butcry,  le  granger  chez 
Rouare,  le  granger  des  Crevants,  le  granger  au  domaine 
Charbonnière,  le  granger  au  sieur  Pochin,  le  granger  de 
François  Boclon  à  la  Varenne,  le  granger  chez  Ledrait, 
le  granger  chez  la  Chambes,  granger  à  Jac([ues  Grange, 
le  granger  des  Colcment,  le  granger  au  domaine  chez 
Raly,  granger  à  la  Grange-Neuve,  le  granger  de  la  Ver- 
chèi'e,  granger  des  religieux  de  Pommiers,  le  granger 
du  sieur  Chazellc  au  Brossard,  grange  du  sieur  Mure, 
audit  lieu,  granger  d'Ormay ,  le  granger  chez  Traive, 
le  granger  du  domaine  Robert,  granger  du  domaine  Su- 
chet,  le  granger  chez  Betia,  fermier  du  moulin  de  la 
Rivolifcre,  le  fermier  chez  Vialon,  fermier  du  moulin  des 
héritiers  Bourganel,  fermier  des  biens  de  Claude  Palamon, 
locataire  au  sieur  Chassain,  les  héritiers  et  bientenant  de 
Charles  Robert,  locataire  audit  Robert,  fermier  de  la  thui- 
lière  de  messieurs  les  religieux  de  Pommiers.  « 

B.  1552.  (Liasse.)  —  5  pièces, papier. 

iî58.    —   Pommiers  ,  Saint-Georges  de  Baroille  cl 

dépendances.  —  Sentence  condamnant  Guillaume  Gontard, 


marchand,  demeurant  en  la  ville  de  Saint-Germain-Laval, 
à  payer  à  maître  Antoine  Chamboissier,  notaire  royal  et 
procureur  au  siège  de  Pommiers,  la  somme  de  6  livres, 
pour  vacations,  avances  et  déboursés  d'une  instance.  — 
Plainte  de  Charles  Favier,  journalier,  de  Pommiers,  contre 
«  plusieurs  quidams  mal  intentionnés,  qu'il  croit  être  des 
marchands  de  chevaux,  »  qui,  au  retour  de  la  foire  de 
Pommiers,  l'auraient  assailli  à  coups  de  bâton  et  l'auraient 
terrassé  et  frappé  jusqu'au  sang;  ordonnance  com:neltant 
sieur  Élienne-Claude  Mure,  rhiiugien,  de  Saint-Germain- 
Laval,  pour  constater  l'état  du  blessé;  —  information. 

D.  1533.  (Liasse.)  —  i  pièces,  papier. 

1959.  —  Pommiers  ,  Saint-Georges  dj  Baroille  et 
dépendances.  —  Curatelle  de  Jeanne  Bencliôre,  femme 
d'Antoine  Jacquet,  tuilier,  demeurant  au  hourg  de  Pom- 
miers, déférée  à  ("laude  Laurent,  aussi  tuilier,  dudit  lieu. 
—  a  Noms  des  habitans  et  justiciables  de  la  paroisse  de 
Saint-Georges-de-P.aroilIe  ,  Bas  et  village  de  Baroille  , 
niembr^^' dépendant  de  la  juridiction  de  Pommiers:  sieur 
Antoine-François  Demadières,  Esiienne  Jacquet,  Esticnne 
Fargot,  Pierre  Bray,  Antoine  Meyret,  veuve  Biaise  Coquet 
et  Jean  Chady,  son  mary,  Jean  Boulier,  Claude  Duclos, 
Estienne  Perreaut ,  Pernette  Guichart,  Jean  Bonnefont. 
Marie  Pei'raut,  Jérosrae  Chabris,  Jean  Martin,  Jean  Bonne- 
fond,  des  Sigaud;  Pierre  Gaudard,  Benoist  Champtois, 
André  Fraise  et  sa  mère,  Pierre  Faure,  locataire  au  lieu 
de  Darnolin,  locataire  à  Benoist  Ciiamptois,  Jean  Veaudois, 
Antoine  Rafin,  Antoine  Brancard,  Michel  Roure,  Jaciiucs 
Bonnefont  et  Jean  Bonnefont,  Claude  Bornolin,  Estienne 
Bonuel'out,  Jean-Marie  Forest,  Léonard  Chadel,  Nicolas 
Chapelle,  (Claude  Lemaud,  fermier  du  sieur  Demadières, 
chez  Michaud,  grange  du  Chazis,  grange  de  la  Roche, 
meunier  au  moulin  neuf,  tuilier  de  monsieur  Demadières, 
grange  du  château  du  Crozet,  grange  du  Colombier,  grange 
chez  Rauibaud,  grange  de  la  Colongc,  Claude  Forge, 
grange  à  Coquet,  grange  de  Borne,  Jacques  Ancelol,  Claude 
Molon  ,  fei'mier  à  Papillion,  locataire  à  André  Fraisse. 
Habitans  de  Bas  et  Baroille  :  le  granger  ou  fermier  de  Cro- 
zet, le  granger  des  sœurs  de  Saint-Joseph,  fermier  du 
sieur  Demadières,  fermier  de  Pierre  Naudin,  Jean  Poupel, 
fermier  chez  Landrau,  grange  de  La  Chapelle,  granger  du 
sieur  Chazelles.  »  Ce  dénombrement  est  placé  en  léle  du 
procès-verbal  des  assises  tenues  le  7  août  1 7o9  sur  la  place 
publique  de  Saint-Georges  de  Baroille,  par  Antoine  Chas- 
sain, avocat  en  parlement,  vice-gérant  en  la  juridiction 
de  Pommiers  et  Saint-Georges  de  Baroille,  qui  donne  acte 
aux  comparants  du  serment  par  eux  prêté  d'être  bons  et 
fidèles  sujets  de  Sa  Majesté  et  de  se  reconnaître  juslicia- 


422  ARCHIVES 

blés  de  haut  el  puissant  seigneur  messire  Daniel  Durand, 
prieur  commendalaire  du  prieuré  de  Pommiers,  ordre  de 
Gluny,  diocèse  de  Lyon,  chanoine  de  l'église  royale  de 
Saint-Quentin  ,  conseiller  à  la  chambre  souveraine  du 
clergé  de  France.  — Assises  tenues  à  Pommiers,  le  6  sep- 
tembre 1739,  Cl  en  la  sale  izolée  du  prieur  commandataire 
■ludit  Pommier.  » 

B.  loâi.   Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

1760-1965.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Plainte  de  Georges  Gillet,  marchand, 
demeurant  au  port  Caret,  paroisse  de  Nervieu,  au  sujet 
d'un  vol  de  127  gerbes  de  seigle  commis  à  son  préjudice 
dans  un  ténement  de  terres  par  lui  acquis  de  M.  Chappuis 
de  La  Salle,  appelé  les  Bayettes,  au  milieu  duquel  passe  le 
l'hemin  tendant  de  la  Bresche  au  port  Garet.  —  Provi- 
sions de  l'office  de  greffier,  accordées  à  sieur  Jean  Mure, 
praticien,  de  Saint-Germain-Laval,  par  Daniel  Durand, 
prieur  commendalaire  du  prieuré  de  Pommiers,  chanoine 
de  l'église  royale  de  Saint-Quentin,  conseiller  à  la  chambre 
souveraine  du  clergé  de  France,  et  vicaire  général  du  dio- 
.;èse  d'Alet  (cachet  en  cire  rouge).  —  Information  tou- 
chant l'enlèvement  des  planches  qui  existaient  sur  la  ri- 
vière d'Ais  pour  aller  de  Pommiers  au  Cliâtelard  ou  à  la 
Magnerie,  Bussy  et  autres  lieux.  —  Plainte  de  Pierre  Bou- 
lier, granger  au  domaine  des  Grandes-Balmes,  appartenant 
à  la  dame  de  Grezolles,  contre  Jean-Marie  et  Jean  Duivon 
frères,  fils  d'Antoine  Duivon,  granger  au  domaine  de  Char- 
don, pour  coups  et  blessures.  —  Procès-verbal  dressé 
le  22  juin  176a,  au  sujet  des  dégradations  causées  aux 
fonds  et  chemins  par  les  crues  des  rivières  d'Aix  et  d'Isa- 
ble  et  autres  ruisseaux  de  la  paroisse  de  Pommiers.  — 
Assises  tenues  à  Pommiers  et  à  Saint-Georges  de  Baroille, 
le  12  septembre  1763. 


8.  1553.  (Liasse.)  —  18  pir 


papier. 


«966-1963 Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 

ot  dépendances.  —  Ordonnance  portant  injonction  aux 
;)ropriétaires  riverains  des  chemins  de  les  réparer,  de 
;reuser  le  ruisseau  de  Merdant  qui  rend  impraticable  le 
chemin  qui  lui  sert  de  confins  du  côté  de  matin  et  notam- 
nent  le  chemin  Cocu  tendant  du  domaine  Butery  au  bourg 
le  Pommiers,  comme  aussi  de  poser  une  planche  sur  le 
^■loaque  appelé  le  gour  du  Curé,  pour  communiquer  dudit 
Pommiers  à  Saint-Germain-Laval,  sous  peine  de  l'amende 
tle  b  livres  contre  chaque  contrevenant.  —  Assises  de 
Pommiers  et  de  Saint-Georges  de  Baroille  tenues  le  3  sep- 
icmbre  1766.  —  Affirmation  de  voyage  pour  Denis  Jolard, 


DE  LA  LOIRE. 

commis  chez  un  marchand  de  bois,  demeurant  à  Paris,  rue 
Saint-Dominique,  contre  Claude  Salomon  et  Madeleine 
Perroton,  sa  femme,  ci-devant  veuve  de  Jérôme  Duclos, 
demeurant  à  Pommiers.  —  Procès-verbal  de  levée  des  ca- 
davres de  deux  enfants  qui  s'étaient  noyés  dans  la  rivière 
d'Aix,  au-dessus  du  moulin  Viallct. 

B.  1536.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

176S-1969.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Apposition  de  scellés  et  description 
sommaire  des  effets  délaissés  par  Annet  Perrier,  labou- 
reur, de  la  paroisse  de  Pommiers. —  Procès-verbal  concer- 
nant les  chemins  et  les  planches  nouvellement  construites 
sur  la  rivière  d'Aix.  —  Prestation  de  serment  de  Slargue- 
rite  Magny,  comme  tutrice  des  enfants  mineurs  nés  de  son 
mariage  avec  défunt  Claude  Chaffanjon,  vivant  fermier  au 
domaine  Perche,  situé  au  village  de  Piney,  paroisse  de 
Saint-Georges  de  Baroille.  —  Assises  tenues  à  Pommiers 
et  à  Saint-Georges  de  Baroille,  le  18  septembre  1769.  — 
Installation  de  Gaspard  Morel,  commissaire  en  droits  sei- 
gneuriaux de  la  ville  de  Boen  et  procureur  en  la  juridic- 
tion et  prévôté  de  ladite  ville,  Arlhun  et  dépendances,  en 
Toffice  de  procureur  fiscal  de  la  juridiction  de  Pommiers 
et  Saint-Georges  de  Baroille.  —  Ordonnance  enjoignant  à 
Claude  Salomon,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Chalain-le- 
Comtal,  de  faire  démolir  dans  la  quinzaine  une  maison  à 
lui  appartenant,  appelée  Malliard,  située  au  bourg  de  Pom- 
miers, joignant  de  matin  et  midi  la  rue  publique  dudit  lieu 
à  l'église  paroissiale,  de  bise  le  grand  chemin  de  Pommiers 
à  Saint-Germain-Laval,  et  de  soir  le  jardin  ou  chènevier 
dudit  Salomon,  ladite  maison  étant  «  dans  un  danger  immi- 
nent d'écrouler  et  d'occasionner  par  sa  chutte  un  obstacle 
à  la  voye  publique  et  mesme  d'exposer  les  passans  à  per- 
dre la  vie.  »  —  Réception  de  Benoît  Sorlin,  dit  Berthaud, 
garde  en  l'exercice  de  la  maîtrise  des  eaux  et  forêts  de 
Montbrison,  en  la  charge  de  sergent  dans  l'étendue  de  la 
juridiction  de  Pommiers  et  Saint-Georges  de  Baroille. 

B.  1537.  (Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

19  90-19  91.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Déclaration  concernant  la  dîme  des 
vins  de  Saint-Germain-Laval,  faite  par  Sébastien  Brethon, 
boulanger,  dudit  lieu,  sous-fermier  ancien  de  ladite  dlme. 
—  Description  sommaire  des  effets,  meubles  et  denrées  de 
défunts  Jacques  Planet  et  Antoinette  Duter,  sa  femme, 
grangers  au  domaine  de  Dague,  paroisse  de  Pommiers.  — 
Procès-verbal  au  sujet  d'un  incendie  arrivé  dans  la  forêt  de 
Bis,  qui  aurait  dévoré  une  partie  du  bois  d'^  l'Aumône  ap- 


SERIE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES, 
pai'ti'iiaut  au  prifiui-é  du  Pommiers.  —  Courirmatiou  d'.Vii- 
loine  Ttiévenin,  laboureur,  du  bourg  et  paroisse  de  Pom- 
miers, pour  curateur  de  Louise  Suri.nix,   l'crauie  de  Louis 
Trelon,  le  jeune,  laboureur,  dudit  lieu. 


423 


B.  1558.  (Liasse.)—  15  pièces,  papier. 

i9'3'S>t9'S3.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  lîaroille 
et  dépendances. —  Déclaration  de  grossesse.  —  Apposition 
de  scellés  et  description  sommaire  des  meubles  et  effets, 
denrées,  bestiaux,  titres  et  papiers  délaissés  par  Jean  La- 
bouré, vivant  granger,  au  domaine  de  la  Thuilièrc,  appar- 
tenant à  noble  Jean-Baptiste  Geste,  avocat  en  parlement. 

—  Nomination  de  Jean  Marcel,  laboureur,  demeurant  au 
domaine  de  la  Commanderie  de  Verrières,  pour  tuteur 
d'Antoinette  Rondy,  lille  mineure  de  Claude  Rondy  et  de 
défunte  Jeanne  Marcel. 

B.  1559.  (Liasse.)  —  30  pièces,  papier. 

1994-1981.  —  Pomuiiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Procôs-verbal  dressé  contre  le  fils  de 
Pierre  Bonbit  et  le  fils  aîné  d'Etienne  Bonhomme,  tous 
deux  vignerons,  de  Saint-Germain-Laval,  surpris  en  délit 
de  pêche  dans  la  rivière  d'Aix.  — Plaintes  :  de  Jean  Poupet, 
laboureur,  demeurant  au  lieu  de  Baroille,  paroisse  de  Saint- 
Georges  de  Baroille,  pour  dégradations  commises  dans  les 
bois  dépendant  de  son  domaine  situé  audit  lieu  de  Baroille; 

—  de  Jean  Tatut,  maître  boulanger,  demeurant  en  la  ville 
de  Saint-Germain-Laval,  touchant  l'enlèvement  de  plu- 
sieurs fagots  faisant  partie  de  deux  fagotiers  à  lui  vendus 
par  doni  Despiney,  procureur  et  religieux  de  la  commu- 
nauté des  Bénédictins  de  Pommiers.  —  Assises  tenues  à 
Saint-Georges  de  Baroille,  le  3  août  1774.  —  Procès-verbal 
de  la  levée  du  cadavre  d'une  vieille  femme,  trouvé  dans 
un  bois  du  sieur  Matlié,  dépendant  de  son  domaine  de 
chez  la  Chambe,  situé  sous  le  bois  des  Ardilliers,  appar- 
tenant au  prieuré  de  Pommiers.  —  Remontrances  faites 
par  maître  Antoine  Chamboissier,  procureur  d'office,  dom 
Louis-François  Despiney,  religieux  bénédictin  et  procureur 
du  prieuré  conventuel  de  Pommiers,  Etienne  Bourganel, 
Benoît  Bourganel,  Claude  Rondy,  Antoine  Vial  et  Benoît 
Sorlin,  tous  lialutants  de  ladite  paroisse  de  Pommiers,  por- 
tant «  que  différents  chemins  qui  sont  dans  l'éteudue  de 
la  paroisse  et  justice  de  Pommier,  ont  esté  tellcueiit  dé- 
gradés par  les  eaux  qu'ils  sont  hors  d'estat  dans  certains 
endroits  d'y  passer;  que  les  propriétaires  des  fonds  rive- 
rains (k'sdits  chemins  ont  négligé  de  faire  à  iceux  les  ré- 
parations nécessaires  et  de  pratiquer  des  fossés  le  long  de 
leurs  fonds  pour  l'écoulement  des  eaux;  que  d'autres  ont 


étendu  leurs  fonds  sur  Icsdits  chemins  et  les  ont  rétrécit  ;  que 
d'autres  élaguent  les  clautures  de  leurs  fonds,  les  portent  sur 
lesdits  chemins;  qu'enfin  il  y  a  des  clouacles  ou  crases?  dans 
certains  endroits  desdits  chemins,  ce  qui  les  rent  imprati- 
cables; qu'il  n'y  a  pas  mesme  de  la  sûreté  pour  les  voya- 
geurs de  passer  dans  lesdits  clouacles;  qu'il  y  a  mesme  des 
chemins  qui  sont  si  reserrés  qu'il  est  imporsible  aux  voi- 
turiers  d'y  passer  ».  Ordonnance  à  la  suite  enjoignant  à 
tous  les  riverains  desdits  chemins  de  les  réparer  dans  le 
délai  de  huitaine  sous  peine  d'amende. 

B.  1560.   Liasse. 1  —  10  pièces,  papier. 

19  95.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Inventaire  des  meubles,  effets  et  denrées 
dépendant  de  la  communauté  ayant  existé  entre  défunt 
Biaise  Caquet  et  Suzanne  Duclos,  sa  veuve,  remariée  à 
Jean  Chady,  granger  au  lieu  de  Chazy,  paroisse  de  Saint- 
Georges  de  Baroille  :  une  armoire  bois  chêne,  avec  des 
sculptures,  fermant  à  :2  portes,  avec  sa  clé  et  serrure  et 
2  tiroirs,  estimée  20  livres  ;  un  bois  de  lit  chêne,  à  -i  colon- 
nes, avec  2  pentes  de  rideaux  et  une  bande  fort  usée,  laine 
et  fil,  teints  en  vert,  1  couette  et  1  oreiller,  plume  de 
ménage  ,  2  draps  et  1  mauvaise  couverture  de  Bolon- 
gne  ?  le  tout  estimé  lu  livres,  etc.  —  Procès-verbal  dressé 
par  Benoît  Sorlin,  garde  de  chasse,  pêche  cl  bois,  contre 
le  domestique  du  nommé  Picard,  charpentier,  de  Pom- 
miers, qui  aurait  mené  paître  ses  vaches  dans  les  bois  de 
Jean  Pontet,  marchand,  dudit  lieu,  situés  joignant  les  bois 
des  Ardilliers  de  matin,  le  chemin  tendant  de  Pommiers  à 
Pinay  de  midi,  les  terres  et  bruyères  d'Iàienne  Bourganel 
et  d'Annet  Durand  de  soir,  et  les  étangs  de  monsieur  B,.'r- 
gier  de  bise.  —  Description  soniniaire  des  meuljlcs  et 
effets  délaissés  par  Claude  Tremblay  et  Pierre  Faraud. 

B.  1361.  (Liasse.)  —  ST  pièces,  papier. 

1996.  —  Pommiers  ,  Saint-Georges  de  Baroille  ei 
dépendances.  —  In\enlairc  dressé  après  le  décès  de  Pierre 
Vallansant,  vivant  granger  au  domaine  du  Trcyve-Rey- 
iiaud  :  1  char  à  quatre  roues  avec  ses  garnitures,  estimé  16 
livres  ;  1  barrot  à  deux  roues  avec  ses  garnitures,  estimé  4 
livres  ;  6  bœufs,  estimés  2o2  livres  ;  2  taureaux,  40  livres  : 
2  génisses,  20  livres  ;  3  vaches  et  1  veau  de  lait,  40  li- 
vres ;  10  moutons  ou  brebis  et  10  agneaux,  132  livres  etc. 
—  Emancipation  de  François  Crozet,  par  François  Crozet, 
son  père,  journalier  du  lieu  de  Bas,  paroisse  de  Saint- 
Georges  de  Baroille.  —  Déclaration  de  grossesse.  —  As- 
semblée de  parents  et  entérinement  de  lettres  de  bénéfice 
dàge  pour  Claude  Latas,  fils  de  feu  Antoine  Latas,  journa- 


i2i  ARCHIVES 

lier  (le  Pommiers.  —  Plainte  de  dame  Maiianne  Faure, 
veuve  du  sieur  Jean-Baptiste  Gonin,  aubergiste  à  Saint- 
Germin-Laval,  contre  certains  «  quidams  »  paraissant 
venir  du  port  de  Pinay  et  se  rendre  à  la  foire  de  la  Bou- 
teresse,  qui  auraient  introduit  et  fait  paître  quarante-cinq 
chevaux  dans  deux  prés  de  la  suppliante,  situés  en  la  pa- 
roisse de  Saint-Georges  de  Baroille,  près  de  son  domaine  de 
Colonge.  —  Procès-verbal  dressé  contre  plusieurs  boulan- 
gers qui  auraient  vendu  du  pain  à  faux  poids  sur  les  places 
(lu  marché  et  de  la  foire  de  Pommiers.  —  Commission  pour 
assigner  témoins  à  la  requête  de  mcssire  Pierre  Terrier, 
curé  de  Pommiers,  contre  plusieurs  particuliers  qui  s'avi- 
sent journellement  d'enlever  avec  des  chars,  charrettes  ou 
autrement  le  bois  du  suppliant,  provenant  de  la  coupe  du 
Bois-Rond,  par  lui  achetée  de  la  dame  Champagny,  veuve 
du  sieur  Bergier. 

B.  1S62.   (Liasse-)  -  •  20  pirccs,  papier. 

t'S'S'S. — Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroillo  et  dé- 
pendances. —  Apposition  de  scellés  et  description  som- 
maire des  meubles,  effets  et  denrées  délaissés  par  Joseph 
Girard,  vivant  laboureur  au  domaine  chez  Ledret,  paroisse 
de  Pommiers.  —  Acte  donné  à  Jeanne  Duivon,  fille  d'An- 
toine Duivou  et  de  Jeanne  Colombat,  du  choix  par  elle  fait 
lie  Jean-Marie  Duivon,  son  frère,  laboureur,  de  Pommiers, 
pour  son  curateur  à  mariage.  —  Assises  tenues  à  Saint- 
Georges  de  Baroille  siu*  la  place  publique,  le  4  août  1777, 
et  à  Pommiers,  le  3  septembre  suivant.  —  Procès-verbal 
fait  et  affirmé  par  Benoît  Sorlin,  garde  de  la  pêche,  chasse 
et  bois  du  prieuré  de  Pommiers,  contre  certains  «  quidams» 
qui  auraient  jeté  de  la  coque  et  empoisonné  le  poisson  à 
l'écluse  du  moulin  de  Pommiers. 

B.  1363.  (Liasse.)  —  11  pio  os.  papier. 

If  ?S.  —  Pommiers,  Saint-Geoiges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Procès-verbal  d'apposition  de  scellés  sur 
les  meubles  et  effets  dépendant  de  la  succession  de  messire 
Daniel  Durand,  vivant  prêtre,  prieur  commendataire  du 
prieuré  de  Pommiers,  à  la  requête  de  dom  Louis-François 
Despiney,  religieux  bénédictin  dudit  prieuré,  procureur  de 
la  communauté.  —  Ordonnance  de  police  .portant  défense 
de  faire  rouir  du  chanvre  dans  la  rivière  d'Aix,  sous  peine 
de  10  livres  d'amende  contre  chaque  contrevenant.  — 
Prestation  de  serment  de  Jeanne  Rambaud,  veuve  d'Etienne 
Bourganel,  vivant  marchand,  du  lieu  de  la  Varenne,  pa- 
roisse de  Pommiers,  en  qualité  de  tutrice  de  leurs  enfants 
mineurs.  —  Déclaration  de  grossesse. 


DE  EA  LOIRE. 

B.  1364.  (Lia'îse.)  —  19  pi'^ces,   papier. 

19  99.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances.—  Permission  d'informer,  à  la  requête  de  noble 
Antoine-François  Demadières,  avocat  en  parlement,  rési- 
dant en  la  ville  de  Saint-Gerniain-Laval,  au  sujet  de  coupes 
furtives  faites  en  son  domaine  de  Colonge,  dans  un  téne- 
ment  de  bois  pin  de  haute  futaie  et  taillis  en  chêne,  appelé 
la  Pinée  de  Colonge,  situé  au  territoire  du  même  nom,  pa- 
roisse de  Saint-Georges  de  Baroille ,  de  la  contenue  de 
40  cartonnées  environ,  joignant  la  goutte  de  Colonge  de 
matin,  les  bois  du  sieur  Buer  et  de  la  demoiselle  Flour,  son 
épouse,  de  midi,  le  chemin  tendant  de  Baroille  à  la  Bres- 
che  de  soir,  et  les  bois  du  sieur  Mure  de  bise.  —  Informa- 
tion, à  la  requête  du  procurcurd'office,  contre  Jean  Ghadit, 
laboureur,  de  Saint-Georges  de  Baroille,  surpris  à  la  chasse 
dans  les  blés  avec  un  fusil  à  deux  coups  et  un  chien.  — 
Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge  pour  Benoît  Cha- 
fanjon,  fils  de  feu  Claude  Chafanjon,  laboureur,  du  lieu  de 
Baroille,  et  de  Marguerite  Magny.  —  Prestation  de  serment 
de  sieur  Jean-Baptiste  Duclos,  commissaire  aux  rentes  no- 
bles, à  Saint-Germain-Laval,  et  de  maître  Michel-François 
Dusud,  notaire  royal  et  commissaire,  demeurant  à  Saint- 
Martin-la-Sauveté,  experts  nommés  dans  une  instance  pen- 
dante entre  Jean  Bonnefont,  laboureur,  de  Saint-Georges 
de  Baroille,  et  Jean  Chautail.  —  Opposition  formée  par 
Etienne  Bonnabaud,  curé  de  Verrières,  à  la  main-levée  des 
scellés  apposés  surles  effets  de  feu  messire  Daniel  Durand, 
prieur  conimenilataij-e  du  prieuré  de  Pommiers. 

B.  1363.  (Liasse.)  —  17  pièces,  jiapier. 

l'S'SO-l'ÏSO.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Émancipation  de  Jean  Cation,  cuisinier, 
demeurant  au  service  des  sieurs  prieur  et  religieux  Béné- 
dictins du  prieuré  de  Pommiers,  par  Pierre  Gation,  son 
père,  laboureur  dudit  lieu.  —  Bref  et  préambule  des 
clauses  et  conditions  de  l'adjudication  des  fruits  et  revenus 
des  biens  de  l'enfant  mineur  de  feu  Germain  Coudour, 
vivant  laboureur,  du  lieu  de  Bas,  paroisse  de  Saint-Geor- 
ges de  Baroille.  —  Prestation  de  serment  de  Benoît  Bray, 
laboureur  ,  de  Saint-Georges  de  Baroille,  en  qualité  de 
tuteur  des  enfants  mineurs  de  Marc  Luminier,  granger  au 
domaine  des  Brossard,  paroisse  de  Pommiers,  et  de  dé- 
funte Marie  Bray,  sa  femme. 

B.  1366.  (Liasse.)  —  20  pièces,  papier. 

19Sa.    —   Pommiers  ,    Saint-Georges   de  Baroille  et 


SEFUE  B.  —  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 


£25 


dépendances.  —  27  avril  1781  et  jours  suivants,  inventaire 
des  meubles  et  effets,  litres  et  papiers  délaissés  par  feu 
messire  Daniel  Durand,  ancien  prieur  conimendatairc  du 
prieuré  de  Pommiers,  mentionnant  entre  autres  :  en  la 
cuisine  du  prieuré  ,  1  table  bois  noir  avec  ses  quatre 
piliers  aussi  bois  noir  et  un  mauvais  banc,  le  tout  estimé 
4  livres,  etc  ;  dans  une  petite  chambre  à  côté  de  la  cuisine, 
1  bois  de  lit  à  4  colonnes  en  chêne,  estimé  8  livres;  dans 
l'évier,  néant  ;  dans  le  biicher,  du  bois  à  brûler  en  bûches, 
pouvant  composer  20  chars  de  bois,  estimé  100  livres  ; 
4  chars  de  fagots  environ,  estimés  20  livres  ;  dans  une 
grande  écurie  et  cuvage,  1  pressoir,  2  cuves,  etc;  dans  la 
salle  d'en  bas,  4  fauteuils  ou  bergères,  garnis  en  jonc, 
estimés  6  livres  ;  dans  une  petite  chambre  à  main  gauche 
de  ladite  salle,  couverture  en  soie  piquée,  couleur  puce, 
mangée  par  les  rats,  estimée  4  livres  10  sous,  etc  ;  dans  un 
vestibule  à  côté  de  la  cheminée  de  la  salle,  1  paire  de 
chenets  en  fer  à  doubles  branches,  estimée  3  livres,  etc  ; 
dans  un  petit  cabinet  à  côté  du  vestibule,  1  carafe  à 
griottes,  vide,  2  huiliers  de  verre  avec  leurs  dessous  , 
8  verres,  3  petites  bouteilles  à  liqueur,  vides,  le  tout  esti- 
mé 36  sous  ;  1  petit  coffret,  bois  chêne  et  noyer,  sans 
serrure,  estimé  24  sous,  etc  ;  dans  le  vestibule  du  premier 
étage,  11  petits  gobelets  et  18  petits  verres  à  pied,  le  tout 
pour  liqueur,  estimé  20  sous,  etc  ;  dans  une  salle  à  main 
droite  du  vestibule,  une  petite  planche  surnommée  cabaret, 
en  bois  doré,  sur  lequel  sont  3  tasses  de  café,  o  soucoupes, 
1  petite  cruche  pour  déposer  le  café  avec  son  couvert, 
le  tout  porcelaine,  estimé  4o  sous  ;  une  table  «  à  cadrille 
pliante»,  garnie  d'un  tapis  vert,  et  de  l'autre  côté  un  da- 
mier et  au-dessous  une  petite  panière  d'osier,  contenant 
40  jetons  en  os,  34  «  contract  »  et  7  fiches,  le  tout  estimé 
■5  livres  ;  1  bas  buffet,  en  chêne,  à  2  portes,  2  tiroirs,  et 
pour  table  une  pierre  de  marbre,  le  tout  estimé  60  livres  ; 
un  sac  contenant  14  livres  de  café,  estimé  14  livres  ;  une 
bouteille  d'eau-de-vic ,  estimée  20  sous;  6  grands  flam- 
beaux, argent  aché,  et  un  petit  chandelier  avec  6  bobèches, 
€  une  petite  cobeille  d'osier  dans  laquelle  est  80  jetons  en 
os,  une  boite  en  laquelle  sont  renfermées  4  autres  petites 
boites  garnies  de  fiches,  une  autre  petite  boite  en  noïer, 
garnie  de  fiches  pour  le  jeu  de  domineau,  j  celles  fiches  en 
os,  une  planche  en  forme  de  livre,  vernissée,  où  est  le 
jeux  de  dame  et  une  boite  en  carton  danslanuclle  sont  des 
jetons  en  bois  pour  ledit  damier,  le  tout  estimé  6  livres  »; 
1  lunette  d'approche  à  4  points,  estimée  12  sous  ;  3  bon- 
nets, 2  en  coton  brodé  et  1  en  soie  garni  en  dentelles  avec 
un  ruban,  estimés  les  trois  48  sous;  une  toque  en  maro- 
quin et  un  bonnet  en  velours,  brodé  en  or,  estimés  3  livres 
42  sous;  un  drai)  neuf  en  toile  rousse,  marqué  dans  un 
coin  par  doux  DD,  on  fil  de  Limoge  rouge,  estimé  3  livres; 

LoiiiE.  —  SicniE  R. 


un  habit,  veste  et  culotte  en  camelot    mordoré,  bordé 
d'une  tresse  en  fil  d'or,  avec  les  boutons  d'or,  le  tout 
estimé  15  livres;  un  habit  et  veste  en  camelot,  mi-soie, 
couleur  brune,  doublé  en  coton  et  garni  de  boutons  d'or, 
estimé  12  livres  ;  un  habit,  veste  et  culotte  en  soie  noire. 
doublé,  la  culotte  étant  très-mauvaise,  estimé  lo  livres; 
une  mauvaise  robe  de  chambre  de  droguet  en  soie  rouge 
et  fleurs  blanches,  avec  le  devant  seulement  de  la  veste,  le 
tout  doublé  en  taffetas   vert,  estimé  6  livres;   un  vieux 
habit  de  velours  ras,  veste  et  culotte,   très-usé,    estimé 
15  livres;  une  robe  de  chambre  d'indienne,  fond  bleu  et 
fleurs  rouges,  doublée  d'une  toile  de  colon,  estimée  6  li- 
vres; un  habit  de  drap  de  Louviers,  couleur  mordoré,  garni 
d'un  cordonnet  et  boutons  en  or,  doublé  d'une  toile  de 
coton,  «  ledit  habit  gâté  par  les  artes  »,  et  une  veste  dont 
le  devant  est  d'un  droguet  en  soie,  couleur  violet,  garnie 
de  boutons  en  or,  estimé  18  livres  le  tout  ;  un  mauvais 
épervier,  en  partie  pourri  et  déchiré,  garni  de  ses  plombs, 
estimé  5  livres  ;  une  optique  avec  112  planches,  estimée 
15  livres  ;  un  trictrac  garni  de  ses  jetons,  bredouiller  et 
deux  cornets  sans  dés,  estimé  3  livres  ;  un  damier,  garni 
de  ses  dames,  le  tout  en  bois,  estimé 24 sous;  2 garnitures 
de  commode    en  cuivre  jaune  doré,   avec  un   paquet  de 
pointes  de  Paris,  estime  12  livres  le  tout;  19  verres  à 
pied,  2  grands  verres  à  bière  et  2  carafes  ;\  eau,  estimé  le 
tout  48  sous  ;  3  i  pantcs  »  de  tapisserie  en  indienne    dou- 
blée de  toile,  estimées  30  livres;  un  fauteuil  tapissé   en 
flanelle  rouge,  estimé  50  sous;  un  sofa  (souffas),  à  trois 
places,  avec  ses  coussins  et  dossier,  en  poil  dechèvre,  garni 
en  indienne,  estimé  7  livres;  8  chemises  fines,  toile  de  Hol- 
lande, en  partie  mauvaises,  estimées  13  livres;  un  alnia- 
nach  changeant  en  forme  de  ca'lre,  orné  de  grenat,  estimé 
12  sous;  un  bois  de  lit  à  la  turque,  garni  d'ungarde-paille, 
de  ses  rideaux  et  d'une  couverture  doublée  en  toile  coton 
de  Rouen,  raies  bleues  et  blanches,  estimé  31  livres;  un 
secrétaire  à  pieds  de  biche,  «  parqueté  »  en  bois  rapporté, 
estimé  18  livres;  dans  la  chambre  et  le  cabinet  à  côté  de  la 
salle  d'en  haut,  les  œuvres  Je  Voltaire,  enrichies  de  figures 
en  taille  douce,  en  22  volumes  in-12,  estimées   22  livres; 
l'Esprit  des  lois  avec  la  critique,  6  vol.  in-12,  estimé  3  li- 
vres lo  sous;  les  Caractîres  de  La  Rruyèrc,  2  vol.  in-12, 
30  sous;  les  Essais  de  Montaigne,  3  vol.  in-12,  30  sous  ;  le 
Théâtre  de  Corneille,  3  vol.,  30  sous  ;  VHistoire  Je  Don  Qui- 
f/io/f(',  5  vol.  in-12,  50  sous;  les  œuvres  de  Rabelais,  2 
vol.    in-12,  24  sous;  /es  Hommt's  illustres,  2  vol.  gros 
in-S",  30  sous;  les  Suits  d'Young,  2  vol.  in-lC,  20 sous; 
la  Cuisinière  bourgeoise,  i\-o\.  in-12,  15  sous;  \a  Nou- 
velle Uéloise,  1  vol.  in-12,  10  sous;  les  œuvres  de  madame 
Villedicu,  10  volumes  de  Massillon,  les  œuvres  de  Racine, 
de  madame  Doshoulières,  de  Roileau,  etc  :  dans  le  placarl 

51 


426 


ARCHITOS  DE  LA  LOIRE. 


placé  à  côté  de  la  cheminée,  du  côté  de  la  porte  de  la 
chambre  qui  est  dans  la  tour,  dans  le  cabinet  à  côté  de 
ladite  chambre  et  ailleurs  :  une  expédition  signée  de  maître 
Rajat,  notaire,  d'une  fondation  de  la  lumière  au-devant  du 
grand  autel  de  Notre-Dame  de  Laval,  par  dame  Bénigne 
Damas  duRousiet,  contre  Romain  et  François  Brunolin, 
père  et  fils,  laboureurs,  de  Grezolles;  pièces   et  mémoires 
concernaul  la   nomination  de  la  cure  de  Saint-Germain- 
Laval,   entre    autres  l'acte  de    nomination  par  M"    Ray- 
mond de    Nolhac ,  prieur    de    Pommiers ,  de    M*  Jean 
Brunel  de  Saint-Marcel  à  la  cure  dudit  Saint-Germain,  le 
6  juillet  1741,  etc.  —  Du  2  au  lo  mai  1781,  vente  des 
meubles  délaissés  par  ledit  messire  Daniel  Durand.  —  Pro- 
visions de  l'office  de  greffier  en  la  justice  de  Pommiers, 
Saint-Georges  de  Baroille   et    dépendances,  accordées  à 
sieur  Félix  Mure,  praticien,  résidant  en  la  ville  de  l?aint- 
Germain-Laval,  par  Charles-Marcel  Deloche,   avocat  en 
parlement,  juge  de  la  ville  de  Tain  en  Dauphiné,  y  de- 
meurant, au  nom  et  comme  fondé  de  procuration  de  dora 
Claude-Fortunat  Deloche,  gradué  eu  théologie,  religieux 
profès  de  l'étroite  observance  de  Cluuy,  prieur  claustral  de 
Solre-Dame  de  Tain,  curé  de  la  ville  dudit  lieu,  y  demeu- 
rant,  prieur   et   seigneur  du  prieuré  de  Saint-Pierre  et 
Saint-Paul  de  Pommiers.  —  Ordonnance  de  police   con- 
cernant l'entretien  des  chemins  et  la  réparation  des  n  plan- 
ches qui  servent  de  passage  tant  sur  le  ruisseau  d'Ysahle 
et  gour  appelé  du  Curé  que  sur  la  rivière  d'Aix  ».  —  Acte 
donné  à  Ajine  Ancelot,  fille  de  feu  Jacques  Ancelot,  jour- 
aalisr,  et  de  Jeanne  Guillon,  résidant  en  la  paroisse  de 
Saint-Georges  de  Baroille,  du  choix  par  elle  fait  de  Jean 
Jodard,  son  parrain,  granger  en  ladite  paroisse  de  Saiut- 
Georges,  comme  son  curateur  pour  l'autoriser  à  célébrer 
mariage  avee  Louis  Bray,  originaire  de  la  même  paroisse, 
résidant  actuellement  à  Marcilly-le-Châtel.  —  Assises  te- 
nues à  Pommiers  et  à  Saint-Georges  de  Baroille,  le  6  septem- 
bre 1781.  —  Plainte  de  sieur  François  Boelon,  marchand, 
de  Sainl-Germain-Laval,  contre  des  inconnus  qui   lui  au- 
raient enlevé  tout  le  bois  qu'il  avait  fait  couper  dans  une 
pinée  dépendant  de  son  domaine  de  Vernoille. 

B.  156".  iLiasse.)  —  19  pièces,  papier. 

*Ï8«.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Claudine  Devaux,  veuve  de  Jean  Brancard, 
journalier,  demeurant  au  lieu  de  Borne,  paroisse  de  Saint- 
Georges,  prête  serment  comme  tutrice  de  Philibert  Bran- 
card, leuj-  fils.  —  Plainte  de  Claude  Décrat,  maréchal,  ré- 
sidant au  bourg  et  paroisse  de  Saint-Paul  de  Vezelins,  au 
.sujet  d'un  vol  de  gerbes  commis  à  son  préjudice  dans  une 
terre  de  16  cartonnées  environ,  située  au  territoire  de  la 


u  Croix  Rouillier»,  paroisse  de  Saint-Georges  de  Baroille, 
joignant  la  terre  de  Benoît  Sigaud  de  matin,  la  terre  et 
bruyère  des  sœurs  de  Saint-Joseph  de  Saint-Germain-Laval, 
dépendant  de  leur  domaine  de  Bas,  le  chemin  tendant  de 
Baroille  à  Saint-Germain  entre  deux,  de  midi,  la  terre  des 
héritiers  de  Benoît  Deville  de  soir,  le  chemin  tendant  de 
Saint-Georges  de  Baroille  à  Amions  de  bise.  —  Procès- 
verbal  dressé  par  Jean-Baptiste  Simon,  garde  de  bois, 
chasse  et  pêche,  reçu  et  immatriculé  au  greffe  de  la  maî- 
trise particuUère  des  eaux  et  forêts  à  Montbrison,  demeu- 
rant au  lieu  du  Goutay,  paroisse  de  Souternon,  lequel  étant 
muni  de  ses  armes  et  de  sa  bandoulière  «  aux  armes  des 
dames  religieuses  du  couvent  et  abbaye  royale  de  La  Bé- 
nisson-Dieu  »  aurait  surpris  la  domestique  de  Pierre  Des- 
saigne, laboureur,  du  lieu  de  Bas,  gardant  et  faisant  paître 
ses  bestiaux  dans  les  bois  de  dame  Marianne  Champagny, 
veuve  de  noble  Noël-Michel  Bergier,  procureur  du  Roi  en 
l'Élection  de  Roanne.  —  Permission  d'informer,  à  la  re- 
quête de  messire  Pierre  Terrier,  curé  de  la  paroisse  de 
Pommiers  et  prébendier  de  la  prébende  Merlan,  contre 
plusieurs  particuliers  qui  s'avisent  journellement  d'envoyer 
pâturer  leurs  bestiaux  dans  les  fonds  de  ladite  prébende. 

B.  toGS.  (Liasse.)  —  19  pièces,  papier. 

fl9S3.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Procès-verbal  de  levée  d'un  enfant  exposé 
pendant  la  nuit  à  la  porte  du  monastère  de  Pommiers.  — 
Procès-verbal  de  transport  de  maître  Marc-Arnoul  Cha- 
vanes,  vice-gérant,  rapport  de  maître  Antoine  Découche, 
maître  chirurgien,  de  Saint-Germain-Laval,  et  information 
au  sujet  de  la  mort  d'un  particulier  qui  aurait  été  attaqué 
sur  le  chemin  tendant  du  bourg  de  Saint-Georges  au  châ- 
teau du  Crozet  ou  village  de  Lard,  et  serait  décédé  le  len- 
demain dans  les  bâtiments  d'Etienne  Bonnefont,  potier  de 
terre,  au  bourg  de  Saint-Georges,  où  il  avait  été  transporté. 
—  Déclaration  de  grossesse.  —  Procès-verbal  dressé  par 
Martin  Sorlin,  garde  de  bois,  chasse  et  pêche,  au  sujet  de 
coupes  furtives  faites  dans  le  bois  des  Ardilliers,  apparte- 
nant au  prieuré  de  Pommiers,  lequel  bois  se  confine  par 
l'étang  appartenant  aux  religieux  Bénédictins  de  Pommiers 
de  matin,  le  chemin  tendant  de  Saint-Germain  à  Saint- 
Georges  de  Baroille  et  le  bois  de  M.  Pochin  de  midi,  le 
bois  de  M.  Mathé  de  soir  et  la  terre  et  bois  de  M.  Bergier 
de  bise.  —  Plainte  de  maître  Antoine  Chamboissier,  procu- 
reur fiscal,  contre  Louis  Terlon  et  la  nommée  Surieux,  sa 
femme,  résidant  au  lieu  des  Crevants,  paroisse  de  Pom- 
miers, qui  auraient  a  anticipé  j»  sur  le  grand  chemin  ten- 
dant de  Pommiers  et  autres  Ueux  au  village  de  Bas  et  en 
la  paroisse  de  Saint-Paul  de  Vezelins. 


SERIE  B.  —  JUSTICRS  SEIGNEURIALES. 


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B.  1569.  (Liasse.)  —   14  pièces,  papier. 

1Ï84. —  Pommiers,  Saint-Georges  Je  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Bref  d'adjudication  des  biens  de  François 
Crozet,  laboureur,  de  la  paroisse  de  Pommiers.  —  Nomina- 
tion de  Françoise  .lourlin  pour  tutrice  des  enfants  mineurs 
nés  de  son  mariage  avec  feu  Antoine  Planet,  vivant  granger 
au  domaine  de  Dague ,  paroisse  de  Pommiers.  • —  Plainte 
d'Antoine-François  Demadières  ,  avocat  en  parlcnaent, 
résidant  à  Saint-Germain-Laval,  au  sujet  de  dégradations 
commises  pardeux  inconnus  dans  un  bois  taillis  et  de  haute 
futaie,  essence  chêne,  parsemé  de  pins,  situé  au  territoire 
de  Montbard,  dépendant  de  son  domaine  de  Colonge,  eu 
la  paroisse  de  Saint-Georges  de  Baroille,  de  la  contenue 
de  30  cartonnées  environ,  joignant  un  autre  bois  du  sup- 
pliant, appelé  Goutte-Colonge,  le  chemin  tendant  de  la 
Brèche  à  Baroille  entre  deux  de  matin,  le  bois  du  sieur 
Buer  et  de  la  demoiselle  Flour,  son  épouse,  de  midi  et  soir, 
et  le  bois  du  sieur  Mure  de  bise. 


B.  1570.  (Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

1985.  —  Pommiers  ,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Bequêle  présentée  par  Antoine  Finaud, 
vigneron,  du  village  de  Munet,  paroisse  de  Souternon, 
tuteur  nommé  aux  enfants  mineurs  de  défunt  Pierre 
Dessaigne,  vivant  granger  au  domaine  de  Bas,  appelé  chez 
Levrau,  paroisse  de  Saint-Georges  de  Baroille',  tendant  à 
la  reconnaissance  des  scellés  apposés  chez  ledit  Dessaigne 
et  à  la  commise  d'un  notaire  pour  procéder  à  l'inventaire. 
—  Procès-verbal  à  l'occasion  d'un  vol  commis  dans  la 
sacristie  de  l'église  paroissiale  de  Pommiers.  —  Acte 
donné  à  messire  Pierre  Terrier,  curé  de  Pommiers,  de 
son  acceptation  de  la  curatelle  d'Antoinette  Rondy ,  lllle 
de  Claude  Kondy,  vivant  charpentier,  du  bourg  et  paroisse 
de  Pommiers.  —  Déclaration  de  grossesse. 

B.  1571.  (Liasse.)  —  22  pièces,  papier. 

198S.  —  Pommiers,  Saint  -  Georges  de  Baroille  et 
dépendances.  —  Levée  d'un  cadavre  au  village  des  Sigauds, 
paroisse  de  Saint-Genrges  de  Baroille.  —  Plainte  de  mes- 
sire Antoine  Imbert,  prêtre,  curé  de  la  paroisse  de  Verncy, 
prébendier  de  la  prébende  ou  commission  de  messes 
appelée  des  Gayardon,  pour  enlèvement  de  bois  commis  à 
son  préjudice  dans  un  bois  taillis  et  haute  futaie,  de  la 
contenance  de  10  cartonnées  environ,  dépendant  de  ladite 


prébende ,  situé  au  lieu  de  Bas ,  paroisse  de  Saint- 
Georges  de  Baroille,  joignant  le  bois  des  héritiers  de  Ger- 
main Coudour  de  chez  Levreau  de  malin  et  midi.  — 
Ordonnance  pour  procéder  à  la  vente  des  meubles  et  effets 
délaissés  par  les  défunts  mariés  Jean  Brancas  et  Clau- 
dine Deveaux,  potiers  de  terre,  du  lieu  de  Borne,  paroisse 
de  Saint-Georges  de  Baroille ,  à  la  requête  de  Georges 
Deveaux,  vigneron,  du  village  de  Chavagnieu,  paroisse  de 
Sain'.-Julicn  d'Oddes,  tuteur  des  enfants  mineurs  desdiLs 
défunts. —  Procès-verbal  dressé  par  Benoît  Sorliu,  «  garde- 
chasse  et  pesche  de  la  terre  et  seigneurie  du  prieuré  de 
Pommiers  »,  contre  le  nommé  Berthelot,  boulanger,  du 
bourg  de  Pominiers,  surpris  à  la  pêche,  armé  d'une  fourche 
à  poissons.  —  Plainte  et  information,  à  la  requête  de 
Mathieu  Rondier  et  Philiberte  Pommeur,  sa  femme,  du 
village  de  Brionne,  paroisse  de  Saint-Paul  de  Vezelins, 
contre  Jean  Poupet,  Noël  et  Laurent  Poupet,  ses  deux 
fils,  laboureurs,  du  lieu  de  Baroille,  pour  coups  et  bles- 
sures. 

B.  1572.  (Liasse.)  —  13  pièces,  papier. 

1989.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Apposition  de  scellés  et  description  som- 
maire des  meubles  et  effets  délaissés  par  Etienne  Rajat, 
laboureur,  du  lieu  des  Bruyères  ou  de  Brassimard,  paroisse 
de  Saiut-Georges  de  Baroille.  —  Réception  d'Antoine 
Brazier,  praticien,  de  la  ville  de  Saint-Germain-Laval,  en 
la  charge  de  sergent,  suivant  les  provision?  à  lui  accordées 
par  dom  Claude-Fortuuat  Deloche,  gradué  en  théologie, 
prêtre  profès  de  l'ordre  de  Cluny,  ancienne  observauce. 
ancien  prieur  du  prieuré  de  Tain,  y  demeurant,  seigneur 
prieur  du  prieuré  de  Saint-Piei're  et  Saint-Paul  de  Pom- 
miers. —  InventaMC  des  meubles  et  effets,  titres  cl 
papiers  délaissés  par  les  défunts  mariés  Jean  Pontet  et  Ca- 
therine Vendenion,  en  leur  vivant  laboureurs,  de  la  paroisse 
de  Pommiers  :  une  horloge  à  cadran,  émaillée,  à  minutes 
et  heures,  garnie  de  ses  poids  en  fonte  et  de  sa  caisse, 
peinte  en  rouge,  estimée  48  livres  ;  12  mesures  de  truffe^ 
(pommes  de  terre)  blanches,  estimées  3  livres  ;  un  coffri 
bois  sapin,  garni  de  sa  serrure  et  clef,  13  sous  ;  un  vieux 
coffre  garni  en  cuir  et  en  clous  jaunes,  avec  serrure  et  clef, 
estimé  3  livres;  3  mouchoirs  de  soie  à  fleurs,  l'un  rouge  v. 
l'autre  gorge  de  pigeon  et  fleurs  rouges,  et  l'autre  avec  des 
raies  rouges,  blanches  cl  bleues  à  fleurs,  2  mouchoirs  de 
mousseline  languclés  et  brodés  à  fleurs,  1  autre  mouchoir 
d'indienne,  fond  blanc  en  fleurs  rouges  et  autres,  le  tout 
estimé  9  livres  ;  7  pentes  de  rideaux,  y  compris  les  têlières 
avec  2  petites  «  bonne  grâce,  en  façon  de  Venise  »,  rayées 
noir  et  jaune,  estimé  le  tout  24  sous  ;  12  plats,  23  assicllcF, 


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ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


1  salière,  i  pinte  et  chopine,  3  cuillers,  le  tout  d'élain 
commun,  pesant  66  livres,  estimé  19  livres  16  sons  ;  1  ta- 
ble à  4  piliere  tournés,  garnie  d'un  tiroir,  le  tout  bois 
noyer,  estimé  40  sous  ;  1  armoire  en  menuiserie  bois  noyer, 
peinte  eu  rouge,  à  2  portes,  2  tiroirs  et  2  serrures, 
estimée  13  livres;  1  petite  couverture  pour  baptême  en 
ratine  rouge,  garnie  d'un  côté  de  denlelle,  et  une  tienne  en 
pièce  rapportée  en  dentelle  et  toile,  estimées  20  sous,  etc.  ; 
expédition,  signée  de  maître  JXabonnan,  notaire  à  Chasse- 
nay,  du  contrat  de  mariage  de  Claude  Pontet,  avec  Benoîte 
Décrat,  du  10  novembre  1735;  testament  de  Claude  Pontet 
au  profit  de  Jean  Pontet  son  fils,  du  IS  mars  1763  ;  contrat 
de  mariage  de  défunt  Jean  Pontet  avec  Marie  Chafïorge,  du 
14  janvier  1769;  autre  contrat  de  mariage  dudit  Jean  Pon- 
tet, avec  Catlierine  Vendemon,  du  27  avril  1776  ;  vente 
passée  à  Claude  Pontet,  par  les  sieurs  prieur  et  religieux  de 
Pommiers,  le  8  octobre  1733,  etc. 

B.  1573.  (I^iasse.)  —  11  pièces,  papier. 

19 88- 1989.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances. —  Nomination  de  Jean  Rivoire,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Pommiers,  pour  curateur  de  Jean  Latas, 
fils  de  feu  Antoine  Latas,  journalier,  et  de  Marie  Pontet, 
dudit  lieu.  —  Réquisitoire  de  maître  Chamboissier  fils, 
procureur  fiscal,  contre  «  certains  quidams  >■>  qui  s'avisent 
de  faire  ouvrir  un  fossé  neuf  dans  les  places  dudit  Pom- 
miers en  malin  du  pont  de  pierre  et  en  midi  des  prés  de 
Louise  Surieu,  veuve  de  Louis  Terlon,  et  des  enfants 
mineurs  de  défunt  Jean  Pontet.  — Acte  donné  à  Françoise 
Rajat,  veuve  de  Germain  Coudour,  laboureur,  du  ^lieu  de 
Bas,  paroisse  de  Saint-Georges  de  Baroille,  de  l'accep- 
tation qu'elle  fait  de  la  tutelle  de  leur  enfant  mineur. 

B.  lo7i.  (Liasse.)  —  17  pièces,  papier. 

t':89.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Entérinement  de  lettres  de  bénéfice  d'âge 
pour  Louis  Cbarmette,  fils  de  défunt  Benoît  Charmetle, 
métayer,  et  de  Françoise  Robert,  résidant  en  la  paroisse  de 
Pommiers.  —  Bref  des  clauses  et  conditions  de  l'adjudica- 
tion des  fruits  et  revenus  des  biens  immeubles  de  l'enfant 
mineur  de  feu  Jean  Rivoire  et  Bénigne  Salauion,  sa  seconde 
l'jmme,  laboureurs,  de  Pommiers.  —  Sentence  condamnant 
François  Gatbion ,  marcband ,  demeurant  au  lieu  des 
Bruyères,  paroisse  de  Pommiers,  à  payer  à  Noël  Lassou- 
nerie,  aussi  marchand,  de  la  paroisse  de  Pommiers,  la 
somme  de  48  livres,  pour  vente  et  délivrance  de  106  «  poi- 
gnées ou  boisses  de  cbanvre.  »  —  Prestation  de  serment 
de  Catherine  Perrier,  en  qualité  de  tutrice  des  enfants  mi- 


neurs nés  de  son  mariage  avec  défunt  Benoît  Thevenin,  vi- 
vant métayer  au  domaine  de  la  Grange-Neuve,  paroisse  de 
Pommiers. 

B.  1575.  (Liasse.)  —  7  pièces,  papier. 

1990.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille  et  dé- 
pendances. —  Déclaration  de  grossesse.  —  Acte  donné  à 
Antoinette  Perrin,  veuve  de  François  Collet,  du  choix  qu'elle 
fait  de  Jacques  Vial,  journalier,  de  la  paroisse  de  Pom- 
miers, pour  son  curateur  à  l'effet  de  l'autoriser  à  célébrer 
mariage  avec  Georges  Boullier,  journalier,  de  Saiut-Georges- 
de-Baroille.  —  Sentence  déclarant  l'instance  reprise  entre 
maître  Antoine  Chamboissier,  procureur,  et  Françoise 
Rajat,  veuve  de  Germain  Coudour  et  tutrice  de  leurs  en- 
fants. 

B.  1576.  (Cahiers.)  —  Petit  in-folio  et  in-4°,  30  feuillets,  papier. 

1959-1990. — Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Audiences  successivement  tenues  en 
qualité  de  vice-gérants  :  par  Jean-Marie  Rajat,  notaire 
royal  et  plus  ancien  procureur  ;  —  par  Antoine  Fialin  ;  — 
par  Antoine  Chamboissier,  notaire  royal  et  procureur  ;  — 
par  Pierre  Nabonnan,  avocat  en  parlement  ;  —  par  Jean 
Benoît  Chassain,  aussi  avocat  en  parlement.  —  Sentences  : 
condamnant  François  Crozet,  marchand,  de  la  paroisse  de 
Saint-Georges  de  Baroille,  à  payer  à  Pierre  Mahuissier, 
marchand,  de  Saint-Polgue,  la  somme  de  126  livres,  mon- 
tant d'une  promesse  ;  —  Jean  Mausando,  laboureur,  de 
Greignieu,  et  Catherine  Sùrieux,  sa  femme,  il  payer  à  maî- 
tre Jean-Marie  Rajat,  notaire  rojal  et  procureur  en  la  juri-  • 
diction  de  Pommiers,  la  somme  de  50  livres  18  sous,  pour 
honoraires  et  vacations;  —  portant  reconnaissances  de 
promesses  :  pour  sieur  Claude  Forest,  directeur  de  la 
poste  de  Roanne,  contre  Jean  Pontet,  marchand,  delà  pa- 
roisse de  Pommiers  ;  —  pour  sieur  Jean-Baptiste  Pochin, 
bourgeois,  contre  Benoît  Sorlin,  garde  de  la  terre  de  Pom- 
miers. 

B.  1577.  (Cahiers.)—  Petit  in-folio  et  in-i",  31  feuillets,  papier. 

19  90-19  99.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Baroille 
et  dépendances.  —  Audiences  successivement  tenues,  en 
qualité  de  vice-gérants,  par  :  Just-S.Mjastien  Béringer, 
avocat  en  parlement;  —  Jean-Marie  Rajat,  procureur;  — 
Antoine  Chamboissier  ;  —  Jean-Benoit  Chassain,  avocat 
en  parlement.  —  Défauts  faute  de  présentation  octroyés  : 
à  Gilbert-Jean-Joseph  Desgouttes  de  La  Presle,  écuyer, 
contre  Claude  Salamon  ;  —  à  noble  Jean  Chassain,  con- 


SERIE  B.  —  JUSTICES 
seiller  du  Roi,  capitaine-châtelain  de  Saint-Germain-Laval, 
contre  Jean  Pontet,  de  la  paroisse  de  Pommiers.  —  Publi- 
cation de  l'édit  du  Roi,  du  mois  de  février  1771,  portant 
création  du  conseil  supérieur  de  Lyon.  —  Autorisation 
donnée  à  Catherine  Cizallet,  au  refus  de  Claude  Terlon, 
son  mari,  laboureur,  de  Pomiiiiers,  pour  ester  en  justice 
contre  noble  Pierre-Marie  Malhé  de  Beaurevoir,  avocat  en 
parlement.  — :  Sentences  condamnant  :  Jean  Pontet,  la- 
boureur, de  Pommiers,  à  payer  à  sieur  Claude-Etienne 
Mure,  maître  en  chirurgie,  demeurant,  en  la  ville  de 
Saint-Germain-Laval,  la  somme  de  60  livres  17  sous,  pour 
voyages  et  médicaments  ;  —  Benoît  Boullicr,  laboureur, 
de  la  paroisse  de  Saint-Georges  de  Baroille ,  à  payer  à 
noble  Pierre  Xabonnan  de  Vinols,  conseiller  du  Roi  et  son 
procureur  en  la  châtellcnie  royale  de  Saint- (iermain- 
Laval,  la  somme  de  333  livres  13  sous,  montant  d'une 
promesse  ;  —  admettant  sieur  François  Boclon,  marchand, 
de  Saint-Germain-Laval,  à  prouver  contre  sieur  Joseph- 
Marie  de  La  Roche  s  garde  du  corps  du  Roy  de  la 
manche  »  qu'il  est  en  la  possession  et  jouissance  d'un 
bois  taillis,  partie  en  pin,  situé  au  territoire  des  Plan- 
chettes et  dépendant  de  son  domaine  de  Vernoille. 

B.  1578.  (Cahiers.)  —  Pe(it  in-folio  et  in-4'',  53  feuillels,  papier. 

l'SîS-l'SSi.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Ba- 
roille et  dépendances.  —  Audiences  tenues  :  par  Jean- 
Benoît  Chassain,  avocat  en  parlement,  juge  et  vice- 
gérant,  et  par  les  ci-aprtis  nommés,  en  qualité  de  viee- 
géiants  :  maître  Jean-Marie  Rajat,  procureur  ;  —  noble 
Pierre  Nabonnan  de  Vinols,  avocat  en  parlement  ;  —  maître 
Claude  Buffin,  procureur;  —  Marc-Arnoul  Chavanes,  pro- 
cureur. —  Sentences  condamnant  :  Claudine  Lacliassague, 
veuve  de  Pierre  Grange,  et  Pierre  Romier,  son  gendre, 
cabarelier,  au  boui'g  de  Pommiers,  à  payer  à  sieur  André 
Boclon,  marchand,  de  Saint-Germain-Laval,  la  somme  de 
13'J  livres,  pour  solde  de  la  vente  et  délivrance  d'un  char 
de  vin  contenant  G  ânées  ;  —  Claude  Décrat,  maître  ma- 
réchal, de  Saint- Paul  de  Yezelins,  Ji  payer  îi  Denis  Sou- 
vigny,  fermier  de  la  commanderie  de  Verrières,  la  somme 
de  72  livres,  montant  d'une  obligation  ;  —  Jean  Jodard, 
laboureur ,  de  la  paroisse  de  Pommiers,  et  Antoinette 
Pourchasson,  sa  femme,  à  payer  à  sieur  Annct  Durand, 
marchand,  de  la  paroisse  d'ÂIIieu,  la  somme  de  54  livres, 
pour  arrérages  de  rente  ;  —  donnant  un  délai  de  trois  jours 
à  François  Crozet,  laboureur,  de  Saint-Georges  de  Baroille, 
pour  défendre  à  la  demande  formée  contre  lui  par  noble 
Antoine-François  Dcmadières ,  avocat  en  parlement  ;  — 
déclarant  l'instance  reprise  entre  sieur  François  Etaix, 
bourgeois  de  Dancé,  fils  et  donataire  de  sieur  Jean-Baptiste 


SEIGNEURIALES. 


il29 


Étaix,  et  Claudine  Lachassagne  et  Pierre  Romier,  son 
gendre,  cabaretier,  à  Pommiers  ;  —  octroyant  défaut  faute 
de  présentation  :  à  Jean  Bourganel,  marchand,  du  lieu  de 
Lurange,  paroisse  de  Luré,  contre  Claude  Décrat,  maréchal, 
de  Saint-Paul-de-Vezelins,  tuteur  de  l'enfant  mineur  de 
feu  Germain  Coudour,  laboureur,  du  lieu  de  Bas,  paroisse 
de  Saint-Georges  de  Baroille  ;  —  à  sieur  François  Charrein, 
garde  de  la  connétablie,  et  à  demoiselle  Mirlielle  Ponchon, 
son  épouse,  demeurant  à  Saint-Just-cn-Chevalet,  contre 
JeanPoncliou,laboureur,du  bourg  et  paroisse  de  Pommiers; 

—  déboutant  messire  Charles-Henri  de  Gayardon,  seigneur, 
comte  de  Grezolles,  de  l'opposition  par  lui  formée  à  une 
sentence  rendue  entre  lui  et  Claude  Rondy,  laboureur,  du 
bourg  et  paroisse  de  Pommiers  ;  —  donnant  acte  à  noble 
Maurice  Pochin,  avocat  en  parlement,  conseiller  du  Roi 
et  son  procureur  en  la  châtcUenie  royale  de  Saint-Ger- 
main-Laval, de  la  seconde  publication  de  la  vente  pour- 
suivie à  sa  requête  contre  Pierre  Rommier,  Jeanne  Grange, 
sa  femme,  et  Antoine  Vial,  curateur  de  cette  dernière. 

B.  1579.  (Caliiers.)  —  Petit  in-folio  et  in-J",  54  fcaillels,  papier. 

19 83-1 990.  —  Pommiers,  Saint-Georges  de  Ba- 
roille et  dépendances.  —  Audiences  tenues  par  les  ci- 
après  nommés  en  qualité  de  vice-gérants  :  Claude  Buf- 
fin,  procureur;  —  Marc-Arnoul  Chavanes,    procureur; 

—  Antoine  Chaniboissier,  procureur.  —  Jean-Baptiste 
Rajat,  procureur;    —  Jean-Baptiste    Chassain,  avocat  ; 

—  Claude-Joseph  Charaboissier ,  procureur.  —  Dé- 
fauts octroyés  :  à  Benoît  Charlre,  marchand,  de  Saint-F'aul- 
de-Vezelins,  contre  Antoine  Villeneuve,  marchand  cabare- 
tier, de  Pommiers;  —  à  noble  Antoine-François  Dcmadiè- 
res, avocat  en  parlement,  contre  Pierre  Donjon,  laboureur, 
de  Pommiers,  et  Marie  Boullicr,  sa  femme,  veuve  en  pre- 
mières noces  de  Mathieu  Grenier;  —  à  demoiselle  Michelle 
Ponchon,  veuve  de  François  Charrein,  garde  de  la  conné- 
tablie, demeurant  à  Sainl-Jusl-en-Chevalel,  tant  en  sou 
nom  qu'eu  qualité  de  tutrice  de  leurs  enfants,  contre 
messire  Pierre-Joseph  Dapuy  du  Chàtelard,  seigneur  dudil 
lieu.  —  Sentences  :  conlamnant  Jean  Bourganel,  dit  Garct, 
marchand,  à  Lurange,  i.aroisse  de  Luré,  h  payer  à  maître 
Jean  Rajat,  notaire  royal  à  Saint-Germain-Laval,  la  somme 
de  ai  livres  (5  sous  G  deniers  pour  les  frais,  déboursés, 
avances  cl  vacations  d'une  instance;  — ^Gré^oire  Bertlion, 
cabarelier,  à  Pommiers,  àpajcrà  noble  Pierre-Joseph  Bor- 
gier,  avocat  en  parlement,  l,i  souime  de  8  h\  res  5  sous,  en 
reste  de  plus  grande,  pour  vente  et  délivrance  de  130  fagots  ; 

—  recevant  sieur  Jean-Baptiste  .Marquis,  marchaixl  teintu- 
rier, de  Sainl-Gerinain-Laval,  comme  caution.'de  Jean-Marie 
Colombat,  marchand,  duditlicu;  —  donnant  acte  de  la  lec- 


430 


lure  et  publication  de  l'édit  du  Roi  concernant  ceux  qui  ne 
font  pas  profession  de  la  religion  catholique  ;  —  octroyant 
défaut  :  à  André  Terlut,  meunier, demeurant  aulieu  de  Baffy, 
paroisse  de  Saint-Germain-Laval,  contre  Benoît  Chantelot, 
laboureur,  de  la  paroisse  de  Pommiers  ;  —  à  sieur  Gilbert- 
Joseph  Gu5  ot,  négociant,  de  la  ville  de  Saint-Germain-La- 
val, contre  Jean  Poupet  laboureur,  de  Saint-Georges-de- 
Baroille  ;  —  déclarant  l'instance  reprise  entre  Jean-Louis 
Farge,  laboureur,  du  lieu  du  Purier,  paroisse  de  Saint-Paul- 
de-Vezelins,  Antoinette  Paye,  sa  femme,  veuve  de  Jean 
Tramblay,  et  Pierre  Goutaland,  marchand,  de  la  paroisse 
de  Saint-Paul-de-Vezelins. 

B.  1580.  (Liasse.)  —  5  pièces,  papier. 

1698-1909.  —  PoYET  (Le)  et  dépendances.  —  Sen- 
tence rendue  par  Claude  de  La  Ronzière,  avocat  en  parle- 
ment, juge,  condamnant  Jean  Deville  et  Claude  Robuet, 
son  gendre,  à  payer  à  messire  Brice  Bauderon,  seigneur 
de  Senecey  et  Condamine,  conseiller  du  Roi  en  ses  Con- 
seils d'Etat  et  privé,  lieutenant  général  du  baillage  et 
siège  présidial  de  Maçonnais,  la  somme  de  40  livres  a  à 
quoy  les  prudhommes  ont  estimé  la  valleur  des  fonds 
par  eux  ventiliez  »,  plus  la  somme  de  74  livres  pour  res- 
titution de  fruits.  —  Plainte  de  Didier  Roland  Beaupré  , 
marchand,  de  Roanne,  touchant  l'enlèvement  de  partie 
des  bois  qu'il  avait  achetés  du  seigneur  du  Poyet  pour 
faire  construire  des  bateaux.  —  Liquidation  des  cens  et 
servis  dus  par  Jean  Chavoing,  habitant  de  Saint-HiJaire, 
à  messire  Jean-Marie  de  Sainte-Colombe,  seigneur  du 
Poyet.  —  Claude  Dubuy,  dit  Laval ,  journalier,  de  la 
paroisse  de  Nandax,  est  condamné  à  payer  à  maître  Ca- 
mille Dechizelle,  notaire  royal  et  procureur  à  Gharlieu, 
différentes  sommes  pour  frais,  avances  et  vacations . 

B.  1581.  (Caliiers.)   —  In-4'',  12  feuillets,  papier. 

1906-1990.  —Poyet  (Le)  et  dépendances.  —Au- 
diences tenues  par  François-Camille  Bardet,  avocat  en  parle- 
ment, d'abord  comme  premier  en  ordre  en  l'absence  du  juge 
en  titre,  puis  en  qualité  de  juge.  —  Réceptions  :  en  l'office 
de  greffier,  de  maître  Jean-François  Boutouge,  déjà  greffier 
en  la  châtellenie  royale  de  Cbarlieu  ;  —  en  l'office  de  pro- 
cureurs postulants,  de  maître  Claude  Nobis,  notaire  royal 
et  procureur  es  cours  de  Charlieu,  et  de  maître  Claude 
Guej-nard,  aussi  procureur  en  la  châtellenie  dudit  lieu.  — 
Lettres  de  provision   de  la  charge  de   juge,  accordées  à 


ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 

noble   François  -  Camille   Bardet,  avocat  en  parlement. 


demeurant  en  la  ville  de  Charlieu,  par  Jean-Louis-Éléonor 
de  Sainte-Colombe,  seigneur  dudit  Heu,  le  Poyet  et 
autres  places.  —  Sur  la  poursuite  de  maître  Claude  Bou- 
touge, notaire  royal  et  procureur  fiscal  en  la  justice  du 
Poyet,  Laurent  Chartier,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Pouiily,  est  condamné  «  à  réparer  le  trouble  par  lui 
commis  sur  un  chemin  ».  —  Défaut  octroyé  à  Jacques 
Gondard  ,  journalier,  de  la  paroisse  de  Saint-Bounet-de- 
Cray,  contre  Philibert  Lefranc,  granger,  de  la  paroisse  de 
Pouilly-sous-Charlieu. 

B.  1582.  (Liasse.)  —  21  pièces,  papier,  et  1  cahier  ia-i°,  papier,  de 
18  feuillets. 

1995-19S8.  —  Pii.\.DiNEs  et  dépendances.  — Com- 
mandement fait  à  la  requête  de  Claudine  Burnichon,  veuve 
de  Philibert  Dubois,  à  Claudine  Rochard,  veuve  de  Jean- 
Baptiste  Vadon,  demeurant  en  la  paroisse  de  Pradines, 
d'avoir  à  payer  à  la  requérante  la  somme  de  599  livres, 
montant  d'ime  obligation.  —  Assignation  en  payement  de 
prix  d'apprentissage,  donnée  à  la  requête  d'Antoine  Ber- 
nard, cordonnier,  demeurant  à  Roanne  sur  le  Coteau 
Beaujolais,  à  Jean  Vernay,  laboureur,  de  la  paroisse  de 
Pradines.  —  Audiences  tenues  par  Louis  Monchanin  des 
Paras,  avocat  en  parlement,  juge  civil  et  criminel.  — 
Sentences  condamnant  :  Jean-Louis  Gontier,  boulanger, 
de  la  paroisse  de  Saint-Symphorien-de-Lay,  à  payer  à 
sieur  Jean  Bonheure,  marchand,  de  la  paroisse  de  Pra- 
dines, la  somme  de  36  livres  pour  vente  de  foin  et  de 
fagots  ;  —  Michel  Dard,  marchand,  dei*radines,  et  Benoîte 
Godard,  sa  femme,  à  payer  à  sieur  Gilbert  Denoyel,  aussi 
marchand,  dudit  lieu,  la  somme  de  72  livres  13  sous,  mon- 
tant d'une  obligation  ;  —  nommant  d'office  maître  Louis- 
Marie  Miraud,  notaire  royal  et  procureur ,  demeurant  à 
Perreux,  pour  curateur  à  plaids  de  Catherine  Becot, 
femme  de  Claude  Laurent,  marchand,  de  Pradines  ,  dans 
une  instance  entre  lesdits  mariés  Laurent  et  sieur  Phili- 
bert Durillon,  bourgeois,  demeurant  sur  le  Coteau  Beau- 
jolais ;  —  déclarant  l'instance  reprise  entre  maître  Jean- 
François  Desvernay,  ancien  notaire  royal,  demeurant  à 
Régny,  demoiselle  Pierrette  Desvernay,  épouse  du  sieur 
Farge,  chirurgien,  de  Montagny,  l'un  et  l'autre  co-héritiers 
de  sieur  Antoine  Desvernay,  leur  père,  décédé  marchand, 
à  Roanne,  François  Burnichon,  vigneron,  de  Perreux,  et 
Louise  Cervaisse,  sa  femme,  veuve  en  premières  noces  de 
Jean-Claude  Farabet,  et  enfin  Pierre  Lièvre,  garçon  bou- 
langer, demeurant  à  Régny. 


FIN    DU    TOME   PREMItlK. 


TABLE  DU  TOME  1  . 


t"    Rstppcrt  à  rEniperoiir. 

S"  Kapport  à  l'Empereur. 

H'olieo  siip  les  Arolii%'e<!i  aneiennes  de  la  Loire. 

Inveniaire-Somniaire  : 

Série  A.  „ 

Chambre  domaniale  de  HFontlirison  : ,  ,, 

Augmenlalion  du  teniloire  et  du  nombre  de  feux  des  cliàlellcnies  de  Saint-Germain-LaTal  el  de  M..nlbri?on.—  Élal  des  ch.irges  locales 

des  chùtellenies  royales.  —  Procès-verbaux   do   visiie  des   terres,  cluUeaiix,  maisons,  fermes,  moulins,  fours   banaux,  balles,  étangs, 
palais,  auditoires  et  autres  bâtiments  dépendant  du  domaine  du  comté  de   Forez.  —  Fermes,  ;diénations   et   engagements   de   biens 

domaniaux.  —  État  des  fiefs  du  Forez.  —  Fois  et  hommages,  aveux  et  dénombrements.  —  Ban  el  arrière-ban.  —  Terriers  des  cliàltil- 
lenies.  —  Déclarations  do  bois  à  défriclier.  —  Enregistrement  d'édits,  di:clarations  el  ordonnances  du  Roi  et  arrêts  du   Parlement  de 

Paris.  —  État  des  officiers  royaux  et  de  leurs  gages.  —  Nominations  et  réceptions  des  officiers  publics  du  Forez.  —  Plumitifs  audieii- 
ciers,  sentences,  requêtes,  ordonnances  et  pièces  de  procédure  en  matière  domaniale. 

SÉRIE  6. 

Bailliage  de  Forez I 

S^n(''Chaussées  de  Roanne  et  de  Saint-Elienne 42 

Maréchaussée  de  Forez 77 

Juridiction  des  gabelles  du  t'orez gg 

Bailliage  ducal  de  Roanne. 92 

Chàtellcnies  unies  au  bailliage  de  Roanne 154 

Lieutcnance  de  maréchaussée  de  Roanne IC9 

Juridiction  des  traites  foraines  de  la  ville  de  Roanne  et  dépendances . ..   193 

Eaux  et  forêts  et  gruerie  du  duché  de  Roannais  et  des  châlellenies  y  unies liii 

CHATELLENIES    : 

Cerviùre 1 98 

Charlicu 200 

Lay 211 

La  F"ouillouse 228 

Malleval 229 

Marcilly-le-Ciiàlel 230 

Monlbrison 231 

Néronde 2J7 

Ferreux • • 

Saint-Gormain-Laval 238 

Saint-IIaon-le-Chàtel 208 

vSaint-Maurice-en-Roaniiais 469 

Tour-en-Jarez  (la) -86 


432 


TABLE  DES  ARCHIVES  DE  LA  LOIRE. 


JUSTICES   SEIGNEURIALES  : 


302 
308 


Aix 291 

Ambierle  (bailliage  d'),  prévôté  de  Saint  Jacques-des-Biefs  et  justice  du  pelil-couveut,  sise  à  Vivansen  Lyonnais  et  exercise 

à  Ambierle •  •   " 

Arcinges,  Ecoches,  le  But  et  dépendances 301 

Beaurevoir ■ 

Changy,  Arçon,  Saini-Bonnet-des-Quarts,  Sainl-Rirand  et  dépendances 

Chantois 

Charlieu " 

Châtcauneuf 396 

Cornillon,  Maltaverne  et  dépendances ' 

Coutouvre,  La  Varenne  et  dépendances " 

Cremeaux  (comté  de),  Cinquin,  les  Fontanes  et  dépendances « 

Curée  (la) 398 

Espinasse  (baronnie  de  1') •  •  ■ 399 

Estang  (1'),  Champrond,  Villerest  et  dépendances 407 

Forest  (la) « 

Forges  (les),  Fourneaux-Sarron  et  dépendances 409 

Garde  (la) • 411 

Gàtelier,  Mars,  Genouilly,  La  Motte-aux-Moines  et  dépendances 412 

Genouilly 413 

Grezolles 414 

Hôpilal-le-Gnnd " 

Liesme  (le) « 

Mably,  Cornillon  et  dépendances , 415  m 

Magnerie  (la) 416 

Marchangy " 

Mars • " 

Mont   (le) ^ >T 

Montagny " 

Montregnard 418 

Montverdun " 

Motte-Can  (la) " 

Palais  (le)  et  dépendances « 

Parigny,  Ailly,  Commelles,  Saint-Cyr  de  Favières  et  dépendances 419 

Pierreiitte  et  Champagny * 

Pommiers  Saint-Georges  de  Baroille  et  dépendances 420 

Poyet  (le) - 430 

Pradines • * 


FIN    DE   LA    TABLE    DU    TOME    l'REMIEll. 


PxRis.  —  liiip.  l'AUL  UuioM,  rue  J\ui-Jacijues-Uou5-faii,  41  (liôtel  des  Fermosi, 


GD  Loire,   France  (Dept.)      Arch: 

1215  Loire 

L56A^7 

t.l 


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